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Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1814-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1814

Description : 1814/07/01 (SER5,T1,N1)-1814/12/31 (SER5,T1,N29).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k4861135

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2007

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BULLETIN DES LOIS DU

ROYAUME DE FRANCE, SÉRIE.

TOME PREMIER,

CONTENANT les Lois rendues pendant le second trimestre de 1"année *-ï

N.° r à 2p.

A ^ARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Septembre 1 8 1 4*