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Titre : Rapports et délibérations / Département de l'Ain, Conseil général
Auteur : Ain. Conseil général. Auteur du texte
Éditeur : Conseil général de l'Ain (Bourg-en-Bresse)
Date d'édition : 1945-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34434833c
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34434833c/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 55754
Description : 01 octobre 1945
Description : 1945/10/01-1945/10/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Rhône-Alpes
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5452283x
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-3
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 28/10/2008
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU
CONSEIL GÉNÉRAL
adopté dans la Séance du 27 Août 1924
BUREAU.
Article premier. — A l'ouverture de la 2e session ordinaire annuelle, le Conseil Général, réuni sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de Secrétaire, nomme son bureau définitif composé d'un Président, de dexzx Vice-Présidents et de quatre Secrétaires.
Le Président est élu au scrutin individuel, les deux Vice-Présidents et les Secrétaires sont successivement élus au scrutin de liste;
L'élection a lieu à la majorité absolue.
Si le premier tour de scrutin n'a pas donné de résultat, il est procédé à un second tour et ensuite à un troisième tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé.
En cas de vacances par décès, démissions ou autres causes, il sera procédé à une élection complémentaire à l'ouverture de toute session autre que la 2e session ordinaire annuelle.
Si une vacance se produit pendant une session, le Conseil Général fixera la séance au cours de laquelle cette vacaixe^^&fvcomblée.