Rappel de votre demande:
Format de téléchargement: : Texte
Vues 57 à 57 sur 403
Nombre de pages: 1
Notice complète:
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1814-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1814
Description : 1814/07/01 (SER5,T1,N1)-1814/12/31 (SER5,T1,N29).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k4861135
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2007
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 93%.
(N.* 36.) ACTE d'abdication de l'Empereur Napoléon. LES puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la Vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Fait au palais de Fontainebleau, le 1 avril 1814. Signé NAPOLÉON.
Pour copie conforme
Signé DUPONT (de Nemours), Secrétaire du
Gouvernement provisoire de France.
CERTIFIÉ conforme par nous Commissaire provisoire au département de la justice
LE BARON HENRION DE PANSEY,
Par le Commissaire provisoire
Le Secrétairegénéral, RIEFF.
À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 13 Avril 18 14.