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Titre : Journal des débats politiques et littéraires

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1870-07-02

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 200316

Description : 02 juillet 1870

Description : 1870/07/02.

Description : Collection numérique : BIPFPIG63

Description : Collection numérique : Arts de la marionnette

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail

Description : Collection numérique : La Grande Collecte

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k4576486

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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.SjmBt~mLm

'ON S''ABONMË;.

rue des Prëtres-Sajnt-Germain-l'Âuxerrois, 47.

PRIX DB ~'ABONNEMENT

L~ic.li. ~i~i.~iiUlo. i.~uic~juu~a'

Dëpart'emeM. 80 ft. 40 fr:. 20 fr. PaTis. T~ 36 fr. 188'.

Un numèK), a Paris, 25 cenumes. Il

la MMMMf, apply to cov~tE and son, foreign no'wspaperspfncÈ, 2, Sdint-Aim's lane, G. P. 0.; ~md DEUZY, DAv~ES et C", Finch lane, Cornhill, et 1, Cecil street, Strà&d.. And to A. MATJMCE. geDeral advertismg agent, l3,TaYistdckrow,Covent-Garden,W.C. B. Le jotJMtAi. DES DÉBATS ne répond pas des manuscrits qm lui sont adresses, et ne sa chMgepasdelesrënYoyer.

~FRANCE~ ( P~RÏS, i" JUÏELET. No'us sommes toujours sans nouvelles de (53 qui s'est passé au Vatican ces jours der- niers, et les organes habituels de la ma- jorité du concile gardent un silence absolu ;< sur les causes qui ont empêché de voter le < dogme de l'infaillibilité de façon à pouvoir le proclamer le jour de la fête de saint' Pierre. Z'CmM?eM donne aujourd'hui une correspondance de Rome, mais elle ne porte pas la signature de M. Louis Veuillot, et il n'y est question que du discours du cardinal Guidi, dont elle s'eGbrce de di- minuer l'importance. « Après la séance, i' ditlecorrespondstnt aujourd'hui anonyme de la feuille ultramontaine, leiliscours de Mgr de Bologne a eu du retentissement. peu près l'espace d'un matin. Quelques i, équipages, a-t-on dit, sont venus station- nër devant la MineTvë;, il y a. eu des cartes de visite, des visites aussi, des félicita- tîons, le t'eut de la part des évêques .dits de l'Opposition. Au milieu de quoi le cardinal Gruidi a été appelé, ajoute-t-on, par le Pape au Vatican, pour y entendre des pa- rôles de gontife et de père. e

b'auteur de cette lettre ajoute que, d'à- près un bruit répandu à Rome, la seconde partie du discours de Mgr Guidi aurait été concertée avec Mgr Dupanloup, dans le but de ménagera la minonté une occasion et une plus grande facilité de retour, sans qu'elle ait ,trop à sacrifier 'des opinions qu'elle soutient, s li termine d'ailleurs en démentant ce qu'a dit le F~wct!M d'une conciliation possible entre une partie des évêques qui formentia majorité e~ ceux j qui composent la minorité. Quant au.~oK~, il ne s'occupe pas plus aujourd'hui de l'infaillibilité pontificale que si la question n'était pas en ce moment l'objet de toutes ses préoccupations. Que faut-il conclure'de cette attitude expeetanië et de eette~réserve de la'presse ultramontaine .en un tel moment? C'est une question à laquelle nous ne pouvons pas répandre. Nous'nous contentons de la poser. On parle beaucoup à Vienne du voyage que l'archiduc Albert, va faire à Varsovie, où il doit se rencontrer avec le czar. On 'â~ é d'ubé rüis-

qu'il ne s'agisse d'opérer entre la Russieet l'Autriche un .rapprochement dont laGalicie ferait'ies frais. Les journaux anglais nous parlent d'un K~M:~ qui vient de se -tenir à Londres pour s'occuper des eSets du traité de commerce! avec la France. Cette réunion, qui s'est montrée ires'hostile à ce-traité, demande instamment qu~une commision d'enquête'soit chargée d'en étudier les résultats. Divers orateurs, dont plusieurs appartiennent aux classes ouvrières, 'ont accusé les conventions commerciales conclues avec la'Fca.nce d'avoir fait'périr eh-An"gleterreun grand, ~nombre d'industries et 'devoir contribué à; amener une véritable détresser dans le pays. Nous signalons les plaintes de ces Anglais qui se disent ruinés par lés Français, aux Français qui se prétendent ruines par les. Anglais. Z< ~eer~stf~ de /<t ~<Mu.e~o?t, p. MVtB.

<

'BOURSE'DE PÂiMS.

CLOTOM leM. lei*~ BApSSB. BMMB. at'e' Cûmpt~ht.8S.?~65. a Liquidât.8.-i~ ~6~ A ".22 1.2 Finccur.. 72 M.A *~0. .S~9)'<& Co:npt..uit.tC4 '>iU4: FinMt.u'l('290. °

sjfeiegvap~Me pa'ïve's'.

Lohdres,Ie30~nm.

Les recettes du second. truneStre de 1870 s'élèvent à 16 jniliions 30S,a94liv. st. Elles présentent, cot-nparativemént à la même période de l'année précédente, nue diminution de 4S2,000 iiv st. st. sur les douanes; de ~million 99,000 liv. Et. sur l'impôt du. revenu, et de'!3),00f' Iiv. st. sur d'autres impôts. Par contre, il s'est produit une augmentatton de' 295,0~0 I:v. st. sur l'accise et de. i 40,000 hv. st. sur les télégraphes.

Florence,Ie303uin,soir.

Le rapport de'M.'Bonghi sur le, projet de loi rei~nf à rinsti''nction publique conclut qu'il n'y a pas lieu- d'accorder aux associations religieuses ou politique?, soit dans les provinces, soit dans les communes, le droit de fonder des Facultés uni.'versitaireshbres.'

Le rapport n'admet pour l'enseignement sùpé~eMr d'autre liberté que ce)le dont jouissant les ~rtc~t ~MM~ dans IbS Universités de l'Etat. Quant a-renseignement~secondaire, il reconnaît a chaque sito~ca'le droit'<!& fonder des écoles, sans exiger de -certiBoat d'identité, pourvu qu,e sa mora~t~é soit reconnue et que'Ie gouvernement puisse exercer son droit d'inspection sous le seul rapport de la morale et de lapante publique.

Pesth.leMjuin.

C/Mm&M ~.e D~pM~. Un membra intefpeHe le gouvernement au sujet de l'autorisation donOèe au comte dé Beust d'in6eri''e les armes de Hongrie dans son blason. M. d'Andi'assy, pré&inent dtt conseil des ministres, répond que le roi peut accorder des blasons à son gré. Il ajoute qu'au reste, le comte de Beust n'a été autorisé qu'à emprunter certaines parties du blason hongrois. La Chambre, presque à l'unanimité, prend a.ct.edecettedéclara.tion.

° Berlin,le30juin.

Le prince royal partira aujourd'hui pour Bresiau pdur~ prendre congé de l'empereur de Russie qui j~oit. être demain de passage dans cette ville. Madrid, ré 30 juin, soir. LY~p~CM~ assure que le duc deMontpensier a l'intention de se présenter comme candidat pour la députatioh aux Certes. 1 ConstaTitinopIe, le §0 juin. · 8!ac!:e.Bcy, ambassadeur de Turquie a Washin~tûh, est arrivé Jci en congé.

Washmgton.Ie~Ojuin.

L8 Sénat a vo!ë''aujourd'hui -sur le traité pour l'annexion de la baie de Samana dans l'île ae ` San-Domingo. Le résultat du vote a et6 28 pour et

TIQUE '?'

,~i' J.Il.r~' ~L~i.S;.i.J. "J.

M contre. Le traité est, par conséquent, rejeté, q~ Pour qu'il fût ratifié, il aurait fallu une majorité i~. a

des deux tiers.: im

(N~MM ~M~p~M .EfSMK-BMNMV.) jcr

1 See'TëseËaasiStt

'Berne,!ei<!rjuillet.

Le'gouvernement badois demande à conclure une convention stipulant son accession au. traite du dS octobre 18S9 concernant le chemin de fer du Saint-Gothard. Madrid, loi'juillet. Le maréchal Prim partira bie~tôt'pour Vichy, où il passera trois semaines.

La. 6'~e/~ jtf~~t~ annonce que le paiement du coupon des Bons du Trésor, échu hier, commence aujourd'hui.

Copenhague, le i~ juillet.

Aujourd'hui, a. quatre heures de l'après-midi, après la lecture d'un Message royal, a eulieu,la. clôture du Rigsdag.

Washington, le fr juillet.

Le projet de M. Schenck, pour la. consolidation de let dette, a été discuté hier a la Chambre des Représentant L'amendement proposant le rejet de l'article qui dispensai), les obligations de payer l'impôt a. été repoussé.

Le rejet du traité avec Saint-Domingoen'in.valide pas la convention par laquelle la baie de 'Samana est concédée aux Etats-Unis, pour un terme d'années limité, moyennant une somme .d'argent. (jS~~tM M~M'P~~ .SscM-.B~<M!)

j La: commission des pétitions s'est, réunie aujourd'hui avant la séance publique, Elle a entendu la lecture du rapport de ~M. Ernest Dréolle sur la pétition des princes ide la famille d'Odéans.

Le rapport conclut à l'ordre du jour; quel;ques membres de là commission ont trouvé .que 'le travail de M. Ernest Dréolle renfermait ~des expressions un pau trop vives a. l'adresse !des pétitionnaires. Le rapporteur doit modifier ~son rapport et en donner une seconde lecture jdemaiu samedi avant la séance publique. Le feuilleton que" l'on distribue chaque jour !aux députés contient le résumé suivant des ~trois pétitions adressées à la Chambre relatijvement à la demande d'abrogation des lois de il832 et 1848 concernant les deux.'branches de ~la. maison de Bourbon « SO. Le sieur Degouve-Denuncques, à Paris, ancien préfet, demande l'abrogation des lois de 1832 et de 1848, qui ont prononcé l'exil 'à perpétuité contre les membres des deux ~branches de lamaison.de Bourbon. Il demande (ensuite l'abrogation des décrets du 22 janvier !1882. o 80 bis. Le sieur Crousillat, ~Sâlon (Bou- ches-du-Rhône). demande que les membres des deux branches de la famille de Bourbon ~soient autorisées à rentrer en France. & 234. Louis-Philippe d'Orléans, comte de Paris~ François d'Orléans, prince de Joinyille Henri d'Orléans, ducd'Aumale, f.t'Robert d'Orléans, duc de Chartres, protestent contre la. loi de~l848 quUes a exilés, et demandent au Corps-

Lé,gislatif d'éira autorisés à rentrer en Frànçe,

la_fi ''a, tient à tous les Frân-

pétitions doit étré'f~îi

Dans sa séance d'àuj commission

d'initiative parlementaire a entendu M. Guy otMontpayroux a l'occasion de sa proposition, ayant pour r-'bjet de demander l'augmentation du nombre des circonËcriptio~s électorales. Lacomhnssîen a conclu au rejet de cette'proposition.

La commission chargée de l'examen du projet de loi relatif a la création'd'un nouvel en. trepôt réel des boissons à Paris a tenu une longue séance aujourd'hui.

M. Chévandier de, Vaidrûme ministre de' l'intérieur, et M. Chevreau, préfet delà Seine; pnt été entendus par la. commission. Le gouvernement a fait connaître à la cpmm'issiôn qu'il était disposé à retirer le projet de loi concernant l'entrepôt de Bercy.

P. DAVID.

Le Sénat s'est réuni aujourd'hui dans ses bureaux, avant la séance publique, pour nommer les commissions chargées d'examiner les projets de lois relatifs 1 Au travail des enfans dans-les manufac-

tures";

:2° A la modiScation des articles du Code Napoléon relatifs aux partages d'ascendans; 3" A l'augmentation du personnel du tribunal de la Seine.

"La commission chargée d'exatnmer s'il y a. lieu de prendre en coasidérh.tion la* proposition de M. Duruy, sur la liberté de l'enseignement supérieur, a été egat&ment nommée dans cette réunion. El!e se compose deMM.deSacy, Quentin-Bauchart, Dumas, de Royer et Boudet. La commission relative au travail des enfans dans les manufactures est composée de MM. Rouher, Gressier, le duc de Padoue, Michel Chevalier, Béhic, Geiger, FlamarBus. le général Laplace et-de Butenval.. {~o~;] La commission du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'impôt du timbre sur les journaux et écrits politiques périodiques et non périodiques.a nommé président M. Boudet, et secrétaire M. Grossier.

-L ~JMMM)

On lit dan& /S'o~'

« On annonce que la. Iis~e des membres du centre gauche \i8Qt de s'augmenter d'un nom. M. M<dstussena, députe de Nice fait. partie de ce groupe depuis vendredi dernier, a

Le Sénat a voté aujourd'hui sans diseuse sion la proposition de loi déjà adoptée par ] le Corps-Législatif/et-ayant pour objet ] d'enlever aux préfets la présidence des conseils de préfecture. C'est la loi' du 28 -pluviôse au VIII'qui a attribué aux pré- i fets la faculté de présider les conseils de préfecture, avec voix prépondérante en cas de partage. Ce privilège, considéré comme exorbitant et dangereux par beaucoup de bons esprits, a été souvent atttaqué. Lorsqu'on discuta la dernière loi relative j aux conseils de préfecture,'en 186a, deux -i députés, MM. Josseau gt de La Guistière présentèrent des amendemens destinés a j~tt~nuer les.inconvéniens du droit accordé aux préfets par la Ici de l'an VIII. Ces. a.mendeniens,' r.epon.ssé.s en ISBa, ont été repris et développés cette année par M. Josseau., Usant de l'initiat~e parlementaire, l'honorable député a soumis au Corps* Législatif, qui l'a adoptée, la proposition de loi que le Sénat sanctionnait aujourd'hui à

~'unanimité.

Âpres ce vote, un débat assez-animé s'est engagé entre M. Le Verrier et. M- Plichon a.u_ sujet d'une convention passée avec la Compagnie des chemins 'de fer de

la Vendée (ligne-de'Bressuire à Tours). l M. Le Verrier, dans un long discours, a r cru devoir critiquer la convention accep- l ~tée par le ministère des travaux publics. t ~11 a particulièrement insisté sur ce que < ,1e gouvernement, à tort, selon lui, n'a pas ~procédé par voie d'adjudication pour ( 'la concession du chemin de fer de Brea- ~suire à Tours. Sur la question de trace, M. Le Verrier a également exprimé cër- taines critiques que le ministre des Ira- vaux 'publics a immédiatement rele- vées et combattues avec l'énergie qui le caractérise. Le ministre a soutenu cette. thèse, qu'en beaucoup de circonstancesil est avant~geux'~our le gouvernement de préférer la soumission directe a l'adjudication. Sans dqute, grâce aux entraînemens ~des adjudications publiques, le gouvernement peut quelquefois obtenir des con~ditions en apparence meilleures; mais combien de~fofs ces mêmes entraînemens ont-ils amené les Compagnies aune situation tellement difficile et précaire, que les travaux, au lieu d'être exécutés à meilleur compte, ne l'étaient "pas du tout! A l'appui de son opinion, M. Plichon a cité. quelques exemples ré~ cens, entre autres la fâcheuse aSaire du .chemin de Libourne à Bergerac. Entrant ensuite dans le détail des critiques exposées -a la tribune par M. Le Verrier, le ministre s'est efforcé de démontrer leur faiblesse, et, à ce qu'il nous a semblé, M. Plichon s'est fort bien tiré de ~a situation. Seulement, l'honorable min~tre des travaux publics aurait pu se dispenser de répéter au Sé,n~t. certaine'phrase. malheureuse qui !à déjà eu peu de succès au Corps-Législatif. Le « réseau de voies ferrées $'M<? ~B'M~<~e wc~ 6MCM est unebanalité, uncliché, comme on dit aujourd'hui, tout à fait indigne du langage et de l'esprit que tout le monde reconnaît au ministre des travaux publics. Sous le béné6ce de cette légère observation, toute de forme, hâtons-nous de recomiaitre que le discours de M. Plich3n a été écouté avec grand intérêt par :le Sénat, qui a voté à l'unanimité le projet de loi .approuvant la convention avec la .Compagnie des chemins de la Vendée. L'ordre du jour appelait ensuite la discussion sur..la proposition de loi de M. Boinvilliers et de plusieurs de ses collègues, relative à la mise à la retraite des'

et dû 9`~ mars .1852

té d'à~é

1 !ponr es me go

pour ies ni a~~

Un autre décret du~9 mars 18o2 ~aSSN 'aux membres de la. Cour suprême le premier président, les présidens de chambre et les conseillers-maîtres a la'Cour des comptes. Pour les membres des Cours impériales et des tribunaux Tiepremière instance, ainsi que pour les conseillers référendaires~ la. Cour des comptes, les décrets précités ont fixé à soixante-dix ans la mise à la retraite. M. Boinvilliers, d'ac'cordavecMM. deRoyer,de Casablanca, Rouland, etc., propose l'adoption d'une limited'âge uniforme pour tousies magistrats compris dans les décrets des 1" et 19 mars 1852, et il demande que cette limi;e soit uxée à soixante-qmnze ans. La question soulevée par M. Boinvilliers est, on le voit, des plus délicates. Con-formément aj'article 51 du nouveau règlement, cette proposition de loi a été l'objet d'un rapport sommaire de lapart. d'une commission qui, au-Sénat, joue le rôle de la commission d'initiative instituée par le règlement du Corps-Législatif. Le rapport concluait à la prise en considération de-la proposition et au renvoi a de nouveaux commissaires chargés de la soumettre a. un examen approfondi. M. Baroche, tout en manifestant l'intention de combattre'en temps opportun la proposition de ses collègues,~ reconnu la gravité de la question soulevée et appuyé les conclusions du rapport. Au nom du gouvernement, M\ Philis, secrétaire général du ministère de la'justice, a déclaré de son côté qu'il ne s'opposait .pas à la prise L en considération, « sous le bénéfice des réserves les plus nettes." p Après cette déclaration du cabinet, le renvoi a une nouvelle commission a été prononcé pM le Sénat. Nous reviendrons plu~ tard sur la proposition de loi de M. Boinvilliers, et nous l'examinerons avec 'tout le soin que mérite un su~et aussi important. G.-ALBERT PETIT.

Il n'a. pas été-nécessaire aujourd'hui de recourir au scrutin par appel nominal ni même & aucune espèce de scrutin pour cidre la. discussion' générale du projet de loi sur le continrent de l'armée. La Chambre; faiigùéé des agitations de la séance d'hier, ne demandait qu'à discuter, nous allions dire .à. rejeter en-paix les trois ou quatre amendemens qui avaient été soumis à la commission. Il y avait d'abord l'amendement de M. &lais-Bizoin, tendant à réduire à ~O',000 hommes le chinre du contingent. Cet amendement M. Crlais-Bisoin-1'a développé avec une sobriété dont la Chambre lui a su gré, ce qui ne l'a pas empêchée, bien entendu, de le rester à une majorité .de _191 voix contre 39, et d'adopter ensuite le chiffre de 90,000 hommes proposé par le gouvernement. Venait ensuite un amendement de M- de La Guistière, ayant pour objet de faire entrer dans la réserve tout militaire appelé, dont le père viendrait à atteindre sa soixante-dixième année. Un débat assez vif s'est engagé au sujet de cet amendement, que la commission arvait repoussé par une im de non-recevoir, et dont M. le ministre de la guerre refusait d'ailleurs d'adopter le principe. Le rapporteur de

.s

h commission, M.-le maquis d'Andëlafi.e, remarquât,, non sans raison, qu'il~y aurait si un inconvénient assez sérieux a modi- 1< fier' la loi générale sur l'organisation R de l'armée par un simple amende- l' ment à la loi annuelle sur le contingent d et il engageait M~ de La Guistière à re- courir de préférence a. son droit d'initiative pour introduire cette modification dans la s loi. Seulement, il faut bien convenir qu'un F amendement a généralement plus de 1 chances d'être accueilli qu'un projet de c loi dû à l'initiatrve parlementaire, et t il n'est pas superflu d'ajouter que la procédure à suivre pour l'introduire est c infiniment plus expéditive. Il ne fau- 1 drait donc pas abuser de la fin de non-re- f cevoir que M. le rapporteur de la commis-~ < sion opposait à M. de La Guistière, car si ] le droit d'initiative parlementaire, au lieu de s'ajouter au~droii d'amendement, servait à le diminuer, la Chambre n'aurait pas gagné grand'chose à l'acquérir. On pour- rait soutenir même, en dépit de la fécondité extraordinaire de l'imtiative parlementau-e, qu'elle y aurait perdu. Quant a" l~mendSment', nous né pensons pas qu'il méritât l'appel que son auteur faisait aux sentimens'philanthropiques de la Chambre. En effet, les immunités que l'on accorde aux uns, en matière de recrutement, sent toujours acquises aux dépens des autres, et si l'on grossit la catégorie des appelés qui sont placés de dedans la réserve, il. faudra garder plus longtemps sous les drapeaux la masse des appelés non privilégiés. Cette philanthropie qui procède par voie d'exception quand, bien entendu, l'exception n'est point complètement motivée n'a-t-elle.pas le défaut de ressembler à la charité plus sentimentale qu'intelligente du bon évêque Las Casas, qui faisait venir les nègres en Amérique pour soulager les Indiens?– Un troisième amendement de MM. Des Rotours et Brame avait pour objet de soumettre à la loi de recrutement « le fils né.en France d'un étranger né lui-même en .France et y ayant son domicile. )' A cette occasion, M. Brame s'est plaint avec amertume de l'invasion des étrangers dans les départements frontières, et surtout de la facilité déplorablea.vec laquelle ils s'y reproduisent (;S')En cela, l'honorable député protectioniste s'est montré du reste .tout a fait conséquent avec ses doctrines favorites on pourrait ajouter même qu'il serait .in6-

i ué de r~ôt~j;ér le'travail

°·'rt~`

nufacturés ou des denrées alimentaires. L'amendement de MM. Brame et Des Retours soulevé des difficultés fort. délicates, au point de vue des intérêts des nationaux établis a. l'étranger, et c'est pourquoi l.a. question n'a pu encore être résolue, malgré la bonne volonté avec laquelle le gouvernement a cherché à la résoudre. M. le garde des sceau~a promis toutefois de ne se point laisser arrêter par les difficultés qui ont paralysé le bon vouloir de ses prédécesseurs, et it a annoncé que cette question seraft défi&itiveme.nt vidée dans la~session prochaine.

A l'occasion du projet de loi relatif au règlement définitif du -budget dé t86G, M. de K~ratry est revenu sur un article du traité de Zurich concernant, la liquidation du x Mont de Milan. » La question est restée assez obscure~en dép~ des expli- cations échangées entre M-. de Kératry, 'M. le ministre des finances et M. de Lavenay, commissaire du gouvernement, et nous ne nous y arrêterons point. M. de Kératuy a annoncé d'ailleurs l'imentiDn de la sou-' mettre de nouveau à l'attention de la Chambre, dans la, discussion du budget de 1871. Enfin, la Chambre a rejeté une proposition de M. de Jouvencel concernant les comptes-rendus des membres du Corps-Législatif à leurs électeurs. M. de Jouvencel demandait que les députés fussent autorisés a expédier'a leurs électeurs un' compte-rendu de 'leurs discours et de leurs votes pendant la session, sans être assujettis aux dispositions restrictives de la loi sur le colportage. C'est une immunité dont ils jouissent déjà pour* l'envoi de leurs discours, et il semblait assez naturel de l'é tendre au compte-rendu des travaux de la session. La majorité en a décidé autrement. Nous nous plaisons a supposer qu'elle a obéijmiquement à son aversion pour les privilèges et qu'il n'est pas entré dans sa pensée de décourager les i députés de rendre des comptes à leurs électeurs. G. DE MoL~AM.

.w~ ~7;,7 ,I~d~~7~ ionmn ~f~9?~Ï 4

.*T –< ,<~t 1~ <t~a ~).,1 ')C"~<r-l~

"Le voici expiré le terme fatal assigné pour la proclamation du nouveau dogme de l'iufailibilité personnelle du Pape, et nous 'n'avons cependant rien Mçu d'e Rome. Moins itiummés, mais au~si moins impatiens que certains docteurs ultramontains, nous continuons nôtre-résumé des nouvelles du concile~ `

Le jour de l'ouverture de la discussion sur le W chapitre et dernier du ~Ae~ ~e jM~MM~M et ~m/e~a~, le nombre des prateurs inscrits était de soixante-douze. Les.jQurs suivans, il s'est, élevé a plus de cent. Le 1S juin, deux célèbres évêqués opposans, le cardinal Mathieu, archevêque de Besançon, et l'archevêque de Y~R~ cardinal R~uscher, ont commencé la lutte. Le discours de Mgr Mathietra porté principalement sur les attaques de Mgr Valerga contre l'Eglise de France. Une corr'e~Qndance .de la C~~f ~M~~M~ nous avait déjà donné la substance de la réponse de l'archevêque de Cincinnati à

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chez le directeur des postes, à Cologne j et & Sarrebrùck (Prusse); .Pom: l'AUemagne et l'Autriche, chez le directeur des postes, a Eehl (Bade) et chez M. c.-A. ALEXANDRE, à Strasbourg. Les annonces sont Eeçues

elles doiYent toujours être agrÈeespar la rëd&cttj

MgrValerga. <(De même que les rois sont institués pour les peuples, de même les Papes r le sont pour l'Eglise, et le contraire est faux. –Il est possible .qu'en parlant ainsi l'archevêque américain ait pensé à ces mots a de Louis XIV La nation ne fait pas corps o en France, elle réside tout entière dans la » personne du roi. » Il suffirait, en enet,'de J substituer le mo~ Eglise au mot Nation pour que l'assertion absolutisme du roi de ( France caractérisât fidèlement le système 1 qui doit être "consacré par le concile ac- tuel. ))

Les fêtes du Co~M~ Do~MM et du vmgtquatrième anniv~saire de l'exaltation de Pie IX au pontificat ont interrompu les séances jusqu'au 18 juin. Ce jonr-la le car<linal Pitra, bénédictin; le cardinal de Bonaechose, archevêque de Rouen; l'archevêque de Dublin, Mgr Cullen, et le cardinal Philippe Guidi, dominicain, archevêque, de. Bologne, ont pris la parole. Le discours de ce dernier prélat a causé ~ne grande surprise. Mgr Guidi avait quitté son diocèse lors du démembrement des Etats du Saint-Siège, et. s'était depuis ce temps, fixé à Rome. On le croyStpartisan de la doctrine ultramontaine. Il s'est très résolument prononcé contre le nouveau dogme il a proposé, le canon suivant:

« Si quelqu'un, dit que le Pape est infaillible sans être obligé de consulter les sentimens de l'Eglise et des ëvêques, qu'il est infaillible~ s~~o, qu'il soit anathème. )' Divers correspondans nous donnent de~ rédactions différentes, mais le fond en reste le même. Voici la version de ~'C~e~ « Le cardinal Guidi a parlé la première partie de son discours a, complètement aatisfait les vénérables Pères, la seconde partie a complètement mécontenté la majorité. Après la France, le, discours de Mgr de Bologne a eu du retentissement. à peu près'1'espaced'un matin. On dit que la seconde partie du discours de Mgr Guidi aurait été .concertée avec Mgr Dupanloup, dans le but de' ménager a la minorité une occasion et une plus grande facilité de retour, sans qu'elle ait trop a sacrifier des opinions qu'elle goulient. w Quoi qu'il en soit, cette'manifestation de la part d'un cardinal romain a causé dans le concile <et en dehors une vive émotion.

Dans la congrégation 'du 20 juin, Mgr Valerga, patriarche de Jérusalem, a "cherché à atténuer quelques unes des attaques qu'il avait précédemment dirigées contre la

France, mais il ne s'e~t point; rétracté,

-nûumeau~c até i~s se sont

.t ~c~rrt ~irn

téurs,-cinq Fâvora,blés°~à la définition-

deux contre. Ces derniers sont l'archevêque'~ ~M~ de.Trébizonde, Mgr Er-. rington et Mgr Laurent Connolly, arche.vêque d'Halifax. « L'archevêque de Bourges, Mgr de La 'Tour d'Auvergne, à p~rlé sans notes ni manuscrits, dit ~'C//Mpx~, avec une logique très serrée et une [ grande sûreté de doctrine. » Dans la séance du'23 juin, l'évoque de Biella, Italien, a éiè rappelé a l'ordre paj le cardinal président Bilio. Mgr Landriot, archevêque de Reims.'s'ést encore prononcé contre la doctrine, avec des nuances, cependant. c Mgr Landriot est resté a Famboncinq quarts" d'heure environ, dit ~'C~!M~?, et aurait multiplié les textes. On dit que le savant prélat veut bien que le Pape soit infaillible, mais il voudrait en même temps des conditions qui font que le Pape ne l'est 'plus.

La correspondance de en renr dant compte de la séance du 2H juin, où six,orateurs ont pris !a.parpl&, entre/autrès' Mgr Ketteler, éveque de Mayënce, [, ajoute cb'aillëu.rs, les vénérables Pères paraissent assez peu maintenant s'émou.voir des discours, et si le correspo~~ de 6~~ vous parle toujours de sensation, ~M en ~o~ ~MM~ »

Cependant quelques évêqu'es se sont fait inscrire dans-cette séance; il est donc prot, bable qu'en demandant la parole il leur g paraît, qu'ils seront encore pris au sérieux par l'assemblée.

t, l~ ADOLPHE ViOLLET-LE-buC.

? Art. 4. La présente convention sera sou~, mise à la ratinca.tion, et les ratifications en seront échangées à Berne, en même temps que celles-là la convention du IS-octobre 1869. N En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé et apposé leur sceau. o

r~~M du 28.jum.le texte, de l'abdication -.i l'Isabelle II eh faveur d'Alphonse XII. Ce Manifeste, qui n'est pas le même que .e texte de l'abdication d'Isabelle II, es~ unsi conçu .af<MK/< eoM~ )SM-Zw~, ~'Of~f~ ~MM, e< ~t~K~ <MC. A LA NATION ESPAGNOLE. w

«Quand la postérité, condensant les temps qui ° ont été, perdra, la mémoire des événemens seeon- daires; quand l'histoire,dédargnant les détails que.. j ncaetHe avidement la passion du moment, grou- pera-Ies~grand's faits dignes d'&trecoRSignés. dans ses pages, son jugement impartial sur l'Espagna dans les denx tiers du vertigineux dix-neuvième siècle ne sera pas d'accord avec celui des contem- porains.

n A. la mort de mon auguste père, la nations était divisée en fractions vous avez lutter volon- tairement et avec ardeur pour vos intérêts maté- ricis, moraux et politiques résumés dans moa. droit. Déplorant le sang versé, qu~nd ma raison. a pu le reconnaître, j'ai conservé et je garde tou~- jours dans mon cœur la. reconnaissance que js~ <' vous dois.

nécessaire pour connaître les causes des se-

cousses et des bouleversemens, alors que je vis voguer sur les mers le navire qui meprivaitda. la tendre affection d'une mère. Mais je savais déjà.

alors que ma mère, aux termes déjà loi, devait quitter bientôt le pouvoir suprême, et que, tirant du bannissement l'illustre race qui plus d'una fois immortalisa a Cadix le nom espagnol ..et la. groupant autour de mon berceau avec la nou-

velle génération, elle avait donné a la fois'ensei- gnement et pratique a la cause triomnhanté qua symbolise ma personne.

Vousjn'avez confiée a d'autres mains sans que pour cela. les destins do la patrie fussent plus tranquilles. Les conspirations se succédé-. J rent avec une dévorante rapidité, ainsi que les révoltes militaires, le bombardement de belles capitales, de terribles expiations, les éohafauds, 'ï les accusations et les scènes violentes dans les Certes, l'expulsion enfle, après une lutte achar- née, de l'homme avant et après favori du peuple et de l'armée. Cet illustre Espagnol, dont. le front était orné des lauriers de''la victoire et de la

pacification, issu'du peuple au sein duquel il est rentré, faisant renaître les rares vertus dos héi'03 qui honorent l'humanité, n'était pas Bourbon (fa < nom il ne devait son investitura ni~au droit di- via, ni a la tradition, ni a des intrigues courti-. 'j sanesques.. -i e Au aom de Dieu et do la patrie, je me vis ac- clamée et dans l'exercice du pouvoir suprême.

Durant les vingt-cinq années qui se sont Mou- lées, j'ai dévoré de gl'andes amertumes; mon cœur de;fenime et do reine a~Btè affligé pu' lé désolant

spectacle de la discorde. En vain j'ai cherché lo moyen d'empêcher de s'entre-détt~ire, a l'iBstar do mortels ennemis, ceux que j'aurais voui~ voir unin comme des frères; mais, au moment où je l'esp6- rais le moins, est parvenue à mon oreille attriste;: l'annonce.du remède désire. H y eut trë~o daus la lutte parricide. U fut deslaré que le monarque était -l'unique cause et le seul responsable des malheurs ou des embarras publics et privés.

inspiration de vos ancêtres, vous qui n'avez pas

.pèMbie martyre, je m'impose à moi-mémo deu~: conditions, savoir: de n'accu.s.er personne., dë.Ba me pas justifier. Je ne nèthrai pas la pourpre qu~ r descend de mes ôpanies,.oubliant ma dignité do i reine et de femme. o Si, en co moment suprême, je rappelle que. jamais l'éohafaud ne fut'dresse par ma volonté et que.j'en éloignai toujours les victimes qu'il ma < fut permis de sauver; si je rappelle ici que bien des f.)is j'ai prêtera vos intérêts a ceux dé mes

grandissement de notre patrie, à sa félicité qui est

et le monde entier sont imputés à votre reine.- Tous veulent avoir raison contre moi qui ne 'veux avoir raison contre personne. Je vous dirai la vérité tout entière. Le poids de mon malheur me serait bien léger si, depuis mes infortunes,

.ne voulez pas que je vous le demande, à titre de., 'reine, j'ai le devoir et le droit de vous le demander & titre de mère. < ? L'égoïsme me ferait désirer que vous na bri-

dans un roi espagnol des sentimens debienveil- lance que les peuples trouvent rarement chez un monarque étrauger. Après une année remplie d'éva-iemons dont,

Le ~M~, de Berne, du M juin; publie le texte du traité relatif a.u chemin de fer par .Le SaInt-Gothard, si~'ué à Berlin et à. Varzm. Voici ce traité

c Art.. 1°'\ La Confédération do l'Allemagne du Nord adhère à la. convention conclue à Berne entre l'Italie et la Suisse, le 1S octobre 1869, et s'engage à contribuer pour la somme de '10 millions de francs aux subsides stipules à l'article l.G de ladite' convention. Dans cette .somme de 10 millions sont compris le subside de 1 miDion qui a été voté par l'administration n des chemins de fer rhénans 'et le subside de 1 million qu'a voté l'administration du chemin de fer de Berg, de manière que la somme susénoncée de 10 millieus soit réduite du montant desdits subsides qui sont atteiJt4u'=' des ad-~ ministrations eu question, au cas ou la résolutiou.de ces admiuistrati'ous uesel'ait.po~nt ratinée par les assemblées générales des deux .parts.

)) Art. 2. Les hautes parties contractantes sont convenues de prolonger jusqu'au 31 janvier 1871 le délai fixé par l'article 21 do la conventiou du la octobre 1869, qui avait déjà été étendu par les articles additionnels & ~~g convention.

N Art. 3. La Confédoratn~ de l'Allemagne du Nord s'engagea.appuyer les démarches déjà faites paf puisse et t'Italie à l'euet. d'arriver '~a signature de la. 'conve'ntion du 13 octobre 18G9, et prêtera ses bons of6ces pour.compléter le subside que doit fournir l'AOemagne aux termes des articles 16 et 20 de ladite convention.

o Si, dans le nouveau délai stipulé à l'article 2~ l'acquittement des subsides n'avait pas été effectué par l'Allemagne, la présente convention, comme celle~du la octobre 18G9, serait tenue pour non avenue.

< 'ON S'ABONNE

à Rome, <:nE~p!En!iE MERLE, pIacëColonM; Pour la. Prusse et la Russie,

Chez ~M. FAt;cnET, LAFHTE, BULLIPR et C',

8, place de la Bourse,.

et au bureau du jounNAL;

Le comte de San-Luis communique, au

N Mon âge ne possédait pas encore la maturité

a. Espagnols, vous qui avez conservé la tiers

prô d2l:iltusyre race qui a.donnh ~a monde.

bnégatipr~et de noblesse, vous

nt orgueil d oir

d'ktommes r

n SoiU; je 1'accepte: Sr c

gner un~ seule goutte. de votre san~,

résigneïpas;.au contraire, je me trouve abondam-

ment récompensée de tous les sacrifices qua j'M ~t-t., faits pour votre bonheur, de tous les tourmans q~i

m'ont été causes par les agitations et IM vicissi- tudes de l'époque. Néanmoins, en acceptant cetta répompense, consistant en de longues aanéea sa

enfans; si je rappelle que, udéle au principe que

vous av'x déposé en mot. jamais je n'ai refusé ma signature de reine co)ist,)tutionne1te'inviolable EUf les dispositions do ceux qui gouvernaient, soua sa responsabilité, quelque pénibles qu'elles-fus- sent pour mon cœur~ët ma conscience; si je rap-. pelle enfin que j'aurai pu allumer la. gufr'~

civiip, et que sans hésiter j'ai préféré l'ostraf'if.. ce n'est assurément pas, pour prése'). 'm~ justification personnp.Ue .dont je n' Q~ besoin

m pour inspirer une dégradant commisération~

non~, c'est seulement ~pQ~ dire catégorique~

ment. dans. cett&.C~aration solennelle, que je

suis née Ea~ q~g ~gg ;g et mes senti-

mensqn~e~~gjj~Q'Q~Q~e espagnole, et qu'au ~B'es incertitudes,, des difficultés, des erreurs' ~xqu"llas nous.avons tous participé, mon cœur

n'aspirera jamais.qu'a voire réconciliation, à l'a-

la vôtre, ce'le de vos familles et la mienne et

celle de mes enfans. x-Nous avons ensemble traversé des jours ora-. geux les ravages causés par leur inclémence et par la furie de la tempête qui plane sur l'Europe

vous aviez été vous-mêmes plus heureux! Vous

~m'avez laissée sur 1s littoral étranger et je crains

bien que, nonobstant, votre, navigation n'ait été. ni calme ni hsureuset Où allez-vuùs? la savez- vous? ceux qui vous mènent le. savent-ils? Si voua.

siez pas mon âme, mais lé devoir m'ordonne da

soutenir les droits de.mon fits.Aya~t "son trône basé sur la légitimité, fort de son innocence, alors

que la nation a reçu les leçons de tant d'adver- sites, peut-être ;A.!phonse X-U pourra-t-il obtenir

que les partis'ss maintiennent dans la limite de leurs devoirs, sans que jamais la vengeance et l:t

haine dépassent ces'limites. ? Si la nation, qui jusqu'ici respecta ses droits

auxquels n'a été faite aucune renonciation, veut- relever au trône auquel l'appelle la loi, ce ne sera pas moi, sa maiheuj'eu~e mère, qui y mettrai la

moindre obstacle, il y a un granct-inconvéniant à.. lancer nn enfant dans la. brù'ajite arène où lut- tent avec acharnement les passions humaines, et encore p!us, si vous croyez devoir, comn~vous l'avez fait à mon égard, diminuer la. d'réc de sa.

minorité; mais j~ ne saurais ma ~ssimuler tout- co qu'il y-a (té pénibla-etd", dégradant pour la.; 1 digmto ae 1 Espagno et. c'~e de ses enfans dans

d autres combmmsoj' qui ne peuvent êtrecon-, çuesous8h-oo~juatitiablesqtm<parstutede

circonst~g critiques. Les craintes naturelles d'une mère sont atté-

nuées par la confiance que m'inspire votre nobie

caractère. En éclan'ant son'intetUgeno~ en formant

soncœir,endirigeantsesMiclinationsYerslebiM),

ii sera facile de t~ire dujeucte enfant uu homme' doué d'une expérience précoce, et du priuce ne v au milieu de vous )e roi de tous les Espagnol: oui, je le répète, de tous ceux-là, même qui,attri-' buant les maux de la patrie a la nature spéciale. dont, suivant eux, sont doués les rois, trouveront

j'écarte ma mémoire pour ne pas affliger davan-

tage votre cœur troubté, ainsi que le mien, j'ai cru `

devoir vous adresser, la main sur mon cœur, des paroles dictées par mon âme attristée, des parolea- de paix, d'union et de concorde.

n Je ne pouvais pas, je na devais pas garder le silence dans le moment suprême auquel les liens dynastiques qui nous ont unis sont près de se rompre peut-être définitivement et où vous voyez tous, pour des jours peu éloignés de nouveaux groupes, de nouvelles bannières, de nouvelles causes de nature à produire des guerres intestines qu'il ne serait point donné d'éviter, puisqu'il n'est point en mon pouvoir d'arrêter le cours des années, ni d'enrayer la marche que suivent d'une manière irrésistible et nécessaire les grands intérêts symbolisés dans le droit.-En présence des besoins de la patrie, j'ai rempli encore une "fois mon devoir. C'est à vous, c'est à la nation de remplir maintenant le vôtre. »

Voici, d'après le même journal, le texte du décret par lequel Isabelle transfère à don Alphonse ses droits à la couronne d'Espagne

« Aux Espagnols de mes royaumes et à tous neuxqueles présentes verront et entendront, je fais savoir ce qui suit

» Ne pensant qu'à assurer par tous les moyens de paix et de droit légitime le bonheur de la patrie et des enfans de mon Espagne bien-aimée; j' Considérant qu'aux vœux de la grande majorité du peuple aux destinées duquet j'ai présidé pendant l'espace de trente-cinq ans peut répondre ~racte que j'exécute par ma présente déclaration solennelle en l'unique forme que permettent les vicissitudes des temps et le concours des circonstances extraordinaires, j'ai abdiqué librement et Spontanément sans aucune espèce de contrainte ni de violence~ mue uniquement par mon amour pour l'Espagne et son indépendance, en vertu de l'autorité royale que j'exerçais par la grâce de Dieu et pa.r la Constitution de la monarchie espagnole promulguée en i8~. J'ai abdiqué-également tous mes droits purement pQ)itiques, les transmettant, ainsi que tous ceux aNërens a !a couronne d'Espagne, à mon bien-aimè fils Alphonse, prince des Astuces.

Le rapport sommaire suivant a. été fait par M. Bastid, au nom delà troisième commission d'initiative parlementaire, chargée de donner son avis sur la proposition de loi présentée par M. Rampent et plusieurs de tes collègues, ayant pour objet l'abrogation de l'article 6 d& la l6j du ~27. juillet t849 sur la presse.: Messieurs,

L'article 6 de la loi du 27 juillet M49 soumet à l'autorisa.tion préalable du préfet toute distribution de livres, brochures, gravures et lithographies, sous peine, pour le distributeur, d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 25 fi-, à SOS fr

Ce texte de loi a. reçu de la jurisprudence l'interprétation la p)us rigoureuse.

1o~ C'est ainsi qus, par le s--ns général et absolu qui lui a été donne, il n'attaque plus seulement la profession de distributeur, comme sous l'empire de l'article 290 du Code pénal de t8t0, des lois des 40 décembre 1830 et 16 février t8t4; il saisit le fait, même accidentel de la distribution, quels qu'en puissent être le motif et Les circonstances, quels que soient la qualité~ la pensée, 1 intérêt, le but du distributeur.

C'est aiasi que, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation, le mot ~~t<, employé par la )ni no comporte aucune distinction, et que la prohibition de l'article 6 atteint la distribution des M~MM <MC'-<HM', dfS StM~M M~M MM~M~ MOM des C<M~<M.M <~MM WM <~OM Vainement l'article 2 de la loi du 21 avnH849 accordait uue franchise aux écrits et imprimes relaMfsaux élections; vainement l'article 10 de la loi du JuiUet 1MO, qui remplaça sur ce point la iol du 21 avril, reproduit la même franchise pour ~es circulaires et professions de foi ignées des

sandidats.

~Te'simple bulletin électoral tombe sous la pro-

hibiLion. rande t$mér~té

San~tre accusé d'une trop grande témérité, comme sans manquer au raspect que mente à tou~ égards une haute magistrature, il est permis -de penser qu'avant tout le législateur de 1849 s est inspiré du danger, pour la morale publique, de certaines publications, du désir de prévenir la diffusion d'écrits destinés à propager le mal sous les apparences menteuses de manifestations électorales mais qu'il n'a pas eu le pressentiment, la vue claire et précise d'un obstacle possible à la distribution des simples bulletins électoraux. Quoi qu'il en s9it, et bie;i qu'en fait une tolérance qu'il est juste de reconnaître, ait apporté un tempérament pratique à la ngueur de la junsprudence, il importe à la liberté du suffrage umver-sel de ne laisser aucune entrave & la distribution des bulletins électoral. La tolérance ntSme _Ia tlus large ne donnerait pas satisfaction a la diguité du suura~e-universet.

Ooéissant à cette légitime préoccupation, nos hotiorables collègues, auteurs, de la proposition ~i vous est soumise, demandent l'abrogation pure et simple, de l'article 0 de la loi du 27 juillet

1849.

*\ul doute ne peut s'élever sur la convenance de soustraire les bulletins èlectoraux à-toute formalité d'autorisation p~alabie. Quant aux~~ questions qui se rattat~es~jmtBMJ~g~~

~iT' T~~SS~

4it e,

~B~jtMBStMM!

'gt)MjtNMjjjttH~tnrc5lpojlage et celui de la q ~Votre commission d'initiative n'a pas a rèsouftre ceprobiame.

H Mt indirectement posé plutôt qu'examiné par les auteurs de la propqsitioD..

Elle se contente de signaler, comme digne d'une étude attentive, la proposition de loi présentée nar nos honorables collègues, et vous en propose Se renvoi a l'examen des bureaux.

JSENAT.

Extrait du compte-rendu sommaire de la séance du vendredi l~r juillet 1870. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. ROCtUJ~.

L''ordre da jour appelle la discussion sur un projet de loi relatif à l'approbation de l'article 2 d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer dtda Vendée. (M. le général marquis de Laplace,

rap oï'teu`~

~i~°L. Terrier demande, avant d'aborder le débat, si. com~oMment aux prévisions de là loi du )& juillet 1868,i~ départemëns, les communes et les particuliers ont a~ne ~quelques allocations pour l'exécution du chamin a.r de Bressuire a Tours..

S. Exc. M. Plichon, ministre des tra7~~ P~*Mies, répond négativement. M. Le Verrier entre alors dans l'exa.m.en des conditions dans lesquelles se présente l'exécution du chemin de fer de Bressuire à Tours. L'honorable membre expose que cette ligne est le. troisième et dernier tronçon d'un. chemin de fer allant des Sables-d'O~nne Tours par Napoléon-.Vendèe et Bressuire. Les deux premiers tronçons ont .été concédés en t862 à la Compa-* gnie'des chemins de fer de la Vendée, et,<en vertu d'une clause du cahier des charges de cette concession, il était stipulé que, dans le cas où le chemin des Sables-d'Olonne à Bressuire serait prolongé vers Tours, la Compagnie de la Vendée .mrait pendant dix ans, à conditions égales d'ailleurs, un droit de préférence po'ur la concession du chemin de Bressuire à Tours.

Suivant l'orateur, cette clause était faite po~r réserver les droits de l'Etat; mais en réalité elle a ~té tournée contre lui. ne devait avoir la

La Compagnie de la Vendée ne devait avoir la concession ~!<'s coM~Mo~M égales d'ailleurs, or aucuns adjudication n'a eu lieu en vue de s'assurer si uce adtre Compagnie n'oSrirait pas des conditions tEsilleures. L'intérêt de l'Etat n'a donc pas été sauvegardé.

Ce qui le prouva, c'est que pour une autre ligne du même reseau, celle de Bressuu'e a Poitiers, l'administration a. eu recours à l'adjudication et a obtenu par ce moyen-un rabais considérable de 45 pour 100 sur les évaluations formées par les .études des ingéniern's.

L'orateur critique également le tracé qui a adopté la ligne diagonale, c'est-à-dire la plus lontMB pour aller de Bressuire a Tours, a!ors qu'on -Muvatt par un tracé beaucoup plus court, raccera<'r cette ligne, soit au chemin d'Angers à Tours, .ni. au chemin de Poitiers a Tours.

j) f~ ressortir que c'est l'Etat qui a été, en déf~Hv~ nh~è d'assumer sur lui l'exécution du ~hem~B'res~ Tours et de s'exposer à un aléa considérable. ~.i .m,). provo-

L'admnustration entin, ~s de~m-

quer les subventions des dep~ns,'lMcom a munes, desparticul;ers; il ne 1~ a excité par cet oubli.d'une bonne justice ~J~ tive les plaintes légitimes des populations qui, dép!t de leurs offres de concours, attendent encore l'exécution de chemins de fer décidés en principe par la loi de t8ti8.

L'orateur conclut à l'ajournement de la loi jusqu'au moment- ou l'administration aura -pu savoir si les -intérêts do l'EM ne pourraient pas e~re mieax garantis qu'ils ne le sont par le projet de

loi.

S~ Exc. M. Pliohon, ministre des travaux publics, revendique la rcsponsabi!itë du projet et déol~M ne pas accepter les reproches adressées BM M. Le Verrier.. Lorsque le, g.mvprnement, en <862, a conceje a la Compagnie des chemins de fer de )a Vendée les deux premières sections de la grande ligne allant .des Sables d'Oiouno à Tours, il avait compnsqu']! ~tait utile, nécessaire que l'unité ùelahgnene mt pas brisée plus tard. De là la réserve très

prévoyante mise dans le cahier des charges. Cette ti< clause obligeant l'administration, elle devait en qt tenircompte.

Abordant ensuite la question du tracé, l'hono- la râblé orateur établit que, contrairement' à l'opi- L nion émise par M. Le Verrier, le gouvernement s< n'a pas. subi la loi de la Compagnie. Six tracés ont p~ été proposés, étudiés, des enquêtes ont été faites, p~ et le dernier tracé adopté ne l'a été qu'après l'ac- 1' ceptation des conseils supérieurs des ponts-etchaussées et des chemins de fer. é Quant au reproche de ne pas avoir fait d'adju- n dication, M. le ministre déclare que, en face du p droit de préférence qu'avait la Compagnie par la convention'de 1862, il ne pense pas qu'un adjudi- d cataire sérieux ait pu se présenter. s Du reste, si les adjudications, au moment où on a -les fait, paraissent avantageuses, elles présentent 1 aussi de grands dangers. r t Les adjudicataires cèdent parfois à des entra!- t nemens aventureux qui compromettent l'exëca- s tion des lignes qu'ils ont soumissionnées, et le t gouvernement, obligé plus tard d'intervenir, ne le fait qu'aides conditions plus onéreuses que s'il i n'avait point adjugé ] L'Etat, d'ailleurs, construit aujourd'hui avec autant d'économie et dans de meilleures condi- ] tions que les Compagnies. Enfin il est fm grand intérêt qu'il ne faut pas < perdre de vue, c'est celui de coordonner les lignes, de constituer des réseaux de manière à réaliser le grand problème du temps qui est l'économie des transports. (Approbation.) M. Le Verrier dit qu'il n'a point voulu atteindre le gouvernement, mais qu'il lui a paru seule- ] ment que l'affaire était mal engagée. Il en trouve la preuve dans ce fait, qu'après avoir concédé à la ] Compagnie de la Vendée le chemin de Bressuire à Tours, l'administration a dû, en définitive, pren- i dre l'exécution de ce chemin à sa charge. Il y a donc là quelque chose à faire. N'est-il pas .contradictoire d'ailleurs de voir le système des adjudications appliqué à la ligne de Bressu.re à Poitiers, tandis qu'il est rejeté pour la ligne de Bressuire a. Tours? Sans doute le système des adjudications peut donner lieu à des abus qu'il im- porte de réglementer; mais c'est lui, en principe, qui doit prévaloir, parce qu'il sauvegarde le mieux les intérêts du public et ceux de l'Etat.

Le projet de loi est adopté par le Sénat à l'unâ- nimité de 87 votons. L'ordre du jour appelle la discussion sur les t conclusions du rapport de la commission chargée < d'examiner s'il y a lieu de prendre en considération la proposition de loi de M. Boinvilliers < et de plusieurs de ses collègues, qui tend à modi- fier l'article fr des décrets-lois des ter et-19 mars ] 18S2, et à compléter par une disposition additionnelle la loi du 16 juin 1S24, sur la mise à la re- 1 traite des magistrats. M. Suin, rapporteur. M. Exc. M. Baroo,be ne vient pas engager une ] discussion sur le fond, mais décidé, conformément à la doctrine qu'il a émise dans une séance i précédente, à voter la prise en considération, il tient, au préalable, à bien établir qu'il est très op- posé à la proposition et que, lorsque la discussion i sur le fond s ouvrira devant le Sénat, il combat- ( tra énergiquement l'adoption.

L'orateur demande ensuite a renvoyer à la ( commission qui va être nommée une pétition t dont il devait être rapporteur et qui traite d'un sujet analogue à celui de'la proposition. r' ] M. PbUis, secrétaire général du ministère de i la justice et des cultes, déclare que sur une question aussi délicate, le gouvernement s'abstient en ce moment de se prononcer, tout en ne Mpous- ] sant pas la prise en considération, convaincu qu'il t faut provoquer sur ce sujet une lumière publique et définitive. Seulement le gouvernement entend faire les réserves les plus complètes, les plus absolues. La prise en considération, mise aux voix, est prononcée. Après une courte discussion entre M. le prési- dent, S. Exc. M. Baroehe et M- Boinvilliers, le Sénat décide que la proposition sera renvoyée à l'examen des bureaux, mardi prochain.

CORPS LÉGISLATIF.

Extratt du compte rendm fmattytiqme do t~ eeance du vendredt ter jutHet tST(<t. PR~S!OjE~QE OE M. ALFRED M MCX, .~ICE-PH~SI-

MKT. ='

ZotïM~~<:OK~187t.

L'ordre du jour appelle ~a suite de la discus=sion. Personne ne demandant la parole pour continuer la discussion générale, il esi passe à la discussion des articles. M. le président Alfred Le Roux Sur l'article t<~ l'amendement suivant a été présenté par MM. Giais-Bizoin, Gagneur, Ordinaire, Wilson, Bethmont, Magnin, Dorian et Grévy

« II sera fait en 1871 un appel de 80,000 hommes sur la. classe de 187P, pour le recrutement des troupes ds terre et dd mer.

Nt, le marquis d'A~idelarrë, rapporteur La commission, propose le pejet de l'amendement. -M. CH.ait!-Blzoi-& Je m'empresse de re.çonnaî- tre que notre amendement 6it insuffisant. }t lie répond pas a l'attente du pays agricole et industrie], et j'ai presque honte de l'avoir signé et de le défendre. J~en de donc pardon à 1 opi-_

nion II 8f·

<Mt!J~~ eArü )et;< ci ~aan é l~

érenèe entre f'Éulplc'e~da ig70 et je'~oûyerne:~

~HBèrence entre l'Ëmpfrë de IS70 et ~e gouvernement de -t83û)

Pendant presque toute la durée de ce dernier gouvernement, la moitié 'de l'Europe menaçait d'envahir là France. Aujourd'hui M. le garde des sceaux nous déclare que tc~s les gouvernemens d.e l'Europe ont des dispositions paciËques. Napo- léûR 111 peut se dire le bon frère de'toutes les 't.tes cotiro&néss. pt maigre toutes ces assurances d'amitié, on est armé jusqu'aux dents.

A. quoi cela tient-il? a deu~: causes ~a. première, c'est que l'Europe se trouve toujours en' présence d'un gou7e''nement personnel (bruit), dont gUs connaît les a.ntéoe.s. Tant que cette pensée que !e gouvernement personnel existe encore en France sera celle-do l'Europe, il vous faudra des contiagens plus forts que ceu~: des gouvernemens préoédens.

La seconde cause, c'est que, tout en d'sant que vous voulez la paix, vous êtes organisés comme m gouvernement toujours prêt à passer la fron-. tiers

Si vous voulez que les puissances étrangères désarm~ commence;: par faire disparaître la crémière cause ~n pag activement mais reeUemen~an~ 1. sec~ j~p. n'est pas loin où il faudra bi~ T-~ ~P~t~ ganise pour la défense. Et quand il a.~ ~~jf' ganisatiom, reposant sur le service mitrtaire gatoire, quand tout citoyen français saura manier un fusil, vous aurez une nation qui ne redoutera pas les envahisseurs.

Nous réclamerons incessamment contre la loi de 186S. Nous mettrons des mines sous cette loi et nous la ferons sauter, comme toutes les lois votées par des Chambres issues des candidatures ofnoielîes.

c., résumé, si vous voulez que les puissances ~p~mMu vous contentez pas de renvoyer tO.OOO hommes. J.'M dis pas que 20,000 hommes de moins seraient une inflation sufpsante au désarmement de l'Europe, mais ce serait un s~e d'intentions plus pacifiques. C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter notre amendement. (Approbation à gauche. Aux voiy )) Il est procédé au scrutin sur l'amendement qui est rejeté par t91 voix contre 39, sur 230 votans. Les articles 2, 3, 4 et 5 sont successivement .mis aux voix et adoptés.

M. le prôs~dent Altred L.e Roux Il y a plusieurs amendemens qui ont le caractère d'articles additionnels. Le premier, présenté par M. de L~ Guistiere, est ainsi conçti

o L'article 13 de la loi du 1~ février <898, qui assimile aux militaires de la réserve les appelés qui, postérieurement à la décision du conseil de révision, deviennent ajnés d'orphelins de père et. mère, tits uniques ou aînés des Sts, ou, à défaut des fils ou gandres, petits-fUs uniques ou aines des petits-liis d'une femme veuve ou d'un père aveugle, sera également applicable lorsqu'il s'at gira d'un père entré dans sa soixante-dixième année."

M. de La Guistière Sous l'empire de la loi ) dé 1868, les exemptions légales ne peuvent produire d'eŒet que dans des conditions rigoureusement déterminées. EUes doivent exister au L moment où le conscrit se présente devant le con~ seil de révision. C'est une disposition légale qui i pèche au point de vue de la logiqu Une famille .a le même intérêt à conserver un jeune homme, que la cause d'exemption se produise avant ou après la réunion du conseil de révision.

La loi de <86S, en disant que les exemptions i légales seraient appliquées, qu'elles se produisent i après ou avant cette réunion, avait donne satisfaction à des réclamations ~ègiti~nes. Malheucreusement une de ces exceptions lègales'*a.été omise dans le texte de cette loi c'est celle du ills i. a.ïnë d'un père septuagénaire. Il n'est pas~xemptè si son père n'atteint 1 âge de 70 ans qu'après que le conseil de révision s'est réuni.

'fst pour taire cesser cette injustice que j'ai nrMpnr~ amendeaMprésenta ygno~gg~ psj une fin de non-

Lacommtssion. <~ i j ~rme

recevoir, en m'invita. d'une proposition spéciale étn. du droit d~inir

tiative. ~.t Mais en présence des lenteurs que doit su~ toute proposition de cette nature,.j'a.i maintenu mon-amendtiment afin d'avoir une occasion de demandera M. le ministre déjà guerre de nous fMre conn.tïtre se~ intentions. (Très bien!) M. le m.arc[ms d'Atidelarre, rapporteur La commission a'peasè qu'eite ne pouvait, à propos de la loi du contingent,, s'occuper d'une question qui se rattache à. la loi du recruts-ment. Elle a pensé en outre qu'il n'y avait pas une connexitë rigoureuse entre tes cas d'exemption prévus par la loi et celui qui est signalé par M. de La Guis-

<

ière, quoiqu'elle rende hommage aux sentimens iui ont inspire l'amendement. (Très bien'.) S. Exc. M:, le maréchal Le Bœui, ministre de a. guerre J'ai d~ijà expliqué à l'honorable M. de L.a Guistière la, différence qu'il y a ent.ro.le jeune Midat dont le ~pére meurt, ou devient aveugle pendant qu'il est sous le drapeau, et celui dont le père n'atteint 70 ans'qu'après que son ûls est a L'armée..

La proposition avait, si je ne me trompe, déjà été discutée en 186~ et repoussée. Le gouvernement a l'intention d'exécuter la loi; il s'oppose par conséquent a-l'amendement. (Très bien!) El. de La &uistiere Je ferai prochainement de mon amendement l'objet d'une proposition spéciale; mais l'exemption que ~e-réclame est aussi justifiée que celles qui sont inscrites dans la loi il s'agit aussi de rendre aux familles un soutien dont elles ont besoin, de mettre, par exem-.pie, le Qls d'un laboureur épuisé par l'âge en position de remplir le premier des devers de la nature..

Malheur aux institutions qui empêcheraient de remplir une pareille obligation! (Tfés bien très bien!) I)

D'ailleurs, dans la pratique, dLL bien ce jeune homme aura un certain temps à passer sous les drapeaux, et alors~il pourra rendre des services comme sol.iat, at'on l'incorporera, ou bien il devra être prochainement renvoyé, et alors on lui accordera un congé de soutien de famille. J'espère donc que M. le ministre de la guerre ne s'opposera pas à l'adoption de ma proposition. M. le ministre de la guerre Du moment ou l'amendement doit être transformé en proposition d'initiative, j'attendrai~ pour le discuter, que cette proposition ait été présentée.. M. de La Guistiëre Mais je ne retire pas l'amendement.

M. le ministre Alors je repousse l'assimilation entre le 61s dont le père devient septuagénaire postérieurement à l'incorporation du jeune soldat, et celui dont le père meurt ou devient t aveugle. Il faut laisser au ministre de la guerre le soin de délivrer des congés de soutien de famille. Il ne refuse jamais de le faire quand la-demande est digne d'intérêt. (Approbation.)

M. Cochery Si l&pére qui. atteint l'âge de 76 ans exempte son fils, pourquoi la question ne serait-elfe pas la même quand le père ne devient septuagénaire qu'alors que son fils est sous le 'drapeau? (Très bien!)

M. le rapporteur C'est dans l'intérêt même de l'amendement que la commission lui oppose une fin de non-recevôir qui réserve l'examen de la question.

La loi du contingent annuel ne peut pas contenir d'amendemens modifiant la loi fondamentale c'est là une questionne principe que nous ne pouvons abandonner. (Approbation.) M. Laroohe-Joubert Je repousse l'amendement par une autre raison.

Quand la loi a dit que le fils d'un père septuagénaire serait exempté du service, elle a évidemment voulu que le père ait atteint l'âge desoixa.ntedix ans au moment où le iiis est appelé. Si l'on adoptait la manière de voir de l'auteur de l'amendement, l'exemption s'appliquerait au uls de tout homme ayant soixante six ans, soixante-huit ans, puisque celui-ci atteindrait l'âge de soixante-dix ans pendant que son ûls serait soug' les drapeaux. (Très bien !)

M. le général Allard, président de section au Conseil d'Etat Je ne veux pas discuter l'amendement au fond~ je dirai seulement avec l'honorable rapporteur qu'il tend à modiijer la loi fondamentale du recrutement or, ce serait là un précédent très dangereux; on pourrait ainsi, par des amendemens à la loi du contingent, attaquer chaque année toutes les dispositions de la loi du recrutement, demander, par exempte, que la. durée du service tut réduite de oeuf ans à huit ans. (Oui a gauche.)

Je comprends les modifications demandées par voie d'initiative parlementaire, mais ce serait, je le répète, créer un précédent dangereux que d'autoriser de pareilles demandes par la voie de simple amendement à la loi du contingent: (Très bien très bien!)

M. J. Brame M. le rapporteur_et M. le commissaire du gouvernement veulent nous faire accepter une jurisprudence qui n'irait a rien moins qu'a nous priver du droit d'amendement. (Oui! oui! Non! non!) I)

L'appréciation de la différence qui peut exister entre l'initiative et le droit d'amendement est, en certains cas, presque insaisissable, et nous avons pour nous des prècédens.

L'honorable M. de Tillancourt n'a-t-jl pas pu faire admettre il y à deux ou trois ans, par simple amendement à la loi du contingent, l'abaissement de là taille? Pourquoi refuser aujourd'hui ce qui a été possible alors?

M. le commissaire du gouvernement: Vous n'aviez pas. alors le droit d'initiative.

M. Brame La même fin de non-recevoir a sté cpposée par la commission'a.ux trois arnendemens qui ont été présentés. A M. Sorsse, à M. de La Guistière, M. Des Retours et a moi, on a répondu par cette jurisprudence toute nouvelle. Je répète que, si ce système prévalait, il absor-, berait un de nos droits dans un autre. La question est grave. (Marques d'approbation.) 'Je ne parte pas de liamendement de M. de La Guistiëre en lui-mgme, tl a. été très bien défendu LË~~Rj~St~it~M~MMM~~SESË MttM'HM~MHMni~~ppuie dMc l'amendement. M. le rapporteur Les trois amendemens dont on 'RaïÏe sent des n~oditi.cations a. la loi de 1868, leur texte même l'établit., et'TiOn dés amendemens ~4 loi du contingent. (C'est vrai! Très bien!) 1) Voilà pourquoi la commission a invite leurs auteurs à les'présenter sous forme de propositions 'de lois, en vertu du droit d'initiative.

Quant à l'amendement de MM. Brame e<~ Des' Retours, .relatifs aux fits d'etraogers, nous l'avions déjà examiné l'année dernière dans Iq. commission 'du contingent; nous 'y avons consacré c~nq sasmpés il y a d~nc quelque ingratitude à dire'que nous l'avons écarté par une rtmple fin de Dûn-réoevoit'. Garott peut sa rappeler les sympathies qu'il avait trouvées parmi no'is. Mais l'année dernière, comme cette année, il nous a semblé qu'il n'était point à sa place dans une loi comme celle que nous discutons.

Bans l'intérêt même des amendëmens, nous demandons qu'ils ng soient pas mis aux voix sous Cette forme. (Tres-hien! Aux Voix!) 1)

M. de :La Guistiëre M. le ministre de la guerre, dont je connais toute la bienveillance, et dans la. parole duquel j'ai une contlance entière, a dit que lorsque des jeunes gens se trouveraient dans le cas prévu par l'amendement, ils pourraient deh~andBr des congés comme soutiens de famille, et que ces c~ngéi! ne set~ient B~s refusés. Mais il n'a pas pris d'engagement. commission' m invite à recourir au droit d'initiative F~'s c'est condamner ma proposition à subir do longs dëtai's et 1~ renvoyer à dix-huit mois peut-être. (Très bien! Aux voix!) N. le rapporteur Un dernier mot. Les auteurs des amende'mens dut eux-mêmes pa.T~ accepter notre un de non-recevoir, puisqu ils ne se sont pas présentés devant la commission pour les soutenir. M..J. Brame M. d'Andelarre a la mémoire si co')r~e, qu'il s'expose à compromettre ses sentiments libël'aux. (Mouvements divers.) Si nous ne nous sommes pas rendes dans lo sein de }a commjssicm, c'est que nous n'y avons pag é~.ê appelés. M. le ~apBorteur Vous n'avez pas demandé a l'être.

~M. J. Brame Vous !turiea 'pu nous prévenir. M. le'rapporteur J.'en ai conféré trois fois avec M. Des Moteurs.

M~J. Brame Je ne veux pas compliquer l'amendemsat M de La. Guistière en-y mêlant le mien. Je veux seulement appeler l'attention de la Chambre sur la gravité d'u~ état dé choses dont chacun de nous peut être v}ctim8, Si la jurisprudence de la' c~mmisston était adoptée, toutes les fois que nous présenteriens un amendement, on nous renverrait au droit d'initiative, et nou9 serions obligés d'attendre un an, dix-huit mois. Quant à moi. je proteste contre cette manière de procéder. {Très bign! Aux

voix!)

M. le ministre de la guerre Un honorable membre a demandé s'il y avait engagement pris par le ministre de la guerre relativement à la question des congés pour soutiens de famille.' Un ministre, étant toujours transitoire,'ne-peut prendre d'eugagemens; il. ne peut être engagé'que par un règlement ou une loi. (Très bien très bien :) J'ajoute que les cunseils de révision ont 2 pour 100 de soutiens de famille à délivrer annuellement; ils peuvent donc maintenir dans leurs foyers les jeunes gens dont le père atteint 68 ou H9 ans. D'ailleurs, si dans les certi~cats qu'on adresse au ministre il y a des circonstaMes qui peuvent ne p3.s être'constatées, l'âge est facile .à venue]-, et quand il s'y jo'ot une position intéressante au point de vue de la fjrtune, c'&st toujours une condition déterminante. Mais je ne peux pas prendre d'engagement. (Approbation. Aux voix)) ]! de La 'Guistiëre En présence des déclarations de M. le ministre e{, sous la réserve du projeta de loi que je me propose de.présentei:, je retire mon amendement, (Approbation.) M. le baron Q.orasQ J'avais présenté un amendement qui portait modification à la. loi du 1er février 1868. Je proposais d'ajouter à l'article 1~ les mots: « et pour substitution.

Je retire-mon amendement que je convertirai en projst de loi. (Très bien ))

M. le président A~red Le Roux Reste .ment ure~ate pa.? ~t~f. ~es'~otours, Bramp, Garnier, de Bea~P Camille Dollfus. < Ajouter un articie amsi conçu

« Le lus né en Franco d'un étranger, né luimême en France et y ayant c!u domicile, est soumis à la loi d~i recrutement. ')

M. Des Retours La commission nous a engagés à user .du droit d'initiative; mais cette voie nom a paru fermée parce que nous n'aurions pu aspéMr un résultat cette année sur cette importante que.:tion.

M. le maréchal Randon, étant ministre de la guerre, disait, dans une circulaire du. 10 décembre 18S9: `

« La faculté de répudier la qualité de Français laisse subsister tes abus auxquels la loi de 18M avait pour but de mettre un terme. Les jeunes gens valides font la déclaration exigée, mais ceux qui onfdes motifs de réforme se laissent porter et, augmentent ainsi.. le chiEre du contingent au. détriment de la population.

Cette circulaire n'a pas 'empêché les abus, et pour y remédier, nous avons pensé qu'un accord entre le gouvernement et la commission vaudrait mieux que l'exercice du droit d'initiative. Je ne retire donc pas mon amendement et je le recommande à la -.oïlicitude de la Chambre* Les réformes libèrases ne doivent pas avoir pour résultât, de rendre plus lente l'introduotior dans la loi d'une disposition salutaire. Un abus qui tous les ans fait partir nos nationaux pour épargner des étrangers mérite de fixer toute notre sollicitude.. (Marques d'approbation.)

M. le rapporteur Encore une fois, si les auteurs de l'amendement y tenaient si fermement, pourquoi n'bnt-ils pas demandé à être entendus par la commission, comme l'article 43 du règlement, leur en donnait le droit ? Quant à l'amendement en lui-même, sauf quelques nuances, j'y suis favorable, et si vous présentez un projet de loi dans ce sens, je sui~ prêt à le signer mais aucun de vous n'a demandé à être entendu. M. Delamarre (de la Creuse) Dans la commission, nous étions d'ailleurs convaincus, d'après ce qui avait été dit, que les auteurs de l'amendement devaient be pourvoi auprès de M. le garde des sceaux pour obtenir une modiûcation~au Code civil en ce qui concerne les étrangers. C'est dans ce sens que nous avions répondu a MM. Des Retours et Brame.

M. Birotteau Qu'on nous éclaire sur le fond de la question.

M. J. prame Eh Ment je laisse de côté la question du recours au droit d'initiative plutôt qu'au drort d'amendement et, allant en quelques mots au fund de la question, je dis qu'il s'agit de faire cesser un scandale qui mécontente vivement les populations de nos departemens frontières. Un nombre très grand d'étrangers viennent s'établir sur notre territoire. Ils s'y reproduisent en nombre considérable (on rit), soit par la naissance d'enfans, soit parce que les familles attirent les familles.

Ces étrangers échappent à la conscription~ et Jeurs enfans aussi, et tandis que nos compatriotes sont obligés, pour racheter leurs ûts du service militaire, de vendre souvent leurs' chaumières (c'est vrai)), ces étrangers, qui échappentà la conscription, achètent les chaumières vendues. Toutes les raisons ont été données déjà a l'appui de notre amendement; nous'le présentons depuis dix ans.

Pour la première génération, il peut y avoir à réfléchir; mais les lUs de pères nés en France doivent être tenus pour Français. M. le maréchal Nie! è65it favorable à la pensée da notre proposition.

Le gouvernement nous dit Présentez un projet de loi. C'est.précisément'ce que je me proposais d< lui demander. M. Baroohe, lorsqu'il était garde des sceaux, nous avait affirmé qu'un projet -aa loi était à l'étude, qu'une commission avait été nommée pour examiner la question de droit depuis dix ans, cependant, nous sommes renvoyés du ministère de la guerre à celui des affaires étrangères puis à celui de l'intérieur, enfin, à celui de la, justice.,

Si M. lé garde des sceaux veut nous donner l'assurance qu'un projet de loi. sera présenté, comme l'avait promis son prédécesseur, nous re- tirerons notre amendement.-Prèsenté par lui, le projet sera meilleur que nous ne pourrions le faire. (Très. bien! très bien!) l)

S. Exc. M. le cfarde des sceaux Je remercie l'honorable M. Brame de la conilance qu'il veut b'ien nous ~témoigner. Je lui donne l'assurance qu'a l'ouverture de la session prochaine le gouvernement présentera un projet de loi dont je ne puis préciser les dispositions, mats. qui vous proposera une solution définitive de la question. (Très bien) très bien!) 1) M. Des Retours En présence de cette promesse, dont je remercie M. le garde des sceaux, je n'insiste pas pour obtenir un vote sur notre amendement.

M, le président ~lîred Le Roux Alors if va être procédé au' scrutin sur l'ensemble de la loi. L'ensemble dû-projet est adopté à la majorité de 203 voix contre 3t, sur 2M votans.

~t'~OM.– .Btt~o~.

M. de Dalmas dépose une pétition signée par des/employés de la Trésorerie générale et des recettes du. département d'Ille-et-Vilaine, qui demandent à être organisés en administration régulière et à être reconnus comme fonctionnaires publics.

M. Jules Simon dépose Aine pétition signée par des nègooians en vins et spiritueux de Bercy. représentant un stoot; de 7"0,()00 hectolitres, et qui demandent qu'il-soit procédé sans retard a la construction de l'entfopôt.

M. Lefabure dépose un rapport sur la proposition de M. Tachard, ayant pour objet d'accorder à l'industrie de ITmEression ~tafbe'S~ ~p°'sjj!j~~

BJS~ .Sw~ ~866. Vu

j L'ordre'du jour appelle la discussion da projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice I86R.

M. le comte de Kératry yous êtes saisis d'un projet'de Iqi'portant règlement définitif du bud'get, QuQ;qug îes chiffres soient de 1~66, j'ai Q cet égard' a vous présenter des observations graves. U y a. cinq jours seutenMnt que nous avons et.A gEHSis du rapportjle M. Pissar~ ~bteau gel nèral nous trouvons une recette extraordinaire 'correspondant a une dépense inégale, lesquelles figurent aux budgets depuis onze ans ans. Cette dépense et cette recette sont essentiellement irrëgulières. Ces recettes sont relatives aux intérêts d'une somme de M't.OOO fr. due par le Mont de M)la.n, qui en tSa6 nous apparaissent, après rectifications, diminuées de plu, de moitié. Elles sont portées au budget extraordinaire, et la dépense qui en est la conséquence au budget ordinaire. H. est d'abord utite de rappeler l'origine du Mont de Milan. Pendant le premier Empire, Napoléon établit en Italie Monte-NtiRoleone, qui fut ensuite" t~mplacè par le Monte-Lombardo-Veneto. L'Empereur réunit dans une môme main certaines propriétés domaniales, et, avec le prix de ces biens nationaux* fonda une banque ayant pour but d'émettre des,bons portant intérêt, aûn de récompenser les hommes qui l'avaient servi.

En l8t4, le Mont de Milan disparut; des réclamations se prQtl'uisircntj'mai~ par su'ite des traftês, les inscriptions sur le Munt de MUan tombèrent en non-valeurs. Lors du traité de Zurich, en 1X6C, Napoléon III Ht revivre les anciennes créances du Mont de Milan, et consacra tes droits de'3 donataires, droits qui étaient périmés et qui furent Hxés a t millions 500,000 fr.

Quand le traité fut signé, l'PaUe devint débitrice de l'Autriche pour 102 millions.'La France prit cette (tetta a s~ ch~rga ccmtrQ des tttrea de route sarde. Ces 102 minions vinrent s'ajouter au montant d9 ia revendication des dotataires du Mont de Miiân. Que se passa-t-il alors? La' France avait reçu une 'somme au oa.pita.t nominal ''de Juntes s'èlëvant à 160 mil'iions 2'4J05 fr.' Plus tard, la France rend à l'Italie un capital nominal de 84 miUions 629 2.9 fr. pour l'acquisition -de Nice et de la. Savoie. Mais, sur la. nëgo.: dation do ces rente?, la i-'i'ancé perd d'abord u 1 miilions 804,015'fr., et le chiure de sa perte s'élève ensuite à 26 millions 8'75,1'i~j'r, en raison de ta chute de la rente au-dessous du pair, de sorte que la France, ayant accepté de payer l0! millions 'a' l'Autriche pour Iq' compter l'Italie, a éprouvé un déchet de 38 miUi6ns'679,lMjr.' Dans cette opération de l~nances étaient compris les dt'oits~es dqtatah'es du Mont qe \{ilan': i ceci fut étabii par un décret impérial de 18ol, qui porte que la somme, réduite à 6 minions 250,000 fr., reste au Trésor avec cette auecta.tion.

Comment, en prësehca d'une perte éprouvée par la France, a-ka~ !)U t~reMïiYre se qu~R'ét~t qu'un acte de gracieuseté dé Napoléon I<et'en rejeter la charge sur les contribuables? Dans la répartition'des 12 millions SUO,000 fr., fonds destinés aux dotataircs du Mont de Milan, on ava~t réclame une p9.i.'t de deux cinquièmes n l'Autriche, et trois cinquièmes à l'Italie. L'im!]Q a payé sa'part, ~bit 7!SiUions !}dO,OMJ'r., mais l'Autriche avait déclaré qu'eUe paierait, non pas le capital, mais }es )nterôH; a parjitr 'de t~; or, depuis 1861, nous voyons DguMf au~ dBptinsasIa so;nmede3'2.00fr.

Ce qui para.!tde plus étonnant, c'est que ces sommes doivent s'éteindre a~ fur et à mesure des extinctions. Mais, depuis 18?), les extinctions ne sont représentées que pour 1,000 fr., de~e~le Mrta ~e es n'est que dans viost-eifiq siècles q'ue les contribuables pourraient Qtro libérés de la -charge qui pe'se sur eux.

Napoléon I<='' à établi dans son testament que sur ses écqnomies dq lis~9 cavité il ~vait mis de cùté plusde l2mihiQnsparan,'ët il avait constitué ainsi son domaine extraordinaire s'élevant à 200 minions; i!eqt.dQnoatè naturel quelesgluoiou.s~tés qu'il avait faitex fussent payées sur ce domaine or, d'après le décret impérial de 1861, il y a 47S pensions payées de cette façon et variant en,tre 2~0 et '2,0 fr., hans compter une somme de 190,000 fr. attribuée à d'anciens généraux ou hommes d'état du premier Empire. Ces vateurs out été r&yivi'Hée3 par H traita da ~irr'hi mais 18C6 nous trouvons que les 2~,600 t'r. payés par l'Au'<'h~ iuscfn'en 1~63 n'ont produit que l3t,072 ff Comment a!ors se ~T! pu payer plus

de 300,000 fr. de peu~ion2

~T'rP.y'é~o'mme? ce sont les contribuables, gr&f'e à ce meca&nme lagsniau~ q~i oqn-

siste à inscrire la. Mc-ette a'i budg6t, extra.qrdmatre

et la dépense au'budget ordmatM. ~n faitolus remarquable, c~st mM ~Autriche,

après la cession de la Vènètie, s'est retournée vers i a l'Italie et n'a. plus voulu payer. Que fait l'Italie t maintenant? Est-il vrai qu'elle se refuse à reconnaître cette créance? r Si l'Italie paie, comment, dans une négociation l si désastreuse au point de vue financier,- trouvezvous des èlemens pour constituer des pensions s aussi considérables? Si l'Italie ne paie pas, dans s quelle caisse puisez-vous? (Très bien) très bien! à gauche.)

J'admets que l'Italie paie. Voustecevez 250,000 fr. et vous payez 311,SOO fr. Qui fait les frais de la différence? Les contribuables. M. le baron, de Soubeyran Avez-vous vé- rifié le budget de ~86~?

M. de K.èratry J'ai trouvé partout cette recette de 250,000 fr., excepté en 1866, où elle n'est que de 161,040 fr.

S. Exc. M. Sejris, ministre des finances Le projet de loi portant j'èglement des jmances de l'exercice de 1866 .est resté longtemps devant la commission, et il ne s'est produit aucune objection sur le point qui vient d'être traité et qui paraît inopinément dans la discussion.. L'honorabte M. de Kèratry a raison de dire Comment, alors que l'Italie doit payer 250,MO fr., ne trouve-t-on en réalité aux recettes que 131,000 fr. ? Voici l'explication de ce fait En 186< il y a eu un retard dans le paiement. Mais si on se reporte aux comptes -ne 1867, on trouvera que l'Italie a versé en 1868 et sur l'exercice 186'! la somme de 375,000 fr., da.ns laquelle sont compris les 129,000 fr. qu'elle redevait sur la rente de 1866. (Très bien))

Quant aux autres questions relatives à des faits déjà anciens, il m'eut été plus facile d'y répondre si j'avais été préalablement averti. (Très bien très bien !)

M. de Kèratry Le ministre se plaint de n'avoir pas eu le temps d'étudier la question ;je lui en dirai autant. ILy a quatre jours seulement que nous sommes saisis du rapport. La réponse qu'envient de faire ne prouve qu'une chose, c'est que la somme qui manquait en 1866 a été recouvrée plus tard. Elle ne détruit pas mes observations sur le Mont de Milan et qui se résument ai~si Vous recevez 250,000 fr. que vous portez-au budget extraordinaire et vous payez, sur le budget ordinaire, 3H,SUO fr. C'est là un procédé irrégulier dans la foruM et dans le fond. Vous avez fait revivre des valeurs qui n'existaient plus, en usant du droit <tu vainqueur et par les stipulations d'un traité et quand vous avez vu que les ressources promises n'étaient pas fournies par l'Autriche, vous avez mis à la charge des contribuables 311,MO fr. que vous n'avez pas le droit jd'y mettre.

Dans cette situation, je demande que ces pensions, qui ne sont autre chose qu'un don gracieux, soient restituées à leur véritable place, qu'on les enlève du budget ordinaire et quelles n'aient plus aucun rapport avec les ûnances des contribuables.

Si on me dit qu'on reçoit 250,000 fr. de l'Italie, je répondrai que, dans une négociation qui s'est terminée par ï8 millions de perte, il est impossible de faire figurer un aléa au profit de la France. J'ai~lënc l'honneur de proposer à la Chambre l'amendement suivant II sera soumis à la Chambre un compte spécial des recettes et des dépenses du Mont de Milan. Ce compte sera distribué pour 'la discussion du budget de 1871. » (Très bien très bien à gauche.)

M. le ministre des iinanoes Je crois être d'accord avec l'honorable M. de Kèratry sur l'erreur qu'il a remarquée au budget de 18)i6. Elle a été rectifiée, comme je l'ai indiqué, au budget de 1869. La somme de 250,000 fr. a été complétée. Une autre objection se produit. Vous ne recevez que 2~0,000 fr. de l'Italie et vous inscrivez 300,000 fr. au budgetordinaire, aunom des dotataires du Mont de Milan. On en tire cette conséquence, qu'en réalité ce sont les contribuables qui supportent la ditïèrence.

Je crois que l'honorable M. de Kèratry se trompe. Il faut prendre dans leur ensemble les faits qui se sont passés en 18S9. A ce moment, il a été attribué a la France, non pas seulement une rente de 25(~)00 fr., non pas seulement le capital de cette. rente, mais 12 millions 500,COO fr.

Tel est le résultat des revendications faites et .des avantages accordés a la France par les stipulations de Zurich. Est-ce que ces, 12 millions Su0,00d fr. mis en regard des dotations ne sont pas de beaucoup supérieurs à. -la charge dont on a parlé? Il y avait? millions 500,008 ff. à la charge de l'Itatie et S millions a la charge de l'Autriche. Us ont été réalisés. L'Italie a. payé par une remise de rentes, sur lesquelles je veux bien qu'on ait perdu quelque chose..

M. le comte de Kèratry La somme qui revenait à ~a France, y compris la dotation du Mont de Milan, s'élevait à 160 millions 254,105 fr. Sur la négociation-dés rentes, il y a eu une perte de 26 millions. Eh bien, je demande si la dotation du Mont de Milan a subi une perte proportionnelle.

M. le ministre des .finances il faut examiner les faits dans leur ensemble. Par suite du traité de Zurich, il ''evenaitàta~

France sur la d Li

vuw e o rétrocédées lors

de fannéxiôn e la 8avuie.

Quant à l'AtM~m~ devait 5 millions, et [ s'était réservé le droit de payer seulement les intérêts de ce capital jusqu'aujouro.~ ilïui'con- j

viendrait dU se d,bérqr,

L'Italie a pris ciettËTsomme a sa charge par su~ de là cession de la Vènètie, allé en n~e les thtérets commQ les payait l'Autfi-~Q Eh bien. dans ces cn~o~ egt.;i y~ ~g que si les dn~gg reçoivent -~u,00u fr., il y a S",000 fr. qui sont à la. charge des contribuables, puisq'raux 2n0,û00 fr. payés par l'Italie, s'ajoute l'intérêt de cette somme de 12 millions SOO.OOOfr.? Voilà. la vérité, et si cette somme de 300.000 fr. figure au budget ordinaire, c'est que toute dette viagère est inscrite a la dette publique. Si, d'un autre c~é, on met au budget extraordinaire la iccette de 230,000 t'r., c'est que cette recette est éventueUe, puisque la rente peut~unjour ou l'autre être remplacée'par le paiement dû-capital. Telles sont les explications très simples que j'avais à fournir j'espère qu'elles satisferont la Chambre et même notre honorable ~collègue. (Très bien! très bien !)

M. de Her.atr.y Mon observation porte sur deux points, Le premier est celui-ci Vous ne pouvez isoler la dotation du Mont de Milan et ne pas lui faire subir une partie de la perte qu'a subie l'ensemble des revendications de'la France; le second point est celui ci Les dotataires dépossèdes on~ reçu une pension en 1821 et si. en 18S'9 vous avez créé une rente en leur faveur, vous n'3n aviez pas la droit, car cetta rente a été créée seulement par un décret impérial; et cependant, si maintenant vous vouliez faire une conversion, ~e dotataire qui reçoit 25,000 fr. 'de rentes pourrait exiger le remboursement d'un capital de600,OOQ~r. de la poche des contribuables.

M. de Lavenay, président d~ section au Conseil d'Etat, commissaire-du gouvernement Je pMe M. 'de Kèratry de vouloir b!ea suivre le calcul suivant

Il a -reconnu lui-même qu'en réduisant à 250,000 tr. les ressources destinées à payer les 3u0,noo fr. des dotataires, il n'a o.as tenu compte des rentes remises par la gouvernement pièmontajs po~r la paiement' de 12 millions' M0,f~0'rr.

Pour que les 50,000 fr. destinés a parfaire les 300,0"0 fr. des dotataires ne ~ussent pas prûduits par l'intérêt de la somme qu'on aurait obtenue en nesociant les 12 miUiona 500,000 fr. do rente italienne, il faudrait qu'elles eussent p"i'dulessix septièmes de leur valeur. Or, quelle qu'ait été la -perte; elte ne s'e~t jamais élevée à ce chiffre, et ~e Trésor n'a, par conséquent, rien a fouMiir pour compléter les 30Q,000 fr. Si cette somme est inscrite au budget ordinaiM, cela tient a la nature de ces rentes. E~lea y Hgurent depuis 1851, et c'est conforme la nature des choses et au~ traJitiens parlementaires. En outre,-en suoposant que les dotataires eussent reçu une indemnité en 1821, ce qui n'est pas, cela n'aurait pas aboti leurs droits, et après avoir stipulé pour eux au traité de Zurich, il n'élit pas possible de ne rien leur. donner et d~ verser dans les coffres de l'Ëtat la 'somme demandée'en leur nom à l'Autriche et a l'Italie.

En résumé, HEtat a touche pour eux 12 millions 500,0'0 fr.; je sais bien que ee~e valeur, a été réduite, o~ on pouï'rait-t~Gtafne.r si'qn' leur. dannait 600,000 n'. par'an, mais on leur donn~ aeu~mant 300,90.0 fr., dpnt '2oO)OOQ soqt payè§ p~ '.Hil!e,

It BO r&ste donc plus qu'a payer 80,000 fr. qui seraient produits bien au delà par ces 12 mutions '500,00) fr. de valeu'M pièmontaises si ces valeurs. n'avaient été rétrocédées lora de l'annexiC)n. 'L'Etat ne paie donc pas même l'intérêt de la somme qu'il a reçue pour eux. (Très bien !)

M de Két'atry Quand le gouvernement de-. m~nde une indemnité de guerre, ce n'est Ras une raison pour en faire proUt'er exclusivement certaines personnes.. Le Mont de Miilan avait été fonde au nom de la conquête,'il a été perdu parla conquête, par conséquent, personne n'avait rien à rèoiamer et pourtant on a donné des sommes considérables. ) million 20&.000 fr. Ont d'abofd été distribués de la mun a. la main aux donataires de Fontainebleau. Ouant aux dotataires du Mont de Miian. leur situation avait été règtèa en i8lSet 182) à la. suite d'un trattè que le duc de Richelieu avait d'abord tenu secret. Ils n'avaient conserve aucun droit; ceux auxquels ils peu'veh). prétondre aujourd'hui, c'est vous qui les avez fait revivre d'une façon toute gracieuse. M~is les pensions que vous4eur avez allouées, vous n'aviez pas le droit 'de ~es faire figurer a~ budget ordinaire. ~)les constituent de la su.rteune charge qui peut retomber ~ui't iQs~oont.r'ibuab.tesI

Supposez que nous soyons demain en guerre

avec l'Unie, qu'être refuse de payer les 250,' 00 fr. portés 'a nos 'recettes, il faudra néanmoins acquitter les pensions <~ Qguran~ depuis nfus~eur~

.nnées dans nos budgets ordinaires.' (Très bien! rès bien à gauche.)

M. le ministre des.iinances: Je ne com- )rends pas l'at'gument qui vient d'êtté présenta )ar l'honorable M. de Keratry.

L'Italie est liée envers nous par un traité, elle .'est engagée a nous payer une certaine somme si elle contestait ses engagemens, la France sau- 'ait bien les maintenir.. Quant aux pensions, je ne saurais tes discuter :n ce moment, elles figurent depuis plusieurs an- [iees au budget, eUes ont été toutes vérifiées, et si a l'occasion du budget de <8'n, où elles eont également portées, l'honorable M. de Keratry veut renouveler ses questions, je serai en mesure de Lui donner tous les èclaircissemens qu'il désirera. [Très bien très bien !)

Ma.is personne ne croira qu'une opération qui, en regard d'une recette de m millions 8~0,000 fr.. ne met qu'une charge de ~Oft.OO') fr. de rentes, puisse constituer une stipulation désavantageuse pour la France et onéreuse aux contribuables. (Très bien! 1 très bien! Aux voix.)) 1)

TM.Wilson: Je désirerais présenter quelques observations sur d'autres sujets. La. Cour des comptes signale ~chaque année des irrégularités commises dans la comptabilité des communes. Les communes contractent, sous forme dp marchés à terme, de véritables emprunta qui ne sont autorisés par aucune loi ni par au- < cun décret. Ainsi, ]a ville ne Loches a acheté, pour le per- cément d'une rue, un terrain qui devait être payé en huit années il ne l'a pas été, et, sur les ré- ol&ma.tions de la Cour des comptes, la vitle a été obligée de s'imposer une contribution extraordi- F naire de 20 c. pour acquitter cette dette; le paie- ment, qui devait avoir lieu en huit années, ne sera fa.it qu'en vingt-six ans. Quand îa Cour des comptes rencontre de telles irrégularités, elle les blâme; vos commissions, la. ministre de l'intérieur s'associentàce blâme, mais nous n'en voyons pas moins les mêmes faits se' reproduire. Je veux signaler une autre irrégularité à propos du budget de la Légion-d'Honneur. La loi Hxe les y cadres des dignitaires de l'Ordre; aujourd'hui, la cadre des officiers et celui des commandeurs est dépassé d'une manière sensible. Je demande ad' gouvernement ce qu'il compte faire pour rentrer dans les prescriptions de la loi. Enfin la Cour des comptes se plaint de ce que des ofuciers généraux du c&dre de réserve cumu< lent leurs traitemens avec-ceux d'emplois civils. qui leur sont confiés.

Je demande que la loi soit appliquée. (Approbation à gauche.)

M. le général~Allard, commissaire du gouvernement Je vais répondre aux deux dernières. observations présentées par l'honorable M.Wilson. Ce n'est pas la loi, c'est un décret de <8S2 qui fixe les cadre? de la Légion-d'Honneur. Le nombre des chevaliers est illimité, et sur ce point, par. conséquent, il n'y a lieu à aucune observation. Pour les grands-croix on est au-dessous de la limite. U est -vrai que les cadres des officiers -et des commandeurs sont en ce moment dépassés. Gela s'explique d'une façon toute naturelle quand on songe aux guerres successives que nous avons eues en Crimée, en ItaHe, en Chine, au Mexique, et qui ont amené de nombreuses promotions.

Le décret ajoute que quand les cadres sont dé-~ passés, il faut y rentrer en ne faisant qu'une nomination sur deux vacances c'est ce que fai~ déjà le gouvernement.

Quant aux offliciers généraux placés de.ns le cadre de réserve, la question de savoir si leur traitement peut être cumulé avec un traitement civil a été longtemps indécise. La loi de t834 a, défini pour l'officier quatre situations l'activité, la disponibilité, la non-activité et la retraite. La loi de ~839 a créé ensuite ]~e cadre de réserve, qui a fait pour les ofQciars une situation nouvelle non définie par la loi précédente.

On ne peut dire que ces officiers soient en acti- vité. et pourtant its ne sont pas non plus la re- traité. Le cumul de leur traitement a., en conséquence, été longtemps autorisé mais la Cour des "comptes a réclamé, et la question a été soumise au Conseil d'Etat. Cette assemblée, après un long examen, a re- connu que la situation des officiers du cadre de réserve se rapprochait de l'activité plus que de la retraite, et que, par-conséquent, ils devaient être soumis à laloi du cumul.

Le Corps-Législatif adopte successivement les jdix-huit articles dont se compose le projet de loi. M. le président Altred Le Roux La Cham" bre a maintenant à. statuer sur l'amendement ~e M. de Keratry, qui est présenté comme article ad- ditionaei. M. Pissard, rapporteur: Je n'ai pas expri-, mer l'opinion de la commission sur l'amendement, puisqu'il ne fui a pas été communiqué; je veux. cependant faire une observation si la Chambre prenait en considération l'amendement de M. de Keratry, l'adoption de là loi se trouverait r&tardéa

B la,.ce~naue prochaine, ce,qiü,ldans àà, circonr

t des pegsjons qu'il désire ~ériBér;

L'amendement n~st pas pris en considération. Il est prQo.édé, au scrutin s~ir l'ensemble de la loi. qui est adoptea par 2t4 voix contre suc. Ml'voians.. .PfOp(Mt<MM (~ .M. .TOMMMC~.

L'ordre du jour appelle la discussion de !a pro- position de M. de Jouvencel, coacernant ia publi- v cation des comptes-rendus des membresjduCorpsLégisiatif a leurs électeurs.

M. de Jouvence!: ûansun pays où le suffrage universel est le grand électeur et le grand juge des choses politiques, 11 est essentiel d'éclairer lea électeurs et l'opinion publique. Ma proposition n'a pas .d'autre objet. Maintenant.que, par la"Ioi du Itjuin, le timbre estabôtt sur les .brochures politiques, je ne demande q.u~ la faculté de faire cUstfthuar ces comptes-rendus sans autorisation.. Beancqup d'électeurs ne connaissent la. conduite~ e~ les votes de )eur député que d'une iQ~uére inexacte; dans les communes rurales surtout, nous sommes exposés a des attaqua souvent calomnieuses. C'est quelquefois le journal unique de la. localité qui fait cette b.es.ogn.e sans qu'on puisse répondre. Et s'il n'y a pas 3a journal, comment répondrait-on des calomnies verbalement répandues~

L'article 17 du règlement autorise la libre distribution de nos discours. N'est-il pas naturel que cette disposition s'étende au. compte-rendu de notre conduite et de nos votes ? On m'a répondu que nous avions le compte-rendu analytique. Mais, d'abord, publié isolément, ce compte rendu deviendrait peu intelligible. Puis, pour quelques una d'entre nous, ce compte-rendu cQns.tituerait un volume.

Enfin, si l'on n'a pas parlé, en séance publique~ on a toujours à présentas la compte-rendu de ses votes. Le vote est un acte grave pour le députa. N'est-ii pas naturel qu'on puisse faire un compte- rendu ~ussi simple qu'on voudra des votes émis? 2 H< Qreuaet Ce sera l'èioge du député fait par lui-même. (On rit.)

M. de Jouvencel Qa dit que l'immunUA ac- cordée aux discoura ne peut pas être étendue au compte-rondu. Je ne demande pas d'immunité je dama.àde seulement la faculté de distribuer sans autorisation ~préalable.

On me répond qu'on pourra distribuer par la poste. C'est une dépense considérable. (Réclamations.) Je sds que beaucoup d'entre nous sont riches ~ais il ne faut pas faire de la richesse une nécessité du mandat législatif.

La commission d'initiative a accepté unanunemeut ma. proposition la commission spéciale vous en propose le rejet, en la traitant comma )a réclamation d'un ptaideur, en m'objectant qu'elle est contraire à la'loi. Mais la loi, c'est nous qui la faisons, et il s'agit'uniquem~t de savoir si ce que je demande est conforme a la justice et aux nécessités de nos fqnottons. Eh Ment c.ela. est. 0,n m'appose le droit commun. Mais n'y a-t-il. pas des centaines do miHe citoyens qui ont des immunités motivées pap leurs fonctions? N'en, avons-nous pas n&u~ nos discours ? a

On me (~ que les préfets seront bienvp~ans et accorderont toutes les autorisations o~on leur demandera. Faudra-t-il donc teur soumettre not?e lasumscrit., nous assujettir à une censure administrative? D'ailleurs, même pour noa' discours, ne peut-il pas arriver qu'on nous fasse des difficultés? On -nous dira peut-'âtre un jour que notre règlement n'est qu'une disposition intérieure et non pas une loi.

Je sais bien que dans les grandes villes cela n'arrivera pas; mais dfins les communes rurales on drossera procès-verbat aux distributeurs de nos discours, et peut-être aux députés eux-mêmes pouvons-nous laisser notre droit soumis a l'arbitraire da ia police ? 9

Eh bien, ja crois que vous ne pouvez accepter ceto~at de choses. Je suis préoccupe non seulement de l'intérêt du député, qui doit être mis à même de faire justice des attaques dont it es), l'ubjet, mais aussi' de ~stèrêt de la vente, de la nécessité d'éclairer le corps électoral.

En effet, on emploie le mensonge et calomnie, on interprète faussement les votes et tes atites du. d&puté, on faitna!tre des malentendus, et, dans un pays de sutïrage universel, ii faut. qu'il n'y ait rien dpbscur et d erroné. (Très bien! à gauche-1 Ma proposition sera uti~e à tout le monde, j'ai souvent exprimé l'e~poit' que la Chambre se mon- trerait favorah.le la liberté poUMqne. Voici una ocoM',e.n d,a savoir si je me suis, trompé. (Nouvella approbaHon autour d<: l'ti~eur.)

Bï. Sèn'éca, rapporteur La commission n'a. pas entendu entraver les communications des dèput,6s. avec leurs électeurs. EUc veut seulement qua ces cQjntnunicatiqm soient go~aiisesau droit commua. Qr ce que \t, do Jo'~encel demande, c'est ud pn- Y~èga.ta'~c~[~Tf.ésMeD,'i 11

Outre les immunités que notre règlement consacre, l'honorable membre voudrait -que le député en reçût une dont il pourrait ensuite pro&ter pour recommander sa candidature. Mais quelle serait alors la: position de ses competi tours? (Très bien très bien!) Un députe, qui rentre dans la vie civile, s'honore en se soumettant au droit commun; qu'il jouisse de certains mivilèses dans cette enceinte, l'intérêt gênerai le veut, ils ne doivent pas devenir un avantage pour sa candidature. (Très bien l) ,n-~ Voyons les conséquences du système de 1 honorable M. ~e Jouvence). C'e~, dit-il, le mandataire oui rend compte-a ses màndans. C'est son droit, c est son devoir. Mais, s'il en est ainsi, il y a d autres mandataires, il y a let conseillers généraux, les conseillers d'arrondissement, les conseillers municipaux. Vous leur accorderez donc le droit de publier des pamphlets politiques à 1 adresse de leurs électeurs? (Très bien) très bien ))

C'est ce que la commission n'a pas T.oum. ~Pour l'exercice de son mandat, le députe a des immunités; il n'en doit pas avoir qui favorisent sa candidature présente ou future sa propre dienité s'v oppose. Je demande donc à la Chambre Se ne pas donner suite à la proposition de 1 honorable M. de Jouvencel. (Très bien t très bien

Aux voix!)

~ouvencel: II ne s'agit pas d'un privilége pour le député. Il s'agit de savoir s'il <sst nécessaire a l'exercice de son mandat que le député, pour éclairer ses électeurs, ajoute aux immunités qu'il tient de notre rèslement cette immunité modeste qui consisterait a pouvoir faire distribuer eans autorisation le compte-rendu de sa conduite

politique.

Cette immunité n'appartient-elle pas au souspréfet dans l'administration? et vous la refuseriez aux déçûtes ) (Bruit ) f,~

II V a lit une dépendance nécessaire de nos fonctions. Une s'agit pas de l'intérêt du-députe luimême mais de celui qu'ont ses électeurs, de savoir si leur député a tenu ses engagemens. Aujourd'hui, il est fort difiicile. de faire pénétrer jusqu'à eux la vérité. Ceci est purement et simplement une question politique décidez. (Aux

voix 1 aux voix!) °

~'l~~u'iBde piré== J'ai-indiqué ilya. a quelque temps un moyen qui répond .parfaitement au désir de l'honorable M. de Jouvencel c'est de prendre un million sur les fonds secrets, pour répandre le grand 0/)ïc:<~ dans les campagnes. Les électeurs pourraient savoir ainsi tout ce qui se dit. dans cette enceinte. (Aux voix!)

Les conclus~na de la commission sont adoptèes; la proposition est-repoussee.

_OM~ ~tt~'OMr.

M le président AUred Le Roux La Chamx. bresait que la séance de demain est consacrée à l'examen des pétitions. Je propose de mettre à la suite s'il y lieu, le -projet de loi relatif à l'échange des mandats de poste entre la France et l'Angleterre la proposition de M. Staenackers, relative aux pensions des veuves des grands fonctionnaires et diverses propositions de la commission d'initiative parlementaire. (Adhésion.) Dans tous les cas, il est bien entendu que le budget sera en tête de l'ordre du jour de lundi. -L'ordre du joiifest ainsi régie. La séance est levée à six heures un quart. e~ <<M M<:f~M'M-)'M<!CM«M,

MMJML-MJPBTRË.

An<tMe <m procès verb&t de ttt oeMee i ~m'BSjntmtSW.

SCRUTIN

jSK~ !<! P~<< loi ~<y à la KOMMMMM! aMM~M~~Ma~OMM. 1 1

Nombre des votans. 2'4 4

Majorite-a.bsolue. 108

1.1 pour l'adoption. tfS

Contre' 36

Le Corps-Législatif a adopté. OM<M~po~~ ]

'~MM. Severin Abbatucci, le duc d'Albuféra, An- l drè (de la Charente), Andre_ (du Gard). Argence, le ] comte d'Arjuzon, le comte d'Ayguesvives, Aylies. l Barrillon, de Beauchamp, le prince Marc de Beauvau, Belmontet, le baron deBenoist, Berard, ] Berger,-Birotteau, le comte de Boigne.Bois-Viel, j de Bosredon. Boucaumont, le comte Boudet, Bourbeau, le baron de Bourgoing. Bournat, de Bou- teiller (Moselle). Boutelier (Saône-et-Loire), le baron ( Buquet. Burin-DesrozieM, le baron de Bussierre. ~Calmetes, Calvet-Rogniat. Gazelles. Chadenet, J Chagot, Chaix-d'Est Ange, Charlemagne; Chesne- lon~~hevandier de Vatdrôme, Choque, Chnstp- Dhie JB marquis de Colbert-Chabannais, CorneiMe, le vfcomte de Cornudet, Cosserat, Coste-FIoret, le comte Du Couëdic, Coulaux (Bas-Rhin), Creuzet. Daguilhon-Pujol fils, Edouard Dalloz, Darblay jeune, Darracq, le général Dautheville, le baron David, Ferdinand David, Dechastelus, Dein, Delat&arre (de la Creuse), Delavau, Delebecque, Denat, DesetUigny, le baron Desmaroux de Gaulmm, Deseaienes, Camille Dollfus, Douesnel, Dreotle, le vicomte Drouot, Dugué de La Fauconnerie, Dumas, Du Mirai, Paul Dupont, Dupuy de Lomé, Durand. Le baron Eschasseriaux.

Le marquis de Fay de LaTour-Maubour~.Ans~me Fleury, Adolphe Fould, Fouquet, baron

de Fô~"ment.

~G~n~wini, GéUot, le comte de Germiny, Girod (de l'Ain), Griffu de Buzarein~nes.Gra.me!' .d~Cas6agnac;buiUaumin, de Guilldutet, de La. Guistière. t Hamoir, Hébert. Albert Huet

Joliot. Josseau, Jourdain, Achille JubmaL Labat, Augustin Lacroix, .LacrotX-Sâiat-Pterre, le baron de Ladoucette, le baron L~fond dp SaintMur, le comte Frëdèric dé Lagrange, La~nonier, le comtp de La Tour, le baron Laugier de Çhartrouse, le général Lëbreton. Le Calvez. Le Clercd'Osmonvil&, Eugène Le. Comte .(Yonne).-L.e Jomdre,4e comteTL& PBletiëF d'Aunay, Leret-d'Aubigny, Air. fred Le Roux, Stéphcn Liégeard, bouvet.

L& baron de Mackau. Massena (duc de Rivoli), Mathieu (Corréze), Mathieu (.Pas-de-C~ais),Mege, victimî8 tlan.er

de ~a fiizeranne, ~01o~qxpt de >~icrjëgu, de Monta-

~ui~~ ~,y~9tt~rou$o.

Le marqms £le Nesle, ~9~ept S,~pf-j,aw!ena,

Noualh!er.'

Emile OUivier. ·

Paulmier, Perrier, Guillaume Petit, Peyrusb~ Piccioni, le marquis de Piennes, Fiette, Pinard (Nord), Pinart (Pas-'de-Ualais], le marquis de Piré de Roshyvinen, Pissard, 'le vicomte de Plancy (uise), Plichon, le comte de La Poëze, Tohs-Peyruc~ Prax-Paris.

Quesné, le marquis de Qutnemont.

Le colonel Rnguis, le baron .Reitle (Tarn), Ma.urice Richard, Rolle, Des Retours, Roulleaux-Dugage, Rouxin, Roy de Loulay.

De Saint-Germatn, Segris, Senéca, Seydoux, le baron Sibuet, Joseph Simon, de Soubeyran. Le marquis de Talhouët, Terme, Thoinnet de La Turmèliëre, le marquis de La Tourrette, Tron. Le baron d& Veauce, Vendre, Vignat. ·

Le comte Welles de La Valette, Werlé.

Le bMon Zorn de Bulach.

Ont coM coM~e

MM.~Arago.

Barthèlomy-Saint-Hilaire, Bethmont.

Horace de Choiseul, Gochery.

Dessea.ux, Dorian.

Esquit'os..

Jules Favfe. Jules Ferry,-Gustave Fould. Gagneur, Garniar-Pagés, Glais-Bizo~n, Grévy, Guyot-Montpayroux.

LeopoIdjaval.deJouvencol.

Ketler, ~Le comte de KèMtry.

Lar~eu, Le Cesne, Lefèvre-PontaIis.

Magnin. M~lèzieux, Marion, le duc de Marmier. Ordinaire,

Ptilletan, Ernest PiGafd, planât.

Raspail.Riondel. t SteenackeM.

Thiers.

,Vilson. pas part au oote

.A~O~j')iM?~~M'~<MtM~

M\L le marquis d'Andelarre, Au vray.

Baboin, le baron de Barante, Bastid, Brame, Butfet, Buisson, Busson.Bittau[t.

Carrè-Kerisouët, le comt~ de Chambrun, Cré-

mieux.

De Dalmas. le comte Daru, Deltheil, le comte da Durtbrt de Ci vrac. Clément Duvernois.'

Mstancelin, le comte d'Hstounnel.~

Gr~nton, Germain, Gevetot, Girau", Goerg, te baron Gorsse, le marquis de Grammont, Groliier, de Guiraud.

Haentjens, le comte d'Hesecque?, Houssard. Johost'~n.

lColb-Bet~pard..

Laroche-Joubert. Latour-Du-Moulin, Léon Leféb~U'e. la comte Le Hon, le baron Lesperut. Ma!~ussen&, Martel, de La Monngraye, le duc de MoucHy.

Rochefort. <.

De Saint-Paul, Schneider.

Tala!)bt, Tassin.

Vieliard-Migeon..

Le baron d'Yvoire.

J.~M~)' COH~

M\L le baron Alquier. BanceI,8oduin,Bouchetal-Laroche.

Le marquis de Campaigno, le comte JerOme-Paul de Champagny, le comte NapotéondeChampagay, le comte de Charpin-Feugerolies..Laurent Descours, le baron de Bommart.m. De ToMade La Roquette.

Gambetta~.

Charles Le Roux. !e comte de Leusse.

Màngini, MMey-Monge, Morin, le pomte Murat Henri Noubel. Pamard, le baron de Pierres, te baron de Piane~

(Aube).

~ampont, le vicomte Reille (Eute-et-Loi?), 1< <xdtntadeROchemure.

SeM~Jules. Simon.. <

Tachard, 4.e Tillancourt.

ba.ron yas~V~meux.

M. Auguste Widal, professeur à la Faculté des Lettres de Besançon, vient de publier sur Juvénal un long ouvrage (1) qui représente sans doute plusieurs années de travaux et d'études. Grâce à lui, les Français qui ont le plus oublié les connaissances acquises au collège pourront, .s'ils en ont ,la fantaisie, connaître aussi -parfaitement le satirique latin que s'ils l'avaient étudié dans le texte avec force notes et commentaires.

Par malheur, ce que ce livre ne rend pas, c'est l'< M<~M~, l'impression que cette poésie étranger en certains endroits recherchée et pénible, plus souvent franche, loyale et vigoureuse, presque toujours âpre et éloquente, parfois sublime, produit sur 'le lecteur qui l'aborde directement sans l'intermédiaire d'aucun interprète, d'aucun .commentateur, e .1 Sans doute il est difncile.mais il n'est pourtant pas impossible de faire comprendre et. jusqu'à un certain point, partager aux lecteurs l'émotion qu'on a éprouvée en lisant un ouvrage qu'ils ne connaissent pas, et dont on les entretient. C'est un tour Ûe force que les grands maîtres de la critique accomplissent tantôt en se séparant.de l'écrivain dont ils nous parlent, en le jugeant de haut, ou du moins( car une telle expression est irrévérencieuse quand il s'agit de certains génies) en embrassant ses œuvres d'une vue d'ensemble: tantôt en s'identifiant, au contraire, avec lui et en s'incarnant en quelque sorte en lui pour quelque temps. Dans son ouvrage très congBiencieux et très savant, Widal se met a la suite et comme à la remorque de son auteur. Il prend ses satires une à une, en expose et en discute le plan, en traduit les passages les~plus saillans en les; accompagnant de ses explications et de ses remarques personnelles mais il ne nous donne pas toujours cne idée suffisamment nette et vive de ce poète si original. Sa. critique ressemble un peu aux descriptions, trop minutieuses que certains voyageurs nous donnent des pays qui ont le plus allumé leur enthousiasme à force de nous dé- crire une à. une dans tous leurs détails toutes les maisons d'une ville, ils nous empêchent' 'de nous représenter l'ensemble de cette cité, sa situation et son aspect général, c'est}L-dire ce qui pourrait nous frapper et nous laisser un souvenir net et distinct. Nous comprenons, du reste, aisément que M. WidaL n'ait~pu se décider à condenser un peu plus le résultat de ses études sur un tel écrivain. Juvénal est un compagnon si

_m, nn na

,nteressanc, si amusaw ~GUm, yu vu ·

.nteressam, si jnuusum iiicinc, <~u.u~ y

E)eut se résigner à le quitter; a chaque in-

;tant il semble que le satirique de la Rome f impériale est notre contemporain, et qu'il fl lous raconte ce qu'il vient d'observer parmi Mus, non pas dans le Paris de.notre en- c fance, au temps des diligences et des cou- F cous, mais dans le P~ris de-M. Haussmann, I où les chemins de fer nous versent chaque r jour par flots les curieux, les ambitieux et t les intrigans du monde entier. L'Orient était a déjà; sous Trajah comme de nos jours, le i grand-corrupteur de l'Occident. C'était la source d'où coulaient tous les vices. «.JeiM < pui~ souffrir, Quirites, q~'è Rome devienne une ville grecque'. Et encore, combien la lie achéenne tient peu de place parmi nous ce sont les eaux de l'Oronte syrien qui coulent 1 aujourd'hui dans le Tibre L< Sous le nom général de"Grecs, il nous montre ces Asiatiques o~ï ces riverains dû Danube qui ar- rivent à Rome la. bourse vide, l'ambition j allumée, et prêts a tout pour parvenir a j J fortune. < lia ont l'esprit vif, un front d'i~- rafn, la. parole en~raînant'ë. Regarde bien cet' homme-la, pour. qui le prends-tu'? Grammairien, rhéteur, géomètre, peintre, garçon de bains, augurer saltimbanque, médecin, sorcjer; il est ce que tu voudras. Un petit Grec anamé ~<soM~ M~e~ sait tout. Ordonne-lui d'aller au ciel: il H'a. C'sst une race de comédiens. Vous riez, il éclate de rire. Il pleure s'~ voit une larme dans l'œil de son patron, et n'a pas besoin d'être ému. Demandez un pe~-f de feu un jour de brouillard, il prend son gros manteau, Rites J'ai cbaud, ~1 ~st en nage. < Alor~, comms ~ujoupd'hni, ces honnêtes irens ~~a.tiquaient h&bilement le chantage < Ils veulent pénétrer les secrets d'une musonpour y régner par la crainte. Le poëte latin ne nous montre, i} est yra.i, qu'un type d'Oriental, celui qui exploite rûccident, L'Occident prend sa revanche depuis que les naïfs enfans du Prophète s'avisent de se mêleranousetdes'initieranptreoiYi~sation, Ah! si Juvénal revenait de nos jours; quel joli pendant il pourrait donner a son portrait du petit 6~~ o~a~ en nous peignant le gros Turc exploité par les aigrefins de paris 1

gi Auguste eut ~a gloire de. changer ea une ville de marbre ~a v~ile.de briques dont son oncle s'ét,Ht contenté, cette métamorphose produisit, paraît-if, dans la Rome des Césars, les mêmes résultats économiques que les travaux de M. Haussmann ont' amenés dan~ notre nouveau Paris; et les jeunes gens qu~ anya~n). 4&Q§ la ville impériale, comptant sur leur mérite pour -faire leur chemin, avaient, commp chez nous, des débuts singulièrement durs « II n'est pasfac~e un homme de se faire! connaître quand l'essor de son talent est entravé par la pauvreté mais c'est à Rome qu'il a le olus de mal. Un logement misérable coûte cher. Il en coûte cher pour entretenir des esclaves et se procurer une frugale nou~upe, ~a a Rome aussi, comme chez nous, si la route éta~t pénible pour l'écrivain ou pbur l'artiste,' au contraire, les hommes pt'aHques qui, visant moins haut et ne songeant qu'au solide, ne jugeaient pas qn~ y eût de sots métiers, conquéraient vitb cette .fortune dont notre poëté ne peut se résigner à se passer, et qu'il ne veut pourtant pas reche~hef p~r ~es moyens les plus-pi-Q'pres à 1~ donner. Gomme beaucoup de beaux e~p~tg de nos jours, il ne parle qu'avec un maoris très injuste d~ ~ens qui se résignen't sans peine a ai!ermer un temple, des Heuves, des ports, à nettoyer des cloaques, a dirigea dss pomppg funèbres o, et s'ihdigne de les voir'récompense en beau~. écus sonnans des. services que leur in.dustrie rend au public.

Mais nous ne voulons pas, a notre tour, nous laisser entraîner à la suite de Juvémi ~.étudier chacun des types qu'Unous préseutB..Qornons-~ous donc à remerG}er M. Wid.tl d'avon-' contribué à rendre le

(l) 7H~~ <~ ~M .Sa~M, p&r Auguste Widal. P&ris, Didier, 1 yol. in-8".

grand satirique latin-accessible un plus grand nombre de lecteurs.

EDMOND ViLLETARD.

'FaKs <Mv€fS.

L'Académie Française a renouvelé son bureau dans la séance du 30 juin. M. Jules Sandeau a été nommé directeur, et M. le comte d'Haussonville chancelier pour le trimestre courant.

M l'abbé Gratry prononcera le rapport sur les ~M; ~e?-~ daps la séance pubtique du mois de novembre. Le jour en sera. ultérieurement fixé.

–La chambre-des appels de police correc- tionnelle a' connrmé, dans son audience d aujourd'huiy le jugement rendu le 21 mai et condamnant MM. Caron, gérant du journal ~M~Peyrat, gérant de f.~MM'~MMMM; Villain-Landaiserie, gérant du ~MC~, et Barbieux, gérant du JSa~ chacun à un mois de prison et 1,000 fr. d'amende, pour avoir publié une proclamation datée de 1848, faussement attribuée au prince Louis-Bonaparte. On lit dans le ~OM~M~ ~'OM<?

« Mardi, à une heure et demie du soir, les personnes qui se trouvaient tout près de la fabrique de MM. Têtard frères purent entendre le cri formidable et déchirant: Au feu au feu ? Une fenêtre du deuxième étage reûétait des lueurs rouge&tres c'était l'atelier des métiers Jacquart, qui se trouve au-dessus de la cuisine des impressions.

x En peu de temps le feu s'étendit .vers la droite, et toutes les fenêtres volèrent successivement en éclats; le feu gagna de proche en proche tous les ateliers, que les matières imbibées d'huile et d'essences .contribuèrent à activer, toutes les parties de ces immenses Mtimens furent envahies-par les flammes, et le sinistre accomplissait son œuvre destruc-

tive.

o Ce ne fut qu'après vingt minutes d'attente et d'inexprimables angoisses qu'arrivèrent les pompes, que les chaînes purent s'organiser et que les premiers secours purent être portés efficacement.

s Une premièro*pompe se plaça dans la cour, et dès ce moment l'incendie fut attaqué vigoureusement l'eau, au.moyen des chaînes bien servies, arrivait abondamment mais si. le zè)e des travailleurs ne se ralentissait pas, tout 'espoir de conserver cette usine fut bientôt évanoui.

Les ponipes"suivaient -le sinistre dans sa marche destructive pour le combattre, mais l'intensité ;du feu était telle, que ces immenses constructions furent successivement envahies et rendaient stériles les efforts de nos -courageux concitoyens-accourus sur le tMâtre de l'incendie.

o Bientôt d'autres pompes venues des communes environnantes s'échelonnèrent dans la rue Saint-Jean, servies par des chaînes toujours compactes et serrées c'était moins pour se rendre maître de l'incendie, qui avait déjà fait d'immenses ravages, que pour protéger les habitations voisines, qu'un si violent sinistre menaçait gravement.

s En enet. c'est .quand il fut bien avéré que rien ne serait sauvé de cette importante manufacture, aujourd'hui en ruines, que tous les soins se portèrent a'vec une anxieuse sollicitude vers les habitations voisines,

x Les efforts faits dans ce but furent couronlés de succès, du moins en partie, car il a 'allu abattre certaines maisons pour isoler le léau destructeur.

Les bâtimens détruits et les marchandises consumées par les ûammes ont causé une perte do .plus d'un-million. Le tout etai~ assuré par plusieurs Compagnies.

)) Les pertes 'sont immenses sans doute mais ce qui doit surtout exciter des regrets bien sincères, ce sont les l.,000 ou 1,200 ouvrier? que cette fabrique faisait vivre et qui n'est plus aujourd'hui qu'un monceau de décombres.

L'Empereur a envoyé aux victimes de l'incendie un secours de 2.800 fr.

Le journal la <CM~o?MMM~ an nonce qu'il cesse de paraître. r

On nous ëcrit de Menton

<( Le fait suivant donnera une idée de 1 extrême sécheresse et de la disette d'eau dontsouffrent les' contrées méridionales.

o Pans le hameau de Saint-ï~aur, situé à quelques kilomètres de Menton, 'sur le penchant d'une de ces belles vallées que Ion admire en parcourant la route de la Corniche, on ~omot-rr.Til) honnis ffnn)mia temos un certain

nombre d'oiseaux qui se rassemblaient sur le couronnement du portail de l'éghse.

? Quand les'ndèles étaient sortis du temple, ces oiseaux se.préeipitaient à l'intérieur et se posaient sur les bords du bénitier, dans lequel i ils s'abreuvaient à l'envi. C'était le seul réservoir dans lequel ils pussent se désaltérer. Tout est à sec dans les environs, et les hab~ans sont dans la nécessité de se mettre 1~ ra~on pour v` avoir chacun une quantité d'eau sufnsante. t Le GUt~ de Saint-Maùr a fait disposer pour < ces nouveaux visiteurs un vase plein d'eau à l'entrée de l'église, et les oiseaux s'en donnent ) à cœur-joie.

Sur les bords de la Méditerranée et au mveau de la mer, dans ces mômes contrées, les hab~ans creusent une tranchée d'une profondeur de~moins d'uQ mètre; ils arrivent ainsi à ] trouver de l'eau.

N Qette eau, qui est presque en contact avec ] l'eau 'do la mer et qui n'estTmtlement salée, provient de l'écoulement des eaux hivernales des montagnes et est retenue dans un état quasi-stagnant par le reûux de la mer. On lit dans le j3'oM~t~ Z<: ~ocA~~ 1 <'Sa}nt-Jean-d'Angé[y souffre cruellement de la disette d'eau.. Un arrêté du maire de cette ville vient de restreindre le nombre d h~ureg pendant lesquelles an pourra puiser aux fontaines, et d'interdire d'employer leau pour abreuver ~es bestiaux, arroser les Jardîag, gâcher les plâtres, bâtir ou éteindre de la chaux, lessiver, ou pour des usages industriels. » II est fait dans plusieurs quartiers de Sa.~ Jean-d'Angély des distribuions d'eao. pour les besoin~ du ménage,' au moyen de tonneaux transportés sur des charrettes. Le passage des distributeurs est indiqué par le son d'une cloche. Les habifans sp tiennent pr~ts, avec leurs se'aux~ sur le'passagères voitures, La quantité d'eau distribuée dans chaque maison est proportionnée au nombre dès personnes qui l'habitent. t

La Cour d'assises de Constantine vient d'&tra appelée à juger un fait heureusement fort rare dansées annales delà magistrature et du barreau français, dont l'honorabilité eàt devenue proverbiale, et qui n'ont à dé.piQr~r qu'a de très longs intervalles des a&tes de Mr&iture de la part de leurs membres.

Un sieur Arthur, ex-avocat défenseur à Const&ntine, reconnu coupable d'abus de confiance qualifié, vient d'être condamné à cinq ans de réclusion, et cinq années de ta môme peine ont été infligées à un israélite, auteur principal du crime reproché audit sieur Arthur. (VoM~yo~oM~

On Ut dans le. ~-n<~ <~ .~W du 30 juin

« TLa marée d'hier matin a ëta marquée au H'avre par deux fâcheux accidens.

t Le grand Steamer anglais .P~~s, venant L de Livercool avec un chargement de blé, paru sur rade à huit heures du matin, donnait dans la passe a dix heures, lorsque, drossé p:r un s violent courant, malgré les efforts du remerqueur ~T~CM~. it a n~nqua de cùuppren.deux te steamer .B'c~ amarré à sa staUon habitueilo en face de la rue Saint-Julien. L'Fc~Ml était encore sous vapeur et'a pu éviter la rodoutaMe coI!Mon que d'ailleurs, du bord de. g le .PahK~ qn avait tout ~ait pour prévenir; Cepeudant le ~M~'a était, échoué de 1 avaut, et, ~a marée baissant avec rapidité, il n'a pu se retirer de sa positiou oblique dans l'ac vant-port, ma]f?ré. tous Igs e~or~S t~ptés simultaTOa~nt pSr quatre remorqueur- ?<- ~f?'OM~'c, V~c<!tM, PA~~ et /c~ n° 3. Pendant que les remorqueurs tentaient tous leurs efforts pour retirer le P~a de 1 sa mauvaise position, le cmot de la postée, monté par les nommés Fournoiron, Testu~

Edoua~ Phiiémon et ~ou~I~nt, ce dernier

Ldouar.~ l'hilémcin et Ijoujllân~ pe d6rni~

racteuf maritime s'est vu qMtgé de longer le e Graufi-Qù~i et de' passer à l'arriére du steamer Fc~ pour porter "les dépêches bord da 1 ~M~.qUU~m.~e~ v t Arrivé près de l'avant du f~ prix

par tribord par le violent remous occasionné parles cinq bateaux à vapeur qui tentaient ensemble le renflouement, le canot de la poste a chaviré et les quatre hommes qui le montaient ont été précipités à la mer, ainsi queues paquets de dépêches. Les secours les plus prompts furent immédiatement organisés, les Ugnes Torœs la gaffe Legrand les amarres Lancées du bord de ~c~ ~et l'arrivée de la pirogue de la place n* 22, montée par les nommés Gau, patton, Paul Guerrier, -Boyer, Lan- glois et Duverger, lamaneurs, permirent de 1 sauver de l'eau les quatre nommas qui furent ( rëcueilus par la pirogue et ramenés à terre. < e Trois d'entre eux purent regagner leur do- 1 micile seul M. Testu, qui avait reçu quelques soins à bord de ~c~, 8e plaignit, de se son- tir gêné au moment où deux amiF le reconduisaient à son domicile. Il se disposait à monter dans la voiture de M. Daniel, qui s'était généreusement offert à le transporter chez lui, lorsqu'il s'anaissa tout à coup sur le sol en face de la maison portant le n° 37 sur le Grand-Quai. <. M. Lapierre, ofncier des douànes, fit immé- diatement apporter la boite de secours, et ] M. Bayvel, pharmacien, qui passait en ce mo- ] ment bientôt secondé par M. le docteur Lau- nay qui prit la direction des secours, et par MM. Eustache, Daniel Lopez et Brunet, natu- raliste. commencèrent les frictions et les mas- sages lès plus énergiques usités en pareil cas, qu'ils continuèrent avec un dévouement digne d'un meilleur succès pendant plus de trois quarts d'heure. x Testu n'a pas pu être rappelé à la ne; il avait, parait-it~m~ngé quelques instans seulement avant d'embarquer et a succombé à une congestion cérébrale.

< La police a fait transporter le corps; au domicile de sa farnIHe.. e Testir était âgé de soixante ans environ et père de famille; il était pécheur de profession et ordinairement employé par le service de la poste maritime au transport des dépêches à bord des navires en partance.

B Les dépêches, qu'on avait réussi à sauver, ont pu être embarquées à temps à bord 4u_ .M~OK. a ,<"

Hie~, vers six heures dù matin, Marceau, puisatier, travaillait dans un terrain vague, ruede.San-Francisco, àVanves.'Iorsquil en1~ndjt non loin de lui'des'gémissemens étouites. En cherchant d'où pouvaient pardr ces plaintes, il arriva sur un plancher au milieu duquel se tToùvait un trou béant'donnant accès _daus un puits de carrière abandonné, au fond duquel se trouvait en effet quelqu'un.

Le puisatier alla àYanves chercher quelques personnes, et peu après on retirait de ce puits, profond de 20 mètres, un petit garçon, Gustave Bitlaùdièro, âgé de neuf ans: Cet entant, qui n'avait que de légères contusions, raconta en pleurant que, se promenant la veille en cet endroit désert, le solavatttout à coup manqué sous ses pieds. Heureusement un peu deau,. qui se trouvait au fond, avait amorti sa chute, et, malgré ses appels, il avait du passer la nuit en ce lieu. ~Ot<.) –~o feu a pris avant-hier soir dans des. caves remplies de fûts d'alcool, rue de l'Yonne, à Bercy. L'incendia s'est annoncé par des détonations multipliée:! qui ébranlaient les maisons voisines et'jetaient la terreur dans le quartier. Bientôt le feu s'est communiqué aux ça vos continues ayant accès sur les rues.boulage et dé Bercy, ainsi que sur le quai de

Bercy.

Presque toutes ces caves étaient pleines de liqueurs alcooliques et de futaitles vides le sous-sol de ces maisons n'était qu'un vaste Brasier, sur lequel les flots d'eau versés par six pompes étaient insufSsans. Un hangar ayant environ 1.100 mètres de surface a été complètement détruit.

Ce n'est qu'après quatre heures deflorts qu'on a pu se rendre maître du feu.

Une partie des immeubles et des marchandises était assurée.. ~,11 La maison la plus endommagée; qui porte ]e n" 3 de la rue Soulage, t dû être étayée hier matin. Aujourd'hui, à six. heures, du matin, le thermomètre centigrade de l'ingénieur Ducray-ChevaIlier, opticien, marquait H degrés au-dessus de zéro, à. midi, 19 degrés au-dessus de zéro;, à. deux heures, 19 degrés 4/i.O~ au-dessus de zéro. Hauteur du baromètre, à midi., 7~M 45, sans correction. Pour tous les faits divers- ° t

~< MC/M!'< ? f~C~M~, P. DAVM.

SOCIÉTÉ-

'DES' USINES A GAZ PËUNIES

~c~ 1. DE

24. MO m~Aïs Mp~HECAm AVEC SUBVENTIONS MUNICIPALES I~E S,~00 ?0~ FRt

Ces obligations sont émises à 25~fr-, rem- À hoursables à 300 fr. en quarante années. Elles ont droit à un intérêt annuel de t5 fr. payable au si~go social, par semestres échéant le 15 janvier et le 15 juillet r Soit un placement, hypothécaire, intMëts et t amortissement compris, de plus de ? pour tOO La jouissance commencera le 15 juillet l870. en souscrivant. 50 fr. t

à. la répartition 50

rvM vn'mn' le 1~ septembre 1870, à 'J ON VERSE, i~emisedutitre libéré t50

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Les oHigatms seront cotées à la Bourse de Paris, j 1 ON SOUSCRIT.: ` ` 'J (Au siège social, rue Vivienne.~a3; A -PARIS Et chez MM. E. LE PELLETIER etC", ( banquiers, rue do Provence, 62; DANS LES DEPARTEMENS chez tous les banquiers correspondans.t/),, 1 On peut des ce jahr verser au crédit de MM. E. L~ PELLETIER et C", dans toutes les i succursales de la BANQUE DE FRANCE, Et par lettres chargées à l'adresse de MM. E. LE PELLETIER et C", banquiers, 62, rue de Provence.

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La souseription sera dose à.Paris !e SANEDI 2 JUILLET, et pour tes Dèpartemeas

MÂRBISML~,

~iM-ptCM ~MM-~MMM des ~M~M-~M M?~JM. DOUBLEMENTDESSERVICESDE CHINE. A dater du 10 juillet, le service des paqueb.Qts de !a li~ne de Marsei~e en QMne par le canal .de l'isHime de Suez (~ C~ Coe~McA~e, CAMM et y~om) sera double, et s'effectuera toutes les deux semaines le dimanche, huit heures et demie du maUn.

Les sources minérales, SaSMt-<Neam, MésSe'ée, FtéeteMse, Ma~de~e; et B&'gaïe~e de Vais, sont yeuses, très agr~atUes M goût et les plus richement minéralisées qui soient connues en i'rance. Elles sont souveraines contres les aFections des voies digestives, pesanteur d'estomac, digestions difSoiles~ ~i~RRP'ienGe; contre les afTect~o~s ~u~i.r.es, du, ioie, des r~tns, la goutte, etc.

Dose ordina~r.s j une bauteïMe par jour pr~' a~ep )e Ytn,

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macies, dépôts d'eaux minérales et principaux. resta.urans. -1 -Il

Expédition directe contre maLiida.t sûr la poste, adressé à Société géMéfîde des EaMX de Vatà ~A~ Caisse de 50 bouteilles 30 francs. Caisse de 24 bouteilles 15 francs.

TRAIN DE PLAISIR POUR COMPIÈ&NE. A partir de dimanche prochain, 3 juillet, le train de plaisir pour Compiègne partira de la gare du Nord, à Paris, à 8 heMFM précises du matin, au lieu de 8 heures 80. (FoM'I'annDnce à la 4" page.)

Aux capKannco et propMétaïfew des navM ea à vapeMf Ê

DES COMPAGNIES TRANSATLANTIQUES.

Le yacht américain Z'aMM<~M capitaine James Gordon Bennett junior, et le yacht anglais Ca~~fM, capitaine James Asbury, parti- ront lundi juillet de OM ~a~ o/ A'Ni~, ] pour une course de vitesse jusqu'au navire phare, près Sandy Hook, New-York.

En passant devant les navires pendant la nuit, le /)aM~<~M allumera les fanaux-signaux Meusàbâbord et à tribord, et lancera trois fusées bleues se succédant rapidement. Le (7<MM~at allumera les fanaux-signaux rouges, et lancera trois fusées rouges.

Les navires qui rencontreront les yachts ou communiqueront avec eux sont priés de vouloir bien le signaler à le~nr arrivée au port.

CAKAt. m tRMCATMM

Ms am-mtm

La souscription aux obligations du canal 'd'irrigation des Cinq-Villes, close à Paris le 7 juin, et en Espagne le 1S seulement, adonné les résultats les plus satisfaisans l'épargne, dans. les deux pays, s'est associée avec empressement à une entreprise qui lui assurait à la fin une large rémunération et une complète sécurité. ).,

La Compagnie Navarro-Aragonaise porte à la connaissance de ses obligataires que les travaux de construction des réservoirs sont commencés; et que, grâce à l'activité et à"la capacité des entrepreneurs responsables avec lesquels elle a traité, les délais prévus pour la construction seront'"plutôt abrégés qu'aug-

mentés. ?

Pour le conseil d'administration.

/.< MC~<M~ ~m~'aJ,

DE VALARINO.

.EMPMMT mUM 5-' Paiement immédiat du coupon de juillet )procham, sous déduction de l'impôt de 8.89 pour 100, soit 2 fr. 28 c. net~par cou-pon de 2 fr. 50 c., à, la caisse du journa.1 ~a~M~, 1, rue de la Bourse.

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Amen. Vend. f'qual.- Tquat. 3'qutd.

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Vaches. 383 ..t20 .t S 86

Veaux.. 1019 .165 .KS .15

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° Amen. Vend. l~quEd. 2< quai. 3' quai. Bœufs. 213 2)3 H8 tM138 1MHM 132 Vaches.. 27 2412S 1321 S 112 8& .92 Veaux 23) 23) 1 88 1 92 i 68 1 72'i 48 1 52 Moutons' '? 7T!t68 t72tS8 162t48 152

TBMtttNtA~ BN CttmmKBtCK MN t.A aMMJE. ~jO<'Ci'a;)'<!i!MM'<ttM!~t

du28juinl870.

GRANGER, marchand & la toilette, rue de la Victoire, 21.–Juge-commissaire, M. Desvignes; syndic provisoire, M. D'ufay, rue Laffitte, 43. BRUNNER père, marchand de lingerie, rue des Dames, 4 [les Ternes).– Juge-commissaire, M.,Desvigues syn-die provisoire, M. Chevallier, rue Bertin-Poiroe,9. 9.

IKGE, tapissier, rue Taitbout, t3. Juge-com'missaire, M. Dietz-Monnih; syndic provisoire, M. Meillencourt,rue Notre-Dame-des-Victoires, 46. L~MIRAL père, fumi&te, rue d'Allemagne, h6.–Juge-commissaire. M. Desvignes; syndic provisoire,M. Richard-Grison. boulevard de Magen).a,7S. PACOTTE. marchand de vin, tue Chatgrin, 14. J'ugs-commissaire, M. Dietz-Monnin; syndic provisoire, M. B.arbaux, rue de RivoU, 94. CAMUS et DI~QGHAU, banquiers, rue Lafayetta, 82. Juge-commissaire, M. B ugrand; syndic provisoire, M, Lampureux, quai de Géyres, 8.

ttKOSS. .~tAMMt!<MMM <<M 27 J~;

M. Gaudoi de La Bruerre. '!4 ans, rue Richepance. M'"° v&uve Duva!, 93 ans, rue des Bons-T~ans, tt). –M. Dard.u't, 49 ans, rue SaintHonûM, 20S. M' veuve Bernard, 63 an~, rue Saint-Denis, 36). M"" Mestre, %t ans, pue Turenne, ttt. M'"a veuve Ver~n, 92 ans, rue des Lions-Saint-Pa~l, M Jobart, 60 ans, rue des BiUet.tes, M. Dupms, 8S ans, rue Daubenton, i8. M. GouIliM, 36 an?, boulevard Saint-Mi,cM, M, Hubert, 74 ans, rue Séguie~ te. Mn'e BuCTe, 39 ans, rue de Buci, 3a,–M"~A]y, 4': an", tue Vanneau, 36.– ~"M Beauvais, 28 ans, j rue~aint-Dominique. )30. M. Binoche, 39 ans, rue de l'Arcade~ 32. M. Martin. '!6 ans, rue du Faubou~'c-Sa~at-tïôno'rè. S8. M. Safîrey, S2 ans, rue de Ott&hy, 76. M"M Bazin, .36 ans, rue Crète~ .M. Verpy. 2) ans, rue du Faubourg-Saint.Oenis, 200. M" Beclu, 2S ans, ruB dca PetitsHôtels, M. Imbert, 32 ans, rue de l!'). Roquette, ~~t.– Mme veuve Lucas, ans, place du Trône, 9.' M Bourguignon, 42 ans, passage des Trois-

GpurQnnes, 28.– M. Thiriet, 73 ans, impassp Mar-

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