Informations détaillées

Titre : 
Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du comité de constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le décret rendu dans cette séance ([Reprod.])
Auteur : 
Le Chapelier, Isaac-René-Guy
Éditeur : 
de l'Impr. nationale (Paris)
Date d'édition : 
1791
Sujet : 
Auteurs dramatiques français -- Droits -- Ouvrages avant 1800
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
1 microfiche ; 105*148 mm
Format : 
application/pdf
Description : 
Collection : Les archives de la Révolution française ; 12.71
Droits : 
conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k48171h
Source : 
Bibliothèque nationale de France, Le29-1231
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37236424v
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
15/10/2007


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