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Titre : Observations sur la dénonciation faite à l'Assemblée nationale, le 7 avril 1792, par M. Françaix, député, contre les ci-devant fermiers-généraux ([Reprod.])

Auteur : Françaix (17..-18..? ; député). Auteur du texte

Éditeur : [s.n.][s.n.]

Date d'édition : 1792

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37238800f

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 microfiche ; 105*148 mm

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Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.142

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Droits : restricted use

Identifiant : ark:/12148/bpt6k419951

Source : Bibliothèque nationale de France, Lf83-28

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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c/PL. contie- fea

Français a dénoncé à PAfferhblée Avril les ci- devant Fermiers Généraux comme coupables deVêtre approprié le produit des'Retenues qui ont été faites furies des Brigades, pour former lé fonds des Pensons de Retraites établies en leur faveur par la Délibération du 13 Février

<. d'oppofer à cette dénonciation, qu'au moment oit elle a étc faite, le Comité de Liquidation av oit, depuis plus de trois mois^ fous (es yeux les Ktâts nominatifs de Deux mille quatre-cents vingt-fepr anciens Employés des Brigades, qui demandent que l'Aiemblée Nationale veuille biën> en con* formité de la Loi du 3 Juillet 1791 leur conserver les Penfions de Retraites •auxquelles ils d'après les règles établies par la Délibération du effet, que fi deux mille quatre» cent!» -ingt-fept joui, en desPenfîons établies par cette M.. Français étoit infiniment mal informé lorfqu'il à fait au* de s'être approprié le produit des Re* tenues faites fur les appoinremens des Employés.

Mais les Comminaires du Roi pour la Liquidation de la Fermé -Générale! doivent à leurs anciens Confrères, & Ce doivent à eux-mêmes, de juftifier d'une" manière plus précife, non feulement, que les inculpations de M. Français font dénuées de tout fondement, mais encore qu'il s'eft maintenu dans PAdminiftration des Retraites établies par la Délibération du 13 Février 1768, un ordre, une clareré, une précifion, qui mettent cette Administration à l'abri de tous reproches. Ils fé détermiuent dans cet objet à faire imprimer le Mémoire ? les difiérens États qu'ils ont remis, au mois de Novembre au Comité des Penfions de l'Aflemblée Conftituante alors M. Camus, en ld foIlicitSnt d'affuret pour l'avenir le payement aux anciens Employés des Brigades 4 de celles qu'ils avoient obtenues d'après la Délibération du Il Février 1768. Liquidation de la Ferme-Générale fe flattent attention fur ce Mémoire & fut les États y. tiens déclamations dénuées de preuves, le* ci -devant