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Titre : Mémoire de Pons de l'Hérault aux puissances alliées / publié, pour la Société d'histoire contemporaine, par Léon-G. Pélissier,...
Auteur : Pons de l'Hérault (1772-1853)
Éditeur : A. Picard et fils (Paris)
Date d'édition : 1899
Contributeur : Pélissier, Léon-Gabriel (1863-1912). Éditeur scientifique
Contributeur : Société d'histoire contemporaine (France). Éditeur scientifique
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 1 vol. (LVI-774 p.) : portrait ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55653f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-L45-63 (20)
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31133985q
Description : Collection : Ouvrages publiés par la Société d'histoire contemporaine ; 20
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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356 PIÈCES JUSTIFICATIVES.
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nommés J.-B. Olive, Nicolas Granier, Simon Bénésech dit Lou
Tindet, JeanBontoux, François Calas, Jean Gély et Hippolyte
Marmier sont prévenus d'avoir pris une part active aux trou-
bles séditieux qui eurent lieu dans la ville de Sette dans les
journées des ai et aa germinal an X, ainsy qu'aux assassinats
non consommés, préparés et prémédités par un attroupement
armé de séditieux et commis dans laditte ville de Sette, et
dans les mêmes journées, sur des militaires dont certains
étaient même à leur poste;
Considérant que la connaissance des délits susrelatés ap-
partient aux tribunaux spéciaux, aujourd'huy cours de jus-
tice spéciales, – d'après la disposition de l'article il, titre a,
de la loi du 18 pluviôse an IX
Par ces motifs, la Cour de justice criminelle spéciale déclare
ne pouvoir connaître par deflaut de prévention établie contre
les nommés Pierre Pagès, tonnelier, Joseph Cuilleret dit La
Grenade, Jean-Pierre Bringuer, touineller, Alexandre Salles
dit Sallet, maréchal ferrant, Louis Vétian, tonnelier, Pierre
Banasse dit le Faiseur, tonnelier, Bart. Brau, plâtrier, Jean
Combes, tonnelier, Paul Brau, tonnelier, Louis Chanoine, cal-
fateur, François Derrieux, tonnelier, Simon Durand, calfateur,
et Louis Séranne, tonnelier, tous domiciliés a Sette, des faits
dont ils étaient inculpés, savoir d'avoir pris une part active
aux troubles séditieux qui eurent lieu dans laditte ville de
Sette dans les journées des ai et aa germinal au X, ainsy
qu'aux assassinats non consommés, préparés et prémédités
par un attroupement armé desdits séditieux, et commis dans
laditte ville de Sette dans les mêmes journées et sur des mili-
taires dont certains étaient même à leur peste, et ordonne
qu'Us soient mis sur-le-champ en liberté.
La cour déclare néanmoins n'entendre empêcher que les
nommés Louis Séranne, âgé de vingt-six ans et canonnler,
qualifllé déserteur, François Derrieux, âgé aussy de vingt-six
ans, Paul Brau et Simon Durand, Agés l'un et l'autre de vingt-
cinq ans, et Louis Chanoine, Agé de vingt-deux ans, soient
mis à la disposition du général divisionnaire commandant en
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