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Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Département de l'Aveyron

Auteur : Aveyron. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : (Rodez)

Date d'édition : 1876

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34428939g

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34428939g/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Langue : Français

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Description : 1876

Description : 1876.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Midi-Pyrénées

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5534850x

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-LK16-441

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 18/01/2011

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CONSEIL GÉNÉRAL BU DÉPARTEMENT DE L'AVEVRON

irc SESSION DE 1876 Ouverte le 25 avril et close le 28 avril

RA.PPOÏITS

DE '

M. LE.PRÉFET

ET DE

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES

RÔDEZ ' \- ..

iMPRiiiEn.iE H. DE BROCA j BOULE\,>RD SAINTH-CATOBRINE , .1.

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CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE L'AYEVRON

/^xî"~™î»DE 1876

f ftKverif^e 25,"avriilM close le 28 avril

DE s

M. LE PRÉFET

ET. DE

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES

ROIXEZ ■ IMPRISIERIE H. DE BROCA, BOULEVARD SAINTE-CATHERINE, 1.

1876

DEPARTEMENT DE L'ÂVEYRON

Mi. Paul ITAJBPE, Préfet.

CONSEIL GÉNÉRAL

BUREAU DE L'ANNEE 4875-1870

Président : M. LE VICOMTE DE BONAL'D, député.

Vice-Présidents .- M. MAYRAN et M. CLAUSEL DE COUSSERGUES.

Secrétaires : MM. MARUÉJOULS, RODAT, ROZIER ' etJALABÉRT.

MEMBRES DU CONSEIL MM.

1 ALARY, Urbain, représentant le canton de Naucelle.

2 ALAUX, médecin, id. d'Estaing.

3 AUGE, médecin , id. de Saint-Sernin.

4 AUSTRY, propriétaire, id. de Montbazens. R AZÉMAR, député, id. de Marcillac.

0 BADUEL, Henri, id. de Lag'uiole.

7 BADUEL, Jules, • id. de Saint-Chély.

8 BARASCUD , député, id. de St-Affrique.

9 BEC, notaire, id. deSt-Rome-de-T.

10 BENAZECH , notaire, id. de Conques.

11 BONALD (de), député , id. de Pej^releau. 12. BONHOMME, Paul, id. ' de Millau.

13 BOUSQUET, notaire, id. de Saiiit-Geniez.

14 BRIGUIBOUL, vice-président

vice-président tribunal, id. ' de Camarès,

MM.

15 BRU, notaire, représentant le canton de Salles-Curan.

1G BRUNET, Casimir, id. de Rignac.

17 CIBIEL, député, id. de Villefranche.

18 CLAUSEL DE COUSSERGUES,

avocat, id. de Laissac.

19 COUCOUREUX, id. de Rieupeyroux.

20 JALABERT, propriétaire, id. de Saint-Amans.

21 JAUSIONS, médecin, id. de Bozouls.

22 LAURENS, avocat, id. de Najac.

23 MALLEVIALE, médecin, id. de Belmont.

24 MARUÉJOULS, avocat, id. de Villeneuve.

25 MAYRAN, sénateur, id. d'Espalion.

26 MAZENC,ex-agent-voyer,id. de Rodez.

27 MÉDAL, député, id. d'Asprières.

28 MIGNONAC, notaire, id. de Cassagnes-B.

29 OUVRIER, médecin. id. du Mur-de-Barr.

30 PUECH. anc. professeur, id. de Réquista.

31 PANASSIÈ, notaire, id. d'Aubin.

32 RODÂT, Lucien, avocat, id. de La Salvetat.

33 ROQUES, Clle, avocat, id. de Sauveterre.

34 ROUQUETTE, Jules, id. de Nant.

35 ROZIER, avocat, id. de St-Beauzély.

36 SARRUS, avocat, id. de Cornus.

37 SÉGURET, médecin, id. duPont-de-Sal.

38 TRÉMOLET, notaire, id, de Sévérac-le-C.

39 VALADIER, propriétaire, id. de Ste-Geneviève

40 VALADY (Hri de), député, id. d'Entraygues.

41 VEZINS, (marquis de), id. de Vezins.

42 VIDAL DE SAINT-URBAIN, id. de Campagnac.

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

MM. BRIGUIBOUL, AZÉMAR, DE VEZINS , VALADIER , RODÂT, COUCOUREUX.

RAPPORT

DE

M. LE PRÉFET DE L'AVEYRON

AU CONSEIL GÉNÉRAL

POUR LA SESSION D'AVRIL 1876

MESSIEURS ,

J'ai Thonneur de vous soumettre ci-après mes observations et mes propositions au sujet de plusieurs affaires sur lesquelles vous avez à statuer ou qui. sont de nature à vous intéresser.

Vous trouverez sur votre bureau le rapport de M. l'Ingénieur en Chef Robaglia, faisant connaître la situation des travaux et des projet* des lignes ferrées qui font partie de son service.

Il résulte de ce rapport que tous les terrains sont acquis et tous les travaux sont adjugés, à l'exception des tabliers métalliques et des maisons de garde dont les projets sont encore à Tétude.

La Compagnie des chemins de fer du Midi a, de son côté, adjugé la fourniture d'une grande partie du ballast et elle se dispose à adjuger en 1876 les bâtiments des stations.

Les cinq premiers lots composent un premier arrondissement d'Ingénieur dont le titulaire ? M. de Vialar, réside à Rodez et les six autres

T. P.

Chemin de fer de Rodez à Millau.

_ 4 —

lots forment un second arrondissement dont le titulaire réside à Millau.

M. Pader qui était chargé de ce second arrondissement a été mis en congé illimité, à partir du 1er janvier 1876, et il est à désirer, dans l'intérêt de la bonne et prompte exécution des travaux, que l'Administration supérieure ne tarde pas à lui donner un successeur.

Au 29 février dernier, voici quelle était la situation des travaux de cette ligne :

1° Les 1er et 2e lots d'une longueur de 16,241m 75 s'étendent de la gare de Rodez à la limite de la commune de Bertholène. Les travaux consistent en 173,700 mètres cubes de terrassements et en 14,800 mètres cubes de maçonnerie de toute nature. Il reste à exécuter 37,400 mètres cubes de déblais et 7,600 mètres cubes de maçonneries.

2° Le 3e lot, d'une longueur de 7,540 mètres, s'étend dans les communes de Bertholène et de Laissac. Les travaux sont à peu près terminés.

3° Le 4° lot, d'une longueur de Il,664m 69, comprend la traversée de la commune de Sévérac-1'Eglise et de la plus grande partie de la commune de Gaillac. Les travaux, adjugés le 27 janvier dernier se composent de 199,150 mètres cubes de déblais et de 14,455 mètres cubes de maçonnerie de toute nature.

L'entrepreneur a mis la main à l'oeuvre dans les premiers jours du mois de mars dernier.

4° Le 5° lot, d'une longueur de ll,582m 25,

•s'étend dans les communes de Gaillac, Recoules

et Sévérac-le-Château. Les travaux ont été

adjugés le 2 octobre 1875. Les. terrassements

à exécuter atteignent 342,600 mètres cubes et les maçonneries de toute nature 17,200 mètres cubes. Celles-ci ne sont pas encore commencées ; mais les déblais exécutés cubent 26,200 mètres.

5° Le 11e lot, d'une longueur de 4,342m 20, est situé en entier dans la commune de Sévéracle-Château. Les travaux comprennent, outre trois petits souterrains d'une longueur totale de 259m 60, 155,630 mètres cubes de déblais et 15,270 mètres cubes de maçonneries de toute nature. La construction des souterrains est trèsavancée et on a exécuté les deux tiers des déblais et des maçonneries.

6° Le 12e lot, d'une longueur de 4,635™ 10, est situé dans les communes de Sévérac-leChâteau et Verrières. Les travaux comprennent les deux souterrains d'Engayresque et de Mialas, qui sont les deux plus importants de la ligne, ils comprennent, en outre, 131,000 mètres cubes de déblais et 18,400 mètres cubes de maçonnerie de toute nature. Ces travaux sont très avancés ; il ne reste qu'à revêtir les souterrains sur une longueur de 33 mètres, et à exécuter environ 15,000 métrés cubes de déblais et 4,000 mètres cubes de maçonnerie.

7° Les 14e et 15e lots s'étendent dans les communes de Verrières, Rivière et Compeyre. Les ouvrages qui constituent ces deux lots sont le viaduc de Vezouillac, qui est le plus considérable de la ligne, les deux souterrains de la Souque et. de Vezouillac comportant ensemble 257,200 mètres cubes de déblais et 18,715 mètres cubes de maçonnerie de toute nature.

Pour le viaduc de Vezouillac, il ne reste qu'à

poser le couronnement. Les souterrains sont avancés et il ne reste, pour les autres travaux, qu'à exécuter 37,000 mètres cubes de déblais et 7,000 mètres cubes de maçonnerie.

8° Le 16e lot s'étend dans les communes de Rivière et Compeyre. Il traverse des éboulis oolithiques d'une grande profondeur, nécessitant des ouvrages de consolidation très considérables qui séVont terminés dans le courant de 1876. Les autres travaux du 16° lot, parmi lesquels il faut compter un souterrain de 100 mètres de longueur, un petit viaduo de trois arches et de nombreux murs de soutènement, sont construits.

9° Le 17e lot traverse les communes de Compeyre, Àguessac et Millau. Les deux viaducs importants des Terrais et d'Aguessac font partie de ce lot qui comprend de plus 175,660 mètres cubes de déblais et 16,800 mètres cubes de maçonnerie de toute nature pour murs de. soutènement et ouvrages d'art courants.

Le viaduc des Terrais est à peu près terminé ; le couronnement seul est encore à faire. Le viaduc d'Aguessac, nécessitant un cube de 15,000 mètres de maçonnerie, est en cours d'exécution. Les piles et les culées sont terminées. Pour ce qui concerne les autres travaux, il reste à exécuter 77,000 mètres cubes de déblais et 13,000 métros cubes de maçonnerie.

Sur la partie du 17e lot qui longe la rivière le Tarn, les terrains manquent de stabilité et des ouvrages de consolidation considérables sont en cours d'exécution.

La ligne de Rodez à Millau desservira les populations au moyen des neuf stations de

Rodez, Gages, Bertholène, Laissac, Lugans, Recoules, Sévérac-le-Château, Aguessac et Millau et d'une halte -au palier de Quaizaguet.

Quatre nouvelles haltes ont été demandées par les populations traversées ; la première à la Roquette; la seconde à la traversée du village de Gaillac ; la troisième à la sortie du souterrain d'Engayresque et la quatrième au palier de Serres.

Une décision ministérielle du 4 novembre 1874 a rejeté la demande de la halte de La Roquette ; mais elle a autorisé la création d'un palier de 230 mètres de longueur, au lieu dit ,Canabols, afin de rendre possible la création ultérieure d'une halte sur ce point. Cette décision a. de plus reconnu la nécessité d'ajourner cette création jusqu'après la mise en exploitation de la ligne, parce qu'alors on pourra apprécier plus exactement les intérêts engagés dans la question.

Pour ce qui concerne la halte du village de Gaillac, les travaux en cours d'exécution comprennent un palier longé par un trottoir. Près de ce palier la voie ferrée est traversée, à.niveau, par un chemin, de sorte que la maison nécessaire à la garde de ce passage se prêterait au service de la distribution des billets. Néanmoins l'Administration n'a pas encore statué sur cette halte. Mais elle sera appelée très-prochainement à le faire.

La halte d'Engayresque n'a encore fait l'objet d'aucune demande régulière de. la part des intéressés. Les paliers et les garages qui sont établis sur ce point se prêtent à la eréation d'une halte.

— 8 —

Mais comme ce palier est distant d'environ 800 mètres de la route Nationale n° 9, l'ouverture d'un chemin spécial- serait indispensable pour permettre l'accès de cette halte.

La quatrième halte, celle du palier de Serres, a été demandée par une délibération du Conseil général de l'Aveyron, du 20 août 1875. MM. les Ingénieurs ont proposé de soumettre la question à la Compagnie des chemins de fer du Midi. Aucune décision n'a encore été prise par l'Administration.

Par une délibération du 19 août 1875, le Conseil général du département de l'Aveyron, a émis le voeu qu'il soit établi à la halte de Tarnesque un palier suffisamment étendu pour que cette halte puisse ultérieurement être transformée en station.

D'après les projets qui ont été soumis à l'Administration, le 2 décembre 1875 , le palier de Tarnesque aura 2,200 mètres de longueur et cette longueur serait très-largement suffisante pour permettre l'établissement d'une station.

Voici quelques détails sur les projets et les travaux des divers lots qui portent les nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13.

1° Le 5e lot, comprend les trois souterrains, des Ajustons, de Pontillac et de Celetz ayant respectivement 63™, 265m, 618 mètres de longueur et le 6" lot les deux souterrains d'Auxillac et de Salmon dont les longueurs sont 196 et 218,n 40.

Les projets définitifs du tracé et des terrassements de ces deux lots ont été soumis à l'approT.

l'approT.

Ligne de Mende

à

Sévérac-le-Châtcau.

(2° PARTIE.)

— 9 —

baition de l'Administration, le 9 décembre 1875. Bès que ces projets seront approuvés, on procédera à l'enquête parcellaire prescrite par le titre 2 de la loi du 3 mai 1841 et on dressera ensuite les projets des travaux à adjuger.

2° Le 7° lot est en ce moment l'objet d'études sur le terrain.

3° Le 8e lot, comme le précédent, ne nécessite que des ouvrages de faible importance. Les études qu'il comporte ne sont pas encore commencées.

4° Les 9e et 10e lots comprennent les ouvrages les plus importants de la ligne.

On construit actuellement sur le 10° lot une maison pour le logement des employés. Les dépenses autorisées s'élèvent à 21,200 francs.

Dans ce même lot, un crédit de 400,000 fr., a été ouvert pour percer la galerie li'avancement et foncer deux puits au souterrain de Campagnac. Ces travaux sont terminés.

Les projets définitifs du tracé et des terrassements des 9e et 10e lots ont été approuvés le 4 août 1875. On poursuit actuellement l'expropriation des terrains : le jugement a été pris le 24 novembre 1875.

Les projets d'adjudication des 9e et 10° lots sont en préparation et ils pourront être soumis prochainement à l'approbation de l'Administration.

5° Les 11° et 12e lots, comportent trois souterrains dits de Ségui, de Tarnesque et du Bez. Un crédit de 510,000 francs a été ouvert pour percer une galerie dans chacun de ces souterrains ; les galeries des deux premiez's sont

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terminées et il en reste encore à percer 371 mètres au souterrain du Bez.

Le projet définitif du tracé et des terrassements des 11e et 12e lots a été présenté à l'Administration le 2 décembre 1875. Il est à désirer qu'une décision intervienne au plus tôt au sujet de ce projet afin de permettre l'ouverture des formalités nécessaires aux acquisitions des terrains.

6° Le 13° lot est situé dans les communes de Lapanouze et de Sévérac-le-Château. Les études sur le terrain sont faites et le projet définitif du tracé et des terrassements est en préparation.

M. l'Ingénieur en Chef Abrial m'a adressé un rapport sommaire, que j'ai déposé sur votre bureau et dans lequel vous trouverez des tableaux comparatifs présentant les différences qui existent entre les deux tracés dont les études ont été faites par M. l'Ingénieur Blayé, pour l'établissement du Chemin de fer de Carmaux à Rodez.

L'un de ces tracés suit sensiblement la Route Nationale n° 88, le second infléchit à l'Ouest à la sortie de Carmaux, se dirige vers Parapelonne, remonte le ruisseau des Lieux, dessert Naucelle et vient ensuite se souder au premier tracé.

Il résulte de l'examen de ces tableaux que le tracé par la Route Nationale n° 88 est le plus court, exige moins de travaux d'art et présente les déclivités les plus faibles. Il permettrait, dès lors, de réaliser d'importantes économies dans la construction et l'exploitation.

T. P.

Chemin de fer de Carmaux à Rodez

— 11 -

M. l'Ingénieur en Chef fait remarquer que cette ligne se trouverait établie dans un quadrilatère compris entre les lignes existantes ou en construction de Teissonnières à Capdenac, de Capdenac à Sévérac-le-Château, de Sévérac à Tournemire et la ligne en partie construite et projetée de Tournemire à Teissonnières, tandis qu'en appuyant vers l'Ouest, du côté de La Salvetat, on la rapprocherait de la région qui, dans ce quadrilatère, est déjà en jouissance plus ou moins directe de la ligne de Teissonnière à Capdenac.

Les études vont être poursuivies avec activité, et M. l'Ingénieur Blayé espère achever l'avantprojet de manière à- pouvoir présenter le dossier nécessaire à la déclaration d'utilité publique vers la fin de l'année courante.

J'ajouterai que par une dépêche en date du 13 mars dernier, M. le ministre des Travaux Publics m'a fait connaître que deux conducteurs des Ponts et Chaussées du service ordinaire du département du Tarn seront attachés dans le département de l'Aveyron, sous les ordres de M. l'Ingénieur en Chef Abrial, au service des études du chemin de fer de Carmaux à Rodez (Emploi créé).

Par-décision ministérielle du 12 février, M. l'Ingénieur en chef des Orgeries a été chargé de la direction des études du chemin de fer d'Albi au Vigan, dans les départements du Tarn, de l'Aveyron et du Gard.

Des études ont déjà été faites pour ce chemin dans chacun des trois départements et les résul-T.

résul-T.

Etudes du chemin de fer d'Albi au Vigan.

— 12 -r~.

tats en sont depuis longtemps entre les mains de l'administration supérieure en ce qui concerne la partie afférente au département du Tarn et la traversée de celui de l'Aveyron ; mais l'avantprojet de la partie comprise dans le Gard ne lui a pas encore été adressé.

M. l'Ingénieur en chef va s'occuper incessamment de l'achèvement des études dans ce dernier département et de la préparation d'un avant-projet d'ensemble qui puisse, après examen de l'administration, être soumis à l'enquête d'utilité publique.

J'ai déposé sur votre bureau trois dépêches par lesquelles M. le ministre des travaux publics m'a informé qu'il ne pouvait être donné suite aux voeux que vous avez émis dans votre dernière session, au sujet de l'établissement d'une station à Vezouillac, sur la ligne de Rodez à Millau, de la création d'une halte à Langlanet, sur la ligne de Latour à Millau, et de la délivrance de billets d'aller et retour à prix réduits, à toutes les stations de la section de Capdenac à Rodez, pour Villefranche, les jours de marché.

1° Entrelien. — Depuis la dernière session du Conseil Général, les routes du département de l'Aveyron ont été gravement éprouvées, d'abord par les pluies torrentielles du mois de septembre et les inondations qui en ont été la conséquence, et ensuite par les neiges exceptionnellement abondantes du mois de janvier.

En ce qui concerne les Routes Nationales, les avaries produites*par les pluies et les inondations de septembre ont été évaluées à la somme

T. P.

Chemins de fer.

Voeux émis par le Conseil général.

T. P. Routes nationales.

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de 19,000 fi\, qui a été intégralement couverte par l'allocation de crédits spéciaux sur l'exercice dernier.

Un premier crédit de 6,000 fr., a été alloué cette année pour les dépenses accidentelles d'enlèvement des neiges ; mais ces dépenses ayant été notablement supérieures, le surplus a, fait l'objet d'une demande supplémentaire de crédit de 5000 fr., qui a été également accordé.

2° Grosses réparations. — Le Conseil Général a émis, dans la session d'août dernier, le voeu très-pressant qu'un crédit d'au moins 30,000 fr., soit annuellement alloué aux Routes Nationales de l'Aveyron, sur les fonds de grosses réparations, pour permettre de recharger successivement les parties de chaussées qui souffrent le plus et de restaurer ceux des ouvrages d'art qui sont dans le plus mauvais état.

Lors de la distribution des fonds de l'exercice courant, il n'avait été accordé qu'une somme de 19,500 fr. Mais à la suite de demandes spéciales, diverses allocations nouvelles qui montent ensemble à 10,500 fr., ont été obtenues et ont complété le chiffre de 30,000 fr., indiqué dans le voeu du Conseil général.

Ces nouvelles allocations comprenaient notamment un crédit de 6,000 fr., ouvert pour commencer l'exécution du rechargement de la chaussée de la Route Nationale n° 121, dans la côte du Cayrol, travail au sujet duquel le Conseil d'Arrondissement d'Espalion et le Conseil Général avaient émis des voeux dans leur dernière session.

Il y est en outre compris un crédit de 900 fr.,

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pour dévier légèrement la Route Nationale n° 9, en face d'un mur de soutènement écroulé dans la côte de Millau et dont la reconstruction avait été signalée à l'Administration par le Conseil de cet arrondissement comme intéressant la sécurité de la circulation ; la déviation approuvée par l'Administration, sur la proposition des Ingénieurs, donnera pleine satisfaction au voeu émis par le Conseil d'Arrondissement de Millau, tout en évitant la reconstruction du mur, qui eût été beaucoup moins dispendieuse.

En sus des améliorations qui ont été l'objet d'allocations sur l'exercice courant, il a été approuvé, depuis la dernière session, d'assez nombreux projets de rechargements de chaussées ou de restaurations d'ouvrages d'art dont l'exécution sera poursuivie dès que les ressources nécessaires seront mises à la disposition du service, notamment le projet de reconstruction du pont de Eougayrolles, sur la Route Nationale n° 99, dont l'étude avait été vivement recommandée par M. le conseiller général du canton de Nant.

Un projet avait été présenté pour la rectification de la Route Nationale n° 99 aux abords du pont de Mamenti, conformément à un voeu émis par le Conseil d'Arrondissement de SaintAffrique ; mais bien que la dépense de ce travail se réduisit à 1200 fr., l'Administration ne l'a pas jugé suffisamment justifié, et elle a. décidé qu'il n'y serait pas donné suite.

3° Travaux neufs. — Les travaux de rectification de la Route Nationale n° 120 à la prompte exécution desquels le Conseil Général

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a toujours attaché un très-grand intérêt, ont reçu depuis la dernière session un surcroît d'impulsion par suite de l'adjudication, qui a eu lieu le 30 octobre dernier, d'un nouveau lot dont le projet avait été approuvé dans le courant de l'année 1875.

Deux entreprises sont aujourd'hui en pleine activité.

Un crédit de 64,000 fr., a été ouvert pour ces travaux sur l'exercice courant. Le chiffre demandé était notablement plus élevé, mais la situation budgétaire n'a pas permis à l'Administration de l'accorder intégralement; nous conservons toutefois quelque espoir d'obtenir en cours d'exercice une légère augmentation de ressources. La demande en a été faite en /temps opportun.

Le projet définitif de l'un au moins des deux derniers lots restant à adjuger sera présenté cette année à l'approbation de l'Administration.

Il convient de rappeler que les travaux à la charge de l'Etat se réduisent à la construction de la partie de route à ouvrir entre Estaing et Entraygues, et que le département doit poursuivre, de son côté, l'achèvement et l'appropriation de la partie du chemin de grande communication n° 7, qui sera incorporée à la nouvelle Route Nationale n° 120, entre Espalion et Estaing. Le Conseil d'Arrondissement d'Espalion a émis le voeu, l'année dernière, que cette partie du chemin soit convenablement entretenue en attendant l'ouverture de la Route Nationale, notamment entre Estaing et Hauterives, sur une longueur de 1200 mètres. Le

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moment paraît venu de s'occuper, en outré, dés travaux à faire en vue de sa livraison à l'Etat, lors de l'achèvement de la partie neuve d'Estaing à Entraygues.

Il serait donc convenable que le service vicinal procédât dès à présent, avec les Ingénieurs de l'Etat, à une reconnaissance contradictoire du tronçon de chemin dont il s'agit, afin que la nature et l'importance des travaux à faire fussent exactement déterminées d'avance et que leur exécution pût être assurée en temps opportun.

Je vous propose de prendre une décision dans ce sens.

Conformément à l'autorisation ministérielle dont il a été donné connaissance au Conseil général dans le cours de la dernière session , les travaux d'élargissement du pont de la Mouline et de reconstruction de l'arche centrale ont été adjugés le 25 septembre 1875. Toutefois, l'exécution du projet approuvé lui ayant paru devoir être plus dispendieuse qu'il n'avait été prévu, et présenter, en outre, notamment au point de vue de la sécurité de la circulation pendant les travaux, des inconvénients graves. M. l'Ingénieur en chef a demandé et obtenu l'autorisation de réviser l'ancien projet au point de vue des estimations de la dépense et d'étudier comparativement une amélioration beaucoup plus complète, consistant dans la construction d'un pont neuf en maçonnerie immédiatement à l'amont de l'ancien, qui resterait livré au public jusqu'à l'ouverture du nouveau.

Cette étude comparative a été adressée à M. le

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Ministre des travaux publics le 21 janvier dernier avec des propositions en faveur de l'adoption du projet de reconstruction totale du pont, malgré une certaine augmentation de la dépense, attendu que-cette solution présente sur l'autre une très-grande supériorité à tous les autres points de vue.

Depuis, M. l'Inspecteur général de la division a demandé à M. l'Ingénieur en chef d'étudier une troisième solution , d'après laquelle le pont serait reconstruit dans son emplacement actuel et en tôle, la circulation étant maintenue pendant les travaux au moyen d'une passerelle provisoire en charpente, qui serait établie à l'amont ; un avant-projet sommaire dressé dans ce sens a été fourni le 25 février.

La question étant désormais étudiée à tous les points de vue, la décision de l'administration sera certainement rendue à bref délai.

Parmi les différentes solutions en présence, la construction d'un pont neuf en maçonnerie est celle qui offrirait le plus d'avantages à la ville de Rodez pour l'établisssement de ses conduites d'eau. Aussi le Conseil municipal a-t-il cherché à faciliter l'adoption par l'Etat de cette solution en offrant une subvention de 5,000 fr.

Dès qu'une décision définitive aura été prise par M. le Ministre, le crédit nécessaire pour donner aux travaux toute l'activité possible dans cette campagne, lui sera demandé.

L'entrepreneur s'est engagé d'avance à exécuter, aux prix et conditions de l'adjudication, tel nouveau projet qui serait approuvé par l'Administration .

2

— 18 —

Le Conseil général du département du-Cantal est en instance pour obtenir le classement-de sa route départementale n° 10, de St-Flour à Bart, au rang des routes nationales. Il demande que le Conseil général de l'Aveyron s'associe au voeu qu'il a adressé à M. le ministre des travaux publics.

J'ai l'honneur de vous communiquer la lettre que mon collègue de ce département m'a écrite à ce sujet.

1° Entrelien. — Les pluies et inondations de septembre, et les neiges de janvier ont exercé sur l'entretien des routes départementales une action plus fâcheuse encore que sur celui des Routes nationales, en ce sens que c'est essentiellement sur les fonds consacrés à cet entretien qu'il a fallu payer les dépenses faites d'urgence, dans l'un et l'autre cas, pour rétablir la circulation.

A la vérité, M. le ministre de l'intérieur avait demandé, par une dépêche du 28 septembre, ijn rapport spécial sur les dommages causés par les inondations aux Routes départementales et aux ouvrages d'art qui en dépendent ; mais ce rapport, produit par M. l'Ingénieur en chef, à la date du 5 octobre, n'a été suivi jusqu'ici d'aucune allocation de fonds.

D'après les estimations qui y étaient contenues, les dégâts à réparer s'élevaient à la somme de 33,000 fr.

Il est inutile de dire qu'on n'a pu, avec les ressources ordinaires, subvenir à ces réparations que dans une bien faible mesure , et que l'on

Voeu pour l'élévation de la

route n° 10 fCantal)

au rang de route

nationale.

T. P.

Routes départementales.

- 19 —

a dû se borner à prendre les dispositions qui étaient plus particulièrement indispensables et urgentes ; mais, même dans ces limites restreintes, il en est résulté un appauvrissement trèsfâcheux des crédits.

Les dépenses occasionnées en janvier par l'enlèvement des neiges sont venues encore augmenter notablement cet embarras; elles se sont élevées, en effet, à la somme de 6,057 fr. 89.

Il est utile de. rappeler d'ailleurs que, malgré l'augmentation considérable de charges qui résulte pour ce service, du classement des routes. nQS 18 et 19, son budget va en décroissant d'année en année, et c'est ainsi qu'après avoir déjà subi une réduction de 11,745 fr. 35 de 1874 à 1875, il a encore été diminué de 3980 fr. 86 de 1875 à 1876.

Dans sa dernière session, le Conseil général, frappé de ce double fait d'augmentations de charges et de réductions de ressources, a manifesté l'intention que le budget rectificatif de 1876 profite le plus largement possible aux routes départementales et notamment qu'on leur restitue au moins sur ce budget la différence de 3980 fr. 86 qui existe entre les allocations de 1874 et de 1875.

La situation de ce service étant devenue beaucoup plus critique par suite des dépenses accidentelles dues aux inondations et aux neiges le Conseil général jugera peut-être opportun de confirmer expressément cette intention et d'en élargir les termes le plus possible ; du reste, diverses propositions spéciales d'imputations de

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"dépensés sur le budget rectificatif de 1876 lui seront soumises.

2° Grosses réparations. — Parmi les inondations de septembre aux ouvrages d'art qui dépendent des routes départementales, celles qu'a subies le pont de Coursavy présentaient un degré particulier de gravité. Les perrés et enrochements de défense-de la culée et de la pile de . rive droite ayant, en effet, été fortement endommagés , il était à craindre que de nouvelles crues vinssent aggraver ces avaries et affecter la solidité du pont. Des mesures devaient donc être prises d'urgence pour en assurer la prompte réparation.

Le pont de Coursavy étant commun aux deux départements de l'Aveyron et du Cantal, M. l'Ingénieur en chef de l'Aveyron s'est mis aussitôt en rapport avec son collègue du Cantal pour lui demander son adhésion à l'exécution des travaux, par les soins exclusifs des Ingénieurs de l'Aveyron, comme cela a eu lieu jusqu'ici dans toutes les circonstances analogues et cette adhésion a été obtenue.

Afin de soustraire les réparations aux délais d'une adjudication et d'assurer en outre les garanties de bonne exécution qui sont indispensables dans un travail de cette nature, la commission départementale, en raison de l'urgence, a été saisie d'Un marché direct préparé avec des tâcherons dont l'aptitude était connue ; ce marché, montant à la somme de 4,600 fr., a été approuvé par la commission départementale dans sa séance du 13 décembre.

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La dépense est à partager entre les départements de l'Aveyron et du Cantal.

Le ministère de l'intérieur n'ayant pas accordé • jusqu'ici le crédit extraordinaire qui lui avaitété demandé pour la réparation de l'ensemble des dégâts causés par les crues de septembre aux routes départementales de l'Aveyron, et les crédits de réserve inscrits au budget de 1876 ■ pour travaux imprévus étant bien loin de suffire à toutes celles de ces réparatioas qu'il reste à exécuter sur cet exercice, alors même qu'il ne se produirait pas d'autres besoins accidentels, il y a eu lieu de pourvoir à la dépense des travaux du pont de Coursavy par un vote spécial de ressources, et j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de décider qu'une somme de 2,300 fr., montant de'la moitié qui incombe au département de l'Aveyron, sera portée pour cette réparation au budget rectificatif de 1876.

3° Travaux neufs. — Les pluies torrentielles de septembre ont nui en général à la marche des travaux neufs, et les inondations qui en sont résultées ont même produit sur quelques chantiers d'assez graves dégâts.

Les travaux qui ont le plus souffert sont ceux des ponts de Lincou et de St-Félix.

Au pont de Lincou", dont les piles étaient en • construction lors de la crue, les dernières assises montées sur ces piles ont été détruites en totalité ou en partie. Des matériaux approvisionnés sur les rives ont été entraînés ou ensablés.

La crue a en outre emporté les poutres de service et divers objets de matériel.

Au pont de St-Félix, les eaux ont entraîné

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le cintre sur lequel reposait l'arche centrale, et cette arche^, bien que clavée, s'est elle-même écroulée, n'étant pas contrebutée par celle de rive gauche dont la construction restait à faire.

Le Conseil général sera saisi, dans sa présente session, des propositions relatives aux augmentations de dépense résultant des dégâts survenus dans les chantiers des différentes entreprises qui ont eu à souffrir des inondations, ainsi qu'aux indemnités qu'il peut y avoir lieu d'allouer pour les pertes de matériel et autres que les entrepreneurs ont personnellement éprouvées.

M. l'Ingénieur en chef justifiera également dans cette même session l'augmentation des dépenses de l'entreprise de construction de la Route départementale n 0' 10 entre Faveyrolles et Rollendes ; cette augmentation, déjà annoncée dans le rapport présenté à la session d'août dernier sur la situation de ce service, provient essentiellement de ce qu'il est survenu en divers points des glissements de talus qui exigeront des travaux de consolidation et d'assainissement d'une certaine importance.

Trois nouvelles entreprises ont été adjugées depuis la dernière session, savoir : 1° la rectification partielle de la côte de Sauveterre, Route .départementale n 10°, sur une longueur de 1510m 30 à partir de cette ville ; 2° la construction de la Route n° 15 entre la croix des trois Evêques et Aubrac ; 3° l'achèvement du 2° lot de la nouvelle Route n° 18.

Cette adjudication a eu lieu le 16 octobre 1875, moyennant les rabais suivants : 1" Entreprise, 3 0/0 ;>, 8 0/0 ; 3% 6 0/0.

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4° Projets. — Le Conseil général sera saisi dans la présente session des nouveaux projets qu'il à demandés.

1° Pour la construction de la Route n° 14 entre le Giffou et Réquista et pour l'amélioration définitive de la partie de Route n° 15 comprise entre la Cadène et le plateau de Mels.

2° Du projet d'élargissement du pont de St-Georges, Route n° 3, dont il a demandé l'étude.

3° Du projet du 2e lot de la rectification de Sauveterre et de celui des travaux de construction (chaussée non comprise) de la route n° 15 sur la moitié environ de la lacune qui existe entre le bois de Laguiole et la'croix des trois Evêques.

Le Conseil général aura enfin à statuer sur l'avant-projet de rectification de la Route n° 12 entre Brusques et la limite du département de l'Hérault, avant-projet déjà fourni pour la session d'août dernier, mais sur lequel la 1™ commission des travaux publics a sursis à faire son rapport pour recueillir des renseignements sur la suite que peut comporter le prolongement de ce travail dans les départements du Tarn et de l'Hérault.

Divers autres projets sont à l'étude, mais ne pourront être présentés que plus tard, à moins d'instructions contraires du Conseil général. M. l'Ingénieur espère être en mesure de produire dans la session d'août les projets suivants, savoir :

: Route n" 7. — Rectification de la côte de Truans.

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Route n" 10. — 1° Construction d'un nouveau lot d'environ 2800 mètres de longueur, immédiatement avant celui de Faveyrolles à Rollendes dont les travaux touchent à leur fin ; la continuation de cette partie de la Route n° 10 est la conséquence naturelle de l'exécution du pont de Lincou, avec lequel il convient de la relier le plus tôt possible. 2° Rectification de la côte de Navech.

Route n" 15. — Construction des terrassements et ouvrages d'art sur la seconde moitié de la lacune entre le bois de Laguiole et la croix des trois Evêques. Les opérations sur le terrain sont déjà faites. .

Routes n" 19'. — Construction d'un pont sur le ruisseau de Ménepeyre, et d'une certaine longueur de route. Les opérations sur le terrain sont également faites déjà.

Plusieurs entrepreneurs de travaux des routes départementales m'ont adressé des pétitions dans lesquelles ils réclament des indemnités pour les pertes que les inondations du mois de septembre dernier leur ont fait éprouver.

J'ai soumis ces réclamations à M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et j'ai l'honneur de vous présenter les propositions que ce chef de service a formulées à leur égard.

J'ai déposé sur votre bureau un rapport dans lequel M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées demande que les gratifications s'éler vant ensemble à 150 fr., que vous aviez accordées dans votre séance du 21 août dernier à trois employés des Ponts et Chaussées pour des traRoutes'

traRoutes'

Inondations.

Indemnités

demandées par les

entrepreneurs.

Routes départementales.

Gratification à 3 agents.

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vaux extraordinaires, soient reportées sur les fonds de l'exercice courant, article 13 du souschapitre 17, § 1er.

Le crédit de l'exercice 1875 s'est trouvé épuisé au moment où ces gratifications auraient pu être payées.

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation quatre propositions de MM. les Ingénieurs des Ponts-et-Chaussées , relatives : 1° à une augmentation de dépense dans les travaux de rectification de la route départementale n° 12, entre la croix de Lauret à Ouyre ; 2° à des prix supplémentaires qui doivent être appliqués aux déblais de la même entreprise; 3° à un changement de carrière pour les moellons devant servir à la construction du pont de St-Félix sur la Sorgue et à la fixation des prix des nouveaux matériaux ; 4° à des modifications à introduire dans le projet de cet ouvrage d'art, relativement à la nature de la chaux et des bois qui devront être employés.

Le sieur Lacombe, entrepreneur des fournitures d'entretien du 3e lot de la route départementale n° 10, de Figeac à Lodève, a élevé plusieurs réclamations au sujet du règlement des travaux de son entreprise à la fin de l'année 1875.

MM. les Ingénieurs que j'ai chargés de l'instruction de cette affaire proposent, dans un rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre, de rejeter les demandes de cet entrepreneur et de le renvoyer devant la juridiction contentieuse, s'il persiste dans ses prétentions.

Routes

départementales

12 et 16

Augmentations de dépenses.

T. P.

Routes, départementales

Réclamation de l'entrepreneur.

- 26 -

Je vous prie, Messieurs, de prendre une décision à ce sujet. ,..-,.

Le Conseil général et les Conseils des arrondissements d'Espalion et de Villefranche ont émis, à plusieurs reprises, le voeu que le chemin de halage du Lot soit terminé le plus tôt possibleAinsi

possibleAinsi a été exposé au Conseil général dans sa première session de 1875, un projet avait été dressé pour les travaux restant à faire dans la partie d'Entraygues au pont du Fournier (origine du tronçon afférant au département du Cantal"), et ces travaux consistaient uniquement en élargissements destinés à porter partout à 3m 60 la largeur du chemin qui est, dès à présent, ouvert sur toute l'étendue de cette partie; la dépense était évaluée à 6,400 fr.

Par décision ministérielle du 11 août 1875, ce projet a été repoussé comme n'étant pas suffisamment justifié au point de vue et dans l'intérêt de la navigation.

Il est entièrement superflu dès lors de présenter désormais à l'administration aucun projet pour la section comprise entre Coursavy et Bouquiès, limite de la partie du Lot, attendu que les travaux à y faire seraient relativement fort dispendieux, sans offrir d'ailleurs plus d'intérêt pour la navigation que ceux qui ont été rejetés dans la première section.

Les inondations du mois de septembre dernier ont gravement endommagé le chemin de halage entre Entraygues et le pont du Fournier. Un crédit de 6000 fr., a été alloué par l'Etat sur l'exercice de 1875 pour l'exécution immédiate

T. p.

Navigation du Lot

en amont

de Bouquiès.

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des réparations les plus urgentes; les autres seront faites sur les fonds d'entretien de l'exercice courant.

L'année 1875 a été peu favorable au mouvement de la navigation ; des crues fréquentes, puis des gelées sont venues suspendre la circulation à diverses reprises. Ces' crues ont eu d'autres conséquences fâcheuses ; car,, non-seulement ■ elles ont entravé l'exécution des travaux neufs, mais encore elles ont causé de nombreuses avaries aux travaux existants. Les crues des 14 septembre et 14 octobre notamment, ont amené sur plusieurs points des dépôts de gravier qui gênent la circulation et qu'il sera nécessaire de draguer. Il faudra draguer surtout aux 9 passages suivants :

Sortie de l'écluse de Penchot ;

Entrée de la dérivation de Bouillac ;

Entrée de l'écluse de Gazeau ;

Maigre de Bréziers ;

Entrée de la dérivation de Floirac ;

Entrée de la dérivation d'Assier ;

Passage de l'ancien moulin d'Assier ;

Sortie de l'écluse de Capdenac ;

Chenal en amont du tunnel de Capdenac ;

Un crédit de 7,300 fr., a été demandé à M. le Ministre, pour l'exécution de ce travail.

Outre ces dragages, il y aura à achever la réparation de la digue de Clayrou, du barrage d'Assier et du barrage de Capdenac, siTadministration supérieure alloue le crédit de 24,500 fr. qui lui est demandé pour cet objet.

Le seul travail neuf en cours d'exécution, et

T. P.

Navigation du Lot en aval de Bouquiès

— 28 —

pour lequel un crédit ait été accordé en 1876, est le projet de dragages dans le bief de Bouillac dont la dépense s'élève à 7,000 fr. y compris 1,000 fr., pour frais généraux.

Le crédit d'entretien alloué dans le département de l'Aveyron pour la navigation du Lot en 1876 n'est que de 15,000 fr., et ne permet pas d'assurer convenablement la marche du service. Je- prie le Conseil gnénéral de vouloir bien émettre le voeu que ce crédit soit porté au chiffre de 20,000 fr., comme il était jusqu'en 1874.

L'instruction du projet d'établissement d'un bac à Laroque-Bouillac a été complétée. Le dossier de l'affaire a été transmis le 2 décembre dernier avec avis favorable à M. le ministre des travaux publics qui n'a pas encore statué.

Une demande de la municipalité de Bouillac, relative à l'exhaussement des nouvelles cales qui desservent le bac de cette localité, ne pourra être résolue sans consulter l'administration-supérieure des travaux publics, car il s'agit de modifier complètement l'économie d'un travail approuvé par elle, et d'entreprendre une construction qui peut entraîner la ruine des ouvrages déjà faits, ou provoquer la formation de bancs de gravier dans le bief d'aval. Un projet complet a été dressé par M. l'Ingénieur de Figeac, afin de mettre en lumière la situation véritable de la question, et de permettre à M. le ministre de statuer.

Toutes les efforts seront faites pour arriver à supprimer un inconvénient sérieux, dont la commune de Bouillac se plaint avec raison et

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que l'administration est la première à trouver regrettable, puisque le service du bac se trouve interrompu.

J'ai transmis à Monsieur le ministre des travaux publics la délibération du 20 août dernier, par laquelle le Conseil général a demandé :

1° Que le crédit alloué pour l'exécution des travaux extraordinaires du Lot soit porté de 200,000 fr. à 300,000 fr.

2° Que les travaux d'ouverture d'une passe à Laroque-Bouillac soient commencés dans le courant de cette année ; '

3° Qu'il soit établi un bac à Laroque-Bouillac ;

4° Que le chemin de halage du Lot, entre Entraygues et la gare de Capdenac, soit élargi;

5° Qu'il soit exécuté des travaux de réparation au pertuis de Marcenac.

M. le ministre m'a chargé de vous répondre que la modicité des ressources allouées au budget de son département n'a pas permis de faire figurer au budget de 1876 les travaux d'amélioration du Lot pour une somme, supérieure à 200,000 fr., mais que si dans le courant de l'exercice des économies réalisées sur d'autres services le permettaient, il serait heureux,d'augmenter ce crédit.

En ce qui touche le projet d'ouverture d'une passe à Laroque-Bouillac, M.-le ministre ne perdra pas de vue cette entreprise lors de la répartition des fonds de 1876.

Quant aux projets d'établissement d'un bac à Laroque-Bouillac et de réparation du pertuis de Marcenac, MM. les Ingénieurs ont été invités à

T. P.

Navigation du Lot.

Voeux du Conseil général.

— 30 —

présenter les propositions que ces projets comportent.

Enfin, M. le ministre a décidé que l'élargissement du chemin de halage du Lot, entre la gare de Capdenac et Entraygues, n'étant pas uniquement nécessaire au service de la navigation, l'Etat ne pouvait en prendre les frais à sa charge et qu'il convenait de provoquer le concours des communes et des départements intéressés à ces travaux.

Vous apprécierez, Messieurs, la mesure que doivent atteindre les sacrifices du département.

Lorsque vous aurez pris une décision à ce sujet, j'inviterai les conseils municipaux de toutes les communes intéressées à fournir leur contingent.

Dans son rapport sur la situation des bâtiments départementaux, M. l'architecte Vanginot fait connaître que les crédits portés au budget de l'exercice pour travaux d'entretien et de réparation de ces édifices, seront suffisants, sauf en ce qui concerne les bâtiments ci-après :

Les cabinets au nombre de trois sont situés, l'un au rez-de-chaussée et les deux autres à chacun des étages supérieurs, au 1er et au 2e, à l'extrémité du corridor qui dessert les logements des gendarmes. Cette mauvaise disposition ne peut être changée, mais il est possible de l'améliorer et de désinfecter les corridors ; il n'y aurait pour arriver à ce résultat qu'à faire une gaine d'aération et à placer des appareils dans chaque cabinet. La dépense s'élèverait à 250 fr..

%■ pBâtiments

pBâtiments

Caserne

de gendarmerie de

Villefranche

Réparation

et désinfection

des latrines

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Le crédit de 350 fr., porté au budget ne permet pas de donner satisfaction à des demandes très-fondées. L'expérience a démontré qu'il devrait être élevé à 400 fr., chiffre qui. était alloué il y a peu d'années. Ce serait donc une somme de 50 fr., qu'il y aurait lieu de prélever sur les fonds libres.

M. le président de ce tribunal demande la réparation, avec modification, du calorifère. Les travaux à effectuer, dont le détail est indiqué dans un devis déposé sur votre bureau et qui comprennent la reconstruction partielle de ce calorifère s'élèveraient à la somme de 800 fr. Ils deviennent de plus en plus urgents et il serait désirable qu'ils fussent effectués avant l'hiver prochain. Une partie de la dépense pouvant être prélevée sur les fonds d'entretien, il suffirait donc d'un crédit de 600 fr.

La loi du 5 juin 1875 sur le régime des prisons départementales, dispose qu'à l'avenir les inculpés, les prévenus et les accusés devront être individuellement séparés pendant le jour et la nuit, et qu'il en sera de même des condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous, et des condamnés à plus d'un an et un jour qui en obtiendraient l'autorisation sur leur demande; les uns et les autres subiront, en ce cas, leur peine dans les maisons de correction départementales.

Pour assurer l'exécution de ces dispositions les Préfets ont été invités à faire étudier les

Eclairage et drapeaux des casernes

Tribunal de Villefranche

Prison d'Espalion

Exécution

de la loi du 5 juin

1875

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moyens d'utiliser les prisons cellulaires qui se trouvaient dans leur département.

La prison d'Espalion ayant été construite pour l'emprisonnement individuel, j'ai dû, conformément à la demande qui m'en a été faite par M. le ministre de l'intérieur, faire dresser, par M. l'architecte du département, un devis sommaire des travaux qu'il conviendrait d'y exécuter pour l'approprier de manière à répondre aux exigences du système cellulaire.

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une copie de ce document, duquel il résulte que le montant de la dépense s'élèverait à 5,600 fr.

La loi du 5 juin 1875 admet en principe que des subventions pourront être accordées par l'Etat pour venir en aide aux départements dans les dépenses de reconstruction et d'appropriation de leurs prisons. La proportion de cette subvention, pour ceux dont le centime est supérieur à 20,000 fr., mais inférieur à 40,000 fr., étant fixée au tiers de la dépense, le chiffre de 5600 fr. ci-dessus se trouverait dès-lors réduit à 3,734 fr. Je prie le Conseil général de vouloir bien voter un crédit du montant de cette somme et de réclamer en même temps le concours de l'Etat pour compléter le chiffre de la dépense.

Ces quatre crédits, s'élevant ensemble à 4634 francs, pourraient être prélevés sur les 5,000 fr., alloués au département de l'Aveyron à titre de subvention supplémentaire par le décret du 9 novembre 1875. .

Depuis votre dernière session , l'effectif du

Dépôt d'étalons de Rodez

— 33 —

dépôt de Rodez s'est accru de trois étalons. L'un est allé renforcer une station du Tarn et les deux autres ont été attachés aux stations de Salles-Curan et de Sauveterre, où deux chevaux étaient devenus insuffisants.

Le nombre des étalons faisant le service dans le département se trouve dès lors, porté de 25 à 27.

La station de Laissac, peu florissante depuis quelques années, a été supprimée ; mais cette mesure ne paraît pas devoir être préjudiciable aux propriétaires, car l'industrie particulière entretient dans les environs de cette localité 4 étalons de gros trait et un certain nombre de baudets. D'ailleurs, Sévérac-le-Château et Rodez sont assez rapprochés de Laissac pour permettre aux éleveurs de s'y rendre, au besoin, pour y trouver des reproducteurs de leur choix.

La suppression du poste de Laissac a donné la possibilité de rétablir cette année celui de Laguiole; mais l'effectif du dépôt n'a pas permis encore de créer une station à Mur-de-Barrez ; toutefois, M. le directeur de cet établissement espère que dans un temps peu éloigné de nouvelles recrues le mettront en mesure de donner satisfaction aux éleveurs de cette contrée.

Dans sa séance du 20 août 1875 le Conseil général a délégué M. Boisse, M. l'Ingénieur en chef des mines et M. l'Inspecteur des forêts à l'effet d'étudier les moyens pratiques d'arriver à la confection d'une carte agronomique du département.

3 •

I. G.

Carte agronomique départementale

- 34 -

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport de M. l'Ingénieur en chef des mines qui, après de nombreuses conférences avec ses deux collègues, a été chargé d'en résumer les conclusions.

Il résulte de ce rapport que pour ne pas entraîner le Conseil général dans des dépenses tout à fait au-dessus de ses prévisions, on devrait se borner d'abord à faire la carte agronomique du canton de Rodez. Cette carte, qui pourrait être terminée dans le délai d'une année, donnerait lieu à une dépense d'environ 400 fr., non compris les frais de publication qu'il n'est pas possible encore d'évaluer. Le Conseil général sera toujours en mesure de décider s'il y a lieu ou non de faire cette dernière dépense lorsque son importance pourra être appréciée.

M. l'Ingénieur en chef, d'accord avec M. Boisse et M. l'Inspecteur des forêts, exprime l'avis que deux ou trois années suffiraient pour terminer la carte agronomique du département.

Vous trouverez dans ce rapport un exposé des considérations qui ont amené la commission à s'arrêter à la solution quelle vous propose et qui me paraît pouvoir être acceptée sans inconvénient par le Conseil général.

Les inondations du mois de septembre dernier ont occasionné des dommages considérables dans le département de l'Aveyron. D'après les relevés faits par le service des contributions directes, 7949 familles ont été atteintes dans leurs intérêts par le fléau. Les pertes qu'elles ont éprouI.

éprouI.

Inondations

— 35 —

vées ,s'élèyen,t à 3,948,372 fr.; on n'a eu, heuseraent, la mort d'aucune personne à déplorer.

Des secours ont été accordés à celles de ces familles reconnues pauvres pu peu ajséçs. Leur nombre était de 4020 ayant subi des .pertes pour une .valeur de 1,536,366 fr. Indépendamment des secours distribués par Monseigneur l'évêque de Rodez, il a été alloué pour leur venir en.aide, par le Comité central présidé par Mmo la maréchale de Mac-Manon, une somme de 460,896 fr. 95.

Cette somme a été répartie entre ces 4020 familles dans les proportions suivantes :

'"'"'" POSITION" ' v

des familles secourues et NATURE DES PERTES taux du'secours

Pauvres. Peu aisés.

Maisons .' 90 % 50 °/„

Mobiliers 40 ,% 25 .°/„

Marchandises 25 '/. 15 %

Récoltes 25 »/, 15 % '

Terres..." i 40% 30%

Ainsi que vous le voyez, si les ressources ont été insuffisantes pour accorder des indemnités à tous les inondés, du moins les secours accordés aux familles nécessiteuses ont-ils été.assez importants pour les aider à se relever, dans une certaine mesure, des pertes qu'elles ont éprouvées.

A votre dernière session, j'ai eu l'honneur de soumettre à votre approbation le compte des

F.

Compte

départemental de

1874

Apurement

— 36 —

recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1874.

Ce document a reçu la sanction de M. le président de la République, et je mets sous les yeux du Conseil général une ampliation du décret en date du 24 janvier 1876 qui en fixe les résultats définitifs.

Avec ce décret se terminent, en ce qui concerne l'exercice de 1874, toutes les-formalités de comptabilité départementale prescrites par l'article 66 de la loi du 10 août 1871.

Le 10 mars 1871 il a été fait par le département de l'Aveyron et la compagnie d'Assurances générales, un avenant d'augmentation pour l'assurance, contre les risqués de l'incendie , des bâtiments et mobilier de l'hôtel de la sousPréfecture de Millau.

Le Conseil général n'a pas été appelé à statuer sur cet acte et cette formalité est exigée par la cour des comptes.

J'ai l'honneur de communiquer ce document à l'assemblée départementale et je la prie de vouloir bien y donner son approbation.

Le gouvernement vient de soumettre à la Chambre des députés un projet de loi sur le cadastre. Il attache beaucoup de prix à ce que les opinions des conseils généraux, sur cette question, puissent être mises sous les yeux des commissions qui seront chargées de son examen et des Chambres elles-mêmes. J'ai l'honneur en conséquence, de vous communiquer ce projet, avec l'exposé des motifs qui le précède et de

F.

Sous-préfecture de Millau

Assurance contre l'incendie

F.

Projet de loi sur le cadastre

— 37 —

vous prier de vouloir bien faire connaître votre avis sur les mesures projetées.

Avant de fixer la date à laquelle devront être convoquées les classes de la réserve qui seront appelées cette année à prendre part aux exercices de l'armée active, pendant 28 jours, M. le ministre de la Guerre désire connaître l'avis des conseil généraux à cet égard.

Je vous prie en conséquence de vouloir bien indiquer quelle est l'époque qui vous paraîtrait la plus convenable pour la convocation dont il s'agit, en dehors des mois d'hiver et des saisons où l'état des cultures rendrait toute grande manoeuvre impossible.

J'ai l'honneur de vous communiquer, une dépêche que j'ai reçue de M. le ministre de l'Intérieur au sujet de l'imposition extraordinaire de 7 centimes 1/2 que vous avez votée pour l'achèvement des routes départementales et des chemins vicinaux.

M. le ministre pense que l'imposition "votée est trop élevée et qu'elle doit être restreinte à 4 centimes en 1877 et en 1878, à 6 centimes en 1879 ; elle restera fixée à 7 centimes 1/2 pendant les années 1880, 1881 et 1882, C'est dans ce sens que le projet de loi sera soumis à la Chambre des députés.

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les dossiers de diverses demandes en création et changement de foires et marchés formées par des communes appartenant à des départements

I. G.

Date de convocation

de la réserve de l'armée

T. P.

Achèvement des routes et chemins

Imposition extraordinaire

I. G. Foires et marches

- 38 -

limitrophes et au sujet desquelles' des étiquetes .ont été faites dans l'Aveyron.

Commune de Molilres. — Création d'une foire qui se tiendrait le 25 octobre de chaque année. Deux communes ont été consultées dans le département de l'Aveyron. Vous trouverez sta dossier les certificats des maires constatant que les conseils municipaux saisis de la demandé de la commune de Molières se sont abstenues d'en délibérer. Leur silence doit être considéré comme un assentiment.

Commune de Marcoles. — Transfert au 13 mai de la foire qui se tient au chef-lieu de la commune le 15 octobre de chaque année. Cinq communes de l'Aveyron, consultées à ce sujet, ont émis un avis favorable à la demande de là commune de Mârcolès.

Commune de Calvinet. — Création de deux nouvelles foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune les 10 janvier et 17 décembre de. chaque année. Sur 12 communes consultées dans le département de l'Aveyron, 7 se montrent favorables à la création, 2 déclarent n'avoir pas d'intérêt dans la question, 1 autre s'est abstenue de répondre et 2, celles de Nôàillac et de St-Hippolyte, se déclarent opposées, attendu que le nombre des foires serait déjà trop grand et commencerait à nuire à l'agriculture.

Commune de Cezèhs. — Création d'une foire qui se tiendrait âU chef-lieu de cette commune le 18 mai &e chaque année. Deux communes

Département du Gard

Département du Cantal

— 39 —

seulement; ont été consultées dans l'Aveyron, celles de Cantoin et de Thérondels. La première se prononce contre la nouvelle création en alléguant que la commune de Cezens est dotée d'un nombre suffisant de foires et que celle dont il s'agit pourrait nuire aux foires de Pierrefort et de Laguiole. La deuxième considère la multiplicité des foires comme entravant les transactions et occasionnant une perte de temps.

Commune de Sainte-Marie. — Création de trois foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune les 15 mai, 13 août et 7 octobre de chaque année. Six communes ont été consultées dans l'Aveyron ; deux ont gardé le silence ; deux se sont prononcées pour l'autorisation et deux, celles de Cantoin et de Thérondels, se montrent opposées par les mêmes motifs que pour ce qui concerne' la foire dont la création est demandée par la commune de Cezens.

Commune de Lugagnac. — Transfert au 8 octobre de la foire qui se tient le 30 octobre de chaque année au chef-lieu de cette commune. Cinq communes ont été consultées et se sont prononcées pour l'autorisation de ce transfert.

Commune de Figeac. — Création de trois foires aux chevaux qui se tiendraient dans cette ville les 19 avril, 7 juin et 3 septembre de chaque année. Sur sept communes du département de l'Aveyron consultées, quatre n'ont pas répondu, deux ont émis un avis favorable à la création, et une, celle de Bouillac, considérant que le nombre des foires qui existent dans les environs

Département du Lot

- 40 —

de cette localité est déjà trop considérable et que la ville de Figeac possède dés foires et des marchés en quantité suffisante, émet un voeu contraire à la création des trois nouvelles foires demandées.

Dans votre séance du 8 avril 1875, vous avez refusé votre appui à des demandes formées par les communes de Lieutadès, OradoUr et SaintMartin-Sous-Vigouroux, en vue de la création ou du transfert de plusieurs foires.

Par une lettre, en date du- 9 novembre 1875, que j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, M. le Préfet du Cantal m'informe que le Conseil général du département a désigné trois de ses membres pour faire partie de la commission inter-départementale qui devra aux termes de l'art. 90 de la loi du 10 août 1871, débattre la question en conférence, où les trois départements intéressés devront être représentés, et demande une pareille délégation de votre part, si vous croyez devoir persister dans votre refus.

Je vous prie, messieurs, de vouloir bien vous prononcer à ce sujet.

J'ai joint à la lettre de M. le Préfet du Cantal les dossiers de l'affaire afin. que vous puissiez prendre une décision en parfaite connaissance de cause.

Lors de votre session d'avril 1875, vous avez ajourné les demandes de secours formées par la commune d'Arnac et la fabrique de Falguières en faveur de leurs églises, comme ne présentant

Demandes

de 3 communes

du Cantal

T. P.

Secours

aux églises et

presbytères

— 41 —

pas les justifications nécessaires pour motiver la demande d'une allocation quelconque.

J'ai l'honneur de vous soumettre de nouveau ces- demandes accompagnées de leurs dossiers que j'ai fait compléter et dont voici l'exposé :

. 1° Commune d'Amac. — Construction de la

façade et du clocher de l'Eglise de cette paroisse.

La dépense s'élève à 9,000 fr.

La commune d'Arnac affectait, précédemment, à l'exécution des travaux le produit d'une coupe de sapins de 4,000 fr. Cette vente ne pouvant pas s'effectuer avant le mois de septembre prochain, le Conseil municipal assisté des plus imposés a voté un emprunt du montant de la même somme, soit. .... 4,000 fr. \

Le dit Conseil a voté, ' ,> ™,-> „,

en outre, sur les fonds i ' l'

libres une somme de.... 2,000 fr. ] *

Déficit 3,000 fr.

La fabrique, ne possédant aucune ressource, ne peut concourir à l'exécution des travaux qui sont, néanmoins, très-urgents. La commune sollicite un secours de 3,000 fr.

2° Commune de Lédergues. — Achèvement de l'Eglise de Falguières. Par décision en date du 9 février 1866 un secours de 3,000 fr. a été accordé à la fabrique de Falguières pour l'aider à payer la reconstruction partielle de son église. Cette somme a été ordonnancée le 29 juin 1869. Le montant du devis s'élevait à 16,083 fr. et les ressources locales, consistant en souscrip-

— 42 — ■

tions, étaient évaluées à la somme de 10,000 fr,

La fabrique expose que les travaux exécutés jusqu'à ce jour s'élèveraient à 18,000 fr., et que pour compléter l'oeuvre entreprise une somme de 8,000 fr., serait encore nécessaire.

M. l'architecte diocésain fait remarquer que, indépendamment des travaux d'achèvement de l'édifice le projet comprend, en outre, la. pose de vitraux, d'un appui de communion, d'un autel et d'une chaire, et que des secours ne sont .accordés ordinairement pour des travaux de cette nature que sur des demandes spéciales ; néanmoins, il ne voit aucun inconvénient à ce que ces objets, soient compris dans le devis, dont

le total s'élève à 8,000 fr.

La fabrique affecte les sommes ciaprès au paiement de la dépense :

Fqpds en caisse 1,000 fr. ]

Dons manuels 1,335 ( r q,t f

Produit d'une liste de °>ôô° Ir'

souscription. *3,000 )

Déficit 2,665 fr.

La fabrique aurait besoin d'un secours égal au montant de cette somme, la commune de Lédergues ne pouvant lui venir en aide.

J'ai l'honneur de déposer également sur votre . bureau les nouvelles demandes dont le détail Suit :

1° Commune de Montrozier. — Réparation du presbytère de cette paroisse. Cette réparation •étant urgente, le Conseil de fabrique a fait

— 43 -

dfè's'sèr un projet' dont là dépense s'élève à 7,000 fr.

Lés' ressources se composent ainsi qu'il suit :

Fonds disponibles de la fabrique 1,500 fr.

Fonds votés par le Conseil municipal. 1,000

Produit d'une souscription 1,847

4,347 fr.

Déficit 2,653 fr.

Le Conseil de fabrique sollicite un secours pour couvrir ce déficit.

2° Commune de St-Just. — Réparation du presbytère et de l'église de cette paroisse.

Les travaux qu'on se propose d'exécuter ont. un caractère d'urgence et d'utilité incontestable.

Ils donneront lieu aux dépenses ci-après :

Pour le presbytère 3,700 fr.

• Pour l'église 2,900

Ensemble 6,600 fr.

La fabrique affecte au paiement de ces dépenses :

Une somme de 4,000 fr.

garantie par un titre de rente.

Le produit d'une souscription s'élevant à...". 400

■ 4,400 fr.

Déficit 2,200 fr,

— 44 —

Le Conseil municipal déclare que la commune ne peut venir en aide à la fabrique et se joint à cette dernière pour solliciter un secours sur les fonds de l'Etat.

3" Commune du Vibal. — Réparation du presbytère et de l'église de Frayssinhes. —- La fabrique présente un projet de travaux pour la réparation de ces édifices qui ont subi des dégradations auxquelles il importe de remédier.

La dépense totale s'élève à 2,000 fr.

Les ressources, qui consistent en souscriptions en argent, en matériaux et journées de transport et de maind'oeuvre recueillies par la fabrique sont évaluées à 1,000 fr.

Déficit 1,000 fr.

La commune ne peut concourir au paiement de cette dépense et sollicite un secours de concert avec la fabrique.

Commune de St-Affrique. — Agrandissement et réparation du presbytère de Vailhauzy. — Ce. bâtiment est insuffisant et a besoin • de réparations urgentes.

Le projet des travaux à exécuter comporte une dépense de 4,500 fr.

La fabrique dépourvue de ressources a fait appel à la libéralité des paroissiens et a recueilli en deux souscriptions une somme totale de 2,900 fr.

Le Conseil municipal a

A reporter 4,500 fr.

— 45 —

Report 4,500 fr.

-voté pour lui venir en

aide un crédit de 100 fr.

3,000 fr.

Il y a donc un déficit de 1,500 fr.

que la fabrique et la commune sollicitent sur les fonds de l'Etat.t

Commune de Naucelle. — Reconstruction • du presbytère de cette paroisse. La commune de Naucelle ayant décidé la reconstruction de son presbytère , a fait dresser un projet dont la dépense est évaluée à 20,815 fr. 65

La commune a voté un emprunt de 15,000 fr. 00

Le déficit est -de 5,815 fr. 65

Elle sollicite un secours de 5,000 fr. M. l'architecte diocésain fait remarquer qu'une importance exagérée a été donnée à ce projet et que pourtant il ne contient qu'un petit nombre de pièces habitables. Le plan, mal conçu d'ailleurs, ne fournit pas toutes les indications nécessaires et il pourrait être refait, selon lui, dans des conditions qui permettraient de réaliser une économie de deux à trois mille fr.

Le Conseil général appréciera s'il y a lieu de renvoyer le projet dont il s'agit à M. le maire de Naucelle pour qu'il fasse procéder à de nouvelles études, ainsi que le propose M. l'Architecte diocésain, ou s'il convient de le comprendre dans ses propositions de secours.

J'ai l'honneur de vous communiquer une dépêche, en date du 21 mars dernier, par laAbbaye

laAbbaye Conques

— 46 — quelle 'M. le Ministre de l'instruction publique et des beaux arts m'informe qu'il a alloué une subvention de 45,000 fr., payable en deux annuités, sur le crédit des monuments historiques, pour la restauration de l'église de l'ancienne abbaye de.Conques.

Après avoir fait le compte des ressources qui pourront être affectées à ces travaux et où il fait figurer le département pour une subvention de 15,000 fr., M. le ministre constate qu'il manque pour l'exécution des travaux les plus urgents, une somme de 18,487 fr., qui doit .rester à la charge de la commune de Conques. Mais, prévoyant que cette dernière ne pourrait probablement pas trouver dans .ses xessources le moyen de combler ce déficit, il m'engage à inviter le Conseil général à faire figurer l'ancienne ablaye de Conques sur la liste des édifices du culte qu'il est appelé à dresser conformément à l'art. 68 de la loi du 10 août 1871.

, J'ai l'honneur de vous proposer de demander à M. le ministre des cultes, un secours de J8,487 fr., en faveur de la restauration de ce merveilleux édifice.

Conformément à une décision prise par la commission départementale, dans sa séance du 10 janvier dernier, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux un rapport dans lequel -M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées propose de changer le mode de répartition du crédit que vous avez ouvert au budget départemental ponr récompenser les agents de la surveillance de la pêche.

Je ne puis que vous proposer d'accueillir \a.

I. G.

Pèche

Encouragements

aux

gardes-péche

— 47 m,

demande de-ce chef de service qui me paraît de nature à produire de très bons résultats.

Sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, j'avais saisi la. commission départementale d'une demande en résiliation formée par le fermier du bac du Truel et d'une demande en indemnité.

La commission départementale s'étant déclarée incompétente pour prendre une décision , j'ai l'honneur de vous présenter la pétition du sieur Durand, fermier du bac du Truel, accompagnée des rapports et avis de MM. les Ingénieurs.

J'ai l'honneur de faire connaître au conseil général la réponse ci-après de M. le Ministre de l'intérieur à un voeu émis par cette Assemblée, dans la séance du 20 août 1875, relativement à l'organisation du bureau télégraphique d'Espalion,

« Monsieur le Préfet, vous m'avez transmis l'extrait d'une délibération dans laquelle le Conseil général de l'Aveyron exprime le voeu qu'un employé auxiliaire soit adjoint au gérant du bureau télégraphique d'Espalion.

» J'ai l'honneur de vous faire connaître que le degré d'importance de ce bureau, sous le double rapport du nombre des transmissions et •du chiffre des recettes, ne comporte pas l'augmentation de personnel demandé par le Conseil général.

» L'Administration, ne disposant d'ailleurs pour cet objet que de ressources restreintes, doit

T. P.

Bac du Truel Résiliation

I. G.

Télégraphie Bureau d'Espalion

— 48 —

les réserver pour les bureaux où l'extension du service rend cette mesure indispensable. Recevez, monsieur le Préfet, etc., etc.

J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire en date du 15 octobre, relative à l'organisation du patronage des libérés.

Cette iustruction est suivie d'une série de questions que M. le Ministre de l'Intérieur me charge de vous soumettre et auxquelles je vous serai obligé de répondre dans l'ordre indiqué.

Par une circulaire en date du 16 mars dernier que j'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil, M. le Ministre de l'Intérieur signale tout particulièrement à notre attention l'asile des enfants pauvres et infirmes.

Cet établissement fondé à Cimiez, près Nice (Alpes-Maritimes), est dirigé par les frères hospitaliers de St-Jean-de-Dieu. Il est destiné à traiter toutes les maladies scrofuleuses.

L'âge d'admission est de 5 à 12 ans ; le prix de journée, traitement, éducation et vêtements compris, est de 4 fr. 50.

L'exiguité du crédit mis à ma disposition pour le services des enfants assistés ne me permet pas, surtout en raison de l'élévation du tarif proposé, de vous demander le moindre accroissement de dépenses à prélever sur les articles du souschapître du budget départemental pour l'encouragement de cette institution consacrée à l'enfance malade ou infirme.

Vous apprécierez si, au moyen d'autres resces dont vous pourriez disposer, il ne vous serait

I. G.

Prisons départementales

Patronage des libérés

I. G.

Enfants assistés Asile de Cimiez

— 49 —

pas possible de m'autofiser à placer à Cimiez, au moins, à titré d'essai, Un ou deux des pupilles de l'Aveyron les plus fortement atteints d'affection scrofuleuse.

Je prie le Conseil de vouloir bien me faire connaître la décision qu'il croira devoir prendre à cet égard.

La loi du 27 juillet 1867, relative à la répression des fraudes dans le commerce des engrais, reste souvent une lettre morte à cause des difficultés que les cultivateurs, surtout ceux peu aisés, rencontrent pour la constatation de la qualité des matières qui leur sont offertes en vente. L'absence de bureau de vérification, vu la dépense des frais d'analyse, empêche les acheteurs de faire examiner par les praticiens lés engrais qui leur sont présentés, et ce n'est qu'après la récolte que la tromperie devient évidente, c'est-à-dire alors qu'il n'est plus possible de la faire constater et de la poursuivre. . Dans quelques départements et notamment dans celui des Côtes-du-Nord, l'autorité préfectorale s'est émue de cet état de choses, et, d'accord avec le Conseil général, elle a crée. au chef-lieu du département, un bureau de vérification où chaque cultivateur peut faire analyser l'engrais qu'il veut acheter-moyennant une dépense minime et pour le règlement de laquelle un tarif a été arrêté par le Préfet.

Afin de ne pas priver les agriculteurs peu aisés de ce moyen de garantie, le Conseil-géné4

Conseil-géné4

Création

d'un bureau

de vérification

des engrais

— 50 —

rai des Côtes-du-Nord a inscrit au budget départemental une allocation spéciale pour la vérification des engrais.

Sur l'invitation de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, j'appelle, Messieurs votre attention sur cette disposition, et je vous prie d'examiner si elle ne pourrait pas recevoir dont le département de l'Aveyron , une utile application.

J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général. une circulaire émanant du Ministère de l'agriculture et du Commerce et concernant l'exécution de la loi du 30 juillet 1875 sur la réorganisation de t- l'enseignement élémentaire pratique de l'agriculture.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner s'il convient de tenter dans le département la réalisation des avantages promis par cette loi.

J'ai l'honneur de vous communiquer le compte-rendu annuel des travaux des associations agricoles du département, présenté par la société centrale d'agriculture de l'Aveyron, en exécution du mandat qui lui a été confié par le Conseil général, dans sa session d'avril 1872.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre telles résolutions que la lecture de cet intéressant travail vous aura suggérées.

Conformément à l'invitation qui m'en a été faite par M. le Ministre de l'Agriculture:et du Commerce, le 5 août dernier, je remets sous

I.,G.

Réorganisation

des fermes-écoles

I. G.

Comices agricoles

Rapport de

la société centrale

d'agriculture

I. G.

Ecole d'horticulture de Versailles

— 5.1 —

vos yeux une circulaire ministérielle du 6 mai 1874, relative à la création de bourses départementales à l'école d'horticulture de Versailles.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner, avec tout l'intérêt qui s'attache à cette institution nouvelle , s'il ne vous serait pas possible de consentir quelques sacrifices pour fonder dans cette école une bourse en faveur des jeunes gens du département de l'Aveyron qui se destineraient à l'enseignement de l'horticulture.

Dans votre session dernière, vous avez bien voulu, sur la demande qui m'a été faite par M. l'Inspecteur. d'Académie, mettre à ma disposition deux crédits, l'un de 800 francs destiné à la création de deux bourses départementales au cours normal des institutrices établi à Rodez et l'autre de 400 francs-, pour achat de divers exemplaires de la méthode de lecture et des premières connaissances de M. Mayer.

La répartition de la première somme de 800 francs a été faite conformément aux intentions du Conseil général et les titulaires jouissent déjà des bourses qui leur ont été concédées sur ma proposition par la Commission Départementale.

D'un autre coté M. Mayer mis en demeure a fourni, jusqu'à concurrence de la somme de 400 francs allouée, un certain nombre d'exemplaires de sa méthode qui ont été distribués dans les écoles publiques du département ou le besoin s'en faisait le plus sentir.

Mais cette dépense, quoique effectuée en noI.

noI.

•■ Enseignement primaire

Achat de la Méthode-Mayer

— 52 —■

vembre 1875, n'a pu encore être soldée, le crédit de 400 francs que vous avez accordé à cet; effet ne figurant pas sur le budget départemental de l'Instruction publique.

J'ai l'honneur en conséquence de vous proposer de vouloir bien voter l'inscription de cette somme de 400 francs au budget rectificatif de 1876 et de mettre ainsi en situation de couvrir M. Mayer du montant de ses avances.

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau trois dossiers relatifs à des demandes formées par des familles d'aliénés placés volontaires à l'asile public de Rodez.

Je vous prie de vouloir bien, après examen préalable de ces demandes, me faire connaître votre décision, afin que,dans le cas où les débiteurs seraient reconnus en état de payer tout ou partie de la dépense, je puisse ordonner à leur égard les poursuites nécessaires pour assurer le recouvrement des sommes laissées à leur charge.

Je me borne à vous exposer les faits les plus saillants survenus depuis votre dernière réunion et les affaires urgentes du service vicinal pour lesquelles votre décision est nécessaire.

Les pluies torrentielles des 11, 12 et 13 septembre dernier, ainsi que les inondations qui en ont été la conséquence, ont occasionné des dégradations considérables aux chemins vicinaux du département. Ces voies de communication ont eu notamment à souffrir dans les bassins du Lot et du Tarn.

Les dégâts étaient considérables et irréparaI.

irréparaI.

Aliénés

Demandes

d'exonération des

pensions

Service vicinal

Inondations

de septembre 1875

Service vicinal

- 53 -

blés immédiatement avec les ressources vicinales exiguës des communes et l'absence de-crédit important réservé sur le budget départemental de 1875. On ne pouvait demander raisonnablement aux communes dont les territoires ont été si cruellement éprouvés, des ressources extraordinaires pour faire face à la réparation urgente des chemins vicinaux qui ont été ravinés sur de grandes longueurs, emportés dans certaines parties, coupés en maints endroits, atterris sur un grand développement par des éb.oulements considérables provenant des terrains supérieurs, et dont les ouvrages d'art ont eu tant à souffrir.

Trois grands ponts à péage sur le Tarn ont été emportés en partie, les ponts du Rozier, de la Cresse et du Navech ou de Broquiès. Leur rétablissement donnera lieu de la part des concessionnaires à une dépense importante.

D'un autre côté, les pluies persistantes et la présence des neiges abondantes de l'hiver ont encore contribué à augmenter le mauvais état de la viabilité vicinale et nul doute qu'il ne faille les travaux de deux exercices pour effacer les désordres que le mauvais temps de cet hiver a apportés à nos chemins.

Répondant à une dépêche du ministre de l'intérieur du 28 septembre dernier, j'ai fourni, à la date du 5 octobre suivant, un état sommaire des dommages causés aux chemins vicinaux du département, s'élevant à la somme totale de

366,900 fr. qui se répartit de la manière suivante :

1° Dommages causés aux chemins vicinaux

— 54 —

de grande communica- I ■>.>.■•■■.••■• -.••.,

tion 38.500

2° Dommages causés . aux chemins vicinaux d'intérêt commun.... 74.800

3° Dommages causés

aux chemins vicinaux

ordinaires 106.600 l oec or\r\ .c

,a -r. • ) 36b.900 fr.

4 Dommages causes I

aux ouvrages d'art non I concédés établis sur les l chemins des trois catégories 22.000

5° Dommages causés aux trois grands ponts concédés 125.000 i

Dans la réunion du 9 octobre dernier de la commission départementale, je lui faisais connaître cette situation et lui demandais si, à cause des dommages survenus aux chemins vicinaux et des dépenses immédiates à faire pour les réparer, il n'y avait pas lieu de réunir extraordinairement le Conseil général à qui il appartient seul d'opérer des virements.

Je lui faisais remarquer en même, temps qu'en ce qui concerne le budget de 1875, les dépenses étant engagées dans les limites des crédits qui y figurent, il n'y avait réellement pas de virement possible, et que néanmoins, grâce à quelques réserves inscrites sur la sous-répartition des crédits alloués par le Conseil général, nous avions pu faire exécuter presque sur tous les chemins de grande communication et d'intérêt commun qui ont été avariés, quelques réparations indispensables, dans le but de rétablir au plus tôt la circulation,

- 55 -

Je disais encore à cette assemblée, qu'en ce qui touche le budget de l'exercice 1876, il n'y avait jpàs lieu, dès à-présent, de faire des-propositions de virement de crédit" sans connaître ce. qui serait alloué au département, à titre de secours, par M. le. ministre de l'Intérieur pour la réparation de nos dommages. Dans le cas malheureusement probable où l'insuffisance du secours accordé rendrait nécessaire une proposition de virement, il serait temps encore de la faire dans la session d'avril, car d'ici au 1er janvier 1876 nous connaîtrions d'une part le montant des secours, et d'autre part, plus exactement qu'aujourd'hui, l'étendue des dommages; que d'ailleurs je donnerais des instructions pour que les dépenses sur les crédits de 1876 ne soient engagées que dans une mesure ne devant pas compromettre les virements à proposer.

Après avoir entendu cet exposé, la commission départementale ne fut pas d'avis de réunir extraordinairement le Conseil général.

Dans une dépêche du 18 octobre 1875, M. le ministre de l'intérieur me fait connaître qu'il attache une grande importance à ce que les dommages causés par les inondations aux chemins vicinaux, ainsi qu'aux ouvrages d'art qui en dépendent, soient réparés dans le plus bref délai, et il me donne en même temps la mesure de ses bonnes dispositions.

Après avoir examiné l'état que je lui avais adressé, qui évalue à 366,900 fr. les dommages causés dans le département de l'Aveyron par les inondations aux chemins vicinaux et aux ouvrages d'art, M. le niinistre, dans sa dépêche

— .56importante

.56importante 22 octobre dernier,,;-m'informe qu'il a cru devoir diviser ces dommages enttrois catégories ;et prendre, à l'égard de. .chacune d'elles, une décision spéciale.

Dans la première catégorie, il a range les trois ponts à péage du Rozier, de la Cresse et du Navéch, dont la réparation et s'il y a lieu la reconstruction incombent aux concessionnaires.

A son avis, il résulte, en effet, des principes généraux qui régissent les contrats de concession et de l'application qui en à été faite par la jurisprudence, notamment de deux arrêts du conseil d'Etat en date du 16 juin 1853 (Gabaud) et 3 juin 1858 (Rinz) qu'à moins de stipulations contraires insérées dans le cahier des charges, l'obligation imposée aux concessionnaires d'entretenir pendant un certain temps et de remettre en bon état à l'Administration à la fin de la période, les ponts qui font l'objet des concessions, est générale et absolue et que, par suite, la chute totale ou partielle de ces ouvrages, doit être laissée à la charge des concessionnaires, sans qu'il y ait lieu d'examiner si elle provient d'un vice de construction ou d'un cas de force majeure.

• « Toutefois », ajoute M. le ministre, « l'As» semblée Nationale ayant mis à ma dispo» dition un crédit destiné à venir en aide aux » communes dont les chemins et les ouvrages » d'art qui en dépendent ont été détruits ou » endommagés par les dernières inondations, » il me semble équitable de faire participer à » la distribution de ce crédit, dans une certaine

— 57 —

»umesure, les concessionnaires qui se trouvent, » ;par; suite de leurs contrats, substitués aux ». communes, dans l'obligation de supporter les » dommages causés aux ponts établis sur les » chemins vicinaux, et de leur attribuer une » partie des sommes que recevraient ces com» munes, si elles avaient sur les ponts dont il » s'agit une propriété pleine et entière. »

D'autre part, M. le ministre estime que les désastres dont plusieurs départements du Midi ont été le théâtre, doivent créer entre les sinistrés une solidarité qui impose à tous quelques sacrifices, et il lui paraît juste que les communes qui ont sur les autres l'avantage d'être à l'abri de toutes pertes, par suite des concessions dont leurs ponts ont été l'objet, soient invitées à • joindre leur concours à celui de l'Etat et du département, pour faciliter la reconstruction d'ouvrages auxquels, elles sont en définitive, les plus intéressées.

M. le ministre de l'intérieur m'invite donc à mettre les concessionnaires des ponts du Rozier, de la Cresse et du Navech ou de Broquiès en demeure de procéder aux reconstructions ou réparations auxquelles ils sont tenus ; mais il me prie également de leur donner l'assurance qu'il est tout disposé à leur accorder son concours et que ce concours sera proportionné à l'empressement qu'ils mettront à rétablir rapidement les communications. Il me charge en même temps de faire appel au département et aux communes afin de réunir une somme qui, jointe à celle dont il pourra disposer lui-même, constitue une allocation suffisante pour permettre

— 58 —

aux concessionnaires de faire face à leurs-obligations; ' ' ' : Pour pouvoir déterminer le chiffre de la subvention de l'Etat, il est indispensable que M. le ministre connaisse exactement non-seulement le montant des dépenses à faire, mais aussi le montant des subsides qui y seront affectés par le département et les communes. Il me recommande en conséquence, de compléter dans ce sens l'instruction de ces affaires et de lui adresser mes propositions le plus tôt possible.

M. le ministre a placé dans la 2e catégorie les dommages dont le chiffre atteint 5,000 francs. Réunis ils sont évalués à 109,800. Il nous fait espérer pour réparer ces dommages une subvention représentant 30 p. 0/Q de la dépense qui sera faite.

Enfin il a compris dans la 3 e catégorie tous les autres dommages qui bien que s'élevant en bloc à 132,100 fr., perdent beaucoup de leur importance si l'on considère qu'ils se répartissent entre un grand nombre de lignes et de communes. Il nous a été accordé pour la réparation des chemins et ouvrages compris dans cette catégorie une subvention de 26,500 fr., représentant 20 p. 0/o de la dépense prévue.

Le montant de la subvention des dommages de la 2e catégorie se porte à 32.940 fr.

Et le montant de la subvention des dommages de la 3e catégorie, s'élève à 26.500

Ce qui porte la subvention totale

— 59 — pour la 2e et la 3e catégories au chiffre de 59.440

L'Etat n'a payé jusqu'à ce jour sur la subvention accordée pour les dommages de la 2° catégorie qu'une somme de. . 1-0.000 fr.

Il a payé ou versé dans les caisses des communes pour les dommages de la 3e catégorie 26.500

Le complément de la subvention pour les dommages de'la 2e catégorie ne pourra nous être accordé qu'en 1876, car il est à remarquer que l'Etat n'accorde 30 p. O/'o que sur le montant des dépenses faites, et comme les crédits de 1875 étaient en grande partie dépensés en octobre, le service vicinal ne s'est pas trouvé, dans cet exercice, en mesure de dépenser et de recevoir la subvention entière.

Les subventions mises à notre disposition par l'Etat jusqu'à présent nous ont puissamment aidés à exécuter les réparations les plus urgentes et à rétablir sur un grand nombre de points de nos chemins la circulation interceptée, soit par des éboulements des terrains supérieurs, soit par suite d'écroulements de murs de soutènement.

En ce qui concerne les ponts à péage placés dans la lre catégorie et pour lesquels M. le ministre est disposé à accorder son concours, j'ai appelé à délibérer les conseils municipaux des communes de Peyreleau, de la Cresse et de Broquiès intéressées au prompt rétablissement des ponts avariés. Je craignais avec raison qu'en présence des dommages considérables que ces

_ 60 —

communes ont subis, elles ne répondissent-pas très efficacement à l'appel qui leur était fait.

Mais pour satisfaire entièrement à la demande de M. le ministre du 22 octobre 1875, le Conseil général restait à consulter. Je m'adressai donc à la commission départementale dans sa réunion du 8 novembre dernier pour savoir d'elle s'il n'y avait pas en ce moment inconvénient à réunir le Conseil général dont plusieurs membres étaient absents, et dont quelques-uns étaient retenus comme députés pour des travaux législatifs d'une très-grande importance. Je demandais encore, si au cas où la commission ne jugerait pas la réunion extraordinaire opportune, elle ne serait pas disposée à prendre quelques engagements au nom du Conseil général.

La commission départementale sur des considérants bien motivés délibéra à l'unanimité :

« 1° Qu'il sera fait par la commission dépar» tementale auprès du Conseil général, dans sa » session d'avril prochain, les plus grands efforts » pour obtenir de lui un subside le plus large » possible, soit en argent, soit en prolongation » de durée de concession.

» 2° Que M. le ministre veuille bien ne pas » attendre le résultat de la session d'avril pour » attribuer au département une subvention » importante, pour la détermination de laquelle » il est prié de prendre en considération les » faibles ressources du département et la situa» tion financière dans laquelle se trouve ce » dernier, qui sollicite en ce moment une impoli sition extraordinaire de 7 c. 5 pour faire face

— 61 —

»: d'une manière insuffisante aux travaux ordi» naires de ses voies de communication. »

M. le ministre n'a pas encore répondu au voeu exprimé dans la délibération qui précède et rien n'a été par conséquent décidé en ce qui touche les ponts dont il s'agit.

J'ai donc l'honneur de vous faire des - propositions au sujet de ces ouvrages :

Pont du Rozier, sur le Tarn, composé de 3 arches a plein cintre de 18 mètres d'ouverture chacune. .

M. Rozier (Vincent), concessionnaire. — Origine de la concession, 1er juin 1854. — Durée de la concession, 60 ans. — Fin de la concession, l"juin 1914.

Etabli pour le passage du chemin de grande communication n° 9, cet ouvrage présente aujourd'hui un intérêt majeur pour le département de la Lozère, depuis l'ouverture par ce dernier de la Route de Peyreleau à Meyrueis par la vallée de la Jonte.

Dans le but de rétablir provisoirement la circulation, le concessionnaire, quelques jours après l'accident, faisait établir un bac à traille.

Il a également fait dresser un projet de reconstruction des deux arches rive gauche du pont, dont le détail estimatif s'élève à la somme de.... ,. 45.000 fr.

Appelée à voter quelques ressources pour cette reconstruction, la commune dé Peyreleau, qui est pauvre et qui a beaucoup perdu dans l'inondation de septembre dernier, a déclaré ne

- 62 -

pouvoir faire le moindre sacrifice pour cet objet.

Dans sa lettre du 6 avril courant, mon collègue de la Lozère me fait connaître que sur les quatre conseils municipaux des communes appelées à voter un subside pour la reconstruction du pont du Rozier, deux ont répondu négativement et que l'on attend la réponse des deux autres. Il ajoute qu'en ce qui concerne le concours du département, il se dispose à proposer au Conseil général, dans sa session prochaine, d'attribuer une certaine somme à ces travaux. Le Préfet de la Lozère a toutefois lieu de craindre que cette assemblée, devant les dégâts si considérables qu'a éprouvés le département et la nécessité de les réparer, ne prenne pas sa proposition en considération.

Dans cette situation, j'ai l'honneur de vous proposer de voter sur les fonds départementaux, en faveur du pont du Rozier une subvention de.... 5.000 fr.

Pont de la Cresse, sur le Tarn, composé de 3 arches à plein cintre de 18 mètres d'ouverture chacune.

Le pont de la Cresse a été établi pour le passage du chemin vicinal ordinaire n° 2 (réseau subventionné) de la Cresse à Rivière. Les trois arches de 18 mètres ont été entièrement emportées. Il ne reste actuellement debout que les deux culées.

La pauvre petite commune de la Cresse, qui paie à peine 7.000 francs d'impôts de toute nature, a été très éprouvée par les deux terribles

— 63 —

inondations de 1866 et 1875. — Située sur la rive gauche du Tarn, elle a entrepris courageusement la,construction d'un pont pour relier les deux rives de ce cours d'eau. Elle a fait construire deux ponts dans l'espace de 10 ans et dépensé pour cela 70.000francs de.souscriptions volontaires, sans compter les subventions de l'Etat et du département. Elle s'est imposé pendant plusieurs années et supporte encore 74 centimes extraordinaires au principal des contributions.,;

, Ces deux ouvrages terminés ont été enlevés par les inondations de 1866 et de 1875.

Cette commune est aujourd'hui propriétaire de cet ouvrage dont la reconstruction est évaluée dans un projet incomplet à 45.000 francs, lequel après avoir été examiné par M. l'Agentvoyer en chef doit "être porté, en raison des difficultés de fondation qu'il présente, au chiffre

de.. 60.000 fr.

' Une souscription ouverte dans cette commune s'élève déjà à 11.000 fr.

Par les motifs déduits ci-dessus, j'ai l'honneur de vous proposer en faveur de cette intéressante commune une subvention de 6.000 fr.

Pont du Navech ou de Broquiès sur le Tarn, composé de 7 arches dont 6 à plein cintre de 15 mètres d'ouverture chacune et l'arche centrale en anse de panier de 18 mètres d'ouverture.

M. Leron (Auguste) , concessionnaire. — Origine de la concession lor mai 1865. — Durée de la concession 60 ans. — Fin de la concession 1er mai 1925.

— 64 —

Le pont du Navech a ëté établi sur le Tarn pour le passage du chemin vicinal dé grande communication n° 5. L'arche centrale de ce pont et deux arches de 15 mètres y faisant suite, du côté de la rive droite, ont été emportées.

M. Leron, concessionnaire de cet ouvrage, est mort un mois après l'enlèvement du pont et les difficultés que nous éprouvons pour l'établissement d'un bac à traille régulier et pour obtenir la production du projet de cette reconstruction tiennent plutôt au défaut d'entente des nombreux héritiers de cette succession qu'à leur mauvais vouloir.

Cependant il existe Un bac à traille plus ou moins bien établi au Navech.

On peut évaluer les travaux du rétablissement du pont à 60.000 fr.

La commune de Broquiès pour venir en aide au concessionnaire dans cette reconstruction a voté un subside de 1.000 fr.^

Nous proposons au Conseil général d'accorder une subvention de 6.000 francs pour le pont du Navech, à la condition que le concessionnaire ne différera pas plus longtemps la présentation du^ projet de reconstruction de cet ouvrage.

En résumé la totalité des subventions proposées pour les trois ponts avariés se portant à 17.000 francs, si le Conseil général accueillait nos propositions, ces subventions pourraient être prélevées sur le budget supplémentaire de 1876, sans qu'il fût nécessaire de modifier le budget ordinaire de cet exercice.

- 65 -

M,;.le Ministre de l'Intérieur, de concert avec son collègue des finances, ont réduit à 835.800 fr. environ l'imposition extraordinaire votée par le Conseil général dans sa séance du 9 avril 1875, laquelle devait procurer aux routes et chemins de 1877 à 1882 une somme de 1.000.000 fr.

Les travaux des chemins vicinaux auraient beaucoup à souffrir de cette réduction, mais dans le but de rétablir et d'augmenter les ressources vicinales, j'étudie un système d'emprunt à la caisse des chemins vicinaux, que j'aurai l'honneur de présenter au Conseil général dans sa session d'août.

Aux termes des articles 15, 16 et 19 de l'instruction générale des chemins vicinaux, arrêtée par M. lé Ministre de l'Intérieur, le 6 décembre 1870, lorsqu'il y a lieu d'ouvrir ou de redresser un chemin de grande communication et d'intérêt commun, les pièces du projet doivent être déposées à la mairie, et il est procédé à une enquête, conformément à l'ordonnance du 23 août 1835, si les travaux sont situés sur le territoire d'une seule commune, et conformément à l'ordonnance du 18 février 1834, s'ils s'étendent sur le territoire de plusieurs communes.

Le conseil municipal, dans le premier cas, une commission désignée par le Préfet, dans le second, sont appelés à délibérer, tant sur l'utilité du projet que sur les réclamations consignées au procès-verbal d'enquête. Les pièces- sont ensuite adressées au Préfet par le sous-préfet, qui y joint son avis et celui de l'agent-voyer d'arrondissement.

5

Service vicinal.

Impositions extraordinaires

Chemins vicinaux d'intérêt commun

Demande

de déclaration

d'utilité publique

— 66 —

Sur le vu des délibérations et avis ci-dessus et sur l'avis de l'agent-voyer en chef, une décision rendue par le Conseil général, en exécution de l'article 44 de la loi du 10 août 1871, doit déclarer les travaux d'utilité publique et autoriser l'ouverture ou le redressement du chemin..

Toutefois, les pouvoirs du Conseil général en cette matière sont limités et ne s'étendent point aux terrains bâtis. L'expropriation ou l'occupasion de ces derniers ne saurait avoir lieu qu'à la suite d'un décret du chef du pouvoir exécutif, rendu en vertu de la loi du 10 juin 1864.

L'accomplissement des formalités indiquées ci-dessus est la conséquence des dispositions des articles 1, 2 et 3 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Aux termes de ces articles, l'expropriation ne peut être requise par l'administration, devant les tribunaux, qu'autant que l'utilité publique des travaux projetés a été déclarée et constatée dans les formes prescrites par cette loi.

Ces mesures sont aussi nécessitées par l'obligation qu'imposent à l'administration les dispositions du § 4 de l'article y239 de l'instruction précitée de la vicinalité de produire aux comptables chargé des paiements, comme pièces justificatives à l'appui des mandats délivrés par l'ordonnateur pour le règlement des indemnités de terrains, la décision qui prescrit l'ouverture ou le redressement du chemin et qui déclare les travaux d'utilité publique.

Je soumets, en conséquence, à votre examen les résultats de l'instruction à laquelle il a été procédé au sujet de divers travaux intéressant

— 67 —

les chemins d'intérêt commun, et pour l'exécution desquels une déclaration d'utilité publique est nécessaire à l'administration, tant en vue de lui permettre de poursuivre l'expropriation de terrains dont la cession n'a pu être obtenue à l'amiable, qu'en vue d'assurer le paiement de ceux qui ont pu être acquis de gré à gré.'

N° 1. —Chemin d'intérêt commun n° 34 — construction entre le chemin de grande communication n° 12 et la grange de M. Mouls 11 pièces.

N° 2. — Chemin d'intérêt commun n° 36 — construction entre le ravin des. Vignes et la limite de la commune de Drulhe. 7 pièces.

N° 3. — Chemin d'intérêt commun n° 56 — construction entre la ; parcelle n° 764 et les travaux exécutés du côté du Méjanel. * 6 pièces.

N° 4. — Chemin d'intérêt commun n° 64 — construction aux abords du pont de Ginébret. 10 pièces.

Jusqu'en 1870 l'administration supérieure procédait, six mois avant la fin de Tannée, à la répartition des subventions et des avances accor^ dées par l'Etat en exécution de la loi du 11 juillet 1868, pour faciliter l'achèvement des chemins vicinaux. Les Conseils généraux avaient ainsi connaissance dans leur session d'août des sommes attribuées à leurs départements et pouvaient les comprendre dans leurs budgets. Depuis 1870, les événements avaient obligé

Répartition

de la 8e annuité

des fonds de l'Etat

attribuée

aux chemins

vicinaux ordinaires

et d'intérêt commun

- 68 —

l'administration supérieure à ne procéder ; à la, répartition des subventions que dans le mois de mars de l'année à laquelle elles s'appliquaient, Ce retard paraissant regrettable à M. le Ministre de l'Intérieur, surtout au point de vue des travaux des Conseils généraux, il a décidé, par sa circulaire du 18 avril 1875, qu'il y avait lieu dès cette année 1875, de revenir au système suivi précédemment.

Par suite de cette décision, la sous-répartition de la 8e annuité des fonds de l'État accordés au département de l'Aveyron, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun, et applicables à 1876, a été faite par le Conseil général dans sa session d'août 1875.

Le sieur Barascud (Auguste), entrepreneur des travaux de construction du chemin de grande communication n° 5, entre la vigne Fabre et le hameau de La Borie, a demandé, par deux pétitions :

1° Une indemnité pour les matériaux d'empierrement qui lui ont été emportés par les inondations de septembre dernier à proximité de la rivière du Dourdou ; pour les dégradations occasionnées à un ponceau en construction par les crues extraordinaires de ce cours d'eau ; et aussi pour les atterrissements, près de cet ouvrage d'art, qui ont été la conséquence de ces crues ;

2° Une révision des prix de son marché en raison de l'élévation toujours croissante des salaires des ouvriers, et surtout de l'augmentation considérable des prix de transport du .gravier provenant de la rivière du Dourdou, dont les

Chemin

de grande

communication

n° 5

Construction

entre

la vigne Fabre

et

le hameau

de la Borie

Demande d'indemnité

- 69 —

chemins d'accès ont été profondément ravinés par les pluies torrentielles du mois de septembre précité.

Dans le rapport annexé aux deux pétitions du sieur Barascud, MM. les agents-voyers reconnaissent que, bien que les pertes qu'il signale aient été exagérées, il est dû à cet entrepreneur une indemnité relativement aux premiers chefs de sa demande. Le sieur Barascud , en effet, a été victime d'un cas de force majeure qui ne pouvait pas être prévu lorsqu'il s'est rendu adjudicataire des travaux dont il s'agit.

Quand à la révision des prix de son marché, elle ne saurait être accueillie, les dispositions de l'article 42 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics s'y opposant formellement. D'ailleurs MM. les agents-voyers font observer, en ce qui concerne l'élévation des prix de main-d'oeuvre résultant des travaux du chemin de fer, d'après le pétitionnaire, que les allégations de ce dernier ne sauraient être admises, ces travaux étant presque à leur déclin lors de l'adjudication de son entreprise, et n'ayant pu avoir aucune influence sur l'augmentation des salaires dont il se plaint.

Us estiment qu'en ce qui concerne le surcroît des dépenses provenant de la difficulté de transport du gravier du Dourdou, il y a'lieu de tenir compte à l'entrepreneur de l'imprévu et de l'indemniser, dans une certaine mesure, de la perte qu'il a éprouvée de ce chef.

En résumé le service vicinal conclut à ce qu'il soit alloué au sieur Barascud une indemnité

— 70 —

totale de 1,000 fr. pour les pertes que lui ont fait éprouver les inondations du mois de septembre dernier dans l'exécution des travaux de son entreprise et je vous propose d'adopter ces conclusions.

Par pétition, en date du 12 août 1875, le sieur Combes, entrepreneur de la partie du chemin d'intérêt commun n° 25, aux abords de Caussanuéjouls, a demandé une indemnité, en raison des pertes qu'il aurait éprouvées par suite de l'élévation des salaires des ouvriers, qui se serait produite pendant le cours de ses travaux.

Il résulte du rapport de MM. les agentsvoyers, que j'ai joint à cette pétition , que le sieur Combes n'indique pas la cause des augmentations de salaires dont il se plaint et qu'ils n'en connaissent pas eux-mêmes; que si ces augmentations étaient réelles, l'entrepreneur n'aurait pas manqué, en vertu des dispositions de l'article 33 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics, de demander la résiliation de son marché, ce qui n'a pas été fait ; et que cet entrepreneur ne signalant aucun cas de force majeure survenu pendant l'exécution de ses travaux, de nature à justifier la hausse des prix dont il se plaint, il y a lieu de rejeter sa demande comme mal fondée.

J'adopte cette manière de voir et.vous propose le rejet de cette demande.

Chemin

d'intérêt commun

n° 25

Construction

aux abords

de Caussanuéjouls

Demande d'indemnité ,

— 71 —

Dans une délibération du 10 mai 1874, le conseil municipal de St-Jean et St-Pàul a demandé le classement au rang des chemins d'intérêt commun, d'un chemin allant de MassergVies à Lauras, sur le territoire des communes de Roquefort, St-Jean d'Alcapiés et St-Jean et St-Paul.

Après avoir consulté le service vicinal, dont le rapport est annexé au dossier de l'affaire, je ne crois pas qu'il y ait lieu de donner suite à cette demande de classement, l'utilité du chemin qui en est l'objet ne m'ayant pas paru suffisamment démontrée. Les conseils municipaux des communes de Roquefort et de St-Jean d'Alcapiés ont rejeté ce.classement. — J'ai l'honneur de vous proposer d'émettre un avis semblable.

Par sa délibération du 12 février 1875, le conseil municipal de la commune de Rivière a démandé le classement, comme chemin d'intérêt commun, du chemin de petite vicinalité n° 1, de Rivière à Sévérac-le-Château. MM. les maires des communes de Rivière, de Lapanouse, de Lavernhe, de Paulhe et de la Cresse ont appuyé cette demande par une pétition en date du 28 mars 1875.

MM. les agents-voyers, consultés sur l'opportunité de ce classement, sont d'avis que le chemin dont il s'agit n'est pas assez important pour être élevé au rang de chemin d'intérêt commun. D'ailleurs ce chemin, qui n'intéresse guère que la commune de Rivière, appartient au réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires, et son introduction dans le réseau

Demande

de

classement

comme chemin

d'intérêt commun

d'un chemin

dans les communes

de

Roquefort,

St-Jean d'Alcapiés

et St-Jean et St-Paul

Demande

de

classement

comme chemin

d'intérêt commun

du chemin

de

petite vicinalité

n° 1,

de Rivière à

Sévérac

— 72 —

de la moyenne communication ne lui donnerait pas droit à-de plus fortes subventions qué; celles dont il est l'objet. En conséquence, MM. les . agents-voyers dont j'annexe le rapport au dossier de l'affaire, estiment qu'il n'y a pas lieu d'accueillir le classement demandé, et je vous propose d'adopter leur manière de voir.

Le conseil municipal de Recoules-Prévinquières a émis le voeu, dans sa délibération du 15 février 1875, qu'il fut classé dans le réseau de la moyenne communication un chemin destiné à relier la localité de Recoules à la station la plus voisine du chemin de fer.

Dans votre session d'août dernier, vous avez décidé que, conformément à une délibération du Conseil général de 1868, aucune modification ne serait introduite au réseau des chemins de grande et de moyenne communication, qu'après l'achèvement de la ligne ferrée de Montpellier à Rodez, et que ce ne sera qu'à ce moment que pourront se produire utilement les dossiers de classement de chemins de grande oU de moyenne communication.

Le projet- dont il s'agit de la commune de Recoules-Prévinquières vous sera donc présenté en temps opportun.

Dans une dépêche du 18 octobre dernier, M. le Ministre de l'intérieur m'a fait connaître qu'une somme de 214 fr. 78 a été attribuée indûment aux trois nouvelles communes de Vitrac, d'Ayssènes et de Labastide-Solages qui ne figuraient pas dans le tableau A des chemins

Demande

de

classement

au rang

des chemins de

moyenne

communication

d'un chemin

de

Recoules

à la station

du

chemin de fer

près de cette localité

Répartition

d'une somme

de

214 fr. 78

provenant des

fonds de l'Etat

applicable aux

chemins

vicinaux ordinaires

— 73 —

vicinaux ordinaires du réseau subventionné lors delà répartition, en avril 1875, de la-7e annuité des fonds de l'Etat applicables aux travaux de ces chemins. M. le ministre m'invite, en conséquence, à vous proposer d'attribuer la susdite somme de 214 fr. 78 à d'autres communes remplissant les conditions exigées par la loi.

Après m'être concerté à cet égard avec M. l'agent-voyer en chef, je serais d'avis d'allouer cette somme à la seule commune de Prohencoux, dont les besoins au point de vue vicinal sont très considérables et qui a peu de ressources pour y faire face. De plus cette commune a été grandement éprouvée par les ravages des inondations du mois de septembre dernier, et elle me paraît digne à tous égards de la faveur que je vous propose de lui accorder.

J'ai l'honneur de soumettre ci-après au Conseil général le texte d'une circulaire que j'ai reçue de M. le ministre de l'intérieur, relative à l'entretien des chemins aboutissant aux gares et stations des chemins de fer.

« Paris, le 17 avril 1875.

» Monsieur le Préfet, je suis informé que » dans un certain nombre de départements, » l'état de viabilité des chemins qui aboutissent » aux gares et aux stations de chemins de fer » laisse beaucoup à désirer ; sur plusieurs points » ces .voies indispensables à l'agriculture, au » commerce et à l'industrie, sont même deve» nues absolument impraticables.

» Pour justifier cette situation regrettable

Entretien

des

chemins

aboutissant

aux

gares et stations

des chemins de fer

— 74 —

» quelques communes prétendent, et le plus » souvent avec raison, que, bien que la gare ou » la station soit située sur leur territoire, elles » ne sont pas les seules intéressées à l'entretien » du chemin d'accès. Elles offrent un contingent » proportionné à leur intérêt; mais si les com» munes environnantes refusent de concourir à » la dépense, et si le chemin est classé dans la » vicinalité ordinaire, elles n'ont à l'égard de » ces dernières, aucun moyen de contrainte.

» Il me paraît utile, Monsieur le Préfet, » d'appeler sur ce point l'attention du Conseil » général de votre département.

» A mon avis, il conviendrait de ranger dans » la catégorie des chemins de grande communi» cation ou dans celle des chemins d'intérêt » commun toutes les voies qui aboutissent aux » gares et aux stations, en s'appuyant, suivant » les circonstances, soit sur l'article 6, soit sur » l'article 7 de la loi du 21 m'ai 1876.

» Il est, en effet, bien peu de ces chemins qui » ne servent qu'à la seule commune sur le ter» ritoire de laquelle ils sont situés ; presque tous » servent aussi, plus ou moins aux communes * environnantes, et il serait juste de faire con» tribuer à la dépense, dans une équitable pro» portion, toutes les localités qui ont un intérêt » quelconque à leur conservation. . » Cette mesure, qui a été appliquée dans les » départements de la Haute-Vienne et de Seine» et-Marne, y a donné les meilleurs résultats, et » il suffira, je l'espère, de la signaler au Conseil » général de votre département, pour que, jus-

— 75 -.

» tement soucieux de l'intérêt public, il s'em» presse de l'adopter.

» Vous voudrez bien donner lecture de la » présente circulaire à l'Assemblée départemen» taie lors de sa prochaine réunion, et me faire » connaître dès la clôture de la session, les » dispositions auxquelles elle se sera arrêtée.

» Recevez, etc.

» Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur,

» Signé : L. BUFFET. »

Je prie le Conseil général d'examiner cette circulaire, et de prendre telle décision qu'il jugera convenable dans le but de mettre un terme au fâcheux état de choses signalé par M. le ministre.

L'attention de M. le Ministre de l'Instruction publique a été particulièrement appelée sur la nécessité d'assurer aux Facultés des sciences et des lettres le personnel d'élèves régulier qui leur a manqué jusqu'ici. Le moyen le plus efficace d'atteindre le résultat et d'apporter ainsi dans l'enseignement supérieur les réformes réclamées par la loi du 12 juillet 1875, consisterait à créer un certain nombre de bourses données par voie de concours à des candidats à la licence.

Un appel dans ce sens a été, fait aux villes du département qui possèdent un lycée ou un collège. Les municipalités de Rodez, Millau et Villefranche, les seules pourvues d'établissements secondaires, ont fait connaître par. les délibérations que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux

Enseignement secondaire

Facultés des sciences

et des lettres

Création de bourses

— 76 —

que les ressources de leur budget et les sacrifices qu'elles s'étaient déjà imposées pour l'enseignement ne leur permettaient pas, quant à présent, de seconder les vues du Gouvernement.

Le concours du Conseil général étant réclamé dans le même but je vous prie de vouloir bien examiner si vos ressources peuvent vous permettre de vous associer par un vote de fonds aux efforts tentés de toutes parts pour développer la haute culture intellectuelle.

J'ai l'honneur de communiquer au Conseil une délibération par laquelle la Commission administrative des hospices de Rodez demande que le prix de journée des malades et incurables indigents traités dans cet établissement au compte des communes et du département soit porté de 0 fr. 75 à 0 fr. 90.

11 y a trois ans à peine que sur la proposition des cinq hospices dépositaires le Conseil général a élevé de 0 fr. 60 à 0 fr. 75 le prix de journée des malades placés dans les établissements. D'un autre côté, je ne trouve dans la délibération qui vous est soumise aucune raison qui puisse motiver l'augmentation demandée , qui si elle était adoptée, devrait ce me semble s'étendre aux autres établissements hospitaliers qui se trouvent dans les mêmes conditions que l'hospice de Rodez.

J'ajoute que l'augmentation de 0 fr. lb par jour et par malade à raison d'une moyennhe de 70 pensionnaires occasionnerait au département un surcroît de 2,500 fr., que les ressources de

Hospice

de Rodez

Augmentation

du

prix de journée

des

malades

— 77 —

votre budget ne me permettent pas de vous proposer.

Je vous laisse le soin d'apprécier la suite que la demande de l'hospice de Rodez vous paraîtra susceptible de recevoir.

TABLE DES MATIÈRES

A

pages.

Abbaye de Conques 45

Aliénés, exonération de pension 52

Asile de Cimiez 48

Assurance contre l'incendie (sous-préfecture de

Millau) 36

B

Bac du Truel. 47

Bâtiments départementaux 30

C

Cadastre. — Projet de loi 36

Carte agronomique ' 33

Caserne de gendarmerie de Villefranche 30

Chemin de fer d'Albi au Vigan 11

— de Carmaux à Rodez 10

— de Mende à Sévérac-le-Château..... 8

— de Rodez à Millau 3

Chemins de fer. — Voeux émis par le Conseil

général 12

Chemins aboutissant aux gares des chemins de fer. 73

Chemins d'intérêt commun n° 25 70

— Classements etc 65 71

Chemin de grande communication n° 5 68

Chemins vicinaux. — Répartition de subventions 67 72

Comices agricoles '. 50

Compte départemental. — Apurement 35

Convocation de la réserve de l'armée active 37

D

Dépôt d'étalons de Rodez 32

Drapeaux des casernes 31

— 80 — E

page»

Eclairage et drapeaux des casernes 31

Ecole d'horticulture de Versailles 50

Engrais (vérification). 49

Enfants assistés. — Asile de Cimiez 48

Enseignement primaire, — Méthode Mayer 51

F

Fermes écoles. — Réorganisation 50

Foires et marchés 37

I

Impositions extraordinaires pour l'achèvement des

routes et des chemins 37 65

Inondations 24 34

N

Navigation du Lot 26

— Voeux du Conseil général 29

P

Patronage des libérés 48

Pêche 46

Prison d'Espalion .* 31

R

Routes départementales 18

— Inondations 24

— Gratification aux agents 24

Routes n° 12et 16. — Augmentation de dépenses.. 25

Routes n° 10. — Réclamations de l'entrepreneur... 25

Routes et chemins. — Imposition extraordinaire. 37

Routes nationales 12

S

Secours aux églises et presbytères 40

Service vicinal 52

T

Télégraphie 47

Tribunal de Villefranche. 31

Rodez. — Imprimerie H. DE BROCA, boulevard Sainte-Catherine, 1.

RAPPORT

DE LA.

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

RAPPORTEUR : M. LUCIEN RODAT, Secrétaire de la Commission

Session d'avril lS^e

MESSIEURS ,

A l'ouverture de chaque session ordinaire du Conseil général, la Commission départementale doit lui faire un rapport sur l'ensemble de ses travaux.

Nous avons l'honneur de vous présenter ce rapport, qui est divisé en deux parties.

PREMIÈRE PARTIE

AFFAIRES PLACÉES PAR LA LOI DANS LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

Ordonnances de délégations et mandats de paiement (a rt. 78)

M. le Préfet a mis régulièrement sous nos yeux l'état des ordonnances de délégation qu'il a reçues et celui des mandats de paiement qu'il a délivrés pendant le mois précédent sur le budget départemental.

M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées a été aussi exact à nous envover l'état des

mandats qu'il a délivrés et qui sont relatifs aux routes départementales.

Ces divers documents ont paru réguliers, et leur examen n'a donné lieu à aucune observation.

Fixation de l'adjudication de travaux départementaux (art. 81)

Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre commission dans sa séance du 10 septembre a fixé au 16 octobre suivant l'adjudication. 1° de la rectification de la route départementale n° 10 entre Sauveterre et le bas de la côte de Naucelle; 2° Des travaux d'achèvement de la route n° 18 entre les kilomètres 5 et 15; 3° De la construction de la route n° 15 entre la Croix des Trois Evêques et Aubrac. L'adjudication a eu lieu le jour fixé et a donné les résultats suivants :

Rectification de la Route départementale n° 10. — Dalquié, adjudicataire. Rabais, 3 0/Q.

Achèvement de là Route départementale n° 18. —Rouberty, adjudicataire. Rabais 6 0/oConstruction

0/oConstruction la Route départementale n° 15. —Rouberty, adjudicataire. Rabais 8 0/0.

Dans la séance du 13 décembre, après avoir approuvé le cahier des charges présenté par M. le Préfet, la Commission a fixé au 27 décembre l'adjudication des travaux d'impression de la préfecture à la charge du département. M. de Broca, imprimeur à Rodez, s'est rendu adjudicataire, moyennant un rabais de 5 0/o sur le 1er lot et de 17 0/o sur le second.

Dans la séance du 20 mars, nous avons fixé

III

au 22 avril prochain l'adjudication de travaux de rectification sur la Route n° 19 entre la Borie et Prades.

Répartition de subventions (art. 81)

Bourses à l'Ecole normale. — La Commission a distribué, dans sa séance du 10 septembre, 9 bourses devenues vacantes dans cet établissement. 12 élèves de 1" année qui jouissaient déjà de 3/4 de bourse ont reçu chacun 1/4 de bourse. Ce sont : les sieurs Mazel, Boyer, Broussy, Flottes, Lacan, Lacroix, Carcenac, Quintard, Alauzet, Azam, Canitrot et Sales.

Les 6 bourses restées disponibles ont été réparties entre les dix candidats qui viennent d'être admis à l'école, ainsi qu'il suit : 1° 3/4 de bourse à chacun des élèves Francès, Bringuier, Ginisty, Pégorier. 2° Une 1/2 bourse à chacun des élèves Jonquières, Bordes, Seguin, Galtier, Lagarde et Arguel. L'élève Lagarde ayant quitté l'école, la commission, dans une autre séance, a disposé de la 1/2 bourse ainsi devenue vacante en faveur de l'élève Taurines admis à l'école en remplacement de Lagarde.

Bourses à l'Ecole Normale d'institutrices. — Le Conseil général a voté dans sa dernière session une somme de 800 fr. destinée à la création de Bourses au cours normal d'institutrices qui existe à Rôdez. Sur la proposition de M. l'Inspecteur d'Académie et après avoir pris l'avis de Mrao la directrice du cours normal la commission a accordé 4 1/2 bourses de 200 fr. chacune

IV

aux demoiselles Marie Lapeyre, Joséphine Vayssettes, Julie Durand et Irma Préjet.

Bourses à l'Ecole des sourds-muets. — Conformément aux propositions de la commission administrative de cet établissement la commission départementale a accordé, dans sa séance du 11 octobre, 1° une bourse entière à chacun des jeunes Rodât, de Gaillac, Tournier, de Coupiac ; 2° 3/4 de bourse aux jeunes Tabardel, de Druelle et à la jeune Clamans Rose, d'Espalion ; 3° une 1/2 bourse au jeune Cavaignac, d'Anglars ; 4° 1/4 de bourse aux jeunes Maillebuau d'Estaing et Cayrac, de Gabriac et à la jeune Léonie Bourret, et dans sa séance du 10 janvier : 1° une bourse entière au jeune Sévérac, de Millau ; 2° une prolongation de bourse jusqu'à la fin de l'année à Sylvie Guarrigues, de Camboulazet; 3° une 1/2 bourse à Candie Bousquet, de Ste-Juliette et à la jeune Marie Costes, de Montpeyroux ; 4° enfin 1/4 de bourse au jeunt Pradines, de Lafouillade qtii avait déjà une 1/2 bourse.

Bourses à l'école vétérinaire de Toulouse. —

La commission s'est toujours occupée avec la plus grande sollicitude de cette question ; elle a pu depuis votre dernière session, tout en assurant la pleine exécution de ses décisions antérieures, disposer en faveur de l'élève Faustin Abbal, de la commune de Mélagues, d'un quart de bourse avec jouissance du Ier janvier"1876.

Bourses à l'école d'Aix. — Nous avons dû avec regret retirer à l'élève Bricard la demibourse qui lui avait été précédemment accordée. Ce jeune homme a été l'objet de mesures disci-

plinaires par suite desquelles il avait déjà été privé de la demi-bourse qu'il avait de l'Etat. Une somme de 75 fr., est ainsi devenue libre sur l'exercice courant ; et elle a été allouée au jeune Gustave Heisser, qui vient d'être admis avec bourse entière, pour l'aider à payer le prix de son trousseau et le montant de sa masse d'entretien.

Bourses à la maternité de Lyon. — Deux bourses ont été créées par le Conseil général en faveur des élèves sages-femmes ; nous les avons accordées aux dames veuves Vayssière, de Decazeville, Marguerite Cougoule, de Rignac, qui ont obtenu au concours le 1er et le 2° rang.

Primes aux gardes-pêche. — Sur la somme dé 250 fr., que vous avez votée, la commission a accordé : 1° Une prime de 50 fr., au sieur Bénézeth, garde-mixte à Millau ; 2° Une prime de 50 fr., au sieur Rivemale, garde-pêche spécial à Espalion; 3° Une prime de 50 fr., au sieur Fraysse, garde spécial à Villefranche ; 4" Enfin, une prime de 30 fr., au sieur Bousquet, gardemixte à St-Affrique. Ces diverses allocations s'élèvent ensemble à 180 fr. M. l'Ingénieur en chef fait observer dans son rapport que la distribution des primes par procès-verbal dressé lui paraîtrait préférable ;* la commission a décidé que ce. rapport vous serait soumis.

Monuments historiques. — Le Conseil général a voté un crédit de 1,000 fr., pour la conservation des monuments historiques^ La commission appelée à répartir cette somme a approuvé le. projet qui lui était présenté par M. le Préfet et

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qu'avait préparé l'architecte départemental, savoir :

Eglise de Bozouls 150 fr.

Eglise d'Aubrac 200

Eglise de Perse 150

Eglise de Lapanpuse 100

Eglise de Nant 100

Eglise de Belmont 100

Eglise de Rieupeyroux 100

Honoraires et déplacements de l'architecte 100

Classement des chemins vicinaux (Art. 86.)

Votre commission apporte le plus grand soin dans l'exercice du droit important que lui confère la loi de 1871. Elle n'a admis aucun classement sans qu'il fût justifié d'une nécessité urgente et de l'existence de ressources suffisantes. Les classements prononcés dans ces conditions sont les suivants :

["Commune de Ste-Croix. —: Le chemin do Marin à 1» fontaine de la Gratte, sous le n" 6, sur une longueur de 663™ et avec une largeur de 3ra.

2° Même commune. — Le chemin de SainteCroix à Villeneuve sous le n° 7, sur une longueur de l,575m ; largeur, 4m.

3° Commune de la Rouquelte. — Le chemin partant de Fonclause et aboutissant au chemin d'intérêt commun n° 49, sous le n° 5, sur une longueur de 400m et une largeur de 4m.

4° Commune de St-Cyprien. — Le chemin de St-Julien de Malmont au chemin de grande

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communication n° 2, sur une longueur de 840m et une largeur de 4m. Ce chemin prendra le n° 1.

5° Commune de St-Parthem. — Le chemin de St-Parthem à Versailles (Cantal) sous le n° 2 , sur une longueur de 5,000m et une largeur de4m.

6° Commune de Mont franc. — Le tronçon de chemin reliant le chemin vicinal n° 1, à la route départementale n° 18 sous la dénomination d'embranchement du chemin n° 1 sur la route du Tarn : longueur 80m, largeur 4m.

7° Commune de Saint-Jean Delnous. — 1° Le chemin de Saint-Jean Delnous au moulin Clary, sous le n° 1 et sur une longueur de 3,300m. 2° Le chemin de Saint-Jean Delnous à Falguières, sous le n° 2, et sur une longueur de l,100m. La largeur de ces deux chemins est fixée à 5m.

8° Commune de Cantoin. —Le chemin de Cantoin à la Peyrade, sous le n° 3, et sur une longueur de 4,800m.avec une largeur de 4m.

9° Commune de la Rouquelle. — Le chemin de la Rouquette au sommet de la côte Ferrée, sous le n° 5, sur une longueur de 2,000™ et une largeur de 5m.

10° Commune de Lugan. — Le chemin de Lugan à Aubin, soùs le n° 3, sur une longueur de 4,200m et une largeur de 5m.

11° Commune de Carières. — Le chemin du moulin de la Roque au'puech de la Gauberte, sous le n° 3, sur une longueur de 1,150m et une largeur de 5™.

12° Commune de Vezins. — Le chemin de Salars à la gare de Sévérac, sous le n° 4, sur une longueur de 6,500m et une largeur de 4m. —

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Par la même décision la commission a déclassé la partie en lacune du chemin n° 2. comprise entre Vaysse-Rodier et le moulin des DouzesBasses.

13° Commune de Murasson et de Belmonl. — 1° Dans la commune de Murasson, sous le n° 3, le chemin de Murasson à Belmont, sur une longueur de 4,100m et une largeur de 4m. — 2° Dans la commune de Belmont et sous le nu 2, le même chemin de Murasson à Belmont, sur une longueur de 2,800m et une largeur de 4m.

14° Commune de Najac. — Le chemin de Mazerolles au Puech d'Escarts, sous le n» 5, sur une longueur de 900m et une largeur de 4m.

15° Commune de Florentin. — Le chemin allant du village des Cagals au chemin vicinal n° 1, de Leth à la Capelle, sous le n° 3, sur une longueur de l,107m et une largeur de 4m.

Rectification, élargissements, ouverture de chemins vicinaux.

1° Commune de la Rouquette. — Chemin n° 2, de Villefranche à la Rouquette. Trois tracés étaient en présence. La commission a adopté le tracé rouge ; elle a déclaré l'utilité publique et autorisé l'ouverture.

2° Commune de Monlbàzens. — Le projet d'élargissement du chemin n° 4, sur une longueur de 415'" a été approuvé par la commission qui a déclaré les travaux d'utilité publique et autorisé l'ouverture.

3° Commune de Vailhourles. —La commission a été saisie d'une demande de rectification du chemin n° 6, formée par certains habitants de la

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section de Mêmes. Cette demande a été, après examen, reconnue mal fondé et rejetée..

4° Commune de Murasson. — La commission, après avoir examiné diverses réclamations dont les unes n'étaient pas de sa compétence et les autres n'ont pas paru justifiées, et avoir entendu M. l'Agent-voyer en chef, a déclaré l'utilité publique et, ordonné l'ouverture des travaux en ce qui concerne :

1° La partie du chemin n° 1, entre la ligne divisoire des parcelles 90 et 203, section de Murasson, et la ligne divisoire des parcelles 61 et 58 de la section de Vabres;

2° La partie du même chemin entre la ligne divisoire des parcelles 56 et 32 de la section de Vabres à Mandegoux.

5° Commune de Roussennac. — Chemin d'intérêt commun n° 21. Un projet d'élargissement sur une longueur de 404m, entre les deux parties construites près EspaillaC, nous a été présenté, et nous l'avons approuvé. En conséquence, l'utilité publique a été déclarée et l'ouverture des travaux ordonnée.

6° Commune de Galgan et Peyrusse. — Chemin vicinal n° 2. Nous avons aussi approuvé le projet de construction de partie de ce chemin sur une longueur de 1,800™ entre la croix du Mas de Cornus et le pont de Bex, en donnant la préférence au tracé jaune qui est le moins coûteux et nous a paru le mieux conçu.

7° Commune de Montpaon. —- Chemin n° 3. La commission a approuvé dans tout son contenu le projet concernant la partie de ce chemin

comprise entre Fondamente et la station de Montpaon.

8° Commune de Brandonnet. — Chemin n° 1.

Le projet d'ouverture de ce chemin entre Brandonnet et le chemin d'intérêt commun n° 7, sur une longueur de 2,050ra, a été approuvé dans tout son contenu.

9° Commune de St-Santin. — Chemin d'intérêt commun, n" 32. Dans la séance du 13 décembre, un projet d'ouverture de la partie de chemin comprise entre le moulin de l'Hernie et le pont de Lacombe, sur une longueur de 1,588™ 80 c, nous a paru avoir un caractère réel d'urgence ; nous avons reconnu en effet qu'une souscription assez considérable ne pouvait plus être réalisée si l'adjudication des travaux n'avait pas lieu avant le 1er janvier. Aussi la commission n'at-elle pas hésité à déclarer l'utilité publique et à autoriser l'ouverture des travaux; elle a fixé l'adjudication des travaux dont le devis se porte non compris une somme à valoir de 243 fr. 71 à 9,256 f. 29, au 28 décembre, à Villefranche.

Répartition du produit des Amendes correctionnelles

Le produit de ces amendes recouvrées pendant, l'exercice 1874 est de 1,521 fr. Cette somme a été divisée d'une façon à peu près égale entre lès cinq arrondissements conformément aux propositions de M. le Préfet et de M. l'Inspecteur d'Académie et 34 écoles ont pris part à la répartition.

Dépenses de la Commission Départementale Là commission à alloué à M. Saint-Jean, son

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secrétaire, la somme de 250 fr. restée libre à l'exercice de 1875, à la charge par lui de solder les frais de bureau et autres menues dépenses de la Commission.

Election d'un secrétaire

La Commission a dû remplacer M. Azémar élu député ; elle a nommé secrétaire M. Rodât, l'un de ses membres.

Annuaire départemental

Vous vous souvenez, sans doute, Messieurs, que des erreurs nombreuses avaient été signalées dans l'annuaire de l'an dernier. Votre commission a mis tous ses soins à les éviter cette année et elle a pensé que le meilleur moyen d'obtenir ce résultat était de prier chaque membre du Conseil de faire pour son canton les rectifications nécessaires. M. le président de la commission a écrit en ce sens à tous nos collègues et la plupart ont bien voulu fournir les renseignements qui leur étaient demandés.

Quant à l'époque tardive ou cette fois encore paraît l'annuaire, ce retard s'explique par les travaux exceptionnels que des événements récents ont imposés aux imprimeurs de la ville.

Désignation des membres du conseil de révision (Art. 82.)

Aux termes de l'art. 82 de la loi de 1871 nous avons procédé à la désignation des membres.du Conseil général et du Conseil d'arrondissement qui doivent faire partie du conseil de révision.

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Fixation du jour de l'ouverture de la session

Le Conseil général n'ayant pas fixé le jour de l'ouverture de sa lr 0 session de 1876, la Commission, agissant en vertu de l'art. 23 de la loi du 10 août 1871 a fixé l'ouverture de cette session au mardi 25 avril prochain.

DEUXIEME PARTIE

COMMUNICATIONS FAITES PAR M. LE PRÉFET

Secours à d'anciens cantonniers

Sur l'avis conforme de M. l'Ingénieur en chef nous avons dû rejeter les demandes du sieur Dubaille, des veuves Prion, Casserat et Bonald. Nous avons au contraire accordé un secours de 50 fr. au sieur Paul Carrière, qui ne s'est retiré que lorsque l'âge et les infirmités l'y ont obligé. Tout en refusant à la v° Prion un secours auquel elle n'avait pas droit, nous avons ordonné à son profit le paiement de la seconde annuité de la somme de 150 fr. accordée précédemment à son mari.

Bail de la caserne de gendarmerie de Millau

M. le Préfet a mis sous les yeux de la commission un bail à loyer passé le 20 juillet 1875 entré M. le sous-préfet dé Millau et la veuve Rendu. Ce bail dont le prix est de 1550 fr. nous a paru devoir être approuvé.

XIII

Location d'un magasin à St-Affrique

Ce magasin est destiné à recevoir le matériel des ponts et chaussées. L'Etat supporte la moitié de la dépense. M. le Préfet nous a présenté un projet de renouvellement du bail au prix de 90 fr." par an, et nous avons approuvé ce projet.

Paiement de dettes départementales

11 avait été décidé que les dettes départementales antérieures à 1875 et qui se portent à 246 fr. 92 seraient payées au moyen des fonds libres du budget de l'exercice courant souschapitre III, art. 9. Mais ces fonds se sont trouvés épuisés lorsque M. l'Ingénieur en chef a eu connaissance de cette décision. En conséquence la commission a autorisé le paiement des diverses sommes comprises dans le total de 246 fr. 92 et dont le détail vous a • été donné dans le rapport présenté à la dernière session au moyen des fonds inscrits au chapitre I souschapitre III § 1 art. 7, § 2 art. 11 j sous-chapitre IV art. 7, et sur ceux inscrits au chap. II et au sous-chapitre XIX art. 2.

Pont de St-Félix

En présence de l'urgente, nécessité de solder les dépenses qui ont été la conséquence de la crue du 13 septembre, la Commission usant, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, du seul moyen qui se présentât à elle, a décidé que la somme à valoir sera portée de 766 fr. 70

xrv

à 4283 fr. et que le montant de l'entreprise

sera réduit à 32,600 fr.

Pont de Coursavy

Les réparations à faire à ce pont étant trèsurgentes, la commission a dû approuver un projet de traité de gré à gré avec les sieurs Cyprien et Victor Molénat, que lui a présenté M. l'Ingénieur en chef. Le montant des travaux est fixé approximativement dans ce traité à 4600 fr.

Bac du Truel

La commission a renvoyé au Conseil général, qui seul peut statuer, la demande formée par le fermier du bac du Truel qui demande la résiliation de son marché et une indemnité.

Réclamation de la veuve Couderc

M. le Préfet a soumis à la commission une demande de M. l'Ingénieur en chef relative à une créance de la ve Couderc, à qui une indemnité de 15 fr. avait été promise lors de l'élargissement de la Route départementale n° 19. Le traité avait été conclu en vertu d'une délibération du conseil général d'octobre 1874. Le paiement aurait dû être fait sur les fonds de l'exercice 1875, ce qui n'a pas eu lieu. La v° Couderc réclamant aujourd'hui cette petite somme, l'autorisation de la solder sur les fonds de l'exercice 1876 nous a paru devoir être accordée.

Entreprise Mialane.

La commission, sur l'avis de M. l'Ingénieur en

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chef a autorisé M. le Préfet à défendre à l'action intentée par le sieur Mialane, au sujet du règlement de son entreprise sur la route départementale n° 16. Elle s'est déclarée incompétente sur la demande qui lui était faite d'autoriser une action en dommage contre le sieur Mialane, pour cause de retard dans l'exécution des travaux.

Vente d'épaves et d'arbres.

Conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef, la commission a décida que les arbres et débris déposés sur la route départementale n° 4 par les eaux, et que personne n'a réclamés, seraient vendus par les soins du maire de St-Côme, et elle a fixé la mise à prix à 70 fr. Elle a pareillement décidé la vente, par l'intermédiaire du ma'ire de Marcillac, qui sera assisté de M. Mourgues, conducteur des ponts et chaussées, d'arbres et de buissons appartenant au département et atteints par l'expropriation qu'a nécessitée la construction de la route n° 4.

Demande de M. Fabre.

M. le docteur Fabre, de Salmiech, a donné des soins, il y a 6 ou 7 ans, au sieur Mouysset, cantonnier. Le département ne saurait dans aucun cas être tenu au paiement des honoraires qu'il réclame. Du reste des secours ont été accordés à plusieurs reprises à Mouysset et à sa veuve. La demande dont il s'agit n'a donc pu être accueillie.

Hospice de Cette.

M. le Préfet nous a présenté une demande de

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la commission administrative de l'hospice de Cette, qui réclame une somme de 1LO fr. pour transport en voiture, pendant leur traitement, de 20 des malades indigents envoyés aux bains de mer. Le crédit spécial à cet objet n'étant pas épuisé nous avons alloué à l'hospice de Cette la somme de 110 fr.

' 'Asile des aliénés. — Pensions.

La commission a reconnu que les sieurs Bonald et Vinches étaient dans l'impossibilité de payer la pension de deux personnes de leur famille admises à l'asile. Elle les a en conséquence exonérés de l'obligation qu'ils avaient contractée de payer la pension de ces deux malades.

Travaux à l'école des Sourds-Muets.

La commission administrative de l'école s'est proposé de faire quelques réparations indispensables aux classes et au logement du directeur. Nous avons approuvé, le projet qui entraînera une dépense de 1,505 fr., à laquelle feront face les ressources que possède l'établissement.

Assurances contre l'incendie.

La commission a approuvé le projet de renouvellement de la police d'assurance des bâtiments de l'école des Sourds-Muets, mais elle a été frappée du chiffre très faible de l'assurance (70,000 fr. pour les immeubles et 15,000 fr. pour le mobilier); en-conséquence, elle a prié M. le Préfet de faire procéder à une évaluation

xvn

sommaire de ce que coûterait la reconstruction de chacun des édifices départementaux, afin que le Conseil général puisse décider, s'il y à lieu, d'augmenter le montant des assurances.

Sous-préfecture de Sàint-Affrique. — Mobilier et réparation d'entretien.

La commission, après avoir pris connaissance du devis, a autorisé l'achat de-divers meubles au prix de 563 fr. 20 c. Cette somme sera payée au moyen du crédit de 1,000 fr. inscrit au . budget de 1875. Nous avons autorisé, dans la séance du 10 avril, l'achat d'antres meubles à concurrence de 500 fr. Cette dépense sera soldée au moyen du crédit de 500 fr. qui figure au budget de 1876.

La toiture des bâtiments de la sous-préfecture avait besoin de réparations. Nous nous sommes convaincus que ces réparations avaient le caractère de réparations d'entretien et que dès lors elles étaient, d'après les usages locaux, à la charge du locataire. En conséquence il a été décidé que les travaux nécessaires seraient faits aux frais du département.

Octroi de la ville de Saint-Geniez.

En vertu de la délégation- que vous nous aviez donnée par votre délibération du 31 août dernier, nous avons dû examiner le nouveau tarif des droits d'octroi proposé par le conseil municipal de Saint-Geniez ; ce tarif a été approuvé pour une durée de cinq années.

XVIIIOctroi

XVIIIOctroi la ville de Rodez

(Séance eo&traordinaire du 23 décembre-.)

La commune de Rodez a demandé l'autorisation d'élever les droits sur lès vins et les alcools. En présence de l'emprunt et des dépenses considérables que nécessite la construction déjà commencée des nouvelles casernes, l'urgence pour la ville d'obtenir la'surtaxe demandée n'était pas douteuse. Votre commission, après avoir pris l'avis de M. le Président du Conseil général, a pensé que la délégation spéciale qu'elle tient de vous pour la décision des .affaires urgentes lui permettait d'approuver le projet qui lui était présenté. Elle a donc délibéré que la commune. de Rodez était autorisée à élever la taxe perçue à l'octroi par hectolitre : Pour les vins à 93 centimes et pour les alcools à 9 fr., à partir du 1er janvier 1876, jusqu'au 31 décembre 1907. De plus elle a émis l'avis que la taxe sur le vin soit élevée à 1 f. 60 et la taxe sur l'alcool à 12 fr., conformément à la demande du Conseil municipal.

Conduite d'eau à Millau

M. le Préfet nous a communiqué une lettre de M. le maire de Millau demandant l'autorisation, pour la nouvelle canalisation des eaux de la ville, de traverser le jardin de la Sous-Préfecture et promettant en retour au nom du Conseil municipal une concession d'eau pour le service de l'Hôtel. Nous avons reconnu que cette proposition sortait de nos attributions, mais en raison

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de l'urgence et après avoir pris l'avis de M. le Président du Conseil, la commission a cru devoir autoriser M. le Préfet à traiter avec M. le Maire de Millau aux conditions suivantes : 1° Qu'une concession d'eau suffisante et gratuite soit accordée à l'hôtel de la Sous-Préfecture et 2° que la commune prenne à sa charge la construction d'un bassin et la pose des tuyaux. Nous vous demandons, Messieurs, de ratifier cette décision.

Inondations

Votre commission fut vivement émue des graves dégâts que les inondations avaient causés aux routes et aux chemins et qui,, d'après les rapports sommaires qui nous étaient présentés, étaient évalués 434,900 fr. Aussi s'empressa-t-elle, dans sa séance du 11 octobre, d'adresser à M. le Ministre une demande de secours dans les termes les plus pressants. A notre réunion du mois de novembre, M. le Préfet nous informa qu'une première subvention d'environ 60,000 fr., était accordée au département pour réparation des dégradations causées aux chemins et aux ouvrages d'art non concédés qui en dépendent ; mais que des secours pour la réparation des ouvrages d'art concédés ne seraient obtenus que lorsque les subsides à fournir par le département et les communes étant connus, -il serait possible de déterminer la part contributive de l'Etat. Nous reconnûmes que nous n'avions le droit de prendre aucun engagement quelconque ; nous pensâmes d'autre part qu'il n'était guère possible de provoquer une réunion du Conseil général.

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Cependant il y avait urgence, et notamment il était de toute nécessité que les concessionnaires des ponts enlevés par les eaux fussent encouragés par l'administration à rétablir promptement ces ouvrages. Dans cette situation nous délibérâmes que M. le Ministre serait prié de.ne pas attendre le résultat de vos décisions pour attribuer au département une subvention importante que ses faibles ressources rendaient indispensable, et nous prîmes l'engagement de vous demander à votre prochaine réunion un subside en argent ou en prolongation de la durée des concessions. Vous apprécierez, Messieurs, si vous jugez convenable d'approuver ce que nous avons fait, quels sont les sacrifices qu'il sera possible de consentir.

En terminant, Messieurs, nous devons vous dire que les meilleurs rapports n'ont cessé d'exister entre votre commission et l'administration départementale, et que nous avons constamment trouvé à la Préfecture le concours le plus efficace et le plus dévoué.

Le Président, J. VALADIER. Le Secrétaire, LUCIEN RODAT.

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Adjudication de travaux n

Amendes de police correctionnelle x

Annuaire départemental xi

Asile d'aliénés, pensions xvi

Assurances contre l'incendie. xvi

Bac du Truel xiv

Bail de la caserne de gendarmerie de Millau.... xn

Bourses départementales in

Classements de chemins vi

Couderc (vve) réclamation xiv

Délégation, ordonnances i

Dépenses de la Commission x

Elargissements de chemins vicinaux vin

Fabre, docteur à Salmiech, demande d'honoraires xv

Gardes-pêche, primes v

Hospice de Cette, frais de transport de malades

indigents xv

Inondations xix

Location d'un magasin à Saint-Affrique xni

Mialane, entrepreneur, action intentée xiv

Monuments historiques v

Octroi de la ville de Rodez - xvm

Octroi de la ville de Saint-Geniez • xvn

Ouverture de chemins vicinaux vin

Pont de Coursavy. '.. ^ xiv

Pont de Saint-Félix xin

Rectifications de chemins vicinaux vra

Révision, désignation des membres xi

Secours à d'anciens cantonniers xn

Secrétaire, élection xi

Session- d'avril, ouverture xn

XXII

Sourds-muets, réparations à l'école xvi

Sous-Préfecture de Millau, conduite d'eau xvm

— de Saint-Affrique, mobilier et

entretien xvn

Vente d'épaves et d'arbres xv

Jiodez.— Imprimerie H. DE BKOCA, boulevard Sainte-Catherine, 1.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

PROCÈS-VERBAUX

DES SÉANCES

DU

CONSEIL GÉNÉRAL

I1 SESSION DE 1876

SÉANCE DU 25 -AVRIL 1876.

L'an mil huit cent soixante seize et le vingt-cinq , avril, en exécution de la décision prise par la Commission départementale et sur la convocation de M. le Préfet, les membres composant le Conseil général de l'Aveyron se sont réunis à la préfecture, dans le lieu ordinaire de leurs délibérations.

La séance est ouverte à neuf heures et demie, sous la présidence de M. DE BONALD, président.

M. LE PRÉFET est présent.

M. RODÂT,"secrétaire, procède à l'appel nominal qui constate l'absence de MM. Clauzel de Coussergues, Mignonac. Briguiboul, Maruéjouls, Alary, Médal, Auge, Barascud, Cibiel, Trémolet et de Vezins.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'un télégramme de • M. Clauzel de Coussergues qui s'excuse de ne pas assister à la première séance.

MM. Mignonac et Briguiboul sont excusés pour la durée dé la session.

— 2 —

M. LE PRÉSIDENT dépose sur le bureau les publications suivantes : • Notes sur la' destruction des loups par M. DesternauxRapport

DesternauxRapport M. Jules Martin, au conseil municipal de Périgueux sur la question des chemins de fer d'intérêt local ; .

Instruction sur le reboisement par la culture de la truffe, par M. Jacques Valserre ;

Un prospectus et une demande de souscription de l'imprimerie Raphaèl, d'Orange, à un ouvrage intitulé YAgent-Voyer cantonal ;

Un mémoire sur les expropriations départementales par M. de Vialar, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées ;

Un rapport de la Commission départementale de Vaucluse, au Conseil général de ce département ;

Un mémoire sur l'éducation des sourds-muets, présenté par M. Vaysse au congrès scientifique de France ;

Une demande de souscription pour l'érection d'un monument commémoratif du centième anniversaire de l'indépendance des Etats-Unis.

Une lettre de M. Andreux, qui offre des fusils pour les lycées et autres établissements d'instruction publique;

Une demande de souscription à une revue fondée par la Société des langues romanes à Montpellier ;

M. LE PRÉFET dépose sur le bureau lés dossiers des diverses affaires soumises au Conseil général. Ces dossiers sont distribués aux différentes commissions.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une proposition de M. Rozier^ qui demande au Conseil d'émettre les trois voeux suivants :

1° Que les voyageurs soient autorisés à prendre avec eux des bagages à la station de Peyre ;

2° Que la commune de Verrières soit desservie par le bureau de poste d'Aguessac ;

3° Que le service postal du hameau dé Thérondels Boit fait par le facteur de Pêyrê ;

Le premier de ces voeux est renvoyé â la commission

— 3 —

des chemins de fer et des routes, et les deux autres à la Commission des intérêts généraux,

M. MAYRAN rappelle au Conseil que l'imposition de 7 centimes 1/2 votée dans la session d'avril 1875, n'a pu être autorisée dans les termes où elle était proposée et qu'elle devra être restreinte à 4 centimes en 1877 et 1878 et à 6 centimes en 1879. Il estime que pour obtenir cependant la somme d'un million qui est absolument nécessaire, la combinaison la plus avantageuse serait celle d'un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. En payant pendant 30 ans l'intérêt â 4 p. 0/0 de la somme prêtée, on se trouve au bout de ce temps libéré même du capital.

M. OUVRIER fait observer que le rapport de M. le Préfet contient aux pages 37 et 65,'des explications qui lui paraissent identiques à celles fournies par M. Mayran ; les deux propositions sont dans tous les cas de même nature et le Conseil était déjà saisi par le rapport.

M. LE PRÉSIDENT informe le Conseil que la Commission départementale a désigné les membres qui doivent siéger dans chaque canton au conseil de révision. Il engage ceux de ses collègues qui seraient empêchés de se rendre au jour indiqué, à vouloir bien se faire remplacer.

La séance est levée à dix heures 1/4 et la prochaine réunion est fixée à demain, 2 heures de l'après-midi.

Le Président, DE BONALD.

Le Secrétaire, Lucien RODÂT.

SÉANCE DU 26 AVRIL 1876.

La séance est ouverte à 2 heures 1/2. Tous les membres du Conseil sont présents à l'exception de MM. Barascud, Briguiboul et Mignonac. M. LE PRÉFET assiste à la séance.

M. RODÂT donne lecture du procès-verbal de la séance précédente.

M. MARUÉJOULS demande à ce que le Conseil prenne en considération une demande formée par M. le Président de la Société franco-américaine et qui a été déposée à la séance précédente.

M. LE PRÉSIDENT propose d'en renvoyer l'examen à une commission spéciale composée de MM. Ouvrier, Jalabert et Maruéjouls.

Le Conseil adopte cette proposition.

M. LE PRÉSIDENT lit une lettre de M. Barascud, qui s'excuse de ne pouvoir prendre part aux travaux de la session.

M. SARRUS dépose une demande de secours formée par M. Pailhés, ancien piqueur-voyer à St-Paul-des-Fonts. Cette demande est renvoyée à la commission des finances.

M. LE PRÉFET dépose aussi un supplément de rapport relatif aux affaires suivantes :

1° Nomination d'un membre du Conseil général pour faire partie de la commission d'examen des demandes de bureaux de tabac ;

M. Valadier est désigné ;

2° Une proposition de Mlles Lemeltier, propriétaires à La Cavalerie, pour la cession au département d'une maison destinée à servir de caserne de gendarmerie à La Cavalerie. Cette proposition est renvoyée à la commission des intérêts généraux ;

3° Une réclamation du lieutenant de gendarmerie de Rodez, à l'effet d'obtenir l'établissement d'une cheminée de plus dans son logement. La réclamation est renvoyée à la commission des intérêts généraux.

4° Une demande de secours formée par la commune de Gaillac, pour réparation à sa maison d'école de garçons. Cette demande est renvoyée à la commission des chemins vicinaux et des constructions départementales ;

5° Un rapport de l'architecte du département relatif à l'établissement d'un nouveau calorifère dans la salle

d'audience du tribunal d'Espalion. Renvoyé à la même commission.

6° Une pétition de M. Labarcerie, employé à la préfecture, tendant à obtenir la cession d'un passage sur un terrain qui est la propriété du département. Cette pétition est renvoyée à la commission des finances.

M. LE PRÉSIDENT donne connaissance d'une demande par laquelle M. l'archiviste du département prie le Conseil de l'autoriser à faire achever l'impression du 2e volume de l'inventaire sommaire des archives départementales. Le travail dont il s'agit, pourrait être payé tant au moyen de l'allocation annuelle de 400 fr. déjà votée, que par la vente des papiers inutiles ou périmés.

Le Conseil décide de donner l'autorisation demandée et délègue à la commission départementale le pouvoir de décider sur le surplus de la demande.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre de M. Blanc, adressant au Conseil une étude sur le budget communal, dont il est l'auteur, intitulée : Guide pratique pour la formation du budget et des chapitres additionnels des communes et demandant le vote d'un crédit destiné à couvrir, au moins en partie, les frais d'impression de ce travail.

Le Conseil délègue à la commission départementale la solution à donner à cette affaire.

M. LE PRÉSIDENT lit une lettre de M. Fleur, ancien agent-voyer cantonal du département, qui demande le remboursement des retenues opérées sur son traitement, au profit de la caisse départementale des retraites. Cette demande est renvoyée à M. le Préfet.

M. PuECH, au nom de la commission administrative de l'asile d'aliénés, demande à ce que la commission, instituée l'an dernier par le Conseil général, et qui est devenue incomplète, par suite du changement survenue dans la représentation du canton d'Aubin, soit complétée et s'occupe le plutôt possible de remplir le mandat qui lui a été confié.

Le Conseil nomme M. le docteur Jausions en remplacement de M. le docteur Cayrade, et prie la commission

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ainsi complétée de ne pas tarder plus longtemps'ià' remplir son mandat. ■ ■ -. ■

M. LE PRÉFET dépose un supplément de rapport relatif à une demande d'un supplément de crédit faite par la ville de Rodez au Conseil général, pour l'installation du concours régional agricole.

Concours régional.

Dans la session du mois d'août dernier, le Conseil général a voté, sur la proposition de ses deux commissions des finances et des intérêts généraux, une somme de 8,000 fr. pour le Concours régional qui aura lieu à Rodez du 20 au 29 mai prochain, mais à la condition et sous la réserve expresse que cette ville s'imposerait pour une somme égale de 8,030 fr. et que le produit des entrées, partagé entre la ville et le département, viendrait en déduction de la somme de 8,000 fr. votée par chacune des parties contractantes.

Le conseil municipal de Rodez ayant accepté les conditions attachées à ce vote, la somme de 16,000 fr. que le Conseil général considérait comme devant suffire aux frais d'installation du Concours régional, se trouvait réalisée. Mon prédécesseur, après s'être concerté avec M. le Maire de Rodez, forma une commission ayant pour mandat de s'occuper des préparatifs de l'installation matérielle du concours, ainsi que de l'organisation des fêtes, réjouissances et cérémonies publiques dont il pourrait être l'objet.

Cette commission, composée d'hommes dont les lumières et l'expérience offraient une complète garantie, se mit aussitôt à l'oeuvre pour remplir la mission qui lui était confiée, et elle ne tarda pas à reconnaître que la somme de 16,000 fr. serait insuffisante, même pour ne mener à bonne fin que l'installatiou matérielle du concours agricole proprement dit.

En présence de cette situation, le conseil municipal de Rodez, avait voté un crédit supplémentaire de 1,000 f. à la condition, toutefois, qu'une pareille somme serait votée par le Conseil général. Les ressources ainsi aug-

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menées, permettaient de&ire face & la dépense du concours agricole et d'une exposition scolaire, dont l'utilité avait été reconnue par la commission : mais il restait à pourvoir aux moyens d'assurer l'organisation des fêtes, qui,accompagnent d'ordinaire les concours régionaux.

La commission constata qu'en se tenant dans les limites de la plus stricte économie, il était nécessaire, pour lever toutes les difficultés, de demander au Conseil général et au conseil municipal de Rodez de porter à 10,000 fr. lé chiffre de leur allocation et, de plus, d'abandonner la part des droits d'entrée qu'ils s'étaient réservés.

Je suis heureux de vous annoncer que, par une délibération en date du 20 de ce mois, que vous trouverez ci-jointe, le conseil municipal de Rodez a donné satisfac* tion, pour ce qui le concerne, à cette demande, à la condition, toutefois, que son exemple sera suivi par le Conseil général.

J'ai l'honneur, en conséquence, de proposer au Conseil général de porter à 10,000 fr. le crédit à allouer par le département et d'abandonner, en outre, la part qu'il lui avait réservée dans le produit des droits d'entrée du Concours.

Le Préfet, PAUL FABRE.

Le Conseil renvoie l'examen de cette demande aux commissions réunies des intérêts généraux et des finances, qui se sont occupées jusqu'ici de tout ce qui a trait au Concours régional.

M, JALABERT lit un rapport au sujet des coinices agricoles :

MESSIEURS ,

Par une décision fort sage, parce qu'elle était de nature à vous permettre de constater les progrès réalisés dans l'agriculture aveyronnaise, sous les auspices des associations agricoles du département,- vous avez demandé, dans votre session du mpis d'avril 1872, qu'à l'avenir la Société centrale d'agriculture de l'Aveyron

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vous présentât annuellement un rapport sur les travaux et la situation des comices.

Monsieur le Président de cette société vous fait connaître, dans un rapport qu'il vous a adressé, en exécution du désir par vous exprimé, qu'il ne lui est pas possible de vous donner complète satisfaction, la plupart des comices n'ayant pas fourni les éléments nécessaires pour pouvoir vous rendre compte de ce qui a été fait par leurs soins pendant l'année qui vient de s'écouler, en n'adressant aucun rapport.

*En conséquence, en se bornant à vous rendre compte des efforts qui ont été faits par la Société centrale d'agriculture et par un comice, dans le but de réaliser leplus d'améliorations possibles, M. Rodât vous demande de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'avenir, si vous persistez dans la décision dont il a été parlé ci-dessus, elle puisse être mise à exécution.

Votre commission des intérêts généraux a l'honneur de vous proposer de demander à M. le Préfet, d'aviser pour que, désormais, les rapports annuels de situation des divers comices soient directement adressés à la Société d'agriculture. Elle est également d'avis de vous engager à appuyer d'un vote favorable un voeu qui est émis par cette société ; que l'administration supérieure seconde ses efforts pour répandre dans le département l'enseignement élémentaire de l'agriculture, cet enseignement pouvant devenir une source féconde de progrès agricoles.

M. OUVRIER n'est point d'avis que le Conseil demandé l'envoi direct des rapports des comices à la société centrale d'agriculture et il estime qu'il y a avantage à ce que tous les rapports soient centralisés entre les mains de M. le Préfet, auprès duquel la Société centrale d'agriculture pourra prendre tous les renseignements qu'elle jugera nécessaires.

M. LE RAPPORTEUR répond que des rapports directs et constants existant entre les comices et la société centrale d'agriculture, la Commission avait pensé qu'il était plus pratique de profiter de ces relations pour la communication des rapports.

M.' LE: PRÉFET déclare qu'il ne peut point renoncer à.être saisi directement par les comices, d'abord parce que c'est là un droit de l'administration qu'il ne peut laisser- périmer entre ses mains, et puis parce qu'il a besoin de ces rapports pour y puiser les renseignements qu'il fournit périodiquement au ministère de l'agriculture. Toutefois, il prend l'engagement de communiquer ces documents à la Société centrale d'agriculture immédiatement après que son président en aura fait la demande.

Le Conseil prend une décision dans ce sens.

M. JALABERT, au nom de la commission des intérêts généraux, fait un rapport verbal au sujet de la circulaire du 15 octobre, communiquée par M. le Préfet et relative à l'organisation du patronage des libérés , ainsi qu'au sujet du questionnaire dont M. le ministre l'a fait suivre. M. le rapporteur, après avoir donné connaissance de ce questionnaire, déclare qu'en l'état, la Commission n'avait pas le moyen de pouvoir y répondre et propose de passer à l'ordre du jour.

M. LE PRÉFET dit qu'il pourra, dans le courant de la session, fournir la plupart des renseignements statistiques, qui permettraient tout au moins de répondre à quelques-unes de ces questions, sauf à compléter ces renseignements d'ici à la session du mois d'août.

M. LE PRÉSIDENT estime qu'il serait fâcheux que le Conseil se dessaisit de cette affaire. Il croit que les assemblées ne doivent pas restreindre leurs attributions et doivent au contraire se montrer jalouses de les défendre dans leur intégrité. Il estime que si le Conseil n'est pas en mesure de fournir les réponses qu'on lui demande, il peut charger la commission départementale d'étudier cette question et de préparer la solution, en s'entourant de tous les renseignements qu'elle pourrait juger nécessaires.

M. OUVRIER appuie l'observation de M. le Président.

M. RODAT estime, comme les honorables préopinants, qu'il est de l'intérêt et de la dignité du Conseil de rester saisi, mais il pense que la commission départe-

-r 10 «r

mentale ne pourrait remplir utilement la délégation qu'on propose de lui confier. Elle ne pourrait, en effet, que faire un travail d'ensemble qui ferait double ,e,mploi avec les renseignements fournis par l'administration , tandis que le sens même des questions posées par M. le ministre indique qu'il s'agit d'un travail d'analyse que chaque membre du Conseil général fera dans son canton et dont le travail du Conseil ne sera que le résumé. Il estime donc qu'au lieu d'un renvoi à la commission départementale, il y a lieu de se décider pour un renvoi à la prochaine session, chaque membre devant, d'ici là, prendre autour de lui les renseignements demandés, conformément au questionnaire dont un exemplaire lui sera remis,

Le Conseil consulté, décide de charger la commission départementale d'étudier cette question et de faire à la prochaine session, un rapport au Conseil général, qui statuera définitivement,

M. LAURENS lit un rapport relatif aux chemins d'accès aux gares et stations des chemins de fer,

Chemins d'accès aux .gares et stations,

Dans sa lettre du .17 août 1875, communiquée au Conseil par M. le Préfet, M, le ministre.de l'intérieur fait remarquer que la viabilité des chemins généralement importants qui desservent les stations des chemins de fer laisse beaucoup à désirer.

Que le plus souvent leur utilité dépasse les intérêts particuliers de la commune dans le territoire de laquelle se trouvent les stations à desservir.

Qu'il serait juste que les dépensés d'entretien fussent réparties proportionnellement sur les communes environnantes', qui y sont aussi intéressées et qu'il n'y a, pour atteindre ce but, d'autres moyens de contrainte que de classer ces chemins dans la grande ou la moyenne vicinalité.

En appelant l'attention des conseils départementaux sur cette situation, M. le ministre constate les meilleurs effets* qu'a produit dans deux départements (Hte-Vienne pt Seine-et-Marne^ l'adoption de la mesure qu'il indique.

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' Votre .commission des chemins vicinaux et des con struétions départementales s'associe pleinement à la pensée de M. le ministre.

Au point de vue de l'équité, il est juste incontestablement que dès qu'il y a communauté de profits, il y ait parti cipation aux sacrifices.

Au point de vue pratique et utile, l'expérience non moins que la raison révèlent les immenses avantages qu'il y a à faciliter les communications avec les stations de ces grandes artères qui font circuler la vie commerciale et la richesse agricole dans les contrées qu'elles traversent.

On comprend en même temps que le classement dans la grande ou la moyenne communication des voies d'accès dont il s'agit, leur garantit peut-être une exécution plus rapide et dans tous les cas un meilleur entretien.

La lettre ministérielle avait fait naître chez quelquesuns la pensée de demandes de classement.

Votre commission n'a pas cru, toutefois, devoir vous proposer de déroger à la résolution que vous avez prise ou renouvelée dans votre session du mois d'août dernier de.ne pas faire de nouveaux classements avant l'achèvement du réseau déjà classé.

Le Conseil peut assurément se départir de la règle qu'il s'est lui-même tracée, si des motifs assez ' graves pour justifier des exceptions l'y sollicitent, et si l'état de ses finances lui permet.

Mais votre commission a considéré ;

Que les ressources déjà restreintes de la vicinalité vont, comme celles des routes, se réduire encore par l'extinction du remboursement de l'emprunt de l'Etat.

Qu'il est vrai que le conseil s'occupe d'en créer de nouvelles, mais que le moyen en est encore à l'étude et votre commission a pensé qu'avant que de nouveaux classements puissent venir grever le budget de la vicinalité, il faut connaître les ressources dont il pourra disposer.

Elle vous propose donc, en l'état, le maintien de vqs

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décisions antérieures, c'est-à-dire l'ajournement de tout nouveau classement..

Comme amendement aux conclusions de la commission, M. Sarrus demande que les chemins aboutissant aux stations, lorsqu'elles sont en pleine exploitation, soient déclarés d'intérêt commun, lorsque la nécessité d'établir ou d'entretenir les dits chemins sera établie par un rapport dressé "par une commission de trois membres désignés par le Conseil général, ainsi que le cas se présente pour les stations de Fondamente et de Saint-Pauldes-Fonds.

M. LE RAPPORTEUR fait observer que les dérogations exceptionnelles proposées par M. Sarrus ne tendent à rien moins qu'à détruire la règle posée par le Conseil général et dont la commission demande le maintien. Il pense que si l'on entre dans la voie des exceptions, chacun aura la prétention d'être dans le cas d'une exception. Ce n'est que lorsque le réseau sera fini que l'on pourra examiner les questions de cet ordre, car la création de ces grandes lignes, en changeant les conditions générales de la viabilité, entraînera forcément une étude d'ensemble sur les questions de déclassement.

M. le PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la commission qui sont adoptées.

M. LAURENS, au nom de la Commission des chemins vicinaux, lit le rapport- suivant :

CHEMIN VICINAL DE MOYENNE COMMUNICATION, N° ?5

de Cornus à l'Hospitalet. Demande d'indemnité de M. Combes, entrepreneur.

Le sieur Combes, demande une indemnité basée sur pertes éprouvées pendant l'exécution des travaux qu'il avait entrepris sur ce chemin, par suite de la rareté des ouvriers et du renchérissement de la main-d'oeuvre et des denrées alimentaires.

Il résulte du rapport de M. l'agerit-voyer ordinaire, approuvé par M. l'agent-voyer en chef, que les travaux entrepris ont été terminés en juin 1875 ; qu'il ne s'est

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produit, antérieurement à cette époque, aucune cause d'aggravation dans les prix de la main-d'oeuvre.

Des demandes de cette nature auraient pour résultat d'amener une modification indirecte des conditions d'une adjudication faite en parfaite connaissance de cause, au détriment des intérêts du département et de l'égalité qui doit exister entre les divers soumissionnaires.

La commission vous propose, conformément à l'avis de M. l'agent-voyer, de rejeter cette demande.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même rapporteur continue :

Chemin de grande communication, n" 5 , du Pont-de-Granfuel à Saint-Affrique.

Le sieur Barascud, entrepreneur, expose :

Que les crues du Dourdou lui ont enlevé des maté. riaux d'empierrement qu'il avait déposés sur les plages de cette rivière.

Qu'elles ont emporté aussi la chappe d'un ponceau qu'il venait de faire, et ont amené des atterrissements qu'il évalue à 55 mètres cubes.

Il ajoute que les dégradations occasionnées aux chemins d'accès rendent plus onéreux les transports qu'il a à effectuer, et sur le fondement de ces faits, il demande à la fois une indemnité pour le passé et une élévation de prix pour l'avenir.

Votre commission n'a pas pensé devoir allouer d'indemnité pour enlèvement des matériaux, par la raison que cette perte , quelle qu'en soit la cause, est au compte de l'entrepreneur propriétaire de ces matériaux tant qu'ils n'ont pas été employés et reçus, et que d'ailleurs celui-ci a eu le tort de les laisser séjourner dans des endroits exposés aux inondations.

Mais, quant aux dégradations des chemins et à l'aggravation des difficultés qui en résulte pour les transports, elle pense qu'il y a lieu d'allouer quelque chose par le motif, d'une part, que l'entretien de ces chemins n'est pas à la charge de l'entrepreneur, et d'un autre -côté que les dégradations survenues modifient les condi-

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tions dans lesquelles et en considération desquelles a été réglé le prix de l'adjudication.

En conséquence, et après avoir consulté M. l'agentvoyer en chef sur la ventilation à établir, elle vous propose l'allocation d'une somme de 600 fr., pour toute indemnité dans le présent et dans l'avenir, moyennant laquelle il ne doit être question d'aucune modification des prix existants.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. VIDAL DE SAINT-URBAIN, au nom de la commission des intérêts généraux, lit le rapport suivant :

CARTE AGRONOMIQUE.

Dans la séance du 20 août dernier, M. Boisse, M. l'Ingénieur des mines et M. l'Inspecteur des forêts furent délégués par le Conseil général, à l'effet d'étudier les moyens pratiques d'arriver à la confection d'une carte agronomique du département de l'Aveyron.

Après de nombreuses conférences avec ses deux collègues, M. l'Ingénieur en chef des mines fut chargé de résumer des conclusions.

Ce rapport a été mis à la disposition de votre commission des intérêts généraux qui en a pris connaissance avec le plus grand intérêt ; il résulte de ce rapport que?i pour ne pas entraîner le conseil général dans des dépenses tout à fait au-dessus de ses prévisions, on devrait se borner, d'abord, à faire la carte agronomique du canton de Rodez ; cette carte pouvant -être terminée dans le délai d'une année, donnerait lieu à une dépense dé 400 fr. environ, non compris les frais de publication qu'il n'est pas encore possible d'évaluer exactement.

Votre commission des intérêts généraux, quoique reconnaissant l'utilité incontestable de la publication d'une carte agronomique, et tous les avantages qu'elle offrirait aux agriculteurs de notre département, se trouve, à son grand regret, dans la nécessité, faute de ressources suffisantes, de ne pas accueillir favorablement

- 15cètte

15cètte et vous propose de ne pas donner suite, et à l'unanimité, au projet qui vous est présenté.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le mêtee rapporteur continue r

ÉTALONS.

Votre commission des intérêts généraux vous propose à l'unanimité de vouloir bien renouveler le voeu émis déjà depuis longtemps par le Conseil général : qu'une station d'étalons, soit établie au Mur-de-Barrez, dans le plus bref délai possible.

Le voeu est émis par le Conseil.

M; VIDAL DE SAINT-URBAIN continue :

FERMES, ÉCOLES.

il,à été mis sous lès yeux de votre commission dès intérêts généraux une circulaire de M. le Ministre dé l'agriculture, concernant la réorganisation des fefmesëcoles et l'exécution de la loi du 30 juin 1875. Après avoir pris connaissance de cette circulaire, votre commission des intérêts généraux, considérant qu'un essai de ce genre avait déjà été fait dans le département, que cet établissement avait entraîné des frais très considérables et n'avait pas donné les résultats attendus , vous propose à l'unanimité de ne pas donner suite au projet proposé dans la circulaire ministérielle.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même rapporteur continue :

ÉCOLE D'HORTICULTURE DE VERSAILLES

Il a été donné, en outre, connaissance d'une autre circulaire ministérielle, en date du 5 avril, proposant la création de bourses départementales à l'école d'horticulture dé Versailles, et demandant au Conseil général, s'il ne serait pas possible de consentir quelques sacrifices pour fonder dans. cette école d'horticulture une bourse en faveur des jeunes gens du département se destinant â cet enseignement. Votre commission des

.— 16 - intérêts généraux vous propose, à l'unanimité .et faute de ressources suffisantes, de ne pas accepter cette proposition. ' ' '

M. BOUSQUET, rapporteur de la même commission, s'exprime ainsi :

MÉTHODE DE LECTURE.

Vous avez, dans votre dernière session, mis à la disposition de M. le Préfet un crédit de 400 fr., pour achat de divers exemplaires de la méthode de lecture et des premières connaissances de M. Mayer. Les exemplaires acquis ont été distribués dans les écoles publiques du département où le besoin s'en faisait sentir ; mais cette dépense, qui a été faite en novembre 1875, n'a pas encore été soldée, le crédit de 400 fr. ne figurant pas sur le budget départemental de l'instruction publique.

Au nom de votre commission des intérêts généraux, je vous propose de voter l'inscription de cette somme de 400 fr. au budget rectificatif de 1876.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

La séance est levée à 5 heures et la prochaine réunion est renvoyée à demain, à 2 heures précises.

Le président, DE BONALD.

Le Secrétaire, E. MARUÉJOULS.

Séance .du 27 avril 1876. Présidence de M. DE BONALD, Président.

• La séance est ouverte à 2 heures du soir.

M. ROZIER, secrétaire, fait l'appel nominal. Tous les membres sont présents, à l'exception de MM. Barascud-, Mignonac et Briguiboul.

M; LE PRÉFET assiste à la séance;

Le procès-verbal delà séance précédente dont il est

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donné lecture par M. Maruéjouls, secrétaire, est adopté sans observation.

Sur la proposition de M. le Président, une demande de M. Bouniol, professeur au lycée, relative à l'exercice d'une autorisation de passage sur un jardin appartenant au département et un nouveau tarif proposé pour les taxes d'octroi de la ville de Rodez sont renvoyés à la commission des finances.

Une demande de secours pour l'école de St-Hippolyte est renvoyée à l'examen de la seconde commission des travaux publics.

M. MAZENC, rapporteur de cette même commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS ,

Votre commission des travaux publics (2e section), m'a fait l'honneur de me charger de vous rendre compte de la décision qu'elle a prise au sujet de quelques affaires qui lui ont été soumises relativement au service vicinal.

Chemin d'intérêt commun, n° 34. — Le conseil municipal de St-Sever, canton de Belmont, demande la rectification' d'une partie du chemin d'intérêt commun, n° 34, comprise entre le chemin de grande communication, n° 12, et la grange Mouls, sur une longueur de 1,660 mètres,'; cette modification est motivée par la nécessité de régulariser le tracé dans cette partie tant sous le rapport des lignes que sous le rapport des pentes, elle aurait encore l'avantage d'abréger le parcours de 200 mètres.

La commune de St-Sever s'oblige à supporter, à elle seule, l'augmentation de dépense qu'entraînera le nouveau tracé, elle offre pour la couvrir une somme de 1,400 fr. provenant des fonds libres de la petite vicinalité et le produit" d'une souscription volontaire de 1,800 fr.

La commune de Belmont, intéressée au même chemin et sur le territoire de laquelle il se trouve en partie assis, adhère à la demande de la commune de St-Sever,

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mais à la condition qu'elle ne contribuera en rien à l'augmentation de la dépense.

Votre commission, vu les délibérations des conseils municipaux de St-Sever et de Belmont, vu le procèsverbal d'enquête, vu l'avis de MM. les agents-voyers et de M. le sous-préfet de St-Affrique, a l'honneur de vous proposer de déclarer d'utilité publique la partie de chemin d'intérêt commun, n° 34, comprise entre le chemin de grande communication n° 12 et la grange Mouls.

Les conclusions du rapport sont adoptées;

Le môme rapporteur continue ainsi :

Chemin d'intérêt commun, n" 36. — Il reste encore sur le chemin d'intérêt commun, n° 36, dans la commune de Drulhe, canton de Montbazens, une laoune d'environ 400 mètres ; on suit dans cette partie un ancien chemin, mais on ne peut pas l'utiliser dans le tracé à cause de la déclivité transversale du sol qui ne permet pas une assiette solide pour l'établissement du chemin, M. l'agentvoyer de l'arrondissement de Tillefranche a proposé une déviation à droite pour y chercher un emplacement plus convenable et pour diminuer les rampes.

Le procès-verbal d'enquête a signalé quelques oppositions de propriétaires intéressés et le conseil municipal de Drulhe s'est associé aux exigences des intérêts privés, mais votre commission se rendant compte par les rapports de messieurs les agents-voyers de la nécessité de la déviation dont il est question, a l'honneur de vous proposer de déclarer d'utilité publique le redressement de la partie du chemin d'intérêt commun comprise entre le ravin des Vignes et la limite de la commune de Drulhe, sur une longueur de 359 mètres.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. MAZENC, en la même qualité,' s'exprime de la ma* nière suivante :

Chemin d'intérêt commun, n° 56. •*- La partie du chemin d'intérêt commun, n° 56, comprise entre la partie ouverte près Recoules, et l'origine de la côte de VaquièreSj est à l'état de lacune. Le concessionnaire du

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Méjanel a construit une rampe d'accès qu'il aurait poussée jusques au point F du plan joint au dossier, mais les propriétaires qui se tronvent sur cette partie, c'est-à-dire entre les parcelles 454 et 764 du plan, so refusent à livrer le terrain. En présence de celte situation MM. les agents-voyers ont pris le parti, pour lever toute difficulté, d'utiliser l'ancien chemin qui se trouve dans toute la partie en lacune, de n'attaquer la propriété riveraine qu'en élargissement et de rentrer dans les conditions de l'article 15 do la loi du 21 mai 1836.

Votre commission, vu la délibération de la commune de Recoules-Prévinquières, vu l'avis de MM. les agentsvoyers qui concluent à l'adoption du tracé entre les les points D et F, utilisant l'ancien chemin, a l'honneur de vous proposer de déclarer d'utilité publique le projet de rectification de la partie comprise entre la parcelle n° 764, du plan joint au dossier et les travaux exécutés du côté du Méjanel, sur une longueur de 467 mètres 50 cent.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. MAZENC donne lecture d'un quatrième rapport :

Chemin d'intérêt commun, n° 64. — A la suite de la décision prise par le Conseil général, à la dale du 27 octobre 1876, déclarant d'utilité publique la partie du chemin d'intérêt commun, n° 64, de Prugnes à Montlaur, dans la partie comprise sur le territoire de cette dernière commune, aux abords du pont de Ginebret, des difficultés ont été élevées par les habitants de Briols, commune de Montlaur, demandant le changement d'emplacement du pont à construire sur le ruisseau de Gammarie, et qu'à partir de ce passage le chemin soit dirigé par la rive gauche du ruisseau. Le conseil municipal de Montlaur, consulté sur l'opportunité de cette nouvelle direction, s'est prononcé à l'unanimité pour la rive gauche, attendu que, sans augmenter la dépense et avec une égale régularité dans le tracé, cette direction desservirait mieux les intérêts des habitants de la commune.

Votre commission, Vu la délibération du conseil

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municipal de Montlaur précité, vu l'avis de MM., les agents-voyers et de M. le sous-préfet de St-Affrique, a l'honneur de vous proposer de rapporter votre décision du 27 octobre 1874 et de déclarer d'utilité publique la partie du chemin d'intérêt commun, n° 64, par la rive gauche du ruisseau sur une longueur de 1,224 mètres 76 cent, et indiqué au plan par le tracé bleu. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. MAZENC fait encore connaître l'opinion de la même commission dont il est rapporteur, dans les termes ci-après :

En faisant la répartition des subventions allouées par l'Etat, par décret du 23 mars 1875, pour faciliter l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun vous auriez disposé indûment d'une somme de 214 fr. 75 en faveur des communes de Vitrac, Ayssènes et Labastide-Soulages.

M. le Ministre de l'intérieur, par sa circulaire en date du 18 octobre 1875, a ordonné le retrait de cette somme et la remet à votre disposition.

Votre commission, vu l'avis de M. l'agent-voyer en chef a l'honneur de vous proposer d'allouer la somme * disponible à la commune de Prohencoux, canton de Belmont, qui a été grandement éprouvée par les inondations de septembre dernier, pour lui venir en aide pour son service vicinal.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même rapporteur continue :

La commune de Recoules-Prévinquières demande le classement au rang des chemins d'intérêt commun d'un tronçon de chemin de 800 mètres de longueur, allant de Recoules à la station du chemin de fer, pour former le prolongement du chemin n° 56.

Le conseil municipal à l'unanimité s'est prononcé pour le classsement.

M. l'agent-Voyer de l'arrondissement de Millau a conclu à l'accueil de la demande de la commune de Recoules, mais M. l'agent-voyer en chef se référant à une décision du Conseil général d'août 1868 qui a Ôta" bli qu'aucune modification ne serait apportée au réseau

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des chemins de grande et de moyenne communication avant que le chemin de fer de Montpellier ne soit terminé, a conclu au rejet.

Votre commission, pour ne pas créer un précédent fâcheux, vous propose de rejeter la demande des habitants de Recoules-Prévinquières.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même rapporteur donne encore lecture d'un rapport ainsi conçu :

La commune de St-Jean-et-St-Paul demande le classement au rang des chemins d'intérêt commun du chemin de Massergues à Lauras, traversant les communes précitées , St-Jean-d'Alcapiès et Roquefort, mais les conseils municipaux de ces deux dernières, par leurs délibérations en date du 31 janvier et 13 juin 1875, s'opposent formellement au classement du dit chemin.

MM. les agents-voyers concluent au rejet de la demande de la commune de St-Jean-et-St-Paul, pour le motif qu'elle possède un réseau vicinal suffisant pour la desservir.

Votre commission', vu l'avis de MM. les agents-voyers, vu les délibérations des conseils municipaux des communes de St-Jean-d'Alcapiês et de Roquefort, a l'honneur de vous proposer le rejet de la demande des habitants de la commune de St-Jean-et-St-Paul.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. MAZENC donne enfin lecture du rapport suivant :

La commune de Rivière demande le classement au rang des chemins d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire,'n° 1, de Rivière à Sévérac.

MM. les agents-voyers, considérant que le Conseil général a résolu de ne pas faire de nouveaux classements de chemins d'intérêt commun, avant que ceux.qui sont faits ne soient terminés, que ce chemin serait sans importance puisqu'il n'intéresse que la commune de Rivière, et que l'élévation de classement n'augmenterait pas ses ressources, concluent au rejet de la demande des habitants de Rivière.

Votre commission, par les motifs énoncés ci-dessus,

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vous propose de rejeter la demande de classement du chemin de Rivière à Sévérac. Les conclusions sont adoptées;

M. CIBIEL, au nom de la commission des finances, donne lecture du rapport suivant, au sujet d'une allocation demandée pour le Concours régional.

Dans votre dernière session du mois d'août, vous av^ez voté une somme de 8,000 fr. pour le Concours régional, à la condition que la ville de Rodez s'imposerait un égal sacrifice et sous la réserve que le produit des entrées serait partagé entre la ville et le département.

Une commission, nommée par M. le Préfet, s'est occupée de l'organisation de ce concours et a reconnu que la somme mise à sa disposition n'était pas suffisante pour l'installation d'un concours agricole et d'une exposition scolaire qu'elle a été d'avis d'y adjoindre. Elle a estimé que la dépense pour ces deux concours devrait être au moins de 18,000 fr., indépendamment des frdis qu'il conviendrait de faire pour l'organisation des fêtes'.

Le conseil municipal de Rodez a approuvé cette manière de voir en votant une somme de 10~|000 fr. et en abandonnant sa part sur les entrées, mais avec la réserve que le département mettrait une allocation égale à la disposition de la commission.

Tel n'a pas été l'avis de la majorité de vos deux commissions des finances et des intérêts généraux. Vos collègues 1 ont pensé que s'il était juste de faire contribuer le département tout entier aux frais des expositions proprement dites, il appartenait à la ville de Rodez, en particulier, cle faire toutes les dépenses ayant pour but d'attirer au concours une grande affluence de visiteurs dont seule elle tirerait profit par ses octrois et par les-bénéfices de son commerce.

• Ils ont estimé en outre que pour assurer les frais des deux concours agricole et scolaire, il suffirait que le département et la ville fissent l'abandon du montant des entrées que l'on peut estimer à 2,000 fr. d'après les chiffres de 1868.

La majorité de vos deux commissions vient'vous pro-

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poser, en conséquence, d'ajouter aux 8,000 fr, que vous avez déjà votés l'abandon du droit que vous vous étiez réservé sur les entrées. .

M. AZÉMAR croit devoir combattre les conclusions de la commission qui n'ont été adoptées qu'à la majorité d'une seule voix. Il ne lui paraît pas nécessaire de démontrer l'utilité d'un concours qui, à ses yeux, ne saurait être contestée ; ce concours ayant été résolu il lui paraît nécessaire qu'il soit organisé dans les meilleures conditions possibles. Le conseil municipal de la ville de • Rodez a voté 8,000 fr., le Conseil général a, de son côté, décidé qu'une somme semblable serait consacrée à cette solennité agricole. Mais depuis ces votes il a été reconnu que la somme de 16,000 fr. était insuffisante. Dans ces circonstances le conseil municipal a cru devoir élever à 10.000 fr. le chiffre de sa subvention, dans l'espérance que le Conseil général voudrait bien accorder la même somme. Il ajoute que la minorité de- la commission a pensé que le Conseil général ne refuserait pas de voter une allocation semblable à celle de la ville de Rodez et d'abandonner les droits d'entrée. Il craint que si sa demande était l'objet d'un refus, le ministère de l'agriculture, qui tient beaucoup à l'existence des concours, ne se montrât plus difficile à accorder des secours au département pour les besoins de l'agriculture.

M. SARRUS appuie les observations présentées par M. Azémar et ajoute que les bienfaits qui doivent résulter de l'existence d'un concours ne doivent pas être mis en balance avec la somme de 2,000 fr. qu'il s'agit d'ajouter aux 8,000 fr. qui ont déjà été votés.

. M. COUCOUREUX partage l'opinion du rapporteur qui s'oppose à l'augmentation du chiffre déjà voté. Il pense que la somme de 16,000 fr. étant .suffisante pour les frais du concours proprement dit, les autres dépenses devant profiter exclusivement à la ville de Rodez, c'est elle qui devrait les supporter. Il cite à l'appui de son opinion l'exemple de la ville d'Albi qui a pris à ,sa isharge les frais de cette nature.

M, MAYRAN croit devoir faire connaître l'opinion de

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"M. Ste-Marie, inspecteur général de l'agriculture» qui lui aurait fait connaître qu'un entrepreneur du: concours avait demandé une somme de 6,000 fr. de plus que celle dont il s'était contenté précédemment. Il croit, dès lors, que le Conseil général doit accorder les 10,000 fr. nécessaires.

M. RODÂT exprime la pensée que la somme de 18,000 fr. est, ainsi que l'a dit M. Coucoureux, suffisante, et que la ville de Rodez doit seule supporter les frais des fêtes qui n'ont aucun intérêt pour les cultivateurs.

L'amendement de M. Azémar, qui consiste à faire élever à 10,000 fr. la subvention du département et à abandonner les droits d'entrée, est mis aux voix et adopté.

M. PUECH , rapporteur de la commission spéciale . nommée à la dernière session pour l'examen du mémoire de M. Celles, sur la vulgarisation des langues vivantes fait le rapport qui suit : MESSIEURS ,

« Vous avez bien voulu, dans votre dernière session, sur la chaleureuse motion de notre honorable collègue, M. Rodât, accueillir avec faveur une proposition longtemps méditée par M. Eugène Celles, de Rodez, j'allais dire de Réquista, qui le revendique ; proposition importante, 'pleine d'avenir, tendant à l'introduction d'un choix de langues vivantes dans nos écoles d'enseignement populaire.

Et pour preuve de votre intérêt non équivoque à cet égard, comme de tout ce qui a trait aux choses de l'esprit et du coeur, vous avez aussitôt, séance tenante, par un mouvement spontané de vos généreux sentiments, nommé une commission de trois de vos membres , à l'effet d'étudier à fond la question en projet et de vous soumettre au plus tôt un rapport spécial sur la matière.

A son tour, cette commission, dont je suis flatté de faire partie, après un mûr examen m'a délégué l'honneur de vous formuler ses appréciations, sans doute grâce au privilège de mon âge et sans regarder à mon incompétence,

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■':■■)■. Quoiqu'il en, soit, voici tel quel, dans sa plus grande simplicité, le résultat de mon travail, pour lequel je réclame votre indulgence. Au surplus, vos commissaires, pour mieux se pénétrer du sujet et l'envisager sous ses divers aspects, ont cru nécessaire de le diviser en parties distinctes pour l'analyser d'abord et le synthétiser ensuite. Vous jugerez si nous sommes entrés dans vos vues et si nous avons été à la hauteur de notre tâche.

En conséquence, et sans autre préambule, les questions que nous nous sommes posées, sont celles-ci :

Avons-nous intérêt à étudier les langues vivantes ?

Oui, par la raison qu'elles sont le porte-voix, le véhicule, l'expression animée de là pensée humaine, et qu'en nous rendant citoyens du monde civilisé, elles président à la sociabilité universelle.

Y a-t-il un choix à faire et sur quelles données ?

Sans doute, à cause de leur multiplicité, qui crée un embarras de richesses (4,000 sans compter les dialectes); c'est affaire de région, de position géographique, de goût et d'intérêt.

Il nous a paru que l'anglais et l'allemand, déjà à l'essai dans nos lycées, étaient indiqués à notre préférence par le grand nombre de nos rapports et les besoins de notre sécurité. N'avons-nous pas d'ailleurs à complimenter nos voisins d'outre-Manche de nous avoir subtilisé la haute-main sur le canal de Suez, et à rendre à ceux d'outre-Rhin, malheureusement trop en-deça, courtoisie pour, courtoisie, pour avoir mis tant de soin et de finesse de flair à cultiver, notre grammaire et notre géographie.

Ces deux langues une fois choisies, quels seraient les meilleurs procédés de vulgarisation ?

Evidemment, une pratique élémentaire et quotidienne de mémoire, avec des exercices parlés, et une diffusion graduée par une claire méthode : difficultés sérieuses mais non insurmontables, à L'aide des écoles primaires, à commencer par les salles d'asile et les crèches.

Ouvrons donc à ces écoles enfantines des locaux commodes, dans les chefs-lieux d'arrondissement ; dotons

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les d'un outillage convenable et d'un personnel enseignant suffisant. La marmaille ne leur manquera pas ; elle pullule partout, quoi qu'en pensent certains moralistes, qui disent que la dépopulation est une de nos plaies.

Confions cette république écoliêre, révisable et perfectible, garçons et filles, dès le plus bas âge jusqu'à dix ans, à des institutrices du crû et de provenance étrangère, qui se relèvent et alternent dans leur enseignement. Que cet enseignement , plus de mémoire que d'intelligence, plus spontané que réfléchi, consiste surtout en conversations animées par l'émulation, variées selon la force des élèves, toujours morales et instructives ; nous aurons là bientôt un noyau, espèce de pourr rette, de jeunes Français, Anglais et Allemands de langage, sans cesser d'être exclusivement Français de coeur et ne devant jamais devenir philoprusses.

Et appelons de préférence des institutrices à ces délicates fonctions. N'en déplaise aux hommes, les femmes sont primesautiôres ; plus aptes à manier l'enfance, à s'identifier avec elle, en un mot, à continuer la tendre éducation de la mère avec ce tact ingénieux, cette douceur, cette bonté désintéressée, qui sont deg vertus particulières à leur sexe.

Sous leur discipline patiente et vigilante, nous, verrons éclore des pépinières, habilement greffées, par les écoles plus relevées : les écoles normales primaires, les collèges, les lycées, les facultés, les écoles normales, où les notions élémentaires, .déjà acquises, se poursuivront pour passer à la diffusion par les élèves-maîtres qui en sortent annuellement ; les collèges et les lycées, qui modifieront et compléteront leurs méthodes, tout récemment jugées insuffisantes par les inspecteurs généraux de l'Université ; les facultés de vieille et de fraîche date, rivalisant de zèle et élevant la dragée pour l'obtention des grades, couronneront une oeuvre souverainement française.

Nous aurons aussi des aptitudes toutes prêtes, des sujets moulés pour les écoles spéciales du gouvernement ; pour toutes Je§ carrières libérales et professionnelles ;

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sans doute, il y aura des tâtonnements et des erreurs ; mais le temps, qui est un grand maître, corrigera tout.

Entrons hardiment dans cette voie d'amélioration, si nous voulons reprendre le rôle d'initiateurs du progrès qui nous est aujourd'hui disputé; ce ne sont pas les facultés intellectuelles qui nous manquent, il s'agit de les utiliser ; il y va de notre relèvement à la grandeur ; partant de la solidarité qui est dans les choses comme dans les personnes.

Mais comment trouver et payer le personnel enseignant nécessaire ? C'est ici le quart d'heure de Rabelais. Il ne faut pas cependant se l'exagérer : le contingent français est en plein exercice; quant au contingent étranger, il n'y a qu'à faire appel aux malheureuses alsaciennes et lorraines, qui par dévouement patriotique, autant que par intérêt, viendront grossir la phalange des jeunes réfugiées, déjà installées dans bien de nos riches maisons. Et je veux croire qu'il sera encore plus facile de les payer que de les attirer, même sans recourir aux deniers publics. Ceci simplifie la proposition qui nous occupe; son ingénieux auteur en a le secret et le spécifique unique.. Sachant que les finances du département et de l'Etat sont limitées, il lui paraît possible d'y suppléer au début par l'initiative privée, en cotisations et en souscriptions, qui seront, dit-il, en prenant la chose de haut, un signe infaillible de virilité intellectuelle, nationale et politique, constatant, pour la satisfaction de notre amour-propre, que l'Aveyron, toujours sympathique au progrès, n'a pas voulu laisser à d'autres l'honneur de l'initiative d'une innovation si méritoire.

C'est un monument que M. Celles, dans son ardeur de citoyen patriote, veut élever à la gloire des familles et à l'ornement de la société, en poussant à l'extension et à la meilleure organisation des études pour les approprier aux besoins des idées modernes.

Pour atteindre ce noble but par la vulgarisation des langues vivantes, que l'enfant apprendra de mémoire et l'adolescent d'intelligence, on se met, messieurs, sous votre patronage bienveillant et éclairé et on vous demande si, grâce à votre impulsion, on ne pourrait pas,

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sans toucher au courant établi dans les écoles, obtenir des parents des enfants riches une mince cotisation qui pourvoirait à l'honoraire d'une institutrice étrangère. Il y aurait encore le recours à la souscription, en excitant la fibre humanitaire. Puis, le succès aidant, viendraient les encouragements, par primes de mérite, du département et de l'Etat.

Ce serait méconnaître l'esprit français et surtout l'esprit aveyronnais que de supposer qu'il resterait sourd à l'appel fait à sa générosité. Honorons donc les auteurs d'une création vitale au premier chef, et applaudissons aux efforts des continuateurs qui en préconisent l'importance. Au lieu de la confusion des langues nous aurons la diffusion. Qui peut dire les horizons nouveaux qui s'en suivront pour la civilisation !

Sans partager, à cette occasion, tous les rêves dorés de M. Celles, ni toutes ses admirations poétiques, nous croyons à la salutaire influence de sa panacée, qui fera plus que justifier votre confiance ; soyez-y sympathiques, la jeune France vous en sera reconnaissante et vous aurez été, en l'adoptant, M. Celles, le père, etvousles parrains d'une idée libérale et patriotique, véritablement grande et féconde, entre tant d'autres qui courent le monde et qui restent stériles à force d'être creuses, ou qui ne produisent que des avortons empoisonnés, souvent mortels.

En regard de cette nouvelle terre promise, et pour finir par un appel à vos aspirations bien connues pour le progrès, nous vous demandons, de la voix la plus douce, Messieurs, un voeu catégorique, un vote d'enthousiasme, une affirmation solennelle pour la plus prompte application d'un complément d'éducation, qui peut tant ajouter à notre culture intellectuelle, comme à l'étendue et à l'agrément de nos relations. »

M. RODÂT verrait avec bonheur la réalisation du projet de M. Celles. Il pense qu'il serait facile de trouver 30 élèves qui, en donnant 5 f. par mois pendant 10 mois, fourniraient une somme d.e 1,500 fr. bien suffisante pour le paiement des honoraires d'une institutrice à laquelle

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l{i.yille de Rodez fournirait une salle d'école, et que le département devrait s'engager à fournir cette somme, qu'il.ne paierait pas en réalité si les 30 élèves payants pouvaient être réunis.

M. CLAUSELDE COUSSERGUES fait observer que, s'agissant d'un vote pouvant engager les deniers du département, il y a lieu de renvoyer l'examen de cette question à la commission des finances.

M. OUVRIER se joint à lui pour faire la môme demande de renvoi.

M. AUSTRY partage la même opinion.

Le renvoi à la commission des finances est prononcé.

M. MARUÉJOULS, en sa qualité de rapporteur de la commission spéciale nommée à la séance précédente, lit le rapport suivant :

MESSIEURS,

M. le marquis de Rochambeau , président d'honneur , et M. Laboulaye, sénateur, président de la Société Franco-Américaine, ont écrit à M. le président de notre Conseil général la lettré dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture :

MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

« L'Amérique va célébrer prochainement le centième anniversaire de son indépendance.

» De concert avec nos amis des Etats-Unis, nous pensons que c'est une occasion solennelle d'associer la France et l'Amérique dans une commune manifestation. Il s'agit d'élever sur l'autre continent une statue colossale en l'honneur de l'Indépendance américaine et de la vieille amitié des deux peuples.

» Cette oeuvre sera exécutée à frais communs par une commission organisée chez les deux nations des deux côtés des mers.

» Notre entreprise, chaleureusement poursuivie en Amérique, appelle l'intérêt de tous ceux qui veulent que la France tienne le premier rang dans les souvenirs et l'affection des Etats-Unis. Elle a été déjà l'objet de vifs témoignages de sympathie. M. le Président de la République et les Ministres se sont inscrits en tête de nos listes.

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» Il est à désirer que toUs les départements soient représentés dans ce mouvement national.

» Nous espérons, Monsieur le Président, que le Conseil général du département de l'Aveyron voudra adhérer à notre oeuvre qui rappelle de si nobles souvenirs à tous les coeurs français, et qui, au point de vue de nos intérêts, est destinée à exercer une grande influence sur les relations des deux pays.

» Veuillez agréer , Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les^ plus distingués.

» Le Président de l'Union Franco-Américaine, » E. LABOULAYE.

» Le Président d'honneur,

» A. DE ROCHAMBEAU. »

Avec cette lettre, a été adressée, également une circulaire indiquant avec plus • de détails le- but poursuivi par les fondateurs de cette oeuvre patriotique et portant les signatures de MM. Washburne, ministre plénipotentiaire des Etats-Unis à Paris ; Bartholdi, ministre plénipotentiaire de France à "Washington ; du marquis de Noailles, ambassadeur de France à Rome, et de plusieurs autres notabilités tant de France que d'Amérique.

Elle s'exprime ainsi :

« Paris, le 31 mars 1876. « Monsieur le Président,

« L'Amérique' va célébrer prochainement le centième anniversaire de son indépendance. Cette date marque une époqne dans l'histoire de l'humanité : au Nouveau Monde, elle rappelle son oeuvre, la fondation de la grande République ; à la France , une des pages qui font le plus d'honneur à son histoire.

De concert avec nos amis des Etats-Unis , nous pensons que c'est une occasion solennelle d'associer laFrance et l'Amérique dans une commune manifestation. Malgré la distance des temps, les Etats-Unis aiment à se rappeler une ancienne fraternité d'armes, toujours on honore chez eux le nom de la France. Le grand événement que l'on doit fêter le 4 juillet 1876 nous

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permet de célébrer'avec nos frères d'Amérique la vieille et forte amitié qui unit longtemps les deux peuples.

Le Nouveau Monde s'apprête à donner à cette fête une splendeur extraordinaire ; des amis des Etats-Unis ont pensé que le génie de la France devait s'y montrer sous une forme éclatante. Un artiste français a traduit cette pensée dans un projet digne de son but et qui a réuni tous les suffrages ; il s'est mis d'accord avec nos amis d'Amérique et a préparé tous les moyens d'exécution.

Il s'agit d'élever, en souvenir du glorieux Anniversaire, un monumeut exceptionnel. Au milieu de la rade de New-York, sur un îlot qui appartient à l'Union des Etats, en face de Long-Island, où fut versé le premier sang pour l'Indépendance, se dresserait une statue colossale, se dessinant sur l'espace, encadrée à l'horizon par les grandes cités américaines de New-York, JerseyCity et Brooklyn. Au seuil de.ce vaste continent, plein d'une vie nouvelle, où arrivent tous les navires de l'Univers, elle surgira du sein des flots ; elle représentera : « La LIBERTÉ ÉCLAIRANT LE MONDE. » La nuit, une auréole lumineuse, partant de son front, rayonnera au loin sur la mer immense.

Ce monument sera exécuté en commun par les deux peuples, associés dans cette oeuvre fraternelle, comme ils le furent jadis pour fonder l'Indépendance. Nous ferons hommage de la statue à nos amis d'Amérique ; ils se joindront à nous pour subvenir aux frais de l'exécution et de l'érection du monument qui servira de piédestal.

Nous affirmerons ainsi, par un souvenir impérissable, l'amitié que le sang versé par nos pères avait scellée jadis entreles deux nations.

Réunissons-nous pour célébrer cette fête des peuples modernes : il nous faut être nombreux pour donner à cette manifestation l'élan qu'elle doit avoir, afin d'être digne du passé. Que chacun apporte son obole ; les plus faibles souscription s seront bien accueillies. Que le nombre des signataires témoigne des sentiments de la France,

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Les listes seront réunies en volume pour être offertes à nos amis d'Amérique.

Reconnaissants de l'amitié dont on veut bien les honorer aux Etats-Unis, les membres du Comité directeur ont accepté la mission de prendre l'initiative du mouvement : il sera grandement suivi de l'autre côté de l'Océan. Nous espérons recueillir partout de sympathiques adhésions. »

Vous avez pensé, Messieurs, que la qualité des demandeurs et l'élévation du but poursuivi valaient qu'une commission spéciale s'occupât de cette demande. C'est l'opinion de cette commission que j'ai l'honneur de rapporter ici.

Nous avons été unanimes à penser que nous ne pouvions pas ne pas nous associer à un mouvement d'opi^ nion si respectable et si noble dans sa source, et auquel déjà plusieurs Conseils généraux ont très chaleureusement adhéré.

On oublie vite en France. Les révolutions s'y sont succédé avec une telle rapidité, les événements ont tellement laissé de souvenirs, tellement modifié les conditions sociales, qu'aujourd'hui peu de gens s'inquiètent de ce qui se passait en France vers 1776 ; et pourtant cette date rappelle une des pages les plus pures et les plus belles de notre histoire, une de celles qui font le plus d'honneur à notre pays.

Les Etats-Unis ne datent que d'hier; les demidieux de leur âge héroïque sont les contemporains de nos grands pères ; les noms les . plus célèbres de leur histoire et les plus familiers, ce sont ceux de la guerre de l'Indépendance et ces noms ■ sont indifféremment des noms de généraux français et de généraux américains : Greem et Rochambeau, Lee et Lauzun, Lincoln et Custine, Lafayetté et Washington.

Voilà de nobles souvenirs qu'il faut évoquer et faire

revivre à l'heure où une race qui a diminué notre

part au soleil en Europe cherche à" supplanter notre

influence dans le Nouveau-Monde. Il faut qu'à la fête à

laquelle cette année la jeune Amérique invite la vieille

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Europe, la France soit plus qu'une invitée, il faut qu'elle y vienne comme une alliée, comme 'une soeur.

Ainsi que l'a si bien dit un des promoteurs de l'oeuvre, M. Laboulaye, un peuple qui négligerait de si glorieux souvenirs serait comme un prodigue qui jetterait au vent la part la plus glorieuse de l'héritage paternel. La force des nations est en grande partie dans leur histoire, et quand cette histoire a des pages aussi héroïques que celles de notre expédition aux Etats-Unis, ce serait un crime de les laisser perdre I C'est une oeuvre patriotique, c'est un devoir filial que d'en ôter la poussière et de leur rendre l'éclat des premiers jours.

Nous vous proposons donc, Messieurs, de souscrire pour une somme de cent francs à l'oeuvre de l'Union Franco-Américaine. En fixant un chiffre aussi modeste, nous nous sommes préoccupés des ressources restreintes dont nous disposons. Nous savions d'ailleurs que ce que l'on recherche dans la demande d'adhésion qui vous est soumise, ce n'est pas surtout des ressources, car le double courant créé en Amérique et en France donne l'assurance qu'elles seront suffisantes, c'est la manifestation des sentiments de la France par les corps constitués qui en sont la représentation.

C'est afin qu'il n'y ait pas de doute sur l'énergie de vos sentiments que, pour vous demander de voter une somme relativement bien modeste, nous nous sommes permis un rapport dont vous voudrez bien excuser la longueur.

Le Conseil, après avoir écouté la lecture de ce rapport avec le plus vif et le plus sympathique intérêt, en adopte les conclusions à l'unanimité et décide, sur 1$ demande de M. Rodât, que . ce rapport sera inséré dans le compte-rendu sommaire des séances du Conseil général.

M. AUSTRY, au nom de la commission des intérêtsgénéraux, lit le rapport suivant :

3

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MESSIEURS , Deux demandes qui ont entre elles une certaine connexité sont soumises à vos délibérationSj et votre commission des intérêts généraux m'a chargé de vous en présenter le rapport.

La première a trait à l'érection de la section du Bourg, dans la commune de Rivière, en municipalité distincte. Cette nouvelle commune, si elle était créée, comprendrait l'entière paroisse du Bourg et les villages des Argeliez, de la Rouvière et de Cézès.

La paroisse du Bourg, comme les trois villages, du reste, dont il vient d'être question, appartiennent aux communes de Verrière, de Sévérac-le-Château, de Mostuéjouls et de Rivière et les cantons de Peyreleau, de St-Beauzély et de Sévérac peuvent en revendiquer chacun une parcelle.

Une fois la nouvelle circonscription créée, il faudra l'annexer à un des trois cantons , et il serait à craindre que cela ne put se faire sans provoquer la jalousie des deux qui seraient déçus dans leurs prétentions ; tous, en effet, consentiraient bien à laisser annexer à la nouvelle commune la partie du territoire qui les concerne, mais, à une condition, c'est que la nouvelle commune, à son tour, s'annexerait à eux ; de plus les communes de Verrières, de Sévérac et de Mostuéjouls à qui on demande un sacrifice, ne veulent pas y consentir ; enfin, les trois villages des Argeliez, de Rouvière et de Cêsès, paraissent contents de leur sort, et désirent continuer à appartenir aux communes auxquelles ils appartiennent actuellement.

Dans cette situation, votre commission des intérêts généraux pense que la demande des habitants du Bourg est complètement inacceptable ; elle vous propose de la rejeter. Les conclusions du rapport sont adoptées.

Dans un second rapport, M. AUSTRY s'exprime ainsi ;

La demande des habitants du Bourg dont il vient d'être parlé fut portée la première fois devant vous à la session de 1869; et depuis, elle tous est revenue à

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plusieurs reprises, notamment à votre première session de 1874 et de 1875 où elle fut l'objet d'un ajournement.

En 1873, la section de Boyne de la même commune de Rivière qui s'était, jusque-là, tenue à l'écart, voyant que la demande du Bourg avait peu de chance d'être accueillie, en fit une pour son propre compte et amena ' les habitants du Bourg à faire cause commune avec elle ; c'est de cette demande des habitants de Boyne que je suis chargé de vous entretenir.

La nouvelle commune, si elle était créée, comprendrait toute la partie de la section de Boyne et du Bourg qui appartient à la commune de Rivière ; elle aurait^ une surface de près de 1,400 hectares, une population de 523 habitants et des revenus suffisants pour s'administrer ; elle aurait à peu près tous les édifices communaux qui constituent les municipalités ordinaires, église, presbytère, cimetière, maisons d'école pour les filles et pour les garçons ; en sorte qu'il n'y aurait qu'à conclure favorablement, d'autant mieux que la commune mère est disposée à se séparer de ses sections, et que la séparation aurait l'excellent résultat de faire cesser de vieilles rivalités.

Malheureusement, depuis 1873, époque à laquelle fut formulée la demande de Boyne, les habitants du Bourg, soit qu'ils aient pu croire à la réussite de leur propre projet, soit que la réflexion ait amené chez eux une appréciation différente de leurs intérêts, n'ont pas persévéré dans leurs sentiments d'union avec Boyne, et l'enquête révèle une opposition formelle à être adjoints à la nouvelle commune.

Dans cette situation, votre commission, tout en étant bien disposée pour la section de Boyne, ne peut que l'inviter à faire effort pour tâcher de vaincre la résistance des habitants du Bourg, leur-faisant bien comprendre qu'ils ne peuvent pas espérer voir réussir leur propre projet.

La commune-mère devra de son côté renoncer à COIH server Duéjouls et Bellegarde, qui, tant au point de vue de la configuration de la nouvelle commune, que de*

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sa population et de ses intérêts, doivent presque nécessairement lui appartenir.

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission vous propose d'ajourner la demande de Boyne à votre prochaine session.

L'ajournement est prononcé par le Conseil.

M. MARUÉJOULS, au nom de la 2e commission des travaux publics, lit le rapport suivant : MESSIEURS ,

M. le Préfet vous a communiqué la dépêche suivante :

« M. le Préfet, j'ai soumis à l'examen de la commission des monuments historiques lé projet dressé par M. Fermigé, architecte, pour la restauration de l'église de l'ancienne abbaye de Conques. Ce projet a paru susceptible d'être approuvé dans son ensemble : mais la commission a pensé que, vu l'insuffisance du crédit des monuments historiques, il convenait, quant à présent, de limiter l'entreprise à l'exécution des travaux de première urgence évalués à 98,487 fr.

J'ai décidé qu'une allocation de45,000 fr. serait allouée sur le crédit des monuments historiques pour l'exécution de ces travaux et que cette subvention serait répartie en deux annuités dont la première de 25,000 fr. imputable sur l'exercice 1876. A cette somme il convient d'ajouter les ressources réunies par le Conseil général de l'Avéyron et par les Pères Prémontrés qui desservent l'église. Invité à s'associer pécuniairement à cette entreprise, le Conseil général a voté une somme de 5,000 fr. et, suivant une lettre de Mgr l'évêque de Rodez, il a promis de doubler et même de tripler cette somme une fois les travaux commencés. D'un autre côté, Mgr de Rodez s'est engagé personnellement à faire doubler ou à dou' bler lui-même pendant le cours des travaux la somme d,e 10,000 fr. fournie par les Pères prémontrés. On peut donc compter sur des engagements s|élevant à 35,000 fr.

Il restera dès lors à pourvoir à un déficit de 18,487 fr. Il appartient à la commune de réunir ce complément de ressources en sollicitant, s'il y a lieu, le concours du ministre des cultes.

Je vous engage, en conséquence, Monsieur le Préfet,

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à inviter le Conseil général à faire figurer l'église de l'ancienne abbaye de Conques sur la liste des édifices du culte qu'il est appelé à dresser conformément à l'article 68 de la loi du 10 août 1871. »

Votre commission des chemins vicinaux et des constructions départementales, après avoir pris connaissance de cette dépêche et des pièces produites'par M. le Préfet, reconnaissant que la fabrique ni la commune de Conques ne sont en mesure de concourir à la dépense, m'a chargé de vous proposer de demander à l'Etat un secours de 10,487 fr. pour la restauration de l'abbaye de Conques.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. MALLEVIALLE, au nom de la commission des intérêts généraux, fait connaître les rapports suivants :

MESSIEURS ,

Le sieur B..., commune du Viala-du-Pas-de-Jaux, sollicite l'exonération complète ou tout au moins une réduction de moitié de la pension de son fils, placé volontaire à l'asile public des aliénés de Rodez. Il invoque à l'appui de sa demande son état voisin de l'indigence, et une infirmité grave qui lui est survenue, la cécité. Les renseignements fournis par le maire de la commune et par M. le sous-préfet de Saint-Affrique établissent l'exactitude de ses allégations. En conséquence, votre commission des finances a l'honneur de vous proposer d'accorder au dit B..., la remise de la moitié du prix de pension de son fils, et de mettre cette moitié & la charge de la commune du Viala-du-Pas-deJaux et du département.

Le sieur L..., commune de Mostuéjouls, adresse une demande à l'effet d'obtenir l'exonération d'une somme de 50 fr. laissée à sa charge pour l'entretien à l'asile de Rodez de sa femme placée d'office dans cet établisse, ment.

L'enquête faite par M. le sous-préfet de Millau, démontre d'une part que le sieur L..., est indigent, infirme et a de nombreux enfants ; d'autre part, il est établi par un certificat de M. le directeur de l'asile des

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aliénés que la femme L... serait dangereuse pour la sécurité publique et qu'il y aurait inconvénient à la mettre en liberté. Pour tous ces motifs, votre commission pense qu'il y a lieu de prendre en considération la demande du sieur L... et vous propose de lui accorder décharge des 50 fr., pour lesquels il contribuait à la pension de sa femme.

Le sieur B..., commune de Rodez, sollicite lui aussi l'exonération totale, ou une forte réduction du prix de la pension de son fils admis volontaire à l'établissement départemental des aliénés. Il ressort de l'examen des pièces du dossier, que la situation du pétitionnaire, sans être précaire, n'en est pas moins digne d'intérêt et dç sympathie, par suite des charges et des dépenses auxquelles il doit faire face. Néanmoins, en raison du nombre toujours croissant de demandes d'admission et de dégrèvement qui se produisent et des lourds sacrifices qu'impose au département l'asile des aliénés, votre commission se voit dans la nécessité de vous proposer de n'accorder audit B..., qu'une réduction de 1/4 sur le prix de pension de son fils.

Les conclusions du rapport de M. Mallevialle sont successivement adoptées.

M. OUVRIER lit le rapport suivant : MESSIEURS, '

Le 10 mars 1871, il a été fait par le département de l'Aveyron et la Compagnie d'Assurances générales, un avenant d'augmentation pour l'assurance contre les risques de l'incendie, des bâtiments et mobilier de l'hôtel de la sous-préfecture de Millau.

Le Conseil général n'a pas été appelé à statuer sur cet acte et cette formalité est exigée par la Cour des Comptes.

- Votre commission des finances, saisie de la question, m'a chargé de vous proposer de donner votre approbation au contrat intervenu entre le département et la Compagnie.

Les conclusions sont adoptées.

M. BADUEL, JULES fait connaître l'opinion de la commission des finances dans les termes suivants :

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■■■:. Mi. MESSIEURS,

La commission départementale, dans la crainte que les bâtiments départementaux ne fussent pas suffisamment assurés, a chargé M. le Préfet de faire dresser une évaluation sommaire de ce que coûterait la reconstruction de chacun de ces immeubles, afin que vous puissiez examiner s'il n'y aurait pas lieu d'augmenter les chiffres de leur assurance.

M. le Préfet vous a présenté un tableau dressé par l'architecte du département, d'après lequel les bâtiments en question coûteraient pour être reconstruits une

somme totale de. 3.460.000 fr.

Ces bâtiments n'étant assurés que

pour un capital de 2.080.000

Il existerait une différence de 1.380.000

entre la valeur assurée et la somme que le département aurait à dépenser pour les faire reconstruire.

Mais il a paru à votre commission des finances, que la question devait être envisagée à un autre point de vue et qu'il fallait assurer, non pas le chiffre de la dépense de reconstruction des édifices départementaux, en cas d'incendie, mais bien celui de leur valeur réelle au moment de l'assurance.

Dans cet ordre d'idées, elle a examiné avec soin le tableau présenté par M. le Préfet et, d'après l'appréciation sérieuse de plusieurs de ses membres, elle a reconnu que certains bâtiments étaient suffisamment assurés , mais qu'il y avait lieu d'augmenter sensiblement l'assurance de quelques autres.

Elle m'a chargé, en conséquence, de vous-proposer : 1° D'ajouter à l'assurance :

de l'hôtel de la préfecture 50.000 fr.

de la sous-préfecture de Millau 5.000

du palais de justice de Millau...- 30.000

des prisons de Rodez 75.000

de l'asile d'aliénés de Rodez 50.000

de l'école normale de Rodez 30.000

de l'institution des sourds-muets 30.000

de la caserne de gendarmerie de Villefranche 20.000

En somme 290.000

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2° D'autoriser M. le Préfet à régulariser la situation dû département par un avenant à la police primitive. :

3° Enfin, de voter en principe, pour être inscrit au budget rectificatif de l'exercice courant, le prédit nécessaire pour couvrir la dépense qui sera de 140 fi\ environ.

Les conclusions sont adoptées.

M. SÉGURET lit le rapport suivant :

Par une circulaire, en date du 11 mars dernier, mise par M. le Préfet sous les yeux du Conseil, M. le ministre dé l'intérieur signale à votre attention un établissement fondé à Cimiez, près de Nice et destiné au traitement des maladies scrùfuleuses. M. le ministre demande si on ne pourrait pas placer dans cet établissement, au moins à titre d'essai, deux élèves hospitaliers. Le prix de la journée est de 1 fr. 50 soit pour deux élèves et par an 1095 fr., non compris les frais de voyage.

Tout en reconnaissant l'utilité qu'il pourrait y avoir poui* le département à faire traiter dans cet établissement les enfants scrofuleux, votre commission, vu toujours le défaut de ressources budgétaires, ne croit pas devoir vous demander un vote de fonds. Elle observe d'ailleurs que vous portez tous les ans au budget un crédit de 2.000 fr., destiné à envoyer aux bains de mer un certain nombre de scrofuleux qui y trouvent presque toujours une grande amélioration et que par Suite vous donnez par là, dans une certaine mesure, satisfaction aux désirs exprimés par M. le Ministre de l'intérieur.

Les conclusions sont adoptées.

Le même rapporteur continue :

MESSIEURS , M. le Préfet nous fait connaître, à la page 75 de son rapport, que l'attention de M. le Ministre de l'instruction publique a été appelée sur la nécessité d'assurer aux facultés des sciences et des lettres le personnel d'élèves qui leur a manqué jusqu'ici. Le moyen le plus efficace d'atteindre ce but consisterait, d'après M. le Ministre, à cr"éer un certain nombre de bourses qu'on donnerait par voie de concours à des candidats à la licence.

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Mi le Préfet ajoute qu'un appel dans ce gens a été fait aux villes de Rodez, Millau et Villefranche, les seules pourvues d'établissements d'instruction secondaire, et que les municipalités de ces villes ont fait connaître par des délibérations mises sous vos yeux, que les ressources de leur budget ne leur permettaient pas, quant à présent, de donner suite aux vues du gouvernement.

Le concours du Conseil général étant réclamé dans le même sens, votre commission des intérêts généraux, à qui vous avez confié l'étude de cette question, s'est d'abord demandé si c'était bien le manque de ressources pécuniaires qui empêcherait vos jeunes gens de s'asseoir sur les bancs., des Facultés de sciences et de lettres. En y regardant de près, elle a été frappée de cette circonstance que le diplôme de licencié ês-lettres ou ôs-sciences n'ouvre l'accès d'aucune carrière, si ce n'est celle de l'enseignement, carrière ingrate et peu rétribuée.

Votre commission a pensé que, si le diplôme de licencié ês-sciences par exemple permettait, à ceux qui l'auraient obtenu, d'espérer, qu'en justifiant de connaissances professionnelles suffisantes, ils pourraient voir s'ouvrir devant eux d'autres carrières, comme celles des ponts et chaussées et des mines, on n'aurait peut-être pas besoin de l'appât d'une bourse pour attirer les jeunes gens à des cours le plus souvent déserts. Les bancs des Facultés de médecin, malgré la longueur des études, sont suffisamment garnis, parce qu'il y a au bout et comme couronnement une profession définie.

Au surplus et en admettant même que l'utilité de cette création de bourses lui fût plus amplement démontrée, votre commission ne s'en trouverait pas moins, vu la pénurie de nos ressources, dans l'impossibilité de vous demander une allocation de fonds pour cet objet.

Les conclusions sont adoptées.

M. VIDAL DE ST-URBAIN donne lecture du rapport ciaprès :

MESSIEURS ,

Votre commission des intérêts généraux a été saisie d'une réclamation, de M. le lieutenant trésorier de la gendarmerie demandant qu'il fût établi dans son loge-

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ment une cheminée, ouqu'on lui rembourse la somme de 20 fr. qu'il a avancée pour l'acquisition d'un poêle.

Il résulte du rapport de M. le Préfet de l'Aveyron, que la caserne de gendarmerie a été appropriée selon les indications fournies par les officiers de cette arme, et que la réclamation du lieutenant paraît au moins tardive.

Cependant, pour éviter toute difficulté, et a raison de la modestie de la somme réclamée, votre commission, d'accord avec M. le Préfet, est d'avis de mandater les 20 fr. dont s'agit, sur le crédit ouvert au budget de 1876 pour dépenses imprévues.'

Les conclusions sont adoptées. ,

M. BADUEL, en sa qualité de rapporteur de la co mmission des intérêts généraux, s'exprime ainsi .•

MESSIEURS ,

Il a été soumis à la commission des intérêts généraux une délibération de la commission administrative des hospices de Rodez, tendant à obtenir l'élévation à 90 cent, du prix de la journée des malades et incurables indigents traités dans cet établissement au compte des communes et du département.

Dans son rapport, M. le Préiet fait remarquer que ' le tarif en vigueur a été augmenté de 15 cent, par jour, il y a trois ans à peine, et que dans la délibération dont il s'agit, rien ne lui paraît de nature à motiver l'adoption d'une mesure qui devrait s'étendre à tous les établissements hospitaliers et qui occasionnerait au département un surcroît de dépense environ de 2,500 fr., par an.

Votre commission des intérêts généraux a examiné la demande de la commission administrative de l'hospice de Rodez, avec toute l'attention qu'elle mérite. Elle a reconnu que les prix des. denrées alimentaires n'étant pas plus élevé» aujourd'hui qu'au mois d'août 1873, époque à laquelle furent fixés les nouveaux prix, il n'y avait pas lieu de la prendre, en considération, et elle m'a chargé de vous proposer de ne pas l'accueillir.

Les conclusions sont adoptées..

M. ROQUES, au nom de la commission des routes et et des chemins de fer, donne lecture du l'apport ci-après ;

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MESSIEURS , J'ai l'honneur de vous rendre compte, au nom de votre commission des routes et chemins de fer, des observations qui résultent de divers documents et des explications orales et écrites fournies par MM. les Ingénieurs.

Chemin de fer de Rodez à Millau. — Les travaux de construction du chemin de fer de Rodez à Millau sont continués au milieu de l'impatience légitime des populations qui voient s'approcher le commencement de l'année 1877, date extrême de la mise en exploitation qui nous avait été promise, sans que toutes les causes de retard aient été supprimées. Pourtant, hâtons-nous de le dire, de nombreux obstacles ont été aplanis : les difficultés résultant des expropriations de terrain ont entièrement pris fin et les travaux, non-seulement adjugés, mais encore en cours d'exécution régulière sur toute -la ligne seraient susceptibles d'être terminés sans trop dépasser l'époque promise, si un personnel suffisant permettait d'assurer aux diverses entreprises une impulsion rapide et une direction autorisée. L'Ingénieur ordinaire chargé du second arrondissement de la ligne en construction a obtenu un congé illimité à partir du 1" janvier 1876 et son emploi non-seulement est demeuré vacant jusqu'à ce jour, mais encore ne pourra être rempli d'après les indications même du ministre des travaux publics qu'à partir du 1" juin prochain, époque de la promotion au grade d'ingénieur, des élèves sortant de l'école des ponts et chaussées. La vacance prolongée de ce poste d'ingénieur emprunte une gravité exceptionnelle à la nature des travaux à exécuter et à l'importance des crédits à employer qui ne sont pas inférieurs au chiffre de trois millions. Il n'est pas exagéré de dire qu'il n'est peut-être pas en France un poste d'ingénieur dont l'importance temporaire égale celle de l'arrondissement en question et votre commission des routes et des chemins de fer, en vous proposant d'émettre le voeu de l'envoi aussi'prompt que possible d'un ingénieur expérimenté, . estime que cette mesure est indispensable pour éviter un retard de plusieurs mois dans l'achèvement des travaux et pour assurer leur exécution satisfaisante.

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Les réclamations contentieuses accumulées en grand nombre et les difficultés imprévues qui surgissent en cours d'exécution et auxquelles le zèle si dévoué de M. l'Ingénieur en chef ne saurait suffire, sont de nouvelles raisons pour démontrer l'extrême urgence.

Votre commission vous demande, de plus, de décider, en vertu des attributions que vous confère l'art. 51 de la loi organique sur les Conseils généraux, que l'expression de ce voeu qu'elle vous prie de formuler sera transmis d'urgence par votre président à M. le Ministre des travaux publics.

Les Compagnies d'Orléans et du Midi remplissent les obligations qui leur incombent, au fur et mesure que les terrains leur sont livrés, avec une activité de bon augure et, en ce qui les concerne du moins, aucune cause de retard ne paraît être à craindre. La construction du viaduc de Rodez par la Compagnie d'Orléans, la prise de possession par la Compagnie du Midi des paliers de gare en état d'achèvement, et la mise en adjudication des fournitures de ballast démontrent que les Compagnies ont fait jusqu'à ce jour ce qu'elles pouvaient faire.

Une décision ministérielle a rejeté la demande d'une halte à la Roquette et autorisé la création d'un palier suffisant au lieu dit de Canabols, à peu de distance du village de la Loubiôre, mais ce palier de la Roquette o'a pas moins été établi et, si un lieu d'arrêt est plus tard reconnu nécessaire entre Rodez et Gages, il sera possible de revenir sur la décision prise contrairement au voeu du Conseil généraL

H n'a encore été rien décidé en ce qui concerne la halte si importante de Gaillac, néanmoins, les travaux en cours d'exécution dans cette localité préjugent pour ainsi dire la question et permettent d'espérer une solution conforme au désir des populations et au voeu exprimé par le Conseil général ; votre commission vous propose de renouveler ce voeu.

La halte d'Engayresque n'avait été l'objet j usqu'à ce jour d'aucune demande régulière, mais les habitants intéressés viennent de formuler leurs réclamations et ont

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fait des offres de cession gratuite de terrain qui témoignent de l'intérêt qu'ils attachent à l'établissement de cette halte. Un voeu du Conseil général que votre commission a l'honneur de vous demander, pourrait hâter la solution de cette affaire dans un sens favorable.

Vous avez demandé, dans votre dernière session, l'établissement d'une autre halte au palier de Serres ; la compagnie concessionnaire, mise en demeure de faire connaître son avis, n'a pas encore répondu.

M. ROZIER demande que la halte de Peyre soit convertie en une station de voyageurs avec bagages ; il motive sa demande sur le nombre considérable de billets délivrés au lieu d'arrêt depuis l'ouverture de la ligne. Votre commission a l'honneur de vous demander de vouloir bien vous associer à ce voeu.

Ligne de Mende à Sévérac-le-Chdteau. — Les travaux de cette ligne importante sont poursuivis avec toute l'activité désirable, et nous n'avons à signaler aucune difficulté imprévue qui puisse entraver la marche régulière des études, des formalités légales et des travaux préparatoires en cours d'exécution. Un palier projeté, au lieu de Tarnesque, permettra de donner suite au voeu formulé par le Conseil général pour l'établissement d'une station sur ce point.

Etudes du chemin de fer de Carmauoe à Rodes. — Le rapport sommaire de M. l'Ingénieur en chef du Tarn, chargé des études, signale les préférences de ce chef de service pour l'un des deux tracés étudiés en ce moment. L'augmentation du personnel attaché aux études définitives et les indications de M. l'ingénieur ordinaire Blazé, permettent d'espérer l'achèvement de l'avant-projet et la formation complète du dossier nécessaire à la déclaration d'utilité publique vers la fin de cette année. Il est à désirer que des' études complètes fournissent aux populations, au moment de l'enquête, des éléments sérieux de décision.

Etudes du chemin de fer d'Albi au Vigan. — La décision ministérielle qui confie la direction des études de cette ligne à M. l'ingénieur en chef Des Orgeries, est

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d'un bon augure pour l'achèvement des travaux préparatoires attendus avec impatience par trois départements. Des deux variantes étudiées jusqu'à ce jour sur la Carte d'état-major, une seule avait pu être modifiée et complétée par une application sur le terrain. Quand l'autre variante aura reçu le même complément d'études, le dossier nécessaire à la déclaration d'utilité publique pourra être régulièrement formé et il pourra être procédé à l'enquête. Il est à désirer que des allocations de fonds suffisantes permettent de compléter ces études sans retard. Votre commission a l'honneur de vous proposer de formuler un voeu dans ce sens.

Retard des voyageurs et des dépêches â la gare de Capdenac. — L'ouverture de la section de Brives à Limoges sur le réseau de la Compagnie d'Orléans et la création de nouveaux trains express sur cette ligne, ont diminué d'une manière considérable, pour une partie de l'Aveyron, le temps nécessaire aux communications de toutes sortes avec les départements desservis par cette grande voie ferrée. Malheureusement, cette modification dans la marche des trains a été plus nuisible qu'utile à toute la partie du département desservie par la ligne de Capdenac à Rodez. Le temps d'arrêt de plus de deux heures que les voyageurs et les dépêches doivent subir à la gare de Capdenac est des plus préjudiciables et votre commission ne fait que répondre au désir unanime des populations en vous demandant de formuler un voeu tendant à ce que le service des trains de Capdenac à Rôdez soit modifié de manière à correspondre d'une manière plus exacte à l'arrivée des trains de Paris et de Toulouse.

Demande de concession d'une ligne de chemin dé fer. — Une demande de concession d'une ligne de Deca_ zevillle à Maurs avec embranchement de Bouquiès à Penchot a été présentée par M. Rémés, entrepreneur de travaux publics à Flagnac.

Le projet présenté par M. Rémés à l'appui de sa demande, se borne à un simple tracé sur la carte d'étatmajor de la ligne dont la concession est demandée, et sur quelques types dés travaux de maçonnerie à établir"

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sur la voie projetée. Aucun devis ne justifie l'exécution d'études sérieuses permettant d'évaluer la dépense à faire ; aucune justification n'indique les ressources destinées à pourvoir à l'exécution d'un projet important.

Votre commission vous propose, en conséquence, de surseoir à toute décision jusqu'à la production d'un projet régulier et à la justification de ressources dont une partie à déterminer serait versée à titre de cautionnement, jusqu'à l'établissement complet des conditions de la concession.

L'honorable président du Conseil général a signalé à votre commission les dommages importants qui résultent pour l'agriculture et pour le commerce des retards apportés à la livraison au public des dix kilomètres de la voie ferrée en construction de Paulhan à Roquessels. Il en résulte des retards et des augmentations de parcours considérables, notamment pour les voyageurs de l'arrondissement de Millau que leurs affaires appellent habituellement à Montpellier.

Pour remédier autant que possible à cet état de choses, votre commission des routes et chemins de fer a l'honneur de vous proposer d'émettre le voeu que les travaux de la section de Paulhan à Roquessels soient hâtés' autant que possible et, en attendant la livraison qui peut encore se faire attendre, qu'un service d'omnibus avec billets de correspondance soit ouvert pour permettre de' franchir sans détour la lacune de dix kilomètres qui reste à combler.

L'achèvement progressif des lignes les plus importantes de notre réseau de chemins de fer permet d'espérer que les lignes secondaires pourront, dans un avenir plus ou moins éloigné, entrer dans la période d'exécution. Pour donner suite au projet conçu par plusieurs ministres des travaux publics et tendant à réunir tous les chefs-lieux d'arrondissement aux voies ferrées les plus Voisines, l'honorable M. Mayran vous demande d'émefc tre le voeu que des études soient effectuées dans le but de réunir, par un embranchement de quelques kilomètres, la ville d'Espalion à la station la plus voisine de la grande ligne de Rodez à Millau, station qui pourrait être

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celle de Bertholène. Il estime que le problême .peut,être considérablement simplifié si, au lieu de prendre ppur point d'arrivée le fond de la vallée du Lot, on choisissait un point plus élevé, le site de Calmont, par exemple, qu'il serait peut-être possible de relier au plateau sans de trop grandes difficultés.

Votre commission des routes et des chemins de fer a l'honneur de vous prier de vouloir bien vous associer à ce voeu- en demandant une allocation de fonds destinée à pourvoir aux premières études.

A l'occasion de la station de Canabols, M. MAZENC demande que cette station, qui n'a aucune utilité là où elle se trouve, soit établie à la Roquette où elle présente une foule d'avantages à cause de la quantité des lieux habités qui en profiteraient : celle établie à Canabols se trouvant d'ailleurs trop rapprochée de celle de Gages, Il demande, en conséquence, que le Conseil général émette le voeu que cette station soit transférée à la Roquette.

M. SÉGURET partage l'opinion de M. Mazenc et il s'associe à sa demande.

La commission exprime le même désir que MM. Mazenc et Séguret.

En conséquence, le Conseil émet le voeu que la station de Canabols soit transférée à la Roquette.

Les conclusions des divers rapports de M. Roques sont adoptées.

M. BRU, au nom de la commission des intérêts généraux, fait le rapport suivant :

MESSIEURS ,

Votre commission des intérêts généraux a été saisie de diverses demandes en création et changement de foires et marchés, formées par des communes appartenant à des départements limitropjies et qui se trouvaient assujetties à des enquêtes préparatoires dans le département de l'Aveyron.

Les divers dossiers ont été examinés avec soin et l'instruction en a paru complète. En conséquence, votre commission vient vous proposer de donner un avis favorable aux demandes ci-après :

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DÉPARTEMENT DU GARD. — Commune de Molières.— Création d'une foire qui se tiendrait le 25 octobre de " chaque année.

DÉPARTEMENT DU CANTAL. — Commune de Marcoles. — Transfert au 13 mai de la foire qui se tient au chef-lieu de la commune le 15 octobre ;

Commune de Calvinet.'— Création de deux nouvelles foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune les 10 janvier et 17 décembre de chaque année.

Commune de Cezens. — Création d'nne foire qui se tiendrait le 18 mai de chaque année ;

Commune de Sainte-Marie. — Création de trois foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune les 15 mai, 13 août et 7 octobre de chaque année ;

Commune de Lugagnac. — Transfert au 8 octobre de la foire qui se tient le 30 octobre au chef-lieu de cette commune ;

Commune de Figeac. — Création de trois foires aux chevaux qui se tiendraient dans cette ville les 19 avril, 7 juin et 3 septembre de chaque année.

Votre commission des intérêts généraux vous propose aussi de donner votre appui aux demandes formées par trois communes du Cantal, Lieutades, Oradour et SaintMartin-sous- Vigouroux, conformément au rapport de M. le Préfet.

L'es conclusions sont adoptées.

M. AUGE, rapporteur de la commission des routes et chemins de fer, s'exprime ainsi :

MESSIEURS , La commission des routes, chemins de fer et navigation a été saisie d'une demande de M. Durand, fermier du passage d'eau du Truel, sur le -Tarn. Dans une lettre en date du 10 octobre 1875, adressée à M. le Préfet de l'Aveyron, le fermier susnommé expose que f par suite de la crue extraordinaire du Tarn, des 13 et 14 septembre 1875, le service du bac dont il est concessionnaire a été interrompu ; il sollicite une réduction

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sur le prix de ferme et un sursis pour le.payement du trimestre échu.

M. l'ingénieur ordinaire, M. l'ingénieur en chef et .M. l'agent-voyer en chef du département ont été appelés à donner leur avis sur cette affaire. Il résulte de leurs rapports qu'il est vrai que depuis la grande crue du Tarn des 13 et 14 septembre 1875 le 'service du bac a été interrompu à cause de la suppression du câble, de ses supports, des dégradations survenues aux lieux • d'abordage sur les deux rives, et même au bateau principal ; mais que le fermier a été autorisé à lever le passage sur le pont du Truel aux voyageurs et de percevoir quand même les droits de passage ; que le prix de ferme est payable par trimestre et par avance ; que M. le maire du Truel, après un procès-verbal de visite trimestrielle du 18 octobre 1875, accepté par le fermier Durand, a demandé la suppression de ce passage d'eau et la livraison simultanée du pont à la circulation, en vertu de l'article 5 du devis et cahier des charges qui prévoit la cessation du bail concernant le bac du Truel, du jour où l'ouverture du passage sur le pont du Truel sera autorisée; attendu que par arrêté de M. le Préfet, en date du 3 décembre 1875, le passage sur le pont du Truel a été autorisé provisoirement jusqu'au premier avril 1876, époque à laquelle il aura été, suivant toute probabilité, procédé à la réception définitive des travaux.

Votre commission a l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de Messieurs les ingénieurs :

1" Le rejet de la demande du fermier Durand ;

2° La suppression du passage d'eau du Truel ;

3° La résiliation du bail passé avec ledit Durand.

Les conclusions sont adoptées.

Le môme rapporteur lit le rapport suivant ;

MESSIEURS ,

Au nom de la commission des routes, chemins de fer et navigation, j'ai l'honneur de vous faire connaître les résultats obtenus par l'emploi des fonds votés par le Conseil général dans sa première session de l'année 1875 pour être distribués, en primes, aux gardes-pêches les

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plus méritants ; de Vous désigner les agents de ce service qui ont été reconnus les plus zélés et auxquels des primes d'encouragement doivent être accordées.

Bien que la mesure prise par le Conseil général et les recommandations réitérées de Messieurs les ingénieurs des ponts et chaussées n'aient pas encore produit tout le bien qu'on était en droit d'attendre, nous nous plaisons néanmoins à constater une amélioratiou-notable dans l'ensemble du service. Il y a eu, en effet, un bien plus grand nombre de procès-verbaux dressés pour constater les délits de pêche, soit par les gardes spéciaux, soit par les gardes mixtes ; cette augmentation a été de 100 pour 100 pour les premiers, de 255 °/„ pour les seconds.

M. l'ingénieur en chef désigne quatre gardes-pêche auxquels il doit être alloué des primes d'encouragement ; deux sont gardes-pêche spéciaux, appartenant aux arrondissements du Nord-est et de l'Ouest, deux gardes, pêche mixtes appartenant à la région du sud ; il propose d'allouer anx trois plus méritants une prime de 50 francs à chacun ; au quatrième une prime de 30 fr. Total. 180 f.

Le crédit ouvert pour cette dépense s'élevant à250fr., il resterait sans emploi une somme de 70 fr.

M. l'ingénieur en chef, après nouvel examen, croit que l'allocation d'une prime unique par arrondissement n'est pas le moyen le plus propre à stimuler le zèle et la vigilance des gardes préposés à la surveillance de la pêche, parce qu'ils ne sont pas tous placés dans des conditions également favorables, pour trouver l'occasion de constater des contraventions, et qu'il est à craindre que par suite de la diversité inévitable des conditions, on n'obtienne pas les efforts désirables de la part des gardespêche qui savent d'avance que leurs circonscriptions ne sont pas de nature à faire ressortir leur zèle par des procès-verbaux nombreux qui puissent leur donner des droits à une récompense. Il pense qu'il vaudrait mieux offrir désormais une prime par procès-verbal suivi d'une condamnation ou transaction, et propose d'adopter le taux de 1,50 ou de 3 fr. pour chaque procès-verbal constatant une contravention à la police de la pêche, suivi

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d'une condamnation ou transaction, suivant qu'il aurait été dressé par un garde-pêche spécial ou mixte.

La dépense totale des allocations serait à peu près la même, à en juger par les primes allouées en 1875; car les quarante-quatre procès-verbaux dressés par les gardes spéciaux coûteraient 66 fr., et les 34 provenant des gardes mixtes donneraient droit à une allocation totale de 117 fr. Total 183 fr. Le dernier mode de répartition a paru à votre commission plus propre à activer la surveillance des agents et plus équitable pour le personnel ; c'est pourquoi elle a l'honneur de vous proposer de l'adopter pour 1876, et de reporter au budget de cette année, pour cette dépense, la somme de 70 fr. non employée en 1875.

Les conclusions sont adoptées.

M. ROUQUETTE, rapporteur de la commission des finances, fait connaître le rapport suivant :

MESSIEURS ,

Le compte départemental des recettes et des dépenses départementales que vous avez arrêté dans votre session du mois d'août 1875 a été réglé définitivement par un décret de M. le Président de la République en date du 24 janvier 1876.

Ce compte ayant été reconnu exact, votre commission des finances vous propose d'en donner acte à M. le Préfet.

Les conclusions sont adoptées.

Le même rapporteur continue dans ces termes :

MESSIEURS ,

Votre commission des finances a été saisie d'une demande formée par le sieur Jean Paillés, ancien piqueurVoyer, qui sollicite un secours du Conseil général.

Les renseignements qui lui ont été fournis par l'honorable représentant du canton de Cornus, et par M. l'agent^ voyer en chef, établissent que le sieur Paillés a exercé depuis 1838 ses modestes fonctions avec zèle et dôvoûment. Agé de soixante-seize ans, il se trouve aujourd'hui Infirme et sans ressources. •

Sa situation a paru digne d'intérêt à votre Commission

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des finances, qui a l'honneur de vous proposer de lui accorder un secours de 60 francs, à imputer sur le crédit de, 9,000 francs, inscrit à l'article 8, sous-chapitre îv, ' § 1 du budget de l'exercice 1876.

Les conclusions sont adoptées.

M. AZÉMAR , au nom de la commission des finances, lit le rapport suivant :

MESSIEURS ,

Le gouvernement a soumis à l'examen des conseils généraux le projet de loi sur le renouvellement des opérations cadastrales qui a été présenté dernièrement à la Chambre des députés, et il leur a demandé leur avis qu'il désire soumettre aux commissions des deux Chambres et aux Chambres elles-mêmes.

Votre commission des finances, saisie de l'examen" de ce projet de loi, s'est convaincue par la lecture qu'elle en a faite et par celle de l'exposé des motifs qui le précède, que les questions qu'il soulève sont des plus importantes, qu'elles présentent des difficultés très-sérieuses et que leur solution exige une étude approfondie de toute la législation sur la matière. Elle a reconnu l'impossibilité absolue de les traiter en connaissance de cause pendant la durée de la session, et elle a, en conséquence, l'honneur de vous proposer de renvoyer leur examen à la commission départementale, qui sera priée de s'en occuper dans le plus bref délai, et de faire un rapport qu'elle présentera au Conseil général à la session prochaine.

M. RODÂT s'oppose à ce que l'examen de cette question soit renvoyé à la commission départementale qui n'a pas à sa disposition les éléments pour l'examiner d'une manière complète.

Sur la proposition de M. CLAUSEL DE COUSSERGUES, la commission départementale est chargée de donner son. avis au Conseil général qui répondra aux questions posées par M. le Ministre, dans sa prochaine réunion. La commission départementale pourra avoir recours aux lumières des hommes compétents sur la matière.

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M. RODÂT lit les rapports suivants au nom de la deuxième commission des travaux publics.

MESSIEURS ,

Caserne de Villefranche.

Une réparation dont la nécessité n'est pas contestable est proposée à la caserne de gendarmerie de Villefranche ; elle consiste en l'amélioration des latrines et l'assainissement des appartements. La dépense s'élèverait à 258 fr. Mais comme M. l'architecte nous a promis d'étudier la question et de prendre provisoirement des mesures pour atténuer les inconvénients auxquels il s'agit de pourvoir, nous avons l'honneur de vous proposer d'ajourner au mois d'août l'allocation d'un crédit.

Eclairage et drapeaux des casernes,

Vous avez voté pour cet objet, dans votre dernière session, une somme de 350 fr. Votre commission estime qu'à supposer que ce crédit soit en réalité trop faible, l'urgence de l'augmenter n'est pas assez démontrée pour qu'il y ait lieu de vous proposer une allocation en cours d'exercice du budget. Elle vous propose donc de rejeter la demande qui vous est faite d'une somme de 50 fr.

Tribunal de Villefranche.

Après avoir entendu les explications de M. l'architecte, et sur l'assurance qu'il nous a donnée que les travaux nécessaires à opérer le chauffage du palais de Villefranche pourraient être exécutés du mois d'août au mois de novembre, c'est-à-dire pendant les vacances, nous avons pensé que cette affaire devait être ajournée à la session d'août. En effet, d'ici là des études auront lieu à l'effet de déterminer quel est le système qui doit être préféré et s'il ne convient pas de remplacer le calorifère trèsdéfectueux qui existe ou de le remplacer par un poêle. En conséquence, tout en admettant en principe l'allocation d'une somme de 600 fr., la commission a l'honneur de vous proposer l'ajournement.

Prisons d'Espalion

Pour satisfaire aux dispositions de la loi du 5 juin 1875

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sur ^'emprisonnement cellulaire, il vous est proposé de faire à la prison d'Espalion diverses réparations dont le montant serait de 3,734 fr. Bien qu'une subvention du tiers soit, promise par l'État, votre commission n'a pas cru que les travaux projetés aient assez d'utilité et que l'urgence soit suffisamment justifiée, et elle vous propose le rejet de la demande.

Palais d'Espalion. — Calorifère.

Par les mêmes motifs que nous avons donnés au sujet du palais de Villefranche, nous vous proposons l'ajournement. ■ ■

Les conclusions mises aux voix sont successivement adoptées par le Conseil.

A l'occasion de ce dernier rarport, M. SARRUS fait observer qu'il y aurait urgence de s'occuper aussi des moyens de chauffage de la salle d'audience du tribunal de Saint-Affrique.

M. ALARY lit le rapport suivant :

' MESSIEURS ,

La commune de Gaillac vient vous soumettre une demande de secours pour la réparation de sa maison d'école de garçons. La dépense totale est évaluée à 2,389 francs.

Les ressources se composent uniquement d'un prélô. vement de 1,600 fr. sur les fonds remboursés par l'État pour les dépenses de la mobilisée. Le déficit est de 789 fr. et la commune sollicite une subvention d'égale somme.

Votre commission vous ' propose de demander une somme de 700 fr.

La proposition est adoptée.

M. le rapporteur continue :

La commune de Saint-Hippolyte vous soumet une demande de secours pour la reconstruction d'une école de garçons. La dépense totale s'élève à 17,000 fr.

Les ressources sont de 15,000 fr. provenant, savoir :

Du remboursement de la garde mobilisée. 8.500 fr.

Don de matériaux 2.640

Déficit..,. 5.860

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Votre commission propose de demander 3;500 fiv pourla construction de ladite école. ■..';■-. La conclusion du rapport est adoptée. . ■

M. CIBIEL, au nom de la commission des intérêts généraux, lit le rapport ci-après :

La commune de Rieupeyroux est obligée de construire une maison d'école. Un premier projet, qui d'abord avait été accepté, paraît aujourd'hui défectueux ; M. l'inspecteur des écoles primaires le repousse absolument.

La commune a reconnu que les observations de M. l'inspecteur étaient fondées. Elle a, par suite, fait étudier un projet nouveau; mais les nouvelles études entraîneront une dépense plus considérable.

Le devis de la nouvelle construction s'élève, avec le prix des terrains, à la somme de 21,900 fr. La commune, pour faire face à cette dépense, a voté une imposition extraordinaire de 2,000 fr., pendant huit ans, devant produire une somme de 16,000 fr.

Mais, sur cette somme de 16,000 fr., la commune, qui est imposée au-delà du maximum, est obligée de prendre une somme de 3,000 fr. pour payer un reliquat de compte pour la construction de l'église du Théron, plus celle de 500 fr. pour la clôture du cimetière de Rivière; enfin, celle de 1,000 fr., pour approprier un ancien presbytère destiné au service de la mairie et de la justice de paix. Il reste donc disponible sur la somme de 16,000 fr. une somme de 11,500 fr.

La commune possède en caisse, pour le même objet, une autre somme de 4,000 fr.

Au total 15,500 fr. , plus le prix des terrains, 3,000 fr., que la commune possède et dont elle fait l'abandon.

Le devis s'élevant à 71,900 fr., il manque donc à la commune une somme de 3,400 fr., et votre commission vous propose de demander un secours de pareille somme.

Les conclusions de ce rapport sont adoptées.

M. CIBIEL, au nom de la commission des intérêts généraux,- lit le rapport ci-après : Par suite d'un changement survenu dans le départ du

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courrier de Rodez pour Millau, les dépêches pour les cantons de Nant. et de Cornus, pour l'arrondissement du Vigan et pour le canton du Caylar (Hérault), arrivent à Millau à 11 heures du soir et y séjournent jusqu'au lendemain 7 heures 1/2 du soir.

En outre, il n'y a plus qu'un seul courrier par jour entre Rodez et Millau.

Votre commission des intérêts généraux vient vous proposer de demander à M. le directeur général des postes de modifier un tel état de choses si préjudiciable aux intérêts de deux de vos cantons.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. le PRÉSIDENT appuyant les conclusions du rapport fait remarquer les graves inconvénients qui résultent du séjour prolongé à Millau des correspondances destinées aux cantons de Nant et de Cornus, à l'arrondissement du Vigan et à une partie de celui de Lodêve, et demande à M. le Préfet de vouloir bien insister auprès du directeur général des postes pour obtenir une meilleure organisation du service.

M." BONHOMME désirerait que le Conseil émit le voeu que le courrier de Millau à Bouloc, dont on annonce la suppression, soit maintenu. .

M. ROZIER s'associe au désir exprimé par son collègue.

Le Conseil émet le voeu demandé.

M. OUVRIER dit qu'il a appris que l'ouvrage de M. de Gaujal, dont un grand nombre d'exemplaires était en dépôt chez M. Dupont, imprimeur, avait été adressé en feuilles à la préfecture. Il demande que M. le Préfet veuille bien examiner le traité qui a été fait avec cet imprimeur, pour savoir si on ne pourrait pas le contraindre à les livrer brochés.

M. LE PRÉFET déclare qu'il examinera quelles sont les conditions de ce traité.

La séance est levée à 5 heures 1/2.

Le Président,

DE BONALD.

Le Secrétaire,

ROZIER,

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Séance du 28 avril 1876. Présidence de M. DE BONALD, Président.

La séance est ouverte à 2 heures 1/4.

Tous les membres du Conseil y assistent, à l'exception de MM. Barascud, Mignonac, Briguiboul et Bousquet.

M. LE PRÉFET est présent.

M. ROZIER, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente.

A propos de ce procès-verbal, M. AZÉMAR fait observer qu'il doit être bien entendu que les 2,000 fr. que le Conseil général a votés la veille à titre d'allocation supplémentaire pour les frais du concours régional » devront être affectés aussi bien à l'exposition industrielle et artistique qu'à l'exposition agricole.

M. MAYRAN demande, au nom de la commission des finances, que cette somme de 2,000 fr. soit mise à la disposition de M. le Préfet, pour être employée aux besoins du concours régional, sans avoir à distinguer entre l'exposition industrielle et artistique et l'exposition agricole.

M. AZÉMAR se rallie à cette proposition qui est acceptée par le Conseil.

M. PUECH, rapporteur de la commission des routes et des chemins de fer, lit un rapport sur les routes nationales.

MESSIEURS ,

Au nom de votre commission des routes nationales et des chemins de fer, j'ai l'honneur de vous rapporter le résultat de ses appréciations sur l'état présent et la situation mouvementée de cette première catégorie de nos voies de communication, et je suis heureux de vous exprimer sa satisfaction pour le progrès réellement obtenu.

En effet, il y a, dans l'exercice courant une améliora-

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tion notable, sans doute, grâce à la bonne direction du service et à l'accroissement des ressources, qui en sont le nerf. .

Ces routes, il est vrai, n'ont pas été épargnées par les pluies et les inondations de septembre dernier, ni par les gros temps neigeux et glacés de janvier. Leurs avaries ont coûté environ 19,000 fr.; mais la réparation en a été couverte par les crédits spéciaux de l'exercice.

Une allocation de 6,000 fr. avait été accordée pour l'enlèvement des neiges ; cette allocation ayant été insuffisante, il y a été suppléé par un nouveau crédit de 5,000 fr.

Le chapitre de l'entretien s'est donc soldé intégralement et a été accompli dans les meilleures conditions ; nous vous proposons de l'approuver avec encouragement.

Vous aviez émis, dans votre session d'août, le voeu pressant d'un crédit annuel de 30,000 fr. au moins pour les grosses réparations, dans le but de recharger lés chaussées les plus en souffrance et de restaurer les ouvrages d'art le plus endommagés, il n'avait été accordé, dans la distribution des fonds à cet effet, que 19,500 fr. mais des allocations nouvelles, montant à 10,500 fr., ont complété le chiffre désiré de 30,000 fr. Ces allocations ont été employées, selon le voeu du conseil d'arrondissement d'Espalion et le vôtre, au rechargement de la chaussée de la route n° 121, sur la côte du Cayrol, et à la déviation de la route n° 99, côte de Millau', en face d'un mur de soutènement écroulé et signalé par le conseil de cet arrondissement comme intéressant la sécurité de la circulation. Cette déviation, moins coûteuse que n'aurait été la réparation de l'éboulement, donne pleine satisfaction.

Nous vous proposons de donner votre agrément aux travaux accomplis.

En outre, ont été approuvés des projets de rechargement et de restauration, notamment la reconstruction du pont de Fougayrolles, route 99, sur la vive recommandation du Conseilbr Général du canton de Nant,

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et l'exécution en sera poursuivie dès les premières ressources disponibles. ■■.<*■■■

Il n'a pas été permis de donner suite à un autre projet de rectification, sur la même route, aux abords du pont de Mamenti, malgré le voeu du conseil d'arrondissement de Saint-Affrique, par la raison que la création du chemin de fer projeté, du Vigan à Albi, sera presque parallèle à cette route et en diminuera l'importance. '

Nous vous proposons d'approuver les conclusions de M. 1'] ngénieur en chef.

La rectification de la route 120, à laquelle vous attachez un intérêt mérité, a reçu, le 30 octobre dernier, un surcroît d'impulsion par suite de l'adjudication d'un nouveau projet de lot approuvé en 1875.

Deux entreprises y sont, d'ailleurs, en pleine activité, à l'aide du crédit de 64,000 fr. ouvert à l'exercice courant, et auquel s'ajoutera un nouveau crédit considérable, d'après les indications de M. l'Ingénieur.

Les projets définitifs des derniers lots à adjuger sur la même route 120, seront prochainement présentés à l'approbation compétente.

A ce sujet, votre commission se permet de vous rappeler que la tâche à la charge de l'État se réduit à la construction de la partie de la route à ouvrir entre Estaing et Entraygues, et que le département doit poursuivre, de son côté, l'appropriation de la partie du chemin de grande communication n° 7, destinée à être incorporée à ladite route 120, entre Espalion et Estaing.

En attendant, le conseil d'arrondissement d'Espalion a émis le voeu que cette partie du chemin, notamment entre Estaing et Hauterives, sur une longueur de 1,200 mètres, fort ravinée par les derniers orages, soit réparée et convenablement entretenue. Au surplus, le moment nous semble venu d'en préparer la livraison à l'État, par l'achèvement de la partie neuve, entre Estaing et Entraygues. Il convient donc, dans ce but, que le service vicinal procède immédiatement, avec les ingénieurs de l'État, à une reconnaissance contradictoire du tronçon du chemin en question, pour déterminer la nature et

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■ l'importance des travaux restant à faire, et en assurer la prompte exécution.

Npus vous demandons un voeu conforme à ces fins.

Le Conseil général du Cantal est en instance pour l'élévation et le classement de la route départementale n° 10, de Saint-Flour à Bart, au rang des routes nationales, et il demande au Conseil général de l'Aveyron de s'associer à son voeu auprès de M. le Ministre des travaux publics. Nous n'avons pas vu de motifs pour refuser cette marque de sympathie et nous vous demandons de vous y associer.

C'est ici, Messieurs, le point capital, la question supérieure de mon rapport.

Il vous a été donné connaissance, dans votre session d'août, par M. le Préfet, d'une autorisation ministérielle pour l'agrandissement du pont de La Mouline, sur l'Aveyron, et le projet en a été adjugé le,25 septembre 1875.

Toutefois, l'exécution de ce projet ayant paru trop dispendieuse et fait craindre pour la sécurité de la circulation, M. l'Ingénieur en chef a été chargé, sur sa demande, d'étudier comparativement une amélioration plus complète et plus sûre, consistant dans la construction d'un pont neuf en maçonnerie, à l'amont de l'ancien, qui resterait livré au public, jusqu'à l'ouverture du nouveau.

Cette étude estimative a été adressée à M. le Ministre le 21 janvier 1876.

Postérieurement, néanmoins, M. l'Inspecteur général de la division a demandé à M. l'Ingénieur en chef une troisième étude, en vue d'un pont en tôle en remplacement du pont actuel, tout en ménageant à la circulation, pendant les travaux, une passerelle provisoire, en charpente, établie à l'amont.

Un avant-projet, en ce sens, a même été fourni le 25 février 1875.

La question étant ainsi examinée, à tous les points de vue, la décision de l'administration ne pouvait se faire attendre longtemps, et, en effet, elle vient d'être rendue.

C'est la construction d'un pont neuf maçonné, offrant

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toutes les garanties, pour la conduite des eaux de Vôfs à Rodez, comme pour la sécurité des relations, quia prévalu, et l'honneur en revient à M. Des Orgeries.

Je dois dire à l'actif du conseil municipal de notre ville, qu'il a, par une subvention de 5,000 fr., contribué à faciliter l'adoption et la confection de l'oeuvre.

Et l'État, pour en hâter la réalisation, vient d'y allouer 40,000 fr. pour la première campagne.

L'entrepreneur lui-même, qui s'était engagé d'avance à exécuter tel nouveau et définitif projet qui serait adopté, est prêt à tenir ses engagements.

Satisfaction va donc être donnée aux impatiences de toute une population urbaine et rurale, dont les intérêts se confondent. Nous vous demandons d'en sanctionner le voeu.

Et permettez à l'humble rapporteur d'ajouter, en finissant, que le pont qui nous • occupe et intéresse le pays à un si haut degré, est la tête de la route n° 14, qui conduit de Rodez à Réquista, par conséquent solidaire de l'achèvement du tronçon, depuis si longtemps attendu, et qui va être sollicité de votre justice distribu tive.

Les conclusions du rapport, mises successivement aux voix, sont adoptées.

M. MAYRAN, au nom de la commission des finances, lit le rapport dont la teneur suit :

MESSIEURS,

Dans Votre session du mois d'avril 1875, M. l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées et M. l'agent-voyer en chef appelèrent tout spécialement l'attention de M. le Préfet et celle du Conseil général sur la nécessité de créer les ressources nécessaires pour assurer le service de nos routes et chemins, celles qui existent en ce moment devant prendre fin le 1" janvier 1877.

Vous vous rappelez, Messieurs, que dans votre constante sollicitude pour la viabilité départementale, vous avez appliqué à nos routes et à nos chemins les annuités de deux cent mille francs que le département reçoit de l'État depuis 1872 pour le remboursement de l'emprunt

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relatif à la garde nationale mobilisée et dont la dernière annuité correspond à l'année courante.

En présence de cette situation et pénétrés des grands bienfaits du développement des voies de communication, vous avez voté, au mois d'avril dernier, une imposition extraordinaire de sept centimes et demi pour une durée de six ans, de 1877 à 1882.

Vous n'avez pas oublié qu'avant de s'arrêter à cette imposition, le Conseil général avait discuté comparativement l'émission d'un emprunt de un million, devant produire annuellement des ressources sensiblement égales, soit environ cent soixante-six mille francs, jugés indispensables pour le fonctionnement de ces deux services ; mais ce système avait été rejeté comme plus onéreux.

L'imposition de sept centimes et demi n'a malheureusement pas été agréée par le gouvernement, malgré une démarche collective faite au ministère compétent, par les représentants de l'Aveyron, pour le faire prévaloir.

A la suite dé cette démarche, M. le ministre de l'intérieur vient d'inviter M. le Préfet, par sa dépêche du 13 courant, à soumettre au Conseil général une nouvelle combinaison qui, en cas d'adoption, pourrait être immédiatement l'objet d'un projet de loi.

Cette combinaison que nous avons l'honneur de vous soumettre et qui se trouve résumée dans un tableau annexé à la dépêche, comprendrait : 1° l'émission d'un emprunt de 247,000 fr., réalisable dans les trois années 1877, 1878, 1879 et dont les annuités seraient respectivement de 85,000 fr., 90,000 fr. et 72,000 fr.; 2° une imposition extraordinaire pendant huit années, de 1877 à 1884 inclusivement, dont les quotités seraient de 4 centimes en 1877 et en 1878, de 6 centimes, en 1879, de 7 centimes et demi en 1880, 1881, 1882, 1883, et enfin de 6 centimes en 1884.

Dans les deux premières années, le département se bornerait à servir les intérêts de l'emprunt ; le remboursement commencerait en 1879 et serait réglé comme il suit : 25,000 fr. en 1879 ; 10,000 fr. dans chacune des

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3 années 1880, 1881 et 1882 ;-100;000~Trrîea^îS83, et enfin 92,000 fr. en 1884. "^ 1

Les sommes restant disponibles pour les travaux varieraient dans les trois premières années de 172,^50 fr. à 172,850 fr. ce qui répond parfaitement à l'objet que le Conseil général a en vue; mais dans les trois annéss suivantes elles tomberaient entre 150,900 f. et 151,900 f.; enfin, il y aurait 62,400 fr. à appliquer aux travaux en 1883 et 40,800 fr. en 1884.

En ce qui concerne ces deux dernières années, la commission des finances fait remarquer qu'il est tout ;à fait superflu de les faire participer aux nouvelles ressources, puisque le département disposera alors des 12 centimes perçus en vertu de la loi du 10 août 1871, et dont le produit, montant à "274,800 fr., mettra le Conseil général en situation d'imprimer aux travaux un surcroît d'acti" vite considérable.

Au contraire, pendant les trois années de la période de 1880 à 1882 inclusivement, la somme d'environ 151,000 francs, qui serait appliquée aux travaux, ne suffit absolument pas, comme nous l'avons déjà dit, à assurer la marche des services des routes départementales et des chemins vicinaux, et il est de toute nécessité de ne pas réduire leurs ressources au-dessous de 166,000 fr., chiffre que vous aviez fixé l'année dernière, après un examen aussi sérieux qu'approfondi.

Votre commission des finances a étudié, de concert avec M. le Préfet, un nouveau système, en s'imposant cette double condition :

1° D'obtenir un produit net d'au-moins 166,000 fr. pour chacune des six années de 1877 à 1882, sur lesquelles portent exclusivement les embarras auxquels il s'agit de remédier;

2° De se trouver au-dessous des sacrifices que le département aurait à s'imposer dans la combinaison, dont nous vous avons donné connaissance, présentée par M. le Ministre de l'intérieur.

Cette double condition est parfaitement réalisable, ainsi qu'il résulte du tableau ci-après :

I

en I

IMPOSITION INTÉRÊTS SOMMES

ANNÉES EMPRUNT ^™^™_ REMBOUR- . app]icaI)les 0BSERVATI0NS

Quotité. Produit. ™TS 5 P- 0/0 aux travaux.

1877 80.000" 4° 91.600' » 4.000f 167.600f

1878 85.000 4 91.600 » 8.250 168.350 A partir de 1883, les

1879 40.000 6 137.400 » 10.250 167.150 12 centimes perçus en

1880 12.000 7 1/2 172.000 5.000 10.850 168.150 verlu de la loi 'du 10 18S1 15.000 7 1/2 172.000 5.000 11.350 170.650 août 1874 seront libres

1882 15.030 7 1/2 172.000 5.000 11.850 170.150 cl pourront cire appliqués

1883 » 6 137.400 125.000 11.600 800 aux travaux.

1884 » 5 114.500 107.000 5.350 2.150

TOTAUX 247.000 47 1/2 1.088.500f 247.000 73.500f 1.015.000f

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M. le ministre de l'intérieur ; seulement, au lieu de le concentrer sur les trois premières années, votre commission des finances a jugé à propos de le répartir entre les six années de la période de 1877 à 1882. Dans le même ordre d'idées, l'amortissement en a été reculé et réglé de manière à le faire porter essentiellement sur les années 1883 et 1884, où les douze centimes redevenus libres de l'imposition perçue en vertu de la loi du 10 août 1871, mettront les deux services des routes départementales et des chemins vicinaux dans une situation relativement très-prospère.

Quant aux nouveaux centimes à percevoir, nous avons conservé dans les six premières années les quotités déjà acceptées par le Gouvernement, et celles des deux autres années ont été réduites, savoir : de 7 centimes 1/2 à 6 centimes en 1883 et de 6 centimes à 5 centimes en. 1884 ; leur nombre total se trouve ainsi ramené de 50 à 47 1/2, et s'écarte assez peu de celui de 45, qui avait ■ été précédemment voté par le Conseil général, à raison de 7 centimes 1/2 pour chacune des six années de 1877 à 1882.

Enfin, les sommes disponibles pour les travaux varient entre un minimum de 167,150. fr. et un maximum de 170, 650 fr. Dans ces conditions, les services sont beaucoup mieux assurés.

Comme conséquence inévitable du remboursement plus tardif que nous avons adopté, les intérêts de l'emprunt augmentent nécessairement et se trouveront portés de 71,350 fr. à 73,500 fr. ; mais cette légère augmentation des charges de l'emprunt est largement compensée par les avantages que les populations retireront de la continuation plus régulière et plus rapide des travaux.

En somme, la nouvelle combinaison que nous présentons semble mieux en harmonie à la fois avec les besoins et avec les ressources du département.

Son adoption a le précieux avantage de ne soulever aucune difficulté gouvernementale, puisqu'elle est l'expression des indications données par M. le Ministre de l'intérieur, car vous ne perdrez pas de vue, Messieurs,- combien nous sommes intéressés à obtenir une solution

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favorable pendant la session actuelle des Chambres, les ressources disponibles pour nos chemins et nos routes devant cesser le 1er janvier 1877.

Vofre commission des finances a, en conséquence, l'honneur de vous proposer, à l'unanimité, d'adopter le mode d'emprunt et d'imposition qu'elle vous soumet, et d'autoriser M. le Préfet et la Commission départementale à traiter pour un emprunt de 247,000 fr. aux meilleures conditions pour le département, tout en ne dépassant pas le taux de cinq pour cent, net d'impôt.

Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.

M. PANASSIÉ, rapporteur de la commission des routes et des chemins de fer, lit une série de rapports ainsi conçus :

MESSIEURS,

Votre commission des routes et chemins de fer s'est occupée des nombreux projets qui lui ont été présentés ; elle les a examinés avec tout le soin que mérite la question des voies de communication qui intéresse à un si haut degré vos finances et la prospérité du département ; elle m'a chargé de vous présenter, en son nom, le résultat de ses travaux.

L'état actuel des routes départementales appelle d'une manière toute spéciale l'attention du Conseil général, par suite des dommages causés par les inondations , les pluies et les neiges. Les routes nationales ont obtenu un crédit extraordinaire tandis que les routes départementales ont été obligées de pourvoir aux dépenses les plus urgentes avec leurs propres ressources et sur les fonds d'entretien. Les dégâts avaient été évalués à une somme de 33,000 fr., et une demande de secours a été adressée à M. le ministre de l'intérieur, dans le mois d'octobre dernier, elle n'a pas été suivie d'effet ; mais depuis cette époque, et sur une dépêche de M. le Ministre des travaux publics, un nouveau rapport a été fourni par M. l'Ingénieur en chef ; il comprend les travaux à faire pour réparer les nouveaux dégâts occasionnés depuis le mois de septembre et une demande

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d'allocation de 51,000 fr. Votre commission a appris avec satisfaction que , suivant les assurances de M; l'Ingénieur en chef, il nous était permis d'espérer que les 2/3 de cette somme, soit 34,000 fr., seraient accordés prochainement; cette somme permettrait de*faire les réparations les plus urgentes. En conséquence , votre commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un voeu pour qu'elle soit accordée le plus tôt possible.

Le voeu est émis par le Conseil.

M. LE RAPPORTEUR continue : .

Le Conseil général, dans sa dernière session, pour faire face à des dépenses accidentelles, avait fait subir une réduction de 3,980 fr. 86 c. au budget des routes départementales de 1875 à 1876, mais il avait manifesté le désir que cette somme lui fût restituée sur le budget rectificatif de 1876. En présence de la nouvelle augmentation des charges dues aux inondations et aux neiges qui viennent se joindre à celles déjà indiquées, votre commission ne peut que vous proposer de rendre à ce service la différence de 3,980 fr. 86 c. qui existe entre les allocations de 1875 et 1876, si toutefois les exigences budgétaires le permettent, ou d'approuver tout au moins * les propositions spéciales d'imputation que nous avons l'honneur de vous soumettre.

Le pont de Coursavy a subi des avaries considérables lors des dernières inondations et aussi par suite des mouvements de terrain dus à l'effondrement de la montagne, et M. l'Ingénieur en chef nous a assuré que ce pont allait'être" l'objet de son attention spéciale ; il est d'une absolue nécessité de pourvoir de suite à la dépense des travaux les plus urgents, car les dommages ne peuvent qu'augmenter ; votre commission départementale l'avait pensé ainsi en approuvant un ' marché direct de 4,600 fr. en raison de l'urgence,. mais dont la moitié seulement, soit 2,300 fr., à la charge du département de l'Aveyron, le surplus de la dépense étant supporté par le département du Cantal. Votre commission a

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l'honneur de vous proposer, vu l'urgence, de porter cette somme au budget rectificatif de 1876. Le crédit est voté par le Conseil.

Le même rapporteur, continuant, lit le rapport suivant :

Des demandes d'indemnités ont élé formées par divers entrepreneurs à la suite des pertes qu'ils ont éprouvées lors des dernières inondations, qu'ils ont considérées comme cas de force majeure. L'article 28 du cahier des clauses et conditions générales reconnaît ce droit lorsqu'une réclamation est formée dans le délai de dix jours et que la cause du dommage ne peut être attribuée à la négligence, imprévoyance, défaut de moyens et fausses manoeuvres. Votre commission a examiné les diverses réclamations qui lui étaient soumises.

Le sieur Bonnet Jean, entrepreneur des travaux de construction du pont de Lincou et de ses abords, a formé une demande d'indemnité de la somme de 11,078 f. 50 c. avec les intérêts depuis le jour du sinistre, 12 et 13 septembre 1875, pour perte de matériaux, de deux ponts de service et d'outillages, et pour travaux nécessités par la réparation des dégâts à la suite de la crue des eaux. ..

La demande du sieur Bonnet repose sur un cas de force majeure; elle a été formée dans le délai voulu, mais s'il doit bénéficier des dispositions de l'art. 28, il doit aussi en subir les conséquences qui peuvent lui être contraires : il résulte du rapport de M. l'Ingénieur en chef que la demande d'indemnité relative au deuxième pont de service doit être écartée par les motifs que la construction de ce pont était inopportune, puisqu'il existait un premier pont économique qui pouvait suffire au service, et que si le sieur Bonnet a construit le deuxième c'était uniquement pour augmenter son bénéfice.

Enfin, il est constaté que la perte de certains outils et de partie des matériaux ne doit être imputée qu'à la négligence du sieur Bonnet, qui s'absentait des travaux sans se faire représenter, et qui n'avait sur les lieux ni

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agent ni ouvriers pour opérer le sauvetage au moment de la crue.

En conséquence, votre commission a l'honneur de vous proposer d'accorder la somme de 2,500 fr. au sieur Bonnet, pour les pertes qu'il a subies ; mais comme cet entrepreneur se trouve encore débiteur de la somme de 659 fr., prix du matériel qui lui a été cédé suivant délibération du Conseil général dans la deuxième session de 1875, et qu'une grande partie de ce matériel a disparu, il convient de diminuer de 500 fr. le chiffre de 2,500 proposé et de réduire d'autant le versement que doit faire l'entrepreneur.

Nous avons l'honneur de proposer au Conseil d'accorder au sieur Bonnet une allocation de 2,000 fr. en argent et une réduction de 500 fr. sur le prix du matériel à lui cédé et qui a été enlevé ; le tout conformément aux conclusions de M. l'Ingénieur en chef.

M. MAZENC trouve que le chiffre de l'indemnité proposée pour le sieur Bonnet est insuffisant puisqu'il ne couvre point la moitié des dépenses qu'il a eu à faire. D'après lui, le pont, qui a sept arches, nécessitera, par suite des avaries causées par l'inondation, des travaux considérables. Ces dégâts ont été occasionnés par un cas de force majeure. Selon lui, il serait nécessaire de porter à 11,000 fr. le chiffre de l'indemnité à donner.

M. SARRUS croit qu'il serait suffisant d'accorder une somme de 4,000 fr., à titre gracieux, à l'entrepreneur, pour le dédommager de la perte par lui éprouvée et qui, du reste, d'après les dispositions de l'art. 28 du cahier des clauses et conditions, ne rentre point dans les cas de force majeure prévus par cet article.

M. ROQUES, en qualité de président de la commission des routes, pense que l'entrepreneur ayant fait construire deux ponts de service, lorsqu'un seul devait suffire pour le moment, avait fait une fausse manoeuvre, en exposant à ^'éventualité de toutes les inondations qui pourraient se produire le second pont, nécessaire seulement dans un an ou dix-huit mois ; qu'il se trouvait ainsi dans le cas prévu par l'art. 28 du cahier des clauses et conditions

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générales, qui lui interdisait le droit dé réclamer une indemnité dans le cas de fausse manoeuvre.

M. SARRUS demande au Conseil de ne pas se renfermer strictement dans le* termes de l'art. 28 du cahier des charges et de vouloir bien user de générosité vis à vis de l'entrepreneur.

M. LE PRÉFET estime qu'il y a un sérieux inconvénient à entrer dans la voie ouverte par MM. Mazenc et Sarrus ; qu'en agissant ainsi on ouvre la porte à de nombreuses réclamations. Il croit qu'il serait bon de n'accorder que le chiffre fixé par M. l'Ingénieur en chef, et demande au Conseil de vouloir bien entendre les observations de ce fonctionnaire qui est présent à la séance.

M. DES ORGERIES fait remarquer qu'il ne peut s'agir en aucun cas de porter l'indemnité au chiffre de 11,000 fr., attendu que, même en fait, l'administration ne reconnaît qu'une perte de 7,000 fr.

Se plaçant ensuite au point de vue du droit, M. l'Ingénieur en chef expose que la jurisprudence constante du conseil d'État a fixé l'interprétation de l'art. 28 des clauses et conditions générales en ce sens qu'il ne suffit pas que des pertes résultent d'un événement de force majeure, pour donner lieu à l'allocation d'une indemnité, mais qu'il faut en outre que ces pertes présentent ellesmêmes le caractère d'un cas de force majeure et ne soient pas imputables à la négligence, à l'imprévoyance, au défaut de moyens ou à des fausses manoeuvres de l'entrepreneur.

Dans l'espèce, les ingénieurs du département devaient nécessairement éliminer de leurs propositions d'indemnité les objets de matériel qui auraient pu être sauvés, si l'entrepreneur et ses ouvriers charpentiers, les plus aptes à des opérations de sauvetage, avaient été présents sur les chantiers. En outre, sur les deux ponts de service qui existaient, ils n'avaient évidemment à comprendre, dans leurs propositions, que celui dont il avait été exclusivement fait usage avant la crue' et qui suffisait, d'ail-

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leurs, non-seulement aux besoins de la eampaghéfanaisft même à ceux de la campagne suivante. ■■;•■: ;-.-': >.'..■ yji.13

En ce qui concerne ces ponts de service dont,la: destruction constitue la plus grande partie des pertes de l'entrepreneur, M. l'Ingénieur en chef expliqué que, aux termes du devis, les échafaudages étaient à la charge de l'entreprise et que, par suite, l'administration a laissé M. Bonnet entièrement libre de recourir à telles dispositions qu'il a voulu, sans lui avoir jamais donné aucun ordre à ce sujet. C'est de sa propre initiative et pour sa. convenance personnelle qu'il a construit les'ponts de service dont il demande à être indemnisé; mais s'il'étaitseul juge de leur établissement, tant" que la dépense devait rester à son compte, le droit de contrôle deTad-i ministration naît dès que M. Bonnet lui en demande le paiement, sous formé d'indemnité, en vertu de l'art.'28 des clauses et conditions générales, et le département ne sortira certainement pas des obligations que lui im-i pose cet article en refusant de rembourser à l'entrepreneur la valeur d'un second pont de service qui, non-seulement n'avait pas encore servi et était même inachevé, mais dont l'usage ne devait devenir nécessaire qu'au moment de là construction, encore bien lointaine, des voûtes du pont.

Les trois propositions formées par MM. Mazenc, Sarrus et la commission sont successivement mises aux voix : d'abord celle de M. Mazenc qui propose d'accorder 11,000 fr. à M. Bonnet et qui est rejetée ; en second lieu, celle de M. Sarrus qui propose de lui accorder3,500 fr. et qui est également rejetée, et en troisième lieu celle de la commission, qui demande d'allouer Une somme de 2,000 fr., laquelle proposition est'adoptée.

Le même rapporteur continue en ces termes :

Le sieur Boudenne, Pierre, entrepreneur de la route n° 12, entre la Croix-de-Lauret et Ouyres, réclame une somme de 100 fr. pour pertes subies par suite des orages' du mois de septembre 1875. Cette réclamation ayant paru fondée, votre commission a l'honneur de vous proposer d'accorder au sièur Boudenne une allocation de 66 fr, 96 e. après avoir opéré les réductions motivées

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enrl'artLuSS.dujeahier .des clauses et conditions et àia, suite de l'estimation des dommages. -L-allocàtion est votée.

-M. PANASSIÉ continue :

Le sieur Jean Edouard, entrepreneur des travaux de construction du pont de Saint-Félix et de ses abords, demande une somme de 870 fr. 40 c, pour pertes éprouvées, à la suite de la crue du 15 septembre 1875. En lui faisant application des principes posés dans les espèces précédentes et de l'art. 28 du cahier des clauses et conditions générales, sa demande doit être réduite à la somme de 697 fr. 80 c, car cet entrepreneur doit imputer à; sa négligence une partie des pertes quïl a subies. :

; 'En conséquence, votre commission a l'honneur de vous proposer d'accorder une allocation de 697 fr. 80 c. au sieur: Jean Edouard, pour toute indemnité des pertes qu'il a éprouvées à la suite de la crue du 15 septembre 1875 et conformément aux conclusions de M. l'Ingénieur en chef. L'allocation est votée.

M. PANASSIÉ continue :

Le sieur Déjean, Jean-Louis, entrepreneur des travaux de la route départementale n° 10, entre Faveyrolles et Rollendes, a adressé une pétition à M. le Préfet pour réclamer une indemnité pour les dommages que lui a fait éprouver la crue du ruisseau du Gos. Cet entrepreneur ne fixe pas le chiffre du dommage qu'il réclame, mais votre commission est d'avis d'adopter celui qui est proposé par M. l'Ingénieur en chef, et d'allouer au sieur Déjean une somme de 699 fr. 80 c, en compensation des pertes qu'il a éprouvées et conformément aux dispositions de l'art. 28 du cahier des clauses et conditions -générales.

L'allocation est votée.

M. PANASSIÉ continue :

Le Conseil général, dans la session du mois d'août 1875, avait accordé une .somme de 150 fr. à titre de

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gratification à trois employés des ponts et chaussées, MM. Railhet, Versepuech et Belmon, pour travaux extraordinaires, sur l'art. 6 du sous-chapitre xvn des dépenses diverses de 1875, mais le crédit affecté à ce chapitre avait été épuisé lorsque l'administration en eut connaissance.

Votre commission, reconnaissant que ces trois employés ne peuvent être victimes de ce retard, a l'honneur de vous proposer de reporter ces gratifications sur les fonds de l'exercice courant et d'en effectuer le paiement sur l'art. 13 du sous-chapitre xvn des dépenses diverses.

La proposition est adoptée.

M. PANASSIÉ continue :

Votre commission des routes et chemins de fer s'est occupée de quatre propositions' de MM. les ingénieurs des ponts et chaussées relatives à des entreprises déjà en cours d'exécution et portant sur des augmentations de dépenses : les deux premières s'appliquent à une augmentation de 3,503 fr. 16 c. pour les travaux de rectification de la route départementale n° 12, entre Lauret et Ouyre, qui ont été adjugés en 1875 pour 26,006 fr. 63 c. au sieur Boudenne. Elles sont motivées : 1° sur le manque de déblais de rocher pour l'exécution' de la couche de fondation de la chaussée sur lesquels on avait compté ; 2° sur la nécessité de certains ouvrages d'art non prévus au projet primitif; 3° sur la nature des déblaisqui exigent des prix d'extraction plus considérables, car l'entrepreneur a rencontré des terrains d'une nature différente de celle de la couche superficielle ; le sondage n'avait pas. été opéré par l'administration, il n'avait pas été fait d'expériences contradictoires, et dans ces espèces le Conseil d'État admet le recours de l'entrepreneur.

Ces augmentations de dépenses ont paru justifiées et votre commission a l'honneur de vous proposer, conformément aux conclusions de M. l'Ingénieur en chef, de les approuver et de porter de 26,006 fr. 63 c. à 29,509 f. 79 c. les dépenses des travaux de. rectification de la route n° 12, entre Lauret et Ouyre.

Les augmentations sont approuvées par le Conseil.

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Les deux secondes propositions de MM. les ingénieurs portent : 1° sur un changement de carrière pour les moellons devant servir à la construction du pont de Saint-Fôlix-sur-la-Sorgue : la carrière prévue au projet primitif ayant dû être abandonnée par suite de la mauvaise qualité des matériaux, les prix actuels .pour l'extraction et pour le transport des matériaux étant supérieurs et le changement de carrière motivé, votre commission a l'honneur de vous proposer, conformément au rapport de M. l'Ingénieur en chef, d'accorder l'augmentation de dépenses portée dans son rapport, comme ' supplément au bordereau des prix n° 1 ; 2° sur une augmentation de dépenses des travaux de construction de ce pont; elle est basée sur les dégâts' causés par l'inondation du 13 septembre 1875 : l'arche centrale du pont fut emportée ainsi que les cintres ; une décision de la commission départementale, du 15 décembre dernier, accorda une somme de 3,283 fr. pour les travaux en régie en réduisant à 32,600 fr. le montant des travaux de l'entreprise qui avait été adjugée à 36,116 fr. 30 c; le surplus de la dépense ne porte pas sur le changement du projet primitif, mais sur celui des matériaux, motivé par la qualité médiocre de la chaux employée et le manque dans le pays de bois de charpente pour la reconstruction des cintres.

Votre commission a l'honneur de vous proposer d'approuver l'augmentation totale de 11,162 fr. 33 c, demandée par M. l'Ingénieur en chef et conformément à ses conclusions.

L'augmentation est approuvée.

M. LE RAPPORTEUR continue : ■ Le sieur Laçombe était chargé de l'entretien en régie du troisième lot de la route départementale n° 10, de Figeac à Lodôve entre Sauveterre et la route nationale n° 11L MM. les ingénieurs avaient proposé de rejeter la demande du sieur Lacombe qui avait trait à une réclamation de dommages pour fausses manoeuvres qui lui avaient été ordonnées ; mais votre commission, après

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examen du dossier et pour éviter les frais d'une expertise toujours dispendieuse et d'un résultat incertain, a été d'avis qu'il convenait de demander à M. l'Ingénieur en chef uu supplément d'instruction sur la demande du sieur Lacombe et que, pour éviter tout retard dans le règlement de cette affaire et éviter la juridiction contentieuse, elle avait l'honneur de vous demander de donner une délégation à la commission départementale pour statuer d'une manière définitive. La délégation est donnée par le Conseil.

M. PANASSIÉ continue :

Un nouveau projet de construction de la route n° 14, entre le Giffou et Réquista et qui paraît devoir donner satisfaction à tous les intérêts, a été présenté par M. l'ingénieur en chef ; il comprend une longueur de 2,900 mètres qui est encore à l'état de vieux chemin, il en a été. conservé strictement tout ce que l'on a pu. Ce projet est conforme au voeu du conseil municipal de Réquista. Les pentes seront de 0,063 par mètre et paraissent devoir être acceptées eu égard aux difficultés du terrain, des élargissements ont été d'ailleurs ménagés sur certains points et il réalise une notable économie, car il utilise la rue de Réquista et il n'y a pas de maison à acheter. La route aurait une largeur de 6 mètres dont 4 mètres de chaussée et 1 mètre d'accotement de chaque côté.

Le projet abandonne l'ancienne route entre le pont sur le Giffou et Réquista à un point qui se trouve à 157 mètres avant l'embranchement du chemin de Saussoles ; il a été impossible de l'utiliser à cause des pentes qui auraient été trop fortes et des déblais de rocher qui auraient été trop coûteux.

Le montant total de la dépense est évalué à la somme de 67,800 fr. Votre commission a l'honneur de vous proposer de voter le crédit qui vous est demandé pour l'achèvement de cette route, en conséquence d'un voeu déjà émis dans votre session d'août. Ce crédit se justifie en raison du mauvais état des lieux, des impatiences de la population et des graves intérêts qui sont enjeu, de la régularité du service des postes, des dangers que

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courent les voyageurs et de la sûreté des transports, la circulation étant très-difficile sur une route aussi fréquentée.

Le projet est approuvé et le crédit demandé est voté par le Conseil :

M. PANASSIÉ continue : .

Route n° 15. Amélioration entre le pont de la Cadène et le plateau de Mets. — Le Conseil général avait demandé, dans sa session du mois d'août, qu'un nouveau projet d'amélioration qui deviendrait définitif lui fut présenté, au sujet de la rectification de la partie de route n° 15, de Mur-de-Barrez à Marvejols, entre le pont de la Cadèneet le plateau deMels.

Le nouveau projet comprend la rectification du bout de la côte et une diminution très-sensible des pentes qui étaient de quinze millimètres et qui ne sont plus aujourd'hui que de sept ; les lacets ont été améliorés par l'élargissement de la route et il sera établi cinq points de garage pour les croisements.

La dépense pour l'amélioration totale de la côte de la Hoë est évaluée à la somme de 50,000 fr. en y compre-. nant l'acquisition des terrains. Elle se justifie-par la difficulté des travaux à exécuter dans un pays aussi accidenté.

La dépense pour la rectification du bout de la côte, l'amélioration des lacets et la création des garages est évaluée à 19,800 fr., soit en nombre rond 20,000 fr., ce qui donne pour l'entier montant des travaux un total de 70,000 fr.

Votre commission, vu le chiffre considérable auquel s'élève ce projet, est d'avis d'en autoriser la division et de ne faire procéder d'abord ' qu'aux trois améliorations urgentes et indispensables des lacets, des points de garage et d'élargissement de la route lorsque les ressources budgétaires le permettront.

Votre commission, eu égard à quelques modifications à apporter à la première partie du projet, ce qui ferait l'objet de nouvelles études dont le résultat vous sera soumis à la session prochaine et qui viennent d'être

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demandées par M. le Conseiller général du Mur-de-Barréz, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef, a l'honneur de vous proposer l'ajournement de l'ensemble du projet. La proposition est adoptée.

M. LE RAPPORTEUR continue :

Route n" 10. Projet de rectification de la côte de Sauveterre. — Le projet général de la rectification de la route n° 10, entre Sauveterre et le bas de la côte de Naucelle a été approuvé par le Conseil général dans la session d'avril 1873, mais vous avez demandé qu'il fut simplifié pour diminuer la dépense à cause de l'élévation du prix de la main-d'oeuvre. Ce projet a été divisé en trois parties : le premier lot a été approuvé dans votre session d'avril 1875 et adjugé le 16 octobre 1875 à la demande pressante du Conseil général, auquel de graves dangers pour la circulation avaient été signalés ; le projet du deuxième lot fait suite à la lre section et se prolonge jusqu'à la sortie du pont de Valadié sur une longueur de 1,022 mètres 45 centimètres. La dépense totale est de 1,400 fr. ; le plan de route actuelle est conservé excepté à l'origine, mais avec très-peu de changements, c'est ce qui explique la modicité de la dépense. Les pentes auront au maximum 0,065 par mètre, mais il n'a pas été possible de les réduire eu égard à la dépense considérable qu'aurait occasionnée l'extraction des rochers.

L'élargissement du pont de Valadié a été abandonné, mais une somme de 200 fr. figure pour les réparations nécessaires.

Votre commission, vu l'importance que prendra cette route par sa proximité avec la gare de Naucelle et par les transports de la chaux, et considérant que les raisons d'urgence subsistent toujours à cause du danger de lacirculation, a l'honneur de vous proposer de prendre toutes les mesures qui peuvent amener la prompte exécution de cette roate importante et d'accepter le projet de rectification présenté par M. l'Ingénieur en chef.

Le projet est approuvé.

M. LE RAPPORTEUR continue :

Route n° 3. Projet d'élargissement du pont de

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Saint-Georges. — De nombreux accidents étant arrivés sur le pont de Saint-Georges-de-Luzençon qui fait partie de la route n" 3, vous aviez demandé, Messieurs, qu'il vous fût soumis le plutôt possible, un projet d'élargissement de ce pont ; l'étude en a été faite et le but que vous vous proposiez paraît atteint, sans que le département ait à y consacrer une forte somme. Le pont actuel serait élargi au moyen d'un trottoir de 65 centimètres de chaque côté de la route ; le trottoir serait établi sur l'emplacement des parapets et surmonté par des gardecorps en fer de 0,90 centimètres de hauteur, scellés dans des plinthes, et placés en arrière du" parement extérieur du trottoir.

On obtiendra ainsi une largeur totale de 4 mètres 50 au lieu de 3 mètres 20, largeur actuelle de la chaussée. Le montant de la dépense est évalué à 8,000 fr. Votre commission, considérant que le projet présente des conditions relativement économiques et rend les accidents plus difficiles sinon impossibles, a l'honneur de vous proposer de lui donner votre approbation conformément aux conclusions de M. l'Ingénieur en chef.

Le projet est approuvé :

M. LE RAPPORTEUR continue :

Route n" 15. Projet de construction entre le bois de Laguiole et La Croix des Trois-Evêques. — La route départementale n° 15 n'est pas encore terminée sur une grande partie de son parcours. Dans le rapport qui vous a été présenté par M. le Préfet, il n'était question que de la moitié environ de la lacune qui existe entre le bois de Laguiole et La Coix des Trois-Évêques, tandis que nous avons la satisfaction de vous annoncer que le projet qui vous est soumis comprend toute la lacune comprise entre ces deux points. Il était .en effet trèsimportant d'établir .des communications entre Laguiole et Aubrac ; ce projet comprend les terrassements et les ouvrages d'art, laissant encore de côté la question de la chaussée pour se conformer au principe posé par le Conseil général dans sa dernière session, d'après lequel principe les travaux doivent être exécutés dé manière à'

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ouvrir, dans le plus court délai possible,. les voies de communication, d'une extrémité à l'autre, sauf à les compléter ensuite successivement.

La longueur totale est de 6,562 mètres 36 centimètres; les vieux chemins ont été utilisés autant que possible ; la route actuelle a dû cependant être abandonnée à la sortie du bois de Laguiole sur une longueur de 294 mètres pour obtenir une réduction de parcours de 1,700 mètres. Les pentes ont, il est vrai, 0,066 par mètre, mais la circulation est peu considérable sur cette route, et pour obtenir des pentes plus douces, il aurait fallu une augmentation de dépenses pour terrassements et acquisitions de terrains.

Le montant général de la dépense est de 33,000 fr. sans y comprendre les acquisitions de terrains évaluées approximativement à 3,000 fr., ce qui donnerait un total de 36,000. A cet égard, votre commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un voeu pour demander la cession immédiate, suivant la promesse verbale qui en a été faite par MM. les maires, des terrains appartenant aux communes qui sont traversées par la route n° 15; il a paru juste de leur demander de s'imposer des sacrifices, et cette cession permettra de hâter l'exécution des travaux ; elle a aussi l'honneur de vous proposer d'émettre un voeu pour demander à l'État la cession gratuite et immédiate des terrains traversés par la route dont .le projet vous est présenté, sur une longueur de 799 mètres et qui consistent en une forêt et une montagne domaniales.

Votre commission, considérant que ce projet parait satisfaire à tous les besoins de la circulation, qu'il présente des prix peu élevés soit 5 fr. 49 c. le mètre courant, a l'honneur de vous en proposer l'approbation, conformément aux conclusions de M. l'Ingénieur en chef.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. LE RAPPORTEUR continue :

Route n° 19. — Projet d'amélioration. — La route départementale de St-Geniez à Laguiole a été classée a partir du 1er janvier 1876. A la sortie de St-Geniez

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'sa ^É^eur' est' réduite "à 3m 70 par une maison appar'tenàht'^àu sieur Bonneterre, nos 310 et 311, section D du plan cadastral. L'acquisition de cette maison paraît absolument indispensable pour assurer la circulation et lé service vicinal avait déjà demandé à faire l'acquisition; elle est placée sur le point de départ de la routé n° 19 et non dans la ville, et M. Bonneterre consent à la céder pour le prix de 5,000 fr. M. Bastide, propriétaire à St-Geniez, a offert de payer la somme dé 400 fr. en considération du dégagement de sa maison ; resterait 4,600 fr. à répartir sur trois exercices, la première annuité serait de 1000 fr. en 1877, les deux autres de 18Q0 fr. en 1878 et 1879, sans intérêt pendant les atermoiements.

' Le sieur Bédos, charpentier, a offert de prendre la démolition à sa charge, de remettre le terrain net et libre et de payer une somme de 100 fr. au département à là' condition de garder tous les matériaux. Il avait paru' équitable que la ville de St-Geniez, eu égard aux avantages qu'elle retirerait de cette acquisition, contribuât à cette dépense ; mais cette ville ayant été cruellement éprouvée par les inondations qui ont enlevé lès pontset causé de grands dommages évalués à plus de 30,000 fr., n'a pu consentir à s'imposer de nouveaux sacrifices.

Il restera en outre après l'alignement de la route une parcelle de 25 centiares qui pourra être cédée à la ville de St-Geniez ou au propriétaire voisin.

En conséquence, votre commission prenant en considération les dommages éprouvés par la ville de SaintGeniez à la suite des inondations et qui engagent les ressources de cette ville d'une manière importante, a l'honneur de vous proposer : 1° l'approbation de la convention passée avec le sieur Bonneterre par M. Bousquet ; 2° l'approbation de la convention passée avec le sieur Bédos.

En ce qui concerne les propositions qui ont été faites au sujet des balcons des maisons Noyer et Teyssedé, appuyés sur un mur attenant à la maison Bonnet erre

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et qui pourraient s'écrouler à la suite de la démolition de ce mur, il n'a pas paru opportun à Votre commission de vous proposer de donner votre approbation au traité passé par M .Cassagnes, à l'occasion d'une nouvelle augmentation de dépense que des précautions pourront faire éviter. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. PANASSIÉ continue :

Route départementale n° 7. Paiement de dommages. — Il nous reste à vous entretenir, Messieurs, de diverses demandes portées dans un rapport supplémentaire.

Votre commission a l'honneur de vous proposer de porter dans le budget de report de l'exercice courant la somme de 20 fr. 40 c. due à un sieur Guibal pour remise en culture de sa propriété et à l'expert Viguié celle de 3 fr. 75 allouée par M. le Préfet, sur les .fonds affectés en 1875 à l'entretien de la route départementale n° 7, suivant arrêté du 23 février 1875, et qui n'ont pas été payés dans cet exercice.

La proposition est adoptée.

M. LE RAPPORTEUR continue :

Route départementale n° 10. Construction entre Faveyrolles et Rollendes. — Augmentation de dépenses. — Des travaux de consolidation et d'assainissement sont devenus nécessaires par suite de glissement de talus sur la route n° 10 de Figeac à Lodôve, entre Faveyrolles et Rollendes. Ils sont d'une importance considérable, car ils s'élèvent à la somme de 13,984 fr. 24 c. Ces dépenses proviennent de l'augmentation des terrassements nécessités par les éboulements, par la rencontre non prévue de rochers et la construction plus dispendieuse de la chaussée par suite de la plus grande importance des déblais de rocher, de changements dans les travaux d'art prévus au projet primitif et dans les ouvrages d'art supplémentaires dont M. l'Ingénieur en chef a justifié l'utilité dans son rapport.

Votre commission. approuve M. l'Ingénieur en chef d'avoir demandé à MM. les Ingénieurs d'attendre l'ap-

pfôbàtioh dés augmentations prévues-avant de donner des ordres d'exécution conformément aux instructions ministérielles et aux voeux réitérés du'Conseil général. Mais considérant qu'il est urgent de réparer les dommages causés par la crue des eaux et d?enlever les éboulements, elle a l'honneur de vous proposer de porter le montant total des augmentations à la somme de 13,934 fr. ?4 c. et del'inscrire au budget rectificatif de 1876 si les • ressources le permettent, ou tout au moins d'y porter la plus forte somme possible, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. LE RAPPORTEUR continue :

Route départementale /n" 12, de Rodez au Canal du Midi — Dans la .précédente session, le Conseil général n'avait pas pris de décision sur l'avant-proje.t de rectification de la route n° 12, entre Brusques et le département de l'Hérault, afin de voir si les départements du Tarn et de l'Hérault voudraient concourir à ces rectifications auxquelles ils étaient intéressés. Les réponses de MM. les Préfets de ces départements n'ont pas été satisfaisantes; l'avant-projet qui avait été soumis au Conseil général dans la session du mois -d'août a été présenté de nouveau, mais il a été retiré par M.llngénieur en chef après diverses observations, et, d'un accord commun, pour vous être ' soumis à la .session du mois d'août, après de nouvelles études.

Augmentation de dépenses dans la construction du pont de Lincou. —-Le pont de Lincou a souffert des avaries considérables par suite des inondations et il vous a été déjà présenté un rapport spécial au sujet des indemnités particulières attribuées à l'entrepreneur ; lés dernières assises montées sur les piles en construction ont été emportées ainsi que beaucoup de matériaux, les dépenses pour réparer ces dommages s'élèveront à la somme de 3,026 fr. 69 c.Maisilya encore une demande d'augmentation de dépense basée sur'rle changement de construction des arches du ,pont, approuvé ..dans .votre .session d'octobre 187,4 set sur le

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plus grand éloignement d'une nouvelle carrière pour l'extraction de la pierre, celle désignée dans le projet n'ayant pu fournir de bons matériaux ; cette augmentatation atteindrait un chiffre considérable, elle serait de 4,659 fr. 45 c; mais des études ont été faites pour réaliser des économies sur le projet primitif, en le simplifiant, de telle sorte que le chiffre a été réduit à 99 fr. 67 c. par cette révision, et qu'il n'est demandé que la somme de 3,126 fr. 36 c. en y comprenant la dépense occasionnée par les inondations, ce qui porterait les travaux autorisés de 124,396 fr. à 127,522 fr. 38 c.

Votre commission, vu la nécessité absolue de réparer les avaries causées par la crue du mois de septembre 1875 et d'indemniser l'entrepreneur du changement de carrière, a l'honneur de vous proposer d'approuver ces augmentations de l'entreprise suivant le rapport de M. l'Ingénieur en chef.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. PANASSIÉ continue :

Secours en faveur du sieur Rey, ancien cantonnier. — Le sieur Rey, Jean-Baptiste, de Magrin, ancien cantonnier, sollicite un secours ; il expose qu'il a perdu complètement la vue par suite d'un éclat de mine qui l'a atteint-sur les travaux de la route départementale n° 14. Cet ouvrier, a reçu déjà diverses sommes, ce qui prouve qu'il a été reconnu que des secours devaient lui être accordés et que sa position était digne d'intérêt. . '

Votre commission, vu l'avis de M. l'Ingénieur en chef et en raison de l'infirmité du sieur Rey qui ne peut se livrer à aucun travail, a l'honneur de vous proposer de lui accorder une somme de 50 fr. qui pourrait être inscrite au budget rectificatif de 1876, ce malheureux étant sans ressources et sa demande remontant à 1874.

Le secours est accordé.

M. LE RAPPORTEUR termine ainsi : Vous avez appris, Messieurs, avec satisfaction qu'une grande impulsion avait été donnée aux travaux des

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routes départementales par l'adjudication de trois nouvelles entreprises depuis le mois dernier ; ce sont celles de la rectification de la côte de Sauveterre, route n° 10 ; de la construction de la route n° 15 et de l'achèvement du 2e lot de la route n° 18. Enfin, à la prochaine session, M. l'Ingénieur espère être en mesure de vous présenter de nouveaux projets relatifs à la route n° 7, rectification de la côte de Truans ; à la route n° 10, construction d'Un nouveau lot avant celui de Faveyrolles reliant la route avec le pont de Lincou et rectification de la côte de Navech ; à la route n° 19,'construction d'un pont sur le ruisseau de Menepeyre.

Votre commission a l'honneur de vous proposer de voter des remerciements à M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées pour les soins qu'il a apportés aux divers projets qui vous ont été soumis et pour son dévouement aux intérêts départementaux.

Le Conseil s'associe aux sentiments exprimés par la Commission.

M. LAURENT, rapporteur de la deuxième commission des travaux publics, lit le rapport suivant :

Presbytère de Naucelle. Demande de secours à l'État. — Le presbytère de Naucelle est dans le plus mauvais état : cela résulte et de la délibération du conseil municipal, et d'un rapport d'architecte, et de renseignements personnels et certains de plusieurs membres de votre commission.

La reconstruction en a été jugée nécessaire par M. Fabre, architecte, qui a dressé le plan des travaux à effectuer.

La dépense s'élève à 20.000 fr.

La commune fournit 15.000

Elle sollicite un secours de '. 5.000 fr.

Mr l'Architecte départemental avait fait quelques observations critiques sur le plan présenté. Selon lui, ce plan manquerait de régularité et il y aurait lieu de supprimer une partie de la construction qui serait remplacée par une petite cour ; par ce moyen la dépense pourrait être réduite dans une faible proportion,

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Des explications'.fournies par M. l'Architecte dans le seiri de la commission- et des observations échangées,! ilest résulté : •■...,..

1° Que M. l'Architecte départemental n'ayant pas vu les lieux, n'avait pu se rendre compte des causes des' irrégularités qui existent, en effet, dans l'emplacement du local ;

2° Que ces irrégularités s'imposent, cet emplacement étant circonscrit, entre des propriétés bâties, que lai commune est dans l'impuissance financière de faire exproprier, et des rues "publiques qui ne peuvent être supprimées ;

3" Que ces irrégularités n'existent-, du reste> que sûr le derrière du presbytère; que sa façade visible serad'une régularité parfaite et que l'aspect ne laissera rien à désirer ;

4° Que la partie à supprimer pour là rectification,de l'irrégularité signalée n'a qu'une surface de 4^50 sûr 4,80environ; que ces dimensions- n'étant pas suffisantes pour en faire une cour de quelque utilité, il n'y aurait qu'un cloaque recevant les eaux des stillicides voisins.

Enfin, si on tient compte de l'importance du lieu ; si l'on considère que c'est à la cure dû canton que se tiennent les conférences; que c'est le centre naturel des réunions' que nécessitent les tournées pastorales ; si l'on tient compte aussi des faisons impérieuses de convenance et de dignité, on reconnaît que la dépense de 20,000 fr. n'est pas exagérée pour la reconstruction d'un presbytère de canton. .

Sur une dépense de 20,000 fr. la commune fournit celle de 15,000 fr.

Elle fournit en plus les matériaux dix -, presbytère à refaire. C'est donc en réalité un peti moins du quart de la dépense totale qu'elle demande à l'État ;; votre commission vous propose d'appuyer cette demande. -»-

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même rapporteur, continuant, s'exprime ainsi : Demande de secours pour l'a reconstruction de l'église de Floirac, commune de Mon'teils. — L'église

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de Floirac doit être reconstruite. Cette reconstruction est nécessaire et urgente.

En effet, il est constaté qu'elle est insuffisante à la population de la paroisse.

Elle est dans un véritable état de délabrement, presque de ruine, et la prolongation de cet état ne serait pas sans de sérieux dangers.

Elle est malsaine, et cela ne surprend pas lorsqu'on sait, par le rapport de l'architecte qui avait reçu de M. le sous-préfet de l'arrondissement mandat de constater son état, que cette .église située aux abords de l'Aveyron, dans un sol extrêmement poreux, est exposée aux infiltrations de cette rivière. On aurait pu ajouter qu'il n'est pas. sans exemple que dans de grandes inondations les eaux ne soient arrivées jusque dans le vaisseau de l'église.

Il y a donc ici des motifs exceptionnels de nécessité et d'urgence.

La dépense est évaluée à •-. 20.900 fr.

Les ressources sont les suivantes :

Imposition extraordinaire votée par la

commune 6.000

Affectation de la taxe de guerre. 1.200

Somme votée par la fabrique... 2.000

Souscription en nature y compris

les matériaux de l'église actuelle.. 4.930

Total 14.130 14.130

Déficit, ..... 6.770 fr.

C'est cette somme qui est demandée et votre commission vous propose de l'appuyer.

Elle a considéré :

Que la commune de Monteils a été .obligée de faire une église pour la section principale et que la dépense n'en est pas encore remboursée ;

Qu'elle a été obligée aussi à faire un pont sur l'Aveyron pour créer avec la gare une communication indispensable et qu'elle n'avait pas ;

Qu'elle sera forcée, dans un avenir rappcoché et lors-

que ses ressources le permettront, de faire ;une maison d'école ;

Que les habitants de la section de Floirac ont eu a faire aussi une autre pont sur l'Aveyron, ce qu'ils Ont fait à leurs frais exclusifs.

Elle a considéré aussi qu'il n'y avait rien d'excessif dans le projet présenté.

Dans ces circonstances, en présence de la nécessité et de la modération de la dépense, du bon vouloir et des sacrifices de la commune et des populations, votre commission vous propose de recommander à la bienveillance du gouvernement l'allocation de l'entière somme.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. DE VEZINS, rapporteur de la commission des finances, lit un rapport ainsi conçu :

MESSIEURS ,

La commission départementale, en vertu d'une délégation qui lui avait été faite par le Conseil général, le 28 août 1872, avait approuvé, dans sa séance du 23 décembre dernier, une délibération du conseil municipal de Rodez, qui élevait la taxe perçue à l'octroi à 93 centimes par hectolitre de vin et à 9 francs par hectolitre d'alcool, à partir du 1er janvier 1876 jusqu'au 31 décembre 1907.

La commission avait, en outre, sur la demande du conseil municipal, émis le voeu que la taxe sur le vin fût élevée à 1 fr. 60 par hectolitre et celle sur l'alcool à 13 f. Mais M. le Ministre des finances et M. le Ministre de l'intérieur ont fait des observations sur la délégation conférée dans ce cas à la commission départementale, par suite, sur la validité de ses actes, et demandent que pour couper court à toute difficulté, le Conseil général de l'Aveyron confirme les décisions prises par la commission départementale.

- Le rapport concernant cet affaire a été examiné par la commission des finances ; elle vous prie d'émettre le vote demandé par M. le Ministre des finances et par M. le Ministre de l'intérieur.

Le conseil- municipal de Rodez dans la délibération

qu'il avait, soumise à la commission départementale, ne s'était pas expliqué sur les autres articles du tarif ; il a réparé cette omission dans une nouvelle délibération en date du 27 de ce mois, a voté pour 10 ans la prorogation des taxés actuelles de l'octroi, et prie le Conseil général d'approuver cette nouvelle délibération, par application des dispositions du paragraphe 25 de l'article 46 de la du 10 août 1871.

Votre commission des finances, api^s avoir pris connaissance du dossier, vous propose de vouloir bien approuver la demande du conseil municipal de Rodez.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. COUCOUREUX, rapporteur de la commission des .finances s'exprime ainsi :

MESSIEURS,

Votre commission des finances a examiné avec intérêt la proposition de notre honorable collègue M. Rodât, que vous lui avez renvoyée, tendant à demander au Conseil le vote d'un crédit de 1,500 fr. pour donner au département le moyen de faire un essai immédiat de la méthode de M. Celles pour l'enseignement des langues vivantes.

Vous connaissez, Messieurs, la proposition de M. Celles et je n'ai pas besoin d'en rappeler les détails et d'en faire ressortir la haute portée, après le rapport si lumineux de l'honorable M. Puech que vous avez entendu hier.,

M. Celles a été frappé de l'infériorité de notre pays dans l'étude des langues vivantes au point dé vue commercial et au point de vue militaire et politique, plus important peut être que jamais.

Le but de la proposition qu'il a soumise au Conseil serait de donner aux enfants des familles qui se trouvent dans une position modeste les mêmes facilités d'apprendre, dans leur bas âge, les langues vivantes, que les enfants des familles riches trouvent dans la présence, auprès d'eux, d'une institutrice étrangère.

M. Rodât, pour marquer d'une manière plus explicite et plus claire, sans dommage aucun pour votre budget, tout l'intérêt que la proposition inspirait au Conseil, vous proposait d'inscrire à votre budget uue somme de

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1,500 fr. pour assurer le traitement de l'institutrice que. l'on appellerait. Mais ces 1,500 fr., d'après la proposition, ne seraient en quelque sorte que dépensés fictivement puisque vous pourriez décider que cette allocation ne. deviendrait définitive que sur le reçu d'un certain nombre de souscriptions particulières au cours à créer, souscriptions devant produire la somme de 1,500 fr. qui rendraient sans objet le crédit que vous auriez voté.

Votre commission a pensé qu'il n'était pas sans quelque inconvénient de cautionner en quelque sorte des engagements privés.

Elle n'a pas cru, en outre, que le concours platonique, si je puis dire, que vous donneriez au projet de M. Celles par l'adoption de la proposition de M. Rodât, pût ajouter aucune force à l'appui moral que vous voudrez bien donner à l'entreprise.

En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, en son nom, de ne pas accueillir la proposition de M. Rodât en» ce qui concerne l'allocation de 1,500 fr., mais de marquer, par votre vote, tout l'intérêt que vous portez au projet qui vous est soumis et de le recommander à l'appui bienveillant de tous ceux, municipalités ou simples particuliers, qui s'intéressent au relèvement politique et au progrès matériel de notre pays, spécialement de M. le Ministre de l'instruction publique et du conseil municipal de Rodez.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. ROZIER , rapporteur de la deuxième commission des travaux publics lit le rapport dont la teneur suit :

MESSIEURS ,

Conformément à l'article 68 de la loi du 18 août 1871, je viens au nom de la 2° Commission des travaux publics vous proposer d'accueillir les demandes suivantes pour les sommes et dans l'ordre d'urgence dont le classement a été fait par la Commission.

La Commission, conformément à votre décision prise hier, vous propose de présenter en première ligne l'abbaye de Conques au nombre des églises pour lesquelles vous demandez un secours.

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COMMUNE DE VERRIÈRES (canton de St-Beauzély). — Reconstruction■ du clocher et restauration de l'église dé cette paroisse. — La commune de Verrières est une des plus pauvres du département. Elle a vu son église, qui a été construite dans le neuvième siècle, tomber en partie en ruines et son clocher sur le point de s'écrouler.

Le devis des travaux à faire s'élevait à 19,000 fr.

Pour pourvoir à cette dépense, la commune y a affecté 5,000 fr., provenant du remboursement des fonds consacrés aux mobilisés, plus- 10,000 fr. produit d'une imposition extraordinaire qui grèvera son budget pendant 10 ans.

Un secours de 4,000 fr. a été accordé par l'Etat.

Depuis lors et pendant l'exécution des travaux, des démolitions non prévues sont devenues nécessaires et le devis primitif se trouve augmenté d'une somme de 5,000 fr.

La .commune n'ayant absolument aucune ressource, puisqu'elle a épuisé la dernière limite des sommes pour lesquelles elle s'est imposée pendant dix ans, sollicite un secours sans lequel il lui est impossible d'achever son oeuvre. Dans cette situation intéressante nous vous proposons de demander une somme de 2,000 fr.

COMMUNE DE SÉVÉRAC-LE-CHATEAU. — Réparation de l'église de cette paroisse ; acquisition de cloches et de fonds baptismaux. — Le chiffre du devis sur lequel il avait été déjà dépensé, au 20 mars dernier, une somme de 10,741 fr. 35 c, s'élèvera à 14,500 fr.

La fabrique dispose pour'le paiement de cette dépense de 10,041 fr.,. qu'elle s'est procurés au moyen de dons faits par les paroissiens.

Déficit t>.. 4,459 fr.

Votre commission vous propose de demander une somme de 2.500 fr.

COMMUNE DE ST-JUST. — Réparation du presbytère et de l'église de cette paroisse. — Ces travaux sont d'une utilité et d'une urgence incontestables.

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La dépense sera pour le presbytère...... 3.700 fr.

Pour l'église. 2.900 '

Ensemble. ' 6.600

La fabrique dispose d'une somme de 4.400

qu'elle a consacrée à cette dépense, provenant soit de ses ressources personnelles, soit du produit d'une souscription.

Déficit 2.200

Le Conseil municipal ne pouvant venir en aide à la fabrique, nous vous proposons de demander un secours de 1,000 fr/

COMMUNE DE ST-FÉLIX-DE-LUNEL. — Réparation du clocher de l'église de cette paroisse. — Après avoir 1 fait, sans solliciter aucun secours et en épuisant toutes ses ressources, réparer son église elle-même, la com-, mune de St-Félix se voit dans la nécessité de reconstruire son clocher que l'on croyait solide.

Le devis des travaux s'élève à. 4.535 fr.

La fabrique a consacré à cette dépense le produit des souscriptions quelle a recueillies s'élevant au chiffre de. 2.800

Déficit 1.735

La commune ne peut disposer d'une somme quelconque ; nous vous proposons de demander la somme de 1,000 fr.

COMMUNE D'ARNAC. — Construction de la façade et du clocher de l'église de cette paroisse. — La dépense du projet s'élève au chiffre de 9.000 fr.

L'année dernière vous avez ajourné la demande d'un secours formée par cette commune par suite du défaut de justifications suffisantes pour motiver une allocation quelconque. Cette commune avait affecté à l'exécution des travaux projetés le produit d'une coupe de bois évalué à 4,000 fr. Cette vente ne pouvant s'effectuer avant le mois de septembre prochain, le conseil municipal assisté des plus forts imposés a voté un emprunt de 4,000 fr.

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,, D,e plus, le même conseil a voté encore sur les fonds communaux libres la somme de 2.000 fr.

Déficit 3.000 fr.

La fabrique ne peut faire aucun sacrifice n'ayant absolument aucune ressource.

Ces travaux étant nécessaires et urgents cette commune sollicite un secours de 3,000 fr.

Nous vous proposons de demander pour elle un secours de 1,500 fr.

COMMUNE DE MONTROZIER. — Réparation du presbytère de cette paroisse. — Le chiffre du devis des

travaux a exécuter est de : 7.000 fr.

Les ressources existantes sont les suivantes :

Fonds disponibles de la fabrique 1.500

Fonds votés par le conseil municipal 1.000

Produit d'une souscription 1.847

TOTAL des ressources 4.347 fr.

Déficit...... 2.653 fr.

Vu l'urgence des travaux qui ne peuvent être plus longtemps différés et les sacrifices que se sont imposés, soit la fabrique, soit le conseil municipal, soit enfin les paroissiens, nous vous proposons de demander un secours de 1,500 fr.

COMMUNE DE ST-AFFRIQUE. — Agrandissement et réparation du presbytère de Vailhauzy. — Le chiffre de la dépense des travaux à exécuter s'élève à la somme de 4.500 fr.

La fabrique est sans ressources personnelles', une souscription faite par ses soins a donné.... 2.900 fr.

Le conseil municipal n'a pu disposer que d'une somme de 100

TOTAL des ressources 3.000 fr.

Déficit 1.500 fr.

Le bâtiment est insuffisant et a besoin de réparations urgentes. Dans ces circonstances votre commission vous propose de demander un secours de 1,200 fr.

COMMUNE DE MOYRAZÈS. — Clocher de l'église de cette paroisse. — Ce clocher est en très-mauvais état, il exige des réparations urgentes.

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La dépense serait de 9.000 fr.

Les ressources de 4.542 25

Un secours de 900 fr. a été déjà accordé. ■_

Déficit 3.957 fr". 75 c.

En considération des sacrifices faits par les paroissiens et vu la pénurie du budget de la commune et de la fabrique, nous vous proposons de demander un secours de 1,800 fr.

COMMUNE DE BOZOULS. — Réparation du presbytère de Gillorgues. ■— Ce presbytère n'est plus habitable ; les réparations qu'il exige sont d'une urgence exceptionnelle.

Le chiffre de la dépense porté au devis est

de 3.720 fr. 97

Les ressources de la fabrique qui sont les seules possibles ont été fournies par des souscriptions particulières ; elles ont produit 1.573 fr. 30

Le Conseil municipal n'a pu voter

qujune somme de 150

TOTAL des ressources 1.723 fr. 00

Déficit 1.547 fr. 67 c.

Nous vous proposons de demander un secours de 800 f.

COMMUNE DU VIBAL. — Réparation du presbytère et de l'église de Frayssinhes. — Les murs de cette église sont dans un état qui compromet la solidité de cet édifice.

La. couverture du clocher réclame aussi des réparations urgentes.

Le chiffre des dépenses à faire est porté à la somme de 2,000 fr. ; les ressources consistent dans un chiffre de mille francs qui a été donné par la fabrique.

Déficit 1.000 fr.

Nous vous proposons de demander un secours de 600 francs, mais à la condition expresse que la commune s'imposera pour les travaux qui font l'objet de sa demande.

Ces travaux sont de grosses réparations à des édifices •paroissiaux et constituent par conséquent une dépense obligatoire. Il résulte du budget de la commune qu'eEe

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n'est grevée d'aucune imposition extraordinaire, si ce n'est d'une légère somme pour combler le déficit des exercices antérieurs.

Les conclusions de ces divers rapports successivement mises aux voix sont adoptées.

M. BRUNET, rapporteur de la même commission, s'exprime ainsi :

Eglise de La Plantade, classée au troisième rang. — La commune de Castelmary et le conseil de fabrique de La Plantade, paroisse en dépendant, ont entrepris la reconstruction de l'église de la paroisse de La Plantade qui menaçait ruines.

Les travaux sont en cours d'exécution.

Le devis en élève le montant à la somme de 11,645 fr.

La commune est très obérée et ne peut contribuer en aucune façon à venir en aide à la reconstruction de l'église dé La Plantade, ainsi que cela résulte de son budget.

La fabrique de l'église de La Plantade a, au moyen d'une souscription ouverte à ses paroissiens, réalisé la somme de 6,057 fr.

Déficit pour couvrir la dépense 5,588 fr.

Dans ces circonstances, votre commission, reconnaissant l'urgence et la nécessité de la reconstruction de l'église de la paroisse de La Plantade, a l'honneur de vous proposer de demander un secours de 3,000 fr.

Eglise de La Capelle-Bleys. — La commune de La Capelle-Bleys a entrepris la reconstruction de son église qui tombe en ruines.

Le devis des travaux en a élevé le prix à 53,680 93 c.

Les ressources communales, y compris une imposition extraordinaire de la part de la commune dûment approuvée, s'élèvent à 40,000 fr.

Déficit 13,680 fr.

Pour combler ce déficit un secours de 13,000 est demandé,

Votre commission,, reconnaissant qu'en présence des sacrifices considérables que s'est imposés la commune de La Capelle-Bleys pour la reconstruction de son église

il est équitable de lui venir en aide, a l'honneur de vous proposer de demander un secours de 7,000 fr.

Reconstruction du presbytère de Luc. —■ La commune de Luc a entrepris la reconstruction de son presbytère, inhabitable en l'état.

Le devis des travaux s'élève à 14,000 fr.

Les ressources de toute nature, offertes et réalisées par la commune, s'élèvent à 10,507 fr.

Déficit 3,493 fr.

Votre commission, reconnaissant, sur le vu des pièces composant le dossier, la nécessité de la reconstruction du presbytère de Luc ;

Considérant les sacrifices que la commune de Luc s'est imposés pour la reconstruction de son presbytère, a l'honneur de vous proposer de demander un secours de 2,000 fr.

Achèvement des réparations du presbytère et de l'église de Savignac. — La commune de Savignac demande un deuxième secours pour lui venir en aide dans les dépenses à faire pour l'achèvement de la construction du presbytère et de la réparation de son église.

Cette demande est basée, d'après le dépouillement des pièces composant le dossier, sur une augmentation du chiffre primitif du devis de 1,263 fr. 83 c.

Votre commission, considérant que le chiffre de 1,263 fr. 83 c. représentant l'augmentation delà dépense du devis est trop minime pour donner lieu à une deuxième demande de secours, alors qu'il a été déjà accordé en 1874 un premier secours de 4,000 fr. ;

Qu'il y a tout au moins lieu, jusqu'à renseignements plus précis, de reconnaître qu'il n'y a pas opportunité dans cette deuxième demande de secours, a l'honneur de vous proposer l'ajournement.

Achèvement du presbytère de la commune de Sauclières. — La commune de Saucliôres a formé une demande de secours pour travaux complémentaires à son presbytère.

Considérant qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que le secours de 1,400 fr. demandé doit s'ap-

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pliquer à des dépenses supplémentaires sur lesquelles l'opportunité est loin d'être établie ;

Que le chiffre des dépenses complémentaires n'est pas assez considérable, puisqu'il ne s'élève pas à plus de 2,909 fr. 31, pour donner lieu à une demande de secours, en admettant même que ces dépenses complémentaires soient indispensables ;

Votre commission a l'honneur de vous proposer, jusqu'à renseignements plus précis, l'ajournement. de la demande.

Construction de l'église d'Elbes, commune de Martiel. — La commune de Martiel désire entreprendre la reconstruction de l'église d'Elbes.

Le devis en a été élevé à 40,000 fr.

Votre commission, après avoir procédé à l'examen des pièces composant le dossier.

Considérant que la population de la paroisse d'Elbes qui est au dessous de 500 habitants, ne permet pas une dépense de 40,000fr. pour la construction d'urie église ou tout au moins de donner un avis favorable à une demande de secours à l'État dans l'espèce, a l'honneur de vous proposer l'ajournement de la demande, jusqu'à la présentation d'un deuxième devis réduisant le chiffre de la dépense pour la construction de l'église de la petite paroisse d'Elbes.

Achèvement de l'église de Falguières.— La commune de Lédergues demande un deuxième secours de 2,665 fr. pour l'achèvement de l'église de Falguières, et pour l'aider à payer la reconstruction partielle de cette même église.

Votre commission, considérant qu'un premier secourg de 3,000 fr. a été accordé par décision en date du 9 février 1866 ;

Considérant que les dépenses qui restent à faire s'ap" pliquent principalement à des travaux d'ornementation qui sont l'objet de demandes spéciales, ainsi qu'a eu lg soin de le dire M. le Préfet dans son ram»«n^OrtS»qnneu r de vous proposer de rejeter la demaa<ïev'>^i.~if 4y\

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. Les conclusions de ces divers rapports, successivement mises aux voix, sont adoptées. .

M. RODÂT, rapporteur de la première commission des travaux publics, lit un rapport ainsi conçu :

Chemins vicinaux subventionnés.

MESSIEURS, M. le Ministre de l'Intérieur a adressé,- le 24 avril 1876, à M. le Préfet une dépêche qu'il lui demande de communiquer au Conseil général et qui est ainsi conçue :

Monsieur le Préfet, Le Conseil général de votre département a inscrit au budget extraordinaire de 1874 un crédit de 5,000 fr. destiné à faciliter l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires non compris dans le réseau subventionné.

Je n'aurais rien à dire ce sujet, si cette assemblée, en même temps qu'elle votait ces 5,000 fr., avait pris des mesures pour assurer l'achèvement du réseau subventionné attribué à votre département en exécution de l'article 1er de la loi du premier juillet 1868 ; mais si je considère qu'il manque encore actuellement plus de 7 millions pour terminer ce dernier réseau, j'ai peine à m'expliquer les motifs qui ont conduit le Conseil général a consentir à cette allocation.

Je mé les explique d'autant moins que le réseau subventionné comprend, ou du moins doit comprendre, tous les chemins vicinaux ordinaires reconnus utiles.

Sans doute, à ce moment, le réseau subventionné était mal établi; mais aloi's, j'aime à croire que l'agentvoyer en chef a profité de la latitude qui vous a été accordée par la circulaire du 15 avril 1874 pour régulariser la situation. Vous voudrez bien me fixer à cet égard.

Quoiqu'il en soit, l'Etat qui accorde annuellement à l'Aveyron des subventions considérables, est en droit d'exiger que le département et les communes consacrent, de leur côté, à l'oeuvre entreprise en commun, toutes les ressources dont ils peuvent disposer.

Vous voudrez bien faire part de cette observation au Conseil général dans sa prochaine session, et vous

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ajouterez que dans le cas ou cette assemblée jugerait encore à propos d'allouer des subventions au réseau non-subventionné, je croirais de mon devoir de réduire proportionnellement la part de l'Aveyron dans les subsides de l'Etat.

Recevez, etc

Votre commission, Messieurs, reconnaît que la question traitée dans cette dépêche mérite une sérieuse attention ; mais elle ne pense pas qu'il y ait lieu de vous proposer aujourd'hui des résolutions qui ne pourront être prises utilement qu'à votre session du mois d'août. Le conseil adoptera sans doute alors les mesures qui lui paraîtront compatibles avec la situation financière du département. Ce que nous devons vous faire observer immédiatement, c'est que le service vicinal, dirigé avec autant de zèle que d'intelligence, a réussi, malgré les nombreuses et graves difficultés qu'il a rencontrées, a obtenir les meilleurs résultats possibles, dans la situation qui lui était faite.

Votre commission vous propose donc de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il vous a faite de la dépêche ministérielle du 24 avril 1876.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. RODÂT, au nom de la commission des chemins vicinaux, lit le rapport suivant : MESSIEURS,

Trois ponts à péage établis sur des chemins vicinaux ont été emportés en partie par la crue de septembre dernier. Ce sont les ponts du Rozier, de la Cresse et du Navech ou de Broquiês. M. le préfet vous propose d'accorder aux concessionnaires des subventions sur les fonds départementaux. Voici les propositions que votre commission croit devoir vous présenter pour chacun de ces ouvrages.

Pont du Rozier. — Deux arches sur trois ont été emportées par les eaux. Le concessionnaire s'est empressé de rétablir provisoirement la circulation au moyen d'un bac à traille et il a présenté un projet" de reconstruction des deux arches enlevées, dont le détail'

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estimatif s'élève à 45,000 fr. ; les dépenses atteindront peut-être le chiffre de 50,000 fr. Le pont du Rozier est ■ établi pour le.passage du chemin de grande communication n° 9, de Rodez à Lanuéjouls et il a une grande utilité pour le département de l'Aveyron, dont certaines parties seraient complètement isolées s'il n'existait pas. Le département de la Lozère est aussi intéressé à la reconstruction. Conformément aux propositions de M. le Préfet, nous estimons qu'une subvention de 5,000 fr. doit être accordée, mais nous vous demandons en même temps d'émettre le voeu que le département de la Lozère vienne en aide comme nous à la réédification d'un ouvrage qui est situé sur son territoire et auquel il est également intéressé.

M. le Préfet fait connaître qu'ayant télégraphié à son collègue de la Lozère pour le prier ' de faire voter par le Conseil général de ce département une somme d'argent pour la reconstruction du pont du Rozier, il vient d'être avisé que sa demande avait été prise en sérieuse considération et qu'une somme de 1,500 fr. avait été votée pour le pont dont il s'agit.

Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.

Le même rapporteur continue en ces termes :

Pont du Navech ou de Broquiès.— Ce pont est établi pour le passage du chemin de grande communication n° 5 du pont de Grandfuel à Saint-Affrique. L'arche centrale et deux arches de 15 mètres y faisant suite, du côté de la rive droite, ont été emportées. Les travaux de rétablissement du pont peuvent être évalués à 60,000 fr. Ce pont a une grande importance ; nous vous proposons d'adopter les propositions de M. le Préfet et de voter une subvention de 6,000 fr., à la condition que le concessionnaire rétablisse immédiatement la circulation au moyen d'un bac à traille suffisant et présente un plan et projet de reconstruction d'ici au 1er juin prochain.

M. SARRUS propose au Conseil de vouloir bien admettre les héritiers Leron à transiger avec l'administration,

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en acceptant la proposition suivante qui est faite par ces héritiers : ceux-ci renonceraient au bénéfice de la concession faite â leur auteur du pont dont il s'agit, et à la perception du droit de péage pour la période de 50 ans qui reste à courir à compter de ce jour, mais sous la condition qu'ils seraient dégagés purement et simplement de toute obligation relative audit pont. Si le Conseil ne partageait pas cet avis, il estime qu'il serait bon de faire aux héritiers Leron une part plus large que celle qui est proposée par la première commission des travaux publics.

M. RODÂT répond que la commission a pensé que, dans cette question, il ne pouvait pas y avoir matière à transaction. Il lui a paru que le Conseil général ne pouvait qu'accorder ou refuser l'indemnité proposée par M. le Préfet. Elle n'a pas discuté le chiffre de 6,000 fr. qu'elle a cru qu'il serait bon d'allouer ; elle a accepté ce chiffre. M. Rodât pense qu'à raison de l'exiguité des ressources il y aurait de graves inconvénients à le dépasser.

M. SARRUS propose de porter à 8,000 fr. la somme de 6,000 fr., qui fait l'objet des conclusions du rapport de la commission.

Celle-ci estime qu'il y a lieu de ne voter que 6,000 fr.

La proposition de M. Sarrus, mise aux voix, est adoptée.

En conséquence, le conseil décide que l'indemnité accordée aux héritiers Leron est de 8,000 fr., et que cette allocation est subordonnée à l'exécution des conditions développées dans le rapport de la commission. .

M. RODÂT, rapporteur, continue en ces termes : Pont de la Cresse. — Ce pont, aujourd'hui propriété de la commune, a été établi pour le passage du chemin vicinal ordinaire n° 2, de la Cresse, à Rivière. Les trois arches de 18 mètres d'ouverture ont été emportées le 13 septembre. Déjà en 1866 un pont jette à la même place avait été enlevé. La commune de la Cresse qui ne paie que 7,000 fr. d'impôts, a donc construit, sur le Tarn, deux ponts en dix ans. Elle s'est imposée de très-

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grands sacrifices. Mais l'ouvrage dont il s'agit n'$ qu'une utilité purement communale et sa reconstruction ne présente pas un intérêt départemental. D'autre part, il résulte des explications qui nous ont été fournies par M. l'agent-voyer en chef que le pont, placé à un coude de la rivière et recevant obliquement l'effort des eaux, est dans des conditions qui permettent de craindre qu'aux désastres de 1866 et de 1875 ne vienne s'ajouter un nouvel accident. Cependant l'emplacement ne peut être changé : mais en adoptant le système d'un tablier métallique unique, on éviterait tout danger pour l'avenir. Par ces considérations, votre commission vous propose d'allouer une subvention de 4,000 fr. à la condition que le pont soit réédifié sur un plan approuvé par l'administration voyère et reconstruit sous la surveillance de cette administration.

M. DE BONALD trouve insuffisante l'allocation proposée par la commission et demande au Conseil de vouloir bien voter le chiffre proposé par M. le Préfet. Il expose la situation de la commune de la Cresse, petite commune de 350 habitants, qui a vu son pont emporté deux fois et se met courageusement à l'oeuvre pour le reconstruire une troisième fois ; elle a dépensé en dix ans 70,0.00 fr. indépendamment des secours du gouvernement ; et après avoir fait l'abandon des fonds de la mobilisée, elle doit encore 15,000 fr., pour le paiement desquels elle s'est imposée extraordinairement 74 centimes, imposition qui a commencé en 1875 et devra durer jusqu'à l'entier paiement de cette somme. Néanmoins elle offre 11,000 f. pour la reconstruction du pontet ce n'est peut-être pas son dernier mot. Quelle commune mérite plus d'intérêt que celle-là? Et serait-il juste de se montrer moins généreux pour le pont de La Cresse, qui est une entreprise communale, que pour des ponts qui font la prospérité de compagnies péagôres ?

M. de Bonald espère que le Conseil général voudra bien prendre en considération la situation toute exceptionnelle de la commune de La Cresse, et lui accorder la somme de 6,0.0.0 fr, proposée par M. le Préfet.

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M. RODÂT dit que la commission a été touchée de la situation de la commune de La Cresse, mais elle a dû aussi considérer que l'ouvrage dont il s'agit n'ayant qu'une utilité purement communale, la reconstruction du pont ne présentait pas un intérêt départemental. Tel est le motif qui a déterminé la commission à ne proposer que le chifire de 4,000 fr.

M.. OUVRIER pense que les considérations développées par M. de Bonald, par M. le Préfet dans son rapport et par M. le rapporteur lui-même, doivent déterminer le Conseil à voter la somme de 6,000 fr., en présence surtout de la générosité dont il a fait preuve pour les ponts du Rozier et du Navech.

M. RODÂT, considérant le vote.qui a eu lieu en faveur de ce dernier pont, accepte, au nom de la commission, le chiffre de 6,000 fr. qui est demandé par MM. de Bonald et Ouvrier.

Cette proposition, mise aux voix, est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT fait observer que la commission départementale, par suite de la nomination à la députation de M. Azémar, se trouve réduite à cinq membres. Il propose au Conseil de décider que M. Azémar ne sera pas remplacé. Le Conseil accepte cette proposition et décide, en conséquence, que la commission départementale restera composée de cinq membres jusqu'au prochain renouvellement annuel.

M. MALLEVIALLE exprime le désir que M. le Président de la commission départementale veuille bien informer officieusement chaque conseiller général de la solution donnée par cette commission à chaque affaire qui intéresse son canton.

Le Conseil est d'avis d'appuyer cette proposition.

M. BONHOMME , rapporteur de la commission des finances s'exprime ainsi :

MESSIEURS , M. Bounhol, professeur au lycée et M. Labarcerie, employé à la Préfecture, adressent au Conseil général

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une demande non collective, mais ayant pour ..objet, l'une et l'autre, d'obtenir la cession d'un passage .sur . une propriété du département, située à l'extrémité du faubourg Ste-Marthe.

Or, comme cette propriété ne saurait être morcelée sans éprouver dans sa valeur une notable diminution ;

Que de plus, il convient, en vue de prévisions éventuelles plus ou moins rapprochées, de conserver au département cet immeuble dans toute son étendue ;

Que les motifs invoqués par les postulants pour obtenir cette cession de terrain, bien que de nature à pouvoir intéresser le Conseil général, ne sont point cependant assez déterminants pour que dans cette occasion le département doive intervenir ;

C'est pourquoi, votre commission des finances bien qu'à regret vous propose de rejeter la demande qui vous est faite, et d'inviter MM. Bounhol et Labarcerie à s'adresser, comme ils l'ont fait jusqu'à ce jour, pour l'objet de leur demande, au locataire de l'immeuble.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. AuaÉ, rapporteur de la première commission des travaux publics, lit un rapport ainsi conçu :

MESSIEURS ,

Navigation du Lot. — La commission des travaux publics, routes, chemins de fer et navigation, m'a fait l'honneur de me nommer rapporteur de ses délibérations concernant la navigation du Lot. J'ai l'honneur de les soumettre à votre appréciation.

Le Conseil général et les conseils d'arrondissement d'Espalion et de Villefranche ayant à plusieurs reprises émis le voeu que le chemin de halage du Lot fût terminé le plus tôt possible, un projet fut dressé pour les travaux à faire dans la partie d'Entraygues au pont du Fournier, origine du tronçon afférent au département du Cantal. Ces travaux consistaient surtout en élargissements destinés à porter partout à 3m 60 la largeur du chemin ouvert sur toute l'étendue de cette partie. La dépense était évaluée à 6,400 fr. Ce projet a été

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repoussé comme n'étant point justifié au point de vue de la navigation.

Il est superflu, dès lors, de présenter à l'administration aucun projet pour la section comprise entre Coursavy et Bouquiès, limite de la partie du Lot, car les travaux à y faire seraient beaucoup plus dispendieux, sans offrir pour la navigation plus d'intérêt que ceux qui ont été rejetés.

Les inondations du mois de septembre dernier ont gravement endommagé le chemin de halage • entre Entraygues et le pont du Fournier ; un crédit de 6,000 fr. a été alloué par l'Etat sur l'exercice 1875, pour l'exécution immédiate des travaux les plus urgents, les autres réparations seront faites sur les fonds d'entretien.

Le rapport de M. le Préfet basé sur celui de M. l'Ingénieur en chef de la navigation du Lot, qui réside à Cahors, nous dit que l'année 1875 a été peu favorable à la navigation, qui a été contrariée par les crues d'eau, les gelées ; que ces crues ont causé des avaries nombreuses aux travaux existants et nui à l'exécution des travaux neufs, entraîné sur plusieurs points des dépôts de gravier qu'il faudra draguer sur un grand nombre de points ou passages. Un crédit de 7,300 fr. a été demandé pour ce travail.

Outre ces dragages, il y aura à achever la réparation de la digue du Clayrou, du barrage d'Assier, du barrage de Capdenac, si l'administration supérieure alloue le crédit demandé pour cet objet et qui s'élève à la somme de 24,500 fr.

Le seul travail neuf en cours d'exécution est le projet de dragage dans le bief de Bouillac, dont la dépense s'élève à 7,000 fr., y compris les frais généraux estimés 1,000 fr.

Le crédit d'entretien alloué dans le département de l'Aveyron pour la navigation du Lot en 1876 n'est que de 15,000 fr. et ne permet pas la marche régulière du service ; votre commission vous propose d'émettre le voeu que ce crédit soit porté à 20,000 fr. comme il était en 1874.

— 106 —

L'instruction du projet d'établissement d'un bac à Laroque-Bouillac a été complétée, le dossier de l'affaire a été transmis avec avis favorable à M. le ministre des travaux publics, qui n'a pas encore statué. La demande de la municipalité de Bouillac relative à l'exhaussement de nouvelles cales qui desservent le bac de cette localité, ne pourra être résolue sans consulter l'administration supérieure, à cause des inconvénients nombreux qui peuvent en résulter. Un projet complet a été dressé par M. l'Ingénieur de Figeac, afin 'de mettre en lumière la situation véritable de la question et de permettre au Ministre de statuer.

Tous les efforts seront faits pour obvier à. uni inconvénient sérieux dont se plaint la commune de Bouillac et que l'administration déplore, puisque le service du bac est interrompu en moyenne 17 jours par an.

Un arrêté préfectoral du 17 janvier dernier autorise le sieur Courtial à établir en amont de l'écluse de Laroque-Bouillac, un appartement en charpente destiné à faciliter l'embarquement du charbon. Un délai de 6 mois a été accordé au concessionnaire pour l'achèvement de ce travail.

Une concession de prise d'eau sollicitée par l'usine de Decazeville, vient d'être autorisée par arrêté du 29 février dernier. La prise d'eau est limitée à 14 litres par secondes ; la redevance imposée est de 121 fr.

Le rapport de M. le Préfet constate qu'il a transmis à M. le Ministre des travaux publics, la délibération du 20 août dernier par laquelle le Conseil général a demandé :

1° Que le crédit alloué pour l'exécution des travaux extraordinaires du Lot soit porté de 200,000' francs à 300,000 francs.

2° Que les travaux d'ouverture d'une passe à Laroque-Bouillac soient commencés dans le courant de Cette année.

3° Qu'il soit établi un bac à Laroque-Bouillac. 4° Que le chemin de halage, du Lot entre Entraygues et la gare de Capdenac soit élargi.

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,5° Qu'il soit exécuté des travaux de réparation au pertuis de Marcenac.

M. le Ministre a répondu que la modicité des ressources allouées à son département n'a pas permis de faire figurer au budget de 1876 les travaux d'amélioration du Lot pour une somme supérieure à 200,000 fr., mais que si dans le courant de cet exercice des économies réalisées sur d'autres services le permettaient, il serait heureux d'augmenter ce crédit.

En ce qui touche le projet d'ouverture d'une passe à Laroque-Bouillac, M. le Ministre voudra bien ne pas perdre de vue cette entreprise, lors de la répartition des fonds de 1876.

Quant aux projets d'établissement d'un bac à Laroque-Bouillac, M. le conseiller général du canton d'Aubin demande que ce projet dont l'urgence est démontrée reçoive enfin l'approbation ministérielle. Votre commission a l'honneur de vous proposer de vous associer à ce voeu.

Quant à la réparation du pertuis de Marcenac, MM. les Ingénieurs ont été invités à présenter les proposa tions que ces projets comportent. En ce qui concerne le pertuis de Marcenac, la commission a l'honneur de rappeler au Conseil que les travaux à exécuter sur ce point sont très-urgents à cause des dégradations trèsconsidérables qui résultent pour les riverains de l'état actuel de ce pertuis, dégradations qui vont s'aggravant tous les jours. C'est pourquoi nous avons l'honneur de vous proposer d'émettre de nouveau un voeu des plus pressants pour que dans le plus bref délai des travaux soient entrepris pour réparer les dégradations existantes et s'opposer à ce qu'elles ne s'aggravent encore.

M. PANASSIÉ croit devoir attirer d'une manière toute particulière l'attention de l'administration sur le bac de Laroque-Bouillac et M. Austry sur le pertuis de Marcenac. • Le Conseil appuie ces recommandations.

M, RODÂT demande au Conseil général, au nom de la commission des chemins et des constructions départe-

— 108 —

mentales, de vouloir bien ratifier le traité fait par M. le Préfet avec M. le Maire de Millau, pour qu'une concession d'eau suffisante et gratuite soit accordée à la sous-préfecture de Millau et que la commune prenne à sa charge la construction d'un bassin et la pose des tuyaux, à la condition d'autoriser le passage des eaux de la ville dans le jardin de la sous-pTéfecture.

Le Conseil ratifie la décision prise par la, commission départementale.

M. DE SAINT-URBAIN, rapporteur de la commission des intérêts généraux, s'exprime ainsi ;

Convocation de la réserve. — Avant de fixer la date à laquelle devront être convoquées les classes de la réserve qui seront appelées cette année à prendre part aux exercices de l'armée active pendant 28 jours, M. le Ministre de la guerre désire connaître l'avis des conseils généraux à cet égard:

Votre commission des intérêts généraux a été saisie de cette question.

Après avoir mûrement délibéré, elle a décidé : que l'époque qui lui paraissait la plus convenable pour cette convocation, dans l'intérêt de l'agriculture, et dans l'intérêt des jeunes gens appelés sous les drapeaux était, pour le département de l'Aveyron, du 20 août au 20 septembre.

En effet, au 20 août les moissons sont terminées, et les blés en gerbier sur presque tous les points du département, et les grands travaux agricoles moins urgents qu'à toute autre époque de l'année.

Au 20 septembre commencent les vendanges ou les préparations à cette si importante récolte; les réservistes rentreront alors dans leurs foyers pour nous apporter leur concours si nécessaire. Ces considérations ont décidé votre commission à vous proposer la fixation de la date du 20 août au 20 septembre.

M. ROQUES considérant que l'époque fixée par la commission se trouve être celle du battage et de l'ensemencement des grains dans le Ségala, et que par conséquent elle présente de sérieux inconvénients, prie le Conseil de vouloir bien en désigner une autre.

— 109 —

M. OUVRIER propose de fixer du 1er mai au 1er juin, alors, en effet, les travaux du printemps sont achevés et l'agriculture aura un peu moins à souffrir de l'absence des réservistes.

Cette proposition, - à laquelle se rallient plusieurs membres du Conseil général et la commission des intérêts généraux, est mise aux voix et adoptée.

M. BRU, rapporteur de la commission des finances, s'exprime ainsi :

Acquisition par le département d'une maison destinée à servir de caserne de gendarmerie à La Cavalerie. — Votre commission des intérêts généraux a dû examiner une proposition portée par les demoiselles Lemeltier, propriétaires à La Cavalerie, tendant à céder au département, moyennant une rente viagère de 600 fr. sur les quatre têtes des propriétaires, sans réduction j usqu'au décès de la survivante, une maison qu'elles possèdent dans cette localité.

Cet immeuble pourrait être converti en caserne de gendarmerie, mais son appropriation nécessiterait une dépense qui est évaluée approximativement à 10,000 fr., par M. Morini, architecte départemental adjoint, et le bail actuel de la caserne de gendarmerie de La Cavalerie ne prenant fin que le 15 juin 1878, il resterait encore un temps suffisant pour l'exécution des travaux.

En cet état de choses la proposition des demoiselles Lemeltier a paru devoir être prise en considération ; mais toutefois, avant de vous en proposer l'acceptation, votre commission désirerait qu'il lui fût présenté un devis complet et détaillé des travaux à faire.

En conséquence, votre commission vous propose l'ajournement à la prochaine session.

Les conclusions du rapport sont adoptées..

MM. PANASSIÉ, MÉDAL, MAYRAN et DE VALADY expriment le voeu qu'il soit pris des mesures pour que M. l'Ingénieur qui est chargé du service de la navigation et qui est en résidence à Cahors puisse se rendre à Rodez à l'époque de la principale session du Conseil général, pour fournir au Conseil d'utiles renseignements concer-

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nant diverses questions sur lesquelles le Conseil croira devoir l'interroger.

Le Conseil appuie cette proposition.

M. LE PRÉSIDENT du Conseil général a reçu une lettre de Monseigneur l'évêque relative à l'asile des aliénés et à diverses demandes formées par Madame la supérieure générale des soeurs de Nevers qui dirigent cet établissement. Cette affaire n'étant pas encore instruite, M. le Président propose de renvoyer la lettre de Monseigneur l'évêque et les pièces qui y sont annexées à M. le Préfet, qui .fera faire cette instruction avec tout l'intérêt que commandent à la fois une communication de l'éminent prélat placé à la tête de ce diocèse et l'importance du service qu'elle concerne. . Cette proposition est adoptée.

La lettre de Monseigneur l'évêque et les pièces qui y sont jointes sont renvoyées à M. le Préfet.

M. MAYRAN, rapporteur de la commission des finances, lit un rapport ainsi conçu.:

Suivant le traité consenti entre le département et Madame veuve Cestan, imprimeur à Villefranche, le catalogue des plantes vasculaires de l'Aveyron, par M. Bras, devait être imprimé en entier le 10 avril 1876; faute par l'imprimeur de livrer les exemplaires à cette époque il devait lui être fait une retenue de 5 fr. par jour de retard.

Aujourd'hui, 15 feuilles seulement sont imprimées et Madame Cestan en réclame le paiement.

Le retard apporté dans la livraison de l'ouvrage ne devant pas être attribué à l'imprimeur, la commission des finances vous prie d'autoriser le paiement de la somme due sans aucune retenue.

Les conclusions sont adoptées.

M. JALABERT, secrétaire, donne lecture du procèsverbal de la présente séance qui est adopté.

L'ordre du jour étanUégni$é£?ÏpKJe Président lève la séance à 6 heures 1/4^-tàé'clkrètlrikïèssion close.

Le Président, /-';/'•»-» *--.\%\ DE BONALD. yl:\ il |1 )é;|

\ t* \ -*■'•' * JB&: Secrétaire,

\ /,'-—-<c. A/JALABERT.

TABLE DES MATIÈRES

A

Pages.

Abbaye de Conques. — Demande de secours pour

sa restauration 36

Agriculture. — Rapport de la société centrale sur

les travaux des comices 7

Aliénés. — Nomination de M. Jausions pour faire partie de la commission nommée à la précédente session ....... 5

— Modérations et exonérations du prix de

pensions 37

— Réclamations de Monseigneur l'évêque

de Rodez et de la directrice des soeurs

de Nevers 40

Audreux, fabricant à Paris.— Offre de fusils pour

les lycées et collèges , 2

Archiviste du département.— Proposition relative

à l'impression de l'inventaire 5

Asile de Cimiez pour les enfant assistés 40

Assurances des bâtiments départementaux... 38 et 39

B

Bac du Truel .' 49

Blanc (M.), sous-chef de division à la Préfecture.

— Ouvrage sur la comptabilité communale.... 5 Bouniol (M.), professeur au lycée. ^— Passage sur

un jardin du département 17, 103

Bras (M.) Impression de s_on Ouvrage -sur la flore

du département... 110

- 112 —

C

Pages.

Cadastre ' 53

Carte agronomique 14

Casernes de gendarmerie. — Rodez 4, 41

— La Cavalerie.. 4, 109

— Villefranche 54

— Éclairage et drapeaux 54 Circonscriptions territoriales.— Section du Bourg. 34

— — de Boyne. 35 Chemins de fer — d'intérêt local. — Rapport de

M. Jules Martin 2

— Bagages à la station de Peyre.. 2

— de Rodez à Millau 43

— de Mende à Sévérac 45

— de Carmaux à Rodez 45

— d'Alby au Vigan 45

— Retards à la gare de Capdenac.. 46

— de Bouquiès à Penchot 46

— de Paulhan à Roquessels 47

— Étude d'une ligne tendant vers

Espalion 47

— Station de Canabols 48

Chemins vicinaux.— Classement des chemins d'accès aux gares et stations... 10

— Demande d'indemnité du sieur

Combes, entrepreneur • 12

— Demande d'indemnité du sieur

Barascud, entrepreneur.... 13

— de moyenne communication. —

Rapport de M. Mazenc. 17 à 20

— Lettre du ministre sur la répartition

répartition subventions 98

— Ponts à péage 99 à 103

Commission Départementale. — Délégations.

— Archives 5

— Ouvrage de M. Blanc 6

— 113 —

Pages.

— Patronage des libérés 9

— Cadastre 53

— Composition • 103

Compte départemental 58

Concours régional de Rodez 6 22 58

Convocation do la réserve de l'armée active 108

Destermaux, notes sur la destruction des loups... 2

B

Ecoles. — Secours. — Gaillac 4 et 55

— Rieupeyroux 56

Ecole de Versailles 15

Eglises et Presbytères. — Secours.

— Naucelle 85

—. Floirac ' 86

— Verrières 91

— Sévérac-le-Château 91

— Saint-Just 91

— Arnac 92

— Montrozier 93

— Saint-Affrique 93

— Moyrazès 93

— Gillorgues 94

■ — ■ Le Vibal .' 94

— La Plantade 95

— La Capelle-Bleys 95

— Luc 96

— Savignac 96

— Elbes ' 97

— Falguières 97

Etalons 15

Etats-Unis d'Amérique. — Souscription pour le

monument commémoratif du centième anniversaire de l'indépendance 2 4 29

— 114 —

Pages.

Excuses de MM. Clausel de Coussergues 1

— Mignonac et Briguiboul 1

Expropriations. — Mémoire de M. de Vialar, ingénieur 2

F

Facultés des lettres et des sciences,

Création de bourses 41

Fermes-écoles 15

Fleur (M.), ancien agent-voyer. — Retenues pour

sa pension de" retraite 5

Foires et marchés 48

G

Baron de Gaujal, ouvrage sur le Rouergue 57

H, I

Imposition extraordinaire 3 62

J, K,. L

Labarcerie (M.) passage sur un jardin du département • 5 103

Langues romanes 2

Langues vivantes 24 89

M

Malades indigents. — Augmentation de prix demandée par l'hospice de Rodez 42

Méthode de lecture 16

N Navigation du Lot...... 104 109

— 115 -

! Pages.

Octroi de Rodez 88

P

Pailhès, ancien piqueur-voyer, secours..... 4 52

Patronage des libérés '....' 9

Pêche 50

Postes 2 57

Q, R

Raphaël, d'Orange. — Demande de souscription à

un ouvrage intitulé : YAgent-voyer Cantonal. 2

Réserve de l'armée active. Convocation 108

Routes nationales 58

Routes départementales. 67 à 85

S

Sous-préfecture de Millau. — Concession d'eau... 108

T

Tabacs. — Débits. — Commission 4

Tribunal d'Espalion . 5 55

— de Villefranche 54

— de Saint-Affrique 55

Truffe. — Instructions sur sa culture 2

U, V

Vaysse. — Mémoire sur l'éducation des sourdsmuets ' 2

Sortez. — Imprimerie H, PB BBOCA, aq^rdjSte-Catherine^A