Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 639 à 639 sur 720

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Rapports et délibérations / Ariège, Conseil général

Auteur : Ariège. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général (Foix)

Date d'édition : 1881

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40118519k

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb40118519k/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 49596

Description : 1881

Description : 1881 (ORD2,RD).

Description : Collection numérique : Fonds régional : Midi-Pyrénées

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5505140m

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-1028

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 97%.

SÉANCE DU 30 AOUT. 629

300 fr. pour menues dépenses nécessaires au tribunal de Foix; cette somme est inscrite au budget rectificatif de 1881 à l'art. 38. — Adopté.

M. Pauly fait le rapport suivant.

Madame veuve Belcikowski, veuve d'un ancien agent-voyer de Pamiers a joui jusqu'en 1879 d'un secours de 199 fr. En 1880 vous avez cru devoir réduire ce secours à 50 fr.

Par un rapport très motivé et approuvé par M. le Préfet, M. l'Agent-voyer en chef, après avoir fait ressortir la situation malheureuse de Mme Belcikowski, et l'impossibilité absolue où se trouve son fils, agentvoyer de 4e classe à Oust, de lui venir actuellement en aide, vous demande s'il n'y aurait pas lieu de rétablir le secours de 199 francs jusqu'au moment où son fils pourra la secourir.

Malgré les observations que j'ai' cru devoir faire sur la position malheureuse de Mme Belcikowski, la Commission n'a pas cru devoir se déjuger, en revenant sur une décision déjà prise. — Adopté.

Le même rapporteur, au nom de la même Commission, s'exprime ainsi :

Messieurs, Mme Veuve Munier a produit une demande à l'effet d'obtenir un secours sur les fonds départementaux , en sa qualité de veuve d'un employé de la Préfecture, décédé après 8 ans de services. La Commission s'inspirant de la position malheureuse

Secours à des veuves d'employés.