Rappel de votre demande:
Format de téléchargement: : Texte
Vues 86 à 86 sur 328
Nombre de pages: 1
Notice complète:
Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : Salomon de la Chapelle, Marie-Antoine-Amédée (1825-1898). Auteur du texte
Éditeur : chez tous les libraireschez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : Nombre total de vues : 328
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Description : Contient une table des matières
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Droits : restricted use
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 91%.
23 Novembre.
La Commission militaire ayant lu et mûrement examiné les réponses aux interrogats qui ont été faits aux accusés susnommés, déclare en son âme et conscience et à l'unanimité, qu'ils ont pris la plus grande part aux révoltes qui ont éclaté dans la ci-devant ville de- Lyon, et comme chefs et comme instigateurs. Que, conformément à la loi du 12 juillet dernier (vieux style), relative à la conspiration de cette ville, qui déclare traîtres à la patrie tous les fonctionnaires publics, officiers civils et militaires du département du Rhône et Loire, qui ont convoqué ou souffert le congrès départemental qui a eu lieu à Lyon, et en conformité de l'article 6 de la loi du 19 mars dernier, qui dit Ceux qui ont eu des' emplois ou exercé des fonctions publiques dans l'ancien gouvernement ou depuis la révolution, ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupements des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui auront des grades dans ces attroupements, subiront la peine de mort lorsqu'ils seront convaincus par la déclaration des juges et que le fait demeurera constant et avéré. D'après ces considérations, et en application des dites lois, la Commission militaire reconnaissant par les réponses et aveux desdits prévenus susnommés, qu'ils ont méchamment et volontairement pris la plus grande part aux révoltes de la ci-devant ville de Lyon.
Déclare que les nommés Jean-Marie Terrieijk Jean-SuzanneMartin Duclaux, Antoine Triomphant, Pierre-Joseph Binard, Christophe>Benjamin Capdeville, Jacques-Anatole Garnier, Jean-Baptiste Bail, Gaspard-Antoine Bertrand, Jérôme-Emmanuel Trezette, Antoine Gallet, François Rivière, Guillaume Compagnon, Pierre-Philippe Bourlier, Nicolas Mathon et Etienne Guignard,
Sont dûment atteints et convaincus d'avoir été chefs, instigateurs des révoltés de la ci-devant ville de Lyon, que leur crime demeure constant et avéré, et qu'en réparation duquel la