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Titre : Rapports et délibérations / Conseil général des Hautes-Alpes

Auteur : Hautes-Alpes. Conseil général

Éditeur : Conseil général (Gap)

Date d'édition : 1910

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : Français

Format : application/pdf

Description : 1910.

Description : Appartient à l?ensemble documentaire : PACA1

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5600476z

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-21

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438930k

Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34438930k/date

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/01/2011

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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

WmMi GENERAL

^l'ipéf^ion orçdinairçe de 19ïû

RAPPORT DU PRÉFET

ET

DES CHEFS DE SERVICE

cloappott de La (oommiôôion cDépattemen;tg>ie

PROCÊS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS

G A If*-

h. JEAN ET PEYROT., IMPRIMEURS DE LA PREFECTURE

Î910



DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

^pefsicm ôi^dinairçc de 1910

RAPPORT DU PRÉFET

ET

DES CHEFS DE SERVICE

PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS

G AF»

L. JEAN Et PEYROT, IMPRIMEURS DE LA PREFECTURE

1910


M. G. REYSS, PREFET.

LISTE DES MEMBRES

qui composent le Conseil Général des Hautes-Alpes ?

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

Aiguilles. M. BONNET, Q I. p., docteur en médecine à Châteâu-Queyras.

L'Argenlière. M. Gilbert PLANCHE, industriel à l'Argentière.

Briançon. M. VAGNAT, $£, <sè, sénateur, à Briançon.

La Grave. M. IZOARD, Q, rentier et maire à La Grave.

Le Monêtier-les-Bains. M. BLANCHARD, Q, I. P., notaire à Briançon.

ARRONDISSEMENT D'EMBRUN

Chorges. N.

Embrun. M. BONNIARD Victor, Ç i. p., député, à Embrun.

Guillestre. M. SOULIÉ, publiciste à Guillestre.

Orcières. M. GUEYDAN, Q, maire à Orcières.

Savines. M. PAYIE, p, ^, maire de Savines.

ARRONDISSEMENT DE GAP

Aspres-sur-BuëcH. M. Achille GOUDET, industriel à Gap.

Barcillonnelte. M. B. BLANC, $£, || i. p., député, à Gap.

La Bâlie-Neuve. N.

Gap. M. TOURRÈS, minotier, président de la Chambre de Commerce, à

Gap. Laragne. M. Baptistin ANDRÉ, p, maire de Venlavon. Orpierre. M. CAILLÂT, f|, banquier, maire de Gap. Ribiers. M. ANTIQ, avocat à Ribiers. Rosans. M. BONFILS, Q I.-P.,- maire de Rosans, juge de paix à Aspressur-Buëch.

Aspressur-Buëch. M. AMAR, négociant, maire à Saint-Bonnet. Saint-Etienne-en-Dévoluy. M. REYOL, industriel à Veynes. Saint-Firmin. M. BELLON, Q, ancien notaire et maire à Saint-Firmin. Serres. M. Victor PE'YTRAL, 0.2^, substitut à Toulon, maire de Savournon. Tallard. M. CHABRAND, banquier à Gap. Veynes. M. CHEVALLIER, maître d'hôtel à Veynes.

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

MM. PAYIE, 0, 4-) président ; AMAR, secrétaire ; ANDRÉ, Q ; BLANCHARD, O I- P. ;

MM. BELLON, Q ;

N. N,


2e SESSION ORDINAIRE DÉ 1910

RAPPORT

PRESENTE AU

CCDMU iiaifil d*s liitii-âlpti

PAR M. G. REYSS, PRÉFET

MESSIEURS,

J'ai l'honneur, "conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 10 août 1871, de vous présenter mon rapport sur les affaires qui doivent être soumises à votre deuxième session ordinaire.

Suivant les instructions ministérielles des 17 juin 1878 et 21 juin 1879, ce rapport est divisé en trois parties.

La première comprend les comptes que vous ave{ à arrêter provisoirement aux ternes de la loi du 10 août 1871, article 66, avant qu'ils soient réglés définitivement par décret, et le budget primitif de 1911.

La seconde partie réunit les affaires diverses sur lesquelles vous ave\ a prendre une décision ou à émettre un avis.

La troisième enfin contient les rapports des chefs de services et les différents renseignements généraux qui intéressent le département.

? Gap, le 18 août 1910.

LE PRÉFET DES HAUTES-ALPES^ G. REYSS.



CLASSIFICATION

des matières contenues dans le rapport du Préfet, pour la 2e session ordinaire de 1910, conformément à la circulaire de M. le Ministre de VIntérieur, du 21 juin 1879.

PREMIÈRE PARTIE Comptes et Budgets

CHAPITRE 1er.? Compte de 1909. Résultats généraux. ? 2. ? Budget primitif de 1911.

Demandes de crédits à rattacher aux budgets.

DEUXIEME PARTIE

Affaires soumises aux délibérations du Conseil général et ne comportant pas de vote de crédit

CHAPITRE 1er.? Finances: Répartement de l'impôt. Communication du compte de l'emploi du fonds d'abonnement et du fonds de non-valeurs.

Caisse départementale des retraites.

Compte-rendu du fonctionnement des services d'assistance et d'hygiène publiques pendant l'année 1909.

? 2. ? Bâtiments départementaux : Casernes et brigades de

gendarmerie. Chemins vicinaux.

? 3. ? Propositions concernant les subventions et secours

de l'Etat.

? 4. ? Objets divers : Foires. Bourses. Circonscriptions territoriales.

territoriales. de crédits et subventions départementales, etc.


YI

TROISIEME PARTIE Rapports des Chefs de service et renseignements divers

CHAPITRE 1er. ? Finances : Trésorerie générale. Contributions directes. Contributions indirectes. Enregistrement. Postes et Télégraphes.

=- 2. ? Chemins de fer. Mines. Navigation. Routes; Chemins vicinaux.

? 3. ? Instruction publique. Sciences et Arts. Archives.

? 4, ? Assistance : Enfants assistés. Protection.

? 5. ? Objets divers : Poids et mesures. Chaire d'agriculture.

Eaux et Forêts.' Société d'agriculture, etc.

Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans ses précédentes sessions.

Rapport de la Commission départementale.

Table des matières suivant la pagination.


PREMIÈRE PARTIE

COMPTES ET BUDGETS

CHAPITRE 1«

Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1909

Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 18'7i, je soumets à votre examen, après l'avoir communiqué à la Commission départementale, le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1909.

J'en résume ci-après les résultats généraux :

RECETTES

Recettes prévues au budget primitif ou allouées par les décisions modiflcatives de ce budget :

Budget ordinaire 1.035.323 52

Budget, extraordinaire. , 804.983 35

Reliquat disponible de l'exercice antérieur 159.343 05

TOTAL des prévisions 1.999.649 92


YH£ PREMIERE PARTIE

Il a été réellement recouvré, savoir ;

Budget ordinaire 900.486 74

Budget extraordinaire 677.547 »

Reliquat disponible de l'exercice antérieur 159.343 05

TOTAL des recouvrements 1.737.376 79

Il en résulte une moins-value de :

Budget ordinaire 134.836 78

Budget extraordinaire 127.436 35

TOTAL 262.273 13

DEPENSES

Dépenses prévues au budget primitif ou allouées par les décisions modificatives de ce budget :

Budget ordinaire 1.082.202 92

Budget extraordinaire 917.318 06

" TOTAL des prévisions 1.999.520 98

Les, dépenses effectuées pendant 1 exercice 1909 se sont élevées à :

BUDGET ORDINAIRE

Dépenses mandatées et payées 872.370 78 \

Dépenses mandatées et non-payées... 2.616 92 ' 882.676 87

Dépenses non mandatées 7.689 17 )

BUDGET EXTRAORDINAIRE

Dépenses mandatées et payées 609.486 41 )

Dépenses mandatées et non-payées... 1.032 25 ( 715.359 99

Dépenses non mandatées 44.S41 33 )

TOTAL des dépenses effectuées 1.598.036 86

Les prévisions ayant été de 1.999.520 98

Il en résulte un excédent de crédits de 401.484 12


COMPTES ET BUDGETS ? IX

RECAPITULATION

Les recouvrements effectués ayant été de 1.737.376 79

elles dépenses payées de (669.486 41 -f 872.370 78) 1.541.857 19

L'excédent de recettes de l'exercice 1909 est de 195.519 60

M. le Président du Conseil général voudra bien me permettre de lui rappeler qu'aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, il doit informer directement M. le Minisire de l'Intérieur du résultat de la vérification du compte ci-dessus.

Je dépose, à l'appui du compte administratif, le compte de gestion présenté par M. le Trésorier payeur général, sur lequel le Conseil général aura également à statuer.


CHAPITRE II

des Recettes et des Dépenses Départementales DE L'EXERCICE 1911

RECETTES PAR CHAPITRES

Budget ordinaire

CHAPITRE 1er.? Centimes additionnels ordinaires -293.629 43

? 2. ? Revenus et produits des propriétés départementales

départementales »

? 3. ? Produit des expéditions d'anciennes

pièces ou d'actes de la Préfecture

déposés aux archives 15 »

? 4. ? Produit des droits concédés au déparlement

déparlement 2.000 »

? 5. ? Subventions pour les dépenses ordinaires ? 543.123 80

? 6. ? Ressources éventuelles pour les dépenj

dépenj du service vicinal 191.895 »

? 7. ? Ressources éventuelles du service des \

chemins de fer d'intérêt local, des , ' .

tramways départementaux et des

Yoitures automobiles » »

? 8. ? Remboursements d'avances sur les recettes

recettes 6.400 »

TOTAL des receltes ordinaires 1.047.782 23


COMPTES ET BUDGETS XI

Budget extraordinaire

CHAPITRE 9. ? Centimes additionnels extraordinaires. 175.001 92

? 10. ? Emprunts - 75.000 »

? 11. ? Subventions pour les dépenses extraordinaires

extraordinaires »

12. ? Dons et legs » »

? 13. ?? Produits des biens aliénés » »

? 14. ?Remboursements ? des . capitaux exigibles

exigibles rentes rachetées 55.393 40

? 15. ? Recettes accidentelles ' ' » »

TOTAL des recettes extraordinaires,... 305.395 32

RAPPEL des recettes ordinaires 1.047.782 23

? 16. ? Reliquat disponible de l'exercice antérieur

antérieur

TOTAL GÉNÉRAL des Recettes ;... 1.353.177 55


XJI PREMIERE PARTIE

DÉPENSES PAR. CHAPITRES

Budget ordinaire

CHAPITRE 1"', ? Propriétés départementales immobilières ' 14.130 »

? 2. ? Bâtiments pris à loyer par le déparle:

déparle: , ,.' 30.200 »

? 3, ? Mobilier départemental 3,950 »

? 4, ? Personnel et administration du département

département »

?* 5. ? Routes départementales » »

? 6, ? Chemins vicinaux , ,,, ? ? 309.010 » -

? 7. ? Enfants assistés 54.600 »

? 8. ? Protection du 1er âge ,, ' 16.250 »

? 9. -^-Assistance médicale gratuite...., 59,500 »

? 10. ? Assistance des vieillards, des infirmes

_et des incurables privés de ressources ;.. 259.170 »

. ? 11. ?? Protection de la santé publique 18.050 »

? 12. ? Aliénés 51.000 »

? 13, ?? Dépenses d'assistance non prévues aux

chapitres 7 et 12 ; 28.472 »

? 14. ? Archives, départementales 6.500 »

? 15, ? Subventions pour les dépenses ordinaires

ordinaires communes : 450 »

? 16. ? Encouragements aux lettres, aux scien'.

scien'. et aux arts... -. 3.080 »

? 17 ?? Encouragements à l'agriculture, au

commerce et à l'industrie 32.775 »

? 18. ? Subventions pour les dépenses de

l'instruction publique 14.102 55

? 19. ? Dépenses diverses 18.200 »

TOTAL des dépenses ordinaires........ 1.044.469 55


COMPTES ET BUDGETS XIII

Budget extraordinaire

CHAPITRE 20. ? Dette du département 207.276 03

? 21. ? Acquisition d'immeubles et construction

construction bâtiments départementaux.. » »

? 22.? Acquisition et renouvellement du mobilier

mobilier - » »

? 23? Emploi des libéralités faites au département.

département. »

? 24. ? Construction et rectification de routes

routes » »

? 25.? Construction et rectification de che-.

mins vicinaux » »

i ? 20.? Construction de chemins de fer d'intérêt local, etc » »

? 27. ? Contribution du département aux dé_

dé_ extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 75.000 »

? -28. ? Contribution du département aux dépenses

dépenses des communes et des établissements publics.... 23.118 69

' . TOTAL des dépenses extraordinaires.. 305.395 32 RAPPEL des dépenses ordinaires 1.044.469 55

"*" TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 1.349.864 87


TABLEAU présentant l'assiette et l'évaluation des centimes additionnels votés par le Conseil générai £

pour les dépenses de l'exercice 1911

PREMIÈRE PARTIE. ? ASSIETTE DES CENTIMES ADDITIONNELS

ATTRIBUTION

de ce principal à chaque nature CONTINGENT Je centimes

25 centimes

NATURE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES en ordinaires Tous autres

portant sur Ja centimes

contribution portant sur les

foncière et sur la quatre

PRINCIPAL contribution contributions

personnelle- directes mobilière

^^^_^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ ?__????_____ ___ __^_ ^_^

/ Propriétés non bâties 433.362 » 433.362 » 433.362 »

POlVT'lRTl-ÏTl'T'TOlV V l

Propriétés bâties 93.06S » 93.668 » 93.66S »

FONCIERE j

[ Revenu lîctiî des bois de l'Etat 6.790 » 6.790 » 6.790 »

Contribution personnelle-mobilière 83.416 » 83.416 » . 83.416 »

Contribution des portes et fenêtres 80.110 » » 80.110 »

Contribution des patentes 76.656 41 » 76.656 41

TOTAUX GÉNÉRAUX 774.002 41 617.236 » 774.002 41

13

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'S

3

>-3 i?i

H


DEUXIÈME PARTIE. ? EVALUATION DU PRODUIT DE CHAQUE NATURE DE CENTIMES

CONTRIEUTIONS PRINCIPAL o ?- PR0DUIT

DÉSIGNATION DES IMPOSITIONS ? sur lesquels passible f f2 ren,imes

portent les centimes des centimes -5 c 5 aes cenumes i

additionnels additionnels '5°. additionnels i

2_ I

m g / Centimes pour dépenses ordinaires (max.: 25 c). Fonce ipers. mobilière 617.236 » 25 154.309 »| g.'- I ? (max. : 8 c). Quatre contributions 774.U02 41 8 61.920 19, ??£ g < ? spéciaux de la vicinalité (max. : 10 c.j. Id. 774.002 41 10 77.400 24, §:3 / ? pour insuffisance de revenus ordinaire l - res (max. : 12 c.) Id. 774.002 41 » »

TOTAL pour les centimes ordinaires.... 43 293629 43,

M \ Loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30

£ juin 1907 (maximum : 12 cent.) Quatre conlribulions 774.002 41 12 92.8S0 29

'S Loi du 18 décembre 1881 Id. 774.002 41 3 23.220 07

?S Décret du 17 novembre 1908 Id. 774.002 41 0,70 5.41S 02

"E i ? du 28 juin 1909 Id. 774.002 410,55 4.257 01

re f ? du 21 juillet 1909 : Id. 774.002 412,10 16.254 05

?g ) ? du 24 juillet 1909 Id. 774.002 411,50 11.610 04

S. ? du 18 novembre 1909 Id. 774.002 41 0,22 1.702 81

* \ ? du 21 novembre 1909 Id. 774.002 410,67 5.185 81

| ' ? du 18 juillet 1910 Id. 774.002 41 0,08 019 20

??2 ? du 18 juillet 1910 Id. 774.002 410,55 4.257 01

§ ? du 18 juillet 1910 Id. 774.002 410,34 2.63161

" / --du 1910 (à intervenir) Id. 774.002 410,90 6.966 »

TOTAL pour les centimes extraordinaires.. 22,(51 175.001 92^

REPORT des centimes ordinaires 43 293.629 43

TOTAL GÉNÉRAL 65,01 468.631 35'

.

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XVJ PREMIERE PARTIE

Le nombre de centimes additionnels imposés au budget' de 1910 était de 65 11

Je propose la mise en recouvrement, au budget do 1911, de ' < 65 61

Soit une différence en plus de 0 50

Les causes de cette augmentation sont les suivantes '.

1" Par décrets du 18 juillet 1910, approuvant des décisions prises dans votre dernière session, les impositions extraordinaires spéciales suivantes ont été autorisées, savoir :

a) Emprunt de 7.050 fr. pour le programme supplémentaire de

1910 : 0 08

b) Emprunt de 75.000 fr. pour le troisième terme de la

contribution du département pour l'acquisition des .;

terrains en vue de la construction du chemin de fer

de la Mure à Gap 0 55

c) Emprunt de 29.000 fr. Subvention à la ville de Gap

pour son projet d'adduction d'eau et d'assainissement 0 34

2° L'imposition extraordinaire prévue au budget de 1910 ? pour maintenir le crédit de subventions aux communes en -, vue des réparations aux édifices communaux, était de 0 c. 87; elle est portée au budget de 1911 pour 0 c- 90, d'où une augmentation de 0 03

. i TOTAL 1 »

Mais l'imposition autorisée par décret, du 21 juillet 1909 pour l'amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 2 § 2, (travaux des chemins vicinaux), qui était de 2 c, 6 en 1910, a été réduite à 2 c. 1 en 1911, d'où une diminution de - . 0 50

; _ RESTE en augmentation 0 50

De plus, vous aurez à voter une imposition spéciale pour les dépenses du programme vicinal de 1011,


COMPTES ET BUDGETS XVI[

RECETTES ORDINAIRES

CHAPITRE T

CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Art. i". Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnellemobilière (maximum : 25 cent.) 153.875 75 154.309 »

Art. 2. Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes (maximum : 8 cent.) 61.646 03 61.920 19

Art. 3. Centimes spéciaux pour les dépenses

des chemins vicinaux (max.: 10 cent.). 77.057 54 77.400 24

TOTAL du Chapitre 1" 292.579 32 293.629 43

CHAPITRE 2

. - REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES ' .

Art. 1". Loyers de bâtiments et de terrains. ». » 3.200 »

Art. 2. Intérêts de capitaux et arrérages

de rentes appartenant au département. 7.019 » ? 7.019 »

Art. 3. Revenus de la pépinière départementale 430 » 310 »

Art. 4. Revenus et produits du refuge-asile

départemental de Montgenèvre 180 » 190 »

TOTAL du Chapitre 2 7.629 » 10.719 »

b


XVIII ' PREMIÈRE PARTIE

Art. 1" Produit de la location de l'ancien évêcbé à l'Administration de la Guerre.

Art. 2. ? Revenus de la fondation Ladoucetle 5.567 »

Revenus de la fondation Genin 355 »

Revenus de la fondation Rignon 300 »

Revenus sans destination spéciale 797 »

Somme égale ?. ? ? 7.019 »

Art. 3. ? Impôts afférents à la pépinière départementale, à rembourser par la ville de Gap.

Art. 4. ? Impôts afférents à la propriété départementale du Montgenèvrc, à rembourser par le locataireCHAPITRE

locataireCHAPITRE

Sommes allouées Sommes

au budget de ' proposées pour IOIO ion

Art. 1". ? Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture, déposés aux archives 15 » 15 »

CHAPITRE 4 . " ,

PRODUITS DES DROITS CONCÉDÉS AU DÉPARTEMENT

?Art. 1er. Amendes affectées au service des

enfants assistés 1.000 » 1.000 »

Art. 2. Taxes du service départemental de

désinfection 575 » 1.000 »

TOTAL du Chapitre 4, :. 1.575 » 2.000 »

Art. 2, Le produit des taxes s'est élevé à plus de 1.000 francs en 1900,


COMPTES ET BUDGETS ' XIX

CHAPITRE 5

SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour igîo 1911

Art. 1". Subvention'allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7, de la loi du 10 août 1871 160.600 » 160.600 »

Art. 2. Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie.... 900 » 900 »

Art. 3. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, à raison de 2/5 des dépenses 19.940 » 21.020 »

Art. 4- Somme due par l'Etat pour les enfants assistés sans domicile de secours 100 » - 100 »

Art. 5. Contingents des communes pour les

enfants assistés. 9.970 » 10.510 »

- Art. 6. Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du premier âge... 8.000 » 8.000 »

Art. 7. Subvention de l'Etat pour l'assistan-

l'assistan- médicale gratuite 21.000 » 21.000 »

Art. 8. Somme due par l'Etat pour l'assistance des malades sans domicile de secours ...... 1.000 » 1.000 »

Art. 9. Contingents des communes pour

l'assistance médicale gratuite 27.000 » 27.000 »

Art. 10. Subvention de l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 r. 178.303 80 180.453 80

Art. 11. Somme due par l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources.. 3.240 » 3.240 »

A reporter 430.053 80 433.823 80.


PREMIÈRE PARTIE

A. A.

Report 430.053 80 433.823 80

Art, 12. Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables urivés de ressources et ayant le- domicile de secours communal 48.500 » 40.000 »

Art 13 Subvention de l'Etat pour la pro- .

'tection de la santé publique 7.192 50 6.895 »

Art- 14 Contingents des communes pour

la protection de la santé publique... ? 7.200 » 7.200 >,

Art. 15. Contingents des familles pour les

aliénés °- 000 " 6- 000 »

Art. 16. Contingents des communes pour

les aliénés 9-00° » °- 000 "

Art. 17.' Subvention de l'Etat pour les aliénés'sans domicile de secours 100 » 100 »

Art, 18. Contingents des communes pour les secours aux enfants légitimes du premier âge i- 000 » i- 000 "

Art. 19. Subvention de la ville de Gap pour l'organisation d'un concours de pouliches et de poulinières 500 » 500 »

Art. 20. Subvention des communes de TËmbrunais pour l'organisation d'un concours hippique mixte à Embrun.. 250 » 250 »

Art. 21. Subvention de l'Etat pour le traitement des agents-voyers 14.000 » 14.000 »

Art, 22. Contingents des communes pour

le traitement des agents-voyers 13.155 » 13.155 »

Art. 23- Subvention de l'Etat pour le traitement et les frais de tournées du vété- rinaire départemental ' 5.200 » 5.200 »

TOTAL du Chapitre 5...... 542.15130 543.123 80

Art, 3 et 5. ? Augmentation correspondante à un accroissement des dépenses inscrites au chap. G.


COMPTES ET BUDGETS . _ XXI

Art. 10, 12, 13. ? Modifications résultant d'une nouvelle ventilation des dépenses à la charge de l'Etat et des communes, et basée sur les résultats de l'exercice précédent.

CHAPITRE 6

RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVJCE VICINAL

Chemins de grande communication

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour

1910 1911

Art. 1er. Subvention de l'Etat pour l'entretien des chemins stratégiques 33.885 » 33.885 »

Art. 2. Contingents et offres des communes 155.921 » 158.010 »

Art. ». Subventions industrielles » » » »

TOTAL du Chapitre 6 189.806 » 191.805 »

CHAPITRE 7

RESSOURCES EVENTUELLES DU SERVICE DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX

Néant.


xxll , PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE 8

REMBOURSEMENTS D'AYANGES -

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Art. 1er. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés 1.000 » 300 »

Art, 2. Remboursement des avances faites

pour les enfants du premier âge '4.000 » 4.000 »

Art- 3. Remboursement des avances faites

pour l'assistance médicale gratuite.. 1.000. » 1.000 »

Art, 4. Remboursement des avances faites

pour l'assistance des vieillards, des , .

infirmes et des incurables privés de

ressources 100 » 100 »

Art, 5. Remboursement des avances faites

pour des aliénés 50 » 50 »

Art. 6. Remboursement des avances faites

pour des voyageurs indigents 50 » 50 »

Art. 7. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 400 » 500 »

Art. 8. Remboursement des avances faites aux instituteurs et institutrices des arrérages de leur pension de retraite. "400 » 400 »

TOTAL du Chapitre 8 7.000 » 6.400 »

Art. 1er. ? Il n'a été remboursé que 340 fr. 43 en 1909.

Art. 7. ? Recette d'ordre correspondant au crédit inscrit à l'article 8 du chapitre 19.

Art. 8. ? Recette d'ordre ayant sa contre-partie en dépense,' chapitre 18, article 22.


COMPTES ET. BUDGETS XXIII

RECETTES EXTRAORDINAIRES

CHAPITRE 9 . ...

CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES

' '? : Sommes allouées. Sommes

au budget de proposées pour 1910 ? 1911

Art. 1". Centimes extraordinaires autorisés

par la loi de finances en exécution de

la loi du 10 août. 1871, modifiée par la ', '

loi du 30 juin 1907 {maximum: 12 cen- : ,

mes). Produit de 12 centimes votés pour 1911 92.469 04 92.880 29

Art. 2. Imposition extraordinaire de 3 centimes, autorisée par la loi du 18 décem- S, bre 1881.

Produit de 3 centimes votés pour 4911.... 23.117 26 23.220 07

Art. 3. Imposition extraordinaire de 0 c. 7 autorisée par décret du 17 novembre . 1908. Produit de 0 c, 7 votés pour 1911...' 5.394 03 5.418 02

Art. 4. Imposition extraordinaire de 0 c. 55

autorisée par décret du 28 juin 1909. Produit de 0 c. 55 votés pour 1911 4.238 17 4.257 01

Art. 5- Imposition extraordinaire de 2 c. 6 autorisée par décret du 21 juillet 1909. Produit de 2 c. 1 volés pour 1911 20.034 96 16.254 05

Art. 6. Imposition extraordinaire de 1 c. 5

autorisée par décret du 24 juillet 1909. Produit de 1 c. 5 votés pour 1911 11.558 63 11.610 04

A reporter 156.812 09 153.639 48


XXIV . PREMIÈRE PARTIE

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour ? L igio îvii

Report..: 15G.812 09 .153.639 48

Art. 7. Imposition extraordinaire de 0 c. 22

autorisée par décret du 18 novembre

?1909. Produit de 0 c. 22 votés pour .1911' 1.695 26 - 1.702 81

Art. 8. Imposition extraordinaire de 0 c. 67 . ?

autorisée par décret du 26 novembre

1909. ? Produit de 0 c. 67 votés pour 1911 5.162 85 5.185 81

Art. 9. Imposition extraordinaire de 0 c- 08 , ,

autorisée par décret du 18 juillet 1910.

Produit de 0 c. 08 votés pour 1911 » ». 619 20

Art. 10. Imposition extraordinaire de 0 c. 55

autorisée par décret du 18 juillet 1910. Produit de 0 c. 55 votés pour 1911 » .» 4.257 01

Art. 11. Imposition extraordinaire de 0 c. 34 autorisée par décret du 18 juillet 1910. Produit de 0 c. 34 votés pour 1911 » » 2.63161

Art. 12. Imposition extraordinaire de 0 c. 9

autorisée par décret du 1910.

Produit de 0 c. 50 votés pour 1911 » » 6.966 »

TOTAL du Chapitre 9 163.670 20 175.00192

CHAPITRE 10

EMPRUNTS ^ >

Art. !"? Emprunt de 75.000 francs autorisé par décret du 18 juillet 1910 (chemin de fer de La Mure à Gap), 3° terme de la contribution du département » » 75.000 »

TOTAL du Chapitre 10 » » 75.000 »


COMPTES ET BUDGETS . XXV

CHAPITRE 11

SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES

Néant.

CHAPITRE 12

DONS ET LEGS <

Néant, CHAPITRE 13 ?

PRODUITS DES BIENS ALIÉNÉS

Néant. CHAPITRE 14

REMBOURSEMENTS DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Art. 1". Annuités à verser par les communes et par la chambre de commerce de Gap pour le service d'emprunts contractés par le département (réseau téléphonique) ".. 7.354 13 7.393 40

Art. 2. Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques 42.000 » 48.000 »

. TOTAL du Chapitre 13 - 49.354 13 55.393 40


XXVI PREMIERE PARTIE

Art. 1" Art. 2

Détail des crédits :

Réseau téléphonique, 1? partie... 1.800 » 35.000 »

Réseau téléphonique 2e partie.... 4.200 » 8.000 »

Réseau téléphonique, 3e partie.... 1.143 40 2.000 »

Circuit téléphonique Gap-Digne... 250 » 3.000 »

TOTAL 7.393 40 48.000 »

CHAPITRE 15

RECETTES ACCIDENTELLES

Néant. CHAPITRE 10

Itl'Zl.IQUAT DISPONIBLE DE L'EXERCICE ANTÉRIEUR

Mémoire.


COMPTES ET BUDGETS , XXVJI

DEPENSES ORDINAIRES

CHAPITRE IMPROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Art. l,r. Entretien des bâtiments de l'hôtel

et des bureaux de la Préfecture 1.200 » 1.200 »

Art. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux

de la sous-préfecture de Briançon.... 500 » 500 »

Art. 3. Entretien des bâtiments de l'école

normale .d'instituteurs 700 » 700 »

Art. 4. Entretien des bâtiments de l'école

normale d'institutrices ,700 » .700 »

Art- 5. Entretien de la caserne de gendarmerie d'Embrun 500 » 500 »

Art, 6. Entretien de la caserne de gendarmerie de La Ressée 250 » 250 »

Art. 7. Entretien de la caserne de gendarmerie de Rosans' 250 » ' ? 250 »

Art. 8. Entretien de la caserne de gendarmerie du col Lacroix 200 » 200 »

Art, 9. Entretien de la caserne de gendarmerie d'Orpierre "200 » 200 »

Art, 10. Entretien de la caserne de gendarmerie de Montgenèvre 150 ' » 150 »

Art. 11. Entretien de la caserne de gendarmerie de Veynes - 150 » 150 »

Art. 12. Eclairage des easernes de gendarA

gendarA 4 800 » 4.800 »


XXVIII PREMIÈRE PARTIE

Sommes allouées Sommes

au budget de ' proposées pour 1910 1911

Report 4.800 » 4.800 »

merie. Remplacements des drapeaux

placés sur ces bâtiments 350 » 450 »

Art. 13. Entretien des bâtiments occupés

par le Tribunal civil de Gap '. 300 » 300 »

Art- 14 Entretien des bâtiments occupés

par le Tribunal civil d'Embun 175 » 175 »

Art. 15. Entretien des bâtiments occupés

par le Tribunal civil de Briançon.. 175 ». 175 »

Art. 16. Entretien de la prison départementale de Gap 400 » 400 »

Art, 17. Entretien de la prison départementale d'Embrun 200 » 200 »

Art. 18. Entretien de la prison départementale de Briançon 200 » 200 »

Art, 19. Entretien des appareils électriques reliant les prisons aux casernes de gendarmerie 100 » 100 »

Art, 20. Réparations aux chambres de

sûreté 100 » 100 »

Art, 21. Entretien des bâtiments du refugeasile départemental du Montgenèvre. 200 » 200 »

Art, 22, Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie 800 » 800 »

Art, 23. Contributions dues pour les propriétés du département.' 700 » 700 »

Art- 24. Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 1.350 » 1.350 »

Art, 25. Fourniture d'eau pour les propriétés du département 200 » 200 »

Art, 26. Dépendes des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 330 ? 330 »

A reporter 10.380 » 10.480


COMPTES ET BUDGETS ' XXIX

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour

" - 191 o .1 y 11

Report......... 10.380 » 10.480 »

Art, 27. Frais d'illuminations et de décorations des édifices départementaux les

jours de fêtes publiques 850 » 850 »

Art. 28. Gages du concierge de la Préfecture. .: 1.200 » 1.200 »

-Art, 29. Gages du jardinier de la Préfecture ? i-500 » ' 1.500 »

Art, 30. Chauffage des bureaux de l'Inspection de l'Assistance publique 100 » 100 »

Articles non reproduits 14.419 07 . » »

TOTAL du Chapitre lor 28.449 07 14.130 »

? Art. 12. ? L-a dépense s est eievee a IOD ir. en xyuy. ?- CHAPITRE 2 ?

BATIMENTS PRIS A LOYER PAR LE DÉPARTEMENT

Art, 1"- Loyer de l'hôtel et des bureaux de

la Sous-Préfecture d'Embrun 1.650 » 1.650 »

Art. 2. Entretien du jardin de la Sous-pré- - . ' lecture d'Embrun - 200 » 200 »

Art. 3. Réparations locatives aux bâtiments

de la Sous-préfecture d'Embrun 100 » 100 » -

Art, 4. Loyer des casernes de gendarmerie - au nombre de 28 27.800 ». 27.800 »

Art. 5. Réparations locatives des casernes

de gendarmerie 300' » 300 »

Art. 6. Frais d'illumination et-de décoration des édifices pris à loyer par le département 150 » 150 »

Articles non reproduits .- 863 60 » »

; TOTAL du Chapitre 2.,.,...- 31.003 60 30.200 »


XXX ' PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE 3, . . ?

MOBILIER DÉPARTEMENTAL

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 " 1911

Art, l"r. Mobilier de la Préfecture..Entretien et réparations 1-500 » 1.500 »

Art. 2, Mobilier de la Sous-Préfecture

d'Embrun. Entretien et réparations.. 400 » 4.00 »

Art. 3. Mobilier de la Sous-Préfecture de

Briançon. Entretien et réparations ' 400 » 400 »

Art. 4. Entretien et renouvellement des appareils électriques des Sous-Préfectures 200 » 200 »

Art. 5. Mobilier de l'Ecole normale d'instituteurs. Entretien et réparations . 300 » 300 »

Art, 6. Mobilier de l'Ecole normale d'institutrices. Entretien et réparations 350 . » 350 »

Art. 7. Entretien du matériel d'enseignement des écoles normales ' 200 » 200 » =

Art, 8. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non- compris le Greffe et ses accessoires) 600 « 600 »

Articles non reproduits 1.360 40 - ' » »-

TOTAL du Chapitre 3 5.310 40 3.950 »


COMPTES ET BUDGETS XXXI

CHAPITRE 4

PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Art, 1". Subvention pour parer à l'insuffisance du- fonds d'abonnement de la ?Préfecture 7.600 » 7.600 »

Art. 2. Secours à dîanciens employés ou àleurs familles : Anciens employés de la Préfecture. 1.000 » 1.000 »

Art, 3. Indemnités aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfecture 2.900 » 2.900 »

Art, 4. Subvention à la caisse départementale des retraites 7.729 » 7.000 »

Art, 5. Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général 3.000 » 3.000 »

Art, 6. Indemnité à l'employé de la Préfecture chargé de la rédaction des procèsverbaux des séances du Conseil général 400 » 400 »

Art, 7. Traitement de l'architecte du département 2.500 » ? 2.500 *

Art, 8. Traitements des agents-voyers :

1 agent-voyer en chef 5.500 »

1 agen t- voyer d'arrondissement hors classe.: 3.600 »

1 agent-voyer d'arrondissement de lrc classe 3.300 » ' " -

2 agents-voyers d'arrondissement de 2e classe à 3.000 fr. 6.000 »

2 agents-voyers principaux à 2.800 fr 5.600 »

A reporter.- ,, 24.000 » 25.129 » 24.400


XXX[I PREMIÈRE PARTIE

Sommes allouées Sommes

.. au budget de proposées pour

N i9ib i9ii

Report 2-i.OOO » 25.129 » 24.400 »

5 agents-voyers cantonaux

de lrc classe à 2.500 fr.... 12.500 » 5 agents-voyers cantonaux

de 2e classe à 2.200 fr 11.000 »

5 agents-voyers cantonaux

de 3° classe à 2.000 fr 10.000 »

5 agents-voyers cantonaux

de 4e classe à 1.800 fr 9.000 »

1 agent-voyer secondaire de

1? classe 1-500 » .

3 agents-voyers secondaires

de 2e classe à 1.300 fr 3.900 »

4 agents-voyers secondaires

de 3° classe à 1.100 fr 4.400 »

TOTAL 76.300 » 76.300 » 76.300 »

Art, 9. Frais de tournées et de bureau des

agents-voyers 12.755 » 12.755 »

Art. 10. Indemnités de résidence aux

agents-voyers 1.000 » 1.000 »

Art, 11. Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 3.400 » ? 3:400 »

Art. 12. Frais d'impression des budgets et

des comptes départementaux 900 » 900 »

Art. 13. Frais d'impression pour le service

vicinal 2.000 " » 2.000 »

Art, 14. Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales.. 600 » 600 »

Art, 15. Achat et reliure d'ouvrages d'adA

d'adA 122.084 » 121.355 »


COMPTÉS ET BUDGETS XXXIII

, Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Report 122.034 » 121.355 »

ministration et abonnements à diverses publications pour la Préfecture et les Sous-Préfectures " .1.000 »- 1.000 »

Art. 16. Frais de bureau de l'Inspecteur

d'Académie 600 » 600 »

Art. 17. Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique - 700 » 700 »

Art, 18. Frais de publication du Bulletin départemental - de l'Instruction publique, 800 » ? 800 »

Art. 19. Frais d'impression des cartes

d'électeurs. ...." 600 » ' 200 »

Art. 20. Frais de timbre à la charge du département 300 » 300 »

Art. 21. Salaire de la femme de service des bureaux de l'Inspection de l'Assistance publique 75 . » 75 »

Articles non reproduits 650 » » »

TOTAL du Chapitre 4 126.809 » 125.030 »

Art. 2. ? Secours à d'anciens employés ou à leurs familles . pour l'année 1911

Je'propose le maintien des secours précédemment accordés par vous, savoir :

Mademoiselle Julie R.ostain, fille d'un ancien commis principal de la Préfecture, à Gap , 150 »

Madame Gérard, veuve d'un employé de la Commission départementale, à Gap 250 »

A reporter 400 »

c


XXXIV ' PREMIÈRE P'ARTÏE'

Report 400 »

Mademoiselle Blanc, fille d'un ancien chef de ? bureau de la Préfecture, à La Bâtie-Vieille 250 »

Madame Barle, veuve d'un employé de la Préfecture, à Serres 250 »

.. Madame Barthélémy, veuve d'un ancien employé des archives, à Gap - " 100 »

TOTAL.... 1.000 »

Art. 4. Le crédit de- la subvention à la Caisse départementale des retraites est porté de 6.000 à 7.000 francs en raison de l'accroissement du nombre et du chiffre des pensions en cours.

Celles-ci sont au nombre de 32 et représentent une somme annuelle de 32.570 »

Le produit des rentes appartenant à la caisse est de 18.448 »

Le chiffre des retenues annuelles est d'environ ' 7.000 » 25.448" »

Il reste par conséquent à pourvoir à une insuffisance de ?. 7.122 »

Vous avez déjà voté l'année dernière un crédit complémentaire de 1.044 francs.

CHAPITRE 5

ROUTES DÉPARTEMENTALES

Néant.


COMPTES ET BUDGETS ' XXXV

.- . CHAPITRE 6 ,

CHEMINS VICINAUX

Sommes allouées Sommes

au Imdget de proposées pour 1910 1911 '

Art. 1er. Travaux d'entretien des chemins

vicinaux de grande communication.. 298.605 55 287.710 »

Art. 2. Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 7.000 » 7.000 »

Art. 3. Subventions aux communes pour le salaire des cantonniers des chemins vicinaux ordinaires , 5.500.» 5.50Ô »

Art. 4. Frais d'études '1.000 » 1.000 »

Art, 5. Secours aux- ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du service vicinal ' 3.200 » 3.200 »

Art, 6. Dépenses diverses ? 2.000 » 2.000 »

Art, 7. Majoration des versements des- cantonniers à la" caisse nationale des re? traites pour la vieillesse 1.600 » 1.600 »

Art. 8. Frais de maladie des cantonniers , des chemins de grande communication -. 1.000 » 1.000 »

Articles non reproduits.. '. 11.142 78 » »

TOTAL du Chapitre 6 ' 331.048 33 309.010 ? »

Art. 1"; ? Les dépenses d'entretien des chemins de grande communication qui étaient précédemment divisées par crédit spécial pour chaque ligne sont aujourd'hui réunies en un seul article.'

Le détail des crédits affectés à chaque chemin est donné dans le rapport, de M. l'Agent-voyer en chef.


XXXVI

PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE 7

ENFANTS ASSISTES

51". Dépensés entrant en ligne de compte dans le calcul des paris contributives de l'Etal et des communes.

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 . 1911

Art, ltr. Secours temporaires (secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin, primes de légitimation) 23.600 » 25.000 »

Art. 2. Salaire des nourrices Pensions des

pupilles confiés à des familles 14.000 » 14.000 »

Art. 3. Primes de survie aux nourrices et

aux nourriciers... 1., ~ 300 » 300 »

Art. 4. Fournitures de layettes aux pupilles 700 » 700 -»

Art. 5. Fournitures de vctures aux pupilles

âgés de moins de 13 ans 4.000 » 4.000 »

Art. 6. Frais d'assistance médicale 300 » 300 »

Art, 7. Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 300 » 300 »

Art, 8. Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements .pénitentiaires 100 » 100 »

Art. 9. Salaires des personnes préposées aux admissions, dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 100 » 100 »

A reporter 43.400 »" 45.400 »


COMPTES ET BUDGETS XXXVII

Sommes allouées Sommes

au budget de. proposées pour 19io 1911

Report., ' 43.400_ » 45.400 »

Art. 10. Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 3.500 » 3.500 »

Art, 11. Frais de location des immeubles

affectés au service des enfants assistés 100 » 100 »

Art, 12. Dépenses des nourrices sédentaires dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 50 » 50 »

Art. 13. Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires ,. 300 » ' 300 »

Art. 14. Allocations réglementaires ou .exceptionnelles concernant les pupilles. 300 » 300 »

Art, 15. Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie. 300 » 300 »

Art, 16. Fournitures scolaires 500 » 500 »

Art, 17. Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux mutualités, scolaires 400 » 400 »

Art. 18 Fournitures des vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 400 » 400 »

Art. 19. Frais de déplacement des pupilles et des nourrices '; frais relatifs à l'engagement des nourrices 1.000 ». 1.000 »

Art. 20. Registres, imprimés et signes de

reconnaissance 050 » 650 »

Art. 21. Frais d'inhumation des pupilles.. 100 » 100 »

Art. 22. Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 400 » 400 »

Art. 23. Remboursements aux départements étrangers 500 » 500 »

Art, 24, Frais résultant de l'exécution d.e

A reporter 51.900 » . 53.900 »


XXXVIII ' PREMIÈRE PARTIE

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Report 51.900 » ' 53.900 »

jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariage ou émancipation

de pupilles 50 » 50 »

Articles non reproduits 220 79 ' » »

TOTAL] du § 1er 52.170 79 53.950 »

§ 2. Dépenses à la charge exclusive du déparlement

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour

1910 1911

Art, 1er. Indemnité à l'Inspecteur départe

mental : 300 » ' 300 »

Art. 2. Frais de bureau et de correspondance (abonnement) 50 » 50 »

Art. 3. Indemnité à la meneuse départementale pour la tenue du dépôt des layettes et vêtures 300 » ' 300 »

TOTAL du § 2 .650 » 650 »

RAPPEL du § 1er 52.170 79 53.950 »

TOTAL du Chapitre 7-. ? 52.820 79 54.600 »

Art. i". ? Augmentation de 2.000 francs nécessitée par le nombre, croissant de demandes et par l'application des nouveaux tarifs,


COMPTES ET BUDGETS

XXXIX

CHAPITRE 8

PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE

, Sommes allouées Sommes

au budget de - proposées pour

?' 1910 1911

Art. 1er. Frais de surveillance médicale..? 13.250 » 13.250 ». " Art, 2. Indemnités aux secrétaires de mairies ' 750 » 750 »

Art. 3. Frais de registres et d'imprimés..... . 600 » 600 »

Art, 4. Récompenses aux nourrices 450 » -450 »

Art. 5. Remboursements aux départements dans lesquels les enfants sont placés

en nourrice, en sevrage ou en garde.. 400 » 400 »

Art. 6. Traitement de la directrice du service des transfèrements des enfants

du premier âge 800 » 800 »

Articles non reproduits 314 » » »

TOTAL du Chapitre 8 16.564 » 16.250 »

Une réorganisation du service d'inspection médicale vous est proposée par rapport spécial.

CHAPITRE 9

ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE

Art, 1". Dépenses- d'assistance médicale

gratuite des malades ayant le domicile . -

de secours communal....^....... 55.000 » 55.000 »

Art. 2. Dépenses d'assistance médicale .

gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 1.000. » 1.000 »

A reporter ;. 56.000 » 56.000 »


X[j PREMIÈRE PARTIE

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Report 56.000 » -56.000 »

Art. 3. Dépenses- d'assistance médicale

gratuite des malades n'ayant ni domicile de secours communal ni domicile

de secours départemental (à. la charge

de l'Etat) -? 1-000 » 1.000 »

Art. 4. Dépenses d'assistance médicale

gratuite pour lesquelles un recours doit - être exercé contre les départements,

coinmunes, particuliers, etc 1.000 » 1.000 »

Art. 5. Dépenses d'administration et de

contrôle du service 1.500 » 1.500 »

Articles non reproduits 1.175 42 » »

i

TOTAL du Chapitre 9 60.675 42 59.500 »

Art, 5. ? Personnel 1.000 »

Frais d'impressions. ... 500 »

1.500 »

Répartition des Dépenses

Dépenses des assistés ayant le domicile de secours

communal - 55.000 »

Part de ces dépenses couverte par les contingents à

verser par les communes '. \ ... 27.000 »

Subvention du département - 28.000 »

Dépenses des assistés ayant le domicile de secours -

départemental 1.000 »

Frais d'administration 1.000 »

r - ' TOTAL 30.000 »


COMPTES ET BUDGETS . XLI

à répartir entre le département et l'Etat dans les proportions suivantes :

Département : 30 0/0.... 9.000 » Etat : 70 0/0 21.000 »

La subvention de l'Etat et les contingents des communes sont inscrits .en recette au chap. 5, art. 7 et. 9.

CHAPITRE 10 .

ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour

1910 1911

Art, 1". Frais d'administration du service

dans le département 4.530 » 4.530 »

Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal

Art, 2, Allocatipns mensuelles ; 210.000 » 210.000 »

Art, 3. Frais d'hospitalisation soit dans les hospices publics, soit clans les établissements privés 28.000 » 28.000 »

Art, 4. Frais d'entretien chez des particuliers 1.800 » 1.800 »

Art, 5. Frais de visite occasionnés par la

délivrance des certificats médicaux... 500 » .. 500 »

Art. 6. Frais de transport des assistés 200 » 200 »

Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental

Art 7. Allocations mensulles 3.000 » 3,600 »

Art, 8. Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 6.600 » 6.600 »

A reporter " 255.230 » 255.230 »


XUI PREMIÈRE PARTIE

-Sommes allouées Sommes

au budget^ de proposées pour 1910 1911

Report .' 255.230 » 255.230 »

Art, 9. Frais d'entretien chez des particuliers 600 » 600 »

Art. 10. Frais de visite occasionnés par-la

délivrance des certificats médicaux.. 50 » 50 »

Art, 11, Frais de transport des assistés 50 » 50 »

Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours

Art. 12. Allocations mensuelles 360 » 360 »

Art. 13. Frais d'hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans les établisements . privés 2.800. » 2.800 »

Art, 14. Frais de visite occasionnés par la

délivrance des certificats médicaux.. 30 » 30 »

Art. 15. Frais de transport des assistés.... 50 » 50 »

TOTAL du Chapitre 10 259.170 » 259.170 »

J'ai prévu les mêmes crédits qu'au budget de 1910, Le nombre des assistés à domicile était, l'année dernière à pareille époque, de 1547; il est actuellement de 1543 et il y a lieu de penser que ce chiffre ne subira guère'de variations, les nouvelles inscriptions étant compensées par les décès.

Les agents du contrôle sur place ont continué leurs tournées de vérification et à la suite des rapports qu'ils m'ont transmis, j'ai adressé un certain nombre de demandes de radiations, dont la plupart ont été admises ou, en cas de refus, ont été déférées par moi aux Commissions cantonales.


COMPTES ET BUDGETS '? XLIII

Répartition des dépenses

Dépenses des assistés ayant le domicile de secours

communal ? ?' ? ? ? 240.500 »

A déduire :

Part de dépenses rouverte par les communes 46.000 »

Subvention du département - ;... 194.500 »

Dépenses des assistés ayant le domicile de secours

départemental , '. 10.900 »

Frais d'administration du service dans le département ' 4.530 »

TOTAL 209.930- »

A déduire : Remboursements d'avances 100 »

RESTE-. 209.830 »

à répartir entre le département et l'Etat dans les proportions suivantes :

Département, 14 0/0 29.376 20

Etat, 86-0/0 - 180.453 80

CHAPITRE II

PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 191 o 1911

Art. 1er. Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires de circonscriptions 1.200 » 1.200 »

Art, 2. Dépenses du service de la vaccine.. 10.000 » 10.000 »

Art. 3. Dépenses du service des épidémies. 1.000 » 1.000 »

Art, 4. Dépenses du service départemental

de la désinfection 5.-850 » 5.850 »

TOTAL du Chapitre 11 18.050 » 18.050 »


XLIV ' PREMIÈRE PARTIE

Répartition des dépenses...

Dépenses inscrites au budget " 18.050 »

Contingents des comunes.. : 7.200 »

Dépenses à la charge du département 10.850 »

Produit des taxes du service départemental de désinfection '. 1-000 »

Insuffisance 9.850 »

à répartir entre le département et l'Etat dans les proportions suivantes :

Département : 30 0/0 2.955 »

Etat : 70 0/0 6.895 »

La subvention de l'Etat et les contingents des communes sont' inscrites en recettes au chap. 5, art; 13 et 14.

Le produit des taxes de désinfection est prévu au chap. 4, art. 2.

CHAPITRE 12

ALIÉNÉS

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 3910 1911

Art. 1e'. Dépenses d'entretien des aliénés

indigents des deux sexes, 48.000 » 48.000 »

Art. 2. Frais de transport, de nourriture en

route des aliénés indigents et dépenses

diverses 3.000 » 3.000 »

TOTAL du Chapitre 12 51.000 » 51.000 »


COMPTES ET BUDGETS XLV

CHAPITRE 13

DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 ET 12

' ?" Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Art. 1". Secours temporaires aux enfants

légitimes du premier âge ? 9.000 » 9.000 »

Art'. 2. Entretien de-sourds-muets dans les institutions spéciales à Paris, à Chambéry et à Pont-de-Beauvoisin ,.. 4.000 » 4.000 »

Art. 3. Secours de route et frais de- transport pour les voyageurs indigents.... 600 » 600 »

Art. 4. Secours d'extrême urgence 5.000 » 5.000' »

Art. 5. Traitement d'indigents à l'Institut Pasteur ou dans les cliniques ophtalmologiques 600 » 600 »

Art, 6. Subvention à la Société de patronage des libérés 25 » 25 »

Art. 7. Subvention à la Société centrale de

sauvetage des' naufragés....- 25 » 25 »

Art, 8. Subvention à l'oeuvre de protection

des engagés volontaires ?" 25 » 25 »

Art. 9. Subvention à la Société française de secours aux blessés militaires de l'armée coloniale 25 » 25 »

Art. 10. Subvention à l'Union des Femmes

de France.. ? - 50 » 50 »

Art. 11. Subventions aux Sociétés de secours mutuels 1.000 » 1.000 »

Art. 12. Subvention à l'Amicale mutuelle des employés des Préfectures et SousPréfectures 100 » 100 »

Art. 13. Dépenses d'administration occaA

occaA 20.450 » 20.450 »'


XLVI

PREMIÈRE PARTIE

- ? Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Report.. 20.450' » 20 4o0 »

sionnées par le fonctionnement du Comité départemental d'habitations à bon marché 300 » ' 300 »

Art, 14. Secours pour incendies et inonda- . - lions collectifs. (Emploi des revenus de

la fondation Ladoucette) 5.507 » 5.567 ».

Art, 15. Subventions aux bureaux de bienfaisance ou de charité des communes que des calamités particulières viendront- frapper. (Emploi des revenus de la fondation Genin) 355 » 353 »

Art-, 10. Secours aux pauvres de la commune de Montgenèvre. (Emploi des ressources de la fondation Rignon) 300 » 300 »

Art, 17. Secours pour incendies isolés.... 1.500 » 1.500 »

Articles non reproduits " 3.268 30 - » »

TOTAL du Chapitre 13 31.740 30 28.472 »

CHAPITRE 14

AR CHIVES DÉPARTEMENTALES

Sommes allouées ' Sommes au budget de proposées pour 1910 3911

Art, 1". Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 4.500 » 4.500 »

Art, 2. Dépouillement extraordinaire des archives; achat de cartons et établis. sèment de tablettes, frais de bureau.. 300 » 300 »

A reporter. 4.800 » 4.800 »


COMPTES ET BUDGETS ~* " XLVII

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour

19T0 1911

Report...-. 4.800 » 4:800 »

Art, 3. Acquisition de documents intéressant les archives.- 100 » 100 »

Art, 4. Reliure et réparations, de - documents , anciens " 100 .» 100 »

Art. 5. Publication de l'inventaire '. 1.200 » 1.200 »

Art. 6. Inspection des archives communales 300 » 300 »

TOTAL du Chapitre. 14...... 0.500 » 0.500 »

CHAPITRE 15

SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES DES COMMUNES

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour

1910 jnn

Art. ï". Subventions pour la gérance des

bureaux télégraphiques . '750 » 450 »

TOTAL du Chapitre 15 750 » 450 »

Les subventions aux communes pour l'acquisition de pompes à incendie, pour l'exécution des travaux communaux, etc., sont ins= crites au budget extraordinaire, chapitre 28.

Il ne reste que trois communes dans lesquelles l'Etat n'a pas encore pris en chargé les frais de gérance : ce sont celles d'Eyguiaiis, Montmorin et Valserres,


XLY1|1 PREMIÈRE PARTIE

, ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS .

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour rçio rrn

Art. 1". Entretien d'élèves aux écoles nationales d'Arts et Métiers 180 » 600 »

Art. 2, Entretien d'élèves à l'école d'horlogeriee

d'horlogeriee Cluses '--.??? 300 » 300 »

Art 3. Service des observations météorologiques 200 » 200 »

Art. 4. Subventions aux élèvevS sages-femmes envoyées à Marseille pour y suivre les cours d'accouchement .... 800 » 500 »

Art, 5. Subvention à la Société d'Etudes

des Hautes-Alpes 200 » 200 »

Art. 6. Achat par la Commission départementale d'objets d'art ou archéologiques destinés aux archives et aux collections scientifiques du département. 300 » 300 »

Art. 7. Subvention aux cours de travaux

manuels de Gap 800 » S00 »

Aii, 8. Abonnements aux «Annales des

Alpes » 180 » 180 »

Article non reproduit 300 » » »

TOTAL du Chapitre 10 3.260 » 3.080 »

Art. 1". ? Le crédit-, qui avait été diminue l'année dernière, en raison de l'absence de candidat, a été reporté au taux habituel. Cinq candidats du département ont été admis celte année. Vous êtes saisis de plusieurs demandes de bourses.

Art. 2, ? Une somme de 150 fr. est actuellement attribuée au


COMPTES ET BUDGETS XI.1X

jeune Bernard, do Furmcycr, et pareille somme au jeune Peuzin, d'Eyguians.

Art. 4. ? Crédit ramené au chiffre normal, une reule bourse étant actuellement concédée; elle est répartie ainsi : 300 fr. à Mlle Gillet, de Gap; 200 fr. à Mlle Bouteille, de Puy-Sanièrcs.

Cette dernière sollicite une augmentation de son allocation.

Deux autres demandes vous sont adressées par Mlle Feuillassier, de St-Firmin et par Mlle Borel, fille de l'instituteur de La RocherdesArnauds.

CHAPITRE 17

ENCOURAGEMENTS A t/AGRICULTURE, .AU COMMERCE ET A L'iNDUSTRÎE

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour tçio n-it

Art. 1". Service des épizootics 8.800 » 8.800 »

Art. 2. Subvention à la Société d'agriculture: 1.500 » 1.500 »

Art. 3. Subvention à la Société d'élevage du

. Champsaur ' 600 » 600 »

Art. 4. Subvention à la Société d'élevage du

Briançonnais. 400 » 400 »

Art. 5. Subvention à la Société d'élevagc-du

Queyras 400 » - 400 »

Art. 6. Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture 1.200 » 1.200 »

Art. 7. Subventions aux comices agricoles. 1.200 » 1.200 »

Art, 8. Subventions pour création de syndicats agricoles., 300 » 300 »

Art. 9. Subventions pour travaux de drainage et irrigations (digues et canaux). 2.000 » 2.000 »

Art. 10. Subventions pour création et amélioration de fruitières 500 » 500 »

A reporter 16.900 » 10.900 »

d


PREMIERE PARTIE

7 - Sommes allouées ' Sommes

', au budget de proposées pour

Report 16.900 » 16.900 »

Art. 11. Subventions aux fruitiers 250 » ' 250 »

Art.' 12, Concours de pouliches et de poulinières de Gap... : i- 500 » i- 500 »

Art. 13. Concours hippique mixte d'Em?brun

d'Em?brun 7' 50 " 73° »

Art, 14. Subvention à la Société hippique

des Hautes-Alpes 800 » 800 »

Art, 15. Entretien de bourses à l'école professionnelle de Voiron 1.600 » 1.000 »

Art. 16. Primes pour la destruction des animaux et oiseaux nuisibles 2.500 » 2.500 »

Art. 17. Subventions pour le repeuplement.

des cours d'eau 700 » - 700 »

Art, 18. Inspection sanitaire des foires et marchés aux bestiaux et des viandes de consommation 3.000 » 3.000 »

Ar(, 19. Indemnité au confrôlcur des mines de Briançon-pour la tenue au courant des plans des mines exploitées 300 » 300 »

Art. 20. Subventions aux syndicats pour

améliorations viticoles 1.000 » 1.000 »

Art. 21 Menues dépenses de la Commission départementale du travail dans l'industrie 25 » 25 »

Art, 22, Subventions pour création de sociétés d'assurances mutuelles contre 1 a mortalité du bétail - 2.000 » 2.000 ».

Art. 23. Subventions pour création de sociétés d'assurances mutuelles agricoles ' contre l'incendie ' 1.000 » 1,000 »,

A reporter 32.325 » 32.325 »


?6ÔMPTES ET BUDGETS LI

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour

1910 1911

Report 32 325 » 32.325 »

Art, 24. Dépenses du service de la répression" des fraudes (loi du 1er août 1905). 300 » 300 »

Art. 25. Subventions aux syndicats de défense contre la grêle 150 » 150 «

Articles non reproduits '. 4.328 » » »

TOTAL du Chapitre 17 37.103 » 32.775 »

Art. 2, 3, 4, 5 éf 7. ? Les comptes-rendus dés opérations des sociétés agricoles sont soumis au Conseil général.

Art. 7. ? Subvention aux six comices fonctionnant actuellement : à Briançon, Gap, Serres, Tallard, Laragne et St-Bonnet, à raison de 200 francs à chacun.

Art. 12, ? Concours hippique de Gap. Subvention du département : 1.000 francs; Subvention de la ville de Gap ?: 500 francs.

Art. 13. ? Concours hippique mixte d'Embrun. Subvention du département : 500 francs; Subventions des communes de l'Embrunais : 250 francs.

Art. 15. ? Les notes des boursiers du département vous sont communiquées, Elles sont assez satisfaisantes.

Un certain nombre de demandes de bourses ou complément do boursesvous sont soumises. Il reste disponible une somme de 700 fr.

Art, 25. ? Subvention de 50 francs à chacun des syndicats de Remollon, Espinasses, Rousset.


L]j PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE 18 "" "

? SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ;

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour

Art. 1"''. Indemnité au secrétaire de l'inspection académique 300 » 300 »

Art. 2. Entretien de bourses dans le Lycée .

de Gap 2.502 55 2.502 55

Art, 3. Entretien de bourses dans le Collège d'Embrun 150 » 150 »

Art. 4. Subventions aux professeurs des

Collèges d'Embrun et de Briançon.... 2.000 » 2.000 »

Art. 5. Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum : 300 francs) '.. 1.200 » 1.200 »

Art. 6. Achat de cartes pour les écoles cl

collèges.... 150 » 150 »

Art. 7. Achat de livres pour les bibliothèques pédagogiques 200 » 200 »

Art. 8. Entrelien de bourses dans les écoles primaires supérieures de filles de Gap, Embrun et Briançon 1.600 » 1.600 »

Art. 9. Entretien de bourses dans les cours complémentaires de garçons et de filles 1.256 25 1.500 » '"

Art. 10. Subventions pour le fonctionnement des cours d'adultes 200 » 200 »

Art, 11. Subventions pour le fonctionnement des bibliothèques scolaires 600 » 600 »

Art. 12. Subventions aux caisses des écoles. 1.500 » 1.500 »

Art. 13. Frais de déplacement des institu,

institu, et institutrices polir les examens

du certificat d'études 500 » 500 »

A reporter 12.158 80 12.402 55


? ' COMPTES ET BUDGETS j LUI

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Report 12.158 80 12.402 55

Art. 14. Indemnités aux instituteurs déplacés pour les besoins du service 500 »' 500 »

Art. 15. Frais d'imprimés pour le certificat

d'études ' ' 150 » 150 »

Art. 16. Indemnité au greffier du Conseil N de Préfecture pour la tenue du registre des décisions du Conseil départemental de l'Enseignement primaire " 100 » 100 »

Art. 17. Indemnité pour la tenue des sessions du brevet 50 » 50 »

Art. 18. Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l'Enseignement pri? maire 50 » 50 »

Art. 19. Subvention à « l'Amicale primaire

des Hautes-Alpes » 50 » 50 »

Art, 20. Subventions aux institutrices pour

les cantines scolaires 200 » 200 »

Art. 21. Subventions pour créations de so- .

ciétés de tir dans les écoles primaires. 200 » ? 200 »

Art, 22," Avances aux instituteurs et aux

institutrices des arrérages de leur pen- ?.

sion de retraite 400 » 400 »

Articles non reproduits 513 75 » »

TOTAL du' Chapitre 18 14.372 55 14.102 55

Art. 2, 3,- 8 et 9. ? Les rapports sur la conduite et les progrès des boursiers sont déposés sur le bureau du Conseil général.

Art. 4; Embrun : 1.000 francs; Briançon ; 1.000 francs,


L[V PREMIERE PARTIE

CHAPITRE 19

DÉPENSES DIVERSES

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour ?1910 lyn

Art. 1"'. Menues dépenses et frais de Parquet de la cour d'assises et des tribu-- naux ' 5 700 » 5 700 »

Art. 2, Menues dépenses des justices de

paix ' ;.... 2.000 » 2.000 »

Art. 3. Indemnité, de literie aux militaires

admis clans la gendarmerie 1.000 » 1.000 »

Art. 4. Dépenses des Comités de concilialion et d'arbitrage ! 100 » 100 »

Art. 5. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires '". 200 » 200 »

Art. 6. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 300 » 300 »

Art. 7. Primes pour la suppression des toitures en chaume 4.000 » 4.000 »

Art. 8. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 400 » 500 »

Art. 9. Gratifications pour belles.actions.. 200 » 200 »

Art. 10. Subventions aux sociétés de tir.. 300 » 300 »

Art. 11. Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections de la Chambre de Commerce 100 » 100 »

Art. 12. Assurance du personnel départemental contre les accidents du travail. 2.300 » 2.300 »

A reporte?? 16.600 » 16.700 »


COMPTES ET BUDGETS LV

Sommes allouées Sommes ' ' au budget de proposées pour

I910 1911

Report 16.600 » 16.700 »

Art, 13. Secours à d'anciens préposés forestiers communaux 500 » 500 »

Art. 14. Réserve pour dépenses imprévues. 17.631 26 1.000 »

Articles non - reproduits 1.976 04 » »

TOTAL du Chapitre 19. 36.707 30 18.200 »

Art. I". ? Tribunal de Gap : 2,250 fr.; Briançon : 1.350 fr.; Embrun : 1.300 fr. Tribunal de Commerce de Gap : 800 fr,"

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

CHAPITRE 20

DETTE DU DÉPARTEMENT ^

§ Ier. Service des Emprunts départementaux ?

Sommes allouées ? Sommes au budget de proposées pour 1910 jyll

Art, 1". Loi du. 14 août 1879, art, 2, § 1er.

(Chemins vicinaux) 20.000 » 16.000 »

Art. 2. Loi du 18 décembre 1881. (Chemins

vicinaux) 24.000 » 24.000 »

Art. 3. Loi du 19 décembre 1881. (Ecole

normale d'institutrices) 3.200 » 3.200 »

A reporter. 47.200 » 43.200 .»


LYt PREMIÈRE PARTIE . \

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 1911

Report -47.200 » 43.200 »

Art. 4. Loi du 1er août 1883. (Lycée de Gap).. 5.244 » 5;244 »

Art. 5. Loi du 6 février 1890. (Chemins vicinaux) 4.524 » 4.524 »

Art. 6. Loi du 19 juillet 1890. (Chemins vicinaux) 2.748 » 2.748 »

Art, 7. Loi du 9 avril 1891. (Chemins vicinaux) 2.572 » 2.572 »

Art. 8. Loi du 25 mars 1892, (Chemins vicinaux) 2.348 » 2.348 »>

Art. 9. Loi du 14 avril 1893. (Chemins vicinaux) 1.472 » 1.472 »

Art. 10. Loi du 20 décembre 1893. (Chemins

vicinaux) 1.324 » 1.324 »

Art. 11. Loi du 16 avril 1895. (Chemins vicinaux) -4.064 22 , 4.064 22

Art. 12. Loi du 20 mars 1896. (Chemins vi- '

.cinaux). ' 2.282 50 2.282 50

Art. 13. Loi du 12 juillet 1897. (Chemins vicinaux).'..' 2.722 50 2.722 50

Art. 14. Loi du 15 avril 1898. (Chemins vicinaux) 1.358 50 1.358 50

Art, 15. Délibération du 26 août 1898. (Chemins vicinaux). ,.. 2.420 » 2.420 »

Art. 16. Délibération du 25 août 1899. (Chemins vicinaux) 2.200 » 2.200 »

Art, 17. Délibération du 24 août 1900. (Chemins vicinaux) 2.750 » 2.750 »

Art. 18. Délibération du 19 août 1901. (Réseau téléphonique, lrc partie).

Intérêts 2.400 »

Remboursement . 35.000 » 38.200 » 37.400 »

A reporter 123.429 72 118,629'72


COMPTES. ET BUDGETS -? LV1Î

' ! ? Sommes allouées Sommes

'_ au budget de proposées pour

1910 1911

Report 123.429 72 118.629 72

Art. 19. Délibération du 23 août 1901. (Chemins vicinaux) 2.750 ' » 2.750 »

Art, 20. Délibération du 22 août 1902. (Che- '

mins vicinaux) 3.052 50 3.052 50

Art, 21. Délibération du 22 août 1902. (Chemins vicinaux). ' 1.597 50 1.597 50

Art. 22. Délibération du 22 août 1902. (Caserne de gendarmerie de Yeynes).... 2.135 54 2.135 54

Art. 23. Délibération du 24 .avril 1903. (Musée départemental) 847 44 847 44

Art. 24. Délibération du 21 août 1903. (Chemins vicinaux) - 2.475 » 2.475 »

Art, 25. Délibération du 25 août 1904. (Maisons d'école) 1.977 36 1.977 36

Art. 26; Délibération du 25 août 1904. (Clic- .

mins vicinaux) 2.970 » 2.970 »

Art, 27. Délibération du 4 mai 1905. (Chemins vicinaux) 2.036 04 2.036 04

Art. 28. Délibération du 25 août 1905. (Chemins vicinaux) , 3.685 » 3.685 .»

Art, 29. Délibération du 25 août 1905. (Maisons d'école): 2.542 32 2.542 32

Art. 30. Délibération du 23 août 1906, (Chemins vicinaux) 4.400 » '4.400 »

Art. 31. Délibération du 22 août 1907, (Chemins-vicinaux) * 4.510 » 4.510 »

Art. 32. Délibération du 30 avril 1908.

(Sous-Préfecture de Briançon) 2.807 56- 2.807 56

Art. 33. Délibération du 30 avril 1908,. (Chemin de fer de La Mure à Gap, 1er .terme) 4.21136 4.21136

A reporter 165.427 ? 34 160.627 34


LyI1I PREMIÈRE PARTIE

Sommes allouées Sommes

au budget de proposées pour igio 19"

A reporter 165.427 34 160.627 34

Art. 34. Délibération du 30 avril 1908. (Chemin de fer de Chorges à Barcelonnettc) 1.291 48 1.291 48. Art. 35. Délibération du 25 septembre 1908. (Réseau téléphonique, 2e partie).

Intérêts 5-600 »

Remboursement.. 8.000 » 12.905 50 13.600 » Art, 36. Décret du 17 novembre 1908. (Chemins vicinaux) 5-434 » 5.434 »

Art, 37. Décret, du 28 juin 1909. (Chemin de

fer de La Mure à Gap, 2' terme) 4.211 30 4.211 36

Art, 38. Décret du 18 novembre 1909. (Appropriation de l'ancien évêché et

aménagement, du Musée) -1.695 26 1.702 81

Art, 39. Décret du 26 novembre, 1909. (Programme vicinal de . 1910) 5.162 85 5.185 81

Art. 40. Délibération du 11 mai 1910. (Réseau téléphonique, 3e' partie).

Intérêts 1.524 53 ' '

Remboursement... 2.000 » 700. »- 3.524 53

Art. 41. Décret du 18 juillet. 1910. (Programme vicinal de 1910) » » 619 20

Art. 42. Décret du 18 juillet 1910. (Chemin

de fer de La Mure à Gap, 3e partie)... » » 4.211 30

Aii, 43. Décret du 18 juillet 1910. (Subvcnvention à la ville de Gap pour le projet d'adduction d'eau) '... » » 2.63101

Art. 44. Délibération du septembre 1910. (Circuit téléphonique, Gap-Digne)

Intérêts 1.237 13 <

Remboursement .. 3.000 » » » 4.237 13

Article non reproduit , 1.916 78 » »

TOTAL du Chapitre 20 198.744 57 207.276 63


COMPTES ET BUDGETS

L1X

Ces crédits sont imputables :

Sur les recettes prévues à l'art. 1er du cliap. 9 jusqu'à

concurrence de 88.337 64

Sur les recettes prévues à l'art, 2 du chap. 9 pour.... 23.220 07

Sur les recettes prévues à l'art. 3 du chap. 9 pour.... 5.418 02

Sur les recettes prévues à l'art. 4 du chap. 9 pour.... 4.257 01

Sur les recettes prévues à l'art. 5 du chap. 9 pour.... 16.254 05

Sur les recettes prévues à l'art, 7 du chap. 9 pour.... 1.702" 81

' Sur les recettes prévues à l'art. 8 du chap. 9 pour.... 5.185 81

Sur les recettes prévues à l'art. 9 du chap. 9 pour.... 619 20'

Sur les recettes prévues ài'art. 10 du chap. 9 pour... 4.257 01

Sur les recettes prévues à l'art. 11 du chap. 9 pour... 2.631 61

Sur les recettes prévues à l'art, 1er du chap. 14 pour. 7.393 40

.Sur les recettes prévues à l'art. 2 du chap. 14 pour.. 48.000- »

SOMME ÉGALE : 207.276 03

CHAPITRE 21

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET CONSTRUCTIONS DE BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Néant, CHAPITRE 22

ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL

Néant. CHAPITRE 23

EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTEMENT

Néant,


LX PREMIERE .PARTIE _ j

CHAPITRE 24 -???_- --

CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE ROUTES DÉPARTEMENTALES

Néant. CHAPITRE 25

CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX

Néant. ' ?

CHAPITRE 20

CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX

Néant,

CHAPITRE 27

CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC A LA CHARGE -DE L'ÉTAT

Art. 1". ? Subvention à l'Etat pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de La Mure à Gap (3e terme) ? 75.000 »

TOTAL 75.000 »

Emploi de l'emprunt inscrit en recette au chapitre 10,


COMPTES ET BUDGETS ? LXI

CHAPITRE 28

CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLECS

Sommes.allouées Sommes

au budget de proposées pour 1910 .19JI

Art. Ie''. Subventions pour l'établissement des pompes à incendie et pour l'équipement des sapeurs-pompiers 1.500 » 1.500 »

Art, 2. Subventions pour acquisitions, travaux et réparations de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires 9.016 91 9.008 65

Art. 3. Subventions pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 16.312 47 11.610 04

Art. 4.' Subventions pour acquisitions et renouvellement du matériel ei du mobilier des écoles...." , 500 » 500 »

Art, 5. Subventions pour l'établissement de

bureaux télégraphiques ...... ? 500 » 500 »

Articles non reproduits 46.395 35 » »

' TOTAL du Chapitre 28 74.224 73 23.118 69

Art, 1", 4 et 5. ? Dépense imputable sur la recette prévue â l'art. 1, du chap. 9.

Art. 3. ? Dépense imputable sur la recette prévue â Parti 5 dû chap. 9.

Art, 2. ? Dépense imputable sur Ja recette pfévûe : à l'art. lôr du

chap.- 9 pour 2.042 65

2" à l'art. 12 du chap. 9 pour G.966 »


ixii PREMIÈRE PARTIE

Cette dernière somme s'applique à une imposition spéciale de 0 c. 90 dont je demandé le vote pour 1911, les ressources provenant des 12 centimes extraordinaires annuels étant insuffisantes.

Balance du Budget

RECETTES 1. .- , , 1.353.177 55

DÉPENSES. , i 1.349.864 87

EXCÉDENT- DE RECETTES provenant des

ressources ordinaires 3.312 68

Cet excédent servira à couvrir les dépenses que vous voterez, -au cours de cette session.


DEMANDES DE CREDITS

à rattacher aux Budgets

Circuit téléphonique Gap-Dlgne

CRÉATION DES RESSOURCES

Par délibération du 11 mai 1910, vous avez demandé la création d'un circuit téléphonique G-ap-Digne et vous avez volé nu crédit de 34.270 fr. pour la participation du département. De son côté, le Conseil général des Basses-Alpes a consenti à accorder la contribution incombant à ce département.

A la suite de ces décisions, une convention est intervenue avec l'administration des Postes et Télégraphes pour rétablissement de celte ligne, dont Jes travaux ont été évalués à la somme de 63.040 fr., sur laquelle celle de 32.990 fr. est à la charge "du département des Hautes-Alpes.

Il est nécessaire de créer les ressources qui doivent faire faee à cette contribution.

Comme pour les précédentes affaires, le département devra faire une avance à l'Etat au moyen d'un emprunt contracté à la Caisse des Dépôts et Consignations. L'Etat remboursera cette avance chaque semestre avec le produit des taxes téléphoniques encaissées.

Au taux de 3,75 %, un emprunt de 32.990 fr. nécessitera une annuité de 1.237 fr. 13 qui ira en décroissant, au fur et à mesure des Versements effectués par l'Etat. Elle sera atténuée par un versement de 250 fr. offert par la Chambre de commerce de Gap, suivant délibération du 12 mai 1909, subvention qui ira aussi en diminuant chaque année. La


LXIV PREMIERE PARTIE

charge maxima du département sera donc de 987 fr. 13. Pour que votre délibération soit exécutoire par elle-même, afin que les travaux puissent être effectués de suite, je .vous propose de décider que les annuités de l'emprunt seront prélevées sur le produit des 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances annuelle et qui présente encore une marge suffisante. La première annuité a été prévue clans mes propositions budgétaires pour 1911.

Il y aurait lieu de voter un crédit de 200 fr. sur la portion d'annuité qni devra être payée sur l'exercice 1910.

Comme conclusion, j'ai l'honneur de vous proposer de prendre la délibération suivante :

« Le Conseil général,

« Décide, 1° Qu'un emprunt de la somme de 32.990 fr. sera contracté par le département pour être avancée à l'Etat en vue de la conslruclion d'un circuit téléphonique Gap-Digne ;

« 2° Que cet emprunt sera réalisé à la Caisse des dépôts et consignations par l'ouverture d'un compte-courant dont les intérêts calculés à 3 fr. 75 % seront payables semestriellement aux 30 juin et 31 décembre de chaque année ;

« 3° Que le remboursement du capital de cet emprunt sera opéré dans un délai maximum de 20 ans à l'aide des recettes globales et brutes du circuit au fur et à mesure de leur encaissement par le département; à cet effet, le département substitue la Caisse des Dépôts et Consignations dans tous les droits sur les produits du réseau ;

« 4° Que néanmoins le département prend l'engagement de pourvoir sur ses ressources propres au paiement des intérêts et au remboursement dans un délai maximum de 20 ans du capital qui n'aurait pas été amorti au moyen des recettes de l'exploitation ;

« 5° Qu'à cet effet, le département affecté au paiement des intérêts et au remboursement du capital qui pourrait rester dû à l'expiration du terme de 20 ans, partie du produit de l'imposition extraordinaire de 12 centimes autorisée par la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907;

« 6° Que le département accepte la contribution de 250 fr. offerte par la Chambre de Commerce de Gap pour le service de l'emprunt à partir de 1911 ;


COMPTES ET BUDGETS LXV

é 7° Que la Commission départementale est déléguée pour assurer les mesures d'exécution de la présente délibération ;

« 8° Qu'un crédit de 200 fr. sera inscrit au budget supplémentaire de 1910 pour assurer le paiement des intérêts de l'avance, applicables' à l'année 1910, au moyen d'un prélèvement sur les ressources ordinaires »..

Emprunt de 29.000 tr. pour la suPoentlon départementale

ù la aille de Gap

EN VUE DE L'EXÉCUTION D'UN PROJET D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Par votre délibération du 12 mai 1910, vous avez voté un emprunt de 29.000 fr. pour le paiement à la ville de Gap de la subvention qui lui a été accordée pour l'exécution de son projet d'adduction d'eau et d'assainissement. Cet emprunt avait été inscrit en recette et en dépense au budget supplémentaire de 1910, mais, en raison des formalités qtie nécessitait le décret d'autorisation de cet emprunt et pour ne pas retarder l'approbation du budget, M. le Ministre de l'Intérieur a éliminé de ce dernier document les prévisions relatives à l'emprunt dont il s'agit.

Il est nécessaire de les reprendre à la décision modificative du budget départemental, qui sera .votée au cours au cours de votre session de septembre, en inscrivant le produit de l'emprunt au- chapitre 11 des recettes et la contre-partie en dépenses au chapitre 28,

Je vous prie de vouloir bien prendre une délibération clans ce sens,

Projets de constructions scolaires

SUBVENTION DU DÉPARTEMENT

: Demande de crédits

En mai dernier, je vous avais demandé, par mon rapport imprimé, de décider le prélèvement d'une somme dé 10.000 francs environ sur 1


jjXyj " " PREMIÈRE PARTIE j

les ressources départementales disponibles en vue de subventionner les communes pour leurs constructions scolaires.

Mais, au cours de votre séance du 12 mai, il vous fut expliqué que M. le Ministre m'ayant fait connaître qu'il ne subventionnerait plus, en 1910, que trois projets, ce chiffre de 10.000 francs pouvait, sans inconvénient, "être réduit à 4.500 francs. Cette dernière somme seulement fut donc votée.

Or, contrairement à ces prévisions, sept projets au lieu de trois ont, depuis, reçu l'approbation ministérielle.

Au moyen du crédit supplémentaire que vous avez bien voulu voter et en employant une partie de la somme qui restait disponible sur le crédit inscrit annuellement au budget, la Commission départementale a pu subventionner les projets suivants :

; ' Le Noyer 1.250 »

Ventavon 1.250 » ' :

:: ' St-Léger 1.357 » ? ?

?' , Risoul 1.250 »

Elle a donc réparti un crédit de 5.107 francs tout en réservant, ? sur ma demande ?, une somme de 1.200 francs environ pour satisfaire aux demandes de subventions, pour l'exécution de réparations urgentes, qui ne manqueront pas d'être présentées avant la fin de l'exercice courant,

Mais, 3 projets scolaires, ceux de Vallouise, (29.000 fr.), de Caleyère, (16.500 fr.), et de Pontenil, (8.587 fr. 20), n'ont pu être subventionnés faute de fonds.

Aussi, ai-je l'honneur de vous demander de vouloir bien voter une somme de 5.400 francs afin de permettre à votre Commission départementale d'accorder à ces communes les subventions qui leur reviennent conformément, aux engagements pris antérieurement par vous,


COMPTES ET BUDGETS LXVII

Etablissement de pisciculture de Chateauroux

ACQUISITION DES TERRAINS ET DES SOURCES DE M. LONG

Dans votre séance du 12 mai 1910, vous avez rejeté la proposition faite par l'administration forestière en vue de l'acquisition par le département, moyennant leprix de 9.000 francs, des terrains et sources appartenant à M. Long, et affectés à l'établissement de pisciculture de Cliâteauroux.

A la suite de votre décision, M. le Conservateur des Eaux et Forêts a demandé que cette acquisition fût réalisée par l'Etat, mais le Conseil d'administration des Eaux et Forêts n'a pas adopté cette proposition et a estimé que c'était au département des Hautes-Alpes qu'il appartenait de faire cette opération.

En notifiant cette décision, M. le Directeur général des Eaux et Forêts a ajouté toutefois que, selon l'usage, l'Etat pourra participer par une subvention à celte acquisition, subvention qui serait indépendante de celle qu'il accorde annuellement pour la location, le fonctionnement et l'entretien de l'établissement de pisciculture actuel.

J'ai en conséquence l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire pour que vous l'examiniez à nouveau.

J'estime qu'il serait nécessaire de contracter un emprunt de 10.000 francs, car.il faudrait ajouter au prix principal d'acquisition environ 10 % pour les frais. Cet emprunt serait réalisé au Crédit Foncier de France, au taux de 3^85, pour une durée de 20 ans ; l'annuité serait dé 721 fr. 53. Elle serait atténuée par la suppression du crédit de 700 francs figurant annuellement au budget départemental pour l'entretien de l'établissement de pisciculture de Chateauroux et par la subvention éventuelle de l'Etat.


LXVIII " - PREMIERE PARTIE

Suboentions aux communes pour acquisition de matériel d'incendie

CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE

Le crédit de 1.500 fr. inscrit au budget départemental de 1910, chap. 28, art. 1er, à titre de subventions aux communes pour l'établissement de pompes à incendie et pour l'équipement des sapeurs-pompiers est totalement absorbé par les allocations accordées par la Conimission départementale-

j'estime qu'il conviendrait de voter un crédit complémentaire de 500 francs pour faire face aux demandes qui se produiront d'ici à la fin de l'année.

Equipement des Sapeurs-Pompiers

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE VALSERRES

Par décision du 12 mai 1910, vous vous êtes réservés de statuer directement sur les demandes de subvention présentées par les communes pour l'équipement des sapeurs-pompiers, lorsqu'elles ne s'appliqueraient pas à des corps nouvellement créés.

La commune de Valserres sollicite une subvention pour le renouvellement des effets d'habillement de la subdivision, créée le 5 juillet 1877. Le devis s'élève à la somme de 450 fr. ; le conseil municipal a voté 300 francs.

Cette commune est imposée de 119 centimes additionnels ; le centime vaut 27.22, l'excédent budgétaire est de 785 fr. 42,


COMPTES ET BUDGETS LXI3C

Primos pour la destruction des animaux nuisibles

CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE,

. Le crédit inscrit au budget départemental pour les primes d'encouragement à la destruction des animaux nuisibles, qui était habituellement de 3.000 fr., avait été réduit, en 1910, à 2.500 fr., pour des nécessités d'équilibre du budget.

Les primes acquittées, du 1er janvier au 31 juillet dernier, s'élèvent à 1.937 fr. 90 et, d'après les précédents, on peut prévoir que les dépenses à effectuer jusqu'à la fin de l'année atteindront environ 900 fr., soit en tout une somme de 2.800 fr. pour l'année entière.

J'estime donc qu'un crédit complémentaire de 300 fr. serait nécessaire. Je vous prie de vouloir bien le voter, pour me permettre d'acquitter les primes qui serpnt réclamées,

Travaux de drainage, d'irrigation et de défense contre les cours d'eau

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans sa séance du 27 août dernier, la Commission départementale faisant remarquer qu'elle n'avait plus à sa disposition qu'un crédit de 475 fr., a décidé de vous soumettre six demandes de subvention formées par les associations syndicales ci-après pour l'exécution de travaux neufs et.de grosses réparations :

1° Association syndicale de la digue du torrent des Trente-Pas, à Espinasses ;

2° Association syndicale du canal du Coulet, à Château-Ville-Vieille;

3° Associalion syndicale du drainage des marais de Queylaae, à ^onêtier-AJleiïiont ;


LXX ? PREMIERE PARTIE

4° Association syndicale des Moulières et du Village, à SteTMarie ; 5° Association syndicale du Grand Canal à La Bâtie-Montsaléon ; 6»_Association syndicale des digues du Bourg, à Guillaume-Peyrouse.

La dépense totale des travaux compris dans ces projets est de 5..88S fr.

J'ai l'honneur de vous communiquer les dossiers produits,


DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE 1"

aF'IPtf-A.Pq'OEïS

RÉPARTEMENT DE 1911

La loi du 16 juillet 1910 fixe ainsi qu'il suit le contingent du département dans la répartition des contributions de 1911 :

Propriétés non bâties 270.810 »

Personnelle-mobilière ... 83.416 »

Des portes et fenêtres 80.110 »

D'accord avec M. le Directeur des Contributions directes, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir le mode de répartition choisi précédemment jDar vous et d'après lequel les contingents de chaque arrondissement seraient fixés ainsi qu'il suit :

Propriétés Personnelle Portes

non bâties mobilière et fenêtres

Gap 154.497 » 49.212 » 43.845 »

Embrun... 67.018 » 16.012 » 15.757 »

Briançon.. 49.295 » 18,192 » 20.508 »

Vous trouverez les éléments de cette répartition dans }es Jableaux, oue je mej,s à yotre disposition,


LXXIt

DEUXIEME PARTIE

IMPOSITIONS DÉPARTEMENTALES

La même loi détermine comme suit la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir :

Centimes ordinaires

Centimes additionnels sans affectations spéciales sur les contributions foncières (propriétés ' bâties et propriétés non bâlies) et personnelle-mobilière

Centimes additionnels sur les quatre contributions directes .

Pour dépenses ordinaires du département (art. 58 de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1901).

Maximum 25 c.

Pour dépenses ordinaires du département (art. 58 de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907).

Maximum 8 c.

Pour dépenses des chemins vicinaux (art. 58 de la loi du 10 août 1871, modifiée parla loi du 30 juin 1907)

Maximum 10 c.

En cas d'insuffisance des recettes ordinaires pour faire face aux dépenses annuelles et permanentes .(loi du 30 juillet 1907)

Maximum 12 c.

Je vous propose démettre en recouvrement la totalité des :

25 centimes additionnels pour dépenses ordinaires, S ? _

1° ? pour dépenses du service vicinal,


OBJETS DIVERS LXXHI

Centimes eoelraordina ires

Centimes additionnels extraordinaires sur les quatre contributions directes que les Conseils généraux peuvent voler en vertu de l'art. 59 de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907.

Maximum 12 c.

Indépendamment de ces 12 centimes extraordinaires, le département est autorisé à s'imposer pour dépenses approuvées par des lois ou décrets spéciaux, les centimes mentionnés ci après ;

Cen tunes exti'aordinaires

Imposition pour le remboursement d'un emprunt de 500,000 francs, (Loi ,14 août 1879 qt décret du 21 juillet 1909, chemins vicinaux) 2" 1

Imposition pour le remboursement de l'emprunt de 600.000 francs aulorjsé par la loi du 18 décembre 1881, (chemins vicinaux).

Imposition pour Je remboursement de l'emprunt de 98.800 francs autorisé par décret du 17 novembre 1908. (Programme vicinal de 1909) , , , ,. 0^ 7

Imposition pour le remboursement de l'emprunt de 75.000 francs . autorisé par décret du 28 juin 1909. (Chemin de fer de La Mure à Gap) , 0C55

Imposition pour subventions aux communes pour constructions

de maisons.d'écoles, autorisée par décret du 24 juillet 1909.. ic 5

Imposition pour le remboursement de l'emprunt de 19.000 francs, (appropriation de l'ancien évêchë et aménagement du Musée), autorisé par décret du 18 novembre 1909) 0e22

Imposition pour le remboursement de l'emprunt de 59.215 francs autorisé par décret du 26 novembre 1910. (Programme vicinal de 1910) .' 0°67

Imposition pour le remboursement de l'emprunt de 7.050 francs autorisé par décret du 18 juillet 1910. (Programme supplémentaire de 1910) 0C_08

ïpiposilion pour le remboursement de l'emprunt de 75.000 francs autorisé par décret du 18 juillet 1910. (Chemin de fer de La Mure à.Gap). 0e Dp


LXX1V DEUXIEME PARTIE ^

Imposition pour le remboursement de l'emprunt de 29.000 francs autorisé par décret du 18 juillet 1910. (Subvention à la ville de Gap. Projet d'adduction d'eau) 0C34

Indépendamment de ces impositions qui devront toutes être mises en recouvrement en 1911, mes propositions budgétaires comportent le vote d'une imposition spéciale de 0C9 destinée à faire face, en 1911, aux subventions aux communes pour les travaux à leurs édifices (mairies, fontaines, cimetières, etc.).

IMPOSITIONS COMMUNALES EXTRAORDINAIRES ET POUR INSUFFISANCE DE RETENUS

Chaque année, à sa session d'août, le Conseil général, est appelé à fixer, dans la limite déterminée par la loi annuelle de finances, le maximum du nombre de centimes extraordinaires et de centimes pour insuffisance de revenus'que les Conseils municipaux sont autorisés à voter sans l'intervention du Gouvernement (art. 42 de la loi du 10 août 1871 et loi du 7 avril 1902).

J'ai l'honneur de vous proposer, comme les aimées précédentes, de fixer.à 30, c'est-à-dire au maximum déterminé par l'art. 17 de la loi de finances du 16 juillet 1910, le nombre de ces centimes.

Communications ciioerses

J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général :

1° Le compte d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures (personnel) pour 1909 ;

2° Le compte d'emploi des fonds de non-valeurs, même exercice ;

3° Le compte des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites départementales, arrêté au 31 décembre dernier.


OBJETS DIVERS LXXV

ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES

J'ai l'honneur de vous présenter le compte-rendu du fonctionnement, pendant l'année 1909, des services ci-après énumérés :

Assistance médicale gratuite ;

Assistance obligatoire aux vieillards aux infirmes et aux incurables privés de ressources ;

Secours aux enfants légitimes des familles indigentes ;

Serpice de la vaccination gratuite.

Assistance médicale gratuite

Indigents aj^ant le domicile de secours communal inscrits sur les

listes, .,.,....-....! ? 6.971

Nombre d'indigents soignés 2.101

Les dépenses se sont élevées à :

eu 1908 en 1909

1° Frais d'assistance communale :

Honoraires des médecins ?. 18.758 58 19.125 18

? sages-femmes 452 25 422 »

Frais pharmaceutiques 17.409 66 17 34108

? d'appareils . 125 95 17 50

Transports en vue d'hospitalisation 237 90 264 57

Frais d'hospitalisation.. 16.920 10 15.221 89

Soins thermaux 337 » 215 »

2° Frais d'assistance départementale :

Dépenses des malades ayant le domicile de

secours départemental 502 50 , » »

A reporter. ...,..., 54.743 94 52.607 22


LXXVI DEUXIEME PARTIE

Report 54.743 94 52,607 22

3° Frais d'assistance des malades

N'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental , 7 50 261 »

4° Dépenses diverses :

Indemnitéau personnel du service 1.000 » 1.000 »

Impressions 282 65 217 90

. TOTAL des dépenses 56.034 09 54.086 1?

^^*a^^^KM i?~ i, i«*^^^mn

Répartition de la dépense

Ces dépenses, en vertu de la loi du 15 juillet 1893, se répartissent comme suit ;

en 1908 en 1909

A la charge des communes 26.703 62 24.924 SI

? du département 9.002 25 8.822 63

? de l'Etat '. .' 20.328 22 20.338 68

TOTAUX 56.034 09 54.086 12

Il ressort des chiffres ci-dessus une diminution globale de dépenses de 1.947 fr. 97, due principalement à la réduction des frais de séjour dans les hospices, qui accusent un abaissement de dépenses de 1.698 fr. 21.

Les autres articles de dépenses sont restés à peu près stalionnaires.

Le nombre des inscriptions sur les listes d'assistance a été de 6.971, en diminution sur celui de 1908 qui était de 7.158.

Le droit à l'admission aux soins médicaux a été reconnu à un nombre d'indigents égal à 6,48 % de la population.

La proportion des malades soignés est de 1,95 % de la population de 1909 contre 2,44 en 1908.

Les soins donnés ressortent en moyenne à 25 francs par malade, alors qu'ils avaient occasionné en 1908 une dépense de 20 fr. 61,


h_ OBJETS DIVERS _ _ LXXVIÏ

Indigents ayant le domicile de secours départemental ou sans domicile de secours

Aucun malade n'a été admis dans les hospices en vertu de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1893, aux frais de l'assistance médicale départementale.

Deux malades sans domicile de secours et dont l'assistance incombe à l'Etat ont été soignés à l'hospice de Gap ; les frais de leur hospitalisation se sont élevés, pour l'année 1909 à 275 fr., dont 15 fr. afférents aux dix premiers jours de traitement de l'un des deux malades, ont été mis au compte de la commune de Ventavon sur le territoire de laquelle ce malade avait été recueilli.

Avances à rembourser par les départements

Aucun.malade appartenant à des départements étrangers n'a été soigné dans les Hautes-Alpes en 1909.

Nous n'avons eu en conséquence à réclamer cette année le remboursement d'aucune avance. -

Remboursements à opérer par le département des Hautes-Alpes

4 malades ayant leur domicile de secours dans les Hautes-Alpes : un au Noyer ; un à St-Jacquës, un à Montmorin et un à Yillar-Loubière ont été soignés d'urgence dans les hôpitaux des départements du Rhône, de la Drôme, de l'Hérault et de l'Ain.

Les dépenses occasionnées par ces quatre malades ont été remboursées aux départements intéressés et se sont élevées ensemble, ? déduction faite des dix premiers-jours de traitement, ? à 416 fr. 71.


LXXVIII _ DEUXIEME PARTIE

Prévisions budgétaires

Le service de l'assistance était assuré comme suit aux budgets de 1909 :

RECETTES :

Ghap. 5, art. 7. Subvention de l'Etat : 21.000 »

? art. S. Subvention de l'Etat pour l'assistance des

malades sans domicile de secours 1.000 "»

? art. 9. Contingents des communes 27.000 »

Chap. 8, art. 3. Remboursement des avances 10.090 »

TOTAL 50 000 »

DÉPENSES :

Chap. 9, art. 1er. Dépenses d'assistance des malades ayant

le domicile de secours communal 55.000 »

? art. 2. Dépenses d'assistance des malades ajrant

le domicile de secours départemental 1.000 »

? art. 3. Dépenses d'assistance des malades sans

domicile de secours 1.000 »

? art. 4. Dépenses d'assistance pour lesquelles un

recours doit être exercé contre les déparlements, commune, etc 1.000 »

<? art. 5. Dépenses d'administration et de contrôle

du service 1.500 »

TOTAL 59.500 »

Opérations de 1909

Après règlement des dépenses de l'exercice de 1909, les prévisions budgétaires doivent être modifiées comme suit :

RECETTES : '

Contingents des communes ;...;... 24.924 $1

Subvention de l'Etat 20.338 68

TOTAL. 45.263 49


OBJETS DIVERS ^ LXXIX DÉPENSES :

Dépenses des indigents ayant le domicile de secours

communal 52.607 22

Dépenses des malades saris domicile de secours 261 »

Frais d'impi^ession 217 90

Indemnité au personnel de service 1.000 »

TOTAL 54.086 12

RÉCAPITULATION :

Recettes 45.263 49

Dépenses 54.086 12

Différence à prélever sur les ressources

du département 8.822 63

Compte-rendu moral

Le règlement d'assistance médicale gratuite du lerjuin 1897, modifié à partir du 1er janvier 1900, par décision du Conseil général du 25 août 1899, est appliqué régulièrement et sans difficultés dans les HautesAlpes.

Listes d'assistance

Les commissions d'assistance se réunissent régulièrement et s'acquittent avec zèle de leur mission humanitaire.

Les listes des indigents sont dressées en temps utile et publiées comme le prescrit la loi.

Je n'ai eu, pendant l'année écoulée, aucune affaire à déférer au Conseil de Préfecture, en exécution de l'art. 15 de la loi du 15 juillet 1893.

Conformément an droit qui m'est conféré par l'art. 58 de la loi de finances du 13 avril 1898, j'ai demandé à la Commission cantonale de St-Bonnet, l'inscription d'office sur la liste d'assistance de Chabottonnes, d'une indigente entrée à l'hospice, de Gap pour y faire ses couches. Cette réclamation a été admise.


LXXX DEUXIEME PARTIE

En résumé la loi du 15 juillet 1893 est pleinement appliquée dans lé département des Hautes-Alpes.

Je vous communique le rapport qui m'a été adressé sur le fonctionnement du service en 1909 par l'employé de la Préfecture chargé du contrôle.

Mutations dans le personnel médical

En exécution de votre décision de principe du 25 août 1899, M. le docteur Jacquier-Rret, nouvellement installé à Guillestre, a été nommé médecin de la circonscription composée des communes de Guillestre, Eygliers, Va-rs, Ceillac et Champcella, en remplacement de M. le Docteur Guérin, qui s'est installé à Embrun.

En outre, j'ai chargé M. le docteur Rerthelot, récemment établi à Embrun, d'assurer les services de l'assistance médicale et de la vaccination, de la protection des enfants du premier âge dans la nouvelle circonscription de M. le docteur Guérin, laissée vacante par son départ, circonscription que j'avais auparavant attribuée à titre provisoire, à défaut de titulaire, à M. le Docteur Rlanc, médecin en résidence à Embrun.

Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmés et aux incurables privés de ressources

Le nombre des assistés ayant le domicile de secours communal et ayant bénéficié en 1909 :

1° De l'assistance à domicile, a été dé...'. ; 1.661

2° De l'hospitalisation, de ; ; 51

3° 39 assistés ont été hospitalisés à litre gratuit .... 39

lin assisté a bénéficié du placement familial 1

Le nombre des assistés ayant le domicile de secours départemental a été de 23, dont :

Assistés jouissant d'une allocation mensuelle ; 15

Hospitalisés 8

2 assistés ont été admis au secours de l'Etat et hospitalisés. 2

Soit au total 1.777


OBJETS DIVERS LXXXI

Le nombre des personnes secourues ayant été de 1.681 en 1908 une augmentation de 146 assistés a donc été constatée en 1909.

Les dépenses se sont élevées à 224.827 fr. 05, savoir :

1° Assistance communale

Allocations mensuelles 193.560 60' \ '

Frais d'hospitalisations ; 19.248 15 j

Frais de placement familial 300 » [ 213.463 »

Frais de visites médicales pour délivrance \

de certificats médicaux 354 25 j

2ti Assistance départementale

Allocations mensuelles i 4.380 » )

Hospitalisations 2 065 » )

3° Administration départementale du service

Personnel ! Contrôle sur pièces 1.200 » \

? Contrôle sur place ;. ? 1.400 »

imprihlés ... 865 » /

Frais afférents au paiement des allocations s 4;349 50

inensuellesj (remises aux comptables).. 871 » l

Frais d'envoi de fonds aux assistés par la

poste 13 50 /

4" Assistance incombant à l'Etat

Dépenses des assistés sans domicile de secours (assistance

hospitalière) ?'. 569 55

TOTAL..-; 224.827 05.


LX'XXIÏ ,"" ; _ DEUXIÈME PARTIE

Répartition de la dépense

Ces dépenses, en vertu de la loi du 14 juillet 1905, se répartissent

comme suit : '

A la charge des communes. 40.926 06

? du département :. 25.666 40

? de l'Etat ........ 158.234 59'

TOTAL ; 3.. 224.827 05

Prévisions budgétaires

Le service de l'assistance, prévue par la loi du 14 juillet 1905, était assuré comme suit, aux budgets de 1909 :

" RECETTES :

Chapitre 5, article 10. ? Subvention de l'Etat 176.583 80

? ?- 11. ? Somme due par l'Etat pour les

assistés sans domicile de secours 3.240 »

? -^ 12. ? Contingents dés communes..... 50.500 » * Chapitres, article 4. ? Remboursement d'avances 100 »

TOTAL ;.. 230.423 80

DÉPENSES :

Chapitré 10, article 2 â 6. ? Dépenses des assistés ayant le

domicile de secours communal i a 240.500 »

' "- ? 7 à 11. ?Dépenses des assistés ayant

le domicile de secours départemental 10.900 »

? ? 12à 15.?Dépenses des assistés sans

domicile de secours 3.240 »

TOTAL 254.640 »


!_ OBJETS DIVERS LXXXIIÏ

Opérations de 1909

Après règlement des dépenses de l'exercice 1909 les prévisions budgétaires doivent être modifiées comme suit :

RECETTES :

Chapitre 5, article 10. ? Subvention dé^Etat 157.665 04

? ? 11. ? Dépenses des assistés sans domicile

domicile secours 569 55

? ? 12. ? Contingents des communes 40.926 06

TOTAL 199.160 65

DÉPENSES :

Dépenses des assistés ayant le domicile de secours coinmunal...

coinmunal... 213.463 >>

Dépenses des assistés aj^ant le domicile de secours départemental 6.445 »

Dépenses des assistés sans domicile de secours 569 55

Frais d'administration départementale du service 4.349 50

TOTAL 224.827 05

RÉCAPITULATION

Recettes , ". 199.160 65

Dépenses 224 827 05

Part à la charge du département 25.666 40

11 est à noter que les'contingents des communes seront diminués d'une somme de 2.589 fr. 29, montant de la subvention directe et complémentaire de l'Etat accordée aux communes dans lesquelles le nombre des assistés à dépassé 10 pour 1.000 du chiffre de la population. ? ? -

- Compte-rendu moral

Les demandes d'assistance sont soumises régulièrement à l'examen des Bureaux d'assistance et des Conseils municipaux qui dressent les


LXXXlV ' DEUXIEME PARTIE

listes prévues par l'article 7 de la loi ; les publications sont faites conformément à l'article 9, ainsi que l'établissent les certificats des Maires transmis à la Préfecture.

Au 31 décembre 1909, 7 communes ne possédaient encore aucun assisté.

Il a été formé devant les Commissions cantonales 47 demandes en inscription ou en relèvement de taux. 31 de ces demandes ont été admises..

Des abus ont été signalés dans certaines communes et, à la suite dés enquêtes faites par le service du contrôle sur place qui a visité 140 communes en 1909, il a été formé par l'Administration préfectorale, dans 59 communes, 165 réclamations en radiation ou réduction du taux d'allocation.

135 de ces demandes ont été accueillies soit par les Conseils municipaux, soit par les Commissions cantonales.

1 contestation relative au domicile de secours a été jugée par le Conseil de Préfecture.

10 pourvois ont été adressés à la Commission centrale.

5 ont été rejetés.

En résumé la loi du 14 juillet 1905 fonctionne d'une manière assez régulière dans le département. Aucun abus grave ne s'est produit.-

Secours teiliporaires aux enfants légitimes de familles indigentes

Au cours dé l'année 1909, il a été alloué 126 sééoufs répartis dans 87 communes, qiii ont donné lieu à une dépense de 6.777 fr. 20.

Les secours accordés en 1908 et continuant leur effet en 1909 s'élàrit élevés à 1.764 fr., la dépense totale pour l'exercice 1909 a été de 8.541 fr. 20, à laquelle les communes ont participé pour une somme de 1.097 fr. 10;


OBJETS DIVERS , LXXXY

Service de la vaccination et de la revaccination obligatoires

Le règlement élaboré par arrêté préfectoral du 15 avril 1904 pour l'organisation du service de la vaccination et de la revaccination obligatoires en exécution de la loi du.15 février 1902," a été appliqué en 1909 dans toutes les communes "du département.

Le tableau suivant donne le relevé général des opérations vaccinales pratiquées au cours de Tannée dans, l'étendue du département :

Sujets vaccinés Sujets revaccinés Succès (vacccinations) Succès (revaccinations) 2,957 2.489 2,637 2.025

Le total des naissances de l'année précédente a été de 2.386

Le total des primo-vaccinations de 0 à 1 an 1.490

. La proportion pour °/0 des primo-vaccinations par rapport aux naissances a été de 63 % au lieu de 46 0/o en 1908.

J'ai pu constater que les observations adressées aux municipalités avaient produit leur effet et que les opérations vaccinales avaient été mieux suivies en 1909 que par le passé.

La dépense s'est élevée à 9.069 fr. 45 et se décompose comme suit :

Indemnités et frais de déplacement aux médecins vaccinateurs

vaccinateurs 8.638 75

Indemnités aux'sages-fpmmes 200 »

Achat du virus-vaccin 250 »

Frais d'impressions et dépenses diverses 13 70

TOTAI 9.102 45


LXXXVl DEUXIEME PARTIE

CHAPITRE II

Grosses réparations au bâtiment du Palais de justice de Gap

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance un rapport qui m'a été adressé par M. le Président du Tribunal de première instance de Gap et M. le Procureur de la République, signalant l'état lamentable dans lequel se trouve le bâtiment du Palais de Justice et demandant que de sérieuses améliorations y fussent apportées, intérieurement et extérieurement, pour lui donner un caractère convenable.

Je vous communique également un rapport de M. l'Architecte départemental énumérant les travaux qu'il serait nécessaire d'exécuter, s'élevant à une quinzaine "de mille francs et concluant à l'installation immédiate de l'éclairage électrique, qui nécessiterait une dépense de 850 francs.

11 est urgent de prendre des mesures pour restaurer le Palais de Justice qui est dans un état de délabrement dangereux pour les occupants et pour la sécurité publique et qui n'est pourvu intérieurement d'aucun confort:

Je pense que vous voudrez bien désigner une Commission qui, après entente avec les représentants de- l'autorité judiciaire et avec l'Architecte départemental, vous proposera, à votre prochaine session, les mesures propres à rendre à cet édifice départemental un caractère conforme à sa destination.

t

Le Président du Tribunal Civil et le Procureur de la République

de Gap,

à .Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes,

Le projet de transfert du Tribunal dans les locaux anciennement occupés par l'évcchc, ayant été définitivement abandonné et la construction d'un Palais de Juslicc apparaissant encore comme d'une


OBJETS DIVERS __ LXXXVil

réalisation très lointaine, le Tribunal de Gap semble désormais destiné a demeurer, sinon toujours, du moins pour un temps encore très long dans le bâtiment où il est actuellement logé. Depuis de nombreux ses années toutes les améliorations ou réparations qui auraient été utiles ou nécessaires ont été suspendues ou différées. L'immeuble est aujourd'hui délabré au point que des consolidations et des réfections partielles sont nécessaires et aménagé dans des conditions de confort et même à un certain point de vue d'hygiène qui imposent des améliorations.

'J'ai donc l'honneur de vous signaler les travaux essentiels qu'il me paraît urgent d'effectuer en vous priant de vouloir bien les soumettre à l'approbation du Conseil général des Hautes-Alpes, en leur accordant auprès de cette assemblée l'appui bienveillant de votre haute autorité. Ils se rapportent pour la plupart aux parties principales de l'immeuble qui tombent à peu près en ruines :

La toiture est d'une façon presque générale très défectueuse. Les vieilles ardoises qui la constituent, à peine fixées, risquent à tout instant de tomber dans la rue ; en grande partie cassées ou fendues elles offrent une protection bien insuffisante contre la pluie ou la fonte des neiges et l'humidité filtre jusque sur les plafonds. Enfin les chéneaux et les tuyaux de descente, vieux et usés, ne peuvent plus conduire l'eau, jusqu'au sol et demandent à être remplacés.

La façade est dans le même délabrement ; le crépissage qui la recouvrait est en grande partie tombée et, chose beaucoup plus grave, elle est très largement lézardée.

Il n'est du reste aucun gros mur, aucune cloison, aucun plafond qui ne présente sur plusieurs points d'énormes lézardes pouvant inspirer des craintes pour la solidité de l'immeuble tout entier; leur consolidation au moyen de tirants en fer semble s'imposer d'urgence. Les parquets et les carrelages, dans tout l'immeuble, exigent aussi de grandes réparations et pour la plupart même une réfection totale. Dans bien des endroits les planches usées menacent de céder sous les gonds et d'occasionner de regrettables accidents ; ailleurs même l'événement s'étant déjà réalisé, il existe dans le parquet des trous béants qu'il importe au premier chef de faire disparaître.

Les tapisseries et les plafonds n'ont pas davantage échappé à l'action du temps et aussi et surtout à la fumée, qu'inévitablement


LXXXVIII ' DEUXIÈME PARTIE _ .,_

dégagent les lampes à pétroles qui servent à l'éclairage des différentes salles, qui sont ainsi dans un état de malpropreté lamentable rendant nécessaire presque partout de retapisser, repeindre et badigeonner.

Les archives du greffe ont, elles aussi, besoin d'une quasi réinstallation ; aucune des fenêtres qui y donnent l'air et la lumière ne joint ni ne ferme, et les chauves-souris sont venues élire domicile dans les poutres ou derrière les vieux volumes ; les murs y sont comme ailleurs lézardés; les rayonnages tombent de vétusté et de plus, placés sur un plancher branlant, ils vacillent à chaque pas et constituent un réel danger pour ceux qui vont chercher les registres dont la consultation est souvent nécessaire.

Enfin, il semble d'une bonne administration de profiter de l'accomplissement de ces grosses réparations pour effectuer en même temps quelques travaux d'amélioration. Il n'est évidemment point question de modifier la disposition intérieure des salles et la répartition des différents services, faite du reste d'une façon très satisfaisante et très pratique.

Le cabinet de M. le Président demanderait cependant à être agrandi : il esc, tel quel, un peu exigu, surtout lors des audiences de référés et de conciliations, où les parties, leurs conseils, (avocats, avoués) et le greffier, ont peine à s'y mouvoir. La chose au surplus se réaliserait aisément et à peu de frais par l'adjonction d'un petit réduit voisin de ce cabinet et séparé de lui par une simple cloison facile a abattre.

L'escalier aurait besoin d'être reconstruit. Outre que les réparations nécessaires à celui qui existe sont importantes et rendent le supplément de dépense relativement minime, il serait établi dans de meilleures conditions. 11 présente, surtout entre le premier et le second étage où se trouvent le parquet et le greffe, une pente très raide qui en rend la montée difficile et très pénible pour les personnes âgées ou tant soit peu impotentes qui sont assez fréquemment obligées d'y passer. La cage de l'escalier suffisamment large permettrait cependant une inclinaison plus faible donnant une montée plus douce.

Au surplus, cette réfection permettrait de trouver la place d'établir sur les paliers de chaque étage des water-closets dont la création est indispensable. Il n'en existe à l'heure actuelle qu'un seul, commun aux magistrats, aux employés, au concierge el au public, situé de plus au


-OBJETS DIVERS , LXXXIX

rez-de-chaussée, exactement à côté de la porte d'entrée, alors que tous les services se trouvent au premier et au second étage. Il est de ce fait presque inutilisable et, pour le moins, d'une incommodité absolue. L'inconvénient s'accroît en hiver de ce qu'il faut traverser tout.l'immeuble du haut en bas, dans le froid d'un escalier non chauffé.

.Enfin il serait de première nécessité d'organiser dans tout l'immeuble le service de l'éclairage. Dans l'état présent, de fortes lampes à pétrole éclairent en même temps qu'elles enfument, comme'il est facile de .s'en rendre compte à la noirceur des plafonds, les salles d'audience et les différents cabinets des magistrats; les parties des bâtiments communs, (vestibules, couloirs, escaliers), le vestiaire, la chambre du conseil, ne reçoivent pour toute lumière que la faible clartée de bougies disséminées ça et là et qui ne demeurent allumées qu'autant que le leur permettent les courants d'airs qui s'y produisent constamment. Il est évident qu'un pareil état de choses ne saurait se prolonger plus longtemps. Outre que ce mode d'éclairage, de plus en plus abandonné aujourd'hui des particuliers eux-mêmes, est indigne d'un immeuble départemental et d'un service comme celui qu'il abrite, il rend, principalement les jours d'audiences correctionnelles, où l'affluence est plus nombreuse et le public un peu spécial, sinon impossible, du moins, très difficile, la police de la salle en en conservant tout le fond dans une demi-obscurité qui laisse tout oser et rien apercevoir.

"Tous ces desiderata forment une liste assez longue qui peut paraître, à première vue devoir entraîner des dépenses considérables. Un examen plus attentif laisse rapidement apercevoir que ce sont pour la plupart des travaux d'entretien, peu coûteux, ne touchant ni au luxe ni même au confort, mais seulement de toute première nécessité pour la solidité, et l'aménagement utile de l'immeuble. Le Conseil général en avait déjà, du reste, reconnu le principe et l'utilité il y a deux ans. Une Commission déléguée par lui pour visiter les lieux; s'était rendu compte sur place de'leur nécessité et de leur opportunité et avait promis de soutenir, dans un rapport, le résultat de ses constatations. Depuis rien n'a été fait et la situation s'est encore aggravée. M. l'Architecte départemental pourrait peut-être tant à cet égard, que sur le coût des réparations demandées, fournir de précieux renseignements, qui corroboreront, sans doute aucun, ceux qui viennent d'être donnes.


xc DEUXIÈME PARTIE

Aussi il n'est point douteux que le Conseil général estime qu'il est assez éclairé pour décider l'accomplissement intégral et immédiat des mesures sollicitées. Si, toutefois, il devait être fait une sélection et des séries, il importerait de mettre en première ligne de réalisation, l'installation de l'éclairage, dont le besoin se fait surtout sentir pendant les journées courtes de l'hiver bientôt proche, et qui ne serait que pas ou très peu affecté par l'accomplissement futur des travaux réserves.

P1 le Président du Tribunal, P' le Procureur de la République,

L. SAMAT. MARCAGGI.

L'Architecte départemental

à Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes,

Dans leur rapport en date du 22 courant, M. le Président du Tribunal- civil de Gap et M.le Procureur de la République, demandent dos réparations et des améliorations au bâtiment du Tribunal, qui toutes sont justifiées et dont la plupart sont très urgentes.

Le mur pignon nord, mitoyen avec l'Hospice des vieillards est construit sur le sol presque sans fondations ; des tassements se sont produits depuis la démolition, il y a 15 ans, d'immeubles contigus qui étayaient ce mur. Ces tassements ont eu pour résultat de décoller ledit mur mitoyen des murs de façades et de refend qui lui sont perpendiculaires et d'entraîner dans le même mouvement certaines parties de ces derniers murs, occasionnant ainsi de nombreuses lézardes.' La reprise en sous oeuvre des fondations et la consolidation des parties hautes des murs, au moyen de tirants en fer, s'impose d'urgence.

Certaines réparations à la charpente et la réfection de la moitié de la couverture sont également très utiles.

Les travaux énuméres ci-apres, bien que ne présentant pas le même caractère d'urgence que les précédents, représentent néanmoins le minimum utile pour remettre en état un bâtiment trop longtemps négligé.

Réfection des façades;

Remplacement des chéneaux et tuyaux de descente;


OBJETS DIVERS CXI

Remplacement de quelques croisées ; ? Réparation ou remplacement de parquets et carrelages ; Reconstruction du grand escalier ;

Création de'trois water-closets et lavabos, installation.de l'eau; Agrandissement du cabinet du Président,- par l'adjonction d'un petit local contigu ;

Réfection des peintures, badigeons et tapisseries; Réparation au local et aux rayonnages des archives du greffe; Installation de l'éclairage électrique.

Le coût de ces réparations semble être évalué approximativement à une quinzaine de mille francs.

La plus grande partie de l'installation électrique pourrait être exécutée de suite, sans attendre la réalisation des travaux de réfection. La dépense s'élèverait, d'après le devis ci-joint, à la somme de 850 fr.

L'Architecte départemental, J. VOLLAIRE

DEVIS ESTIMATIF POUR L INSTALLATION DE L ECLAIRAGE ELECTRIQUE AU TRIBUNAL DE GAP

Prise de courant, interrupteur général...'. 35 »

1 Compteur monoph. 2 Amp. pour le greffe 57 »

1 Compteur triph. 15 Amp. pour le Tribunal 134 »

21 Lampes simples, abat-jour tôle pour le conciergeles

conciergeles escaliers, etc.,' à 12 fr. l'une - 252 »

7 Lampes à contre-poids, abat-jour cristal, pour salle des avocats, salle des enquêtes, Parquet, à 14 fr. l'une 98 »

2 Lampes appliques simples, pour escalier, à 14 fr.

l'une.. 28 »

4 Lampes appliques ornées pour salle d'audiences,

à 20 francs 80 »

1 Lampe à tige cuivre, globe cristal, pour le milieu de

la salie d'audience , - 30 »

A reporter,...,..,. 714 »


XCII DEUXIÈME PARTIE

Report 714 » -

4 Lampes portatives pour cabinets du Président, Procureur, Substitut, Juge d'instruction, à 20 fr. l'une. 80 »

2 Lampes à ti^e cuivre, abat-jour cristal pour cabinets

du Président et du Procureur, à 20 fr 40 »

Supplément pour 8 ampoules à filament métal, à 2 fr. 16 »

TOTAL 850 »

Ecoles normales

COMPTES ET BUDGETS

J'ai l'honneur de vous soumettre : 1° Les comptes administratifs des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices pour l'exercice 1909 ;

2° Les projets de budgets des dites écoles pour l'exercice 1911.

Conformément à l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, il vous appartient d'examiner ces documents et de donner un avis en vue de leur approbation,

RÉFORME D'OBJETS MOBILIERS

J'ai l'honneur de vous soumettre, avec l'avis favorable de M. l'Ins^ pecteur d'académie, les listes des objets- mobiliers appartenant au département et proposés pour la réforme par les conseils d'adminis= jration des écoles normales de Gap,

.SITUATION MATÉRIELLE

Réparations cl améliorations

Conformément aux instructions, M. le Recteur m'a adressé les rapports de M. le Directeur et de Mme la Directrice sur la situation matérielle des écoles normales de Gap et sur les améliorations qu'il


OBJETS DIVERS ? XCTÎ1

y aurait lieu d'y apporter, ainsi que les délibérations approbatives des Conseils d'administration.

J'ai soumis ces documents à M. l'Architecte départemental qui m'a adressé à leur sujet les renseignements suivants :

A. ? Ecole normale de garçons

1° Les travaux demandés par M. le Directeur pour la réfection de plusieurs parquets et de diverses peintures ne sont pas absolument urgents ; ils }30urront être effectués au fur et à mesure des disponibilités du crédit d'entretien.

2" Aucune nouvelle fissure ne s'est produite dans le plafond du dortoir, mais il est nécessaire néanmoins de le consolider au plus tôt. M. l'Architecte insiste, en conséquence, à nouveau, pour obtenir le vote de la somme de 650 francs destinée à cette réparation.

3° Les réparations utiles ont été exécutées, en août 1910, aux enca- ? dremênts et moulures de plusieurs fenêtres de la façade sud, au 2e étage.

4° Là réfection totale de la toiture ne simposera" que dans quelques années.

5° M. l'Architecte présentera, à la session d'avril prochain," uri projet de tout à l'égout et de réfection des water-closets.

6° Les cours et la barrière en bois qui sépare l'école de la route d'Embrun pourront être réparées au moyen des crédits d'entretien.

7° Les armoires individuelles dont doit être munie l'école, par application de l'article 10 du décret du 29 mars 1890, pourront être exécutées par les élèves eux-mêmes. Le département n'aura ainsi à supporter que les frais de fourniture de bois, ferrures et peinture, qui sont évalués à 250 francs.

8° Le nombre de draps de lit possédés par l'école est suffisant pour assurer le service.

9S L'acquisition de tabliers, serviettes, torchons et rideaux pourra être effectuée sur les crédits d'entretien.

10° Le remplacement des barres parallèles s'impose. La dépense s'élèverait à 50 francs..

Il" Il y aurait lieu de munir l'école de divers outils de jardinage. Un crédit de 50 francs suffirait à cet achat,


X(JlV . DEUXIEME PARTIE

En résumé, M. l'Architecte estime que les crédits suivants sont nécessaires :

Pour le plafond du dortoir , 650 - »

Pour les armoires ' ? ^50 »

Pour les barres parallèles 50 »

Pour les outils de jardinage 50 »

? - TOTAL 1.000 »

' B. ? Ecole normale de filles

Mme la Directrice demande avec instance l'acquisition de trente paires de draps de lit, ce qui occasionnerait une dépense de 300 francs.

D'après M. l'Architecte, cette acquisition est indispensable ; il serait possible de prélever la moitié de la somme sur le crédit d'entre^- tien, mais un supplément de 150 francs est nécessaire.

J'ai l'honneur de vous soumettre tous les documents susvisés et d'appeler votre bienveillante attention sur le caractère d'urgence que présentent notamment les travaux demandés pour la consolisation du plafond de l'école normale de garçons.

Je vous serai très obligé de vouloir bien voter le crédit de -1.150 fr., pour l'exécution des diverses réparations, dont M. l'Architecte a reconnu l'absolue nécessité.

Mise en adjudication du droii d'affichage sur les bâtiments départementaux

MM. Jeanselme et Maure], directeurs de l'Agence Gapençaise d'affichage et de publicité, ont demandé la mise en adjudication du droit d'affichage sur les bâtiments départementaux.

Pour le cas où vous croiriez devoir prendre cette mesure, qui serait une source de revenus pour le budget, j'ai fait préparer, par M. l'architecte départemental, un projet de cahier des charges que je soumets à votre approbation.


OBJETS DIVERS " XCV

CHAPITRE III

Constructions scolaires

;" 1° SUBVENTIONS DE L'ÉTAT

Lors de votre dernière session, je vous ai fait connaître que M. le

Ministre de l'Instruction publique- avait accordé, pour la construction de maisons d'école, les subventions suivantes :

Le Sauze (école mixte).. .? 9.520 »

Esparron (école mixte à Espréaux) 9.105 »

Le Bersac (école mixte) 12.400 »

' ' TOTAL 31.025 »

Sept autres projets ont été subventionnés depuis, ? - ? ]

savoir:- - ? '? -|

. . Vallouise (groupe scolaire) :.... 15.835 »

Ëisoui (école de Gaudissard-Haut) ;. -. ;. 8.915 '»

Ventavon (école de La Plaine) ;..:.. 6.330 »

St-Léger (groupe scolaire) 10.860 »

Le Noyer (école des Evarras) ' 7.075 »

Embrun (école de Caleyère) 3.715 »

Briançon (école de Fontenil) 2:405 »

'ENSEMBLE ;,;.;;.;.:... 86.160 »

Le voeu que vous avez émis en septembre 1909 et renouvelé en mai dernier, a donc reçu satisfaction dans la plus large mesure, puisque le département a bénéficié d'une somme de 86.160 francs et que tous les projets classés, en 1909, ont été subventionnés, sauf, toutefois,


XCVI ' DEUXIEME PARTIE

ceux de Chorges et de La Cluse qui n'ont pu être transmis au Ministère, ces communes ayant refusé ou ajourné le vote de la dépense qui leur incombe.

2" CLASSEMENT DES PROJETS SCOLAIRES PAR ORDRE D'URGENCE

"Conformément aux prescriptions d'une circulaire ministérielle, en date du 28 juin 1910, que je vous soumets, vous êtes appelés à procéder à un nouveau classement des projets qui n'ont pu encore recevoir une suite ou qui ont été présentés depuis votre session de septembre.

La première catégorie ne comprend que les projets précités de Chorges et de La Cluse.

10 nouveaux projets ont été présentés, savoir : La Beaume (groupe scolaire au Villard) ; La Beaume (école de garçons) ; -

Les Costes (école mixte et classe enfantine); Oze (appropriation des locaux scolaires) ; ? Chabottes (école de garçons de La Plaine) ; St-Martin-de-Queyrières (école mixte à Villaret); St-Bonnet (école de filles) ; :

Le Noyer (école de Lacou); Château-Ville-Vieille (école de Meyriès); Ancelle (classe enfantine).

- J'ai l'honneur de vous soumettre ces projets en vous démandant de vouloir bien les classer par ordre d'urgence, en vous inspirant dès renseignements contenus dans le rapport ci-joint de M. l'Inspecteur "d'Académie.


OBJETS DIVERS XCVIÏ

CHAPITRE IV

Téléphone

1° CONSTRUCTION DE LA 3e PARTIE DU RÉSEAU DÉPARTEMENTAL

Par une communication du 24 août dernier, M. le Directeur des Postes m'a informé que les travaux de construction de celte partie du réseau départemental commenceront dans la semaine suivante et seront poussés avec activité. A la date du 15 septembre 1910, les travaux étaient commencés.

2° CONSTRUCTION DU CIRCUIT GAP-DIGNE

Par la même lettre, M. le Directeur des Postes m'a fait connaître que l'avant-projet de ce circuit était fourni à l'examen de l'Administration supérieure et qu'il y avait tout lieu de croire que ce projet serait approuvé à bref délaL

3° CONSTRUCTION DU CIRCUIT COL DE MANSE-GAP

Dans votre séance du 11 mai dernier, vous avez bien voulu, sur ma proposition, ajourner l'examen de cette question afin de me permettre de faire un nouvel et pressant appel aux communes qui sont intéressées à ce circuit, pour qu'elles votent un contingent ou augmentent celui voté précédemment;

Sur les 12 communes consultées :

4 ont persisté dans leur refus de contribuer à la dépense ; ce sont : Forest-St-Julien, St-Laurent-du-Cros, Chabottes et St-Léger. Une n'a pas répondu : Chabottonnes. "Une, (Orcières), a maintenu son ler vote de 100 fr.


XCVIII ' DEUXIEME PARTIE

Trois ont voté une-certaine somme : Gap, 300 fr.; La Rochelle', 10 fr. et St-Jean-St-Nicolas, 20 fr.

Enfin 3, ont augmenté la somme précédemment votée; ce sont : Ancelle, 50 fr. au lieu de 30; Champoléon, 50 fr. au lieu de 30, et Romette, 70 fr. au lieu de 50.

Les sommes ainsi votées par les communes pour la construction du circuit Manse Gap s'élèvent à 600 fr.

La dépense de construction étant de 1.620 fr., c'est donc une somme de 1.020 fr. que le département devra payer si vous décidez la construction de ce circuit.

De plus, vous auriez à prendre l'engagement -de pourvoir à la dépense d'entretien de fa ligne, soit 182 fr. par an (0 fr. 02 le mètre X 9 k. 100) et à celle d'abonnement qui est de 100 fr. pour la lre année ; 80 fr. la 2e; 60 fr. la 3" et 40 fr. les années suivantes.

Il y aurait lieu, aussi, de prévoir une rémunération pour le gérant.

Je vous demande de vouloir bien statuer sur cette affaire.

4° TÉLÉPHONE AU CûL BAYARD

Le il mars dernier, vous avez voté le complément de la dépense du Circuit Col Bayard-Gap.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que ce bureau a été ouvert à la date du 16 juillet 1910.

5° TÉLÉPHONE AU COL DU L.AUTARET

Ce bureau dont M. Bonnabel, gérant du refuge, a fait les frais, a été ouvert au public le 10 juillet 1910.

Service télégraphique de demi-nuit au bureau de Gap

DEMANDE DE CRÉDIT

Au cours de vos sessions de septembre 1909 et de mai 1910, vous avez émis un voeu tendant à ce que la dépense annuelle de 075 fr. nécessitée par le fonctionnement d'un service télégraphique de demi-nuit


OBJETS DIVERS' XCI'X

au bureau de Gap, fût prise en charge par l'Etat. Mais, par deux dépêches des 18 février et 13 juillet 1910, M. le Ministre des-Postes a fait connaître que les ressources-mises à la disposition de l'Administration ne lui permettent pas de donner suite à ce voeu.

Dans celte situation, le Conseil municipal de Gap et la Chambre de Commerce, dans- le but de juger plus complètement les résultats donnés par ce'service, ont voté chacun 225 fr. afin d'en permettre le fonctionnement .pendant un an encore, et ils demandent au Conseil général de consentir le m'ême sacrifice de 225 fr. pendant un an.

J'ai l'honneur de vous soumettre ces requêtes et de vous dëm'ander' de' vouloir bien les examiner avec bienveillance;

Ùhëmiri de fer de Briançon-gare à Brlançon-fa'(le

M. 1'ingénietir en chef des Ponts et Chaussées fait connaître, dans stm rapport, que des pourparlers sont engagés entre son Administration et la Société des chemins de fer de Briançoii pour arrêter le texte du cahier des charges et de la convention à passer entre la dite Société et le Département.

Les conférences ouvertes avec l'autorité militaire ont été closes et par dépêche du 20 août dernier, M. le Ministre des Travaux Publics m'a informé, qu'en ce qui le concerne, il examinera les mesures proposées par les conférants lorsqu'il sera en possession du dossier de l'instruction administrative, relative à l'avant-projet de la ligne projetée.

L'instruction de cette affaire vient d'être- retardée par suite de l'application de l'article 126 de la loi de finances du 8 avril 1910, qui a fait une obligation soit aux demandeurs en concession, soit aux autorités concédantes de voies ferrées d'intérêt local et de tramways de comprendre dans le cahier des charges des dispositions relatives aux conditions-du travail et à la retraite du personnel.

M. le Ministre des Travaux Publics m'ayant notifié cette disposition de loi par circulaires des 21 juillet et 9 août derniers, j'ai, aux dates des 26 juillet et 13 août, invité le Président du Conseil d'Administration de la Société pétitionnaire à présenter d'urgence des propositions pour l'exécution de ces nouvelles . dispositions législatives et, pour plus de


DEUXIEME PARTIE

célérité, je l'ai prié de les faire parvenir à M. l'Ingénieur en chef qui pourrait alors les étudier avec le cahier des charges et la convention et présenter ainsi un rapport d'ensemble. ' '?

A la date du 19 août, la Société pétitionnaire m'a avisé qu'elle enverrait prochainement ses propositions à M. l'Ingénieur en chef.

A la date du 5 septembre, la Société n'avait pas encore présenté de propositions. . " ?

Il semble dans ces conditions que cette affaire ne pourra vous être soumise à votre session de septembre.

Routes nationales

ÉLARGISSEMENTS DE TRAVERSÉS

Dans votre séance du 12 mai dernier, vous avez émis le voeu que l'administration fasse procéder à de nouveaux élargissements des' traverses des routes nationales par voie d'acquisition ou de rescindement d'immeubles.

J'ai l'honneur de vous communiquer la dépêche du 20 juin 1910, de M. le Ministre des Travaux Publics des Postes et des-Télégraphes dans laquelle M. le Ministre s'exprime ainsi :

1 « Je vous prie de faire connaître au Conseil général que mon Administration est disposée à lui donner satisfaction et à exécuter les élargissements demandés mais sous réserve, bien entendu, des conditions prescrites par la circulaire ministérielle du 21 mai 1909 et que je ? crois devoir rappeler : lorsque l'élargissement ne nécessite pas de rescindemenls d'immeubles, l'administration prend à sa charge les frais d'aménagement et d'entretien ultérieur de la chaussée, les communes intéressées devant livrer gratuitement les terrains nécessaires ; lorsque des rescindemenls d'immeubles sont prévus, l'Etat contribue à la dépense pour la valeur du terrain nu à réunir à la voie publique, les communes intéressées devant procéder à leurs frais à l'acquisition, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation des immeubles à rescinder ».


[ OBJETS DIVERS "" cj

ENLÈVEMENT DES NEIGES

Je vous ai communiqué, à votre dernière session, une dépèche en date du 7 mai 1910, dans laquelle M. le Ministre des Travaux Publics s'exprimait ainsi, au sujet de l'enlèvement des neiges :

. « Toutefois, en raison de l'exiguïté des crédits affectés aux roules nationales, il ne pourra être procédé à l'avenir à l'exécution de travaux de déblaiement des neiges excédant les crédits ouverts aux Ingénieurs au début de l'exercice, que si les populations intéressées au maintien des communications, consenlent à fournir, à défaut de subsides en argent, leur concours gratuit en main-d'oeuvre ou prestations d'attelages, à l'exemple de la pratique suivie dans d'autres départements ».

Dans votre séance du 12 mai, vous avez décidé d'ajourner à votre deuxième session la décision à prendre au sujet de cette affaire.

J'ai donc l'honneur de vous communiquer de nouveau la dépèche ministérielle.

Route nationale n° 94

CONSTRUCTION D'UN PONT MÉTALLIQUE SUR LE^ CASSIS DE PESCALLON.

VOEU

Par délibération du 12 mai dernier, vous avez émis le voeu qu'un pont métallique soit construit sur la roule nationale n° 94 en remplacement du cassis de Pescallon.

MM. les Ingénieurs ont présenté à l'administration supérieure, le 19 février 1910, un projet de construction d'un pont métallique en remplacement dudit cassis dont la dépense prévue est de 11.200 fr.

Par une décision du 11 juin, M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes m'a renvoyé ce projet en me demandant d'inviter MM. les Ingénieurs à le soumettre à l'instruction mixte prévue à l'article 5 du décret du 8 septembre 1878, après avoir toutefois apporté des modifications au devis particulier et au bordereau des prix.-

Au sujet de la dépense, M. le Ministre s'exprime ainsi ;


ciI DEUXIÈME PARTIE

« Enfin, sans méconnaître, l'utilité de la suppression du cassis de Pescallon, il convient de remarquer qu'il y a des améliorations de même ou d'autre nature à réaliser sur denombreux points du territoire, qui présentent un caractère d'urgence bien plus marqué et que, faute de ressources suffisantes, mon Administration est obligée d'ajourner. Dans ces conditions, il ne pourrait être donné suite, soit cette année, soit l'année prochaine, au projet de construction du pont de Pescallon qu'autant que le département ou les communes que louche le projet témoigneraient de l'intérêt qu'ils attachent à son exécution par l'allocation d'une subvention qui, vu les circonstances, ne saurait être inférieure à 2.000 francs.

Déjà à deux reprises, et à la suite de voeux émis par vous, M. le Ministre des Travaux Publics avait fait appel au concours du département et des communes intéressées pour la construction de ponts sur les cassis de Pescallon et de Combebarre ; mais vous avez toujours fait remarquer que les ressources dont vous disposez ne vous permettent de consentir aucun sacrifice.

J'ai donné connaissance de la décision de M. le Ministre des Travaux Publics à MM. les Maires des communes intéressées (Embrun, Savines, Baratier, Les Crottes). Il résulte de la correspondance qui m'a été adressée -que les conseils municipaux refusent de participer à la dépense du nouveau projet.

Dans ces conditions, je ne puis que déposer le dossier de l'affaire sur votre bureau et vous prier de prendre telle décision que vous jugerez convenable.

Assistance médicale gratuite

DEMANDES DE MM. LES DOCTEURS JACQUES ET DAVIN, DE SAINT-BONNET ET EBRARI), DE TALLARD

A la suite de la démission de M. le docteur Blanc, en qualité de médecin du service de l'assistance médicale gratuite, et du décès de M. le docteur Champsaur, MM. les docteurs Jacques et Davin, de Saint-Bonnet, ont demandé que toutes les communes du canton de Saint-Bonnel, desservies par les médecins de Gap, leur fussent atlri-


_!?__ OBJETS DIVERS _ " CIII

buées. Ce sont celles de Laye, Saint-Laurent-du-Cros (desservies par M. le docteur Dorche), Ancelle, Forest-Saint-Julien (desservies par M. le docteurBlanc), Chabottes et Saint-Léger (desservies par M. le docteur Champsaur).

Ils ont fait remarquer que les malades se rendent plus facilement à Saint-Bonnet qu'à Gap, surtout pendant l'hiver, et qu'en raison de la distance moins grande, les frais de déplacement seraient moins onéreux pour le service départemental.

M. le docteur Ebrard, de Tallard, a fait la même demande pour les communes de Châteauvieux, Sigoyer et Jarja3^es, (canton de Tallard), et de Valserres, (canton de la Bâtie-Neuve), précédemment attribuées à M. le Dr Blanc.

? J'estime qu'il n'est pas possible, pour l'instant, de fair'e droit à ces demandes.

Eu effet, par votre délibération du 24 septembre 1909, vous avez arrêté pour une période de cinq ans, à partir du 1er janvier 1910,1e tableau des circonscriptions médicales. Ce, n'est donc qu'en 1914 que vous serez appelés à procéder à la revision de ce tableau.

En outre, la question n'est plus entière : par arrêté du 20 août 1910, pris d'ailleurs antérieurement à la demande de MM. les médecins de Saint-Bonnet, qui m'est parvenue le 29 du même mois,, j'ai confié à M. le docteur Dorche la circonscription précédemment desservie par M. le docteur Blanc, et à M. le docteur Bougon, nouvellement installé à Gap, celle de M. le docteur Dorche.

Ces circonscriptions ne pourraient donc être modifiées sans porter préjudice à des droits acquis. Au surplus, les circonscriptions médicales ne sont pas forcément subordonnées à des limites de canton ou d'arrondissement.

Quant à la circonscription de M. le docteur Champsaur, je l'ai attribuée, à titre provisoire, à M. Je docteur Coronat. Il me parait utile de la maintenir telle quelle, pour le cas très probable où un nouveaumédecin viendrait s'installer à Gap et demanderait a participer aux services publics d'assistance et d'hygiène ; on éviterait ainsi un remaniement ultérieur.

On pouvait cependant charger à titré provisoire, uir des médecins de Si-Bonnet du service des communes de Chabottes et de St-Léger.

A titre de renseignement, je place sous vos yeux le tableau des


CIy . DEUXIEME PARTIE ;

indemnités fixes attribuées respectivement aux médecins de SaintBonnet et à ceux de Gap :

Assistance *T

? '»6Jic?le lltSte Total

gratuite ëralulte

M. le docteur Daviu 12 communes 020 354 974

M. le docteur Jacques 14 ? 568 375 943

M. le docteur Ayasso -. G ? 240 145 385

M. le docteur Champsaur S ? 280 176 456

M. le docteur Coronàt 7 ? 328 208 536

M. le docteur Dorche 9 ? .368 226 594

M. le docteur Bougon 5 ? 252 146 398

M. le docteur librard 9 ? 260 212 472

Protection des enfants du premier dge

COMITÉ DÉPARTEMENTAL

Le Comité départemental institué par l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge, comprend deux membres du Conseil général, désignés par celte assemblée et nommés pour trois ans.

Les pouvoirs du Comité expirant cette année, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien déléguer deux membres du Conseil général pour on faire partie. Avaient été désignés précédemment M. Euzière et M. le docteur Champsaur, décédé.

INSPECTION MÉDICALE

Dans votre séance du 2i septembre 1909, vous avez bien voulu donner votre approbation à un projet de règlement que je-vous avais communiqué et dont l'application devait rendre plus efficace l'inspection médicale des enfants soumis à la protection du premier âge.

Ce règlement qui a été mis en vigueur à partir du 1er janvier dernier, a soulevé de la pari du corps médical certaines observations qui vous furent communiquées à votre dernière session de mai. Les


OBJETS DIVERS CV

médecins inspecteurs déclaraient ne pouvoir appliquer le nouveau règlement tel qu'il était établi et demandaient qu'il 3^ fût apporté certaines modifications concernant le tarif et l'indemnité kilométrique. La situation budgétaire ne vous permettant pas de leur donner satisfaction, vous aviez décidé, sur la proposition de votre Commission d'assistance, le retour à l'ancien règlement qui prévoyait pour chaque médecininspecteur une indemnité fixe de huit francs par an et par enfant visité. Vous aviez bien voulu, cependant, sur mon intervention, vous réserver de revenir sur celle question le jour où un terrain d'entente entre le corps médical et l'administration aurait été trouvé.

Après pourparlers entre les délégués autorisés du corps médical et mon représentant, un nouveau projet de règlement, que j'ai l'honneur de vous soumettre, a été élaboré et parait sauvegarder les intérêts de' MM. les médecins-inspecteurs tout en assurant l'application de la loi Roussel. Il prévoit, comme le règlement du 24 janvier 1910, six visites par an, mais fixe une indemnité kilométrique, pour celles de juillet et août, les plus importantes, indépendamment de l'indemnité afférente à la première visite, toujours maintenue. II est aussi conforme aux propositions écrites que j'ai l'honneur de joindre au présent rapport. Je vous demande, Messieurs, d'accepter ces dispositions et de donner ainsi satisfaction aux desiderata du corps médical, toujours prêt à nous apporter tout son concours et tout son dévouement et à nous aider dans la lutte entreprise contre la mortalité infantile.

Au point de vue budgétaire, l'étude à laquelle je me suis livré sur la question, m'a permis de conclure que la dépense nécessaire pour assurer le service de l'inspection médicale dans les nouvelles conditions proposées s'élèvera à la somme approximative de 15.000 francs. Or, le crédit que vous avez déjà volé l'an dernier pour le même service et qui celte année encore figure au budget départemental, est de 13 250 francs. C'est donc une somme de 1.750 francs, ? dont la moitié seulement soit 8/5 francs à la charge du département, ? qui sera indispensable pour assurer d'une fiçon satisfaisante cette fois, le service de l'inspection médicale.

Je sais, Messieurs, l'intérêt que vous portez à l'enfance et suis certain que vous voudrez bien inscrire à votre budget le .crédit supplémentaire qui vous est demandé.


CYX DEUXIEME PARTIE

RÈGLEMENT' SUR L'INSPECTION MEDICALE

Projet d'arrêté portant réorganisation du service

de VInspection médicale des enfants du premier âge

dans le déparlement des Hautes-Alpes

Le Préfet des Hautes-Alpes,

Yu la loi du 23 décembre-1874' et le Règlement d'administration publique du 28 février 1877 ;

Vu la délibération du Conseil général des Hautes-Alpes, en date du .. septembre 1910 ; - - -

Considérant que le bon fonctionnement de l'inspection médicale peut seul, en assurant aux enfants du premier âge une protection désormais plus efficace, diminuer--le chiffre beaucoup trop élevé de la mortalité infantile dans les Hautes-Àlpes.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. ? Tout enfant placé dans les conditions prévues par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1874 devra, à partir du 1er octobre 1910, être visité à domicile au moins six fois dans l'année par le médecin-inspecteur:

La première visite devra être effectuée, conformément à l'article 10 de la loi précitée, dans les huit jours qui suivent la réception de l'avis de placement.de l'enfant. Ce délai pourra toutefois être porté à 15 jours dans les cas de mauvais temps, de difficultés de communications et d'indispositions.

Une visite sera également effectuée obligatoirement et à domicile au cours de chacun des mois de juillet et août.

Les autres visites seront faites ad libitum, toujours à domicile, selon les besoins et au mieux des intérêts des nourrissons. Elles seront espacées cependant d'un mois au minimum.

ARTICLE 2. ? Après chaque visite, le médecin inspecteur devra viser le carnet de la nourrice et consigner les résultats de ses vérifications sur un bulletin à souche qui, après avoir été daté et signé, sera


i- OBJETS DIVERS CVII

envoyé à la Préfecture dans les cinq preriiiers jours du mois qui suivra ? la visite.

Lorsque le médecin estimera qu'une mesure urgente doit être prise dans l'intérêt de l'enfant, l'envoi du bulletin sera fait sans retard.

ARTICLE 3. ? Le prix de la visite est fixé à 2 francs. Les médecinsinspecteurs recevront en outre, pour la première visite, lorsqu'elle aura été faite dans le délai fixé par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1874, une indemnité de un franc par kilomètre, l'aller seulement étant compté. La même indemnité leur sera attribuée pour les deux visites des mois de juillet et d'août, partant de là résidence jusqu'au chef-lieu de chaque commune, et une fois payée, quel que soit le nombre des enfants visités.

ARTICLE 4. ? Les dispositions du présent règlement ne comportent aucune dérogation, soit à la loi du 23 décembre 1874, soit au Règlement d'administration publique, du .28 février 1877, en ce qui concerne les obligations imposées aux maires, aux parenls et aux nourrices. - .

ARTICLE 5. ? Le règlement départemental du 24 janvier 1910 est abrogé.

ARTICLE 6. ? M. l'Inspecteur de l'assistance publique des HautesAlpes, MM. les Médecins-inspecteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gap, le

Layettes et oêtures pour les enfants assistés

ADJUDICATION

Le marché de gré à gré passé le 9 décembre 1905, avec M. Valérian etPras à la.suite de deux tentatives infructueuses d'adjudication pour la fourniture des layettes et vêtures aux pupilles de l'assistance, expire h 31 décembre prochain.

J'ai l'honneur de yous proposer de décider qu'une nouvelle adjudi-


CYJII DEUXIÈME PARTIE :

cation aura lieu en vue d'assurer cette fourniture pendant une période de cinq ans commençant le 1er janvier 1911.

Je vous soumets le cahier des charges et la série de prix dressés à cet effet.

Les quelques modifications qui ont été apportées à la composition actuelle des vêtures et qui ont fait l'objet d'un rapport spécial, ci-après reproduit, ne nécessiteront aucune augmentation de crédit.

Gap, le 25 août 1910.

UInspecteur départemental de l'Assistance Publique, à Monsieur le Préfet des Hautes-A Ipes, '

A la suile de deux tentatives infructueuses d'adjudication faites au mois de novembre 1905 pour la fourniture des layettes et vêtures aux pupilles de l'assistance publique du département des Hautes-Alpes, un marché de gré à gré fut passé avec MM. Valérian et Pras, négociants, demeurant rue Carnot, à Gap.

Ce marché expirant le 31 décembre prochain, il y a lieu de procéder à une nouvelle adjudication en vue d'assurer ladite fourniture pour une nouvelle période de 5 ans commençant le 1er janvier 1911.

Un examen attentif de la composilion actuelle des vêtures et de leur mode de distribution m'a amené à proposer les modifications suivantes :

Les nouveau-nés recevraient une layette au moment du placement et une layette complémentaire à 0 mois.

La l''e vêture, qui est actuellement délivrée à 9 mois ne serait donnée qu'à 1 an ; la 2e, qui est donnée à 15 mois serait donnée à 2 ans ; la 3e à 3 ans et ainsi de suite, de sorte que l'enfant recevrait sa 12e vêture au cours de sa 13e année.

Dans ces conditions, la 13° vêture pourrait n'èlre délivrée qu'aux pupilles trop faibles pour être placés -à gages à 13 ans.

Une pèlerine pouvant facilement servir pendant 2 ans, ce vêlement serait supprimé des 5e, 7e, 9r el 11e vêtures.

Les enfants secourus reçoivent une layette analogue à celle des pupilles. J'ai çrij devoir proposer pour cette catégorie d'enfants l'adop-


OBJETS DIVERS CIX

tion d'une layelle spéciale, comprenant tous les objets indispensables, mais d'un prix plus réduit.

Ilimporte en effet que l'enfant secouru ne soit pas exclusivement à la charge de l'assistance et que la mère soit tenue de contribuer dans une certaine mesure à son entrelien.

En raison de la rigueur des hivers dans les Hautes-Alpes, j'estime . qu'il y a lieu d'ajouter une paire de galoches aux deux paires de souliers que reçoivent nos pupilles.

J'ai pensé qu'il était également utile de compléter les vêtures de filles.par des pantalons.

Un état indiquant la composition actuelle des vêtures, les modifications proposées et le prix de chaque article sera joint au cahier des charges pour être soumis en même temps à l'approbation du Conseil général. "

Ces modifications, que je propose dans l'intérêt de nos pupilles, ne comportent aucune augmenta lion de crédit.

Pour éviter le renouvellement des plaintes formulées par tous les gardiens d'enfants contre la mauvaise qualité de la chaussure, il est ndispensable que l'adjudication comprenne deux lots : un lot pour les layettes et vêtures et un lot pour la chaussure.

L'Inspecteur Départemental, L. DOUBLIER.

Enfants assistés

CONSEIL DE FAMILLE

Le Conseil de famille des pupilles de l'assistance publique, institué par l'article 12 de la loi du 27 juin 1905, comprend sept membres élus par le Conseil général et renouvelés tous les quatre ans.

M. le docteur Champsaur, conseiller général, membre du Conseil 9e famille, étant décédé, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner un nouveau membre pour faire parlie de ce Conseil.


ex- DEUXIÈME PARTIE

Conseil départemental d'hygiène

COMMISSIONS SANITAIRES NOMINATION DES I ÉLÉGUÉS DU CONSEIL GÉNÉRALAux

GÉNÉRALAux de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, le Conseil général doit désigner deux de ses membres pour faire partie du Conseil départemental d'hygiène et chaque Commission sanitaire doit comprendre un conseiller général élu par ses collègues.

. Il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations pour une période de quatre ans, les pouvoirs des membres nommés en 1906 expirant le 31 décembre prochain. *

Les délégués du Conseil général sont :

AU Conseil départemental d'hygiène: MM. Blanc et champsaur, (décédé). A la Commission sanitaire de Gap : M. Clianipsaùr, (décédé).

? de Serres : M. Bonfils.

? d'Embrun : M: BOnniard.

? de Bfiançon : M. Vagnât.

Les membres sortants sont rééligibles.

Comité départemental dès habitations ù hm marché

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL GÉNÉRAL

Par décret du 5 juin 1907, il a été créé dans le déparlement des Hautes-Alpes, en exécution de la loi du 12 avril 1906, un Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale, composé de douze membres et ayant pour circonscription le département.

Le tiers des membres du Comité, c'est-à-dire quatre membres, -est" nommé par le Conseil général qui le choisit parmi les Conseillers généraux, les Maires et les membres des Chambres de commerce ou


OBJETS DIVERS CXI

des Chambres consultatives des arts et manufactures de la circonscription du Comité.

La durée du mandat est de trois ans.

Les pouvoirs de MM. Amar, Audouy, Champsaur et Planche, qui avaient été désignés en 1907, expirent donc cette année.

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la nomination de vos représentants pour une nouvelle période de trois ans.

Conseil départemental de l'Enseignement primaire

DÉSIGNATION DE QUATRE CONSEILLERS GÉNÉRAUX POUR EN FAIRE PARTIE

Aux ternies de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886, le Conseil général doit élire quatre de ses membres pour faire i^artie du Conseil départemental de l'enseignement primaire. Les membres élus le sont pour trois ans; ils sont rééligibles. Leurs pouvoirs cessent avec leur qualité de conseillers généraux, (article 45).

Dans votre session d'août 1907, vous avez élu pour faire partie du dit Conseil, MM. Blanchard, Bonfils, Liotard et Pavie.

Je vous prie, de vouloir bien pourvoir au remplacement ou à la réélection de ces Messieurs pour une nouvelle période de trois ans (1910-1913).

Ecoles normales

RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DÉLÉGATION DE DEUX CONSEILLERS GÉNÉRAUX POUR EN FAIRE PARTIE

Aux termes de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, il est institué auprès de chaque école normale primaire, un conseil d'administration nommé pour trois ans. Ce conseil est composé de l'Inspecteur d'Académie, président, de quatre meixibres désignés par le Recteur et de deux Conseillers généraux, élus par leurs collègues.

Dans votre session d'avril 1907, vous avez élu comme membres de


CX!I DEUXIEME PARTIE

la Commission administrative, MM. Liotard et Faure, pour, l'école normale d'institutrices et MM. Blanc et Goudet, pour l'école normale d'instituteurs.

Je vous prie de vouloir -bien pourvoir au remplacement ou à la réélection de ces Messieurs pour une nouvelle période de trois ans.

[ ' DÉGRÈVEMENT DE FRAIS DE TROUSSEAU

M. Brevet François,-facteur des postes, à Montdauphin, sollicite une allocation, à titre de dégrèvement.dc frais de trousseau, en faveur de son fils Louis, récemment admis à l'école normale de Gap.

Je vous soumets cette demande.

Ecole normale de filles

DEMANDE DE SECOURS DE MADAME'VEUVE CODOUL

Madame veuve Codoul, née Rambaud Marie, demeurant à La BâtieVieille, sollicite un secours pour lui permettre de faire face.aux dépenses qui lui seront occasionnées par sa fille Camille, récemment admise à suivre les cours de l'école normale à'ins{i[ulricescomme auditrice libre.

Je vous soumets cette demande.

Boursiers départementaux

NOTES

J'ai l'honneur de vous communiquer les renseignements qui me parviennent, sur la conduite et le travail des élèves boursiers du département au Lycée de Gap, dans les écoles primaires supérieures et dans les cours complémentaires, pendant les 2" et 3e trimestres 1910.-


OBJETS DIVERS CXIII

Lycée de Gap

BOURSES i

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport par lequel M. le Proviseur du Lycée de Gap fait connaître qu'une somme do ' 616 fr. 50 est actuellement libre sur le crédit de 2.502 fr. 55 inscrit au budget départemental pour l'octroi de bourses dans cet établissement.

Ce chef de service appelle, en même temps, votre bienveillante attention' sur l'élève Truphémus Orner, qui jouissait, en 1909, d'une bourse départementale de 250 francs, ramenée à 120 francs par suite d'une promotion de bourse nationale qui laissait la différence inemployée.

Par suite de son changement de classe, le jeune Truphémus aura 80 francs de plus à payer l'année prochaine. Il semblerait donc équitable d'augmenter sa bourse actuelle de 80 francs et de la porter à 200 francs afin que cet élève continue à jouir des mômes avantages qu'en 1909.

Je vous serai obligé de vouloir bien adopter cette proposition et de procéder à la répartition de la somme qui restera encore disponible, soit 530 fr. 50, entre les élèves dont je vous soumets les demandes.

D'autre part, M. le Proviseur m'informe que- deux bourses, l'une de 425 francs, attribuée au jeune Sausse, l'autre, de 162 fr. 50, attribuée à l'élève Debeaux, soit au total 587 fr. 50, pourraient devenir vacantes, si ces deux élèves étaient définitivement reçus au baccalauréat à la session de novembre prochain.

Afin de ne pas laisser cette somme entrer bénévolement dans la caisse du Lycée, je vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour la répartir, le cas échéant, en promotion de bourses ou en-bourses nouvelles. , ,


CXIV : DEUXIEME PARTIE

Cours Complémentaires

? ? f -- ALLOCATION DE BOURSES :.: ?

Un crédit de 1.500 francs est inscrit au budget départemental pour' allocation de bourses dans les cours complémentaires. Sa répartition est faite annuellement, par- vos soins, au cours de votre deuxième session, parmi les candidats ayant subi avec succès les examens d'admission.-

J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes formulées par les familles des candidats admis aux examens, en vous priant de vouloir bien procéder à la répartition du crédit susvisé.

Ecoles primaires supérieures

DEMANDES DE BOURSES

J'ai l'honneur de vous faire connaître que sur le crédit de 1.600 fr. que vous votez chaque année pour l'attribution de bourses dans les écoles primaires supérieures du département, une somme de 800 fr. est actuellement disponible.

Je dépose sur votre bureau le procès-verbal des examens subis cette année par-les aspirantes aux bourses d'enseignement primaire supérieur, ainsi que les dossiers de chacune d'elles, en vous priant, de vouloir bien procéder à la répartition des crédits sus indiqués.

i - -' - DEMANDE DE SECOURS '. -'-'--'

J'ai l'honneur de vous soumettre la demande ci-jointe par iaquelle M. Sauvebois, maire de La Beaume, sollicite le renouvellement de la subvention de 225 francs que vous aviez bien voulu lui accorder, en 1909, pour l'entretien de sa fille Rose, à l'école primaire supérieure de Gap. .


OBJETS DIVERS __ , CXV

Je crois devoir vous rappeler, à ce sujet, que lors de votre session d'août 1907 vous avez décidé -de ne plus allouer de bourses ou. secours aux élèves n'ayant pas subi avec succès les examens règlement-aires.

C'est donc à titre tout-à-fait exceptionnel que le secours dont il s'agit avait été accordé, en 1909, à Mlle Sauvebois qui n'avait pu subir l'examen pour cause de maladie.

J'ajoute que cette élève a passé l'examen en mai 1910, mais qu'elle a échoué.

DEMANDE DE SECOURS DE M. MEISSIMILLY ET DE PROLONGATION DE BOURSE DE M. PARA

J'ai l'honneur de vous soumettre la demande ci-jointe par laquelle . M. Meissimilly Charles, cultivateur à La Chalp. commune d'Arvieux, sollicite un secours pour lui permettre de faire face aux frais de pension de sa fille Lydie, élève à l'école primaire supérieure d'Embrun.

Mlle Meissimilly, qui a échoué cette année à l'examen du brevet élémentaire' et au concours d'admission à l'école normale, avait d'abord été titulaire, pendant 3 ans, de 1906 à 1909, d'une fraction de bourse de 325 fr., dont 225 fr. de l'Etat et 100 tr. du département. Mais, en fin d'études, cette élève n'ayant pas atteint l'âge minimum exigé pour pouvoir se présenter à ces examens, vous avez bien voulu lui accorder, en septembre 1909, une prolongation de bourse de 200 fr., à titre tout-à-fait exceptionnel. Une fraction de bourse nationale de 200 fr. lui avait également été accordée à la même époque.

Mlle Meissimilly a donc joui, pendant sa 4e année d'études, d'une bourse complète.

Dans ces conditions, j'estime que la demande de M. Meissimilly ne doit pas être accueillie favorablement, car une décision favorable serait préjudiciable aux candidats aux bourses, les crédits étant restreints.

Je vous soumets aussi une demande par laquelle M. Para, aubergiste à Pelleautier, sollicite également une prolongation de bourse, pour une 4<rannée d'études, en faveur de sa fille Marie, élève à l'école primaire supérieure de Gap.

Mlle Para a été reçue à l'examen du brevet élémentaire, mais elle a échoué au concours d'admission à l'école normale,


CXVI . DEUXIÈME PARTIE

Eaux thermales

DEMANDE DE SECOURS

J'ai l'honneur de vous soumettre la demande ci-jointe par laquelle M. Faure, instituteur à Bruis, sollicite une indemnité pour avoir suivi un traitement thermal à Aix-les-Bains, au cours de la présente année.

Foires et marchés de Gap

Par délibération en date du 31 juillet 1909, le Conseil municipal de Gap a demandé : .

« 1° Que les foires qui ont lieu le 1er lundi d'août et le 18 septembre, aient un retour ;

2° Qu'un marché franc soit tenu à Gap tous les premiers samedis du mois ».

38 communes intéressées ont- été consultées sur ces diverses demandes :

25 ont répondu par un avis favorable ;

3 par un avis entièrement défavorable ;

7 ont émis un avis partagé ;

3 communes n'ont pas répondu.

Le Conseil d'arrondissement de Gap, dans sa séance du 4 août dernier, a déclaré ne pas s'opposer à la création d'un marché franc lous les premiers samedis, ni à la création d'un retour à la foire du 18 septembre.

Mais l'assemblée, après une longue discussion, a émis l'avis que le retour de la foire du 1er lundi d'août soit fixé au samedi, au lieu du lundi, afin de ne pas porter préjudice aux réunions de St-Bonnet.

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner à celte affaire la suite dont elle vous'paraîtra susceptible.


OBJETS DIVERS CXV11

Création d'une foire ù Eyguians

Dans votre séance du 24 septembre 1909, et conformément à l'avis exprimé par le Conseil d'arrondissement de Gap, vous avez prononcé l'ajournement de la création d'une loire à Eyguians le 27 juillet de chaque année, en invitant le Conseil municipal de celte commune à choisir une autre date, par exemple entre le 10 et le 17 juillet, pour ne pas porter préjudice à la foire du 6 août qui se tient à Orpierre.

Par une nouvelle délibération en date du 21 novembre 1909, le Conseil municipal d'Eyguians a maintenu sa demande précédente pour que la date de la foire à créer reste fixée au 27 juillet, se basant sur ce qu'un iutervalle de 9 jours .séparerait la tenue de cette foire de celle d'Orpierre.

C'est ainsi que cette affaire vous a été représentée lors de votre dernière session et dans votre séance du 12 mai, vous avez ajourné votre décision en invitant le Conseil municipal d'Eyguians à indiquer catégoriquement les motifs pour lesquels il ne peut accepter une date quelconque entre le 10 et le 17 juillet, comme la proposition lui en avait été faite antérieurement.

A la suite de cette injonction, l'assemblée communale a pris une nouvelle délibération, en date du 19 juin 1910, par laquelle elle maintient énergiquement la date du 27 juillet, attendu que, d'une part, la foire fixée entre le 10 et le 17 juillet, tomberait en pleine moisson, époque où les travaux agricoles sont pressants et n'aurait aucune chance de succès ; d'autre part il y a un intervalle de 9 jours entre la foire à créer et celle qui se tient à Orpierre le 6 août. ?

Le Conseil d'arrondissement de Gap, dans sa séance du A août dernier, après un nouvel examen de l'affaire, est revenu sur sa décision antérieure et a émis un avis favorable à la création de la foire dont il s'agit.

- J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de réserver à cette demande.


CXYIIJ DEUXIÈME PARTIE

Création de foire à St-Jean-St-Nicolas

Par délibération du 8 mai 1910, le Conseil Municipal de St-Jean-StNicolas a demandé la création d'une foire qui aurait lieu dans cette commune, au hameau du Pont-du-Fossé, le 12 octobre de chaque année.

Sur 19 communes intéressées consultées sur cette création,

12 ont répondu par'un avis favorable,

3 par un avis défavorable,

4 communes n'ont pas répondu.

Dans sa séance du 4 août dernier, le Conseil d'arrondissement d'Embrun a émis un avis favorable à cette demande.

Postérieurement à cette réunion, le 6 août 1910, mon Administration a reçu la réponse par laquelle le Conseil municipal de Saint-Bonnet « a émis un avis nettement défavorable à la création projetée, à cause de la proximité de sa date avec la foire de St-Bonnet qui se tient le 11. octobre ».

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de réserver à cette affaire.

Mandement de Saoines

PARTAGE D.E BIENS INDIVIS, TERRAINS SOUMIS AU R. FLe

FLe des pâturages appartenant au mandement de Savine.s, situés sur les communes de Réallon et de Puy-Sl-Eiisèbe, a été autorisé par arrèlé du Conseil de Préfecture des Hautes-Alpes'du 5 septembre 1908 et par arrêté préfectoral du 6 décembre suivant.

Or, parmi les parcelles comprises dans le partage, certaines sont soumises au régime forestier et n'en peuvent être distraites que par un décret, rendu après avis du Conseil général, conformément à la loi du 10 août 1871.

J.e vous prie de vouloir bien émettre l'avis demandé.


OBJETS DIVERS CXIX

Mouillage des oins et sucrage

DÉLAI DE DÉCLARATION

La loi du 29 juin 1907, oblige tout propriétaire, fermier, métayer récoltant à déclarer à la mairie de la commune ou il fait son vin :

1° la superficie .des vignes en production qu'il possède ou exploite ;'

. 2° la quantité totale du vin produit et celle des stoks antérieurs res-, tant dans ses caves ; - -

3° s'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches qu'il aura expédiées ou le volume sur pied de celles qu'il aura reçues ;

4° s'il y a lieu, la quantité de moût qu'il aura expédié ou reçu.

Dans chaque département, le délai dans lequel devront être faites les déclarations, sera fixé annuellement par le Préfet, après avis du Conseil général.

Le 7 septembre courant, M. le Directeur -des Contributions Indirectes m'a adressé copie d'une lettre de son Administration, en date du 2 du même mois, par laquelle elle insiste, d'une façon toute particulière, en-raison' de la mauvaise récolte des vins,, sur l'intérêt qu'il y aurait à ce que cette année les déclarations de récolte soient faites dans un délai aussi rapproché que possible de l'époque des vendanges.

.Suivant l'avis émis par ce chef de service, je vous propose de fixer ce délai du 15 octobre au 15 novembre. ??

J'aj ou le que l'année dernière, vous aviez proposé la période comprise entre les 1er et 30 novembre, .


CXX DEUXIEME PARTIE

Fixation du taux normal de la Journée de prestation faite par les délinquants insolvables

Aux termes de l'article 210 du Code forestier, l'Administration est autorisée à admettre les délinquants insolvables à se libérer des amendes, représentations civiles et frais au moyen de prestations en nature consistant en travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts, etc. et le Conseil général fixe la valeur de la journée de prestation.

Conformément à ces dispositions, M. le Conservateur des forêts demande que la valeur des journées à fournir par les délinquants insolvables soit fixée au même taux que les journées de. prestations à effectuer sur les chemins vicinaux

J'estime qu'il y.a lieu d'adopter cette proposition.

Police de la pêche

PROJET D'ARRÊTÉ POUR L'ANNÉE 1911

Conformément aux prescriptions du décret du 5 septembre 1897, j'ai l'honneur de vous communiquer s avec un rapport de M. le Conservateur des Eaux et Forêts, un projet d'arrêté portant réglementation de la pêche pour l'année 1911 <

Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique

Conformément à l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous êtes appelés à votre deuxième session ordinaire à désigner les membres du jury d'exprbpriation pour cause d'utilité publique.

Lfe nombre de membres à désigner est de 72 pour l'arrbndiSsenient de Gap et de 36 pbù'r chacun des deux autres arrondissements.

j'ai l'honneur de Vous communiquer la liste dti jury de l'année cou-


OBJETS DIVERS . CXXI

rante de laquelle j'ai retiré les noms des jurés ayant siégé et qui ne peuvent être choisis pour l'année 1911. Je vous prie de vouloir bien les remplacer.

Phylloxéra. ? Comité technique

Aux termes de l'article 11 du décret du 2 mai 18SS, rendu en exécution de la loi du 1er décembre 1887, tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vigne, vous devez désigner annuellement un membre du Conseil général pour présider le Comité technique chargé de l'examen des demandes d'exonération d'impôt.

M. Chabrand avait été nommé en 1909 ; il est rééligible.

Je vous prie de procéder à cette désignation.



RAPPORTS

DES

CHEFS DE SERVICE



TROISIÈME PARflË

CHAPITRE PREMIER

FINANCES

RAPPORT de M. le Trésorier-Payeur générai

Gap, Je 15 Juillet 1910.

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser, à l'occasion de la prochaine session du Conseil général, le rapport que vous avez bien voulu me demander sur le service du recouvrement.

Contributions directes

Les rôles des contributions directes de l'exercice 1909 se sont

1


2 TROISIEME PARTIE

élevés pour l'ensemble du département à la somme

totale de .- 1.790.610

Les dégrèvements accordés en vertu de la loi du 21 juillet 1897, sur le principal de la contribution foncière, (non bâties), à déduire des rôles, ont été arrêtés au chiffre de 102.303

Montant net à recouvrer 1.694.307

Les recouvrements au 30 juin 1910 étant de 1.689.826

les restes à recouvrer s'élèvent à. 4.481

L'année dernière au 30 juin 1909 les. restes de

l'exercice 1908 étaient de 4.021

- Les rôles émis pendant le 1" semestre de 1910 sur les contributions de cet exercice s'élèvent à 1.834.209

Les recouvrements au 30 juin sont de 709.965

représentant une proportion de 4 fr. 63.

Dans cette somme de 709.965 fr. est comprise celle de 100.629 fr. pour dégrèvement d'office.

L'année dernière au 30 juin 1909 la proportion des recouvrements était de 4 fr. 74.

.. . Taxes assimilées

Lés rôles des taxes assimilées de l'exercice 1909 se

sont élevés à 85.339

Les recouvrements au 30 juin 1910 sont de 85.152

faisant ressortir comme restes à recouvrer 187

(Gap, 149 fr. 55. ? Briançon, 10 fr- 60. ? Embrun, 27 fr. 08). "

L'année dernière au 30 juin 1909, les restes à recouvrer de l'exercice 1908 étaient de 342

Les rôles émis pendant le 1er semestre sur l'exercice 1910 s'élèvent à 77.158

sur lesquels il a été recouvré 29.673

L'année dernière, à la même date, les recouvrements étaient de 34.298

sur ; 75.781

de rôles émis.


? FINANCES 3

Poursuites sur contributions .

Les frais de poursuites de l'exercice 1909 se sont élevés à 2.026 fr. donnant une proportion par rapport aux recouvrements de 1.11 0/00. L'année dernière cette proportion était de 1.18 0/00. Au 30 juin 1910 les frais exposés donnent une proportion de 0.49 0/00 contre 0.43 0/00 au 30 juin 1909.

Amendes et condamnations pécuniaires

Le montant total des articles pris en" charge au titre de l'exercice 1909, clos le 28 février-1910, y compris les reports de l'exercice 1908, s'est élevé à 43.574 17

A déduire : admissions en non-valeur et annula-" tiofls .-... , 14.500 14

Soit à, recouvrer , 29.074 03".

Recouvrements effectués ,.::.:.:. 23.747 24

Cette somme de 23.747 fr. 24 a-été répartie de la manière suivante :

Principal à l'Etat 20 0/0 ' 1.475 47

Principal au fonds commun 80 0/0 5.901 87 (') =

Frais de justice, droits de poste, restitutions^ ; et dommages-intérêts au profit de l'Etat,

du département, des communes et divers. 16.369 90

; -:. TOTAL ÉGAL 23.747 24

O Cette somme de 5.901 fr. 87 à laquelle il y a lieu d'ajouter ceîîe de 4 fr., (recouvrements de frais de poursuites provenant des surséances), est encore répartie de la façon suivante :

'Poursuites, frais d'extraits et gratifications aux agents verbalisateurs 1.237 65

Un quart aux enfants assistés 1.167 05 .

' Trois quarts aux communes ou aux bureaux de bienfaisance qui éprouvent le plus de besoins suivant la répartition faite par la commission départementale sur les propositions de M. le Préfet .- 3.501 il

!? ? , . TOTAL ÉGAL 5.905 S7


TROISIEME PARTIE

L'année dernière les recouvrements étaient de 25-386 fr. 34 et les prices en charge s'élevaient à 33.978 fr. 37.

Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse

Le nombre des versements s'est élevé à 3.301 formant ensemble une somme totale de 40.092 francs.

Comme les années précédentes ces versements ne proviennent toujours à quelque exception près que des sociétés scolaires et des retenues effectuées sur les traitements et salaires de divers agents.

Fortune publique

Le tableau ci-dessous fait ressortir le montant des capitaux versés pour être employés en rentes sur l'Etat pendant le 1" semestre 1910 et la comparaison avec l'année dernière à pareille époque.

1909 1910 Eupluson 1910 Fnmoinsen 1910

Gap....\ . 191.632 40 190.412 83 1.219 57

Briançon.. 118.066 28 118.219 43 29.553 15

Embrun... 52.580 » 52.250 .» 330 »

302.87S'08 E9LSS2 20 29.553 15 i.549 57

28.003 58

TABLEAU,


Caisses d'épargne

_,, . NOMBRE DE Livams . .

SOLDE DES DÉPÔTS ... s

_ existant au £

_____ _______ En P'us ^n moins . _

__ ?=_. - _?- ?_ - - ^

>

au 30 juin au 30 juin ,_,? ,?,. 30 juin 30 juin »

J J en 1910 en 1910 J ~

1909 1910 1909 1910 §

__ ^ _

Gap 4.052.265 82 4.237.942 86 185.677 04 » ' 8.773 8.91S

Briançon 3.892.082 7S 4.002.940 17 110.857 39 » 7.254 7 307

Embrun 1.742 929 58 1.807.735 37 64.805 79 » 2.541 ' 2.616 j

!

j

9.687 278 18 10.048.618 40 361.340 22 » 18.568 18.841

' .


TROISIEME PARTIE

Budget départemental

Les opérations effectuées en ma qualité de comptable départemental étant détaillées au compte de gestion que j'ai eu l'honneur do vous adresser le 20 mars dernier, je me bornerai à faiie figurer ici, en bloc, le chiffre des titres émis, des recettes centralisées et des paiements faits sur l'exerciee 1909, clos le 28 février 1910.

Titres émis y compris les reports de 1908?....... 1.603.309 04

Recettes centralisées 1.578.033 74

Paiements effectués sur 1.545.506 fr. 36 d'émissions représentées par'9.963 mandats 1.541.857 19

SITUATION AU 30 JUIN 1910

Les titres émis sur l'exercice 1910 y- compris les

reports de 1909 s'élèvent à ' 859.607 73

Les .recettes centralisées sont de.' 548.633 23

et les paiements de 343.392 16

Le Trésorier-Payeur général, HALARY.


CONTRIBUTIONS DIRECTES

RAPPORT de M. le Directeur

Gap, le 1S Juillet 1910.

Le Directeur des Contributions directes,

à Monsieur le Préfet.

J'ai l'honneur de vous adresser, pour le soumettre au Conseil général, mon rapport sur les Contributions directes de l'année 1910.

I, ? Résultat en principal des rôles généraux de 1910

PRINCIPAL DE LA CONTRIBUTION

ANNÉES r Portes TOTAL

Foncière Foncière Personnclleet

Personnclleet

(bâties) (non bâties) m.biïère p6néires

1910... 70.569 » 270.810 » 83.416 «80.110 » 76.656 » 581.561 » 1909... 69.885 » 270.972 » 82.721 » 79.595 » 75.477 » 578.650 -»

ni en plus.. 684 » » 695 » 515 » 1.179 » 2.911 »

E- 1 _ /

&- J U. I

à{ en-moins. » 162 » » » » »

___ - 1


S TROISIEME PARTIE

A Propriétés bâties. ? L'augmentation provient des constructions nouvelles et additions de constructions constatées pendant la tournée générale de 1909.

B Propriétés non bâties. ? La diminution provient de quelques cessions à la voie publique et d'acquisitions importantes faites par l'Etat pour son domaine forestier. .

C Personnelle-mobilière. ? La plus value constatée résulte des constructions et additions de construction de-1907 qui, en vertu de la loi du 4 août 1844, modifient le contingent pour l'année 1910.

D Portes et fenêtres. ? L'augmentation a les mêmes causes que celles indiquées pour la contribution foncière des propriétés bâties.

E Patentes, ? L'augmentation s'explique par la création de quelques établissements d'industriels ou de marchands en gros nouveaux et l'imposition de fournisseurs de vivres ou de subsistances aux troupes.

Le tableau qui suit présente le montant des rôles généraux do 1910 en principal et centimes additionnels.

TABLEAU.


PART REVENANT FONDS

- ?,""^^_s______. -?' ? ?__?«?' (1/i cpPAiiro IOIALI

CONTRIBUTIONS ' ? 6 U '

et de

à l'Etat au départem 1 auxcommunes , GÉNÉRAL . - non-va leurs

Foncière (bâties) 78.552 14- 60.987 23 72.910 57 7.011 Ci 219.46155,

Foncière (non bâties) 301.839 41' 2S6.582 97 293.950 96 24.54145 900 914 79

Personnelle-Mobilière '. 108.958 75 51.312 16 66.108 76 2.940 20 232 319 93)

Portes et Fenêtres 101.27187 32.132 12 58.80113' 5.326 44 197.531 56 i

Patentes , 110.-942 88 30.746 89 64.182 48 S S90 51 214.702 76

1 TOTAUX 701.565 05 464.76137 555.953 90. 48.710 27 i.770.990 59;

[

TAXE pour fonds de garantie 9-1 71

FRAIS d'avertissement 3.477 40

.

TOTAL GÉNÉRAL 1.775.389 70

TOTAL des Rôles de 1909 1.756.759 77 '

DIFFÉRENCE en plus ? 18.629 93

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2

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CD


10 TROISIÈME PARTIE

L'augmentation provient de la progression des centimes communaux dans quelques communes et des centimes départementaux par l'effet'des "décrets des 28 juin, 21 juillet, 24 juillet 1909, 18 novembre, 18 novembre (deuxième de ce jour) et 26 novembre 1909, sur les quatre contributions, - .

I ABLEAU.


II. ? Taxes assimilées

Voimrcs, Chevaux ei Billards TAXE MILITAIRE PRESTATIONS CHIENS |

ANNÉES ' " ~~~T ~~ ' " ~~T ~~ ""TTTT^ ' " _T7~1

' Nombre Q axe Nombre raxe Nombre Pr°dmt Nombre Pr0/mt

en en de de I

d'articles principal d'assujettis principal d'articles la Taxe de chiens la Taxe

. . j

1910.: 3.758 29.658 » 57 630 24 20.086 288.348 75 11.602 17.056 »

1909 3.624 26.865 50 192 1.929 » 19.994 286.459 50 ' 11.121 10.746 »

g / en plus 134 2 792 50 » » 92' 1.889 25 4SI 910 » '

1 /

5' \ en moins » » 135 1.298 76 » » » » i

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12 TROISIEME PARTIE

On constate une augmentation normale et sans causes spéciales sur la taxe des prestations ; celle qui ressort pour les chiens paraît due à la découverte d'éléments précédemment omis ; quant au relèvement de la contribution sur les voitures et chevaux (le produit de la taxe sur les billards est négligeable), il ? est dû surtout à l'aggravation récente des taxes qui frappent les voitures automobiles,

La taxe militaire n'est plus applicable qu'aux hommes des classes antérieures à la classe 1905 et à ceux des autres classes qui bénéficient de l'article 99 de la loi du 21 mars 1905 (application de l'article 4 de la loi du 29 décembre 1906). C'est ce qui explique la forte diminution constatée tant sur le nombre des assujettis que sur le montant de la taxe en principal.

TABLEAU.


III. ? Dégrèvements et non-valeurs

| _ ? ?. .1

. . PLANTATIONS COTES ?,,- ios TAXES PKTITES COTES

ANNEES signalés U es

, ,, contributions . .,, ,

de vignes nar 1P<Î Mairos irrécouvrables ,. assimilées foncières i

pdi ieb iuaires directes i

1909 663 71 25.89184 3.110 »' 54.066 24 894 58 102.302 87

I [

1008 583.10 26.838 13 2.000 13 53.503 85 1.224 43 102.762 94 ?

i j

g / en plus... 80 61 » 509 S7 562 39 » »

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5\ eu moins.. » 946 29 » >> 329 85 400 07 :

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14 TROISIÈME PARTIE

La loi de finances étant votée, j'aurai Thonneur, Monsieur le Préfet, de vous adresser en temps opportun mon rapport sur le répartcment des contributions directes.

Le Directeur,

V. TESTUD.


CONTRIBUTIONS INDIRECTES

RAPPORT de M. le. Directeur

Gap, le 23 Juillet 1910.

J'ai l'honneur de vous adresser le rapport annuel que vous avez bien voulu me demander par votre lettre du 6 juillet courant, sur le rendement des impôts dont la constatation et le recouvrement sont confiés à mon Administration.

La situation est exposée dans le tableau ci-après, présentant, par nature de droits, le montant des sommes perçues pendant l'exercice 1909, comparé avec les résultats de l'année 1908.

TABLEAU.


10

TROISIEME PARTIE

ÉTAT présentant, par chapitre, le montant des droits constatés pendant l'année 1909, comparés avec les résultats de l'exercice 1908.

DÉSIGNATION PRODUITS CONSTATÉS DIFFÉRENCES j

des J

?r,?^.«'-r3TT-o en 1909 -en 1908 en plus en moins;

MATIERES IMPOSABLES l

Vins et cidres 170.977 » 171.692 » » 715»

Alcools 451.426 » 469.643 » » 18.217»

Vinaigres 4 2S4 » 4.355 » » 71 »

Voilures publiques -7 545 » 7 574 » » 29»

Vélocipèdes 11007 » 9.747 » 1.260» »

Licences 71.098 » 71.142 » 556» »

Droits divers 71.981 » 84.890 » » 12.909»

Tabacs 975 155 » 991.897 » » 19.742»

Poudres à feu 16.632 » 19.154 » » 2.522»

TOTAUX 1.780 705 » 1.833 094 » 1.816 «54.205 »

Diminution : 52.389 »

I

Comme il fallait s'y attendre, la situation générale des produits fait ressortir, cette année, une diminution de 52.389 francs. En effet, la prospérité des impôts indirects signalée en 1907 et 1908 était due, en grande partie, à la-présence dans le département de nombreux ouvriers étrangers occupés sur divers chantiers de construction, principalement dans les régions de La Bessée et de Ventavon, à la captation-des eaux de la Durance et l'édification d'usines.

Ces grands travaux ayant pris fin au commencement de l'année 1909, le départ de la population ouvrière a considérablement influé


CONTRIBUTIONS INDIRECTES 17

sur les recettes de l'exercice 1909, notamment celles provenant du droit de consommation qui frappe les spiritueux et de la vente des produits du monopole qui, à elles seules, accusent une diminution de ' 40.481 francs.

Il est à remarquer, cependant, que le chapitre des vins se maintient avec une légère perte de 715 francs. Cela tient à ce que certains consommateurs délaissent les boissons spiritueuses pour donner la préférence aux vins de pays très appréciés et que, d'autres, qui avaient pris l'habitude de faire leurs achats dans les pays de production s'adressent au commerce local depuis la hausse persistante de cette boisson dans le Midi de la France.

En ce qui concerne les vinaigres et les voitures publiques, la moins-value est insignifiante.

L'impôt établi sur les vélocipèdes continue à progresser par suite de l'extension que prend ce moyen de locomotion et aussi du bas prix de vente des bicyclettes qui les rend accessibles à toutes les classes de la société.

Pour les six premiers mois de l'année courante, la situation dès produits paraît s'améliorer. En effet, par rapport à la période correspondante de 1909, la diminution n'est plus que de 4.093 francs dans son ensemble et j'ai la conviction que d'ici à la fin de l'année le bilan de l'exercice en cours se traduira par une augmentation.

Comme précédemment, la perception de l'impôt ne présente, ici, aucune difficulté. Les redevables acquittent régulièrement les droits dans les délais prescrits par la loi et ce n'est qu'exceptionnellement que les'comptables se voient dans la nécessité de recourir à des mesures de rigueur.

Je n'ai qu'à me louer du zèle et du dévouement-do^i a fait preuve le Personnel des Hautes-Alpes dans l'accomplissement de sa tache et aucune réclamation, aucune plainte de la part du public et du commerce n'a été formulée concernant son action.

; ; Le Directeur,

: ' " ; ROBIN


ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE '

RAPPORT de M. le Directeur

Gap, le 19 Juillet 1910.

J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que vous avez bien voulu me demander par votre dépêche du 6 juillet courant,'sur le service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, dans le département des Hautes-Alpes.

Le tableau ci-joint qui donne le développement des recettes, afférentes, aux exercices 1908 et 1909 fait .ressortir pour ce dernier une plus-value de 66.799 francs. Mais cette augmentation n'est qu'apparente. Le produit des droits hypothécaires en 1909 a dépassé de 87.100 francs environ le produit de 1908, et cette recette extraordinaire, due aux formalités accomplies pour le compte de sociétés d'énergie électrique, ne peut qu'être accidentelle. D'autre part, les ventes d'objets mobiliers dépendant du domaine militaire, ont donné des résultats supérieurs dé 22.500 francs à ceux de l'année 1908, sans qu'on puisse affirmer que ces recettes continueront leur marche ascendante. Par contre, le produit des impôts proprement dits, et, notamment celui des mutations, a 'été inférieur à celui de 1908 d'environ 40.000 francs.

11 n'y a aucun motif apparent à ce fléchissement de l'impôt, dont la cause se trouvé, sans doute, dans la baisse continue dé la valeur des immeubles et la diminution du nombre des transactions.

Ce fléchissement paraît, d'ailleurs, devoir s'accentuer encore pour


ENREGISTREMENT 19

l'exercice 1910, dont la première moitié présente sur 1909 une diminution de 129.000 francs environ, sans qu'on puisse non plus en mettre la cause en évidence.

Il y a lieu de remarquer, enfin, que la débite des permis de chasse, dont l'augmentation s'accusait d'année en année, a, elle-même, subi, en 1909, une diminution de 486 francs.

TABLEAU.


20

TROISIEME PARTIE

ÉTAT comparatif- des produits des aimées 1908

des années

DESIGN VTJON PRODUITS DES ANNÉES Différence pour 1909

des PRODUITS 190s 1909 En ljhls En ",oins

1° Enregisl renient, greffe cl

hypothèque 589.097 22 031.82191 45.724 69 »

2» Timbre. 13S.S07 74 136 498 73 » 2.329 01

Tiixe sur le revenu de?

valeurs mobilières ' 3.572 5! 3.237 63 » 334 88

4° Impôt sur les opérationsdé bourse 33 10 46 80 13 70 »

5°Produitsdu domaineaulre

que le domaine forestier 72.002 26 95.640 32 19.63S 06 »

6° Produits des forêts 13.S13 97 15.009 7S 1.795 81 »

7° Produits divers 115 01 1.727 52 1.612 51 »

8° Pensions civiles 4.315 90 4.974 20 058 30 »

TOTAL des produils.. 825.757 71 S92.550 89 09.443 07 2.663 89

L'augmentation est de 66.799 18

! .

~~' ,

Gap, le 19 juillet 1910.


ENR.EGI6TREMKNT, DOMAINES ET TIMBRE 2{

et 1909, ainsi que de ceux des six premiers mois 1ÏJ09 et 19i0

Produils des 6 premiers mois Différence pour 1910

~~ ~"^~" ~~ ~~ ^"~" ' ~ OBSERVATIONS

1909 1910 En plus En moins

1908-1909. Augmentation applicable aux droits d'hypothèques. wn ?.-, /.-. .Tinoii «ft . ^r. Ê-r\ n, 1919-1910. Diminution sur les suc360.372

suc360.372 210.21c 66 » 120.1&9 01 cessions (15 000 f) et sur les droits

d'hypothèques (1.0.000 f.).

51.170 65 _ 53.880 10 2.715 45 » Sans cause appréciable.

2.155 79 2.214 35 58 56 » w.

16 40 117 80 101 40 » Id.

45.462 08 33.025 61 » 12.436 47 Ventes d'issues plus importantes ei

1.638 65 2.809 28 1.170 63 » Sans'cause appréciable.

44 14 50 61 12 47 » Id.

2.600 56 2.402 71 '» 197 85 Id.

463.460 94 334.726 12 4.058 51 132.793 33

Permis de chasse eu 190S 23.994 i

??~-?? _ en 1909 23.'508 ,

La diminution est de.. 128.734 82 Diminuiion en 1909... .186.

Le Directeur,

PÉRADON,


POSTES ET TÉLÉGRAPHES

RAPPORT de M. le Directeur

Gap, le 30 Juillet 1910.

J'ai l'honneur de vous adresser, à l'occasion de la prochaine session du Conseil général, le rapport que vous avez bien voulu me demander sur la situation du service postal, télégraphique et téléphonique dans le département des Hautes-Alpes.

Le Directeur,

THOMAS.

TABLEAU.


Contributions et revenus publics

TABLEAU comparatif indiquant le montant des produils réalisés pendant les premiers semestres

des années i909-19l0

RECETTES EFFECTUÉES ' . 1

PENDANT LE 1" SEMESTRE DIFFERENCE

de

NATURE DES ARTICLES DE RECETTE ??. : ?? Observations

1909 1910 en plus en moins

Produit de la taxe ( Affranchissement en timbre... 138.G93 » 138.453 » 360 » »

des . <

correspondances ( ? en numéraire 948 » 4.102 » 3.154 » »

Droit perçu sur les mandats français et les bons

de poste 14.221 * » 14.748 » 527 » »

Droit perçu sur les mandats internationaux 1.031 » 601 s » 430 »

Produit de la correspondance télégraphique.... 19.869 » 20.511 » "642 » »

Contribution pour droit d'usage et frais d'entretien des lignes télégraphiques 1.403 » 1.431 -» 28 » »

/Poste 315 » 218 » » 97 »

Recetles diverses et accidentelles) Télégraphe... 80 » 47 » » 33 »

( Téléphone.... 62 » 88 » 26 » ? »

Produit des conversations téléphoniques 5.770 » 8.330 » 2.560 » »

TOTAUX 181.792 » 188.529 » I .

I I I Augmentation

AUGMENTATION 7.297 » » j / 707 :

DIMINUTION » 560 » J

1 I

?a o m t-3 H

H *-3

1-3 & t-> .& O >

El

10


24 TROISIÈME PARTIE

Le total des recettes de toute nature pour les divers services des Postes, des Télégraphes et des Téléphones est en augmentation de 6.737 francs sur celui du premier semestre 1909.

Cette'plus-value provient de l'accroissement du trafic en général pendant la période électorale ; elle ressort surtout dans le montant de l'affranchissement en numéraire et dans le produit des conversations téléphoniques. , ,

TABLEAU.


Articles d'Argent

NATURE *" SEMESTRE 1909 1" SEMESTRE 1910 DIFFÉRENCE EN 1910

i ^^ ^^^^_^

des i OPÉRATIONS Nombre Montant Droit Nombre Moulant Droit Nombre Montant Droit

i

I Mandats )

! et bons français 62.670 2.S95.77S 14.221 63.076 3.062.676 14.743 4- 406 + 106.SOS-f 527 émis

! Mandats I

'internationaux' 2.122 149.975 1.031 1.339 84.703 601 ?1.091? 65.272? 430

J émis- )

Mandats \ et bons français 64.243 2.557.234 » 66.065 2.783.494 » -f 1.822 + 220.260 »

i payés )

' I

Mandats , internationaux 1.202 109.000 » 1.238 120.750 » + 36+ 11.750 »

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02


26 TROISIEME PARTIE

L'augmentation comme nombre, montant et droit des mandats et bons français émis et payés, ainsi que l'augmentation dans le paiement des mandats internationaux, témoigne d'une activité commerciale dont l'intensité s'accroil chaque année.

Par contre les moins-values constatées sur les articles d'argent internationaux émis s'expliquent par l'achèvement des travaux de captage d'eau 'de la Durance qui étaient en pleine activité, pendant la période correspondante de 1909. Ces travaux occupaient en grande partie des ouvriers'étrangers,

Modifications cl améliorations apportées dans le Service Postal

Un établissement de facteur-receveur a été concédé à. la commune de La Fare pour être ouvert le 16 juillet en remplacement de la recette auxiliaire supprimée à partir de cette date.

Un établissement de même nature est accordé pour la commune des Grottes. La date de la mise en service n'est pas encore fixée.

Gap. ? Par décision en date du 1er octobre 1909, le salaire du facteur auxiliaire n" 8 desservant Piomette a été élevé de 320 francs à 400 francs.

Barcillonnelie. ? La tournée locale auxiliaire a été convertie en tournée rurale, à traitement fixe, à dater du 1er avril 1909, D'autre part, depuis le 1" septembre 1909, le salaire du facteur auxiliaire n" 3, qui dessert Vitrolles, a été élevé de 400 à 480 francs.

Chabolles. ? Les tournées rurales n°s 1 et 2 ont été dédoublées et une tournée n° 3 de facteur titulaire a été créée à dater du 1er avril 1909.

Orpierre. ? Depuis le 16 novembre 1909, la tournée locale et la tournée rurale n° 1 ont é(é dédoublées; en outre la tournée rurale auxiliaire n° 3 a été transformée en tournée à traitement fixe.

Poël (le). ? La tournée du facteur-receveur a pu être dédoublée, à dater du 1'"' février 1009, par suile de la création d'une tournée auxiliaire dont le salaire est de 400 francs.


POSTES ET TÉLÉGRAPHES 27

Serres. ? Une quatrième distribution locale, à 11 heures du matin, a été créée le 1er août 1909. Une indemnité vélocipédique de 120 francs par an a été attribuée au facteur rural n° 3, avec jouissance du 1" juillet 1909.

Embrun. ? A dater du 1" juin 1909, le salaire du facteur local auxiliaire a été élevé de 400 à 500 francs.

Espinasses. ? Une indemnité vélocipédique de 120 francs par an a été attribuée au facteur rural n° 1 avec jouissance du 16 décembre 1909.

Guilleslre. ?? Une indemnité de 140 francs par an a été allouée au facteur rural n° 2, à titre de surcroit de parcours, à dater du 1" août dernier.

Remollon. ? Une indemnité vélocipédique de 120 francs par an, a été attribuée au facteur rural n° 1, à partir du 16 décembre 1909.

Savines. ? La commune de Réallon, précédemment desservie par le bureau d'Embrun, a été rattachée à Savines, depuis le 1er avril 1909.

CONCESSIONS DE BOÎTES

Baralier. ? Une boîte aux lettres supplémentaire a été concédée et installée au hameau du Porest, commune des Orres.

Bessèe-sur-Durance (La)- ? Une boîte aux lettres a été concédée et mise en service le 29 novembre 1909 au hameau de Rif-Cros, commune des Vigneaux.

Téléphone

Le service téléphonique fonctionne maintenant dans toutes les localités au profit desquelles une avance de 157.480 francs a été faite à l'Etat par le département des Hautes-Alpes, en vertu de la délibération du Conseil général en date du 25 septembre 1908, (deuxième partie du réseau).


28

TROISIEME PARTIE

Les localités désignées ci-après sont également pourvues du téléphone suivant conventions spéciales intervenues avec l'Etat.

Briançon, Sainte-Catherine, Lautaret.

La commune de Chauffayer verra son bureau de poste et télégraphe doté du service téléphonique, dès qu'elle aura effectué le versement de l'avance qu'elle a consentie à faire à l'Etat.

Un poste d'abonné vient d'être installé au Refuge du col Bayard ; le public est excepiionnellement admis à échanger des communications téléphoniques au moyen de ce poste relié directement au bureau central de Gap.

Avant la fin de l'année 1910, le troisième réseau, qui a fait l'objet du versement par le département d'une avance de 40.654 francs, (délibération du Conseil général en date du IL mai 1910), sera complètement terminé ; je crois devoir rappeler que le troisième réseau comprendra les postes désignés ci-après :

Baratier, Barcillonnette, l'Epine, Montmaur, Montmorin, Orpierre, Remette, St-Pierre-d'Argençon, Vallouise.

L'adjonction de ces nouveaux bureaux portera à 64 le nombre d'établissements pourvus du service téléphonique.

A la fin de l'année 1910, le total des diverses avances faites à l'Etat par le déparlement des Hautes-Alpes s'élèvera à la somme de 422.594 francs; il parait intéressant de rappeler au moyen du tableau ci-après la situation du compte d'avance dont il s'agit.

AVANCE REMBOUHSEJIEXT RESTE

FAITE EFFECTUÉ A REMBOURSER

parludôpai-temcul au 31 mars 3910 au 31 mars 1910

1" Convention. . .. 224.460 » 158.20196 66.255 04

2« Convention..' . .. 157.480 » 2 803 » 154.677 »

3e Convention 40.654 » » »


Caisse Nationale d'Epargne

Comparaison des résultats des semestres 1909 et 1910

i- VERSEMENTS ?S?T^ TOTAUX REMB0URSEMENTS

ULTERIEURS DES 'VERSEMENTS f

"' " " " " " " ^~ ?- - - - - ^

Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant' j

I

i i

le' semestre 1909 1.081 331.230 » 5.180 737.609 » 6.261 1.083.839 » 3.395 849.904 »|

? i 1er semestre 1910 1.046 311.879 » 4.S81 667.573 » .5.927 979.452 » 3.675 856.366 »

i

?' !

? Augmentation. » » » » » » 280 0.402 »

Diminution 35 19.351 » 299 70.036 » 334 89.387 » » »

j 1

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CHAPITRÉ II

CHEMINS DE FER

RAPPORT de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle

Pa:is, le a? Juin 1910,

Longueur des lignes dans le département

Ligne de Grenoble à Briançon 13i k.

? ? Cavaillon à Veynes 34 k.

?? Crest à Aspres-sur-Buëch 15 k.

ENSEMBLE ,. 183 k.

Embranchements particuliers

Ligne de Grenoble à Briançon. ? Par décision du 9 juin 1910, M. le Ministre des Travaux Publics a autorisé l'établissement dans la gare de La Roche-de-Rame, d'un embranchement particulier deliné à desservir l'usine de la société « La Nitrogène ».


CHEMINS DE FER 3{

Entretien el surveillance.

L'entretien des voies, accotements, fossés d'écoulement, talus et clôtures est assuré convenablement.

* ; -, Travaux principaux

1° TRAVAUX TERMINÉS

Ligne de Grenoble à Briançon. ? Veyne.s. ? Extension des installations G. V. et P. V.

Construction d'un nouveau bâtiment pour l'entrepôt des dépêches postales.

Agrandissement à 21 mètres de la plaque tournante de la rotonde2°

rotonde2° EN COURS

Gap. ? Transformation en bureau restant G. V. de la salle d'attente de 1? classe.

Substitution de plaques tournantes.

La Roche-de-Rame. ? Embranchement particulier de la société « La Nitrogène ».

Ligne de Crest à Aspres-sur-Buëch. ? Installation de signaiix à cloche sur la voie unique de Crest à Aspres-sur-Buëch.

Voeux

Néant,

; ?: ? ' L'ingénieur en Chef du contrôle,

E. BOUSIGUES.


CHEMIN DE FER DE CHORfiES A BARCËLOMÉTÏË

RAPPORT de M. l'Ingénieur en Chef

Digne, 30 Juii 1910.

La ligne de Chorges à Barcelonnette, de 41 k. 830 de longueur, a été déclarée d'utilité publique par la loi du 12 février 1904; elle est concédée à la-Compagnie P.-L.-M. qui doit la construire au compte de l'Etat, dans les conditions prévues par la convention du 26 mai 1883, approuvée par la loi du 20 novembre de la même année.

La loi déclarative d'utilité publique a pris acte de l'offre faite par le Conseil général des Hautes-Alpes, suivant délibération du 23 avril 1903, de concourir pour une contribution de i/5 dans les dépenses des terrains à acquérir pour l'assiette de la ligne sur le territoire de ce département, sans que cette subvention dépasse 23.000 fr.

Le projet de tracé et de terrassement a été approuvé par les décisions' ministérielles des 3 mai 1906 et 23 mai 1908; la dépense totale est évaluée à 19.720.000 francs, mais ce chiffre n'est qu'approximatif et sera revisé après l'étude des projets d'exécution.

La décision ministérielle du 23 avril 1907 a statut sur l'emplacement des stations et la consistance de chacune d'elles.

Le projet de détail des gares a été présenté par la Compagnie à l'approbation ministérielle.

La Compagnie poursuit les études des projets de traversées et déviations des routes, chemins et cours d'eau et des projets de" construction des ouvrages d'art.


CHEMINS DE FER 33

Les seuls travaux en cours sur cette ligne sont ceux de-percement de la galerie d'avancement du souterrain de la Blache, de 1.480 mètres de longueur. Cette galerie était ouverte, au 31 mai 1910, sur une longueur de 220 mètres. - -

Le Conseil général des Hautes-Alpes ayant émis le voeu que la ligne, du chemin de fer de Chorges ù Barcelonneite soit établie de façon à réserver la possibilité de construire ultérieurement le barrage de Serre-Ponçon sur la Durance, l'Administration a appelé sur ce point, l'attention de la Compagnie P.-L.-M. qui a présenté deux varian- ' tes. D'après l'une d'elles, la nouvelle ligne se détacherait à Savines au lieu de Chorges, de la ligne de Gap à Briançon. D'après l'autre, on reporterait à Gap l'origine de la nouvelle ligne qui suivrait la vallée de la Luye, et remonterait ensuite la Durance pour rejoindre vers la gare d'Ubaye, le tracé primitif approuve.

M. le Ministre des Travaux publics, par sa dépêche du 30 mai 1910^ a demandé à la Compagnie d'étudier une nouvelle variante qui a été signalée comme plus avantageuse par le Service du contrôle.

La nouvelle ligne se détacherait de celle de Gap à Briançon à la sortie du souterrain du Grand-Pré et traverserait.la Durance, à un niveau supérieur à celui de la retenue projetée de Serre-Ponçon, au moyen d'un viaduc de 1.200 mètres de longueur ; elle se raccorderait vers la gare d'Ubaye, au tracé approuve.

? L'Ingénieur en Chef,

Signé : DOMËRGUE.


CHEMIN DE FER DE LA MURE A GAP

RAPPORT de M. l'Inspecteur général

Grenoble, le 12 Juillet 1910.

Cette ligne, déclarée d'utilité publique par la- loi du 27 avril 1906, doit être construite et exploitée par les soins et aux frais de l'Etat.

Elle comporte, dans l'Isère, une longueur de 39 kilomètres environ, divisée en deux sections ;

i 1° De La Mure au Pont-du-Prêtre et à Valbonnpis 14 k.

2° Du Pont-du-Prêtre a Corps et à la limite des HautesAlpes- 25 k.

Et dans les Hautes-Alpes une longueur de 45 kilomètres divisée, aussi, en deux sections :

1° De la limite de l'Isère aux Barraques-St-Bônnet;..., 22 k. 2° Des Barraques-St-Bonnet à Gap 23 k.

Le département de l'Isère a pris l'engagement de contribuer à la dépense par une subvention de 500.000 »

Et celui des Hautes-Alpes par une subvention égale à la moitié de la dépense des acquisitions de terrain et limitée à ,... 3Ô0.0ÔÔ »

TOTAL des subventions. 800.000 »


CHEMIN DE FER DE LA MURE A GAP 35'

Ces subventions doivent être versées par à-comptes annuels égaux répartis sur les -années 1909, 1910, 1911 et 1912.

La dépense totale de construction; y compris le matériel roulant," l'équipement électrique et la station centrale hydro-électrique' du' Pont-du-Loup, est évaluée à ? 10.500.000 fr.

Les'projets de tracé et de terrassement des deux sections extrêihê's' de La, Mure a Valbonnais et des Barraques-St-Bonnet à Gap ont été' approuvés par décision ministérielle du 9 février 1909.

Les enquêtes sur l'emplacement des gares et stations orit eu lieu en février et mars 1909 et il a été statué, à ce sujet, par deux décisions ministérielles du S juin et du 30 octobre 1909.

Les enquêtes parcellaires sont terminées et on procède.actuellement, dans les deux départements, aux acquisitions amiables et aux formalités d'expropriation. -

' Les travaux d'infrastructure de la section de La Mure à Valbonnais ont été adjugés le 18 juin 1910 à MM. Fayolle et Pascal, entrepreneurs à Grenoble.

Le projet d'exécution de l'infrastructure de la section dès Barra: ques-=St-Bonnet à Gap est en voie d'achèvement et les travaux seront, probablement, adjugés avant la fin de 1910.

La fourniture du matériel fixe de la voie courante (rails, traverses, éclisses, etc.) a fait l'objet, pour l'ensemble de la ligne, d'un projet qui a été approuvé par décision ministérielle du 7 décembre 1909 et adjuge le. 30 avril 1910.

L'avant-projet de traction électrique, pour la ligne entière, a été approuvé le 6 septembre 1907 et le projet d'équipement électrique et de fourniture du matériel de traction électrique a été adjugé, après concours, à la Compagnie française Thomson-Houston suivant marché approuvé le 29 mai 1909.

On poursuit activement l'étude du projet définitif et des dossiers d'enquête parcellaire en vue de la construction d'une station centrale hydro-électrique avec barrage sur le Drac, au lieu dit le Pont-du-Loup, près de Corps. ~


30 TROISIEME PARTIE

Les crédits ouverts sur l'exercice 1910 s'élèvent :

Isère Haiilcs-Alpes

Frais généraux 4.500 » 2.900 »

Etudes et travaux 700.000 » 800.000 »

; TOTAUX.... 704.500 » 802^900 »

s Soit, en totalité.... 1.507.400 »

L'Inspecteur général, ? RIVOIRE-VICAT.


MINES

RAPPORT de MM. les Ingénieurs

Grenoble, le 30 Juillet 1910,

CHAPITRE 1 Mines concédées

; § I. ? Etal des mines concédées

Le nombre de concessions de mines instituées dans le département des Hautes-Alpes est le même qu'en 1908. Il est de 07 avec la répartition suivante :

NOMBRE DES CONCESSIONS NATURE DES CONCESSIONS

Exploitées Inexploitées Total

Concessions de-mines d'anthracite 33 17 50

Concessions de mines de graphite 1 2 3

i Concessions de mines de métaux divers 2 12 14

TOTAUX 36 31 67


3S TROISIEME PARTIE ? ;

En 1908, les concessions exploitées étaient au nombre de 34 pour les mines d'anthracite, 1 pour les mines de graphite, et 2 pour les mines métalliques. ? Là concession d'anthracite du Pinet inexploitée en 1909, a fait l'objet de quelques travaux en 1910. Celles de CôteOlivière et de Pramorel, portées comme exploitées en 1908 ont été inexploitées en 1909. Les autres concessions de mines d'anthracite qui sont restées inexploitées en 1909 comme en 1908, sont les suivantes :

L'Aréas, la Plaine-St-Pancrace, le Plan de La Salle, le Pournel, le Grand-Vallon, Roche-Colombe, La.Fontaine-Lombarde, la Citadelle, Roçhasson, l'Echerenne, Gaudissard, Roche-Baron, Bouchier, RochePessa et Chaméant.

La mine de graphite en activité est celle du Col de Chardonnet ; les concessions de même nature de Fréjus et de Côte-Péalles sont toujours inexploitées. ? Enfin, on a travaillé dans les concessions de mines métalliques du Suillet et du Chapeau.

Les concessions du Chardonnet, de la Chauvetanne, du Lautaret, de la Montagne de l'Homme, de St-Maurice, de Saléon, de la Navette, de St-Julien de Savines, du Grand-Clot, des Closis, de l'Argentière et de l'Alp sont restées inexploitées en 1909 comme en 1908.

En raison de la pauvreté des gisements des mines inexploitées, il n'y a pas lieu, par application de la circulaire ministérielle du 25 juillet 1905, d'entamer ou de reprendre la procédure de déchéance.

§ 2. ? Observations générales, économiques et techniques et observations spéciales à chaque concession exploitée

A) Mines d'anthracite

I. ? OBSERVATIONS ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES . '

Toutes les mines d'anthracite appartiennent au bassin de Briançon et sont situées dans cet arrondissement, sauf celle de Chanteloube dans l'arrondissement d'Embrun, et celle de la Citadelle, près d'As-


MINES ' 39

prcs-lcs-Corps, qui paraît, appartenir au bassin du Drac ou peut relier ce-bassin à la formation houillère du Briançonnais.

Le tableau ci-après indique pour 1908 et 1909 la production et le nombre d'ouvriers des'concessions de mines d'anthracite en exploitation. -, ?

TABLEAU


'?-=??-^?--^ -; =;

Variation Nombre Nombre

PRODUCTION NET ri- de D'OUVRIERS D'OUVRIERS

CONCESSIONS Stocks production en 1909 en 1908 OBSERVATIONS

I '? " rapportée ' ' ' ~ ' ' ~~

en 1909 en 1908 à 190!) Fond Jour rTond(') Jour

Comharine 1033 1054 ? 21 12 4 17 5 (') A ajouter 5 ouvriers

; J..UL.U i.uui ~.x x-, t xi KJ p0U1. )a concession de

i pron?, ,.-,- .n. . 0, .n ,n Pramorel et 2 ouvrie-.s

1 re,]et 1'-J 104 +21 19 19 110111. Côte-Olivièi-e, inexI

inexI ?, n. , , , ? ? nlnitées en 1909 et dont

Pny-St-Pierre 13 20 ? 7 3 3 fexirar.iion a été nulle

, . «--n 190S.

Chamanunn 577 633 ? 56 9 10

Puy-Sl-Andre 150 155 -j- 1 6 7

i Gagniare I... 355 376 ? 21 8 8

| Chabas » 9 ? 9 2 1

! Garljors 220 130 -f- S4 15 14

St-Jean 1.250 i .350 ? 100 30 29

' La Salle 40 30 + 10 2 2

i ? ' '

j Les Conyres 194 275 ? 81 3 2

j GariJéolles 15 50 ? 35 9 7

i La Tour » » » 12 12

Avalanche. » w » 2 2

Les Eduits » » » 3 6

o

i-3 S> O t?i

U!

K"

H*

ta >


I Grand-Villard 2.350 2.550 -f 100 62 07

Villaret 63 72 I ] ? 9 9 9

St-Jacques j 1.230 1.170 ! -f CO 29 20

Le Freissinet 455 450. -f- 5 12 12

Pierre-Grosse 650 015 : -f 141 35 28

' Puy-Izoard 105 90 : , -f 15 4 6

? Chanleloube 220 29S ? 78 5 4

La Rame 9 45 ? 30 18 S

i Aiguillers 568 175 : -f 393 15 15

jia Benoîte' 530 457 + 73 -32 20 ,

jj Le Pervon 24 158 1 ? 134 2 5

St-lIarlin-de-Qupyrières.... 120 70 ; I + -50 11 9 j

Fontastier » » » 2 I 3

Les Souliers 85 GO i + 25 . S S

I ?

] Puy-du-Cros 25" 45 ? ' 20 ? 4 3 ;

jj Verdarel 78 70 -f S 4 C .

j Praira 90 48 ' -J- 42 5 5

Pinet » » » 2 »

Néant] + 421 394 4 368 5


42 TROISIEME PARTIE

Au point de vue économique le bassin houiller du Briançonnais n'a qu'une très faible importance. L'anthracite est consommé sur place dans les vallées de la Clarée, de la Guisanne et de la Durance, sauf 1.C44 tonnes qui ont été transportées par voie ferrée au-delà de Montdauphin jusqu'à Gap, et environ 600 tonnes provenant des concessions du Monctier qui sont transportées sur route dans la vallée de la Romanche par le col du Lautaret. Le prix de l'anthracite varie de 0 à. 12 francs la tonne sur le carreau de la mine. 11 s'agit d'un combustible pulvérulent à haute teneur en cendres (15 à 40 0/0). Il est employé à l'étal de tout-venant pour les besoins domestiques, le plus souvent sous forme de boules agglomérées avec de l'argile et dans une installation pour le chauffage industriel avec des foyers soufflés, (Usine de la Schappe à Briançon). On n'a pas fait jusqu'ici d'agglomérés avec les menus produits, eu égard au taux élevé des frais de fabrication.

Le régime des mines d'anthracite du Briançonnais est tout spécial et tient, aux conditions techniques et économiques de ces exploitations d'affleurements entrepris au premier titre pour extraire le combustible nécessaire au chauffage des habitants de la région.

Les concessions exploitées de Fontastier, Chanteloube. Combarine, la Tour, les Eduits, le Pinet, appartiennent à un concessionnaire unique qui paye les ouvriers en argent. ? Leur salaire moyen est de 3 francs pour les ouvriers du fond et 2 fr. 50 pour les ouvriers du jour.

Les autres concessions appartiennent soit à de très nombreux ce-propriétaires, soit même aux communes. ? L'unité de direction y est assurée par un gérant, dont le rôle est trop souvent réduit à recevoir les communications administratives et à répartir entre les concessionnaires les impôts et frais accessoires. Dans ces concessions les co-proprictaires travaillent, eux-mêmes. Ils s'adjoignent quelquefois dans leur galerie des ouvriers payés en nature. Us autorisent également des ouvriers associés non co-propriétaircs à entreprendre des travaux d'exploitation pour leur compte.

La plupart des concessions ne sont exploitées que pendant 4 ou 5 mois d'hiver;- dans certaines mêmes, la période d'activité n'est pas supérieure ù un mois. La discipline du travail y est à peu près nulle ; la journée ne commence guère avant 9 heures du matin et souvent finit avant 4 heures du soir. 11 n'es! du reste guère possible de faire autrement étant donne que l'un travaille seulement l'hiver et qu'il faut


MINES 43

se rendre à la mine par des sentiers couverts de neige et de glacé. Les relations entre ouvriers et patrons diffèrent peu en somme dans les mines du Briançonnais de celles qui s'établissent ordinairement entre les propriétaires ruraux et leur personnel,

IL ? OBSERVATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES

L'exploitation est peu rationnelle ; on n'exploite que les affleurements dont la puissance ne dépasse'que rarement 2 mètres ; chaque groupe de 2 à 10 ouvriers perce sa galerie sans se soucier de ses voisins, sans faire de tailles et pour certaines concessions, (les Gadjors, le Pervon, les Aiguillers), sans boiser comme il le faudrait pour retrouver les galeries en bon état l'hiver suivant. ? Les galeries ainsi tracées en direction soiit poussées pendant une ou plusieurs campagnes, puis abandonnées pour reprendre de nouvelles galeries en -un. autre point des affleurements. ? Cette méthode d'exploitation conduit à gaspiller le gîte, en le criblant inconsidérément de vieux travaux, mais détermine en outre des errements défectueux pour la sécurité dans les parties assez rares où les couches exploitées présentent une puissance supérieure à 2 mètres. Des observations avaient été adressées en 1908 à l'exploitant de Combarine pour l'inviter à renoncer aux errements défectueux adoptés par lui pour l'exploitation d'un quartier où la couche a 6 mètres de traversée verticale. Cet exploitant s'est limité en 1909 à des travaux de traçage dans des conditions où les errements précités ne pouvaient se reproduireEn

reproduireEn de la nature pulvérulente de l'anthracite l'abatage ne se fait qu'au pic et les explosifs ne sont employés qu'au rocher, principalement dans les travaux d'ouverture de nouvelles galeries.

Il a été-employé en 1909, 695 kg. de poudre noire, 485 kg. de cheddite et 550 kg. de poudre Favier dans les mines d'anthracite du Briançonnais pour une production totale d'un peu plus de 10.000 tonnes.

Les galeries tracées à flanc de coteau permettent un écoulement facile chaque fois que l'ignorance des exploitants ne les conduit pas à contre pente.

L'aérage est en général satisfaisant, tant en raison du peu de profondeur des galeries que de la multiplicité des attaques qui corn-


44 L_ ? . TROISIEME PARTIE

muniquent entre elles. L'exploitation de la couche intermédiaire de Combarine comporte un ventilateur Farcoi mû par un moteur à pétrole.

On rencontre du grisou dans les travaux de plusieurs concessions du Briançonnais. ? Un certain nombre d'arrêtés préfectoraux ont réglementé à ce point de vue tout ou partie des travaux de 7 concessions. ? 6 de ces arrêtés ont été pris a la suite de flambées de grisou, ?le septième a été-motivé par la constatation d'une teneur sensible en grisou dans les travaux de la concession de St-Jacques.

Le premier arrêté, le plus ancien en date, interdit les'montages en cul de sac et prescrit l'examen de l'atmosphère du chantier avec une lampe de sûreté avant chaque reprise de travail. .

Les autres arrêtés, tous postérieurs à 1905, sont d'un type uniforme. Us prescrivent, l'emploi d'explosifs et de lampes de sûreté dans les chantiers du quartier visé par l'arrêté, l'examen de l'atmosphère du chantier avant chaque reprise de travail, l'interdiction de pratiquer des montages en cul de sac ; rétablissement d'un aérage convenable, naturel ou artificiel.

L'action de notre service se porte tout spécialement sur l'interdiction des montages en cul de sac. ? Cette pratique paraît aujourd'hui abandonnée dans les quartiers réglementés.

L'éclairage se fait d'une façon générale, au moyen de lampes ordinaires à feu nu et à huile ; toutefois, quelques ouvriers se sont pourvus de lampes à acétylène§

acétylène§ ? Observations spéciales à chaque concession exploitée

Les travaux en cours n'ont .présenté aucune circonstance soit géologique, soit technique, ne figurant pas dans les observations présentées ci-dessus qui mérite d'être relatée. ? Il en sera vraisemblablement ainsi tant qu'aucune exploration rationnelle de l'anthracite ne sera tentée.

La Société « le Graphite Français » n'a pas encore repris l'exploitation proprement dite de la concession de graphite du Col du Chardonnet. On termine actuellement les essais du câble aérien qui doit transporter le graphite de la mine à la roule de Grenoble, de l'installation électrique devant fournir l'énergie nécessaire aux travaux et à


MINES - - 4-0

des appareils de l'usine de broyage située sur le torrent de la Cerveyrette, près Briançon.

Les deux mines métalliques du Suillet et du Chapeau, n'ont fait l'objet que de travaux de recherches peu importants.et qui n'ont donné aucun résultat, à ce jour.

III. ? ACCIDENTS

Deux accidents survenus dans les mines des Hautes-Alpes ont donné lieu, en 1909, à une enquête administrative. Ils ont occasionné des blessures légères à 3 ouvriers. L'un d'eux qui a causé une victime est. dû à la chute inopinée d'un bloc dans une galerie ; le second qui a atteint 2 victimes est dû à une flambée de grisou.

Le premier accident, survenu le 21 octobre 1909 dans la mine de graphite du Col du Chardonnet est dû en partie à l'imprudence de la victime qui, sachant le toit de la galerie dans laquelle il travaillait, peu solide, n'a pas pris les mesures de sécurité nécessaires. Le Parquet a classé l'affaire sans suites judiciaires. Toutefois, des observations ont été adressées au Directeur des travaux afin qu'une surveilance plus stricte soit exercée.

Le deuxième accident, survenu le 20 décembre 1909, dans la concession des mines d'anthracite de Combarine, paraît dû au bris d'un verre de lampe de sûreté qui a provoqué l'inflammation d'un mélange grisouteux produit par un défaut d'aérage. Des instruction nécessaires, ont été données à l'exploitant.

CHAPITRE II Recherches de mines

24 recherchés de mines s'eiïectuant dans les terrains communaux ou domaniaux sont actuellement autorisées. Beaucoup consistent dans la recherche d'affleurements d'antliracite par des gens de l'endroit.

Celles-de M. Thcnaud dans les communes do Bréxiers, d'Espinasses et de Rousset ont fait l'objet de quelques travaux. Des filons de


4(j TROISIEME PARTIE

galène, blende et chalcopyrite ont été reconnus par des tranchées ou suivis par des galeries sur quelques mètres. Ces travaux n'ont pas fait l'Objet de'constatations officielles de notre service'

service' III - - .

Minières

Néant.

- - ? CHAPITRE ÎV . . -

?. _ . - Tourbières

Néant.

... . CHAPITRE V . - . _ ,

Carrières

§§ i et 2. ? Etal des carrières et observations générales

Les principales substances exploitées dans les Hautes-Alpes sont: la pierre à chaux et à ciment, la pierre à plâtre, la pierre de taille, l'ardoise, le sable pour construction et l'argile pour briquet-tories et tuileries. La pierre à ciment, est exploitée souterrainement à Pont-laDame, près d'Aspres-sur-Buëch et aussi près de Veynes, dans la vallée de la Glaizctte. Une usine assez importante existe dans chaque siège d'exploitation. La pierre à chaux est exploitée d'une façon continue à Gap, à Avançon, Montdauphin, et d'une manière discontinue sur toute la. surface du département. La pierre-de taille et les moellons proviennent, de la Chapelue, de l'Ange-Gardien, du Véhier, (en Queyras), de Guilleslre, de St-Crépin où se trouvent de belles carrières de


MINES 47

calcaires noirs lustrés et de marbre rouge. Toutes ces pierres sont en général d'une taille facile et peuvent prendre un beau poli.

Il existe également plusieurs carrières importantes dans le Briançonnais : la Vignette, le Rocher de l'Ombre, le Rocher du Clôt, Pierre-Rouge, etc.; dans le Gapençais : à Veynes, la Faurie, etc.. toules exploitées temporairement.

Les principales carrières d'ardoises se trouvent dans la vallée de la Durance, notamment à Vallouise, Châteauroux, l'Argentière et la haute vallée du Drac, à, Orcières et Champoléon. Toutes ces carrières sont souterraines. On exploite aussi l'ardoise dans les vallées de Réallon et de Freissinières ; elle y est très grossière et n'est utilisée que dans les communes voisines des exploitations. Ces carrières peu importantes ne sont exploitées que quelques jours chaque hiver.

La pierre à plâtre se rencontre dans le Briançonnais où elle relève du trias ; dans l'Embrunais et le, Gapençais, où elle apparait dans les schistes calcaires du lias. Les principales carrières de pierre à plâtre en exploitation sont celles de Montdauphin, Réotier, Risoul, Remollon, Espinasses, St-Etienne-d'Avanç,on et Val-des-Prés.-

Le sable et l'argile se trouvent à peu près partout darts le département, mais surtout, dans l'Embrunais et le Gapençais; ils sont exploités à Embrun, Gap, La Roche-des-Arnands, Veynes, Éyguians et Lazer.

Les carrières d'ardoises souterraines au nombre de 6, ont un personnel total de 22 ouvriers y travaillant pendant quelques mois d'hiver. Leur production totale s'est élevée à 369 mille d'ardoises représentant une valeur de 10.000 fr. Les deux carrières souterraines de chaux et ciment occupent 15 ouvriers travaillant toute l'année ; elles ont produit 10.300 tonnes de chaux lourde et ciment et 1.800 tonnes de chaux ordinaire, représentant une valeur de 263.500 francs.

Les carrières souterraines sont au nombre de 8, dont 2 exploitées toute l'année, occupant un personnel fixe de 15 ouvriers et 6 exploit tees temporairement occupant un personnel de 22 ouvriers.

23 canières à ciel ouvert sont toutes exploitées temporairement ; leur personnel serait de 57 ouvriers. Elles produisent en outre des carrières de pierre à chaux déjà mentionnées : 2.720 tonnes de plâtre valant 27-560 francs; 4.125" 10 d'argile valant 4.125 francs; 500 tonnes


4S TROISIEME PARTIE

de ciment valant 10.000 francs; 30 tonnes de chaux valant 720 francs; 100",c de pierre de taille valant 10.400 francs; 4.000rac de moellons valant 20.000 francs ; 7.800mc de sables et graviers valant 14-040 francs.

§ 3. ? Observations spéciales '

Les conditions d'exploitation de ces carrières ne présentent pas un intérêt économique ou technique spécial..

§ 4. ? Accidents

Un accident survenu dans une carrière souterraine des HautesAlpes, a donné lieu, en 1909, à une enquête administrative. 11 occasionné des blessures à un ouvrier.

Cet accident, survenu le 17 août. 1009 dans des travaux à ciel ouvert des carrières à ciment de Veynes, est dû au glissement, inopiné d'un bloc sur lequel se trouvait la victime. Il n'a pas paru imputable à un défaut d'exploitation et, par suite, susceptible de poursuites ; toutefois, l'exploitant a été invité à faire attacher effectivement ses ouvriers quand ils travaillent sur des parois abruptes et dont la solidité paraît douteuse.

CHAPITRE VI Appareils à vapeur ;

1 § 1. ? Etal des appareils à vapeur >

La situation des appareils à vapeur soumis à la surveillance de notre service est indiquée dans le tableau suivant. ; ...


MINES 49

En En

activité chômage

Nombre d'établissements 34 3

Nombre de chaudières 42 5

? Nombre de machines 22 2

Puissance des machines 078 14

Nombre de récipients soumis à la déclaration 13 2

Chaudières éprouvées 4 »

Récipients éprouvés 3 »

Pièces détachées éprouvées » »

Récipients à gaz comprimés éprouvés » »

8' déclarations ont été adressées à la Préfecture en 1909, 4 concernant des appareils neufs; 4 sont relatives à des appareils anciens.

§ 2. ? Associations de propriétaires d'appareils à vapeur

Néant,

§ 3. ??- Accidents ' ?? [

Néant.

CHAPITRE Vï bis

Automobiles

Nombre de déclarations reçues pour automobiles-.. ?. >.> ?. 23

Nombre de déclarations reçues poui* fnôtocycles; ;..:.;; »

Nombre de véhiculés fëçds... : ; ; -, i ;. ; ; -. ;. : ; ; Néant

Nombre de certificats délivrés pour automobiles ;....... 21

Nombre de certificats délivrés ptilir hiotdcycies.......... 3

'4


TROISIEME PARTIE^

, - , . . CHAPITRÉ VII :

. Usines métallurgiques ?

, Néant.

CHAPITRE Vlli ;

. ' , Eaux minérales

Le nombre des sources minérales autorisées."et.exploitées dans le département des Hautes-Alpes est demeuré le même qu'en 1908.

Il comprend : les sources de la Bergère et de l'Aigle à Aspres-surBuëch; la source de Fontaine-Vineuse à St-Pierce-d'Argençon; les sources de la Rotonde et des Suisses au Plan-de-Phazy et les sources de Fontaine-Chaude et de la Rolande à Monêtier-les-Bains.

Pour l'Ingénieur des mines en tournée, . . , Le Contrôleur,

". ' : . Signé : M-. COSTEVU

COSTEVU APPROUVÉ : "

Chambéry, le 1" aopt 1910.

'- Pour l'Ingénieur en Chef des Mines en congé,

L'Ingénieur auxiliaire délégué,

? , Signé : ILLISIBLE. '. . 4

j


PONTS ET CHAUSSÉES

et Hydraulique Agricole

RAPPORT de l'Ingénieur en Chef

Gap, le 19 aoùl 1910:

I. - SERVICE DES ROUTES NATIONALES

; Renseignements généraux

La longueur totale des routes nationales nos 75, 85, 91, 93, 94 et 100, entretenues par le service ordinaire du déparlement des HautesAlpes, est de 386 lui. 625, y compris 9 kil. 658 de la route nationale 75, situés dans la Drôme. ' ^

Les fournitures de matériaux pour l'entretien des chaussées des roules nationales forment quatorze lots, dont les baux ont été adjugés le 23 octobre 1909 pour une période de six ans expirant le 31 décembre 1915.

Le crédit pour 1910 est de 202.000 francs.

Un autre crédit de 7.737 fr. 13 a été mis à notre disposition pour travaux neufs et de grosses réparations aux routes nationales.

Enfin un crédit de 2.426 fr. 88 a été ouvert pour la reconstruction de ponts.


K9 - . TROISIEME PARTIE

Enlèvement des neiges

Pendant l'hiver dernier, les chutes de neige ont été abondantes et les dépenses qui ont "dû être faites pour le maintien de la circulation ont atteint le chiffre de 21.500 francs.

Une décision ministérielle en date du 7 mai 1910 a limité en principe à 10.000 francs la dépense à faire par l'Etat pour cet objet et décide, de faire appel aux populations intéressées pour le surplus.

Cylindrages à vapeur

Les crédits dont nous disposons permettront de cylindrer cette année un cube de matériaux de 8.916 mètres.

Conformément au voeu émis par le Conseil général, les cylindrages sont effectués autant que possible pendant les mois de mai, juin et les premiers jours de juillet afin que les routes soient libres des dépôts de matériaux pendant la saison du tourisme'

Malheureusement la bonne volonté de l'Administration est paralysée par la rareté des casseurs de pierres. 11 y a là une difficulté très grave dont on ne pourra s'affranchir complètement que par l'emploi de concasseurs mécaniques, dès que les machines actuelles auront subi les perfectionnement indispensables. :

Cantonniers

Les salaires ménsbls des cantonniers et chefs cantonniers fixés par un arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1906 sont les suivants:

Cantonniers de 35 classe...-.. ;., ;... ;. ^-.. ; 60 fr.

Cantonniers de 2e classe ; = ;... 03 fr. ' '

Cantonnier de lrt classe ; 67 fr.

Cantonniers-chefs de 2° classe 74 fr. ?

, ? Cantonniers-chefs de lrc classe 78 f h . ;-


PONTS ET CHAUSSÉES > 53

RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS SUR CHAQUE ROUTE Houle nationale n° 75, de Chalon-sur-Saône à Sistcron

- TRAVAUX EN COURS D'EXÉCUTION

I. ? Construction d'un pont sur le torrent dé la Caire, au point 7 kil. 800 {Drame). ? Le projet a été approuvé par décision ministérielle du 19 octobre 1906 ; les travaux ont été adjugés le 7 septembre 1907 a l'entrepreneur Candy, d'Asprcs-sur-Buëch, aux prix du bordereau.

Les travaux sont achevés. La réception provisoire a été faite le 29 juillet 1909.

II. ? Travaux de défense contre le Grand-Buëch, entre les points 23 kil. 900 et 24 liïl. 000. ? Le projet qui s'élève à la somme de 4.000 francs a été approuvé par une décision ministérielle du 0 avril 1909.

Les travaux exécutés par voie de régie à la tâche ont été soldés en 1909.

Route nationale n° Sa, de Lyon à Nice

TRAVAUX EN COURS D'EXÉOUTTON

I- ? Construction d'un aqueduc sur la rase du Moulin et d'un ponccau sur le béai de Bubinel. ? Les travaux qui ont été adjugés le i"t avril 1909 sunl terminés. Les dépeuscs s'élèvent à 2.642 fr. 73.

PROJETS A L'ÉTUDE

I. ? Rectification de la route entre La Trinité et Chauffayer, par le pont des Richards. ? Aux abords du confluent du Drac et de la


5i TROISIEME PARTIE

Séveraisse, la roule nationale n" 85 est établie sur des terrains argileux sujets à de continuels glissements. Un projet d'amélioration de la route dans cette partie est terminé. Le nouveau tracé emprunte le chemin de grande communication n° 16, de La Trinité à La Chapelle, qui sera élargi et rectifié sur certains points, franchit la Séveraisse sur un pont en maçonnerie à voûte elliptique de 26 mètres d'ouverture qui sera construit à l'emplacement actuel du pont métallique des Richards et emprunte enfin le chemin de grande communication n° 16, de Chauffayer à La Chapelle. La longueur de la rectification est de ?6.293 m. 45. La dépense est évaluée à 260.000 francs. Ce projet comporte le déclassement de la partie de la route comprise entre La Trinité et Chauffayer, qui est en fort'mauvais état.

Ce projet est intimement lié au projet du chemin de fer de La Mure Gap. Un accord est .intervenu entre le Service ordinaire et celui du chemin.de fer pour l'exécution de ce travail et la participation de chacun d'eux dans la dépense. ?

IL ? Suppression des cassis. ? 17 cassis ont été supprimés de 1906 à 1910 et remplacés soit par des buses en ciment, soit par des aqueducs dallés-

dallés- Route nationale n" 91, de Grenoble à Briançou

TRAVAUX NEUFS EN COURS D'EXÉCUTION

I. ? Reconstruction des ponts de Merdarel et de Saint-Bernard. ? Un projet de remplacement des ponts en charpente des ponts de Merdarel et de Saint-Bernard par un ouvrage en maçonnerie et un ouvrage métallique, a été approuvé le 20 février 1909. .

La dépense autorisée s'élève à 11.325 fr. 98.

Les travaux adjugés le 17 avril 1909 sonl terminés et ont été reçus provisoirement le 16 novembre 1909.


PONTS ET CHAUSSÉES 5g

Roule nationale n° 93, de Valence à Sistcron

Aucun travail neuf n'est en cours d'exécution sur la route nationalen" 93, .,.

Roule nationale 94, de Ponl-St-Esprit à Briançon

TRAVAUX EN COURS D'EXÉCUTION : ,

I. ?? Suppression d'un ouvrage de défense de la Place de Briançon appelé Pont-Coupé. ? Par une délibération du 23 août 1907, le Conseil général avait demandé la suppression de cet ouvrage qui faisait partie de la défense de- Briançon, mais qui gênait sérieusement la circulation.. Un projet dont la dépense autorisée s'élève à 1.487 fr. 31 a été approuvé par une décision mnistérielle du 2 février 1909.

Les travaux sont terminés et ont été reçus définitivement le 3 juin 1910.

II. ? Construction d'un pont métallique de S mètres de portée sur le torrent de Malefosse et rectification de la roule aux abords. ? Le projet de construction de cet ouvrage dont la dépense autorisée s'élève à 15.895 fr. 72 a été approuvé par une décision ministérielle du 20 février 1909.

Les travaux adjugés le 17 avril 1909 sont terminés et ont été'reçus provisoirement le 16 novembre 1909III.

1909III. Construction d'un pont sur le torrent du Champ-du-Meunier. ? Dans sa session d'août 1905, le Conseil général a émis le voeu qu'un pont soit construit le plus tôt possible sur le torrent du Champdu-Meunier, au point 23 kil. 230 pour la suppression du. cassis existant.

Le projet de construction de ce pont et de modification de la route aux abords, a été approuvé par une décision riiinistérielle en date du 30 octobre 1909. La dépense prévue est de 7.000 fr. Les travaux, adjugés le 16 avril 1910, sont commencés.


50 ?? TROISIEME PARTIE

PROJETS APPROUVES

I..? Construction d'un pont métallique en remplacement du cassis de Pcsçallon. ? Un projet de construction de cet ouvrage a été approuvé par une décision de M. le Ministre des Travaux publics, en .date du 25 mai 1910 sous la réserve principale qu'il ne pourra être donné suite au projet que lorsque le département ou les communes intéressées participeront à la-dépense par une subvention minimum de 2.000 francs.

PROJETS SOUMIS' A L'APPROBATION

Ainxèlioration du passage du torrent de Boscodon, entre les points kilométriques 104.400 et 105.000. ? Un projet montant à la somme de 56.000 francs, comprenant le remplacement des ponts actuels par deux ouvrages métalliques et la rectification de la route aux abords, a été soumis à l'approbation de l'Administration supérieure qui l'a renvoyé pour complément d'études.

Route nationale n° 100

PROJETS EN COURS D'EXÉCUTION

I. ? Réfection de la peinture du pont métallique du Sauz-e, sur la Duranee. ? L'adjudication des travaux de réfection de la-peinture du pont du gauze a eu lieu le 11 juin 1910 au bénéfice de l'entrepreneur Pauchpn, avec un rabais de 9 0/0- Les travaux sont en cours d'exécution. ?. ?

Renseignements généraux

I. ? Classement de la route dite « des Alpes » de Thonon {HauteSavoie) à Nice. ? Par une décision du 21 mai 1906, M. le Ministre des Travaux publics a prescrit l'étude d'un avant-projet de cette voie.


PONTS ET CHAUSSÉES ' 57

En ce qui concerne le département des Hautes-Alpes l'avanlprojet comprend deux tronçons : le premier du Col du Galibier (limite de la Savoie) à la roule nationale 11° 91, emprunterait, le tracé du chemin de grande communication 11 ° 3 ; le deuxième tronçon, de la route nationale n° 94 (pont du Guil, près Montdauphin) au Col de Vars, emprunterait les chemins de grande communication n" 5 et 0.

Cet avant-projet a été adressé le 27 septembre 1904 -à l'Administration supérieure. --

La longueur des deux tronçons dans les Hautes-Alpes serait de 31 kil. 256 dont 7.765 "mètres pour le premier et 23.501 mètres pour le second. ' . -

La dépense d'établissement a été évaluée à 1.187.000 francs dont 282.000 francs pour la première partie et 905.000 francs pour la seconde.

Comme suite à une décision de M. le Ministre dos Travaux publics en date du 27 juillet 1907, le Conseil général a- fait connaître qu'il était disposé à prendre à sa charge les acquisitions des terrains communaux, mais que ce serait le maximum de ce qu'il pourrait faire.

Par une dépêche en date du 25 juillet 1908, M. le Ministre a demandé au Conseil général d'accepter les conditions financières . fixées par la décision précitée.

Le Touring-Club de France a accordé au département des HautesAlpes un subside de 188-000 francs, pour faciliter le vote, par le Conseil général, de la subvention demandée par l'Etat.

L'avant-projet a été soumis à l'enquête du 20 janvier au 20 février 1010; les conférences mixtes prescrites par la décision ministérielle du 2 mai 1910 sont en cours.

II. ?? Chemin de fer d'intérêt local de la gare de Briançon à Briançon-Ville. ? En 1909, la société du chemin de fer de Briançon a demandé la concession pour Une période de 60 ans d'11'n chemin de fer d'intérêt local à voie de J mètre de largeur destiné à relier lu gare ù la partie haute de la Ville de -Briançon.

L'avant-projet a été soumis ù l'enquête du 12 janvier au 12 février 1910 et les conférences mixtes avec l'autorité militaire ont eu lieu tout récemment. Nous avons fait parvenir le 9 juillet 1910 à M. le Directeur du Génie à Briançon notre acceptation aux réserves exprimées par ce dernier au nom du département ministériel de la Guerre. Des


5S TROISIEME PARTIE

négociations se poursuivent entre les Ingénieurs et la Société en vue d'arrêter le texte d'un projet de convention à soumettre au Conseil général lors de sa prochaine session,

III. ? Poste téléphonique du Col Bayard. ? L'ouverture de ce poste installé par l'Administration des Télégraphes vient d'être effectuée, . - ? ,

Voeux émis par le Conseil général

Installation d'un poste téléphonique au Lautarel? Par un rapport en date des 10-14 juin et 1er juillet 1909, nous avons formulé l'avis que le voeu émis par le Conseil général dans sa séance du 21 avril 1909, au sujet de l'installation d'un poste téléphonique au refuge du du Lautaret soit pris en considération".

Le poste du Lautaret est livré au public depuis environ deux mois.

Roule d-es Alpes, de Thonon à Nice. ? Par une délibération du 24 septembre 1909, le Conseil général a émis les voeux suivants :

1° Que sans modifier en rien le tracé de la route nationale « des Alpes » - tel qu'il a été arrêté, les chemins de grande communication iios 2 et 5 entre Briançon, le Col Izoard, Château-Ville-Vieille, Gu.illcstre et Montdauphin, soient classés comme roule nationale annexe de la roule des Alpes ;

2° Que le chemin de grande communication de Guilleslre à la frontière italienne par la vallée du Queyras soient classé comme route nationale.

M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes a fait connaître par sa décision en date du 7 avril 1910, que le premier de ces voeux ne pourra être examiné que lorsque le projet de la route nationale des Alpes sera non seulement approuvé par une loi, mais entré dans la période d'exécution.

Le second voeu du Conseil général n'a paru susceptible d'aucune suite, en raison de ce qu'il résulte d'études faites en 1908 et 1909, que la construction d'une route nationale clans la haute vallée du Guil entraînerait une dépense considérable et hors de proportion avec l'utilité que l'on pourrait espérer retirer d'une voie que son altitude rendrait impraticable.


PONTS ET CHAUSSÉES : 59

II. - SERVICE DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE

1° Irrigations

11 existe dans le département 228 associations syndicales autorisées en vue de l'irrigationCanal

l'irrigationCanal Drac. ? Ce canal est entretenu et exploité depuis le 12 mai 1900 par les ayants-droit du concessionnaire.

Le rôle des arrosages de l'année 1909 approuvé par M. le Préfet s'est élevé à 99.359 fr. 61 pour une surface intéressée de 2.465 hectares, 71 ares, 92 centiares.

Ce rôle comprend les souscriptions complémentaires, dites de garantie, comprenant 694 hectares, 58 ares, 13 centiares, représentant une somme de 27.852 fr. 75 dont le recouvrement a donné lieu à des procès non encore solutionnés.

Canal de Venlavon. ? La première section et le premier lot de la deuxième section du canal de Venlavon, soit une' longueur totale de 14 kilomètres environ, sont à l'état d'entretien.

L'e l'ensemble des études qui ont été faites au cours des dernières ' années il paraît résulter que la meilleure solution serait la suivante :

l°.Dans les communes de Lardier, Vitrolles, Le Monêlier et Venlavon l'arrosage serait effectué au moyen de l'eau du canal de la Société des Forces Motrices de la Haute-Durançe.

2° En aval du torrent de Beynon le canal de Venlavon serait achevé suivant son tracé primitif, mais l'eau d'alimentation serait prise dans le canal industriel ci-dessus indiqué et élevée au moyen de pompes.

Aucune décision n'a encore été prise par l'Administration supérieure, mais il paraît nécessaire tout d'abord de procéder à la révision des actes d'engagement à l'arrosage.


60 TROISIEME PARTIE

CANAUX D'IRRIGATIO.N EN RÉPARATION OU EN CONSTRUCTION

Canal du Poul-du-Fossé. ? Un projet de grosses réparations montant à 23.000 francs, a été approuvé par une décision ministérielle du 15 décembre 1908 ; les travaux sont en cours d'exécution ; la dépense laite à ce jour s'élève à la somme de 18.582 fr. 13. Les travaux seront terminés au plus tard en 1911Canal

1911Canal Clôt du Fort, à Rcallon. ? Les travaux d'amélioration à ce canal s'élevant à la somme de 2.600 francs et pour l'exécution desquels une subvention s'élevant aux deux tiers de la dépense a été allouée au Syndicat, son! terminés et ont été reçus définitivement le 10 juin 1910.

Canal de Pals, à Saint-André. ? Des travaux de grosses réparations à ce canal s'élevant à la somme de 4.300 francs ont été terminés et reçus définitivement le 10 juin 1910.

Canal de Saint-Bernard-Bas, à Châieau-Ville-Vicille. ? Les travaux de construction de ce canal s'élevant à la somme de 2.000 francs, sont terminés et on procédera prochainement à leur réception définitive.

Canal de Crévoux, à Saint-André. ? Un projet d'amélioration de ce canal comportant divers travaux relatifs aux rigoles secondaires " et s'élevant à la somme de 3.900 francs a été approuvé par le Syndicat; une subvention de la moitié de la dépense effective-limitée au maximum de 1.950 francs a été allouée à l'association. Les travaux sont en cours d'exécution.

Canal des Conquêtes de Tallard. ? Les travaux compris au projet d'amélioration de la prise d'eau en Durancc et s'élevant à 19.000 fr. ne sont pas encore adjugés; une décision ministérielle du 2 avril 1908 avait prorogé au J"' jumicr J9.L0 Je délai imparti au Syndicat pour commencer les travaux compris au projet.

Canal du Moulin, à Manteyer. ?- Un projet de grosses réparations montant à 8.221 fr- 15 a été approuvé par une décision ministérielle du 10 février 1909 ; ce projet ne semble pas devoir être exécuté par suite de divergences de vues parmi les membres du Syndicat.


PONTS ET CHAUSSEES 61

Canal du Monêlier-Allemonl. ? Dans le but de réparer une partie du canal emportée par la Durancc en 1906, un projet s'élevant à 3.700 francs a été dressé en 1907 et transmis le 3 février 1908 à M. le Préfet pour être soumis à l'approbation du Syndicat ; ce. dernier n'a pas fait connaître sa décision, mais ce- projet, paraît maintenant devoir être sans objet par suite d'un accord intervenu entre ce Syndicat et la Société de la Haute-Durar.ce. ' -

Canal de Méalle, à Saint-Sauveur. ? Les travaux d'amélioration de ce canal s'élevant à la somme-de 700 francs et pour l'exécution desquels une subvention de 300 francs a été accordée à l'association par la Commission départementale, seront prochainement terminés.

Canal de Saléon, à Saléon. ? Un projet s'élevant à la somme de 4.000 francs, demandé par le Syndicat, a été adressé, à l'Administration supérieure pour approbation et allocation d'une subvention de l'Etat,

Canal du Devesel, à La Bâlie-Neuve. ?? Un projet de grosses réparations à ce canal s'élevant à la somme de 4.000 francs a été approuvé par une décision ministérielle du 3 mars 1906, avec allocation d'une subvention de la moitié des dépenses effectives et limitée à 2.000 francs. -

Les travaux sont terminés. Ils ont été reçus définitivement, le 31 octobre 1009. " " . -,

2° Endiguements

Les associations syndicales autorisées en vue de travaux, dé défense contre lès rivières et les .torrents sont au nombre de 95 dans le département; La plupart fonctionnement activement; -

DIGUES EN COURS DE CONSTRUCTION OU DE RÉPARATION

Tuvaux de défense contre le torrent de l'Ouïe, à Sainte-Marie. ? Â la suite des orages des 11-16 juillet 1904, le torrent de l'Ouïe, à Sainte-Marie, démesurément grossi a emporté le pont de Sainte-Marie


(J2 TROISIÈME PARTIE ?

et pratiqué une brèche de 60 mètres de longueur dans la digue de ce nom, située sur la rive gauche de ce cours à l'aval" du ponlLe

ponlLe qui a été dressé pour la. réparation de ces dommages a été accepté par le Syndicat le 25 mars 1905 et approuvé par M. le" Préfet le 19 juin 1906.

La dépense est évaluée à 4.600 francs.

Ces travaux adjugés le 16 septembre 1900, à l'entrepreneur Monard, avec un rabais de 11 0/0, ont été terminés en 190.8 et reçus définitivement, en 1909.

Digue de Pragris, à Salerons. ? Un projet s'élevant à la somme de 3.900 francs a été approuve par M. le Préfet le 10 décembre 1908, pour la réparation des dégâts causés à cette digue par les inondations de 1907.

Une subvention de 2.733 francs a été accordée au Syndicat; les travaux ont été terminés et reçus provisoirement en 1909.

Digue de Châleauneuf-de-Chabrc. ? Un projet montant à 13.000 francs a été approuve par M. le Préfet le 23 avril 1909; il comprend l'amélioration d'une partie des ouvrages de défense du périmètre syndiqué. Par une décision ministérielle du 9 février 1910 il a" été accordé au syndicat une subvention égale à la moitié de la dépense prévue avec maximum de 6.500 francs. L'adjudication des travaux tentée le 12 juin 1910 n'a pas eu de résultat.

3" Création de barrages-réservoirs dans la vallée du Drac et réglementation des eaux de celle rivière

Une décision de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 10 janvier 1908, a approuvé Lavant-projet présenté le 10 juillet- 1907 en vue de la construction de divers barrages-réservoirs à créer dans le bassin supérieur du Drac pour remédier aux pénuries d'eau qui se produisent dans celte rivière, pendant la saison des arrosages et assurer notamment l'alimentation régulière en temps de sécheresse du canal du Pont-du-Fossé. Les formalités d'enquête d'utilité publique ont eu lieu du 19 février au'20 mars 1908A

1908A suite de l'enquête il a paru nécessaire d'apporter quelques


PONTS ET CHAUSSEES 63

modifications au projet primitif, consistant principalement dans la rectification du canal de Saint-Bonnet de manière à.pouvoir l'alimenter avec la décharge de l'usine Mouren. Conformément à un avis exprimé par le Conseil d'Etat, M. le Ministre de l'Agriculture a décidé que les modification dont il s'agit devaient faire l'objet d'une enquête d'utilité publique complémentaire. Cette enquête a cuiieu du 29 octobre au 29. novembre 1909.

Trois projets ayant pour but : 1° l'aménagement du lac d'Orcières; 2" la construction d'un chemin muletier pour accéder aux lacs de Champoléon et 3° la rectification du canal de Chabottes, ont été adressés à l'Administration supérieure; ils s'élèvent à la somme de 188.000 francs.

Un quatrième, projet relatif à l'aménagement des lacs de Crupillouze, montant à 115.000 francs, sera adressé prochainement,

Les travaux de drainage des eaux du Drac sont en cours d'exécution.

4° Etudes des forces hydrauliques dans la région des Alpes

Ces études consistant en des jaugeages des principaux cours d'eau de la région et en des observations journalières des hauteurs d'eau de ces mêmes cours d'eau, ont été faites régulièrement pendant l'année 1909.

Les observations et les jaugeages ont permis de dresser un inventaire suffisamment exact des forces hydrauliques susceptibles d'être utilisées par les industriels dans les Alpes.

L'Ingénieur ordinaire faisant fonctions d'Ingénieur en Chef,

I. WILI1ELM.


FORCES HYDRAULIQUES

RAPPORT de l'Ingénieur en Chef

Grenoble, le 3 Aoûl 1910.

L'importance sans cesse croissante des forces hydrauliques sollicite partout, l'attention générale dans les pays de montagnes, spécialement dans les Alpes. Les pouvoirs publics ne sont pas restés indifférents à cette source nouvelle de richesse, depuis plusieurs années les Ministères de l'Agriculture et des Travaux Publics suivent avec soin le développement, des industries nouvelles do la Houille Blanche et témoignent l'intérêt qu'il leur inspire par des allocations de crédits assez élevées.

MISSIONS ANCIENNES

Dès l'année 1898 le Ministère- des Travaux Publics confiait à M. l'Ingénieur en chef, R. Tavernier, une mission d'étude des forces hydrauliques en France et à l'étranger; une mission du même genre était confiée au soussigné en 1902,

i° Service des grandes forces hydrauliques dans la région des Alpes

L'année suivante, le Ministère do l'Agriculture, comprenant la nécessité d'évaluations de plus en plus précises des ressources


HYDRAULIQUE AGRICOLE ? 65

hydrauliques du territoire chargeait les mêmes Ingénieurs de mis.- sions nouvelles, et leur ouvrait des crédits d'étude grâce auxquels ils ont pu organiser dans les dix départements de -la région des Alpes -de nombreuses stations de jaugeage, faire..la planimétrie des divers bassins, provoquer le nivellement de nombreux cours d'eau, organiser des opérations de topographie glaciaire, etc....

11 n'est pas possible d'entrer ici dans les développements- très étendus que comporterait la description des travaux accomplis, on trouvera un compte-rendu détaillé dans trois volumes édités par le Ministère de -l'Agriculture (I) (tomes I et II, Imprimerie Nationale, 1905 ; tome 111, Dunod et Pinat, 1908), nous nous bornerons à y renvoyer et l'on jugera par la nature et par le nombre des résultats produits de .l'utilité de ces études qui se poursuivent régulièrement et qui donneront lieu à de nouvelles publications au fur et à mesure de leur avancement. Elles sont préparées par nos soins sous le titre du « Service des grandes forces hydrauliques dans la région des Alpes » constitué pour cet objet au Ministère de l'Agriculture.

On sait que les cours d'eau qui relèvent de ce Ministère ne comprennent que les rivières et ruisseaux non navigables ni flottables, qui sont d'ailleurs de beaucoup les plus nombreux. Bans le département des Hautes-Alpes en particulier, tous les cours d'eau appartiennent à cette catégorie à l'exception de la Durance en aval de St-Clément, du Bucch en aval de St-Julien-en-Beauchêno et du petit Buëch en aval de la Roche.

Il y a pour le moment dans ce déparlement 32 stations de jaugeage organisées dont 24 dans le bassin de la Durance et 8 dans le bassin de l'Isère ; on en étudie d'autres qui seront créées au fur et à mesure de l'avancement des éludes et suivant les disponibilités budgétaires. Le crédit affecté par le Ministère de l'Agriculture à ce service dans le dépai'tement a été de 3.900 francs en 1909, et seulement de 3.000 francs en 1910. Il serait- bien à disirer que le crédit de 1911 soit augmenté et nous pensons que le Conseil général pourrait utilement émettre un voeu dans ce sens.

Les usines hydrauliques sur la partie non domaniale des cours d'eau des Hautes-Alpes sont nombreuses et quelques-unes fort impor(I)

impor(I) trois volumes ont été sur notre demnndej envoyés dernièrement à la Préfecture de chacun dss Départements intéressés.

5


QQ TROISIÈME' PARTIE

tantes. La principale est la- grande installation hydro-électrique de L'Argentière qui utilise deux chutes prises sur la Durance et la Gyronde avec une puissance totale qui atteindra, une fois les ouvrages terminés, près de 50-000 chevaux et fera de ce bel établissement l'un des plus considérables de l'Europe centrale. Nous citerons aussi les usines de la Roche-de-Rame utilisant, l'énergie de la Biaisse et celle dé Saint-Firmin-én-Valgaudemar sur la Séveraisse..

2" Service clé l'utilisation des forcés hydrauliques des cours d'eau du domaine publie dans la région du Sud-Esl

D'autre part, en présence de la multiplication rapide des grandes usines hydrauliques, le Ministère des Travaux Publics a jugé nécessaire d'assurer l'uniformité des instructions par la concentration des affaires de cette nature entre les mains d'un Service unique chargé de leur examen sur tous les cours d'eau du domaine public dans la région du Sud=Est, Ces cours d'eau oiit un développement total d'environ 840 kilomètres dont 1?3 pour la portion domaniale de la Durance et dé ses affluents;

Il y a sur le domaine public fluvial dans les Hautes-Alpes un certain nombre d'usines qui emploient l'énergie hydraulique: la plus importante de beaucoup est celle de la Société de la Haute-Durance à Ventàvôn qui utilisé actuellement près de 20.000 HP et en aura le double quand tout son outillage sera eii piace. Ce bel établissement peut être cité comme l'un des types les mieux réussis des usines hydrauliques iriodernes tant par l'heureux agencement, des -canalisa^ tiôns, des moteurs et de l'usine que par les dispositions de sa prisé d'eab qui se sont montrées jusqu'ici parfaitement efficaces sur une rivière comme la Durance chargée de graviers et de matériaux.

Nous citerons sur le Buëch l'usiné de Serres de proportions beaù^ coup plus modestes. Le barrage de cette usine a provoqué un certain exhaussement du lit en amont et donné lieu à diverses réclamations des riverains; l'Administration en est saisie et l'affaire est en ce moment à. l'étude. . . , ? ? : i .-;


HYDRAULIQUE AGRICOLE

67

Mais l'on n'aurait de l'avenir des forces hydrauliques qu'une idée bien incomplète si l'on s'en tenait à ce qui existe aujourd'hui, sur la Durance notamment. Cette, rivière constitue un magnifique réservoir d'énergie destiné à transformer la situation économique du pays. Depuis le confluent du Guil jusqu'à la sortie du département et bien au-delà, les projets d'aménagement se suivent sans solution de continuité, en voici la liste en allant de l'amont à "l'aval.

HAUTEURS Puissances probables

,. ^^?-. RENSEIGNEMENTS

NOMS DES DEMANDEURS des maxima

chutes ""'?iuima approxi- divers

matives

MM. Goutlet ..; ; 83m 7.000"'' 30 000n>

Pavie ; 47 4.500 20.000

Gordier Palas et Ba- Grand réservoir

dill 85 15.000 80.000 régulateur de Serre-Ponçon.

Serre-Ponçon.

Chabrand ' 50 8.000 20.000

Chancel, Barle et Caillai 33 7.000 25 000

Pour une part

Rieu et Blanc 31 7.000 25.000 seuleme.itdansles

Hautes-Alpes.

i

j

TOTAUX 329m 48 500HP 200. OM"-

La chute totale d'environ 330 mètres une fois aménagée mettra donc à la disposition du. public, et de l'industrie'près de 50.000 IIP eil basses eaux et quatre fois davantage en hautes eaux. Sans entrer pour le moment dans un examen plus détaillé de la situation, ce qui, d'ailleurs serait prématuré, il nous suffira d'énoncer ces chiffres pour montrer l'importance -économique de la Houille Blanche et l'intérêt capital qu'elle offre au Déparlement des Hautës--Alpës. Cet aperçu suffira sans douté aussi pour justifier aUx yeux du Conseil Général le


1 I :

GS ? TROISIEME PARTIE

voeu que nous avons l'honneur de le prier de vouloir bien émettre pour,que les pouvoirs publics accordent au Service des forces hydrauliques des crédits aussi larges que possible et lui permettent ainsi de poursuivre ses études,

L'Ingénieur en chef du Service des forces hydrauliques, M. B. DÉ LA BROSSE.


SERVICE VICINAL

RAPPORT de l'Agent-Voyer en Chef

Gap, le 23 août 1910.

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur les opérations du Service Vicinal.

Comme les années précédentes, ce rapport est divisé en deux parties essentielles : la première est le compte-rendu de l'emploi des ressources et des travaux effectués au cours de l'exercice 1909 ; la seconde résume les affaires à soumettre au Conseil général au cours de sa prochaine session et devant donner lieu à décisions de cette Assemblée.


70 TROISIÈME PARTIE

PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE PREMIER

Ressources

Les ressources affectées à l'ensemble des voies vicinales du départcnient se sont élevées, en 1909. à la somme de...,,. 1,121.573 51

SAVOIR ; . ...

Reliquats des exercices antérieurs, recou- \

vrés ou non.., 179.143 16 j

Offres et contingents des communes 408.513 30 I .

Offres et souscriptions des particuliers.. . S.69S ».l

Ponds du département.. ., 286.643 61 \

Fonds de l'Etat 251.518 20 /

Dégrèvements et co'.e^ irrécouvrables à déduire.., 12.972 85

RESTE 1.121.573 51

Le tableau suivant, prescrit par l'article 21(3 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870, donne le détail de ces ressources, leur origine et leur affectation.



RESSOURCES

Excédent à la clôlure de l'exercice précédent des :

Ressources définitives réalisées ou non ( 'iM,es

sur les dépenses ( payées

Dépenses faites sur les ressources définitives

Dépenses payées sur les ressources définitives

Ressources communales

I Revenus et produits divers ordinaires

\ . { acquittées en nature ,

ordinaires < Prestation^ . ., ,

j ( exigibles en argent

\ Centimes spéciaux ordinaires

/ Oenliines spéciaux extraordinaires

I Imposilions extraordinaires

I [ à la c.nisse nationale des re,.

re,. ! pmn,.,,?is ) traites pour la vieillesse . exlraordn.aires. .unpiunib..,

j ( à d antres caisses

I Coupes rie. bois, cession el( en nature .

vente de terrains, produits! \ divers extraordinaires....( en argent..

TOTAL des ressources communales

RiiSSOURGKS

communes CHEMINS CIIEMIS'S

a"xdeux - de gronde m, m T -

catégories ° vicinau:; TOTAL de chemins' com(traitemenl

com(traitemenl

du perso?-!, frais municalio? ordinaires |

généraux

dépenses diverses) ._?_____ ?^????

453 » 34.883 06 103.758 38 139.094 44

453 » 46.919 43 131.770 73 179.143 16

» 45.468 72 12.173 77 57.042 49

» » » »

11.300 » 1-830 » 25.029 58 38.159 5S

» 110.042 25 136.574 50 24G.G16 75

» 20.498 75 8 20S 75 2S.707 D0

,, 22.821 » 14.623 02 37.444 02

» 10.46S 90 10 468 90

» ? » 40.048 22 40.048 22

>, » 5.680 » 5.680 »

» . » » »

» ? » » »

» 1.388 33 1-388 S3

11.300 v 155.192 » 242.021 30 40S.513 30

??3 Î3 O

W

B"

S

3 g


Ressources jirovcnnnt des particuliers

_. , ,. .,..,, ( acquittées en nature

Subventions industrielles.- ; ., ;

( exigibles en argent

( ' T , ( Terrains

Offres \ Nature - m . , ...

V. , ' ( Travaux, lournées, matériaux. particulrrs .1

{ Argent

TOTAL des ressources provenant des particuliers..

Subventions des fonds départementaux et de l'Etal

j Centimes spéciaux et facultatifs

Fonds \ Emprunt à la caisse nationale des" retraites

\ Centimes et. produits éventuels extraordidépartementaux/ naires

\ Kmprunts à d'auires caisses ?

Fonds de l'Etat (Loi du 12 mars 1880)

? Autres fonds

TOTAL des subventions sur fonds départementaux et de l'Etat

TOTAL des ressources de l'exercice 1909

A déduire : dégrèvement, cotes irrécouvrables et nonvaleurs accordées sur l'exercice

Ressources définitives comparées aux dé-J faites

penses ( payées ....

» » » »

» 500 » » 500 »

» » 7.407 50 7.407 50

» '" » 309 » 309 »

» 38 75 442 75 ? 481 50

» 538 75 8.159 25 8.098 »

73.300 » 109.274 93 5.483 50 188.058 43

» 84.673 21 13.912 » 98.585 21

» » » »

» » » »

9.000 » 120.439 » SI.593 » 211.032 »

4.975 67 32.665 89 2.874 70 40.516 26

87.275 67 347 053 03 103.803 20 538.191 90

98.575 67 502.783 7S 354.043 75 955.403 20

1.099 22 5.91S 53 5.955 10 12.972 85

97.929 45 486.279 59 439.673 26 1023.882 30

97.929 45 543.784 68 479.859 38 1121.573 51

H

o m

g

S


74 TROISIEME PARTIE

-- . CHAPITRE II

Dépenses

Sur la somme de 1.121.573 fr- 51, montant- des ressources de l'exercice 1909, il a été- dépensé 892.759 95

s'appliquanj; aux divers natures de dépenses énumérées pi-après ; -

, . . ? TRAVAUX ?. . ?

Entretien . '. r..,.,,. 441.737 67 j

Grosses réparations ...,. ? 57.352 80 | 742.265 03

Constructions neuves, terrains compris... 243.174 56 J

'. DÉPENSES NON PRODUCTIVES DE TRAVAUX

Dépenses diverses 11.076 21 \

Personnel et frais généraux 98.854 34 [ 150.494 92

Remboursements d'empruufs:.. : 40.564 37 )

TOTAL des dépenses .. . 892.759 95

De la comparaison des ressources définitives-, réalisées ou à recouvrer, et des dépenses payées, il ressort à la clôture de l'exercice 1909 un excédent de recettes de 228.813 fr. 56. Ce reliquat est reporté, pour 106.236 fr. 60 au budget départemental supplémentaire de 1910 au compte de divers chemins de grande communication, pour 122.483 fr. 96 au budget additionnel des communes intéressées et enfin pour 93 francs au compte des frais généraux.

Celte somme relativement importante ne constitue, pas, à proprement parler, une disponibilité susceptible d'une destination quelconque. Outre, qu'elle doit être obligatoirement maintenue au compte des chemins vicinaux, la plus grande partie est déjà affectée, soit au solde, soit à la continuation des travaux en cours d'exécution commencés.


? ' SERVICE VICINAL 75

et non terminés au cours- de la campagne 1909 ; d'autre part, les communes manifestent, ? et. avec raison, le 'désir de constituer, en faveur de leurs chemins vicinaux ordinaires, un fonds de réserve pour faire face, le cas échéant, à des dépenses imprévues.

Le tableau réglementaire ci-après donne, par îialurc de dépenses et par catégorie de chemins, l'emploi des ressources de l'exercice 1909.

TA II LE AU.


DEPENSES

Dépenses faites, payées ou non payées

f nature

Entretien ? ( cantonniers....

/ argent

V { autres dépenses

TOTAL

( nature

Grosses roparalions<

(. argent

TOTAI

( nature

Construction <

( argent

TOTAL

{ cédés gratuitement

Terrains < , , ...

( occupés a titre onéreux

TOTAL

DÉPENSES

communes CHEMINS CHEMINS

aux deux , .

catéo-ories de grande . .

X f ? vicinaux TOTAL

de chemins '" "

lliailenient comilu

comilu frais . ,. ordinaires

généraux munication dépenses diverses)

» 109.768 121.385 75 231.154 »

» 134.647 01 32.472 15 107.119 16

» 33.351 40 10.113 li 43.464 51

» ' 277.766 66 163.971 01 441.737 07

» 250 » 14.961 50 15.211 50

» 29.045 49 13.095 81 42.141 30

» 29.295 49 28.057 31 57.352 80

» 24 » 268 75 292 75

» 128.004 50 78.937 49 206.942 05

» 128.028 56 79.206 24 207.234 80

» » 7.407 50 7.407 50

» 17.236 50 20.198 92 37.435 42

» 17.236 50 27.606 42 44.842 92

i-S

o

t?I 02

t?'

fiim

fiim


Dommages et dépenses diverses

Personnel, frais généraux, etc

Remboursements d'emprunts, intérêts

TOTAL des dépenses faites.

Montant des dépenses payées, prestations et souscriptions comprises

Rappel des ressources définitivesj faites

comparées aux dépenses ( payées

Excèdent à la clôture de l'exercice

I faites. :

des ressources définitives réalisées)

ou non sur les dépenses < , (en caisse..

f payées- .

\ (a recouvrer

TOTAL

( faites sur les ressources définitives.. des dénenses i

" '"( payées sur les ressources définitives,

» 5.049 88 6.026 33 11.076 21 i

97.836 45 » 1.0J7 89 98.854 34 j

» » 40.564 37 40.564 37

97.836 45 457.377 09 340.449 57 901.663 11 j

, j

I

97.836 45 437.54S 08 357.375 42 892.759 9c j 97.929 45 486.279 59 439.673 26 1023.882 30 j 97.929 45 543.784 68 479.859 38 1121.573 51 j

93 » 35.897 51 104.814 36 140.804 87

93 ); 03.072 18 121.675 96 184.841 14 » 43.101 42 SOS » ' 43.972 4i

.

93 » 100.230 60 122.483 96 228.813 56

» 6.995 01 11.590 67 18.585 68 » » » »

w o a

F -a.


7S TROISIEME PARTIE

CHAPITRE III

Situation matérielle du réseau

La situation .matérielle dos doux catégories de voies vicinales se résume de la manière suivante, par comparaison avec la situation du réseau à la clôture de l'exercice 1908 : ?

À. ? CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION

auSIdée. 190S av. 31 doc. 1909

Longueur à l'état d'entretien 658.677 672.836

? * de viabilité ' 286.996 283.678?

283.678? construction 20.834 10.337

? de lacune : 28.725 28.725

TOTAUX 995.232 995.576

B. ? CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES

auSldcc. 1908 au 3Ldéc.Î909

Longueur à l'état d'entretien 490.274 501.402

? de viabilité 635.977 6'40.050

? .de construction 12.621 8.997

? de lacune.... 1.368.194 1.369.701

TOTAUX '.... 2.507.066 2.520.756

En ce qui concerne les chemins de grande communication, les fluctuations constatées dans les diverses sections de l'état d'avancement ont pour origine les divers travaux exécutés sur les chemins nos 5, 13, 19, 20, 24, 27, 36 et 50. territoires des communes de Guillestrc,


SERVICE VICINAL ' 70

Orcières, Pelleauiier, Esparron. Châteauneuf-de-Chabre, la Piarre, Villard-Saint-Pancrace et Méreuil.

Pour les chemins vicinaux ordinaires, les différences entre les années 1908 et 1909 proviennent des modifications dans l'assiette des reseaux communaux par suite de classements, déclassements et travaux terminés en 1909. Les communes dont le réseau entretenu s'est trouvé augmenté pour celte dernière cause (11.087? sur l'ensemble) sont celles d'Aspremont, Esparron, Montbrand, Nossages-ct-Bénévenl, Saint-Disdier, Le Sauze et Sigoyer- La longueur de 6.482 mètres eu construction intéresse les communes de l'Argentière, Châtcauroux, La Grave, Montgardin, Pelleautler, La Roche-des-Arnauds et Salérans.

Le tableau réglementaire ci-après donne en détail la situation au 31 décembre 1908, les modifications apportées au réseau et les travaux effectués en 1909, puis enfin la" situation au 31 décembre de cette dernière année. -, ;. J'-

TABLEAU «


ETAT D'AVANCEMENT DU RIiSEAU VICINAL Situation au 31 décembre 1908

Ià l'état d'entretien à l'état de viabilité

.Longueurs \ TOTAL à entretenir..

en construction

\ en lacune ?

TOTAL-à construire et à entretenir.

Modifications apportées au réseau en 1909

! à l'état d'entretien

v à l'état de viabilité

Augmentations '.,.., 4 A

j a 1 état de construction

i en lacune

/ à l'état d'entretien

?. . ,. \ A l'état de viabilité

Diminutions <

j. en construction

\ en lacune

CHEMINS j ? CHKJIISS

de grande vicinaux TOTAL !

communicalion | ordinaii-o l

658.677 490.274 ' i. 148.951 S

2S0.993 -635.977 9-'2.-97 3 !

945.073 1.120.251 2.071.924 j

20.831 12.621 ' 33,455 j

28.725 1.368.194 1.390.919

995.232 ? 2.507.006 ? 3.502.298

I

»? 199 ? i<n i

5.904 ?? 5.904 I

» " :' » H

4.259 23.092 27.951 I

» 15S 158 |

3.893. 1.090 % 4.983

22 » " 22 I

» .. 14.S57 14.S57 |

oa

o

O!

fera


Travaux effectués, en 1909

Longueurs amenées ( des parlies a rétat de viabilitô'

à l'état d'entretien des Pitiés en construction ....

\ des parties en lacune

TOTAL

Longueurs amenées J des parties en construction

à l'état de viabilité ( des parties en lacune

TOTAL

Longueurs des constructions en cours d'exécution.

Situation au 31 décembre 1909

Ià l'état d'entretien , à l'état de viabilité TOTAL à entretenir en construction en lacune

TOTAL'à construire et à entretenir

» 135 _135

14.159 10.106 24.265

» 846 - 846

14.159 11.087 25.246

: 1

575 » ? 575 j

» » » I

575 » " 575

4.259 0.482 10.741

672.836 501.402 1.174.238

283.678 040.656 924 334

956.514 i 1.142.058 2.098.572

10.337 8.997 19.334

28.725 1.369.701 ' 1.398.420

.".?~""995.'576 2.520.756- 3:516.332

w

O

w O

S F

00.


gb ? TROISIEME PARTIE.

CHAPITRE IV

Renseignements statistiques

La longueur entretenue du réseau (entretien et viabilité réunis) a été, en 1909 :

De 956 kilomètres 514 mètres pour les chemins de grande communication.

De 1.142 kilomètres 58 mètres pour les chemins vicinaux ordinaires.

Le prix moyen de l'entretien ressort à 0 fr. 29 pour la première catégorie de voies, à 0 fr. 143 pour la- seconde et à 0 fr. 21 pour l'ensemble du réseau ; cette moyenne était de 0 fr. 212 en 1908 et en 1907.

Il résulte du tableau récapitulatif ci-après qu'il a été construit, au cours de cette même année :

188 aqueducs ou ponceaux d'une ouverture inférieure à 5 mètres; 2 ponts d'une ouverture supérieure à 15 mètres.

Le prix de revient des travaux neufs exécutés ou terminés en 1909 ressort à 24 fr. 35 par mètre linéaire pour l'ensemble des deux catégories de chemins vicinaux, ? terrassements, chaussées, ouvrages d'art et terrains compris ?, soit 21 fr. 52 pour les travaux proprement dits et 2 fr. 83 pour les indemnités de terrains et les dommages.

TABLEAU.


RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES

Cantonniers

Nombre

DÉPENSES pour salaires pendant l'année

Prix de revient par mètre courant : Pour l'entretien pendant l'année

Pour constructions ( Travaux

terminées ( Indemnités de terrains, dommages

TOTAL pour construction

Ouvrages d'art

Nombre d'aqueducs et ponceaux ( au 31 déc. 190S

au-dessous de 5m construits ( en 1909

TOTAL

Nombre de ponts de 5 à 15m ( au 31 déc. 1908..-.. d'ouverture construits ( en 1909

TOTAL

Nombre de ponts au-dessus de 15oe ( au 31 déc. 1908

d'ouverture construits ( en 1909

TOTAL

CHEMINS CHEMINS TOT A Y

de grande vicinaux '

communication ordinaires ET MOYENNES

173 95 268

134.647 01 32.472 15 167.119 16

0 29 0 143 . 0 21

28 54 12 20 21 52

3 67 1 71 2 83

32 21 13 91 24 35

4.808 ? 5.921 10.729

72 116 ' 188

4.880 6.037 10.917

168 237 405

» » »

168 237 405

40 39 79 112

41 40 81

05 .

H<

H<

<! *-1. o i??_ z>.

FGO


§4 ' TROISIÈME PARTIE

CHAPITRE V

Prestations ...

L'un des éléments les plus importants des ressources vicinales, la prestation, a produit en 1909 une somme de 275.324 fr. 25, inférieure de 402 fr. 75 au montant des rôles de l'année 1908.

Sur les 186 communes du département, 185 ont ou recours à la prestation en 1909 et toutes se sont imposées du maximum de 3 journées prévu par l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 ; seule, celle de Montdau'phin n'a pas voté cet impôt qui, d'ailleurs, ne lui est pas nécessaire en raison de sa situation topographique particulière.

? Les prestations acquittées en nature ont atteint le chiffre de 246-616 fr. 75, soit les ?89/100°' du montant total des rôles ; ce mode de rachat est en effet plus pratique et plus économique dans un pays essentiellement agricole, où le contribuable peut se libérer de l'impôt au moment où le travail lui ferait défaut. Le système d'acquit en nature le plus adopté est celui de la tâche, sur les bases du tarif dcconversion en pratique depuis 1905, le rachat à la journée n'étant pratiqué qu'à titre exceptionnel, soit pour l'enlèvement des neiges, soit pour les travaux dont la fixation d'un prix unitaire prévisionnel est impossible.

En 1900, la prostation a été attribuée à chacune des catégories de lignes vicinales dans la proportion suivante :

TABLEAU.


SERVICE VICINAL

85

. Chemins de grande communication Chemins vicinaux ordinaires

ARGENT NATURE TOTAL

20.49S 75 110.042 25 130.541' »

8.208 75 136.574 50 141.783 25

2S.707 50 240.010 75 275.324 2c

TOTAUX.

Elle a été affectée au travaux ci-après

Entretien

Grosses réparations-. Travaux neufs

TOTAUX.

CHEMINS CHEMINS

de grande ïicinaux. TOTAL

comT. ordinaires mumcaLion

.

109.7.68 25 121.344 25 231.112 50

.250" » 14.901 50 15.211 50

?

24 » 208 75 292 75

110.042 25 136.574 50 246.616 75

Dans sa récente session de mai le Conseil municipal de la commune de Ventavon a demandé l'application de l'article 5 de la loi du 31 mars 1903, -tendant à la substitution de la taxe vicinale aux trois journées de prestation à partir du 1er janvier 1911. La délibération de cette Assemblée, en date du 19 juin dernier, a été transmise le 18 juillet suivant à M. le Directeur des Contributions Directes avec prière de déterminer le nombre de centimes nécessaires pour opérer la trans-


86 TROISIEME PARTIE

formation demandée ; dans le cas où le nombre de centimes à imposer serait supérieur à 20, le Conseil général devra être appelé à donner son avis sur cette question, au cours de la prochaine session,

CHAPITRE VI

Situation des travaux en cours d'exécution

Le Conseil général et les Conseils municipaux, persuadés à juste titre que les voies de communication sont une source de richesse et de prospérité, poursuivent avec'la plus louable persévérance la construction et l'amélioration des voies vicinales des deux catégories, malgré les lourds sacrifices qu'exigent ces travaux. Sur tous les points du département, des chantiers étaient ouverts à cet effet en 1909, dont l'état d'avancement a été indiqué dans notre rapport soumis à l'Assemblée départementale en session d'avril- dernier.

. A l'heure actuelle, la situation des travaux en cours d'exécution par voie d'entreprise est la suivante :

Chemins ( Travaux neufs 8 entreprises

de grande communicalion ( Grosses réparations.... 1 ?

Chemins vicinaux ( Travaux neufs. 19 ?

ordinaires ( Grosses réparations.... 1 ?

Ces travaux, dont ceux afférents aux constructions neuves sont exécutés dans les conditions de la loi du 12 mars 1880 et rattachés aux programmes de 1908, 1909 et 1910, comportent une dépense totale de 586,467 francs, résurnée dans le tableau ci-après:


SERVICE VICINAL

87

DÉPENSES

faites au

autorisées 31 décembre encours

296.584 » 140.806 » 155.778 »

2.500 » ? » ? 2.500 »

283.383 » 51.303 » 232.080 »

4.000- » » 4.000 »

586.467 « .1-92.109 » 394.358 »

Chemins de granie communication

Travaux neufs ,

Grosses réparations.-

Chemins vicinaux ordinaires

Travaux neufs ;

Grosses réparations -

TOTAUX

Nous constatons que d'une façon générale les travaux s'exécutent dans de bonnes conditions, mais avec trop de lenteur dans de nombreux cas ; la cause des retards constatés, que nous regrettons, est due non-seulement à la rigueur du climat de la région, qui motive la suspension des chantiers pendant la longue saison d'hiver, mais aussi a l'importance minime des lots exposés à l'adjudication, qui éloigne les entrepreneurs sérieux et nous contraint à accepter des soumissionnaires parfois inexpérimentés et ne possédant pas des moyens d'action suffisants.

Les budgets du département et des communes portent prévision, pour l'exercice 1910, des ressources nécessaires pour assurer le service normal des entreprises en cours d'exécution, concurremment avec les subventions de l'Etat restant à encaisser. - >


88

TROISIÈME PARTIE

CHAPITRE VU

Application de la loi du 12 mars 1880

§ I. ? COMPTE-RENDU DES OPÉRATIONS pu PROGRAMME DE 1907 Dans sa séance du 23 août 1906, le Conseil général avait arrêté le programme définitif des travaux à exécuter en 1907 dans les conditions de la loi du 12 mars 1880. Ce programme était établi suivant les prescriptions de l'Instruction ministérielle du 25 juillet 1898, de façon à faire emploi non-seulement de la subvention de l'Etat allouée au département des Hautes-Alpes par décision ministérielle en date du 9 avril 1906 et fixée à 189.000 francs (programme ferme), mais encore des disponibilités à provenir des rabais ou de toutes autres causes (programme éventuel).

A la date du 14 février 1910, conformément à la loi du 15 mars 1900, le compte-rendu des opérations entièrement liquidés du programme de 1907 était, présenté et transmis à M. le Ministre de l'Intérieur. Dans son ensemble, ce compte récapitulatif se résume comme il suit :

DÉPENSES PAYÉES DÉPENSES ,__ ___

par les par le

FAITES ps.r l'Elat

com-ïiunes département

13S.921 » » » 53.693 » 85.231 »

ï 151.975 » 36.253 » 16.814 » 98.908 »

36.253 » 70.507 s 184.139 »

290.899 » 290.899

Chemins de grande communication...,

Chemins vicinaux ordinaires

TOTAUX.


? SERVICE VICINAL S9

.Ces dépenses se décomposent de la manière suivante :

Chemins de grande communication....

Chemins vicinaux or-, dinaircs

TERRAINS Terrassements OUVRAGES ,IVVTMTTV

et ct '10TAUX

dommages chaussées

23.805 ». 04 211 » 50.908 » 138.924 -

45.585 » 70.881 » 35.509 » 151.975 »

69.390 » 135.092 » - 86.417 » 290.S99 »

TOTAUX.

La subvention de l'Etat, fixée en principe à 189.000 francs, a subi les fluctuations suivautes, résultant des modifications que les évaluations ont reçues en règlement. En résumé, une somme de 4.861 francs non nécessaire au paiement des dépenses faites n'a pas été demandée à l'Etat; elle porte sur la majeure-partie des travaux engagés, car seuls ont donné lieu à de légères augmentations (1.597-francs pour l'ensemble) ceux effectués sur les-chemins de grande communication n" 11 et 2-3 et dans les communes de La Faro, Gap et Manteyer-


90

TROISIEME PARTIE

Chemins de grande communication....

Chemins vicinaux ordinaires

TOTAUX...^.

T? Diminutions Augmentations SUBVENTION

au rattachées définitive programme

91.346 » 6.168 » 53 » 85.231 »

97.654 >- 290 » ' 1.544 » 98.908 »

Q458 » 1.597 »

189.000 » 4 861 » 184.139 >

- Enfin, les résultats matériels obtenus par la réalisation des travaux que comportait le programme de 1907 sont résumés ci-après :

Chemins de grande communication....

Chemins vicinaux ordinaires

" OUVRAGES D'ART TERMINÉS

LONGUEURS __ ____

Tréta? Ouverture Ouverture I Ouverture

d'entretien inférieure de supérieure

a enircueii à 5 mètres 5 à 15 raètl.cs à 15 mêtres

'9.932 56 » 1 14.521 112 1 »

24.453 108 1 1

1

TOTAUX.


SERVICE VICINAL ' : 91

' § II. -? PROGRAMME DE 1908

Sauf deux entreprises en voie cî'achèvement, les travaux qui dépendent du programme de l'année 1908 sont tous terminés à l'heure actuelle ;"conformément aux prescriptions de la loi du 15 mars 1900, les opérations financières de ce programme seront liquidées avant le 31 mars 1911.

Les prévisions de dépenses s'élevaient, suivant projets régulièrement admis par l'Administration supérieure, à la somme totale de 344.762 francs, dont 21.779 francs pour les communes, 81.284 francs pour le département et 241.699 francs pour l'Etat y compris une subvention extraordinaire de 44.000 francs allouée par le Ministère de la Guerre en faveur des travaux intéressant le chemin de grande communication n° 39, qui est stratégique.

Le programme de 1908 s'appliquait à 18 entreprises, dont 9 sur les chemins de grande communication et 9 sur les chemins vicinaux ordinaires ; parmi ces 18 entreprises 16 sont entièrement liquidées ; quant aux deux autres, elles le seront à très bref délai.

§ III. -? PROGRAMME DE 1909

Le programme de l'année 1909 est également en voie d'achèvement : sur les 17 entreprises qui le composent, 4 sont entièrement terminées et réglées, 6 sont en voie de règlement; l'exécution des 7 autres se poursuit activement et il est permis d'en escompter l'achèvement complet avant la fin de la présente campagne.

Les prévisions de ce programme s'élevaient à 286.622 francs, dont 189.000 francs à la charge de l'Etat; après l'adjudication de tous les travaux et le règlement des terrains la dépense était fixée à 287.982 francs, somme que nous comptons bien ne pas dépasser en liquidation.

§ IV. ? PROGRAMME DE 1910"

Les travaux composant le programme primitif de l'année courante, arrêté par le Conseil général dans sa séance du 24 septembre


92 TROISIÈME PARTIE

1909. ont été adjugés en majeure partie les 18 octobre 1909, 30 avril dernier et 6 août courant ; les 3 lots restant à adjuger concernent le chemin de grande communication n" 23, ? dont le projet remanié dans le sens des observations de l'Administration supérieure a été transmis pour nouvel examen le 30 juillet écoulé ?, la commune de Puy-Saint-André, ? projet définitivement admis par décision ministérielle du 9 août ?, et celle de Serres, dont une partie seulement du projet- de construction du chemin n° 8 a été admise au bénéfice des subventions de l'Etat, ainsi que nous avons eu l'honneur d'en rendre compte dans notre rapport supplémentaire du 6 mai 1910.

Les résultats financiers de ce programme sont les suivants, en ce qui concerne les entreprises adjugées. :

Prévision

' des communes 29.929 » N;

Contingents } du lement 43,03 , / 228Qn ,

a la charge / de-.^ 155 537 » )

Execution

., ,. , ( des communes 2S.325 » \

Contingents \ , /

. , . du département 37.79S » 203.400 »

a la charge /,,,?; \

n ( de 1 Etat 1J2.277 » '

Les projets nouveaux inscrits par le Conseil général au programme supplémentaire de 1910, dans sa séance du 12 mai dernier, ont été admis sans observations par décision ministérielle du 9 août courant ; les deux qui figurent au programme ferme et intéressent les communes de Montmorin et de Saint-Pierre-d'Argençon seront très prochainement exposés à l'adjudication publique, c'est-à-dire dès que le projet du chemin de grande communication n° 23, ? dont il est parlé au premier alinéa de ce paragraphe ?, aura fait l'objet d'une décision d'admission qui, à notre avis, ne saurait-tarder.


SERVICE VICINAL 93

S V. ? PROGRAMME DE 1911

Dans sa séance du 12 mai dernier, le Conseil général a arrêté les base? d'un programme préparatoire de travaux à exécuter en 1911 dans les conditions de la loi du 12 mars 1880. Ce programme préparatoire comporte une dépense de 804-900 francs dont 529.605 francs incomberaient à l'Etat. La subvention attribuée au département desHautes-Alpes par M. le Ministre de l'Intérieur étant fixée à 189.000 francs pour le programme primitif cl- à 28.000 francs pour le pro-' gramme supplémentaire, soit à 2i7.000 francs pour l'ensemble, il s'en suit que beaucoup de projets du programme préparatoire devront- être éliminés du programme définitif.

Notre travail relatif à l'élaboration de ce programme n'est pas encore arrêté, les votes des communes, en ce qui concerne les chemins vicinaux ordinaires, n'étant pas tous acquis à l'heure actuelle. Maisdans ses grandes lignes, en tenant compte à la fois de l'urgence des travaux, de l'ancienneté des demandes, des vues du Conseil général et de la décision prise par cette Assemblée dans sa séance du 22 avril 1909, en ce qui concerne la proportion dans laquelle doivent être compris les travaux des chemins de grande communication, le programme de"1911 ne nous semble pas devoir s'écarter beaucoup de la combinaison suivante :

TABLEAU.


94

TROISIÈME PARTIE

1° PROGRAMME NOBMA

Chemins de grande communication

Solde de travaux de programmes anlé rieurs

Projets nouveaux (3)

Chemins vicinaux ordinaires

Solde de travaux di programme éventuel supplémentai re de 1910. - Commune de Yars, che min n° 3

Projets nouveaux (10'

TOTAUX du programme normal

2° PROGRAMME SUPPLÉMENTAIRE

Chemins de grande communication

Projets nouveaux (1).

Chemins vicinaux ordinaires

Solde d'un projet inscrit à découvert au programme normal

Projet nouveau, chemin n° 1 de SaintAppolinaire

TOTAUX du programme supplémentaire

RAPPEL des totaux du programme normal

TOTAUX GÉNÉRAUX.

DÉPENSE CONTINGENTS A LA- CHARGE totale

des du . ,,?,

A PREVOIR comrmmes département ae.i^iai

i- 10.000 » » » 3.865 » 6.135 >.-

85.000 » » » 32.852 » 52.148 »

46.000 » 7.107 » 5.681 » 33.212 »

154.528 » 40.506 » 16.517 » 97.505 »

295.528 » 47.613 » 58.915 » 189.000 »

7.600 » » » 2 937 » 4.603 »

1.472 » 301 » 171 » 1.000 »

44.600 » 6.891 » 5.508 » 32 201 »

53.672 » 7.192 » 8.616 » 37.864 »

295.528 '» 47.613 » 58.915 » 189.000 >,

349.200 » 54.805 » 67.531 » 226.864 »


S'ERVICE VICINAL ' - 95

La réalisation de ces programmes, normal et supplémentaires, nécessiterait un sacrifice de 67.531 francs à la charge du département. Il devrait être fait face à ce contingent au moyen d'un emprunt de67.000 francs auprès de la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillesse, emprunt remboursable en 15 ans au moyen d'une annuité de 8.7055 pour cent du capital emprunté. Cette annuité, qui serait de 5.833 francs, pourrait être, soit prélevée sur le produit des douze centimes dont .le recouvrement est autorisé par la loi du 12 juillet 1898, soit assuré au" moyen d'une imposition extraordinaire de trois quarts environ d'un centime additionnel au principal des quatre contributions directes.

Ces deux questions, programme de 1911 et emprunt, feront l'objet d'un rapport supplémentaire.

?§ VI. ? TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS, HORS PROGRAMME .

Les travaux de grosses réparations qui ont fait l'objet de propositions spéciales en session d'avril 1909 et conséquents des avaries causées par l'orage du 3 août 1908 ainsi que par les crues du torrent du Buëch à l'automne de la même année, ont bénéficié d'une subvention- extraordinaire hors programme de 5.300 francs allouée sur le crédit général afférent au programme de 1909 ; ils ont été exposés à l'adjudication publique le 30 avril dernier, mais n'ont été l'objetd'aucune soumission.

En présence de cet insuccès nous avons fait pressentir, mais en vain, divers tâcherons ou entrepreneurs avec lesquels des marchés de gré à gré auraient pu être passés ; c'est dans ces circonstances exceptionnelles que, sur nos propositions, vous avez bien voulu, par arrête du 6 août courant, autoriser l'exécution par voie de régie des travaux de protection contre le torrent des Pauvins et de réparations d'avaries â exécuter sur le chemin vicinal ordinaire n° 19 de la commune de Gap.

Quant au parachèvement des travaux de protection du chemin de grande communication n° 22 contre les attaques du Buëch et à l'enrochement à effectuer devant la digue rive gauche du pont établi sur la même rivière pour le passage du chemin vicinal ordinaire n" 9 dé


90 ? TROISIEME PARTIE

la commune de Ribiers, des pourparlers sont engagés et il n'y a pas de doute que ces travaux ne rentrent à leur tour en voie d'exécution à bref délai, ce qui permettra de bénéficier de la totalité de la subvention accordée.

De nouvelles et importantes avaries, causées par la fonte des neiges et par les pluies torrentielles du mois de juin dernier, se sont produites sur les chemins de grande communication nos. 5, 39 et 13 ; les dégâts, évalués à la somme de 42.600 francs pour l'ensemble, sont considérables et il importerait de les réparer sans retard afin d'éviter de nouveaux dommages et d'assurer la sécurité de la circulation- Vous avez bien voulu transmettre à cet effet à M. le Ministre de l'Intérieur, le 13 juillet- dernier, une demande d'allocation de subvention extraordinaire de l'Etat, mais aucune décision n'étant - connue à l'heure actuelle nous devons ajourner nos propositions, qui seront comprises dans le rapport supplémentaire énoncé au paragraphe précédent.

CHAPITRE VIII .

Chemins ruraux

Conformément aux indications de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 23 novembre 1881, et en application de la décision du Conseil général du 23 avril 1903, toutes les questions ressortissant de la voirie rurale sont instruites par notre service depuis le T" janvier 1904, dans les mêmes conditions que celles afférentes aux chemins vicinaux ordinaires.

La longueur des chemins ruraux reconnus en la forme de la loi du 20 août 1881 était, au 31 décembre 1908,.de 575 k. 006 m.

.11 a été classe par la Commission départementale, en 1909, une loiluguêur de 3 k. 010 m.

TOTAL 578 k. 010 m.

Mais la même Assemblée a prononcé le déclassement d'une longueur de < ; 490m.

La longueur dû réseau des chemins ruraux reconnus était donc, au 31 décembre 1909, de .-...,,..-. 577 k. 526 m.


SERVICE VICINAL 97

qui se répartit comme il suit entre les trois arrondissements administratifs :

Briançon 31 k. 684 \

Embrun 217 k. 251 [ 577 k. 526

Gap 328 k. 591 )

Parmi les 84 communes du département qui ont constitué un réseau rural, total ou partiel, 34 seulement votent la quatrième journée de prestation dont la perception est autorisée par l'article 10 de la loi du 20 août 1881 ; le montant des rôles est de 15.246 fr. 25 pour 1910. Les autres se contentent d'affecter à leurs chemins ruraux dé modiques prélèvements sur les-revenus ordinaires du budget ou,-n'y emploient que des journées volontairement souscrites par les intéressés.

Enfin 7 syndicats sont constitués pour l'entretien des chemins ruraux reconnus dans les communes de Chanousse, Châteauroux, Les Crottes, Guilfestre, Saint-Julien-en-Champsaur, Saléon et Serres ; mais aucune ressource n'est attribuée par ces associations à l'entretien des chemins en vue desquels elles ont été créées.

Ce rapide exposé montre, comme les années précédentes, qu'ilreste beaucoup à faire pour amener les municipalités et les intéressés à appliquer la bienfaisante loi du 20 août 1881, dont le but paraît n'être pas suffisamment compris des populations essentiellement' agricoles des. Hautes-Alpes.

CHAPITRE IX

Personnel

.8 1. ? PERSONNEL DES AGENTS-VOYERS

Le personnel des agents-voyersetait compose, en îyuy, ae trentequatre agents de tous gradjS^^âJrtis^ie la manière suivante, conformément aux décisions di/g®nfiéTPgé^%al des 23 avril 1903 et 23 août 1906': . .<- ?' f^f\) ] ^ ~^\


gg ? TROISIÈME PARTIE

Service actif

1 Agent-voyer en chef, 4 Agents-voyers d'arrondissement, ? 19 Agents-voyers cantonaux. ? ?

Service des bureaux

3 Agents-voyers cantonaux.

7 Agents-voyers secondaires, . ? ,

Indépendamment des travaux ordinaires d'entretien d'un réseau dont l'étendue atteint 3.516 kilomètres, de l'instruction de nombreuses affaires contentieuses et- permissions de voirie, les agents-voyers onteu à diriger et surveiller, après en avoir préparé les avants-projets et les projets définitifs et procédé aux acquisitions de terrains, 34 entreprises représentant une dépense de 551.835 francs ; ils ont également procédé aux études sur'le terrain et au cabinet de nombreux projets de travaux neufs demandés par les municipalités et le Conseil général en vue de la constitution des programmes annuels.

Nous nous plaisons à espérer, Monsieur le Préfet, que vous voudrez bien reconnaître, les efforts ininterrompus de notre- personnel pour satisfaire à une tâche considérable, toujours difficile, souvent ingrate, et pour se montrer digne de la bienveillance de l'Assemblée départementale.

§ IL *? PERSONNEL DES CANTONNIERS

Les ouvriers attachés à poste fixe pour l'entretien des chemins de grande communication étaient au nombre de 173 en.1909, savoir: 29 Chéfs-cantonniers,

144 Cantonniers ordinaires.-

Les salaires de ces ouvriers se sont élevés à la somme de 134.647 fr. 01; non compris celles de 1.804 fr. 27 pour assurances contre les accidents du travail, de 699 fr. 80 pour majoration des versements


SERVICE VICINAL 99

faits à la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillesse et de 995 fr. 51 pour remboursement de frais de maladie.

La longueur moyenne des stations est, pour les chefs-cantonniers, de 2.280 mètres et de. 6.510 mètres pour les cantonniers ordinaires.

Le personnel des cantonniers est en général bien recruté : pour être admis, les candidats doivent être âgés de moins de 35 ans et de constitution robuste, savoir au moins lire et écrire ; ils sont choisis de préférence parmi les anciens militaires connaissant déjà les travaux de route.

Le réseau vicinal ordinaire construit, d'une longueur de 1.142 kilomètres, n'est entretenu d'une façon régulière que dans 90 communes par 97 cantonniers occupés de deux à six jours par semaine. Cette proportion est des plus réduites si l'on tient compte de la longueur à entretenir et des besoins dès chemins ouverts souvent dans des conditions imparfaites. Mais il faut reconnaître que peu de communes, malgré la subvention annuellement allouée à cet effet par-le département, sont dans une situation financière assez prospère pour pouvoir affecter un cantonnier à l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires ; les autres, et c'est le plus -grand nombre, se contentent d'assurer un entretien sommaire avec les prestations et le produit des centimes spéciaux.


100 . TROISIÈME PARTIE

DEUXIÈME PARTIE

"7 I. ? Compte-rendu Ûe l'exercice 1909

? Comme complément à la première partie de notre rapport et' conformément à l'article 210 de l'Instruction générale du 0 décembre 1S70, nous proposons de soumettre au Conseil général les cinq états réglementaires présentant le compte-rendu des opérations effectuées par le service vicinal an cours de l'année 1909.

Acte de cette communication devra être donné par l'Assemblée départementale. - :

II. ? Propositions budgétaires pour 1911

Le budget départemental de l'exercice 1910 porte prévision, aux chapitres IV, VI et XXV, des crédits nécessaires pour assurer, au cours de cette année, les besoins de l'entretien, des grosses réparations et des travaux neufs des chemins de grande communication, les contingents du département pour les travaux neufs sur les chemins vicinaux ordinaires ; enfin, les dépenses du personnel et les frais généraux. Nous avons l'honneur de présenter nos propositions spéciales en ce qui concerne l'exercice 1911. ;

A. ? Dépenses ordinaires . CHAPITRE IV- ? PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT

.'. ARTICLE 8. ? Traitement des ctgents-voyers 76.300 »

Crédit, d'égale somme inscrit au budget de 1910.


? SERVICE VICINAL , îqi

ARTICLE'9. ? Frais de tournée et de bureau des

agents-voyers ........... 12.755 »

Prédit d'égale somme inscrit au budget de 191Q.

ARTICLE 10. ? Indemnités de résidence aux agentsvoyers .............. ............ ? 1.000 «

Somme suffisante aux besoins, en application de la décision du Conseil général en date du 22 août 1906 portant suppression, par voie d'extinction, des indemnités de cette nature.

ARTICLE 13. ? Frais d'impression pour le service

vicinal 2.000 «

Crédit d'égale sommé inscrit au budget de 1910,.

CHAPITRE VI, ? CHEMINS VICINAUX

. ARTICLE 1". ^?. Travaux d'entretien des chemins de grande communication ,.,.., 287 ? 710 »

La longueur des chemins de cette catégorie est de., . 995,57*6'"

Au 31 décembre 1909, la longueur parvenue à l'état

d'entretien était de '. 956.514'"

Il a été ou il sera construit en 1910 ,- 10.337'"

La longueur des chemins de grande communication à l'état d'entretien au 1M' janvier 1911, sera de 966,851'"

Nous demandons, pour assurer l'entretien de cet important réseau dans des conditions convenables, répondant aux besoins du public, une somme de 287.710 francs, conformément aux détails par chemin donnés sur la formule réglementaire prescrite par l'article 122 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870 et résumés dans le tableau ci-après : , ,

TABLEAU.


102

TROISIÈME PARTIE

0 g CREDITS g g CREDITS g g . CREDITS

P g DEMANDES P g DEMANDES p g DEMANDÉS

S £ £

Report.. 125.470 » Report.. 227.020 »

1 4.600 » 18 8.200- » 35 3.000 »

"2 10.100 » 19 6.300 » 36 3.200 »

3 2.350 » 20 7.900 » 37 3.990 »

4 7.400 » 21 . " 4 250 » 38 5.500 »

5 17.800 » 22 9.350 » 39 6.700 »

6 4.550 » 23 4.200 » 40 3.100 »

7 4.010- » 24 4 200 » 41 4.100 »

1 8 1.500 » 25 10.400 » 42 250 » 9 8.950 » 26 5.600 » 43 3.700 »

10 11.600 » 27 3.900 » 44 6.200 »

H 7 740 » 28 7.800 » 45 2.950 »

12 5.850 » 29 1.850 » . 40 3.400 »

13 10.850 » 30 5.500 » 47 2.450 »

14 6.050 » 31 3.850 » 48 5.650 »

15 3.500 » 32 II 000 » 49 3 500 »

16 9-320 » 33 2.000 » 50 3.000 »

17 9.300 » 34 ? 5.250 »

A reporter. 125.470 » A rjpmler. 227.020 » TOTAL. 287.710 »

i I


SERVICE VICINAL ' 103

Nos propositions font ressortir un excédent de 287.710 ? 285-006 = 2.704 francs sur les dépenses de même nature créditées au budget de l'exercice courant. Cette augmentation, qui est imputée pour 2.089 fr. sur les contingents communaux et pour 615 francs seulement sur la subvention départementale, est due au relèvement des crédits nécessaires pour l'entretien de quelques chemins de grande communication sur lesquels la circulation devient de plus en plus intensive.

ARTICLE 2. ? Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication 7.000 »

L'utilité de cette prévision n'est pas à démontrer dans un département comme le nôtre, où un réseau de 995 kilomètres de chemins est ?particulièrement exposé aux intempéries des saisons et aux ravages des cours d'eau. Le crédit demandé est d'ailleurs voté depuis de longues années.

ARTICLE 3..-? Subventions aux communes pour le ? "'

salaire des cantonniers des chemins vicinaux ordinaires. 5.500 »

Nous proposons de maintenir ce crédit, qui est attribué depuis plusieurs années au salaire des' cantonniers ? communaux, au budget de 1911. Cette subvention encourage les municipalités à créer et à conserver ces précieux auxiliaires pour l'entretien de chemins construits à grands frais avec le concours du département et de l'Etat. La répartition de ce crédit pourra, comme dans le passé, être faite par la Commission départementale selon lés règles fixées par l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1879.

ARTICLE 4. ?? Frais d'études 1.000 »

Ce crédit est alloué depuis l'année 1902. Il est nécessaire pour le paiement des frais matériels d'études sur le terrain et pour assurer l'expédition des projets inscrits aux programmes annuels.

ARTICLE 5. ? Secours aux ouvriers blessés, aux ' Î

anciens agents et cantonniers du service vicinal ou à leurs veuves- 3.200 »

Pareille somme est prévue au budget de l'année courante ; elle comprend la pension de 600 francs allouée à Mme veuve Galle, de sorte que le crédit réel pour secours n'est que 2.600 francs.

ARTICLE 6. ? Dépenses diverses 2.000 »

Prévision pour timbre de mandats, fourniture de papiers à dessin,


104 TROISIEME PARTIE

acquisition et entretien de mobilier de bureau ou d'engins de travaux, acquisition et reliure d'ouvrages techniques ou administratifs. La somme proposée est indispensable pour faire face aux besoins constatés. , :

ARTICLE 7. ? Majoration des versements des cantonniers à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. 1 600 »

Exécution des délibérations du Conseil général en date des 23 août 1901 et 24 septembre 1909.

ARTICLE 8. ? Frais de maladie des cantonniers des chemins de grandes communication 1.000 »

-Exécution des délibérations du Conseil général en date des 22 août 1902 et 22 août 1906, t ? ?

B. ? Dépenses extraordinaires CHAPITRE XXV. ?-CONSTRUCTIONS ET RECTIFICATIONS

DE CHEMINS VICJNAUX

Nous avons fait connaître dans la première partie de ce rapport, spécialement affectée au compte-rendu des opérations de notre service, que le Conseil général a arrêté, dans sa séance du 12 mai dernier, le programme préparatoire des travaux à subventionner en 1911 dans les conditions de la loi du 12 mars 1880 et fixé les bases suivant lesquelles le programme définitif devrait être arrête dans la deuxième session ordinaire de 1910. Nous rappelons que, à l'heure actuelle, ce programme définitif ne peut être proposé.

Dans ces conditions, aucune prévision de dépenses ne saurait figurer au chapitre XXV du projet de budget de l'exercice 1911. Des propositions spéciales seront faites à cet égard par un rapport supplémentaire qui, embrassant les travaux neufs à entreprendre et les réparations des avaries signalées dans un chapitre précédent, fera connaître la répartition à donner à la subvention de l'Etat et le montant des ressources départementales à créer par voie d'emprunt.

En résumé, nos propositions de buget pour l'exercice 1911, quant à l'entretien des chemins de grande communication et aux frais généraux du service, comportent une dépense totale de 401.065 francs, savoir : , *


SERVICE VICINAL

105

Dépenses -ordinaires

Chapitre IV. ? Personnel et administration 92.055 »

Chapitre VI. ? Travaux d'entretien des chemins de 1 grande communication.. 287.710 »

? Réserve pour dépenses imprévues

imprévues »

? Subventions pour" les. cantonniers

cantonniers 5.500 »

? Frais d'études 1.000 »

? Secours 3.200 » / 309.010 »

? Dépenses diverses 2.000 »1

? Majoration des versements |

des cantonniers pour les 1

Retraites 1.600 »

? Frais de maladie des cantonniers

cantonniers 000 »

TOTAL 401.065 »

Cette dépense sera assurée au moyen des ressources suivantes, à prévoir en recettes aux chapitres spéciaux du budget.

Ressources communales

Centimes spéciaux et offres sur revenus \

ordinaires 24 953 » j

- . . ( acquit en nature 114.215 ») .,,.,??_, / 171.165 » Prestations- H HQQlo 133.0o7 »

( acquit en argent 18.8-12 » ) \

Revenus ordinaires (personnel) :. 13.155 » /

Ressources du département

Centimes spéciaux (10) ? 77.400 24 "\

Prélèvement sur les ressources générales j 182.015 »

du budget .' 104.614 76 )

A -reporter 353.180 »


106 TROISIÈME PARTIE;

.' "- Report ? 353.180 »

Ressources de l'Etal

Ministère àei Participation.dans les depen- \

' l'Inlérieur( ses du personnel 9.000 »l

/ Participation dans les dépen- ( . ?»-

Ministère de) ses du personnel 5.000 »

la Guerre j Entrelien des chemins strate- ]

\ giques 33.885 »/

TOTAL ÉGAL 401.065 »

Au budget de 1910, les mêmes natures dé dépenses formaient un total de 397.961 francs nécessitant pour le département, en dehors des ressources légales et des offres consenties par les communes, l'Etat ou les particuliers, un concours de 103.942 fr. 46 imputé sur les ressources générales du budgetIII.

budgetIII. Fixation des contingents communaux pour l'entretien, en 1911, des chemins.de grande communication

Conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871, article 46, § 7, il appartient au Conseil, général de fixer la répartition des contingents communaux en nature et en argent à affecter à l'entretien des chemins de grande communication par application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836.

Aux termes mêmes de cet article la décision du Conseil général doit être précédée de l'avis des Conseils municipaux intéressés et des Conseils d'arondissement pour les communes correspondant à cette division administrativeNos propositions spéciales, établies dans les limites de la loi de 1836 suivant l'intérêt des communes aux chemins dont elles sont tributaires en vertu des décisions de classements, en tenant compte enfin des besoins des chemins, ont été soumises aux Conseils municipaux dans leur dernière session de mai avec mise en demeure de voler les contingents à leur charge. Les résultais de cette consultation sont les


.SERVICE VICINAL * ' 107

suivants : sur les 186 communes du département, 176 ont voté sans observations les contingents demandés,-.-9 n'ont pas encore délibéré ou ont négligé de transmettre les délibérations intervenues ; -enfin, une dernière (Montdauphin) n'a pas de.réseau vicinal et n'est tenue à aucun contingent spécial. ?? "

D'autre part, les Conseils d'arrondissement de Briançon, Embrun et Gap, consultés conformément à la loi, ont émis un avis favorable aux propositions qui leur étaient soumises.

Dans ces circonstances, nous, proposons à M. le Préfet de demander au Conseil général de fixer, pour 1911, la part contributive des communes tributaires de l'entretien des chemins de grande communication suivant les sommes inscrites dans l'état réglementaire joint au dossier.

IV. ? Fixation du tarif de la conversion en argent des journées de prestation pour 1911

La loi du 10 août" 1871, article 46, § 7, donne au Conseil général le pouvoir de fixer, après avis des Conseils d'arrondissement, le tarif de la conversion en argent des journées de prestation imposées en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836.

Depuis 1905, le tarif de rachat en vigueur dans le département,, pour les divers éléments imposables, est le suivant :

Journée d'homme , 2 50

? de cheval ou mulet 2 25

? de boeuf ou vache attelé , i 50

? d'âne ou d'ânessc 1 »

? de voiture à traction animale 1 ,»

? de voiture automobile. ". 1 »

avec majoration de 0 fr. 75 par journée d'unité de cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur.

Ces prix représentent, à peu de chose près, la valeur du travail produit par le prestataire qui acquitte son impôt en nature et n'ont donné lieu, jusqu'ici, à aucune plainte des Corps élus ; enfin, les


108 TROISIEME PARTIE

Conseils d'arrondissement, consultés conformément à la loi, ont donné des avis favorables.

Nous proposons en conséquence le maintien, pour 1911, du. tarif adopté pour 1910.

V, ? Imposition d'office, en 1909, pour travaux aux chemins vicinaux

en 1910

.Les dépenses des chemins vicinaux sont obligatoires pour les communes (articles 136, § 18, de la loi du 5 avril 1884) dans les limites fixées par la loi du 21 mai 1836, article 2, c'est-à-dire jusqu'à concurrence de trois journées de prestation et de cinq centimes spéciaux, à défaut de ressources ordinaires suffisantes.

Toutes les communes du département sauf une, celle de Montdauphin, qui n'a pas de réseau vicinal en raison de sa situation topographique particulière, avaient été mises en demeure par M. le Préfet de voter, en session de mai 1909, les ressources vicinales pour l'année 1910. Sur 185 communes ainsi intimées, 8 ont négligé de remplir cette obligation et ont dû être imposées d'office, leurs revenus ordinaires ne pouvant permettre d'assurer à la fois les contingents des chemins de grande communication et l'entretien de leur réseau de chemins vicinaux ordinaires. Ces communes sont indiquées au tableau joint au dossier et il est bon de dire qu'il n'a dû être recouru à l'imposition d'office qu'en raison du retard apporté par les Conseils municipaux dans la création des ressources, aucun d'eux n'ayant exprimé de refus à ce sujet.

Nous proposons de soumettre l'état des impositions d'office au Conseil général, en exécution do l'article 5 de la loi du 21 mai 1836.

VI. ? Demande de subvention de l'Etat pour les dépenses du personnel vicinal en 1911

Par décision, du 22 août courant M. le Ministre de l'Intérieur a bien voulu accorder au département une subvention extraordinaire de 9.000 francs pour les dépenses du personnel vicinal en 1910,


SERVICE VICINAL . 1ÔÔ

somme égale à celle allouée pour le même objet depuis plusieurs annéesNous

annéesNous de demander au Conseil général de solliciter, non-seulement le renouvellement de cette subvention pour l'année 1911, mais encore d'appeler à nouveau la bienveillante attention de l'Administration supérieure sur la situation précaire du personnel dont il s'agit en vue du relèvement du taux de la dite subvention.

VII. ? Secours à d'anciens agents ou à leurs familles;

Demande de crédits pour 1911

et délégation à la Commission départementale

Nos propositions budgétaires pour l'exercice 1911 font état, au chapitre VI, d'une, prévision de 3.200 francs au titre de « secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents et cantonniers du service vicinal ou à leurs veuves » ; un crédit d'égale somme est inscrit au budget de l'année courante et comprend, de même que nos prévisions actuelles, la pension de 600 francs allouée à Mme veuve Galle ; la somme réellement xlisponible pour venir en aide aux anciens serviteurs où à leurs familles est dès lors ramenée à 2.600 francs ; elle suffit à peine aux besoins constatés et ne saurait, par suite,' être réduite.

En outre, afin de permettre l'instruction complète des demandes dont M. le Préfet est saisi à l'heure actuelle et de celles qui lui seront adressées ultérieurement cl d'assurer ainsi une équitable répartition du crédit demandé, nous proposons que, comme les années précédentes, la Commission départementale soit déléguée pour l'attribution des' secours aux divers intéressés, suivant les besoins de chacun.

VÎII. "? Association Amicale et Mutuelle des Cantonniers et Chefs Cantonniers du service vicinal des Hautes-Alpes

Dans sa réunion dû 3 juillet 1910, le Consent d'Administration de l'Association amicale et mutuelle dés cantonniers du service vicinal des Hautes-Alpes a exprimé les voeux suivants :


HO " TROISIÈME PARTIE ?

1° Assimilation des cantonniers et chefs cantonniers aux agentsvoyers à"la caisse départementale des retraites après 30 ans de services et 55 ans d'âge.

2° Qu'en cas d'impossibilité de satisfaire à ce voeu, le département consente la même bonification que celle que l'Etat verse au compte de ses cantonniers.

La solution de la première de ces questions nous paraît des plus délicates ; en effet, la constitution d'une caisse départementale des Retraites pour les cantonniers, établie sur les bases qui régissent la caisse des Retraites des employés départementaux soulèverait des difficultés excessives, tant pour la mise au point de cette nouvelle organisation que pour son bon fonctionnement ultérieur ; malgré les études les plus sérieuses et les plus minutieuses, les résultats ne pourraient être déterminés que de façon tout à fait aléatoire et l'on risquerait, par une expérience fâcheuse de compromettre la situation actuelle. Il est cependant vrai que, fonctionnant exclusivement comme Société de secours mutuels, suivant les règles tracées par la loi du 1" avril-1898, la combinaison préconisée par l'Association des cantonniers pourrait ultérieurement donner d'excellents résultats, comme cela s'est produit pour le département de la Drôme, mais il faudrait, avant tout, obtenir l'adhésion du personnel tout entier et envisager la question à tous les points de vue ; c'est là une étude de longue haleine, - sur laquelle on pourra revenir ultérieurement.

En raison de ces considérations, nous ne retiendrons que la deuxième partie du voeu qui a trait au quantum des pensions de retraites des cantonniers ; les desiderata exprimés nous semblent devoir se résumer dans la proposition suivante :

- 1° La pension de retraite à allouer aux cantonniers, après 30 ans de service, sera de la moitié du salaire moyen des trois dernières années.

2° En cas de décès, les veuves auraient, droit à une pension égale à la moitié de celle qu'aurait obtenu ou pu obtenir leur mari.

Le régime de la caisse nationale des Retraites pour la vieillesse permet d'obtenir le résultat demandé en majorant les versements comme cela se pratique aux Travaux Publics et dans l'Administration des Forêts.

On ne peut retenir aux cantonniers, pour versements à la caisse


SERVICE VICINAL

111

des Retraites plus du 1/20' de.leur salaire ; par suite le but recherché ne peut être obtenu que par une augmentation de la subvention du département qui, de 4 fr. en 1902, a été portée à 8 fr. pour chaque cantonnier en 1909.

Les cantonniers et chefs cantonniers étant généralement de 1? classe au bout de 30 ans de services, leurs salaires sont respectivement de 804 f r. et 936 fr. ce qui donne comme pension de retraite globale 402 fr. et 468 fr.; en admettant que le cantonnier se soit marié jeune, on peut admette la proportion suivante sur la retraite globale, 6/10 environ pour le mari soit 240 fr- et 280 fr. et 4/10c pour la femme soit 162 fr. et 188 fr. Ces chiffres sont faibles, mais permettent d'être à l'abri de l'extrême misère.

D'après les statuts de la Caisse nationale des Retraites, il faut que les cantonniers ou chefs cantonniers, entrés au service à 30 ans et en sortant à 60 ans, versent à très peu près 60 fr. et 70 fr. chaque année pour obtenir les pensions de retraite indiquées ci-dessus.

Les versements actuels étant de 48 fr. pour les cantonniers et 52 fr. pour les chefs cantonniers, y compris la majoration de 8 francs allouée comme subvention départementale, il resterait à parfaire pour chaque cantonnier une somme annuelle de 12 francs et pour chaque chef cantonnier 18 francs pour assurer la quotité intégrale des versements.

Le nombre des cantonniers étant de 144 et celui des chefs cantonniers de 29,- la dépense annuelle qui incomberait au département serait donc de :

29 x 18 = 522 fr. et 144 x 12 fr. = 1.728 fr. Soit au total 522 + 1.728 = 2.250 francs.

Cette somme peut paraître un peu forte eu égard aux finances départementales et aux sacrifices déjà consentis, mais il faut considérer qu'elle diminuerait peu à peu de tous les secours annuels qui doivent être alloués 'chaque année et dont le montant s'élève à 2.600 f r., crédit qui deviendrait à peu près inutile.

3° « Création d'une hors classe avec salaire supérieur à la « lrc classe pour tout cantonnier ou chef cantonnier qui aura 30 ans « de service actif ».

Cette proposition nous paraît prématurée, étant donné que les


112 TROISIÈME PARTIE"

prescriptions de la décision du Conseil général en date du 11 avril 1907, pour lesquelles un délai de 5 années avait été imparti, ne sont pas èfîcore toutes réalisées ; la composition des cadres pour chaque classe de cantonniers et chefs cantonniers avait fait l'objet-de décisions, d'abord en avril 1901, ensuite en avril 1907 ; à notre avis il n'y a pas lieu de les modifier pour le moment.

4° « Que les frais de tournées des chefs cantonniers ne soient « pas inférieurs à 10 fr. par mois, avec supplément pour ceux dont les « cantons sont les plus importants, calculés à raison- des distances à « parcourir ».

Les indemnités mensuelles pour frais de tournées ordinaires des chefs cantonniers sont annuellement fixées par M. le Préfet (Art. 18 du Règlement sur le service des cantonniers).

Le montant total de ces frais est prévu au budget pour une somme de 2.376-fr. représentant à peu près le 1/10" du .salaire des chefs cantonniers ; cette somme nous paraît suffisante ; toutefois la répartition pourrait en être modifiée après élude de la question et justification par les intéressés des dépenses supplémentaires qui leur incombent.

5° « Certains de ces agents par suite de remaniements a'dminis« tratifs survenus récemment ne se trouvent plus avec leur résidence « actuelle à proximité pour effectuer leurs tournées. Ils- demandent, « en conséquence, qu'ils soient autorisés à fixer leur demeure au « point le plus central de la surveillance des chemins qu'ils ont à « assurer ou que des frais de déplacements plus importants leur « soient alloués ».

Cette revendication nous paraît viser spécialement le poste de chef cantonnier à La Bâlie-Neuve ; le titulaire actuel demande l'autorisation de fixer sa résidence à Gap, en expliquant qu'il ne trouve à La Bâtie-Neuve aucun logement à un prix correspondant à ses faibles ressources et en invoquant des raisons de service; cette question fera l'objet d'une étude approfondie dès que le service de la conrmune de Gap, inauguré au 1er janvier, sera bien assis et que le fonctionnement adopté dès la première heure-aura fait ses preuves.

6° « Indemnité de logement à tout cantonnier et chef cantonnier « non logés-chez eux suivant l'importance de la localité »,


SERVICE VICINAL 113

Ce voeu, déjà présenté l'année dernière à la session de «septembre 1909, n'a pas été adopté par le Conseil général ; rien ne motive une telle allocation qui correspondrait tout simplement à une augmentation de traitement.

7" « Que l'indemnité pour usage de la bicyclette soit portée de « 50 fr. à 75 fr. pour les chefs cantonniers comme jouissent leurs « collègues des Ponts et Chaussées ».

Les chefs cantonniers du service des Ponts et Chaussées faisant usage de la bicyclette reçoivent une indemnité annuelle de 75 francs ; ceux du Service Vicinal (art. 16 du Règlement) n'ont que 50 francs; nous estimons que satisfaction pourrait être donnée aux intéressés afin de les dédommager de leurs frais d'achat, de- réparations et d'usure de leurs machines; dans ce cas, la dépense supplémentaire qui incomberait au département serait (17 chefs cantonniers faisantusage de la bicyclette) de 17 x 25 fr. = 425 francs8°

francs8° Suppression de la 4° classe pour les cantonniers et de la 3e « pour les chefs cantonniers ».

Pour les motifs indiqués à l'art. 3" nous ne pouvons proposer la prise en considération de ce voeu qui aurait pour conséquence directe d'augmenter les dépenses du personnel des cantonniers et chefs can= tonniers, savoir:

Chefs cantonniers 8x48=384 fr.; cantonniers 27x60=1.620 fr. Soit de (384 + 1.620 fr.) = 2.004 fr.

Nous estimons que pour le'moment le Conseil général doit réserver toute sa sollicitude pour la question de la Caisse des Retraites.

9° « Que le Conseil général veuille accorder une subvention à « l'Association vu qu'elle est constituée en mutuelle ».

L'Association Amicale des cantonniers et chefs cantonniers du Service Vicinal des Hautes-Alpes n'étant pas encore constituée en mutuelle suivant toutes les formes légales, il ne pourra être statué par le Conseil général au cours de la session de septembre 1910; délégation pourait être donnée à la Commission départementale poui 1 comprendre, en temps utile, cette société au nombre de celles qui, de même nature, reçoivent 'des subventions du département

10° « Que la franchise postale soit accordée aux chefs cantonniers

S


1)4 ' TROISIEME PARTIE

c entre leurs chefs directs et MM. les Maires pour les affaires du « service *.

Le voeu émis à ce sujet par le Conseil général dans sa séance du 24 septembre 1909 n'a pas obtenu de réponse.

IX. ? Indemnités de résidence

Par lettre du 20 août 1910, M. Aubert, agent-voyer cantonal à Gap, " chargé, au bureau central de la préparation ou vérification des projets, sollicite l'allocation de l'indemnité de résidence de 200 fr. dont jouissaient ses prédécesseursNous

prédécesseursNous exposé dans notre rapport de la session d'avril dernier que la privation de celte indemnité était nuisible au bon recrutement des agents principaux du bureau central, dont la situation se trouvera amoindrie par rapport à celle des agents de circonscription et qui pourront se considérer ou être considérés comme en disgrâce.

Par suite des changements survenus dans le personnel au cours de l'année 1910 (avancements de grade, démissions) le crédit inscrit au budget serait suffisant pour allouer cette indemnité en 1910. Nous proposons que cette dépense soit" autorisée au titre du budget vicinal de 1910 et maintenu au budget vicinal de 1911.

L'Agcnl-voyer en Chef, L. CHAIX.


CHAPITRE ÏII

INSTRUCTION PUBLIQUE

RAPPORT de M. l'inspecteur d'Académie

Gap, le 10 août 1910.

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur la situation de l'Enseignement primaire dans le département des Hautes-Alpes pendant l'année scolaire 1909-1910.

I. ? ECOLES NORMALES

L'école normale d'instituteurs a compté cette année 24 élèves, dont 5 auditeurs libres (0 en 3e année, 8 en 2" et 10 en 1" année). Le recrutement se fait sans difficulté : au dernier concours d'admission 24 jeunes gens se sont fait inscrire pour 6 places disponibles. ?? Grâce aux sacrifices consentis cette année par le Conseil général, l'état des locaux s'est sensiblement amélioré. Il reste pourtant beaucoup à faire, et l'Administration de l'école se verra obligée, pendant quelques


HO .- TROISIEME PARTIE

années encore, à faire appel à la générosité de l'Assemblée départementale. ? L'étal sanitaire n'a pas été satisfaisant, cette année : une épidémie d'oreillons a nécessité l'envoi de 3 élèves dans leur famille ; un élève de 3e année, atteint de tuberculose, est mort chez lui ; en juin dernier, un autre a quitté l'école à la suite d'une pleurésie. L'influence du local ne semble pas étrangère à ce fâcheux état de choses; aussi une désinfection totale, des bâtiments devra-t-elle être opérée avant la rentrée d'octobre prochain.

L'école normale d'institutrices a compté celte année 48 élèves, dont il auditrices libres (16 élèves en 3° année, 18 en 2" année, 14 en 1? année). Le recrutement est largement assuré : au dernier concours les inscriptions ont été de 46 pour 12 places. ? Les travaux d'entretien effectués au cours de l'année ont été assez importants : je signalerai particulièrement l'installation de l'eau de la ville- Depuis sa création, l'Ecole n'avait jamais reçu que l'eau très calcaire et assez impure des ruisseaux de Charance. Le Conseil général a bien voulu voter, lors de sa dernière session, le crédit destiné à l'installation du tout à l'égout; les travaux sont commencés. ? L'état sanitaire a été, cette année, excellent : aucune élève n'a été sérieusement malade depuis le 1er octobre dernier.

Dans les deux écoles normales, la discipline est bonne, l'esprit excellent. Elèves-maîtres et élèves-maîtresses ont le vif sentiment de leur dignité personnelle ; ils se soumettent, sans effort à la règle ; ils fournissent, avec entrain, un travail soutenu et fécond. Les professeurs s'acquittent de leur tâche absorbante et délicate avec une compétence et un zèle dignes de tout éloge. Ils s'intéressent au labeur personnel des élèves; ils les dirigent, vraiment; ils se mêlent familièrement à eux, soucieux de leur éducation non moins que de leur instruction. LIne liberté sagement entendue fait du régime de l'école un précieux apprentissage de la vie réelle. « La liberté ne' nous fait pas peur ? écrit M. le Directeur de l'Ecole normale d'instituteurs ? ; nous nous efforçons de mettre l'école de plain-pied avec la vie. Nous ne voyons pas que les élèves aient trahi notre confiance au cours de l'année qui finit : aucun incident n'est venu troubler la paix dans l'élude. »

En résumé, dans les deux Ecoles normales, la situation matérielle est en bonne voie d'amélioration ; la situation morale est des plus satisfaisantes.


INSTRUCTION PUBLIQUE j 17

IL ? ECOLES PRIMAIRES SUPÉRIEURES ET COURS COMPLÉMENTAIRES

' Le département des Hautes-Alpes possède 3 écoles primaires supérieures de filles (Gap, Embrun, Brianç-on), 6 cours complémentaires de garçons (Gap, Veynes, Serres, St-Bonnet, Guillestre, Monêtier), et 2 cours complémentaires de filles (Veynes, Serres). Un nouveau cours complémentaire de filles vient d'être créé à St-Bonnet. Espérons qu'un 4e "cours sera bientôt créé à Guillestre.

Le nombre des élèves inscrites dans les trois écoles primaires supérieures a clé cette année de 256, dont 138 pour Gap, 83 pour Embrun, 35 pour Brianç-on. L'installation matérielle est toujours médiocre dans ces établissements. On y -travaille pourtant de bon coeur, ainsi qu'en témoignent les succès obtenus aux divers examens à et concours : Brevet élémentaire : 49 élèves présentées, 33 reçues (Gap 20, Embrun 9, Brianç-on 4) ; Brevet supérieur : 3 présentées, 3 reçues (Gap) ; concours d'admission à l'école normale : 24 présentées, 13 reçues (Gap 7, Embrun 4, Briançon 2) ; Certificat d'études primaires supérieures : 16 présentées, 16 reçues (Gap 3, Embrun 6, Briançon 7); Bourses d'enseignement .primaire supérieur : 14 présentées, 10 reçues (Gap 4, Embrun 3, Briançon 3). Les projets de création de sections spéciales d'enseignement ménager, agricole et commercial, à Gap et à Embrun, ? dont je vous entretenais dans mon rapport de 1909 ? ont été heureusement réalisés. Ces enseignements pratiques ont été très appréciés par les élèves et les familles ; il est à prévoir que leur succès ne .fera que s'affirmer l'an prochain.

Je n'ai qu'à me féliciter aussi du travail que l'on fournit dans les cours complémentaires de garçons et de filles. La bonne volonté des élèves et le zèle des maîtres n'y laissent rien à désirer.

III, ? ECOLES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES A. Modifications dans le service scolaire

Circonscription de Gap. ?.L'école temporaire de 5 mois de Surville (Sigoyer), qui ne recevait qu'un nombre dérisoire d'élèves, a été


US TROISIEME PARTIE

supprimée ; une école temporaire mixte de 7 mois a été créée à ManseVieille (La Rochelle), et un cours complémentaire de filles à SaintBonnet. Les décisions ministérielles concernant ces deux créations auront leur effet à partir de la rentrée prochaine.

Circonscription de Serres : Deux cours supérieurs, nécessités par l'augmentation de la population scolaire, ont été créés à Laragne (école do garçons et école de filles). La durée de plusieurs écoles temporaires a été prolongée : l'école d'Espréaux (Esparron) sera ouverte 7 mois au lieu de 6 ; celles du-Villard et de Paye (Ventavon), 8 mois au Heu de 7 ; celle de Rosans (garçons), 8 mois au lieu de 6.

Circonscription de Briançon : Ont été orées : une classe enfantine annuelle à l'école de garçons des Guibertes (Monêtier-les-Bains), un emploi d'adjoint à l'école de garçons de Ste-Catherine (Briançon), une école temporaire de 7 mois aux Moulins-d'Arvieux( -effet du 1" octobre prochain).

Circonscription d'Embrun : Aucune modification.

Quelques nouvelles créations s'imposent, dont certaines sont à l'étude. Je citerai notamment : lacréation d'une classe annuelle à La Vachette, celle d'un emploi d'adj.ointe à Veynes (filles), celle d'une ? école temporaire à Ventelon (La Grave), celle d'une classe temporaire à Labroue (St-Pirmin).

Des modifications importantes me paraissent très désirables, en ce qui concerne les écoles temporaires. 11 existe, dans les HautesÀlpes, 92 écoles temporaires, dont 1 de 4 mois, 15 de 5 mois, 13 de 6 mois, 34 de 7 mois, 29 de 8 mois. Ces écoles sont nécessaires dans nos pays de montagnes ; elles permettent aux jeunes enfants de 5 à 8 ans de recevoir, tout l'hiver, l'enseignement du maître, alors qu'il leur serait imposible de se rendre au chef-lieu de la commune, à cause de la distance, du froid, de l'abondance des neiges. Mais la durée de ces écoles n'est pas toujours en rapport avec les intérêts du service scolaire. Il en est qui pourraient, sans grand inconvénient, être supprimées, étant donnés le très petit nombre d'élèves qui les fréquentent et la proximité suffisante d'autres écoles. Ailleurs, la durée de l'école temporaire pourrait être sensiblement réduite : telles écoles qui comptent de 15 à 20 élèves en hiver n'en conservent, les premiers beaux jours arrivés, que 3 ou 4, et parfois un seul ; je citerai notamment les


INSTRUCTION PUBLIQUE 119

trois écoles du Valgodemar-: Bourg et Casset (7 mois), Navette (8 m.) et les Vachers (8 m.) ; la durée pourrait en être ramenée à 5 mois- Il est, par contre, des écoles dont il serait bon de prolonger la durée : celles, par exemple, du Roux (St-Maurice-en-Valgodemar), de Pierrefeu (Puy-St-André), du Chazelet de La Grave (filles). Il en est même qu'il conviendrait de rendre annuelles, notamment celles du Chanet (St-Julien-en-Champsaur), des Forostons (Poligny), de St-Hilairc d'Ancelle, de Combardenq (Ghauffayer), de Puymaubeau (Gap), du Villard (Montmaur), des Isnières (St-André-de-Rosans), du Villard et de Faye {Ventavon), etc.. Plusieurs de ces écoles reçoivent jusqu'à 40 élèves en hiver; elles en comptent une douzaine dès le lpr novembre et 15 ou 20 encore au moment de la fermeture. Mais il est bien entendu , que ces prolongations et surtout ces annualisations d'écoles ne pourront être réalisées qu'à la condition que les municipalités intéressées fassent preuve de toute la bonne volonté désirable, en ce qui concerne la question si importante des locaux. Il ne faut pas oublier non plus qu'il est très difficile d'obtenir du Ministère de l'Instruction publique des créations sans suppressions correspondantes: si l'on veut que la situation scolaire s'améliore en certains endroits du département, il faudra consentir les réductions ou suppressions possibles ailleurs.

Il est enfin à remarquer que les écoles temporaires s'ouvrent à des dates différentes : 1" octobre, 1er novembre, 1er décembre. Une date d'ouverture uniforme devrait être adoptée pour toutes ces écoles, et cette date devrait être, comme pour les écoles annuelles, le 1er octobre. « Celle modification ? écrit avec raison M. l'Inspecteur primaire de Gap ? me paraît justifiée par ce fait que les enfants des hameaux qui, malgré tout, tiennent à aller à l'école pendant les dix mois de l'anée scolaire, ne changeraient qu'une seule fois de maître ou de maîtresse (à savoir :- à la fermeture de l'école temporaire), tandis qu'avec le système actuel, ils en changent deux fois : au 1°'' octobre ils vont à l'école annuelle du chef-lieu, au ï" novembre ou au 1er décembre, ils la quittent pour fréquenter l'école temporaire de leur hameau ; au 1" mai, au 1er juin ou au Ier juillet, ils retournent à l'école du chef-lieu. J'ai tout lieu de croire, d'ailleurs, que la modification proposée serait fort bien accueillie des population intéressées. »

Au reste j'ai l'intention. Monsieur le Préfet, de vous adresser prochainement un rapport d'ensemble sur cette importante question.


120

TROISIEME PARTIE

TABLEAUX STATISTIQUES concernant le nombre des écoles primaires élémentaires, le nombre des classes et le nombre des élèves :

TABLEAU A (nombi-e des écoles)

ECOLES

tempo- tempo- tempo" garçons filles mixtes raires raires ran-es neii?s TOTAUX garçons filles mixtes

publiques.. 129 132 202 6 2 76 3 550

(contre 551 en 1908-09)

privées.... 2 4 1 » » » 1 8

(contre

9 en 1908-09)

TABLEAU B (nombre de classes)

CLASSES

£11 - . . ,. maternelgarçons

maternelgarçons mixtes enfantines j TOTAL

Ecoles publiques 174 174 279 60 7 694

(contre 6P0 en 1908-09)


INSTRUCTION PUBLIQUE

121

TABLEAU G (nombre des élèves)

ÉLÈVES

d'àgc scolaire d'âge exlra-scolaire TOTAUX

garçons filles . garçons filles

Ecoles publiques... 8 990 9.077 1.715 1.307

- Total : 18.067 Total : 3.022 21.089

(contre 16.989 (contre 3 591 (contre 20 580

en 1908 09) - en 1908-09) en 1908-09

Ecoles privées Garçons: 161 Filles: 287 448

(contre 150 en 1908-09) (contre 286 en 1908-09) (coDtre 436

en 190S-09

B. Situation matérielle

La situation matérielle des écoles du département est encore loin d'être satisfaisante. .Elle continue pourtant à s'améliorer.

Dans le Gapengais, l'école de Châteauvieux a été installée dans la construction neuve dont je signalais l'achèvement l'an dernier ; à Saint-Michel-de-Chaillol les classes fonctionnent . maintenant dans le groupe scolaire récemment construit. Il sera sans doute possible d'inaugurer, avant le 1" janvier 1911, le nouveau groupe scolaire de Lardier, et d'installer l'école mixte de Chabottes dans un bâtiment convenablement aménagé. L'école des Bumats a été réinstallée, et (J'une façon très satisfaisante, à Puymaubeau. ? Dans le Serrois, à Aspremont et à Thuoux, des écoles neuves ont été inaugurées en octobre 1909 ; au Poët, à Lazer, à Espréaux, on construit- ? Dans YEmbrunais, des locaux nouvellement construits ont été inaugurés : à Chalvet (Embrun), au Villard et à l'Eglise (Puy-St-Eusèbe), au Mclézet des Orres (groupe scolaire), à Prunières (groupe scolaire). Des


122. ? TROISIEME PARTIE

maisons d'école sont en construction, à Pallon (Freissinières), aux Clots (St-Clément), à Chaumenq (Bréziers), à Sainte-Catherine de Vars (groupe scolaire), aux Audiberts (Orcières), à Pont-de-Fossé, à St-Nicolas, à St-Jean. ? Dans ie Briançonnais, l'école de Ville-Vieille a été inaugurée en octobre dernier; le groupe d'Abriès doit pouvoir être utilisé dès la rentrée prochaine; l'école de Fonlenil (Briançon) sera prochainement aménagée dans un nouveau local.

Des projets de construction sont terminés ou mis à l'étude pour Beauvillard, le Bois, la Montagne (les Crottes), les Sagnettes (les Orres), Meyriès (Château-Ville-Vieille), Prats-Hauts (Chàteau-VilleVieille), Poct-Sarret (Pelvoux), Puy-St- Vincent, les Prés, les Vigneaux, l'Argcntière-La Bessée, Fortville, Pont-de-Gervières, SaintBonnet (filles), la Beaume-des-Arnauds, Rourebaud (Upaix), le Plan de Ribiers.

Neuf projets ont été approuvés cette année par INI- le Ministre de l'Instruction publique; ils intéressent les communes de : Vallouise, Risoul, Le Sauze, Le Bersac, Ventavon, Si-Léger. Le Noyer, Caleyère (Embrun) et Fontenil (Briançon). Le montant des subvent-ions accordées par l'Etat pour la réalisation de ces projets s'élève à 77.055 fr.

Il reste encore beaucoup à faire. ; et si bon nombre de municipalités ? aux bonnes dispositions desquelles je me plais à rendre hommage ? comprennent, en même temps que leur intérêt véritable, tout leur devoir en la matière, certaines autres, malheureusement, sont restées sourdes jusqu'ici aux appels qui leur ont été' adressés : simple négligence, sans doute, pour la plupart, mauvaise volonté évidente pour quelques-unes. Je ne doute pas, Monsieur le Préfet, que votre haute intervention, dont les heureux effets se sont si souvent fait sentir, à cet égard, dans le cours de celte dernière année, n'amène à bref délai ces municipalités à prendre ? de bonne ou de mauvaise grâce ? les décisions qu'exigent absolument l'intérêt du service scolaire et le souci du bien-être et de la santé de nos maîtres.

Le chauffage des classes a été mieux assuré, celle année, grâce à l'énergique intervention- des administrations préfectorale et académique. J'ai lieu de croire que, dès l'an prochain, le système archaïque de la « bûche » aura définitivement disparu des écoles de nos Alpes,


INSTRUCTION PUBLIQUE 123

G. Fréquentation scolaire

Elle est toujours d'une déplorable irrégularité. Bonne en hiver, elle laisse de plus en plus à désirer en été. Cette désertion des classes serait assurément fort atténuée si les parents, rompant avec une détestable tradition, avaient à coeur d'envoyer à l'école, jusqu'à la fin de l'année, les enfants dont les services ne leur sont pas d'une absolue nécessité. 11 n'est malheureusement pas à espérer, en dépit des efforts que font, pour retenir leurs élèves, nos maîtres et maîtresses, que la situation aille en s'améliorant, tant que la négligence, la mauvaise volonté ou l'excessif égoïsme des parents n'auront à redouter aucune sanction légale. Au reste, le prix de la main-d'oeuvre a augmenté, le taux des salaires s'est élevé, et ces faits ne sont pas "de nature à favoriser la fréquentation scolaire. « Un enfant de 10 à 13 ans ? écrit M. l'Inspecteur primaire de Serres ? gagne aujourd'hui de 60 à. 120 francs (et sa nourriture en plus) pendant la belle saison ; aussi beaucoup de parents, poussés par un réel besoin ou par l'appât du gain, n'hésitent-ils pas à retirer leurs enfants de l'école pour les mettre en service, ou se dispenser eux-mêmes d'avoir à payer les gages d'un domestique. » Aux causes qui rendent habituellement la fréquentation irrégulière, s'est ajoutée, cette année,, la campagne acharnée dirigée par le clergé contre l'école laïque. Il sera question, plus Join, de cette campagneD.

campagneD.

Je ne puis que répéter, cette année, ce que j'ai dit l'an dernier, touchant la valeur professionnelle et morale des instituteurs et des" institutrices des Hautes-Alpes. Nos maîtres sont à l'abri de toute critique sérieusement fondée. Ils imposent l'estime et le respect par la dignité de leur vie privée, et leur conscience professionnelle. Ils sont unis par les liens de la plus franche camaraderie. Ils ont une entière confiance en leurs chefs, qui, de leur côté, savent, en amis, les conseiller, les guider, les soutenir. Celle collaboration intime continue à avoir les plus heureux effets tant au point de vue purement scolaire qu'en ce qui concerne les rapports des maîtres avec les municipalités et les


124

TROISIEME PARTIE

familles. Aussi nos maîtres et maîtresses travaillent-ils, en général,- avec goût et entrain. Ils cherchent à améliorer leur enseignement et à perfectionner leur culture personnelle. Ils ne se rendent pas aux conférences pédagogiques annuelles pour'le seul plaisir, d'ailleurs légitime, de s'y rencontrer, mais avec le "désir aussi d'y apprendre "quelque chose. Ils lisent, les jeunes surtout; la plupart sont abonnés à "des revues professionnelles, et font de fréquents emprunts à la bibliothèque pédagogique de leur circonscription,

TABLIÎAU D (personnel)

i NOMBRE DES

I

1 lit..- si a- P°U,'-VUB pourvus norma_ non pourvu?

laires glaires Rri'' J 1" liens n.0.?'»- - <,.>

i b B. E. B. S. liens C.A.P.

i ? , _____

Instituteurs 211 20 1-19 82 150 81 139

231 231 231

Institutrices 382 Si 306 157 170 293 305

463 463 463

E. Enseignement et éducation

Aussi bien, d'année en année pouvons-nous constater, MM. les Inspecteurs primaires et moi, dans les méthodes d'enseignement et les résultats obtenus, un progrès sensible.

L'enseignement de l'orthographe n'est plus, du tout ce qu'il était il y a seulement trois ans; la dictée est faite plus intelligemment et les élèves en retirent beaucoup plus de profit. ? La résolution d'un problème n'est plus un exercice mécanique ; on essaie d'en faire un


INSTRUCTION PUBLIQUE 1^5

exercice de véritable raisonnement. ? L'enseignement des sciences devient plus concret, plus vivant. Je signale avec plaisir quelques essais ? encore trop rares ? de classes en plein air. Il est à désirer que, pour certains enseignements du moins ? sciences naturelles, agriculture, géographie, dessin ? ce procédé se généralise. « Les belles journées ne sont pas rares sous notre climat, même en hiver ? écrit M. l'Inspecteur de Gap ?, et les éléments ne manquent pas, dans la campagne et la montagne, pour permettre de telles leçons- La seule objection, en apparence sérieuse, réside dans la critique malveillante des parents. Mais quand les parronts verront que ce n'est pas par amusement que la classe se fait au-dehors, quand ils constateront que chaque élève emporte avec lui son ardoise, où il dessine les fleurs, les arbres, les accidents du terrain, les instruments de culture observés, quand ils entendront leurs enfants raconter le soir ? et avec quel plaisir ! ? ce qu'ils auront vu, fait, appris ? et bien compris ?, ils se rendront compte certainement que de ces classes en plein air l'écolier retire plus de profit encore que des classes ordinaires, et ils sauront gré au maître d'en avoir pris l'heureuse initiative. » ? En composition française, les résultats laissent toujours à désirer. Ainsi que je l'écrivais l'an dernier, il n'est pas d'enseignement plus difficile que celui-là, surtout dans un pays comme le nôtre, où l'instituteur rencontre, dans le patois local, un redoutable adversaire. Un léger progrès-semble pourtant s'être réalise ; je suis convaincu que, grâce aux efforts soutenus des maîtres, qui savent maintenant préparer de longue main leurs élèves à cet important exercice, ce progrès va rapidement s'accentuer.

En somme, à part quelques rares exceptions, le personnel est à la hauteur de sa tâche, et ses efforts sont couronnés de succès. J'en trouve les meilleures preuves dans les bulletins d'inspection de MM. les Inspecteurs primaires, dont la compétence, l'esprit de justice et de bienveillance, et le zèle inlassable sont clignes des plus vifs éloges, ainsi que dans les résultats des examens du certificat d'études primaires élémentaires (cf. tableau statistique E).


126

TROISIEME PARTIE

TABLEITJ E (ceitificat d'études primaires élémculaires, 1910)

KOJIBRE DES ÉLÈVES PRÉSENTÉS el REÇUS

DÉSIGNATION "

I GARÇONS FILLES -

DES CIRCONSCRIPTIONS -- ??~??- r-, -~ -?

présentés reçus présentées reçues

Circonscription de Gap 67 50 76 54

? Briançon.. 56 41 64 - 49 ? ? Embrun... 29 22 59 52

? Serres " 63 53 ,85 78

TOTAUX 215 160 284 233

Le nombre des candidats au G. E. P. E. a été, cette année, notablement inférieur à ce qu'il avait été l'an dernier: 499 (215 filles et 284 garçons), contre G'66 (315 g. et 351 f.) en 1909. Cette différence vient de ce que l'âge d'inscription a été porté, à partir de cette année, de 11 ans (au 1er octobre) à 12 ans (au l.or juillet). Au reste l'examen a été, dans l'ensemble, meilleur que l'an dernier, puisque la proportion des admis s'est élevée de 75 0/0 (1909) à 80 0/0 (1910).

F. La lutte C3iitra l'école laïque

La lutte contre l'école laïque a pris, cette année, un caractère d'acuité qu'elle n'avait jamais présenté depuis l'époque de la laïcisation de l'enseignement public. Déjà l'an dernier le clergé s'était efforcé, en maintes localités des Hautes-Alpes, de soulever contre les maîtres et maîtresses d'esprit vraiment laïque et républicain, l'hostilité des populations. Mais les incidents avaient été peu nombreux et, sauf un ou deux cas, de minime importance- En septembre 1909, les


INSTRUCTION PUBLIQUE ' ' . 127

évêques do France publient une lettre collective par laquelle ils jettent l'interdit sur certains livres communément en usage dans les écoles publiques, défendant expressément à tous les fidèles « de les posséder, de les lire, et de les laisser entre les mains des enfants, quelle que soit d'ailleurs l'autorité qui prétende les leur imposer. » C'était une véritable déclaration de guerre contre l'école laïque. L'autorité compétente ne pouvait, raisonnablement, s'incliner devant des prétentions aussi exorbitantes. M. le Ministre de l'Instruction publique répondit à cette mise en demeure par des instructions très fermes adressées aux inspecteurs d'académie. « Il ne vous échappera pas ?? écrivait M. le Ministre ? que des injonctions de ce genre, émanées d'une autorité étrangère à l'école, portent une atteinte intolérable à l'indépendance de l'enseignement et à la dignité de ceux qui le donnent. Les seules instructions que les maîtres aient à recevoir en ces matières doivent venir de leurs chefs hiérarchiques et du Ministre. Vous aviserez donc MM. les instituteurs qui seront l'objet de pareilles demandes qu'ils n'ont pas à en tenir compte et que, sans se départir de la réserve et de la correction dont ils doivent donner l'exemple, ils devront décliner fermement toute intervention de ce genre. Quant aux enfants qui refusent systématiquement de recevoir quelqu'un des 'enseignements de l'école et de faire usage des livres régulièrement choisis, les maîtres devront se borner à leur appliquer les sanctions disciplinaires prévues par les règlements. » Des conflits ne pouvaient manquer de s'élever, dans certaines régions de nos Alpes, où le clergé a conservé un puissant ascendant sur la population. Des maîtres furent invités à changer les livres incriminés ; ils s'y refusèrent, se retranchant à juste titre derrière les ordres de leurs . chefs ; on s'adressa, donc aux chefs, mais sans plus de succès. Les meneurs de la campagne, irrités de ces résistances, décrétèrent alors des grèves d'écoliers. Les maîtres, rendus à dessein responsables du maintien des livres, furent odieusement insultés, calomniés, menacés. A tel d'entre eux on vint poser .cet ultimatum : « Le livre hors de l'école ou votre mobilier dans la rue ! » D'autres trouvaient, chaque matin, la porte de leur école souillée d'excréments. Un autre eut ses trois chiens ? trois bêtes de prix ?, empoisonnés... Les honnêtes gens ? à quelque parti qu'ils appartiennent ? sauront apprécier comme il convient la valeur morale des auteurs et dcs_ instigateurs de pareils méfaits. Il


128 TROISIEME PARTIE - .

n'a rien moins fallu, dans certaines localités, que la fréquente apparition du képi du gendarme pour ramener à de plus honnêtes proportions le zèle excessif de ces nouveaux ligueurs : la'peur du gendarme est- le commencement de la sagesse- Des poursuites ont dû même- être engagées contre deux pères de famille, que le tribunal correctionnel de Gap a condamnés à une forte amende (24 février 1910).

Pourtant, grâce au sang froid des maîtres et maîtresses, et à l'attitude énergique des administrations académique et préfectorale, le mouvement ne s'est pas étendu autant que l'espéraient ceux qui l'ont fomenté. Les livres interdits par les évêques sont en usage dans 240 écoles du département (sur 550) ; dans 57 de ces écoles des incidents se sont produits : refus de se servir des livres, démarches des parents, grève scolaire; dans une vingtaine seulement, les incidents ont présenté un certain caractère de gravité. Je citerai notamment : La Chapelle-en-Valgodemar, St-Laurenf-du-Cros,La Plaine de Chabottes, Chauffayer, Le Chanet, St-Eusèbe, Abriès, Molines-en-Queyras. L'exclusion de trois jours a été prononcée contre 220 élèves environ (sur un effectif de 21.000 élève.s, ceux d'âge extra-scolaire y compris), soit une proportion de 1 0/0. LTne soixantaine d'élèves ont été l'objet d'une exclusion de plus longue durée, ou se sont volontairement abstenus de rentrer à l'école.

Il va sans dire que, partout,.la campagne a été dirigée par le clergé catholique ; mais il m'est pénible d'avoir à ajouter que, dans quelques communes, les maires et adjoints ont méconnu, en la circonstance, leurs plus élémentaires devoirs', au point d'assister en indifférents aux attaques dirigées contre l'enseignement public, ou même de prendre, comme il est arrivé dans deux' communes du Champsaur, la tête du mouvement. Quant à nos maîtres et maîtresses, leur attitude a été parfaite. Calmes et dignes, ils ont opposé un refus formel, mais poli, aux sollicitations dont ils ont été l'objet. La plupart ont voulu dessiller les yeux aux pères et mères de famille « protestataires » ; ils y ont réussi quelquefois. Le plus souvent les parents, invités à préciser leurs griefs contre les ouvrages incriminés, répondaient : « Le livre est mauvais ; M. le Curé l'a dit ; cela nous suffit ; nous n'avons pas besoin de le lire; il est d'ailleurs défendu de le lire ; nous n'en voulons plus, voilà tout!... «Comment faire entendre raison à qui abdique à ce point l'usage de sa raison ?


INSTRUCTION PUBLIQUE - - 129

Est-il besoin d'ajouter que rien, dans les livres incriminés, ni dans l'enseignement oral des maîtres qui faisaient usage de ces livres, n'était de nature à-légitimer ou à excuser cette campagne contre l'école laïque ? Le souci de la foi religieuse ? chose des plus respecables ? n'avait, en réalité, rien à voir en l'affaire : il n'y est intervenu que comme le plus fallacieux des prétextes. Du reste, ces furieuses attaques porteront? et déjà commencent à porter ? leurs fruits, qui ne sont pas ceux dont nos adversaires escomptaient la récolte. De cette étrange campagne, aussi violente-qu'injustifiée, la cause cléricale sortira diminuée, la cause laïque grandie !

IV. ? OEUVRES AUXILIAIRES ET COMPLEMENTAIRES DE L'ËCOLË

Cours d'adultes. ? Il y a eu cette année, dans les Hautes-Alpes 333 cours d'adultes suivis par 3.682 auditeurs et auditrices, savoir :

- Circonscription de Gap : 88 cours et 961 auditeurs ;

? Serres : 78 cours et 637 auditeurs ; '

? Embrun : 78 cours et 895 auditeurs?

auditeurs? : 89 cours et 1189 auditeurs.

Caisse des écoles. ?? Il en existe 167, dont 40 dans la circonscrip70 dans celle de Serres, 38 dans celle d'Embrun et 19 dans celle de Briançon. Bon nombre de ces caisses qui n'étaient pas organisées sur des bases légales, se sont régulièrement instituées dans le cours de cette année.

Patronages laïques. ?? Deux patronage laïques de jeunes filles ont été créés cette année, un à Tallard et un à Gap. ? Tous deux ont obtenu un vif et légitime succès.

Sou des écoles. ?? Ces sociétés continuent à rendre de grands services aux enfants pauvres de nos écoles en leur fournissant livres et Cahiers, chaussures et vêtements. A citer la société de Gap, extrêmement florissante .(plus de 300 membres), celles de St-Bonnet, St-Laurent-du-Cros, Valserres, Briançon, Veynes, Embrun, St-André-d'Embrun, Aspres-sur-Buëch et celle de l'Argentière, de création récente.

9


130 ? TROISIÈME PARTIE

Cantines scolaires. ? Elles sont- toujours en petit nombre. Elles ne peuvent être créées qu'avec le concours des communes ; celles-ci malheureusement; coït indifférence, soit- manque de ressources, s'en désintéressent. Les cantines pourraient rendre pourtant de précieux services dans un pays où les communications sont en hiver très diffiles et pénibles pour les enfants.

Caisses d'épargne scolaires. ? Au 15 mars 1910, les écoles comptaient dans leur' ensemble 680 livrets sur lesquels était inscrite une. somme globale de 19.461 fr. 45, soit une moyenne d'environ 28 fr. 60 par livret.

Sociétés de tir. ? 11 existe 14 sociétés de tir dont quelques-unes sont très prospères- Le Conseil général a accordé cette année une subvention de 25 francs à chacune des sociétés nouvellement créées à Barret-le-Bas, Veynes et Monètier-les-Bains.

Bibliothèques scolaires. ? Je ne puis que répéter ce que j'ai dit de cette institution dans mon dernier rapport. Les bibliothèques possèdent un assez grand nombre d'ouvrages, mais ces ouvrages sont, pour la plupart, dénués d'intérêt ; ils auraient grand besoin d'être renouvelés. ' ,

?Mutualité scolaire. ?? Le sérieux effort fait l'an dernier pour.développer cette excellente institution s'est poursuivie avec succès dans le cours de cette année. "En janvier 1909, le nombre des mutualistes d'âge scolaire n'était que de 1120 ; quelques mois plus tard, il dépassait 1.400 ; il s'élève maintenant au chiffre de 3.617 sur une population scolaire d'environ 18.000 enfants, soit une proportion de de 20/100. La circonscription de Briançon, qui ne comptait-pas de mutualistes jusqu'à la fin de 1909, en compte auçourd'hui plus de 900 ! Ce sont là des résultats magnifiques. Je sais qu'ils ont coûté bien des efforts à nos maîtres et maîtresses, ainsi qu'à leurs chefs immédiats MM. les Inspecteurs primaires. Qu'il me soit permis d'exprimer ici, aux uns et aux autres, mes vives félicitations et mes sincères remerciments pour l'activité bienfaisante qu'ils ont déployée sans compter.

Société de secours mutuels des instituteurs et des institutrices. ? La situation de la Société de secours mutuels des instituteurs et des institutrices des Hautes-Alpes, au 31 décembre 1909, était la suivante :


: INSTRUCTION PUBLIQUE , . 131

compte du fonds de retraite: 58.380 fr. 93; compte du fonds de réserve: 4.811 fr- 48; revenus divers : 1.027 fr. 70. Le nombre des pensionnés, au 31 décembre, était de 51. 23 retraites sont payées sur les fonds libres.

Malheureusement, le nombre des sociétaires, loin de s'accroître, tend plutôt,- depuis quelques années, à diminuer. En vue de remédier à ce mal, un projet de révision des statuts vient d'être mis à l'étude. Il y a lieu d'espérer que, grâce aux modifications qui seront réalisées, de nombreuses adhésions nouvelles pourront être recueillies.

Telle est, Monsieur le Préfet, la situation de l'enseignement primaire dans le département des Hautes-Alpes.

Si elle laisse encore beaucoup à désirer, ? tout en s'améliorant d'ailleurs, ? au point de vue matériel, elle est très satisfaisante au point de vue intellectuel, excellente au point de vue moral.

L'Inspecteur d^Académie,

Ch, JACQUARD.


ARCHIVES DÉPARTEMËIXTÀLES

RAPPORT de l'Archiviste

Gap, le 10 Août 1910.

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur le service des Archives des Hautes-Alpes en 1909-1910.

ARTICLE PREMIER Archives départementales

1° Local. ? La situation est telle qu'elle a été signalée l'année passée.

Aucune solution n'a été donnée aux demandes répétées d'une salle de travail ; aucune précaution spéciale n'a été prise contre les dangers d'incendie, malgré les inconvénients signalés, le 6 février 1909, en suite de la dépêche ministérielle du 5 janvier précédent.

2° Réintégrations et dons. ? Pas de réintégration à signaler cette année ; mais il convient de mentionner les dons et dépôts suivants ;

15 octobre 1909. La commune de La Grave a envoyé au dépôt départemental ses archives anciennes, Au classement elles ont pro-


^ ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 133

duit 131 liasses ou articles, parmi lesquels il y a lieu de mentionner les documents suivants : délibérations communales de 1651 à 1787 ; comptes consulaires de 1599 à 1789 ; procédures et procès de 1537 à 1790 ; varia de 1652 à 1807. ?

25 octobre 1909- M. l'abbé Blanc, curé en retraite à St-Bonnct-enChampsaur, a fait don de 30 liasses de documents, du XV 0 au XIX 0 siècle, se rapportant à diverses communes du Champsaur et du Valgaudcmar, et à un grand nombre de familles, telles que les familles d'Aiguebonne, de Bardonnèche, de Calignon, Le Blanc, Bonloux, Escallier, Eyraud, Paure, Jaussaud, Lagier, Lombard, Meyer, Nicolas, Pauchon,. Provensal, Robert, Robin, Roure et surtout la famille Vial et ses diverses branches, Vial d'Alais, de Daillon, de La Coste (1).

1" décembre 1909. ? M. Pelloux, du Monêtier-Allemont, a déposé 3 volumes de minutes de notaires, savoir : Julien Lombard (1466) et Louis Jullian (1552 et 1566), tous deux notaires de Ventavon.

30 décembre 1909. M. Lagier, employé de la préfecture des HautesAlpes, 10 liasses de documents divers de 1606 à 1814 ; procédures, comptes relatifs aux canaux, digues et chemins do St-Eusèbe-enChampsaur, papiers de la famille Martin et autres.

12 janvier 1910. M. le chanoine Templier, curé de Lacou-enChampsaur, un nouveau don de 6 liasses ou registres de papiers des XVIIe et XVIII 0 siècles, provenant de la seigneurie de Châteauvieuxsur-Tallard, de St-Jacques-en-Valgaudemar et de la famille Vallier de La Peyrouse.

21 juin 1910. M. Ayassc, notaire à Gap, un volume contenant le répertoire des notaires Joseph-Benoît Espié et Moynier du Bourg, 1742-1831.

21 juin et 27 juillet 1910. M. Gaignaire, notaire à Gap, 62 volumes, bien reliés, de minutes notariales de Gap, savoir :

Augier Casimir, an 10-1817 , 7 volumes

Avon Joseph-Laurent,-1787-1811 6 ?

' Blanc Etienne, 1768-1819 ,? J9 ?

Blanc François, 1786-1816. 8 ?

Disdier Joseph, 1788-1808. 17 ?

(I) Voir Annales des Alpes, do mars-avril 1910, p. 1S4 et suiv.


134 TROISIÈME PARTIE <

Disdier Prosper, 1816^1820 ?. 3 ?

Répertoires des notaires André, Augier, Avon, Blanc, Boyer, 1759-1817 ,. 2 ~ ?

TOTAL. ... 62 volumes

ce qui porte le nombre total des minutes notariales déposées aux archives départementales des Hautes-Alpes à 4,189 volumes ou articles.

D'ailleurs, le nombre des articles des archives communales envoyées au dépôt départemental est actuellement de 3.615 (voir plus loin l'art- 3) et celui des familles de 1.220 articles.

Soit pour la série E, un- total de 9.024 articles.

3° Versement de papiers administratifs. ? Voici le décompte des divers versements effectués depuis le 10 août 1909- :

Série K (Lois, ordonnances, arrêtés) 42 articles

-? M (Personnel et administration générale). 115 ? ?? N (Personnel et administration départementale) 33 ?

? O (Personnel et administration communale)

communale) ??

? P (Finances) ' 1.328 ?

? R (Guerre et affaires militaires) 64 ?

? S (Travaux publics) 44 ??

? T (Instruction publique) 7 ?

? X (Etablissements de bienfaisance) 31 ?

TOTAL 1.716 articles

Ces divers documents ont été classés régulièrement.

Il est vivement à désirer que les versements de papiers administratifs soient opérés, en conformité des instructions ministérielles, au mois d'avril de chaque année, et, de plus, que tous les dossiers' versés soient complets et déposés en même temps, et non répartis en diverses liasses, sous des rubriques vagues, telles que « documents divers », ce qui nécessite, pour s'y reconnaître, de longues séances de travail et produit des erreurs de classement, fort regrettable,


ARCHIVES DEPARTEMENTALES 135

4° Vente de papiers inutiles. ? On continue à préparer -une nouvelle vente de ces papiers. La dernière vente' de ce genre a eu lieu en 1903, Elle comprenait des papiers des séries M, 0, P et T.

5" Classements.- ? Les documents mentionnés plus haut (§§ 2 et 3) ont été classés dans leurs diverses séries. Les dons et dépôts ont produit 243 articles et les papiers administratifs 1,716. soit en tout 1.959 articles.

En outre, dans le c-ourant de l'année, ont été classés :

1° Les papiers versés le 15 septembre 1908, par Mme Martin. Ils ont produit au classement 2.258 articles.

2° Divers papiers provenant de M. Augier, notaire de Tallard, versés en 1889 et qui, jusqu'ici, n'avaient fait l'objet d'aucun classement. Ils ont fourni 30 articles.

Conformément aux instructions ministérielles et aux règles établies par la circulaire ministérielle du 25 mars 1909, une révision complète des séries modernes, M (Personnel et administration générale), T (Instruction publique) et V (Cultes), a été opérée, afin de préparer les Répertoires numériques de ces diverses séries, qui doivent être imprimés. Le Répertoire numérique de la série M, comprenant 233 subdivisions, a été approuvé par dôjjcché Ministérielle du 13 juillet 1910; le Répertoire de la série V, répartie en 07 subdivisions, l'a été le 23 juillet; le Répertoire de la série T, composé de 104 subdivisions, a été transmis à l'approbation le 1'"' août courant. Actuellement, on s'occupe de dresser le Répertoire numérique de la série S (Travaux publics).

D'ailleurs, partie des documents de la série E (Ramilles, communes et notaires) ont été timbrés (570 liasses), ainsi que ceux de la série K, provenant du Conseil de préfecture (97 liasses)- Ces derniers documents sont fréquemment consultés et, le plus souvent, avec déplacement de dossiers.

6° Rédaction de l'Inventaire. ? 11 s'est poursuivi conformément aux prescriptions de la circulaire du 25 mars 1909.

SÉRIE E. Douze articles de cette série, entrés récemment aux archives, ont été analysés, savoir :'le rôle des baux emphytéotiques de Jean de Monlorcier de 1459-79 ; ? les cadastres de Valscrres de 1558-82 et de.Barret-le-Bas de 1711 ; ? les délibérations d'Espinasses


136 .. TROISIÈME PARTIE

de 1697-1704 ; les minutes des notaires de Ventavon de 1466, 1552 et 1566 ; celles de Jacques de La Font, de Veynes, de 1478 et 1479; de Dominique Barillon, de St-AndréTde-Rosans, de 1557 ; de Raynaud Armand, de La Baume-des-Arnauds, de 1572-82; de Marcellin Mathieu, d'Embrun, de 1548-49.

La série des délibérations de la vallée du Queyras de 1591 à 1811 en 49 volumes ou articles, a été analysée et la rédaction eh a été approuvée par dépêche ministérielle du 24 juin 1910.

SÉRIE H. ? L'inventaire des archives de l'abbaye de Boscodon, entrepris depuis plusieurs années, a été terminé et soumis à l'approbation ministérielle le 3 octobre 1909. Quelques modifications dans la rédaction, demandées par le Ministère le 7 octobre, ont été exécutées. Ce fond intéressant, formé peu à peu depuis 30 ans, grâce à des rcintégations et à des dons divers, occupe' la tête de la série H (Clergé régulier)- Il se compose de 60 articles. Dans l'inventaire.imprimé de 1860, il n'était représenté que par un seul article (H, 149).

SÉRIE L. ?? 139 articles nouveaux de documents de la Période ' Révolutionnaire ont été également inventoriés, soit les articles L. 587 à 726.

Enfin, l'analyse de la collection des cadastres de la ville de Gap en 60 volumes, a été terminée, soit 23 volumes.

En tout, 283 nouveaux articles inventoriés,

7° Impression de l'Inventaire. ? L'impression de l'inventaire du tome VI de la série G a été terminée (G. 2217 à 2760). Elle a fourni un volume de plus de 760 pages (276 pages d'introduction et 492 pages de texte ou de tables). La répartition de ce volume a eu lieu en mars et avril 1910.

L'impression de l'inventaire de la série L (Période révolutionnaire), commencée le 1" oct. 1908 et arrêtée, l'an dernier, à la feuille 22, soit -à la page 176, s'est poursuivie, dans la mesure des crédits disponibles, jusqu'à la feuille 43, ou soit-il page 344. L'impression de ce volume est suspendue depuis le 26 mai 1910.

Si, comme je l'ai demandé l'an dernier, le Conseil général voulait 'bien mettre à ma disposition un crédit supplémentaire de 600 francs, la publication de ce volume d'un grand intérêt historique et plus qu'à moitié imprimé, pourrait être terminée en J9JJ ou 1912.. Je me permets


ARCHIVES DEPARTEMENTALES - 137

d'insister ici sur l'utilité de voter ce crédit supplémentaire de 600 fr. et je -vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander cette somme au Conseil général.

Le premier volume de l'inventaire consacré à, la série E (Communes, familles, notaires), sera, j'espère, prochainement terminé. Arrêté l'an dernier à la feuille 24, il est actuellement parvenu à la feuille 42. Quelques feuilles suffiront pour finir le travail.

Ce volume est uniquement consacré à Savines et à son mandement. M- le Comte de La Font de Savines a bien voulu, spontanément, faire une grande partie des frais d'impression de ce travail considérable, qui fait le pendant de l'inventaire de Guillestre ou de celui de Gap. On ne saurait être trop reconnaissant à M. de La Pont de sa libéralité.

8° Recherches et expéditions. ? Suivant les registres des communications, les recherches ont été au nombre de 582, savoir : 487 sans déplacement et 95 avec déplacement de dossiers. Dans ce nombre ne sont pas comprises les recherches demandées par correspondance et les réponses écrites auxquelles elles ont donné lieu. Elles s'élèvent au total de 200 environ.

Les expéditions pour 8 r.ôles ont produit 6 francs.

9° Travail des employés. ? M. Vial, agent-voyer cantonal, employé temporaire aux archives depuis 1894, a été admis à la retraite en septembre 1909 ; il n'a pas été remplacé.

M. Mondet continue a me seconder de son mieux dans les travaux divers que le service des archives exige. L'augmentation de traitement en sa faveur que le Conseil général a votée en 1910 l'encouragera, j'espère, à persévérer.

10° Crédits à inscrire au budget. ?? Les crédits inscrits au budget de 1910 sont nécessaires pour assurer la marche régulière du service en 1911. -

J'appelle de nouveau, Monsieur lé Préfet-, votre attention sur la

grande utilité de voter un crédit supplémentaire de 600 francs pour

activer l'impression de VInvenlaire des papiers de la Révolution

.(1789-1800). Elle se traîne péniblement et, par suite, se fait sans esprit

de suite et dans de mauvaises conditions (1).

(1) Sans la fâcheuse réduction de 400 francs pour cause d'économie, faile il y a quelques années, l'impression de ce volume d'inventaire serait probablement terminée aujourd'hui.


138 . TROISIÈME .PARTIE

11° Bibliothèque administrative. ? Les ouvrages entrés dans cette bibliothèque sont au nombre de 413- Ils proviennent surfout des libéralités 'du Ministère de l'Instruction publique ; des échanges faits entre Départements et des dons de plusieurs particuliers. Comme exemple, je signalerai le Recueil des bas reliefs de la Gaule, par le commandant Espérandieu; la Correspondance générale de Carnot ; le Recueil des Actes du Comité de Salut public, par Aulard; les Catalogues des manuscrits des bibliothèques de la Chambre, du Sénat et de la Marine; la Bibliographie des Travaux historiques ; les Inventaires de la Loire-Inférieure (série révolutionnaire) ; de la Seine-Inférieure (tables des séries C et D); les Répertoires numériques de la Meuse(séries S, T et N).

Le Journal Officiel, le Recueil des Actes administratifs, les jour'naux du Département et autres publications locales sont classés régulièrement et, dans la mesure des ressources dont je dispose, reliés avec soin: La collection des Brevets d'invention est également- reliée chaque aimée. Comme je le disais l'an dernier, l'argent employé pour relier cette publication encombrante et qui n'est jamais, consultée, - pourrait être employé plus utilement.

12° Archives des sous-préfectures de Briançon et d'Embrun. ? Elles ne donnent lieu à aucune observation spéciale.

13° Observation des règlements. -? On s'attache, comme par le passé, à observer les règlements en vigueur.

ARTICLE 11 Archives communales

Peu à peu la plupart des communes du Département sont dotées de mairies et, généralement, un local spécial est affecté aux archives municipales.

Les archives modernes, dont l'utilité est immédiate et journalière, sont presque partout en bon ordre.

Les archives anciennes, au contraire, lorsqu'elles existent, sont considérées comme peu utiles et fort négligées. Souvent elles sont


ARCHIVES DEPARTEMENTALES ? ' 139'

reléguées dans des recoins obscurs, humides ou inabordables, exposées à la poussière, aux rats et autres causes de destruction. Et, cependant, ces archives anciennes renferment d'ordinaire les titres les plus importants de la commune ; des procès-verbaux de délibérations, des règlements relatifs aux forêts et aux montagnes pastorales ; les actes constatant les droits de riveraineté sur les cours d'eau, sur les canaux, sur les digues ; les délibérations communales ; les actes de l'état civil ancien ; les vieux cadastres. " '

Bon nombre de' communes ont compris l'utilité d'assurer la conservations de ces vieux papiers. Elles en ont opéré le dépôt aux Archives "du Département, où ils sont -mis en ordre, classés, catalogués avec soin. Le double de ce catalogue est remis aux communes qui font le versement. De plus, tôt ou tard, l'inventaire régulier de ces vieux documents est fait par des personnes compétentes et imprimé dans la collection des Inventaires du Département et de la'France.

Parmi l'es communes qui ont ainsi envoyé au dépôt départemental leurs vieilles archives, je signalerai les suivantes ;

Barcillonnette-de-Vitrolles (1887) 125 articles

La Bâtie-Vieille (1882) 30 ?

Ceillac- , : ? (1908) 44 ?

Cervières (18..) 54 ?

Châteauvieux (1888) 35 ?

Chorges ! :. (1894) 23 ?

Grave (La) (1909) 131 ?

Guillestre -,.. ' (1885) 319 ?

Laragne (1887) 14 ?

Montgardin (18..) 44 ?

Nôvache (1886) 140 ?

Orcières (1893) 13 ?

Orpierre (1887) 3 ?

Puy-St-André (1882) - 37 ?

Réotier (1909) 15 ?

Rosans (1888) 20 ?

Saint-Bonnet (1891) 45 ?

Saint-Crépin ' (1904) 151 ?

Saint-Marlin-de-Queyrières (1909) 191 ?


140 ' TROISIÈME PARTIE

Sauze (Le) (1909) 29 ?

Serres (1902) 110 -

Tallard (1904) 292 ?

Vallée du Queyras .' (1909) 103 ?

Veynes ,..- (1903) 288 -

Fonds divers (Ancelle, Antonaves, La BâtieNeuve, Bruis, Chaillol, Eygliers, La Fare, La Freyssinouse, Lardier, La Piarre, Rabou, Rambaud, Ribeyret, Ribiers, La Rochette, St-André en Bochaine, St-Cyrice, La Saulce, Savournon, Sigotlier, Thcus, Valserres, Le Villar-d'Arèncs, etc.) I 355 ?

TOTAL 3 616 articles

Ainsi qu'il est facile de le constater d'après la liste qui précède, la plupart des communes importantes du Département ont confié les archives anciennes au dépôt départemental.

Archives de Briançon. ? L'inventaire de ces archives, confié à M. Alphonse Balcet, adjoint au Maire de Briançon, se continue peu à peu.

? Achives d'Embrun. ?. Elles sont dans l'état signalé l'an dernier, et aucune décision n'a été prise par la municipalité à leur égard, du moins à ma connaissance.

Archives de Guilleslre- ? L'inventaire dos archives anciennes de Guillestre a fourni un volume de plus de 630 pages (124 p. d'introduction et 512 pages de texte).

Archives de Gap. ? L'inventaire des archives de la ville de Gap formera au moins deux volumes. Le tome 1er, publié en 1908, se compose de 472 pages. Le tome IL, en cours d'impression, en comprendra à peu près autant. Actuellement 104 pages de ce volume sont imprimées.

La matière à imprimer est presque entièrement prête depuis longtemps; mais il reste plusieurs centaines de liasses à analyser. Afin de m'aider dans ce travail, la municipalité de Gap a bien voulu m'adjoindre M. PELLISSIER, ancien gardien-chef des établissement de


ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 14i

répression, en retraité à Gap. M. Pellissier va prendre à la Mairie de Gap les documents à inventorier, les apporte aux archives, les époussetlc, les classe sommairement, puis, après inventaire, les réintègre au dépôt municipal.-Sans le concours de M. Pellissier, il m'eût été bien difficile de poursuivre l'inventaire des vieilles archives de la ville de Gap, inventaire commencé il y a près de vingt ans et que, dès 1672, « personne ne voulait- rédiger », même sous la promesse d'un « dégrèvement raisonnable » (BB. 114, p. 96-7).

Archives de Savines. ? Les archives anciennes de Savines fourniront la matière d'un volume d'inventaire ; le texte et la table en sont complètement imprimés. Ce volume pourra être distribué à la fin de cette année ou au commencement de 1911.

Archives de la Vallée du Queyras. ? Ainsi que je l'ai dit déjà, ces archives curieuses étaient conservées naguère dans un local voûté dont les portes étaient en fer, et dans une armoire fermée par huit clefs distinctes. Envoyées au dépôt départemental le 17 juillet 1909, elles ont été aussitôt classées suivant les instructions ministérielles, en 103 articles. Actuellement 49 articles sont inventoriés. Cette portion de l'inventaire à été approuvée pour l'impression par dépêche ministérielle du 24 juin 1910- Tout le travail sera, j'espère, terminé dans quelques mois. Il pourra être remis à l'imprimeur en 1911, si, du moins, on veut bien me fournir les moyens de solder les dépenses de cette publication importante.

Je vous prie, en conséquence, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander au Conseil général de voter à cet effet une somme de 1.000 francs.

ARTICLE III

Archives hospitalières

. Les archives hospitalières de Briançon, d'Embrun et de Gap, dont l'inventaire a été publié en 1899 (1), ne donnent lieu à aucune observation particulière.

(1) Série II Supplément, in-l° do YI1I-62Û pages.


142 TROISIÈME PARTIE

Quant au fonds de la Charité de Gap, de l'hospice de Mont-Genèvre et autres établissements hospitaliers de moindre importance, ils formeront une partie du second volume de l'inventaire de la série H supplément, volume qui pourrait être mis à l'impression, si j'avais à ma disposition les moyens de l'entreprendre, et serait terminé par la Table- générale de celle série, laquelle faciliterait les recherches dans cette énorme quantité de documents d'un intérêt si considérable.

-Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement.

L'Archiviste départemental, P. GUILLAUME.


COURS -DE TRAVAUX MANUELS

DE LA VILLE DE GAP

RAPPORT annuel sur la situation matérielle et les résultats obtenus

Gap, le. 28 Juillet 1910.

MONSIEUR LE PRÉFET, , « " ? ,

J'ai l'honneur "de vous présenter mon rapport annuel sur la situation des Cours de Travaux manuels de la ville de" Gap, pendant l'année scolaire 1909-1910.

Ces cours ont fonctionné régulièrement, six heures-par semaine, du jeudi 14 octobre au samedi 23 juillet, et ils ont été fréquentés par 70 élèves tant du Lycée que de l'école communale. Ces élèves se répartissent ainsi : ,

I. Travail du bois :

2e année 21 ) ^

lre année 26)

II- Travail du fer : , . ,

2e année 10 )

l1'" année '.. 13 )

Total égal 70


144 TROISIÈME PARTIE

Je signale-avec plaisir l'application, l'assiduité des jeunes gens qui ont suivi notre enseignement ; aussi leurs progrès ont ils été des plus satisfaisants. J'ajoute que les maîtres-ouvriers, de leur côté, se sont acquittés de leur tâche avec tout le zèle désirable.

Voici le compte détaillé des recettes et des. dépenses qui a été adressé, par les soins de M. le Maire, à M. le Ministre du Commerce, en janvier dernier.

1° RECETTES :

- Subvention de l'Etat 400 »

? du département 800 »

? de la Ville 500 »

.. - ?? Ï Ï TOTAL 1.700 »

2° DÉPENSES :

Personnel -... 675 »

Loyer (part de la ville)'. =. 500 »

Matière première et fournitures diverses 279 95

Entretien du. matériel 189 85

Chauffage " ,. 20 »

Prix 23 40

Frais de bureau et de correspondance 11 80

TOTAL 1.700 »

Nous avons installé, dans le cours de l'année, un four à métaux qui fonctionne à merveille. Cette installation, tant désirée, donne une nouvelle extension au travail du fer. Nous ne saurions trop remercier les personnes qui, en cette circonstance, ont montré l'intérêt qu'elles portent à une oeuvre comptant bientôt un quart de siècle d'existence.

C'est aux soins de M. Caillard, inspecteur général adjoint de l'Enseignement technique, que nous devons ce complément? d'outillage. L'Administration de la Société des gaz- du Midi et MM. Chabrand et Pellevoizin, de leur côté se sont empressés d'offrir gratuitement la force motrice, (électricité), pour assurer le fonctionnement de ce tour


TRAVAUX MANUELS ?? 145

dont les élèves des Cours ont déjà pu apprécier la grande utilité. L'installation du tour en question nous a occasionné des dépenses considérables pour nous, (397 fr. 20), vu nos modestes ressources.

Je saisis -de nouveau l'occasion pour remercier M- Bianconi, censeur au Lycée, pour le concours précieux qu'il n'a cessé de nous prêter; je remercie également toutes les personnes qui, par leurs visites a l'atelier, ont encouragé-maîtres et élèves et l'Enseignement technique dont l'utilité se fait de plus en plus sentir.

J'espère que le Conseil général nous continuera, pour 1911, la même, générosité que pour les années précédentes.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respectueux dévouement.

? " ? Le Directeur des Cours,

- ? A. MAUZAN.

10


CilAPITRE IV

SERVICE DES ENFANTS ASSISTES

ET MORALEMENT ABANDONNÉS

RAPPORT dé M. l'Inspecteur Départemental

Gap, le l«-Août 1910.

Me conformant aux prescriptions de' l'article 32 de la loi du 27 juin 1904, "j'ai l'honneur de vous adresser, pour.être soumis au Conseil général, mon rapport sur le fonctionnement du service des enfants assistés et secourus temporairement pendant l'année 1909.

Je diviserai ce travail en quatre parties :

1° Enfants assistés âgés de moins de 13 ans ;

2° Enfants assistés âgés de plus de 13 ans ;

3° Enfants secourus temporairement ;

4° Dépenses du service et propositions budgétaires.


ENFANTS ASSISTES 147

PREMIERE PARTIE

Pupilles de I jour ù 13 ans

Mouvement

Au 1er janvier 1909, 97 pupilles âgés de moins de 13 ans figuraient sur les contrôles et- appartenaient aux catégories suivantes :

Garçons Filles

Enfants trouvés > 3 + 1 = 4

? ' abandonnés 41 + 39 = 80

p ? orphelins 5 -h 2 = 7

? moralement abandonnés.. 1 + 5 = 6

? -' TOTAUX 50 '+ 47 = 97 97

A ce nombre, il y a lieu d'ajouter huit admissions prononcées en 1909, aux titres ci-après : . ?

Garçons Filles

Enfants trouvés 1 '+ 2 = 3 ,_s<

? abandonnés ::<;:;........ » "+" 4 = 4

? moralement abandonnés ..: ? » '+' » = -»

? en garde. - 1 '+! » = 1

TOTAL des admissions 2 +' 6= 8 S

Le nombre total des pupilles de moins de 13 ans ayant passé dans le service en 1909, a donc été de 97 + 8 = 105

A déduire les radiations opérées au cours de l'année pour les causes suivantes.; . ,/.«?. .-,


148 '- TROISIÈME PARTIE

ï° Enfants trouvés. ?

Garçons Filles . Décodés < ? 1 + 1 = 2

2° Enfants abandonnés; , . .

Rendus à leurs parents....- . 2 + 2 = 4

Décédés ? » + 3 = 3

Passés dans la catégorie des pupilles de

13 à 21 ans ,. = ..., .-..., 5 + 3 = 8

3" Enfants orphelins.

Rendus aux grands parents ?,;,.,,... 1 + » = 1

Passés dans la catégorie des pupilles de 13 â 21 ans » .+ 1 = 1

4° Enfants en garde.

Rendus aux parents 1' + » *s 1

TOTAUX 10 + 10 = 20 20

RESTE au 31 décembre 1909 8o

Ce chiffre accuse une diminution de 12 unités sur le nombre des restants au 31 décembre 1908Ces

1908Ces pupilles se classent comme suit :

Garçons Filles

Enfants trouvés. ; -. 2 + 1 = 3

? abandonnés 35 + 37 = 72

? orphelins 4" + » = 4

? moralement abandonnés 1 + 5 = 6

??,-?? . . TOTAL ÉGAL 85


Tableau des admissions par catégorie et par àg-e

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?O M « TO K « " re " ,'0 - M CO "5

CATEGORIES ? g c « <, ?« <-. -ra .a -re .? ? .« ? -« ^s tCB

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G F G Flfi F fi F|6 F G F & F G F G F 6 F G F G F G F G F

Enfants trouvés 1 2 » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2

? abandonnés.. » 4 » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » 4

? orphelins .... » » » » » » » » » » » » »»»»»» » » » » » » » » » »

? moralement

I abandonnés. » » » » » » » » » ~» » » » » » » » » » » » » » » » » » » ? en garde » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » 1 » 1 »

1 6 » » » » » » » » » » » » » » » » » » » " » » 1 » 2 6

T

m

> w

w m

o


150 ' TROISIEME PARTIE

. y " Causes des admissions ,

Abandonnés à l'hospice de Gap - 4

Confiés à l'assistance en vertu de la loi du 1"9 avril 1898 1

Trouvés ou présentés à « bureau ouvert » " 3

_> , . TOTAL " 8

Remises d'enfants

Cinq demandes en remise portant sur deux filles et trois garçons ont été adressées à l'administration et ont reçu une suite favorable, "

- - Mortalité

Cinq décès se sont produits parmi les enfants de 1 jour à 13 ans, savoir :

A l'hospice dépositaire... -. ". '. 2

Chez les nourriciers ' 3

TOTAL ÉGAL 5

Soit une proportion de 4.76 p. 0/0.

Causes des décès

Atjirepsie ; 2

Entérite 1

Diarrhée verte 1

Laryngite ,' 1

TOTAL ÉGAL 5 -

Age au moment du décès : > ?

Au-dessus d'un mois , .". - 2

Au-dessus de 6 mois 3

.- ' ?. '. TOTAL ÉGAL 5


ENFANTS ASSISTÉS '151

Grâce au dévouement du médecin et du personnel de la maternité de Gap, il ne s'est produit que deux décès dans cet établissement en 1909, au lieu de 4-en 1908. Au cours de nos visites, nous avons toujours eu, M. le Sous-Inspecteur et moi, la satisfaction de constater que les enfants étaient tenus très proprement et entourés des meilleurs soins. Il y a là une amélioration que je suis heureux de signaler. .

Hospice dépositaire

- Les enfants ayant, intérêt à séjourner le moins possible à l'établissement dépositaire, les pupilles malades et ceux reconnus impropres au placement familial, y.sont seuls conservés.

19 pupilles de moins de 13 ans ont séjourné à l'établissement dépositaire,en 1909 pour les motifs ci-après :

Garçons Filles

.Malades ' - 4 + 2 = 6

: Attendant un placement ? 8 + 3 = 11

Remis aux parents 2 + » = 2

TOTAL ÉGAL . 19

Le nombre de journées de présence a été de 560 et a donné lieu à une dépense de 364 fr. 10.

21 pupilles-de 13 à 21 ans ont également séjourné à l'établissement dépositaire pour les motifs suivants : . .:

Garçons Filles

Malades ou'infirmes 7 + ? 6 = 13

Attendant un placement ? 4+ 4= 8

TOTAL ÉGAL 21

Le nombre des journées de présence de ces 21 pupilles a été de 1.451 donnant lieu à une dépense de 1.451 francs.

Le nombre total des journées de présence à l'hospice a donc été de 560 + 1.451 = 2-011 et le total des frais de séjour de 364 l'r. 10 ?f 1.451 = 1.815, fr. 10.

En 1908 les frais de séjour occasionnés par les pupilles de l'assis-


152 ? ' TROISIÈME PARTIE

tance à l'hospice de Gap, avaient été de 1.977 fr. 85, d'où une différence de 1.977 fr. 85 ? 1.815 fr. 10 = 162 fr. 75.

Au 31 décembre 1909, il restait à l'établissement dépositaire 3 pupilles de 13 à 21 ans dont deux malades et une fille incurable.

Layettes et vêtures

Il a été délivré au cours de l'année 1909, 96 bons de layettes ou" de vêtures, savoir : -

1° 10 layettes dont 5 à des pupilles de l'assistance et 5 à des

enfants secourus nés- à la maternité de Gap, soit , 16

2° 86 vêtures réparties ainsi qu'il suit :

Garçons Filles

Enfants abandonnés 36 + 37 = 73

? orphelins 4 '+- 1 = 5

? moralement abandonnés » + 3 = 3

?? trouvés 2 + » = 2

? en garde 1 + » = 1

Quatorzième vêture...' : ,i + 1 = 2

TOTAL ÉGAL 86

Soit 10 de moins qu'en 1908.

Le marché de gré à gré passé avec MM. Valérian et Pras pour la fourniture-des layettes et vêtures expirant le 31 décembre prochain, il y aura lieu de procéder avant la fin de l'année à une nouvelle adjudication pour une durée de 5 ans.

Les modifications jugées utiles à la composition actuelle des layettes et vêtures feront l'objet d'un rapport spécial qui sera soumis a l'assemblée départementale en même temps que le cahier des charges.

Instruction des pupilles

En. 1909, 63 pupilles ont fréquenté l'école; le nombre de journées de présence en classe s'est élevé à 8-293, contre 9.285 en 1908. Cette diminution est due à l'abaissement du nombre des enfants et à une épidémie de grippe. ._ . . .._


ENFANTS ASSISTES ? 153

Au point de vue de l'instruction, ces 63 enfants peuvent être clas=- ses comme suit ; .

Garçons Filles

Savent lire, écrire et calculer 16 + 18 = 34

Savent lire et écrire 6 + Q ? 15

Commencent à lire et à écrire 4 + 6 = 10

Sont encore illettrés 2+ 2= 4

TOTAL ÉGAL 63

L'importance qui s'attache à. l'instruction de nos pupilles ne nous échappe pas et nous nous efforçons de réagir contre les tendances fâcheuses qu'ont la plupart des gardiens, d'employer les enfants à la garde du bétail pendant les heures de classe.

Nous n'hésitons pas à rappeler aux nourriciers -les prescriptions de l'article 25 de la loi du 27 juin 1904, leur imposant l'obligation de se conformer strictement à la loi du 24 mars 1882 sur l'enseignement primaire. '

Le défaut de fréquentation scolaire a donné lieu à deux déplacements d'enfants en "1909.

Les fournitures scolaires sont faites gratuitement aux pupilles de l'assistance.

Les instituteurs et institutrices reçoivent à cet effet, en fin d'année, une indemnité de 0 fr. 75 par mois pour les enfants de 6 à 8 ans, et d'un franc par mois pour .ceux de 9 à 13 ans,

Mutualité scolaire

Le nombre de pupilles affiliés aux -mutualités scolaires est de 44 dont 21 garçons et 23 filles.

Cette oeuvre de prévoyance qu'on ne saurait trop encourager,' a besoin d'être complétée dans le département par des « mutuelles d'adultes » auxquelles nos pupilles seraient affiliés à leur 13e année.


154 '. ? TROISIEME PARTIE

Crimes et délits contre l'enfance .

Les renseignements fournis par les Parquets il résulte qu'aucune condamnation n'a été prononcée en 1909 pour crime ou délit contre l'enfance.

DEUXIEME PARTIE

Pupilles de 13 ù 21 ans

Le nombre des pupilles de 13 à 21 ans figurant au contrôle au l" janvier 1909 était de 64, se classant comme suit ;

Garçons Filles

Abandonnés : 28 + 21 = 49

Orphelins r.. 4" + 5 = 9

Moralement abandonnés 2 + 4 = 6

TOTAL ÉGAL 64

A ce nombre, il y a lieu d'ajouter les pupilles ayant atteint leur 13° année en 1909, savoir ; .

Garçons Filles

Abandonnés " 5 + 3 ? 8

Orphelins ? » + ± ? 1

TOTAL: 73

De ce nombre, il faut déduire les pupilles sortis du service par voie dé majorité ou de décès ;


ENFANTS ASSISTES . 155

GarçoDS Filles

Devenus maj eûrs , 5+ 3= 8

Rendus aux parents., » +' 1 = 1

Décédés ,.., ?.... » + l = l

TOTAL 5 + 5 = 10 10

RESTE au 31 décembre 1909 63

Ces pupilles se répartissent comme suit ;

Garçons Filles

Abandonnés.... .... v 30 + 22 = 52

Orphelins 2 + 4 = 6"

Moralement abandonnés 2+ 3= 5

TOTAL ÉGAL 63

Voici dans quelles conditions ces mêmes pupilles se trouvaient au 31 décembre 1909 :

Garçons Filles

Chez leurs gardiens, au pair " 1+ » = - 1

Chez leurs patrons, à gages 27 + 32 = 59

A l'établissement dépositaire 1+ 2= 3

? - TOTAL ÉGAL 63

Mortalité

Un décès ayant pour cause la tuberculose intestinale s'est produit chez une fille de dix-neuf ans.

Deniers pupillaires -

L'avoir des pupilles s'élevait au 31 décembre 1908, à la somme

de " '. 6.532 35

En exécution du décret du 19 mai 1909, M. le Trésorier-Payeur


156 ? TROISIEME PARTIE

Général a été chargé à partir du 1er août de la même année du recouvrement, de la manutention et de la gestion des deniers pupillaires. .

Au moment de la remise du service l'avoir des pupilles était représenté par 52 livrets de caisse d'épargne s'élevant à la somme de '. 7.363 16

Les recouvrements opérés pendant les cinq derniers mois de l'année se sont élevés à 573 fr. 65, savoir :

Août 90"»

Septembre 16 65

Octobre 60 »

Novembre ' 200 »

Décembre 207 » 573 65

TOTAL de l'avoir 7.936 81

6 garçons et 7 filles ont retiré leurs livrets s'élevant ensemble à ,.,...., _,.,.-. 1,365 48

RESTE au 31 décembre 1909. 6.571 33

Conduite des pupilles

Je ne puis que répéter ce que je disais l'année dernière au sujet de la conduite de nos pupilles- La plupart sont d'excellents sujets et quelques uns se sont créé de véritables familles d'adoption.

Mais il n'y a malheureusement pas de règle sans exception. Une pupille de 20 ans, moralement abandonnée, a dû être internée jusqu'à sa majorité dans un établissement dûment autorisé à recevoir des pupilles difficiles ou vicieux.

Cette mesure a été prise à la suite d'un rapport de la Commission administrative des hospices, faisant connaître qu'en raison de son indiscipline et de ses habitudes vicieuses, cette jeune fille ne pouvait plus être conservée à l'établissement dépositaire,


ENFANTS ASSISTES '? 157

Conseil de famille

?Le Conseil de famille a tenu quatre séance au cours desquelles il a donné son avis sur les demandes en remisé d'enfants et sur diverses questions intéressant le service.

TROISIEME PARTIE

Enfants secourus temporairement

Au ltr janvier 1909 le nombre des enfants bénéficiant des heureuses dispositions de l'article 7 de la loi du 27 juin 1904, était de 118, soit 57 garçons et 61 filles.

A ce nombre viennent s'ajouter les admissions prononcées au cours de l'année, savoir :

Garçons Filles

A un premier secours 20 + 32 = 52

A un secours prorogé 79 + 83 = 162 214

Le nombre total d'enfents secourus a donc été en 1909 de

de 118 + 214 = 332

A déduire : r ,

Garçons Filles

. Les secours expirés en 1909 81 + 85 = 166

Les suppressions par suite de décès ? 4 +' 6 = 10 176

RESTE au 31 décembre 1909....- 156

Sur les 52 enfants admis à un premier secours- i '? ; . 24 l'ont été dans le premier mois ; , ;


158 "? TROISIEME PARTIE

14 dans le deuxième mois ; ? 14 après le deuxième mois.

L'élevage a été pratiqué dans les conditions suivantes :

Au sein par la mère .33

Au sein par une nourrice 13

Au biberon- ; - ;.... 6

?. ? , TOTAL ÉGAL 52

Légitimations

Sept enfants ont été légitimés par acte de mariage au cours dé l'année 1909. La prime de 60 francs prévue à l'article 7 du règlement du 31 décembre 1904 a été payée aux parents qui en ont fait la demande. ?

Mortalité ?

La mortalité qui avait été de 5.78 0/0 en 1908 n'atteint que la faible proportion de 3.01 0/0 en 1909.

Il ne s'est, en effet, produit que 10 décès sur 332 enfants secourus.

7 décès sont dûs aux causes ci-après : ?

Àthrepsie 3

Broncho-pneumonie 1

Convulsions ; 1

Gastro-entérite 2

Causes inconnues 3


ENFANTS ASSISTÉS 159

Enfants légitimes secourus

Le nombre d'enfants légitimes secourus au 1er janvier 1909, était

de 45 garçons et de 49 filles, en tout 94

Il a été admis dans l'année : -

Garçons Filles

A un premier secours 37 + 57 = 94

A une prorogation ? 16 _+ 16 =? 32 126

TOTAL 220

A déduire : . "~~~

Garçons ? Filles

.. Les secours expirés en 1909 64 + .68 = 132

Enfants décédés 1+3= 4 136

RESTE .au 31 décembre 1909 84

RECAPITULATION

. Enfants naturels secourus en 1909 156 + 176 = 332"

Enfants légitimes .' 98 + 122: = 220

TOTAUX. ... 254 + 298 = ' 552 A déduire 150 + 162 = 312

RESTE au 31 décembre 1909.. 104 + 136= 240

îl résulte de cette statistique que le nombre d'enfants naturels secourus, qui était de 311 en 1908 est monté à 332 -en 1909, soit une augmentation de 21 unités.

Le nombre d'enfants légitimes secourus qui était de 209 a été de 220 accusant, une augmentation de 11 unités.

Avant l'application de la loi du 27 juin 1904, les secours temporaires étaient facultatifs et les enfants naturels seuls pouvaient en bénéficier. Les secours temporaires sont aujourd'hui obligatoires et la loi


160 ' TROISIEME PARTIE

de finances du 22 avril 1905, commentée par une circulaire du 25 avril 1906, en a étendu le bénéfice à tout enfant menacé d'abandon.

Dans mon précédent rapport je faisais ressortir l'utilité des secours temporaires et je me réjouissais, en pensant que l'augmentation de crédit de 3.000 francs accordée par le Conseil général en 1908 me permettrait d'appliquer les tarifs minima votés par l'assembléedépartementale dans sa séance du 11 avril 1907- et fixés comme suit : lr.° année, 15 fr.; 2° année, 12 fr.; 3° année, 9 fr.

Mais en présence de l'augmentation constante du nombre de demandes, j'ai dû, dans la plupart des cas, m'en tenir aux taux suivants : 12 fr., 10 fr. et 8 fr.

Grâce à ces secours le nombre des abandons d'enfants tend à diminuer et la dépense occasionnée par ce mode d'assistance, est largement compensée par la réduction de l'effectif des pupilles.

Inspection

Comme l'année précédente, tous nos pupilles ont été visités- Si pénibles que soient les tournées dans les Alpes, nous avons pu remplir la partie la plus essentielle de notre tâche, et nos constatations ont fait l'objet de nos rapports trimestriels.

En terminant je tiens à vous signaler, M. le Préfet, le zèle et le dévouement qu'apportent dans l'exercice de leurs fonctions MM. Millot et Cheval, sous-inspecteur et commis de l'assistance.


ENFANTS ASSISTES ?: 161

Dépensés du Serolce

?. CHAPITRE Irt -, (

Chauffage du bureau de l'Inspection de l'assistance , publique. ,., 96 68

CHAPITRE IV

Salaire de la femme de service du bureau de l'assistance

publique , ,, 75 »

CHAPITRÉ Vît

§ ltr ? - .

Secours temporaires destinés à prévenir oh a faire cesser 1

l'abandon , ... > :.., 20.022 57

Primes de légitimation ,. ; 420 ».

Salaires des nourrices et pensions des pupilles' confiés à

des familles ,.,..; 11.638 53

Primés de survie aux nourrices et aux nourriciers...-.,. 110 »

Fourniture de layettes aux pupilles 530 40

Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de

13 ans , 3.264 46

Frais d'assistance médicale 273 26

Frais de séjour des-pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ' 75 »

Salaire des personnes préposées aux admissions dans les

établissements dépositaires dépendant des hospices.- 100 »

Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices...'. 1.815 10

Frais de location des immeubles affectés au service des

enfants assistés 4i 100 »

11


162 ' TROISIEME PARTIE

Allocations réglementaires ou exceptionnelles conceiy

nant les pupilles ' -:-.<.' 50 »

Founitures scolaires et primes de certificats d'études... 457 30

Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et

affiliés aux mutuelles scolaires 218 25

Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de plus de

13 ans .-.?,-.-.?.:-;-,? .-?....- - 174 94

Frais de déplacement des pupilles efcTès nourrices ; frais

relatif à l'engagement des nourrices".-??>, 439 90

Registres, imprimés et signes de-reconnaissance 320 »

Frais d'inhumation des pupilles .???.:"?'.' 20 »

Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires ' 390 90'

Remboursements aux départements étrangers 134 25

§ 2 ,

Indemnité à l'Inspecteur départemental- 300 »

Frais de bureau et de correspondance-, (abonnement).. 50 »

Indemnité à la meneuse départementale pour la tenue du

dépôt des layettes et vêtures ? 300 »

TOTAL 41.376 54


ENFANTS ASSISTES' fjjS-'

Propositions budgétaires pour 1911

CHAPITRE I-or"

Chauffage des bureaux de- l'Inspection de l'assistance"

publique 100 >f

CHAPITRE IV -, '

Salaire de la femme de service des bureaux de l'assistance publique 75 »

CHAPITRE VII

§ 1"

Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon et primes de légitimation 25.600 »

Salaire des nourrices. Pensions des pupilles confiés à

des familles : 14.000 »'

Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers.... _ 300 »

Fourniture de layettes aux pupilles 700 »

Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de moins de'

13 ans 4.000 »

Frais d'assistance médicale .' 300 »

Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles

privées 300 »

Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les

établissements pénitentiaires. 100 »

Salaire des personnes .préposées aux admissions, dans les établissements dépositaires dépendant des ? - hospices 100 »


lQi ? TROISIÈME PARTIE

Frais de séjour des enfants dans'les établissements

dépositaires dépendant des hospices ? 3.500

Frais de location des immeubles affectés au service des

enfants assistés...,,.., .- .- 100

Dépenses des'nourrices sédentaires dans les établisse

ments dépositaires dépendant des hospices 50

Pensions des pupilles placés dans les établissements

autres que les établissements dépositaires 300 :

Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 300 >

Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les

primes de survie...' 300 >

Fournitures scolaires 500 >:

Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et . .

affiliés aux mutualités scolaires 400 >:

Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de plus de

13 ans 400 »

Frais de déplacement, des pupilles et des nourrices ;

frais relatifs à l'engagement des nourrices. 1.000 »

Registres, imprimés et signes de reconnaissance 650 »

Frais d'inhumation des pupilles 100 »

Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires ...' 400 »

Remboursements aux départements étrangers 500 »

Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipation de~ pupilles 50 »

;? ? TOTAL du § 1" 53.950 »


ENFANTS ASSISTES '? 165

§ 2 ?''".'.'

Indemnité à l'Inspecteur départemental 300 »

Frais de bureau, correspondance, (abonnement)...... 50 »

Indemnité à la meneuse départementale pour la tenue

du dépôt des layettes et vêtures 300 »

. TOTAL du § 2 650 »

RAPEL du § 1er 53.950 »

TOTAL du Chapitre VII 54.600 »

? Ier....... 100 »

? IV 75 »

TOTAL GÉNÉRAL 54.775 »

L'Inspecteur Dcparlemenlal, L. DOUBL1ER. "


PROTECTION DES ENFANTS w Ie'" AGE

RAPPORT'de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique;

Gap, le 1" Août 1910.

Me conformant aux prescriptions de l'article 16 du décret du 27 février 1877 et des circulaires des 14 juin 1880 et 8 juin 1907, j'ai l'honneur de vous soumettre mon. rapport sur la situation et le fonctionnement du service de la protection du premier âge en 1909 dans le département des HàutesrAlpes-.

Mouvement de la population infantilo

Nombre d'enfants existants au lpr janvier 19Q9........... 370

? placés au cours de l'année...... :... :,, 379

? TOTAL des enfants protégés en 1909 749

Sont sortis du service : .

Par retrait 189

Par limite d'âge ". 127

Par décès 97 413

RESTE au 31 décembre 1909 336 .


ENFANTS ASSISTÉS . 167 Origine des nourrissons

Les 749 enfants ayant bénéficié de la protection en 1909 étaient

originaires des départements ci-après : ,

Hautes-Alpes ~ 272

Bouches-du-Rhône. ........ 438

Basses-Alpes 9

Var 9

Isère 3

Rhône .-' - 3

Vaucluse..,,,,. 1

Drôme 3

Seine ': 5

Ain 1

Loire ./ _ 2 '

Aisne y 2Alpes-Maritimes

2Alpes-Maritimes

TOTAL ÉGAL 749

Etat civil des enfants

Au point de vue de l'état civil, ces 749 enfants se repartissaient. ainsi ;

Légitimes ' 431 ? -|

Naturels .....' : 318 -? '

TOTAL ÉGAL 749

Les 431 légitimes étaient originaires : ..

, Des Hautes-Alpes 230

Des Bouches-du-Rhône 167 *j

De divers départements 34 431

Les 318 illégitimes provenaient.:

Des Hautes-Alpes 41

Des Bouches-du-Rhône 272 -

De divers départements 5 318

TOTAL ÉGAL 749


1G8 TROISIEME PARTIE

Mode d'élevage

Nombre d'enfants élevés au sein 454

? artificiellement 223

? à l'allaitement mixte. 23

? sevrés 49

TOTAL 749

Inspection médicale

23 médecins-inspecteurs ont exercé en 1909 la surveillance instituée par la loi du 23 décembre 1874. Sur ce nombre, 21 ont envoyé leur rapport annuel.

19 médecins-inspecteurs, sur 21, déclarent qu'ils sont régulièrement avisés des placements d'enfants et cependant, ils n'auraient, d'après leurs rapports, reçu que 285 avis de placement. Ce chiffre devrait être plus élevé. "

D'après deux médecins seulement, les retraits, les décès et les changements de domicile des nourrices ne seraient pas toujours régulièrement signalés.

Il a été fait 2.510 visites à 677 enfants. 11 visites médicales ont été faites sur réquisition du Maire à 11 enfants différents.

Les médecins ont été appelés à constater 70 décès.

La diminution des nourrissons au sein constatée l'année dernière s'est encore accentuée. Il y a aussi lieu d'observer que le nombre des protégés a diminué dans la même proportion.

Les nourrices se conforment volontiers aux instructions sur la vaccination et si l'on trouve encore quelques nourrissons d'un certain âge non vaccinés c'est presque toujours sur l'avis du médecin que cette opération a été retardée.

La réorganisation de l'Inspection médicale adoptée l'année dernière par le Conseil général semblait devoir donner les meilleurs résultats. Plusieurs médecins se déclaraient satisfaits du nouveau système de rémunération et leurs bulletins de visites parvenaient


ENFANTS ASSISTÉS '- 169

régulièrement à l'Inspection. Mais, la plupart ayant jugé insuffisamment avantageuses les modifications apportées à cette partie du service, le rétablissement du système à l'abonnement a été demandé et obtenu.

_ J'aime a espérer qu'un terrain d'entente pourra être prochainement trouvé et qu'un projet conciliant les intérêts du service et du corps médical sera définitivement adopté.

Résumé des rapports des médecins

M. le docteur Provensal, à Laragne. ? Pas de décès à signalerM.

signalerM. docteur Bonnet, à Château-Ville-Vieille. ? Un décès dû à la gastro-entérite chez un enfant élevé au biberon.

M. le docteur Jacquier-Bret, à Guillestre. ? 9 décès sur 53 enfants. Proportion énorme due en grande partie à une alimentation défectueuse et à des tares héréditaires. 4 enfants ont succombé à la gastroentérite, 4 à l'athrepsie ou faiblesse congénitale.

Pas de maladie épidéniique à signaler.

Les nourrissons ont été régulièrement visités et il y a lieu d'espérer que les nourrices suivront les conseils qui leur ont été donnés.

M. le docteur Blanc, à Gap.? Pas de maladies épidémiques. Les nourrices ne devraient pas être autorisées à se procurer le certificat médical chez un médecin étranger à leur circonscription.

Cette observation me parait fondée.

M. le docteur Sauvet, à Aspres-sur-Buëch. ? Année excellente au point de vue sanitaire ; pas de décès parmi les enfants protégés.

M- le docteur Ayasse, à Gap. ?? 3 décès sur 22 enfants. Aucune maladie épidémique. Il y a trop de nourrissons au biberon ; de là le chiffre élevé des décès.

M. le docteur Caral, à Veynes. ? Les décès se sont surtout produits parmi les enfants élevés au biberon.

M. le docteur Gontard, à Serres. ? La loi n'est pas observée. Des nourrices ont pris des enfants sans s'être au préalable munies des certificats réglementaires et n'ont pas fait de déclaration à la mairie.


470 ? TROISIEME PARTIE

Il est vraiment regrettable que M. le docteur Gontard n'ait pas cru devoir signaler ces nourrices à l'Administration.

M. le docteur Jaubert, à Serres. ? Pas de maladie épidémique. La- gastro-entérite a causé deux décès. Les nourrices soignent convenablement les enfants et se conforment à la loi.

M. le docteur Coronat, à Gap. ? Le nombre d'enfants élevés exclusivenment au sein diminue chaque année ; seules les femmes des villages éloignés ou des maisons isolées prennent des nourrissons ; ce qui rend la surveillance difficile.

M. le docteur Anthoine, à Guillestre signale une épidémie de diphtérie. Sur 92 enfants, 13 sont décédés.

Comme d'habitude, il faut attribuer la plupart des décès à l'état déplorable dans lequel les nourrissons arrivent de Marseille.

M. le docteur Bonnet, à Laragne. ? De nombreux enfants ont souffert de la coqueluche. Les nourrices ignorent, généralement les premiers éléments de l'hygiène et surtout les règles de l'alimentation. La loi n'est pas toujours observée. Le médecin est insuffisamment rétribué.

M. le docteur Brun, à Briançon. ? Pas d'affection épidémique. La gastro-entérite est moins fréquente, les règles de l'alimentation étant mieux observées. t

M. le docteur Jacques, à Saint-Bnonnet: ? Les retraits-ne sont pas toujours signalés par les maires. Toutefois la loi Roussel donne de bons résultats."

M. le docteur Berthelot, à Embrun. ? Les nourrices observent mieux les règles de l'alimentation. La vaccination est régulièrement pratiquée. Pas d'épidémie à signaler.

M. le docteur Guérin, à L'Argentière, se plaint de l'alimentation solide prématurée chez les enfants et' de l'insalubrité des logements. La loi Roussel est en général bien observée.

M- le docteur Blanc, à Embrun. ? Pas d'épidémie. Les nourrices sont en général asez dévouées.

M. le docteur Ebrard, à Tallard. ? Pas d'épidémie, aucun décès en 1009. ' .


ENFANTS ASSISTÉS J . , 17tq

]\1. le docteur Dayin, ci Saint-Bonnet. ? Pas d'épidémie. L'esrdécès -. sont df;s à des pauses variables.

M. le docteur David, à Abriès. ? Bon état général de santé, aucune : épidémie,

M. le docteur Maurice, à La Grave, ? 3 enfants seulement dans lfe-= service. Bien soignés.

M. le docteur Dorche, à Gap. ? Pas de gastro-enlériie cette année, les chaleurs estivales ayant peu duré.

Comissions locales

Les Commissions locales instituées par l'article 2 'de la loi du 23 décembre 1874 et le même article du règlement d'adniinistration publique du 27 février 1877, n'ont tenu aucune réunion en 1909. Ces commissions ne fonctionnent plus, d'ailleurs, dans "aucun département.

Comité départemental

L'an mil neuf cent neuf et le quatorze octobre, à dix heures du matin, le Comité départemental de la protection des enfants du 1er âge s'est réuni dans une des salles de la Préfecture sous la présidence de M. Pernot, vice-président du Conseil de Préfecture, remplaçant M- le Préfet empêché.

Etaient présents : '

MM. Lef rançois, procureur .de la République ;

D'' Champsaur, conseiller général ;

Ayasse, médecin de la protection du 1er âge ;

Toinon, président de la Société du sou des écoles laïques ;

Doublier, inspecteur départemental de l'assistance publique.. M. Millot, sous-inspecteur de l'assistance publique, assiste à la séance eh qualité de secrétaire.

Etaient, absents : MM. Euzière, député, président du Conseil général ;.


172 ?- TROISIEME PARTIE ?

Dr Blanc, conseiller général ;

Voltaire, ancien administrateur des Hospices de Gap.

Le Président déclare la séance ouverte et invite M. l'Inspecteur de l'assistance publique à donner lecture de son rapport sur le fonctionnement du service pendant l'année-1908. Ce rapport ne donne lieu à aucune observation et reçoit l'approbation des membres du Conseil,

M. l'Inspecteur fait connaître au Conseil les modifications que, sur la proposition de M. le Préfet, le Conseil général a cru devoir apporter au règlement départemental en ce qui concerne l'Inspection médicale. M. le Dr Champsaur, qui fut rapporteur du projet devant l'assemblée départementale, en profite pour donner à ce sujet quelques explications aux membres présents.

M. le Président soumet ensuite au Comité les propositions de récompenses adressées par MM- les Médecins-inspecteurs et MM. les Maires en faveur de nourrices méritantes.-

Vingt-deux propositions de récompenses pécuniaires ont été présentées.

Après examen de chacune d'elles, le Comité a approuvé ces 22 propositions.

L'ordre du jour étant épuisé, M- le Président déclare la séance close.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. -

Le Président, Le Secrétaire,

PERNOT. MILLOT.

Les pouvoirs des membres du Comité départemental prenant fin ? cette année, il y aura lieu de renouveler cette assemblée. Le Conseil général'aura à déléguer deux de ses membres pour faire'partie du Comité.

Maires et nourrices

127 maires exerçant les pouvoirs des Commissions locales ont envoyé leurs rapports annuels. Ces rapports ne contiennent que des


ENFANTS ASSISTES I 173

renseignements statistiques et des propositions de récompenses. Il n'a été émis ni voeu ni avis méritant d'être signalé.

Il n'a été constaté aucun placement d'enfants dans 59 communes.

Dans 127 communes, les placements, les retraits et les décès sont régulièrement signalés aux médecins-inspecteurs.

Dans 127 communes également, les parents font exactement la déclaration prescrite par l'article 7 de la loi de protection.

Cette déclaration serait négligée dans quatre communes.

Les déclarations prescrites par l'article 9 se font assez régulièrement dans 127 communes.

Des négligences ont cependanfété constatées dans 5 communesLes

communesLes sont munies des certificats réglementaires, mais beaucoup se croient dispensées du carnet de la mairie, lorsque l'enfant dont elles ont la garde appartient à l'assistance publique des Bouchesdu-Rhône. Il est difficile de.leur faire comprendre que le carnet de l'enfant n'est pas un carnet de nourrice.

Juges de paix

La vérification des registres de la protection du 1er âge a été faite par les juges de paix qui ont constaté la bonne tenue de ces registres dans 128 communes.

Cette vérification cesse d'être obligatoire à partir de cette année, l'indemnité allouée aux juges de paix ayant été supprimée.

Infractions à la loi

Aucune nourrice n'a été poursuivie au cours de l'année 1909 pouf infraction à la loi Roussel.


17-4 ? ' TROISIEME PARTIE.-?

Dépenses du service .

Les dépenses du service se sont élevées en 1909, à 9.-644--» ..

Savoir :

Inspection médicale : -5.978 »

Indemnités aux secrétaires de mairie..' ,. 534 »

Indemnités aux juges de paix 1.149 »

Imprimés ; ' 355 »

Traitement de la Directrice du service de transfèrement

des enfants du 1er âge '. 800 »

Récompenses pécuniaires aux nourrices 450 »

Consultations de nourrissons 378 » .

TOTAL ÉGAL 9.644 »

: A déduire : . " '?

- 1" Le concours de l'Etat, soit la moitié moins 130 fr., provenant des consultations de nourrissons . 4.757 »

2° Remboursement par les départements

d'origine 2.281-17 7.038 1?

Part du département.. 2.605 83

Remboursement à divers départements. 64 57

TOTAL de la dépense incombant au département.. 2.670 40


ENFANTS .ASSISTÉS '. Ï7Z

Propositions budgétaires pour 1911

CHAPITRE VIII

Frais de surveillance médicale 13.250 »

Indemnités aux secrétaires de mairie 750 »

Frais de registres et d'imprimés '.... 600 »

Récompenses aux nourrices 450 »

Remboursements aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrices, en sevrage ou en

garde 400 »

Traitement de la Directrice du service des transfèrements

transfèrements enfants du 1er âge 800 »

TOTAL du Chapitre 8.. 16.250- »

CHAPITRE XIII

Secours temporaires aux enfants légitimes du 1" âge. 9.000 »

Mortalité infantile

Parmi les 749 enfants soumis à la protection en 1909, il s'est produit 97 décès soit une proportion de 12.95 0/0.

Cette proportion qui atteignait pour 1908 14.89 a donc sensiblement diminué.

Au point de' vue de l'état civil les décès se répartissent ainsi :

Sur 431 enfants légitimes, 48 décès, soit 11.13 0/0 ;

Sur 318 enfants naturels, 49 décès, soit 15.40 0/0.

Les trois quarts des décès sont dûs à la gastro-entérite ou à l'athrepsie. ? . , ,


176 . TROISIÈME' PARTIE

Comme toujours, les nourrissons originaires des Bouches-d'uRliône et appartenant pour la plupart à l'assistance publique de ce département ont été les plus éprouvésEn

éprouvésEn sur les 438 enfants venant de Marseille 76 ont succombé.

La proportion a donc été de 17.35 0/0, alors que les 331 enfants originaires des Hautes-Alpes et des départements autres que.les Bouchcs-du-Rhône, n'ont fourni que 21 décès, soit 6.75 0/0.

L'Inspecteur Départemental, L. DOUBLIER.


P01l)S Et MESURÉS

CIRCONSCRIPTION DE GAP

RAPPORT du Vérificateur

Gajvle 31 Juillet lblO.

L'exercice de 1909 a vu la mise en pratique d'une nouvelle réglementation, donnée par la circulaire.du 21 août 1908 de M. le Ministre du Commerce et résultant de l'application de l'article 4 de la loi de finances du 31 .décembre 1907 :

Aux termes du dit article 4, les états matrices des rôles des poids et mesures pour l'année en cours sont dressés, à partir de 1909, d'après les résultats des opérations de l'année précédente et remis le 1" mars aux Directeurs des Contributions Directes alors qu'antérieurement, ils étaient seulement produits à la fin des opérations dans les communes dépendant de la même perception et au plus tard le 1" août.

Cette heureuse disposition présente sur l'ancienne de réels avantagés que nous ne manquerons pas de souligner à leur place dans l'étude des chapitres qui vont suivre, , ;

12


J7S '' TROISIÈME PARTIE

CHAPITRE I

Vérification première

L'usine de Serres a fabriqué pendant l'exercice 1909 un nombre de mesures en boissellerie inférieur de plus de 4.000 à celui de l'exercice précédent, savoir :

En 1909 : 17.358 mesures présentées pour 16.467 admises. En 1908 : 21.687 mesures présentées pour 20.516 admises.

Cette diminution n'a rien qui surprenne si l'on considère que l'augmentation de fabrication en 1908 est due à des causes passagères et que le chiffre de'1909 se trouve encore au-dessus du chiffre normal de fabrication qui est de 15.000 environ.

Le rajustage des poids en cuivre et en fonte,'des romaines et des bascules est exécuté dans des conditions satisfaisantes par un rajusteur de Gap. Sur le nombre des objets rajustes en 1909, 380 ont reçu le poinçon primitif.

CHAPITRE II

Mode de vérification adopté dans la circonscription

Les opérations de vérification continuent à être centralisées à la Mairie ou dans tout autre local approprié à cet effet pour les poids en cuivre et en fonte, les mesures de toutes espèces, les romaines à coupe ou à crochets^

Les balances, bascules et autres instruments de pesage intransportables sont vérifiés au domicile des commerçants et industriels.

L'emploi de cette méthode mixte répond aux intérêts de tous ; il paraît aussi donner satisfaction aux assujettis qui, sauf de rares exceptions, répondent régulièrement -à nos avis de convocation. ,


POIDS ET MESURES 179

. ? . CHAPITRE III

Vérification périodique

Le nombre .de commerçants, industriels et débitants exercés a été de 2.369 en 1909 pour 2.352 en 1908, soit une augmentation de 17. '

: Le montant des taxes s'est élevé en 1909, à 6.908 25

Il avait été en 1908, de ' 6.798 30

Soit une augmentation de ^ 109 95

La production des rôles primitifs, au 1er mars permet aux assujettis de se libérer de la taxe des poids et mesures en même temps que des autres contributions. Ainsi disparaissent, avec l'application del'art, 4 de la loi de finances du 31 décembre 1907, les inconvénients de l'ancienne réglementation. Avec cette dernière, en effet, l'émission tardive des rôles des poids et mesures pour les dernières perceptions exercées, compliquait la besogne'du Percepteur, rendait le recouvrement difficile dans les contrées montagneuses et indisposait le débiteur en l'obligeant à un long déplacement pour une somme souvent très minime.

Cette " production anticipée des rôles primitifs a nécessairement entraîné, la première année, un assez grand nombre d'erreurs qui ont été redressées par états de dégrèvements d'office dont le montant s'est élevé à 185 fr. 55. Mais, par la suite, quand les contribuables sauront faire en temps voulu au Vérificateur, leurs déclarations de cessation de commerce ou de diminution de matériel, ces erreurs pourront être considérablement réduites.

CHAPITRE IV Non valeurs

Cotes devenues irrecouvrables. ? G articles présentés en non valeurs ont été admis en raison des motifs fondés. Ils ne représentent du reste qu'une somme insignifiante : 7" fr. 40,


ISO '? TROISIÈME PARTIE

Réclamations. ? 4 réclamations ont été instruites en 1909. Sur ce nombre, 3, concernant des contribuables indûment portés- aux rôles primitifs, ont été admises en totalité ; elles auraient pu, cependant, être réglées par états de dégrèvement d'office, si les intéressés avaient attendu pour les produire que la vérification périodique ait eu lieu dans leurs communes, le percepteur ne pouvant exiger le paiement de la taxe que 15 jours après la date de cette opérationLa quatrième réclamation formulée par un assujetti qui avait été réellement exercé, a été rejetée. . -.

' . ? ? ' CHAPITRE V

Rajustages

Au cours des opérations de 1909, il a été prescrit le rajustege ou le remplacement de 1571 instruments de pesage ou de mesurage, reconnus défectueux et ne pouvant, par suite, continuer d'être employés comme tels dans le commerce et l'industrie.

Le vérificateur a connu, par la rentrée des bulletins délivrés, l'exécution de ses prescriptions pour 1427 de ces objets.

La différence (1571 ? 1427 = 144) porte pour la majeure partie sur des assujettis qui ont remplacé leurs instruments défectueux par d'autres neufs, sans soumettre au préalable ces derniers à la vérification et au poinçon de l'année,' ? pratique irrégulière dont le vérificateur ne manque pas de faire connaître les inconvénients aux intéressés chaque fois que l'occasion s'en présente. Cette différence touche aussi quelques commerçants disparus et enfin quelques négligents. Deux de ces derniers ont vu relever contre eux une contravention pour défaut de rajustage,


POIDS ET MESURES " 181

. CHAPITRE VI ? ; ; '

Surveillances . ' <?

Nous avons vu dans un des chapitres précédents que la mise en pratique de la réforme inscrite dans la loi de Finances du 31 décembre 1907, permettait aux assujettis de se libérer de la taxe des poids et mesures en même temps que de leurs impôts. Mais cette heureuse innovation a eu encore, pour notre service, un autre avantage non moins important : celui de pouvoir intercaler les visites de surveillance dans les tournées ordinaires au lieu de les reporter à la suite de ces dernières, ? du 1" août au 31 décembre, ? ainsi que cela se pratiquait-dans l'ancienne réglementation.

Ces visites inopinées faites à toute époque de l'année semblent répondre, en effet, parfaitement aux besoins du commerce et de la garantie publique ; elles tiennent particulièrement en éveil les rares assujettis quelque peu enclins à'la fraude.

Los résultats de nos surveillances en 1909 ont été les suivants :

. Communes surveillées 48

Assujettis visités inopinément - 900

Infractions réprimées administrativement '. 238

Délits constatés 1

Contraventions relevées 13

Les nombreuses répressions administratives relevées (238) sont la conséquence de négligences légères chez quelques assujettis ; de l'ignorance de nos règlements chez d'autres. Mais nous trouvons un remède facile à ces défauts dans des avertissements bienveillants ou des renseignements de circonstance.

Le délit constaté a trait à la détention d'une balance faussée par l'addition d'un objet dissimulé dans l'un des plateaux dudit appareil.

Les 13 contraventions se rapportent à la détention ou à l'usage d'objets de pesage irréguliers, et à des manquements aux règlements administratifs.

A signaler parmi ces contraventions celle particulière concernant


-[82 TROISIEME PARTIE

la livraison au commerce de mesures illégales de 25 litres, fabriquées à l'usine de Serres : La Commission de Métrologie usuelle du Bureau National des Poids et Mesures a toujours donné un avis défavorable à l'admission de ces mesures à la vérification et au poinçonnage.

Les 14 infractions susvisées, sauf une à justifier en 1910, ont eu leur dénouement devant les tribunaux compétents.

7 " , " CHAPITRE VII

Poids étalons

L'acquisition des poids étalons, prescrite par l'art- 8 de la loi du 1er août 1793 et rappelée par les circulaires préfectorales des Si décembre 1903 et 7 janvier 1909, se fait très lentement. On en jugera par le nombre des communes de notre circonscription qui n'en sont pas encore pourvues : 83 sur 126. Or, dans la plupart de ces communes, l'absence des poids étalons empêche le vérificateur de procéder à un contrôle complet et régulier de certains instruments de pesage, tels que les romaines et les bascules, et entraîne par "suite un défaut de garantie pour le commerce et le public.

11 y aurait sérieusement intérêt de voir cesser au plus tôt cette situation.

En résumé, sauf les inconvénients signalés au dernier chapitre, le service de la vérification s'effectue normalement dans la circonscription du bureau de Gap ; nous avons vu d'autre- part, dans ce qui précède, l'amélioration sensible dont notre service a bénéficié, à partir de 1909, avec l'application de l'art, 4 de la loi de finances du 31 décembre 1907.

Nous devons, en terminant, remercier les municipalités qui nous réservent toujours l'accueil le plus obligeant et facilitent ainsi l'ac-


POIDS ET MESURES . 183

coinplissement de nôtre tâche. Mais, nous avons surtout le devoir, en cette circonstance, d'adresser à Monsieur le Préfet, le témoignage- de notre respectueuse reconnaissance pour le bienveillant appui qu'il daigne nous accorder sans cesse.

Le Vérificateur,

CHAMONTIN, .


POIDS ET MESURES

CIRCONSCRIPTION D'EMBRUN

RAPPORT du Vérificateur

Embrun, le 16 Juillet 1910.

La circonscription du bureau de vérification des Poids et Mesures d'Embrun, comprend 60 communes, (l'arrondissement de Briançon en entier, et celui d'Embrun, moins le canton d'Orcières), d'une superficie totale de 2.855 kn' 2 66.

La vérification annuelle se fait au bureau, pour la ville d'Embrun, au siège des mairies ou dans un local désigné par MM. les Maires, dans les communes où la mairie est trop éloignée.

Pendant l'exercice 1909, il n'a été présenté au bureau d'Embrun aucun instrument de pesage ou de mesurage neuf ; 158 poids en fonte ou en cuivre ont été rajustés à neuf et ont reçu l'empreinte du poinçon de vérification première.

La vérification annuelle a donné 1.636 assujettis portés aux rôles qui ont produit une taxe de 5.250 fr. 70, en augmentation de 114 fr. 80 sur l'exercice 1908, avec un nombre d'assujettis à peu près égal, (1.637 en 1908). -

Les non-valeurs provenant de cotes irrecouvrables ou de réclamations individuelles ne se sont élevées qu'à la somme de 23 fr. 75, en augmentation de 15 fr. 05 sur l'exercice précédent. Elles sont dues surtout au départ de commerçants étrangers qui s'étaient installés à l'Argentière, à la Roche-de-Rame et à Sl-Martin-de-Quevrières.


POIDS ET MESURES ? 185

Les rajustages d'instruments de pesage ou de mesuragc ont été bien moins nombreux qu'en 1908, (983 au lieu de 3.184); il est vrai que, dans ce dernier nombre, figuraient beaucoup d'objets qui complétaient les séries, la moitié environ.

Des tournées de surveillance ont été faites dans 49 communes sur 00 que comprend la circonscription, les 11 qui n'ont pas été visitées n'ont pas ou peu de commerçants.

Il a été relevé dans ces tournées un délit et quatre contraventions constatés par procès-verbal.qui ont été l'objet de poursuites judiciaires, et le produit des amendes a été de 84 francs.

Comme je l'indiquais dans mon rapport sur l'exercice précédent, il reste encore un grand nombre de communes non pourvues des étalons prescrits par .l'article 8 de la loi du 1" août 1793, puisque sur 60, 8 communes seulement, possèdent le minimum obligatoire, et 33 sont pourvues en partie ; il y a donc encore, dans cette circonscription, 19 communes qui n'ont aucun étalon. Ce qui est~Ie plus urgent, c'est l'acquisition de 50 à 1Ô0 kilogrammes de poids étalons, indispensables à la bonne vérification des bascules et des romaines. Les communes des Crottes; de Baratier, de Chorges, de Savines, de Mont-Dauphin, de Vars, de Risoul, de Freissinières, de Champcella, d'Eygliers, de l'Argentière, de La Roche-de-Rame, des Vigneaux, de Puy-SaintAndré, de Puy-St-Pierre, de Molines-en-Queyras, du Villard-d'Arêneet de La Grave, n'ont aucun poids étalon, et toutes possèdent des romaines et des bascules employées pour le commerce. Les communes des Orres, de Vallouise, de Pelvoux, de Puy-St-Vincent, du Montgenèvre, de Val-des-Près, de Névache et de Ristolas n'ont que 35 kilogr. ' (20 kg., 10 kg. et 5 kg.) ; il serait urgent qu'elles' fissent l'acquisition d'un poids de 20 kg., afin de permettre au vérificateur de s'assurer si le côté fort des romaines donne un poids exact, vu que beaucoup de celles-ci commencent par 40 kg. et même 60 kgilogr. du côté fort, Je ne croirai jamais avoir assez insisté sur l'urgence de la possession par les communes, d'au moins 50 kilogr. de poids étalons.

Le Vérificateur,

MATHONNET-


CHAPITRE V

HA IUS

RAPPORT du Directeur

Annecy, le 20 Juin 1910.

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel destiné à être soumis au Conseil- général dos Hautes-Alpes, sur la situation de l'industrie chevaline en 1909-1910, dans votre département.

Le nombre des juments saillies cotte année à la station de Gap est à quelques unités près le même que l'an dernier, il y aurait même eu une augmentation appréciable si une partie de nôtre clientèle habituelle ne s'était reportée sur les deux étalons approuvés et subventionnés par l'Administration des Haras, qui font la monte, l'un à St-Bonnet, l'autre à Avançon. Ces chevaux, dont la conformation est suffisante pour qu'ils puissent utilement être employés, jouissent des mêmes prérogatives que ceux de l'Etat, leurs propriétaires touchentune prime en espèces et leurs produits sont admis dans tous les concours au même titre que ceux qui sont issus des reproducteurs de l'Administration. Outre les services qu'ils rendent au public, ils nous sont utiles'car ils desservent suffisamment des régions où la population des juments est trop peu dense pour justifier la création de stations d'étalons nationaux. Une concurrence autrement dangereuse pour nous


HARAS 187

est celle des baudets, leur nombre a singulièrement augmenté dans les environs de Gap, ils saillissent dans des remises à proximité de notre station, leurs propriétaires se livrent en quelque sorte au racolage des juments et bien des éleveurs qui nous amenaient leurs bêtes se sont arrêtés en route ; heureusement ces baudets ont commencé la monte un peu tard, mais leurs propriétaires auront acquis do l'expérience et nous souffrirons certainement de leur voisinage l'année prochaine.

Beaucoup de juments ont été pleines à la suite de la monte de 1909 ; on signale fréquemment des avortements chez les petites juments saillies par les étalons de trait ; le foetus ne trouvant plus dans le coffre de sa mère la place voulue pour continuer son développement est. expulsé, la parturition est pénible et coule parfois la vie aux poulinières. Comme dans les départements voisins bon nombre de poulains sont morts prématurément dans la semaine qui suit leur naissance, ces accidents sont dûs aux brusques variations de la température, ils ont eu lieu surtout dans les localités où les fourrages sont de mauvaise qualité.

Le concours hippique de Gap commence à donner des résultats, mais le progrès est lent, car les éleveurs vendent trop facilement leurs pouliches qui devenant chaque année meilleures, trouvent aoquéreurs à des prix rémunérateurs. C'est une affaire de longue haleine que de faire l'éducation hippique des agriculteurs, mais nous y arriverons quand nous leur aurons bien fait comprendre qu'en conservant leurs jeunes bêtes ils provoqueront une amélioration de la race locale dont ils seront les premiers à bénéficier. La catégorie des poulinières a été bien plus satisfaisante, il y avait nombre et qualité meilleure ; le grand reproche à faire aux éleveurs, c'est qu'ils ont présente souvent des juments dont l'état d'entretien est insuffisant, elles travaillent trop, sont mal nourries' et présentent des signes d'usure prématurée alors qu'elles devraient être dans toute la vigueur de l'âge, dans la plénitude de leurs moyens..

Le Directeur du dépôt d'étalons d'Annecy, ., - R. DE CHAVIGNE.


CHAIRE D'AGRICULTURE

RAPPORT du Professeur départemental d'Agriculture

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel concernant le fonctionnement du service de la Chaire Départementale d'Agriculture. . '

Il comprend :

1" Une note sur l'enseignement agricole ;

2° Un compte-rendu des conférences faites pendant l'année 1909-1910 ; - .

3° Des renseignements sur les Associations agricoles ;

4° Un exposé sommaire des résultats des expériences agricoles ;

5° Une note relative aux encouragements alloues par l'Etat à la culture du chanvre et à la sériciculture.

Enseignement agricole

Ecole normale d'instituteurs. ? Le cours d'agriculture n'est fait qu'aux élèves de 3'' année et il comprend une heure par semaine. 11 est complété par des démonstrations et travaux pratiques au jardin de l'école. Cet enseignement est suivi régulièrement et avec intérêt par les élèves.


CHAIRE D'AGRICULTURE - iÛ9

Ecole primaire supérieure de filles de Gap. ? L'année dernière sur la demande de M. Jacquard, Inspecteur d'académie, j'avais commencé à donner quelques leçons d'agriculture qui furent suivies par un grand nombre de jeunes filles. Cette année l'enseignement agricole a été plus développé, il comprenait deux leçons par semaine pendant toute l'année scolaire.

Je me suis préoccupé de donner des notions élémentaires de tout ce qui est du ressort de la fermière dans une exploitation agricole.

Ce cours a été très régulièrement suivi par 25 jeunes filles qui m'ont paru s'y intéresser.

Pour que cet enseignement soit complet il faudrait pouvoir conduire ces jeunes filles dans une ferme où on leur montrerait les travaux qui s'y font, tels que : Fabrication du beurre, du fromage; Soins à donner aux animaux de basse-cour et à ceux de la ferme; Cultures potagères; Elevage des abeilles, etc.

Il faudrait, sans doute, allouer une petite subvention au cultivateur chez lequel on irait pour qu'il consente à faire visiter et à montrer les travaux qui sont dans les attributions de la fermière.

Enseignement ménager et agricole. ? Madame Rey, institutrice à Chantemerle, a continué son enseignement pour lequel elle apporte beaucoup de dévouement et mérite d'être encouragée par une subvention du départementL'Etat

départementL'Etat alloué 500 francs pour cet enseignement à la condition qu'il fut ambulant, cette clause n'étant pas remplie, par suite de l'insuffisance de crédit, cette somme a fait retour à l'Etat,

Conférences agricoles

Des conférences agricoles ont été faites dans les communes ci-après pendant l'année 1909-1910 :

Ribiers, Laragne, (2 conférences), Trescléoux, Orpierre, Serres, (2 conférences), Rosans, Aspres-sur-Buëch, Gap, (2 conférences); Vëynes, La Grave, Le Monêtier-lës^Bains, Aiguilles, St-Etienne-enDévoluy, Orcières, St-Pirinin, St-Bonnet, (2 conférences), L'Argentière, La Bâtie^Ncuvè, Mônêtier-Âllemont, St-Genis, Étoile, St-Auband'Oze, Agnielles, Savines et Chorges,


190 TROISIÈME PARTIE

Dans quatre localités qui sont le siège de comices agricoles, il m'a fallu y aller deux fois pour l'organisation de ces associations.

Les cultivateurs assistent assez nombreux à ces conférences.

. Voici les principaux sujets traités:

Les Comices agricoles;

Les Assurances mutuelles agricoles;

Les Engrais chimiques et le fumier de ferme;

Les Syndicats agricoles;

Le Crédit mutuel agricole;

Les Associations syndicales;

L'Assainissement des marais;

Les Maladies de la vigne;

L'Apiculture;

La Culture de la pomme de terre;

Les Prairies artificielles;

LaCulfure des céréales.

A l'issue des conférences j'ai aidé à l'organisation dé plusieurs comices agricoles.

Comices agricoles

Il y a actuellement, clans le département, six comices agricoles qui ont leurs sièges .respectifs à Tallard, à Briançon, à Laragne, à Serres, à Gap et à St-Bounct, Il reste encore à créer celui de l'Embrunais pour que l'organisation soit complète. Je me propose de m'en occuper cet hiver.

Ces comices étendent leur action sur une région qui comprend de 3 à 5 cantons et ayant à peu près les mêmes conditions de cultureChaque année ils organiseront des concours qui se tiendront successivement dans les divers cantons du département,

A ces concours on annexera une exposition-foire pour la vente des produits du sol.

Les comices produiront donc une action bienfaisante en accordant des primes d'encouragement aux agriculteurs, en propageant l'emploi des machines, des engrais chimiques, des bonnes semences et des


CHAIRE D'AGRICULTURE 1Ô1

meilleures méthodes de culture. De plus ils faciliteront la vente des produits agricoles.

Les agriculteurs ont vu avec plaisir l'organisation de ces comices et ils y ont adhéré en grand nombre. Actuellement ils comprennent, au total, 540 membres.

Le prix de la cotisation n'est que de 3 francs. Ces comices ont un journal commun Le Semeur des Alpes, qui paraît tous les mois en 24 pages et qui se tire à 600 exemplaires.

Un comité de rédaction, nommé par les comices, en assure la publication.

A l'automne dernier le comice de la vallée de la Durance a eu son premier concours à Tallard. 11 était présidé par M. Reyss, Préfet, et il a eu un plein succès malgré le mauvais temps.

L'exposition-foire des vins et produits agricoles a été particulièrement appréciée. Quelques transactions se sont effectuées.

Les comices ont eu plusieurs réunions du Bureau et de l'Assemblée générale pour l'étude du règlement et du programme des concours/ Chacun d'eux aura, cette année, son concours agricole.

Comme ressources en dehors des cotisations, chaque comice a obtenu du Gouvernement une subvention de 200 francs; celui de Tallard a reçu 400 francs, même subvention qu'en 1909.

Le Ministre de l'Agriculture a accordé des médailles d'argent et de bronze.

De leur côté, les communes pour témoigner tout l'intérêt qu'elles portent, à cette -oeuvre, ont voté des subventions.

Le Conseil général a bien voulu encourager ces comices en allouant à,chacun d'eux, une subvention de 200 francs pour 1910. Il est nécessaire de maintenir cette subvention pour l'année prochaine.

Ci-joint deux numéros du Semeur des Alpes, l'un relatif au concours de Tallard et l'autre contenant la liste des sociétaires des comices.. ? . ?

Syndicats agricoles

Le nombre de ces associations continue à augmenter. Depuis mon dernier rapport- il s'en est créé trois qui ont leur siège à Châteauneufde-Chabre, au Glaizil et à St-Micbel-de-Chaillol. Le plus important


Ig9 TROISIÈME PARTIE

c'est ce dernier, il comprend iiO membres, tandis que les deux autres n'ont que 45 adhérents chacun.

On compte, dans le département 55 syndicats y compris les syndicats anti-phylloxériqnes et ceux contre la grêle, avec 3.754 adhérents, au total.

Les syndicats agricoles professionnels qui s'occupent plus particulièrement de l'achat des matières premières utiles à l'agriculture continuent à rendre de grands services, aussi il est utile que le Conseil général maintienne sa subvention pour encourager les créations nouvelles.

Syndicats anti-phylloxériques. ? D'après la statistique, la surface des vignobles des Hautes-Alpes est de 2.429 hectares, dont 938 en vignes françaises et 1-491 en vignes américaines.

L'année dernière 17 syndicats anti-phylloxériques ont employé le sulfure de carbone sur 222 hectares, à raison de 2 barils à l'hectare.

On constate que la surface sulfurée et le nombre de ces syndicats sont en diminution sur l'année 1908.

La subvention de l'Etat s'est élevée à 1.110 francs, ce qui correspond à 5 francs par hectare.

Il est nécessaire que le Conseil général maintienne sa subvention pour aider les viticulteurs à combattre le phylloxéra et à conserver les anciennes vignes.

Syndicats de défense contre la grêle. ? Le syndicat de Remollon et dont j'ai eu l'occasion de signaler les bons résultats obtenus, a servi de modèle pour l'organisation de deux associations de ce genre et qui se trouvent à Espinasses et à Rousset, Le mode de défense employé c'est la fusée, elle est baucoup plus efficace et pratique que le canon.

L'Etat a alloué une subvention dé 168 francs, ainsi répartie : 64 fr. au syndicat de Remollon ; 56 fr. au syndicat d'Epinasses; 48 fr. au syndicat de Rousset.

Le comice de la vallée de la Durance s'est occupé de cette question et se propose d'encourager la création de syndicats de défense contre " la grêle. 11 est certain que ce mode de défense sera d'autant plus efficace que ia zone protégée sera plus étendue.


CHAIRE D'AGRICULTURE 193

Il est nécessaire que la subvention du Conseil général soit maintenue, ce qui permettra de continuer des expériences qui paraissent être, jusqu'à présent, satisfaisantes.

Sociétés d'assurances mutuelles agricoles

Mutuelles-bétail. ? Je donne ci-après, sous forme de tableau, la situation de ces associations :

Nombre Capital Nombre

de mutuelles assuré d'adhérents

An 31 décembre 1908 76 2.033.982.» 2.946

Au 31 décembre 1909 82 2.361.159 » 3.322

Sur ce nombre il y en a quatre qui n'ont pas fonctionné en 1909, ce sont celles de St-Jean-St-Nicolas, de St-Disdier, de St-Jacques et de St-Maurice. Par contre il y a cinq mutuelles nouvellement constituées et non comprises dans le tableau ci-dessus. Elles ont leur siège à La Preissinouse, à Lardier, à Ceillac, aux Orres et à St-Chaffrey.

Mutuelles-incendie. ? Le tableau ci-après montre la situation de ces mutuelles : . . -

Nombre n -, , Nombre Membres expeclants , Capital j ^ - ^

mutuelles «?ssui sociétaires Nombre Capital assuré

Au 31 décembre 1908. 25 1.694 849 » 505 254 2.071.200 » Au 31 décembre 1909. 28 1.940.049 » 520- 277 1.647.500 »

Les mutuelles nouvellement créées sont celles de Chorges, du Monêtier-les-Bains, de Chabottes et de Villar-St-Pancrace- Il vient de s'en créer une à Gap qui n'est .pas comprise dans le tableau ci-dessus.

Celle de St-Firmin n'a pas fonctionné en 1909.

Si dans leur ensemble les mutuelles-incendie sont en progression, il y a cependant diminution du nombre de membres expectants et de leur capital.

Cela tient peut-être à des rectifications faites par des mutuelles qui avaient mis au début des chiffres approximatifs sans avoir l'adhésion définitive des intéressés.

13


194

TROISIÈME PARTIE

Les membres expeclants sont déjà assurés -et ne deviennent sociétaires qu'après l'expiration de leur police.

Subventions aux mutuelles agricoles.?L'Etat accorde aux mutuelles-bétail et incendie d'importantes subventions au début de leur création et plus tard s'il se produit des pertes anormales.

En 1909, vingt mutuelles ont été subventionnées; elles ont reçu une somme globale de 8.550 francs, ce qui représente plus de 400 fr. par mutuelle, en moyenne.

Le département, de son côté, donne habituellement 200 francs pour chaque création de mutuelle.

Ces encouragements ont favorisé dans une large mesure le développement des mutuelles et aidé à la constitution d'un capital de réserve. Aussi il est nécessaire de maintenir la somme inscrite au budget départemental. ' . ',

Crédit agricole mutuel

Je donne'ci-après, sous forme de tableau, la situation des caisses locales de crédit agricole.

Nombre n -, . Fonds Valeur des effets escomptés

. Capital i __ m - . '

sociétaires sousei'u réserve en 190S " en 1909

Gap 107 4.200 » 345 94 33.600» 50.040»

laragne 28 1.000 » 127"S5 11.600» 10.800»

Tallard 28 920 » 82 20 10.850» 12.100»

Aspres-lès-Corps .? 21 640 » 11192 6 980». 6.500»

Serres 17 480 » » 2.000 » "5.700 »

Embrun 89 3.400 » » 1.350» 3.400»

LaBâtie-Neuve... 22 580 » 3 SS 1.550» , .2.560»

St-Bonnet 02 2.180 » 174 12 15.440» 25.615»

Barrct-le-Bas 46 940 »? » » 8.100»

TOTAUX.... 420 14.340 » 845 91 S3.370 » 124.875»

îl vient de se créer une nouvelle caisse à Châteauneuf-de-Chabre.


CHAIRE D'AGRICULTURE 195'

Plusieurs autres sont en formation et pourraient se constituer facilement si quelques personnes dévouées voulaient bien s'en occuperPar

occuperPar à l'année 1908 il y a une augmentation, dans les prêts,- de 41.505 francs. Le nombre des effets est également en progression,- il est passé de 136, en 1908, à 194 en 1909. On commence à employer les warrants, ainsi, en 19Ô8, le nombre présenté à l'escompte n'était que de cinq et en 1909, il s'est élevé à 25.

Les caisses locales peuvent faire escompter leurs effets à la caisse régionale jusqu'à concurrence de 6 fois le capital versé- Le taux de l'escompte est de 3 0/0 et les prêts se font aux cultivateurs .au 4 0/0. La différence de taux d'intérêt sert à couvrir les frais de la caisse locale et à constituer un capital de réserve.

Jusqu'à présent il ne s'est produit aucune perte, ce qui indique avec quelle prudence les prêts sont faits et leur bon emploi.

Caisse régionale. ?? Son capital social versé s'élève à 23.400 fr. Les avances de l'Etat sont de 90.600 francs, soit 24.600 francs de plus qu'en 1908. Ce qui donne un capital total disponible de 114.000 francs.

Elle a. constitué un fonds dé réserve de 2.126 fr. 46 et qui grossit chaque année.

En 1909, les bénéfices nets ont été de 609 fr. 27 et que l'on a ainsi répartis : 456 fr. 95 au fonds de réserve et 152 fr. 32 aux caisses locales au prorata du chiffre d'affaires. Le taux d'escompte à ces caisses se trouve ainsi réduit au 2.58 pour 0/0.

Un délégué du Ministre.de l'Agriculture et les Commissaires de surveillance ont constaté la bonne gestion de la caisse régionale, qui est parfaitement administréeAssociations

administréeAssociations

Il se crée, chaque année, 2 ou 3 associations syndicales qui s'ap= pliquent presque toutes aux irrigations et pour de petites surfaces; 30 à 40 hectares. On pourrait organiser des associations de ce genre pour d'autres travaux d'intérêt collectif, tels que remembrement de la propriété, drainage, colmatage, chemins d'exploitation, câbles porteurs, ete. Dans mes conférences j'engage les-agriculteurs à entrer' dans cette voie.


l'r)(3 ?? TROISIÈME PARTIE

. Expériences agricoles

Il a été fait diverses expériences agricoles sous ma direction et dont je donne ci-après le résumé des résultats obtenus :

Engrais chimiques azotés: ? Les nouveaux engrais azotés, le nitrate de chaux et la cyanamide ont été employés comparativement avec le nitrate de soude et le sulfate d'ammoniaque à quantité à peu près égale d'azote, 2 kil. de chaque engrais à l'are, sauf pour ce'dernier 1 kil. 5 seulement. Sur avoine chez trois agriculteurs et sur prairie naturelle à l'école normale d'instituteurs de Gap.

En voici les résultats rapportés à l'hectare-:

Avoine Prairie naturelle

Grain Paille Foin sec

Nitrate de soude 3.100k 4.160k 5.1G0k

Nitrate de chaux 3.060 4.230 4.160

Sulfate d'ammoniaque 3.0G0 3.800 4.500

Cyanamide 3.160 3.430 4.160

Témoin, sans engrais, 1 860 3.260 2 760

Ces divers engrais azotés ont eu une action à peu près égale, cependant les deux nitrates ont produit beaucoup plus de paille que les deux autres engrais.

Dans la prairie naturelle c'est le nitrate de soude qui a eu le plus d'action. En 1908, j'avais fait une expérience comparative de nitrate de soude et de nitrate de chaux sur prairie, ce dernier avait produit un meilleur résultat. On peut considérer ces deux engrais comme ayant à peu près même valeur fertilisante.

Le sulfate d'ammoniaque et la cyanamide sont deux engrais comparables; ils doivent être employés au moment des labours ou au printemps de bonne heure. Leur action serait plus lente que les deux précédents, mais ils craignent moins d'être entraînés par les eaux de pluie.

Engrais chimique complet. ? L'expérience de cet engrais a été faite chez une dizaine d'agriculteurs, sur avoine, et comprenait 3 parcelles de 10 ares, chaque. . . ,


GHAIRE D'AGRICULTURE , 197

1° Superphosphate 30 kil.; chlorure de potassium 10 kil. 2° Engrais complet : superphosphate 30 kil; chlorure de potassium 10 kil-; nitrate de soude 20 kil.

3" Témoin, sans engrais chimique. , ? ~

On a obtenu les résultats suivants, en moyenne, rapportés à l'hectare et en comptant le grain à 18 fr. les 100 kil. et la. paille à 3 fr. les 100 kil.

. Production à l'hectare Valeur totale Frais Bénéfice

Grain Paille de la récolte de fumure net

Témoin, Sans engrais chimique. 1.000k 1.8?0k 236 » » »

Avec superphosphate potassique 1.380 2.410 320 70 52 » 32 60

Avec engrais complet.' 1.690 3.090 396 90 108 » 52 80

Les engrais produisant leur action pendant deux et trois ans, le bénéfice net que l'on obtient est plus élevé que celui indiqué dans le tableau ci-dessus.

Fraude des engrais. -^ Malgré la loi sévère concernant les fraudes dans le commerce des engrais, j'ai.reçu plusieurs plaintes d'agricul- . teurs. Ils. ne peuvent guère se-défendre parce que la prise des échantillons exige tellement de formalités qu'on y renonce.

Les comices de Gap et de Làragne ont émis un voeu pour qu'on simplifie les formalités dp prélèvement des échantillons d'engrais pour le contrôle.

L'avoine de Ligowo

La culture de l'avoine de Ligowo se répand beaucoup dans le département parce qu'elle est- plus productive que celle de pays. Cette variété nouvellement cultivée est considérée par l'Administration militaire comme étant de qualité inférieure et elle n'est acceptée dans les adjudications que dans la proportion de 1/5 des fournitures. Voulant me rendre compte de.ee qu'il y avait de fondé dans cette appréciation, j'ai fait des recherches avec de l'avoine récolté aux environs de Gap, de première qualité. En voici les résultats :

Les grains d'avoine de Ligowo sont plus gros et plus lourds que ceux de l'avoine do pays.


-19S TROISIEME PARTIE

En triant les gros grains de l'avoine de Ligowo et en les décorticant, on obtient en rapportant les chiffres aux 100 kilos ;

67 kil. 80 de grains nus. 32 kil. 20 d'enveloppes.

En procédant de la même façon avec l'avoine de pays, on obtient:

72 kil. 06 de grains nus27 kil. 94 d'enveloppes.

L'avoine de pays contiendrait pour 100 plus de grains nus et moins d'enveloppes, ces dernières sont moins dures et doivent être plus digestibles. Elle serait donc préférable au point de vue de l'alimentation.

L'avoine de Ligowo a l'avantage d'avoir une paille foft-e résistant à la verse, son rendement est bien supérieur à celui de la variété de pays, pour ces diverses raisons sa culture est à conseiller malgré sa qualité légèrement inférieure.

Sériciculture

La production des cocons en 1909 a été de 26.911 kil. en augmentation de 1.535 kil. sur l'année précédente.

On a obtenu un rendement à l'once de 63 kil., supérieur à celui de 1908, de 7 k. 3.

Il a été employé 14.400 kil. de cocons pour le grainage qui ont produit 35.000 onces de 25 grammes. Le reste de la production a été vendu à la filature.

L'Etat a alloué une prime de 0 fr. 60 par kilo de cocons, soit au total 16-146 fr. 96.

Culture du chanvre

L'Etat accorde une prime à ceux qui cultivent le chanvre sur une surface minimum de 8 ares. .


CHAIRE D'AGRICULTURE " 199

En 1909, la subvention- a été de 480 fr. 78 pour une surface totale de 8 hectares, ce qui correspond à 60 fr. par hectare.

: Gap, le 18 juillet 1910. -

Le Professeur départemental d'Agriculture, A. CADORET.


SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE

des Hautes-Alpes

RAPPORT du Président

Gap, le 5 Août 19J0.

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de'vous soumettre mon rapport annuel sur le fonctionnement de la Société d'Agriculture des Hautes-Alpes. -

Cette société a suivi, pendant l'année 1909, sa marche progressive et ascendante.

Son concours agricole annuel qui a eu lieu à St-Bonnet-enChampsaur, grand centre agricole, a obtenu le plus beau succès. Les éleveurs et les exposants de produits agricoles reconnaissent de plus en plus qu'il est bien préférable de mettre des primes d'une certaine importance, mais en moins grand nombre, que des multiples prix sans grande valeur. De ce fait, les concours agricoles deviennent importants, très intéressants, et l'on peut alors se rendre compte des progrès accomplis soit au point de vue de l'élevage, soit en agriculture.

La Société espère obtenir d'aussi bons résultats au concours agricole de Briançon pour lequel les mêmes primes élevées ont été maintenues.

Parmi les questions et améliorations qui ont été étudiées par le Bureau Central, les principales sont les suivantes :


SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE 201

Organisation d'un laboratoire de chimie pour l'analyse gratuite des terres, par régions, dans tout le département

Ce laboratoire, qui est appelé à rendre les plus grands services, est dès à présent en fonction. Des échantillons clo {erre ont été prélevés dans tous les quartiers des Gantons de Gap et de La Bâtie-Ncuve pour les soumettre à l'analyse, et les résultats en seront publiés dans un numéro du Propagateur Agricole.-? Chaque année, et suivant les ressources dont la Société d'Agriculture disposera, ces analyses par régions seront continuées, et, sous peu, tous les agriculteurs des Hautes-Alpes seront fixés sur la nature et la qualité des terrains qu'ils cultivent et pourront alors répandre des engrais en connaissance de cause.

Les agriculteurs pourront également profiter de ce laboratoire pour l'analyse des engrais et autres matières,

Reboisement

La question si importante du reboisement dans les Hautes-Alpes a été également traitée par le Bureau Central. Sur l'initiative de son Président, des plants forestiers seront mis gratuitement, sur leur demande, à la disposition des sociétaires, et cela en aussi grande quantité qu'ils peuvent désirer.

Culture fourragère

La production fourragère étant la base de l'agriculture dans les Hautes-Alpes, notre Société ne pouvait, laisser dans l'ombre cette question si intéresante; aussi, ai-je proposé au Bureau Central, qui a accepté, qu'un concours départemental de'la culture fourragère ait lieu dans les Hautes-Alpes en 1911. Une somme de 1-000 francs, un objet, d'art, des médailles et diplômes seront mis à la disposition d'une


202 ' TROISIÈME PARTIE

Commission désignée à cet effet, et qui sera chargée de statuer sur la valeur des demandes et de répartir ensuite' la somme d'argent et les diverses récompenses aux plus méritants.

Maintien de la bourse à l'Ecole d'Agriculture d'Oraison ?:

Dans sa séance du 15 janvier dernier, le Bureau Central a décidé de maintenir la bourse à l'Ecole d'agriculture d'Oraison, et a nommé une Commission pour pourvoir au-remplacement du jeune Garnier, boursier à cette école, obligé de'quitter ses études par suite du décès de son père. Après examen, cette Commission a désigné le jeune Mouren-Provensal, de St-Bônnct, qui entrera, suivant l'avis de M. le Directeur de l'Ecole d'Oraison, le 1er octobre prochain.

De nouvelles démarches ont été faites auprès du Gouvernement et du Conseil général, pour qu'ils prennent également à leur charge une bourse agricole.

Création de stations d'étalons de l'Etat à Serres et à St-Bonnet

Le Bureau Central de la Société d'Agriculture a insisté fortement et a de nouveau émis un voeu pour la création, à Serres et à St-Bonnet, d'une station d'étalons de l'Etat.

Distribution gratuite d'arbres fruitiers

-, La distribution gratuite d'arbres fruitiers devient chaque année plus considérable. Les fruits des Alpes étant très recherchés, les agriculteurs comprennent qu'en faisant des plantations, ils s'assurent, pour l'avenir, une source de revenus. Dans le but d'engager les agriculteurs à replanter des noyers, le 'Bureau Central de la Société a décidé de donner également des noyers à végétation tardive comme primo gratuite. Cct'essai a déjà produit son effet : bon nombre d'agri-


SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE 203

culteurs se sont mis à- planter des noyers, et il y a lieu d'espérer que la plantation par trop délaissée de cet arbre utile et d'un grand rapport sera continuée par tous les agriculteurs,

Rétablissement des agendas donnés comme prime gratuite aux sociétaires

° Dans sa séance du 14 mai dernier, et après avis favorable de la ?Commission désignée cet effet, le Bureau Central a décidé de donner à nouveau des agendas comme prime aux sociétaires. Ces agendas qui contiennent d'intéressants renseignements agricoles ayant trait au département des Hautes-Alpes rendent de nombreux services aux agriculteurs.

La situation financière de la Société d'Agriculture, pour l'exercice 1909, se décompose comme suit :

RECETTES

Livrets de caisse d'épargne , 1.684 39

Somme versée par l'Union syndicale (2° semestre 1908). 289 20

Somme reçue en espèces de M. Imbert, ancien trésorier. 207 95

Montant des cotisations recouvrées en 1909 2.895 »

Subvention du département 1.500 »

Somme versée par l'Union syndicale (lor semestre 1909). 264 35

Subvention de l'Etat ; 2.500 »

Somme versée par l'Union syndicale (2U semestre 1909). 102 25 Somme revenant à la Société sur le produit des annonces ". ? 95 »

Intérêt des" fonds placés à la caisse d'épargne 43 30

TOTAL des Recettes 9.581 44


204 TROISIEME PARTIE

DEPENSES ;

Frais de recouvrement des cotisations 126 25

Abonnements à diverses publications agricoles 85 50

Dépenses de la-Commission de visite des baudets et

taureaux 55 75

Dépenses de la Commission de visite des propriétés 266 20

. Subvention aux possesseurs de baudets et taureaux . ,

(lro moitié) . 625 ""»

Bourse du jeune Garnier à l'Ecole d'Oraison ?.. 160 75

Achat de médailles et d'insignes 252 50

Montant des primes en espèces 3.600 »

Frais matériels du concours de Saint-Bonnet 292 75

Indemnité au Secrétaire-Trésorier 200 »

Frais de bureau 100 »

Somme, allouée à M. Dupuis, commis 250 »

Subvention aux possesseurs de baudets et taureaux

(28 moitié) 625 »

Primes en arbres fruitiers 633 60

Frais de tenue de la salle de réunion, (chauffage, éclairage, etc.) 71 10

Frais d'impression du Propagateur Agricole et autres... 1.274 15 Facture Blanc- ? Travaux à la Pépinière impayés de

1908 .". 40 »

Achat de livres agricoles pour la Bibliothèque du régiment 41 40

Frais d'obsèques de M. Rozan, membre du Bureau Central, (achat d'une couronne, etc.) 53 75

TOTAL des dépenses 8.753 80

BALANCE

Recettes 9.581 44

Dépenses 8.753 80

RESTE disponible 827 64


SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE 205

Devant les progrès accomplis et la bonne volonté des Membres du Bureau Central, de mener à lionne fin la tâche qui' leur a été confiée, j'ose espérer, Monsieur le Préfet, que, sur votre proposition, le Conseil général voudra bien maintenir l'allocation de 1.500 francs qu'il attribue chaque année à la Société d'Agriculture, et qu'il émettra un avis favorable pour que la subvention du Gouvernement soit portéede la somme de 2.500 francs à celle de 3.000 francs précédemment accordée.

' Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Le Président de la Société d'Agriculture, Docteur BLANC.


SOCIÉTÉ D'ÉLEVAGE DU CBAMPSAUR

RAPPORT du Président

St-Bonnet. le 20 Juillet 1910.

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur la Société d'Elevage du Cbampsaur-et sur ses opérations pendant l'année 1909.

L'exposé ci-dessous vous fait connaître l'origine de ses ressources et leur emploi.

RECETTES

1° En caisse au 1" janvier 1909 Néant

2° Cotisations de 61 sociétaires 305 »

3" Allocation du Gouvernement : ,600 »

4° Allocation du département , 600 »

5° Subvention de la commune de St-Bonnet 50 »

TOTAL des Recettes 1.555 »


SOCIÉTÉ D'ÉLEVAGE DU CIIAMPSAUH 207

DEPENSES

1" Perte sur 9 taureaux reproducteurs 663 »

2° Perte sur 6 génisses ' 288 »

-3° Frais de voyage et commission 415 50

4° Frais de bureau 13 20

5" Indemnité au Secrétaire 105 50

6° Indemnité. ? au Trésorier 70 »

? TOTAL des dépenses 1.555 »

RECAPITULATION

Montant des ressources 1.555 »

Montant des dépenses 1.555 » ;

RESTE en caisse au 31 décembre 1909 » » .

La Société d'Elevage continue son oeuvre d'amélioration. Nous prions M. le Préfet de vouloir bien appuyer les subventions auprès-du Conseil général et de M. le Ministre de l'Agriculture.

.Le Président de la Société, . '' . ' - . ' J. RIBAIL.


SOCIÉTÉ D'ÉLEVAGE DU BRIÀNÇOJNNAIS

RAPPORT de M.'le Président

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur la Société d'Elevage du Briançonnais et sur les opérations durant l'année 1909.

L'exposé ci-dessous vous fait connaître l'origine des ressources et leur emploi.

RECETTES

1" Reste en caisse en 1908 103 45

2" Produit de la vente des taureaux aux sociétaires, (déduction du 1/5 de rabais consenti aux sociétaires) 74S »

3" Produit de la vente des génisses aux sociétaires, (déduction du 1/5 de rabais consenti aux sociétaires) 2.851 20 3.599 20

4° Cotisations de 1909 410 »

5" Allocation du Gouvernement 275 »

0" Allocation du Département 400 »

' TOTAL des Recettes 4.847 65


SOCIETE D'ELEVAGE DU BRTANÇONNAIS 209

DEPENSES

1" Achat de -i taureaux 935 ?

2° Achat de 10 génisses- 3.564 »

3° Frais d'achat, voyage et conduite des animaux 300 »

4° Frais de bureau, imprimes et correspondance 8 60

5°- Frais d'encaissement des cotisations -4 50

? ^ ' TOTAL des dépenses 4.812 10

RECAPITULATION ? .

Montant des Recettes 4.847 65

Montant des Dépenses 4.812 10

RESTE en caisse au 31 décembre 1909..... 35 55

La Société d'Elevage du Briançonnais poursuit son oeuvre d'amélioration.

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance une subvention aussi large que possible en faveur de la Société que j'ai l'honneur de présider et dont le fonctionnement est appelé à apporter des améliorations considérables dans la race bovine de notre région.

Permettez-moi de vous remercier des encouragements que vous avez bien voulu nous donner jusqu'à ce jour et laissez-moi espérer, qu'en raison des services rendus, la subvention que veux bien' nous accorder le Conseil général, ira en augmentant.

Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement.

A. BLANCHAPJD;

14


SOCIÉTÉ D'ÉLEVAGE DE QUEYRAS

RAPPORT de M. le Président

MONSIEUR LE PRÉFET, , ^ ??

J'ai l'honneur de vous adresser d'autre part mon rapport pour l'année 1909 sur la Société d'Elevage du Queyras et de vous prier de solliciter le renouvellement des subventions de l'Etat et du Département.

RECETTES " .

1° Reliquat de l'exercice 1908 610 45

2" Souscriptions volontaires pour le concours 50 »

3° Allocation du Ministère de lAgriculture 460 »

4" Allocation du Conseil général 400 »

5° Cotisations 82 x 5 = ' 410 »

6° Intérêts de fonds placés à la caisse d'épargne 11 50

,* , , ? TOTAL des Recettes 1.94195 "


SOCIÉTÉ D'ÉLEVAGE DU QUEYRAS 211

DEPENSES

1° Prix et diplômes décernés aux lauréats....' 145 35

2° Frais d'achat et" de voyage et transport de 4 taureaux

et 13 vaches, race Tarine - , 465 30

3° Primes accordées aux acheteurs des 4 taureaux,

(20 0/0) . 277 40

4° Primes accordées aux acheteurs des 13 vaches ou ?

génisses, (10 0/0) 488 70

5° Indemnité payée à M. Fazy pour la perte d'un taureau '. 65 »

6° Frais de bureau et d'encaissement des cotisations... 35 55

TOTAL des Dépenses....... 1.477 30

, - RECAPITULATION

Montant des Recettes 1.941 95

Montant des Dépenses 1.941 95

EXCOÉDENT des Recettes au l 01' janvier 1910. 464 65

Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance do mon respectueux dévouement. -, ? ;

CERTIFIÉ EXACT : ? ?.

A Château-Queyras, le G août 1910.

Le Président de la Société, PUY.


COMICE AGRICOLE ET V1TICOLE

DE LA VALLÉE DE LA DURANCE

RAPPORT de M. le Président

MONSIEUR LE PRÉFET,

Conformément à vos instructions, j'ai l'honneur de vous faire connaître, pour cire inséré dans votre rapport au Conseil général, l'emploi qui a été fait de la subvention de 200 francs qui avait été allouée, par cette assemblée, au comice agricole et viticole de la vallée de la Durance, pour le concours qui a eu lieu le 31 octobre de l'année dernière.

Cette somme de 200 francs a été distribuée aux lauréats, en espèces, dans les diverses sections du*concours de la manière suivante :

1? section.? Espèce chevaline. ? Juments poulinières. 20 »

2" ? Espèce bovine. ? Vaches laitières 20 »

3e ? Espèce ovine 30 »

4e ? Espèce porcine. ? Verrais et truies 20 »

5e ? Animaux de basse-cour ; 10 »

6e -? Produits agricoles ?. ;. ;.. 100 »

TOTAL ÉGAL ;...;. 200 »

Le Président,

LAVISON A.


.COMICE AGRICOLE DE TALL.ARD ' g^tf

MONSIEUR LE PRÉFET, ;

Pour compléter ma lettre en date du 26, j'ai l'honneur de vous informer que le Comice Agricole a tenu son concours l'année dernière à Tallard, le 31 octobre. A ce concours, les exposants étaient, nombreux dans les diverses sections et le succès obtenu a dépassé nos espérances. On avait annexé à ce concours une exposition-foire des vins, dans le but de favoriser la vente de ce produit, et d'en faciliter les relations commerciales entre le producteur et le consommateur. Cette innovation a été très appréciée des cultivateurs et à la suite quelques transactions se sont produites.

Cette année, le concours du Comice se tiendra dans la 2° section de la région.

Pour que-notre Comice puisse continuer l'oeuvre si heureusement entreprise, il serait de la plus grande utilité que le Conseil général persiste à nous voter une subvention la plus élevée possible, pour l'année prochaine et je suis persuadé, Monsieur le Préfet, qu'en raison de l'utilité incontestable de ces comices qui rendent de sérieux services aux pauvres agriculteurs, vous ferez votre possible pour que la subvention.que je sollicite du département nous, soit accordée.

Veuillez croire, Monsieur le Préfet, à l'assurance de mon dévouement le plus sincère.

Le Président,

,. LAVISON A,


EAUX ET .FORÊTS

RAPPORT du Conservateur

PREMIERE PARTIE

Contenance

L'étendue des forêts soumises au régime forestier dans le département des Hautes-Alpes était de 79.186 hectares 34 centiares au 31 décembre 1909. La légère différence entre ce chiffre et celui signalé l'année précédente, 79.137 hectares 73 centiares, provient de révisions du régime forestier à la suite d'échanges ou d'études d'aménagement.

Produits j \

Le bilan pour l'exercice 1909 des produits des forêts soumises au régime forestier peut s'établir de la façon suivante : > ,


EAUX ET FORETS

2J5

1° RENDEMENT EN NATURE

Coupes délivrées estimées à.., ? 60.418 56

Menus produits (bois morts, herbes vertes ou sèches, feuilles, fraises, framboises, etc.), délivres à charge de prestations, environ 3.245 journées à 3 francs ". y.735 ?

2° RENDEMENT EN ARGENT

Coupes vendues '..... 129.083 »

Produits encaissés concédés à prix d'argent 2.663 95

TOTAL 201.900 51

sans compter les produits résultant de l'exercice du pâturage et du pacage dans les forêts et recouvrés au moyen de rôles dressés par les communes et qui échappent au contrôle de. l'Administration des Eaux et Forêts.

Pâturage et pacage

44.327 hectares de forêts, soit 56 0/0 de la surface totale des forêts soumises au régime forestier, ont été reconnus défcnsables on 1909 et livrés au pâturage de 21.323 bêtes aumailles et au pacage de 31.249 bêtes ovines.

Surveillance

La surveillance des forêts communales ou mandementales soumises an "régime forestier est confiée soit à des gardes communaux soit à des gardes mixtes, soit enfin à des gardes domaniaux (forêts appartenant, à des communes soumises à la réglementation des pâturages),


216 TROISIEME PARTIE.

Les frais de surveillance des forêts communales s'élèvent annuellement à'. 40.806 »

Parmi les communes du département :

' 43 bénéficient des dispositions de l'article 22 de la loi du 4 avril 1882 et ont leurs forêts surveillées gratuitement par l'Etat qui paie de ce chef- 16.000 » 116 bénéficient de subventions de l'Etat pour le paiement de la part des frais de garderie qui leur incombe. Ces subventions, en 1909, se sont élevées à.. 21.341 25 D'où il résulte que l'Etat prend à sa charge une somme de 37.341 25 37.341 25

Il ne reste à la charge des communes que 9.464 75

c'est-à-dire environ 20 0/0 des frais totaux de surveillance de leurs forêts.

Les traitements actuels des préposés communaux des HautesAlpes se répartissent ainsi qu'il suit :

De plus de 750 francs 3

De 700 francs ? .- 7 -

De 650 à 700 francs.. : " ' 4

De 600 à 650 francs 10

De 560 francs 2

De 500 francs 1 .

De 435 francs 1

Le personnel chargé de la surveillance des forêts communalescomprend au I 1' 1' juillet 1909, 140 préposés, savoir :

Brigadiers domaniaux ou mixtes 25

Gardes domaniaux ou mixtes 87

Brigadier communal indemnitaire 1

Brigadiers communaux 2

Gardes communaux .indemnitaires 3

Gardes communaux -, 2-g


EAUX ET FORÊTS , 217

DEUXIEME PARTIE

Répression des délits

Le nombre total des procès-verbaux dressés par les préposés forestiers et par la gendarmerie tant pour délit de bois que pour délit de pêche et de chasse commis dans les forêts communales, domaniales, périmètres de restauration ou cours d'eau non navigables, a été de 514 en 1909, non compris 9 contre inconnus.

Les remises transactionnelles consenties en 1900, s'élèvent à 43.564 fr. 82, c'est-à-dire 86 0/0 environ des condamnations encourues, (50.111 fr. 35, . .

TROISIEME PARTIE

Aménagements

ETUDES

Des études d'aménagement ont été entreprises dans plusieurs forêts communales, durant la campagne de 1909, savoir :

1° Aménagemenls, nouveaux \

A. ? Études entreprises en 1908 Cervières 1.287 h,

B. ? Études antérieures revisées en 1909 I

Néant ' , ) 1.774 h.-

2° Révisions d'aménagements \

St-Chaffrey ; 364'»35 \

LaPiarre 54 60 487 h.

Névache (2e série) 68 25 ) /


>18 ? TROISIEME PARTIE

DÉCISIONS INTERVENUES

Divers décrets ont sanctionné les dispositions contenues dans les procès-verbaux d'aménagement préparés antérieurement cl concernant les forêts de : < r -

1° Aménagemen's nouveaux \

Monljay S4''6S ) gJ9 fa i

Sellette et Pré MarLin 234 75 ( [

> 440 h.

2° Révisions d'aménagements \

La Beaume-des-Arnauds 121 h. /

Aux termes de l'article 210 du Code Forestier, l'Administration est autorisée à admettre les délinquants solvables à se libérer des amendes, réparations civiles et frais, au moyen de prestations en nature consistant en travaux- d'entretien et d'amélioration dans les forêts domaniales et communales, chemins vicinaux, etc., et il appartient au Conseil général de fixer chaque année la valeur de la journée de prestationNous

prestationNous l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien fixer la valeur de la journée pour l'année 1.911-au même taux que celles à effectuer sur les vicinaux, c'est-à-dire à 2 fr. 50.

QUATRIEME PARTIE

Restauration et conservation des terrains en montagne

TRAVAUX FORESTIERS

440 hectares de terrains compris clans les périmètres de restauration ont été l'objet, en 1009, de travaux en régie ayant, pour but la


EAUX ET FORÊTS "- ' 219

consolidation du sol à l'aide de barrages rustiques, de clayonnages, de fascinages, de reboisements, de gazonnements, etc.

Ils ont occasionné, dans 73 communes,, une dépense totale de 150.963 fr.. 38 au profit exclusif d'ouvriers français dont la plupart habitent les communes où ces travaux sont exécutés,

GRAINES

L'Etat entre tient, dans le département deux sècheries, (Gap et Briançon), et un magasin de graines, (Embrun). La récolte des graines forestières a été moyenne en 1909, on a acheté, en 1909, aux habitants des diverses régions du département pour 9.527 francs de graines forestières diverses, ce qui porte la somme dont ont'bénéficié les habitants des Hautes-Alpes, du fait du reboisement à 160.490 fr. 38.

TRAVAUX D ART

Les travaux à l'entreprise, construction cl réfection de grands barrages ou seuils en maçonnerie, construction ou réparation .des chemins et sentiers muletiers représentent, en 1909, une dépense totale de 61.660 fr. 55.

ACQUISITIONS ? -

L'Etat a acquis, en 1909, 632 hectares 26 ares 12 centiares de terrains situés sur les diverses communes pour le prix de 59.023 francs.


2$0 ' ' TROISIEME PARTIE

CINQUIEME PARTIE

Travaux subventionnés , -,

I.?Subventions de l'Etat

TRAVAUX DE RESTAURATION FACULTATIVE

En 1909, plusieurs.particuliers ont demandé des subventions pour reboisements facultatifs. En exécution des dispositions des articles 14 et suivants du décret du 11 juillet 1882 ces subventions leur ont été allouées.

Elles ont consisté en la délivrance en nature de plants, savoir :

Mélèze : 47.900 plants estimés à 232 »

Pin noir : 43.400 ' 211 »

Pin à crochets : 33.800 ' 164 »

Soit au total : 125.100 plants estimés (1) 607 »

(1) (Une subvention de 213 fr. 50 a été allouée, en 1909, pour cons^ truclion de 5 petits seuils'en pierre sèche et façonnage de lit d'un tor^ rent sur 125 mètres de longueur).

La surface acquise à la forêt de ce fait est de 17 hectares 65 ares 2 centiares. -, < , ,. - ?

PISCICULTURE . -,

Une subvention de 700 francs a été allouée par l'Etat, en 1909, pour le fonctionnement de l'établissement de pisciculture de Châteauroux, indépendamment, d'une somme de 450 francs pour le loyer du local où il est installé, , - -


EAUX ET FORETS ? 221

INDUSTRIE PASTORALE. .? FRUITIERES

L'Etat a alloué, en 1909, diverses subventions en argent aux associations fruitières du déparlement pour leur permettre d'améliorer leurs installations et leurs procédés de fabrication, savoir :

Fruitière des Moulins (Arvieux) 200 »

Fruitière d'Abriès : 1.000 »

TOTAL 1.200 »

IL ? Subventions du département

PISCICULTURE

L'établissement de pisciculture de Chàteauroux continue à donner des résultats des plus satisfaisants.

Il a été mis en incubation, en 1909-1910 : 115.000 oeufs, ces oeufs ont été achetés en partie à l'établissement Glaser, de Bàle (100.000 oeufs de truite), le surplus a été cédé gratuitement par l'établissement de pisciculture de Thonon (10.000 oeufs d'omble-chevalier), (5.000 salmoalsalicus). Les tableaux ci-après donnent une idée exacte des résultats obtenus, (réussite 0/0), et de l'emploi des alevins.


TABLEAU I

l PERTES . I

PROVENANCE Nombre N-^ . . - Goefllcienl

! d'oeufs d'alevi»s Réusslte Nombre de ,|

1 ESPÈCES des tons ^moTts* ' OBSERVATIONS !

i mis en . de mortalité

"/? l'éclosion j ? j !

OEUFS incubalion inséminer à '.a disse- ,

I . I '

J

Truites arc-en-ciel... » » « » » » T . . i

Les oeufs promis | n'ont pas été expédiés.

; Saumon de fontaine.. » » « » » »

' Omble Chevalier Thonon-les-Bains 10.000 8.000 80 730 9,1 !

Salmo alsatiens Id. 5.000 3.000 60 560 18,7 |

Truites communes... . Bàle 100.000 81.000 81 12.330 15,2

I

o

03

ta 5-


TABLEAU II

LIEUX ' DATE ESPÈCES !

DE DISSÉMINATION LOCALITÉS des ^JVojnUejh^-j^^

-r> ? i -,, j;,0om;no);Aiit Truites I Omble ! Salmo

BassillS, lacs, COUrS d eau disséminations communes) chevalier | alsalicus

Source du Fontenil. Durance... La Roche-de-Rame 10 mars 1910 » 3.000 1.000

SourcedeChanteloube.Durance Sr.-Crépin . Id. » 2.000 1.000

Font d'Eygliers. Durance Eygliers Id. ! » 3.000 1.000

L'Ile des Alberls. La Clairée... Montgenèvre 22 avril 1910 2.000 » »

Source, des Charmas. La Clairée Aral-des-Prés ld. 2.000 » »

Lac des Sagnus. La Guisanne.. La Salle Id. 2.000 » »

Barrage du Pont Baldy. Cmeyrclte. < Briançon Id. 2.000 » »

Source des Ayes. Torrent des Ayes.. Villard-St-Pancrace Id. 2.000 » »

Source de Pr'eUes. Durance".... S'-Martin-de-Queyrièr" ld. j 2.000 » »

Le Fnurnel. Durance L'Argentière 25 avril 1910 2.000 » »

La Gyronde Vallouise Id. i 2.000 » »

: Petit-Buôch La Roche-des-Arnauds 27 avril 1910 j 2.000 » »

Id Veynes Id. [ 4.000 » »

Grand-Buëch Aspres-sur-Buëch ld. ! 4.000 » »

Petit-Buëch. La Sigouste Montmaur 29 avril 1910 2.000 » »

Grand-Buëch Lus-la-Croix-Haute Id. 4.000 » »

Id. S'-Julien-en-Beauchêne Id. 4.000 » »

Id. Serres Id. I 3.000 » »

Drac Séveraisse St-Firmin 3 mai 1910 j 4.000 ? » »

Drac Supérieur Pont-du-Fossé Id. j 7.000 » » -i

LeGuil Ristolas 2 juin 1910 2.500 » » i

Cristillan Ceillac Id. I 2.500 » » ;

Lac de la Roche-de-Rame La Roche-de-Rame 7 mai 1910 1.000 » >? j

Lac de Siguret St-André-d'Embrun 4 mai 1910 ' 1.000 » »

Durance de Îlonl-Danpliiii à Embrun du 20 avril au 4 mai l'JlO I 10.000 » » '

Rabioux et bassins de M. Long. Chàteauroux Id. 13.000 » » |

Particuliers M. Amat, à St-Bonnet 3 mai 1910 1 000 » » i

TOTAUX.... 81.000 8.000 3.000 |

H. C

y.

d

m


224 ? 'TROISIEME PARTIE

La location par le département des bassins d'alevinage créés par M. Long, à Chàteauroux, permet d'élever les alevins pendant plusieurs mois et de ne les lâcher en rivière que lorsqu'ils auront -atteint des dimensions qui leur permettront de se défendre contre leurs ennemis.

Nous prions le Conseil général de vouloir bien, comme les années précédentes, maintenir à 700 francs le montant des crédits qu'il ouvrira au service forestier pour permettre le fonctionnement, en 1911, de l'établissement de pisciculture dont les intéressés apprécient hautement l'influence salutaireIndustrie

salutaireIndustrie - , -

Le Conseil général a inscrit au budget de l'exercice 1909. une somme de 750 francs à dépenser en subvention pour création et amélioration de fruitières, (chapitre 17, articles 10 et il).

Il n'y a pas eu de demande de subvention en 1909.

Le Conservateur des Eaux et Forêts, BILLECARD.


Ulonvemcnl des opérations des Caisses d'Épargne

DÉSIGNATION OPERATIONS OI'ÉIUTIO.\S T-ITRRTTRTTNPR

du 1" iuilU-t du 1er juillet DIl^iitlEISOIi

"GS 1908 1909 - ^-^_? -^

nniniTinvc au 1er juillet au 1er juillet ,

OPJiKAilursù 1909 ' 1910 ea P en molns

, = ! , {-

1° RECETTES EMBRUN

Versements en espèces 383.325 » 338.169 » » 45.156 »

Transferts-recettes... 14.73142 6.802 35 » 7.929 07

Arrérages de rentes... 21 25 103 » 83 75 »

TOTAUX 398.077 67 345.076 35 83 75 53.085 07

2° DÉPENSES

Rembours 15 en espèces 312.648 47 31G.006 19 3.357 72 » Transferts sur les au?

au? caisses 12.108 72 14.063 73 - 1.955 01 »

Achats de rentes 5.33101 1.467 78 » 3.863 23

Prescript. trenlennires » 66 35 66 3o »

TOTAUX -330.088 20 331.604 0~5 5.379 08 3.863~33

1° RECETTES BRIANÇON

Versements 065.417 26 623.763 45 » 41.653 81

Transferts-recettes... 23.539 01 19.723 40 » 3.815 55

Arrérages de rentos... 426 25 450 » 23 75 »

TOTAUX (S8'J 382 52 643 936 91 23 75 45.4(39 36

2° DÉPENSES

Remboursements 541.869 10 590.938 01 49.068 -91 »

Transferts-paiements.. 20.001 85 41.743 25 21.141 40 »

Achats de rentes 31.017 23 10.018 90 »__ 14.998 33'

TOTAUX "594.088 18 649.300 16 70.210 31 14.998 33

1° RECETTES GAP

Versements 966.935 » 858.419 20 » 108.515 80

Transferts 18.955 58 29.08185 10.126 27 »

Intérêts sur livrets soldes -.. -1.835 53 -1.722 07 . » 112 86

TOTAUX 987.726 11 889.223 72 10.126 27 108.628 (36

2° DÉPENSES

Remboursements 780.825 93.794.515 68 13.689 75 »

Transferts 22.403 05 23.424 88 1.021 83 »

Déchéance trentenaire 449 29 336 67 » 112 62 Achats de renies demandés ' 4.497 47 » » 4.497 47

Achalsderenies d'office 1.946 41 3.955 32 2.008 91 »_

TOTAUX 810.122 14 822.232 55 16.720 49 4.610 09

15



VOEUX & OBJETS DIVERS

. ? .

VOEUX ÉMIS ' SUITE DONNÉE

Chemin de fer. ? Que les trains Par dépêche du 1er juillet, M. le circulant sur la ligne des Alpes et Ministre des Travaux Publics à notamment sur celle de Veynes à qui j'avais transmis un voeu idenBriançon soient chauffés à la va- lique émis par la Commission dépeur, partementale m'a fait savoir que

sur les instances de son Administration, la.Cie P.-L.-M. s'est engagée à faire le nécessaire. pour l'application de la mesure dont il s'agit' aux trains circulant entre Veynes et Briançon.

M. le Ministre a ajouté qu'il a pris acte de cette promesse et qu'il ? a chargé les fonclionnaires du contrôle d'en surveiller l'exécution.

, Que les express 1825 et 1826 Transmis à M. le Ministre.des s'arrêtent à Serres, Eyguians, Sa- Travaux Publics, des Postes et des vines et La Roche-de-Rame et y Télégraphes le 27 mai 1910. prennent des voyageurs avec ba- i gages.

Qu'une voiture de 3e classe soit Id.

ajoutée à ces mêmes express.

Que la Compagnie-P.-L.-M. étu- Transmis'à M. le.Ministre des die une meilleure combinaison des Travaux Publics, des Postes el des horaires afin d'éviter les longs Télégraphes le 27 mai 1910. arrêts dont se plaignent très juste- Il-serait nécessaire que ce voeu ment les voyageurs des Alpes. fût plus précis- et que même les

améliorations à réaliser soient indiquées.


228

TROISIÈME PARTIE

VOEUX ÉMIS SUITE DONNÉE

Que le vieux matériel incommode Transmis à M. le Ministre des

utilisé sur la ligne de Veynes à Travaux Publics, des Postes et des

Briançon soit remplacé par des Télégraphes le 27 mai 1910. vagons à couloir.

Que la voie ferrée devant relier Le texte de ce voeu -a été transBarcelonnetteàïa ligne de Veynes misa M. le Minisire des Travaux à Briançon soit établie avec un Publics le 26 mai. tracé partant de Gap, passant par Par une décision du 30 du même la vallée de Rousines, Tallard et mois, M. le Ministre statuant sur la vallée de la Durance et que, de les propositions qui lui ont été souplus, cette nouvelle ligne soit re- mises par la Compagnie P.-L.-M., liée, vers Sisteron, à celle de Mar- a fait connaître qu'il convenait seille à Grenoble. , d'étudier une variante, préconisée

. par le service des -grandes forces hydrauliques du Sud-Est et consistant à détacher la ligne de Bnrceloiinette do celle de.Gap à Briançon, au sortir du tunnel du GrandPré, pour lui faire franchir la Durance sur un viaduc de 1.200 m. De l'autre côté de la rivière. la ligne emprunterait ensuite une partie du tracé étudié pour la variante de Savines.

M. le Ministre avant de prendre une décision définitive a demandé à la Compagnie P.-L.-M. de procéder à une étude approfondie du" tracé préconisé par M. l'Ingénieur en chef de La Brosse, chef du service des forces hydrauliques de la région du Sud-Est.

Routes nationales. ? Que les Transmis a M. le Ministre des

cylindrages des matériaux de re- Travaux Publics, des Postes et des

chargement soient terminés au 1er Télégraphes le 27 mai 1910. juillet.


VOEUX

229

VOEUX ÉMIS SUITE DONNÉE

One la rectification de la route Transmis à M. le Minisire des

nationale n° 85 on Ire la Trinité et Travaux Publics, des Posles et des

ChaufTayer soit faite le plus tôt Télégraphes le 27 mai 1910". possible.

Que les cantonniers de France Id.

soient compris dans le statut des fonctionnaires ou dans un statut spécial leur accordant les mêmes avantages.

Que l'Administration procède à Voir rapport spécial, de nouveaux élargissement des traverses des routes nationales par voie d'acquisition ou de rescindement d'immeubles.

Qu'un pont métallique soit cons- Voir rapport spécial, fruit sur le torrent de Pescallon (roule nationale n° 94).

Hydraulique agricole. Canal Par dépêche du 5 juillet, M. le de Venlavon. Achèvement. ? Ministre de l'Agriculture m'a inforQu'une solution intervienne le mé qu'il vient de soumettre à l'exaplus tôt possible. men des Comités techniques de

son Ministère, le résultat des études faites en exécution de sa décision dit 17 juillet 1909 et que, malgré les difficultés qui apparaissent au fur et à mesure de l'examen des projets présentés, il espère être en mesure de présenter, dans un avenir.prochain, un projet de loi au Parlement pour la réali-. salion des arrosages du périmètre du dit canal.


230

TROISIEME PARTIE

VOEUX ÉMIS SUITE DONNÉE

Barrages-réservoirs du Haut- A la date du 30 juin, M. le Minisjyrac. ? Que la déclaration d'uli- Ire de l'Agriculture mJa fait conlité publique des ouvrages projetés naître qu'à la suite de l'enquêle soit prononcée d'urgence et qu'un complémentaire qui a eu lieu en crédit de 75.000 fr. soit ouvert sur 1909, il sera nécessaire de soul'exercice 1910 pour permettre mettre de nouveau l'affaire au l'adjudication d'une partie des Conseil d'Etat et que celte haule travaux. v Assemblée ne pourra être saisie

que lorsque le syndicat du canal de St-Bonnet aura pris l'engagement d'accepter la remise de la partie rectifiée de ce canal.

M. lo Ministre à ajouté qu'en raison du retard apporté dans l'instruction par suite.de ce fait, il est peu probable que la déclaration d'utilité publique intervienne assez à temps pour que les travaux soient mis en adjudication cette année et il a en outre fait remarquer que les disponibilités budgétaires ne permettraient pas d'ailleurs l'ouverture d'un crédit de 75.000 fr.

Que l'Etat prenne à sa chargera , p.ir une nouvelle dépêche du dépense résultant do l'organisation 13 juillet 1910, M. le Ministre" des d'un service do demi-nuit au bu- Travaux Publics, des Posles et des reau de Gap. Télégraphes m'a informé que les

ressources mises a la disposition de son administration ne lui permettent pas do donner suite à ce voeu et que ledit service ne pourra être maintenu qu'autant, que la contribulion annuelle de 675 fr. continuera à cire versée par les intéressés (municipalité, Chambre de Commerce él Conseil général).


VOEUX

231

VOEUX ÉMIS SUITE DONNÉE

Que le bureau de facleur-rece- Par dépêche du 20 juillet 1910, veur de la commune de Château- M. le Ministre m'a fait connaître roux soit transformé en recette que la commune de Châteauroux simple. . n'occupe qu'un rang éloigné dans

le classement général des localités en instance pour l'obtention d'un bureau de plein exercice et qu'il ne lui est pas possible, quant à présent, de prévoir à quelle époque la conversion sollicitée pourra être réalisée.

Qu'un bureau de facleur-rece- - Par dépêche du 20 juillet 1910, veur soit créé dans les communes M. le Ministre m'écrit ce qui suit :

de Réallon et d'Agnières. ' -, ? . ?

« La commune de Réallon n arrive pas encore en ligne pour obtenir immédiatement satisfaction. Toutefois, il a été gardé note de sa demande qui sera examinée avec bienveillance dès que les circonstances le permettront.

« En ce qui concerne la commune d'Agnières, le rang défavorable -i occupé par elle dans le classement

départemental des projelsde même nature ne permet pas de donner satisfaction au voeu du Conseil général ».


232

TROISIEME PARTIE

VOEUX ÉMIS SUITE DONNÉE

Que le courrier de Remollon Pur dépêche du 20 juillet 1910,

attende à Prunicres le train qui M. le Minisire dit, qu'ainsi qu'il l'a passe à Embrun à 7 h. 24. déjà Ml connaître le 14 mars 1910,

que cette attente en gare de Pruniôres aurait pour conséquence de retarder la sorlie-dos facteurs du bureau de Remollon en sorte que ces sous-agents ne pourraient pas toujours être rentrés au bureau avant le départ du courrier sur la gare de Prunières et que, de plus, certaines communes desservies par Remollon sont hostiles à la modification d'horaire-envisagée.

Que le traitement intégral des Voeu transmis à M. le Miuislre preposésforeslierscommunauxsoit de l'Agriculture le 23 juin 1910, pris en charge par l'Etat. rappelé le 9 août 1910.

Que les travaux complômentai- Id.

res do correction du torrent de Théus soient exécutés dans le plus bref délai possible.

Que'lous les débils de tabac des Voeu transmis a M. le Ministre communes qui ne possèdent pas des Finances le 14 juin 1910, rapde recelte d'enregistrement soient pelé le 9 aoûl 1910. autorisés à vendre le papier timbré ordinaire.

Que le contingent a attribuer en Tous les projets scolaires qui 1910 au département des Hautes- étaient en instance d'approbation Alpes pour subventionner les Ira- au Ministère de l'Instruction puvaux de constructions scolaires blique ont été subventionnés. La soit assez important pour permet- subvention totale accordée pour Ire de fnjre face à tous les projets 1910 a été de S2.445 fr. Ce voeu en instanço d'approbation au Mi- a donc reçu entière satisfaction, uistôre de l'Instruction publique.


VOEUX

233

VOEUX ÉMIS SUITE DONNÉE

Que le lahleau A annexé à la loi Transmis à M. le Minisire de du 20 juin 1885 pour servir de base l'Instruction publique et desBeauxau calcul des subventions accor- Arts le 2 juin 1910. dées par l'Etat pour constructions scolaires soit revisé, les chiffres niaxima prévus dans ce tableau n'étant plus en rapport avec les dépenses réellement occasionnées.

Que l'Etal transporte, au moins Par dépêche, en date du 21 juin une fois par an et gratuitement, 1910, M. te Sous-Secrôlaire d'Elat les militaires accomplissant leurs de la Guerre, répond ainsi qu'il deux années de service, de la gare suit :

de leur garnison à la gare la plus « Ce voeu se trouve acluellement rapprochée de leur résidence. réalisé dans la mesure du possible,

le décret du 12 juin 1908 sur le service des frais de déplacement disposant que les militaires, dont la famille ne possède pas de ressources suffisantes, peuvent obtenir l'allocation des frais de déplacement pour se rendre en permission auprès d'elle.

« Celte allocation est accordée par les Généraux, commandant les corps d'armée, sur la demande des inléressés et après enquête sur la situation de fortune de la famille.

« La situation budgétaire actuelle ne permettrait pas d'étendre au-delà l'application de la mesure, et d'imposer, de ce chef, une nouvelle charge à l'Etat ».

Créalion d'une bourse de l'Etat ' ' M. le Minisire de l'Agriculture, à l'école d'agriculture d'Oraison. par dépêche du 16 décembre 1909,

a déjà répondu que l'état des crédits dont il dispose ne lui permet


234

TROISIEME .PARTIE

VOEUX ÉMIS ' SUITE DONNÉE' .

pas d'augmenter le nombre-des boursiers de l'Etat et qu'il appartient- au département de faire les sacrifices nécessaires en faveur de. ceux des élèves originaires du département-qui suivent les cours de cette école.

Par nouvelle dépêche du 7 juin 1910, M. le Ministre ajoute que les' bourses de l'Etat dans les écoles pratiques d'agriculture ne sont pas réservées exclusivement aux jeunes gens du département, siège de ces- établissements ; tous peuvent concourir pour leur obtention, quel que soit leur lieu de naissance, et obtenir, le cas échéant, une fraction de bourse de l'Etat, si la situation de leur famille les rend dignes de cette faveur.

Création d'une station d'étalons Voeu transmis à M. le Minisire à St Bonnet. . de l'Agricullure le 24 juin 1910.

M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Annecy à qui cevoeuaélé également adressé a fait connaître que l'effectif actuel de palefreniers et d'étalons ne permettait pour le moment aucune.création nouvelle.

Toutefois la commune de StBonnet a été- invitée à faire connaître si elle s'engage à prendre à sa charge les frais d'installation et d'entretien du local de celte station ainsi que l'exige le règlement, dans le cas où il serait possible de le créer.

La commune n'a pas encqre rér pondu,


VOEUX

235

VOEUX ÉMIS SUITE DONNÉE

Encouragements à l'industrie Voeu transmis à M. le Ministre mulassiôre. de l'Agriculture le 24 juin 1910.

Par lettre du 1-r avril 1910 M. le Minisire avait fait connaître qu'en raison du crédit très limité mis à sa disposition, il ne lui était pas possible d'accueillir le voeu présenté.

/ Voeux transmis à M. le Ministre' 1 des Finances le 29 juin 1910.

Par dépêche du 5 septembre, M.

le Minisire a répondu ce qui suit :

1° Le fait que les propriétés

dont il s'agit ne sont susceptibles

de donner un revenu que tous les

, deux ans, a nécessairement une

(répercussion sur leur valeur locative, et l'évaluation étant précisément réglée d'après la valeur locative,- il s'ensuit qu'il est tenu compte de la situation particulière de ces propriétés, sans qu'il soitbesoin de prendre à leur égard ?aucune mesure spéciale ; _..0_ .... _ __ _.... , . 2° Pour ce qui est de la taxe

3° Réduction du revenu des pro- d'arrosage payée par les propriépriétés ne donnant des récoltes laires pour l'amélioration de leurs que tous les 2 ans. . fonds, elle rentre dans les charges

I normales de la propriété, en comI

comI desquelles le projet

j d'impôt sur le revenu prévoit une

déduction torfailaire de 1/5° de la

valeur localive. Le montant de

cette taxe ne doit pas, dès lors,

être déduit du montant du bail,

pas plus que les autres dépenses

d'aménagement que peut nécessiI

nécessiI la mise en valeur de la- pro\

pro\ et qui sont prélevées sur le

\ revenu de l'immeuble.


236

TROISIEME PARTIE

VOEUX ÉMIS , SUITE DONNÉE

Diminulion des gros traitements Voeu transmis à M. le Président et suppression des emplois inutiles, du Conseil,Ministre de l'Intérieur,

le 24 juin 1910.

Mise en adjudication des bureaux Voeu transmis à M. le Minisire de tabac. des Finances le 24 juin 1910/

Subvention de l'Etat aux établis- Par dépêche du 31 mai dernier, sements qui, comme en Suisse, M. le Ministre de l'Agricullure fait procèdent à l'analyse des graines connaître qu'il existe à l'Institut fourragères. agronomique à Paris et aux écoles

nationales d'agriculture de Rennes et de Montpellier des stations d'essais de semences subventionnées par le Ministère de l'Agriculture qui exécutent toutes les analyses demandées par les particuliers.


RAPPORT

DE LA.

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

MESSIEURS,

En exécution de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous présenter le compte-rendu sommaire des travaux de votre Commission départementale depuis la dernière session d'avril 1910.

Votre Commission s'est réunie régulièrement tous les mois. M. le Préfet a assisté à toutes les séances.


238 COMMISSION DÉPARTEMENTALE

SÉANCE DU 7 AVRIL 1910

Edifices scolaires

Commune du Bersac. ? -Subvention de 1.550 fr. pour construction d'une école mixte.

Commune de St-Cyrice. ? Subvention de 400 fr. pour grosses réparations à l'école.

Commune de Villar-d'Arène. ? Subvention de 60 fr. pour réparations à l'école.

Commune de Châteaurouoe. ? Nouvelle subvention de 60 fr. pour grosses réparations à l'école de St-Marcellin.

Société de Secours mutuels

Commune de Briançon. ? Subvention de 200 fr. à la" « Mutuelle scolaire de l'arrondissement de Briançon », approuvée le 8 mars 1910.

Digues el Canaux

Commune de Châteauneuf-de-Chabre. ? Subvention de 300 fr. au syndicat des digues, pour réparations.

Commune de Veynes. ? Subvention de 200 fr. à divers propriétaires syndiqués pour travaux de défense contre le torrent de La Béoux.

Liste du Jury criminel

En conformité des lois des 21 novembre 1872 et 20 janvier 1910, la Commission donne un avis favorable au projet de répartition des


COMMISSION DEPARTEMENTALE 239

jurés, par-arrondissements et par cantons proportionnellement au tableau officiel de la population (dénombrement de 1906).

Aménagements de forêts communales

En exécution de la décisioirprisepar le Conseil général, séance du 23 août 1907 et en conformité de la loi du 10 août 1871, l'accord étant complet entre l'Administration forestière et les communes- intéressées, la Commission donne un avis favorable aux projets de révision d'aménagement des* forêts communales de Névache et de La Piarre.

Edifices communaux

Commune de fallard. ? Subvention de 200 fr. pour répartitions aux canalisations des fontaines.

Commune de Poligny. -r- Subvention de 400 fr. pour établissementd'un drain autour des murs du cimetière.

Commune des Costes. ? Nouvelle subvention de 200 fr. pour adduction d'eau au hameau du Villaret.

Commune des Infoumas. ? Subvention de 500 fr. pour construction d'une fontaine.

Matériel d'incendie

Commune de Puy-Sanières. ? Subvention de 600 fr. pour acquisition d'une pompe.

Assistance aux vieillards

? La Commission admet une personne au bénéfice de l'assistance départementale et fixe l'allocation mensuelle à 5 fr. à compter du 1er avril 19io.


240 COMMISSION DÉPARTEMENTALE

Fruitière

Commune d'Arvieuoe. ? Subvenlion-de 200 fr. à la fruitière des Moulins.

SERVICE VICINAL

Commune de Jarjayes. ? Est prononcé le classement au rang des chemins vicinaux ordinaires, sous le n° 10, du chemin public parlant du chemin de grande communication n° 10 au quartier de Sentinelle et aboutissant au chemin vicinal n° 2, en passant par les maisons Gàragnon el Mallel, par le hameau de la Serrière et la'Maison Dupont, sur une longueur de 1.770 mètres, avec une largeur de 4 mètres fossés et talus non compris.

Commune de Villard-St-Pancrace. ? Le réseau vicinal de celte commune est consliLué, conformément aux indications contenues dans le tableau 3 annexé au dossier, de la manière suivante :

Sous le n° 1. ? Le chemin allant de Villard-St Pancrace aux Chalets des Aj'es, par Viéclause et Soubeyrand, sur une longueur de 4.757 mètres.

Sous le n° 2. ? Le chemin allant de Villard-St-Pancrace à St-Martinde Queyrières par St-Jean, sur une longueur de 2.550 mètres.

Sous le n° 3. ? Le chemin allant de Sachas à Soubeyrand par l'Armande, sur une longueur de 405 mètres.

Sous le n° 4. ? Le chemin allant du Paroir au Sachas, sur une longueur de 275 mètre.

La largeur de ces chemins sera de 4 mètres -fossés et talus non compris.

Les chemins el les parties de chemins non désignées ci-dessus sont ? déclassés.

Commune de Gap. ? Est approuvée, l'ouverture du chemin vicinal ordinaire n° 74, entre le hameau des Fareaux et la route nationale n° 85. Les travaux sont déclarés d'utilité publique.

La largeur du nouveau chemin est fixée à 4 mèlres non compris fossés et lalus.


COMMISSION DÉPARTEMENTALE 24l

Commune du Monêlier-Allemont. ? Est approuvé le redressement ou l'ouverture, du chemin vicinal ordinaire n° 1 entre la place publique et la route nationale n° 85.

Les travaux sont déclarés d'utilité-publique.

La largeur du nouveau chemin est fixée à huit mètres non compris fossés et talus. '

Commune d'Orcières. ? Est approuvé l'ouverture ou le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 1, entre le chemin de grande communication n° 13 et le torrent de la Combe. Les travaux sont déclarés d'utilité publique.

La largeur du nouveau chemin est fixée à 4 mètres non compris fossés et talus.

Commune des Orres. ? Est approuvé, l'ouverture ou le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, entre le village chef-lieu et le hameau des Ribes. Les travaux sont déclarés d'utilité publique.

La largeur du nouveau chemin est fixée à 4 mètres fossés et talus non compris.

Commune de La Roche-des-Arnauds. ? Est approuvé l'ouverture ou le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 6, savoir : 1° entre le village chef-lieu et le quartier de Bastine ; 2° aux abords du pont des Beaux.

Les travaux sont déclarés d'utilité publique.

La largeur du nouveau chemin est fixée à 4 mètres non compris fossés et talus.

Commune de Serres. ? Est approuvé, l'ouverture ou le redressement du chemin vicinal ordinaire n° 8, entre le chemin vicinal ordinaire n° 3 et le torrent de Bel Air.

Les travaux sont déclarés d'utilité publique.

La largeur du nouveau chemin est fixée à 4 mètres entre l'origine et le ravin de Saumane et à 3 mètres entre ce point et l'extrémité de la construction, fossés et talus non compris.

10


242 COMMISSION DEPARTEMENTALE

SÉANCE DU 9 MAI 1910

Société de Secours Mutuels

Commune de L'Argentière. ? Subvention de 200 fr. à la Société de secours mutuels et de retraites des « Sapeurs-Pompiers », approuvée le 1er avril 1910.

Maisons d'école

Commune de Molines-en-Champsaur. ? Subvention de 131 fr. pour répartitions à l'école.

Commune de St-Cyrice.- ? Nouvelle subvention de 100 fr. pour réparations scolaires.

Edifices communaux

Commune d'Aspres-sur-Buëch. ? Subvention de 500 fr. pour établissement de bornes fontaines.

Matériel d'incendie

Commune de RisoUl. ? Subvention de 350 fr. pour équipement des 1 sapeurs-pompiers.

Assistance aux vieillards

Prononcé ^hospitalisation d'un vieillard bénéficiaire d'un secours départemental mensuel de 15 fr. et admission d'une infirme au bénéfice du domicile de secours départemental, avec allocation mensuelle de 8 francs.


COMMISSION DEPARTEMENTALE 243

SERVICE VICBNAL

Secours. ? Procédé à la réparlilion d'une partie des disponibilités du crédit de 3.200 fr. inscrit au chapitre VI art. 5 du budget départemental.

Commune de Vitrolles. ? Est prononcé le classement au rang des chemins vicinaux ordinaires, du prolongement du chemin vicinal ordinaire n° 2, partie comprise entre la fin de ce chemin et 50 mètres au-delà de la maison Allier, sise au hameau des Combes, sur une longueur de 380 mètres et une largeur de 4 mètres fossés et talus non compris.

SÉANCE DU 14 JUIN 19/0

Edifiées communaux

Commune de Sle-Marie. ? Subvention de 250 fr. pour réparations 1 aux murs du cimetière. -

Commune de Ristolas. ? Subvention de 100 fr. pour réparations ' au cimetière de la Monta.

Commune d'Esparron. ?? Subventions de 400 fr. pour construction d'un édifice communal au hameau des Audarnes.

Commune de la Saulce. ? Subvention de 200 fr. pour réparations aux édifices communaux.

Commune du Noyer. ? Subvention de 450 fr. pour construction de fontaines au hameau des Martoûrels:

Commune de Villar-d'Arène. ? Subvention de 150 fr. pour réparations è la fontaine d'Arsine.


244 COMMISSION DÉPARTEMENTALE "|

Commune de Barcillonnetle. ? Subvention de 400 fr. pour réparations aux édifices communaux.

Commune d'Orcières. ? Subvention de 500 fr. pour reconstruction de la fontaine des Fourrés..

SERVICE VICINAL

Commune de Valserres. ? Est prononcé le classement au rang des chemins vicinaux ordinaires sous le n° 5, du chemin public partant du chemin de grande communication n° 10, près du pont de la Vance et aboutissant au torrent de Merdarel, sur une longueur de 310 mètres avec une largeur de 4 mètres non compris fossés et talus.

Secours. ? Nouvelle répartition sur les disponibilités du crédit inscrit au chapitre VI, article 5, du budget départemental.

Matériel d'incendie

Commune de Ventavon. ? Subvention de 250 fr. pour acquisition de matériel d'incendie.

Sanatoriums maritimes

Approbation de la convention intervenue entre le département et l'oeuvre des Sanaloriums maritimes pour le traitement dans les hôpitaux marins de Banyuls et St-Trojan des enfants assistés ou des enfants appartenant au service de l'assistance médicale gratuite.

Programmé vicinal. ? Emprunt de 59.215 francs

Approuvé le traité intervenu entre le Département et la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse pour la réalisation de l'emprunt de 59.215 fr. destiné à l'exécution du programme vicinal de 1910.


COMMISSION DEPARTEMENTALE 245

Ancien Evèclié de Gap

Adjudication des travaux d'appropriation. ? Approbation des procès-verbaux de l'adjudication du 19 mai 1910 des travaux d'appropriation de l'ancien évêché de Gap.

Conseil général

Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil général, tenues les 11 et 12 mai 1910.

Digues et Canaux

Commune de Bruis. ? Subvention de 150 fr. à l'association syndicale des Graves pour réparations aux digues.

Maisons d'école

Commune du Noyer, ? Subvention de 1.250 fr. pour construction d'une" école mixte.

Commune de Risoul. ? Subvention de 1.250 fr. pour construction d'une école mixte.

Commune de St- Léger. ? Subvention de 1.357 fr. pour appropriation d'un groupe scolaire.

Commune de Ventavon. ? Subvention de 1.250 fr. pour construction d'une école mixte à La Plaine.

Commune de Sigoyer. ? Subvention de 100 fr. pour réparations scolaires.

Commune de St-Laurent-du-Cros, ? "Subvention 4e 350 fr. pour réparations à l'école du Cros,


£46 COMMISSION DÉPARTEMENTALE

Sociétés scolaires de tir

Alloué 25 fr. à chacune des sociétés scolaires de tir fondées dans les communes de Barret-le-Bas, Veynes et Monètier-les-Bains.

SÉANCE DU 19 JUILLET 1910

Eaux et Forêts

L'accord étant complet entre l'Administration forestière, les communes et les personnes intéressées, en exécution de la décision prise parle Conseil général, séance dû 12 mai 1910, déléguant à la Commission départementale le pouvoir d'émettre l'avis prescrit en la matière par la loi du 10 août 1871, avis favorable est donné, savoir :

1° Commune d'Eygliers. ? A la délibération du Conseil municipal de celle commune en date du 25 mai 1910, décidant la cession gratuite à l'Etat, des terrains communaux soumis au régime forestier et nécessaires pour la construction d'un chemin destiné à prolonger la route de la batterie.de Gros.

2° Commune de Sl-Chaffrey. ? Au projet d'aménagement de la forêt seclionnale de St-Chaffrey, accepté par délibération du Conseil municipal, en date du 26 juin 1910.

3° Commune de St-Clèment. ? A la délibération du Conseil municipal de cette commune, en date du 23 juin 1910, sollicitant l'autorisation d'aliéner au profit de l'Etat, 173 hectares 61. ares 43 centiares de terrains communaux dont 26 hectares 90 ares 13 centiares sont soumis au régime forestier.

4" Commune de Sl-Auhan-d'Oze. ? A la délibération, en date du 11 juillet 1909, par laquelle le Conseil municipal de St-Auban-d'Oze accepte la demande de M. Imbart Célestin, propriétaire à Espreaux,


COMMISSION DEPARTEMENTALE 247

sollicitant l'échange de quatre parcelles de terrain qu'il possède au quartier du Villaret, lieu dit La Lauze, d'une superficie cadastrale de 1 hectare 17 ares 80 centiares, contre une surface égale de terrains communaux soumis au régime forestier.

5° Commune de Baratter.? A la délibération, en date du 3 décembre 1909, par laquelle le Conseil municipal de Baratier sollicite l'autorisation d'affermer à M. Pavie François, industriel à Savines, des terrains communaux en partie soumis au régime forestier.

Maisons d'école

Commune de Bénévent-ct-CliarMllac. ? Nouvelle subvention de 100 fr. pour réparations scolaires.

Commune d'Eygliers. ? Subvention de 100 fr. pour réparations - scolaires.

Edifices communaux

Commune de Ste-Marie. ? Nouvelle subvention de 100 fr. pour réparations aux murs du cimetière.

Comptes des recettes et des dépenses départementales de 1909

En conformité de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, la Commission donne acte à M. le Préfet de la communication du compte des receltes et des dépenses départementales de l'exercice 1909.

Réseau téléphonique. ? Emprunt de 40.654 francs

Approbation de la-convention des 14 et 29 juin 1910 fixant les contions de l'établissement du réseau téléphonique.déparlemenlal (3e partie) et de l'avance de 40.65-1 fr. à faire par le département à l'Etat.


948 COMMISSION DÉPARTEMENTALE

Bibliothèques scolaires. ? Caisses des écoles

Répartition sur les bases précédemment adoptées du crédit de 600 fr., inscrit au chapitre 18, article 11, pour le fonctionnement des bibliothèques scolaires et de celui de 1.500 fr., chapitre 18, article 12,. en faveur des Caisses des écoles.

SERVICE VICINAL

Commune des Crottes. ? Est prononcé le classement au rang des chemins vicinaux ordinaires, sous le n° 15, du chemin public partant de la route nationale n° 94, dans le village chef-lieu et aboutissant à la fabrique de-tuiles, sur une longueur de 1.020 mètres avec une largeur de 4 mètres fossés et talus non compris.

SÉANCE DU 27 AOUT 1910

Avant de déclarer la séance ouverte, M. le Président prononce l'allocution suivante :

MESSIEURS,

Depuis notre dernière réunion il est arrivé un accident épouvantable suivi de mort, à notre collègue et ami M. le Docteur Cliampsaur.

Le Conseil général perd en lui un de ses Membres les plus distingués et les pilus sympathiques ; les malheureux de Gap perdent un bienfaiteur qui leur prodiguait les soins gratuits à toute -heure du Jour et de la nuit; les Conseillers généraux perdent un bon et, loyal ami.


COMMISSION DÉPARTEMENTALE j 249

Je crois être l'interprète des Membres de la Commission départementale en adressant à sa famille et à sa femme nos compliments de condoléances et l'expression de notre douloureuse sympathie.

M. le Préfet s'associe de tout coeur aux déclarations de M. le Président de la Commission départementale.

La Commission prend ensuite les décisions suivantes :

SERVICE VICINAL

Cotnmune deUArgentière. ? 1° Est prononcé le classement au rang des chemins vicinaux ordinaires, sous le n° 6, du chemin à ouvrir entre le chemin vicinal ordinaire n° 4 et le hameau des Blachères, sur une longueur de 540 mètres, avec une largeur de 3 mètres non compris fossés et talus.

2° Sont approuvés et déclarés d'utilité publique les travaux de construction du chemin sus-désigné.

Commune de La Piarre. ? Sont approuvés et déclarés d'utilité publique, les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 4, partie comprise entre le chemin de grande communication n° 27 et le quartier du Bouissillon, sur une longueur de 2.014 mètres avec une largeur de 4 mètres, fossés et talus non compris.

Les partis abandonnées de l'ancien chemin sont déclassées.

Commune de Pomel. ? Sont approuvés et déclarés d'utilité publia que, les travaux d'élargissement et de redressement des chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 5. à leur jonction avec le chemin vicinal ordinaire n° 3, soit sur une longueur de 32 mètres et une largeur maximum de 13 mètres 60 pour le chemin n° 1 et 70 mètres de longueur et 4 mètres de largeur uniforme pour le chemin n° 5, fossés et talus non compris.

Commune de Saint-Pierre-d''Argençon. ? Sont approuvés et déclarés d'utilité publique, les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° ,7, enlre les chemins vicinaux ordinaires nos 3 et 4, sur.une longueur de 646 mètres, avec une largeur -de 4 mètres, non compris fossés et talus.

Les parties abandonnées de l'ancien chemin sont déclassées.


250 COMMISSION DÉPARTEMENTALE

Commune de Slgottier. ? Sont approuvés et déclarés d'utilité publique, les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 3,- partie comprise entre le ponceau du Grand-Béal et la limite d'Aspremont, sur une longueur de 1.857 mètres avec une largeur de 4 mètres, fossés et talus compris.

Les parties abandonnées de l'ancien chemin sont déclassées,

Chemins de fer

Dans votre séance du 12 mai 1910, vous aviez désigné MM. Peytral, Bonfîls et Abel pour faire partie d'une commission interdépartementale avec mission d'étudier la question, de construction de lignes ferrées d'intérêt local de Nyons à Serres et de Buis-les-Baronnies à Sisteron par la vallée de Méouge et Ribiers.

M. Abel n'ayant pas été réélu à Ribiers et M. Pej'tral se trouvant dans l'impossibilité de se rendre à la réunion de la Commission interdépartementale qui doit avoir lieu dans les premiers jours de septembre, votre Commission départementale a cru devoir désigner pour assister à cette réunion, M. Antiq en remplacement de M. Abel et M. Goudet comme suppléant de M. Peytral.

Maisons d'école

Commune des Orres. - Subvention de 350 fr. pour création d'un préau à l'école du Mélézet.

Commune de La Motle, ? Subvention de 150 fr., pour réparations scolaires. \

Réseau téléphonique

. Emprunt, de 40.054 fi\ ? La Commission approuve le traité intervenu entre le appartement et la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation de cet emprunt, ?


COMMISSION DÉPARTEMENTALE 251

Edifices communaux

Sur les disponibilités de 3.507 fr. 50 du crédit inscrit au chapitre 28, article 2 du budget et des 3.501 fr. 17 provenant de l'attribution sur le produit des amendes de police correctionnelle, la Commission accorde :

Commune de Baratter. ? Une subvention de 450 fr. pour construction de fontaines.

Commune de Crévouoe. ? Nouvelle subvention de 100 fr. pour assainissement de la place publique.

Commune de St-André-de-Eosans. ? Subvention de 1.500 fr. pour adduction d'eau.

Commune de Montmorin. ? Subvention de 1.000 fr., pour adduction d'eau.

Commune de Briançon. ? Subvention complémentaire de 1.500 fr. pour adduction d'eau.

Commune de Guillestre. ? Subvention de 200 fr. pour construction d'une fontaine au hameau de Moreysse.

Commune de La Grave. ? Subvention de 1.000 fr. pour translation du cimetière des Terrasses.

Digues et Canaux

La Commission ne disposant que de 475 fr. sur le crédit de 2.000 fr. inscrit au chapitre 17, article 9 du budget départemental, renvoie au Conseil général pour être solutionnées, six demandes de subvention formées par des associations syndicales.

Pompes à incendié

Commune de La Motte-en-Champsaur. ~ Subvention de 300 fr. pour acquisition de matériel d'incendie.


252 COMMISSION; DÉPARTEMENTALE

Syndicats agricoles, ? Améliorations viticoles

La Commission approuve la répartition de la subvention de .1.000 fr. allouée par le dépariement, chapitre 17, article 20 du Budget et celle de 333 fr. 65 accordée par M. le Ministre de l'Agriculture, décision du 24 juin 1910.

incendies isolés

Secours de 300 fr. à M. Lagier Charles, fermier à Villeneuve, commune de Polignj'-, victime d'un incendie le 25 juin 191Q.

Legs Ladoucelte

Accordé aux incendiés du Rif du Sap, commune de GuillaumePeyrouse, victimes de l'incendie du 26 août 1910, un secours provisionnel de 800 fr. à prélever sur le legs Ladoucelte.

Assistance aux vieillards

Prononcé l'admission d'un vieillard, au bénéfice de l'assistance départementale avec allocation d'une mensualité de 15 fr. à compter du 1er août 1910.

Comptabilité départementale

La Commission a été régulièrement saisie des états présentant la situation des mandats délivrés pendant les mois de mars, avril, mai, juin et juillet 1910.

Acte du dépôt de ces documents a été donné à M. le Préfet. Savines, le 1er septembre 1910.

Le Président de la Commission départementale,

F. PAYIE.


TABLE DES MATIÈRES

Suivant la Pagination

Liste des membres du Conseil général il

Introduction m

Classification des matières v

Compte des recettes et des dépenses départementales

de 1909 YII

Budget primitif de 1911 x

Circuit téléphonique Gap^Digne. ? Création des ressources LXIII

Emprunt de 29.000 francs. ? Subvention départementale à la ville de Gap, pour l'exécution d'un projet d'adduction d'eau et d'assainissement LXV

Projets de constructions scolaires. ? Subvention du

département LXY

Etablissement de pisciculture de Châteauroux. ? Acquisition des terrains et des sources de M. Long LXVII

Subventions aux communes pour acquisition de matériel

d'incendie LXVIII

Equipement des sapeurs-pompiers.? Demande de subvention de la commune de Valserres LXVIII

Primes pour la destruction des animaux nuisibles. ?

Crédit complémentaire LXIX

Travaux de drainage, d'irrigation et de défense contre

les cours d'eau. ? Demandes de subventions LXIX

Répartement de 1911 ; ; LXXI

Impositions départementales LXXII

Impositions communales extraordinaires LXXIV

Compte d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures en 1909 ; .. LXXIY

Compte d'emploi des fonds de non-valeurs en 1909/ LXXIY


254 TABLE DES MATIERES

Compte de la Caisse départementale des retraites au

31 décembre 1909 , LXXIY

Comptes-rendus des services d'assistance et d'hygiène :

Assistance médicale gratuite LXXY

Assistance obligatoire aux vieillards, etc LXXX

Secours temporaires aux enfants légitimes des familles indigentes .- LXXXIY ?

? Service de la vaccination et de la revaccination

obligatoires. ,. LXXXY

Grosses réparations aux bâtiments du Palais de Justice

de Gap LXXXYI ?

Ecoles normales. ? Comptes et budgets Xcit

Ecoles normales. ? Réforme d'objets mobiliers. ........ xcn

Ecoles normales, ? Situation matérielle. ? Réparations

et améliorations ' xcil

Mise en adjudication du droit d'affichage sur les établissements départementaux ?.,. xciY

Constructions scolaires. ? Subventions de l'Etat xcv

Constructions scolaires. ? Classement des projets par ?

ordre d'urgence XCYI

Téléphone. ? Construction de la 3° partie du réseau départemental , XCYII

Téléphone. ? Construction du circuit Gap-Digne xcvn

Téléphone. ? Construction du circuit Col de Manse-Gap. ' XCYII

Téléphone. ? Installation au col Bayard '. XCYIII

Téléphone. ? Installation au col du Lautaret XCYIII

Service télégraphique de demi-nuit au bureau de Gap... xcvm

Chemin de fer de Rriançon-Gare à Briançon-Ville xcix

Routes nationales. ? Elargissements de traverses c

Routes nationales. ? Enlèvement des neiges ci

Route nationale n° 94. ? Construction d'un pont métallique sur le cassis de Pescallon ci

Assistance médicale gratuite. ? Demandes de MM. les docteurs Jacques et Davin, de St-Bomiet et Ebrard de Tallard CII

Protection des enfants du premier âge. ? Comité départemental CIy

Protection des enfants du premier âge. ? Inspection

médicale r,T


TABLE DES MATIÈRES' 255

Layettes et vêtures pour les enfants assistés. ? Adjudication ; CYII

Enfants assistés. ? Conseil de famille cix

Conseil départemental d'hygiène. ? Commissions sanitaires. ? Nomination des délégués du Conseil général ? ex

?Comité départemental des habitations à bon marchés ?

Désignation des délégués du Conseil général ex

Conseil départemental de l'Enseignement primaire. ?

Désignation des délégués du Conseil général exi

Ecoles normales. ? Renouvellement des Conseils d'administration cxl

Ecoles normales. ? Dégrèvement de frais de trousseau . cxn

Ecoles normales. ? Demande de secours de Mme veuve

Codoul cxn

Boursiers départementaux. ? Notes .' cxn

Lycée de Gap. -? Bourses cxm

Cours complémentaires. ? Allocations de boirrses cxrv

Ecoles primaires supérieures. ? Répartition des bourses exiv

Ecoles primaires supérieures. ? Demande de secours

Sauvebois exiv

Ecoles primaires supérieures. ? Demande de secours

Meissimilly cxv

Écoles primaires supérieures. ? Demande de prolongation de bourse de M. Para cxv

Eaux thermales. ? Demande de secours de M. Paure... cxvi

Foires et marchés de Gap CXYI

Création d'une foire à Eyguians cxvn

Création d'une foire à St-JeanLSt-Nicolas CXYIII

Mandement de Savines. ? Partage de biens indivis. ?

?Terrains soumis au régime forestier CXYIII

Mouillage des vins et sucrage. ? Délai de déclaration

des vendanges exix -

Fixation du taux normal de la journée de prestation faite

par les délinquants insolvables cxx

Police de la pêche. ? Projet d'arrêté pour 1911 cxx

Jury d'expropriation pour cause d'utilité publique cxx

Phylloxéra. ? Comité technique cxxi


256 ' TABLE DES MATIÈRES

RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE

Trésorerie générale 1

Contributions directes 7

Contributions indirectes 15

Enregistrement, domaines et timbré 18Postes

18Postes télégraphes 22

Chemins de fer 30

Chemin de fer de Chorges à Barcelonnelte 32

Chemin de fer de La Mure à Gap 34

Mines 37

Ponts et chaussées 50

Hydraulique agricole 59

Forces hydrauliques des Alpes 64

Service vicinal 69

Instruction publique 115

Archives départementales 132

Cours de travaux manuels de Gap 143

Enfants assistés et moralement abandonnés 146

Protection des enfants du premier âge 166

Poids et mesures. Circonscription de Gap 177

? ? d'Embrun 184

Haras 186

Chaire d'agriculture 18S

- Société d'agriculture 200

Société d'élevage du Champsaur 206

? Briançonnais ." 208

? Queyras 210

Comice agricole et viticole de la vallée de la Durancé ... 212

Eaux et forêts 214

Mouvement des opérations des caisses d'épargne ?. 225

Voeux et objets divers. Suite donnée , " 227

Rapport de la Commission départementale 237


DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

iH- :

SERVICE VICINAL

FUSION DES SERVICES DE VOIRIE

RAPPORT de l'Agent-Voyer en Chef

Ail cours de la séance du 11 mai 1910, le Conseil général des Hautes-Alpes statuant sur une proposition déposée par M. Chabrand, Conseiller général, au sujet de la fusion des services de voirie, décidait que la nomination d'une Commission spéciale était renvoyée- à la session de septembre.

Sur la demande de Monsieur le Préfet, nous avons préparé, sur cette question, l'étude qui fait l'.objeL du présent rapport.

Exposé

La question de la.fusion des services de voirie a déjà été présentée au Conseil général des Hautes-Alpes à la session d'avril 1901 ; des rapports très documentés ont été produits par les sevvices intéressés, (Voir comptes rendus du Conseil général, avril 1901, pages 86 à 158),

17


258 SERVICE YICJNAL

et dans sa séance du 18 avril 1901, cette Assemblée décida le maintien du statu quo.

' Depuis cette époque, le Service Vicinal a- continué sa marche normale et régulière, les Agents de tous grades apportant dans l'ac? complissement de leurs fonctions le plus grand zèle et le plus grand dévouement, pour satisfaire aux exigences d'un service dont l'importance s'est notablement accrue .dans ces dernières années, savoir : en 1903, rattachement du service des Chemins ruraux à la voirie départementale ; en 1909-1910, service des Chemins vicinaux ordinaires de la commune de Gap, équivalant presque à un canton ; en 1910, augmentation de la subvention de l'Etat pour les travaux neufs de programme, (217.000 francs au lieu de 189.000 francs).

D'autre part, le Conseil général marquait toute sa satisfaction au personnel vicinal : 1" en revisant, en augmentation, dans sa séance du 23 avril 1903, la répartition du nombre d'agents dans chaque classe et les traitements des agents-voyers ; 2° en 1907, (séance du 23 août 1906), en créant deux postes d'Agents-voyers principaux au traitement de 2.800 francs ; 3° en 1909, en adoptant le principe d'une augmenta- ? tion des traitements des agents-voyers cantonaux et d'arrondissement à partir du 1" janvier 1912.

C'est donc au moment où le Service Vicinal des Hautes-Alpes atteint à peu près tout son développement que se pose à nouveau la question de la fusion des services de voirie dont la solution nous paraît grosse de conséquences au point de A-ue des Finances Départementales; des retraites et de la situation matérielle et morale des AgentsVoyers. - i

Fusion des seroices de oolrie

Pour déterminer quels seront les inconvénients et les avantages de la fusion des services de voirie, il importe d'établir les attributions de chacun des services intéressés. _

Importance et situation dés services

Les roules nationales, propriété de l'Etat, construites et entretenues à ses frais, sont placées sous la direction du corps des Ponts et


FUSION DES SERVICES DE VOIRIE 259

Chaussées, centralisé au Ministère des Travaux Publics. La longueur entretenue par le service ordinaire des Ponts et Chaussée dans les Hautes-Alpes est de 386 kil. 625 mètres y compris 9 kil. 658 situés dans le déparlement de la Drôme, (route nationale n* 75).

Les ingénieurs ont en outre, dans leurs attributions, l'hydraulique agricole et divers autres services non continus.

Les routes départementales et 217 kil. de chemin de grande communication qui avaient été classés hors cadre en 1874 et placés sous la surveillance des ingénieurs, ont été remis aux agents-voyers' en 1882 et compris dans le réseau général des chemins de grande communication.

Les chemins vicinaux de toutes catégories, (grande communication et vicinaux ordinaires), appartiennent aux communes qu'ils traversent et sont en principe à leur charge ; ils reçoivent des subvenu tions de l'Etat et du Département.

Les chemins de grande communication, dont la longueur totale à entretenir est de 945 kil. 673, sont placés sous l'autorité du Conseil général et du Préfet. ; l'Assemblée départementale délibère et décide, le Préfet administre et exécute.

Les chemins vicinaux ordinaires sont sous l'autorité des municipalités et la tutelle des Préfets ; leur longueur à l'état de viabilité et d'entretien est de 1.126 kil. 251 mètres.

Les chemins ruraux reconnus ont un développement de 575 k. 006:

L'ensemble de ces voies de communication forme le Service Vicinal et Rural du Département, dirigé par un Agent-Voyer en Chef, auxiliaire immédiat du Préfet, et sous les ordres duquel sont 4 AgentsVoyers d'arrondissement, 19 Agents-Voyers cantonaux en service actif et 3 attachés aux bureaux et 8 Agents secondaires.


260 "'SERVICE VICINAL

En vertu de la loi du 10 août 1871, le Conseil général ayant la faculté de choisir le personnel de la voirie vicinale, la fusion consisterait à remettre aux Ponts et Chaussées, dont le réseau des routes nationales n'est que de 387 kil., un service de voies de communication de plus de 2.000 kil. de chemins à l'état de habilité et de 1.500 kil. à l'état de lacune ou de construction, soit au total 3.500 kil.;. l'inverse ?paraîtrait plus pratique, plus rationnel et plus économique.

Nous ne reproduirons pas' dans cette étude tous les arguments pour et contre qui ont été longtemps développés au sujet de'la fusion dans les rapports de 1901 ; nous nous bornerons à étudier les faits principaux et à en déduire les résultats au point de vue des finances départementales.

Economies. ? Le principal argument invoqué en faveur de la fusion est qu'elle fait, réaliser de notables économies sur laslravaux, sur le traitement et sur la retraite du Personnel ; l'Administration des Travaux Publics ne cesse de le faire valoir bien haut et c'est la "raison qui paraît avoir le plus influé sur les Conseils généraux ; essayons d'examiner ces diverses questions sans parti pris (1).

Pour le prix de revient des travaux neufs, la comp"araison entre les départements confiés aux Ingénieurs et ceux confiés aux Agentsvoyers n'est guère possible ; pour qu'elle fût faite utilement il faudrait avoir partout les mêmes éléments et les mêmes conditions d'exécution pour chaque région ; donc, rien de précis dans une étude comparative des frais de construction.

En ce qui concerne l'entretien, il serait nécessaire de considérer la nature du sol, la densité des matériaux, l'intensité de la circulation

(1) Essai sur la décentralisation et la voirie, Gériru


FUSION DES SERVICES DE VOIRIE 261

et la largeur de la chaussée, facteur des plus importants- pour le bon entretien et la conservation des empierrements. Les deux services exécutent les travaux dans des conditions différentes qu'il n'est guère possible de comparer.

Tous les calculs produits depuis 1871 pour établir le prix de revient des travaux d'entretien se contredisent. Dans un rapport sur le budget des Travaux .Publics, (Chambre 1891), M. Polliet faisait ressortir une économie générale de 19.330.011 francs pour les travaux d'entretien des Chemins Vicinaux s'ils étaient exécutés dans toute la France par les Ponts et Chaussées.

L'année suivante, basant ses calculs sur les mômes documents officiels, M. Mourais, (proposition de loi sur la classification des voies publiques, Chambre, 1892), trouvait au contraire une économie de 17.453.340 francs, en faveur des Agents-voyers.

A la même époque, M. Cornudet évaluait celte économie aux Agents-voyers à-8.300.000 francs, (rapport sur l'unification des services de voirie, Chambre, 1892).

(1) Avant tout, une question se pose. Pourquoi les Agents-voyers dépenseraient-ils plus que les Ingénieurs. Est-il reconnu qu'ils emploient en plus grande quantité les matériaux d'entretien ? que chez eux la main-d'oeuvre et la surveillance sont plus onéreuses ? On serait porté à croire au contraire que « plus modestes, ils se mon« trent plus économes et mettent dans l'emploi des finances dépar« tementales et communales la parcimonie que la modicité de leur « situation leur impose dans la vie privée ».

Dépenses en Personnel. ? Il est évident que si les Agents de tous grades des Ponts et Chaussées qui reçoivent déjà des traitements de l'Etat ne perçoivent sur les fonds de la vicinalité que.des indemnités venant-s'ajouter à leur traitement fixe, des économies pourraient être réalisées sur les frais du personnel ; mais il ne saurait en être ainsi pour l'adjonction d'un service aussi important que celui des Chemins Vicinaux et Ruraux. Il est à craindre, et cela est tout naturel, que l'Etat, qui a bien aussi le droit de faire des économies (1). ne vienne dire ai; Conseil-général « mes agents entretiennent pour votre compte « un service qui assure l'entretien de plus de 2.000 kil. de voies de

(1) M. Manjiiiset, Conseil général de la Haute-Saône,


262 SERVICE VICINAL

« communication et dépense plus d'un million, sans parler des trace vaux neufs, (350.000 francs), de l'instruction des affaires de voirie, « des budgets communaux, des affaires diverses, des chemins ruraux, « etc. Par contre, ils n'ont sous leur surveillance que 387 kil. de routes « nationale, ils sont donc vos agents plus que les mieiis. Les lois de « 1836 et 1871 vous chargent de pourvoir à l'entretien des Chemins « Vicinaux, par conséquent aux frais du personnel. Je consens une « subvention pour les travaux que les Ingénieurs accompliront à mon « compte, mais je ne veux plus assumer la totalité des dépenses qui « ne doivent m'incomber réellement que pour la plus faible part », (Conseil général d'Indre-et-Loire, 1904). .'

D'autre part, dans le rapport sur le budget des Travaux Publics, Chambre 1903, M. Jumel exposait : « Dans les départements où celle « fusion est faite, les choses prennent une certaine confusion

« Dans la plupart, les Ingénieurs et les- Agents des Ponts et « Chaussées prennent insensiblement la place des Agents-Voyers et « dans certains services, c'est à peine si nous retrouvons quelques « rares Agents-voyers, maintenus pour le principe ou plutôt pour ' « l'apparence du principe ; quelques-uns n'en ont plus aucun ! Et « alors qu'arrive-t-il ? les Ingénieurs et Agents des Ponts et Chaussées « reçoivent "leur traitement de l'Etat; mesure justifiée parce qu'on a « soin de laisser dans le service de chacun d'eux quelques faibles « parties des services d'Etat, divisés à l'infini ; ils versent sur ce trai« tement d'Etat pour la retraite qui leur sera servie par l'Etat et perte çoivent, en dehors, des indemnités départementales qui améliorent,

« très justement d'ailleurs leur situation les départements restent

« étrangers au service des retraites et bénéficient largement d'un « expédient contraire à la légalité, l'Etat est donc gravement lésé ».

Nul doute que toutes les considérations exposées ci-dessus et qui ont été reproduites dans la plupart des budgets des Travaux Publies n'aient influé sur l'évaluation des- dépenses du Personnel dans les départements dont le service est entre les mains des Ponts et Chaussées ; aussi, nous voyons que progressivement, d'une façon lente, mais continue, l'Etat a remis les choses au point et laissé à la charge des départements les frais réels occasionnés par le service des Chemins Vicinaux,


FUSION DES SERVICES DE VOIRIE - 263

Le tableau ci-après indique les fluctuations considérables qui se sont produites, de 1875 à 1910, dans les dépenses du personnel, pour les départements dont les services ont été fusionnés en faveur des Ponts et Chaussées,

TABLEAU,,


Dépenses pour le Personnel

EN 1875

' à l'origine EN1S 80 EN 1903 EN 1907 EN 1910

àa la fusion

t _^_^_^^^__^__w__-_^_^^_ ___^__^^^_ ^^^_^^^^^^^^ ^^^^^^^^^^^^

; Aisne 170.245 » 213.300 » 238.700 » 245.000 » 245.700 »

.'Allier 72.650 » 95.400 » 103.800 » 106.500 » 118.000 »

Basses-Alpes.' '.. 74.900 » 56.000 » 83.600 » 88.777 » 90.578 71

Alpes-Maritimes 62.900 » 69.785 » 101.000 » 104.000 » ,125.000 »

; Cantal 50.650 » 63.350 » 68.700 » 105.000 » 104.000 »

; Eure-et-Loir 101.280 » 109.690 » 120.700 » 128.300 »? 125.700 »

Indre < - 85.200 » 84.400 » 113.000 » 119.425 » 125.550 »

[Haute-Loire 45.800'» 57.000 » 10S.900 ? » 110.230 » 115.610 »

Lot ;. 59.400 » 69.650 » - 107.600 » 100.000 » 100.000 »

Marne 120.500 » 131.190 » 192.000 » 192.000 » 201.500 »

Oise 137.250 » 164.800 » 195.000 » 202.500 » 202.500. »

Pas-de-Calais 156.225 » 198.275 » 262.475 » 273.475 » ' 284.800 »

Saône-et-Loire » 172.200 » 180.410 » 178.610 » 185.010 »

, Var 73.500 » S5.000 » 95.000 » 91.000 » 91.000 »

| Haute-Vienne 78.500 » 86.800 » 119.350 » 118.000 » 110.450 »

! Savoie » » 102.200 » 110.835 » 127.850 »

| Ardèche » » 103.700 » 106.400 » 103.990 »

S Isère » » » 204.000 » 216.300 »

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h-!

n î>


FUSION DES SERVICES DE VOIRIE 265

Cette augmentation de dépenses qui justifie nos assertions précédentes ne peut être attribuée exclusivement aux améliorations des traitements qui se sont produites depuis 1875 ; la cause en est toute autre-, au début de la fusion des services, les droits du personnel des agents-voyers, du moins pour ceux qui n'ont pas encore droit à la retraite, sont réservés en ce qui concerne leur traitement et leur avancement dans leur grade ; mais au fur et à mesure qu'ils disparaissent, ils sont remplacés par des agents des ponts et chaussées dont les traitements fixés par l'Etat sont de beaucoup supérieurs à ceux des agents-voyers, d'où progressivement augmentation des crédits pour le personnel.

Dans le département du Var où il n'existe plus qu'un seul agentvoyer_(au traitement de 4.900 irancs il est vrai) les traitements des conducteurs-voyer-s et commis-voyers sont tarifés ainsi qu'il suit :

Sous-ingénieur, 4.300 francs ; conducteur principal, 3.900 francs ; de 1" classe, 3.500 francs; de .2°, 3.100 francs; de 3e, 2.700 francs; commis principaux, 3.300 francs et 2.900 francs; de 4e classe, 1.425 francs. \ ?

A tous ces faits s'ajoute une autre considération ; depuis quelques années, l'Etat réduit le traitement des agents des ponts et chaussées s'occupant du service vicinal, du montant delà moitié de l'allocation qui leur est attribuée par les départements ; d'où une tendance naturelle à augmenter le quantum des indemnités départementales.

Dans un autre ordre d'idées, il ne faut pas perdre de vue que le service vicinal des Hautes-Alpes est également chargé de tout ce qui a trait aux chemins ruraux pour l'application de la loi du 20 août 1881 ; toutes les communes du département ont adhéré à cette attribution et ont consenti depuis 1903 une plus large contribution pour le traitement des agents voyers.

D'autre part, l'examen du compte-rendu des ressources affectées aux chemins vicinaux de toutes catégories démontre que les communes


266 SERVICE YICINAL

sont intéressées au plus haut point à la question de la fusion des. services* de voirie.

En effet, pour l'exercice 1908, les crédits se sont élevés à la somme de 1.015.635 fr. 77 se répartissant ainsi qu'il suit :

Ressources communales..., . 434.003 37

Ressources provenant des particuliers 3.081 50

Subventions sur fonds départementaux 278.830 80

Subventions sur fonds-de l'Etat 299.720 10

TOTAL 1.015.635 77

Par ce simple rapprochement, on voit que sur un budget de plus d'un million, les communes interviennent pour 434.000 francs, alors que le département ne verse que 279.000 francs.

Nous n'avons pas fait entrer en ligne de compte le service des chemins ruraux dont l'importance s'accroît d'année en année et dont l'utilité n'est'plus à démontrer.

De ces considérations, il ressort de façon incontestable que les communes sont intéressées au même titre que le département dans le choix du personnel appelé à assurer les services de la voirie vicinale et rurale et que par suite, sans porter atteinte aux prérogatives dont jouit le Conseil général en vertu de la loi de 1871, il serait juste que les conseils municipaux fussent appelés à donner leur avis sur cette question..

Un précédent existe, et lorsqu'il s'est agi dans le département des Bouches-du-Rhône de déclasser les routes départementales et de confier leur entretien au service des ponts et chaussées ou aux agents voyers, un référendum aété provoqué et a donné comme résultats pour 110 communes consultées: 87 se sont prononcées pour les agents voyers, 3 pour les ponts et chaussées, 14 pour le maintien du statu quo, et 6 n'ont pas répondu.

Bien que l'importance du service vicinal se soit notablement accrue depuis quelques années, il est bon de remarquer que les charges supportées par le département pour le traitement des agents voyers n'ont pas subi des fluctuations bien importantes depuis plus de 15 ans; les révisions de cadres et traitements qui ont eu lieu en 1896, 1903 et


FUSION DES SERVICES DE VOIRIE 267

1907 ont été généralement compensées soit par une répartition plus pratique des circonscriptions, soit par la suppression de-certains crédits, soit encore par l'augmentation des indemnités allouées pour le personnel par les.services intéressés (Génie, Etat, Communes).

Le tableau ci-après indique la provenance des ressources affectées au traitement du personnel ;

TABLEAU. ..


I ?

DÉPENSES PAYÉES SUR

ANNÉES -" " ?""????- -^ ? ???? -^ OBSERVATI0KS

Fonds Fonds

.. . , Etat Génie militaire Totaux

départementaux communaux

1894 61.S00 » 8.000 »' S.000 » 4.300 » 82.100 »

1895 63.500 » 8.000 » t 8.000 » 3.600 » 83.100 »

j 1896 62ll00 » 8.000 » 8.000 » ' 3.600 » 81.700 »

1S97 61.700 » S.000 » S.000 » 4.000 » 81.700 »

; 1898 61.600 » 8.000 » 8.000 » 4.000 » 81.600 »

\ 1899 61.500 » 8.000 » 8.000 » 5.000 » 82.500 »

! 1900 61.800 » 8.000 » S.000 » 4.700 » 82.500 » -

! 1901 61.900 » 8.000 » 8.000 » 4.600 » 82.500 »

1 1902 60.800 » 8.000 » 9.000 » ' 4.700 » 82.500 »

l! 1903 60.800 » 8.000 » 9.000 » 4.700 » 82.500 »

1901 60.800 » .11.300 » 9".000 » 4.700 - » 85.800 »

1905 60.800 » 11.300 » 9.000 » 4.700 »' 85.800 »

j 1906 62.600 » 11.300 » 9.000 » 4.700 » 87.600 » '

1907 61.600 » 11.300 » 9.000 » 4.700 » 86.600 »

1908 63.600 » 11.300 » 9.000 » ' 4.700 » 88.600 »

1909 63.100 » 11.300 » ' 9.000 » 5.000 » S8.400 »

1910 02.900 » 13.155 af) 9.000 » 5.000 » 90 055 » ') Augmentation,

service dé Gap.

00

oe

n

ta

o


FUSION DES SERVICES DE VOIRIE 269

En raison de l'extension donnée au service : l°par le rattachement des services de voirie de Gap qui équivalent presque à un canton; 2°'par l'augmentation du chiffre de la subvention annuelle allouée par l'Etat pour les travaux de programme, nous estimons que des réductions du personnel actuel ne sont pas possibles sans nuire à la bonne marche des affaires et sans léser les intérêts des populations ; tout au plus pourrait-on envisager la suppression du poste d'agent-voyer d'arrondissement à Biïançon ; mais les intérêts stratégiques qui s'attachent à cette partie du département, sa situation topograpbique et climatérique ne permettent pas de rechercher une -combinaison .dans ce sens.'

Fusion

Nous allons établir autant que nous le permettent les renseignements donnés dans le rapport du 13 mars 1901, présenté par M. l'Ingénieur en chef Rolland de Ravel, quels seraient les résultats de la fusion, dès le début, en ce qui concerne les frais du personcel.

Actuellement, le service vicinal comprend 19 subdivisions ; 5 cantons sur 24 n'ont pas d'agent-voyer à poste fixe et sont rattachés aux cantons yoisins, savoir : La Bâtie-Neuve, Barcillonnette, Aspres-surBuëch, Orpierre et La Grave. Après la fusion, le service des subdivisions s'augmentera des Roules Nationales et du Service Hydraulique courant; il est donc tout naturel que le nombre, des circonscriptions soit augmenté de 3 unités, savoir : Orpierre, La Bâtie-Neuve et Aspressur-Buëcb.

D'autre part, l'Agent-voyer en- Chef assure à la Préfecture un service de division pour les affaires vicinales et rurales ; il sera nécessaire d'avoir un chef de bureau et un agent-voyer secondaire pour ce service qui ne peut être dévolu à l'Ingénieur en chef (Rapport de M. Rolland de Ravel, 13 mars 1901).

Les postes d'agent-voyer en chef et d'agent-voj'er d'arrondissement, sauf-cependant Briançon, seraient occupés, moyennant indemnité, par MM. les Ingénieurs.

Si l'on escompte la mise à la retraite de deux agents-voyers canto-


270" SERVICE VICINAL

nàux, ayant plus de 30 ans de services, le nombre de postes qui pourraient être confiés à des conducteurs des Ponts et Chaussées serait de 5 au début de la fusion. Or, le traitement de ces agents est de 3.500 fr., savoir : 3.000 fr. de traitement fixe plus le l/0e d'indemnité régionale, soit 500 fr., non compris les allocations fixes d'indemnité de résidence à Gap, 150 fr., et les frais de tournées, 500 fr.

Sur ces données, les dépenses du personnel peuvent être évaluées suivant les indications détaillées au tableau ci-après :

TABLEAU.,


FUSION DES SERVICES DÉ VOIRIE 27l

a » « ? » s> ai H .H S

FONCTIONS || g | | gj> OBSERVATIONS

Etat-Ma]Or d) Alpes-Martimes,

Indemnité à l'Ingénieur en <) ïw £'?''Bw£ÏÏ'.

Chef 1 4.000 » 4.000 » pes, /j.OOÔfr.; Savoie,

Indemnités aux ingénieurs 4.000 fr.

ordinaires ., 3 2.000 » 6.000»

Traitement de l'Agent-voyer

d'arrondissement faisant

fonctions d'ingénieur. .. . 1 2.000 » 3 000 » Poste de Briançon

Totaux.: 5 13.000 »

Traitement des Agents-Voyers 1° Semée de la Préfecture

Agent-voyer d'arrondissement chef de bureau .... 1 3.600 » 3.600» Agent-voyer secondaire 1 1.300 » 1.300»

2° AgenlS-YOVerS cantonaux 2) Service actif 22,

Agents-voyers principaux.. <2 2.800 » 5.600» - desbureàux s;

Agents-voyers cantonaux de - ?-

lre classe . .... 5 2.500 » 12.500 » d°nt 5 P0£tes occupés

. . ' ' . , , par des condueteurs

Agents-voyers cantonaux de des ponts exhaussées.

2e classe 5 2.200 » 11.000 » '

Agents-voyers cantonaux de

3» classe 5 2.000 » 10.000» ?

Agents-voyers cantonaux de

4e classe 3 1.800 » 5.400»

Conducteurs chargés du

service vicinal 5 3.500 «17.500»

Agents-voyers secondaires

de lre classe 1 1.500 » 1.500»

Agents-voyers secondaires

de 2e classe 3 1.300 » 3.900»

Agents-voyers secondaires

de 3e classe.-. 4 1.100 » 5.400 »

Total 89.700»

Fonds affectés aux frais de

bureau et de tournées ... 12.755 »

Indemnités de résidence... 1.000 »

Montant total 103-4b 5 »


272 SERVICE VICINAL

Ce chiffre global de 103.455 francs doit encore être augmenté du' montant des retraites de ceux des agents qui seraient mis d'office à la retraite ou dont les postes seraient supprimés au profit des ingénieurs, soit environ 9.000 francs, ci 9.000 »

Plus, de la perte pour la caisse des retraites de la retenue du 5 % sur le traitement de ces agents, soit.... 900 »

TOTAL 9 900 »

RAPPEL -du crédit ordinaire 103.455 »

DÉPENSE TOTALE 113.355 » ?

Par suite de la nouvelle organisation, les agents-voyers assureront dans leurs circonscriptions respectives le service des routes nationales et le service courant de l'tydraulique agricole; il en résultera pour l'Etat une économie dont il est juste que le département bénéficie pour une large part.

Les services actifs dont il s'agit sont assurés par 7 agents des ponts et chaussées dont les traitemente, sixième compris, s'élèvent actuellement à 21.333 francs.

Moitié de celte économie, soit 10.665 francs, pourrait être attribuée au département et dans ces conditions les frais du personnel, au début de la fusion s'élèveraient encore à

113.355 ? 10.665 = 102.690 francs.

Nous ne parlerons que pour mémoire des indemnités de licenciement qui pourraient être accordées, mesure d'équité et de loyauté, qui a été mise en pratique dans presque tous les départements qui ont fusionné leurs services de voirie.

Nous avons indiqué plus haut la progression lente, mais sûre et toujours croissante des dépenses du personnel dans les départements où les services sont fusionnés; il nous reste à examiner ce qu'il


FUSION DES SERVICES DE VOIRIE ' 273

adviendra dans les Haiiles-Alpes lorsque le personnel agent-voyer aura totalement disparu el aura été remplacé par les agents des ponts et chaussées, dont les traitements sont fixés par l'Etat et par suite irréductibles.

Le traitement d'un conducteur varie, compris le sixième d'indemnité spéciale, de 2.333 francs à 4.666 francs, soit une moyenne de 3.500 francs; celui d'un commis, sixième compris, de 1.750 francs à 3.500 francs, soit 2.625 francs par an ; d'après ces bases, si l'on admet que la répartition dt.s circonscriptions peut être faite dans la proportion de 2/3 aux conducteurs, 1/3 aux commis et que les agents secondaires seront remplacés par des commis des ponts et chaussées, les dépenses pour le personnel s'établiraient ainsi qu'il, suit :

1° Etat-major ; Chiffre fixé précédemment*........ 13.000 »

2° Service de la Préfecture : Chiffre fixé précédemment ' ... 4.900 »

3° Condncteurs-voyers : 17 à 3.500 francs 59.500 »

4° Commis-voyers : 8 à 2.625 francs ' 21.000 »

5° Commis-voyers secondaires i 8 à 2.000 francs 16.000 »

TOTAL..... 114.400 »

6" Fonds affectés aux frais de bureau et de tournées 12 755 » 7° Indemnités de résidence 1.000 »

MONTANT TOTAL 128.155 »

A déduire la part des économies faites par l'Etat... 10.665 »

RESTE pour frais de personnel....... 117.490 »

il est à observer que ce chiffre serait obtenu en très peu de temps, Car on ne saurait admettre que les agents-voyers cantonaux maintenus' en fonctions ne soient pas rétribués à l'égal dès conducteurs des ponts et chaussées pour un emploi et un service absolument identiques} dépendant des mêmes chefs.

18


274 SERVICE VICINAL

Retraites

Nous avens établi que la mise à la retraite d'un certain nombre d'agents-voyers, dont l'agent-voyer en chef et les agents-voyers d'arrondissement et de canton ayant plus de 30 ans de services, grèverait la caisse départementale des retraites d'une annuité d'environ 9.900 francs ; il n'est pas démontré que l'Etat continue à assurer intégralement les retraites de ceux de ses agents s'occupant du service vicinal et dont quelques-uns seront exclusivement attachés â ce service ; aussi, il est à craindre que dans un temps prochain, partie de la retraite due à ces fonctionnaires ne soit mise à la charge des départements ; dans ce cas, il y aurait perle sérieuse pour les finances départementales étant donnés le taux des traitements et l'es conditions de maximum des retraites.

Par suite,-on. ne pont escompter, sans s'exposer à de graves mécomptes, une amélioration du régime de la caisse départementale des retraites à la suite de la fusion.

Les ressources annuelles .de la caisse des retraites départementales des Hautes-Alpes se composent :

1° du produit de rentes 3 p. % 18.394 » \

2° des retenues sur les traitements ';. 6.800 » j 31.194 »

3° d'une subvention départementale 6.000 » )

Le nombre de pensions servies actuellement est de 33, représentant une somme de 32.600 fr. dont il faut déduire une pension de 839 fr., dont le payement est momentanément suspendu, le titulaire occupant un emploi de l'Etat incompatible avec une retraite.


FUSION DES SERVICES DE VOIRIE ,- 275

Il re^te donc une charge de (32.600 fr. ? 839 fr. =)' 31.761 » à laquelle s'ajouteront les pensions à liquider au moment

de la fusion, soit .., 9.000 »

pLus la moiosrvalue sur les retenues sur traitements 900 »

TOTAL des charges 41.661 »

RAPPEL des ressources 31.194 »

DÉFICIT 10.467 »

La subvention départementale devra donc, dès la première année de la fusion, être portée de 6.000 fr. à 16.467 fr.

On ne peut déterminer la période de temps pendant laquelle le département devra subir cette" charge supplémentaire qui n'est qu'un minimum si l'on s'en rapporte à un précédent établi par le Conseil général au cours de l'une des dernières sessions.

Motifs d'ordre particulier

Les agents qui seront frappés de mise à la retraite n'ont qu'un seul tort : c'est d'avoir consacré 30 ans de leur existence au service du département sans défaillance, avec zèle et dévouement ; ils sont loin d'avoir atteint la limite d'âge imposé dans toutes les administrations publiques de l'État et sont à même de rendre encore de grands services soit par l'expérience qu'ils ont acquise, soit par la connaissance exacte des besoins des populations avec lesquelles ils sont en contact depuis si longtemps-; leur lâche très lourde, toujours délicate, parfois ingrate, ne constitue pas une sinécure.

Parmi les agents qui seront atteints par la fusion, nous citerons le cas particulier de M. Moulin-, agent-voyer d'arrondissement à Serres, âgé de 52 ans,, en fonctions dans le département depuis le'ler juillet 1877, soit depuis 33 ans ; plein de force et de vigueur, M. Moulin s'acquitte à l'entière satisfaction de l'Administration et des populations des fonctions d'agent-voyer d'arrondissement auxquelles il a été promu le 1" mai 1909.


276 SERVICE VICINAL

Il jouit d'un traitement fixe de 3.000 »

La pension de retraite à laquelle il aurait droit serait d'environ 1-750 »

DIFFÉRENCE 1 .250 »

Eu égard à l'ense.nhle des finances départementales il résulte de l'exposé ci-dessus que M. Moulin assure .un service d'agent-voyer d'arrondissement pour la modique rétribution de 1.250 fr.

Dans le cas de'la fusion, il sera remplacé par M. Martin, ingénieur à Serres, dont nous ne contestons certes ni le mérite, ni le savoir, ni les aptitudes, mais qui, âgé de 55 ans, devra être maintenu, en sa qualité de fonctionnaire de l'Etat, jusqu'à l'âge de 65 ans, avec une allocation de 2.000 fr.

Dans cet ordre d'idées, nous devons rappeler que dans la séance du Conseil général du 26 avril 1900, l'honorable M. Pavie, conseiller général, s'élevait contre les admissions prématurées à la retraite d'agents qui ne sont pas toujours atteints des infirmités qu'ils invoquent; il estimait que, dans l'intérêt des finances départementales, ces demandes devaient être soigneusement contrôlées:

Les mêmes raisons qui motivaient les réserves faites par M.- Pavie, au sujet des retraites prématurées, doivent encore subsister à l'heure actuellei

Nous n'insisterons pas sur toutes les questions de sentiment, de justice, d'équité et d'humanité que l'on pourrait invoquer en pareille circonstance;

Résumé

En résumé, la fiision des services de voirie Elu profit des Ponts et Chaussées, ne peut offrir au département aucun avantage appréciable ; ainsi que nous l'avons expliqué, les économies qui pourront être faites dès le début de la fusion par la suppression des postes d'agent-voyer en chef et d'arrondissement ne seront pas suffisantes pour compenser les lourdes charges qui seront imposées à la Caisse des Retraites; partant aux Finances départementales.


FUSION DES SERVICES DE VOIRIE - 277

Après quelques années de fusion, les Agents-voyers maintenus en fonctions ou qui auront coopéré au, service jusqu'au moment de leur retraite disparaîtront successivement pour laisser la place à dos Conducteurs des Ponts et Chaussées ; en effet, on ne peut se dissimuler "que les Agents-voyers déserteront une administration où l'avancement sera nul et où ils n'occuperont que les postes les moins importants ; alors se présentera cette obligation d'un recrutement parmi le personnel des Conducteurs, dont les traitements sont bien supérieurs à ceux des Agents-voyers, d'où une augmentation considérable dans les frais du personnel.

Une éventualité est à considérer : c'est que les Agents-voyers cantonaux maintenus en fonctions, obtiennent, (comme ils en ont la promesse, paraît-il), que leurs traitements soient- assimilés à ceux des Conducteurs des Ponts et Chaussées en vertu de l'axiome « à travail égal, traitement égal ». Dans ce cas, le résultat que nous indiquons serait devancé de quelques années.

En un mot, les économies que l'on peut préconiser ne peuvent être que fictives ou si elles existaient réellement elles ne sauraient être que le résultat d'un traitement de faveur que l'Etat ne saurait généraliser, ni maintenir longtemps, ainsi que le- démontrent chaque année les discussions sur le budget des Travaux Publics.

En ce qui concerne le recrutement du Personnel et le rôle de l'Agent-voyer, nous nous, bornerons à reproduire un extrait de l'ouvrage de M. Gérin sur la décentralisation administrative et les services dé 'voirie". ? « Les Agents-voyers font toute leur carrière dans le « département, dont ils sont originaires, souvent dans la même loca« lité. Vivant avec les populations au milieu desquelles ils sont nés, « ils entretiennent avec elles des rapports journaliers et sont les « constants auxiliaires, les collaborateurs les plus actifs des munici« palités. Ne quittant.pas le pays, ils ont intérêt pour leur considéra« tiûn -personnelle et leur avenir à exécuter consciencieusement- les .«'travaux dont ils sont chargés et dont on peut toujours leur demander


278 SERVICE VICINAL

« compte. Il y a là, quoiqu'on en dise, une garantie que ne peuvent « offrir au même degré les fonctionnaires de l'Etat qui au bout de « peu d'années s'en vont au loin et qu'on ne revoit plus. Ce départ « rend bien moins lourde leur responsabilité ; ils sont moins particu« lièrement tenus à apporter tous leurs soins et leur amour -propre « aux travaux_qu'ils exécutent.

« Un fonctionnaire, quel qu'il soit, fait oeuvre d'autant plus utile « qu'elle est de plus longue haleine ; il ne s'y attache que peu à peu, « progressivement, à mesure qu'il en saisit mieux le sens. La stabi« lité du personnel apparaît donc comme la condition primordiale « d'une bonne administration. Cela est surtout vrai pour un service « comme celui de la Voirie qui compte de si multiples détails.

« Le département a tout avantage à posséder un personnel à lui, « qu'il dépend de lui d'organiser fortement, dont il puisse régler « l'avancement et qu'il conserve constamment sous sa niain sans « crainte de le voir s'éloigner ; un personnel qui ait l'esprit départe« mental ; qui s'inspire dans tous ses actes des vues du Conseil géné« rai ; placé uniquement sous l'autorité, de cette Assemblée et du « Préfet. » . " " :

A ces considérations, nous devons ajouter que les travaux les plus nombreux restant à exécuter sont maintenant sur la petite vicinalitô, (Chemins Vicinaux Ordinaires), et sur les Chemins Ruraux ; c'est une oeuvre patiente, remplie dp difficultés, demandant surtout une direction pratique. De ce fait, ainsi que nous l'avons dit plus haut, les communes, sans toutefois que cela porte aucune atteinte aux prérogatives du Conseil général, devraient être appelées à se prononcer sur le choix du personnel, chargé de la Voirie Vicinale et Rurale.

Tous ces longs développements nous ont paru nécessaires -pour permettre au Conseil général de statuer en pleine connaissance de cause sur une modification si importante d'un des principaux services départementaux ; nous espérons que l'Assemblée Départementale


FUSION DES SERVICES DE VOIRIE 279

prendra en considération les services rendus jusqu'à ce jour par les ' modestes Agents-Voyers qui ont toujours été des collaborateurs dévoués au service du Département où ils sont presque tous nés et auquel ils sont sérieusement attachés et qu'elle ne se laissera pas ? séduire par des apparences d'économies que l'expérience se chargera de dissiper (1), comme cela s'est produit dans d'autres départements.

Gap, 31 août 1910.

:' L'Agenl-Voyer en Chef,

L. CHAIX.

Nota. ? Une preuve évidente que la 'participation de l'Etat, (Ministère des Travaux Publics), dans les frais du personnel vicinal sera réduite au strict minimum nous est donnée par les trois faits suivants que nous relevons dans le rapport de- M. le Préfet, session de septembre 1910, savoir :

1° Elargissement des traverses des routes nationales. ? Le Ministère des Travaux Publics fait connaître que lorsque des rescindements d'immeubles sont prévus, l'Etat contribue à la dépense pour la valeur du terrain nu réuni à la voie publique, les communes intéressées devant procéder à leurs frais à l'acquisition soit à-Vamiable soit par voie d'expropriation des immeubles à rescinder.

2° Enlèvement des neiges sur roules nationales. ? Il ne pourra être procédé à l'avenir à l'exécution des travaux de déblaiement des neiges, excédant les crédits ouverts aux Ingénieurs dès le début de l'Exercice, que si les populations, intéressées au maintien des communications,- consentent à fournir, à défaut desubsides en argent, leur concours gratuit, en main-d'oeuvre ou prestation d'attelages, à l'exemple de la pratique suivie dans d'autres départements.

3° Pont sur le cas&is de Pescallon, route nationale n" 94. ? Il ne pourrait être donné suite, soit cette année, soit l'année prochaine au

(l) Haute-Garonne,


280 SERVICE VICINAL

projet de construction du pont de-Pescallon qu'autant gué le Déparlement où les Communes que touche le projet témoigneraient de l'intérêt qu'ils attachent à son exécution par l'allocation d'une subvention, qui, Vu les circonstances, ne saurait être inférieure à 2.000 francs.

Nous croyons devoir appeler l'attention de l'Assemblée Départementale sur ces faits qui démontrent que tant au point de vue « Entretien » qu'au point devue« Construction » l'Etat n'hésite pas à faire appel, pour ce qui concerne les Routes Nationales, aux Communes et au Département qui ont déjà tant de difficultés à assurer la libre circulation et le bon entretien des voies vicinales.

L. CHAIX.


Happopts Supplémentaires

Liquidation de la retraite de M. Herrmann, chef de bureau

à fa Préfecture

Par arrêté du 24 septembre 1910, j'ai admis, sur sa demande, M. Herrmann, chef de bureau à. la Préfecture, à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er janvier 1911..

. M. Herrmann est entré à la Préfecture le 1er juillet 1879. Il comptera donc au 1" janvier prochain 31 ans et 6 mois de services. Il"y a lieu d'y ajouter ses services militaires, du 18 septembre 1873 au 4 octobre 1877 inclusivement, soit 4 ans et 17 jours.

Il comptera donc en tout 35 ans 6 mois et 17 jours admissibles pour la retraite.

Son traitement moyen ayant été pendant les trois dernières ?années, de 2.900 fr., le décompte de sa retraite s'établit donc ainsi qu'il suit, conformément à l'art. 9 du règlement de la Caisse départementale de retraites, savoir :

Après 30 années de services, 1/2 du traitement moyen. 1.450 »

pour 5 années en sus, i/20c de cette moitié, par année.... 362 50

pour 6 mois , 36 25

pour 17 jours 3 42

TOTAL 1.852 17

ou en chiffres ronds ; 1,852 francs,


282 RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES

Cette retraite ne devant partir que du 1er janvier 1911 et ne pouvant être liquidée par anticipation, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour émettre un avis exigé par le décret du 7 décembre 1896.

M. Herrmann demande que l'indemnité annuelle de 50 fr. qu'il reçoit en qualité de secrétaire du Conseil d'arrondissement de Gap et celle de 300 fr. qu'il touchera-en 1910, à titre d'indemnité pour le service des épizooties, entrent en compte pour la liquidation de sa retraite qui serait alors augmentée de 96 fr._ environ.

Il sollicite également une subvention pour lui permettre d'attendre l'époque où il touchera le premier terme de sa pension qui ne sera payable que le 1er avril 1911, son traitement cessant de courir le 31 décembre 1910. -^

J'appuie chaleureusement la requête de M. Herrmann dont j'ai pu " apprécier les excellents services et qui, au cours dé sa longue carrière et en dehors de ses fonctions administratives a fait preuve du .plus louable dévouement pour l'intérêt public. "

Projet d'installation d'un asile départemental de olélllards dans les bâtiments de l'ancien petit-séminaire d'Embrun

Dans votre dernière session, vous avez décidé d'ajourner la décision à prendre sur ce projet jusqu'à ce que la visite des locaux, qui devait être faite par M. l'Inspecteur général des Services administratifs, délégué par M. le Ministre de l'Intérieur, ait eu lieu et que vous ayez eu connaissance de ses conclusions.

J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport adressé à M. le Président du Conseil, par M. Imbert, inspecteur général adjoint, qui s'est transporté dernièrement à Embrun.

Il résulte de ce rapport que, si en principe, la transformation projetée est possible, elle ne paraît pas opportune, au point de vue des finances départementales; on peut estimer, en effet, que l'amortissement des frais d'acquisition et d'aménagement et les charges annuelles de fonctionnement dépasseraient la somme qui est versée aux hospices pour l'entretien des vieillards, infirmes et incurables, à la


RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES - ' 283

charge du département, dont le nombre n'atteint pas 50, et sans qu'il en doive résulter une amélioration notable de leur sort.

' D'ailleurs, il s'est produit, depuis votre dernière réunion, un événement douloureux, qui sera certainement de nature à influer sur votre décision; je veux .parler de l'incendie de l'hôpital d'Embrun.

A la suite de ce sinistre, les .hospitalisés ont été transférés provisoirement dans les bâtiments du petit" séminaire et l'administration hospitalière à l'intention de demander la cession de l'établissement pour y .installer le nouvel hôpital, sa reconstruction sur l'ancien emplacement ne paraissant pas désirable.

Il me paraît que ces circonstances sont de nature à faire renoncer le Conseil général à son projet et à le décider à se prêter à l'installation des services hospitaliers de la ville d'Embrun dans les locaux désaffectés.

Musée de Gap

" t TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES

La Commission du Musée de Gap, par une délibération du 10 février 1910, a demandé :

1° La construction d'une grille, pareille à celle de l'entrée, pour isoler le Musée de la Pépinière ;

2° L'installation de l'eau avec bouches d'incendie ; 3° L'installation de l'éclairage à l'électricité ou au gaz.

M. l'Architecte départemental, auquel cette demande.a été communiquée, a évalué à 2.500 fr. ou. 3.000 la dépense nécessitée par la construction.de deux parties de murs surmontées d'une grille, partant de l'Avenue d'Embrun et rejoignant le bâtiment pour l'isoler du restant de la Pépinière. Il estime qu'on obtiendrait un résultat suffisant en se bornant à établir une clôture en fer rond de 10m/m et de lm20 de hauteur; la dépense serait réduite à 600 francs. -

Il est d'avis que satisfaction soit donnée à la Commission, pour parer, aux risques .d'incendie, en établissant deux.bouches à incendie à l'extérieur du bâtiment et une bouche au premier étage. L'installation serait complétée par une chasse d'eau dans les water-closets.


284 RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES

La dépense s'élèverait à 1.250 francs.

M. l'Architecte départemental propose de doter le Musée de l'éclairage électrique et présente un devis de 630 francs. La dépense totale serait donc de :

600 + 1.250 + 630 = 2.480 francs

Je vous prie de vouloir bien prendre une décision sur ces .trois propositions,

Caserne de gendarmerie d'Embrun

CONSTRUCTION DE WATER-CLOSETS DANS L'INTÉRIEUR DE LA CASERNE

A la suite d'un rapport qui m'a été adressé par M. le Lieutenant de gendarmerie d'Embrun signalant que son logement est dépourvu de cabinets d'aisances particuliers, et qu'il est obligé- d'utiliser des cabinets se trouvant à l'extrémité d'une cour commune à tous les ménages des gendarmes, j'ai invité M. l'Architecte départemental à rechercher les moyens de remédier à cette situation.

M. l'Architecte a proposé d'établir un water-closet à côté des appartements de l'officier et comme la construction d'une fosse était nécessaire, il a été d'avis d'installer à côté des cabinets pour les familles des gendarmes, avec séparation pour les hommes et pour les femmes. On leur éviterait ainsi de faire un long .parcours pour se rendre dans la cour, sous les yeux des militaires occupant la caserne de chasseurs alpins voisine..

Cette amélioration me paraît indispensable; elle .entraînerait une dépense de 1.000 francs d'après le devis ci-joint,

Location du refuge asile départemental du Montgenèore

Par votre délibération du 11 mai dernier, vous avez décidé de continuer au profit de M. Francou, occupant sortant, et aux conditions antérieures, la location du refuge-asile départemental du Montgenèvre'.'


RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES 285

Par lettre du 3 septembre dernier, M. Pr'ancou a fait connaître à M. le Sôus-Préfet de Briançon qu'il renonçait, pour des raisons de santé, à continuer le bail etil propose, en son remplacement, son neveu, M. Cointe Paul, restaurateur à Plampinet.

J'ai reçu une lettre par laquelle celui-ci offre de prendre le lieu et place de son oncle, aux mêmes charges et conditions, c'est-à-dire, d'héberger gratuitement les voyageurs indigents et de rembourser au département les impôts et la prime d'assurance.

J'ai l'honneur de vous proposer d'accepter cette substitution et de , décider que le nouveau bail ne partira que du 1er novembre 1910 au .lieu du 1er octobre, afin de permettre au locataire actuel de ramasser les récoltes pendantes.

Il y aura lieu aussi, conformément à la demande, de la gendarmerie et à l'avis de l'Architecte départemental, de réserver un jardin, une buanderie et le droit d'étendre du linge au devant du local occupé par le poste de gendarmerie.,

Il conviendrait également de réserver au département le droit d'aliéner des terrains dépendant de l'établissement, sans autre indemnité au locataire qu'une réduction proportionnelle d'impôt foncier.

Sous-Préfecture de Briançon

, .. RÉFECTION DU CALORIFÈRE

Depuis plusieurs années, le calorifère de la Sous-Préfecture de Briançon est en mauvais état et les différents occupants de la SousPréfecture ont formulé des plaintes constantes au sujet de son mauvais fonctionnement.

Les réparations faites en 1908, en 1909 sont restées à peu près inefficaces et depuis la situation s'est aggravée au point qu'il y a lieu de craindre des accidents pour les personnes et des dangers d'incendie.

L'Architecte départemental, qui s'est rendu compte sur place dû très mauvais état du calorifère, propose la réfection complète et évalue la dépense à 1.800 francs, , ? ,<? _


286 RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES

J'ai l'honneur de vous demander instamment le vote de ce crédit, au cours de cette session, afin que les travaux de restauration puissent être entrepris immédiatement et terminés avant l'hiver.

Ville d'Embrun

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CABANE-ABRI

La ville d'Embrun se propose de construire une cabane-abri pour les bergers, au canton de Pré-Clos, et sollicite une subvention du département. La 'dépense s'élèverait à 950' francs sur laquelle le Conseil municipal a voté 250 francs; mais, d'après l'avis du service forestier, le montant du devis pourrait être réduit à 550 francs, en substituant une toiture en planches de mélèze -à celle prévue en tôle galvanisée, la commune pouvant disposer du bois à proximité.

J'ai l'honneur de vous communiquer le .dossier relatif à cette demande.

Assistance médicale gratuite

DEMANDE DE M. LE DOCTEUR PEYTARD, DE CORPS

M. le Docteur Peytard, de Corps, a fait une démarche auprès de moi pour que les services publics d'assistance et d'hygiène du canton de St-Etienne-en-Dévoluy lui fussent confiés.

Il m'a fait remarquer que lès communes de ce canton- (sauf la Cluse), ne sont accessibles, durant l'hiver, que par Corps et il a ajouté que son père avait assuré le service, pendant plus de trente ans, à la satisfaction des intéressés. A son décès, le Conseil général avait décidé de réserver la médecine gratuite aux seuls médecins des Hautes-Alpes, et le canton avait été desservi par un médecin de Gap, mais il ne semble pas, au dire de M. le Docteur Peytard, que cette mesure ait été bien accueillie par les populations, en raison des difficultés de communication entre Gap et de Dévoluy, pendant la mauvaise saison.


RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES - 287

M. Peytard demande donc que, dans le cas où il serait procédé au remaniement des circonscriptions "médicales, le Conseil général veuille bien revenir à l'ancienne organisation qui donnait satisfaction à. tout le monde.

Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolie

DEMANDE DE BOURSE GUÉRIN

J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier produit par M. Guérin Auguste, cultivateur aux Orres, qui sollicite une subvention du département pour suivre les cours de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolie (Doubs).

Le crédit de 400 francs qui était inscrit annuellement au budget départemental a été supprimé en 1910, parce qu'il était inutilisé depuis .plusieurs années et aussi parce que les bénéficiaires des allocations départementales n'avaient pas tenu leur promesse de se fixer dans le département à leur sortie de l'Ecole.

Il paraît résulter de l'engagement souscrit par M. Guérin qu'il a l'intention de créer une fruitière aux Orres.

Demande ae ,secours pour frais de maladie '. présentée par M. Bonnet, de Montéglln

J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de secours présentée par M. Bonnet Joseph, cultivateur à Montéglin, pour les frais que lui a occasionnés la longue maladie de son fils qui a dû être opéré £âr M. le Docteur Damas, de Digne, frais qui atteignent près de 1,000 francs. . '

M. Bonnet expose qu'il né peut supporter cette charge; c'est un modeste fermier, ayant trois jeunes enfants, et qui a été victime dernièrement d'un incendie, lui ayant occasionné de lourdes pertes.

Le Conseil municipal a donné un avis favorable à sa demande et iui a voté un secours de 10 francs. Il n'a pu inscrire le jeune Bonnet


238 RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES

sur la liste d'assistance médicale gratuite parce que sa famille avaitrequis les soins d'un chirurgien spécial au lieu de le faire hospitaliser dans les conditions réglementaires.

Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette affaire.

Réparations à la Mairie d'Embrun, à frais communs aoec le département

La municipalité d'Embrun se propose de procéder à la réfection de la toiture de l'immeuble de la Mairie dans lequel sont aussi installés le bureau du gardien-chef et les combles de la prison départementale. La dépense s'élèverait à 380. francs; la ville demande au département, propriétaire d'une portion du bâtiment, d'y participer dans une certaine mesure.

.J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de . l'Architecte départemental concluant à ce que les frais de ce travail - soient supportés par moitié -par le département et par la ville d'Embrum

Caserne de gendarmerie de La Bessèe

CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION POUR LES ÉCOULEMENTS DE LA FONTAINE

J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Architecte départemental demandant l'ouverture d'un crédit de 650 francs pour conduire dans un ravin les écoulements de la fontaine de la caserne de gendarmerie de La Béssée. Ces écoulements se répandent actuellement sur la route nationale qui, en cet endroit, présente une grande déclivité et qui est rendue impraticable en hiver sur une longueur dé plus de cent mètres.

Cette situation a provoqué les plaintes de la municipalité et dés habitants.et il est nécessaire d'y remédier avant la mauvaise saison.


RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES . 289

Commune de Saint-André de-Rosans

.PROJET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ;" ' '

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE

La commune de St-André-de-Rosans est sur le point de faire exécuter un"projet d'adduction d'eau potable, dont la dépense s'élève à 14.200 »

Elle a reçu des subventions : i

1° du pari mutuel 7.100 » ;

2° de la Commission départementale. 1.500 » 8.600 »

" 11 reste à pourvoir à une somme de 5.600 »

La municipalité sollicite une subvention complémentaire du Conseil général, en invoquant l'insuffisance'des ressources de la com- - mune, les charges importantes qu'elle supporte déjà, (113 centimes), et le chiffre peu élevé du centime communal, (26 fr. 37).

Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande.

Octroi de Veynes

PROROGATION ET REVISION DES ACTES DE PERCEPTION

Les tarif et règlement de l'octroi de Veynes expirant le 31 décem> bre 1910, le Conseil municipal en a demandé leur prorogation pour une nouvelle période de cinq ans. Il a niodifié certains droits et en a établi de nouveaux, savoir :

Droit sur les boissons spiritueuses portés de 6 fr. à 10 fr. par hect.

Taxe nouvelle : Sur les chamois 2 » par tête.

Sur les graisses, lards et viandes salées.. 0.05 1ekilog.

Poissons frais de mer 0 05 kilog.

Charbon de bois * 0 20 les 100 k.

Bois à brûler 1 < 0 15 le stère;

19


290 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES

M. le Directeur des Contributions indirectes auquel le dossier a été communiqué, a émis l'avis, en raison du faible rendement des nouveaux droits, (190 fr. environ), qu'il eût été préférable de s'en tenir à une revision des taxes existantes et de majorer celles d'entr'elles qui n'atteignent pas les maxima prévus par le décret du 12 février 1870, par exemple celles sur les boeufs, les vaches et les veaux.

Ces observations ayant été communiquées au-Conseil municipal, celui-ci a maintenu sa première décision, en changeant toutefois les désignations du tarif agneaux de lait « par celle de agneaux de toute nature ». -

Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer, par application de l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884, de donner un avis favorable à la prorogation et à la révision des actes de perception de l'octroi de Veynes, pour une période de cinq ans, à partir du 1er janvier 1911, conformément aux propositions du Conseil municipal.

Conseroatolre de Marseille

DEMANDE DE SUBVENTION , , "'

j'ai l'honneur de vous soumettre une demande appuyée des pièces réglementaires, par laquelle M. Charles Givaudan, comptable à Gap, sollicite une subvention départementale pour lui permettre de faire suivre à sa jeune fille les cours du Conservatoire de musique de Marseille.

Enseignement ménager agricole

DEMANDE DE SUBVENTION DE'M 1116 REY, INSTITUTRICE A CHANTEMERLE

J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée par Mme Rey, institutrice à Chantemerle, qui, depuis plusieurs années, a organisé et dirigé avec le plus grand dévouement, un cours d'enseignement ménager agricole et qui est obligé de pourvoir, avec ses propres ressources aux dépenses qu'il entraîne.

Vous lui avez aceordé l'année dernière, une allocation de 100 fr.


RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 291

Ecole Industrielle Vaucanson, à Grenoble

DEMANDE DE BOURSE DE M. REY, DE CERVIÈRES

J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de complément de bourse à l'école industrielle Vaucanson, à Grenoble, présentée par M. Rey Alphonse, demeurant à-Cervièfës, en faveur de son fils Joseph, élève à ladite école.

Cette demande m'étant parvenue à la Préfecture que le 27 septembre, il ne m'a pas été possible dé la faire instruire.

Commune du Monêtier-les-Balns

DEMANDE DE SUBVENTION POUR CONSTRUCTION D'uN PONT J

SUR LA GUISANNE . \

J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération par laquelle lé Conseil municipal du Monêtiér-les-Bains sollicite une subvention pour la construction d'un "pont exécuté par la main-d'oeuvre militaire, sur la Guisanne, pour la desserte des villages du Preyssinet et du Serre.

Les fournitures ont nécessité une dépense de 775 fr. 40 ; le Conseil municipal a voté une contribution de 200 francs,

Foires et Marchés

Par délibération du 10 février 1910, le Conseil municipal de SàintSorlin-d'Arves (Savoie) a demandé la création d'un retour de foiré qui aurait lieu dans cette commune le 7 septembre de chaque année.

Le Conseil municipal de La Grave, consulté à ce sujet a, par délibération du 4 septembre.1910, répondu par un avis favorable.

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, à votre tour, exprimer votre avis sur cette création,


292 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES

Syndicat û'inltlatloe des Hautes et Basses-Alpes

\ MISE EN DEMEURE POUR LE REVERSEMENT DE SUBVENTIONS

DÉPARTEMENTALES

Conformément à votre délibération du 11 mai dernier, j'ai adressé une dernière mise en demeure à M. le Président du Syndicat d'Initiative des Hautes et Basses-Alpes d'avoir à verser aux syndicats de l'Embrunais, du Briançonnais et du Queyras les subventions que vous leur avez attribuées.

Deux lettres en date du 4 juin et du 13 juillet étant restées sans réponse, j'ai alors fait établir le 26 juillet, en exécution de votre décision, un ordre de reversement de la somme "de 1.500 francs, restant inemployée sur le montant de la subvention de 2.000 francs attribuée en 1901 et 1902 au,syndicat d'initiative de Gap.

A la suite de cette injonction, j'ai enfin pu obtenir une réponse de M. le Président du Syndicat, qui, dans une longue lettre datée du 31 juillet mais que je n'ai reçue que le 6 septembre, indique les raisons pour lesquelles il ne croit pas devoir satisfaire à cet ordre de reversement. Cette lettre est ci-jointe.

Il explique notamment que les dépenses du Syndicat se sont élevées à 1.842 fr. 50 et qu'elles ont été imputées sur la subvention départementale; il ne reste donc disponible qu'une somme peu importante. D'autre part, les ressources actuellement en caisse seraient insuffisantes pour effectuer le reversement exigé. Il prétend que la subvention départementale a été donnée sans conditions et que le Conseil général ne peut plus en disposer.

Il y aurait beaucoup à contredire à ces affirmations, mais je préfère vous exposer les raisons de droit pour lesquelles il ne me paraît pas possible de donner une suite légale à votre délibération.

Le Syndicat d'Initiative des Hautes et Basses-Alpes n'a pas rempli les formalités prescrites par la loi du 1" juillet 1901 pour acquérir la capacité juridique. Il n'a donc pas la personnalité légale et il ne peut être poursuivi en tant qu'association. Le département devrait


RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 293

donc assigner individuellement tous les membres fondateurs, solidairement responsables.

Il ne me paraît pas possible de recourir à ce moyen qui irait certainement au delà de vos intentions. Je vous propose donc de revenir sur votre décision et d'allouer directement sur le budget départemental aux trois syndicats que vous aviez voulu encourager les subventions attribuées par vos délibérations du 30 avril et du 25 septembre 1908, savoir :

Syndicat du Queyras 200 »

Syndicat d'Embrun 400 » , ;

Syndicat de Briançon.... 400 » ;

TOTAL 1.000 » ~[.

J'ajoute que j'ai été d'ailleurs informé que le Syndicat de Gap s'est reconstitué récemment sous la présidence de M. Chabrand, conseiller général. Il y a lieu d'espérer que sous cette nouvelle direction, il ne tardera pas à rendre les services que vous aviez voulu encourager.

Souscription à l'ouorage « Les Conseils généraux »

La librairie Berger-Levrault et Cie vient de faire paraître les tomes III et IV de l'ouvrage « Les Conseils généraux » dont les deux premiers volumes ont paru en 1878 et en 1890..

Cet ouvrage contient l'interprétation de la- loi organique du 10 août 1871, le recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'Etat, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles ayant trait à l'administration départementale, classés "par ordre chronologiques. Il renferme des renseignements précieux qui sont souvent consultés par mes services.

Cette publication est vivement recommandée par une circulaire de M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, en date du 31 août dernier, indiquant notamment « que son administra« tion ne verrait que des avantages, pour la solution des affaires, à ce


294 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES

« que la Préfecture et les services spéciaux du Conseil général et de « la Commission départementale fussent pourvus de cette nouvelle « édition. »

J'ai l'honneur de vous proposer de mettre à jour les volumes qui se trouvent dans mon cabinet et les divisions et de doter la bibliothèque de la Commission départementale des quatre volumes d e la collection.

Le prix de chaque tome étant de 15 fr. il s'agirait d'une dépense de 165 francs que je vous demande de vouloir bien voter.