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Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1805-03-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 297297

Description : 22 mars 1805

Description : 1805/03/22 (SER4,T3,N38)- (SER4,T3,N58).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k4453562

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 09/11/2007

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BULLETIN DES LOIS DE

L'EMPIRE FRANÇAIS, 4.' SÉRIE.

TOME TROISIÈME*

'Contenant ks Lois rendues depuis le j.er Germinal jusqu'au j..e Jour complémentaire an XIII.

N.° 38 à 38.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Vendémiaire an XIV.