Presse et revues
20 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1900-09-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 08 septembre 1900 08 septembre 1900
Description : 1900/09/08 (A23,N36). 1900/09/08 (A23,N36).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5464510z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 03/12/2008
23° ANNEE
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N° 36
SOMMAIRE DU N' 36 DU 8 SEPTEMBRE 1900
Les embranchements industriels (1er Article).
Chemins de fer et canaux aux Etats-Unis.
Informations : Nouveau système d'éclairage électrique sur les
voitures du P.-h -M. —Voyageur sans billet dépouillé pendant
son sommeil. — Los colis postaux pour le Brésil.—■ Les chemina
de fnr de la Hnute-Saùiie. — Les chemins de fer de la Hautc-
Sivoie. — Le chemin de fer de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse. —
Les tramways électriques de Chazelles à Sainfc-Symfhorien. —
Le tramway de Verzy A Ambonnay. — Ou ver tu e de ligne. — ■
Fetitcs nouvelles.
Le Commerce et le Rachat : Réunion des présidents des Cham-
bres de Commerce du Maine, de l'Anjou, du Blaisois et de l'Or-
léanais. — Chambres de Commerce de Fécamp et de Chartres. —
Lettre de 31. Eugène Vars.
Nouvelles étrangères : La réglementation du travail des agents
des chemins de fer italiens. — Les salaires sur le reseau national
suisse. — Chemin de fer électrique à voie normale en Suisse. —
Les grandes Compagnies aux Etats-Unis. — L'appareil Fîorïni
pour la sécurité des trains.
Bibliographie : La réglementation des chemins de fer d'intérêt
local, des tramways et des automobiles.
Navigation : Une ligne française sur l'Extrême-Orient.— Création
de chantieia navals à Anvers. — Constructions navales françaises
en 1899.
Aux Travaux Publics : Bulletin du personnel. — Tarifs homo
logués.
Annonces commerciales.
LES EMBRANCHEMENTS INDUSTRIELS
(1er ARTICLE)
On désigne sous le nom d'embranchements in-
dustriels ou particuliers, des voies ferrées desti-
nées ;'i relier à une ligne principale de chemin de
fer, soit en pleine voie, soit plus généralement aux
abords d'une gare, certains établissements indus-
triels ou commerciaux dont la nature estlimitati-
vement désignée dans les cahiers des charges des
chemins de 1er ou des tramways.
Os voies de raccordement, dont le dévoloppe-
nu'iil prend chaque jour un essor nouveau, ont no-
tamment pour avantage d'éviter à l'embranché un
transport par voiture et un transbordement. Pour
le chemin de fer, elles ont le double mérite de lui
assurer une clientèle fixe et de désencombrer ses
gares, le chargement et le déchargement ayant
toujours lieu au point d'attache.
'-es embranchements particuliers constituent
ei*'-:!i licitement des propriétés privées, complète-
ni,'!il en dehors de l'enceinte du chemin de fer :
lls ne sont donc régis ni protégés par la loi du
*■> juillet 1845, ni par l'ordonnance du 15 no-
y'libre 1846. A la diilérence des chemins de fer
"idtislriels, dont nous avons parlé précédem-
111'"l (1), ils ne peuvent faire l'objet d'une con-
'-'fssion spéciale, ils ne sont pas destinés à être ex-
P "ilés dans l'intérêt général et ne peuvent donner
l(!'> a expropriation pour cause d'utilité publique.
'•"> situation légale de ces embranchements est
réglée par l'article 62 du cahier des charges des
chemins de fer d'intérêt général (article 61 pour
les chemins de fer d'intérêt local). Pour les tram-
ways, la législation est édictée par l'article 48 du
règlement d'administration publique du 6 août
1881 et par l'article 34 du cahier des charges type
des tramways.
Nous nous proposons d'étudier cette législation
en ses principales divisions, savoir : Nature des
établissements susceptibles d'être embranchés. —
Pouvoirs de l'administration. — Conditions tech-
niques et financières. — Conditions d'exploitation.
— Délais d'utilisation du matériel des Compagnies.
— Taxation et frais accessoires.— Contentieux.
L'article 62 du cahier des charges des Chemins
de fer d'intérêt général de 1857-59 débute ainsi :
« La Compagnie est tenue de s'entendre avec tout
propriétaire de mines ou d'usines qui, offrant de
se soumettre aux conditions prescrites, demande-
rait un embranchement, a
En vertu de ce texte, les propriétaires de mines
ou d'usines pouvaient donc, seuls, obliger tes
Compagnies de chemins de fer à s'embrancher
vers leurs établissements. Mais cette restriction,
vraiment trop étroite, ne tarda pas à faire sentir
ses nombreux inconvénients : il apparut bientôt
en effet que tes carrières importantes, tes grands
entrepôts, les magasins généraux justifiaient, tout
autant que certaines mines et usines, l'établisse-
ment d'un raccordement avec la-ligne régionale
de chemins de fer. Bien que, dans la pratique, tes
Compagnies consentissent le plus souvent à la
création de tels embranchements, il n'en subsistait
pas moins, qu'en fait, le Gouvernement ne pou-
l'noh- Journal des Transports du 14 juillet l'.HX), \>. «KS.
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N° 36
SOMMAIRE DU N' 36 DU 8 SEPTEMBRE 1900
Les embranchements industriels (1er Article).
Chemins de fer et canaux aux Etats-Unis.
Informations : Nouveau système d'éclairage électrique sur les
voitures du P.-h -M. —Voyageur sans billet dépouillé pendant
son sommeil. — Los colis postaux pour le Brésil.—■ Les chemina
de fnr de la Hnute-Saùiie. — Les chemins de fer de la Hautc-
Sivoie. — Le chemin de fer de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse. —
Les tramways électriques de Chazelles à Sainfc-Symfhorien. —
Le tramway de Verzy A Ambonnay. — Ou ver tu e de ligne. — ■
Fetitcs nouvelles.
Le Commerce et le Rachat : Réunion des présidents des Cham-
bres de Commerce du Maine, de l'Anjou, du Blaisois et de l'Or-
léanais. — Chambres de Commerce de Fécamp et de Chartres. —
Lettre de 31. Eugène Vars.
Nouvelles étrangères : La réglementation du travail des agents
des chemins de fer italiens. — Les salaires sur le reseau national
suisse. — Chemin de fer électrique à voie normale en Suisse. —
Les grandes Compagnies aux Etats-Unis. — L'appareil Fîorïni
pour la sécurité des trains.
Bibliographie : La réglementation des chemins de fer d'intérêt
local, des tramways et des automobiles.
Navigation : Une ligne française sur l'Extrême-Orient.— Création
de chantieia navals à Anvers. — Constructions navales françaises
en 1899.
Aux Travaux Publics : Bulletin du personnel. — Tarifs homo
logués.
Annonces commerciales.
LES EMBRANCHEMENTS INDUSTRIELS
(1er ARTICLE)
On désigne sous le nom d'embranchements in-
dustriels ou particuliers, des voies ferrées desti-
nées ;'i relier à une ligne principale de chemin de
fer, soit en pleine voie, soit plus généralement aux
abords d'une gare, certains établissements indus-
triels ou commerciaux dont la nature estlimitati-
vement désignée dans les cahiers des charges des
chemins de 1er ou des tramways.
Os voies de raccordement, dont le dévoloppe-
nu'iil prend chaque jour un essor nouveau, ont no-
tamment pour avantage d'éviter à l'embranché un
transport par voiture et un transbordement. Pour
le chemin de fer, elles ont le double mérite de lui
assurer une clientèle fixe et de désencombrer ses
gares, le chargement et le déchargement ayant
toujours lieu au point d'attache.
'-es embranchements particuliers constituent
ei*'-:!i licitement des propriétés privées, complète-
ni,'!il en dehors de l'enceinte du chemin de fer :
lls ne sont donc régis ni protégés par la loi du
*■> juillet 1845, ni par l'ordonnance du 15 no-
y'libre 1846. A la diilérence des chemins de fer
"idtislriels, dont nous avons parlé précédem-
111'"l (1), ils ne peuvent faire l'objet d'une con-
'-'fssion spéciale, ils ne sont pas destinés à être ex-
P "ilés dans l'intérêt général et ne peuvent donner
l(!'> a expropriation pour cause d'utilité publique.
'•"> situation légale de ces embranchements est
réglée par l'article 62 du cahier des charges des
chemins de fer d'intérêt général (article 61 pour
les chemins de fer d'intérêt local). Pour les tram-
ways, la législation est édictée par l'article 48 du
règlement d'administration publique du 6 août
1881 et par l'article 34 du cahier des charges type
des tramways.
Nous nous proposons d'étudier cette législation
en ses principales divisions, savoir : Nature des
établissements susceptibles d'être embranchés. —
Pouvoirs de l'administration. — Conditions tech-
niques et financières. — Conditions d'exploitation.
— Délais d'utilisation du matériel des Compagnies.
— Taxation et frais accessoires.— Contentieux.
L'article 62 du cahier des charges des Chemins
de fer d'intérêt général de 1857-59 débute ainsi :
« La Compagnie est tenue de s'entendre avec tout
propriétaire de mines ou d'usines qui, offrant de
se soumettre aux conditions prescrites, demande-
rait un embranchement, a
En vertu de ce texte, les propriétaires de mines
ou d'usines pouvaient donc, seuls, obliger tes
Compagnies de chemins de fer à s'embrancher
vers leurs établissements. Mais cette restriction,
vraiment trop étroite, ne tarda pas à faire sentir
ses nombreux inconvénients : il apparut bientôt
en effet que tes carrières importantes, tes grands
entrepôts, les magasins généraux justifiaient, tout
autant que certaines mines et usines, l'établisse-
ment d'un raccordement avec la-ligne régionale
de chemins de fer. Bien que, dans la pratique, tes
Compagnies consentissent le plus souvent à la
création de tels embranchements, il n'en subsistait
pas moins, qu'en fait, le Gouvernement ne pou-
l'noh- Journal des Transports du 14 juillet l'.HX), \>. «KS.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93.1%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93.1%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/20
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5464510z/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5464510z/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5464510z/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5464510z/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5464510z
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5464510z
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5464510z/f1.image × Aide