Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 30 à 30 sur 244

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Procédure criminelle à Rome, depuis l'établissement de l'Empire jusqu'à la mort d'Alexandre Sévère. Droit français : des Cas où l'exercice de l'action publique est subordonné à la plainte de la partie lésée. Thèse pour le doctorat, par Raoul Morise,...

Auteur : Morise, Raoul. Auteur du texte

Éditeur : A. Cotillon (Paris)

Date d'édition : 1883

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30982437h

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-8° , 122 p.

Format : Nombre total de vues : 244

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5579830t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-2843

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 08/06/2009

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96%.

— 27 —

« condamnation était écrite, d'avance; plus d'indé« pendapce d^ns les témoignages, quanpl des prix « récompensaient la caloninie et que la torture, « l'exil, pu la mprt punissait la vérité; plus de pa« tronagg ppssible, quand une niêrne peine atten« dait le défenseur, et l'accusé (A). »

Quant aux formps du jugement, c'était celles des délibérations ordinaires.

« Un des sénateurs faisait une proposition ; d'autres « collègues lui répondaient par des propositions con« traites et l'on votait par la forme 4e la division « (discessip) à la simple majorité des voix. Quand il « se trouvait plusieurs propositions eu présence et « qu'aucune d'elles n'obtenait la majorité absolue, « on suivait çles formes semblables à celles qui sont « reçues dans nos assemblées législatives, et, les « amendements éliminés, pn ramenait le vote à une « question unique (2). »

SECTION n.

!L?gmpereur et le Préfet du Prétoire. ,

I. Origine du droit de juridiction du prince. — II. Du consilium principis sous Auguste et ses successeurs (amiçi, comités). — III, Du consilium principis (auditorium) sous Adrien (ct,ssessores, consiliarii). — IV; Le préfet du prétoire.

I. t— Si l'on se rappelle le caractère de la révolu(1)

révolu(1) Laboulaye, op. cil. p. 441.

(2) M. Laboulaye, op. cit. p. 413. — Comp. M. Willems, op. cit. p. 446.