Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

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Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : BousquetBousquet (Paris)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)

Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)

Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)

Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)

Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)

Date d'édition : 1851

Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1851

Description : 1851 (T51).

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5492850q

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

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COLLECTION COMPLETE

DÈS

LOIS, DECRETS,

ORDONNANCES, RÈGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES ,

Continuée Î>*pitis1856,rt formant m volume chaque année}

Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débals parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions ministérielles ; les Rapports au Président de la République, et divers Documens inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

CONTINUATEUR de Touiller, ancien BÂTONNIER de VOrdredes Avocats près la Cour d'Appel de Paris et ancien DIRECTEUR des Affaires civiles au Ministère de la justice.

TOME CINQUANTE-UNIÈME.

ANNEE 1851.

PARIS.

S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

^ „ . WE PE. SEINE, Pj° 60,