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Titre : Archives parlementaires de 1787 à 1860 ; 8-17, 19, 21-33. Assemblée nationale constituante. 8. Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 / impr. par ordre du Sénat et de la Chambre des députés ; sous la dir. de M. J. Mavidal,... et de M. E. Laurent,...

Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte

Éditeur : P. DupontP. Dupont (Paris)

Date d'édition : 1875-1889

Contributeur : Mavidal, Jérôme (1825-1896). Directeur de publication

Contributeur : Laurent, Émile (1819-1897). Directeur de publication

Contributeur : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique

Contributeur : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique

Sujet : Parlements -- France -- 1789-.... -- Sources

Sujet : Parlements -- France

Sujet : Politique et gouvernement -- France -- 1789-1799 -- Sources

Sujet : France -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources

Sujet : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373376731

Relation : Titre d'ensemble : Archives parlementaires de 1787 à 1860. Première série, 1787 à 1799

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37235377x

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 216 microfiches ; 105*148 mm

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Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 3.1

Description : Contient une table des matières

Description : Comptes rendus des débats

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Droits : restricted use

Identifiant : ark:/12148/bpt6k495230

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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plus puissant des méchants, et cette unique con- invité projet de déilaralion, cl à le mettre sous les yeux de l'Assemblée. Si cette déclaration devait encore entraîner 1 plus de débats, je me joindrais à l'avis qu| a été ouvert hier de marcher eu avant sur les points de la GonstitulioQ, sauf à revenir ensuite sur les principes généraux dont nous les faisions précé- qu'on voudrait reprocher a celte marche. Les principes de fait que nous avons à établir sont indépendants des principes de raisonnement d'où nous voulons les faire dériver.

Ces principes de fait sont Jcs seuls qui nous commettants; notre fidélité est comptable de les autres. Enfiu le peuple attend, te peuple de- bonheur que nous le laissons plus longtemps en proie aux tourments de la craintei aux fléaux de l'anarchie, aux passions mêmes qui le, dévorent et qu'il reprochera un jour à ceux qui les ont allumées. Il vaut mieux qu'il recouvra plus tôt Faliberté, sa tranquillité qu'il recueillesplus tôt les effets, et qu'il connaisse. plus tard les causes. M. Lanjulnals. Il y a deux manières de voler; elles sont fixées parle' règlement; cest la voie de l'appel nominal, ou le vote, par assis et levé.

M. Uesmeunters. Je m'oppose au vote dans les bureaux qui a été demandé.

M. Péllon. Je propose d'aller aux voix par assis et levé sur clm-iue projet de déclaration des droits en suivant l'ordre de leur présentation, et d'accepter celui qui aura réuni le plus de sur- (l'ages,

M. le Président. La première question à résoudre me semble celle-ci: ira-t-on aux voix? Sur cette question il y unanimité.

M. le Président Sora-t-jl proeï-dé par la voie de l'appel au choix d'une des déclarations des droits de homme et du citoyen, soumises à I Assemblée, sous ta réserve expresse que la déclaration préférée sera ensuite discutée article par articleî

Cette question est résolue affirmativement. En conséquence il a élé procédé à l'appel des voix pour choisir la déclaration de droits dont les articles seraient d'abord ilistutés. La pluralité des titre Projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen, discutée dajis le sixième bureau de l'Assemblée nationale M). La déclaration de M. l'abbé Sieyès a obtenu le plus de voix après cellc-ci.

M. le Président a dit ue l'imprimcur avait du iâaoûl.

besoin d'un emplacement plus vaste, plus corn- mode, plus portée de la salle où se tient l'As- semblée nationale. Elle a trouvé bon que M. le président fit ce qu'il jugerait convenable pour procurer cet emplacement à l'imprimeur La proposition faite à l'Assemblée de se réunir ce soir à sept heures, pour entendre différents ont lu la liste des trente députés choisis dans le nombre des quatre-vingt- dix nommés dans Ic3 trente bureaux, pour former deux comités de quinze chacun le premier, sous le titre de Comité de* matières ecclésiastiques le second, sous le titre de Comité de judicature. MM. les Secrétaires ont aussi présenté, de la part du sieur Leclerc, écuyer, chevalier des ordres du Roi, 'membre de plusieurs académie?, un manuscrit intitule Exposition succincte de ce que la raison dicté tous les hommes pour éclat' rer leur conduite et assurer -leur bonheur sous toutes les formes de gouvernement. Il a été rendu compte du projet ou titre de la médaille votée dernière nent par l'Assemblée na- tionale. On est convenu que ce projet et le dessin de la médaille resteraient au secrétariat pour y être soumis aux observations des membres de l'Assemblée, et qu'ensui te il en serait délibéré. M. le Président a invite le comité des rapports à s'assembler à cinq heures, celui des subsistances a six heures; ainsi que les trente metu bres désignés: pour forrher les deux comités des matières ecclésiastiques cl civiles, afin de se distribuer dans ces deux comités.

La séance est continuée à 7 heures du soir.

Scanc du soir.

L'Assemblée, qui av'ail été indiquée sept heures et demie, est Ouverte par un rapport du comité de vérification, relatif à la députation du Couperuns. Le poiijt de difficulté consistait à savoir si la députution du Couseraus était complet»', et si M. Jsle de ait être considéré comme député direct, ou simplement comme suppléant. M. lsle entendu, la discussion faite, l'Assemblée décrète que M. lsle sera suppléant.

Sur la réflexion faite que le député direct du pays des Quatre-Vallées n'a pas paru à l'Assemblée, on propose que M. lsle! conserve sa place jusqu'à ce que ce député se preseul<\

I/Asscmblée décide qu'il n'y a lieu à délibérer quant a présent.

M. Salomon rapporte une affaire concernait la municipalité des villes sde Givct et Charlcmont, dont les habitants réçliimjunt, avec des formes un peu vives, une reddition de comptes, au sujet de la vente des grains, et de la mauvaise qualité des farines.

,NI. Emmcry dit avoir reçu un mémoire particulier sur cette affairé.

L'Assemblée autorise M. le président à renvoyer au pouvoir exécutif, afin que le compte des officiers municipaux de ces deux villes soit rendu à la commune. M. de Beaumetz ayant ensuite rapporté une