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Titre : Petit manuel de police, à l'usage des inspecteurs et agents de police, des gardiens de la paix, des sergents de ville, des gardes-champêtres... (2e édition, revue, corrigée et considérablement augmentée) / par C.-P. Dayre,...

Auteur : Dayre de Mailhol, Camille Philippe (1843-1898). Auteur du texte

Éditeur : Vve Remondet-Aubin (Aix (B.-du-R.))

Éditeur : Marescq aîné (Paris)

Date d'édition : 1877

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303060668

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : 1 vol. (162-24 p.) ; in-16

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Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k54527590

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-846

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 05/11/2008

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qui mènent les troupeaux, quelle qu'en soit l'espèce, dans les champs moissonnés et ouverts, moins de deux jours après l'enlèvement de la récolte entière, commettent nne contravention à la loi du 6 octobre 1791.

Bestiaux morts. — V. Animaux.

Beurre. — Dans les lieux où se lient un marché public, la vente du beurre et du fromage doit être exactement surveillée.

Le beurre et le fromage gâtés ou"contenant des mélanges, doivent être saisis (L. du 27 mars 1851}.

Bijoutiers. — Sont astreints à tenir un registre ou doivent être inscrits tous les achats et les ventes qu'ils font.

Blés (coupés en vert). — Le fait de couper des blés ou grains en vert est un délit prévu par l'article 460 du Code pénal.

Lorsqu'il n'y a pas intention manifeste de voler, et que la quantité coupée est de peu d'importance, le fait devient une contravention à la loi des 28 septembre, 6 octobre 1791, article 28, litre n. - Blessures. — Les blessures et les coups portés volontairement sont un crime lorsqu'elles ont occasionné la mort ou une incapacité de travail de plu^ de vingt jours, et un délil si elles n'ont pas entraîné une incapacité de travail pendant le temps fixé cidessus.

La préméditation et le guet-apens sont des circonstances aggravantes. ■ . Secours aux blessés. — Lorsqu'une personne est trouvée blessée surla voie publique,.il faut la relever avec précaution et la conduire ou la faire transe porter chez; le pharmacien le plus voisin.

Il importe de se rappeler qu'un nombre trop grand de personnes autour des individus blessés ou autres qui ont besoin de secours, est toujours nuisible.