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Titre : Mémoire de Pons de l'Hérault aux puissances alliées / publié, pour la Société d'histoire contemporaine, par Léon-G. Pélissier,...
Auteur : Pons de l'Hérault (1772-1853)
Éditeur : A. Picard et fils (Paris)
Date d'édition : 1899
Contributeur : Pélissier, Léon-Gabriel (1863-1912). Éditeur scientifique
Contributeur : Société d'histoire contemporaine (France). Éditeur scientifique
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 1 vol. (LVI-774 p.) : portrait ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55653f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-L45-63 (20)
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31133985q
Description : Collection : Ouvrages publiés par la Société d'histoire contemporaine ; 20
Provenance : bnf.fr
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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PIÈCES JUSTIFICATIVES. 343
H. Arrêt de compétence et d'incompétence de la cour de
justice crin* "elle (io floréal an XIII), au sujet de divers
individus de tte compromis dans les troubles de germi-
nal an X >•
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la
République Empereur des Français; à tous présents et à
venir, salut.
La cour de justice criminelle spéciale du département de
l'Hérault a rendu l'arrêt suivant
Vu par la cour de justice criminelle spéciale établie dans le
département de l'Hérault en vertu de la loi du 18 pluviôse
an IX, le procès-verbal dressé* le ai germinal au X, par le
sieur Raymond Allemand, commissaire de police de la ville
de Sette, qui aurait déclaré et certifié qu'étant, vers les cinq
heures du soir, au devant de la maison du sieur Bousquet,
maire, sise sur le quai et vis à-vis du corps de garde de la
place, il aurait entendu un grand bruit venant de la rue des
cy-devuut Pénitens, et s'étant rendu dans le même moment
au haut de ladite rue, il y aurait vu un rassemblement assez
considérable tant de bourgeois que de militaires de la
19* demy-brigade, et qu'il s'était engagé entre eux un combat
à coups de pierres qu'ils se jetaient réciproquement; que,
s'étant porté- entre les combattans revêtu de son écharpe,
sans consulter le danger, il aurait fait tous ses efforts pour
apaiser les combattans; que, malgré le tumulte et lt désordre
qui régnait dans ce moment, il aurait vu A'avancer à grande
pas presque toute la garde de la place, composée en majeure
partie de grenadiers; qu'il aurait été au-devant de ladite garde
et aurait vu qu'elle chargeait les armes en marchant; qu'il au-
rait invite, au nom de la loi, avec les termes les plus pressans,
ladite garde de rétrograder vers son poste, avec d'autant plu»
1. Cette, archive» municipale».
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