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Titre : Journal des débats politiques et littéraires

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1840-02-02

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : Français

Langue : language.label.français

Format : application/pdf

Format : Nombre total de vues : 200316

Description : 1840/02/02.

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : Pam1

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k4404725

Source : Bibliothèque nationale de France

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r

Relation : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r/date

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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·3.bA7l43.e~ ~i~.ÿisi. {;r~ z, 13;

d~? t Aw.

.r "i .s~%

&tt<-F~r~oMf~,19jaM~r.

On assure que des nouveltes &a!ches sont arrivées .par courrier extraordinaire du lieutenant-général Bezowski, qui commande l'expédition contre Chiya. Le corps de troupes aurait déjà traversé heureusement un espace de 500 verstes dans les steppes sans que le temps eût exercé une injBuence défavorable sur les soldats.. (Case~e~M~PrMs~.)

<Canfêd!6ratioM-€!ey<Hani~ae<

` ~anc/ort-SMr-~tn, 22ja)~fet'

Nous lisons dans la CotxcMedbsPostM do Francfort t « La question orientale domine manifestement le commerce de la mer Noire et celui de la Méditerranée, et nous croyons qu'il n'appartient ni à la Russie ni à l'Angleterre, mais que l'Union commerciale allemande~ doit y prendre une grande part. L'Allemagne, l'Autriche et la France sont t également appelées à ce commerce, et ne se trouvent pas en hostilité sur ces mers. Une alliance entre l'Allemagne, l'Autriche et la France est donc ce qu'il y a de plus naturel. Peu importent lea difïerences qui existent dans l'administration .intérieure de ces trois nations. La Russie eU'Angleterre sont en opposition naturelle par leurs intérêts divergens en Asie, en Amérique; en un mot, partout où elles se touchent; mais lorsque la France, l'Allemagne et l'Autriche, unies par les intérêts matériels, auront formé une alliance offensive et défensive, cette alliance pourrait décider de la paix européenne. La dernière guerre a mis la France et l'Allemagne a l'épreuve, et toutes les deux §e sont.trouvées dignes l'uBe ~~fautm. Mnimittè et la ~a lousie qui ont séparé ces deux nations en deux camps ennemis ne sont plus a. l'ordre du jour nous n'avons plus rien a craindre de nos voisins. Ainsi né parlons plus d une direction anti-française; unissons-nous à ceux vers lesquels nos intérêts nous portent naturellement..)' RwyasMMe de NaMevre. 7ïa!Mwre33~awc!er.

Un pas décisif vient d'être fait relativement à la question de constitution. L'Université deGoettingue n'a pas voulu procéder à l'élection d'un député. Tous les efforts du gouvernement ont été infructueux. Le prorecteur conseiller de Cour Bergmacn, a déclaré en tertnes'formels que FUniversité refusait de nommer un député. En conséquence, la convocation des Etats a été ajournée. Le gouvernement est maintenant convaincu qu'il n'obtiendra pas d'élections complémentaires. Une dissolution est donc inévitable. Mais il est probable que les Etats seront préalablement convoques et qu'on lespriera d'autoriser la dissolution.

(CayeMe de Co~HC.)

HoMande

Z.a.Ha~, 29~HMMer.

Le gouvernement va émettre pour 2 millions de florins d'obligations pour l'assèchement du lac de Haarlem. On sait que 8 mUUong avaient été votés par les Chambres pour cet objet. On n'est pas content de cette émission, que l'on regarde, avec quelque vraisemblance, comme un nouveau moyen employé par le gouvernement pour se faire de l'argent. On rattache même cette émission à l'embarras où se trouverait en ce moment le syndicat d'amortissement, qui, dans son. assemblée de décembre dernier, n'aurait pas encore pu se décider au remboursement d'un million de Ho rins eti rente 4 1/2 pour 100, et ~ui, sans quelque secours extraordinaire, n'aurait pu remplir cette obtigation. Ce serait à: vrai dire un coup terrible porté au crédit. ~ramde-Sreta~MS.

> a Z<MMh~, 30y<!tH)ter.

Aucune variation à la Bourse ni dans la Cité. Les consolidés sont à 91 1/4 3/8 au comptant, 91 1/3 5/8 pour compte. Cotombiens .27 5[4 28. Mexicains 29 3/4. Le fonds espagnol actif est à 36 1/4 3/8. Portugais 34 1/8 5/8 trois pour 100, 25 1/4 1/2. Les bons de l'Echiquier sont en baisse J8 17 19 de prime. Bbns des tndes 6 de prime. Fonds in diens, 249. Actions de <ia Banque J79. Passive, 6 3/4. Différée, 12 1/2. Hollandais, 100 7/8 dsux et demi, S2 S/8.

FSA~jE. ;p

PARIS, 1~ FEVRIER.

M. Guizot est ambassadeur depuis trois jours, et depuis trois jours l'Opposition t'attaque c'est juste il y a un mois, it est vrai, i'0pposit<on semblait appeler M. Guizot au ministère; elle tui disait Entrez nous vous aimons mieux que ceux qui y sont. M. Guizot a suivi en quelque sorte te consei); il a accepté les fonctions d'ambassadeur a Londres; il a accepté par cela même unepart,etune grande part, d'action dans ie cabinet. Des ce jour t'Oppositton désavoue toutes ses avances du mois psssé.EHen'a plus confiance dans le caractère politique de M. Gaizot.M. Guizot ne veut plus donner les mains à cette œuvre de dénigrement perpétuel, à ce plan volontaire ou involontaire de destructton successive et régulière que poursuit l'Opposition. C'est un crime irrémissible; et pour t'en punir, on se hâte de renouveler contre M. Guizot les vieilles calomnies d'avant la coalition en tes rajeunissant à t'aide de quelques rancunes écloses pendant les intimités de la coalition.

Une de ces rancunes, par exempte c'est de reprocher à M. Gnizot de n'avoir pas voutu, au moment du triomphe de la coalition, accepter l'ambassade de Londres des mains d un ministère de centre-gauche pur, et de t'accepter des mains du ministère actuel, aimant mieux ainsi, pour parler comme un journat de l'Opposition, se faire te subordonné de M. Sou)t. Le mot est curieux M. Guizot est coupable parce qu'it se fait le subordonné de M. Soult; mais on ne dit pas de qui M. Guizot l'aurait été sous ce ministère centre-gauche pur. Pour bien savoir de quoi M. Guizot est coupable, il faut savoir entre quoi il a eu à choisir, entre te parti d'être subordonné à M. Soult, ou te parti d'être subordonné à un autre homme politique. On oublie toujours, ou plutôt on veut toujours oublier, que M. Guizot ayant un parti et des principes, a eu droit de demander qu'au moment du triomphe de ta coalition ce parti et ces principes ne fussent pas mis hors de cause. Or, quand il a été évident que te pian des moteurs du centre gauche était de mettre le parti et les principes de M. Guizot hors de cause, et M. Guizot tut-méme hors de France, sous te nom d'ambassadeur M. Guizot n'a pas pu consentir à être le subordonné de personne à ces conditions. Par fierté seulement, il y a des personnes dont M. Guizot ne peut pas accepter d'être le second. Ici les principes étaient d'accord avec la Serté et ils répugnaient également à la déférence qu'on voûtait, imposer.

J Neus savons Men~e pea que c'est, aux yeux~des partis, d'avoir pris une part glorieuse aux grandes guerres de la Révolution et de l'Empire, d'avoir été un des lieutenans de Napoléon,, d'avoir administré des royaumes et des armées, d'avoir tiré sous les murs de Toulouse le dernier coup de canon de la résistance au joug de l'étranger, le peu que c'est en6n de s'appeler le maréchal Soult, d'être duc de Dalmatie et d'avoir ses titres de noblesse écrits dans les bulletins de la GrandeArmpe; nous sommes, même convaincus qu'il y a tel orateur qui croit~ de bonne foi qu'il en eût fait autant, qu'il eût fait mieux peut-être, que les occasions .seules lui ont manqué et cela est possible, nous ne vouions pas contester l'éventualité du talent militaire et stratégique des orateurs de la Chambre. Seulement comme les faits valent mieux que les possibilités nous concevons aisément que M. Guizot, qui peut-être aussi est un grand, général possible, ne soit point humilié de se trouver le subordonné, de M. le maréchal Soult, et d'être associé, pour sa part, avec le ministère du 12 mai, aux negoeiationsimportantes qui ont lieu. à Londres en ce moment.

Nous irons plus loin, dussions-nous attirer sur notre tête les foudres de l'Opposition le ministère actuel n'a pas la prétention de vouloir limiter au delà des termes de la constitution les droits de la prérogative royale :.il n'a pas, et h'afSche pas la manie d'annuler la royauté et de substituer l'autocratie ministérielle au pouvoir modérateur consacré par la Charte de 1830 et par les

~(~TC~4~~<')~M<<~

garde le ministère du 12 mai, et qui est sa plus grande force, fait que les hommes éminens peuvent, sans s'abaisser, accepter des fonctions comme celles que M. Guizot a acceptées; car, aux yeux de tout le monde, c'est du Roi qu'ils relèvent, et non de tel ou tel personnage or, cette dépendance, admise et reconnue par la constitution, et qui ne fait aucun tort à la subordination hiérarchique qui doit exister entre un ambassadeur et le ministre des affaires étrangères, cette dépendance n'a rien qui puisse blesser l'honneur de ceux qui savent ce que c'èst qu'une monarchie constitutionnelle, et combien toutes les fiertés, même les plus grandes, pourvu qu'elles soient droites, peuvent se trouver à l'aise sous la supériorité légale du monarque.

On ne manquera pas de dire à ce sujet que nos paroles sont de la part de M. Guizot (car on les lui prêtera) une sorte d'hommage lige rendu àla politique personnelle et un désaveu des principes de la coalition; on ne manquera pas de dire qu'on savait bien que M. Guizot ne serait pas moins dévoué que M. Sébastian! aux volontés et aux idées personnelles du Roi.

Nous répondons d'abord que nous sommes convaincus que loin de répudier la soudarité avec M. ie général Sébastian!, M. Guizot s'en honore. Ses affections, ses opinions politiques, ses services, tout l'unit à l'illustre général. I! a eu les mêmes idées et les mêmes sentimens que lui pendant sa carrière politique. Il sait mieux que personne ce que la France doit aux taleos et aux services du général Sébastian! il sait mieux que personne quelles lumières et quelles connaissances, quelle expérience des hommes et des choses; acquise dans la guerre et dans'la diplomatie, M. le général Sébastiani a mises au service de* la Révolution de Juillet. Il n'y a que les novices orgueilleux qui croyent en politique se faire honneur eu répudiant leurs prédécesseurs.

Nous répondons ensuite que l'Opposition avec une hâte merveilleuse, il est vrai, a proclamé que M. Guizot ne serait qu'un courtisas; et cependant il est bon de voir comme les calomnies se sout échelonnées. Quand il a été question de remplacer M. le général Sébastian!, comme l'Opposition savait que le général avait et méritait d'aVir toute la confiance du Roi, elle a dit que le ministère n'obtiendrait jamais la nomination de M. Guizot. A ce moment, on ne songeait qu'à accuser le Roi et l'opiniâtreté de la prétendue politique personnelle on ne songeait qu'à mettre en lumière la faiblesse du cabinet. On a brodé du mieux qu'on a pu sur cette calomnie, sans s'inquiéter au reste de celle du lendemain. A chaque jour suffit sa peine. Cependant M. Guizot a été nommé que faUait-il dire, si on avait le moindre respect de la pauvre vérité ? Il fallait dire, ce que tout le monde sait et ce que tout le monde voit, que les choses se sont passées de part et d'autre fort naturellement et fort sincèrement, sans y mettre toutes ces profondes malices que l'Opposition t<rête à la cour. Le Roi a très vivement défendu le général §ébastiani, sans avoir pourtant la moindre répugnance contre M. Guizot. Le ministère, de son côté, a vivement et unaniment insisté sur la nomination de M. Guizot. Le Roi a cédé, comme en d'autres occasions le ministère eût cédé; car c'est ainsi que les'choses doivent se passer dans un vrai gouvernement constitutionnel, ou parlementaire, pour prendre le nouveau style. Il n'y a que les logiciens de la coalition qui croient, et les meneurs qui feignent de croire que le Roi doit toujours céder. Ce n'est pas apparemment pour toujours céder que la Constitution lui a donné une part importante de pouvoir. Avec l'idée que le Roi ne doit jamais avoir une volonté prépondérante dans son conseil, il n'y a pas plus de ministère possible qu'avec l'idée que c'est toujours lui qui doit avoir raison. Une de ces idées aboutit à la république et l'autre au despotisme, c'est-à-dire à deux impossibilités sociales. Au lieu d'expliquer ces faits selon la vérité, on a mieux aimé inventer des imputations. Si le Roi a résisté àtsës ministres, c'est pure comédie! a-t-on dit. Voyez, en effet, le mal, si la chose eût été sincère; il en serait résulté, 1" que le ministère aurait agi avec conscience et fermeté ;.2" que M. Guizot n'aurait pas eu cet air de courtisan qu'il faut lui donner; enfin, que le Roi comprendrait le gouvernement constitutionnel comme il faut l'entendre, c'est-à-dire comme un gouvernement de transaction entre diverses voiontés et diverses opinions, comme un gouvernement dans lequel tantôt la volonté royale- cède aux ministres, et tantôt les ministres cèdent à la volonté royale. Cela eût fait du même coup trois vérités de bon sens répandues dans le pays, savoir; que le ministère ne mérite pas tout le mal qu'on dit de lui, éloge après tout qui n'est pas bien grand et qui est applicable, nous en sommes convaincus, à tous les ministères passés et futurs; savoir encore, que M. Guizot, pour avoir accepté l'ambassade de Londres, n'a pourtant pas vendu son âme au démon, et qu'il est serviteur de la France et du Roi, et non courtisan, mot vide de sens à l'heure qu'il est savoir en6n que la cour

ne rê~e pas sans (~sge .~destructioB de nps Ij~ert~ constitutionneHeS) et que lorsqa'on parle, au jour 4e l'An, de la haate sagesse du Roi, on n'a peut-être pas aussi tort qu'on l'a dit, puisque c'est une sagesse qui n'est poiQt entêtée et orgueilleuse au point de ne jamais vouloir céder. Ces verites-tà n'ont assurément rien de paradoxale et eUes eussent été unbien faiNe coatrepoids au~: imputations dénigrantes, qui circulent librement mais, que~nie modestes qu'eues soient, eues auraient trouble ce paisible empire du mensonge qui se constitue dans notr~pays. Il a donc été convenu que te Roin'avaitrésistéque pour !a forme à ses ministres, qui n'avaient eux-piémes insisté que pour la forme, et que M. Gui~ot éfa~t aujourd'hui plus courtisan qu'ayant même coalition~ le Roi l'avait accepté de grand cœur; et, grâce a cette version ,le.ministerc est toujours sans force et sans consistance, M. Guizot redevient un suppôt de roppressiba, et le Roi continue a .marcher vers la tyrannie. J

Nocs avons peu de choses a dire de la séance qui a eu lieu aujourd'hui à ta Chambre des Députes. EHen'a été remarquable que pa~ Mr distraction bruy~ntë'et la vivacité des conversations particuUères auxquelles s'est constamment abandonnée la Chambre. Cette séance est une des plus tumultueuses auxquelles nous ayons assisté. Il étatt visible pour tout le monde que la Chambre était dominée par des impressions fort étrangères à l'ordre du jour. Quelle que.SQû.la.gr&nté dp §es préoceupa.tioas, TKMï~liépiôrbns te spectacle quë"prSenta)t aujourd'hui la Chambre.

M. regarde des sceaux a présenté ce projet de loi depuis long-temps attendu s~ la réorganisation du conseild'Etat. Le texte de ce projet n'est que la reproduction pure et simple de l'ordonnance du 18 septembre, déjà rendue par M. le garde des sceaux sur le même objet. tnutile de dire que le rapport des pétitions qui a occupé quelques momens !a Chambre n'a donné lieu à aucun débat de quelque importance.

Un député de i'Ariégc, M. Dugabé, a demandé l'autorisation à la Chambre pour adresser des interpellations au cabinet sur les événemens qui viennent d'affliger la ville de Foix. Nous devons dire qu'aucune voix ne s'est élevée pour appuyer la proposition de l'honorable membre. La Chambre a compris ce qu'une telle discussion aurait eu d'irrégulier et d'inconvenant. La justice est saisie de toutes les questions qui se rattachent à cette déplorable affaire; une instruction judiciaire est commencée, elle se poursuit activement. La vérité sortira, nous Fespérons, de l'enquête à laquelle se livre le cou- rageux magistrat qui vient de prendre la direction du ministère public à Toulouse. En attendant, fallait-il mettreja question à l'ordre du jour de la Chambre ? Faltait-il ouvrir la discussion sur des laits imparfaitement cpnnus~et légèrement appréciés. Nous savons que les pasStoas~qoelqueshommes yauraientiroùvéteur compte. Ce que ces passions demandaient, c'était de traduire un préfet à la barre de la Chambre; c'était de faire le procès à l'autorité, quand l'autorité, selon toutes les apparences, n'a fait qu'obéir au plus pénible, mais au plus impérieux de ses devoirs. La sagesse de la Chambre ne l'a pas permis. Apres quelques observations de M. le garde des sceaux, elle a refusé, à une grande majorité, l'autorisation demandée par M. Dugabé. Le vote qui a. terminé la séance a pu seul exciter quelques instans l'intérêt de la Chambre. M. Bresson a présenté le développement d'une proposition tendant à modiSer le tarif des droits établis sur tés fils de lin et de chanvre étrangers~ M. le ministre du commerce a demandé l'ajournement de la proposition en s'appuyant sur des considérations fort justes et qui n'ont point été réfutées. La question de 1 industrie linière se attache aux négociations actuellement ouvertes entre' la France et l'Angleterre, et qui en ce moment touchent à leur terme. Dès [ors convenait-il de soustraire la question à ses juges naturels et d'en faire l'objet d'un débat parlementaire ? M. le ministre du commerce y voyait un grand inconvénient, celui d'entraver et peut-être de compromettre les négociations pendantes. D'ailleurs, il s'engageait à présenter prochainement un projet de loi sur la matière. Néanmoins la Chambre a rejeté l'ajournement après deux épreuves. Nous ne savons si le vote était bien réfléchi mais il sera sans conséquence. Consultée sur la prise en considération, la Chambre a rejeté la proposition au scrutin secret. Ainsi la Chambre n'a pas voulu l'ajournement de la proposition sur les !ins; mais elle n'a pas voulu la prendre en considération. Tel est le grand résultat de cette bruyante séance.

Nous n'avons pas encore reçu les journaux anglais du 28. Ceux du 30 nous apportent la suite de la discussion de la Chambre des Communes sur la motion de sir J. Butter. Cette discussion a encore continué dans ta. séance du 30, et, comme premier jour, elle est restée dans les bornes de généralité;; ires vagues qui laissent ta réponse assez facite au ministère. Jusqu'à présent un seul ministre, AI. Macaulay, a pris ta parole. M. Macaulay possède un talent oratoire incontestable c'est aussi un des hommes, assez rares en Angleterre qui savent mettre de ta philosophie dans ta politique. It a défendu la conduite du ministère dans un discours fort brûlant, jnais qu'il est difncite d'approuver dans toutes ses parties. M. Macaulay prend la défense, de-l'agitation « La liberté de )a parola 'dit-i), est hissée aux memx brcs de cette Chambre mais c'est à J'aide de l'agitation ') que le peuple discute au dehors ce qui est discuté ici. C'est son droit; et de meme'qu'nne violence inconsidérée )) M serait pas un m')tif de limiter ia liberté du dcbat dans )' c~tte enceinte l'abus de l'agitation ne doit pas non plus être UH argument pour la comprimer au dehors.)' » Nous faisons la part des moeurs angtaises si admirablement façonuces à tous les dangers et a tous les abus des assemblées publiques mais ces paroles, dans la bouche d'un membre du gouvernement, et en face des progrés menaçans du chartisme, nous semblent une sanction un peu trop directe des excès de l'agitation. It n'y a donc point lieu de s'étonner que ce~ains membres de l'ancien parti whig, se voyant entraînés au-delà de t'interprétation qu'Us voulaient donner au bill de réforme, se soient -séparés du gouvernement pour se rallier au parti conservateur ou au moins demeurer neutres. De ce nombre est tord Howick, tiis de tord Grey, qui occupait il y a quelques mois le ministère de la guerre où lui a succédé M. Macaulay. Lord Howick a

~rudeYou- ~oM~r la e!.t~!e~egQ ~es mott&~ sa coadmte it s'est séparé mystère doat les dances contribuaient, seton lui, a entretenir dans les o!asses mécontentes l'espoir d'un prochain changement dan~ ia Constitution. Lord Howick se prononce pour des améliorations progressives dans l'application du biU de reMrme, mais contre toute modincation organique de la Constitution. En cela, son opinion diffère peu de celte d'un grand nombre de conservateurs.

Les orateurs des deux partis opposés se sont renvoyés ie reprocha de désunion. Le reproche est vrai de part ~t d autre. Le ministère est peu homogène sa majorité l'est encore m oins que !ui.

D'autre part, i) y a scission dans le parti tory sir Robert Pee! est en état de suspicion. De cette situation on pouvait croire qu'il sortirait une sorte de parti-mixte qui n'aurait étendu reste, que la reconstitution de t'an-r cien parti whig. Jusqu'à présent, cependant, ce parti, s'il

a"w.

uoK na~re. ne s'est pas dessme nettement. Le discours de lord HowtC~ pouvait passer pour une tentative de ce genre, et tirait une certaine importance de !a oarenté de l'orateur avec -ancien chef des whigs", tord Grev Mais ce)ui qui s'est chargé de répondre à lord Howicit sir James Graham, ancien ministre whig amourd'hm tory, et qui aurait naturellement été l'un des chefs de cette combinaison,. s'est montré peu disposé à accueMnr ces ouvertures.

Ajoutons que celui qui a ta pms habi~ment défendu le munstére dans cette discussion, sir Georges Grev. est tOMnéme-~m TtcTMt aeloird Grey. Tout ce qui rêsu!{e jusqu a présent des débats, c'est que l'Opposition ne semble pas beaucoup compter sur son nropre succès Le 30 janvier, jour anniversaire de la mort de Charles I", !e président de )a Chambre des Communes est arnve a sou siège à dix heures et demie, et, accompagné des sergens d'armes, des huissiers et messagers de la Chambre, et de plusieurs membres, il est allé assister au service d<vm dans régHse Sainte-Marguerite. Un ordre de sursis a été envoyé par la poste à Moatmouth pour les condamnés Frost, WiHiams et Jones

Le Ro: a commué la peine de mort prononcée par !a Cour des Pairs contre Louis-Auguste Bianqui en celte de la déportation.

Antecieurement à l'ouverture des débats auxoueis ont~e soum~ devant ta Cour. des Pairs Louis-Auguste ~n~és avec !ui le 31 janvier 1840, Je Roi ava!t daigné commuer en déportation la peine des travaux forcés à perpétuité, déjà suSS"tuée, par une première mesure d'indu)gence, i japeme de mort prononcée contre Armand Barbés.

(~OH!~Mt-Par!~K.)

Hier matin, à dix heures, la cinquième lës~n de )n pS des'Srîes~~ était ~S au

palais des Tuileries.

Dans l'après-midi, le Iloi travaillé avec MàI, les uiinis-

t~ de la mariné. S. M. a reçu ensuite M..je ~de~p~ ~em~~S~

bre des Députés.

L~MM"t~,Sl. a eu. ~ave.

Lh. hiAi. et la famille royale..

M. le ministre de !a euprre vi~nt nu. une décision récente, d'anouer une somme d~ f<'h~m~gunens d'mfanterie, dans le but d'y favorise h-? J' gymna~tiques, et de faci!itei- racqnisition~ mat. cessa.repour ceux de œsexerciccs, tels q~~ suspension par ies mains, ta marche sur des Jan~poutres, 'escalade par des cordes à nœuds machines à acquérir seront établies dans 1~ de concert avec les officiers du ~nio, qui auront T-lr ? à leur entretien et à leur renou~Uemc~. ~~t)er a

Les bureaux de ta Chambre des Di'mXf~ ont <- aujourd'hui Pexamen uubudgetdes'~î. termine déjà leurs travaux et nommé teu s comm s~ Le 2~ bureau a nommé MM. Wustemh<f.fn" !e 4, MM. Dup.~ et Jacques Lefe e~'S' tier d'Aulnay et dësar Bacot te T., MM Mesmrd S~Dui~- ~e?~MS.'Du:

cos et Dubois.

Les ie~, ~e et Gu bureaux ont, rerr~isà lundi la nomination

de~comn~ -mination

On lit ce soir dans ~~Myer

de~~rt~Cauch~ de l'arrêt

de la Cour des Pairs; M. Cauchy, greffier en chef, accom-

~ne de M. Démons, chef des fSers donner S~ des condamnes dans les prisons

,où.ils sont détenus., Les prisonniers étaient répartis dans l'or_

dre suivant il Sainte-Pélagie, 8, parmi lesquels àloulines

~s~ Blanqui, Bonnefonds~ Hendrick et Evanno; à la Force ~etbnds, ~&S, contialunés à

10, et 5 ans de détention; à la ]Roquette i, Quarré; en6rl;

aux Mâdelnnnettes 3, Béasse, l,ehér~cy et >atissier.

-~r~ Cauchy et Demuns ont ffiit leur tournée. Us ont du commencer par Samtc~Se~ quecëtattiaqu&se trouvaient deux prévenus ~n~ Aussitôt que M. CauJby eut termine la ?ec~ ~?' de l'arrêt qui les coneornaiL M. Demons teur de la prison rordre de lever ~e-c& retenait Moulines et JEuart ce qui fut ~ut Lorsque les deu~uicier~'a ha. e terenta!a Conciergerie, Bbnqui était cou.hc.~n~' teur, accompagne du brigadier de service, ]~ ?'~ dans la cemue du condamne prin~pal o u~es~ r) son lit pendant la lecture de l'arrêt. son ht

o Hianqui écouta attentivement cétte lecture sans n,~fërer a~une parole ni témoigner aucune ën~îon~' · comme it n'ava.t pu entendre la iin de Jap!?ra~ cn~~nant la peine, il pria M.Cauchy de )a r6p~~ En ~end~ ces mots ~p~ m~.< le condamne fit un~~r~vement avec se&bras, qu'il passa rapidement sous~d~ de son ht et semMa porter ses mains sur sa n~ » Le brigadier, craignant qu'ii ne fut guidu naf r'in~.ntion d'attenter à sa vie s~mpr~sa de im re~r ;M bras du lit, et lui Ct mettre aussitôt la cam;so!)ed~urce reste le condamné ne proféra aucune parote.et ? oarU~ mouvement dont nous venons de parler, sonimns~i~ ne se démentit pas un seul instant, "np.is.mmt6

') Les condamnes à la détention n'ont maniff'.M aucune émotion a la lecture de t-a.-ret la ~~ar~~ cuemie de manière a faire croire que leur ~w;? d'avance. H n'en a pas été de même des c~~ simple prison Ils ont paru tous sont ptamts de la ria-ueur avec )in<~))~ ~-t. Tous protestent de leur~miocence.~ )) On assure que le jeune Quarr~ mu n.; -t beaucoap compté sur !a défense-'pre.e~e par son ~ere est très abattu depuis hier. L'abbt! Ouarrë a obt~u dit on de lui porter aujourd'hui des consolations dans sa pAon' –Le préfet de police ne recevra pas le lundi-~M~ mats tl recevra les lundis suivaas. Mvria~


Par ordonnance du 30 janvier, sont nommes Président à la Cour royale de Rennes, M. Potier, conseiller à la môme conr, en remplacement de M. Denis du Porzou, admis a la retraite, ef nommé président honoraire; Conseiller à la Cour royale de Rennes, M. Collin de La Contrîe conseiUer-anditeur la même Cour, en remplacenîent de M. Potier, appelé à d'autres fonctions; Conseiller à la Cour royale de Douai, M. Souquât, conseiller-auditeur à la même Cour, en remplacement de M. Delpouvè, décédé;

Avocat-général près la Cour royale d'Amiens, M. Damay, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Amiens, en remplacement de M. Souef, démissionnaire; Substitut du procureur-général près la Cour royale de Douai, M. Devinci:, procureur du Roi près le tribunal d'Avesnes, en remplacement de M. Cahier, appelé à d'autres fonctions

Procureur du Roi près le tribunal d'Avesnes (i~ord), M. PouiUaude de Carnières, substitut du procureur da Roi près le siége de Saint-Omer, en remplacement de M. Devinck, appelé à d'autres fonctions;

Président du tribunal deDinan (Côtes-du-Nord), M. Bailly. procureur du Rofprès le même siège, membre du conseilgénéral du département des Cotes-du-Nord, en remplacement de M. Chn on, décédé; Président du tribunal de Luro (Haute-Saône), M. Boileau, avocat, juge-suppléant au même siège, et membre du conseil-générat de la Haute-Saône, en remplacement de M. Pmgaud, appelé à d'autres fonctions; · `

Juge an tribunal d'Angoulême, M. Vallandreau, substitut près le mémo siège,, en remplacement do M. ViUars appelé à d'autres fonctions;

Juge au tribunal de Chaumont {Haute-Marne), M. Verpy, ancien procureur du Roi près le siège de Pontarlier, en remplacement de M. Thomassin, décédé ï Procureur du Roi près le tribunal- d'Czés (Gard), M. Tessier, sub.ttitut du procureur du Roi près le siège de Nimes, en .remplacement de M. Jean, nommé procureur du Roi à

Avignon;.

Substitut près le tribunal de Nimes (Gard), M. Boileau de Casteinau, ancien substitut près le siège d'Avignon, en remplacement de M. Teissier, appelé à d'autres fonctions; Procureur du Roi près le tribunal de Vesoul (HauteSaoae), M. Beltoc, procureur du Roi près le siège de Montbnson, en remplacement de M. Besson, appelé à d'autres

fonctions.

–Oa écrit de Toulon, le 28 janvier:

t On attend avec impatience la nouvelle de l'arrivée dans le Levant du bateau a vapeur ~cAeron, qui a été dernièrement expédié de notre port avec des dépêches pressées pour le consul-général d'Alexandrie.

La Méditerranée est en ce moment le rendez-vous de forces navales imposantes nous voyons avec plaisir que la France ne reste pas en arrière; les ports de l'Océan nous ~envoient de nombreux batimens. Dans l'espace de quelques jours nous avons vu successivement mouitlersurradelc v~scau S:rc): ïe trois ponts FJOMOH a moni!lë aujourd'hui aux iicsd'Hyères, n'ayant pu gagner notre rade à cause du mauvais temps, les bateaux a vapeur t'~tfp/trs/e le y<M?))erre et k Gt'otf'pxr. On-attend d'un jour à l'autre la frégate JoHon.

Les vaisseaux Mfo'M~o, portant le pavillon du viceamiral deRosnmel; /?', Vf.~fphfMct 7'r~nn ont pris des vivres poor cinq mois; on pense qu'ils ne tarderont pas

a quitter notre radf..

Le bateau & vapeur de la correspondance d'Afrique est 'en retard, ce qu'U faut attribuer au vent de N< 0. qui tT'gM depuis deux jours.

o I,e bateau à vapeur de la correspondance, quia eu hier son enMc en libre pratique, avait à bord un grand nombre de passngers, parmi lesquels on remarquait M. le général RonnPtnaias et la familte du général Gatbois, qu'ita a accompagnée de ConstanUnc à Alger, a

M. le baron Emmanuel Huguet de La Vigerie, admi~nistrateui'honoraire des douanes, est mort à sa terre de 'Ï''ot'toisn~u(Se!ne-et-Marne), le 50 janvier tMO, ayant at.lernt l'âge de quatre-vingt-cinq ans.

La Cour de cassation a rejeté hier le pouvoi de Jean Moustié condamné par la Cour d'assises de la Gironde à ta peine de mort, pour crime de parricide.

M. Emite GIrardin ayant porté plainte pour un série d'articles publiés contre lui par CorMM'e, M. Balmoxsière, alors gérant de ce'journa!, a été condamné, le 20 décembre dernier, par le tribunal correctionnel, à un mois de prison, 800 fr. d'amende et 6,000 fr. de dommages et intérêts. Le tribunal a ordonné de plus l'insertion de son juge'"gement dans trois journaux, aux frais du Corsatre et au 'cboixdeM.Girardin.

Da nouveaux débats, dont la loi nous interdit de rendre compte, ont eu lieu au'eurd'hui devant la chambre des ap~pcis correctionnels delà Cour royale, présidée par M. Syl-

vestre.

M" Piocque a soutenu l'appel de M. Balmossiere. M'! Léon Duv.i] ? plaidé pour M. Emite Girardin. La Cour, subies conclusions de M. Didelot, substitut du procm'eur-géiiéra!, a confirmé la décision des premiers

juges.

Le Jounia! d'~drc-ef-Zofre du ~1 janvier donne tes détaiïs suivans sur un &ut que nous avons annonce hier c Une révolte~ qui prenait un effrayant caractère de gravite, ~ient d'éclater dans !a maison centrale de Fontevrault. Plusieurs com)~nés de t'atetier des t'M-'c~MM'rs refasôrent -~d&travaiHer; <et exemple fut suivi parles 6onMc~r~Instn!!t de ces f~its, te dirc'ctetn'dc l'étab'issement infligea aux ntUi.ins une peine plus humiliante que sévère et fit dëSter to:!a leurs cafuarades devant eux, en tes menaçant, en cas de trouble, d'un chatimeatrigoureux. 1) finissaita peinede parler quand oa entendit des cris dans une cour voisine c'était un des détenus, très mauvais sujet, qui refusait d'obéir aux ordres qui lui étaient donnés. Le gardien eh chef voulut le pren.dre au coitct, mais !e condamne résista en provoquant ses camarades ù la révolte, et en frappant je gardien. A ce moment, tes autres détenus se précipitèrent &ur !e gardien, q).i,<ians cette extrémité, tim son sabre et tf plongea dans levrn!reae sou agresseur. Pendant ce temps, ia révolte se déctar-iit dans l'atelier des serruriers; le poste prit les armes et tes chargea devant tes détenus comme une menace. Cette mesure et tes paroles du directeur ont Gni par 'ca!mer tes détenus, et tout est rentré dans l'ordre. a –On écrit, de Rennes, !e 27 janvier:

« Le nommé Gougis, condamne a la peine du boulet, vient de comparaitre devant le conseit de guerrB sous l'accusation de teatative de meurtre avec préméditation et puct-apens, sur !a personne du sieur Pâturai, portier de la prison ctititaii'e de Hennés.

a !.a vie extraordinaire de cet homme mérite que nous entrions dans quelques défaits. Gougis entra au service en 183G, dans !s 3" régiment d'artu!ene à pied, en quaIHe de remp!açant. Au commencement do l'année 1828, H fut cuvove dans une compagnie de discipline stationnée à Arras. U en déserta en juittet, et, repris à Paris, it tu~ traduit (h~vant te 1" conseil de guerre de la i6<' division mUi-. tan'f*, qui te condamna., te 30 septembre suivant, a sept ann de boulet. Gougis subit sa peine, d'abord aux ateliers de Verdun, puis <\ c'euxdeStrasbwtrg, Use trouvait fn t83t. L: it fit )a connaissance d'un nommé Jean BourSM'r, qui expiait par une condamnation de cinq ans de boulet sa déserUon du 18" régiment de chasseurs, ou i) servait tKnnme remplaçant.

;) Le 9 juiuettSSi, Boursier, gracié, fut incorporé dans 1oi0= régiment de chasseurs, ators en garnison A Hague.ncn:), et te i2 i! en déserta, (.ougis apprit bientôt et l'inc.i!'po!'atton de Boursier <Jans te tO" chasseurs et sa désdr.tinn. On disait iueme que cetui-ci s'était enfui en Prusse. .Eu t85~, Gnugis fu) transféré aux ate)iers do BeHe-Iste enMer. Gracié du restant de sa peine par ordonnance royate du tt mars 1854, it fut libère le 2 avrit suivant; mais déc!ai'é impropre au service pour cause d'infirmités, i! rentra dans ses foyers a Chartres.

); il y eut bientôt des démétés fâcheux avecja justice. Le 2jui)i('t t854, !<' tribunal de police correctiounette de cette vitte le condamna pour vagabondage à un mois de prison et cinq ans d<; surveiitance. Sorti de prison, Gougis rompit son ban et commença sa carrière d'aventures et de voyages, !'on n'a pour le suivre d'autre guide que lui-même. Ce qui est certain, c'est qu'après avoir erré de ville en vitte, vivant d'industries crimincttes, comme il en convient )uituéine, it s'engagea dan& un détachement de volontaires d''Stt!«' po~r ta iégion d IsabeUe II, et arriva en Espagne dam j automne de i85~.H retrouva dans ce corps Jean Bau~U'r, sou .'p:npagnon de captivité à Strasbourg, aven< turier q!!i. après avoir co .ru maints hasards depuis sa désertion du i0'chasseurs, était venu, comme Gougis, offrir ses setvkps à )a Reine d'Espagne. Bientôt cette lésion d'Isa-

t~Ue II fut licenciée. Gougis et Boursier se perdirenf encore uaefoisdevue.

.) C'est à partir de cette époque que la vie du premier s enveloppe de tant de mystpre, qu'aucune de ses assertions n'a pu être confirmée par les recherches de la justice. Alors, :i:U, il a subi une détention à Mantes il a vécu ensuite à Paris sous le nom de Leriche. Quoi qu'il en soit, le 1" août de l'année 1836, Gougis se trouvait à Peruit (Basses-Alpes). S'il faut l'en croire, il venait de Grenoble, et après avoir été successivement chercher aventure à Lyon, Valence, Toulon et Draguignan, il avait passé à Manosc l'époque des fêtes de Juillet, et n'avait fait que vivre dans un continuel état d'ivresse. Un jour, s'étant endormi dans la campagne, aux environs de Peruit, il n'avait pins trouvé à son réveil ses papiers, et il n'avait pas tardé à être arrêté. Quand les gendarmes 1er saisirent, au lieu de donner son véritable nom, il prit celui de Jean Boursier, et dit être déserteur du 10= régiment de chasseurs. En vain cherche-t-on à se rendre compte du motif qui a pu déterminer Gougis à emprunter un nom qu'il savait devoir entraîner contre lui une condamnation à dix ans de boulet. On a pensé qu'un immense intérêt le poussait à se jeter ainsi entre les mains de la justice, pour échapper aux poursuites qui auraient pu être exercées contre lui sous son nom véritable. Gougis explique sa conduite par le désir de rentrer dans le service mililaire, auquel il avait été déclaré impropre pour infirmités. Son intention,a t-il dit, était de mener nne conduite régulière pendant quelque temps dans les ateliers du boulet, en Afrique, espérant alors être gracie; qu'ensuite il obtiendrait facilement de continuer son service dans cette province, «où, ajoutait-il, il n'aurait plus besoin de personne pour se faire un sort. )) Tout se réunit d'abord pour servir Gougis dans ses desseins.

B Conduit à Dôle, ouïe 10° chasseurs était alors en garnison, il fut reconnu par quelques soldats pour être réellement ce Jean. Boursier, qui n'avait passé que trois jours au corps cinq ans auparavant. L'habileté dont fit preuve Gougis en cette circonstance trompa les juges aussi bien que les témoins, et le 20 octobre 1856 il fut condamné par le conseil de guerre de la 6~ division militaire, séant à Besançon, à la peine de dix ans de boulet, soas le nom de Boursier. A partir de ce moment, le hasard se lassa de seconder Gougis, et amena les incidens les p)us bizarres. )) Pour première déception le faux Boursier fut envoyé aux ateliers de BeUe-De-en-Mer, où il ne pouvait manquer d'être reconnu puis il rencontra dans les prisons de La Rochelle le véritable Boursier, qui venait d'être condamne, sous son propre nom, à la peine de cinq ans de boulet, comme déserteur du S* régiment de ligne, il était parvenu à entrer comme remplaçant, et qui se rendait aussi à BeDe-lie-en-Mer pour y subir l'effet de cette condamnation. a Tous deux arrivèrent donc aux ateliers le même jour et y furent immatriculés sous des numéros très voisins; et ce nouveau hasard contribua encore à épaissir l'obscurité de leurs positions, sur lesquelles tous deux étaient presque également intéressés à garder le siience. Pourtant~'administration chercha à éclaircir le mystère, et parvint à reconnaitre dans l'un d'eux Gougîs. Le résultat des recherches fût transmis à M. le ministre de la guerre, qui ne jugea pas à propos dé prescrire des mesures au sujet de la position extraordinaire de ces deux hommes.

w Bientût Gougis, rendu ses instincts, commit un vol pour lequel il fut traduit, au mois d'avril 1858, devant le 1<~ conseil de !a 15" division, séant à Rennes, et con- damné à un an de prolongation de peine. Pourvoi contre ce jugement devant la Cour de cassation, fondé sur l'incompétence du Conseil de guerre à juger un homme qui n'était réeDement pas militaire. Le jugement n'en fut pas moins confirmé par la Cour suprême.

Mais la clémence royale n'a pas tardé à accorder :!( Gougis remise des dix ans de bautet auxquels ii avait été condamné sous le nom df Boursier.

H Ce pourvoi en cassation et ce recours en grâce avaient entraine plus d'un an et demi, que Gougis avait passés à la prison militaire de Rennes. Pendant ce temps, il s'était pris d'unp haine violente contre le nommé Pâturai, gardien de cette prison. Un jour enfin, cédant à sa fureur, il s'arme d'un couteau de table qu'il plonge tout entier dans le corps de ee malheureux, comme il passait à côté de lui. C'est de ce crime que Gougis est appelé à rendre compte aujourd'hui devant la justice.

)) Gougis est un homme de trente-sept ans, de haute taille, aux traits fortement prouMMe~; sa physionomie exprime à la fois la violence et la finesse. Il s'est fait loi-même un costume assez bizarre il porte sur la tète une casquette rouge il est vêtu d'une capote qui a quelque chose de militaire, mais qui n'appartient à aucun corps son cou est entouré d'une cravate nouée à la manière de celle des matelots, et dont les bouts descendent jusqu'au bas de sa poitrine mais son pantalon est le vêtement le plus extraordinaire d'une largeur démesurée, il s'attache des deux côtés, le long des jambes, au moyen de faveurs rouges et laisse passer dans l'intervalto qui sépare les liens des bouffans comme ceux qu'on portait dans les costumes des siècles précédens les pieds entin sont armés d'une paire de gros sabots.

H Apres la lecture des pièces, il est introduit dans le prétoire..

H M. le président commence soa interrogatoire. Gougis semble d'abord légèrement ému mais bientôt, reprenant toute son énergie il n'attend plus les questions, ne les écoute pas, et parle avec la plus grande vivacité. Voici comment it raconte les motits qui t'ont engagé à porter un coup de couteau~t Pâturât

s Dans te commcncemdnt de son séjour à ta prison SaintMiche), Pâturai lui avait témoigné de la bienveittance. Ce gardien lui aurait même acheté une chemise puis tui aurait servi de commissionnaire pour vendre différens objets. Us auraient vécu sur un pied d'égalité parfaite, de sorte que Gougis aurait fréquenté assidûment !a demeure de Pâturât. Un jour, cette familiarité aurait fatigué celui-ci, qui aurait voulu faire rentrer Gougis dans sa position de prisonnier. Alors Gougis lui dit « Ma position est plus belle que ta vôtre je suis libre, je suis indépendant! vous n'êtes qu'un misérabte portier, vous!' · De ta te commencement de la haine. Une domestique du concierge ayant été accusée à tort par Pâturât d'avoir engagé un enfant qu'eitc gardait à briser nne chaise, en la tançant du haut d'une gâterie dans la cour, tandis que c'était lui,' Gougis, qui t'avait t'ait, il prit hautement le parti de cette domest;que près du concierge. Patural dit qu'il savait bien pourquoi it défendait si chaudement tes intérêts de cette femme. Aux explications demandées par Gougis, Pâturai ne répondit rien. Gougis alors le menaça de toute sa vengeance. Et, en effet, depuis ce temps if n'a cessé de nourrir son funeste projet. Ce qui le portait encore à cette action, c'était te désespoir qu'il avait de retourner à BetteIle. En commettant un crime, il se ferait condamner à une peine ptus forte et changerait de prison. Cependant it n'avait pas l'intention de tuer Pâturât, il no voulait que le blesser. Ce long récit de Gou~is est à chaque instant interrompu par des imprécations contre Pâturai, par de violentes manifestations de sa haine et du besoin de vengeance qui le possédait.

» Souvent M. le président le rappelle au caime, a la décence it s'emporte davantage, H se ptaint qu'on ne veut pasi'écôuter, tui, parce qu'it est accusé, et se livre à des gestes d'impatience et de colère.

M Patnral, gardien de ta prison militaire, est introduit: Je ne sais, dit-H, à quoi attribuer ta haine que Gougis me porte. Je ne lui ai jamais rendu que des services; )t n'est point vrai que j'aie trafiqué pour lui comme it connait le métier detalHeur, je lui ai seulement procuré de l'ouvrage de ta part des maîtres-taitteurs des rcgimens. Voyant que Gougis oubliait sa position de prisonnier a mon égard, j'ai pris le parti de l'y rappeter, et c'est dès cet instant qu'it n'a cesse de proférer contre moi des menaces. Enfin, te i*! décembre dernier, je passais sur une des galeries, près de lui; je l'avais dépassé dej:'), lorsqu'il me porta par derrière un coup violent. Je criai que Gougis venait de me frapper, et aussitôt je sentis que t'air entrait dans ma poitrine; je ci'us être perdu. Je n'avais eu auparavant aucune altercation avec cet homme.

» Gougis soutient que Pâturât lui a acheté des effets, et qu'U en a vendu plusieurs contre son devoir. En vain tui dit-on que cela n'a point d'intérêt dans la cause, it se livre à toute son (.saspération, vante ce qu'il appelle sa franchise, dit que tout le monde est ligué contre lui, et termine par ces mots « Oui, si M. le capitaine-rapporteur croyait que je mens, il écrirait en Chine pour avoir des preuves, o Tous les autres témoins entendus dans cette affaire ont été unanimes dans teu<s dépositions; ce sont des compagnons de captivité (le Gougis. Cet homme avait acquis dans ta prison ta pius grande autorité sur tous les prisonniers et même sur le concierge. Tous le craignaient; il ne parlait que de porter des coups de couteau. M. le capitainerapporteur était quelquefois l'objet de ses menaces. « Mais,

disait-it, Pâturât rirait tr~p en me voyant mettre aux fers. »

» Un témoin étant entré dans sa chambre et ayant remarqué la cuiller de Gougis et son couteau près l'un de l'autre « Oui, dit Gougis, la cuiller e;t pour boire le sang que le couteau aura versé, x A d'autres il disait Ce couteau est pour /M<tKer un p<f<fe. D'après l'explication donnée par Gougis lui-même, ce mot /<MtHfr voulait dire tuer, et le mot p<Mre était l'expression dont il se servait pour désigner Patural. Le jour du erime, à l'instant où Gougis aperçut Patural se dirigeant de son coté, il se précipita dans sa chambre pour y prendre son couteau, revint sur le passage du gardien et le frappa quand il fut passé. Alors il éleva son arme sanglante d'un air de triomphe et en s'applaudissant du succès de son crime. La femme Patural étant accourue, il l'injuria grossièrement et lui dit qu'il lui en ferait autant qu'à son mari. Lorsqu'il eut été saisi et conduit dans sa cellule, il écrivit sur la porte avec de la craie C/MM~re a; <oMer.' <e7e M cpMpfr » Il a depuis répété plusieurs fois ce propos. Pendant le cours de ces dépositions, Gougis ne s'est pas déconcerté un seul instant; il s'étendait nonchalamment sur son banc, et adressait la parole au président ou aux témoins sans se déranger. Si quelque observation lui était faite sur l'inconvenance de sa tenue, il tournait le dos d'un air de dédain et d'indifférence. Parfois il se réveillait de cette apathie, et, apostrophant le témoin, s'écriait en se posant et avec un ton de voix étudié « Imposteur Vous en imposez, infâme Vous mentez, vous dis-je [ » etc.

)) Après les dépositions, l'heure avancée a ibrcé de renvoyer la séance au lendemain pour les plaidoiries. Gougis a été amené, mais ce n'était plus ce furieux de la veitle; sa contenance était humble, et une vive émotion se lisait sur son visage.

< M. le capitaine-rapporteur, après.avoir, dans une éloquente plaidoirie, exposé~tous les faits de la cause, a conclu à ce que le conseil résolût affirmativement les questions de tentative de meurtre, de préméditation et de guet-apens, et, en conséquence, condamnait l'accusé à ta peine de mort. Alors M. le président a demandé à Gougis ce qu'il avait à dire pour sa défense. « Hien ) H a-t-il répondu tristement puis se tournant du eûté du ministère puNic « Vous mettez un peu de chaleur, M. le capitaine-rapporteur au reste, je sais que je suis perdu, je le sais B Me Taillandier, nommé d'office pour le défendre, a essayé de démontrer au conseil de guerre que Gougis n'avait réellement pas eu l'intention de tuer Pâturât, mais seulement de lui faire une blessure.

» Le conseil de guerre a résolu affirmativement, à l'unanimité, la question de tentative de meurtre; à la majorité de cinq voix contre deux, celle de préméditation; il a écarté la circonstance aggravante de guet-apens. La peine de mort a été prononcée.

H Lorsque M. le capitaine-rapporteur~ conformément à la loi, a donné lecture à Gougis du jugement rendu contre lui, nous avons surpris une larme dans ses yeux; puis, comme on lui disait qu']l avait vingt-quatre heures pour se pourvoir « A quoi bon? a-t-il dit; mourir dix ans plus tôt ou plus tard, qu'importe? Qu'est ce que la vie? )) » (Le Dr(K~.)

Un particulier, mis avec recherche, se fait arrêter avant-hier en cabriolet à la porte de M. Tessier, imprimeur, rue Saint-Honoré, 548, et éditeur du JtfM.e de Sctf<t)h<re. Il se dit envoyé par l'une des premières maisons de librairie de la rue de Seine, qui l'a chargé de prendre livraison d'un exemplaire du ?<.«''<' </<c!f<pfMre, dont le prix s'élève à 230 fr. demande qu'un commis de la maison soit chargé de l'accompagner, 11 rapportera l'argent avec lui. Le commis et le quidam montent en cabriolet, et celui-ci se fait d'abord conduire dans p)usieurs maisons, et enfin au Palais-Bourbon. Là notre élégant annonce au trop confiant commis libraire que l'ouvrage en question est pour l'un des dignitaires de ta Chambre des Députés, et qu'il va le déposer chez le concierge et lui envoyer par un garçon le prix de la lac~ure puis it disparait avec le paquet en prenant la porte de la salle des Pas-Perdus, par laquelte ne. pénètrent .ordinairement que MM. les députés. Ce n'est qu'après une heure d'attente que le pauvre commis s'est aperçu qu'il était la dupe d'un adroit mou. Ll est revenu en cabriolet chez ~on maitre, qui s'est vn encore dans l'obligation de payer trois heures au cocher qui l'avait conduit. (l, Nous avons rendu compte le 50 janvier d'une affaire jugée a la Cour royale dans laqnelle la dame W. a été condamnée à l'amende pour diffamation envers un boulanger. Ce n'est pas le frère de la dame W. mais le frère de la boulangère plaignante qui, ayant été condamné par lespremiers juges pour voie de fait envers la dame W. à quinze jours de prison, n'a été condamné sur l'appel qu à 200 fr. d'amende et 300 fr. de dommages et intérêts.

J7~tMf<'t<r corrMt'pH (Tulle), du 28, annonce la mort de M. Laffarge, maître de forges au Glandier. La justice s'est livrée pendant quatre jours aux plus minutieuses investigations. On a trouvé du poison dans diverses boissons qui avaient été présentées à M. Laffarge, et dans ses intestins. Ces breuvages et les intestins vont être envoyés à Paris pour être soumis à une nouvelle analyse. Les soupçons sont tombés sur M"" Laffarge. Après avoir subi plusieurs interrogatoires, ette a été ecrouée dans la prison de Brive. M"" Laffarge appartient à une famille honorable, dont !e~ chef occupe en ce moment une des plus hautes positions sociales.

Avant-Mer, un individu élégamment vêtu, se présente au bureau du mont-de-piété de la rue NeuTe-dos-PetitsChamps, 17. Il se dit étranger, exhibe un passeport qui lui donne le nom de Ghidigliani ,nëgociant romain, voyageant pour son plaisir, et momentanément résidant à Paris, rue du Helder, n. 1~. Il annonce qu'il est en possession deL cent dix-huit médailles antiques en argent de ta plus grande valeur, et sur lesquelles il voudrait poavoir obtenir un prêt de peu de valeur. Ses médailles valent pour des connaisseurs des sommes considérables; il ne les donnerait pas pour 20,000 francs mais il a besoin de suite de 2SO francs. Le Mont-de-Piété, comme on sait, n'est sensible qu'à la valeur intlinseque, et M. Det~venay, le commissionnaire auquel s'adresse M ~«M- Ghidigliam, se momtBe peu ~sen~Me, au. mérite des effigies plus ou moins bien conservées, plus eu moins authentiques de Néron ou de Vespasten. Il se borne à mettre le médaiuer dans la bafanco, et à réduire es grammes la valeur approximative des héros de l'antiquité. Il compte 2SO francs au noble étranger qui se retire en recommandant les plus grands soins pour le trésar.qo'il est oblige de lui confier. 7. Le lendemain, M. Delavenay envoya tes médailles au grand bureau de la rue de Paradis, où les experts appréciateurs reconnurent qu'eues étaient en mailleehort, etne valaient pas 30 sous. C'est en vain qu'on est allé prend: e'des informations à l'hôtel de la rue du Hdder, 1 Jamais on n'y avait entendu.parler d'il signer Ghidigliani.

On écrit de Boulogne-sur-Mer, le 29 janvier « Trois paquebots sont entrés avec 94 passagers, et cinq sont sortis avec 198 passagers.

H La foudre est tombée ici le 20, a détruit un mouhn M esse un homme et incendié une grange.

B Notre vilte vient de perdre l'un de ses plus honorables citoyens, M. BerquierNcuviHe, ancien membre du conseil des Cinq-Cents et président do notre chambre de commerce.

H Les bricks anglais, Doro/Ay et SyMtt, le premiersur lest l'autre chargé de bois de construction, se sont brisés sur nos eûtes le 16 et le 3t.

Le Comité des Arts et Monumens a repris ses travaux interrompus par tes vacances; it s'est réuni, mercredi dernier, au ministère de l'instruction publique, sous ta présidence de M. de Gasparin. –M. Didron, qui est revenu de son voyage dans le Levant, vient de soumettre A M. le ministre de l'instruction publique plusieurs fragmcns de manuscrits palimpsestes trouvés par lui dans les couvens de Météores et du mont Athos. Ces manuscrits sont grecs et d'une date ancienne ils seront faciles à tire lorsqu'on aura fait revive l'écnturc altérée.

On lit dans le Semapton- .MarN'tHc du 18 janvier « Il est beaucoup question, dans le monde industriel, d'une découverte qui opérerait une révolution dans la fabrication de la soude artificielle. D'après te nouveau procède, on obtiendrait cette soude sans l'intervention de l'acide sulfurique. Si cette découverte réalise les promenés qu on lui prête, t'emptoi considérable de ce minéral dans 1 industrie des soudes factices éprouverait une grande diminution on ajoute aussi que le nouveau procédé aurait l'avantage d'ctre plus économique, a

-A l'ancienne échelle hydrométrique du Pont-au-Change, où l'élévation des eaux a été marquée le 4 mars 1769 comme ayant atteint 21 pieds, la Seine marqus aujourd'hui 16

pieds 1/ Elle est à S mètres i/2 au Pont-Royal, dont l'échelle rappelle la crue de 1740 comme répondant à 8 m. ~2. La naine & laquelle M. ~e professeur Paul Dubois a pratiqué l'opération césarienne il y a dix jours, dont nous avons raconté les détails, a heureusement surmonté les premiers dangers qni suivent cette grave opération, et paraît en bonne voie de guérison. Son état ne présente plus maintenant d'autre danger que celui résultant d'une plaie non entièrement cicatrisée, et inspire à tous égards l'espoir le mieux fondé; ce sera un beau sucçès et surtout une grande satisfaction pour l'habile opérateur auquel la mère et l'enfant devront ainsi la vie.

Nous pensons que c'est le premier cas de réussite d'une opération césarienne à Paris; on nous a pourtant assuré que Dubois, le père du professeur actuel, avait fait cette opération en 18i3, à la Maternité, et que la femme était sortie guérie. Cette même femme est revenue, 4it on, au bout de deux ans pour se faire accoucher de la même manière, et elle a succombé.

L'histoire des nains et des naines, sous le rapport de leur progéniture est assez curieuse c'est ainsi qu'une naine parfaitement conformée qui se montre à Paris sur un théâtre, est en ce moment prête d'accoucher; elle est elle-même fille d'une mère de taille ordinaire et d'un père nain; le père et la mère ont eu six enfahs, et PinBuence de chacun d'eux sous le rapport de la taille s'es~ partagée également, mais d'une manière pour ainsi dire intermittente; ainsi le premier enfant tient de la mère, le second est nain, le troisième est d'une taille ordinaire, le quatrième est nain, le cinquième est comme le premier et le troisième, et enfin le dernier est nain.

L'un de ces enfans est la femme naine, dont nous voulons parler, qui est actuellement au huitième mois de sa grossesse elle a eu un premier enfant ressemblant au père, qui est de grande taille. Cette circonstance, ayant rendu l'accouchement laborieux, a été fatale à l'enfant. Maintenant voici la question qui se présente Doit-on provoquer un accouche~ ment prémature dans l'espoir de faciliter cet accouchement en ne laissant pas prendre à l'enfant tout son développement ? Ce parti est cooseiHé dans l'intérêt de la mère et de l'enfant, si l'enfant participe de~a taille du père; mais s'il est proportionné à celle de la mère, si c'est pour ainsi dire le tour de celle-ci d'exercer son influence, si, en un mot, l'enfant doit être nain, il est mille fois pixs avantageux d'attendre l'époque naturelle de la parturition. Telle est l'intéressante question de pratique que M. Dubois se trouve appelé à résoudre en ce moment, en cherchant dans les circonstances extérieures des motifs de détermination. On écrit de Copenhague (Danemarck), le 21 janvier: « Les deux théâtres de notre ville, qui sont encore fer- més à cause du décès du roi Frédéric VI, seront rouverts le lundi 3 février prochain. Tous les deux ont choisi, pour !e jour de leur réouvorture, des pièces françaises, savoir le théâtre national, Z~c des .Ff'M, opéra de M. Auber; et le'théâtre de la cour, C<o<<M< drame en cinq actes de M. Frédéric Soulié. Ces deux ouvrages ont été traduits en danois, le premier par M. Hjaltelih, et l'autre par M. Hartmann. a

–M. Poirson, proviseur du collége royal de Charlemagne, vient de déposer, au bureau de bienfaisance du 9" ar. rondixsement, le produit d'une collecte faite entre ies administrateurs, professeurs et élèves de l'établissement, montant à la somme de 2,8S3 fr. 7S c. Une partie de cette somme doit soulager Ie~ indigens de l'arrondissement. La plus forte fournit a la substance des apprentis pauvres. Cette sorte de fraternité, établie entre des enfans de deux ctasses inégalement reparties par la fortune est une~ pensée religieuse en même temps qu'une sage combinaison politique.

Nous avons déjà annoncé la publication du premier numéro de la JB<M<o<M~u<' de ~'e'eo~dM C/tar~M. La seconde livraison qui vient de paraitre contient une Ht~o:~ dM Canard de Houett, par M. Flocquet, membre correspondant de l'Institut; deux GranMMtrM romane du treizième siècle, publiées pour la première fois par M. F. Guessard, avec une dissertation étendue deux DipMhtM de C~ar~-k-C/MtMM, publiésparM.H.Géraud; un bulletin bibliographique et une chronique.

M. le ministre de l'instruction publique vient de souscrire ù 30 exemplaires de cette utite et savante publication. M. le ministre de la guerre, d'après le rapport avantageux qui lui a été rendu des ZepoM sur <M JHesMre~ et <M PoM~ Hte'<rMMM et ~ctMa; eK FrfMCf, par M. Ducros (de Sixt), avocat à !a Cour royale, vient, en considération ~e~renseignemens comparatifs des poids, des mesures et des monnaies de l'Algérie que contient cet ouvrage, de décider une souscription de 12a exemplaires de ces leçons, destinés aux divers services de notre colonie et de l'administration centrale du ministère de la guerre.

Dans un petit volume l'auteur a su, avec précision et méthode, réunir l'origine, le développement complet et exact de notre système métrique. Sa comparaison avec tous les pieds et les aunes usités naguères dans nos provinces, avec les poids et mesures des Etats de la maison de Savoie, de Genève et de tout le nord de l'Afrique en font un livre précieux. M. Ducros (de Sixt) a voulu surtout être utile aux négocians de nos départemens du Sud et de l'Est de la France, et it a réussi.

On annonce pour demain dimanche, une grande solennité au théâtre du Palais-Royal: M"" FanayElssIer, Nathalie Fitzjames, M" Nau, Nathan, Dorus, MM. Dérivis, Massol. et les principaux artistes de l'Opéra, chanteront et danseront au bénéfice de M"" Witmen.

On doit donner en outre McMteM, pièce en vogue, jouée par M"" Dcjazet. Achard, Alcide Tousez, Levassor et rëHte de la troupe comique coopèreront à cette brillante représentation.

Le septième concert offert aux seuls abonnés de la Ga;se«e Jtf!M<ca<e aura lieu le jeudi 6 février, dans la salle du Vauxhat), boulevard Saint-Martin, à deux heures précises. L'orchestre, composé de plus de cent artistes, sera dirigé par M. Hector Berlioz. Vo!ci le programme i" ~roM, symphonie en quatre parties, avec un alto principal, de M. EL BMrtioz. L'atto solo sera joué par M. Crhan i'e partie H<H'oM aMT Ji'o~fe~Mcs, scènes de métancotie, de bonheur et de joie; ;i< partie: ~<tT/tede~'<;i<rM~ e/MM<<Mt( ~t prt~re dmotr; 5e partie S~<Mt!<' d'MK .i'nntasttard ~M ~hrMZ~M à «t ma~r~Me 4' partie <)'e!'e (j'e Br~an~ souvenirs des scènes précédentes. 2" ~od!M de Sc/iu<xr<, chantées par M"e Unald.

5" JEM9:t; <!e JErf~<, transcrite et exécutée sur le ~tolonceHe, par M. Alexandre Batta.

40 t/He/f)'<brt!i<t!t<e. Romance de McA<trd-.Cœt<r-t!e-MoK, de Grétry, chantée par MM. PoMhard et ~tasso! le solo de violon sera exécuté par M. ArtOt.

5" Ouverture de DeMO~/tOK, de Voget.

6" Air de Richard 0 M'c/i~rd, <! Mon t'ot, chanté par M- Massol. Fantaisie pour te vioton, composée et exécutée par M. Artot. S" Air chanté par M"~Dorus-Gras.

9" Ouverture de .CfMenMto LfHtn:, de M. Hector Beriioz. M. <Tarnier, avocat aux conseiis du Roi et à la Cour de Cassation, vien' de publier le 3'' volume de son ouvrage sur )es Eaux de toute espèce. Ce votume,qui comprend les eaux non navigables ni flottables, sources. eaux minérales, moulins, pêche, irrigations, marais, aqueducs, termine cet important travail, fort utile aux propriétaires, aux jurisconsultes et aux administrateurs.

I I

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRËS!DENCE DE H. MARTtK ( DU NORD ) VtCE-PRtSSfBENT. Séance du l" février.

SOMMAIRE. Depo< de a'tueM t'Nppo' Pre'~tt~Mtt par 3f. /e MtuiMh'e de la ~Mcrre de projet de M pM/r /a /euM aMKMeMe de 80,000 /tomtHM, pM<r <'adop<<M) des /Ms~ a pereM~.«mt'e< poMr !M feparo~OM ~ans ?M 6j<rMM.'c du MMKM~re s' P.rMfKMMH par ~f..<(' garde des MMt<a' <rMH projet de M poK?' <'ot'~aiM.!<oM ~M eoMet~at. ~f. DMys6e<!<'MMM~e ? M~rpfMer M!M!t~<rM M<r <M derniers ~e<MMMH~ <~ r.~n'~e. 0&MrM<ton.t de garde des xcM!< Refus des M)/<°rpeMa<!OM. J{appor~ cowHMMt'OH des pe!!<MH~. J)et!<'<oppenMH~ par M. BreMfMt de ~a prop(M!<MM sur t'?')Kpor~<'ott /!<<! de MM c( de c/tox~re. ~JM. <e <M<)M.sfrc fht cotKMM'ce, De/!«< ~«.<~m&<'r~, BMtt de Bourdon, Z.M<!&ot<do!S, M)(< fKf~)dt/ Rejet de !'<~<K<rMeM)ent. jR~'ct <!M scn~t'K d<' /a pn'.se eH poMM'dera!mt.

La séance est ouverte à deux heure!! et demie.

M. AH'LHAU dépose son rapport sur te projet de !ot tendant d ouvrir au ministre de t'interieur un crédit extraordinaire de 5(M,000 u. pour secours généraux aux bureaux de charité et institutions de bienfaisance.

M. DE GOLBËRY. J'ai t'honneur <'e déposer sur !e bureau de la Chambre te rapport sur )e projet de toi retatif à un crédit e~traordinat e de 45,000 fr. pour frais ~d'instaUatton de M. te cardinal de Latour-d'Au~ergne.

M. VtTET présente un autre rapport au nom de !a commission


chargée d'exammer te projet de loi tendant à ouvrir aa ministre dé l'intérieur un crédit extraordinaire de 100,000 fr. pour concourir à l'érection du monument de Molière.

La discussion est fixée à mercredi.

M. MONSEtGNAT DE CLUSEL, nouvellement élu député parie coiié~e de Rhodez (Aveyron), est admis sur le rapport de M. Quinette, et prête serment.

M.DUTtHER, et M. GARCtAS, député des Pyrénées-Orientales, demandent et obtiennent des congés pour cause de maladie. M. DE MORNAY J'ai l'honneur de déposer sur le bureau delà Chambre une pétition des légionnaires du canton de Muray (Oise), qui réclament leur arriéré de solde.

MM. DUVAL DE FRAVtLLE et BASSE déposent une pétition semMabie au nom des légionnaires de Vassy et d'une autre loea'ifé. M. DUCOS J'ai l'honneur de déposer sur le bureau une pétition des anciens colons de Saint-Domingue, hàbitans du département de la Gironde.

M. LE MtmSTRE DE LA GUERRE présente trois projets de loi Pour la levée annuelle de 80,000 hommes; pour l'allocation d'un crédit spécial de 5 millions 600,000 fr. pour être exclusivement employé aux dépenses que nécessitera là transformation de 700,000 armes à feu à silex en armes à percussion pour travaux de réparation à exécuter dans les bureaux do l'administration de la guerre.

M. LE GARDE DES SCEAUX présente le projet de loi suivant pour l'organisation du conseil d'Etat

TITRE ïer. De !ft composth'oK tht coHM! d'E<«<.

« Art. l"r. Le conseil d'Etat est composé, indépendamment des ministres secrétaires d'Etat, l"des conseillers d'Etat; 2" des maîtres des requêtes dés auditeurs; 4" d'un secrétaire-général, ayant titre et rang de maître des requêtes.

x Art. 2. Il est présidé par le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice. Un conseiller d'Etat est nommé par le Roi vice-président. » Art. 5. Les membres du conseil d'Etat sont en service ordinaire ou extraordinaire.

» Art. 4. Le service ordinaire se compose l" de trente conseillers d'Etat, y compris le vice-président 2" de trente maîtres dos requêtes So de quatre-vingts auditeurs.

» Art. 5. Les fonctions de conseitier d'Etat et de maître des requêtes en service ordinaire sont incompatibles avec tout autre emploi administratif ou judiciaire.

» Art. 6. Les conseiHers d'Etat et les maîtres des reqnêtes en service ordinaire ne peuvent être révoqués qu'en vertu d'une ordonnance spéciale et individuelle rendue par le Roi, sur le rapport du ministre président du .conseil d'Etat et sur l'avis du conseil des ministres.

)) Art. 7. Les auditeurs au conseil d'Etat sont divisés en deux clause. La première classe ne peut en comprendre plus do quarante. Nul ne peut être nommé auditeur de fe classe, s'il n'a été pendant deux ans au moins auditeur de 2e classe. Le tableau des auditeurs est arrêté par le Roi, sur le rapport du ~arde des sceaux, au commencement de chaque année ceux qui ne sont pas compris sur le tableau cessent de faire partie du conscii d'Etat. Toutefois, les auditeurs ayant plus de trois ans d'exercice ne peuvent être révoqués que par una ordonnance spéciale. Nul no peut-être auditeur pendant pius de six années. Après ce temps, ceux qui ne sont point placés dans le service pubUc cessent d'appartenir au conseil d'Etat. Cette dernière disposition ne sera applicable aux auditeurs qu'à partir du janvier 1842. Une ordonnance royale, insérée au B«<~<w (&M Lois, régie le service des auditeurs.

» Art. 8. Nul ne pourra être nommé conseiller d'Etat en service ordinaire s'il n'est âgé de trente ans accomplis; maitre des requêtes eu service ordinaire, s'it n'est âgé de vingt-cinq ans; auditeur, s'il n'est âgé de vingt-et-un ans et licencié en droit. x Art. 9. Le service extraordinaire se compose de conseitlers d'Etat et maitres des requêtes en service ordinaire quf quittent le conseil pour remplir d'autres fonctions publiques de ceux. qui auront été appelés par ie Roi à en faire partie comme conseUters d'Etat ou maîtres des requêtes.

M Art. 10. Nul ne pourra être nommé conseiller d'Etal au maitre des requêtes en service extraordinaire, s'il n'occupe ou s'il n'a occupé i'une des fonctions suivantes 1" ministre secrétaire d'Etat, ambassadeur, ministre plénipotentiaire, conaul-génèrai, secrétaire d'ambassade; 2" sous-secrétaire d'Etat, secrétaire géuérai, préposé à la direction d'une branche de service dans les départemeus ministériels; membre du coMeii royal de l'amirauté, du conseil royal det'instruction publique, du conseii-g'énèraides ponts et chaussées, du conseii-~énérat dos mines; 4" préfet ou sous-préfet 5" maire d'une viile de 30,0<M habitaus et au dessus. Une voix Est-ce qu'it n'y aura pas une sixième catégorie pour tes députés? (Rumeurs diverses et prolongées.)

M. LE GARDE DES SCEAUX continue ta lecture

« Art. il. Les membres du conseil d'Etat en service extraordinaire ne pourront prendre part aux travaux et délibérations qu'autant qu'ils y seront autorisés par ordonnance royale dans les iimites établies pour t'avenir par les deux articles suivans a Art. 12. Pourront seuis recevoir cette autorisation les fonctionnaires désignés par les paragraphes 2 _et 5 de l'art. 10; lé préfet de la Seine le préfet de poiice.

» Aft. 1S. Le nombre des conseiiiers-d'état autorisés à participer aux travaux et délibérations du conseii ne pourra excéder les deux tiers du nombre des conseillers d'état en service ordinaire. tt en sera ds même pour les maîtres des requêtes.

<) Art. 14. L'autorisation donnée aux membres du service extraordinaire de participer aux travaux du conseil cesse avec les fonctions dont Us sont revêtus.

» Art. 15. Les conseillers d'Etat ou maîtres des requêtes en service ordinaire, qui cesseraient leurs fonctions ou prendraient leur retraitres, peuvent être nommés par ie Roi, conseiHers d'Elat ou maitres des requêtes honoraires.

» Art. 16. Avant d'entrer en fonctions, les membres du conseil d'Etat prêtent, en assemblée générale, le serment prescrit par la loi.

TtTRE H. fM ~ttctton~ dM coMeH d'&<<t<. ·

SECTtON l". NM M!<t<t~rM <t<t<ntKM<ra<t~M KOM c<M<en(t'etMM. « Art. 17.1.e conseil d'Etat est nécessairement appelé à donner son avis Sur les rëgtemens d'administration publique 2" sur les ordonnances qui doivent être rendues dans la forme des règtemens d'administration publique sur la validité des prises maritimes et, en gênera), sur toutes les affaires dont l'examen lui est déféré par des dispositions législatives ou régtementaires. 1

» Art. 18. Le conseil d'Etat est également appelé, mais seulement lorsque le renvoi lot en est fait par les ministres, à donner son avis 1" Sur les projets de lois 2e sur les projeta d'ordonnances, non compris en l'article précédent; S" et, en général, sur toutes les questions administratives a raison desquelles il est tensutté par les Bistrés.

2< SECTtON. D~etterM admMMtrattcM et cott(M<t~M. M Art. 19. Le conseil d'Etat est chargé de l'instruction en matières contentieuses; et il propose les ordonnances qui statuent -to sur les connus d'attribution entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire; sur les questions compétence qui s'élèvent entre les autorités administratives en matière contentieuse; S" sur les recours diri~s pour incompétence ou excès de pouvoirs contre toutes les décisions administratives 4" sur les recours dirigés ponr violation des formes et de la loi contre les arrets de la Cour des comptes et autres.décisions administratives rendues en dernier ressort, en matière contentieuse 5" sur !es recours dirigés contre les décisions administratives, en matière contentieose, qui ne sont pas rendues en dernier ressort; 60 sur les oppositions formées à des ordonnances royales et sur les demandes en interprétation de ces ordonnances; 7" sur les aHaires admistratives contentieuses qui, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, doivent être directement soumises a son examen.

'nTRE KL– CM~nBM~proMderdu ton~H d'J5<at.~ j. Paragraphe 1 M.–NaMM'M~Mn~traKf M.

M Art. 20. Pour l'examen des affaires non contentieuses, le conseil d'Etat est divisé en comités administratifs, correspondant aux divers départemens ministériels. Cette division est opérée par une ordonnance royale insérée au BM<M)~ des LoM. Un règlement délibéré en conseil d'Etat et approuvé par ordonnance royale déterminera que'ies sont, parmi les affaires désignées par ic dernier paragraphe de t'art. 17. ceUes qui ne seront soumises qu'a l'examen des comités et qui pourront ne point être portées à l'assemblée générale du conseit d'Etat.

» Art. 2). Les délibérations du conseil d'Etat sout prises ta assemMée générale et à la majorité des voix. L'assemblée généraie est composée de ministres secrétaires d'Etat., de conseilters d'Etat en service ordinaire et des conseillers d'Etat en service extraordinaire autorisés a participer aux travaux et délibérations. Eite est présidée en l'absence du garde des sceaux, par l'un des ministres préscns à la séance, et, à défaut, par le vice-président du conseil d'Etat. En cas partage, ta votx du président est pré-

pondérante.

t) Art. 22. Les maîtres des requêtes en service ordinaire et tes maitros des requêtes en service extraordinaire autorisés à participer aux travaux du conseil assistent à t'assemblée généraie. Us ont voix consultative dans toutes les auairés .et voix délibérative dans ceties dont ils sont rapporteurs.

)' Art. 25. Le-conseil d'Etat ne peut délibérer si, non compris les ministres, quinze au moins de ses membres ayant voix délihérative n& aont présens. Les projets et avis délibérés par te conseit seront transcrits sur le procès-verbal des délibérations, lenue! fera mention des membres présens, et sera signé par le présent et parie secrétaire-générai.

Att. 24. Les ordonnances rendues après débberahon de l'asMmbtéé généraie mentionnent que le conseit d'Etat a été entendu. Cette mention n'esHnsérée dans aucune autre ordonnance. Les ordonnances rendues après les délibérations d'un on plusieurs comités indiquent les comités qui ont été entendus. » Art. 25. L'instruction des auairés, en matière de pnses mari- times est confiée au comité désigné a cet effet par une ordon- nance royale, insérée au ~MH~tt dM <.oM. Cette instruction se fait sur mémoires, respectivement communiqués aux parties ou A leurs défenseurs. Lorsque l'instruction est terminée, le rapport est frit au nom de ce comité on assemblée générale,

Paragraphes.MftHerM affotttf~h'aK! c~~K~MM~, Art. 26. Indépendamment des comités administratits établis en exécution de l'att. 30, un comité spécial est chargé-de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes tes affaires conteniieuses. Ce comité est présidé par le coMeiUer d'Etat, vice-président du conseil, et, en son absence, par le plus ancien conseiller d'Etat,

membre du comité, n est composé de quatre conseillers d'Etat, t < non compris le vice-président, de stx maîtres des requêtes et de < douxeauditeurs. i M Art. 27. Le rapport des affaires est fait au comité du conten- i (ieux et au conseil d'Etat par celui des maitres des requêtes ou t des auditeurs qui a été designé à cet effet par te président du 6 comité. Les mattres des requêtes ont voix détibérative a t'assem- f Née générale et au comité, dans les atTaires dont ils font le rap– f port. Les auditeurs ont voix deiiberative en comité, et voix consultative à l'assemblée générale, dans les affaires qu'ils y rappor- 1 tent. t )) Art. 28. Trois maures des requêtes en service ordinaire rem- t plimnt les fonctions de commissaires du~Roi dans les affaires con- 1 tentieuses. t!s seront désignés, chaque année, par le garde des t sceaux. Ils assisteront aux séances du comité du contentieux. )) Art. 29. Les affaires contontieuses sont rapportées au conseil 6 d'EtA en assemblée générale et en séance publique. Les con- 1 seillers d'Etat et les maitres des requêtes en service ordinaire c siègent seuls à ces assemblées générâtes. Apres les rapports les c avocats des parties peuvent présenter des observations orales, t » Art. 50. Le conseil d'Etat ne peut délibérer si au moins quinze <sas membres ayant voix deiiberative ne sont présens. En cas i de 1 artage, la voix du président est prépondérante. Les membres 1 du conseit qui n'ont point entendu !e rapport, les observations des avocats et l'avis du commissaire du Roi, ne peuvent prendre t part à la délibération. < )) Art. 5). La délibération n'est point publique. Elle est prise à ) i la majorité des suffrages, signée du président et du rapporteur, et contresignée par le secrétaire-général. < ¡ )) Art. 52. L'ordonnance qui intervient ensuite est tue en séance ] publique. Elle est transcrite sur le procés-verbat des délibérations, lequel fera mention des membres pjésens et ayant délibéré. < La même mention sera faite dans les expéditions de l'ordonnance. < x Art. 55. Les membres du conseil ne peuvent participer aux ) i délibérations relatives aux recours dirigés contre une décision d'un ) 1 ministre, lorsque cette décision a été préparée par une délibération ) i spéciale à laquetie iis ont pris part. < M Art. 54. Le procès-verbal des séances du conseil d'Etat, déti- i bérant sur les auMMS contentieuses, mentionne l'accomplissement des dispositions des art. 27, 29, 50, 5i de la présente toi. Dans te i cas où ces dispositions n'auraient pas été observées, l'ordonnance < pourra être l'objet d'une demande en révision, laquelle sera in- troduite dans les formes de l'art. 55 du règlement du 22 juiiiet 1806.

» Art. 55. Seront applicables à la teuue des séances publiques du conseil d'Etat, les dispositions des articles 88 et suivans du Code de procédure civile sur la police des audieuces. ? Art. 56. Les décrets dos il juin et B~juittet 1806, tes ordon- nahces royales des 18 janvier 1826 et juin 1828 2 février, 12 mars IS51, et 18 septembre 1859, relatifs aux formes de procéder et toutes autres lois et ordonnances concernant le conseil d'Etat, j sont abroges dans toutes celtes de leurs dispositions qui seraient contraircsa-eeiiesdetaprésentetoi.)) » Ces divers projet sont renvoyés à l'examen des bureaux. M. ABBATUCCt fait un premier rapport au Mm de la commis- sion des pétitions.

Une singulière préoccupation régne dans teute l'assemblée des groupes s'étaient d'abord formés autour de M. GuiMt, mais d'autres conversations s'établissent dans les diverses parties de la satle, etiavoix deM. le rapporteur est entièrement couverte. De toutes parts On n'entend pas

M. AUGUïS On n'entend pas Un mot on ne sait ni ce que ta commission propose, ni ce que la Chambre décide.

M. LE FRËStDE~T J'entends qu'en se plaint de ne pas entendre quel est l'objet des pétitions, et je ie comprends bien, puisque moi, qui suis tout près de l'orateur, je ne l'entends pas. te prie la Chambre de vouloir bien garder le silence le droit de pétition est sacré, on l'a dit souvent it est de la dignité de ta Chambre de iuilaissersonentterexercice.

M. DUGAitË Messieurs, je désire adresser à MM. les ministres quelques mterpetiationssurtesévénemens~ïui ont ensanglanté e te département de t'Arriége. (Mouvemens divers Ecoutez! écou-

tez !)

Je prie ta Chambre de vouloir bien m'accorder quelques instans à la séance de lundi. (Nouvettes rumeurs.)

M. M PREStM:?iT Si ta Chambre juge convenable d'entendre ies interpellations de M. Dugabé, je proposerai de les remettre a mercredi, car pour lundi et mardi j'aurai à fui proposer un ordre du jour spécial pour l'examen dans les bureaux de plusieurs projets de loi, en sorte qu'il n'y aurait de séance publique que mercredi.

H. DUGABE A mercredi, soit

Membres de la gauche Pourquoi pas tout de suite ? M. LE PRESIDENT Conformément aux précédons, je vais d'abord mettre aux voix ta question de savoir si la Chambre veut entendre les interpellations que se propose de faire l'honorable M. Dugabé. Si elle décide qu'elle entendra les interpellations, eUe fixera ensuite le jour où ces interpellations devront avoir lieu. M. LE GARDE BES SCEAUX Je demande la parole. (Sensation.) Le Gouvernement n'a pas d'observations à faire ace quêta Chambfe détermine un jour pour que l'honorable M. Dugabé adresse des interpellation!! relativement aux événemens qui ont troublé la paix publique dans la ville de Foix. Je ferai seulement remarquer à la Chambre que la Cour royale de Toulouse a évoqué l'instruction de l'autre, qu'un conseiller a été délégué pour la faire sur les lieux, que M. le procureur général récemment nommé prés !a Cour royale de Toulouse s'y est rendu tui-m~me, que l'instruction est entamée; que nous n'avons pas encore les rapports judiciaires qui doivent nous mettre au courant des événemens, et que nous serions peut-être hOM d'étit d'en dire à la Chambre le véritable caractèfe.

M. DUGABË Je demande la parote. (Aux voix aux voix!) M. LE PRÉSIDENT L'auteur de ta proposition, demandant à

être entendu, doit avoir la parole.

Voix de l'extrême gauche Partez partez

M. DUGABË Messieurs, la un de non recevoir qui vient d'être Opposée par M. le garde des sceaux, avec tous les ménagemens d'aittenrs qui appartiennent à son caractère, ne peut être acceptée ni par la Chambre ni par moi. Je méconnaîtrais tout ce qui est à t'initia tive de l'autorité Judiciaire, si je venais apporter à cette tribune un débat sur des faits qui sont soumis à l'appréciation de ta justice mais ceux sur lesquels j'entends appetert'attention de la Chambre, ta sotiicitude et tes réponses de MM. les ministres, mnt en dehors des faits soumis & l'appréciation judiciaire, tts reposent sur des actes qui appartiennent à des hommes que nous savons tous ne pas être poursuivis, et qui, par conséquent, se trouvent dans une liberté complète, soit pour être attaqués par moi, si je le juge convenable, soit pour être défendus par MM. tes ministre~ s'its te jugent également convenable. M. FUMmuON Comment !e savez-vous? (Bruit.) M. LE pRtSstBEKT Je met') aux voix la question de savoir si ta Chambre veut entendre les dèveloppemens des interpettations de M. Dugabé.

une voix Pour mercrem

M. LE vuËStDEXT Pas encore H faut d'abord mettre aux voix la question de savoir si les développemens des interpellations seront entendus.

La Chambre décide à une très forte majorité que les interpellations n'auront pas .lieu. (Vive sensation.)

M. M PRÉSIDENT Je n'ai plus rien à mettre aux voix, puisque la Chambre ne veut pas entendra les déve)oppemens des interpeDations.

M. LEBEUF, autre rapporteur de la commission des pétitions, conclut à l'ordre du jour sur !a réclamation d'un sienr Mignot, tendant, à l'abolition des bans de vendange.

M. DE vuïTRY Cette question touche au droit de propriété je pourrais citer à la Chambre un département fort. important, surtout sous le rapport vignicole, et dans lequel le ban de vendange est abandonné. C'est le département de la Côte d'Or; Dijon et presque toutes les communes environnantes ont renoncé auban de vendanges. (Bruit continuel.)

Cette question a beaucoup plus d'importance que la Chambre ne semble le croire. Je demande te renvoi au ministre de l'agriculture et du commerce.

La Chambre passe à l'ordre du jour.

L'ordre du jo'jr est le développement de la proposition de MM.Deutte, E. da Las-Cases, Armez, Glais-Bizoin.Lacrosse. Estanceiin, Bresstm,. Caumartin, Houry et comte de Montozon, relative à une modincatidn de tarif pour les fus de lin et de chanvre étrangers.

M. BRESSOX: Messieurs, à toute époque le changement d'un tarif de douanes qui influe sur l'industrie et te commerce de tout un~ays est un fait grave, et lorsque ce changement consiste dans une aggravation de droits, ce fait a plus de gravité encore. Nous ne t'ignorons pas; nous savons, d'un autre c~té, que la Chambre ne permet qu'avec une sage réserve l'usage/le l'initiative dans ces questions déticates. Si nous n'avons pas hésité à user de cette initiative pour proposer l'exhaussement des droits d'entrée des fi) et des toiles de tin et de chanvre, c'est qu'it est impossible de différer plus long-temps de secourir les grands intérêts qu'Us sont destines a assurer et qu'ils ne protègent plus. Les conseils-généraux de l'agriculture et des fabriques, te conseil supérieur, une commission d'enquête, !o ministre, ont reconnu cette vérité, et te gouvernement lui-même a demande en d'autres temps à la Chambre ta protection que nous réclamons. Toita ce qui explique et Justine la proposition que nous avone l'honneur de lui soumettre.

C'est ce que nous tenons d'abord à établir en exposant la situation de la question.

Messieurs, le tarif qui fixe le droit d'entrée des (lis d'étoupe à .14 fr., et celui des Ois de lin et de chanvre à 24 fr. par 100 kilogr., sans aucune distinction de finesse, et par conséquent sans aucun rapport avec les valeurs extrêmes, ce tarif, disons-nous, remonte au 27 juillet t8ï3. !t était destiné à assurer à nos Meuses une protection suffisante contre des fils Blits à la main, et qni, à cette époque, provenaient surtout du royaume des Pays-Bas et de l'AI-~lemagne.

Depuis lorg les choses ont complètement changé. Une révolution industrielle et commerciale tout entière s'est opérée par l'application delà mécanique à la tliaturc du lin et du chanvre, révolution aussi complète que celle qui a donné à la consommation du coton ses dévetoppemens prodigieux. De là il est advenu que la législation de 1M2, immobile au milieu de ce grand changement, ne répond plus à la situation respective dp l'industrie des ~ns en France et à l'étranger.

L'application de ia mécanique perfectionnée à la mature du lin n'a commencé a produire des effets sensibles que postérieurement à 1850. Eu i8a9, les importations des tlls anglais ne s'élevaient encore qu'à 524 kilogrammes; en 18S5, elles dépassèrent 400,000 Miogrammes. On commença à s'en préoccuper le ministre du commerce d'alors, M. TMers, at un voyage dans te nord

de ta Fraace et dans ta Grande-Bretagne pour étudier tes waodincations à apporter à nos tarifs; il vit les prodiges de la nouvelle industrie Minière, il présagea son avenir, et à son retour en France, i! se hâta de soumettre la question aux conseils-généraux de l'agriculture, des fabriques et du commerce. Dès l'ouverture de ta session de 1854, te 9 février, il apporta à la Chambre un projet de loi qui portait les droits de 14 et de 24 fr. à 50. Ceux de 34 fr. de 44 à 90 fr.

« Messieurs, disait te ministre, quoique Pobjet prinemal de la loi soit de faire des concessions, il a été impossible de ne pas satisfaire à quelques demandes présentées dans l'intérêt de l'industrie, et dont )a Justice et ta convenapce sont reconnues de tous. Le problème peur lequel Napoléon avait promis un million de récompense, ce problème n'en est plus un. Nos voisins sont parvenus, à l'aide de machines ingénieuses, à filer le lin aussi régulièrement et avec autant de promptitude que le coton et la laine. Ces nouvelles machines arrivent à l'extrême unesse du fil de MulquineriedontonfaitladenteUeet lelinon. Ce qui rend cette découverte d'autant plus précieuse, c'est qu'elle fournit les moyens de faire avec les étoupes d'aussi,bon ut qu'avec le hn entier et peigné. Nos voisins assurent le succès de la nouvelle industrie par deux moyens d'abord ils affranchissent ou à peu près le lin et les étoupcs, ensuite ils perçoivent sur les uts étrangers un droit de 3S sous par livre, tandis que chez nous on perçoit à l'entrée 50 fr. par quintat métrique de lin ou de chanvre et seulement 24 c. par kilogramme sur le fli simple, et seulement 14 c. sur le fil d'étoup~s. )~ te ministre proposait de porter ce droit à 50 cent., et de réduire ds moitié les droits d'entrée sur les tins et sur les chanvres

bruts.

Cette dernière disposition, adoptée par la commission chargée de l'examen du projet de loi, fut plus tard rendue exécutoire par ordonnance. Quant à l'augmentation proposée sur les <I!s, la commission, par l'organe de son rapporteur, l'honorable M. Meynard, reconnaissait « que notre infértorité pour le prix et la nature de nos aie ne nous parmet plus de lutter avec nos voisins; que notre marché est inondé de fils anglais. »; pour favoriser l'essor de notre industrie, ajoute-elle, la commission aurait désiré pouvoir sanctionner l'augmentation des droits sur les Sis, mais elle a pensé qu'il serait utile de soumettre à un essai le principe de la libre concurrence, et elle a été d'avis de borner an quart l'augmentation proposée. L'expérience que voulait faire la commission est aujourd'hui complète. Les états de douanes qu'elle avait sous les yeux et qui se rapportaient à l'année 1832, portaient l'importation des Mis anglais à 56,000 Mlo;r. Cette importation a atteint en 1859 le cMtn-e de 6 millions 167,751 kilogr., qui représentent une valeur qui peut modérément être évaluée au-delà de 30 millions de francs.

J'emprunte une partie de ces détails a un document qm a la plus haute importance dans la question. Je veux perler de l'enquête sur les fils et tissus de lin et de chanvre enquête ordonnée en 1858 par M. le ministre du commerce et qui a constaté tous les faits avec un soin remarquable. Elle est un modèle en ce genre nous regrettons qu'elle n'ait pas été distribuée à la Chambre nous demandons qu'elle le soit, car nous sommes persuadés qu'elle formera dans l'esprit de tous nos collégue& les convictions qui nous animent et que nous y avons puisées.

Cette enquête, qui avait été précédée de nouvelles déhbëra~Uons des conseils-généraux, de ~agriculture, des fabriques .et du commerce démontrera jusqu'à la dernière évidence l'étendue du mal et la justice des réciamations. Les commissaires étaient MM. Odier et Gautier, pairs de France; nos honorables collègues MM. Ganneron et Joseph Périer, et les deux hommes spéciaux les plus capables, MM. David et Gréterin. Je cite tous ces noms parce qu'ils sont des garanties do lumière et de prudence et des argumens pour notre cause. Ces commissaires, après les plus consciencieuses investigations, arrivèrent à cette conclusion, qu'il était indispensable d'augmenterimmédiatement, par ordonnance, les droits d'entrée des uts et des tissus de lin et de chanvre, et cependant rien ne fut fait.

Depuis 1853, en présence des importations toujours croissantes de l'Angleterre, les réclamations de l'agriculture et de l'industrie se sont multipliées, et le gouvernement a pris à la tribune l'engagement formel de pourvoir par ordonnance à l'exhaussemen! des tarifs. Et rien n'est fait encore; nous sommes toujours sous l'empire d'un tarif qui a dix-huit ans d'existence, quand, depuis huit à dix ans, les prodiges de la mécanique ont changétes conditions respectives de l'industrie chez les deux nations à <e point aue. dans cet intervalle, les importations anglaises se sont élevées de 1829 à 1859 d'une valeur do 15,422 fr. à 58 millions 200,000 fr., tandis que l'exportation de nos toiles de chanvre et de lin dans cet intervalle est réduite de près de 3 millions de valeur, ce qui fait une différence de 41 millions.. Après avoir traité la question soua les rapporte de l'agriculture, de la filature et du commerce, les auteurs de la proposition ajoutent

Quant à nous, nous avons pense que le taux du tarif à établir devait être, pour quelques espèces, élevé à 19, 20 et 21 pour 100. Cette fixation, qui s'éteigne peu de celle adoptée par les commissaires, sera nous n'en doutons pas, justiftée à vos yeux comme aux leurs par les faits nouveaux qui se sont 'manifestés depuis qu'iis ont elos leur travaU, si remarquable à tous égards. Que si, pour repousser la proposition que nous avons l'honneur de faire à la Chambre, on invoquait les négociations entamées avec des commissaires anglais dés tes premiers tours de 1832, nous dirions Pouvez-vous croire que tes membres des conseils-généraux de l'agriculture et des fabriques, que le conseil supérieur, que le ministre du commerce qui proposait en 1854 des droits plus (Hcf~ pnMr t'epo~tM que ceux que nous présentons à ta discussion ), que !ea commissaires a l'enquête de 1858, pouvez-vous croire que tons ces hommes pleins de savoir et de prudence aient voulu compromettre des relations profitables avec l'étranger? Pouvez-vous croire qu'ils aient exposé la France à des mesures de rétorsion qui auraient frappé son agriculture et son industrie? Non, vous ne leur faites pas cette injure. S'Hs proposaient l'exhaussement des tarifs, c'est qu'ils regardaient cette mesure comme une nécessité a laqueDe H faut avant tout obéir. Si le gouvernement eût déféré à ces sages avis qu'il avait lui-même provoqués, il se trouvait placé pour négocier sur un terrain beaucoup meilleur. En effet, il pouvait dire à l'agriculture et à l'industrie française vous le voyez, je veilte sur vos intérêts je leur ai donné protection, non pas à !a vérité cette protection que les progrés rendent insumsante, mais une protection a l'abri de laqueUe, si vous procédez avec habiteté et prudence, vous pourrez grandir au sein même de ces rivalités qui sont ta meilleure école de l'expérience et la garantie des succès durables. Et d'un autre côté te gouvernement pouvait dire aux négociateurs étrangers Ce que nous ayons fait pour l'agriculture et l'industrie française, c'était le moins que l'on pût faire. f<ous n'avons usé de cette excessive modérat'on qu'en vue d'obtenir pour elles une comnensation des avantages qu'il est juste que vous nous accordiez. Si vous les refusez, nous ferons ptus que nous n'avons fait pour assurer exclusivement à nos producteurs cet immense marché de la France, aux bénéQces duquel nous voulons bien vous admettre. Oh

Sur ce terram on .negooatt tacitement car, d'une part, on avait écarté les plaintes des agriculteurs et des industriels français, et de l'autre, on avait repoussé les prétentions de l'étranger hors de la sphère où elies ne doivent jamais pénétrer. L'Angleterre se serait-die récriée contre cette manière dé procéder à des négociations? On n'avait pas a s'en préoccuper. Au reste, nous pouvons dire avec les commissaires s Penquete, dont nous empruntons une dernière fois lea paroles, qui ent tant de poids dans cette question a Comment l'Angleterre se recrieraitelle contre une taxe de l8pour loosursestits, lorsqu'elle frappe nos soieries et nos vins de droits énormes lorsqu'elle protège cette même industrie linière, si puissante chez e)te, par un droit de 25 fr. sur tous les Mis non dénommés, de 26 fr. K7 c. sur les fils à càbles; de 400, de 500, de 1,300 fr. par kilogrammes sur les (Us retors ? B Comment, dirons-nous à notre tour, pourraitelle se récrier sur un tarif de taxes calculé à 19, 20 et 2l pour 100, « lorsque le sien s'élève à 40 pour 100 sur les toiles unies, à 60 pour 100 sm* le linge damassé, et lorsqu'elle prohibe la sortie des machines qui nous seraient nécessaires pour essayer la concurrence? ))

Nous n'avons pas eité ce passage du rapport des'commissaires à l'enquête dans l'intention d'accuser le gouvernement anglais il a bien compris ses Intérêts, et nous le proposons pour exemple il n'abaisse ses protections que lorsqu'il est maftre des marchés; il a conservé quarante-deux ans celte du fer. Ah si chez nous l'on eût encouragé, comme il l'a fait, l'industrie du lin à sa naissance, si l'on eût suivi la voie-qu'ouvrait le ministre du commerce de 1854, M. Thiers, à cette heure, Messieurs nous serions peut-être sur tous les marchés dq monde, en partage des bénéfices de cette révolution que les machines a nier et a (iaser le lin accomplissent. Nous sommes loin de Par suite d'mdécisions, de lenteurs à jamais regrettables, la nouvelle industrie constitue une sorte de monopofe exploité par l'Angleterre dans l'univers entier: et, ce qui est plus triste à réconnaitre, dans notre propre pays.

Messieurs, nous nous arrêtons ici; nous espérons que le gouvernement ne s'élèvera pas contre une proposition inspirée par un sentiment national que nous croyons eclatrô, proposition dont les chitïres sont à discuter et à compléter sans doute, mais que nous a )0ns conçue dans cet esprit de modération qui est le caractère et l'honneur de~e temps, et qui est aussi éloigné des reactions que des témérités commerciales qui ont signalé d'autres époques. Nous espérons que la Chambre, qui a bien voulu autoriser les développemens de cette proposition, prendra sous sa protection les grands intérêts dont nous l'avons entretenue, et qu'elle voudra faire grandir sur notre sol cette vaste Industrie dont l'Empire avait provoqua la naissance par de si magnifiques encouragemens.

M. CUNM-G!HDAME, ministre du commerce Messieurs, je desn-erais ne pas entrer, quant à présent, dans l'examen an fond des faits sur lesquels les auteurs dt; projet de loi l'ont mo'ivé. Le gouvernement a reconnu tout récemment encore qu'il y avait lieu de modifier les tarifs qui concernent notre indushje Mnière, et il a pris l'engagement de vous soumettre prochainement a cet égard un projet de loi. S'il ne vous le présente pas dès aujourd'hui, c'est que la question des lins étant une de celles .engagées dans les négociations ouvertes entre la France et l'Angleterre, et qui touchent a leur terme, il n'a pas cru devoir, par une précipitation qui ne serait pas sutnsamment motivée, compromettre le succès des négociations qui se suivent activement dans l'tn' général de notre agriculture, de notre industrie manuf" de notre commerce, -~niuëre et

Il eût été préférable que les "orables auteurs de la proposi-

tio~ eusse~t~du' ~oraNes auteurs de la proposi-

ot~~it '3 gouvernement présentât le projet de proMa. J'ajouterai que l'initiative appliquée a de"

détails têts que l'économie de nos tarifs de douanes, peut avoir des inconvéniens. Les questions- qui embrassent dans leur ensemble nos rapports commerciaux ne peuvent sans dommage être traitées séparément, et lorsque le gouvernement croit devoir !e faire, ii a au moins pour lui la possession complète de tous les documens qui peuvent éclairer l'opinion de ceux qui sont étran- gers à ces sortes de matières. La proposition qui vous est soumise a pour objet de reformer tout a la fois les tarifs des Sis et celui des toiles.

Les différences entre le régime actuel et celui du projet sont énormes; car lorsque les nls écrus ne sont imposés qu'à 14 fr. et à 24 fr. par 100 kilog., on élèverait les mêmes droits à 35, 70, 100 et même 750 fr. Les droits sur les tUs blancs, teints et retors présentent'une échelle d'augmentation non moins considérable les droits actuels sont de 34, 44, 62 et 123 fr. et ceux proposés commencent à 46 fr. et s'élèvent jusqu'à 2SO fr.

Lorsque, l'année dernière, les résultats de l'enquête et des délibérations du conseil supérieur <u commerce furent formulés, on supprimait ia distinction entre les ills d'étoupes et les ïlls de lin on graduait les droits en raison de la finesse des fils, de manière à protéger efucacement les Bis des qualités moyennes dent on fait le plus d'emploi en France. Ces bases étaient bonnes et conformes aux vrais principes économiques.

La partie du projet relative aux toiles ne se borne pas même A rétablir les droits de 1826, mais elle reprend l'ancienne classincation, de telle sorte qu'il y aurait aggravation tout à la fois sur le tarif établi et sur celui de 1826, modifié en 1836. La toile écrue qui paie aujourd'hui 7S fr., se trouverait taxée à 160 fr., c'est-à-~dire plus du double du* droit actuel. La progression se poursuit sur toutes les autres qualités. Le projet ne tient compte ni des progrès que nous avons faits depuis plusieurs années, ni des relations commerciales que nous avons avec l'Angleterre et la Belgique. Tout )e mande reconnaîtra qu'une telle aggravation serait très dommageable à notre agriculture et à notre industrie. L'etfet d'une transition aussi brusque, d'un tarif insumsant à un tarif exagéré réagirait sur la consommation par une hausse de prix qui bientôt ferait préférer les tissus de coton aux tissus de lin, qui jouissent d'une grande faveur, grâce à la modération de leur prix. Résulte-t-il de notre situation actuelle la nécessité d'apporter de tels changemens dans <MS tarifs ? Nous ne le pensons pas. Nous avons eu déjà l'occasion de fournir à la Chambre des renseignemens sur l'importation et l'exportation des lino sur celles des {lis et des toiles: Quelque satisfaisans qu'i)~ fussent, le gouvernement n'en a pas moins reeennu qu'il y avait justice à faire subir à ces tarifs quelques changemens et il renouvelle la promesse de les comprendre dans les dispo~ sitions du projet de loi qui vous sera soumis dans un délai rapproché.

Nous croyons pouvoir nous dispenser d'entrer dans l'examen détaillé des mesures proposées. Nous nous bornerons aux considérations générales que nou< venons d'exposer persuadé que la Chambre ne voudra pas, par une discussion prématurée déplacer les bases sur lesquelles se traitent en ce moment des ques- tions d'un ordre élevé, qui peuvent affecter nos relations commerciales les plus importantes à l'étranger, et consacrer une solution qui bouleverserait toute l'économie de nos tarifs de douanes.

C'est déjà pour le gouvernement une tâche bien dimcileet <fne lutte pénible d'avoir à résister aux exigences des intérêts arivés s qui ne manquent jamais d'interprètes actifs et nombreux et de maintenir et faire prévaloir les intérêts généraux du pays.' Nous espérons donc que la Chambre consentira à un ajournement dont~ tout lui démontre la nécessité et la convenance, surtout en présence de l'engagement formel que réitère le gouvernement de lot apporter prochainement un projet de loi.. u M. GLAtS-B!ZO!N et autres voix Quel délai nxez-vous M. GUtLHEM: Est-ce dans la session actuelle?

M. LE MtMSTtUE DU COMMERCE Je réponds à l'interpellation et je dis que le gouvernement réitère la promesse, l'enitàxemëht de présenter dans un délai prochain un projet de loi. Ïei Ï

Les mêmes voix Fixez une époque

Voix nombreuses L'ajournement l'ajournement

M. TESN!ËRES: Je demande la parole. J'aurais préféré âne Ja Chambre eût adopté les conclusions du gouvernement qui maintiennent tous les intérêts. En procédant autrement on s'onnose au rejet de la proposition. Dans tous les cas, je suis d'avis de ce rejet, parce que la proposition est essentiellement exclusive M. WC8TEMRERG t) me paraitralt convenable de discuter d'abord la question d'ajournement..

M. LE GENERAL !tUGEf\tJD Je demande la parole contre t'ajournement.

M. LE pREStDENt Il est bien entendu que c'est principalement sur l'ajournement que roulera la discussion.

M. DEFtTTE soutient la préposition comme nationate et natriotique s'it en fut jamais. (Plusieurs voix Très bien! ] L'honorable membre regrette que l'on n'ait pas songé à moditler les tarifs dès le premier moment de !a découverte de la Mâture à la mécanique L'occasion est chauve, et elle échappe quand on negiife de la saisir. U faut avoir le courage d'être Français en France comme on est Anglais en Angleterre, surtout en matière commerciale Bravo Très bien ) ).. M. WUSTEMBERG Messieurs, notre honoraNe coHëgue a nrts pour concilier à son opinion l'intérêt de la Chambre, deux moyens puissans. tl a reclame d'abord toute vc'tre sollicitude en faveur de l'agriculture, et il a fait un appel à un sentiment national qui est ici dans tous les cœms. U a dit « Tout le monde dott être Français en France N Qui, Messieurs, tout le monde doit et vent être Français eu Fface; mais pour réaliser cette pensée, il ne faut. pas voir un seul intérêt, un intérêt partiel, il faut embrasser les intérêts généraux du pays. (Très bien!)

Dans la question dont ii s'agit les intérêts sont complexes' ils sont etroitement liés, et on ne doit pas oublier qu'on cesserait d'être Français en France, si par une sollicitude, très naturette et très légitime sans doute, mais égarée par un point de vue isole on perdait de vue l'ensemble des intérêts du pays. ( Nouvelles marques d'assentiment.) Des négociations sont entamées M. GLAis-BtZOtN U y a déjà trois ans qu'eues darent' M. DE WUSTEMBERG Les commissaires sont assembles ea ce moment.(NouveUe interruption.)

M. le ministre du commerce vient de vous dire que des aéttociations sont ouvertes, qu'elles so~ ttës avancées. li vous a demandé de lui laisser les moyens de pronter de ces négociations -et it a ajouté que sous p~u, et par suite de ces mêmes néxocia~tions, il viendrait vous présenter un projet de toi dans lequel serait comprise la question du tarif sur les tUs de lin; et vous vendriez, par âne discussion prématurée, intervenir dans ces négociations et paralyser la force et la liberté dont le gouvernement a besoin pour défendre les intérêt;! du pays? Ce n'est pas ainsi que de si dimeites qnestions peuvent être résolues. Ces courtes observations sussent pour prouver ta nécessité de l'ajournement. Je prie la Chambre de t'adopter. t;_ aux M BOURDON combat l'ajournement. L'année dernière M.-Cunn-Gndame annonçait quêtes négociations ouvertes par M. Martm (du Kord) son prédécesseur touchaient à leur terme, et promettait que, immédiatement apfës ta session, une ordonnance rehausserait les tarifa protecteurs de l'industrie des lins. Cette ordonnance est encore à venir, et malgré les bonnes intentions de M, te ministre, dont je ne suspecte en aucune manière ta loyauté, je suis persuadé qu'au moment de faire ce qu'il prompt it reculera encore devant tes réclamations de nos voisins d'outre-mer. ( Aux voix. aux, voix t

M. M PRËStDEKTf L'ajournement est demandé, je vais le mettre aux voix,

M. (.iJUS-BtXOM Au milieu du bruit la question *n.'a pas ét6 traitée sous toutes ses faces on n'a pas répondu à M. de WMtëmberg sur la question principale. (De toutes parts La -clôture la clôture ) On ne peut ainsi étouffer la discussion.

M. LE PREMBE~T. Je n'entends aucunement le faire ce n'est ni mon droit, ni mon devoir d'étouffer la discussion.

M. GLAtS BtXpM Ce n'e't pas un reproche que j'adresse & M. le président.

M. T.E PRESIDENT Quand la Chambre garait vouloir voter sar l'ajournement, mou devoir est de Je m&Ure aux voix. Si M. GlaisBizoin insiste pour que la discussion continue, et qoe la Chambre le veuille, je n'y v.ois aucun inccn~ënient. (La clôture la clôture') H.MSTtBOUDOtS Messieurs, il est impossible de prononcer la clôture quand il n'a pss été répondu aux motifs qu'oa a énoncés pour demander ~ajournement. Je demande donc à la Chambre la permissio.t qe âne seulement quetques mots. (Aux voix aux VQ!.X') !}

MjUJLCnmox: Si la discussion continue, !a parole m'appar*

(le~t.

M. MSTtMUROtS M. Wustemberg a dit que le gouvernement perdrait sa force dans les négociations si la Chambre entendait passer outre à la discussion de ia question des lins avant qu'un -projet de loi ait été présenté par le ministre du commerce Le contraire est évident pour moi. (Bruit.) La Chambre, dans une agitation toujours croissante peut enfin être consultée, et prononce la clôture de la discussion L'ajournement est mis aux voix et rejeté à dne faible majorité après deux épreuves.

M. M PMS!MB\T Maintenant je consulte la Chambre sur )a prise en considération de ia proportion de MM. Breason, Dentte et autres.

Plusieurs voix II faut r~vrir la discussion. `

Une foule de membres La discussion a été fermée. Aux voix aux voix.

M. M PP.~stMNT, qui obtient dimciiemen) le calme au mitiez des préoccupations dont rassemblée n'a point cessé d'être agitée pendant toute la séance, met aax voix la prise en considération Deux épreuves étant douteuses, il est procédé au scrutin se't* dont voici le résultat ~et,

Nombre des votans. 290

Majortte absolue. 146

Boutes Manches. ~gg

Boutesuotres. ~M

La prise en consmeraticn estrejetee a âne majorité de vfn~t voix. ne La séance est levée à cinq heurp,,j ~t demie.

La Chambre s'ajourne à !u;~t et mardi dans les bureaux OMtr nommer iacommtsston du. budget etpourt'examendeiatoides suerez des divers pr~.e~ de toi apportés dans cette séance et de la proposition r~emeutaire de M. Vivien.

ti y aura Mercredi séance puNiqne.

°' OfdiFe dM jonr ~M S février.

A une heure, réunion dans tes bureaux. Examen du projet de toi sur les sucres

Komination des commissaires du budget p~nf les tiareaux <mt ne les ont pas encore nommés;

Examen d'une proposition.


.Des IcMfM de Chatte et des E/~°<s de CoMMKCfce en ~ët~ra~, par M. Louis Nouguier, avocat à !a Cour royatede,Paris(l).

Les commerçans forment une nation au milieu de toutes les Bâtions, ayant ses coutumes, ses privilèges même. Chaque jour ce grand et industrieux peuple étend son empire, et exerce une influence de plus en plus progressive sur lamarchedela civilisation.

1Mais avant d'arriver à trôner jusqu'à donner son nom à l'ère dans laquelle .nous vivons le commerce a long-temps lutté contre les divers intérêts qui l'exploitèrent à leur profit individuel néanmoins de cette lutte même sortirent ses institutions particulières qui peu à peu obtinrent droit de cité dans la plupart des Etats.

De toutes ces institutions, la plus heureuse comme la plus féconde fut l'invention de la lettre de change, car dès lors, comme le dit M. Nouguier '< Les distances se rap)) prêchèrent, et tes millions traversèrent l'espace avec la » rapidité de la poste ou de la marche* d'un navire o) car dès lors plus de frais énormes de transport, plus de souci du monopole du numéraire. Signe représentatif de la valeur, la lettre de change devint l'âme du commerce et ouvrit le crédit, cette voie par laquelle se sont opérés tant de

prodiges.

Destinée à propager les relations commerciales non seulement de place en place, mais encore de peuple à peuple, la lettre de change dut trouver partout aide et protection et avoir son existence réglée par chaque législation nationale.

Aussi le législateur, pour en faciliter l'émission et en assurer les effets, l'entoure-t-il d'immunités, de garanties toutes spéciales.

C'est un traite complet sur l'importante matière des effets de commercé, que vient de publier M. Louis Nouguier, avocat à la Cour royale de Paris.

L'ouvrage forme deux volumes.

Le premier volume e?t divisé en cinjj livres; le premier traite de l'utilité et de l'origine des lettres de change; le deuxième, du change et du contrat de change; le troisième de la lettre de change; le quatrième, des effets négociables autres que la lettre de change; le cinquième, de la prescription.

Le deuxième volume renferme les textes de la législation ancienne et les divers réglemens d'administration publique, qm s'occupent des effets de commerce et dés opérations de change, ainsi que les textes de la législation internationale, spécialement do l'Autriche, de Bade, de Bavière, de Belgique, de Brème, des Iles Britanniques, de Danemark, d'Espagne, de Francfort-sur-le-Mein, de Grèce, de Hambourg, de Hesse, de Hollande, des différons Etats de l'Italie, de Pologne, du Portugal, de Prusse,.de Russie, de Saxe, de Sùèdë'et de la Norwége, des divers cantons suisses, de Turquie, etc. l'ouvrage se termine par un tableau jgénértd des usances de l'Europe.

Dans son premier volume l'auteur traite plus de 5SO questions nées des difficultés d'application qu'à soulevées la loi française sur les effets de commerce, et y analyse 800 arrêts rendus pour retondre ces questions.

La méthode de M. Nouguier est simple: il commence par exposer Ie~ principes qui commandent chaque disposition de la loi, les suit dans toutes leurs ramifications, et rejette dans un appendice à la suite de chaque chapitre le monument de la jurisprudence et la citation des auteurs, dont -cependant il examine et discute les opinions dans le cours {<) Chez Fauteur, rue Neuve-Saint-Augustin et chezHinerav

Hbraire rue de Seine ,10.

VotCt ce que rapporte L ESCLLAPE, journal des intérêts médicaux sur l'un des médicamens tes plus en vogue aujourd hm parmi les médecins Arec ies poudres ferrées du docteur Quesnevil'e, on prépare une eau auon peut mêler au vm, au sirop a la bière c'est un énxir de vie pour les estomacs débites. En faisant usage de cette eau, il est rare que a force tonique des organes digestifs ne se ranime pas après quelques semaines de traitement. Dans le cas de chlorose, quand !e sang parait appauvri, privé de ses qualités constitutives, et que le corps, étiole dans sou aspect extérieur, affaibli dans ses forces radicates se refuse aux fonctions qui exigent !a ptus légère fat.gue, toujours est-u que cette préparation est !e remède par excellence, la panacée par laquelle -tes couleurs reviennent, les forces se raniment et la santé remplace la maladie, fi Aucune autre préparation ferrugineuse ne peut, du reste, surpasser celle qui, comme cette dernière, se rapproche autant de la composition des eaux minérales naturelles aucune autre ne mérite mieux )a confiance des praticiens jar les succès nombreux qu'ils en ont obtenus. Prix du uacon 2 fr.; 12 uacons pour un traitement, ~ltr.–Rue.'acob,30,aPar<s. ~702)

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Sur la m)se a prix de. 450 fr.

S'adresser pour les renseignemens, aPjtTM a

i°AM'' Glandaz, tvouo, rue Neuve-dfa- 1 MH-Champs,n''tn; ï-' A M' fitt, notaire à BeUeyiue. (573) t

VARIÉTÉS.

ADjmMCATION en la chambre des notaires de Paris, par ie ministère de M' LouYa''cour,)'un d'eux,

t~ mard: 25 /M'rter i 840, /teMre ~c mMt, D'UNE BE~ME MAtSON Sise à Paris, rue de la Victoire, n' 2t, touee presq); er) tuta)ité et susceptible d'un produit d'au moins t(i,000 fr.

Mise a prix 200,000 fr.

tt sufhra d'une seuie enchère pour rester adjudtcataire.

On traHera à ramiabie, s'i) est fait oOres su<t'santes.

S'adresser snr tes liem, au concierge et pour les renseignemens, audit M- LoUtancour, notaire, boute~ard Saint-Martin, 5t).

_FOS~

A VENDRE par adjudication, en )a chambre des notaires de Paria, sise place du ChSteiet, par le ministère de M' Aùmont-TiueMtte, !'un d'eux, ie mardi 23 février <MO, heure de midi,

PNB MAISON SISE À PAïUS, tuePastoure))<n"0, ayant son entrée par uneportecoehère;

Sur ta mise à prix de 30,000 fr.

UNE AUTRE MAISON HSE A PARtS, même rue, 2t, ayant boHtfqne 1 aure~-de-chaussëe;

Sur )a mise a prit de 25,000 fr.

H sunira d'une ~eu)e enchère pour que i ~'adjudication soit prononcée. i

S adresser pour les renseignemens à M* s ~nmont-ThièYitie, notaire à Paris, rue Saint- r [)enis,n<'2tT, dépositaire du cahier des ( :harges. (OTO) j,

ADJUDICATION en h chambre des notaires, le 35 février i8M, d'une bette l~fAlsON sise a Paris, rue Monthabor, 41,d*~un produit, net de it,2Mt fr. justifié, pour ta presque totalité, par des baux. Mise a prix: ~K),000 fr. Une seule enchère adjugera. S'adrei-seraM'Poumet, notaire a Paris, rue tht t'aubourg Poissonnière, n" 6. (380) ADJUDICATION eri la chambre des notaires, sise a Paris, piace'du Cuateiet, par le ministère de M~ Defapatme, l'un d'eux, le ma: di 25 février 18~0, d'une MAISON sise à Paris, ruePierre-Lescot, n"18, d'un produit net de t.SUU fr., sur la mise & prix de

~o u~u fr.

~'adresser andit M' Deiapa)me,notairea à Paris, place de la Bourse n" 31, et a M" Lauvray, notaire à Hennencourt-Cargen~me, cantott de Limay (i-eine-et-Uise). (620) a vendre i~nt~bte, MTEMAMPROPRËABATM, situé à Paris, rue Hautevijte, c''t5, d'une façade de 27 mètres sur ta rMe HautevtHe. Contenance totate 1,51'J mètres.

SH acquéreur le préférait, eu pourrait ne vendre que 1,3M mètres.

Ce terrain est faeifement divisiMe, i) sera fnticrcment iibre au 1" ayrit tMO. S'adresser a M~ Poumet, notaire a Paris, rue du faubourg-Poissonnière, 6. (707) mAM PROPRE A m. A VBNDBB a t'amiaNe un bei emptacer ment de forme régulière dans un bon quartier de Paris, 20 mètres 58 miUimètres de façade sur la rue, 24! mètres 235 miUimètres de profondeur; ptus, tés Mtia~ens et cons-

de son commentaire. Son style est clair, sa pensée forte- ment tracée, bien qu'on puisse lui reprocher un trop fré- quent usage de la phrase exclamative et interrogative, réminiscence de l'habile plaidoirie du matin.

La législation internationale, qui forme la plus grande. partie du deuxième volume, était le complément nécessaire de son traité de la lettre-de-change; car ce sont Ges dispositions auxquelles chaque négociant est forcé d'avoir journellement recours, selon le lieu sur lequel l'effet de commerce est tiré et le domicile des tiers qui ont concouru à sa confection ou à sa négociation, afin de s'assurer de ses droits, de la forme à donner à son action, des formalités à remplir, etc., etc. ces textes doivent être également con- sultés par le jurisconsulte ou le magistrat appelé à examiner les questions qui lui sont soumises; souvent il y trouvera une règle de décision, toujours des élémens précieux. La partie historique, par laquelle s'ouvre l'ouvrage de M. Nouguier, est esquissée largement et travaillée avec soin mais quelle que soit la force des autorités dont il s'étaie pour attribuer la création des lettres de change aux juifs chassés de ~Erance à la fin du douzième siècle, nous craignons qu'il ne soit tombé dans une erreur, partagée du reste par Savary, Ricard, Bornier et même par Montesquieu. La lettre de change remonte à une époque plus reculée et sans oser risquer ici une opinion qui contrarierait trop les données généralement admises, nous ne sommes nullement convaincus que cette nature d'actes fut entière- ment inconnue aux Romains. En effet, la lettre de change a pour base la confiance; or, le jour où un homme peut dire à un autre, éloigné de lui, de payer pour son compte les sommes qui lui seraient demandées par un tiers, et où ce dernier, accepte ce mandat; le jour où, par exemple, Cicéron écrivait à Atticus de trouver quelqu'un qui fournît à son fils l'argent dont il aurait besoin (J?p~. a~ ~Me., XH, 24 XV, 28), et où le tiers accepta cette commission, la chose fut trouvée, si non encore nommée. De même, le papier-monnaie des Chinois, dout on constate l'existence dès le onzième siècle et qui n'avait cours que de certaines places à certaines places de l'Empire, donne une idée assez juste de ce que devait être dans ces temps la lettre de change (Fby. Marc. Polo.). D'une autre part, les Italiens, et spécialement les Amelfitains, les Pisans, les Vénitiens les Génois connaissaient également les mandats de paiement sur leurs correspondans d'Orient, et ensuite, à mesure que la foi commerciale grandit, sur les négocians des autres nations qui y trafiquaient avec eux, et tandis que les croisades contribuèrent puissamment au développement des lettres de change dans cette partie du monde, la fameuse hanse allemande se chargea de la répandre du nord au delà des contrées équinoxiales. Quant aax juifs faisant trafic d'argent Us durent nécessairement être ceux qui l'exploitèrent avec le plus d'intelligence, et c'est surtout à eux qu'il faut attribuer la branche de corn-.merce née de cette exploitation, et qui de nos jours fait encore de la plus belle invention une sangsue qui se nourrit du sang le plus pur du commevce. l'énerve et l'épuisé. Quoi qu'il' en soit, la lettre de change existe, M/a~aMe t)M/a~MM, selon l'heureuse expression d'un honorable magistrat elle se retrouve dans toutes les opérations et sur toutes les places du monde commerçant. Aussi, avoir consacré huit ans de travail à rechercher, examiner, développer les principes qui la régissent, les diverses formes qu'cile emprunte, les conditions de son existence légale, les caractères qui la distinguent des autres effets de commerce i les conséquences qu'elle entraîne, les voies à prendre en tous lieux pour en poursuivre la réalisation; s'armer pour décider, toutes les question! qu'engendre cette riche matière des démens de décision que fournissent non seulement la législation française, mais encore la législation étrangère non seulement l'opinion des docteurs et des jurisconsultes anciens et modernes, mais aussi les arrêts des Cours, c'est avoir fait une œuvre utile pour tous; ajoutons qu'avoir accompli une tàche aussi lourde avec la patiente érudition et

trustions existant sur te terrain jouissance au 1" juittet t8M) ou de suite i) volonté. S'adresser à a). Lemaistre, rue du Coiysee n* S, avant midi, ou à M. JLemaistre, architecte, rue Gran~e-aux-BeHes, 7 bis. (623) ~PJODICATION nBFlumvE en ta chambre des notaires de Paris, par )e ministère de M'' Tourin, l'on d'eux, fe 18 février 1840, heure de midi, 622 hectares 11 ares 81 centiarc& de

BOtS TTAtiLI~tS,

aménages en dix-neuf coupes de ia p)us b~ie ~uaiite e[ dans ia position ia ptus avantageuse, autour de Oamecy (Nièvre). Mise a prix (?0,000 fr.

S'adresser, pour )es renseignemens, a H' Tourin, rue de G) eneiie-Saint-Gcrmain 9. dépositaire du cahier des charges, et a~ M'ItijHuit, avocat, rue de t'Université, 25;! Et sur fes tieux, pour )a voir, à M. t'rëdé- r<c Der.vauK, a Urèvcs, prc~ Ciamecv. (OiM)~

m ams.

COMPAGNIE DESJfOMLLËRES

D~ LA TEECRJÉE MAtILOT .ETDESPORROTS.

L'assembtée générale extraordinaire des Acttonnatres,convoqnéepour 8 fé- vrier, est renvoyée au samedi 22 février à sept heures très précises du soir, rue Lafutfe, n" 31. L'assemblée étant appelée à voter sur des modifications aux statuts, tous les actionnaires auront droit de présence et voix déii'berative, conformément à fart. 43 de l'acte de sooete. Les actions au porteur doivent être déposées trois jours à t'avance, sur récé- pissés de !)!. Rodard, secrétaire de t'admintstration.rue de Provence, 26. (C9(;) MM.tesaction.cairesdeia Société GossE MiBu.n et C~ )o)~ce pour rexpioitaUon des PROCEDES MECANIQUES dt; Ai. GRmPE,sont convoqués en assemMée généraie ordtn.tire, au siège principai de t'entreprise '1 ViciHe rue de t'Arcade, 4, aux Thèmes, pour le samedi 2U février 1840, a midi très précis. Aux termes de l'article M des statuts, pour avoir droit d'assister et de détibérer a cette assemblée it faut être propriétaire d'au mo~ns cinq actions les von se compte-

ront par actions ;e«K[ actions donneront

une voix et les fractions ne se compteront

pas.

Les acttens devront être présentées et enregistrées. (~88)

f ms.

M. DOIHAMBOUM ancien emptoyë au Ministère dejta Harine~ ou ses renresertaus, sont invites;:) se présenter en t'etude de H'EstiCt)ne,aYone.)Pahs,rue des Pyramides, n" 3~ pour v recevoir une commun!-

cation qui tes jctere'sse. (5.J8)

FomSa à placer em bteMS

Fa~Ft~MX.

On désire piacer des sommes importantes en acquisition de terres ou de bois. [ ( S'adresser a M'Snénin, notaire à Paris,'t t successeur de.N' Pean de SaiDt-(tiUes, ptace f LouisXV,n"8. (&2% {

<

la rectitude de jugement de M. Nouguier, c'est avoir puNié un excellent Manuel pour les negocians et les magistrats consulaires.

Les affaires ont été fort animées sur nos Fonds', tant an comptant qu'en liquidation, et les cours ont fermé en hausse sur ceux de)avei)Ie.

Après la Bourse et dans la coulisse, l'impulsion était encore à la hausse.

Les Actions du Chemin de fer de Strasbourg ont continué d'être recherchées.

AC COMPTANT. Comparativement aux derniers cours d'hier, il y a eu hausse de 10 c. sur le Cinq pour 100, de 25 c. sur le Trois pour 100, et de 2 fr. 50 c. sur les Actions de la Banque, ainsi que sur les Obligations de la Ville. Les Quatre Canaux avec prime et la Caisse hypothécaire n'ont pas varié. Le Chemin de fer de Paris à Orléans a baissé de l fr. 25 c. Le Chemin de fer de Versailles, rive gauche, a haussé de 3 fr. 75 c., celui de Strasbourg de 2 fr. 50 c., et celui de Mulhouse de 10 fc. La Rente de Naples a haussé de 10 c., l'Emprunt romain de S/8, la Dette active et la Dette passive de 1/2, l'Emprunt américain de 1/2. et l'Emprunt du Piémont de 2 fr. 50 c. Les Lots d'Autriche et le Cinq pour 100 belge n'ont pas varié. La Banque de Belgique a baissé de 5 fr.

EN MQuiDATMN DE JANViER. Ausst comparativement aux derniers cours d'hier, le Trois pour 100 a haussé de 25 c. et le Cinq pour 100 de 15 c. La Rente de Naples n'a pas varié. Après la Bourse, à quatre heures, 8l fr. 50 c. (fia du mois) demandé; 52 c. 1/2 offert.

CHANGES. Ceux sur Amsterdam, Hambourg, Londres et SaintPétersbou'rg ont continué de rester stationnaires.

~ou)'t;'de~()?M<rM<<u 30 jaMMM-Fonds consolidés, 91 5/8; brésiliens, 76 1/2 colombiens, 27 1/2 mexicains 29 1/4 danois

71,

ctKQO/0,j.du22sept.,lt2f25202530 M; Banane [1835). 92250 tt2f 35 40 35 40 45 50 35 40 35 30 DECÏ ET MM/HOLLANDAIS. QUATRE 1/2 0/0, j.da 22 sept. EMp.poMTJGAlsoC/O. QUATRE 0/0, j. du 22 sept. 104.. 30/0. TRO)sO/0,j.dd22déo.,80f958!f8tf5 EMpR.n'BArrt.J. EMPR.DCPtEMOXT. H35.~

ACT.DH LA BANQUE. 3[47 50 LOTS D'ACTMCUE. 370 ['B'<TE)<E!.AYiLLECEPA)!0. TROHO/OABTtUCmEt. OBDRATMKSOELAVtLLE. <265 CA)SSEMFF!TTE,COnp.lOOOf. 1050.. 4 CMAM avec prime. 1270.. coup. 5000). 5170.. CAtssEHYpuTHÈCAtRE 785 CHEMOf de Saint-Germain. EMPRUNT AMÈR!(;An< H81/2 –VersaiHes.riYedroite. K. BE NAPLE<j. dejanv. <840 103f 20 Yersaiites, ri\e gauche.. 353 75 –P.arisauHaY!'e.

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MM. ies actionnaires de ta Compagnie centrale deTHANSPORf etdcNAviOATiONi

.sont convoqués conformément a i'articie ~2 des statuts a rassemblée générale annueUe~ qui aura !it'uie dimanche t")T)ar~.prochain, à dix heures précises du matin, dans )es~ isa)ons de M. Lemarde)a; rue de Kjchetieu, n" fUO.

Pour faire partie de ['assemMée geuerate il faut être porteur de dix actions au moins.

CSËMm DB FER DE PARIS A ST. ~GERMAIN. MM. les actionnsires de la SOCEÈTB DC CHEMIN DE rBR DE P&RÏS A SAINT-GERBtAItt sont prévenus que t'assemMee généraie annue))e prescrite par Farticte 27 des statuts, est convOtjuée pour ietundi 2 mars prochain, a dix heures précises da matin, nu siège de la Société, rue de Tivot), n" M. Pour en faire partie, il faut posséder au moins vingt actions ou vingt coupons de fondation, et les avoir déposés dix jours d'avance contrc récépissé, au bureau de la Compagnie. (706)

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WartNo faHet-o, tragédie en S actes, de M. Casimir Detavigné –Ligier, Desmousseaux, Marius, Lockroy, BeauvaIIet, Provost Samt-Autaire, Régnier, Arsène, Montaur, Alexandre, Mathieu' Faure.M'kHobtet. ie J)Ja<a~e tmagt'MaM'e, comédie en 5 actes.–Mai))art, Guiaud, Joannis, Monrose, Saint-Auiaire, Auguste, Régnier. Faure. M"'e'Anaïs,Tousez, Clara, Dupont.

Le Brasseur de PfM<ott, opéra-comique en 3 actes, de MM de Leuven et Brunswick, musique de M. Adam. ChoDet n~nr. Ricquier, Grignon, Fosse, Teisster. M"' Prévost ncnn, ~t ~!Ke a-MK jour, opéra-comique on 5 actes, parles de MM. hcnbe et de Saint-Georges, musique de M. Ad Adam Grignon, Mocker, Masset, Victor, Patianti. M"-a Boulanger, Lepius~

Berthault:

Le FMs de Ia*FoHe, l'Eau merveiltense.

Lauzun, tes Gants jaunes, )a Première Ride, M. et Mme Gatoehard: ¡ 7 h. CT~srASB.

MatYina, rEtëve de Saumur, Clémence, )e Paradis de Mahomet. 6 h.VARIÉTÉS.

Le D!ner de Madelon, Fragotetta, rAn 40, tes Trois Epiciers. 8!].l/4–rAI.A:S-B.OTrAï..

Représentation extraordinaire..

Le TremNementd.e terre de'ta Martinique.

Un Sduper, les Chevn)iers, pn Mystère, Gaspard Hauser. S h.SAITE.

Le Sonneur, le Massacre des Innocens

6h..f.–CIBLOUE-0:B'MPIOUE.

Le Bamboeheur, les Pilules. 7 h.COMTE.

La'FiHe colére, la Rosière, ta Sourde Oreiite. la Jeunesse. Sh.<ï'OI.IBS-DRA!HATIOUES.

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30JatMMr't840.

PoBEAUX, comnxssionnaire en marchandises, rue RicheUea, 8. –Juge-cumm., A!. Fossin syndic provisoire, M. BauI douin,raed'Ar~enteui),3(i.

FÀ'!ouEU.E,negoe)ant,'rueThévenot,}6.–

Juge-eomm.7 u. H~e~ryy syndic provi-

Jt)ge-comm.,At. Henry; syndic provi-

soire, M. Sa)Yres, rue ;'ttichet-)e-Comte,

23.

ExFER, mécanicien, rue d'Avat, 39. Jugecomm., M. Fossin; syndic provisoire, M~Ue!atrenaye,ruéTanbout,3t. M~S)i~, !imonattier place du. Putais-de-Justice, 1. –Juge-comm.,M. Henr~; syndic provisoire, M. Oâgneau, rue Cadet, 14.

Mtttt~efe <!M'CoMm)MM'< ya&~aM t~M prtA' MMt/ejt de <M<;<oMfre <t'onMMf, poMf MrMr ~e r~M~~r Cit.T ~rMf.! d'MKpor~MMS Ct d'e.rpor/«t)o~ des yraM! e< /an'f!M, coM/bfMM'me?~ aMa- ~oM des dS aur/j 1852 f< 26 at)n7 1835, arr~e 5i j'OHM~r 1840.

1" CLASSE. SM~'on tttmj'Me. Departemens des Pyrënées-Oriontatps, de i'Aude, de rHeranit, du Gard des j[!ouches-dnRhône, du Var, de la Cotrse. P%ix du Fro meut Atarches de Toulouse, 3t f. fi7 c. 22 t6 c., 2t t)0 c.; de (!ray, 22 f. 5: c. 22 f. 17 c., 23 f. 18 c. de Lyon, 25 f. 90 e. 2S f. M c., 2:. f. Ht e. f de Marsei))< 27 f. 85 c. !7 f. 98 c., 28 f. c. Prix moyen regu!a eur de la section, 24 f. M c.

2' CT.ASSE. 1' A'ecMot.- Dcpa~emcnï de ta Gironde, des J-andes, des tiasses-Pyrcnées, des Mautes-Pyret]ées,de t'Arici;e, df ta Haute-Garonne. Aiarehcs de Marans.~Of. 1'. 10 c., 20 f. 28 e., 20 f. 4t c. df Bordeaux 22f.t7c.,22f.C2c.,22f.(!2c.;de Tm)!ouM-

2H. <i7 e., 2t f. tO c., 2: e. Prix moyen

rëgutateur de h secUon, 2t f. -{a c.

2' ~M<t'n;i. Dëpartcmens du Jura, dt) Doubs, de t'Ain, det'here,dcsHautes-A)- pes, des Basses-Atpes. Marches de Gray, §2f. 5< c., 22 f. t7c., 22 18 c.; de Saint, ~Laurent, S f. 15.C., 27 f. 36 c., 26 8~ c. de

7 h. OBERA COMIOUE.

Ch.B.ENA~SSAN'CB.

6h.VAtfDEVtUjE.

Th.rORTE-SA:KrT-BM.B.T.tBr.

4 h. 3,'4 AMBIGU-COMIQUE.

)eGrand-Lcmps,25f.3c.,25f.01c.j 2;; )'. Ot e. Prix moyen régutatcur de la section,2~f.87c.

3' c;.ASSE )" ~ee~'on Départemens du Haut-Rhin, du Bas-Rhin. Marches de Muihausen,23f.i5c.,2!f.74c.,22f.29c.; de Strasbourg, 2t f. 53 c. 21 f. 71 c., 21 f. SU c. Prix moyen régutatour de la section,2tf.88c..

2*A'<<)'on.–I)epar(emensduNord,du Pas-(!e-Caiais, de la Somme, de la Seine~rexetire, de rEure, du Catvados. Marches de Borgnes, f. 23 c., M f. H < 23 f. 05 c. d'Arras, 23 t. 58 c., 23 f. Ct c., 23 f. C2 c. de

Hoye, 2! f. 8) c.,24 f.jCc.,23f.T6c.-de

Soissons, 2S f. 07 c., 25 f. 33 < 25 f. (i8 c. tic Paris, 3fi f. (i) c., 30 f. 50 c., 20 f. 28 c. de Kouen ,-25 f. Me., 25 f. 03 c., 25 f. 51 c. Prix moyen rc:sn!ateur de la section, Mf.78c.

:cc<t'eH.–Dt'partcmons de ia Loireinférieure, de ta Vendée, de !a Charenteinférieure. Marchés de S.)umur,2tf 28e c., af)<<)2c.,20f.84c~de~a.]t<;satf.Ulc. c. 20f.M.c.,2I21c.;deMaracs,20t.t6c., 20t.28c.,20f.4~c.–Pnxmo;enréguiatcur de )a section, 20 f. 83 c.

't'' cussE. 1" A'ectMo. Départemens de )aMoscUe, de )a Meuse, des Ardennes.de f'Aisne. Marchés de Metz, 20f.47c 20f. f. .59c.,20f.efic.;deVerdun;2tf.(''()C.,20f. 'J5 c., 20 f. 80 c. de Chai-)eyi))e 22 f. T4 c., ~i! f. 58 c., 22 f. 92 c.; de Naissons, 251. l, 07 c., 25 f. 23 c., 25 f. 08 c. Prix moyen regntateur de ta Section, 22 f. M c.

3*<<f))).–Departcmcns de )a Manche, d'fUe-et-Vilaine, des Côtes-du-Xord, du Finistère, d!i Morbihan. Marches deSaint-Lô 231. 23 c., 32 f. 87 c., S3 f; M c. de Paim~ j)o),t8f.2')c.)8f.2t<i8f.Hc.;de Quimpcr, St f. 02 c., 2t f. 34 c., 21 f. 21 c. df'!tennebon,f.c..2Gf.38c.,20t. f. 2U c. de Nante; 2i f. Ut c. ,.20 f. M c., 2t f. 21 c. Prix moyen régutateur de ta .ection,20f.85c.

Arrête par nous, ministre secrétaire d Etat m d~partemeBt de i agrientture et du commerce. ~M L. Ct'NtN-GrjMiKE. AP.]ris,)e3tjan\K'rl840.

A"o<a. Les trois prix de chaque n'iarchë sont ceux de !a dernière semaine du mois précédent, déjà première et de ta deuxième semaine du mois courant. f~rHc/e 8 & ht ~oi ~tf !.6~(iMt8ti).)