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Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1814-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 juillet 1814
Description : 1814/07/01 (SER5,T1,N1)-1814/12/31 (SER5,T1,N29).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k4861135
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2007
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pn ont donné leur parole. La France se reposera de ses longues agitations; et, mieux éclairée par la double épreuve de l'anarchie et du despotisme elle trouvera le bonheur dans le retour d'un Gouvernement tutélaire. BÉNÉVENT, le Général BEURNONVILLE, MONTESQUIOU, le Comte de Jaucourt le Duc DE DALBERG.
Pour expédition conforme:
Signé DUPONT ( de Nemours), Secréfaire.
(N.# 13.) CONSTITUTION française.
Extrait des Registres du Sénat conservateur,
Séance du mercredi 6 Avril 1 8 1 4-
LE Sénat CONSERVATEUR, délibérant sur le projet de constitution qui lui a été présenté par le Gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du Sénat du 1 de ce mois Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres,
DÉCRÈTE ce qui suit
ART. I Le Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien.
3. La noblesse ancienne reprend ses titres la nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion d'honneur est maintenue avec ses prérogatives le Roi déterminera la décoration.
4. Le pouvoir exécutif appartient au Roi.
5. Le Roi, le Sénat et le Corps législatif, concourent à fa formation des lois.