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Titre : Observations sur l'ouvrage de Madame la baronne de Staël, ayant pour titre "Considérations sur les principaux évènemens de la Révolution française" ([Reprod.]) / par M. de Bonald

Auteur : Bonald, Louis de (1754-1840). Auteur du texte

Éditeur : A. Le Clere, impr. de N. S. P. le pape et de Mgr l'archevêqueA. Le Clere, impr. de N. S. P. le pape et de Mgr l'archevêque (Paris)

Date d'édition : 1838

Sujet : France -- 1789-1799 (Révolution)

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37237008r

Type : monographie imprimée

Langue : français

Format : 2 microfiches ; 105*148 mm

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Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.3.267

Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

Droits : restricted use

Identifiant : ark:/12148/bpt6k41847w

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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législateurs, n'a pas voulu? Cette liberté réelle, effective, mais sans orage et sans violence, existe dans tous les États. Et encore faut-il savoir ce qu'on entend par une loi. Je ne connois de lois que les lois générales et constitutives de l'État ou de la famille, lois politiques, civiles ou criminelles; et c'est profaner; ce beau nom, que de le donner à des réglemens temporaires, variables, sur les douanes, les sels et les tabacs, les passe-ports, etc. etc. Quand l'État et la famille existent, il y a toujours présomption de consentement pour les loi|,qui constituent le mode de leur existence, et qui sont des conséquences naturelles des lois fondamentales et primitives de la société humaine; car il n'y a jamais cU consentement pour les lois fausses. | Quant aux règlemens qui varient d'une province à l'autre, ou doivent varier suivant le climat, les productions et les besoins, il y a aussi toute liberté, puisque le peuple les reçoit, et souvent les repousse, et force le gouvernement de les retirer.

Ainsi, si un peuple est libre lorsqu'il consent lui,même ses lois, le peuple français étoit certainement libre, puisqu'il obéissoit depuis si long-temps aux mêmes lois, et qu'il les avoit si souvent ratifiées dans ses États-généraux, même par les doléances qu'il faisoit sur leur inexécution.

Je le répète, les jugemens par juri, la liberté de la presse, l'octroi de l'impôt, et la participation an pouvoir législatif par députés élus ou héréditaires,