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Titre : Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 8-17, 19, 21-33. Assemblée nationale constituante. 29. Du 29 juillet au 27 août 1791 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,...

Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte

Éditeur : P. DupontP. Dupont (Paris)

Date d'édition : 1875-1889

Contributeur : Mavidal, Jérôme (1825-1896). Directeur de publication

Contributeur : Laurent, Émile (1819-1897). Directeur de publication

Contributeur : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique

Contributeur : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique

Sujet : Parlements -- France -- 1789-.... -- Sources

Sujet : Parlements -- France

Sujet : Politique et gouvernement -- France -- 1789-1799 -- Sources

Sujet : France -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources

Sujet : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373376731

Relation : Titre d'ensemble : Archives parlementaires de 1787 à 1860. Première série, 1787 à 1799

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37235377x

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 216 microfiches ; 105*148 mm

Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Description : Comptes rendus des débats

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Droits : restricted use

Identifiant : ark:/12148/bpt6k49544z

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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ou' intégralement le mare des éligibles aux élec- teurs? Est-ce l'habileté du la richesse qui rend ajoutée bliques et introduit entre eux une constante tné- {.-alJté. Une telle condition ne peut «rajuste tant décide à restreindre, dan» certaines limites, la liberté des choix. S'il est un sentiment qui ne se commande pas et qui doit être libre, cest la choix, vous le gênée, vous me défendez de donner ma confiance à un individu qui n'e pas de telle classe, quelles que soient sa probité et 'ses:

En déclarant tout distinc- tion, vous consoles d'abord des rigueurs de la fortune tous ceux vous conservez le sentiment de l'égalité et le respect pour la qualité d'homme. Et observes que celui que la pauvreté de bien- fait de l'éducation, et qui les besoins de sa famille propre n'ont pas permis i de s instruire, ne demanda pas à être appelé à des fonctions dont il se sent lui-même incapable; mais on désir est de n'en être pas légalement exclus. Je demande, vous dira-t-il, d'êlre sinon ôlu, au moins appelé d'après la mesure de mes talen et non d'après cëlle de ma fortune. Ajouterez-vous des avantages d'opinion aux avantages que donne l'argent, en défendant aux électeurs d'étendre leur choix sur la généralité des citoyens? Il faut convenir que la fortune comportant déjà des jouissances avec elle, il n est pas bon qu'elle puisse devenir une rdute pour driver au Corps législatif. On répondra que ce n'est pas sous le rapport de la fortune m* ton exige un certain revenu pour être éhgible, et qu'ony est conduit par le désir de borner les choix dans un certain nombre d'hommes à qui l'éducation a donné des lumières. Si cette raison parait décisive, c'ert pour exiger une contribut!on raisonnable, non pas de la part de ceux qui sont éligibles, mais de la part de ceux qui peuveiut être électeurs. Que ces électeurs aient une propriété ou une fortune à perdre, croyez-vous que constamment et généralement ces choix seront bons? il n'y aura aucune prêdilection, mais de Justes préférences ils auront une volonté éclairée, une volonté propre, que jamais on ne pourra légitimement soupçonner d'être corrompue: votre garantie sera dans leur intérêt mémo, et te ne connais pas de caution qui vaille celle-là. Affirmez d'abord et vous le ouvez, que leur vœu ne se réunira pas pour placer au rang de déptiité un citoyen obscur ou indigent, s i1 n'a un mérite extraordinaire, ou si on ne lui suppose une vie incorruptible Il serait trop facile d'ailleurs d'éluder cette loi, de la part de celui qui serait presse par un désir bien vif d'arriver au Corps législatif. Quel homme effectivement assez isolé pour ne pouvoir pas présenter une propriété apparente? Votre loi conduirait donc les citoyens a la fausseté, les familiariserait avec elle, et les habituerait a tromper dans les acte* publics; elle les conauirait a mentir pour parvenir aux fonctions de léeislateurs. Expeditum eit amne consilium, disait elegi. Plus vous donnerez de chance a la bonne

«rend nombre d'exclusions, «oui afhiblissei la 1 liste des électeurs, et vous offeniei étrangement qui ne doit rien la, nature, et que la aatuN n'avoue pas pour son ou exigé trois jouïnées de travail pour être 1 actif; il faut des en.lre de la théorie et dei idtei abstraites aux considération! matérielle»; tt ne faut pas imitef le» géomètres qui volent deswr- et C'est ainsf que raisonnent ceux QriwjPMM} point du prinoipe absolu de l'égajfté. Op,f ouf élire, il faut ot raison nable. et libre, mais une volonté que l'on ne puisse floupçonW d'être séduits ou dirigée par une influencequelconqde.

Cela posa, il y aévldence edtiôre, qu'ua ûomni» qui ne paye qu'une 9 jour- néea de travail, est h peu près wt |.l!«5«, pondérance dangereuse dans lea_ aisemblees. Ce sont, «'ailleurs, des voix tées, et à un prix assez faible* inconvénient oui n'est pas léger; il est besoin encore d'une sorte, non pas de culture, mais de connitaudOM, noi pas moins dei rocalitéset des homme gens qui ne payent faune imposition de 3 fours, Boni présumés uf pu «voir. I s n'ont en> suite part M. jta ofaritt ils n'en ont aucurr, et lia peuvent être obnOiité* comme des voyageurs, puisque rien on presque rien ne les attache au errltolre. ,,fcBUil%1< Quoi qu« l'on tion exigée sera toujours trop faible Pfur les villes et trop forte pour les campagne.; mail dans la balance des inconvénients, j nA tmn moins élever trop ha la cootribuilon nu à ta faire descendre trop bas ô'y trouve, «MJgunJi :une plus graiide mesure de lumière, Se repos et d'appui, llùe M]"»»'1 donner aux institution»; humaines* l'air dumieuiu si je puis m'exprlmerjiinsi, mais celui du bieft possible. C'est trop deitfaiidér à des homme» qui SS payent qu'une lussi e tttir le mérite et le metl» à sa place } qu'ils soient à certaines tentations.: calcul de la P^Jenc* est de prendre les éleçteun dans «Uacg «& ne connaît ni l'ambitio'n ni ^s beâoiBS. Je demande donc qu^ tout citoyen f»i4U"$ natlonales^mai» que Ion ne qu'autant que l'on payera dne contribution d'ut marc d'argent. j

M. projet de vos MBlJg tend à changer l'esprit de votte. mais question, du.motns, ne mérita, «dé _!» pwi de l'Aisemblée nationale, une tfwpUU PW* «f