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Titre : Journal des débats politiques et littéraires
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1829-04-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 200316
Description : 14 avril 1829
Description : 1829/04/14.
Description : Collection numérique : BIPFPIG63
Description : Collection numérique : Arts de la marionnette
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k436553k
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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~;j~; ~RANDE-BRETA&KE. Z.OMd/'M,teef/'t~
Les consolides oatcuvei-t à 8y J/3 J/4 ils ont fermé a 87 !/a. tjëMi relatif aux franchises électorales de t'Msnde a été renvoyé hier en comité a la Chambre des Pairs. Tous I.M amendemens ont été rejetés. On croit qu'il sera lu ce soir MnetrOMiëtneMs avec celui de l'émancipatiM. Demain probabtement les deux bills receV]ont la sanction royale. (C~ur~er.) DepOM quelques jenrs on avait annonce peur aujourd'hui m<e grande réunion de pn!'<ett<uM contre te Mt en faveur des cathodiques; les /7ro~<aK~ devaient se réunir dans le parc connu a Londres sous Je nom de Hyde-Park, mais le gouvernement en a fait fermer les grilles. On a dû renoncer a cette partie du projet et on s'est réuni hors de la ville sur la routede Windsor, car tes ~rc<cs~anj avaient annoncé qu'ils se rendraient en procession de Londres a Windsor pour supplier ie Roi de ne pas donner Mn assentiment au bill en faveur des catholiques.
Vers dix heures il ne s'était rendu à Fendrolt convenu que trois voitures qui sont parties presque aussitôt pour Windsor. 11 y avait six cavaliers chargés de rapporter tes c~eKemcM du jour. Dans les toitures il n'y avait que troit personnes dont on a pu citer les noms, un avocat sans cause, nomme Halcombe un ministre méthodiste sans ouaitles nomme Issaacson, et Stockdaie, ie vertueux éditeur des Mémoires d'Henriette Wilson et de quelques autres ouvrages de ce genre.
FRANCE.
P~RM,!3~f/7.
Voici le discours que M. le chancelier a adressé hier au Roi "StRE,
B C'est te 12 avril qui, pour la première fois, a conso!ë la France de ses longues douleurs. La monarchie légitime a recommence pour elle dans ce jeur mémorable, où des acclamations unanimes do joie et d'amour accueillirent avec transpert le précurseur adoré du plus chéri des Rois, et le portèrent comme en triomphe jusqu'au palais de sesancctres.
L'héritier du trône devint dès lors te premier gage, comme il devait être bientôt le plus sûr garant des libertés jpubhques, et des nombreux bienfaits que la bonté paternelle de nos Rois n'a pas cessé de répandre sur leur peuple.
x C'est ainsi que le n avril ne revient jamais sans reproduire dans tous les cœurs français des émotions profondes. Votre Chambre des Pairs, Sire, les partage bien vivement, et se félicite depouvoir signaler un si touchant anniversaire par un nouvel hommage de son respectueux dévouement et de son immuable fidélité. Le Roi a répandu ~`
« Il m'est doux d'apprendre par votre organe que la Chambre des Pairs partage la satisfaction que j'éprouve nu souvenir de ce 3) jour qui sera H jamais mémorable, pour le bonheur de la France N et pour cehii de ses Rois car ils ne peuvent être séparés. Je M n'ai fait que précéder le Roi, mon frère c'est lui qui vous a M donné ce qui consolidera l'avenir et la prospérité de la France~ » c'€4t vers iui que vous devez porter toutes vos actions de grâce N et toute votre reconnaissance. M
Discours de M..Ro~e;Co/ /?/-M;W<?/!t de &t CAam~re des «Sfr-E, 7)(~D;M.
:) Nous célébrons dans cette mémorable journée le triomphe de la légitimité. C'est e!Ie, c'est sa puissance, supérieure a la fortune, qui a rappelé de l'exil ies fUs de Saint-Louis, et qui les fait remonter miraculeusement sur le trône révéré de leurs ancêtres. La Ifgitimtté du prince est devenue la légitimité universelle. Eu présence de la Race royale et sous ses auspices augustes, l'ordre et la liberté ont scellé leur alliance désormais indissoluble; de nos longs malheurs, il n'est resté que la Charte au dedans, une gloire immortelle au dehors. Jamais cette belle Fiance n'a possédé autant de Lieus dans une sécurité si profonde. Sire, vos peuples le savent, et ils en rendent gr:ce à V. M., a son noble cœur, a ses royales vertus. Interprètes de leur reconnaisance, nous venons déposer respectueusement aux pieds du Trône l'hommage de leur ndélité et de leur atnour.M »
Le Roi a répondu
Je reçois, dans toutes les occasisns, avec un grand plaisir l'expression des sentimens de la Chambre des Députes~ mais j) dans cette circonstance, elle m'est encore plus précieuse. Oui, x Messieurs, vous avez raison, la légitimité a eu un grand pouvoir » en France~ j'espère qu'elle assurera à jamais son bonheur. Nous n'exjstons que pour rendre nos sujets heureux~ notre race a touN jours été animée de ce sentiment. Le souvenir d'un si beau jour N m'est d'autant plus cher, que, précurseur du Roi mon frère je <' suis venu annoncer et préparer les bienfaits qu'il destinait à la K France.;) p
S. M. a fait les réponses suivantes aux autres discours qui lui ont étéadressés.
A 7! le garde des scMK.y.
« Le souvenir de ce beau jour restera à jamais gravé dans mon K cœur; heureux d'avoir précédé le Roi, qui venait rendre le bonheur a ses peuples. C'est de cette époque qu'a commencé
N pour la France Nne ère nouvelle. Je jouis maintenant du fruit des travaux d'un frère que j6 regretterai tonte ma vie. a Je reçois avec plaisir l'expreMion des sentimens de mon conz seil dEtat il peut compter sur ma protection. n
~pAtfOMjR~ar~ <~c Za~~c~~ prMM'cr président de la CoMr c~ssa/to~.
« Je reçeis avec grand plaisir, surtout dans cette occasion, l'exz prestion des sentimens de ma Cour de cassation. Continuez x Messieurs, à me servir avec le même ~èle à marcher dans la m ligne que le Roi mon frère vous avait tracée, et que je nie suis z fait un devoir de suivre. Oui, men bonheur, ma gloire est de o gouverner par les lois; je ne varierai jamais sur ce point. Je N vous saurai toujours gré du zèle que votis mettrez à faire exécuter ces mêmes lois avec l'impartialité et la sévérité qui conviennent à des magistrats. x
~4 .<!f. Zt KMr~MM JS~r~JMar~o/s premier pr~sM~K~ e4? CoMr des CO/MD/CN.
« 11 est doux pour m~n cœur de recevoir, dans cette circonsB tance, l'expression des sentimens de la'Cour des comptes. En. arrivant ici, il y a quinze ans,' vous avez été Monsieur, B un des premiers que j'ai vus; je ne l'ai pas oublié. J'étais heut reux de pouvoir annoncer aux Français les bienfaits que le Roi, s mon frère leur destinait; je n'ai pas en d'autre mérite. A préB sent il ne me reste qu'à maintenir lesJois établies, et je les a maintiendrai avec cette fermeté qui convient aax Rois. Je suis B certain d'être secondé par les magistrats, a
~f. de ~a<tm<"M~, ~M/Mf-Tn~r~ de l'Université. K Je reç'is avec plaisir l'expression des sentimens de mon conB seil de l'instruction publique. Continuez, Messieurs, avec le o même zèle à enseigner à la jeunesse les doctrines qui font la H ba~e de toute boxne éetucatMn, J'espère qh~f d'année en année !<)) peuple français bénira le souvenir de ce beau jour, qui restera à H jamais gravé dans mon cœur. :)
~.f. le baron i&~M!<'r, premier ~rest~M~ la Cour /'o~~ </p ~ar/s.
Je reçois avec grand plaisir l'expression des senthnens de ma )! Cour royale.
o Je n'ai pas oublié, Monsieur, qu'il y a quinze ans vous m'avez )) retracé les grands devoirs attachés à la magistrature vos pa)) rôles ne sont point sorties de ma mémoire non plus que les x sentimens que vous m'avez exprimés. J espère que les années )) qui suivront consolideront de plus en plus, dans le cœur des a Français, le souvenir de ce jour, qui ne s'eifacera jamais du a mien. )o
~f. co/7i/e de CA~&ro~, pn~/f~ de la ~t'/ïe.
K Si les membres du corps municipal de la ville de Paris sont )) heureux de m'apporter en ce jour leur hommage je n'éprouve H pas un plaisir moins vif à le recevoir. Je n'oublierai jamais les :) sentimens que la vitle de Paris a fait cctater a cette époque ils M me donnent la juste confiance qu'il sentira de plus en plus le B bonheur que j'ai ressenti moi-même. J'espère que plus nous )) avancerons plus no:js verrons se consolider ce qui peut assarer a jamais le bonheur de mes fidèles sujets, a
~4 .Af. jP~t'a~, <ce/<*M/' de ~~M~tHH~/r~ncat'sc.
K Je reçois avec plaisir l'expression des sentimens de l'AcadéB mie française. Ce jour doit lui être d'nutant plus cher que c'est )) le Roi mon frère, dont j'ai été le précurseur qui a Mtabli l'an') eienne Académie française. Que ce souvenir Messieurs reste a gravé dans vos cœurs et excite votre zèle pour tout ce qui peut )) contribuer à la gloire des lettres. ;)
~4 Af. le duc de Z)oMf~a;!<cz7/c à la ?e~e de la Société royale des ~MOK~.
K L'expression de vos sentimens va droit à mon cœur. C'est un bonheur pour moi de pouvoir continuer ce que le Roi mon N frère, a fait paur la censotation des malheureux. Vous cherchez. a avec un zèle dont je vous rends gruces à !e,ur inspirer des )) sentimens qui doivent être la régie d'une meilieure conduite, a c'est satisfaire au vœu de mon cœur c'est servir mon amour a pour mes sujets, a
~4 Af. le M'ea/f jS~~car~ de 77!M.'y pr<'s/~M/ de ~OM't?~ royale et ccM/aZe <r/cK//Mre.
« Tous mes vœux seront remplis si la France\entière conserve M ainsi que moi le doux et conso!ant souvenir de cette mémoB rabte journée. J'encouragerai toujours les efforts que vous feB rcz dans l'intérêt de l'agriculture, qui est une des sources prma cipales de la prospérité de mon royaume. Redoublez de soins a Messieurs, et toyez surs que vous acquerrez par là des droits a a mon affection et à ma reconnaissance, a c
Hier au soir, S. A. R. M. le prince de Saxe Cobourg, M. le Nonce'du Pape, et M"' la marquise de La Rochejaquelein ont eu t'honneuf de faire la partie du Roi.
Le Roi, a <-iix heures et demie a reeu en audiease particulière h~ ministre JePrusse.
Après la meïse le Roi a reçu en audience particulière M. le comtes Murât, 'préfet de la Seine-Inférieure, M. le général Clary, maréchal de camp M. Jk vicomte de Laistre préfet de l'Eure~et M*" la marquise de G&bjiac. r
Par ordonnance, en date do ta avril courant, le Roi anommë~ gentijshemmes honoraires de la chambre de S. M.
MM. comte d'Hautefort, comte deMcynadier, de C~dudal, barète de BougainviUe, comte de Foatenilles comte d'Alvymare barons de Courson de la Vitle-Hëtio baron d'Etchegoyen Méat du Fourneau, comte de Cintre, comte de Boisgelin, comte de Balleroy, vicomte d~Arjuzon, vicomte d'Armaillé, marquis de Bec-de-Liëvre,. baron de ~anssay, comte du Bourblanc, marquis de la Marche, comte de Saint-Chamans, comte de La Rochelambert (Henri), comte de la Suze, comte de Septeuii, vicomte de ViHeneuve-Bargemoct, comtede Rohac-Chtbot, comte de Marcieu comte de Guichen, comte deMenou, d'Hautéroche, comte d'Huist, prince d~Hennio, comte de Casteilane, baron de Sèze, baron de Rivière, marquis Anjorrant marquis de Mornay, baron de Yieibans, marquis de la Roche-TuIon~ comte de Chetaineourt de Borny, de ViDaret-Joyeuse, comte de Walsh (Alfred) comte de Mont-Rëat Hutteau ~'Origny, comte deDienwerkerke comte de Fautras comte Turpia de Crisse comte' d'Est.t'npes, comte de MeSray, vicomte de Jumithac, baron Sadiard~. vicomte de Sëgonzac, marquis'de Coarennel, baron de Coëtiosquet baron de Maussion (Adolphe), comte de Beaurepaire-Leuvagny~ eemte Pons de ViHeneuve, comte du Hatlay-Coctquen Ouitt ce qui suit dans i'Ma~acA /oy<pour tSag, qui vient' deparaitre:
« Marie II, née le 4 avril 18)9, fille de Pierre, empereur d)t. Brësif reine de Portugal et des Aigarves, par l'abdication de sen père, le a m.ti iS~S, Ra.cëe à yienn&.ie ap~ectobre ~SaB~ Don Michel, né le j6 octobre ]8o2 son oncte infant de Por'tugal, lieutenant et rëgent des royaumes de Portugal et des A!garve~ par décret de l'empereur duBrësitdu 3 juillet 1827. a –M. le Président de la Chambre des députés ne recevra pas jeudi prochain, t6de ce mois.
M. le ministre de la marine ne recevra pas demain mardi. Le ministre de l'instruction publique r.e recevra pas demain. Il recevra le mardi ai de ce mois, et les mardis suivans. M. l'ëvëque de Beau vais ministre des aiîaires ecclésiastiques > devant se rendre dans son diocèse pour y passer les fêtes de Pâques ne recevra ni mardi prochain t~. du courant, ni le mardi suivant. Les députes de l'Aisne ont dans la séance de ce jour, dëposesur le bureau de la Chambre une pétition signée par les 8: principaux propriétaires de troupeaux de mérinos de l'arrondissement de Saint-Quentin représentant la souBfrance que fait éprouver à l'agriculture ie bas prix où sont tombées les laines.
–Le Roi ayant été informé par un député de l'Aube du mauvaisétat de l'église d'Arcis-sur-Aube et du peu de ressources de la commune pour la réparer, a bien voulu accordera cette église un se-coursde5ooir.
–M. Harel est nommé directeur de l'Odéon. Espérons qu'ennm ce malheureux théâtre a trouvé un administrateur capable de rame- ner par son activité et Sun intelligence les beaux jours des ~pre~. .!tCi7;eK/!M et de .Ro~t'y: des .Bot'
L'Académie des Sciences dans sa séance de ce jour, a procéde au scrutin pour nommer à la place laissée vacante, dans la section de physique, par la tnort de M. Lefèvre-Gineau. La liste des candidats avait été arrêtée ainsi qu'il suit dans le comité secret de la séance précédente M. Becquerel MM. Pouillet et tCagniartLatour, ~.x a'~Ho M. Despretz, M. Babinet, etc. Au premier tour de scrutin, sur 56 votans, MM. Becquerel et Poutllet ont obtenu chacun 26 voix, et M. Cagniart-Latour/Au second tour ces quatre voix se sont partagées entre les deux premiers candidats, de manière qu'ils ont eu chacun 28 voix. Ce cas ne s'était pas présenté à l'Académie depuis fort long-temps. Cependant utt ancien membre, M. Tessier a rappelé que lorsqu'il s'est présente en concurrence avceM. Desfontaines~ il y a'eu comme aujourd'hui partage égal entre les voix et que l'Académie dans ce!(e occasion, s'est décidée a présenter les deux candidats à la nomination du Roi. Mais aujourd'hui le règlement s'oppose à cette manière de procéder il porte que dans ce cas l'élection doit être remise a la séance suivante. M. Cuvier ayant fait la lecture des articles qui statuent sur cette question, tousjles membres n'ont pas été d'accord sur la manière de les interpréter. Quelques-uns demandaient que l'on procédât à un troisième tour de scrutin mais M. Cuvier a fait observer qu'il n'était point convenable de supposer que l'opinion de plusieurs membres vint a changer en quelquesminutes, qu'il fallait au moins attendre huit jours pour s'éclairer. Aujourd'hui le résultat d'un troisième scrutin ne pourrait point manquer d'être le même a moins que quelqu'un ne se fut absenté, et qu'il ne serait pas loyal de profiter de cette circonstance,
L'Académie a adopte cet avis. Ainsi le sort des deux caadidat~ ne ~era décide que dans ta séance de lundi prochom.
Ce partage égal des suffrages si rare dans les Académies, a eu lieu lorsque Condoreet et Bailly se sont présentés à l'Académie française. La décision a cte remise comme aujourd'hui à la soance Sttivtiite dana laquelle Condorcet a été norump. ~*? v CHAMBRE DES DÉPUTES. A
Séance <~K t5 <n'rt7.
Ttff M M!K!MRE DES PtXANCES monte a la tribune et dit Le Roi Mus a ordonne de v*us présenter un projet de loi relatif aux taxes ~qùi pèsent sur le! boissons. M. le directeur général des contributions indh'ectet va avoir l'honneur de vous en donner connaissance et d'en exposer les motifs.
M. BACOTbzRoMANB directeur des contributions indirectes prend la partie en ces termes
Messieurs, des attaques plus ou moins vives ont été dirigées contra l'impôt des boissons pendant ie cours de la dernière session législative. Cet impôt a été dénoncé comme nuisant à la consommation et <:omme étant ta cause principale de l'encombrement qu'éprouvent les pays de production. Depuis lors une nouvelle recette, en produisant abondamment des vins de qaatitë très inférieure, est venue aggraver Imposition des propriétaires, et exciter de nouvelles plaintes. Le gouvernement du Roi toujours atteuttfa ce qui touche à !a prospérité publique, n'a dû s'arrêter ni a ta forme décès plaintes, ni aux moyens employés pour leur donner une apparence d'unanimité; il a examiné la question au fond.
S'ti eût été vrai q.u'una des sources les plus fécondes de nos richesses tût tarit .par l'exagération ou la mauvaise combinaison des taxes de quelque façon que ie mal eût été mis eu évidence, il eût Jailu le reconnaître et y porter remède. C'est dans cet esprit que mous avons recherche quelle influence l'impôt pouvait exercer sm- ta consommation; nous avons recueilli tous les documens qui pou-vatent servir à éclairer cette question. Kous nous sommes fortifies de l'avis de personnes plus parttsutiercment a même de connaître la véritable situa'u-i de nos vignobles, et de bien juger l'action de l'impôt, tant sar ta production que sur le producteur, et nous sommes <tcfneures convaincus que c'est à tout autre cause qu'aux taxes indirectes qu'il faut attribuer l'engorgement dont s':darment aujourd'hui les propriétaires. (Mouvement en sens divers.)
Il est une cause, surtout, oui frappe d'abotdtous les esprits, c'est l'accumulation successive qu'ont produite plusieurs récoltes abondantes. Eile saute suNirait pqur expliquer le malaise dont on se plaint tnais cette .cause n'est que temporaire, et le cours ordinaire des choses la ferait bientôt disparaître, si d'autres circonstances encore ne venaient se combiner avec elle. Tels sont l'accroissement qae prend chaque an*ëe la culture de la vigne; les moyens employés pour 'obtenir un plus grand produit aux dépens de la quitte; la division des propriétés, plus favorable a cette culture encore qu'a tout autre, ttt qui augmente la production eu m~me temps qu'elle fait baisser les prix les pregrcs toujours croissans que fait la distillation des substances autres que le vin enfitt lu diminution sensible de la consomCtatiou des vins et liqueurs parmi certaines classes de la société. Nous n'oublierons pas non plus de fa.re remarquer que les beaux tesultats de la récolte de lS'~5 avaient fait naître des espérances qui ne pouvaient se soutenir nous ajouterons qu'elles contribuèrent, dans plusieurs cantons, a conserver ou à donner aux propriétés vignobles un développement de valeur vénale qui depuis a (ait sentir -d'autant plus vivement l'insuNisanco de leurs produits. Kous terminerons en disant que le revenu réel des vignes n'a jamais pu s'établir convenablement que sur une année moyenne, composée d'une suite de plusieurs années.
?!ous ne conclurons pas du présent état de choses que tout équilibre est désormais rompu entre la production et les besoins de la <~)nsommation; nous espérons qu'il se rétablira dès que tes récoltes seront devenues moins abondantes, et auront donné <)es vins de meilleure qualité nous espérons beaucoup aussi du développement ~ucces.if de ta prospérité du royaume tt de l'amëiieration qui s'introduit dans le système de nos communications intérieures. Les taxes indirectes, dit-on, en élevant considërabtemCNt le prix de la denrée, restreignent, arrêtent la consommation. Cependant les fësultats annuels de nos perceptions montrent que ta consommation est loin de croître dans la proportion de ta baisse des prix de ven'.e, ~et qu'une diminution du tiers même de moitié, n'élevé point d'un -dixième les quantités vendues. Cela se comprend car grand nombre -d'individus ne consouunent jamais au delà de leurs besoins rëefs et il est un terme même aux excès des autres. Si donc une telle réduction de la dëpen-.e du consommateur reste sans influence seMtbte sur Jes quantités conso.i.mëes; si, malgré leur énorme dépréciation, les vins n'ont poiut un beaucoup plus grand débouche, que pourrait-on attendre d'une réduction de l'impôt ? Si importante qu'elle fût, elle produirait a peine, à l'égard d'une induite de lieux, une différence -égale à celte qu'oH're souvent la simple variation des cours; elle ne saurait doue avoir plus d'eSfct.
Nous sommes loin de nous étonner d'avoir à soutenir tant d'attaques de la part de ceux qui, prexentement, sout dans un état de souSTrauee que d'autres producteurs ont déjà éprouve ou peuvent éprouver à leur tour. Tous les impôts sonlëvmit des piaintes le },au-vernementdoit s'y attendre; mais les impots que le temps aconsotide< dan-, nn pays ou tout se discute librement, sont assurément les meilleurs. Il est d'aitteurs une question fondamentale. L'état a-t-il besoin des qoou 100 millions que lui procurent annuellement les droits sur .les bo s.sons ? Il suBit de poser cette question pour qu'elle soit resolue d'elie-meme.
M. le directeur-général, ap) es avoir démontre que la même somme d'impôt ne pouvait être obtenue d'autres t~xes indirectes, reconnaît que le système actuel d'impôt sur les boissons est susceptible de modi&catiens importantes.
Remplis comme nous le sommes du désir d'améliorer et non pas de ~détruire, nous avons dû porter d'abord notre attention sur le droit qui est perçu aux entrées des villes pour le compte du Trésor. On sait qu'il e<t établi dans les communes ayant au moins t5oo âmes de po.pulation aggiomcrec, que pour toutes les boissons, le tarif est divise eu huit classes, selon la population ordinaire, et subdivise en outre pour les vins seulement, en quatre autres eusses selon les dëpartcjuens dans lesquels elles sont situées. faire pesci- tine ta, sl)é-
Les avantages de <;et im~ôt consistent à f.tire peser une taxa spë<;i:de sur la consommation des vittes où le trayait et t'indu.itrie, toujours mieux rétribue'), doh'cnt supporter une p!us forte portion des
charges publiques it< résultent aussi de la nature mémo du droit qui, bien que iuce, estcepeadant catcute aur la double graduation que fotitsuMr a ta vateur des vins ia population des viiïes et l'ëloignement des lieux de production. p~ ~-u C-1c~re- ent
Mais ce droit d'entrée est presque toujours perçu concuremment avec tes taxes d'octroi; celles-ci, atles-metnet excédent quelquefois tes limiter qwe la loi a posées, et cette accumulation peut nuire a la consommation des villes, OM, tout au m~ins, la déplacer eUe peut mem~ imposer des privations aux conMmmatenr!, et ces inconvéniens sent ptus sensibles encore quand le prix des boissons vient à baisser; car alors le droit, qui ne varie pas, atteint ta matière imposable dans une plus forte proportion, relativement a sa valeur. C'est surtout à Paris que ces eSeM se font ptm particulièrement sentir, p~rce que les taxes diverses qui, partout ailleurs frappent t les baissons à ia circulation, aux eatrees et a la Tente cm détail, y sont convartiei en un droit unique aux entrées.
Nous avons pensé que pour remédier aux iaconvëniecs que nom avons signalés, il convenait de réduire d'un quart tes droits d'entrée (~marques générales d'attention ) et d'obliger les vi!te.i a faire descendre aux taux de ces droits ainsi réduits leurs taxes d'octroi sur les boissons. Cette condition n'est au surplus que la reproduction des dispositions de la loi du a8 avril i8t6; seulement, nous avons pense qu'elle devait être p!us absolue.
L'eQet naturel de la double réduction proposee~era, quant a Paris, d'opérer sur la taxe unique une diminution d'un quart de la portion de cette taxe qui représente le droit d'entrée proprement dit, et de détruire l'extension abusive du droit d'octroi en le ramenant a la limite commune.
Le soulagement dans les viUesdu premier ordre sera de 3 fr. par hectolitre de vin; il décroîtra pour les autres villes dans la progression des tarifs. A Paris cette réduction sera de fr. M c., c'est-à-dire de plus du tiers des deux taxes annuelles qui, réunies, s'élèvent a 2 t fr. It en résultera pour le Trésor, sur le produit total de ses droits d'entrée, une atténuation de retettes de 6 nutlions 5op,ooo f., et pour les octrois une diminution de 9 millions ~oo,0)t0 fr., dans laquelle Paris entrera pour ics deux tiers. (Nouveau mouvement.) Nous nous sommes assures que ceux-ci couvriront aisément ce déficit en repartant leurs perceptions sur des objets de consommation non imposes ou qui ne le sont pas su t,!);x ordinaire. Les vittes qui ont le plus a rédmre sont précisément ceiies qui ont le p)us de r~arge sons ce rapport, et nutte part il n'en pourra rësuiter de disproportion notable dtns testants de vi!le, d'une même poputatioa. Cependant it nous a paru juste par respect surtout pour les droits des tiers, de conserver aux vittes qui ont affecte certaines taxes additionuettcs d'octroi ou surtaxes au paiement d'emprunts ou d'autres engagemens les moyens de se libérer en maiatenant ces perceptions extraordinanes jusqu'au terme qui teur est assigne. Toutefois, l'administration ne devra consentir qu'à défaut de tout autre ressource.
A l'égard de la ville de Paris le remptacemcnt ne serait pas aus.si facile et l'on ne pourrait, sans causer une trop grande perturbation dans ses nuances, la priver immédiatement d'une recette de près de 7 millions. Le tarif de l'actro) sur ta plupart des autres objets de consommation, est aussi élevé qu'il peut t'être et il est peu de matières non encore taxées qu'on put imposer sans des inconveniens dont il importe de peser ia gravité.
D'un autre Coté cette vitic chargée d'un arriére considérabie est en voie de se libérer avec ses scuts revenus tout eu consacrant, chaque année une portion de ce:! mêmes revenus à des travaux qui occupent Mne classe nombreuse douvriers il eût été d'autant plus fâcheux de la gêner dans cette dépense que non .seulement elle cantribue au bien-ctre des habtt.iM, mats qu'citc donne de la vie au commerce et favorise les consommations. La France entière protite (te t'exempte des améttOrations en tout genre introduites dans sa capitale, et il y itur.tit peu d'habUeté à en contrarier t'heureux mouvement. IIét.)it donc convenable a l'égard de Paris ~e n'opérer ta réduction ote successivetoent. En accordant trois années pour ia rendre comp!(;tc nous croyons que tous tes intérêts seront concilies. A la suite de ces utiles modifications, ii s'en présente une de moinf're nnuortanc'' qu'il nous paraît ceuven~bte d'adopter. C'est la faculté po~ les débitons de boissonif de ne paye)- que par trimestre le prix de la licence a taqudie ils sont assujctis. Cette disposition diminuera de quelque chose les produits, mais ette favorisera l'ouverture des débits, notamment de ceux qu'établissent accidentellement ie.s récottans et puisque c'est un movcH d'ouvrir un débouché au producteur, nous n avons pas dû le négliger.
Lorsque les mesures que nous venons d'indiquer auront reçu leur enttO'e exécution, l'impôt des boissons sera aiiégédc plus de ~et:<' ntt7/;on~ </e~ra/!C~ (mouvement de satisfaction) aux entrées des vities, c'est-à-dire ta où I.t consommahon dott le plus particulièrement s'en ressentir.
Dans la vue de compenser le sacrifice du Trésor royal, Hous eussions desiré pouvoir vous proposer de rapprocher le droit de circulation sur les vins du droit de détait, afin d'fter aux débitaus de mauvaise foi la prime qu'ils obtiennent en soamctt.mt une partie de teurs approvisionuemens an premier de ces droits afin de ie-i soustraire au dernier.
Pour y parvenir, il stifUt~G convertir le droit actuel de circulation, qui ett uniforme pour toute la France en un droit varié par département, mais fixe de sa nature, de manière ~suivre pour chacun la progression croissante du droit de détad.
Mais pour agir efficacement sur la fraude, il eût fattu accroître scnsibtement ie droit dans les départemens non producteurs or, nous n'vons pas cru que le moment fut opportun pour adopter cette fuesurc.
Aujourd'hui nons vous demanderons seulement Messieurs de mettre le droit de c'.rcutation a l'abri des atteintes de la Iraude et de faire disparaître tes exceptions dangereuses dont il est l'objet nous réct-unerons aussi l'adoption de deux autres dispositions qui ont pour but d'accroître les moyens de surveiDance sur la cu'cui~tion des boissons et de réprimer la fraude en .atiHre d'octroi. Ici, M. Bacot de Romani cite l'exempte d'un grand nombra de pratiques en usage parmi les fraudeurs, sous prétexte de la vente faite, par les propriétaires de vins de leur crû.
Cen'cstpasadtre qu'un propriétaire ne puisse, sans pnycr le droit, réunir sur un point utoigné les boisons de .on crû. qu'd veut vendre. La loi aetucHc lui refusait cette facoité au data des tunitcs du département ou de l'trrondissement tin~trophcs, it t~'t qu'il, en joui~e cLtns toute i'c~CNdue du royaume; mais, eo~me il ve~ pro-
Kter des avantagea du commerce, H est convenable qu'il en supporte tes conditions; il faut, pout prévenir !a fraude, qu'il soit tenu à rendre compte c'est ce que notts vous demandons de consacret; y aura justice pour tous dans cette disposition. ,=M
Mais, en modinant ainsi l'exception dont nous venons de parler il faut respecter la lin~ite dans laquelle le récoltant qui débite luim~ma las boissons de son crâ, jouit aujourdhui delà remise de 25 p. too sur le droit de détail. Ce n'est pas dans le lieu mémo de la recotte que le propriétaire peut se livrer à ce débit; il n'y trouverait pa? de dëboucho; c'est, ta plus souvent dans sa maison d'b~bitafioCL et tous sas yeux la régie a dû lui reconnaître un droit a cette faveur, partout ou sa quotité de rtitOttant se trouvait consacrée par la faculté de faire arriver ces boissons avec un simple passe-avant maintenant que cette faculté va etra restreinte, !a remise de ~5 p. 100 suivrait te même sort, si une disposition spéciale ne [ui conservait toute l'étendue qu'elle a aujourd'hui, comme nous avons pense que cela devait avoir lieu dans i'iatëret do la propriété que nous aurons toujours a coeur de ménager.
D'autre-i explications données par M. la directeur-gcnërid sont relatives aux ~ouiY/cur.! et ~~i7/a[/~u;'jf. Il termine ainsi No.us pemons, Messieurs, que nous avons sufRs.unment Justine nos propositions par le soin, peut-être minutieux, que nous avons mis a tes discuter. Non: vous prien! de ne peint perdre do vue que l'état de nos ressources ne saurait permettre au gouvernement d'opérer une réduction sur les produits du Trésor sauf ausum moyens de compensation. PuiM.ons-neus les trouver dans une répression plus complète de la fraude et dans la dëvetoppefment que la réduction. des droits à l'entrée des villes est susceptible de douner à la consommation.
Pious allons vous donner lecture du projet de loi que S. M. nous a ordonne de vous apporter.
TtTRK 1"\ Droits ~!<r &OMSCKS.
Art. l" A partir du l" j.mvier l85o, les droits d'entrée actuellement établis sur les boissons, dans les communes ayant t5oo âmes de population aggtomërëe et au de:sus, seront réduits conformément au tarit annexe a ta présente loi.
2. A la mcioa époque, la taxe unique établie aux entrées de Paris, par l'~rt. q2 de la toi du 28 avril )8ië, en remplacement des droits da circnhttiuu, d'entrée et de dëtnit, sera perçue ainsi qu'il suit g fr. par hectolitre de vin eu ccrcte.s; t5 fr. par hectolitre de vin en bon. teifles; 4 fr. 5o c. par It~'etotitrede cidre, de poire ou d'hydromel; 6q t'r. par hectolitre d'alcool pur, contenu dans les eaux-de-vie et esprits encercles par hectolitre d'eau-de-vie ou esprits enboutei'ies, de liqueur;, en cercles ou en bouteilles, e~t par hectolitre de fruits à l'can-de-vie.
5. La franchise du droit de circulation prononcée par les articles 5 de la loi d.: 28 avril ]8)6,et5delaloi<ut'yjuitfet 'Sft), ne sera plus accordfo que dsns les cas suivans l". PourJes vinii cidres et poires que le récoltant, fera transporter, dans l'étendue de It commune du lieu de-rët'olte ou des communes limitrophes, de son pressoir ou d'un presson'public, a ses caves ou celliers ou de l'uue dans une autre de ses c.avcs située dans le lieu principal de son exp!oitation 2". Pour les vins, cidres et poires qu'mi coion p-utiaire fermier ou preneur à bail, emphytéotique ou a rente, remettra <'u propriët.'ire ou recevra de lui, d)m les marnes limites, \;u vertu de baux authentiques ou d'usages notariés.
Les propriétaires, colons ou fermiers, qui feront transporter des boi'isom dans un des cas ci-dessus indiques, continueront a se munir d'un passe-avant.
4. Les propriétaires pourront, en outre, être dispenses d'acquitter le droit de cucuiation en cas de transport de vin de cidre et de poire de leur crû, de l'une ou dans uue autre de feurs caves, dans toute l'étendue du royaume pourvu qu'ils se munissent d'un acquit-ac.~ution et qu'ils se saumettent, au heu de destination, a toutes les obturations imposées aux march.md.s en gros le paiement de la lilence e\cep!e.
5. Lt remise da 25 pour 100 aiiouëe aux propriétaires qui vendent en détail les tins, cidres ou poitc: de leur crû, continuera d'être accordée sous les conditions imposées par les art. 85 et 85 de la ici du 28 .'vril t8l6, sur les ventes qu'ils eUectueront dans le département du lieu de récolte, et, hors <<c ce département, tJtas l'arrondissement ou les arrondisscmens limitrophes de celui où la récolte aura été faite.
6. A partir du janvier t85o le droit de licence pour la vente eu dëtaii des boissons ne sera plus perçu que par trimestre il sera toujours du penr le trimestre entier a quelque époque que commence ou cesse le débit. t.
Les obligations imposées aux bouilleur-, et disti!)ateurs, par le chapitre )*' de la loi d« 28 avril 1816, sont apptic~bles a tous ceux qui ne distillent pas exclusivement les vins cidres et poires de leut récolte.
8 Les agens étrangers a 1 administration des contributions indirectes, autorises p~r l'art. 223 de la loi du 28 avril ;8t6, a constate! les fraudes et contravention.. sur le tab.tc pourront également constater les fraudes f;t contraventions eem~niscs a la circulation des boissons ou à leur introduction dans les lieux sujets a~t droit d'entrée.
Us ne pourront verbaliser dans les cas susdits qu'autant qu'il: seront au nombre de deux au moins, appartenant ou non au même service, ou que l'un d'eux sera adjoint à un prépose des contributions indirectes. Ils devront rédiger leurs actes dans les formes qui lem sOMt propres. Lorsque tes saisissam appartiendront a divers, services; il suitira d'observer les formes propres a l'uu des deux services Dans ces diuerens cas les procès verbaux n'auront f<ti. "ti justict jusqu'à hiscription de hux qu'autant que deux des rédacteurs au ront qualité pour leur donner ce caractère.
TtTRE U. Des OC~rOt'S.
q. A partir du janvier !85o les taxes d'octroi sur les boisson; ne pourront excéder les droits d'entrée perçus au profit du Trésor Dans les communes non sujettes a ces droits les tâ\cs d'octroi au ront pour limite le d~oit d entrée ctabii dans les communes les moin. imposées du même département. A Palis, elles excéderont poin les droits d'entrée perçus dans les vitics les plus imposées. A dëhu de révision des tarifs selon les formes légales, la réduction des taxe actuelles d'octroi sera opérée dufEee a l'époque précitée. Toutefois, a l'égard de villa de Pa'.is, la réduction pourra n'eir opjree qu'en tro~ a~inct;s, pourvu qu'eUe soit au moins, d'un tier pour chacune des dc~LX premières années.
10. Les taxet :<d<lttionn;ites d'octroi établies temporairement su lej boissons~ et. s.prciitemcpt .i8.bc.tces. an paist;B!?BJt de. dëpcnst
extfaerdtMireï ou d'engagemens contractes par les ville:, pourront ~tretnaintenues, mais sans pror&~t'on au delà du terme pour lequel elleBÔntétéautonsëes Cette disposition pourra défaut d'autre mayen être appliquée aux taxes principales d'octroi qui excédent la quotité du drdit d entrée si le produit de cet excédent est aHeetc la destination cidessus déterminée.
tf.! t. Les dispositioM des articles -ïy et 46 delà loi du ~S avril 1816, relatives aux fraudes et contraventions en matiara de drott d'entrés aur Ie~ boissoos seront applicables aux fraudes et coMtraventions eu toute matière d'octroi. Dans les villes où le* octrois sont afr?rmés sucune poursuite judiciaire ne sera exercée par le fermier, et aucuns trantaetion né sera dé6aitive qu'en vertu de l'approbation du Maire, sauf recours au préfet en conseil de préfecture.
!2. Toute disposition contraire à la présente loi est abrogée. La Chambre donne acte de la prësehtttiOM du projet de loi, et en renvoie l'ex~nen à ses bureaux, lis se reuniront après-demain mercredi pour nommer la commission qui en fera le rapport. L'ordre du jeur est la discussion du projet de loi tendant à l'organisation du service de la poste aux lettres dans les communes. M. MVtLLENEUVt, directeur-général des postes et commissa're .du T~oi présente de nouvelles obser~tiens en faveur du projet, et repond à diverses abscrvations de.M. Sappey, rapporteur de h com-
'mission..
M. BouL~RD: Une proposition faite à t une des dernières sesstons ~ar un honorabte membre (M. Sappey), dans le cours de )a discussion d'un projet de toi sur les postes, et acctteillie par l'administration, a donné naissance au projet, qui vous est présente. Ce n'est pas sans que!que crainte que je viens élever la voix. Je n'ai cependant .pas du hé<iter à le f.'it-e. parco que je ~uis convaincu que la mesure .pt-oposéa. ~ura de trëj. graves ineonvéniens ( marques de surprise). et atteindra un but tout autre que ce)ui qui est désire. La France jouit .maintenant d'un service de poste journalier et fait avec une cëiéritë ~fui ne laisse rien a désirer.
Cet avantage a été obtenu par un surcroît de taxe qui a été présente comme pouvant couvrir tes dépenses noavelies imposées a l'adannistration. Nos prévisions ont cependant été trompces et le résultat démontre que l'excédant produit par le nouveau tarif est surpasse par la dépense qu'occasionne le service journaiier. Ce surcroît de dépenses doit être supporte avee résignation, p~rce qu't! est )Miaucë -par les av~Mt;t!;es d'un service plus actif et ptus régulier. Le nouveau projet paraît devoir détruire en grande partie Fametioratiou obtenue par le service jeurnalicr. En effet les lettre! arrivaient a leur destination tous les jours dans les communes voisines des bureaux de poste, et même dans celles qui en sont ëtoignëes, )orsque it'ur importance et t'utiiitë de la correspondance dëcidaienta faireun iëgfrsacriHce pour se les procurer. Aujourd'hui les [ettrcs ne seront reçues que tous ic-: deux jours. H en rc.suttera un dommage tel que les commune:. ae refuserout a faire usage du mode piopesë, et reviendront a ceruiqu'on entend rëfortncr.
J'en dis autant pour les journaux. Le retard apporté à leur distribution peut compromettre les intérêts du commerce et de t'iudustrie. L'impôt de deuxnu!)ions, obtenu par une surtaxe d'un décime, tournera donc au dëtruïtent du public. a
Ces motifs me déterminent au rejet de la iei, eLdans leea~ où mon opinion ne serait point partagée, je propose un arttcte additionnel ainsieoncu:
« Le droit d'un décime établi par la présente loi sera taxé aux bureaux d'arrivée. Il ne pourra être imposé aux lettres destinées a des personnes qui auront fait au directeur la déclaration de vouloir les faire prcndreason bureau.
M. PEI.ET DE LA LozERE présente des considérations très développées en faveur du projet de loi. H ;Hgnate comme un des abus de l'organisation actuelle ce qui se passe dans une petite commune du département de Loir et Cher qu'il a l'honneur de représenter. C~tte commune est éloignée de six Leu~s seulement du chef-lieu de la tous-prëfccture; mais sa correspondance ne peut parvenir au cheflieu de i'arrondissemet't qu'après être sortie du département et avoir fait un circuit de 56 lieues.
L'orateur saisit l'occasion pour pxr)er des services des mallespostes et passe à celui de la poste aux chevaux. Il se ptaint de ce 'qu'une simple ordonnance a rcg!ë le mode de patentent du quatrième .cheval imposé au~ voyageur dans certains cas. La poste aux che-vaux participe de la natu'.e de l'impôt tout aussi bien que la poste .aux lettres,elle est aussi un monopolequis'enerce d'une manière ptus -a'es'rcintc. Les regtemcns étaient doue dans le domaine de la loi. M. BAVOUx La loi MtueHe pourra paraître insignifiante à la p)aca .de ce~ lois sur l'organisation départementale et communale que te .ministre, dans un moment de uëpit, vient d'enlever a votre discu!.~ion. (Vioiens murmures }< droite, et cris a l'ordre! )
M. DuMBYLET et autres voix de la gauche Stience donc, Messieurs. M. BAVOCX Cette loi, presque inaperçue jusqu'à présent, a cependant pour objet on impôt de 5 million- et de plus une augmentation de quatre miite emp!n\ës dans ies cadres de l'armée des -postes. Cependant i~i l'administration dëpartementafe eût été bien organisée, ta loi n'aurait pas été nécessaire, parce qua chacune des administrations eût pourvu en droit soi suivant les besoins des )ocalitës a tout ce que !a toi avait pour objet ~'assurer. La première ques tion est (!onc de savoir s'il ne faudrait pas s'en remettre aux administrations m~ne teites qu'elles sont aujourd'hui sur pied. a plus forte raison si, à une époque qui arrivera hiëvitabiement, eus administrations seront choisies par ies citoyens eu\-memes. L'orateur, après qnetqu"<dëve!oppcmeMS, demande que l'on commence ainsi le premier article
« A partir du ) avril !85t (aulict! de )S5o) t'administra'ion de! postes, s'il n'y a été pourvu avant cette époque par l'administratiou du département, fera transporter, etc.
M. MESTADtER Deux orateurs sèchement out parlé contre UH projet essentieiloneut utiie a no;, campagnes et par un hasard singutier <ce? deux orateurs sont de Paris, où te service des postes se fait d'heure '<:n heure, avec une célérité admirabi' Je ies prie de consentir tt ce que les campagnes puissent jouir au moins du même avantage que
l'aris.
M. BA\ oux Ma propesition est aussi dam l'intérêt des comn)une; M. MESTAD;ER Le préopinant désire laisser le soin de cette innovation aux administrations départementaies. Je ne connais point d'autre administration départementale que les préfets. Quaut aux conssi!s généraux ils ont exprimé de la manière Lt p'ms posi'i\~ ~m- Yc~'j er, laveur de la mesure propo'ée.
M. DE ~tLLENEUVE, dit'ecteur-génér.tt, répond aux diver~M oLMr- ` vations de M. Pelet ( de la Lozère. )
M. SAft'EY, rapporteur, persiste d~M les conclusions de la commission.
Lt discussion e:t fermée. M. le pr&itdent donne lecture du t" article, ainsi conçu
< Art. A partir du t" avril !83o, l'administration des poster fera transporter, distribuer à domicile et recueillir, de deuxjcur~ l'un au moias, dans les communes où il n'existe pas d'étebiissemens de postes, les corretpondances administratives et particulières, ..itui que tes journaux, ouvrapes ptriediqusï, et autres imprimes dont le transport est attribué al'adminiitMtion des postes.
M. LE PRÉSIDENT L'amendement de M. Baveux e~t-11 appuyé? (Kon, non!)
M. DE ConDOUE demande que le. journaux, avis imprimas, prospectus, musique, etc., seront exprassément exceptés de la surtaxe d'un décime et maintenus dans la faveur du tarif établi par l'~rt. 4 do la loi du l5 mars tS~y.
M. LE M:KlstRE DE:i FfKANEES (de sa place) L'art. 9 du projet actuel ne change rien aux dispositions de la loi du a5 mar3 1827. Cette loi relativement aux journaux et ouvrages ir.'primés reste tout entière.
M.REBOUL: Je demande que ÎM journaux et écrits périodiques paient seulement ta moitié de la surtaxa d'un décime établie par l'article 2. (Vives cxetam.ttions a gaueiM".)
Plusieurs voix Toujours de la ratieuue contre ces pauvres journaux
La proposition de M. ï\eboul n'a pat de suite
M. GnUMM BE FouGfÈaES demanda qu'il soit pourvu a la rétribution de'! gardiens de boîtes dans Icx communes.
M. DEVtLLEXEt'VH repond que dam les communes rurales, ces boites sont à la porte des municipalité.! et sous ta survediance de leurs employés.
M. H:s L'administration des postes jouit d'uu monopole. Le droit nouveau que vous lui donnez sera-t-it exclusif? (Nombre de voix Oui, oui. ) It faudrait doue ta dire expressément dans l'art. premier de ta toi.
M. l'AS DE BEACHEt Cette pnonciation ne serait pas sans danger, car les domestiques ou tes pu'ticuliers eux-m~'mes qui seront attés chercher leurs propres lettres aux bureau;; de poste pourraient être arrêtes, dans le trajet des bureaux de poste à leur commune et constitue;' en contravention par un procës-verbai.
M. LE PMSfDEKT Ça débat est prétmtnré il se renouvellera sur un amendement propose par M. Syrieys de Mayrinhac, et qui prendrait p!ace sur l'article 2.
L'article t." est adopte. La Chambre adopte aussi l'article 2, en ces termes
Art. < Toute lettre tramportM; distribuée ou recupitiiepar les facteurs établis it cet c~t:t, a l'exception des correspondances administratives, paiera en sus de !a taxe progressive résultant du tarif des portes, un droit fixf d'un dëc:mc.
A!. SYRtEYs DE MAYRt~HAC présente l'amendement suivant comme article additionne)
« Chacun aura la facuttë de prendre ou ds faire prendre ses lettres au bureau de poste de son ressort-'ant-payer t< taxe supplémentaire du décime pourvu toutefois que les lettres destinées pour des communes qui n auraient pas de bureau de poste portent sur l~dressc les mots /M.s<:? fMi'a~c, ou bien encore qu'eiles soient adressées directement dans un lie'a ayant un établissement de poste mais sans indication d'une de ces communes.
Chacun aura de mtme la faculté de porter ou de f.nre po;<*r ses lettres au bureau de son ressort.
M. SAt'MY J'ai émis d.'n-! mon rapport le vœu d'une disposition xemblabie. M. le directeur générât, avec qui nou< en avons coniet.e, l'a jugée inutile. Si cepcnd~utlauropositionds M. Syricys est appuyée la commission 1 adopte.
M. LE Mf\!srRB i)E L't'tTTÉMKUR Je n'ai rien a opposer a l'amendement en tui-m6me, si ce ~'esi..son inutibtëabtoiue. L.~ loi suppose par son art. t" que vous avez adopte, que les lettres remises p.t:' l'administration des portes a une commune quelconque serOMt soumises à la taxe d'un décime or, c'est toujours la destination donnée a la lettre qui détermine ia taxe. Si la iettr'' est adressée/?<M<c res~H/c, chacun aura droit évidemment de prendre ou de faire prendre cette lettre sans ctrf Rssujëti u l'augmentation de taxe. M. MESTADtER Je ne suis pas de ceux qui, toujours en dë6ance contre l'autorité, veulent sans cesse prendre des précautions contre elle.
Une voix a gauche Nou.s le savons bien. ( On rit. )
M. MESTAMER Cepei]~)nt il est bonde s'entendre et l'amendement de M. Hyrteys de Mayrinhac peut provenir des prétentions injustes de ta part de l'administration des portes. Jc~l'appuie sous ce rapport.
A!. DE CoRDOnE soutient que ces craintes sont illusoires, et que les lettres se trouvant taxées on ne pourra être déclaré en contravention lorsqu'on s'en trouvera porteur.
Si. DE ViLLEXEUV!! Les mots/)o.c r<M<<Mfcsurunc lettre en e\t'rit)ient la destination. Les lettres ainsi envoyées resteront au bureau jusqu'à ce qu'on le~ refirc. Aucune disposition spéciale a ce sujet ne saurai être nécessaire.
A!. A. Périer monte à la tribune. L'agitation inexprimable qui règne dans l'assemblée ne lui permet pas de se faire entendre. M. Demarcay, qm avait déjà demandé la parole, et .qui n'avait pu l'obtenir, parce qu'il n'était pas revutu de son habit de député, est sorti un instant de ia salle, et rentre en costume il cause a haute voix dans un groupe de la gauche.
M. LE l'RÈstDMT Messteors il est impossil~ de délibérer nu nulieu.d'UHtc'i désordre. M. le commissaire du Rot n'a-t-il pas demandé ta pMotc ?
M. DE VtLn~KUVE: Je ne l'ai pa.! demandée.
M. LE l'p~E&tDEXl Si ce bruit continue, il n'y a pas de délibération possible.
Une voix au centre Comment aurait-on pu discuter la loi départementale au milieu d'un pareti tumulte?
M. A. PÉRIE& prend eniin la partes, et soutient la nécessité de la disposition.
M. le dircctcur-gcncral persiste a la regarder comme inutitc. M. DEMARCAY soutient l'ai ttete additionnel proposé.
M. PELET (de la Lozère) p~ésK&tc la rédaction suivante Chacun rcsterf libre de fan'e prendre ses lettres au bureau de poste et de les y faire porter on fane por~t'samks.oser dans l'- hoM<; de l~
commune. Il n'y aur& pM Ueu, dans ce cas au paiement da laf taxe du décime.
M. DEHA&CAY Je tcelame la priorité pour l'amendement de M.PeIct.
M. BEREKGKR (u.s sa place ) Je demande le renvoi a la oommissiou.
M. ALExta nn NottLt-M demaude qu'il soit dit que lex peiue~ portée.. par la loi de l'an IX pour contravention ;ne soient pas applicables au CM dont il s'agit dam l'amendement.
M. SApfEY prësoNte une rédaction aouvellt:, conforme a l'esprit de la proposition de M. de écaille..
M. DEMARÇAY proposa un sous-aMendement qui est rejeté. MM. A. DE KoAiLLM et PELET déclarent se réunir a la proposition 9 de M. le rapportsur.
Un tnembre Il est extrêmement difEeite de s'entendre. Le renvoi a la commission est absolum-.tt nécessaire, afin que non seulement la commission puisse s'entendre avec elle-même, mais qu'elle puisse encore consulter M. ie ministre des finances et M. le directeur-
gênera!.
Le renvoi a ja commission est prononcé a !a presque unanimité. M. LE PRÉS!DENr La Chambre veut-elle, en attendant te rapport de sa commission, ~passer aux dispositions suivantes ? ( Oui! eut. ) L'article 5 est lu et adopté sans discussion en ces termes « La taxe progressive des lettres déposées dam un bureau de postapour une distribution dépendants de ce bureau et réciproquement établie par l'article de la loi du)5 mars t8~y, est réduite et demeure fixée ainsi qu'il suit Au dessous de '7 grammes et demi t décime, de y grammes ut demi a )5 gr.tuunes inctusivemsnt 2 de- cimes;, de :5 grammes a 5o grammes inclusivement, 5 décimes; de ~a eu 5o grammes décime en sus. )'
M. LE PnMiOEXT lit l'article
« Les~ sommes actueliement allouées aux budgets de. communes pour le service des messagcrs-pictons seront versées au Trésor royal pour subvenir aux dépenses du nouveau service.
Toutefois, cette subvention n'aura lieu que dans !a proportion nécessaire pour élever les recettes au niveau des dt'pcu.ses. ËHe ser.'). successivement réduite, et cessera entièrement d'eue imposée aux communes ~us~iiut que ic produit de ta taxe ctabiie par l'art, a aura. couvert) )es frais de premier établissement de boîtes, et pourra suftire a ia dépense annuetic du service: w < La commission propose de changer ainx! )oa' paragraphe « Toutetoi- cette subvention cessera d'être exigée des communes, a partir du ]*'janvier )835.
M. A. r~.UEU~comba't cette dispo-titionafJditionneHe.
?. DE\lLLEXEuvE pense qus la rédaction prunitiYe de rartiete suffit aux intérêts de. commune.
M. LE M[-<:STRE DE L'tNrN!UH:jR La disposition dont i! s'agit maintenant touche aux intcr~ts des comoiurH's dont ]e suis ie défenseur né. Je ne p'.)i< donc Ht'cmp~Kber du prendre la pureté. (Mouvement g<:nerni d'approbation. ) J'.u soutenu dans iecon.seit ieur intërct contre M. le ministre des iurances qui naturt-Uement stipule tes intérêts du Trésor. H a été reconnu que tes commtuiL's doivent continuer pendant un certain tempi,, a r.Tjsc fies trais de premier établissement, le sacrincc qn'cttes font aujourd'hui mais te sacrifice no peut alter audeta. L'ottjetdu projet dNtoie-icde faire eesser la dëpeu.te des communes aus-iitut que tes frais pourront t'trc cottTerts. Afin de tout concitier, je propose de rédiger, ainsi qud suit, le paragraphe de ta. commission
« Touteio~s cette subvention n'aura lieu que 'dans la proportion nécessaire pour élever tes recettes au niveau des dépenses Dans tous les ça! e)[e cessera d'être exigée des cOHmunes a partir du janvier )855. H
Voix nombreuses: Appuyé! appuyé!
M. Sv'ifEYs DE MAYRt'<!t,\<; .t'ai un antre amendement a présenter dans l'intérêt de< communes. D'après ~es regtemens existans, toutes les iett; es adressées par les maires :x sous-préfets et aux prétets > doivent être ~Franchies, a moins qu'elles ne soient, sous h:<ndes. Queiquefois H arrive que sous prétexte que ies bandes sont plus ou. moins larges, eu renvoie a Paris ces lettres, ann qu'elles soient taxées. H en résulte un grand dommage dans le .service. M. LE PRJÈSiDEXT Mais votre amendement ne s' -pp!ique pas très exactement a l'article~
M. SYR!EYS Il s'y applique, puisqu'il est question des co:nmunes. (On rit.)
M. LE M!X!STM DES FtXAXCES Il s'agit ici d'une disposition purement réglementaire.
M. SvfUHYS Je regarde cet amendement comme très utile. Il y a beaucoup de préfets dans cette enceiute. ( On rit. )
M. DEGR~MOM': Beaucoup trop!
M. SvtULYs II y a ~{Mf'cur.! préfets et tous attesteront la vérité' de ce que je d)s. (Bruit.) Au reste, d'après Ifsexptieattonsqut. viennent d'être dounécs, je retire mou articte.
Lesouf-ameudement de M. de Martignac a ia proposition de Ia'co!*lmission est adopté à l'unanimité.
L'arttcie ainsi modtué est adopté.
Rt. BouLARD reproduit l'article additionnel qu'il a développe au commencement d' la séance, cette disposii.ion n'est pas adoptée. On adopte l'article 5 d.t projet de loi en ces termes « Les dispoittions de ).) présente loi ne sont pas applicables au département de la Seine. s !â. LE PRESIDENT Une disposition additionneUe avant été renvoyée a la commission la délibération est nécessairement renvoyée
a
M. S.\tTEY (au bas de la tribune) La commission vient de se réunir, je suis prêt.
M. LErr.MtDE~T Si la commission est prête, rien ne s'oppose a uuc déhbération immédiate.
M. Su'rEY Vo~.i la disposition que j'ai l'honneur de vous proposer après m'être concerté avec mes hoaorabies collegUMMseOHipo'.aut la commission. ,w u K Les dispositions pénales relative'! au transport da~SetScs en.contravention a )a présente loi ne seront pas apul'c~tes a ceux qui ie'ont prendre et porter leurs' lettres daus desj*bureaux voisins de leur résidence. p M. LE MtMSTRF. DES FiXAXCns Les observations ~Ue je vais prë-~
senter on', préciscmpnt pour objet, de prévenir l'arbitraire; car je nc~
veux de l'arbitraire ni contre les cituyens ni contre l'administratiolt~ Les mot.s ~Kreaf;.T.' i'o;.<t.! f~c /eMr ~'MtWe~t'c Inisscraicnt beaucoup~ d'au)t)iguité, et pourraicut prêtera des abus. Userait a propos de
spécifier que ce seront jo/iU t'Ot~/i'
..§ a t n f
TM. DÙPM MtfE (de~a~laceetavec'cnaleur): Pourquoi cette rei~fiction, qui ~an'-ra tien a de fâcheuses interprétions tie la part des préposa du 'n'c. On vcrr* b<en si le particulier trouve porteur d'une lettre e&tdansla direction du bureau à son domicile cela doit tuMre.
M. DEMAMAY Je viëm proposer uTM~ubstitutton c nn seul mot, aËn de présenter une idée-nette. ( Rire presque gênerai ) Au lieu de ~MM.r KMt'M, je demende qu'Usait dit &wccU.r c/rc<Wf<M.t~ ( On rit plus fort. )
t Plusieurs voix Mais il a raison c'est le mot propre ` M. DcMARCAY: O'në.vitera ainsi tout malentendu, MM prétexta qu'il y auriut, entre le Jien de la résidence et le bureau ou la fettre aurait été adressée, ut~e st'ttion intermédiaire. (Marques d'bësitstion dans la plus grande partie <lc l'assernblM. )
M. DoNATfBX DE SKSM~ISOXS Ua exemple vous démontre'a la meeeMité d'une di~positien prëcise. La poste arrive le mattt] à Cherbourg je possède une jMmpa~ne a six lieues ~.e la, etqueique )'aie Mn bureau de poste au lieu de ma résidence, je préfère me iane adresser mes lettres a Cherbourg, quoique plus éloigne parce que sans cela je pc recevrci.s mes dépêches qu'a huit heures du soir. En les envoyant prendre le matin par un exprès a six lieues de fa, j)t puis les recevoir dHM le milieu de ).~ journée et hire sur-lc-ehamp îa réponse si les atFaire;! exigent ceicritë. Beaucoup de personnes en font autant; IL est t!ecc nécessaire (l'éviter que nos lettres na soient saisies eu route sous prétexte de contravention. ( Kombre de voix C'est juste! )
Le renvoi à la commission, faiblement appuyé, est rejeté a une majorité considérable.
Le sous-amendement de M. DemarMy tendant it substituer aux mots Z'uyeaM~ ~M.7M, ceux-ci &u)'eau.)' e;coft~of~! est mis aux voix et presque unanimement adopte.
Voix de la gauche Et cependant on !'v-dt commencé par rire de cet amendement.
L'article additiOHnel de la commission nins~ modifie est adopté à nue très forte majorité. Il deviendra l'article 5 de la loi. M. LE I'MS)DEXT avant de passer au scrutin sur l'ensemble de la !oi, j'ai l'honneur de prévenir h Chambre qu'il n'y a rien a 1 ordre du jour pour demain. On se réunira ap.M-demain dans les bureaux pour nommer )z commission chance d'examiner le projet de loi relatif aux boissons, et ensuite en scance publique pour entendre J". Le rapport sur le projet de loi concernant la refante des vieilles monnaies à'or et d'argent; 2'. le rapport (de M. deCasstigno)es)sur ]e projet de foi concern..nt la dotation de la pairie. (Mouvement très vif de curiosité.) ,< x M. LE PRÉSIDENT ( âpres l'appel et le rëappel ) Quoique 1 assemblée ne soit plus très nombreuse je crois pouvoir lui donner lecture d'une lettre relative à une demande de congé. < M. le Président, oblige de me rendre dans le département du Pas-de-Calais pour une auaire très importante je prie la Chambre de m'accorder un congé de six a huit jours au plus.
Vcuiilez agréer etc. ~e TERXAUx 1 aine.
M. LE PRESIDENT Personne ne se présente plus pour voter. Hé! j'oubliais de voter moi-même.
Apres être descendu de son fauteuil pou-r remplir ce devoir Ht. le
t-!BRA]RIE M CHAULES BKCHET, <~fM; ~M~tMtt/M, n. 57 et 59. MÉMOIRES
DU DUC DE R~VMO,
POCR SERVIR A L'HIS TO!RE DE 1,'EMPEREUR NAP01.KON. Sfeoude édition, revue et augmentée. Huit vo).:n-8°, satinas, paraissant par Uvraisons de deux volumes de quinze j~urs en q&inze jours.
Pr/.r f/f c/infj';«; hcrah'o~ !5~.
L.1 première édition de cet ouvrage, épuisée rapidement, montre assez a que) point il a excite t'interet f;enera). Pour repondre a
t'attente des personnes ()ui ne uossèdeBt pas encore ses Mémoires
intéressons on s'empresse d'annoncer que la seconde édition est en vente et que, par tes nouveaux faits qui y sont relates, cite ne te cède en rien a ]a première. (~57!) 1 ) MUSIQUE. II vient de poutre a Paris, chez -A. ROMAGKESt, éditeur de musique, rue Yivienne n" 2f et a NnnMs. chez S:card march. de musique, rue de la fosse n !&, huit romances nouvelles d'AuR. Panseron dont vo~et ies titres OttB ;M;/me;t e.?< f/~e (ï'<vn'fe nocturne a deux voix /.< ~M;eu)-
e<MM<«tM, ronde espagcoie Deft/tB~-mot. romance (~/<M f/M
~bM~ <n-c Tf~ chansonnette ~oH.r <o/ ~frce-/K?«A' <~MjoM;.f nof'tnrnt' h deux voix ~'f'ft, ~ft ~'c.? ~/t~' Cf'~c /f romance ~<' He m'en .s'o-'f/e/M /~K.i', chansonnette ~;t/ fom H <[ ~n;~ fom Of~w ~fï~'tJ'tr~, romance; ~M /7~/ f~MO~r, romance, musique <iePonchard jeune. _(i') A VENDRE sm- publications, h l'audience des criées <)utr)hut)at de VersaHjes, en huit Jets, dont tes sept prenuers pourront être reunis,
)". ),e superbe ~dt<-< fif ~'OM/M et toutes ses dépendances, s;s à Saint-Germain-en-Laye
2". Et une Maison et dépendances, siscaSaint-Germam-en-
Li,rve, iue de NoaiNrs, n" i5.
L'3djudicat(on préparatoire r.ura iieu ]c IG avril Ï329 heure de
mid.f.
~'adjudication dcfimtive aura )ieu te t< mai !820, heure de midi.
S'adresser, a YeTsaiiles i°. A M- Pioix a~ouc poursuivant, y demeurant, ptace Uauphine, n" 7, o 2* A M. Le~raad avoue présent a ta vente rue ?<euve n 2U.
,1 l'arlw
l". ~t. Moriiton. commissaire priseur, rne dc!a Monnaie, D" 19, dépositaire des titres de propriété et du ptan établissant îa division des tots \~t'. Deiamotte jeune, notaire, piace des victoires, n 3°. A M. Petit, notaire, rue Saint Honore, n° '290;
4°.AM.Hnnaire,avoué.rueTra!nee.n°t7; 5". A H. Ueiacourtis jeune, avoue, rue des I.osses Saint Germain i'Auxerroi' n° 2.) H~. A M. ttddard, avoue, rue J.J. Rousseau, n°o; 7".AM.Boucher,avoue,rue desl'rouvau'es.n J~. [tuj/~ J5.DJ~nOICATIONr~ÉFIBiriTIVEen!nc)ian)bre des notaires sur iicitation entre maieurs. après te décès de M. ie président Brterrc de S~.r~y. !!ar !e ministère <<e M" Guyet, t'un desdits Mt~es, )e )2 ma! )899, d'une heUe Maison dee.nmpaf{ne. .~tuëf ~,(:hampro7.ay, près Uravei), & 2 iieues de YtUenBuvet..unt ..tjSeSr~SSte de P.'ris, consistant en cour, h.tttment d'haht~t~on Ft)ien construit, en partie meumc et traiehement décore, com~.ntuns jardins et parc plantes et boises, )etout entoure de murs
ctdeta contenance'deSarpens environ; cette maison offre une
~uc étendue et varh'e. sur in .Seine et sur ses bords depux Athys jusnn'a Petithourgt'Un pont doit être incessamment const'uitsur fa 'ie!ne en remp~ccment du iiae servant actueitement de communication.entre )adite maison et Ris, qui se trouve en facesur Jf) rive opposée. S'm).. pour ~es rensfi~nemens, a M Laiiey b. t aut,
avocat aKent <i'!tM'1res de )a iistc civiie H P.-d is rue s. UeorKes
n" )8, et audit H"Cuyet, rncFaub. Pois',onnierc, n 0. ()o/7). A VENTDB.E. ta jntie pi'opriëtc de SHmt-Vi~or,
'<i6f& VjroOav. près Yersaiifes, Graude-Rue, faisant .suite a i'a-
nue de Vf'r'cauies, composée d'une maison jardm contenant 2 <trn*ns e't~deiossepare, contcnantGarpens, petite pièce de terre contenant i7 perches. On pourra traiter scparcment de chacuadeces objets. S'adresser ponr tes voir. surte.sJieux au i 'ard.nier, et pour trotter aM.Outrciton. notaire al'aOs.rue Sain: Honore n" 35~ au coin de ta pi.'c" Vendôme. (iMJi )
t.fd~ L j :x: · .z~ 1Ii
président reprend M place et déclare que le scrutin est ferme et qu'il Ta être proeodé an dëpouiiletnent des sutFrages.
M. LE PRM!BEST, apre~ avoir confère avec MM. les secrétaires, dit Messieurs nous ne sommes pas eu nombre le scrutin est nul. H N'y a eu que ttovotaus; il <<*t faut tnpourquenos dëiiberaticns soient valables (t). MM. les députes seront conroquM pour demain, par lettres a domieue.
Plusieurs voix Pourquoi pas a mercredi ? Il n'est pas nécessaire de revenir demain tout exprès pour cela.
M. LE PRKStDENT En effet, ce projet n'a rittt de très urgent. La Chambre s'ajourne a après-demain mercredi pour les rapports que j'ai indiques, et l'on recommencera ensuite le scrutin qui vient d'être annule.
A peine M. le président a-t-il prononce ces mots qu'un membre rentre dans la salle. M. le président, dit-H, il y a dans la salle des Conférences plusieurs membres qui n'ont pas vote.
M. !B PRE-itDENT Tant pis Monsieur, tant pis C'est M désordre, c'fst un désordre continuel Ces Messieurs devaient bien savoir qu'on votait. Cette leçon sera malheureusement perdue. La séance est ievëe a six heures un quart.
()) Le nombre légal de la Chambre des Députés est de 43o. Mais il se trouve réduit à 4~5 par suite de la démission ou du dëcës de cinq membres doat les successeurs ne sont pas encore admis. ( ~Vo~e du ~f~C~CMf'. ) ),
CHEZ CHAPELET, !MPMME.UR-ÉMTECt~
ET CHEZ RORET HBRAIRB rM<" .B~H/f/CMY/C.
MÉLANGES
TtRÉS D'UrŒ PETITE BIBLIOTHÈQUE, ou
VARIÉTÉS UTTËRAIRES ET PHILOSOPHIQUES PAR CHARLES NODIER.
~t fO/Kmc M-8°, p~Tt ~)~c!~c/nc co//e, yj~ G/~M~ papier y~sMS ff/t?t, ~r~ à 26 <cc/?ip~ ca/'y., i6y/ La variëtë des sujets traités dans cet ouvrage les faits eu- rieux les morceaux inédits qu'tl renferme, suniraient pour le taire placer dans toutes les hibiiothèques. Le style piquant de l'auteur les questions intéressantes qu'il discute la cri- tique fine et dëtieate qui règne dans son livre, ,les instructions bibliographiques qu'il présente, le feront lire et consulter sou- vent par tous ceux qui s'occupent des lettres. Voici, pour en juser, l'indication des principaux sommaires du livre. Thëo-
A. VENTDRE, pour entrer de suite en jonnsxnce, anejo!ie Maison, rue Notrc-Dtmc-des-Champs, u~55, près !e Luxembourg, avec 510 toises de terrain eneiosde murs; on accordera des facilites. S'ad. a M." Morise, commissaire-prïseur,rue du Petit-Carreau, n" t, dépositaire dcstitres de propriété. (t&IU) J< A/o~ c~f, sise a Chatnprozny, arrondissement de Corheit, entre )a foret de Senart et la Seine avec jardin et clos d'environ 5 hectares t2 arcs 15 centiares (t5arpcns), à vendre par adjudication, te mercredi i&nvri) i82S, heure de midi, en rëtudeet parie ministère de M. Ma~nan, notai.-e a Vllteneuvc-Saint-Gcnr~es.(1050) ~M~c'a~'o~ ~t/ï~~c en in chambre des notaires sur licitation entre majeurs après je décès de M- le président Urierre de Sur~v, par le ministère de~Guyet, l'un desdits notaires, le 12 mai 1829 d'une bette maison de campagne et dépendances, situées a Champroxay presDraveità2 lipucsde Viftenfuve Saint-Georges et Û de Paris consistant, i". en cour batiment d'habitation bien construit, en partie meuble et fraîchement décore, f'ommuns, j.n'dinsct parcptanteset boises, avant une sortie sur ia foret de Sén:tt't, )e tout entoure de murs et de !a contenance de huit arpc~s environ. 2". et en un c)os de 3 ;u-pensRnviroa, également entoure de murs, divise en jardin potager et vignes, tt se trouvant en face de la maison qu'i) préserve-de tout obsta<ea ia vue étendue et variée qu'eUe offre sur fa Seine et sur ses hord~ depuis Athys jusqu'à Petit-Hour~n pont doit être incessttmmcntconstrutt en remplacement dn bac, ~t't'vantaetneUcmfnt dccommunic<)tion e-ntre iadite maison et ~is qui se trouve en face sur ta rive opposée de ta Seine. ~adresser puur tes renset~uemens. à M~ Cai!y Saint Pan! avocat, a~ent d'affaires ue ia hste civie du Hoi, à Paris, rue Saint Ceor~cs, n" f&.
Et au M Gu~'et, notaire a Paris, rue dn faubourg Poissonnière, n" 6. _(t5'77).. ~e~c, une grande et hcUc Maison eu p~cin rapport du produit annue! de 58,000 fr. sise sur le boulevard !e plus beau et le pius fréquente de Paris. S'adr. a M'' Outrebon notitireàParis, rue Saint Iionoré,n"35~, au coin dc~a place
V en~ltimc. ( f G13).
A VEBJDBLJE, un Bois de 84 arpens, situe a. t~Jieuesdc Paris, 4 de ~!cfun, et voisin d'une très hetic ferme de 48U arpens de terre's îabourabte~ <.t prés qu'on pourrait acqu~r r Sai K ~n~re, i 3. Le f hj4 ). Coq
~Saint Ilonore n" 13. _.}fIP (i55f).
/<~M~r un chartnant appartement au nudt ayant vue sur te houfcvard rue X'' St. Augustin n" ~S au coin de la rue de la Paix. (I&3J) 1 Les escadrons de cavatiers-etcves-tu.s-
tructcurs ayantatteint le complet itéter..tiné les ordonnances
constitutives de t'éeoic roy.dc det'avaÏerie, et !e nombre des canUidats inscrits pour rempiir tes vacances qui ftoivent survenir an mois d'octobre prochain étant beaucoup p!us considérabte <tue ne le seront les vacances ettes-memes, Je rect ntement de ces e-~adrons est suspendu, et il ne serait pas possible d'accueiiihles demandes d'admission qui seraient faites en Ï829. Les en~a~ctïtens des cavatiers-ëieves ne pouvant erre contractes qu'a des époques correspondantes a <.eUes du passade dans !es corps il est dans t'intéret des candidats de n'adresser teurs demandes nu
maréchal (le caurp que dans le mois de mars et ·Inns celui de sep-
tembre. Cet avis ne concerne en rien l'enrôlement des élèves-
inarechaux et efeves-trompettes dont l'admission à !'ëcotc de cava!er:e n'est pas suspendue. (tGj7J VJEBitTrE par ce~satiou enttërc de cotnmercf. rue Saint Merry n~ 4C ft rue Saint Martin n° 3t, passade Jabach coté de ta rue Saint Merry les mardi t4 mercredi f5 avril 1829, et jour suivant, s'ii y a tic'), enxe heures dM matin, de ~ro/e~,
dor~ures etc. consist:mt principafenuwt en garnitures dr ehemi-
nëes teHes que pendutes, t~rand madeie. de Jtehsnu'e or.mat,
par t'itto~; grand mode ae Mercure ai· mat et. bronze, p:tr
Cottarfl, grand modèle du chcva! de ~ïar!y. bronze deCi~rdi-
gnye!/teurs eandelabres grands modèles, dont Cr~tëe et Eury-
dice, ~ronxe et ot\ de Leroiie et autres beaux modèles du même ctd'autresbonsauteurs- j Gfrandoles, bras de cheminées, tampes, Hgures d'-Atias et autres A pied, iampc~ de suspension a bougies et a quiaq~pts
peur salous et sallesà manger, dç formes gotbiyues eLmudW~~E'r",
en bronze uui et duré.
Quantité de pendules en bronze uni e~ dore marbrer d'Italie~ bois des lies et indigènes de diverses formes sujets divc~. 11 fontaines ù main? et leurs cnvettes porte-nttfatres, ~M~'t3:ne~
-i:
rie complète aes ëditiotM Etzévirienxe:, avec tcus !e~ renMignetBEM cëcesstires .~eur les discet-aer. Découverte 4'uo ouvrage fraacaM ~e Leibnitz.–Du plus rare des ~<t. De~ cens àe lettret./qui ont écrit tttr le), marges de leurs livres. Particularités biographiques.–Additions à toutes les bibliogra-. phies curieuses et facatiëuseï.–Manuscrit du ]~'siècle, très curieux pour l'histoire, Extraits ledits. Clef de deux pamphlets.–La révoluhen prophétisée par Fénélon et Louis XV.– Vers inédits de\RoMard.– Extraite. un manuscrit autographe et inédit de Rouehtr.– Lettres meubles de Saint-Lambert a la marquise du Châtelet ,~t de BeraXrdiu de Saint-Pierre a sa femme. Progrès et )nedt6caliom de la tangue littéraire. D'uKe supercherie de libraire. Des patois et des poésies patoises. livre restitue paur la pretnifire fois a son véritable auteur. De la plus belle et de la plus célèbre des imprnnerics particulières.Histoire tt description d'une satire très rare. De l'oneirecritie, des songes. –Koticespéeiate des éditioxs de Lf~igus, dites du .R~f/tt. Spécimen de l'ascétisme le plus ridicule. De quelques prédictions qMi se sont réalisées et des ouvrages. qui en traitent. Des livres qui ont été composés perdes fous. De la langue universelle. Curiosités bibliographiques. Système de travail de MiUevoye, nuisible a ses productions. Auteur estimable que la satire a nétri. Traits d'éloquence révotutiennaire de Saiot-Just. Folies étymologique!. Ver.t restitués à Racine sur la foi dn sa signature. Prophétie d& NostradamtM vérifiée. Du langage et des lettres dhnsteurs rapports avfc les croyances religieuses. Pseudonymie d'un libelîiste. Réponse aux prétendus inventeurs d'une réforme orthographique, etc. etc.. ('54') L:BRA'ME DE LOUIS JANET rue ~M< T~cyHCS ~° 5<) ) Editeur du Beau Paroissien in-8", in-: 2 in-! 8; de /E'MCO/<~e, ds /M;<a<tOft de Jc~u~-CArt~t, en divers formats, etc. etc. OFFICE
QUÏNZAt~E DE PA~~ES~ NC'PVEI.I.E ÉDITIOBT, TRÈS COMMÈTE.
Un vol. in-] 8, imprimé par Jules Didot, sur très beatt papier, orné de 4 gravures. Prix: en basaue, 5 fr.; veau doré sur tranche, 6 fr.
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Le tout dans Je goût te plus moderne et d'un très beau Uni.
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JVo~t. L'exposition pubtique de ces objets aura tieu le dimanche t2'.et !und! 13 avril, de midi a 4 heures et les matins des jours de vente.
Une notice particulière et detaiH~e desdits objets sf distribue chez M. ii.ttatttard, commissaire-priseur, rue sanif, M"reFeydeau n° 2~. (~~7) PAB~ BREVET D IBIVENTTIONT
SOCIÉTÉ D EXPLOITATION GÉ\ÉRAI,E DES PUITS ARTESIENS,
FORES PAR DES MOYENS PERFECTIO'NKES.
I! vient de se former une société en commandite pour Pexp!oftation gcnérate des puits artésiens dans toute la trancf. Lt'tte grande et utite entreprise doit avoir les plus beaux rësuttats. Les capitalistes s'empresseront de prendre pat't a une si belle opération que l'industrie Tagriculture et la sidubritc pubiique reetaïNent de tous tes points du royaume.
L'acte d~ société a été reçu par M" Bouard. notaire rue Yivienne, n" ï<), qui pst chjti'~ f!c délivrer les actions: en son étude, l'on distribue ies /<e~M~. (1~78) EXPOSITION PUBLIQUE DE GLACES A PRIX FIXE ~OK/ef.7J'~ t~e~ /M//CK~ M" 19. L~uncdes victimes dcrincendie du ~<7rBf)t~t'? vient de rouvrir ses magasins. Les glaces sott neuves soit ~occasion (;ui y sont exposées sont montées dans te metitcur goût, et tes prix en sont si modères quec'est rendre un vt'aisfrviccau pubicen t'l'annoncant les avantages que lui offre te sit-ur LEXUOKMY. H f~it d~s envois en province et a t~tran~er, et garantit moyennant ') p. 100, toutes tes ~taces qu'it expëfiie pour ta provincf. (!C27j J /f~uc/' de sutte une beiie mmson de camp~ne a 12 tieucs de Paris eutre Metun et Fontainebleau surtes~ords <!e!a Seine, ete~amtMeut décorée et meubtf'e, grande'satie a manger, beausaton, biUard. t~ ctiamitrcset tftsde mnitrcs et ,aece~seires; cour, écurie pnur ~ix chevaux, remise, orangerie et jardins uf !0 arpen~~ bien approv-is~onnés d'eau, ainsi que l'intérieur 'fcta maison belle chasse s~r une grande étendue de
tcrrmn .pparteDant au propi'K'taii'e. Pour jes renst'tgncmcns s'a-
dresser a Paris jusqu'à une heure a M. Lavittemarais, rue des T-'osses Saint GermaiH l'Auxerrois n" 29.(i~'}. ~/x~~ une étude de notan'e dans un hour~, a 40 t feues de Paris. S'ad., tous les jours, chez M. Jobon rue des !tou]nn~ers, n" ~C quartier du Jardin des Piantfs. ~1~0) A~ .5~7/< sa~e-femme, élève de M~. Dnhois et Chaussier, au coin de la rue d'Ar~entcui! et des Orties, a Paris, prend en pension tes dames enceintes. Un médecin estattache a l'établissement.(ï6~ ~c/3/u~ ~c~M et if n-ieHieur hiU~rd moderne que l'on puisse voir, a vendre pour 550 i'r. garanti. S'adr. au portier, rue Montmartre n" 20. _(tC07) A LOUEBL~ une Boutique et. ptusieurs Appariemens très jotis (avec ou sans écurie et remise) des mieux décorés,
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vais rue Chantereinc n° ~2.( 5S~j.. AVEETDB.E, pour c.tusc de s~utë. Fonds de
rommercc d'épicerie et Fabrique de chand~iles situés dans un
ehet'-lfeu de canton du département de Loir et Cher avec facifité de paiement, s'adresser, pour les rensei~ncmcns,a M- Bore), droguiste, rue du Monceau Saint Gervais n"5. Pans. ~!5~Ï).
DE LA
Pour CCO FRANCS, un excellent y:ATS'0 i rois cordes. S'adresser rue Montmartre n" 137. ft444). RES CR.ËAM'CIETB.S du sieur Picotas Gentil
mort en 1702, sonttnvitésàproduh'c leurs titres avant te 5 ma
prochatn, entre Jcs mains ue M. Fonchcr, n';tafre à Paris, ru
rrochain entre les Faute de eux Futicht~r, ceUp production, il:
Poissonnière,*n" &. Faute par eux de fah'c cet~ prodt'ctioft
seront d6ciarës forclos, conformément au juK<'mcnt du t7mar
1~29.[IM9)
FAB~ BREVET D XMVr~JTIOBf
La PAte pe<'tora]e ba!sami(jue <te REGNAUl-D aîné pharmacien rue (~aumartfn, n" 45, à Parix, au cotn <te ta rue I~euve des-Mathuï'fns, déjà si connue pour son t't'ncacfté fJans le rhumes, catarrhes co~ut'hu'hcs, asthmes CH)'ouem< ns e dans toutes tes affections de poitrine h's ptus invétérées, obtien chaque tour de nouvt-aux sucées. Les propriétés depuis fon~-temp constatées de cet excetient pectorat lui ont va!M le pri\ iteKf 'Pm .1 brevet d'Invention accordé par ort!onnance <)u Roi, en dat(- <h t9;ui!t<'t!8~G.Lesjo".rnaux 'fe médecine. Gazette df San té, Revu~ mcdieate, etc., font t'étof~c de la P~t.e df'Re~nauïd aine. Aux pros pccttts sont joints dcn eet'ttnc.tts de médecins distingués, membre <tG l'Académie royn!e de Mëdefine professeurs, etc. etc., qui ren dent compte des nombreuses expériences qu'ils ont faites de cett~ préparation, tant dans tes diftérens hôpitaux de. Paris que dan
If;m' ctien {e!p et attestent sa supériorité sur tes autres Pectoraux
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LOTERXE jS.C'S'AX.E DE rRA~rCE. TVr~c ~u 11. (LiLLE). ë~~o–~5–81–6g.
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BOURSE DE PARIS DU 13 AVRIL.
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ttMt3&;H~M)&ta –p!ust'aut.7~9Ud.i 1
Fin courant outertà.. )0840 –ptusbas 80t0<).. M -plus haut, t0850Ftn()umo)s )() –ptushas. 10820–d'unmoisàï'autt'e,' 25
Findumois.SM Aet.f)e]aËaaqne,!850f. –(t'un mots itt'autre,3532 t/3 Obi.<)c t'aies.j6Mf. Cana]<i'At']esa~oac.ActiO] QuatrfetdemiptOO.J.demars. dctOOUt. )tMree f .f. payab)ps5[tour!CO
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Tro~.sp.fOOJ.df~fcemhre. detOOOf.nonUb('i<'c4Saf.2( 2i ';9t')079f'79f579t"78t9SS&')5 95 pavaMe!i5po<n')()t) l(W
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