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Titre : Mémoires de la Société archéologique d'Eure-et-Loir
Auteur : Société archéologique d'Eure-et-Loir. Auteur du texte
Éditeur : Petrot-Garnier (Chartres)
Éditeur : R. SelleretR. Selleret (Chartres)
Éditeur : Imprimerie GarnierImprimerie Garnier (Chartres)
Éditeur : Société archéologique d'Eure-et-LoirSociété archéologique d'Eure-et-Loir (Chartres)
Date d'édition : 1858
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344279215
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb344279215/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 6793
Description : 1858
Description : 1858 (T1).
Description : Collection numérique : Fonds régional : Centre-Val de Loire
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5416088f
Source : Société archéologique d'Eure-et-Loir, 2008-72271
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 18/01/2011
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— 107 — exécutées par eux, les font enregistrer à Chartres pour la demande, et font tous criz et publications de lettres, et criz d'héritages, de par le Roy et le Bailly de Chartres, et les assizes de Chartres, si mestier est; et sont tenuz les appelans relever leurs appellations devant dix jours francs de l'assize de Chartres, et n'y a poinct de punition le jour précédant l'assize aux appelans.
AUL'KEAD. » Item, la cliastellenie d'Aunel, comme le chastel, le marché, avec la justice, fiefs, vassaux et arrières-vassaux, est semblablement soubs le ressort de la dicte Conté; et en icelle cliastellenie y a une personne estahlie soubs le tabellion de la Tour de Chartres, quy passe lettres par toute la terre et appartenances d'icelle; y a aussi un sergent pour faire tous exploicts, sans appeler la justice du lieu, et fait tous cris et publications de mandements royaulx, criées d'héritages, et les assizes de Chartres peuvent relever leurs appellations comme dessus; et n'est point de nécessité se présenter le jour précédent, comme les autres du ressort; et est le deffault, en cas d'appel, de 60 sols d'amende.
ILLIERS.
» Item, la cliastellenie d'Illiers, tant en fief qu'en justice, vassaux' et arrières-vassaux, est aussy du ressort de la Conté; et a le Roy en icelle tabellion juré soubs celuy de Chartres, quy passe toutes lettres, et semblablement sergent et soubs-sergent, pour faire tous exploicts et publications de par le Roy et le Bailly de Chartres.
COUBVILLE.
» Item, la terre de Courville, chastel et cliastellenie, en laquelle le Roy a tous droicts de ressort et tabellion soubs celuy de Chartres,-passant toutes lettres dont il est requis, et .un soubs-sergent quy faict tout ce qu'à son office appartient, sans appeler la justice du lieu; et d'icelle cliastellenie dépend la terre et justice de Prunay, soubs le ressort de Chartres.
LE COULDRAY.
» Item, la cliastellenie du Couldray, avec la justice et tout ce quy en dépend, soubs le ressort d'icelle conté.
SOTJLLERES.
» Item, la terre de Soulleres, où il y a justice haulte, moyenne et basse, bois, cens et garennes, soubs ledict ressort de Chartres.
LA BROSSE. ■» Item, la terre de la Brosse que souloit tenir Jehan Clément, où il y a toute justice haulte, moyenne et basse, soubs ledict ressort de Chartres.