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Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1815-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297
Description : 01 avril 1815
Description : 1815/04/01 (SER6,N1)-1815/06/30 (SER6,N42).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k486114j
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/02/2008
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BULLETIN DES LOIS. 6; SÉRIE.
TOME UNIQUE.
Contenant les Lois rendues pendant le second trimestre de l'année iSij.
N.° 1. cr à 2
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE. ) 1 S q.