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Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle
Auteur : Salomon de la Chapelle, Marie-Antoine-Amédée (1825-1898). Auteur du texte
Éditeur : chez tous les libraireschez tous les libraires (Lyon)
Date d'édition : 1879
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 4 microfiches ; 105*148 mm
Format : Nombre total de vues : 328
Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568
Description : Contient une table des matières
Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Droits : restricted use
Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085
Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
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commission temporaire, se trouvant dans un dîner, au Pidéle Berger, à Ville-Affranchie, a dit en leur présence^ qu'il était porteur d'une montre d'or garnie de sa ohaî&e de même métal et d'une bague à diamants, lesquels bijoux il leur a montré en leur ajoutant qu'ils provenaient d'une femme qu'il avait mis en arrestation il leur a fait voir ensuite une paire de pistolets de poche et un sabre de)) plus riche et la meilleure qualité, provenant d'un citoyen qu'il avait aussi mis en arrestation, ajoutant qu'il avait requis plusieurs pièces d'étoffes qu'il avait envoyées à sa femme déposent encore, Dupont et Braty, que Yauquois leur a fait voir un superbe cheval alezan tout harnaché, qu'il leur a dit provenir d'un citoyen qu'il avait mis en état d'arrestation, ajoutant que ce cheval lui restait parce que celui à qui il appartenait était guillotiné.
Signé BRATY, DUPONT.
Pour copie MARCTLIN.
18 -Décembre.
Ordre général de la Commission temporaire, signé Marino, président; Perrotin vice-président; Duhamel, Marcillat Boissière, Agar, Lecanu, Grinand, Delau, Theret, Fusil, Vauquoi et Guyon.
ART. ln. 11 est ordonné de mettre en état d'arrestation tous les citoyens qui ont eu un emploi quelconque dans les parties civiles, judiciaires et militaires pendant la rébellion lyonnaise.
ART. 2. Sont compris dans les parties civiles tous les membres des administrations du département, du district et de la munieipalité tous les membres de la Commission des Cinq, de la Commission départementale, leurs secrétaires en chef et greffiers tous les receveurs de district et canton tous les présidents, secrétaires et trésoriers de section tous les membres des Comités de surveillance et de bienfaisance, ainsi que leurs adjoints.