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Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : BousquetBousquet (Paris)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)

Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)

Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)

Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)

Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)

Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)

Date d'édition : 1924

Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1924

Description : 1924 (T24).

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5493727f

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

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COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS

D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

TRAITÉS INTERNATIONAUX, ARRÊTÉS," CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS, ETC.

FONDÉE PAR J.-B. DUVERGIEE

ET CONTINUÉE PAR

li. BOCQUET

DOCTEUR EN DROIT

RECUL faisant suite à la LEGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918

Nouvelle série

TOME VINGT-QUATRIÈME

ANNÉE 1924

LIBRAIRIE

DE LA SOCIÉTÉ DU

RECUEIL SIREY

LÉON TENIN, Directeur

22, rue Sou/flot. PARIS, 5»

1924