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Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : BousquetBousquet (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)
Date d'édition : 1853
Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90534
Description : 1853
Description : 1853 (T53).
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54938627
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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COLLECTION COMPLETE
■ -, • ■ . DÉS
LC»S, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMËNS
; . . . ' ■ ET
AVIS DIT CONSEIL D'ÉTAT,
(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,
Continuée îtfpms 1856, et formant un tiolume rj)aqvie année*
Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant lès Lois analogues,- les Instructions ministérielles; les Rapports à l'empereur, et divers Documcns inédits; -
PAR j. B. DUVERGIER,
CoMiKuiTEDR de Toatlier, ancien BATOHKIER de l'Ordre (les Avocats près la Conr d'Appel de Paris et ancien.DIRECTEUR des Affaires civiles au Ministère de la justice.
TOME CINQUANTE-TROISIÈME.
ANNEE 1855.
PARIS. S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION.
RUE DE SEINE, N° 79.