Accueil Texte brut
Mode texte Mode écoute
page NP (vue 5 sur 262)
Page suivante Page précédente  
  Dernière page Première page


COMMENTAIRE

THÉORIQUE F.r PRATIQUE
DE LA LOI DU 10 DÉCEMBRE 1874

SUR

L'HYPOTHÈQUE MARITIME

PHLCtDt.

■, ■-•"/
I) UM: ÉTUDE stn LE cimcitiu: JURIDIQUE DE LV MOMIÉTÉ MARITIME

:\. --' CONSIDÉRÉE COMME INSTRUMENT DE CRÉDIT

AVANT L\ LOI NOUVELLE

it *n v i

li'un Appendice renfermant le texte article»

du Mirrhanl thippinj act de IS3i et 1SJ> et du code de commerce italien

avec les formules les plus importantes des actes et contrats

u-iit'^s 'hns la pratique de l'hypothèque maritime

l'AR

TRANQUILLE MOREL

Avc.:al à Ii Cour d'i|';> I 4o C:en.

Ouvrage couronné par la Faculté de Droit.

Plu caulionis in re est quim ia pcr*oni.
(Dig. L. Î5, de reg. jir.)

PARIS

A. DURAND ET PEOO.NE LAUI11EL, LIUliAIRES-ÉDITEURS

0, Il CE Cl'JAS (ANCIENNE IlUB DES GRÉj)

1875
Mode texte Mode écoute
page NP (vue 5 sur 262)
Page suivante Page précédente  
  Dernière page Première page
Accueil Texte brut