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Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1815-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1815
Description : 1815/07/01 (SER7,T1,N1)-1815/12/31 (SER7,T1,N55).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k486117p
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 08/01/2008
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BULLETIN DES LOIS. N.o 1..
(N.* i.) Proclamation DU Roi.
Câteau-Cambresis, le z5 Juin 181 5.
LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Dès l'époque où la plus criminelle des entreprises secondée par la plus inconcevable défection nous a contraints à quitter momentanément notre royaume, nous vous avons avertis des dangers qui vous menaçaient, si vous ne vous hâtiez de secouer le joug du tyran usurpateur. Nous n'avons pas voulu unir nos bras ni ceux de notre famille aux instrumens dont la Providence s'est servie pour punir la trahison.
Mais aujourd'hui que les puissans efforts de nos alliés ont dissipé les satellites du tyran nous nous hâtons de rentrer dans nos Etats pour y rétablir la constitution que nous avions donnée à la France, réparer, par tous les moyens qui sont eu notre pouvoir, les maux de la révolte et de fa guerre qui en a été la suite nécessaire récompenser les bons, mettre à exécution les lois existantes contre les coupables, enfin pour appeler autour de notre trône p;«ternel l'immense majorité des Français, dont la fidélité, le