Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 12 à 12 sur 284

Nombre de pages: 1

Notice complète:

Titre : Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1853...

Date d'édition : 1876

Contributeur : Dareste de La Chavanne, Rodolphe (1824-1911). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30300649w

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : Français

Format : In-18

Format : Nombre total de vues : 284

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Description : Contient une table des matières

Description : Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5442436p

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-140

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/09/2008

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 94%.