• All Gallica

    search form for All Gallicaa
  • Books

    search form for Books
  • Manuscripts

    search form for Manuscripts
  • Maps

    search form for Maps
  • Images

    search form for Images
  • Periodicals

    search form for Periodicals
  • Sound recordings

    search form for Sound recordings
  • Scores

    search form for Scores
Please type your search term
Close
Home Consultation

Full record

Title : Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 8-17, 19, 21-33. Assemblée nationale constituante. 27. Du 6 juin au 5 juillet 1791 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,...

Author : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Publisher : P. Dupont (Paris)

Date of publication : 1875-1889

Contributor : Mavidal, Jérôme. Directeur de publication

Contributor : Laurent, Émile (1819-1897). Directeur de publication

Contributor : France. Sénat (1875-1940). Éditeur scientifique

Contributor : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique

Subject : Parlements -- France -- 1789-.... -- Sources

Subject : Parlements -- France -- Comptes rendus des débats

Subject : France -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources

Subject : France -- Politique et gouvernement -- 1789-1799 -- Sources

Subject : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) -- Comptes rendus des débats

Type : monographie imprimée

Language : French

Format : 216 microfiches ; 105*148 mm

Format : application/pdf

Copyright : domaine public

Identifier : ark:/12148/bpt6k495428

Source : Bibliothèque nationale de France

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37235377x/description

Provenance : bnf.fr

Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Close
Table of contents
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Rapport par M. Massieu sur l'aliénation des bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu de Bourg. 1
    Rapport par M. Leclerc sur la fabrication du papier destiné aux assignats 2
    Décret désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons de retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun 3
    Suite de la discussion du Code pénal. Des effets des condamnations , article 8, adopté 4
    De l'influence de l'âge sur la mesure et la durée des primes , discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 4
    De l'exécution des jugements contre les contumaces. Articles 1 et 2, adoptés 6
    De l'application des peines aux différents crimes. M. Sentetz 6
    Crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat. Discussion et adoption de l'article 1er 7
    Discussion de l'article 3, devenu article 2, et adoption sauf rédaction 10
    Article 4 devenu article 3. Discussion et adoption ainsi que des articles 4 et 5 11
    Réponse de l'Assemblée aux représentants du peuple de Pensylvanie 14
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU SOIR. - Décret portant vente de domaines nationaux. 15
    Lecture par M. Merlin d'une lettre relative aux événements de Bailleul 15
    Dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député 16
    Suite de la discussion sur les domaines congéables. Discussion et adoption des articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 17
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Rapport sur une pétition des directeurs des établissements d'Indret et du Creuzot. 19
    Modification à l'article 3 du décret relatif aux vainqueurs de la Bastille 20
    Décret portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée 20
    Décret obligeant les porteurs de quittance de liquidation à justifier du payement de la contribution patriotique 39
    Décret relatif au droit à percevoir par les conservateurs des hypothèques pour délivrance de certificats d'opposition 39
    Rapport par M. Tronchet et décret sur la dîme et le champart 40
    Rapport par M. Tronchet et décret sur la prestation de la dîme, soit acclésiastique, soit inféodée 42
    Rapport par M. de La Rochefoucauld sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes 44
    Discussion et adoption du projet de décret 45
    Suite de la discussion du Code pénal. Adoption d'un nouveau texte pour l'article 2 de la 1re section du titre Ier 50
    2e section du titre Ier. Crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat : articles 1, 2, 3, 4 et 5 adoptés 50
    Lettre du ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la ci-devant maréchaussée 53
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU SOIR. - Lettre des directeurs de la Gironde au sujet de la fermeture du club monarchique de Bordeaux. 54
    Suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables. Adoption des articles 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 55
    Assemblée nationale. - Décret relatif à la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires. 58
    Projet de décret concernant la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts. Adoption 58
    Décret portant liquidation d'offices 60
    Suite de la discussion du Code pénal. Renvoi au comité de dispositions proposées par M. Malouet et M. Thévenot 63
    3e section du titre Ier. Crimes contre la Constitution. Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6. Renvoi au comité des articles 7, 8 et 9 64
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Décret relatif au logement des corps administratifs et des tribunaux de Seine-et-Marne. 71
    Décrets relatifs au logement des corps administratifs des districts de Nemours et des districts du département de Saône-et-Loire 71
    Décret portant vente de domaines nationaux 72
    Décret pour le payement aux municipalités du 16e du prix de vente des domaines nationaux 73
    Décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome 73
    Adoption de l'article 1er. Discussion et adoption de l'article 2, sauf rédaction 74
    Discussion sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d'autres fonctions publiques. Articles 1 et 2 adoptés 78
    Dire de M. Achard de Bonvouloir, sur le militaire 87
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU SOIR. - Admission à la barre de deux officiers du régiment de Port-au-Prince. 89
    Décret portant ouverture de crédit destiné à l'armement d'une expédition pour la recherche de M. de La Pérouse 93
    Décret ouvrant un crédit pour l'impression des tables horaires de M. Lalande 94
    Décret renvoyant dans leurs familles, les matelots conduits de La Martinique à Saint-Malo 94
    Décret pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor 94
    Décret sur la vérification des dettes des sénéchaussées de Languedoc 95
    Rapport par M. Pison du Galland sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux. Discussion et adoption de l'article 1er 95
    Assemblée nationale. - Rapport et décrets concernant des prêts aux municipalités d'Orléans et de Nantes. 97
    Décret relatif à l'église Saint-Sauveur de Péronne 99
    Discussion et adoption d'un décret additionnel sur le timbre 100
    Rapport et décret sur le renouvellement partiel des directoires 102
    Rapport par M. Bureaux de Pusy sur l'état actuel de l'armée 104
    Discussion. M. Robespierre 106
    M. de Cazalès 112
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Décret portant vente de domaines nationaux. 116
    Décret sur les droits de citoyen actif, des employés des compagnies financières supprimées 116
    Décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts 116
    Décret relatif à certains officiers élus dans la gendarmerie 118
    Rapport par M. Fréteau sur la situation du royaume 119
    Discussion et adoption d'un décret en 10 articles sur les déclarations à faire par les officiers de tous grades 123
    Discussion et adoption d'un décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé 129
    Opinion de M. de Cazales sur le serment à exiger des officiers 133
    Opinion de MM. de Cazalès et de Bouthillier sur l'engagement d'honneur exigé des troupes 134
    Opinion de M. de Montlosier sur le serment demandé à l'armée 135
    Opinion de M. de Clermont-Tonnerre sur le serment des officiers 137
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU SOIR. - Décrets sur la circonscription des paroisses de la ville d'Arles et de la ville d'Uzès. 139
    Députation et pétition de la ville de Brest demandant l'envoi de gardes nationaux aux colonies 140
    Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, etc., présenté par M. Merlin 140
    Articles additionnels proposés à la loi sur les ponts et chaussées 144
    Rapport et décret sur l'affaire de Mennecy 146
    Assemblée nationale. - Articles additionnels au décret sur l'engagement d'honneur des troupes et texte de l'ensemble du décret. 148
    Suite de la discussion des articles additionnels concernant le complément du Corps législatif, articles 1 à 6 adoptés 150
    Texte du décret général sur l'organisation du Corps législatif 151
    Rapport par M. Cochard sur la répétition d'une somme de 4,158,850 livres, formés par M. d'Orléans 157
    Opinion de M. l'abbé Maury sur la réclamation de M. d'Orléans 166
    Réponse de M. d'Orléans à l'opinion de M. l'abbé Maury 180
    Réfutation de la réponse de M. d'Orléans 190
    Opinion de M. Villeneuve-Bargemont sur la réclamation de M. d'Orléans 193
    Assemblée nationale. - Décret relatif à des limites de district et à des tribunaux de commerce. 199
    Débat relatif au remboursement de parties de la dette arriérée 200
    Rapport par M. Le Chapelier sur les assemblées de citoyens du même état 210
    Discussion du projet de décret et adoption 211
    Discussion du projet d'instruction pour les colonies 213
    Lecture par M. Defermon du projet d'instruction 215
    Discussion et adoption du projet de décret du comité, sauf rédaction 331
    Lettre de M. Grégoire aux citoyens de couleur 332
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Décret sur la responsabilité du directeur des bâtiments du roi. 335
    Décret portant adoption de l'instruction aux colonies 236
    Projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales 237
    Instruction sur les droits de champart, terrage, lods, etc. 238
    Suite de la discussion sur le code pénal; adoption des articles 6 et 7 de la 1re section du titre 1er et 2 (nouveau) de la 3e section du titre II 242
    Discussion et adoption des articles 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de la 3e section du titre Ier 243
    Renvoi au comité de l'article 15; adoption des articles 16 à 23 245
    4e SECTION DU TITRE Ier. - Délits des particuliers contre l'obéissance due à la loi. - Discussion de l'article 1er. 247
    Adresse de M. Belgodère, officier municipal de Bastia 248
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU SOIR. - Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses. 251
    Suite de la discussion sur les mines et minières; articles 1 à 27 adoptés 253
    Nouveau projet de décret sur les mines et minières 257
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Décrets relatifs au logement de directoires de districts. 261
    Décret portant vente de domaines nationaux 261
    Décret tendant à établir un état des bâtiments des anciennes administrations 263
    Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements, d'une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics 263
    Discussion et adoption d'un décret à ce sujet 267
    Décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris, depuis le 1er mai 1789 273
    Motion de M. l'abbé Maury concernant M. d'Angivillier 273
    Suite de la discussion du code pénal. Ajournement des articles 2, 3, 4 et 5 de la 4e section du titre I. Adoption de l'article 6 275
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU SOIR. - Admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris ayant fait leur première communion. 279
    Incident à ce sujet 280
    Lettre du ministre de la marine relative à l'administration des fonds de son département 281
    Rapport et décret sur la nomination d'un membre du tribunal de cassation par le département de l'Aude 282
    Suite de la discussion du décret relatif à la liquidation des greffes des offices domaniaux. Adoption des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 283
    Assemblée nationale. - Décrets concernant le logement de corps administratifs. 284
    Rapport par M. Regnier et décret sur le mode de liquidation des offices de barbiers, perruquiers, etc. 285
    Rapport par M. Anson et décret sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris 286
    Rapport par M. Le Couteulx et décret sur le compte rendu des trésoriers des dons patriotiques 288
    Suite de la discussion du projet de code pénal. Discussion et renvoi au comité d'un article destiné à remplacer les articles 14 et 15 de la 3e section du titre Ier 292
    Discussion et adoption des articles 7, 8, 9, de la 4e section du titre Ier 294
    5e section. Crimes des fonctionnaires. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 294
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Discussion sur une modification à l'article 10 du décret du 16 juin sur les secours à accorder aux départements. Adoption. 299
    Suite de la discussion du projet de code pénal. Rapport sur l'article proposé pour remplacer les articles 14 et 15 de la 3e section du titre Ier. Renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence réunis 302
    Discussion de la 6e section du titre Ier. Crimes contre la propriété publique. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5. Renvoi au comité de l'article 6 (5e du projet) et adoption de l'article 7 (6e du projet). Discussion et adoption de l'article 8 (7e du projet) 302
    Titre II. Crimes et délits contre les particuliers. Nouveau texte proposé. Adoption des articles 1 à 6 305
    Rapport par M. Muguet de Nanthou sur les événements de Bastia 310
    Discussion et adoption d'un décret 312
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU SOIR. - Décret concernant les commissaires chargés de procéder à l'inventaire du garde-meuble de la couronne. 314
    Décret portant vente de domaines nationaux 315
    Compte rendu par M. Merlin des événements de Douai 316
    Dénonciation par M. Robespierre d'événements survenus à Brie-Comte-Robert 318
    Rapport par M. Varin sur la procédure criminelle du tribunal de Saint-Germain-en-Laye contre le cardinal de La Rochefoucauld 320
    Discussion et décret portant qu'il n'y a pas lieu à accusation 322
    Assemblée nationale. - Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques. 330
    Décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté leur serment 331
    Rapport par M. Camus sur une nouvelle fabrication d'assignats et sur l'état de la caisse de l'extraordinaire 332
    Discussion et décret en 6 articles 335
    Rapport par M. d'André et décret sur les réclamations des princes possessionnés en Alsace 337
    Assemblée nationale. - Décret accordant 6,000 livres au sieur Gaspard pour établissement de nouvelles pompes dans les vaisseaux de l'Etat. 340
    Décret portant ouverture de crédit pour les dépenses du mois de mai 1791 340
    Décret sur les mesures à prendre pour la fabrication des assignats de 5 livres 340
    Rapport par M. Roussillon et décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d'au delà du cap de Bonne-Espérance 341
    Rapport par M. Duport et décret sur le costume des commissaires de police 344
    Rapport par M. de Cussy sur les moyens d'employer le métal des cloches pour la fabrication des monnaies 345
    Discussion M. Millet de Mureau 346
    L'Assemblée décide qu'elle assistera à la procession de la Fête-Dieu 351
    Motion de M. de Talleyrand-Périgord relative aux charges de la France avec l'étranger 351
    Demande d'impression de ce discours et rejet 355
    Assemblée nationale. - M. de Beauharnais, président, annonce le départ du roi. Motions diverses à ce sujet. 358
    L'Assemblée se déclare en permanence 359
    Décret relatif au sceau des décrets rendus par l'Assemblée 363
    Décret destiné à pourvoir au défaut de sanction 364
    Décret relatif au contreseing des ministres 369
    Admission à la barre de MM. de Lafayette, de Gouvion et Bailly 369
    Décret relatif à la garde des archives des ministères 374
    Admission à la barre de M. de La Porte, intendant de la liste civile 377
    Déclaration du roi aux Français 378
    Décret concernant les relations diplomatiques 384
    Décret autorisant le commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire à signer seul les mandats de payements 387
    Suite de la discussion du code pénal. Adoption des articles 7 et 8 de la 1re section titre II 389
    Décret portant mise en activité de diverses gardes nationales en vue des circonstances actuelles 393
    Décret relatif à l'achat de 60,000 fusils 395
    Décret rétablissant le service des postes à Paris 396
    Assemblée nationale. - Décret relatif à la prompte organisation de la gendarmerie. 401
    Décret complémentaire pour l'organisation de la marine 402
    Décret portant ouverture de crédits pour les travaux militaires du Havre et de Cherbourg 403
    Décret portant qu'il sera donné des acomptes aux commis de la caisse de l'extraordinaire 403
    Décret relatif au payement des droits établis sur les denrées coloniales 403
    Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart 406
    Décret sur la signature des liquidations des créances sur l'Etat 407
    Rapport par M. Emmery et décret sur le serment militaire 408
    Décret portant qu'il ne sera pas accordé de nouveaux congés aux membres de l'Assemblée 412
    Décret relatif à la conservation des biens de la liste civile 412
    Décret relatif à la libre circulation du numéraire 414
    Adoption des divers articles du décret sur la dîme et le champart 414
    Rapport par M. Goudard et décret sur les droits de traites 415
    Rapport par M. Goudard et décret sur les droits de traites avec la principauté de Salm 418
    Adresse de l'Assemblée aux Français sur le départ du roi 420
    Articles additionnels du décret relatif à la gendarmerie 422
    Décret portant vente de domaines nationaux 423
    Lettres annonçant l'arrestation du roi 424
    Discussion et renvoi aux comités de Constitution et militaire 425
    Décret pour assurer la sûreté du roi et son retour à Paris 428
    Décret concernant M. de Bouillé 428
    Assemblée nationale. - Décret relatif à l'entrée et à la sortie des citoyens qui apportent des denrées dans Paris. 429
    Rapport par M. Vernier sur l'organisation de la trésorerie nationale 430
    Décret rendant libre l'entrée et la sortie de Paris 445
    Détails donnés par M. Mangin sur l'arrestation du roi 446
    Lecture de plusieurs lettres et adresses sur la fuite du roi 448
    Rapport par M. Thouret sur diverses mesures de sûreté générale 452
    Députation de la garde nationale de Paris, admise à la barre 453
    Plan d'organisation de la trésorerie nationale 455
    Assemblée nationale. - Décret relatif au remboursement de partie de la dette de l'Etat. 464
    Décret sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume 477
    Décret sur la surveillance à exercer sur les sorties aux frontières 478
    Compte rendu par M. Raumeuf sur sa mission pour retrouver la route suivie par le roi 478
    Délibération du directoire du district de Clermont au sujet de la fuite du roi 480
    Décret mandant M. de Montmorin au sujet du passeport trouvé entre les mains du roi 481
    Décret sur la réquisition de gardes nationaux pour seconder les troupes de ligne 483
    Déclaration de M. de Montmorin 484
    Rapport et décret sur l'ajournement des opérations électorales pour la nomination de la prochaine législature 486
    Lecture de diverses adresses 487
    Lettre des commissaires chargés de ramener le roi à Paris 490
    Lecture par M. Duport d'une adresse aux Français relativement aux contributions publiques 491
    Décret sur l'armée, les munitions et la création d'officiers généraux 503
    Présentation par M. Boutteville-Dumetz d'un projet d'instruction sur la vente des biens nationaux 504
    Compte rendu par M. Drouet sur l'arrestation du roi 508
    Assemblée nationale. - Décret autorisant la levée des scellés apposés aux Tuileries. 510
    Décret sur le logement du roi et de la famille royale 512
    Dépêche de la municipalité de Verdun 512
    Décret prescrivant la mise sous scellés des papiers des Tuileries 516
    Rapport par M. Thouret et décret sur la garde du roi et la promulgation des décrets 517
    Décret sur l'arrestation à Verdun de M. de Damas et autres 521
    Décret sur la conversion du métal des cloches, en monnaie de billon 524
    Suite de la discussion du décret sur les places de guerre et adoption des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 527
    Rapport de M. Barnave au nom des commissaires chargés d'assurer le retour du roi 529
    Assemblée nationale. - Décret relatif au remplacement dans la gendarmerie d'officiers et de cavaliers de la maréchaussée. 531
    Décret déclarant nulle l'arrestation de M. et Mme de Brézé 535
    Rapport et décret relatif à l'interrogatoire du roi et de la reine 535
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Lecture d'adresses diverses. 544
    Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l'est 545
    Décret déclarant close la séance extraordinaire du département de Paris 547
    Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord 547
    Suite de la discussion du projet de décret sur les places de guerre et adoption des articles 18 à 41 du titre Ier 549
    Adoption des articles 1er à 11 de la suite du titre Ier 551
    Rapport des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine 552
    Suite de la discussion du Code pénal, 1re section du titre II. Adoption des articles 10, 11 et 12 554
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU SOIR. - Lecture de diverses adresses. 554
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord. 562
    Décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants 563
    Décret sur les dépenses des enfants trouvés, pour 1791 565
    Décret portant vente de domaines nationaux 566
    Rapport et décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques 566
    Rapport, discussion et décret concernant le gouverneur de l'héritier de la couronne 568
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU SOIR. - Députations diverses. 579
    Adresses diverses 580
    Rapport par M. Payen et projet de décret sur Saint-Domingue 583
    Assemblée nationale. - Rapport par M. de Noailles sur les officiers français servant à l'étranger. 587
    Projet de décret de M. Duport sur une fédération générale; discussion et rejet 589
    Assemblée nationale. - Décret portant aliénation des domaines nationaux. 596
    Projet de décret par M. Vernier sur la trésorerie nationale. Adopté 597
    Rapport par M. de Menou et décret sur les drapeaux de l'armée de ligne 600
    Décret permettant d'employer dans l'armée les Français ayant servi à l'étranger 601
    Lecture d'une lettre de M. de Bouillé 602
    Suite de la discussion du décret sur les places de guerre. Titre II, articles 1, 2, 3 et 4 adoptés 604
    Assemblée nationale. - Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord-est. 605
    Décret concernant la prescription pour les droits corporels ou incorporels dépendant des biens nationaux 610
    Décret sur la liquidation des mémoires des fournisseurs des bâtiments nationaux 610
    Suite de la discussion du code pénal. Deuxième section du titre II, articles 1 à 41 et titre III articles 1 à 4 adoptés 611
    Décret pour la levée des scellés apposés sur la liste civile 617
    Décret maintenant en état d'arrestation les personnes compromises lors de la fuite du roi 618
    Projet d'articles additionnels sur les ponts et chaussées, par M. Gaultier-Biauzat 618
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Décret portant remboursement de partie de la dette arriérée (maison du roi, guerre, finances, etc.). 644
    Suite de la discussion sur les places de guerre. Titre II, articles 5 à 20 adoptés 652
    Titre III, articles 1 à 65 adoptés 654
    Titre IV, articles 1 à 7 adoptés 659
    Titre V, articles 1 à 15 adoptés 660
    Liste des personnes portées pour la place de gouverneur de l'héritier présomptif du trône 664
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU SOIR. - Députations diverses. 665
    Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l'est 669
    Adresses diverses 669
    Décret relatif aux pensions mises à la charge du fermier des messageries 672
    Décret concernant l'allocation de divers secours à des septuagénaires 674
    Décret relatif à des secours à accorder pour l'année 1791 684
    Assemblée nationale. - Décret concernant la circulation et la sortie des matières d'or et d'argent. 688
    Décret interprétatif du décret concernant la sortie du royaume pour les étrangers et les Français 688
    Instruction concernant l'aliénation des domaines nationaux 690
    Rapport par M. de Broglie et décret sur la défense des frontières 694
    Assemblée nationale. - Décret relatif à des circonscriptions territoriales. 697
    Décret confirmant une vente faite par le district de Marennes 697
    Décret relatif au séminaire diocésain de l'Ain 697
    Lettre par laquelle MM. de Bonnay et de Sérent déclarent s'abstenir de prendre part aux travaux de l'Assemblée 698
    Décret portant aliénation d'un domaine national 698
    Suite de la discussion sur les places de guerre. Titre VI, articles 1 à 27 adoptés 699
    Suite du titre VI, articles 1 à 7 adoptés 701
    Discussion du projet du décret relatif à la comptabilité. Titre I. Articles 1 à 9 adoptés 703
    Discussion sur le titre II et renvoi au comité 703
    Lecture d'une lettre relative au bruit de l'entrée des Espagnols sur le territoire français 706
    Décret sur une réclamation de l'ambassadeur d'Angleterre 707
    Rapport par M. de Menou et décret sur les préliminaires de paix signés à Orange 707
    Décret relatif à un versement d'assignats de 5 livres, à la trésorerie nationale 709
    Suite de la discussion sur la comptabilité, titre III, articles 1 à 6 et titre VI, articles 1 à 6 adoptés 710
    Décret relatif : 1° aux forges de Berchiwé, 2° de Mariembourg et 3° à l'exportation des bois de la Sarre 711
    Projet du décret sur l'arriéré de la comptabilité 712
    Mémoire sur la comptabilité des finances par l'agent du Trésor public 714
    Projet de décret sur la police municipale et la police correctionnelle 720
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU MATIN. - Décret concernant l'importation des marbres de Barbançon. 727
    Décret sur les places de guerre et postes militaires 727
    Décret ordonnant l'arrestation du sieur Possel, ordonnateur de la marine à Toulon 742
    Discussion du projet de décret sur la police municipale. Adoption des articles 1 à 16 744
    Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l'Est 751
    Assemblée nationale. - SÉANCE DU SOIR. - Décret portant qu'il sera sursis à l'expédition du décret ordonnant l'arrestation du sieur Possel. 753
    Députations diverses 753
    Adresses diverses 755
    Décret portant réunion des paroisses de Dax à l'église cathédrale 759
    Décret relatif à la circonscription des paroisses de divers départements 763
    Décret portant vente de domaines nationaux 763
    Rapport par M. l'abbé Royer concernant les Quinze-Vingts. Ajournement 764
  • Go to table of contents

Page

Color code

  • Arabic numbering
  • Roman numbering
  • not numbered
  • Foliotation
  • Logo
  • Other
p. 36 (Screen 40 / 806)
Download

Download

Fermer la popin

You can obtain several pages of this document as an electronic file. You may choose one of the following formats : PDF, single page JPEG or plain text.

Choose format :
PDF
JPEG (Only the current page)


Download full document
Download a portion of this document


Pour une réutilisation non commerciale du contenu

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions dutilisation non commerciale et je les accepte.


Pour une réutilisation Commerciale
consultez nos conditions de reutilisation commerciale

Order a copy

Close
Send by e-mail

Send by e-mail

Send by e-mail

A mail has been sent A problem occured, the e-mail delivery failed. Please try again.
Close

Module de recherche

Replier ou ouvrir le module de recherche

Résultats de la recherche

Only the image is available in this document. The search by words is impossible.
Permalink on this document
Permalink on this page
Embeddable thumbnail
Digg Sphinn delicious Facebook Mixx Google