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Full record
Title : Discours du Roi, à l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles le 8 mai 1788 ; Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice ; Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception ; Déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle ([Reprod.])
Author : Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Publisher : de l'impr. de P.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi (Versailles)
Date of publication : 1788
Type : monographie imprimée
Language : French
Format : 2 microfiches ; 105*148 mm
Format : application/pdf
Copyright : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Identifier : ark:/12148/bpt6k47201c
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb39-552
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37261371h
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.263
Description : Comprend : Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'ordonnance du Roi, sur l'administration de la justice ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant réduction d'offices dans sa Cour du Parlement de Paris ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant rétablissement de de la Cour plénière ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, sur les vacances
Provenance : bnf.fr
(Screen 1 / 140)
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