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Titre : Petit manuel de police, à l'usage des inspecteurs et agents de police, des gardiens de la paix, des sergents de ville, des gardes-champêtres... (2e édition, revue, corrigée et considérablement augmentée) / par C.-P. Dayre,...
Auteur : Dayre de Mailhol, Camille Philippe (1843-1898). Auteur du texte
Éditeur : Vve Remondet-Aubin (Aix (B.-du-R.))
Éditeur : Marescq aîné (Paris)
Date d'édition : 1877
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303060668
Type : monographie imprimée
Langue : français
Langue : Français
Format : 1 vol. (162-24 p.) ; in-16
Format : Nombre total de vues : 196
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54527590
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-846
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/11/2008
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bruyères, vergers, haies, meules de grains, de paille ou de foin (Code rural, loi des 28 septembre, 6 octobre 1791, litre H).
Feux d'artifice. — V. Artifice.
Filets de chasse. —V. Engins de chasse.
Filets de pêche. — V. Pèche.
Filles publiques. — Y. Prostitution.
Filouteries. — On donne le nom de filouteries aux vols simples, tels que ceux commis dans les poches des individus, sur la voie publique, à l'étalage des marchands.
La loi du 26 juillet 1873 range parmi les filouteries le fait d'un individu qui, sachant qu'il est dans l'impossibilité absolue de payer, se fait servir des boissons ou des aliments dans un établissement public, et les consomme en tout ou en partie.
L'arrestation du prévenu doit toujonrs être faite dans le cas de flagrant délit. — V. Formulaire, p. 6.
Flagrant délit. — Le délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre est un flagrant délit. Sont aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé porteur d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Foires et Marchés. — Les maires réglementent la police des foires et marchés. Les agents doivent constater les contraventions, qui sont punies par l'article 471 n° 15 du Code pénal.
Fonctionnaires publics. — La corruption ou la tentative de corruption des fonctionnaires par offres, promesses, etc., est un crime qui tombe sous le coup des articles 177 et 180 du Code pénal.
Lorsque les tentatives de contrainte ou de corrup-