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                  Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle

                  Auteur : La Chapelle, Salomon de

                  Éditeur : chez tous les libraires (Lyon)

                  Date d'édition : 1879

                  Type : monographie imprimée

                  Langue : Français

                  Format : 4 microfiches ; 105*148 mm

                  Format : application/pdf

                  Droits : conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

                  Identifiant : ark:/12148/bpt6k415085

                  Source : Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969

                  Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241781h

                  Description : Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.2.2568

                  Provenance : bnf.fr

                  Date de mise en ligne : 15/10/2007

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                  Titre : Histoire des tribunaux révolutionnaires de Lyon & de Feurs établis en 1793 par les représentants du peuple et liste des contre-révolutionnaires mis à mort ([Reprod.]) / Salomon de La Chapelle

                  Auteur : La Chapelle, Salomon de

                  URL de la page : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k415085/f59.image


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                  1793– 25^

                  commission temporaire, se trouvant dans un dîner, au Pidéle
                  Berger, à Ville-Affranchie, a dit en leur présence^ qu'il était
                  porteur d'une montre d'or garnie de sa ohaî&e de même métal
                  et d'une bague à diamants, lesquels bijoux il leur a montré en
                  leur ajoutant qu'ils provenaient d'une femme qu'il avait mis
                  en arrestation il leur a fait voir ensuite une paire de pistolets
                  de poche et un sabre de)) plus riche et la meilleure qualité,
                  provenant d'un citoyen qu'il avait aussi mis en arrestation,
                  ajoutant qu'il avait requis plusieurs pièces d'étoffes qu'il avait
                  envoyées à sa femme déposent encore, Dupont et Braty, que
                  Yauquois leur a fait voir un superbe cheval alezan tout harna-
                  ché, qu'il leur a dit provenir d'un citoyen qu'il avait mis en
                  état d'arrestation, ajoutant que ce cheval lui restait parce que
                  celui à qui il appartenait était guillotiné.

                  Signé BRATY, DUPONT.

                  Pour copie MARCTLIN.

                  18 -Décembre.

                  Ordre général de la Commission temporaire, signé Marino,
                  président; Perrotin vice-président; Duhamel, Marcillat
                  Boissière, Agar, Lecanu, Grinand, Delau, Theret, Fusil,
                  Vauquoi et Guyon.

                  ART. ln. 11 est ordonné de mettre en état d'arrestation
                  tous les citoyens qui ont eu un emploi quelconque dans les
                  parties civiles, judiciaires et militaires pendant la rébellion
                  lyonnaise.

                  ART. 2. Sont compris dans les parties civiles tous les
                  membres des administrations du département, du district et
                  de la munieipalité tous les membres de la Commission des
                  Cinq, de la Commission départementale, leurs secrétaires en
                  chef et greffiers tous les receveurs de district et canton tous
                  les présidents, secrétaires et trésoriers de section tous les
                  membres des Comités de surveillance et de bienfaisance, ainsi
                  que leurs adjoints.


                  Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France, Lb41-4969

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