Rappel de votre demande:
Format de téléchargement: : Texte
Vues 48 à 48 sur 244
Nombre de pages: 1
Notice complète:
Titre : Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Procédure criminelle à Rome, depuis l'établissement de l'Empire jusqu'à la mort d'Alexandre Sévère. Droit français : des Cas où l'exercice de l'action publique est subordonné à la plainte de la partie lésée. Thèse pour le doctorat, par Raoul Morise,...
Auteur : Morise, Raoul. Auteur du texte
Éditeur : A. Cotillon (Paris)
Date d'édition : 1883
Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30982437h
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : In-8° , 122 p.
Format : Nombre total de vues : 244
Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5579830t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-2843
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 08/06/2009
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96%.
— 45 —
SECTION V.
La « prsefectus annonae ».
I. — L'origine de cette magistrature. — II. On ne possède que de rares renseignements sur ses attributions judiciaires.
I. — Cette magistrature exista dès le règne d'Auguste (1); on retrouve ici la règle générale à Rome du cumul des fonctions administratives et judiciaires.
IL —D'abord simple intendant des distributions à faire au peuple le prsefectus annonae eut bientôt une juridiction pénale. Les renseignements sur l'étendue de cette juridiction sont assez rares. Cependant il est certain que le prsefectus annonas avait la connaissance de tous les crimes se rapportant à l'approvisionnement de Rome (2).
(1) Tacite, Ann, 1,1.
(2) ff. De accus., 1. 13; Ad leg. M. de annon.,1. 3, § 2.