Extrait du journal

LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS Les travaux de la commission. — Un amendement du citoyen Breton. Dans la réunion qu’elle a tenue hier, la commission des associations a continué l’exa men des amendements et contre-projets dont clic est saisie. Elle avait précédemment examiné tous ceux qui se rapportaient aux cinq premiers articles. Elle a repoussé hier tous les amen dements de la droite, relatifs aux articles 6, 7, 8, 9 et 10. Sur l’article 8, qui vise la liquidation des biens, elle a adopté un amendement de M. Isambert, indiquant comment sera faite cette liquidation dans le cas où les statuts de l’as sociation ne l’auraient pas prévue. Elle a en outre décidé d'examiner l’amen dement de Charles Gras à l’article 5 quand elle statuerait sur les amendements à l’arti cle 11. Le commission s’est ajournée à mardi. La sous-commission nommée par les grou pes républicains se réunira aujourd’hui. Parmi les amendements à la loi déposés sur le bureau de la Chambre, signalons celui du citoyen J.-L. Breton. Il est ainsi conçu : Art. 12 bit. — Les membres des associations religieuses virant en communauté et liés par des vœux d’obéissance, de pauvreté ou de célibat ne peuvent être ni électeurs ni éligibles....