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Titre : La Presse

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1869-03-05

Contributeur : Girardin, Émile de (1806-1881). Directeur de publication

Contributeur : Laguerre, Georges (1858-1912). Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34448033b

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34448033b/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 124274

Description : 05 mars 1869

Description : 1869/03/05.

Description : Collection numérique : Arts de la marionnette

Description : Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail

Description : Collection numérique : La Grande Collecte

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5129119

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 11/03/2008

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L'acte d'accusation expose les faits ~suivants i s 1.6 procureur gênerai près la cour impénale de t; Toutouse~etc. ,o, Vu t'ajrêt rendu le 7 janvier 1869 par la chambre g des mises en accusation de ladite cour, qui renvoie e devant la cour d'assises; du .département de iarn- t et-GaronneIesnommëes: i l'Anne Gaillard, dite Molièrest, épouse Delpeeh, ( ménagère.; y Jeanne Andrieu, épouse Coyne, sage-femme; 3° Jeanne Delpeeh, dite Anna, épouse Barrière, tailleuse ces trois domiciliées i Montauban T 5' Jeanne-Marie GaiDard, dite Miette, épouse Vern, ménagère, domiciliée 4 VaisMcj 5° Jeannë-Josèphe Sau)enc, épouse Boyer, menaS~re, domiciliée à Saint-Etienne de Tulmont 6' Marie-Antoinette Larroque, dite Eulalie, repasseuse, domiciliée à Montauban; 7**PauIine Duran, journalière, domiciliée a La-

mt

E~8'' Jeanne-Marie Lafont,épouse PIantade, sans profession; domiciliée à Lavet .Accusées des crimes d'assassinats et davorto.tnents; Vu Fart. ?1 du Code d'Instruction criminelle, aprèsuh nonvëlexamen des pièces de la procédure, «fXposecë'quisuit: .v

jMS S3'et S6 août dernier, deux t'emmes de mau'ajaB~v~e, Elisabeth Lescure, épouse Desauines. et Antoinette Marty, moururent à Corbarieu'dans des circonstances propres a. faire naître des soupçons sur les causes de ces deux événements si rapprochés.

Les médecins commis par les magistrats constatèrent que la femme Desquines, dont la grossesse remontait à quatre mois environ, avait succombée par suite d'une hémorragie interne, résultant d'un &vortement récent, et que la nlle Marty. enceinte depuis cinq mois a peu près, était morte au moment où se produisait un avortement provoqué par des manœuvres, et qui avaient déterminé une métro-péritonite suraiguë.

La justice a été jusqu'à ce jour impuissante découvrir les auteurs de ce double crime maio elle en a établi de plus graves et de plus odieux. Parmi les personnes tout d'abord-soupçonnées d'avoir participé aux faits de Corbarieu, ngurait Anne Gaillard, épouse Delpeeh, déjà condamnée pour vol et escroquerie, et placée squs la surveillance de la police à Montauban. La maison que cette femme habitait au faubourg de Moustier était aignalée comme un lieu de débauche et désignée dans le quartier sou~ le nom de CaperKO ManqMO, à cause d'un carré blanc tracé sur le mnr au-dessus de la porte extérieure, et qui semblait servir d'en-

seigne.

La-pblice ntdes perquisitions dansée domicile mal famé, et Anne Gaillard nepùtconvenabtement expliquei'1'origine et la destination de certains objets justement suspects. Etie fut arrêtée, et bientôt se produisirent las révélations les plus importantes et les constatations les plus graves.

Le 19 août dernier, la nommée Emilie Lages, ËHe-mére, avait conné son enfant, âgé dé neuf mois, a Anne Gailtard, qui s'était chargée de le placer à Bordeaux, par l'intermédiaire de la concierge de la maison centrale de CadIUac, dans un établissement hospitalier, où on devait la garder moyennant une rétribution annuelle de 10 fr.

Après l'arrestation de, l'accusée, Emilie Lages veuîut s'assurer que son enfant était en sûreté ,j mais elle le nt vainement chercher, soit à Bordeaux, soit à CadiIIac. Elle demanda alors à voir Aan~ Gaillard, et ceUe-ci fut obligée d'avouer,' fbuMUine émouvan te confrontation, que pour pronter de Ia~ rétribution destinée à l'entretien de l'enfant, elte l'avait tué en lui plongeant la tête dans l'eau et qu'elle avait jeté son cadavre dans les fosses d'aisances. Il y fut, en e6et, découvert le jour même. 'mais horriblement muiifé les jambes avaient été détachées du cerps avec un instrument tranchant. Convaincue de ce crime, aussi abominable par te mobile qui l'avait inspiré que par les circonstances dans lesquelles il avait été accompli, Anne GaiUard se décida à faire d'importants aveux. EUe révéta successivement à la justice des crimes d'avortement, dont elle-même et Jeanne Andrieu. épouse Coyhe, sage-femme à Montauban, s'étaient rendues coupables, et e)le convint qu'elle avait donné la mort a Neuf enfants, parmi lesquels on compte celui de sa propre mie.

Ces aveux ont été pleinement confirmés par l'information, et toutes les accusées, A l'exception de Marie Lafon, épouse Piantade,ont, après des dénégations plus ou moins énergiques et prolongées, reconnu leur cu)pabilité.

Voici, du reste, les faits rapportés dans leur succession chronotogique, mais divisés d'après leur mature et suivant qu'ils constituent, soit des crimes d'assassinat, soit des .crimes d'avortement.

.4M<MM'ha~Anne Gaillard, qui se livrait habituellement âuproxénéLismë,n'hési(ait pasafa-Vdri9er:Ja débauche de sa ntle. Auss~ Jeanne Delpeeh, à peine ~gée de dix-sept ans, d.evint-etfe mère d'un garçon dont enë fut'délivrée, Je Sa mai 1857, a Montauban, par Ja. sdgë-femmePaul. Quoiquëbien eoastitné et bien portant, cet enfant mourut Je lendemain de sa naissance. Anue GaiHard, pruËtant d'une absence momeiuanëe de ta femme Pau), avait administré au nouveau-né du vitriol et lavait ainsi empoisonné. I! paraît que Jeanne Deipech connaissait le projet de aa mère et qu'elle était présente au moment de son exécution.

Après un pareil crime, aujourd'hui prescrit, la femme Delpeeh ne devait reculer devant aucun forfa!t,etelle imagina bientôt une odhuse mais lucrativespèculation. ,,o,

C'était de se procurer des enfants nouveau-nés, sous-Lprétexte de les placer dans un établissement hospitalier, demies faire périr et de s'approprier Jés somme~d'argent qui lui seraient comptées pour l'entretien de ces malheureuses victimes.

Lepï'emier de ces faits révéiés par la procédure r<;moHt&.âJ859.~

A catte.époque~ en effet, et le ~septembre, Jeanne Camel accoucha chez Ja.sage-femme. Escudië, à Montauban,' d'une n)Ie' qui fut d'abord mise en nourricë.àMontech, puis deux mois après environ eocnée à Anne Gaillard. Celle-ci reçut en même temps une obligation de 2-!t0 fr., dont elle réclama. plus tard vainement le payement à diverses reprises. L'enfant de Jeanne Gamelfut asphyxié comme celui d'Emitie Lages, et enterré dans un trou pratiqué dans le sot d'une Chambre obscure faisant partie du logement de la femme Deipcch.

Le même sort fut réservé à un garçon nouveauce, dont la sage-femme Tabraize avait accouché, le SO février 1860, à Montauban, la nommée Rosé Dëleris. Anne Gaillard toucha, dans cette occasion, 500 francs, et remit la sage-femme une somme de ]00fr. Quelques mois plus tard, Marie Vieloazai, qui éiait devenue grosse des œuvres d'un sieur Clary, Mn maître, vint faire ses -couches à Montauban, chez la sage-femme Coyne. Elles eurent lieu le as avril 1861, et l'enfant, du sexe masculin, fut livré, irois jours après sa naissance, à la femme Delpeeh. Clary,<~cu avait compté 50Ufr. à lafemmë Coyne, avait exigé d'elle l'engagement écrit de se charger de cet emant et de rembourser SOOfr dans le cas oùilviendraitàmourir. De retour chez elle. Marie Vieleaza), qui avait ~nçu des doutes sur la mora.)ité de, ia femme Detpeohet des craintes sur. le sort de son enfanta les communiqua à Ciary. Gelui-ci~e rendit à Bordeaux, où ii était convenu qu'on devait piacer le nouveauné ses~recherches furent vaines pour le retrouver. H vint ators à Montauban et nt part de ses ihquiétudesàjeanne Andrieu. Cette ;derniéreËttous ses efforts pour le calmer, et, après d'assez longs débats, elle Rnit par. remboursét' à Ciary une somme de 160 fr., en ayant &oin, d'ailleurs, de retirer l'enaagement qu'elle avaitso.uscrit. Cette.~conduite démontre que la femme Côyne connaissait le sort qu'Anne Gaillard avait fait subir à)'enfa,nt:deMarie:VielcazaI: Cependapt, alors que ces derniers faits s'étaient~ passés vers la nh de 1861, et bien. qu'elle eût reçu d'une femme Malbranque, qui s'était immiscée dans cette aSaire, la recommandation de ne puis S' mettre dans un petfe<<e~ Jeanne Andrieu n'hé'i a pas â"conBer à Anne GaiHard, qui les nt ë-ai~ment périr, deux autres enfants: celui d'Adeline Lafon, qu'elle avait dëtivrée le 30 avril 1862, et celui de Marguerite Gibtrt, qu'elle 'avait' délivrée Ie23fétTierdeIamêmeannëe.;

Cette dernière, qui avait vainement essayé d« nourrir son enfant et de le faire admettre a l'hospice de Toulouse, s'était décidée à le conSer à là femme Delpeeh, alors qu'il était âgé de trois mois environ. Jeanne Andrieu reçut 900 fr.* de chacune~ de eesmies; elle remit 100 fr. sur la somme compile par la première, et 70 fr. sur, celle* que. la se-

conde avaitpayée.

Presque à la même époque, et dans les premiers jours du mois de mai, la sage-femme Tabraize accoucha dans son propre domicile la nommée Antoinette Fourcade. Ce fut encore la femme Delpeeh qui, moyennant AOO fr.fut Chargée de p)aeer le nouveau-né à l'établissement ~hospitalier de Bordeaux mai~pour pouvoir. le représenter à la, police pendantquëlamere.restait encore chez la femme Tabraize, iTfùt momentanément eonuë à la sœur d'Anne Gaillard, la femme Vern. ,o',

Ce ne fut qu'au bout d'un mois que cet enfant t' fat rapporté a Montauban et tué par la femme Delpeeh, qui devait bientôt faire périr aussi l'enfant de Marie Vitladieu, délivrée le 9 janvier. 1863 par ta eage-femme Escudié. Anne. Gaillard reçut 100 fr. dans cette dernière circonstance. `

Tous ces enfants avaient été/an dire de la femme Delpeeh elle-même, asphyxiés dans un vase d'eau, et leurs cadavres, après avoir été la plupart coupés en morceau, avaient été enfouis dans la chambre obscuceoù était enterré l'enfant :deg la nl!e Gamel, oudans un réduit situé sous l'escalier deiamaison.

C'est'iâ que les ossements ont été retrouvés épars et en partie dévorés par les rats.

Cette série de crimes devait être interrompue par une coNdamhâtion qui vint frapper Anne GaiDard ? 30 mai !863.Maisa sa sortie de la maison centrale de GadiHac, qui eut lieu te 30 juin I86A, elle revint a Montauban, et rassurée par Je mystère qui &vatt couvert ses homMes fo~ans, malgré les pour-

.unes judiciaires dont. eUe avait été l'objet, e)tt) l'hésita pas à recommencer son abominable indusrie. Expulsée de la maison qu'elle habitait a cause de :a conduite scandaleuse, elle vint habiter celle où slle se trouvait au moment de son arrestaUon acLuelle, et qui est située presque en face de la première. C'estlà qu'elle reçut dans les premiers jours du mois de novembre 1865 un nouveau-né du sexe féminin, dont Eulalie Larroque avait accouche chez la sage-femme Tabraize; elle lui donna la mort et jeta son cadavr& dans )ea fosses d'aisances. Elle exigea ~OOfr. environ d'Eulalie Larroque. et en remit 100 à la femme Tabraize. C'est aussi dans cette maisen qu'elle reçut et mit à mort l'enfant d'Emilie Lages dans les circonstances qui ont été ci-dessus rappelées.

~oftemeH~Jeanne Delpech, âpres ia mort de son premier enfant, devint de nouveau enceinte en 1861 elle était alors sur le point de contracter mariage avec François Barrière. et craignant que :a grossesse ne f&t un obstacle a. ce projet, sa mère la conduisit chez la sage-femme Coyne, pour que celle-ci la fit avorter.

Jeanne Andrieu connaissait ces deux femmes, originaires comme elle de Nëgrepélisse. Elle avait d'ailleurs déjà, en 1855, à la sollicitation d'un sieur Prouho, procuré l'avortement d'Emilie Peiey, épouse Guillemette. Elle consentit sans peine à leur prêter son concours criminel ;"et.so!t qu'elle fit usage, ainsi quelesaccusées le prétendent, d'une aiguille qu'elle faisait jouer dans un tube en argent pour percer le fœtus, soit qu'elle se servit, comme elle le déclare, d'une sonde de femme pour détacher l'embryon, elle fit avorter Jeanne Delpech, dont la grossesse remontait à trois mois environ. Anne Gaillard connaissait Jeanne Saulenc, épouse Boyë, de SMnt-Etienne-de-TuImont, elle avait même, a une certaine époque, fait prendre un bain de siège et applique des sangsues à cette femme pour lui procurer un avortement qui n'avait pu réussir.

Jeanne Saulenc devenue deno&veau grosse, en 1863, s'adressa encore à la femme Delpech, qui la conduisit chez la femme Andrieu; celle-ci la & avorter à l'aide du moyen déjà employé pour procurer l'avortement de Jeanne Delpech.

Plus tard encore. Anne Gaillard accompagna sa sœur, la femme Vern, qui était enceinte, chez Jeanne Andrieu, et celle-ci se rendit encore coupable d'un nouveau crime d'avortement qu'elle renouvela un an après sur la même personne et à l'aiJe des mêmes moyens. La femme Coyne exigeait tou- jours une rémunération pour, prix de ses complai- sances, mais elle éprouvait de vives craintes sur les conséquences de sa conduite, et eUe disait à Jeanne Saulenc "II y ena assez pour nous faire con- damner, si on le savait.

Mais Anne Gaillard, désireuse de se procurer une nouvelle source do proSts, allait se livrer à son tour à la. pratique des avortements EMë avait remarque la forme du tube en argent dont se s'Tvait Jeanne Andrieu, et elle disposa sur ce modèle la plume saisie à son domicile. Ce fut sur la. ntle Pauline Durand qu'elle Ht, d'après les éléments de l'information, la première expérience. Cette ntle.qui demeurait à Lavit, et dont les mœurs étaient très dissolues, avait eu un enfant eh 1865, et à cette époque déjà elle avait demande à un sieur Lanauxe des remèdes abortifs.Dévënue grosse une seconde fois en 1867, elle fit part de son état à Jeanne Lat'oh. épouse Ptaniade, séparée de son mari et condamnée pour adultère. Cette .femme connaissait Anne Gaillard, chez qui elle avait depuis longtemps descendezvous gâtants elle savait que Jeanne Andrieu avait procure un avortement à Jeanne Delpech elle oftrit à Pauline Durand de l'accompagner à Montauban et de la mettre en relations avec Anne Gaitlard. Le U septembre 1867, eh eSet, Pauline Durand et Jeanne Ptahtade vinrent à Montauban, et cette dernière présenta sa. jeune compagne la femme Delpech en l'invitant à lui fournir les moyens de la dé'hvrer de sa grossesse. Anne Galltard pratiqua elie-

même l'opération qui; fut suivie' d'un, plein succès.

même l'opération qui futsmvie d'un plein succès:

Lorsque à son retour a Lavit Pauline Durand nt connaître le résultat a la femme Plantade, celie-ci lui dit A présent que tu connais l'engin, si quelque chose t'arrive encore tu y reviendras. Ce conseil porta ses fruits, car dans deux autres circonstances ultérieures, et notamment dans le mois de février dernier, ta femme Delpech nt avorter de nouveau la nUe Durand–Celle ci déclare que la femme Plantade lui fournit, dans ces diverses occasions, l'argent nécessaire pour son voyage et pour le salaire d'AnneGaiUard.

A cette même époque~ Anne ~GaIHard procura aussi l'avortement dEutahe Larroque et celui de sa propre RUe, Jeanne Deipech. Enna, Anne Gaillard avoue que, dans les premiers jours du mois d'août dernier,elle a tenté de faire avorter, mais sans succès, Emilie Lagés.Une rétribution en argent tui fut donnée dansehacune de ces circonstances. Tels ;sont les crimes, imputés.aux-accusés iis-sont ~s plus graves ctJIs ont proibndémeht ému Ja popuia.tion montalbanaMe. Sans doute ies fuits misa la charge des femmes Barrière.. Plantade. Vern et .Boyé, et des nHèsLàrroque et D.ùraud, sonfloin de pouvoir être compares aux crimes abominables dont Anne Gaillard s'est rendue coupable. H hé faut pas ouHier, cependant, que l'immoralité ho.toire de laplupartdecesaccuées aggrave singulièrement leurconduite.-

Quant a Jeanne Andrieu, sa qualité de sage-iemme et sa complicité,évidente dans les faits relatifs aux enfants d'Adèlinë Latoh et de Marguet'ite\Gibert, font peserSur elle'iaplus accablante responsabilité.

En conséquence, Aune GaiHard, dite Molieres, femme de Deipech est accusée de neuf assassinats commis sur des enfants, et de sept avortements.

L& sage-femme Coyne (Jeanne Deirieu.) est accusee-de complicité dans deujc assassinats et d'avortements.

La nUe et la sœur de la femme Deipech no sôni impliquées que dans les avortements, de mem< que les quatre dernières accusées.

Lestëmoinssontau nombre de33.

(Drot<.)

Une depêclie Je Montauban, envoyée liier so)] à la Gase~c des Tr'tbMnatta;, annonce qu'âpre! la lecture de l'acte d'aecusatjion, il a ëtë procëd~ à l'interrogatoire des accusées. Toutes ont avoue excepté Jeanne-Marie Lafpnt, femme PIaniàde On a ensuite entendu ïingt témoins.

R. DE LA MADËLAiNE.

MsM~m)WM)~

SOTJSOmPTTIOJ~

à 124,000 Boas de 800îi'. an Porteur Rapportant 3!<t'fr.~i6!e[i;t!DBMt

REM80UMmESM:QuaTrBr

~<,OaO:Bons:echeantIe_.30Av)rH:t8?S.

3!,<t<t.S. id. -3t~etobre~89S. StOOO id SO~r~H~STS 3~~<Kt id. 3tec<cttFci8?S CONO!T!Q~S OEWSMSCRtPTÎO~ Q~ Mnscrtt par Sefte de QC~4T'~E BO~Vù',

contp~cnetTtt KM Bôft de ch<MKe échéance,

~oat'ssance da ~7 Octobre .<9.

Les payemehts'se font côlhme suit: pabp~ LA SERIE

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C)t:qM pOtttBtJt qMtrt BM5 tcotttactMtenptM.. 450 fr. E)ireBh)MMm)t<ac!pit.!). 2,000 tnKBHt. 2,450. Le taux d'Intérêt des Bons ressort à < 3 1/3 ~/o

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tbnnée:. du 3<J avril l~ au SU octobre 1&71. Ces n bons ne pourront taire l'objet d'une nouveHe o souBcriptionpubtique. ~a.!e ter'ntM de ce (rcn<e, !e se~tce de ce< r Bons (t~ter~e~ rem6oaT'&ame7tt)<'sf~ara~<tpar g !es re~e7M<s cM)t<te!s dent étante rtttten satt c l'LESDtMES LIVRES TURQUES FR.. duVilayetduDannbe. 975.000=SS.M5.COO f a* LES DIMES

duVitayetd'Andrinople. 716.000=16.~6.000 y 3'LES DIMES

duVUayetdeSalonique. ~80.000=11.0~0.006 Jt*LA.TAXË8U!t l lesmontoMd'Anatolie. 810.000=11.730.008 I MONTANT AKNUEL. a.BSO.COO i== 61.6M.OOO '1 Ces revenus seront encaisses par le Crédit général Ottoman,Sociëtë andhyfpe au capital de SO mil- lions, autorisée par Ft'rmsft )fnper!'(t/, en éxecution de l'article 8 du traité susmentionné.

,1

LA seuSCRimON SERA OUVERTE LE 6 MARS 1869, DE 10 HEURES DC MATtN.A A BBURES DO S8:R. à PARIS, a la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE pour favoriser le Déve)oppement du Commerce et de l'Industrie en France;

à LONDRES, chez MM. Charles DEVAUX et C'; a CONSTANTINOPLE.ch. MM. G. TUBINIetnIs; A AMSTERDAM, à la Banque de Crédit et Dépôt des Pays-Bas.

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ë Con'~C'. ntOfeM-~e G~O'M~'M. g

D;~<K<'M<Mp~.) mO~Kf;. ~9f')f'M<fM''e.

!~Fm~in< faMM. MMt.<~Ot'M)tO<MTra'a<t!t <i'g"M~

F<).n~eM«~.f<W/ytme/~Mf. CfMt ~'Ct/S. .CeM< ~c~Mt'M. 7'Mt~e I.Mfe~ ~')-rcMri -~r~M é$ Djns toMté !a France iO c. c))cz tetMt tibraires SESSION D~ 1869

CORPS M~nSLAT~

-Compte-re?:<h< aHaf~t'<?«e <?e !aM<!HM dumercr~t Smafs s.

PRESIBENCEDE S.EïC. M.SCHKEIDER.'

La séance est ouverte*a deux heures-

Le procès-verbal de la séance du 2 mars~est lu par M. BourBat, l'un des secrétaires. c,

M. NAtitMM s'étonne de voir au ./OMrna< o/~tCt~; dans le scrutin de la séance d'ilier, ngurer parmi <M ao~ents aM moment du t!o~, quatre membres de la conunission du budget, dont deux au moins, au vu et su de la Chambre, étaient présents -au moment de ce vote. Pourquoi donner à l'abstention une excuse qei n'est pas fondée?

Le procès-verbal est adopté.

CONGE COMMUNICATIONS

Un congé est accordé à M. Emile OIMvier pour aller rendre les derniers devoirs a M. de Lamartine..

M. Jatval s'MeusepaF lettre d& né pas-assistera

~la'séance., s- v

.M. )H! fM&stnEKi'~cnitF.tmZKdonne communication au Corps législatif d undécrëteh verni (liiquet M.-1'amtralRigau~t dë"GenouiHy. ministre~dë ia marine, et des totonies, est. chargé par~tiëtéga-.tiôn spéciate, de soutenir ia discussion des projets de fois reiatifs 1' A un appet de 100,000 hommes sur]a.c]assë de ~8o9; S° à la modification de la loi ~sur les perisions de l'armé&de mer; Unprojet.-de loi relatif à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Nantes (Loire-

Inférieure).

PROJET RELATIF À LA VILLE DE PAR!5 iL'ordre dû jour appelle la, suite delà discussion; du projet de lôràyaht pour objet d'approuver les traiLés passés ontM 'la vi)Ie-defaris et la Société dud'éditfoncier. Li .L ~!t. jLEfmËStBENiTf scH~EiNtEB La parole est à M Guéroutt pour développer un amendement à I'ai-tic)el".

M. t.tnisa.tnjt.Tf Messieurs, i'ai déposé l'amendementsuivant: "'Les sommesperçufs par le Crédit foncier de France, pour l'escompte dés bons de délégation, en dehors des prescriptions de la ]o~ du 6 juitfet 1860, seront portées au compte du fonds spécial de ré-, serye prévu par l'article. 9,de là c6nv<:nt.ibn .du J8, novembre I8C3, approuvée p~r.décrét du 10 décembre 185S, et serviront à réduire à;S 0/0 au plus le. taux de l'intérêt, y compris les frais de commission à prélever sur les prêts qui seront faits a la pro-

priété foncière à partir de b promulgation de la

présente/loi. de la- II a.éte souvent question dans cette discussion de l'illégalité des commissions perçues par le Crédit foncier; avant de traiter le point spéciat qui 7fait l'objet de mon amendement,' je résumerai briévement les din'érentes iHêgatitéa qui ont été signalées dans la conduite de cet établissement~ En premier lieu, ~ilanégocié les bons de délégàtiohsans.en avoir le drptt.puisqu~il est reconnu aujourd'hui que .ces bons ne constituaient pas un emprunt régulier. quoique, il y a deuxuns, on .ait Soutenu le contraire. En tout. cas, it est impossible de sortir du dilemme'suivant pu;}es bons constituaient réellement Un emprunt ecla ville n'avait pas lé droit de le négocier sans autorisation, oui)s n'étaient pas un emprunt, et alors le Crédit foncier n'avait pas-le droit de Jé~négociér. PremieM ilKgalite. 1. Il 1 1 Seconde illégalité ::Le Cr~ditfoncier ne peut prêtèr qu'une somme egate;a vingt fois son capual, capital qui est de eomitlions. sur lesquels 30 ont eteverses. Or, en 1867 le chin're des obligations émises était de 1,196 mitlions, c'est-à-dire qu'it avait atteint, à A millions prés, la limite extrême de ses prêts autorises. Depuisita encore augmenta <n fërrier I86C'ce ehinrea'ëtë deUmni'ard 360 millions, c'est-à-dire qu'il dëpasse de 160 miflionsie total des émissions permises.

Toisiéme iHëgalitë le Crédit foncier, aux termes de ses statuts, ne peut percavoir pour ses prêts qu'une commission dé ~5 c. 0/0. Or il a excède de beaucoup ce maximum. Nous voyons dans Tëtat des bons de délégation, que pour les ~59 mittions escomptes, il a perçu à titre de commission 11 millions, ce chinre ne peut-s'exptiquer que st lefC~dit foncier a exigé lacommission.non ,p~s une seule fois, mais autant de fois qu'if y avRitd'années à courir avant l'échéance des bons.

Dans une autre colonne du même ét~t, je vois, ngurer 17 millions à titre de irais de trésorerie'. Ce sont des pertes .d'intérêt, dit-on.-Mais il y ~'ici des particularités qu} ne'permettent pas d'admeLtre cette interprétation.'Ainsi, au juitlet 1856,'je trouvé 15 miUtons escomptés à la Société des dépôts et comptés courants. La commission est de 977,000 fr., la somme est retirée dix jours après, et pour ces dix jours, il y a un excédant de frais, de ~31,000.fr. Cela ne s'explique pas: Le 9 mai,OBf~escompie à la. nmison Sourdis, Léroy etC*, pour S~900,000 francs.de v.ateurs; ià commission qui aùrajt dû. être de.moiNS de lN,OOOfrancs, est portée à 36,000. La somme eft retirée le lendemain, et elle produit dans la nuit une somme additionnelle de 105,000 francs! Le 2 mai également, une .somme de S,500,COO fr. est escomptée., EUe produit &8,000. francs de commission, elle est retirée le S3mài,et,â cette première.commission s'ajoute une commission additionnelle de 168,000 francs-! L'honorable membre~ cite encore d'autres exemples qui lui paraissent .également inexp)icàb!és. M. me KtBA<L, rapporteur Vous savez bien qu'il

ne s'agit_pas, de prêts ordjBa.ires, mais d'escomptes

sur des créances à échéances plus ou moins longues l'escompte s'appliquait à la totalité des annéesâ échoir. M. ttO<&N<m~T Mais en escomptant les bons de délégation~ IB .Crédit foncier plaçait ssn. ar~nt. à 5 Q/0. Quand onse faildonnerune commissionen MS.'onhè renouvelle pas cette commission sur tôut.e~~sannéesxeourir.' < .m. iME mAfjf9BfEBa. II est .complètement inexact que des commissions se perçoivent sur tou~esles.années. (Bruit.) } M, BE')rmm<t')!f: Eues se perçoivent' sur'toutes .eeannuitéa. tt:. MABte C'est Ja perception d'une commis.iou en sus quel'on accuse d'être tHicite.' Quelle me ~oit la durée du prêt, l'iltégaiité n'en existe pas~ noins. (Très bien autour dé Poratëùr.) L M. etC~BOOt.ir.: Le Crédit foncier lui-mâme' a. .i.bien compris l'illégalité~de cette ;pereeption,que .dn gouverneur en a fait spontanément l'aveu le ))us explicite, et que, dans les comptes-rendus an-

mets du CréJn foncier, CtS excédant inattendus < v )nt été portes, aans autre déaignation, au chapitre v Muent. '1 Les obligations communales ou foncières n'au- s 'aient donné, si l'on en déduit le bénéfice réalisé iur les bons de délégation, c'est-à dire S8 millions, 1 ~e8 millions. Celan'estpas possible. [ D'autre part, pendant que les bénéScfs directs a augmentent a peine d'un million par an, les béné- t 5ces indirects s'accroissent rapidement. 1 Tout ce)a n'est pas ciair et a besoin d'être éclair- i ci. Si le Crédit foncier était une banque libre, nous r n'aurions pas besoin de nous en occuper; mais il a c des privilèges qui lui imposent des deMiM. Si avec ces pnvi)é!;es, le Crédit foncier, détour- r nant de la propriété foncière les capitaux qu'il é- 1 tait appelé a lui fournir, les a jetés d?ns les grands travaux publics, s'il négocie indûment des bons de t délégation, s'il émet des obligations communales ) n qui n'ont pas de g~ge, il s'écarte absolument du but ) de son institution. Remarquez que, si la Chambre ) i annutait le traité, ce qui serait, suivant moi, trè;. désirable, vous auriez des obligations communales dont l'origine ne serait pas juetinée. < C'est pourquoi il serait utile que la vilte de Paris pût, par un emprunt direct, rembourser le Crédit foncier, et que celui-ci fit rentrer ses obligations. En ce moment, la limite légale de ses opérations est atteinte; il n'a plus rien A prêter à l'agriculture, ceci est grave. Si on le rembourse, il aura ~.62 mil- lions disponibles, sans qu'on ait à se préoccuper d'un doublement de'son capital.

Je reviens spécialement à mon amendement qu'est-ce oue le Crédit foncier va taire des 17 mil- tiens que l'on reconnaît avoir été indûment perçus? M. le rapporteur prétend que nous n avons pas le droit d'en disposer,;et que les concessionnaires emprunteurs peuvent seuls, s'its ont trop payé, en poursuivrelarépétitibn.

C'est une erreur. Les concessionnaires ont consenti a payer la commission qu'on leur a. demandé* Us n'ont rien à réc)amer.Que faire donc de ces 17 rniHions perçus en trop ?

Mon amendement demande qu'its soient anectés a un fonds de réserve spécial, consacré t diminuer le taux des prêts faits A la propriété foncière, dans L'intérêt de laquelle le Crédit foncier a été créé. Si l'on connaît un meilleur emploi pour cet argent, je suis prêt a l'accepter mais il y a un point sur lequel nous sommes tous d'accord c'est qu'il n'est pas possible que ces 17 millions deviennent la prime et ta récompense de la violation de la loi. (Trësbien!). .Nous sommes en présence d'une situation singulière il y a deux.ans, on nous afnrmait que tout était régùtier dans les .opérations de la ville. Au~ourd'hui,Lbn avoue que des irrégularités énormes ont été commises et par la ville et par le Crédit foncier.

Ces énormités, qui les a commises? M. le préfet 'te la Seine et le gouvernement du Crédit foncier. .Qui les a toférées? M. le' ministre de l'intérieur et M. le ministre des nuances. Q~i les a.. défendues? M. le ministre d'Etat. Aujourd'hui, qui a jeté pardessus bord &t M. le préfet, de la Seine, et M. le gouverneur du Crédit foncier, et M. le ministre des nnances. et M. le ministre de l'intérieur? Le même ministre d'Etat.

Je n'ai rien A ajouter. C'est clairpour tout le monde, et je puis dire que c'est d'une clarté lugubre.(Mou.vementBdiYers-).

M. foavzM-QfEattEB Je voudrais présenter quelques observations sur ces t7 millions iliégale:nMnt perçus. Mais je crois qu'elles viendraient plus .utilement sur l'article lui-même. (Oui) oui!) M.eo~tMttJM' J'espérais une réponse, des éclaircissementssurun sujet aussi grave. Il n'est pas possible qu'on-nous dise simplement Nous a,vons violé la loi, mais nous promettons de n'y pas revenir. Non, on,ne pent en rester là. (Très bien très bien'auteur de l'orateur.) M. )E. MCAtMt: La Chambre ue peut prononcer en ce moment sur l'amendement, puisque la question des 17 millions sera reprise par M. PouyerQuertiersurl'articlel".

M. ~MJM )HS<Mf M. Guéroult a fait entendre des déclaration: d'une gravité énorme. J'ai besoin de savoir s'il a complètement raison, cela importe à ma conscience. Si on ne répond rien, je devrai croire M. Guëroult, et si M; Guéroult a raison, il faut avouer qu'il se commet dans ce pays des choses intolérables pour toutes les consciences honnêtes. (Vive.~pprobationL autour de l'orateur.), m. PAO)L mMBM<M)ir La. questionne peut êtrejugée eh ce moment, puisqu'il n'y a pas eu de réponse. Hier, M. le gouverneur du Crédit foncier reconnaissait, d'avance le bien fondé des observations de M. Guéroult, car il déclarait que Je consei) 'd'administration et l'assemblée générale des ac-

tionnaires du Crédit, foncier seraient appeiés.à dé-,

libérer sur l'abandon d'une partie des commissions qui~.urait été' inégalement perçue il ajoutait, 'il est vrai,*qu'iln'y avait eu m irrégularités ni exagérations, mais sa volonté de donner satisfac.tion au sentiment de la Chambre h'enétsdt pas moinseBt.ière dès que la. Chambre aurait manites'të ce sentiment. Et aujourd'hui, alors qu'on montrel'énormitédescommissionsitlégalement perçufs, personne ne répond C'est impossible. H faut que le gouvernement s'explique et que'Ia Chambre fas;se Connaître son'sentiment. chacun alors aura sa véritable attitude le silence str-ut déshonorant. (BrùHsdivers). 8. )MC. M. M.M.KE, mhnstre desBnancës L'honorable M Guéroult désire que le gouvernement s'explique sur la valeur de son apiéhttémeht. Cet amendement comprend' deux parties d'abord il caractérise les perceptions du Crédit foncier, qu'i) .taxe, .comme'BOus, d'exagérées- En second .lieu. il propose'àJa Chambre de disposer'elle-même de l'excedant-indûment perçu.. Sur le premier pointa )e gouvernement n'a. pas de nouvelles déclarations a.faire. 11 a. déjà fait connaître. catégoriquement son appréciation sur cette perception. M. Cuéroult demande quelaChambre .en dispose Comment! depuis plusieurs jours, nous parlons ici .de légalité, nous demandons tous qu'on reste sur le terrain de la légalité, absotue, et l'on vient deman- ~der.Ia plus Oagrante des illégalités, ceHe qui consisterait a.faire sortir la loi de sa compétence natu.rëHë et.légitime!-(Très bien! très bien!) La ville aiciuh intérêt, les négociateurs des bons en ont 'un,~et ce n'est ni aux négociatëuMniàIa ville qu'on on veut attribuer l'excédant On vous proposs de faire Tin acte de générosité au prdnt d'intérêts qui n'ont souffert aucun préjudice! (C'est cela' très bien!) !) Le plus grand témoignage de respect que la Chambre puisse donner à la légalité, c'est de rester dans ses attributions. Cet excédant est-il restituable? C'est une question judiciaire. Est-ce la ville, sont.ce les négociateurs de bons qui devront en pro8 ter~ C'esjt là une question contentieuse..Quant à ceux auxquels ~applique la proposition de M. Guéroult, .ils nont aucun droit. CesfJoncun'acte illégitime qu'on vous demande da faire pour conserver la légalité. (Très bien! très bien!) !)

Pourquoi discuterions-nous des chijf&es que nous 'entendons -pbur.la première fois ?; 11 y; a un. fait certain, déctaré./c'es~ que §8 mitifons ent été perçus par le Crédit foncier, qu'une partie en est:Iég~ limement acquise, tandis q'te'I'~utre est seule l'ob~ jetde.difncultés'et de controverses. ~Quant a ce surplus. In gouvernement a exprimé son sentiment; M. le gouverneur du Crédit 'foncier s'en e&t exptiqué. Je reconnais que )a question ne peut pas en rester là. (Très.bien! très bieH!):Maia:je prie la Chambre de s'en remettre à rhbnor.ab.ilité des hommes qui diri~entlô Crédit foncier. (Bruit A gauche) et a la. sotlicjtude du gouvernement. Le Rduvernement usera de tous les moyens, en son pouvoir ann d'obtenir que satisfaction soit donnée à la .Chambre.

.Je ne~crains pas de m'engager en disant qu'il lui sera rendu compte dé cetexcédant dans le prochain budget do ta. ville. ADer plus loin, ce serait, je crois, mêter la Chambre adesauestionaou elle. ne~doit .pasintervenir.(Trèsbieh'ïtrè~t)ien.!) m. pobV)f!m-c'~?'st Ce~te. discussion me prouve que j'avais raison de renvoyfr mes observations à l'article 1"\ M. Guéroutt propose une ance,tatiôn spéciale pourLies; sommes perçues~iliicite-, 'ment. Ceci est en~dehors de la lega))téet jem'associe,~r ce point,'aux rëuexions de"l'hbnôra:ble ministre deannauces. Mais je ne pujs'partager l'opinion.qu'il a <xpriméti dansla. deuxième partie de son argumentation. Quand c'est au détriment de .la vitle que leCréditfohoer a trop perçu, il est im possible d'admettre que ce ne_spit, pas :t son prof!} que la restitution sera. faite. Mais réservons la ques- .tibn pour l'article 1" et repoussons .l'amendement. m. A.c'ejÉttOKt.Tr:' Les déclarations de M. le. ministre' 'des 'naances et de, M. Pouyer Qaerfier dennènt complète~ satisfaction à-mon amen dément. Ce que je tenais &, établir,, c'est qu'il .'y avait .eu des përoeptions'excesstYes, iHégates. Quant A l'an'ectation.que je proposais d'en'taire, je n'ai pas do parti pris. J'accepte donc la promesse ;qu'ilser& rendu cômpte.a la Chambre des négociations qui auront tieu.ttje retire mon amentlement. (Mouvements!

divers.)

.m. *.< pNeMn~!<tr"scnKEt~EB:' La question est réservée pour l'article I' e]Ie reste donc entière. iLa parole'cst'à M. Pagézy, pour dév.elopper un autre amendement qui est ainsi conçu l' H.Ajouter ,>

M Art..9. Au I" janvier 1869. le somme devenue disponible~ en/vertu de ce traité, sera employée pir la ville de Paris,~ jusqu'à, concurrenc.e de 30 millions,.dela maniéré suivante:;

~1* Atouvrir ]a diminution de recettes que pourrait produire l'abaissement de diverses taxes de son p'~trioi et notaniment ~réduction de moitié de cellësqui frappent lesyinSj bières,, cjd~'es, poirés cthydromëis.

;"2'' A faire à I~Etat les avancesdu dënc~t temnora!;re que pourrait amener la réduction de moitié de la taxe unique perçueaux entrées de Paris, en remptacemant des droits sur les vins, cidres, poirésethydrpmëls." n ` < t~LCtËizv Les esprits les plus éminents peuvent toujours être divisés sur les .avantages ou les inconvénients de l'octroi en général, mais tout le monde désire que les droits soient modérés, e.t reconna~ que les droits d'octroi.â Paris sont excessifs.. Dan's renq~e agricole, des ptaintes se sont ëlë-

~(i8 de Loua côtes à ce sujet, et les départeeoents i iticoles surtout, ont demandé des réductions. ,1 .'Empereur, qui prend l'initiative de tontes !es me- v ures ayant pour objet d'améliorer le sort du peu- !e, lorsqu'il & inauguréen 1861 le boulevard Mates- erbes, recommandait à l'administration munici!ale de Paria de diminuer les taxes qui portent ur les objets de première nécessité. L'admmistraeur éminent qui est A )a tête du département de a. Seine, la commission municipale avec lui, ont econnu ~u'il y avait lieu de diminuer .les droits, 'i tOtamment le droit sur ]es boissons, en y mettant [es conditions de quotité~ de temps, et de partage )ar l'Etat. Ces déclarations ont été a-cuoitlies Lvec une grande faveur dans les départements et à 'aris.

EnRn un amendement dans ce sens a été présené, il y a deux ans, à la commission du budget, qui le l'a pas repoussé en principe, qui en a seulement )roposë l'ajournement en se fondant sur la situation budgétaire.

Ainsi, tout le monde s'est montré favorable à la éduction des droits d'octroi; le préfet de ]a Seine :st même allé jusqu'à dire que te droit ne devait )as être de plus de 10 0/0 du prix de la marchaniise.

Cette opinion a cependant rencontré des adversaires qui prétendent que l'impôt ne nuit pas a la :onsommation;que)a diminution demandée constituerait pour l'Etat une perte de 37 millions, par;e qu'il ne pourrait pas refuser aux autres grandes ailles la réduction qu'il aurait consentie en faveur le la ville de Paris. Ces considérations ne sauraient HTêter la Chambre quand il s'agit d'un impôt dont a rén~rtition est aussi injnste que le chiffre en est exorbitant.

La viande paye à l'octroi de Paris de 7 à 8 0/0. Les vins payent les grands crus de Bordeaux, 8 )/0; ceux de Bourgogne, 9 0/0; les ordinaires, 62 )/0; les vins communs, IOU, et quelquefois même !CO 0/0. Ainsi, la consommation de luxe paye moins que la consommation ordinaire.

Quettes sont les conséquences de cette exagération des droits ? Dans l'enquête de 1850 sur les boissons, il a été constaté que, de t8;!0 à 18~7. )a consommation du vin avait augmente pour toute la France de 98 0/0, tandis qu'à Paris cl!e n'avait augmenté que de t9 0/0.

En 1:06, avant l'éablissement du droit, la consommation par tête dans Paris était de I!l litres; en. 18.5.0, elle n'était que de 99 litres, et en 1850 de 109. Depuis, elle a considérablement augmenté, H est vrai, et les statistiques officielles la porterit pour 1866 a. !9~) litres. Mais on n'a pas suffisamment tenu compte de )a consommation des étranger?:, gens riches pour la plupart et qui consomment beaucoup plus que les Parisiens.

Je crois que ce chiftre doit être réduit à ]6S litres mettons 180, et la conclusion sera qu'il a fallu E3 années, les chemins de fer, les grands travaux de Paris, pour que la consommation de chaque habitant remontât au chiffre on elle était avant l'établissement dfs droits.

À Bordeaux, ]a consommation est de 990 litres par tête à Toulouse, elle eet de 950 litres a Montpellier, de 300, mais te droit n'est que de 0,77 centime-).

Dans Jes campagnes, nous donnons aux hommes qui travaillent la terre 708 litres par tête et 350 litres aux femmes. Aux vignerons qui travaillent la vigne à la main, nous donnons de 3 à A litres par jour, et ils ne s'en trouvent pas plus mal. H est donc certain que si l'on réduisait à Taris les droits sur les vins, ia consommation s'accroîtrait dan: des proportions énormes.

En Angleterre, la consommation était, avant !e traité de commerce, de 600,000 gallons e)le est déj: de 3 millions 600,000 depuis que les droits ont été réduits. En Prusse, avant le dernier traité avec le Zol.werein,ledroit;surlesvins était de 70 fr. par hectolitre il a été réduit à 3a fr., et la consommation a plus que doublé immédiatement.

Nous sommes donc fondés a soutenir que si les droits sur les boisson: à l'entrée de Pans étaien réduits de moitié, la consommation augmenterait aussitôt; nous croyons qu'eiïe couvrirait en cinq ans la perte qui résulterait du dégrèvement. Cette perte s'élèverait à 75 millions; ef)e ferait partagée entre l'Etat pour35 miUioM.ia viHe de Paris pour M); elte pourrait être échelonnée en cinq ans.

Eh bien! II est certam quen cmq ans, ta consommation augmentera tellement qu'elle donnera à 1: ville de Paris et à l'Etat un revenu équivalent à celui qu'ils auraient eu avant la réduction. Le ministre des finances trouvera tacitement dans la ptus-value des recettes, les 11 millions nécessaires pjur la première année. On nous objecte que nous ne pourrons refuser ensuite une diminution aux autres viftes de l'Empi- re. Mais, d'abord, Paris est depuis 1819'so''suu régime exceptionnel et spécial. ;Il est hors du droit commun, et son. exemple ne peut être invoqué. D'ailleurs, en admettant que cette réduction fut étendue aux autres'viDes, je crois que l'Etat, les viites.l'agriculturé.y gagneraient. J'ai démontré que les droits étaient excessifs, mat réparus, nuisibles aTagricuhure, et qu'en les réduisant on no s'expose qu'à une perte temporaire. J'ajoute qu'en réformant ces droits, nous répondrons à la fois et aux vœux du souverain et aux désirs de fa nation. (Approbation, sur un. certain nombre de bancs.) .'N.f.BtBt.tMB! 'Est-ce quand les nnaHces déjà vitle sont\dans des conditions déplorables qu'on doit leur enlever 35 mitlions pour ieplus grand profit du département de l'Hérault? (Bruit.) Si nous entrions dans cette voie. je demanderais, messieurs, que ces 35 millions fussent appliqués aux drawbacks, pour la sortie de nés tissas. (On rit.) Je demanderais l'application entière du programme économique je demanderais la diminution du idroit sur les sucres.

Dans un amendement au budget,) honorable M. Pagézy demande, que Jes.vins exportés à l'étranger soient exempts de droits quand ils ne contiendront pas I:! 0/0 d'alcool. Que boirons-nous donc quand ies~vins étrangers ne pourront pas entrer, et quand les.vins français sortiront? (Nouveaux rires.) C'est au nom des principes que je repousse l'amendement. (Mouvements divers.) M. NttJt-e.BAtjX-m.tJttAf.E Les auteurs de l'amendement sont conséquents avec eux-mêmes en demandant la réduction des droits d'octroi. Les octrois sont des douanes intérieures. Il suffit d'ailleurs de jeter les yeux sur les noms des signataires de l'amendement pour voir qu'il: ne sont pas seulement les défenseurs d'intérêts de localité, mais les interprètes des besoins généraux. Ce 'qui est incontf stable, c'est qu'un hectolitre de vin du Midi, qui vaut, année moyenne, ~10 francs dans le .pays de production, paye .à; l'entrée de Paris 900 0/u de sa. valeur. Est-ce là une situation tolérable? Nous confessons que 1 article 2 de la loi, en nous soumettant le budget extraordinaire de Paris, nous permetde peser à l'avenir sur l'administration municipale, et de l'obHger à modifier cet état dé choses; mais ce!a n'enlève rien à la.. valeur ~€ notre amendement qui se Justine de lui-même. (Marques d'approbation autour de l'orateur ) o',o' M. 'irmEMt Si vous prenez ta listedes matières imposées à l'octroi, vous trouverez.que tous vous avez raison. Mais alors, i) ne faut pa.s approuver les dépenses dé la-ville de Paris quand on veut des réductionsde.recettes. (Très bien autour de l'orateur.) Demandez avec nous ta réduction de ces do.penses insensées, et alors vous serez fondés à demander la réduction des taxes. {Mouvements divers.). M.EV)tt6J<iNE: L'amEndementdRmande l'abaissement dt's droits d'octroi sur les boissons. Coi-të démande est-eUe juste? Les droit-! sont-ils, oui ou non, excessifs? L'honoraNe M.Pagézya.montré eu'ils étaient de J50 a. 200 0/0 de la valeur des pro.duits. 1'' II faut considérer la question sous un autre pomt 'de vue, celui de la répartition de l'impôt. Or, l'impôt elt mat réparti,'cari-s vins communs, qui sont consommés par les cfasses pauvres, payent autant que )es vins de luxe.. M.Thiers nous reproche d'être inconséquents. C'est une frt cur .on peut approuver comme nous les grands travaux exécutés à Parisetréctamer une diminutibn-de~tous les droits d'octroi, car on peut faire à Paris comme dans tant d'antres viDës; quand l'impôt ne suffit pas, on impose des centimes ad~itionels. Of. il n'y en a pas un à Paris c est la qu C!-t le remède, et je voterai certainement toutes les réductions et même l'abolition des octrois pour arrivera à cette réforme. (Approbation autour de l'orateur.) M. nE t~VMKAV, président de section au conSetId'Etat Jen'ai pMl'mtentiondediscuter iaquestion~ générale des octrois, mais seulement celle que soulève l'amendement. M. Pagezy l'a examinée au tripte pointMe vue du revenu de la vi)!e, des finances de l'Etat et de l'intérêt duconsommateur. Je le suivrai sur ces divers terMins, mais i~y aune question pré:dah[e qui domine le débat c'est de savoir si, en réduisant les tayes de moitié, la consommation doublera. On se fonde sur l'accroissement dé'Ia population; mais &i I'accroi:sement de la population.amène l'accroissement de la consommation, il amène en même temps l'augmentation des dépenses. Les chiffres qui m'ont été transmis par 1 administration des contributions indirectes portent la consommation par tête à Paris à 197 litres. Mais les femme! et. les enfants sont eompris dans cette moyenne on peut donc évaluer à environ300 litres la consommation de l'homme vaUde et travaillant. Est-ce l'impôt qui empêche la consommation, de se développer? Non, car dans les autres parties de la France, même en y comprenant les régions du Midi, la consommation moyenne n'est que de 190 litres par tête. Sur ta production totale, 10 à lamiUions d hectolitres sont.eonsommés sur place parles produc-. teurs sans payer dedroit. Dans les S8 autres mulions d'Hectolitres, la consommation de Paris n'entre que pour 3 mitiions 800,000. et .l'impôt n'y e~t pas un obstacle, puisque ]a moyenne est de 197 litres par tête, tandis que dans le.reste de la France elle n'est que de 100 litres, c'est-à-dire moitié. A MarsoiHe, où les droits sont très minimes, elle

t'est que de 178 titrer; à tîntes, de i07; à ëtrat~ t)Mi]'g,;deJoa~ jL: iDan~dc [x.sr&~6 vilteg sexIbm~nt~~SMeaux ;t à Lyon, elle est de S19 et 930 lit: es, et c'est à Lyon ~e.le.s aroita~soj~tJefpBi~ élevés.

Jo pu~~np~difeL a~ ~F'M~a~bstMte

i la eonsMnmattoa, u ne l&dtmmoe certainement

pasdemoitié.

~CBMraItuBe~.reurd~craM!pa<a)M)as.~ avec ce qui s'est passe pour les postes ou pour le gaz, :me l'.tbaissMnent de la taxe aurait pour résultat le doublement de la consommation. L'expérience a prouve que les dégrèvements prontaient peu au_nBL)t consommateur. Or à Paris, eur 3 nfJfnons BOO,OCO hectolitres eonsommts annuellement, la moitié se vend au détail, et pour les petits ménages bourgeois, ce n'est pas la taxe,'ce .sont les ressources de la famille qui limitent ;ia consommation. m. M~MMMM Nous qui nojsprëoccupon& surtout du ménage pauvre; nous espérons que si l'ouvrier pouvait, eh payant le vin 90 francs au lieu de AO francs l'hectolitre, avoir le vin chez lui, il n'irait plus au cabaret. Ceci est un intérêt du premier ordre. Déjà les faits le montrent une~sociation d'ouvriers a organise des ordina~ree, qui achètent les vins au plus bas prix. Eh bien, on constate que ceux qui en font partie ne vont plus au cabaret. (Très bien! très Ment) l). ` m. ME cemMtsoAtME mtj t~tjfEeMEMMNfT L'observation est juste, aussi je ne nie pas que le produit de l'impôt doive augmenter par suite de l'abaissement du droit je nie seulement qu'il puisse doubler.

Examinons maintenant les résultats de la. mesure,qu:tnt aux finances de Par~a etde l'Etat. (Bruit. –Interruption.)

En ce qui concerne Paris, j'ai entendu soutenir deux thèses. On dit d'un cote que le budget de Paris a 30 millions d'excédant; de l'autre côte, on dit qu'il n'y a pas d'excédant du tout. Dans tous I< 9 cas, on peut évaluer a 36 millioM la perte qu'occasionnerait à la ville la réduction que reclame l'amendement.

M. Thiers dit Si vous n'aviez pas fait de si grandes dépenses, vous n'auriez paa. besoin de si lourdes taxes. Je réponds que les taxes ont été denuiSi un siècle presque supérieures constamment a ce qu'elles sont aujourd'hui. Alors cependant on ne transformait pas Paris. Quant a l'Etat.M. Pagëzy reconnaît que si on dé- grevé Paris, les départements demanderont & être dégrevés aussi. Et <'nen'et, Paris n'est pas surtaxa en ce qui regarde l'Etat. Les droits.sur le gras et sur le détail y sont égaux, ils ne sont ..pas supérieurs à ceux que la province paye sous une autre forme. Paris peut-il être dégrevé sans que la pro- vincele soit? évidemment non. Mais Paris, dit~dn, est sous un régime spécial. Oui, quant a la forme J< do l'administration, mais non pas.quantau principe de légalité devant ];imp6t. Or, le dëerévement pour feus coûterait à l'Etat S8 millions. ?

M. Pagézy nous dit .Vous avez eu !a sagesse de

réserver dans vos budgets la plus-value des im-~

pots appliquez-la au dégrèvement dé l'octroi de

Pat'is.Celase peut-il? C'est l'argent delà France; qu'on vous .propose d'appliquer au pront d'une seule ville. (Très bien.–Aux voix~!)

Je reconnais qu'il y un crand intérêt à intro- y duire un dégrèvement dans l'impôt,quand les cir-. constances nnanciëres le permettent. Mais il est

une<;hose .qui favorise plus la consommation qa~'

tes dégrèvements, c'est le Men-6're général. Eh bien, soyez persuades .que si par dés dégrèvements inopportuns vous apportez la perturbation dansie~- finances de l'Etat ct,de la ville, ces dégrëvememtB tourneront contre leur but. (Très bien) très bien' –La clôture! la clôture!) > >

La. clôture~de )a discussion estî~uae aux voixet prononcée. L'amendement n'est pas pris en çonsi- dération. M.t.E<tMttEfif sctMMMBR: La. parole est à a M. Houssard pour développer un autre amende~ < ment,

M. Mtn'~SAHO Mon amendement n'est tnl'ua diminutif de celui qui a été discute, mais il exi&a quetques considérations tpëciales. Avant de les déveto~per, je demande à la Chambre si elle veut eatendie aujourd'hui cette discuEsipn. (Oui! Noti! Au budget !) Je ne puis retirer mon amendement; mais le senttRient de la. Chambre me décide a en ajourner la discussion au budget. (Ti'M bien! très bien!) 1) M. aETMMOKf Cet amendement, dont je suis un des signataires, a Tine trop grande importancepour que nous puissions en eH'et le discuter en in-terrompant la discussion des anaires de la ville de ParJs.J~ous l'ajournons donc.-(Approbation.) M. t.<E fM~StUE~f scnMEtBMK II y a un autre amendement do M. Darimon,,aui est aussi relatif aux o..trois, mais il est d'une nature spéciale. M. «ACMaoN M. 1& prët'et de~a'Suine, dans dif- fêrents'mëmoires.qui ont et.ë.pi'blies, a dit-que lesr 30 miil.~ohs qui se trouveraient disponibles âpres la c.' réalisation dm traite, serviraient à deg''ever l'octroi. ou i etabtir pour tes entrepots un rcËime; qui jusqu'ici n'a existe qu'à l'état temporaire. Vous savez.que. par ta loi de'1859, vous avez réserve les entrepôts pour sept. années en ce qui coh-. cerne les établissements industriels, et pour- uix années en ce qui concerne lëcômmerce en gros. Les sept années ont expire en IS66, et un eot'uit; s'est élevé e))tre!avitle et lés psiniers à l'occasion de l'application des nouveaux tarifs. Ce conniLa pris une telie importance que le gouvernement sen est préoccupé, et, en.vertu~ d'une transaction, on a appliqué, au lieu du plein du tarif, le régiirede l'Mbotmetneut'; mais it a été entendu qu'avant la Sn~ de ,1870, on proposerait une so)ution déunilive; Mon amendement a pour but de demander au; ` gouvernement s'il s'occupe de cette Question, et s'it. ne croit pas devoir, dans le réglementd'adminisira-~ t~on pubtiquè qui va être appliquée placer P.<ris Y dans les memee conditions que )es autres vides de France. H est difficile que ces derniér.es;jout:'Bent, d'immunités dont la capti~le serait privée. (Âppro-. batian sur plusieurs bancs.) M. tts~.&vzMAVj président de teetion au cpn. seil d'Etat Là question est au degré d'étude, le p'.us avancé. EIIesera résolue dans le plus brefdé- `- Ïai.:(Tresbien!) ` N. nABîMOM Apres cette déclaration, je n'ai pas à insister et je retire mon amendement.. M. t.E i'tt~stBBtf' <!CB!tZt&f<t: Les-amoN-~ déments sont épuisés. La parole ett à M. PouyerQuert~ersur l'article I". (A demain!–Parlez! par-' lez!) ,y: M. p<H!~BM-crBt'"tB LadiscusMonare~u..s déjà de longs développements; la question qui~se pose en ce moment est ceDe-ci La CI)ambre_doit– =- eUe valider lés conventions passées entre la ville et' Ie;Crédit foncier? ? i' On a signale les irrégularités, les i!Iéga!Hés Ie~ plus graves. Jenje les rappellerai que~pbur'demaLn- der que les grands établissements 'nnanoëps.J.fe Créd]t foncier spécialement, qni jouit d'un mono-, po'e et dé privilégesconsidérabtes, nxés parleune' statuts, soient renfermés dan~ Tégles. i-e sof* Yernement a nét.ri ces IHéealitéa, ~maia il re&te.uN; trnité entre la vi)iequia viofé la loi "et le'Crédit' foncier qut a'Yioté ses statuts. (Approbation-â eau- \che.) Je n'ai pas à critiquer l'o*uvre. 'des travaux de Paris; mais, je Je demande, la loi !!e~doit-ei}& pas' .être toujours la plus forte ? Pourquoi 9'est-on af- franchi de votreautorisation?.. -.t": La Chambre ne peut pas sanctionner -un trattë~ r qu'elle n'a pas autorisé elle doit prononcer le divorce du mariage inicite de la .ville dé ParJs .avec le Crédit foncier; Ce dn-orce. sera tout att prûHt da 'laviUa. j. Carie traité a été ot;éceux ppur elle, il,n'est avai;tageuxque pour l'établissement qui ne mérite pas de faveur, après les illégalités qu'il acommi-. ses, après ces eommissiona irréguliérea de~70 cénti-' mes qu'il a ajoutées à cei!e de,T<5 centimfs que portent ses statuts, et qui se trouvent ainsi'élevetS à.I fr. 15 e. par MP fr. Encore tous. les. concess.ip'n- naires n'ont-ils pas été traités de même. il ;y en a. qui; en sus des~S c., ont dû payer! 'Er. 35,1 fr. J.O, Ifr.~Omêm.e.t. Mais ce c'est pas tout;: la cemmission de AS cent.. doit être p~yéecttaque année;' dans l'affairé qu}' nous occupe, le Crédit fonci<!r-a commencé par ta;' rEiënir,a!nsique la commission exira-lé~afe de 70 c. pourlt<ota)itédu temps queles bons de délégation avalent à courir, Ha-ainsi perçu dix ans d'avance, dés sommes dont il touche aujourd'hui les intérêts. Je puis citer, un contrat ou. le .concessionnaire a dû payer ainsi powtme gMnme de 500,COO fr. une cpmn)issioB de 67,OCO fr.-(Bruits,~i-; v.er$.) Bt. ~~t.t!S E'AVK.B De~ telles Ttegociaflons de ` vraient être portées devant la police correctionnelle. (Nouveau bruit.)' i, Bt. f<n!EtB-QTEmrts'R C'est ainsi que le Cré- dit foncier a ppr(?!i ittésalemënt 17 miHiohs.~C'éEt là une opérât On qus laCbambre ne peut pas con- -1sacrer par sou vote. Les f&its dont je parle sont avoués; ils ont été reconnus'à cette tribune par le ` gouverneur même du~rédit-foncier. Mais, nous dit M. le ministre deg nuances, ce. n'est pas à la Chambre qu'jrappartieht de résoudre la question de restitution; e)je est' du ressprt'des tribunaux. Ce n'est pas la .ville d'ailleurs qui a paye o. ces commissions extra-légales. Ce sont les concess-o.nnaires escompteurs. ° H me sera facile-de prouver <}ue les charges résultant de ces marcf)és ont été toutes supf-or'ées parla vdie. En eHet, lorsque M. le préfet, dé la Setne, traitant avec un concessionnaire, lui .te<~fda)t une subvention de 10 mIHiehp, celui ci 8',intorma]t,, d'abord au Crédit foncier du chinre de la commission qui lui Serait demandée pour re?conipt~, tt t ` il tenait compte de ce chiBre~uansson .traité avec Javiiie.. Puisque en réalité c'est )àviHe qui a'pa'yp cet ex- cédant dtéeal, c'est à elle que doivent..faire retour ies sommes à restituer. 11 faut donc dédmre des .'t65 million:! que )a vitle doit au Crédit foncier, d'abord le montant de ces commissions indûment perC.u?s, ensuite. les intérêts qu'ont produits, d-puts Ijur versement, les sommes que les concessionnaires ont élé'obliEés de payer immédiatement ` pour toute la durée de leurs (réaneés. La Chambre ne permettr! pns que de tels ffut! soient consacrée paruneloi. La ville de Paris t'est nuTIementUée avec b