Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 66 à 66 sur 196

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Petit manuel de police, à l'usage des inspecteurs et agents de police, des gardiens de la paix, des sergents de ville, des gardes-champêtres... (2e édition, revue, corrigée et considérablement augmentée) / par C.-P. Dayre,...

Auteur : Dayre de Mailhol, Camille Philippe (1843-1898). Auteur du texte

Éditeur : Vve Remondet-Aubin (Aix (B.-du-R.))

Éditeur : Marescq aîné (Paris)

Date d'édition : 1877

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303060668

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 1 vol. (162-24 p.) ; in-16

Format : Nombre total de vues : 196

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k54527590

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-846

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 05/11/2008

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 94%.

— 63 —

lance moindre de soixante mètres des routes et des chemins (Loi du 21 avril 1810).

Cartes à jouer. — La fabrication des cartes à jouer et leur venie,sans une autorisation expresse de la régie, est prohibée par la loi du 28 avril 1816, article 1t>6: il en est de même de leur colportage sur la voie publique.

Les agents et gardes champêtres doivent arrêter les délinquanis et saisir les cartes.

Une prime leur est due par l'administration des contributions indirectes. ■

Cartes (Tireurs de). — L'art de tirer les cartes, de pronostiquer ou d'interpréter les songes, constitue une contravention à l'article 479 no 7 du Code pénal.

Castration. — La castration est un crime que l'article 316 du Code pénal punit de la peine de mort.

Mais quand elle a été provoquée par un outrage violent à la pudeur, elle est regardée comme meurtre et blessures excusables.

Certificats. — Les agents n'ont pas qualité pour délivrer des certificats.

Chanteurs ambulants.— Les chanteurs ambulanlsnepeuvent exercer sur la voie publique sans une autorisation écrite du maire ou du commissaire de police.

Tout chanteur ambulant qui vend ou distribue des chansons sans indication de nom d'auteur ou d'imprimeur, ou dont les imprimés ne sont pas revêtus de l'estampille bleue d'une préfecture, commet une infraction à la loi du 27 juillet 1849, et se rend passible des peines portées par l'article 283 du Code pénal.

Si les imprimés non autorisés contiennent quelque chose de contraire aux moeurs, à l'ordre public, c'est l'article 287 qui est applicable.