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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et ...

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Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier

Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : [puis] L. Larose (Paris)

Éditeur : [puis] J. B. Sirey (Paris)

Date d'édition : 1824-1949

Sujet : Droit -- France -- Législation

Type : texte,publication en série imprimée

Langue : Français

Format : application/pdf

Identifiant : ark:/12148/cb375780597/date

Identifiant : ISSN 17624096

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597

Description : Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat

Description : Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'imprimerie nationale par Baudouin ; et du Bulletin des lois de 1788 à 1824 inclusivement...

Description : Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année...

Provenance : bnf.fr

Date de mise en ligne : 10/02/2009

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