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Titre : Causes célèbres de tous les peuples. I., Les chauffeurs. La bande d'Orgères. Lacenaire. François et Avril. Papavoine. Henriette Cornier. Mme Lafarge. Verger. Soufflard et Lesage. Montcharmont le braconnier. De Praslin. Damiens. Louvel. De Bocarmé. Léotade. Louis XVI et Marie-Antoinette. Béranger. Mingrat et Contrafatto. Fieschi, Moret, Pépin, Boireau / par A. Fouquier,...

Auteur : Fouquier, Armand (1817-18..?). Auteur du texte

Éditeur : H. Lebrun (Paris)

Date d'édition : 1858

Sujet : Procès -- 19e siècle

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44452029z

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb444520305

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 vol. : ill., couv. ill. ; in-4

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k42526b

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-70 (1)

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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rieurs à cette acceptation, et, parmi ces derniers, ceux qui tombaient sons la responsabilité des ministres et ceux qui étaient personnels a Louis. Cette dis'cussion achevée avec une lucidité et une énergie admirables, l'avocat n'eut pas de peine a montrer en terminant que les actes qu'on imputait a Louis avaient été, tous sans exception~ provoques par la violence. Vous l'accusez pourtant.

Vous lui reprochez le sang répandu.

Yousvoulczquc cesangcricvcngcancccontre lui Contre lui qui a cette époque-la même, n'était venu se confier a t'Assemblée nationale que pour empêcher qu'il en fût versé!

Contre lui qui de sa vie n'a donné un ordre sanguinaire

Contre lui qui, le G octobre empêcha à Versailles ses propres gardes de se défendre

Contre lui qui, a Varennes, a préféré revenir captif plutôt que de s'exposera occasionner la mort d'un seul homme!

Contre lui qui, le 20 juin, refusa tous les secours qui lui étaient offerts et voulut rester seul au milieu du peuple

Vous lui imputez le sang répandu Ah! il gémit autant que vous sur la fatale catastrophe qui l'a fait répandre c'est là sa plus profonde blessure, c'est son plus affreux désespoir. Il sait bien qu'il n'en est pas l'auteur, mais qu'il en a été peut-être la triste occasion il ne s'en consolera jamais.

Et c'est lui que vous accusez 1

Français, qu est donc devenu ce caractère national, ce caractère qui distinguait vos anciennes mœurs ce caractère de grandeur et de loyauté?

Mettriez-vous votre puissance a combler l'infortune d'un homme qui a eu le courage de se confier aux représentants de la nation elle-même?

N'auriez-vous donc plus de respect pour les droits sacrés de l'asile? Ne croiriez-vous devoir aucune pitié a l'excès du malheur et ne regarderiez-vous pas un roi qui cesse de l'être comme une victime assez éclatante du sort pour qu'il dût vous paraître impossible d'ajouter encore la misère de sa destinée? Français~ la révolution qui vous régénère a développé en vous de grandes vertus; mais craignez qu'elle n'ait affaibli dans vos âmes le sentiment de l'humanité, sans lequel il Mb peut y en avoir que de fausses. Entendez d'avance l'histoire qui redira à la renommée

Louis était monté sur le trône a vingt ans et à vingt ans il donna sur le trône l'exemple des mœurs il n'y porta aucune faiblesse coupable ni aucune passion corruptrice il y fut économe, juste, sévère il s'y montra toujours l'ami constant du peuple. Le peuple désirait la destruction d'un impôt désastreux qui pesait sur lui, il le détruisit. Le peuple demandait l'abolition de la servitude, il commença par l'abolir lui-même dans ses domaines. Le peuple sollicitait des réformes dans la législation criminelle pour l'adoucissement du sort des accusés, il fit ces réformes. Le peuple voulait que des milliers de Français, que la rigueur de nos usages avait privés jusqu'alors des droits qui appartiennent aux citoyens, acquissent ces droits ou les recouvrassent~ il les en fit jouir par ses lois. Le peuple voulut /? el il la t/OMM~/ il vint même au-devant de lui par ses sacrifices; et cependant c'est au nom de ce même peuple qu'on demande aujourd'hui. Citoyens, je n'achève pas. Je m'arrête devant l'histoire songez quelle jugera votre jugement, et que le sien sera celui des siècles.

Ce plaidoyer achevé, Louis ajouta quelques mots. « En vous parlant peut-être pour la dernière fois, dit-iL je vous déclare que nia conscience ne me reproche rien, et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité. Je n'ai jamais craint que ma conduite fut examinée publiquement; mais mon cœur est déchiré de trouver (tans l'acte d'accusation l'imputation d'avoir voulu faire répandre le sang du peuple. »

Quand le roi et ses défenseurs surent quitté la sallc~ FAssemblée~ qui avait écouté jdc plus grand calme, retrouva toutes ses fureurs. La comédie de justice était terminée, la lutte des partis recommençait. La majorité honnête~ par l'organe de Manuel de Lanjninais, de Salles~ de Réal~ essaya d'obtenir un délai elle céda devant les menaces (le la Montagne et la discussion fut déclarée immédiatement ouverte, jusqu'à la prononciation du jugement. Après une multitude de discours, dont le fond invariable est, d'un cûté Louis est coupable, donc il faut le punir de mort; de l'autre Louis est coupable, mais nous ne sommes pas ses juges; c'est a la nation de prononcer, et sa mort serait plus dangereuse que sa vie; le 14 janvier i793, l'Assemblée adopta la série de questions suivante Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? 2° Le jugement qui sera rendu, soit qu'il condamne~ soit qu'il absolve, sera-t-il soumis à la sanction du peuple `.' 3" Quelle peine inuigera-t-on à Louis ? `t

Le lendemain on procéda a l'appel nominal sur la première question; 27 votants se récusèrent comme juges, et quelques-uns demandèrent la détention on le bannissement de l'accusé; 683 répondirent OM<. Sur la seconde question, 4 se récusa, refusèrent de voter, plusieurs autres mirent des conditions il leur vote afurmatif, 285 membres admirent'Ia ratification du peuple, 424 la rejetèrent. Il ne restait plus à statuer que sur la nature de la peine Lanjuinais s'honora en demandant que, dans ce simulacre de jugement on observât nu moins les formes, et quc~, puisqu'on se constituait en jury, on exigeât pour la condamnation les deux tiers des suffrages. La Convention, qui avait refusé au roi le bénéfice de la récusation et la garantie du vote secret, ne pouvait s'arrêter devant une monstruosité nouvelle. La proposition de Lanjuinais fut écartée par l'ordre du jour, et l'Assemblée décida qu'elle prononcerait à la simple majorité. L'appel nominal commença. Les Girondins honnêtes, qui, l'exemple de Yergniaud~ avaient voté pour l'appel au peuple~ n'osèrent pour la plupart se refuser ouvertement à voter la mort; mais ils imaginèrent de demander que, si la mort était votée., l'Assemblée examinât s'il était politique et utile de presser ou de retarder l'exécution. Mailhefut chargé d'introduire cet amendement il s'en acquitta avec une sorte de terreur; il se refusa même~ plus tard, a en expliquer le sens.

L~AssembIée était composée de 7~9 membres; 1~ étaient absents par commission 7 par maladie~ 1 sans cause~ 5 ne vinrent pas en tout 28; restaient 721 1 membres: majorité absolue~ 361. 2 votèrent pour les fers, 286 pour la détention et le bannissement a la paix, le bannissement immédiat ou la réclusion~ quel ques-uns ajoutant la peine de mort conditionnelle si le territoire était envahi; 36 la mort avec sursis, soit après l'expulsion des Bourbons~ soit a' la paix, soit a la ratification de la Constitution; 371 la mort; 2CIa mort, avec l'amendement de Mailhc~ mais sans que leur vote pût dépendre du sort de l'amendement. En