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2e PARTIE. - TERRITOIRE ET POPULATION.
c 5. - Conseils de Prud'hommes.
JUSTICE CIVILE
ET COMMEllCIALE.
TABLEAU!. - Désignation, par catégorie, des affaires portées devant les conseils de prud'hommes en bureau, particulier. (France.)
ANNÉE 1897.
NOMBRE NOMBRE
D'AFl'AIlIES. D'AFFAltltiS.
Salaires .' 32,920 Frais do voyage, déplacements 420
Congés 7,427 Demandes de certificats 4G8
Malfaçons S38 Refus de Iravail 344
Apprentissage S35 Amendes infligées 3 40
Expertises d'ouvrages 083 Livres d'acquit du tissage. '..... 41
Tj-avaut à forfait ou à la tâche 1,190 Abandon ou alisencc de l'atelier 410
Prix de façon 472 Signatures de livrets 43
Travaux en retard 128 Remboursements d'avances .'. . 84
Pertes de temps 724 Retenues d'effets 105
Réclamations et retenues d'outils 239 Matières retenues par un ouvrier 110
Réclamations et retenues de livrets 87 Èlrenncs cl pourboires 83
Applications de tarifs 280 Indemnités pour maladie 43
Indemnités do chômage 002 Livrets chargés 20
Exécutions des conventions 1,350 Mentions sur le livret 14
Questions d'incompétence 023 Pertes d'outils , 34
Travaux non terminés 112 Matériel retenu par un ouvrier 19
Indemnités pour arridents el blessures 309 D'n ers I 48
I Engagements 447 TOTAUX 51,320
Compte général de la Justice civile et commerciale, îyoo, page i4o.
SECTION 21. - ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES, a. - Effectif total.
I5TABLISSEMENTS
rÉhlTENTIAIIIES.
TABLEAU I. - Mouvement de l'effectif dans l'ensemble des établissements pénitentiaires. (Algérie comprise.)
ANNÉE 1897.
Effectif au 31 décembre 1896. Sorties pendant l'année 1897.
Maisons (France.... 'J»""1"" 1 4.451 J
Maisons ( France. . . Hommes 8,771 \ . je j " \ l'eûmes 498 t
.le longue, 5 Femmes 1,088 ;"*,. Algérie... Hommes «3 d' 822
peine*,. Algérie.. . Hommes 1.456 U' 3' 2 l V k \ Femmes 30 )
1J on»'»» 59) Millsom, (F,,,"C0... Hommes 231,732]
Maisons ( France... JJommoa 10,097) ,1c courtes Fc.iin.cs 10] ,2 49 I
de courte, f ?>''»'«» V->00 ;,".,,. A, .,.;,,. . . Hommes 53,074 30'-3S 1
peines. Algérie... «O'»'»"' 4,000 i3-«IS .1 l k Femmes 3,080 )
( r enintes 95 ; l_t-l»issRmRnts <l educa- \ Garçons ] ,873 i
Établissements d'éduca-t Garçons 5,023 ) lion correctionnelle.... ( Filles Ml » Â
tion correctionnelle... f Fille» 1,095 6,118 Chambres el d-iiuts ilo sùn-té , 7'i,l47
Chambres eL dépôts de sûreté <l4 Dépôt des comlaumés »ux travaux forcés ct li la ri>-
Dcpôt des condamnés aux travaux forcés ct à la rc- » légation 801
Kg"*»" 121 EFFECTIF au 3i décembre 1897 ~4Ô,010
Population totale 41,353 Décomposition de l'effectif au 31 décembre 1897.
1 Condamné. ( France ... S Hommes «,434 1
Entrées pendant l'année 1897. ilongues ! l'ommes l,0Ub I 1I1Sq
, ", , peines. Algérie... Hommes 1,703/ ".'*.'
Maisons ( France ... Homme, 4, 4 .cinnios 44)
de longues ! Femmes 418 f (France... Hommes "'S?,?)
peines. Algérie.. . Hommes L»» 2 '^M Courtes j Femmes 2,700
1 v B | Femmes 15) peines. )A1"0I.;c i Hommes 4,021? 23,172
Maisons ( Fiance ...\ Hommes 210,311 ) , , , " ' | lr«"»»T T )
.i0 --"","" 1 1 Femmes 101,133 ( Etablissements d educa-l Garçons 4,901
peines Algérie. .. Hommes asIoOS (306,855 ,i"" c",,.ecll"""elle. .. | Filles 1,010 5,917
t f ' '") Femmes 1,710 J 1 Gliamlirei, et dépôts de sûreté 45
Établissements «l'educagj Garçons 1,751 i o i -a ' Dépôt (1rs condamnés aux travaux forcés et à la rctïon
rctïon .. \ Filles 412 ] 2,103 légation 287
Chambres et dépôts de sûreté 7'j,14S TOTAL F<.AI ... 40 010
Dépôt des condamnés aux travaux forcés et à lare- . .... ? -'
légation 1.Q27 Population moyenne.... ^°TS;;; ;;;;;;;;; T'T j 40,203
ENSF.HBLE 491,185 TOTAL des journées de détention I4,i>{tc»094
Statistique pénitentiaire, année 1897, page 5.