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Titre : Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 52-61, 63-82. Convention nationale. Série 1 / Tome 55 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; fondé par MM. Mavidal et E. Laurent ; continué́ par M. L. Lataste,... M. Louis Claveau,... M. Constant Pionnier,... [et al.]

Auteur : France. Convention nationale. Auteur du texte

Éditeur : P. DupontP. Dupont (Paris)

Date d'édition : 1897-1913

Contributeur : Mavidal, Jérôme (1825-1896). Éditeur scientifique

Contributeur : Laurent, Émile (1819-1897). Fonction indéterminée

Contributeur : Lataste, Lodoïs (1842-1923). Éditeur scientifique

Contributeur : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique

Contributeur : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique

Sujet : Parlements -- France -- 1789-.... -- Sources

Sujet : Parlements -- France

Sujet : Politique et gouvernement -- France -- 1789-1799 -- Sources

Sujet : France -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources

Sujet : France. Convention nationale

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373376731

Relation : Titre d'ensemble : Archives parlementaires de 1787 à 1860. Première série, 1787 à 1799

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37235734r

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 279 microfiches ; 105*148 mm

Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Description : Comptes rendus des débats

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Droits : restricted use

Identifiant : ark:/12148/bpt6k49570h

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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Séance du jeudi 37 décembre 1792, au «<ir. PRÉSIDENCE DE DEFERMON, prindent.

La séance est ouverte à dix heures du soir, (/n membre Je demande qu'en exécution du décret rendu dans ta séance du matin (1) les deux députés du 18* régiment de dregons qui ont sollicité leur admission à la barre soient introduits. (LaConvention décide qu'ils seront admis surle-champ.) Saint-llilairc, lieutenant de ee riijiment, et Pécheu, brigadier, sont introduits. l'êcheu /exprime ah.ti Citoyens, quand la llépuhlique est menacée;<|uand sesennemis, de toute espèce, s'élèvent autour d'elle et dans son sein, le soldat doit les combattre uns, doivent tomber sous nos coups, et les autres sous le glaive de la toi. Non, nous saurons vaincre et frapper les premiers; mais les seconds appartiennent i votre justice, et notre devoir est de vous les indiquer nous vous dénonçons le général Anselme comme traître à la patrie et coupable des plus grands crimes. Un peuple bon et paisible appelle la liberté; la France entend sa voix, et vos armées entrent dans le territoire de Nice. Bientôt le despote et ses satellites ont disparu, et les Alpes t'abaissent pour recevoir la bannière tricolore, leurs rochers s'entr'ouvrent pour embrasser l'arbre de la liberté: les habitants célébrent leur délivrance; ils contemplent avec allégresse la douce perspective de la jouissance paisible de teurs propriétés leur reconnaissance éclate; et dans ce moment leurs maisons sont pillées, leur liberté est violée, le sang coule. et ce spectacle n'est pas odieux ll'est l'auteur ou te protecteur de ces excès; il insulte les victimes, et il sauve les assassins. tion faite au droit des gens, car il n'a fait aucune démarche, il n'a dit aucuie parole qui ait montré son intention de s'y opposer. La consigne des gardes placés dans ta ville de voyait-il, lui Anselme, une sentinelle devant une maison menacée, illa faisait retirer. Nous, drasnis, nous nou« sommes vus au nombre de âO sur la place de la HépubliqUe, ne pouvant contenir la multitude avide, et. sur ravis de notre impuissance donnée au général, n en recevoir que ces paroles froides et insultantes '̃ Croyez-vous; qu'un général n'ait à s'occuper d'autres choses que du nuage. ̃̃̃'̃'̃̃̃ 11 restait immobile, le cruel, tandis que des femmes éplorées sollicitaient de lui des secours contre le pillage et tant d'autres horreurs. • PreIl ne craignait pas d'insulter à des malheureux qu'il souffrait genoux devant lui. Eu vain des familles ruinées lui faisaient entendre tes'cris de ta justice et de la misère; il était sourd, rien ne le frappait qu'un intérêt sordide. Au même moment il faisait afficher sur les portes de quelques citoyens, des sauvegardes imprimées ;iui sem-

blaient livrer au brigandage les maisons voisines qui n'avaient pas te même privilège.

Anselme a fait enlever des bestiaux, attaqué: des propriétés de vive force et n'en «payé au'une très faible partie. 41 est allé chez des citoyens niçois que la peur avait éloigné de leur paùible demeure; il s'est approprié leur mobilier; il éventré des malles qu'avaient abandonné des fugitifs; il a Tait son lot parmi ces dépouilles. Nous ne venons pas imprudemment.on témérairement affliger vos cœurs; nous obéissons ta cri de notre civisme; noua attaquons courageusement le traître, et nous portons nos tétes aux pieds de la loi nous déposons sur le bureau le détail des attentats d'Anselme; ordonnez à votre Comité dé vous faire un prompt rapport, et, que la vengeance nationale tombe sur les calomnia- teurs ou fur le coupable.

-saline s'est permises envers le 18* régiment, mais nous dirons tous ses crimes; nos officiers supérieurs ont disparu, lorsque nous combattions, et ils ne sont pas encore remplacés. Anselme nous a renvoyés dans l'intérieur, pour nous enlever ta faculté d'élire dans le corps. Rendei-nous ce droit, législateurs nous osons dire que nos efforts près de Sospello nous en rendent dignes; ordonnei au pouvoir exécutif de faire exérutér la loi A notre é;fard: përmettei-nous de choisir nos ebefs, et avec eux la bannière de la République planera bientôt sur tous lés bords de ta Méditerranée.

Le ̃•résident répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance. Cadre? convertit en notion la demande du 18* régiment de dragons.

(La Convention adopte la motion).

Suis te texte définitif du décret rendu

La Convention nationale décrite I" que le mémoire déposé sur le bureau par les députét du 18° régiment de dragons, est renvoyé au comité de la guerre, qui fera incessamment son rapport sur Anselme; 2» que la pétition pour la nomination des officiers supérieurs est renvoyée au ministre de la guerre, avec injonction de pourvoir au remp'acemeit des places vacantes dans ce régiment, suivant le mode établi par la loi, et que lé ministre de la guerre rendra compte dans quinzaine la Convention natioJcan-Bon-Salnt-André, tecrituire. procède 4 l'appel nominal* pour la nomination d'un nonveau président.

te Président'- L'appel nominal a donné 417 voie; sur ce nombre Treithard a obtenu 2ti8 suffrages.

Le citoyen Tréilhard ayant réuni sur son nom plus de la moitié des votants, je le proclame président de la Convention nationale.

Le Pr4«td»nt. J'annonce maintenant à la Convention qu'une députation du' bataillon du Calvados, des commissaires de la section des Gardes françaises et un certain nombre de citoyennes demandent à présenter des pétitions. AlblMe. de n'est pas aujourd'hui qu'on admet lés pétitionnaires; ils nont sans donte rien de pressant à communiquer la Convention. Itenvoyei-les à dimanche.

Louis Legrndre. Les pétitionnaires sont retirés je demande qu'on passe 8-l'ordre du jour.