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Titre : Opinion de Pierre Forfait, sur l'affaire du Ministre de la marine : prononcée dans la séance du vendredi 13 janvier 1792 ([Reprod.])

Auteur : Forfait, Pierre-Alexandre-Laurent. Auteur du texte

Éditeur : [de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

Date d'édition : 1792

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37245402h

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 microfiche ; 105*148 mm

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Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.8

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Droits : restricted use

Identifiant : ark:/12148/bpt6k44364t

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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DE PIERRE FORFAIT,' L'AFFAIRE DU MINISTRE DE LA MARINE

dans la Jîkncy^id^ 13 janvier

ME S SIEUR S,

Ltt comité de la marine vous a préfesnté trois rapports fur l'affaire qui vous occupe aujourd'hui le premier ces rapports contenoit neuf chefs stfaecufttidn principaux contre le miniflre, & concluoit amplement par un prbjct de loi réglementaire, Le deuxième rap'port ne concernoit que deux chefs d'focufation A concluoit par la propofnion de dcclaier que ta miniftre a perdu la confiance de la nation. Le troifième rapport 1 malgré les miniftre