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Titre : Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime ; précédé d'une Étude sur le caractère juridique de la propriété maritime... ; et suivi d'un appendice renfermant le texte des articles du "Merchant shipping act" de 1854 et 1855, et du Code de commerce italien... / par Tranquille Morel,...
Auteur : Morel, Tranquille
Éditeur : A. Durand et Pedone Lauriel (Paris)
Date d'édition : 1875
Type : monographie imprimée
Langue : Français
Format : 1 vol. (256 p.) ; in-8
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5551311q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-E*-192
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30978695g
Provenance : bnf.fr