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Titre : Église Saint-Merry de Paris : histoire de la paroisse et de la collégiale, 700-1910. Tome 1 / par M. l'abbé Baloche,...

Auteur : Baloche, Constant (1856-1918). Auteur du texte

Éditeur : C. Baloche (Paris)

Date d'édition : 1912

Sujet : Paris (France) -- Église Saint-Merry

Sujet : Paroisse Saint-Merry (Paris) -- Histoire

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34219523p

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 2 vol. (VII-620 p.-[8] f. de pl.-[2] f. de dépl., 836 p.-[8] f. de pl.) : portraits, ill., plans, cartes, tabl. ; 25 cm

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Ville de Paris

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : CentSev001

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5489765q

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK7-37617 (1)

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 25/05/2009

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ÉGLISE SAINT-MERRY DE PARIS. 587

cependant pourseurelé d'icclle, attandu la prétendue insolvabilité des particuliers et la possession par eux supposée et faussement alléguée, par provision, il est ordonné que les dits preslres de Saint-Lazare en qualité de séquestres et ù la caution de leur temporel lèveront les dixmes sur les buttes de Chaumont et de la Courtiile, parties présentes ou deuement apellées les gerbes préalablement comptées et nom brées, lequel arrest ils ont fait signifier le jour d'hier, quatrième du présent mois, et sous prétexte de cet arresl auquel ils donnent une extension sur tout ce qui est delà bulle Chaumont et de la Courtiile, quoique de la paroisse et dixmerie du supliant, et dont il est en possession paisible, ont de force et violence enlevé les d. dixmes sur les terres sur lesquelles le suplianl et ses prédécesseurs sont sans contredit dans une possession immémoriale de lever la dixme etnoltamment par an et jour, ce qui est un procédé égallement artificieux et violent, puisque si les d. de SaintLazare ont quelque prétention sur ces dixmes, ayant commencé leur action au pétitoire, ils ont deu allandro l'événement du procès qu'ils ont intenté et reconnu en mémo tems, comme il est vray, qu'ils n'ont aucune possession et ne pas se donner par cet artifice la provision conlr'unu possession certaine et constante, cl quanta la violence dont ils accusent mal & propos les fermiers du supliant, on la leur doit reprocher avec plus de justice.

C'est ce qui oblige le supliant de se pourvoir au Conseil pour luy élro pourveu contre une surprise aussi criante, n'estant pas juste de commencer par déposséder par un pareil artifice le supliant d'un droit qui luy aparlienl et dont il est dans une possession immémoriale, et s'il y avait une provision à donner, elle le devait cslre sans contredit en faveur de celuy qui a la possession et singulièrement par an et jour.

Ce considéré, Nosseigneurs,

H vous plaise duiner acte au supliant dosa prise de fait et cause pour lesdits Chevalier et Boudin, ses fermiers, le recevoir opposant à l'exécution de l'arresl, surpris sur requesto par les prestres de la Mission de Saint-Lazare, le d. jour deuxième du présent mois d'aoust, signifié le quatre aux fermiers et tout ce qui s'en est ensuivi, en conséquence luy donner acte de ce qu'il prend pour trouble l'entreprise des prestres de la Mission contre la possession du supliant, ce faisant le maintenir et garder dans la possession et jouissance des dixmes dans toulu l'eslendue de la paroisse do Belleville, annexe de la d. paroisse de SaintMerry, suivant les confins, bornés cl limites, mentionnés en la transaction du 20mo juin mil six cent dix huit, faire deffenscs aux d. de Saint-Lazare et leurs préposés do le troubler et pour leur entreprise les condamner aux domages et intcrcsl du supliant et île ses fermiers,.^.'' la restitution des dixmes par eux enlevées dans l'estendue des d. limites, sous prétexta de l'exécution du d. arest du Conseil, suivant la liquidation qui en sera faite par experts dont les d. parties conviendront par