Le Personnel de l'administraN° 2. tion centrale fera partie d'une
prochaine livraison.
BULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
SOMMAIRE.
ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE.
PROCLAMATION au peuple français. (24 février 1843.) 34
NOMINATION du ministère provisoire. (24 février 1848.) 35
ASSEMBLÉE NATIONALE. — Sa convocation, — et dissolution de la
Chambre des députés. (24 février 1848.) 36
SERMENT.—Les fonctionnaires sont déliés de leur serment. (25 février 1848.) 36 SERMENT.—Les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire ne
prêteront pas de serment. (1er mars 1848.) 37
DRAPEAU NATIONAL. (7 mars 1848.) 37
ÉLECTIONS POUR L'ASSEMBLÉE NATIONALE. — Convocation des assemblées électorales. (Décret du 5 mars 1848.) 37
ÉLECTIONS POUR L'ASSEMBLÉE NATIONALE.—Instruction pour l'exécution du décret précèdent. (8 mars 1848.) 39
ÉLECTIONS POUR L'ASSEMBLÉE NATIONALE.—Ajournement des élections au 23 avril. (Décret du 26 mars 1848 et arrêté du même jour.).... 46 ÉLECTIONS POUR L'ASSEMBLÉE NATIONALE. — Publication des listes
électorales. (27 mars 1848.) 48
ÉLECTIONS POUR L'ASSEMBLÉE NATIONALE. —Extraits de naissance
pour l'exercice du droit électoral. (10 mars 1848.)..... — 48
GARDES NATIONALES. — Réorganisation de celles qui ont été dissoutes.
(25 février 1848.) 48
GARDE NATIONALE MOBILE. — Recrutement. (25 février 1848.).... 49 GARDE NATIONALE MOBILE. — Organisation. ( 26 février 1848. ).. ... 49 GARDES NATIONALES DE LA SEINE. — Fixation de l'époque des élections. (8 et 12 mars 1848.) . 53
GARDES NATIONALES DE LA SEINE. —Ajournement de l'époque des
élections, fixée par les actes précédents. (15 mars 1848.) 54
GARDES NATIONALES. — Uniforme. (8 mars 1848.) 55
GARDES NATIONALES. — Déclaration relative aux anciennes compagnies
de grenadiers et de voltigeurs. (16 mars 1848. ) 55
GARDES NATIONALES DE LA SEINE. — Les élections sont fixées au
5 avril. (18 mars 1848.) 36
DÉLITS POLITIQUES. — Annulation des condamnations pour faits politiques et de presse. — Mise en liberté des détenus. (29 février 1848.).... 58 AFFICHAGE ET DISTRIBUTION d'écrits sans nom d'imprimeur. (29 février 1848.) 58
LOI DE SEPTEMBRE. — Abrogation. (6 mars 1848.) 58
TIMBRE. — Suppression du timbre sur les journaux. (4 mars 1848.) 59
ANNONCES JUDICIAIRES. (8 mars 1848.) 59
DÉLITS DE LA PRESSE. — Jugement des délits commis par la voie de
la presse contre les fonctionnaires publics, etc. (22 mars 1848.) 60
RÈGLEMENT des affaires d'administration courante. (2 mars 1848.) 61
MAIRE DE PARIS. — Attributions. (2 mars 1848.) 61
BULL. INT. 1848. 3