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Titre : Les sociétés de secours mutuels, leur rôle économique et social : principes, retraites, organisation, fonctionnement / E. Dedé,... ; lettre-préface du Cte Albert de Mun,...
Auteur : Dedé, Emmanuel (1873-19..). Auteur du texte
Éditeur : éditions des "Questions actuelles" (Paris)
Date d'édition : 1904
Contributeur : Mun, Albert de (1841-1914). Préfacier
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309287h
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 1 vol. (XVII-334 p.) ; in-16
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Description : Appartient à l’ensemble documentaire : CentSev001
Description : Contient une table des matières
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55448469
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-R-19216
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/06/2009
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DEUXIEME PARTIE
LA MUTUALITÉ ET LES RETRAITES
CHAPITRE PREMIER
IDÉES GÉNÉRALES — L'iNVALIDITB OU LA VIEILLESSE
Manque d'uniformité dans la constitution des retraites. — La légitimité de la pension de vieillesse et son caractère individualiste. — La pension d'invalidité et sa justification.
Si l'on n'est pas d'accord sur les moyens à employer pour verser des pensions de retraites aux travailleurs âgés ou invalides, on admet généralement aujourd'hui le principe de ces pensions. Notre législation se ressent de ces désaccords et manque d'uniformité : c'est ainsi que pour la constitution des pensions de retraites civiles et militaires les intéressés subissent une retenue obligatoire sur leurs appointements. I) en est de même pour certaines administrations qui sont admises à déposer à la Caisse des dépôts et consignations les sommes provenant des retenues obligatoires, faites en vue de la retraite, sur les appointements ou traitement de leur personnel. Un service spécial est même affecté à ces opérations sous le nom de « Pensions de retraites sur fonds spéciaux », et organisé par l'instruction ministérielle du 30 novembre 1877. Voici la liste des administrations constituant des pensions dans ce service : Chambre de commerce de Lyon, Grand-Opéra de Paris, Assistance publique, Imprimerie Nationale, Mont-de-Piété, Préfecture de police, Octroi de Paris, Préfecture de la Seine, Ecclésiastiques, Ecole Centrale, Police suburbaine. Les sommes affectées à Ces pensions sont généralement placées en rentes sur l'Etat (1).
[1} les départements et les communes possèdent des Caisses de retraites pour leurs fonctionnaires ou agents (mairie, sapeurs-pompiers etc ) Les