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Titre : Journal des débats politiques et littéraires

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1851-12-02

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 200316

Description : 02 décembre 1851

Description : 1851/12/02.

Description : Collection numérique : BIPFPIG63

Description : Collection numérique : Arts de la marionnette

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail

Description : Collection numérique : La Grande Collecte

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k449295v

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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FRANCE

PARIS, l" DÉCEMBRE.

La séance d'aujourd'hui s'est ouverte par deux iacidens étrangers à Tordre du jour. Comme il était facile de le prévoir, les orateurs de la Montagne ont élevé de nouvelles réclamations sur la régularité du vote qui a terminé la dernière séance. L'Assemblée a fait justice de ces misérables chicanes en prononçant l'ordre du jour, et le résultat du scrutin a été maintenu définitivement tel qu'il avait été proclamé. Le second incident avait pour objet une proposition de M. Léo de Laborde semblable à celle que M. de La Rochejaqudein avait présentée l'anaée dernière, et par laquelle il demandait le rétablissement pur et simple de la monarchie légitime. Il, le président Dupin*ayant refusé de recevoir cette proposition et de la faire imprimer et distribuer, selon l'usage, M. Léo de Laborde a cru devoir en appeler du président à l'Assemblée elle-même. Les attaques personnelles que l'orateur a cru devoir diriger contre M. Dupin ne changeaient rien au caractère de sa proposition, trop formellement et trop littéralement inconstitutionnelle. C'est le seul motif sur lequel M. Dupin se fondait pour persister énerjûquement dans son premier reïus. Un seul orateur, M. de La Rochejaqueleio, a soutenu les prétentions excentriques de M. Léo de Laborde. Après un court débat, l'Assemblée a donné complètement raison à son président, en passant à l'ordre du jour à une immense majorité.

Après avoir terminé la discussion sur le chemin de fer de Lyon à Avignon, l'Assemblée a repris la troisième délibération sur la loi électorale. Nous avons déjà dit que le projet de loi, de même que la loi du 31 mai qu'il a pour objet de modifier, soulevait deux questions capitales, deux questions de principe celle qui concerne la durée du domicile électoral, et celle qui est relative à la constatation du domicile. On a vu comment la question relative à la durée du domicile avait été vidée dans la dernière séance. Aujourd'hui, ^Assemblée avait à délibérer sur les dispositions qui concernent la preuve du domicile. Jusqu'ici la discussion n'a porté que sur deux amenderais venus, l'un de l'extrême droite, l'autre de la Montagne, qui avaient également -pour but de substituer les preuves du droit commun au systèaae de preuves spéciales établi par la loi du 3f mai et reproduit par la loi nouvelle. L'éloquence un peu trop fleurie de l'honorable M. Failly n'a pas porté bonheur à son amendement, qui a été repoussé sans coup férir. L'amendement de. M. Chauffeur, quoique fondé sut le même principe, avait au moins i'avautage d'être développé dans un langage plus grav^, plus digne de la tribune, et d'être appuyé sur des argumens d'une portée plus sérieuse et plus concluante. Mais l'ha- bile rapporteur de la commission a repris et discuté toutes les objections avec un talent et une supé-

_a

nonio ae rèison incontestables. M. de Vatimesail a démontré jusqu'à l'évidence que les preuves du droit commun n'étaient pas applicables en matière électorale ,f -et que les preuves spéciales exigées par la loi du 31 mai étaient seules appropriées à la nature des faits qu'il s'agit de constater. La discussioiva été fermée après le discours du rapporteur. Pour éviter les erreurs qui avaient été signalées dans le scrutin de samedi dernier, l'Assemblée a décidé que le vote aurait lieu à la tribune. Le nombre des votans était- de "59.0 l'amendement n'a réuai que 220 voix; 370 voix se soat prononcées pour le rejet. Ainsi l'amendement a été rejeté par une majorité de 150 voix. Cette question capitale, à laquelle il est évident que l'Opposition attachait encore plus d'importance qu'à celle qui concerne le domicile, est donc résolue dans un sens favorable à la loi du 31 mai. La majorité si considérable q.ui s'est prononcée en ce sens peut être considérée comme une compensation à la faible majorité qui a décidé la question relative au domicile. Toutefois l'article du projet n'est pas encore adopté d'autres amendemens seront proposés. La majorité doit se tenir sur ses gardes. Altovn,

L'Assemblée avait en partie défait dans la séance de samedi ce Qu'elle avait décidé dans les deux séances précédentes au sujet du chemin de fer de Lyon à Aviguon, Elle a en partie corrigé aujourd'hui l'œuvre de samedi.

Elle avait substitué à la concession directe le système de la concessiou par adjudication, avec concurrence et publicité. Il s'agissait de régler l'application de ce principe. L'Assemblée pouvait! l'appliquer en atténuant ses conséqueaces ppssi- bles et ce qu'elles comportaient de funeste à la bonne et prompte exécution du chemin. Oa pouvait craindre, au contraire, qu'elle fît de ce principe dangereux une application rigoureuse. L'As-'J semblée a adopté le premier parti, le parti le plus sage.

Ainsi elle a décidé que l'adjudication devrait avoir lieu au plus tard dans le mois. L'Opposition, qui se dit très pjessée de hâter l'exécution des chemins de fer et se proclame très jalouse d'assurer du travail aux classes laborieuses, mais qui ne manque jamais da susciter des entraves et des lenteurs à ces création» si populaires et si nationales l'Opposition, qui a réussi à faire passer le système de l'adjudication ce qui a failli être le renversement d'un projet laborieusement préparé, et le sera peutêtre, l'Opposition fût voulu que l'adjudication ne pût avoir lieu que dans les deux mois. Voilà, n'estil pas vrai, une chose "merveilleusement imaginée pour hâter l'entreprise dont il s'agit! Comme les populations qui attendent avec impatience de la voir en pleine activité comme les ouvriers qui comptent pour vivre sur les travaux qu'elle doit leur procurer, doivent de la recon-

naissance à l'Opposition Mais il f^ut bien le temps

de former une société, de réunir des souscriptions, de trouver un capital de 60 millions. Voilà les 1 raisons données à l'appui de cet ajournement déplorable qae l'on conseillait. Et notez que- les j orateurs qui tenaient ce langage sont les mêmes i qui assuraient samedi, avec une confiance naïve ou

un aplomb merveilleux, qu'il y avait des Compagnies toutes prêtes, que ces Compagnies avaient fait devant la commission des offres bien plus avantageuses à l'Etat que celles adoptées par le gouvernement et insérées dans le projet de concession. Eh bien que ces Compagnies se montrent. J Puisqu'elles sont prêtes, que leurs offres étaient sérieuses, elles n'ont pas besoin, pour se présenter dans la lice de l'adjudication, d'un délai qui eût été si préjudiciable! Le pays est pressé de jouir de cette voie de communication, de voir une Compagnie mettre vivement la main à l'œuvre. L'Assemblée a donc très sagement agi en repoussant ce délai et en adoptant celui d'un mois. Ce délai d'uni mois, eo-n'est d'ailleurs qu'un maximum qui ne devra pas être dépassé mais le ministre est libre, sous sa responsabilité, de ne pas attendre le dernier terme. Assurément, la disposition dont il 1 s'agit sera appliquée conformément au vœu de l'Assemblée, qui a entendu prescrire un délai suMfisant mais le gouyernemeat ne perdra pas de vue l'urgence de l'entreprise, et nous avons la confiance que l'année ne sera pas close sans que cette affaire ait été terminée.

L'Assemblée, sur la proposition de la commission, a imposé à. toute Compagnie qui voudra se présenter à l'adjudication le dépôt préalable d'un cautionnement de 3 millions. C'est une précaution très prudente. Différente est cette condition dans le cas de la concession directe et dans celui de l'adjudication. Dans ce dernier cas. le g-ouverne-

ment ne choisit pas ceux avec qui il traite. Sans cette garantie, les entreprises courraient le risque de tomber dans les mains les moins sûres. Et au surplus le cautionnement déposé la veille est rendu le lendemain. Ce n'est pas le cas, quand il s'agit d'imposer un cautionnement à une Compagnie avec laquelle le gouvernement négocie une concession qui peut attendre pendaat des années entières la sauction législative.

Cette garantie n'est d'ailleurs pas la seule dont devront justifier les Compagnies concurrentes. Il n'est rien ehaugé à cet égard à la loi de 1845 loi qui fut rendue, on s'en souvient peut-être, à la suite d'une proposition de l'honorable M. Dam afin de contenir la spéculation dans as justes bornes. Entre autres conditions ^cette loi a prescrit que toutes les Compagnies qui voudront se présenter à l'adjudication devront compar^îTe devant une commission instituée par le gouvernement, et justifier de la solvabilité et de l'honorabilité de leurs fondateurs. Si la commission s'y refuse, elles ne peuvent concourir à l'adjudication. Oa a seule- ment décidé aujourd'hui que les Compagnies seront i dispensées de produire des listes de souscription d'actions équivalant au capital à fournir parles' ¡ Compagnies. | L'Assemblée avait d'abord décidé que le rabais de- 1 vrait porter sur la proportionnalité de la subvention I en urgent à fournir par l'Etat. Elle a, en terminant, j 1 ouvert un crédit de 6 raillions pour la continuation des travaux de la section d'Avignon à Valence dans la prévision où la concession à une Compagnie n'aurait pas lieu. Avec le crédit de 2 millions votés au mois d'août, et qui ont permis d'ouvrir de-ix ou trois ateliers peu nombreux entre Avi- gno», Orange et La Palude, ce sera une somme de 8 millions. Ce crédit sera momentanément sup- 1 porté par la dette flottante.

Mais nous espérons que cette précaution sera! j ] superflue, et que la concession. aura lieu avant j i l'expiration de l'année. La Compagnie des maîtres « de forges a ses projets arrêtés. Elle peut six semaines après la concession, mettre plus de 20,000 <

ouvriers sur les chantiers. Cette considération, nous Favouons, nous touche grandement. C'est elle qui nous a fait désirer le succès du projet de concession directe c'est elle qui nous fait désirer encore que le sort de l'adjudication ne lui soit pas contraire. Nous craindrions, avec tout autree, que les travaux ne fussent ni entrepris aussi vite, ni conduits aussi vivement deux choses que nous avons à cœur, dans l'iatéret des travailleurs qui trouveront de l'ouvrage au chemin, et dans l'intérêt du pays qui attend son exécution avec une impatience égale à la nôtre..a. broït. M. Passy, président de la commission du budget de l'année 4852, lui a annoncé aujourd'hui que le ministre des finances, venait de lui faire savoir qu'il était dans la nécessité d'emprunter une somme de 25 millions de francs àla Bauque de France. On disait daus la salle des Conférences que le conseil de la Banque aurait dit au ministre des finances qu'il ne pourrait pas faire cette avaoce de 125' millions au -Trésor si le gouvernement voulait i introduire des changemens dans le système actuel < des recettes. Le ministre, après en avoir conféré en conseil, aurait répondu à la Banque que le gou- < vernement ne changerait rien pour le moment à 'J l'assiette de l'impôt. s t

.j- ̃ .>•̃]

La commission d'initiative parlementaire a rejeté dans sa séance d'aujourd'hui, et à l'unanimité, la proposition de MM. Mbt, Riehardet et-Greppo, tendante à mettre hors la loi les individus convaincus d'avoir pris part à une conspiration mo-, narchjque ou impérialiste. Sur la proposition de M. de Melun (du Nord), elle a décidé que le rapport exprimerait le regret éprouvé par la commission tout entière de ne pouvoir, d'après son règlement, demander à l'Assemblée, d'écarter- cette proposition par la question

préalable.

M. de Montigny a été nommé rapporteur. La commission a approuvé le rapport de M. Pidoux, qui conclut au rejet de la proposition de M. Morellet et autres représeotans, concernant la composition des conseils de guerre.

Elle a chargé M. de Jjilun (du Nord) de demander à l'Assemblée le renvoi à la commission du budget d'une proposition présentée par plusieurs membres delà Montagne, relative à la suppression de l'impôt sur les boissons et à son remplacement par une réduction équivalente sur le budget de divers ministères.

MM. Pascal Duprat et Crémieux ont déposé une proposition tendante à ce que toutes les fois que le

dépouillement du scrutin ne constatera pas une majorité de plus ds cinq voix, le vote soit renouvelé immédiatement à la tribune.

Les auteurs de la proposition ont demandé l'urgence et l'ont motivée surtout par la raison que l'Assemblée devant êir-e appelée prochainement à voter les projets de loi sur les élections communales et départementale?, sur les élections politiques, enfin sur l'élection du Président de la République, il importait de donner aux votes la plus grande autorité, afin qu'ils ne puissent.être mis en doute par personne.

La commission des fonds secrets a chargé MM. Bixio, Lecomte et Payer de vérifier les comptes présentés par M. Baroche, ancien ministre des affaires étrangères.

Une autre sous -commission composée de MM. Etienne, Barthélémy Saint-Hila§è et'DruetDesvaux, a été chargée d'^xamiaer les comptes de M. Léon Faucher, ancien ministre de l'intérieur. Armand Berlin.

Le résultat du dépouillement des votes dans les cent trente- quatre eections électorales du département de la Seine a été connu ce soir à huit heures. fi

La nombre des électeurs inscrits est de 131,748, dont le quart exigé par la loi est de 32,937. M. Devinck a réuni 52,369 voix.

Il paraît établi -que sur les 80,000 électeurs inscrits à Paris, 50,000 environ ont retiré leurs cartes; ma'S, sur ce nombre, il y-aeu uns certaine quantité d'abstentions.

Nous n'avons de renseignemens positifs que pour le dixième arrondissement, dans lequel le dépouil- lement des votes présente les résultats suivans Le nombre des électeurs civils et militaires inscrits était do 10,034.

Il y a eu 6,121 votans; 3,913 se sont abstenus. Sur les 6,121 suffrages exprimés, M. Devinck en a obtenu 4,780 M. le général B(îugenel 38 • M. Marbeau, 6. Il y a eu 1,341 bulletins blancs. Nous avons reçu des nouvelles de Cocstanti- nople en date du 15 novembre.

La question des lieux* saints n'avait pas avancé depuis le dernier courrier, et là légation de France J se trouvait toujours dans la même position vis-àvis de la Porte. f

Les grecs présentaient des pétitions au Sultan et on annonçait même que M. Nicolas Aristarchi ageat avoué de la Russie avait été reçu p=tr le Sultan. Le jeudi 13, le ministre de France. s'était rendu à la Porte, où il avait eu une assez-longue conférence avec le grand-vizir et le 'ministre des' affaires étrangères il ne lui avait été fait disaiton, aucune réponse de nature à aplanir le diffé- 1 rend. On lui avait bien annoncé que le" Divan ne perdait pas de vue cette affaire et jie négligerait rien pour arriver à une solution satisfaisante et que dans ce but la Porte venait de nommer une nouvelle commission composée de hauts, fonctionnaires et de membres importans du eorps des ulémas. Le chef des émirs, Tahsin-Bey, l'ancien grand-juge de Roaméjie, Abd-ul-Hag-Effendi, et le président actuel du grand-conseil, Rifaat-Pacha^ font partie de cette commission. Mais il est bien à craindre que ce ne soit encore un moyen de gagner du temps. Le paquebot la Vedetie était venu remplacer à Constantinople, provisoirement, le paquebot de sta- j tion VÂjaecio, qui devait partir dans deux ou trois ^ours pour conduire à Marseille les chevaux dont le Sultan vient de faire cadeau au Président de la Ré- oblique. M. de Rochegude, attaché de la légation, ;e rendait en France sur ce paquebot. Le choléra avait cessé de sévir à P gdad, et jus- ju'à présent on ignorait quelle route il avait irise on savait seulement qu'aucun accident n'a- ] rait eu lieu ni à Kerkouk ni à Mossoul. Armand Bertin. i

Le Moniteur algérien du 20 novembre contient les détails suivans sur les dernières opérations de la, Kabylie, exécutées chez les Guechtoulas et dont nous avons donné hier les principaux traits. Les Fiissas et les Màalka étant domptés et le faux chérif Baghla réduit à s'enfuir honteusement la colonne a marché contre les Beni-Koufl fraction des Guechtoulas. Le pays des Zouaouas, où s'est réfugié le chérif, est compris dans la région désignée mal à propos par le nom de Grerade-Kabylie région bien rétrécie désormais depuis l'expédition de Djijelli, et depuis celle dont voici les derniers incidens

« Bou-Baghla n'osant plus se montrer dans la région, qu il nous est permis d'envahir, s'était sauvé chez les zouaouas, et, abandonnant les malheureux qu'il avait séduits, y prêchait sans succès la guerre sainte; les BemTSedka, qui lui avaient donné asile, loi promirent de défendre sa personne, mais lui refusèrent de nourrir les chevaux de son goum. Il comprit combien son rôle s'était abaissé, et pensa alors an instant à sa réfugier sur l'autre versant du Jurjura. Deux cents fantassins des Beni-Melhkeuch devaient venir le chercher et escorter sa fuite. Mais le gouverneur général avait donné des'ordres à toutes les autorités militaires du versant sad tous les passages qai eussent pu conduire le faux chérif jusque- dans les solitudes de l'Oueunougha et dans le pays arabe étaient soigneusement gardes et couverts d'embuscades. Si-ben- Ali- Chérif averti de nos succès par la rumeur publique se préparait à traquer, s'il descendait sur l'oued Sahel, l'homme devant lequel ii avait dû naguère s'enfuir de sa zaouïa hérédiiaire. Bou-Baghla, depuis ce moment, est lonc condamné à s'agiter chez les Zouaouas. Mais sa parole est sans crédit, et ces populations se refusent à toute démonstration qui attirerait chez elles les maux le la guerre. Depuis que la coloune est sur leur frontière, ils ont fortement émigré vers l'intérieur de leur pays.

̃̃* Lorsque le gouverneur général vint asseoir ses sentes au pied des Beni-Konlï la majeure partie des jeachtoulas s'empressa du solder les conditions de aman. Mais iesBeu-Koufi n'avaient paslmitécet exem>le, et à l'expiration du délai qui leur avait été fixé sur eur demande, ces imprudens n'avaient rempli que i une manière dérisoire les promesses qu'ils avaient ja•ées. Leur pays s'étend jusqu'aux dernfers sommets du lurjura, et ils devaient, du temps des Turcs, à cette cir:oit^tance.d'exf!rcer le commerce privilégié de la glace i Alger. Ils h'ctalent réfugiés au delà d'un ravin proond et escarpé, dans trois villages, véritables nids de 1 autour, postés sur des croupes abruptes, au milieu

des bois, près de la région des neiges. Ils se croyaient à 1 abri dans ces repaires. Le fait est que toute cette montagne est d'un accès fort difficile, et qu'un petit nombre d hommes résolus la défendraient aisément contre des forces considérables. Mais les Beni-Koufi, qui n'avalent pas su se réégner à la paix ne surent pas faire la guerre. Dans la journée du 14, le gouver-

neur général qui dès l'arrivée s'était saisi par une

forte grand'garde d'un piton culminant-, clef du pays, gravit la montagne àvec le général Camou, deux bataillons des zouaves, le bataillon indigène et le 25e léger. Le lieutenant-colonel Bourbaki fut placé immédiatement avec un de ses bataillons sur une crête dominante d'où nos obusitrs, portés au sommet delà montagne, et le feu de son infanterie, pouvaient atteindre et contenir la population fugitive et, en arrière de ce rideau, le reste des troupes détruisit à sou aise tous les autres villages de cette tribu récalcitrante. » Il n'eût pas été impossible, si la journée n'eût pas été aussi avancée, et au prix inévitable de sacrifices sérieux, d'arriver jusqu'à ces misérables et d'en faire complète justice; mais le gouverneur général répugna à un pareil massacre qui ne lui paraissait pas d'ailleurs valoir le sang des braves qu'il eût certainement coûté. On foudroya l'ennemi avec des obus, les carabines à tige des canonnière et une fusillade habilement dirigée. De notre côté, un brigadier d'artillerie et un zouave seulement perdirent la vie. Cette canon-

naae, repercutée par les échos du Jurjura avec un i éclat terrible, jetait l'épouvante et le désordre chez les Benl-Koufi, pendant que leurs voisins les Beni-Me.ndès et les Beni-Ismaél, spectateurs neutres de cette affaire, examinaient du haut de leurs montagnes: le triste sort auquel un foi entêtement réduisait leurs confédérés. Cependant, par delà la plaine de Boghni, les Fiissas devaient voir, dans les épaisses colonnes de fumée qui tourbillonnaient au-dessus des villages incendiés, un avis sérieux de persister dans leurs bonnes dispositions à rentrer dans le devoir, comme ils l'ont annoncé, et à s'humilier devant nos baïonnettes. » Cette opération fut promptement terminée; à cinq Heures du soir, les troupes avaient regagné leurs tentes. Ses conséquences ne se firent pas attendre la soumission inévitable des Béni- Koufi et de quelques autres retardataires ne devait pas en être la plus importante. Eu voici le résultat le plus digne d'attention nnnr l'nvonir

» Chez les Beni-Imaïl existera zaouïa de Sidi-Abder-Rahman-bou-Guebrin (l'homme aux deux loinbeaux], dont la confrérie est l'Ordre religieux national ael Algérie, et comptait parmi ses membres l'émir Abci-el-Kader. Os sait qu'au Hamma, en deçà de Koubâ, près d'Alger, te trouve le second tombeau de ce merveilleux personnage et une mosquée en réputation. Le chef de cette zaouïa Hadj-el-Hamar d'origine marocaine comme Hadj-Béchit son prédécesseur invité à venir saluer le commandant en chef à son bivouac, se Tetraachait dans son rôle d'homme de Dieu, exclusivement occupé des choses du ciel il n'avait jamais voulu consentir à paraître dans un camp français; mais les détonations de notre artillerie sur les sommets du Jurjura lui parurent sans doute un avertissement d'en haut qu'il ne fallait pas mépriser. Sous cette inspiration salutaire, il vint dans la matinée du 15, suivi de ses Rhouans et tremblaut de peur, rendre son hommage au gouverneur général, qui l'accueillit avec les éprards dus à son caractère, mais avec sévérité. Le marabout implora la grâce des fractions des Guschtou'as, sur lesquelles la colonne menaçait de s'appesantir encore. Il la demanda comme une preuve de considération personnelle, promettant de les amener à merci.

» Cette intervention parut bien au gouverneur gé] néral ne voiler que les intérêts directs et matériels de S la zaouïa, dont ia prospérité est en raison de la riI cùesse du pays environnant mais il crut devoir accorder quelque; chose au suzerain religieux des Kabyles. -L'influence de cet Ordre est forte et grande, et 11 est d'une sage prévision de le ménager comme un polat d'amarre pour nos opérations ultérieures, lorsque le sort du reste de la Kabylie devra se décider. Au reste, Hadj-pl-Hamar a tenu parole la question des 9«ec,n.toplas> comme celle des Mâaïkas, est aujourd nui vidée.

» Depuis le 15, il n'y a à signaler que la destruction chez les Beni-Mendès, et sur la propre indication de ces Kabyles, de la maison et des propriétés de la fa™il qui a .5ccePté pour gendre Bou-Baghla, et qui s'était réfugiée avec lui au pays des Zouaouas. Dès que le beau-père de l'aventurier a vu la ruine de son bien consommée, il est venu, mais un peu tard, demander l'aman, et on s'est empressé de le laisser rentrer, COUVert de Confusion. rllPZ RPR rnmnnfrinfoc

» Les dernières nouvelles du versant sud sont exoel™ief; £e™olSfl,el -d'Aurelle à Aumale, Si-ben-AUCuérlf à Cnellala ,-le commandant d'Argens à ÎJouAreridj, constatent que, sous l'Impression des derniers événemefis, l'esprit public s'est parfaitement raffermi, et que les transactions commerciales oat repris une activité .nouvelle. Ils s'accordent a signaler l'entier discrédit des prédications et Tles messages de BouBaghla, dont l'étoile a pâli.

» Après une telle réussite de ses manœuvres, le gouverneur général par intérim n'a plus à s'occuper que de la confédération des Flissas. Il, a dû se porter le 18, avec le général Camou, qui ne l'a pas quitté dans tous sesinouvemens, àla position d'Hadjera-Sidi-Yava ancien camp du maréchal. La colonne Cuoy a dû l'v rallier dans la même journée. j j

» Si nous sommes bien informés, un officier français va être placé à la tête de l'ancien kaïdat turc de Boghni, poursuivre dans leurs conséquences politiques et administratives les résultats des opérations que nous venons d'exposer.

» la nouvelle de la ruine des Mâatkas et des Guechtoulas s'est propagée avec une rapidité sans exemple dans tout le pays arabe, jusqu'aux frontières de l'est et de l'ouest. Ce doit être pour nous l'indice de l'attention passionnée que les populations vaincues donnent à toutes les situations où elles croient découvrir un embarras pour nos armes et notre gouvernement; 1 c'est un sérieux avertissement qu'il n'est pas permis I de négliger.

I » Le moral et la santé des troupes ne laissent rien à désirer. Les rigueurs de la saison ont été heureusement combattses par l'abondance où le soldat a vécu, le bon parti tiré des ressources du pays, la régularité des convois et l'excellente marche des services administratifs. » P. s. Un courrier arrivé hier soir nous apprend que le gouverneur général était encore, le 18 novembre au matin, à son bivouac de l'oued Rahi. La nuit avait été aussi épouvantable que celle de la Toussaint qui a précédé l'envahissement du t rritoire des

Mâalkas.

VL'or o?!.év il donné pour la fanion des colonnes à Hadjera-Sidi-Yaya. Il était impossible de bouger de la positioa de l'oued Rahi sans danger de s'embourber. Cependant M. le général Cany, "ayant un chemin a pu gagner Bordj-Borgni où les ordres du gouverneur général l'ont arrêté et fait s'établir. Les mouvemens étaient subordonnés au temps de la journée. » L'Akhbar du 25 novembre ajoute ce qui suit « On n'a pas reçu de nouvelles officielles de la colonne depuis le 19; mais nous apprenons par une personne qui l'a quittée le 20, qu'elle était alors à l'oued Rahi et que le retour était regardé comme très prochain, n'y ayant aucune chance de nouvelles hostilités Les neigeî tombées en abondance dans la montagne, les crues extraordinaires des torrens, ont sans doute empêché la correspondance ordinaire d'arriver La personne de qui nous tenons ces renseignement n'a pu passer elle-même les rivières qu'au péril de sa vie et en_ y laissant tout son bagage. Indépendamment des obstacles opposés par les eaux, les sentiers des montagnes sont dans un étal affreax. » ~s

En quittant le commandement de la garde nationale du département de la Seine, où il laisse de si

bons souvenirs, le général Perrot a publié l'ordre, du jour suivant Ordre du jour du 1er décembre 1851.

Mes chers camarade?, Des considérations que la garde nationale appréciera m'ont forcé de donner ma démission de commandant supérieur. En me séparant de vous, je viens vous dire combien je suis reconnaissant de toutes les preuves de sympathie que vous m'avez données et combien j'en étais fier. Aucun des jours que j'ai passés avec vous ne sortira de ma mémoire, et je serai heureux si je puis penser qu'à votre tour vous conserverez pour celui qui fut votre chef une pensée amie. Men commandement est fini, et en vous quittant j'emporte l'espoir que l'amour de la patrie qui vous anime deviendra un lien qui réunira tout ce qu'il y a d'élevé, de généreux, dans toutes les opinions, dans tous les partis, sous l'uniforme de la garde nationale. Que cet accord se maintienne et se fortifie, et le pays en recueillera d'heureux résultats.

Le général commandant supérieur, PERROT. On a annoncé par erreur que c'était le général en chef de l'armée de Paris qui avait mis à l'ordre du jour de la garde nationale la nominaiion de M. Vieyra au grade de colonel et à l'emploi de chef d'état-major. C'est le général Perrot qui l'a fait lui-même, comme le voulait l'ordre naturel du service, et quoi qu'il pût penser au fond de cette:double nomination, qui semble être la cause déterminante de Sa retraite. `_ Armand Berlin.

Le Président de la République a reçu aujourd'hui le consistoire central des isfaélites qui est allé réclamer la protection de l'Etat contre les manifestations de quelques cantons suisses qui viennent de renouveler vis-à-vis des israélites français d'odieuses persécutions soit en leur interdisant toute espèce de commerce, soit en les forçant à quitter le territoire de l'hospitalière Helvéliel Nous ferons remarquer à ce sujet que sous le gouvernement précédent la France avait la force de protéger tous ses enfans, do quelque culte qu'ils fussent, et qu'en 1835 le canton de Bâle-campagne ayant eu la velléité de se prévaloir d'un article secret du traité de 1827 (aujourd'hui expiré), le = ministère d'alors, présidé par M. le duc de Broglie, usa de représailles et mit aussitôt un terme à des mesures qui n'ont plus de qualification dans notre langue. Nous pouvons ajouter que le Président de la République a complètement rassuré le consistoire central en reconnaissant les droits qu'ont tous les Français à l'active et immédiate intervention du gouvernement. Armand Bénin.

w®w relie® éfeang-ères.

GRÈCE.

Athènes, le il novembre.

La session de 1851 a été closo le 10 novembre. La session de 1852 ayant été ouverte, sRÎon la Constitution, et nui- ordonnance royale, le 12, il s'est agi do renouveler te bureau do la Chambre des Députés et de nommer un président.

Le premier scrutin pour cette dernière nomination a eu iie.ii le samedi 15.

Le premier scrutin n'a donné aucun résultat décisif, les bulletins s'étant répartis sur un grand nombre de candidats auxquels leurs amis personnels voulaient faire hormage de leur dévouement.

Au second scrutin, M. L. Giourdis, candidat du ministre, a été nommé président de la Ghambro par 65 voix sur 91 votans. f AUTRICHE.

Vienne, le 25 novembre. -`

On annonce que l'Institution du jury sera abolie dans tous les Etats de l'Allemagne. On la remplacera par un tribunal de juges et de jurisconsultes, auxquels le gouvernement adjoindra des jurés choisis par lui dans le peuple. On ajoute que le ministre de ta justice s'est déjà occupé de cet, objet. La Saxe a déjà opéré ce changement dans son nouveau projet de Code pénal. 'bcuiuh

[Gazette de Vors.)

PRUSSE.

Berlin, le 28 novembre.

On pense que les partis pourront mesurer leurs fêrces à l'occasion de la prochaine élection du président de la •̃̃ seconde Chambre des Etals. Hier, les membres de l'Opposition se sont réunis à l'hôtel Hoppold, et ont résolu de combattre éuergiquement le ministre de l'intérieur et les ordonnances par lut rendues au sujet des Etats provlnciaux. (Gazette de Cologne™ Dans la séance de ce Jour, la première Ghambrp des Etats a procédé à l'élection des deux vice présidens • MM. Bruggmann et Jesemplltz ont été nommés. Elle a nummé ensuite les secrétaires.

.uJ2a[?'?ul l?B membres des deux Chambres ont dîné avec S. M. le roi au château royal. S. M. a porté un toast à la santé des députés en termes si aimables que tous les convives en ont été visiblement émus. Le comte lUttberir a ensuite demandé à S. M. la permission de proposer un toast a sa santé et à celle de la reine. Ce toast a été accueilli avec enthousiasme par tous les convives. A leur départ, tous les députés ont crié trois fois vivat en l'honneur de LL. MM. (Gazette de Prusse.) v GreifstcaU^le 29 novembre.

Le tribunal d'appel vient de condamner le premier ministre de la Hesse-Electorale, M. de Hassenpuur, à un £?!sndhfirlson sur les concl"slons conformes du ministère public. (Gazette de Cologne.) ALLEMAGNE.

Banovre le 26 novembre.

La nuit dernière le corps du roi Ernest a ^té transféré à Herrenhausen. Cinq cents bourgeois, ayant des flam?£!!? S l* main, ouvraient le cortège. La route étalf™.S,rie,de m°nde;malgré l'heure avancée. Aujourd'hui 1 inhumation a eu lieu. (Gazette de Prusse.) Carlsruhe (grand-duché de Bade), le 27 novembre. Hnnn?""e(in des HH PubIié,a«Jourd'hui contient une ordonnance du grand-duc qui prolonge l'état de siéfre, conformément à la loi du 29 janvier dernier.

(Gazette de Cartsruhe.)

Paris.

r£ai Hécret ?u 30 novembre, le général de division Lawœstine est nommé commandant supérieur des ff±!,n/IT,le,s de la Seine, en remplacement du général de dWslon Perrot, dont la démission est ac-

ceptée.

mTji' de 8mTP> général de brigade en disponjbil «mÏ&'ÀÎS nommé au commandement de la 3« subdivision de la 8« subdivision militaire (chef-iieu Rodez), en remplacement de M. le général de Gouvenain, mis en disponibilité. (Moniteur de l'armée.) Par décrets individuels des 18, 21 et 25 novembre, ont été nommés chevaliers de la Léglon-d'Hon-

neor

M^RLGha/gi' n^decin-adjoint de l'Hôtel-Dien de SSfi à f in?rde f 0Blé' Pr°Prl^aire au Gharmel (Aisne), S a vLW/68, t/ar?nx aboies considérables pour venir en aide à la classe laborieuse; Du Vivier, lieutenant-colonel de la garde nationale de Rouen i™lfD> ^'alne adjudant-major du 2« bataillon dé 2.2?m Hna^Dale de Rouen; Besongnet, capitaine commandant les sapeurs-pompiers de la garde nationale de Rouen; Girard de Villesaison sous-préfet de

Saint-Omer (Pas-de-Calais) et Flolet, capitaine des sapeurs-pompiers de la garde nationale de Saint-Omer. Le samedi 29 novembre, à midi, le conseil supérieur de l'instruction publique a ouvert sa session de fin d'année sous la présidence du ministre de l'instruction publique M- ïhiers a été nommé vice-président et M. Saint-Marc Girardin secrétaire.

Notre dernier Numéro contenait une note emprontée à un journal da soir et relative à quelques changemens opérés récemment dans le personnel de la préfecture de la Seine. La Patrie rectifie ce soir ce

que cette nota a de faux à l'égard de M. Bouhin, dont

la division n'est pas supprimée et de M. Varcollier père, qui n'est ni mis à" la retraite ni remplacé par M. Alfred Blanche.

M. l'archevêque de Paris recevra mercredi prochain et.les mercredis suivons.

On écrit de Dresde (Saxe), le 28 novembre « En Saxe aussi, d'immenses quantités de neige sbnt tombées, surtout dans la région montagneuse située au-dessus de Dresde, et nommée vulgairement la Suisse saxonne. Dans cette seule contrée, suivant les rapports officiels adressés au gouvernement, on a découvert sous la neige les cadavres de quinze personnes, dont onze hommes et quatre femmes, et les corps de six chevaux qui tous avaient péri de froid. » On écrit de Cologne (Prusse rhénane) le 29 novembre

« M™0 la comtesse douairière Ida Hahn-Hahn, écrivain très distingué, et à qui l'on doit une savante description des établissemens religieux chrétiens en Orient, vient de se faire recevoir religieuse dans le couvent des Carmélites à Cologne.

» Mmt Hahn est née et a été élevée dans le culte luthérien, et elle n'a embrassé le catholicisme que l'anBée dernière, après un retour d'Orient, où elle a séjourné très longtemps. »

On écrit de Londres, le 29 novembre

« Un terrible accident est arrivé hier au soir sur le rallway de Londres à Brighton. Ce chemin de fer est à double vole, excepté sur le pont en bols de la rivière d'Arun, où il n'y a qu'une seule vole 4e rails. A neuf heures et demie, les gardiens placés aux deux extrémités de ce pont signalèreut simultanément l'un l'approche d'un train allant de Londres à Ford, l'autre un convoi se dirigeant de Ford à Londres. Le conducteur du premier train ne vit ou ne comprit pas le signal, tandis que celui de l'autre convoi, nommé John Pemberton, semblait avoir aperçu le signal; mais il n'en tint aucun compte sans doute, parce qu'il pensait que le convoi venant de Ford aurait quitté le pont avant que le sien y arrivât. Cela n'a pas en lieu. Les deux trains se sont heurtés et le choc a été des plus vlolens. Les locomotives et toutes les voitures ont été brisées la baraque d'un gardien a été renversée et écrasée. Une vingtaine de personnes ont été blessées, et trois d'entre elles si grièvement qu'il n'y a plus d'espoir de leur sauver la vie. Beaucoup d'autres ont reçu de fortes contusions.

» Cette scène de désolation, que l'obscurité rendait encore plus horrible, a été suivie d'une autre non moins tragique. Le gardien Burgess, dont la baraque avait été détruite, et qui, par un hasard heureux, n'avait pas eu le moindre mal, s'aperçut que le conducteur Pemberton, qui, pour avoir négligé d'obéir au signal, avait causé l'accident, tirait de sa poche un rasoir et se disposait à se couper la gorge. Burgess se précipite sur lui et prévint cet acte de désespoir; mais un instant après, Pemberton, trompant la vigilance de Burgess, se fit avec le même rasoir une incision au cou. Burgess saisit encore une fois ce forcené et le remit à un homme de peine qu'il chargea de le conduire à la station. Ce dernier et Pemberton se mirent en route; mais à peine eurent-ils fait quelques pas, que Pemberton chercha à se dégager de son camarade, qui le tenait par le bras; une lutte s'engagea, Pemberton parvint à se rendre libre, et aussitôt il courut se jeter dans PArun. Burgess, excellent nageur, sauta après lui dans l'eau il l'attrapa et 11 le conduisit à terre; puis il le fit transparler par une voiture à l'hôpital d'Arundel. Pemberton est arrivé à cet établissement dans un état désespéré, et malgré les prompts secours qui lui ont été prodigués, il est mort au bout d'une heure, à la suite de l'énorme perte de sang qu'il avait éprouvée. » |

On lit dans ta république de Bourges du 29 novembre

« Hier, 28 novembre, le procureur général Corbin, assisté d'un da ses substituts, s'est rendu à la forge de Vierzon, pour mettre un terme à la grève déplorable dans Iaquelle4a majeure partie des ouvriers de cette Importante usine se maintient avec une persistance aussi préjudiciable à leurs intérêts bien compris qu'inquiétante pour l'ordre public. Heureusement la politique, comme nous avons déjà eu occasion de le dire, n'a point encore envenimé ce chômage volontaire, qu'on attribue uniquement à une contestation survenue entre le directeur des forges et les ouvriers, au sujet du paiement des salaires. Voici dans quelles circonstances: L'administration des forges de Vierzon a décidé tout récemment l'adoption d'une mesure appliquée, à ce qu'il parait, dans beaucoup de grands établissemens industriels, et qui consiste à ne payer à l'ouvrier son salaire que tous les trois mois. Cette mesure aurait un double but, d'attacher le travailleur à la prospérité de l'usine, et surtout de permettre à l'administration de traverser, au moyen de ce crédit, les temps difficiles où nous sommes, sans se trouver dans la dure nécessité de congédier «ne partie des ouvriers privés de travail. La malveillance avait exploité ce fait, en persuadant aux ouvriers que l'usine allait tomber en faillite et que leurs salaires seraient perdus.

» Dès son arrivée à Vierzon, le procureur général, qu'on avait vu au tribunal de commerce suivre avec attention les débats de cette affaire parcourut l'établissement des forges, se fit rendre compte de la situation de cette grande usine, visita les magasins, et après avoir acquis la conviction que les craintes inspirées aux ouvriers n'étaient que chimères ou inventions de la malveillance, il donna ordre de les rassembler tous. Il s'adressa d'abord au petit nombre d'entre eux, environ soixante, qui n'avaient point quitté le travail malgré les menaces de leurs camarades. M. Corbin fit à ces bons ouvriers une allocution que .nous regrettons de ne pouvoir reproduire mais dont voici la substance c Vous n'êtes pas tous ici mes amis ces beaux ateliers sont à peu près déserts. Je le déplore Mais vous qui leur êtes restés fidèles, je vous remercie. En travaillant pendant que les autres s'éloignaient, vous avez fait preuve de raison, de justice et de courage. Vous avez compris que l'industrie avait à traverser des temps difficiles, et vous vous êtes bien gardés de lui susciter des obstacles. Vous continuerez, mes chers amis, à marcher dans cette vole si honorable. » Oui oui 1 s'écrièrent tous à la fois ces braves gens, nous continuerons. « Eh bien reprit le procureur général, vous y trouverez, avec l'estime des honnêtes gens, la justice qui vous protégera contre toute menace, contre toute attaque. Cet appui ne vous manquera pas; vous pouvez y compter. Mes amis, livrez-vous donc en toute sécurité au travail, et persévérez toujours dans ces bons sentimens, auxquels il m'est si doux de rendre hommage > Les ouvriers, vivement émus, accueillirent ces paroles avec des applaudtssemens. » Pendant ce temps-là, les récalcitrans se, trouvaient rassemblés dans la grande cour de l'établissement. Le procureur général alla les trouver, et leur fit dés représentations bienveillantes; 11 s'attacha surtout à les rassurer contre les craintes qu'ils exprimaient; il leur fit comprendre que leurs salaires n'étaient nullement compromis, et qu'enfin des à-comptes ou des secours ne manqueraient pas à ceux qui en auraient besoin. Il termina ces observations toutes paternelles en lenr disant « Je viens de vous parler comme ami; maintenant, c'est le magistrat qui vous parle. (A cet Instant ils se découvrirent tous). Je vous somme, au nom de la loi, dont lecture leur fut donnée, de retourner dans vos ateliers et de reprendre votre travail avant la fin du jour. Je suis fort de la loi, sachez-le bien, et j'aurai raison de toute résistance! Ces paroles énergiques ébranlèrent ces hommes égarés. Dans la soirée, plusieurs paraissaient disposés à revenir au travail. » Cependant les magistrats du tribunal de Bourges, qui s'étaient, de leur côté, rendus à Vierzon procédaient à l'information. Avant la fin de la journée, un des plus mutins fut arrêté. On espère que la justice n'aura point de sévérité à déployer dans cette fâcheuse circonstance. En général les ouvriers de Vierzon sont animés d'un bon esprit. Ils ne persévéreront pas davantage dans un système au bout duquel serait leur ruine, celle de leur famille et ensuite la prison. Le respect qu'ils n'ont cessé de témoigner aux magistrats, l'attention qu'ils ont prêtée à la parole du procureur général, nous font bien augurer de leur détermination.

» p. S, Nos espérances sont trompées. Nous apprenons que les ouvriers de la forge de Vierzon n'ont pas encore repris le travail à l'heure où nous écrivons. » ̃– On lit dans L'Union, journal du Mans, du 29 novembre

t Hier, à midi, le 7» dragons, en armes et musiq«e en tête, est allé à l'hospice porter au dragon Gérard la nouvelle de sa nomination de chevalier de la Légion • d'Honneur, arrivée le matin au Mans.

» Celte cérémonie a été des plus touchantes. Les

escadrons s'étant formés en bataille dans la cour de f~ l'hôpital, Gérard, dans l'état duquel il s'est fait depuis u quelques jours ua mieux sensible, est arrivé soutenu d par le chirurgien major du corps et s'est placé à quel- q ques pas en face du colonel. Un ban a été aussitôt ou- r vert; le ban terminé, le colonel a prononcé les pa- d roles suivantes, dont nous garantissons, sinon le texte, r du moins le sens « Dragon Gérard! a-t-il dit d'une c voix dont l'émotion a gagné tous les braves soldats s qui l'écoutaient, sur ma demande, et sur celles du général commandant la subdivision et du général 1 commandant la division, la croix de chevalier de la t Légion-d'Honneur vous est accordée pour votre conduite énergique dans la nuit du 18 au 19 novembre. i Cette belle récompense, méritée par tout le régiment, i car tous auraient agi comme Gérard, sera donc portée par lui, comme un honneur dont tous ses camarades seront fiers. Dragoa Gérard, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je vous reconnais membre de la Légion-d'Honneur! »

» Ce fut les larmes aux yeux que Gérard reçut l'acco- lade militaire, et se vit attacher sur la poitrine, par la supérieure de l'hôpital, cette croix si bien gagnée et que les circbnstances dans lesquelles il la recevait lui rendaient doublement chère.

» Les officiers ont voulu, à cette occasion, donner à Gérard une marque de leur vive sympathie en lui remettant, par les maiss de M. le chef d'escadron Brot, la croix gagnée en Afrique par cet officier distingué et qui était destinée au premier légionnaire du 7e dragons.

» Quoique très fatigué, le nouveau chevalier, avant le départ du régiment, voulut serrer la main à tous ses frères d'armes. S'appuyant sur le bras du docteur, il fit le tour de la cour, et son cœur dut battre bien fort à l'accueil chaleureux de ces huit cents hommes ne formant qu'une famille unie par les liens sacrés du devoir et de l'honneur. »

On lit dans la même journal

« Jeudi dernier, une nouvelle arrestation se rattachant à l'affaire de la poudrière a été faite vers quatre heures du soir dans notre ville. Le sieur Haï, dit Lamare, ancien cordonnier, domicilié rue Belon, a été arrêté en vertu d'un mandat d'amener délivré par le procureur de la République, et écroué à la maison d'arrêt. »

On lit dans le Journal de Ciiartres du 30 novembre

« Depuis plusieurs jours, cinq individus, appartenant tous à l'opinion démagogique, et la plupart déjà frappés de condamnations judiciaires, troublaient 1 ordre public en chantant dans les rues de Chartres des chansons socialistes et en commettant des bris de clôture; ils avaient même essayé de désarmer un agent de police, qui avait été appelé dans un cabaret où ils faisaient du tapage.

» Deux fois la gendarmerie de Chartres s'était vainement mise à leur poursuite. Enfin jeudi soir, vers sept heures, le maréchal des logis Bonsens parvint à arrêter deux d'entre eux qui criaient à tue-tête vivent les rouges à bas les blancs Ils opposèrent aux gendarmes la plus vive résistance et invectivèrent le maréchal des logis, en lui disant « Toi Bonsens, tu nous es connu comme un brigand et une crapule; en 1852 nous te démolirons » Les trois autres perturbatpurs ont également été arrêtés. »

On Ut dans l'iriddpendant de Laval du 29 novembre

« Dans la .nuit de lundi à mardi dernier, une atta,que d'une audace inouïe et à maiti armée a eu lieu contre le presbytère du petit bourg de Bannes-enCharnie. De minuit à une heure, trois malfaiteurs se sont emparés de deux échelles renfermées dans une grange du presbytère et se sont introduits par escalade dans la maison du curé. Après avoir fait mainbasse, dans une chambre non habitée, sur tout ce qu'ils ont trouvé à leur convenance* soit en effets, linge ou vêtemens, Ils ont pénétré dans une chambre contiguë au cabinet où couche le curé, M. l'abbé Pleau (de Laval)

» Le curé s'est éveillé au bruit qu'ils ont fait en ouvrant la porte. Deux de ces malfaiteurs, dont le visage était à moitié couvert par des mouchoirs, et qui paraissaient obéir aux ordres du troisième brigand, se sont placés à l'entrée du cabinet, l'un armé d'un fusil et l'autre d'un bâton. M. l'abbé Pieau à peine éveillé et ne sachant trop à qui il avait affaire, demande à ces gens ce qu'ils viennent faire en ce lieu. Le chef de la troupe lui répond « Ne craignez rien, nous ne vous ferons pas de mal, mais nous voulons votre argent. »

» M. Pieau croit devoir adresser à ces brigands des remontrances sur leur conduite. A cela le chef de la bande répond tranquillement « Nous savons bien que nous faisons une mauvaise action, mais il nous faut de l'argent. »

» Cependant, la domestique du presbytère, éveillée par le bruit que M. l'abbé Pieau avait fait à dessein en sortant du lit, se lève et monte à la chambre de son maître qu'elle croyait malade. A la vue des trois malfaiteurs elle jette un cri d'épouvante, et aussitôt le chef des assailians lui dit «Tu vas y passer, coquine! » a Cette fille, sans se laisser intimider, lui répond: « Viens-y donc! » Et tout en disant ces moî&, elle descend l'escalier en toute hâte avec l'intention d'appeler au secours. En descendant, elle entend l'un des malfaiteurs recommander à quelqu'un qui faisait le guet au dehors de ne pas la laisser sortir. Elle sort, malgré cela, par une porte de derrière donnant sur le jardin et court vers une ferme voisine distante d'une soixantaine de mètres.

» L'individu chargé de faire le guet, entendant ouvrir une porte sur le jardin, court de ce côté pour arrêter la domestique, et il se trouve bientôt face à face aVec elle. Il défend à cette fille de faire un pas déplus; mais, loin de céder à cette injonction la courageuse domestique ne continue pas moins d'avancer, et le malfaiteur lui assène sur la tête un coup de bâton qui, l'étend sur le chemin. Le brigand s'éloigne alors, et la domestique, un peu revenue du coup, se relève et court toute ensanglantés à la ferme, où elle réveille les gens de la maison. Le métayer ne peut d'abord ajouter foi au récit de cette fille qu'il croit en délire; enfin voyant son obstination, il se lève et se rend au à presbytère, sans armes et même sans bâton. » Pendant ce temps, les trois malfaiteurs, voyant que la domestique, malgré les efforts de leur complice, avait réussi à sortir de la maison curiale, et craignant d'être surpris par les voisins, avaient empaqueté tout ce qu'ils avaient trouvé et pris la fuite. »

On écrit de Montreuil-sur-mer à l'Authie, journal de Doullens, en date du 30 novembre

« Un fâcheux accident est arrivé au Pas-d'Authie, commune de Conchil. Le château de M. de Torcy, en construction depuis deux ans, s'est écroulé presque entièrement par suite d'un affaissement dans les caves. La perte est énorme. Personne n'a péri. s On lit dans la Vigie de Dieppe du 28 novembre « Un incident très regrettable vient d'avoir lieu entre ub capitaine anglais et des pêcheurs de notre quartier. Nous publions le rapport de mer déposé par le capitaine Young, commandant le brick anglais Mary « Je suis parti de Dieppe le 24 novembre avec des vents de S.UO. bonne brise. Aussitôt en dehors du Dort, je fus surpris par des calmes. Vers le soir, le courant me portant vers la côte, Je fus forcé de mouiller, n'ayant alors aucun navire tn vue. Vers minuit, l'homme de quart vint me prévenir qu'une partie des filets se trouvaient embarras-

sés dans notre câble. A onze heures le vent ayant fraîchi,

je voulus appareiller mais ayant reconnu rimpossiblllté de le faire sans couper les filets, j'attendis le jour dans cette position. A cinq heures du matin, j'aperçus un lougra de pêche que le courant avait drossé près de mol. Je le hélai pour qu'il vint dégager ses filets, et lui prêtatà cet effet men petit canot. Au jour, il se trouvait deux autres lougres en vue. Une vingtaine d'hommes vinrent alors à mon bord. Je les laissai eux-mêmes s'occuper du sauvetage de leurs filets, ce qu'ils ilrent en coupant ce qu'ils ne pouvaient dégager autrement. Ils voulurent ensuite, me voyant prendre mes dispositions pour appareiller, m'empêcher de le faire et m'intimèrent l'ordre de rentrer mon navire à Dieppe. Je leur ai proposé do descendre à terre arec eux afin de m'expliquer, ne pouvant les comprendre ils refusèrent, et afin de me contraindre à leur obéir, ils gardèrent deux de mes hommes prisonniers et laissèrent quatre des leurs à mon bord. Voyant alors toute résistance impossible, je leur abandonnai le commandement de mon navire, qu'ils entrèrent à Dieppe a la maiés du 26, me réservant de porter plainte devant les tribunaux et au consul de ma nation contre pareille agression et violation du droit des gens. »

On lit dans le Mémorial d'Avignon du 28 novembre

« On nous annonce que Rose Tamisier, la thaumaturge condamnée par la Cour d'appel de Nîmes est arrivée le 25 novembre an soir à Avigaop escortée par la gendarmerie. Elle parait avoir conservé la même impassibilité le même sang-froid que devant ses juges; elle se croit toujours une martyre de l'incréduliié des hommes de ce siècle. Rose Tamisier est eondGitc à Carpentras. »

Le Numéro du Bien-Elre universel qui a paia dans la journée d'hier a été saisi aujourd'hui, pour un article intitulé Budget de 1852.

Uns scène fort scandaleuse s'est passée aujourd'hui aa commencement de l'audience de la chambre des appels de police correctionnelle, présidée p?r M. Férey.

Un individu nommé Degoy, frappé déjà plusieurs

fois par la justice, venait de voir la Cour confirmer un jugement de première instance qui l'avait condamné à deux ans ds prison pour vol, lorsqu'il s'écria. qu'il ne quiterait pas l'audience, et qu'on ne l'en ferait sortir que par la force. Il fallut que le président donnât ordre aux gardes républicains d'employer les moyens nécessaires pour débarrasser l'audience de cet homme, qui fut enfin entraîné malgré la résistance la plus énergique.

Un habitant de Paris, M. Simonin, a offert à l'administration de l'assistance publique de fonder huit nouveaux lits dans les hospices d'incurables, moyennant le prix principal de 72,000 fr. La commission municipale, appelée à délibérer sur cet objet, a formulé ainsi sa décision

« La commission, touchée du nouvel et important acte de libéralité de M. Simonin, envers lequel elle consigne ici l'expression de sa gratitude, émet l'avis qu'il y a lieu d'autoriser le directeur de l'assistance publique -à accepter la fondation de huit nouveaux lits dans less hospices d'incurables, faite par M. Simonin, et la donation stipulée à cet effet d'un prix prix principal de 72,000 fr., etc. Ampliation de la présente délibération sera adressée à M. Simonin. » M. Simonin est coutumier du fait. Déjà, en 1847, il a fondé vingt-cinq lits du même genre, moyennant la somme de 264,000 fr.

Les émigrés polonais présens à Paris ont célébré avant hier à l'église de l'Assomption et à celle de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle l'anniversaire de la mémorable révolution polonaise du 29 novembre 1830. Presque tous les émigrés polonais résidant à Paris se sont empressés de se rendre à cette pieuse et patriotique cérémonie, qui leur rappelle un des plus grands événemens de la Pologne. On remarquait dans cette réunion, à côté des membres du gouvernement et de la Diète, des généraux et des militaires de tout grade qui ont versé leur sang sur plusieurs champ de bataille. La jeune génération était représentée par la nouvelle émigration de 1848 et par les élèves de l'école nationale polonaise aux Batignolles. A l'église de l'Assomption, un chant religieux a été exécuté dans la langue nationale. A l'église de Bonne-Nouvelle, l'abbé Nlewiadomskl a prononcé un sermon patriotique, inspiré par les grands souvenirs de sa patrie. Le mouvement hebdomadaire de la Caisse d'épargne de Paris a donné les résultats sulvans Versemens reçus par la Caisse d'épargne de Paris les dimanche 30 novembre et lundi i°v décembre, de 3,044 déposans, dont 443 nouveaux, 295,746 fr. Rembonrseméns et réductions de maximum (loi du 30 juin 1851) effectués la semaine dernière à 1,074 déposans, dont 353 soldés, 277,963 fr. 73 c. Rentes achetées à la demande des déposans pendant la même semaine pour un capital de 58,868 fr. 80 c. L'administration de la Caisse d'épargne rappelle à tous ceux de ses déposans dont le compte dépassait 1,000 fr. au 9 juillet dernier, jour de la promulgation de la nouvelle loi relative aux Caisses d'épargne, qu'à partir du 10 octobre dernier leur compte ne produit plus aucun Intérêt tant qu'il n'aura pas été ramené au-dessous de 1,000 fr., soit par un remboursement partiel en espèces, soit par une demande d'achat de rente.

Le cours de M. Saint-Marc Girardin n'aura pas lieu le mercredi 3 décembre 1851.

Le ténor Guasco fera son premier début demain mardi au Théâtre -Italien. Guaico chantera, avec MUe Sophie Cruvelll, t'Ernani, opéra de Verdi, expressément écrit pour lui.

M. Favarger, galerie Vivienne, 44, ouvrira demain deux nouveaux cours d'écriture en vingt-cinq leçons.-

Ministère del'agrieulture et «lu commerce. MM. les exposans parisiens honorés de la médaille à l'Exposition de Londres, l'ont, pour la plupart, fait retirer au ministère du commerce. Un certain, nombre d'exposans des départemens ont également opéré le retrait de leurs médailles.

MM. les exposans, soit de Paris, soit des départemens, qui n'en ont pas encore pris livraison, sont invités à le faire sans délai.

Les médailles (t) sont délivrées, ainsi qu'on l'a annoncé, par la division du commerce extérieur, de dix à quatre heures.

Les médailles que MM. les exposans des départemens n'auraient pas retirées ou fait retirer d'ici au 8 décembre seront transmises à MM. les préfets pour qu'ils en fassent eux-mêmes la remise aux destinataires. (Moniteur.)

Coalisé et Tribunaux.

La Cour d'assises de la Seine a ouvert ce matin, sous la présidence de M. le conseiller Zangiacomi, sa session pour la première quinzaine du mois de décembre. M. Mongis, avocat général, occupait le siège du ministère public.

MM. Azémard, bijoutier, et Estraj?nat, négociant, appelés à faire partie du jury, ont été dispensés pour cause de maladie.

M. Trousseau, médecin, président du jury médical du département de la Seine, dont la session s'est ouverte lundi dernier et doit se prolonger jusqu'au 14 de ce mois, a été, à raison des fonctions publiques qu'il est appelé à remplir, exempté du service du jury pour la présente session.

M. de Gontaut-Blron, propriétaire, absent au moment de la notification de la liste du jury, et qui est maintenant à Pau, a été aussi excusé.

Voici la liste des principales affaires qui seront jugées dans le cours de cette session

Le 2, Lpgrand, cris séditieux.

Le 3, Martinon, Magen et Bcaulé, délit de presse, ouvrage intitulé Almanach des Opprimés.

Du S au 9, Prieur, Fajol et trente-autres, vols commis de complicité, avec effraction.

Le 10, Bender, faux en écriture authentique. Le 11, Surbech, attentat sur sa nièce.

Le 13, Bulla, Jouy, Bassaget et Lemercier, outrages à la morale publique par la miïe en vérité de dessins obscènes.

Le 15, Miller, assassinat.

C'est dans cette session quo doit revenir l'affaire de MM. Armand Lévy, Démosthènes Ollivier, Bocquet et autres, prévenus d'avoir proféré des discours séditieux dans un club.

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

PRESIDENCE DE M. DUPIN.

Séance du 1" décembre.

La séance est ouverte à une,heure un quart.

Sneidesit sur Be piroeès-verbal.

M. clavier Messieurs, le Moniteur d'hier fait figurer mon nom, dans le scrutin par division sur l'amendement de M. Monet, parmi ceux des représentans qui étaient absens au moment dû vote; je viens déclarer que J'étais présent, que je ne me suis pas abstenu, et que j'ai voté blanc pour cet amendement, ainsi que je l'avais déjà fait lors de la deuxième délibération.

Je ne sais ce que fera l'Assemblée au sujet de ce scrutin, dont la sincérité me parait gravement atteinte par les dé- · clarations qui ont été portées samedi à Gette tribune, et parcelle que j'y apporte moi-même en ce moment. M#is 11 m'importait de rétablir la vérité en ce qui me concerne pour dégager ma responsabilité. (A gauche Très bien 1 ) m. Mathieu (de la Drôme) Je demaude la parole. (L'ordre du jour l– C'est une autre réclamation i) Vous venez d'entendre la réclamation de M. Clavier. Je vous demande la permission de vous en soumettre une qui n'est pas moins Irréfragable; la voici:

Le Moniteur fait figurer M. Bocher parmi les trois cent vingt-quatre représentans qui ont voté contre l'amendement de M. Monet. Or voici ce que jé lis dans le Moniteur, c'est une note évidemment remise par M. Bocher lui-mémd et expliquant son absence de l'Assemblée au moment où l'on votait

« M; Bocher, retenu à une commission, n'a pu prendre part au scrutin sur l'amendement. »

Or nous voyons son nom figurer parmi les trois cent vingt et un votans.

m. uebëii (de l'Ardèche) Et la voix du général Rapatel, le général Rapatel qui est malade dans son lit, qui avait voté pour à la seconde lecture et qu'on fait voter contre. 1

M. ddcbe La majorité est déplacée.

si. mathiec (de la Drôme) II suffit, je pense, de soumettre ces observations.

A droite Et M. Pierre Bonaparte qu'on a fait voter pour, vous ne dites rien de celui-là l

ai. MATHIEU (de la Drôme) Il suffit, je pense, de soumettre ces observations à l'Assemblée. Il est constant, après les réclamations qui se sont produites samedi dernier à cette tribune, notamment de la part de l'honorable M. Coquerel et de la part de l'honorable général Rey, qu'on a voté pour des présens contrairement à leur opinion mais ce qu'il y a de constant aussi, c'est qu'on a voté pour des absens.

m. «RiHAViiT M. Bocher assistait à la séance pendant le dépouillement du scrutin.

Voix a gauche Il y a môme majorité pour l'amendement.

A droite Non non 1

m. siathiew (de la Drôme) Remarquez, Messieurs que je ne parle, quanta présent, que du vote de M. Bo(1) La mention honorable n'a pas de médaille. Il n'y a que deux sortes de médailles la grande, dite Médaille de conseil, et celle de 2e classe, dite Médaille de prix.

;her. Ce vote étant retranché du nombre 321, il n'y aurait pas de majorité.

A droite Alors l'amendement serait rejeté!

m. HATHiEii (de 1» Drôme) Voici ce que je veux dire. Je. demanderai à l'Assemblée ce que ferait ane toi adoptée dans des circonstances semblables, Je fais un appel a la justice da l'Assemblée, (Interruption a droite et au fond delà salle.)

m. cressïeux, de sa place. Je demande à l'honorable orateur la permission de dire un mot de ma place. (Signe d'assentiment de l'honorable M. Mathieu (de la Drôme). A l'instant môme on m'affirme, et «'est facile à vérifier, c'est vérifié du reste, qu'à la seconde délibération, notre honorable collègue le général Rapatel avait voté pour. (Interruption.)

On «joute que le général Rapatel est au lit depuis quinze jours. Eh bien, on l'a fait voter contre.

A gauche Ah I ah I (Rires et exclamations.)

Voix au fond de la salle Et M. François Arago 1 ki. £ssïia:*s;el AR.teo Je demande la parole pour un fait personnel. J'entends plusieurs de mes collègues du fond de la salle dire que le nom de M. François Arago figure parmi les noms des votans, et que M. François Arago était absent.

Or vous verrez, si vous prenez le Moniteur, que M. Arago, malade, est absent par congé, et qu'il est porté absent par congé dans le vote de l'amendement de l'honorable M. Monel, (Exclamations à droite.)

MM. Ganet Lavergno et 'autres viennent au pied de la tribune échanger quelques paroles avec M. Mathieu (de la Diôme.)

m. bïathiek (de la Drôme) Je répète à l'Assemblée qu'en annulant, le vote de l'honorable M. Bocher, absent, ainsi qu'il le déclare lui-même dans le Moniteur, il y a égalité de part et d'autre; qu'en tenant compte des déclarations de l'honorable M. Coquerel, de l'honorable général Rey, da l'honorable M. Clavier, il y -a une majorité incontestable en fav«ur de l'amendement de M. Morfet. L'Assemblée ne voudra pas qu'il y ait erreur ou surprise elle voadra que le pays soit parfaitement fixé. Cela est essentiel pour que votre loi ait quelque autorité pour le pays. (Agitation.)

ai. JMATBEiEC (de la Drôme) Dans cette circonstance, je me borne à rappeler à l'Assemblée un précédent qu'elle n'a sans doute pas oublié, et que l'honorable M. de Kerdrel lui-môme, particulièrement, doit n'avoir pas oublié. Il s'agissait. Messieurs, de la loi sur l'instruction publique. Cette loi avait été renvoyée au conseil d'Etat des diffl cultes s'élevèrent l'honorable M. de Kerdrel si je ne me trompe, monta à la tribune, et dit que l'Assemblée voudrait procéder à un second vote, parce que le premier laissait subsister des doutes. 1

Eh bien 1 je prie l'Assemblée, dans un intérêt de justice, dans l'intérêt de sa dignité, défaire aujourd'hui ce qu'elle fit à cette époque. C'est une considération toute morale que je soumets à l'Assemblée.

as. avdrisn 1922 kebdkgl (d'ille-et-Vilainc) Je remercie l'honprable M. Mathieu (de la DrOme) d'avoir rappelé un fait qui m'est personnel. J'avais demandé la parole avant qu'il eût pris la peine de rappeler ce fait; je Ravals demandée pour le rappeler moi-même. Il est vrai que, lorsqu'il s'agissait du renvoi au conseil d'Etat de la loi sur l'instruction publique, un vote ayant eu Heu sur cette proposition de renvoi, et ce vote ne me paraissant pas sincère, je montai à la tribune et Je demandai la vérification du scrutin, ou un nouveau scrutin. Alors les usages de l'Assemblée, permettez-moi de vous le dire, monsieur Mathieu, n'étalent pas fixés comme ils lo sont aujourd'hui. (Hilarité bruyante à gauche.) Permettez-moi de répéter cette phrase, et Je vous demande la faveur de ne pas en rire autant. Les usages de l'Assemblée n'étaient pas fixés comme ils le sont aujourd'hui, les précédens n'étalent pas nombreux, ne formaient pas un droit constant qui existe et, auquel nous devons tous nous soumettre.

Il ne s'agit pas de savoir ce que j'ai demandé ou ce que je n'ai pas demandé un jour; il s'agirait peut-être de savoir comment a voté ce jour-là M. Mathieu (de la Drôme), où il vota d'une manière tout à fait contraire à son langage d'aujourd'hui, lui et tous ses amis. (Exclamations et murmures à gauche.)

A droite L'ordre du jour l'ordre du jour 1

m. gketï Messieurs puisqu'on parle des précédens de l'Assemblée et de son droit je vous demande la permission de les rétablir en quelques mots. Je viens de les vérifier à l'instant même. Les précédens de l'Assemblée sur cette question de savoir si elle peut, quand elle le veut, annuler un vote ou le maintenir; les précédens, dis-je, sont divers. Je l'affirme à l'Assemblée je viens do le vérifier à l'Instant sur les notes de M. le secrétaire de la présidence. Quant au règlement, vous savez qu'il est muet sur ce point, et qu'il laisse à votre bonne fol le soin de décider c'est une question d'appréciation, de bonne foi. Vous ne pouvez être liés par une erreur. Ainsi vous pouvez maintenir ou annuler un vote, selon que vous le tenez pour sincère ou inexact vos précédens et votre règlement vous le permettent.

Si vous avez la conviction quo le vote, je ne dis pas n'est point sincère, mais n'est point vrai, n'est point exact, qu'il n'exprime pas la volonté de l'Assemblée, qu'il ne présente pas la majorité telle qu'elle existait dans la salle au moment où le scrutin s'est fermé, il est évident que personne no doit vouloir maintenir un pareil résultat. C'est, je le répète, une question de bonne fol.

Je ne parle pas seulement des erreurs qui ont été signalées et qui suffiraient pour changer le résultat du vote; mais, j'en appelle à votre conscience, n'ôtes-vous pas tous convaincus que, à droite comme a gauche, il y a eu un certain nombre de bulletins placés -dans les urnes pour des représentans qui n'étaient pas présens ? C'est un mode dfi votation détestable que celui que nous employons. Un membre à droite Dites-le à M. Rigal.

M. grot Et quand le résultat du scrutin est aussi douteux que celui de samedi, il importe à la dignité de l'Assemblée autant qu'à sa bonne fol, il Importe a l'autorité de la loi qu'elle veut faire, de recommencer l'opération, et de la recommencer d'une façon qui ne laisse planer désormais aucun doute sur son résultat, je veux dire par un vote à la tribune.

C'est ce que j'ai l'honneur de vous proposer, et je ne crains pas de dire que l'Assemblée s'honorera en le faisant. (Approbation a gauche.)

m. collas Je ne veux dire qu'un mot. Messieurs, j'ai écouté très attentivement la discussion. J'avoue que tous les doutes exprimés à cette tribune par M. Grevy, je les éprouve. C'est une question de bonne foi je conçois que l'Assemblée ne puisse voter maintenant. Mais je demande qu'en lôte de l'ordre du jour de demain il soit mis qu'on votera sur l'amendement de M. Monet, et que le vote aura lieu à la tribune. (Approbation à gauche et sur plusieurs bancs de la droite.)

mm. de la bocue jAQUELEiiv et autres Très bien 1 très bien C'est une question de loyauté.

m. du vavihesnil L'honorable M. Grevy vous a parlé des inconvéniens du mode de voter dont il s'agit. Je ne conteste pas les inconvéniens je fais remarquer seulement que c'est plus rarement par le côté auquel j'appartiens (Vives exclamations à gauche.)

Plusieurs membres à gauche Vous nous calomniez I m. le rapportes! Laissez-moi donc finir I Je fais remarquer que c'est moins par le côté auquel j'appartiens que par le vô:re (le gauche) que le scrutin public est demandé. Mais je ne disconviens pas. (Agitation. Bruit confuF.) Je ne disconviens pas, je le répète, des inconvéniens de ce mode de votation.

m. JULES favbg Pourquoi alors refusez-vous toujours le vote à Irlbuneî 9

m. le rapporteur Mais enfin ce mode de votation existe dans votre règlement, et quand il a eu lieu, il a été procédé au recensement d'une manière régulière. Le vote est acquis, quelle que soit la majorité. Si vous reveniez sur un pareil vote, vos délibérations n'auraient plus rien de régulier, il n'y aurait plus d'Assemblée. (Réclamations à gauche.)

m. cdmmbb, S'il n'y a pas bonne foi, il n'y a plus

d'Assemblée.

11. collas Monsieur le président, j'ai fait une proposition, veuillez la mettre aux voix.

Une foule de membres Oui oui 1 L'ordre du jour 1 M. le président Un de MM. les secrétaires qui ont procédé au dépouillement et à la vérification du scrutin demande à expliquer un fait.

as. ciiAiPOT On vient de me dire que M. Clavier avait réclamé contre l'omission de son nom; il a, dit-il, voté. Et en effet il a raison. C'est M. Clary qui est porté comme ayant voté, lorsqu'en réalité il n'avait pas voté. Ainsi, si vous réintégrez M. Clavier sur la liste de ceux qui ont voté pour l'amendement, il faut en effacer le nom de M. Clary, qui n'avait pas voté. Mais il résulte de ces explications qu'en définitive cela ne change pas le vote. Voix diverses a gauche Et m. Bocher et M. lo général Rapatel 1

ai. be larcy Messieurs, chacun doit être jaloux da la solution que reçoivent dans cette enceinte les questions de bonne foi. S'il y a doute, s'il y a confusion sur le résultat du dernier scrutin, il faut proclamer bien haut une chose, c'est que la faute en est au règlement, et au règlement seul.

si. scskes-cîier Je demande la parole.

s?, dis larcv Ce scrutin a eu lieu dans les formes prévues par le règlement. Qu'il y ait eu des erreurs, qu'il y ait eu des votes pour des absens, c'est possible mais j'atteste ici ia conscience de tout le monde s'il y a eu des erreurs d'un côté, il y en a eu de l'autre. (interruption à gauche), et vous le savez comme nous.

M. cahetp Nous demandons à recommencer le vote à la tribune.

m. de larcy La question ainsi posée, l'Assemblée ne peut pas annuler un de ses votes, fait conformément au règlement. (Bruit.) Elle ne le peut pas, car alors on pourrait toujours demander qu'on recommençât un vote régulièrement acquis, et 11 n'y aurait aucune espèce de garantie dans vos délibérations. (Dénégations à gauche.) Voix à gauche L'Assemblée est juge 1 Voix aux bancs inférieurs de gauche Laissez parler 1 m. »e larcy Laissez-moi achever, je vous prie. Une occasion naturelle s'est ^présentée, immédiatement après le vote sur l'amendement de l'honorable M. Monet, de vérifier quelle était l'opinion de l'Assemblée s C'a été l'amendement présenté par l'honorable M. Didier; on a mis cet amendement aux voix.

A gauche Non, ce n'est pas cela 1 II n'a pas été soumis à un scrutin public 1

M. um larcy Comment on jwpîs aux voix la prise en considération de l'amendement^PM. Didier. Il est évident que dès lors l'Assemblée était mise en demeure de f e prononcer une seconde fois sur la même question. (Exclamations à gauche.)

Je répète, Messieurs, que vous avez été mis en demeura d'exprimer votre opinion sur l'amendement de M. Didier, et que si vous vous êtes trouvés, en minorité, c'est vctre faute et non la nôtre. (Réclamations à gauche.) Maintenant un dernier mot 11 y a un amendement déposé sur l'art. 16 par M. Saint-Romme qui reproduit la question sur cet amendement. Il faudra délibérer d'une fs

çon quelconque, fût-ce par la question préalable. Eh bian, là, l'Assemblée trouvera moyen d'exprimsr sa véritable opinion sur la question. 1

Plusieurs voix à gauche Ce n'est pas la même chose. M. Valette parait à la tribune. La clôture! la clôture! 1 M. dampeerre Je demande la clôture de l'incident. sa, le président On demande à fermer' la discussion sur l'incident. Je consulte l'Assemblée.

La clôture est prononcée.

L'ordre du Jour, mis aux voix, est adopté.

M. charra8 L'argument est sans réplique 1 A gauche, ironiquement Très bien 1 très bien I Fimitfflsiflioii de M. JLéo de lisltorde. m. léo de laborré Je viens en appeler à l'Assemblée d'un refus que je regarde comme la négation de mon droit d'initiative parlementaire. Quand j'ai vu se reproduire l'autre jour la grande question de la révision de la Constitution, J'ai pensé qu'il serait peut-être utile d'éviter qu'on aboutit à une formule tussi banale, permettez*mol l'expression, que celle sur laquello on a- voté la dernière foi*. _n.L. 'L a

imi euei, autour ae cette îormuie ao tous les horizons politiques sont venus se grouper des hommes partant de points difl'érens et voulant arriver à des points divers. Aussi j'ai voulu qu'aujourd'hui, dans la discussion nouvelle qui se préparait, chacun fût appelé à dire, si nous devions quitter la répubjique « Voilà où je veux aller! » u (Mouvement tumultueux et rires sardoniques à gauche.) Je devais prêcher d'exemple. Ainsi j'avais déposé une proposition dans laquelle je disais que cette Assemblée devait émettre le vœu qu'une Assemblée Constituante fût appelée, dans la forme et dans les délais voulus, pour statuer sur cette question de savoir s'il n'y avait pas lieu de revenir à la monarchie traditionnelle et représentative. (Rires et exclamations ironiques à gauche.)

si. de la nocaEjAQ|DELEsi« Ecoutez écoutez! t (Interruption prolongée.)

m. arjmau» (du Var) Il n'y a que la république pour tolérer de pareilles propositions à la tribune.

m. leo de laiiorde M. le président de l'Assemblée, par un sentiment de bienveillance dont je lui sais très bon gré, mais alléguant, d'une part, qu'il trouverait sa responsabilité engagée s'il en autorisait le dépôt, et, d'autre part, faisant même, valoir que je nuirais probablement aux Intérêts du principe que j'ai la prétention de défendre. m. le président Pardon cela ne me touchait pas du tout. (Rires et réclamations diverses à gauche.) Je répète bien haut que cela ne me touchait pas le moins du monde.

Plusieurs voix La question préalable 1

st. leo de laborde J'affirme cependant que Je président m'a fait valoir cette considération et j'ai été a'autant melns surpris que je crois qu'il y a quelque trentesix ans il se proclamait l'amsntdc la légitimité. Une voix à droite II y a trente six ans, vous n'étiez pas né!

m. le* de laborde Quant à sa responsabilité, qu'il craignait d'engager en recevant ma proposition Je crois, Messieurs, que quand la Chambre, quand le pays la connaîtront, ils verront que sa responsabilité n'aurait pas plus été compromise que lorsqu'il assistait silencieux au banquet de Dijon, où 1 on altacjuait cette Assemblée (bravos à gauche) qu'il avait l'honneur de présider. si. Charles aubatiicci Un acte d'accusation contre le président, un acte d'accusation contre tout le monde 1

si. léo de laborde D'ailleurs je puis invoquer un précédent. Mon honorable collègue, M. Larabit, lors de la première discussion sur la révision de la Constitution, déposa, lui aussi, une proposition qui fut déclarée Inconstitutionnelle par tous les membres de la commission de révision.

En bien Messieurs, cela n'a pas empêché M. le président de lui faire suivre la filière ordinaire.

Si, dans la forme, ma proposition eût été jugée Inconstitutionnelle, comme je tenais à faire vider ce débat au fond, j'aurais trouvé certainement quelque faiseur car, moi, je n'ai pas le secret de dire les choses de deux maniè- res; mais j'aurais trouvé quelqu'un qui aurait rédigé .ma proposition d'une manière constitutionnelle, puisqu'on y tient. tOn rit.)

Et enfin, Metsieurs, je serais venu vider le débat quand le moment fixé pour la discussion aurait été marqué. Je tiens surtout à bien établir que si l'on doit sortir de la république, je suis de ceux qui ne veulent aller qu'au principe de l'hérédité monarchique.

Je demande que l'Assemblée veuille bien décider que ma proposition, comme toutes les autres, suivra la filière ordinaire.

Plusieurs voix, à M. le président Lisez la proposition i h. le président Elle est dans les journaux. Plusieurs membres Lisez-la t

m. le président C'est contraire aa règlement. Je crois que je ne suis pas nommé président de l'Assemblée, sous la république, pour mettre aux voix la monarchie je ne le crois pas. Et le grand mal de votre situation, c'est que personne ne veut rester dans le droit ou au moins dans le fait. (Exclamations à gauche.)

Plusieurs membres à gauche Dans le droit t

m. cuarras Vous parlez comme un factieux I A gauche, avec force-: Oui! oui I

m. le B.'aiEsaraE.vff Monsieur, pour moi, la loi. H. cuarras Vous êtes un factieux

A droite A l'ordre! à l'ordre 1

M. le président Comment un factieux t' h. charr&s et d'autres membres de la gauche Oui un factieux 1

ni. le président Monsieur Charras, écoutez-moi. Pour moi, Jurisconsulte, et homme de droit et de loi avant d'être président, les lois existantes doivent être respectées, exécutées tant qu'elles ne sont pas régulièrement rapportées. (Très bien 1 très bien!) La Constitution est la première de vos lois; la mépriser sans la rapporter, c'est courir droit à l'anarchie et par le plus court chemin. (Très bien! très bien!)

Eh bien président de cette Assemblée, avec ces principes bien connus, je n'ai pas cru devoir recevoir une proposition qui est le renversement littéral de l'ordre de choses existant, en vertu de la Constitution. Si vous voulez ordonner le contraire, vous en êtes les maîtres. Voix diverses a gauche Non non! Mais ce n'est pas cela t

Un membre à gauche Qu'entendez-vous par le fait? 1 m. le président Comment? °

Le même membre Expliquez-vous sur ce mot 1 M. le président: Mais vous êtes dans le fait et dans le droit, puisque j'ai commencé par dire que la Constitution est la première de vos lois, et que si vous ne la respectez pas, et que si vous permettez de la violer dans le fait, vous vous plongez dans l'anarchie. Voilà ce que je vous ai dit. (Très bien très bien !) m. de la roche jAQUELEiN Votre règlement ne dit pas que M. le président devra juger si la proposition est inconstitutionnelle ou non. L'honorable M. Léo de Laborde, en faisant sa proposition, a cru qu'elle était constitutionnelle M. le président a cru qu'elle ne l'était pas. Voix à gaucho Qu'on aille aux voix, l'Assemblée décidera. '• m. de la ROcnejrAQKELEiN Lorsque dans un cas semblable on mit aux voix, pendant mon absence une proposition que j'avais faite, on demanda, contre l'usage, à l'Assemblée de se prononcsr. Vous ne pourriez pas, un poussant le droit à l'extrême, aller plus loin. Mais déclarer la proposition nulle et non avenue sans la connaître, vous n'en avez pas le droit. M. le président n'a pas le droit d'empêcher qu'elle soit imprimée et distribuée, à moins que l'Assemblée ne le défende.

Plusieurs voix Eh bien c'est cela i

m. le président Monsieur de La Rochejaquelein, vous vous pappelez que l'année dernière vous avez fait une pareille tentative, et vous savez ce que je vous ai répondu. Vous êtes monté à la tribune et vous avez cherché a faire comprendre à l'Assemblée comme quoi j'aurais dû livrer votre proposition à l'impression vous souteniez qu'elle aurait dû suivre le cours du règlement.

L'Assemblée, après avoir entendu fort cdmplaisamment (on rit), a passé à l'ordre du jour. On n'a pas seulement voulu l'entendre ni la faire imprimer,

m. de la roche jaouelein On a vos lu l'entendre, puisqua vous l'avez lue vous-même.

m. le président C'est à l'Assemblée à ordonner. J'ai refusé alors, comme président, de recevoir votre proposition je refuse encore de recevoir celle de M. Léo de LaborJe à moins qu'on ne me force la main. (Très bien 1 très bien I)

L'ordre du jour est adopté à la presque unanimité. Le procès-vérbal est ensuite mis aux voix et adopté. Dépôt de rapports.

us. labordère J'ai l'honneur de déposer, au nom de la vingt-quatrième commission d'initiative parlementaire, le rapport sur une proposition de M. Schœlcher, tendante à modifier l'article 5â du règlement. La commission est d'avis, à l'unanimité, qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération.

J'ai l'honneur de déposer en outre le rapport de la même commission sur la proposition de M. le général Fabvier, relative à la garde de l'Assemblée.

El. de Melun (du Nord) Je suis chargé par la vingtquatrième commission d'Initiative parlementaire de demander à l'Assemblée de renvoyer à la commission- du budget, d'après l'art. 75 de son règlement, une proposl- Mon de MM. Amédée Bruys, Cholat et autres représentans, qui demandent la suppression de l'impôt des boissons et son remplacement par des réductions faites sur les budgets de différens ministères.

m. le président Le renvoi est ordonné. CHhenain de fer d'Avignon.

si. le président L'ordre du Jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Lyon à Ayignon.

h. dujfabrë, rapporteur Si l'Assemblée veut bien accorder quelque attention aux questions qui restent encore à résoudre, js crois que nous pourrons arriver promptement au vote de la loi sur le chemin de Lyon a Avignon. L'Assemblée se rappelle qu'après avoir adopté le cahier des charges annexé à la loi, elle a été appelée à voter sur l'art. 1" du projet.

L'art. 1" proposait une concession directe du chemin de Lyon a Avignon. Sur un amendement de M. Sain l'Assemblée a substitué à cette concession directe le principe de la concession par adjudication et par vole de publicité et de concurrence.

Il en résulte que l'art. 1", conformément aux anciens cahiers des charge», doit être rédigé dans les termes sulvans

« Art. l". Le ministre des travaux publics est autorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrence, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ia présente loi, à la concession du chemin de fer de Lyon à Avignon.

Ceci est décidé c'est seulement une rédaction correcte que nous proposons.

Il restait une seconde question que l'Assemblée devait décider c'était de savoir sur quel point porterait le rabais dans l'adjudication qui aura lieu pour la concession du chemin.

L'Assemblée se rappelle que M. le ministre des travaux publics a proposé à la fin de la séance un article par lequel le rabais porterait sur la proportionnalité de la subvention de l'Etat. Depuis la dernière séance un de nos honorables collègues, M. Crémieux, a .fait imprimer et distribuer un amendement qui est ainsi conçu « Le rabais portera sur le chiffre de la subvention de 60 millions et sur le chiffre de la durée d9 la concession chaque réduction d'une année sur la durée do la concession est équivalente à un rabais de 800,000 fr, sur la subvention.

» S'il y a égalité dans les offres, il sera fait une enchère sur l'augmentation du chiffee du cautionnement. La soumission qui fournira le cautionnement le plus élevé sera préférée, n M

ici m. le rapporteur explique pourquoi »a commission repousse l'amendement, et propose la rédaction suivante

« Le rabais portera sur la part proportionnelle de la dépense que l'Etat devra fournir à titre de subvention. Cette part ne pourra excéder ni la moitié, ou cinquante centièmes de la dépense totale, ni le chiffre de 60 mil- lions. »

Ainsi les derniers termes fixent le maximum, et les premiers termes disent que c'est sur ce maximum qui est écrit dans le cahier des charges que l'adjudication aura lieu, que le rabais aura lieu, que les enchères auront lieu. C'est ainsi, à notre avis, que vous pourrez arriver à résoudre cette question. ( Très bien )

m. crehiedx développe et soutient avec force son amendement.

m. DCFoiaxEb relève une erreur de fait.

L'Assemblée accorde la priorité à la rédaction de la commission.

!gM. de n.4.ncÉ preposejune autre rédaction. Le paragraphe de la commission est seul adopté, ainsi que l'ensemble de l'art. 1".

m. mJFASJiiE propose ensuite de rédiger ainsi l'art. 2 « L'adjudication aura lieu dans le mois qui suivra la promulgation de la loi. »

Je crois, dit-il, que M. le ministre des travaux publics y donne son adhésion.

m. ckghievx Et les formalités deTadJudicationî t H. le ripporiède Messieurs, je voudrais bien que mes honorables collègues me permissent de suivre l'ordre du projet de loi. S'ils ont quelque chose à proposer sur les formalités de l'adjudication, je suis prêt à y répondre.

H. cremiebjx, de sa place J'ai eu l'honneur de le dire toutà l'heure, ce que vous proposez à présent dans le moi», j'y. consens très bien, ce sera plus vite fait. Mais je demande si, en proposant d'arriver a l'adjudication vous vouiez que les formalités de l'article 1 et les dispositions générales de la loi de 1815 soient observées. Je ne demanderais pas mieux si c'était possible mais comment voulez-vous fairo ? t

h. le BAPPOBTEDa répond aux scrupules de M. Crémieux.

M. cremiekx Mais ce n'est pas une réponse. (Allons donc!) !)

Il ne s'agit pas d'allons donc, il s'agit des intérêts de l'Etat avant tout. Comment! vous voulez que, dans un mois, il y ait quelqu'un qui puisse se présenter aux adjudications dans les conditions que vous exigez I

Une voix C'est comme cela pour les autres.

ai. cremiesjx C'est comme ça pour les autres, mais les autres sont déjà prêts, je te suis bien. Cela veut dire tout simplement que la Compagnie actuelle sera seule dans un mois (réclamations a droite), c'est clair comme le jour. H est impossible que personne fasse dans un mois ce qun cette Cgmpugnie a pu faire dans trois mois. ` m. va RtPPORTEHEL Elle ne l'a pas fait du tout, pas plus que les autres.

M. crehieiix Mais si elle l'a fait!

M. le RiPPotifEiua Mais non je vous le dis, mol 1 m. cbe mieux Vous le dites! (Allons donc allons donc )

Voix au banc de la commission On n'a pas le droit d'incriminer ainsi les intsntions.

h. ckiî îïssîu x Ce n'est pas vous que j'accuse si vous regardez cela comme une affaire personnelle, vous aurez

̃ vingt fols tort.

Je dis ceci II y a deux ans que la Compagnie qui est mentionnée ici était, occupée à se constituer; elle peut l'être. Eh bien! les autres Compagnies, s'il y en a, vous leur donnez un mois pour cela.

Voix à droite Et s'il n'y en a pas?

m. crehiedx Alors, pas de difficulté. Mais s'il y en a, vous leur donnez un mois. Comment auront- elles le temps de le faire? t

h. le presibext La commission propose de dire « L'adjudication sera faite dans le délai d'un mois. » · h. cbem iedx Je propose de dire deux mois. A gauche Appuyé appuyé 1

m. aebr-6' (des Vosges): Je demande que l'adjudication ne puisse se faire que dans le second mois après la pro- mulgation do la loi.

Plusieurs voix à droite Encore un ajournement 1

M. GSEiAiviER Il y a quatorze mois qu'on délibère M. Ciiaelras parle au milieu du bruit.

M. LIS SIISISTRE OJES TRAVAUX PUBLICS II m'est impossible de laisser sans réponse l'affirmation de M. Crémieux, et, je peux bien le dire, de M. Cliarras. L'Assemblée, dans son équité, voudra bien m'entendre déclarer, contrairement à l'afflramtion qui vient de s'élever tout a l'heure de ce côté (la gauche), que, quand une décision est prise par l'Assemblée, îe devoir et la volonté du gouvernement est de l'exécuter. (Rumeurs dubitatives a gauche.)

Il n'est pas possible quand je m'élève contre une pareille insinuation, de mettre en doute ma volonté d'agir. (Exclamations à gauche.) Je connais mon devoir et je le remplirai.

si. «;aKMiEDX Mais ce n'est pus de votre volonté qu'il s'agit.

H. LE MINISTRE- DES TRAVAUX PUBLICS: AUX yeux de M. Crémieux, mes paroles sont vides de sens. J'espère qu'elles seront entendues de mon pays et acceptées par l'Assemblée.

as. cremiebx Pardon; vous vous êtes mépris sur ce que j'ai dit. J'ai voulu dire que vous ne faites pas loi à la tribune, et que demain peut-être vous ne serez pas ministre.

h. lacrosse ministre des travaux publics C'est possible (On rit.)

Ce dont nous avons hâte, Messieurs, c'est de donner une constitution définitive à la Compagnie qui exécutera le chemin. Il a paru à la commission et au gouvernement que dans le délai d'un mois toutes les formalités protectrices nécessaire* réduites, ainsi que l'a dit l'honorable rapporteur de la commission pourraient être remplies. 81 l'Assemblée prolonge le délai évidemment elle ajournera le commencement de l'exécution du chemin. (Aux voix! aux voix ij

Le délai de deux mois est mis aux voix et rejeté. L'article de la commission est adopté.

L'articic 3, avec la nouvelle rédaction de la commission, est adopté en ces terme.

« Art. 3. Nul ne sera idmis è concourir à l'adjudication, s'il n'a préalablement déposé -une somme de 3 millions dé francs en numéraire ou en rentes sur l'Etat, bons du Trésor ou autres effets publics, avec transferts, nu profit de la Caisse des dépôts et consignations, de celles de ces valeurs qui seront nominatives ou a ordre. Cette somme, qui forme le cautionnement de l'entreprise, sera rendue à la Compagnie concessionnaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conformément à l'art. 36 du cahier de* charges.

» Art. a. Dans le cahier des charges définitif, et qui sera joint au décret de concession l'art. U relatif au mode et aux termes des palniens à faire par l'Etat, sera mis en rapport ayee le résultat de l'adjudication et le chiffre proportionnel de la subvention. » Adopté.

« Article 5 (rédaction nouvelle) Pour satisfaire aux engagemens pris envers la Compagnie concessionnaire en vertu de l'art. U du cahier des charges, ou pour continuer au besoin le» travaux entrepris au compte da l'Etat en exécution de la loi du 6 août 1851 il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice de 1852, un créditexiraordinaire de 6 millions, »

ai. is pbesioëkt Maintenant il y a divers amenmens pour qu'on applique le crédit à tel ou tel territoire. MM. d'Ollivier, Granier et autres demandent que le crédit soit employé aux tfavauxde la section d'Avignon à Valence. MM. Chanay, Morollet et autres proposent de dire que les crédit» «erent employés à la continuation des travaux, moitié entre Avignon et Valence* moitié entre Lyon et Vienne.

m. LAcaesSE Le gouvernement n'accepte pas cet amendenient.

m. le rapporteur Nous nous en référons à la loi du le août 1851.

M. d'qlliveer Nous retirons notre amendement. m. Moselle* déclare que le sous-aaaendem. «t présenté par lui et ses collègues du Ilhône n'est pas retiré et il le développe avec quelque étendue.

L'amendement, faiblement «ppnyï?, est rejeté. L'art, 5 est adopté.

m. le PRESaaEST Voici le dernier article « Art. 6. Il sera pourvu à la' dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources de la dette flottante.» Adopté..

m. aubsbv (du Nord) Je demanda la parole pour signaler une erreur qui a été commise dans l'article 53 du cahier des charges. (Bruit.)

Lors de la discussion de l'art. 53, concernant le service des lettres et des dépêches, dans la séance d'à 28 novembre, j'ai fait observer que la substitution des mots «cornpartimens au moins d'une capacité de neuf mètres cubes » a ceux-ci « deux compartimens a deux banquettes », qui sont ceux du projet prfmitif du gouvernement adoptés d'abord par la commission, réduisait du moitié, c'est-àdire à un seul compartiment à deux banquettes les deux compartimecs à deux banquettes du projet primitif du gouvernement.

m. le président On p.c peut pas revenir sur un article voté. Le ministre avisera; il a plus d'intérêt que vous a ce que la malle-poste ait la place convenable. Plusieurs voix La question préalable! t

L'amendement est écarté par la question préalable. Comme H est accordé un crédit de 6 millions par l'art, 6, il est voté au scrutin de division sur l'ensemble de la loi.

Nombre des votana. 714

Majorité absolue. 358

Bulletins blancs pour ù6t

Bulletins bleus contre 253-

La loi est définitivement adoptée.

fUoi électorale esâïusieipale.

H. Beno!st d'izy, vice-président, remplace M. Dupin au I fauteuil. > vice-présIdent; 1

On remarque que M. le général de Lamoricière, qui qni avait quitté samedi dernier le banc de la commission dont il est président, n'y siège pas non plus aujourd'hui. Il a repris sa place ordinaire au centre gauche. as. le presidest L'ordre du jour est la suite da la troùiètBo délibératioa sur le projet de loi relatif au registre matricule et aux élections communales. Je rappelle a l'Assemblée qu'elle.a voté l'article 2 en son entier. « Art. 3. Sont inscrits sur le registre matricule i> 1" Les veuves et les femmes séparées de corps dont les maris, au moment de la mort oa de la séparation, étaient Inscrits surle registre, tt les filles majeures dont les pères, mères ou tuteurs étalent inscrits sur le registre matricule au moment où elles ont atteint leur majorité. Pour les unes et les autres, les conditions de résidence seront les mêmes que pour les Français qui sont nés dans la commune et y ont satisfait à la loi du recrutement;

» 2° Les veuves, les femmes séparées de corps et les filles majeures, dont les maris, les pères, mères ou tuteurs, n'ont pas été inscrits sur le registre matricule, lorsqu'elle* rempliront les conditions de résidence exigées des Français qrat ne sont pas nés dans la commune et n'y ont pas satisfait à là loi du recrutement. »

Un membre Cet état no servira à Vien 1

M. jules favre Est-ce qu'on peut faire voter les femmes? Est-ce qu'on a adopté Famendeme'ntde M. Pierre Leroux ? t

m. favreau La loi n'a pas seulement pour objet les élections, mais le registre matricule.

L'art. 3 eSt adopté.

« Art. 4. Les femmes non séparées de corps, les fils et filles minours et les interdits sont inscrits sur le registre matricule en marge du nom de leurs maris, pères, mères ou de leurs tuteurs. » Adopté.

« Art. 5. Sont également inscrits sur le registre matri- cule les étrangers admis par autorisation du gouverBement à. établir leur domicile en France, et qui, postérieurement à cette autorisation, ont résidé pendant deux ans dans la commune; ils devront justifier de cette résidence de la même manière que les Français qui ne sont pas nés dans la commune et n'y ont pas satisfait à la loi de recrutement. > Adopté. 4

« Art. 6. La naissance dans la commune se constate par ies registres de l'état civil ou par les tableaux du recrutement.

» Lorsque la résidence exigée par les numéros i et 4 de 1 article 2 n'est pas prouvée par l'un des moyens indiqués dans les trois premiers numéros de l'article "7, elle est constatée par le maire, assisté des deux délégués nommésxonformément à l'article 12. s

M. pailly propose les amendemens suivans Effacer les derniers mots de l'article 5, ainsi conçus « Ils devront justifier de cette résidence de la même manière que les Français qui ne sont pas nés dans la commune. i

Remplacer les articles 6, 7 et 8 par les dispositions suivantes

» La naissance dans la commune se prouve parles actes de l'état eivil, ou par les tableaux du recrutement. » Le fait de' la résidence, tant ds ceux qui ne sont pas nés dans la commune, que de ceux qui y seront nés, sera constaté par le maire et ses adjoints. n

Plusieurs voix Parlez!

M. faillt Pénétré de la Justice de la cause que j al déjà défendue, je viens en appeler devant vous de votre précédente décision. Inutile de produire des argumens nouveaux. Ceux que j'ai déjà développés sont assez puissnns et assez nombreux, et ils subsistent dans toute leur force, puisqu'il n'y a pas été répondu.

Jovons l'ai dit, Messieurs, c'est dans -les articles que noua discutons à présent, que réside toute l'économie de la loi. Bien aveugles seraient ceux qui croiraient en trouver la base fondamentale dans la condition de la résidence la résidence n'est que le principe apparent elle n'est que la condition secondaire. (Bruit de conversations particulières.)

Messieurs, la question est bien grave, puisqu'elle renferme tout ce qu'il y a d'essentiel dans la loi du 31 mai. Elle a une importance telle, que nos honorables collègues ne sauraient mettre une attention trop grande à cette disposition, qui peut avoir une influence considérable sur l'autorité morale de la loi.

Messieurs, si la loi du 31 mai a été faite avec trop de précipitation, que la même précipitation ne toit pas l'apanage do celle que nous discutons aujourd'hui. (Adhésion à gauche.)

Je continue. Dans le projet de loi en question, comme dans la loi du 31 mai, la condition principale, la condition sérieuse de l'ôlectorat, est toujours le cens, c'est-à-dire 1 inscription aux rûles de la cote personnelle ou de la prestation.

En vain invoqueriez- vous le bénéfice de la disposition que vous avez introduite en faveur du domicile d'origine: ce n'est là Messieurs, qu'une exception qui sans doute, améliore la loi dans ses effets, mais qui n'en détruit pas le principe détestable, et qui, à part le cas qu'elle prévoit; laisse en général la porte des collèges électoraux murée devant tous ceux qui ne figurent pas sur les rôles de la cote personnelle ou de la prestation.

En vain invoqueriez-vous L'exception que vous venez d'édicter pour le cas de double déclaration faite conformément à l'art. 101 du Code civil, et au lieu que l'on quitte, et au lieu où l'on vu. Cette exception est nulle à mes yeux, et ja n'en tiens aucun compte, puisque vous avez à l'in- stant repris d'une main ce qun vous avez donné de l'autre, c'est-a-dlre puisque vous avez déclare qu'elle ne s'appliquerait pas aux élections de 1852, mais seulement à celles qui pourraient avoir lieu dans trois ou quatre ans. Dans trois ou quatre ans, Messieurs 1

Mais croyez-vous que votre loi sera alors debout? (Sensations diverses.) EU qe voyez-vous pas que, dans les conditions où elle se fait, elle meurt en naissant, et qu'en tout cas, elle ne saurait vous survivre et pousser dans le sol de profondes racines? (Approbation à gaucha.) Ne voyez-vous pas que toutes modifications à la loi du 31 mai sont illusoires si elles ne doivent point s'appliquer aux premières élections ? Ainsi, à part l'exception établie en faveur du domicile d'origine, ie cens demeure encore, sous l'empire de votre loi, comme sous la loi du 31 mai, la condition sine qud non de l'électorat. < Et qu'on ne vienne pas m'oppoier qu'il est quelques i classes de personnes que ces deux lois dispensent do la < condition de fiscalité, car alors je fais denx réponses péremptoires

La première, que ce ne sont que des exceptions qui lais- sent au principe de la loi son empire vis-à-vis de tous ceux qui ne sont pas compris dans ses dispositions excep- < tlonnelles: i

Et, en second Heu, je réponds que pour la majeure partie de ceux-là môme auxquels s'applique le privllégo spécial de l'exception, le droit de vote est subordonné a des conditions telles, qu'elles équivalent à une véritable con-

fiscation.

Je vous ^i montré que, par suite de ses dispositions peu rationnelles et peu pratiques, la loi du 31 mai recevait, suivant les localités* tfes applications tout opposées. Je vous ai montré que les maires, mettant à profit les trésors d'arbitraire renfermés dans ses flancs (sourires à droite), se trouvaient, malgré l'adjonction des deux délégués, maitres absolus des listes électorales, qu'Us dressent au gré de leuçs appréciations particulières.

Je vous ai dit que votre projet comporterait un arbitraire plus sanglant encore par suite de l'établissement de vos deux sortes da domicile, qui viendront encore ajouter de nouvelles complications à la loi du 3t mai. Qu'a-t-on répondu? Rien. (Rires à droite.)

Voix à gauche Il n'y avait rien à répondre.

Quelques voix < Serrez un peu 1

M. FAïi/r Je vais serrer un peu plus. SI l'on m'écoûtait un pen plus, je serrerais davantage; mai3 il n'est pas digne de l'Assemblée, dans une matière aussi grave, quand on est arrivé au point culminant de la loi, de ne prêter qu'une attention secondaire. Le pays est p:us attentif que l'Assemblée à la question qui se débat en ce moment, et il y prêterait une attsnt'.on bien autre. (Approbation à gauche.)

Je vous M dit que votre projet de loi était peu moral qs'e loin de réglementer d'épurer te suffrage universel il le mutile aveuglément en faisant également tomber sous ses coups, non pas "seulement quelques vagabonds, mais, dans des proportions bien autre», des citoyens très sédentaires, qui ont dans le sol, dans la commune de profondes racines.

L'orateur continue à opposer des objections et porte le défi qu'on y réponde, et il ajoute Mon amendement ad» mis, le suffrage universel reste encore réglementé et fortement réglementé; mais il n'est plus arbitrairement mutilé. Armés du texte de la Constitution, proclamons donc que tous le« Français, égaux devant le service militaire, devant l'impôt, devant l'état civil, ne le sont pas moins devant la Soi électorale.

Vous ne voudrez pas, en murant la porte des collèges électoraux devant un nombie prodigieux d'honorables citoyens, diminuer le contingent d'idéts, de puissance, d'initiative quo le pays apporte à l'Assamblée Nationale, et que celle-ci rend au pays.. Vous n'oublierez pas que le projet de loi n'atteint pas seulement la vile muUltudn. mais que c'est une arme qui frappe aveuglément de toutes parts, et dont les traits n'épargnent pas même les meilleurs soldats de la cause de l'ordre.

Messieurs, je ne sais si la république est pour toujours naturalisée chez nous. Mais ce que je sais bien, c'est que, quelles que soient les sympathies particulières de chacun de yons, il n'est guère fucilt», dans l'état actuel des esprits, de pouvoir gouverner sans la vérité du suffrage universel. (A gauche Trè3 bien très bien I)

C'est lui qui est notre planche de salut c'est Ivi qui est aujourd'hui la seule base sur laquelle repose la société française. Depuis trois ans, i! s'est exercé avec un calme majestueux; nulle part it n'a été l'objet d'aucun trouble, et l'on peut le proclamer actuellement le plus puissant adversaire de la révolution.

On mot et j'ai fini. (Rumeurs diverses.)

Une voix célèbre, qui a eu bien de l'écho en France, a dans l'une des précédentes assemblées parlementaires, prononcé ces paroles mémorables que l'histoire burinera pour les transmettre à la postérité

« Celui qui veut plus que la Charte, moins que la Charte, autrement que la Charte, celui-là a trahi ses sermens. a Un membre C'était le général Foy J

si. fablly Aujourd'hui il est vrai on ne fait plus de sermens. Mais la, Constitution n'en est pas moins un dépôt sacré que nous devons rendre intact à nos commettans.

Quant à moi, élu par le suffrage universel^îrespectant mon origine et jaloux de remettre à mes concitoyens le dépôt qu'ils m'ont confié, je dirai, et Vous répéterez, je l'espère, avec moi, que celui qui, en dehors des voies légales delà révision, veut plus, moins ou autrement qt-e ia Constitution, celui-là est sorti des termes de son mandat, et U

̃ appelle ainsi sur son pays des calamités sans nombre dont i je ne veux point me rendre solidaire. (Mouvemens divers.) Respectons, Messieurs, la Constitution. Poussons même, s'il le faut, ce respect Jusqu'où fanatisme, jusqu'à la superftitlon. (Rires ironiques sur quelques bancs de la droite.) Mieux vaut respecter aujourd'hui la Constitution que de s'exposer à s'incliner demain devant une révolution. (A gauche Très bien très bien !)

m. be VATiMEsaraL, rapporteur: L'honorable orateur qui descend de la tribune se plaint de ce que, dans la deuxième délibération, je n'ai pas discuté tes argumens qu'il vous a présentés, et qu'il n'a fait que reproduire Ici daps 18 discours que vous venez d'entendre. Je m'en suis abstenu, et je déclare que je m'en abstiendrai encore, et la raison en est toute simple c'est que, pendant les cinq jours qu'avait duré votre deuxième délibération, toutes les questions qu'il avait, discutées avalent été amplement

traitées et que je tiens a épargner les momens de l'Assem-

blée.

Je ne fais qu'une seulp remarque sur l'objet de votre délibération. Vous êtes actuellement à l'art. 5, dans lequel 11 est question des étrangers qui doivent être inscrits sur les registres matricules, article qui, par conscqnent, n'a aucune espèce de trait au droit électoral. Il est vrai dans la dernière partie de l'article du projet il s'agit de savoir s'il doit y avoir deux modes de voter dlfférens, l'un pour ceux qui ont le domicile d'origine et l'autre pour les individus qui n'ont que le domicile dîadoption. Mais l^i question se trouve également préjugée dans le même sens par l'art. 3, que vous venez de voter; et, par conséquent, vous avez admis en principe qu'il devait y avoir deux modes de preuves différens.

Maintenant, quand vous en serez à l'art. 7, on examinera les amendemens sur le mode de preuves relatif aux individus qui réclament le domicile d'adoption. L'amendement de M. Failly est rejeté.

L'article 5 est adopté.

M. le presioest MM. Chauffour fit Chouvy proposent de remplacer les .articles 6, 7 et 8 par cette! disposition unique:

« Le domicile sera constaté par les moyens du droit

commun. »

M. cmcFFoia Messieurs, je viens poser devant l Assemblée une question de bonne foi je viens vous demander si vous voulez mettre le fait en harmonie avec les déclarations de tous vos orateurs et d'après la Constitution, soumettre l'électorat communal à une seule condition, celle du domicile, on lo soumettre à des conditions différentes de celle du domicile et complètement contraires a la Constitution. Mais avant d'entrer dans cette discussion, je viens poser à la commission une question Que faisons-nous en ce moment? Faisons-nous la loi électorale communale ? Y

Voix à droite On l'a déjà dit vingt fois.

M. Chauffour Mais vous ne comprenez pas; vous interrompez sans savoir ce que je veux dire. Je demande à la commission ceci

Faisons-nous une loi électorale, ou bien réglons-nous le domicile communal d'une façon absolue? C'est-à-dire les règles que vous édictez, et qui déterminent le domicile communal, détermineront-elles ce domicile, par exemple, pour la jouissance des biens communaux? Est-ce que vous entendez que, pour avoir part aux biens communaux, aux affouages, il faille avoir deux ans de domicile? P Un membre à droite On l'a expliqué! i

M, chauffour Non, on ne l'a pas expliqué du tout, et la question est très Importante. Véritablement, je désirerais que la commission voulût bien me répondre par Un oui ou par un non.

Une voix à gauche Elle ne peut pas répondre. m. le rapporteur La commission n'est pas embarrassôe^du tout, vous vous trompez.

Nous ne changerons rien aux règles du droit civil. La participation aux droits communaux, à l'affouage, par exemple, dépend des usages locaux; le plus généralement, il faut un an. Il y a des exceptions, je le crois; elles dépendent des pays.

Eh bien! nous n'avons pas l'Intention et dans une loi sur les élections communales nous n'en aurions, pour ainsi dire, pas le droit, et au moins ce ne serait pas le Heu do changer les dispositions du droit civil sur la jouissance des avantages communaux.

Nous avons admis et vous avez déjà voté par l'art. 2, dans la troisième délibération, que le domicile de six mois suffirait pour ceux qui peuvent invoquer le domicile de naissance, le domicile d'origine.

Il est donc évident que six mois ne suffiraient pas pour l'affouage dan» des pays où il faut un an. Il n'y a donc rien de cemmun entre ce que vous décidez et la Jouissance d3s droits civiques.

De quoi vous occupez-vous? De l'aptitude électorale, à faire de bonnes élections (rires Ironiques à gauche), et non pas des avantages dont peuvent Jouir telles ou telles personnes. Les avantaftes communaux sont si étrangers au droit électoral, que les condamnés qui sont privés du droit électoral ne sont pas privés des avantages communaux.

Vous voyez que ce sont deux ordres de choses tout à fait différens. ·

m. chauffour J'avoue que je ne m'attendais pas à la réponse qui vient de m'être faite par M. le rapporteur et voici pourquoi Dans cette loi qui, d'après ce qui vient de nous être dit ne s'occupe que des élections, nous venons de voter des articles qui règlent l'Inscription sur le registre matricule des femmes et des étrangers qui n'ont pas de droits électoraux. Par conséquent j'étais fondé a croire que vous vouliez organiser le domicile communal. m. dk la nociiEjAQUELEiw C'est évident 1 m. ciiauffour J'accepte la réponse. Je pense que M. le rapporteur, quand il montera do nouveau à la tribune, voudra bien expliquer a quoi servira le registre matricule Jusqu'à présent, nous ne le comprenons pas. (Bruit.) Il est bien difficile de discuter. Cette question est très grave, la plus grave de la loi, et si on ne fait pas silence, il vaut mieux que Je descende de la tribune. (Parlez 1 par-

li z!

En ce qui concerne la prestation en nature, véritablement je n'aurais pas besoin de rien dire, car tout le monde sait dans cette Assemblée que la prestation en nature n'est pas du tout payée au lien où l'on a son domile, mais partout où l'on a un établissement. (Dénégations à droite.) M. charamaule Partout où on est propriétaire. nt. du la rocuejaqueleeiv C'est évident! l se. chauffour La prestation en nature est payée dans toutes les communes où on a un établissement, de ielle sorte que le même citoyen peut payer la prestation en nature dans plusieurs communes.

Urç membre Cela n'est pas t c'est une erreur! 1 sa. chauffour L'Inscription au rôle de la contribution n'est pas davantage une preuve du domicile. Dans quel pays, à quello époque, avez-vous jamais vu que l'électorat ne fût pas inhérent au citoyen? Avec votre loi il faudra obtenir la délégation d'un tiers qui lui-même ne sera pas électeur, car les femmes feront des électeurs. Le fils sera électeur si cela convient à son père, le père, si cela convient à son fils. Voilà votre loi l

Vous recule* de beaucoup sur les institutions antiques; car au moins la vie publique était séparée de la vie privée Je sais bien que, dans votre générosité, vous avez admis que le père pût être relevé de cette dégradation par son fils, et vous appelez cela honorer la famille 1

Vous ne conna4ssez donc pas les résultats de vetre loi? f Vous n'avez donc pas eu connaissance de ce procès fait par un fils a sa mère, qui avait accordé à un de ses enfuns la déclaration qu'elle avait refusée à l'autre ? f m, favreau Où avez-vous vu ce procès ? 1

«s, charahaule Quand ils ne se seraient pas produits, ils sont en germe dans votre-loi votre loi les autorise. (Ah I ah Rires A droite.)

as. chauffour Ces procès ont eu lieu. Vous n'avez qu'à vérifier les monumensde la jurisprudence; et si vous ne les avez pas vérifiés, je vous préviens que vous n'avez qu'une faible idée de tout ce qu'il y a d'odieux dans cette loi du 31 mai.

Pour nous, les prétendus ennemis de là famille, nous la comprenons autrement.

Vous, vous comprenez la famille, comme la société, par la contrainte, par l'oppression, par l'obéissance passive. Nous, nous la comprenons aussi comme le type de la société, mais fondée sur l'expansion, sur la liberté, sur la concorde, dominant du respect des individualités. (Approbation à gauche.)

Vous, vous avez donné aux patrons la libre disposition des droits politiques de leurs ouvriers, de ce i quoi ceuxci tiennent plus qu'à la vie. (Nouvelle approbation à gauche.)

On vous a dit bien souvent La loi du 31 mai, c'est la guerre civile eh bien, moi, j'ajoute que la guerre civile la voilà organisée dans ce qu'elle a de plus odieux. L'orateur attaque ensuite la disposition de l'ai t. 7, qui dit que la résidence de deux ans se prouvera par la double déclaration prescrite par l'art. 104 du Code civil, lorsque l'habitation réelle dans la commune pendant deux an- nées, à dater de cette déclaration, est justifiée conformémémenî à l'art. 61; il démontrcque.ce qu'a voulu la commission, c'est de rendre la loi inapplicable aux élections de 4852.

Et pourtant, s'écrie- t-il 1852 pour vous (la droite) eomme pour nous Ja gauche), c'est la grande réparation de tous les maux qu'a soufferts la république dans ces dernières années. (A gauehe Très bien I)

11 n'y a rien d'obscur en droit commun pour la preuve du domicile. Elle est basée ou sur la résidence, et la résidertee est un fait, ou sur la double déclaration exigée par le Code civil.

Vous, vous exigez des conditions que l'égalité repousse', quq les faits repoussent, et que nous n'accepterons à aucun prix.

Ainsi, dans ce siècle du mouvement, dans ce siècle delà vapeur, dans ce siècle des chemins de fer, des institutions de clocher (rires a droite), vous nous donnez comme le type de l'honnête homme celui qui n'a jamais quitté des yeujx !e clocher de son village, celui qui est imprégné de l'esprit que vous avez si plaisamment appelé l'esprit communal. (Mouvement en sens divers.)

Chez les paysans vous trouvez le p'.us vif amour de la révolution. C'est la révolution qui lenr a donné la terre, ils |avent que la révolution seule peut rendre netto terre féconde entre ieurs mains en leur donnant le crédit en ieur ôtant l'usure. (Réclamations diverses.)

Je suis-do l'avis de M, de Montalembert empêcher un seul paysan de voter est un crime mais je veux que les collèges électoraux s'ouvrent également devant les ouvriers» des villes; à l'homme qui se déplace, qui quitte sa faajille pour aller gagner péniblement son existence, vous demandez un stage avant de lai accorder la jouissance d'un droit, et vous prétendez honorer le travail par une loi gui exclut des millions de citoyens (Bruit.) • Cj?s réclamations m'étonnent. Les personnes qui auraient encore confiance dans ies chiffres des commissions devraient être corrigées de cette crédulité. (Rires d'approbation à gauche.)

Vbi.x à gauche Ils sont .incorrigibles 1

H. cuauffour Je le répète, dans une loi qui exclut (lesjmiUions de citoyens vous osez prétendre que vous avez coaservô tous les hoanêtes gens,

Eh bien, en descendant de la tribune, je proteste contre cette injure imméritée adressée à des millions de citoyens exclus par la loi du 31 mai, et que la loi actuelle ne rétablit pas dans l'exercice de leurs droits. (A gauche Très bien très bien !)

M. de VATiuEgffii. soulieut que l'article 103 du Code civil, qui détermine les conditions du domicile, est inapplicable en ce qu'il exige, pour qu'on soit réputé domicilié, non seulement le fait, mais l'intention.

Eh bien, ajoute l'orateur, je dit que, quand il s'agit d'inscrire des millions de citovens, 6. 7, 8, 9 millions, n'importe, H est impossible que les fonctlennaires qui sont chargés de faire lés listes puissent tout à la fois constater et le fait de l'habitation et surtout l'intention. Mais l'intention, c'est une question qui résulte des circonstances; l'honorable M. Chauffour l'a dit lui-même avec le Code civil. M. jules favre C'est la loi qui le dit.

m. le rapporteur. C'est la loi civile i

Comment voulez- vous que le maire et les deux délégués, hommes très estimables, mais hommes de la campagne, qui sont chargés de la confection des listes, apprécient les questions d'intention ? (Interruptions diverses.) Messieurs, M. Chauffour vous disait tout à l'heure « Si on ne m'écoute pas, je descends de la tribune », et il a été écouté avec toute l'attention que méritait son talent. Eh bien, je demande à être écouté dans ma réplique. (Parlez! 1 parlez!) 1)

La loi civile vous dit Quand il s'agit de déterminer le domicile civil la preuve du domicile résulte des circonstances. (Interruption.) Je dis que les hommes qui se livrent à la confection des listes sont hors d'état d'examiner la question d'Intention.

Ainsi n'assimilez pas le domicile électoral le domicile dont il s'agit, au domicile civil, et ne nous parlez pas de vo3 preuves du droit commun qui évidemment sont inadmissibles.

ai. de la rochejaquelein L'art. 104 du Code civil répond à ce que vous dites.

m. JULES favhe de sa place Pardon voulez-vous me permettre?.

A droite N'interrompez pas n'interrompez pas 1 m. le iaappoRLEUR Laissez -moi continuer.

ae. jule« favre Je demande seulement. A droite A l'ordre à l'ordre 1

M. le président Monsieur Jules Favre, n'interrompez pas. Je serai obligé de voua rappeler à l'ordre. Je ne puis vous donner la parole.

M. le rapporteur Si ces messieurs qui écoutent attentivement ce qui tour pluît ne veulent pas supporter la contradiction, Je serai obligé de renoncer à;ia parole; mais je constaterai que l'Assemblée n'a pas voulu écouter le rapporteur de la commission.

A droite La minorité pas l'Assemblée 1

M. Jules Favre se lève de nouveau comme pour parler; les cris A l'ordre à l'ordre le forcent à s'asseoir. M. le rapporteur Eh bien moi, il ne me faut que ce peu de mots sur l'impossibilité de confectionner les listes, d'après ce que vous appelez les preuves du droit commun, pour écarter irrévocablement les preuves du droit commun.

Si nous ne pouvons pas admettre les preuves du droit commun, il faut bien en admettre d'autres; il faut admettre des preuves spéciales. Eh bien 1 alors arrivent vos critiques. Je ne les dédaigne pas, mais je les trouve mal fondées.

Vous avez d'autres modes de preuves qui sont indépendans du cens vous avez les déclarations de famille, je ne dis plus maintenant les déclarations des ascendans, car nous les avons multipliées pour honorer l'esprit de fanallle, et parce que l'esprit de famille est la meilleure garantie de l'ordre public; nous avons les déclarations de famille. Nous avons ensuite les déclarations qui sont faites en faveur des ouvriers et des domestiques qui demeurent dans la même maison que le maître.

On dit: Vous allez rendre les maîtres complétement juges de la question de savoir si leurs ouvriers seront portés sur les listes; vous allez mettre les ouvriers, pour le plus cher de leurs droits, dans la dépendance de leurs maîtres, qui pourront empêcher leur inscription. Mais lisez donc la loi tout entière; nous sommes à l'art. 7, je ne vais pas vous mener bien loin, Je vais vous mener à l'art. 8, et vous y verrez que, s'il y a empêchement ou refus de la part du maître, on a recours devant le Juge de paix.

Voix à gauche Ah I c'est cela i et lo' maître vous met à la porte

H. de VATiHESNiL Quant aux déclarations du père et de la mère, nous n'avons pas voulu qu'il y eût recours de la part de l'enfant contre ces déclarations. (Oh 1 oh !) De semblables questions n'ont pu être portées devant la Justice. (Longue agitation.)

On nous dit que les inscriptions ne pourront pas être faites pour 1852. Eh bien! nous disons 1852, c'est beaucoup mais pour nous 1852 ce n'est pas tout, car nous croyons que la société a encore un avenir.

1852 c'est tout pour ceux qui veulent un cataclysme. (Vives réclamations à gauche.)

C'est vous qui voulez la guerre de Rome à l'intérieur ] Nous qui croyons à ia sagesse de la nation, en la puissance des lois, nous sommes persuadés que 1852 se passera sans cataclysme nous croyons qu'après 1852 le pays verra des Jour» plus heureux.

Adroite Très bien! I

A gauche Et nous aussi.

ia. le rapporteur Ah je sais bien qu'il y a des hommes, et je ne confonds pas l'honorable M. Chauffour avec ces hommes, tant s'en faut, je sais bien qu'il y a des- hommes qui pensent que 1852 c'est tout, parce qu'ils espfrent le cataclysme de la société. (Exclamations à

gauche.)

Je ne dis pas cela pour l'Assemblée, je le dis pour certains hommes au dehors de l'Assemblée, qui disent 1852 pour nous, c'est tout, parce que nous espérons le cataclysme de la société. Eh bien, nous qui voulons éviter ce cataclysme, nous qui voulons de toutes nos forces et au Drlx de nos vies, s'il le faut, sauver en 1852 cette malheueuse société si'mcnacée. (Nouvelle approbation à droite.) m. Charles LAcaAivGE Vous voulez la guerre de Rome à l'intérieur.

A gauche On n'a pas besoin d'être sauvé par vous. us. le rapporteur; Oui, nouj disons: 1852 est quelque chose, mais 1852 n'est pas tout, et nous espérons bien qu'à la suite de 1852 11 luira pour la France des jours plus heureux. (Mouvement vif etprolongé à droite.) m. daiiv Je demande la parole. (Aux voix !)

La clôture est prononcés à une très forte majorité. m. le président L'amendement de MM. Chauffour et Chouvy consiste à remplacement les art. 6, 7, 8 et 9 par la disposition suivante

« Le domicile sera constaté par les moyens du droit commun.

Un scrutin de division a été demandé à la tribune. (Oh I oh I– Mouvement d'improbation sur plusieurs bancs.) A gauche Oui oui à la tribune t

m. le président Veuillez reprendre vos plaças, Messieurs. Aux termes du règlement, je dois consulter l'Assemblée.

m. le rapporteur La commission demande ellemême que le scrutin ait lieu à la tribune.

L'Assemblée décide par as*l8 et levé, au milieu de quel- que confusion, que la scrutin aura lieu à la tribune. m. fatreau et plusieurs autres membres de la droite On n'a pas compris! 1

m, le président On me dit qu'on n'a pas compris je renouvelle l'épreuve. (Réclamations à gauche.) M. de la rocuejaoubleix Le vote était acquis! m. pascal dcprat On a si bien compris à la com- mission, que M. de Vatimesnil a accepté. ai. le PRESIDENT IVfbnsIeur Pascal Duprat, vous n'avez pas le droit de m'adresser dès interpellations. On me dit qu'on n'a pas compris, je vais recommencer l'é- preuve. (Interruption à gauche.)

M. Victor leféianc Oui, monsieur le président, vous ayez raison il faut recommencer quand il y doute. L'Assëmbléo décide une seconde fois et sans équivoque que le scrutin sur l'amendement de MM. Chauffour et Chouvy aura lieu à la tribune. Cette opération dure près d'une heure en voici le résultat

Nombre des votans 590

Majorité absolue. 296

Bulletins blancs pour 220 Bulletins bleus contre. 37(j L'amendement est rejeté.

Défiât d'un rapport.

m. si oulbn J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner ie projet de lof relatif au maintien de l'état de siège dans les départemans de PArdèehe, de la Nièvre et >du Cher. Le rapport conclut à l'adoption du projet. La séance est levée à six heures et demie.

Ordre du jour du mardi 9 décembre. A midi et demi, réunion dans les bureaux: jk. Organisation des bureaux W. Nomination de diverses commissions.

A deux heufes, séance publique

Suite de la troisième délibération1 sur le projet de loi relat'f an registre matricule des coaumuncs et aux élections communales;

Suite de la discussion du projet de budget des dépenses et des recettes pour 1852.

VARIETES.

Histoire de la Convention Nationale par M. de Biraate. 2 vol. in-8°.

M. de Barante a entrepris l'histoire de la Convention Nationale. Il en paraît deux volumes qui embrassent déjà les phases les plus importantes de cette histoire, car on ne peut pas séparer de l'histoire de la Convention les temps qui en furent comms la préambule sinistre, la Législative et ses débats si humiiians pour la rdyaaté, l'insurrection du 21 juin, celle du 10 août, et le 2 septembre. Ces préliminaires remplissent le premier des deux volumes de M. da Barante. Le procès et la mort de Louis XVI, précédés et accompagnés de tant de débats intérieurs dans la Convention, occupent le second. Le tour des Girondins approche, et déjà Dumouriez, après de vaines tentatives pour tourner son armée contre la révolution, n'éehapfe à l'échafoid qu'en cherchant un asila daas l'armée autrichienne. Là s'arrête .51, de Barante. Ces deux

volumes font désirer vivement ceux qui doivent suivre.

Il était temps quea l'histoire de la' Convention cessât d'être une apologie du crime, apologie tantôt directe, exprimée en théories formelles et tantôt résultant pour l'imagination du lecteur de l'espèce de graudur jetée sur le mal et sur le méchant apologie déiestable sous les deux formes, notais bitn plus dangereuse sous la seconde. JNon que j'ignore la puissance des théories les plus absurdes. Nous sommes payés pour ne pas la méconnaître, cette puissance funeste Mais les théories n'entraînent que le petit nombre des esprits à la fois faux et vigoureux; les tableaux séduisent la multitude des esprits faibles.. Oui, le crime, même sous la repoussante figure d'un Danton ou d'un Robespierre, quand la plume perfide de l'historien le revêt d'une sorte d'idéal poétique, au lieu de révolter l'imagination l'attire. Danton, ce grossier Danton, devient l'Achille .de la révolution; Robespierre en est presque le Socrate. Il n'y a pas jusqu'à Marat qui ne se transforme en une sorte d'insensé sublime. Oh combien l'histoire manque à fa mission, lorsqu'au lieu de servir d'organe aux lois éternelles de la morale et aux arrêts de la conscience universelle, elle va chercher le crime dans la boue et dans le sang pour le réhabiliter, lorsqu'elle se fait la servante des factions, lorsqu'elle obscurcit à dessein la lumière du vrai et du juste, et qu'elle fausse impudemment l'opinion qu'elle

devrait redresser! Qui peut dire tout le mal qu'ont produit ces fantastiques récits, et pour quelle part ils sont dans les calamités de notre triste temps Heureuses les générations qui nous suivront si elles apprennent l'histoire de la révolution à de plus sages écoles! Grâces soient rendues à M. de Barante d'avoir consacré sa plume et son talent à venger la morale dans une histoire enfin véridique de cette époque que nos pères ne croyaient pas recommander, je pense, à l'admiration et à l'imitation de leurs descendans, en l'appelant la Terreur J'ai vu le temps où le jugement était unanime sur les crimes de la révolution. Nous, qui avions échappé par nojre âge au spectacle et aux souffrances de ces jours de sang, nous en pensions ce qu'en pensaient nos pères nous avions recueilli leur impression toute vive. Alors un souvenir plein d'effroi régnait encore partout, chez le pauvre comme chez le riche, dans la loge du portier comme dans le salon. Nos oreilles n'étaient frappées que d'anecdotes sinistres. Chaque famille avait un deuil à pleurer, un souvenir funèbre à consigner dans ses archives. On pâlissait encore en prononçant le nom de Robespierre. L'horreur et le dégoût semblaient attachés aux syllabes mêmes du nom de Marat. On nous faisait lire comme un prodigieux monument de dérision, sur les rares murs où elle subsistait encore, la fameuse inscription Liberté, égalité, fraternité, ou la mort! f Aussi, sous la Restauration, lorsque le libéralisme releva son drapeau, notre enthousiasme n'alla-t-il pas d'abord jusqu'à confondre les principes de 89 avec ceux de 93, les prescripteurs et les bourreaux avec les fondateurs de la liberté. Bien loin de là, nous ne songions qu'à séparer les deux -causes. Nous nous indignions quand des voix prudentes nous disaient Prenez garde vous commencez par la liberté, la pente est glissante, vous finirez par l'anarchie. On va de Lafayette à Vergniaud et de Vergniaud à Robespierre!

Hélas nous nous croyions sûrs d'échapper à l'écueil où s'étaient brisés nos pères. Nous pensions que les temps de vertige étaient passés sans retour. Illusion trop naturelle D'autres plus expérimentés que nous s'y trompaient bien. \a monar- chie constitutionnelle semblait avoir fermé l'ère des. tempêtes. Des théories savantes nous développaient le secret de l'histoire, et l'avenir se déroulait majestueusement sous nos yeux avec le passé. La vieille monarchie avait dû crouler; nous disait-on, dans son inévitable lutte avec les idées nouvelles. La révolution, jetée hors de ses voies naturelles et légitimes par la guerre extérieure et intérieure, était tombée aux mains des méchans. Souillée d'excès et de crimes, il avait fallu pour sa peine qu'elle subît la phase du despotisme militaire £et que l'épée d'un dictateur la ramenât à l'ordre et à l'obéissance. Ce despotisme avait fait son temps; il s'était affaissé à son, tour sous sa propre exagération. Enfin la révolution victorieuse mais fatiguée, rentrait dans son lit, et désormais elle allait trouver dans la monarchie constitutionnelle son développement pacifique et son frein. Ainsi la révolution d'Angleterre aprèî avoir eu fa république et son Cromwell était revenue à l'antique royauté tempérée par la liberté et notre révolution de 1830 ne semblait qu'un rapport de plus avec un pays dont la grandeur et la prospérité datent de 1688

Un seul jour, un jour à jamais déplorable a dissipé tous .ces rêves et brisé la chaîne de ces ana-* logies trompeuses l'Angleterre n'a pas eu de. ° 2i février. Mais ce jour, qui a eu bien des causes, n'en a pas eu peut-être de plus active et de plus puissante que l'envie de jouer à la révolution et de représenter dans des scènes réelles ce que l'on avait appris à admirer dans de mensongères histoires. Une génération fascinée a voulu avoir aussi ses grands jours révolutionnaires. Les imaginations perverties si faisaient d'avance un plaisir d'assister ou de prendre part à quelques uns de ces drames néfastes qu'on leur avait peints sous des traits ̃- grandioses. On se proposait des rôles dans cette copédie jouée aux dépens d'un grand peuple, l'un celui de Danton, l'autre celui do Robespierre. Rappelez-vous la fête des bœufs aux cornes dorées et l'ordre intimé aux membres de l'Assemblée de 4848 de prendre pour costume le gilet conventionnel Ja h e veux pas être injuste. Je sais que l'imitation s'est arrêtée au ridicule et n'a pas été jusqu'à l'horrible. Je n'ai pas oublié que pendant qu'on prenait le gilet à la Robespierre on abolissait, sous l'influence d'une voix éloquente, l'échafaud de 4793,) Le sang ne devait couler que dans les terribles journées de juin, et' ces journées la révolation de 1848 ne ks a pas empruntées à nos révolutions antérieures elles étaient sans exemple, et Dieu veuille qu'elles restent à jïniais uniques Toujours set-il que nous avons eu de notre, première révolution tout ce que nos mteurs nous permettaient d'en avoir les clubs et leurs tribunes effrénées les processions dans la rue et les émeutes journalières un débordement inouï d'idées fausses de théoriqs absurdes et de phrases déclamatoires, des tentatives de la rue pour opprimer les assemblées légales j nous avons côtoyé, pour ainsi dire tous !es abîmes et c'est par un miracle de bonheur plus encore que de raison que nous n'y sommes pas tombés. Où en sommes-oous maintenant ? Que nous réserve l'avenir? Verrons-nous tî'aulres comè*dies? Ah qu'ils se félicitent, s'ils l'osent, ceux dont le funeste talent? a réveillé l'esprit et les goûts révolutionnaires dans un pays qui n'avait besoin que d'apprendre à être libre

Au surplus, la révolution de Février aura eu du ` moins ce bon résultat, je l'espère, d'ouvrir les yeux à tout le monde sur ces fausses histoires de. uos- malheurs et de nos crimes, et je ne pense pas qu'aujourd'hui une apologie de la Convention fût destinée à un grand succès auprès du lecteur tant soit peu éclairé. Il y aurait, plutôt jt cr^ndre que

l'histoire par une réaction bien naturelle, ne se laissât entraîner vers l'exagération opposée, et qu'elle ne confondît dans une même condamnation la simple faiblesse avec le crime, l'erreur avec la perversité volontaire, le bien même avec le mal. J'étais sûr d'avance qu'une histoire de la Convaation par M. de Barante ne serait pas une apologie; je n'étais pas aussi sur, s'il faut le dire que ce ne serait pas ua pamphlet éloquent contre la révolution même. La pente actuelle des esprits va là. Quand on ne voyait la révolution que dans un passé qui semblait clos pour jamais on oubliait aisément le sang et les larmes qu'elle avait coûté à la génération contemporaine. On jouissait de ses bienfaits on ne les trouvait pas trop chèrement achetés. Nos pores avaient souffert c'était de l'histoire. Aujourd'hui que le specire a brisé la pierre de son tombeau et que nous nous sentons menacés à notre tour, la foi des pius attachés aux principes de 89 a de-la peine à ne pas chanceler. La malédiction sort de bien desbouch- s coUre une révolution qui recommence après soixante ans. On se demande décidément si ce n'est pas le génie du mal qui l'a enfantée et les vieux ennemis de la génération de 1789, profitant d'une occasion qu'ils n'espéraient plus nons somment, au nom de la logique, d'abjurer nos idées ou de souffrir que la révolution dévore tout et ne fasse de la société qu'une immense ruine. M. de Barante je me hâte de le dire, n'a cédé à aucun de ces entrdnemeas. Ce n'est pas un ouvrage de circonstance qu'il a voulu faire. L'allusion même se rencontre rarement dans son livre. Il pensé sans doute que la fidèle et ferme peinture du passé suffirait pour l'instruction du présent. Il est impartial autant que l'historien doit l'être non de cette impartialité qui ne sent rien ou qui n'ose pas exprimer ce qu'elle sent. Cette impartialité-là c'est le plus souvent de la complicité morale et une secrète envie de brouiller les notions du bien et du mal, M. de Barante est du parti des honnêtes gens contre les coquins, et pour les opprimés contre les oppresseurs. Il y a une impartialité prétendue qui n'est au fond que la plus odieuse et la plus perfide des partialités. Qu'importe que Danton n'eût pas tous les côtés du cœur également pervenis, ou que Robespierre se flattât de quelques chimères sentimentales ? Néron et Caliguîa ont eu aussi leurs bons momens. j

VENTES D'IMMEUBLES.

MAISON, rue SAlCT-PIERRE-AlttELOT. Adjudication sur une seule enchère, en la chambre «les notaires de Paris, le mardi 16 décembre 1851, d'une MAISON sise à Paris, rue SalnFPierco-Amelot, 2 ter.

Revenu brut, 9,160 fr.– Mise- à prix, 90,000 fr. S'adresser à M* Acloque, notah'8, rue Montmartre, 148. (5692)

AnTimTDTfAnen In .chambre des notaires

~R,e~T~o~ de Paris, le mardi 9 décem-

AUJUIIILAIMIN de Paris le mardi 9 décem-

bre 1851, à midi, d'une MAISON, sise à Paris, rue Saint-Paxent 14 rue Conté 1 et rue du Vieux-Marché 19.

Mise ù prix 75,000- fr.

S adresser a M' Moreau notaire rue SaintMerry, 25. (4972)

TRRUBU »AïS EÏG-» SIS EN SEINE ET

TERRES Bois brC', SI5 EN SB1NB ET

lfititlbS, BOIS, SEINE-ET-OISE.

Vente des biens de la maison d'Orléans. Adjudication en l'audience des criées de la Seine, le mercredi 24 décembre 1851

De PIÈCES DE TERRE ET BOIS, de TERRAINS en ctilture et en pelouses, le tout sur les communes de Sèvr'e*. Saint-Cloud, près le pnre. et aux abords du chemin de fer de Meudon Châville et atatr» s, arrondissement de Versailles (Seine-et-OlseJ.

Plusieurs de ces immeubles à vendre en lots Séparés et sans réunion.

L'avoué poursuivant remettra des affiches et plans donnant la désignation de chaque immeuble, et indiquant la division de ceux qui seront vendus par lots.

S'adresser sur les lieux pour les visiter, et pour les renseignemens 1* à Me Denormandie, avoué poursuivant, ruedu Sentier, 24 2" à l'administration des biens et affaires de la maison d'Orléans, rue de Vbrennes-Saint-Germain, 55; 3" à M' Dentend, notaire, rue Basse-du-Rempart, 5%: U° à Versailles, à M* Pousset, avoué. (5089) CHATMU ET TERRS BE COUDEREAU. Etudes de M""LELASSEUX, avoué au Mans, et SOREAU, notaire au Mans.

A vendre par adjudication *ur publications Judiciaires

En l'étude de M' Soreau, notaire au Mans, le

Wcîîx ?cnc ér£ï?!,«K» «U; l'oasvs'ago j«v*u.1.il« et «J»ç<e3«fcfcu»eiit destiné VOIES URIN AIRES, ORGANES GENERATEURS, DE L'HOMME ET DE LA FEMME, et toutes les Maladies ou Infirmités secrètes oui s'y rattachent Syphilis. Onanisme: Econlejncnte. Pertes séminales. Rétrécissements. Tlrilité.StériUi;é.€atarrhedeTesMie.GriiTcye.l>icrfe.»aaludiesdesfctnines Vlucarsblanches.Ulcératton», Cancer de niats'icc.&rassesse. Accoacfa. ete. f J' édition. Un vol. de 700 pa^cs, contenant 40 chapitres sur l'aiiàtomie, lesi fonctions et les maladies de ces « organes, avec des observations de guérison, l'indication des moyens préservatifs et du traitement spécial powr se guérir soi-même en secret. Les médicaments formulés dans ce vol. privent être préparés par tous les pharm. avec cejît cinquante-trois figcres D'AKATOMiE(in/m\ dans la texte), ayant coutk 6,000 H». Traité pratique par le DOCTEll JOZAN de St-ANDRB, professeur p" de pathologie uro-génitale. L'Auteur, 33, r. Jacoli.-rt BASSON, libraire, 25, r. de l'Ancien. Comédie. Prix â fr. poste 6 fr. 50. (te doub. «Telopp«V L'ATLAS des 1 53 figures d'analunie atec le texte explicatif en regard, se vend aussi SEPflÉ-EKT 2 fr. Poste, 2 fr. SI Cet atlas, indispensabli ̃aux acquéreurs delà 1™ éd., sera Irèsulileaux possesseurs d'ouvrages analogue*. CONSULTATIONS, TRAITEMENTS, DB MIDI X UliUX UIÎIUES ET PAR CORRESPONDANCE. (AJ/rancJUfJ

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BOURSE DE PARIS DU 1" DÉCEMBRE.

Les besoins de la liquidation ont soutenu le marché. La Bourse fourmille de spéculateurs incorrigibles qui ne se liquident qu'au dernier coup de cloche et pourtant avec de grands écarts de jeu. On les prévient, on les sollicite de se hâter, de ne point se mettre à la merci de leurs adversaires, ils n'en tiennent comète, et ils s'aperçoivent, mais un peu tard, que c'est dans la guerre de la liquidation qu'est le venin. Le Cinq pour 100 a bondi de 9t fr. 50 c. à 91 fr. 75 c. sous le coufMes derniers besoins des balssiers. Enfin la liquidation est terminée. On ne savait rien de positif à la Bourse sur l'élection de M. Devinck les présomptions étalent favorables. ̃

Les Actions des chemins de fer ont peu varié. Le déport s'est légèrement tendu du comptant à la liquidation. De 7 c. 1/2 il s'est traité à 15 c. Les fonds étrangers sont fermes. *»'«> vam. Au comptant. Comparativement aux derniers cours de samedi le Cinq pour 100 a monté de 15 c. (à 91 fr. 60 c.) le Trois pour 100 ferme au même cours ( 56 fr. 50 c); le Quatre pour 100 a été négocié à 71 fr. Les Actions de la Banque de France ont monté de 7 fr. 50 c. (à 2,125 fr.).

Chemins de fer. Les Actions du chemin de fer de Paris à Rouen ont baissé de 1 fr. 25 c. ( 577 fr. 50 c.) celles de Rouen au Havre, de 1 fr. 25 c. {à â 215 fr.) celles de Marseille à Avignon, de 3 fr. 75 c. (à 203 fr. 75 c.) celles de Strasbourg à Bâle, de t fr. 25 c. (à 151 fr. 25 c.); celles du Centre, de 1 fr. 25 c. 4à 438 fr. 75 c). Les Actions de Paris à Orléans ont monté de 1 fr. 25 c. (à 880 fr.) celles d'Orléans à Bordeaux, de 1 fr. 25 c. (à 378 fr. 75 c.). Ont fermé au même cours les Actions de Boulogne à Amiens (263 fr. 75 c.) celles du Nord (467 fr. 50 c.) celles de Paris à Strasbourg (368 fr. 75 c.) celles de Tours à Nantes (258 fr, 75 c.) celles de Montereau à Troyes (96fr.25c).

Fonds étrangers. L'Emprunt belge Cinq pour 100, 1840, a été négocié à 99 8/4; le Quatre et demi pour 100, à 90 l'Emprunt piémontais, à 80 fr. 75 c. l'Emprunt romain, nouveau, à 76 1/2; la Bette active d'Espagne, à 20 1/4; le Trois pour 100, à 40; la Dette Intérieure, à 36 3/8; le, Deux et demi pour 100 bol-

L'impartialité n'a rien à faire avec les massacres de septembre et avec ceux qui les ont organisés et soldés. Excuser l'homme ou atténuer le crime, j'appelle cela de la partialité, et de la pire espèce. Robespierre allant à Montmorency soupirer je ne sais quelic idylle philosophique à la porte de l'Ermitage, pendant qu'il laisse guillotiner à Paris Mme de SainteAmarante, n'en est que plus détestable. Si vous recueillez ce trait, que ce soit pour achever la peinture du monstre Quand il s'agit de pareilles gens et de pareils crimes, plus l'historien sera partial, plus il sera vrai; je,veux dire plus il représentera le cri des contemporains f le jugement de la postérité Ce qu'il faut craindre, c'est de rester, quoi qu'on fasse, au-dessous do l'indignation nécessaire. L% plume même d'un Tacite n'y suffirait pas tou4jours. Si M. de Barante faiblit quelquefois dans la peinture des grandes scènes, ce n'est pas par affectation d'impartialité, grâce à Dieu; c'est qu'il est presque impossibla d'égaler par le récit l'atrocité des choses et des hommes.

Je ne veux pas non plus que l'historien épargne la présomption qui hasarde tout, la faiblesse qui supporte t@ut celle-ci en révolution suit presque toujours celle-là. L'enthousiasme qui s'égare et qui dépasse le but, l'entraînement même qui n'examine rien, méritent d'êlré notés sévèrement c'est ici néanmoins que l'impartialité trouve son juste emploi. Qu'on reproche aux hommes de la première génération révolutionnaire, aux Builïy et aux Lafayette d'avoir trop souvent détruit quand ils ne voulaient que réformer, et d svoir traité les affa!rcs d'Etat en sectaires piuiôt qu'eu politiques, il le faut, la vérité le veut. Hélas! les erreurs et les so'tises de la cour ne feront que trop la contre-partie de ce tableau. Mais qu'on mette à leur charge les suites épouvantables d'une révolution- dont la direction était sortie do leurs mains depuis longtemps, des crimes qu'ils n'avaient pas prévus et que personne ne prévoyait plus qu'eux, ce n'est pas de la justice. Les Girondins ont encouru une responsabilité plus lourde. Déjà leurs fautes ne sont plus de simples erreurs de patriotisme. L'esprit qui les animerest un esprit d'orgueil et de révolte. Ils renversent le trôie presque sans le saroir, sans 1« vouloir, par passion de rhéteurs et de faiseurs de phrases. Leur mort même est une mort de théâtre. Les grands malheurs de la France ont suivi de si près leur triomphe un si court intervalle sépare

21 décembre 1851, à midi,

Sur la mise à prix de 480,006 fr.

Les CHATEAU etTERHE de COUDEREAU, situés communes de Breite, Ruaudln et Telochi. Cette terre est composée de fermes et bordaKes.-tuUerie, bols taillis, sapinières, prairies le tout d'une contenance de ù50 hectares. Cette propriété est situés à douze kilomètres de la ville du Man.«, et offre tous les avantages d'une terre de produit et d'agrément.

S'adresser à M' Sorcau notaire, et à M" Lelasseux, pour avoir des renseignemens et sur les lieux, pour visiter la propriété, aux gardes. (5e90)«

̃T,,n,T KiifiriiSnn C'est à tort et par erreur

MMSOFÏ NIVIERE. que dans notre Numéro du 39 novembre nous avons annoncé que le terrain naguère occupé à Lyon par l'hôtel du receveur général du Rhône, et généralement connu S9us le nom de Maison Nivière, incendiée en mars dernier, avait été adjugé pour le prix de 380,000 fr. Cette adjudication n'a pas eu lieu sur la deuxième mise à prix de 350,000 fr. Une troisième miseà prix va être indiquée prochainement

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le 21 juin du 1 0 août et le 10 août du 2 septembre, qa'il semble aujourd'hui que ces événement ne fassent qu'un et que les Girondins aient dû prévoir tout es que leur conduite s fait subir de maux à la France et à eux-mêmes. Erreur cependant! Les Girondins ont été surpris autant et plus que qui que ce soit. L'illusion était encore trop générale pour qu'ils soient absolument inexcusables de s'être trompes. Entre eux et les Jieobins il y a eacore un abîme que rien ne peut combler, le crims le crim? volontaire, prémédité, réfléchi. Je ne parle pas, bien entendu de leur stupeur en face des massacres du septembre, et du vote d'un trop grand nombre d'entre eux dans le procès de Louis XVI. Cs n'est pas là ce que j'appelle leurs erreurs c'en est le châtiment. L'orgueil les avait égarés la faiblesse les a flétris et quand l'échafaud s'est dressé pour eux, ils ont pu y monter avec courage ils n'y sont pas moiités innocens!

Il me semble que M. ds Baratte tient parfaite-^ment compte de toutes ces nuances et c'est ce que j'appelle l'impartialité de l'historien. Si M. de Baranto n'est pas l'apologiste de la révolution, il n'en est pas, non plus l'ennemi. Esprit généreux et modéré, il en déteste les exagérations et les crimes. Esprit libéral, il en accepte les principes dans une just<» mesure. Il y a du courage et de l'honneur, par le temps qui court à ne pas renier cette cause de 89, si souffrante et si humiliée! Comme toutes les âmes élevées comina tous les grands esprits de notre temps, M. de B ir*=nte s'était rattaché à la monarchie constitutionnelle il l'aimait, il la servait ds son taleut il avait foi en elle. Une seconde fois l'anarchie, rompant ses digues, a coùv-rt notre malheureux pays de ses- flots. La monarohie constitutionnelle est tombée.- M. de Birante, illustre déjà par cbs travaux historiques reprend sa plume, et en face da la république triomphante quand les doctrines et les hommes de 1793 semblent sortir du tombeau, il écrit l'histoire de la Convention. Il l'écrit sans haine sans passion, ea rapporteur exact et consciencieux pour remettre sous les yeux des hommes de notre temps le tableau vrai d'une époque si voisine encore de nous, et déjà si défigurée S.)n histoire n'est niua romaa ni une déclara Uion; c'est !a représentation des hommes et des choses la plus fidèle possible. Si l'on sont partout que sa plume est celle d'un ennemi de l'anarchie, on ne sent

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Le mouvement des dépêches s'est accru chaque jour, et, jaloux de nous assurer de plus en plus l'appui du public, pour satisfaire aux désirs de la presse et du commerce nous nous occupons en ce moment d'établir un service de nuit. Des truites spéciaux, établis sur des bases mutuellement avantageuses, vont être conclus avec les personnes qui réclament une communication constante entre le continent et l'Angleterre. N Aflu d'ôtra en mesure d'exécuter ces traités, et pour développer complètement lea avantages du télégraphe électrique sous-marin, nous nous sommes empressés de provoquer, par la vole de la publicité des soumissions pour la fourniture et la posede nouveaux flls semblables à ceux qui fonciionnent aujourd'hui. Nous nous sommes ésaîemment occupés de mesures importantes qui devront faciliter et neerrître la rapidité des communications entre Londres et Paris.

Connue preuve ôv, l'empressement qur. montre le public à militer le télégraphe sous-marin, nous pouvons signaler que, pendant la setuuine dernière, un échange continuel de dépêches a eu Heu entre les villes suivantes:

Londres, Hull, Ltverpool Paris, Calais, Angers, Le Havre Rouen Anvers Hambourg Bruxelles! OsKïnde Trieste, Milan Vienne Odessa, Berlin, AuiHerdam. Cologne, Cracovie Stcttin.

Nous pouvons dire avec vérité que pou d'entreprises ont produit, dès leur début, des résultais aussi salisfaisaiis.

La transmission de dépêches télégraphiques entre l'Angleterre et le continent est devenue une nécessité et quand on réfléchit que le privilège exclusif en est acquis à la Société pour dix ans, il est -évident que cette ligne télégraphique, si iniportante aux intérêts politiques et commerciaux de l'Europe, est en même temps, pour les action-

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pas moin3 qu'elle est celle d'un sincère et courageux, ami de h liberté. M. de Birante ne mêle pas à son récit de longues réflexions il ne combat pas les idées fausses par la développement fastueux de ses propres théories un mot de bon sens, énergiquement exprimé, lui suffit pour ramener tout au vrai. Rien n'est si éloigné de sa manière que l'abus des couleurs et la recherche des effets oratoires. La clarté, un style ferme, une, concision spirituelle, voilà les qualités qui frappent d'abord dans son livre. Mais il y a aussi de l'éloquence dans cette simplicité, et une chaleur qui finit par laisser le lecteur non moins ému qu'instruit. Qui ne sait à quel point l'historien des ducs de iburgogoe possède l'art de raconter? Il est vrai que dans l'histoire de la Convention les événemens ont quelque chose d'écrasant; j'en ai déjà fait la remarque. Il est difficile d'atteindre à la grandeur d'un tableau comme celui du long martyre et du supplice de Louis XVI. Il me semble aussi que la partie militaire des événemens est un peu négligée par M. de Barante, et je ne lui en fais pas un grand reproche. M. de Biranto a voulu surtout écrire l'histoire intérieure de la Convention il y a' merveilleusement réussi. C'est dans l'analyse et dans la peinture des débats de celte assemblée qu'il déploie toute la justesse et toute la finesse de son esprit.. Quand on l'a lu, on connaît la Convention. On a assisté aux discussions, on a entendu les principaux orateurs de cette assemblée. Oa a été témoin des agitations de cette mer orageuse qu'on appelait alors une séance. M. de Baraote, pour achever de peindre ces temps affreux et étranges, fait l'usage le plus heureux des anecdotes qu'il a recueillies de la bouche des contemporains ou qu'il a trouvées dans leurs Mémoires imprimés. Il les choisit judicieusement il les rapporte avec fidélité il n'en invente jamais. h flairai par ua seul mot. J'ai lu awe le plus vif intérêt ces deux premiers volumes de YHistoire de la Convention, par M. de Barante. Mais j'avais lu déjà avec le mê.-n? entraînement d'intérêt et de curiosité d'autres histoires de la révolution. Celle de M. de Barante est la seule qui, par le sentiment moral q ai l'anime sa'isfassa pleinement la conscience.

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3« Section. Departemens de la Loire-lnférleure, de la Vendée, de la Charente-Inférieure. Marchés de Saumur, 1. f. c., 12 t. 40 c, 12 f. 20 c. de Nantes, 15 f. 64 c, 13 f. S4 c, 15 f. 78 c. de Marans, 13 f. \t> c., is f. is c., 13 f. 12 C– Prix moyen régulateur de la section. 13 f.. c..

f classe, i" Section. Departemens de la Moselle de la Meuse des Ardennes, de l'Aisne. Marchés de Metz n f. 19 c. ig r. 9s c. n f. i c. de Verdun, is f. 46 c. îs t. m c. îs f. 82 c; de Charleville is f. ai c. ..f.c, ..f. c. de Solssons, u f. f: 43 c, 14 f. 88 c. 15 f. 3 C. Prix moyen régulateur de la section, 1S f. 7S c.

S1 Section. Departemens de la Manche, d'IUe-et- Vilaine, des COtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan.– Marcfees de SainMLÔ, is f. 97 c. is f. 93 c, 16 f. s c. de Palmpol f2 f. 46 c. iî f. 31 c. 12 f. >b c. de Qutmper, 14 f 33 c. 15 f. 94 c. is f. 76 c. de Hennebon 13 f. 4t c. isr, ic, 13 r. 4 Je. de Nantes, tsf, 6»c. 13 f. 3» c, 13 f. 78 c– Prix moyen régulateur de la section, 13 f. 8S c. Net a. Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. [Art. 8 de la loi du 16 Juillet 1819.) )1 Arrêté par nous ministre secrétaire.U'Etat au département de l'agriculture et du commerce.

A Paris, le so novembre «si. Siané Lefebvum-Dcruflé.

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les livres out été l'objet le plus agréable à offrir. Ce «ai tendait à éloigner un peu de cet «sage c'était la difficulté du choix; on craignait de blesèer telle ou telle susceptibilité en offrant un livre tfop sérieux ôtt trop futile. Maintenant que les éditeurs de Paris ont su élever leurs publications aux proportions d'œuvres réellement artistiques, la presque totalité des étrennes des cadeaux de fêtes ou d'anniversaires est demandée à la librairie parisienne. Le catalogue le plus riche en ouvrages de ca genre, est celui de l'éditeur Gabriel de • Gonet on peut y puiser au hasard sans craindre qu'après les quelques instans de séjour accordés de droit sur les étagères du boudoir ou sur la console du salon à tous les cadeaux d'étrennes, les livrés qu'on aura offerte ne seront point relégués sur les tablettes les plus poudreuses d'e la bibliothèque. Quelle femme dédaignerait à ce point, par exemple, les charmans livres de J. J. Grandville les Fleurs animées et les Etoiles ce miroir si poétique et si spirituel des femmes ? Quelle femme, de quelque peu de coquetterie qu'elle soit douée ne cherchera pas dans la gracieuse galerie Perles et Parures, de Gavarni les joyaux et les tissus qui doivent rehausser ses avantages uatureis? Car ce n'est pas ici la personnification des lissas et des pierreries c'est tout simplement leur adjonction à la toilette des types dessinés.

Et, dans un autre ordre d'idées, quelle production plus gracieuse que ces groupes de femmes mythologiques, de G. Staal, formant, sous le litre de Muses et fées, un des plus délicieux assemblages qui se puis- sent voir! Quel recueil plus attrayant que celui des Romances populaires livre contecant toutes celles oui ont ebtenu quelques succès et qu'on ne peut parcourir sans se reporter aux mille souvenirs de sa jeunesse f Mais on ne fait pas des cadeaux seulement aux femmes, et la librairie de Gonet a su préparer aussi des cadeaux pour tous les genres d'esprit on y distingue entre autres, les Drôleries végétales, critique fine et spirituelle de nos mœurs; puis, dans un autre genre qui ne manque pas non plus d'admirateurs, une superbe édition de la Physiologie du goût, illustré» par Bertall et les Chansons populaires de la France, livre contenant toutes les chansons, anciennes et modernes, dont les refrains sont restés comme types de genre. Enfin les enfans ne sont pas oubliés dans cette bibliothèque et l'on y trouvera pour eux tes Rondes enfantines le délassement séculaire du premier âge.

Les cours de l'abbé Gaultier, continués par ses élèves, recommenceront le samedi 6 décembre 4851 au local ordinaire de la société, rue des Saints-Pères 12 (ancien \h), où l'on peut s'adresser pour les renseigneœens.

Des rectifications faites dans le Moniteur da 20 novembre, il résulte et l'on croit devoir faire remarquer qu'il n'y a que deux f; bricans de porcelaine qui aient obtenu la médaille à l'Exposition de Londres. Ce sont M. Gilte jeuue, de Paris, et Mil. Jouhanaand et Dubois, de Limoges. M. Gille a reçu de plus une mention honorable pour ses chambranles de cheminée »n norcelalne.

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S'adresser tous !es jours, de nuit à dix heures du malin, à m. riKu.VRi:, membre du conseil supérieur, ruo Saint-Hyacinthe-Saint-Mlcht]. as. (Affranchir.)

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représentant du peuple, rue du Helder, 17, et Mlle Odler, ru» de Londres, 29. M. D«stouches, docteur- médecin, rue Colbert Q et MllB de Crespy Le Prieur, rue Uu Cherche-Midi, 71.– M. MIcHod. chef Je bareau au cliamin de for de Lyon, faubonrg Montmartre, 10, et Mlle Loubry, a Bercy. M. Philippon, architecte, rue SaintGeorges, f>8, et Mlle Touron, rentière, rue Montholon, 27. M. de Ja'ïomm Halz "Waseu, propriétaire, rue Sainte Anne, 4î, et Mlle Hanauer, même maison. M. Pasquet. caissier, à La Villette, et Mlle Du Moutier, ru» Montholou, s* 51. Bnurguet, libraire, pasSïge Jouffroy, 7, et Mlle Langue, même maison. H. Toum, sellier, rue de Navarin, 7, et Mlle Milcent. même maisoa. M. Nlcaud, marchand de bols, rue Saint-Germaiii-l'Auxerrols 37 et Mlle Saurat, rue Salnt-Honoré, «8î. M.Valllère, bijiutier, rue La Bruyère, \6, et Mile Buisson, même maison. M. Royer, docteur-médecin, rue' des Moulins, is, et Mlle Flou», à Puey M. Bourbon, marchand de bols, rue Montnioa, 34, et Mlle Cautrel même maison. M. Chouvel, employé, à Bercy, et Mlle Chevallier, rue Feydeiu, a.– M Besuard, propriétaire. & La Chapelle, et Mlle Bonno», bouleverd des Italiens, 30 M. Thibal, agent d'affaires, rue Taitbout, 3t, et Mlle Mlllot, rueTaifbaut,30 3» arrondissement. Enin; M. Vallée, notaire, place des PelltsPères-, 9, et Mlle- Couret-Pi ville, rue LalKltte, 36. M. Slongars polisseur, ru* du Faubourg-Saint-Denis, t30, et Mlle Lerey, même ruej 120. M. Morcl, mécanicien, rue du Faubourg-Saliit-Denls, si, et Ml'e Bouler, même rue, 2» M. Fournery, cltrc d'huissier rue Mazagran, i% et Mlle Harcelle, même maison. M. Claresy. rentier, pas*asre des Petits-Pères. 3, et Mlle Levrel même .passage, 1. M. Bredy, négociant, rue du Croissant, 17. et Mlle Pascal, rue Croix-des-Petits-CIwmp», 23. M. Randoux-Boltallly, artiste, rue Notre-Dame des Victoires, 26, et Mlle Peyrot, rue de la Banque, 7.

4« arrondissement. Entre M. Emelin, dessinateur, rue de la Saimerle, to, et Mlle Fonrnter, rue du Cadran, 33. M. Mary courtier, rue Rambuteau, 57, et aile Marchai, rue des Martyrs, 7. M. Gf ffroy, empluyé, rue Boucher, e,~ et Mlle Béasse, rue du Temple, 36. M. Blondel, herboriste, rue delà Tonnellerie is et Mile Guillaume, même maison.

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Thêatré-Français. Les Demoiselles, Chacun de son côté. TnÉA.TBE-lTALliÈït. Emifli.

®psra-Cohk"Je. Joseph, le Fidèle Berger.

OsÉoiy Les Héritiers, un Jeune Homme, les Droits de l'Homme. Ofbba-Nationâl. Tante Aurore. Maison, Maître de Chapelle. Vab»eyiixe. Pas de Fumée, la Noisett», Uortense, la Dinde. Gymîïabe. Trois maîtresses, le Collier, Laure, l'Article sis. Vàbiétks. te Mari d'une jolie femme, Mignon, le Voyage. ta. Mostassiçr. Tambour battant, B" Bertrand, Palais. àMBiGu. Marthe et Marie.

Saité. La Paysanne pervertie..

Le Rédacteur es chef, Gérant, ABM*.sn BIRTIN.

luuyiiuiciic un un nunaani, rue uea rictiBB-daïui- Oennaln-rAuxerroifi, 17.