K° 460. Note ministérielle concernant les passages militaires
gratuits de droit et de faveur entre la France, la Corse,
l'Algérie et la Tunisie et sur le littoral algérien ou tunisien.
Mode de versement des frais de traversée; remboursement.
(Direction des Services administratifs, Bureau des Transports
et de l'Indemnité de route.)
Paris, le 10 novembre <885.
Les règles de concession de passages militaires gratuits, de
droit et de faveur, et le mode de payement des frais de passage
ou de nourriture incombant aux militaires qui n'ont pas obtenu
la gratuité, sont actuellement déterminées par divers, documents
(circulaires des 10 avril 1877, 24 mai 1878, 21 avril et 12 mai
1879; notes ministérielles des 25 juillet 1879, 13 avril 1881 et
a février 1882).
Dans le but de faciliter l'application de ces règles, qui souvent
ont été perdues de vue ou mal interprétées, il a paru nécessaire
de les réunir en un seul document.
En conséquence, les notes ministérielles et circulaires énumé-
vées ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-
après :
OBSERVATIONS GÉNÉRALES.
Les passages militaires gratuits se divisent en passages de
Qrorfc et en passages de faveur.
ANNÉE 1885. N» 84. 84
gratuits de droit et de faveur entre la France, la Corse,
l'Algérie et la Tunisie et sur le littoral algérien ou tunisien.
Mode de versement des frais de traversée; remboursement.
(Direction des Services administratifs, Bureau des Transports
et de l'Indemnité de route.)
Paris, le 10 novembre <885.
Les règles de concession de passages militaires gratuits, de
droit et de faveur, et le mode de payement des frais de passage
ou de nourriture incombant aux militaires qui n'ont pas obtenu
la gratuité, sont actuellement déterminées par divers, documents
(circulaires des 10 avril 1877, 24 mai 1878, 21 avril et 12 mai
1879; notes ministérielles des 25 juillet 1879, 13 avril 1881 et
a février 1882).
Dans le but de faciliter l'application de ces règles, qui souvent
ont été perdues de vue ou mal interprétées, il a paru nécessaire
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En conséquence, les notes ministérielles et circulaires énumé-
vées ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-
après :
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Les passages militaires gratuits se divisent en passages de
Qrorfc et en passages de faveur.
ANNÉE 1885. N» 84. 84
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