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Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : BousquetBousquet (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)
Date d'édition : 1850
Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90534
Description : 1850
Description : 1850 (T50).
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54908147
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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COLLECTION'-COMPLÈTE
DES
ORDONNANCES, RÈGLEMEN3
■ "ET .
1YIS DU CONSEIL D'ETAT,-.-
(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique), -
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES ,
Continuée ïiepuis \ 8565 et fermant un volume traque année')
Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analysé des Débals parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions ministérielles ; les Rapports au Président de la République•', et divers Documens inédits; •■,..'/
PAR J. B. DUVERGIER,
CONTINUATEUR de Touiller, ancien BÂTONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de Paris - et ancien DIREGXEDR des Affaires civiles au Ministère de la justice.
TOME CINQUANTIÈME.
AMMEE 1850.
PARIS.
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,
RUE DE SEINE , N° 60.